Conseil municipal du 31 mai 2021 : quand t'a bus

Bonsoir ! C’est de nouveau un blogage vivant du Conseil municipal… mais seulement à partir de 20h07, nouveau boulot oblige.

J’ai donc raté les 4 premiers points :

1. Choix de l’attributaire de la convention de participation “risque santé”

autrement dit la mutuelle des agents de la Ville (environ la moitié d’entre eux y souscrivent).

2. Approbation des subventions et du versement du solde des subventions de fonctionnement aux associations sportives

en fait à 4 associations sportives qui ont réclamé, mécontentes que la subvention 2022 soit remise aux calendes grecques (point 11 du Conseil précédent).

3. Approbation de la convention de partenariat avec l’entreprise UGOLF

La Ville transportera gratuitement des enfants allant découvrir le golf à Vauréal.

4. Un terrain municipal de 316 m2 près du collège Jean Jacques Rousseau est cédé au Conseil Départemental pour y créer des logements de fonction des enseignants.

C’était le plus gros sujet du jour malgré cette petite surface : elle permet de récupérer les anciens logements de fonction pour y déplacer le restaurant scolaire, et ainsi d’étendre ce collège à environ 800 élèves ; ceci dans un quartier en grandes difficultés économiques, sociales, urbaines et environnementales.

Nombreux articles sur le sujet.


Par ailleurs, à chaque Conseil municipal, la Ville communique aux élu·e·s la liste des “décisions du maire” antérieures au Conseil précédent. Parmi ces décisions, un nouveau délai (15 octobre 2023) pour la vente, au promoteur Fiminco, du site de la salle des fêtes Jean Vilar et de l’espace vert sur l’ancienne île, pour le projet “Cap Héloïse” rebaptisé “les Promenades Argenteuil”.


5. Avis sur la mise en compatibilité du PLU avec le projet Bus entre Seine

Les nombreuses oppositions à l’abattage des arbres sur Jeanne d’Arc-Gallieni, rejointes par la municipalité elle-même, conduisent à un projet au tracé inchangé… mais sans voie propre sur Jeanne d’Arc-Gallieni. Il ne sera guère plus rapide qu’aujourd’hui… mais l’opération est aussi une façon de financer le réaménagement du quartier de la Porte Saint-Germain, par la déqualification de la rue Michel Carré.

Je suis arrivé pendant ce point : Xavier Péricat (adjoint au maire) répondait à l’opposition en dénonçant ce qui lui semble être de faux espoirs de tramway. Et en insistant sur la refonte de la rue Michel Carré.

(J’ai traité le sujet plusieurs fois ici, notamment dans ma réponse à l’enquête publique : l’essentiel serait que les réserves foncières anticipent le trajet d’un éventuel futur tramway ; ne le rendent pas impossible !).

Marine Chailloux, en réponse aux arguments de Xavier Péricat, rappellera plus loin que lors du choix de construire le Grand Paris Express, qui nous ignore, sous la présidence UMP de Nicolas Sarkozy, notre député était l’UMP Georges Mothron, actuel maire (qui s’exprimait par exemple à ce sujet ici en 2018). “La prolongation du T11 a 8 ans de retard, il disparaît même des projets, victime du Grand Paris Express et du métro pour touristes vers Roissy.” 6. Approbation de l’avenant n°1 à la convention-quartier pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au secteur Porte Saint-Germain / Berges de Seine (n°C0975), cofinancé par l’ANRU dans le cadre du NPNR

Ces modifications semblent essentiellement techniques.

La convention indique que (en plus des anciens locataires de la cité du Château) 75 ménages ont été identifiés comme à reloger.

7. Approbation du contrat métropolitain de développement “centres-villes vivants”

Damien Walker, adjoint au maire, indique que la métropole du Grand Paris “cofinancera des devantures de qualité” pour les commerces. (Dans le contenu du texte, ce que j’ai vu, ce sont des pellicules autocollantes pour cacher la misère des magasins fermés).

“L’idée c’est aussi d’intégrer la culture, des artistes et des oeuvres, dans les coques actuellement fermées”.

“Et, en termes d’animation, ouvrir la Maison du Commerce, qui pourra aiguiller les chalands”.

Au total, la subvention demandée représenterait 500 000 €.

Marine Chailloux ne trouve rien d’écologique dans la liste des actions prévues. Elle a appris en commission que la Ville prévoyait une nouvelle nouvelle charte : une de plus. Elle regrette que le mot “impressionnisme” soit écrit avec une faute d’orthographe sur les vitrophanies existantes. “Vous vous plaignez que les coques appartiennent à AB Habitat, mais vous avez, comme Bezons, un ‘contrat de gouvernance’ avec AB Habitat, vous donnez votre avis sur tous les projets d’ouvertures de commerces”.

Marine Chailloux rappelle que le maire promeut la création d’un centre commercial à proximité immédiate de Côté Seine et du centre ville, qui “tuerait” selon elle le commerce restant en centre ville.

Son groupe votera tout de même pour, en espérant que ces 500 000 € soient utiles.

Xavier Morin relève les interrogations sur la requalification de Gabriel Péri (2x1 voie ou 2x2 ?), et la circulation encore plus difficile si le projet Fiminco sort de terre. “Commerces attractifs : quel bilan depuis 2-3 ans ? Le Picolo, une jolie boutique, et une avalanche de fast-foods et de barbers. La Ville doit augmenter son patrimoine de commerces. L’Association des commerçants du centre ville a fait une super-animation, très sympa, avec l’aide de la Ville, bravo aux commerçants, il reste du travail.”

Omar Slaouti : “j’ai beaucoup de mal avec cette résolution, je la tourne et retourne, on a un unanimisme avec euphémismes. Le centre ville n’est pas mort ! Il y a des terrasses, et beaucoup de monde, y compris dans les sandwicheries. Je ne suis pas sûr du lien entre le montant des dépenses et le fait que le centre ville soit vivant : il y a des boutiques de luxe où les gens ne se parlent pas. Un simple banc peut provoquer plus de lien social qu’elle. Les arbres, les espaces verts, les endroits où on entend le rire des enfants, les lieux de culture, ça fait vivre. Il nous faut des lieux de rencontre.

Cette résolution ne nomme pas ce qu’elle ne veut pas nommer : elle veut faire la chasse aux kebabs. Aux populations plutôt pauvres qui offrent à leurs enfants ce qu’elles peuvent offrir. Certaines sandwicheries sont des lieux de rencontre, conviviaux, intergénérationnels, qui réduisent les tensions.”

Georges Mothron répond : “pour être en paix et faire la fête, on n’est pas forcés de manger ensemble”.

Damien Walker défend un “rééquilibrage entre la restauration rapide et la restauration plus traditionnelle, ce n’est pas un jugement de ma part, c’est le code NAF. On est très fier de réimplanter avant fin 2022 un certain nombre de restaurants.”

“Mme Chailloux, l’écologie c’est d’abord de ne pas prendre sa voiture pour aller acheter hors de la Ville.”

8. Adhésion à l’association “club des managers de centre-ville”

Alors que le poste de “manager de centre ville” vient de retrouver une titulaire — ou plus précisément une contractuelle, après une première personne restée un an, selon Marine Chailloux, qui précise que “son salaire est financé pour moitié par la Banque des Territoires”.

Damien Walker répond que cette personne a “quitté un CDI pour prendre ce CDD à Argenteuil, elle adhère à notre ambition pour notre centre ville.”

La Ville paye donc 2 adhésions à 50 €, celle de cette personne et de son Directeur. Unanimité moins quelques abstentions.

9. Règlements Intérieurs pour la base d’aviron, l’académie de billard et les clubs houses

Khaled El Haddad n’en indique pas les raisons.

Xavier Morin pose justement la question : pourquoi ces deux associations ? Y a-t-il des messages à faire passer aux clubs ?

Khaled El Haddad répond que les autres associations avaient déjà des règlements intérieurs pour les installations sportives qu’elles utilisaient.

10. Convention cadre avec l’Éducation Nationale concernant les dispositifs Education Artistique et Culturelle menés par le Conservatoire

Georges Mothron excuse Chantal Juglard, présente “à une cérémonie autour de l’impressionnisme en Seine-et-Marne”.

Francis Gaboulaud remercie pour le document, “un descriptif assez précis ; je n’avais pas connaissance de tout ce qui était porté dans les écoles élémentaires. Y a-t-il un document similaire pour les collèges ? On redoute la fermeture de la CHAM d’Albert Camus”.

Georges Mothron : “on vous communiquera ça”.

Unanimité.

11. Renouvellement des agréments des centres sociaux municipaux des maisons de quartier pour la période 2022-2026

Au nombre de 5 (un par quartier sauf le Val Nord, où il y a deux centres sociaux associatifs, la Maison Pour Tous et Conjugue) ; “on peut citer aussi le centre social Jean Bosco, et le Valdocco qui remplit aussi cette fonction”, indique Xavier Péricat.

Le document fourni aux élu·e·s est riche d’éléments sur ce qui se passe et se fait dans ces quartiers.

Xavier Péricat : “Ce sont pas moins de 338 pages pour l’ensemble des 5 projets. 150 partenaires ont été rencontrés sur ces 5 quartiers pour arriver à 3 axes principaux : le mieux vivre ensemble ; les situations de la vie quotidienne ; l’accès à l’éducation pour tous. Le financement de la CAF, ce sera 2 millions d’euros.”

“La maison de quartier du Val Notre Dame, ce sont 2500 personnes touchées ; celle du Val d’Argent Sud, 300 inscriptions aux ateliers et activités ; toutes les maisons de quartier, avec des activités différentes, rejoignent ces 3 axes.”

Omar Slaouti : “ce point est très important. Les populations qui fréquentent ces centres sociaux sont les plus fragiles (?) de notre ville. Le 2ème objectif que vous avez cité : l’accompagnement dans la société civile… Qui ne s’est pas cassé la tête devant sa feuille d’impôts sur internet ? avec le projet de M. Macron de ‘tout numérique d’ici 2022’, 13 millions de personnes n’en peuvent plus ! Quand il n’y a plus d’accueil physique — Argenteuil en a perdu beaucoup — on laisse plein de personnes sur le carreau.” (ce fil twitter poignant, qui date d’hier, le confirme).

“Nous n’avons pas toujours pas la personne adéquate pour accompagner les personnes qui viennent remplir leur déclaration CAF ou leur feuille d’impôts. Je réitère ma demande que la Ville ait dans son personnel des écrivains publics.”

Omar Slaouti appelle, au passage, à voter aux législatives pour Paul Vannier.

Xavier Péricat : “on est tous d’accord sur le constat de cette fracture numérique. C’est pour ça que la labellisation Maison France Services (?) existe dans 3 des 6 maisons de quartier, au-delà d’écrivains publics.”

12. Échanges des données d’allocataires sociaux, en l’occurrence le Quotient Familial, entre la CAF et la commune d’Argenteuil

Malika Ahres présente le point : ne plus avoir à actualiser manuellement les données au début de chaque année. Lecture intégrale. Unanimité.

13. Prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction … en fait une prime pour 1 emploi, celui de Directeur Général des Services ; soit un bonus de 15% sur sa rémunération (certes modeste pour un poste où on a 2000 personnes à diriger).

Omar Slaouti : “je tends l’oreille et ma pupille se dilate. Ce ne sont pas des parachutes dorés, faut se détendre,…”

Xavier Péricat : “parlez de parachutes !” (allusion au Parisien Paul Vannier).

Omar Slaouti : “ça me rappelle la prime d’absentéisme tombée dans les oubliettes. Les syndicats avaient dit : cette enveloppe, discutons-en pour arriver à une revalorisation des agents. Ça n’est pas absurde. Est-ce prévu ?”

“Cette prime de responsabilité, je ne vois pas : l’agent de catégorie C a aussi des responsabilités ! Vous comprenez mes interrogations sur cette prime, d’ailleurs fixée au plafond.”

Fabien Bénédic annonce que son groupe ne prendra pas part aux votes sur les délibérations 13 à 16.

Xavier Morin a été voir sur les sites internet de la Ville le total des 10 rémunérations les plus élevées : elles ont “augmenté de 66 000 € en 3 ans. Pourquoi cette prime en plus ? Le message est particulièrement trouble. Nous voterons contre.”

Georges Mothron : “il s’agit là d’officialiser quelque chose qui existe depuis toujours. Je me souviens que la même chose concernait les directeurs généraux successifs d’AB Habitat. M. Morin, les 66 000 € dont vous parlez, ce sont des vacations de médecins extérieurs pendant la période Covid, qu’on a dû imputer à la RH, et donc une bonne partie nous a été remboursée par l’ARS.”

Pierre Abrinas : “cette prime pour le DGS existe déjà, c’est une régularisation que nous demande l’Administration”.

Néanmoins M. Slaouti et le groupe de Xavier Morin votent contre.

14. Détermination des conditions de recrutement des agents contractuels dans le cadre de l’article L. 332-8 du Code général de la Fonction publique

Délibération récurrente à presque chaque Conseil — “rituelle”, dit le Maire. Pierre Abrinas la lit cependant en détail.

Omar Slaouti demande à cette occasion la “stagiairisation” d’agents contractuels pour aller vers leur titularisation : “un plan de déprécarisation”.

Georges Mothron : “c’est ce que nous avons envisagé lors du dernier comité technique”. Pierre Abrinas : “Ça deviendra une procédure annuelle”.

15. Création d’un Comité Social Territorial commun entre la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Ecoles et fixation du nombre de représentants

La loi de 2019 institue ce comité social commun aux trois entités communales. Il y aura 10 représentants des agents et 8 de la municipalité.

Unanimité des votants.

16. Prise en charge des frais de déplacements (d’agents allant à des formations) et modification du règlement de formation

Unanimité des votants.

17. Approbation de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves

Pour les professeurs d’arts (du Conservatoire ; environ 29), qui ne sont pas éligibles au régime d’indemnités des la Ville (RIFSEEP) : cette prime est attribuée au motif inattendu de “l’orientation”, mission des enseignants de collège pour lesquels cette prime avait été instituée. 18. Suppression du poste de gardien de Saint-Hilaire-de-Riez

L’ancienne colonie de vacances de la Ville, récemment vendue (après un vote de fin 2020).

Donia Lassoued : “apparemment vous lui avez trouvé un job ; tant mieux. Nous avions cru qu’avec un peu de sens politique vous auriez annulé la vente de ce site ; mais non.”

Georges Mothron : “il y a une vingtaine d’années déjà, on a pris la décision d’offrir de plus en plus de diversité et de qualité de services rendus à la jeunesse : stages de langues, telles et telles activités pour lesquelles nous payons des prestations. On a fait bouger ces lignes. Les vies de jeunesse et des familles ont complètement changé. Les colonies ont été abandonnées par les parents qui avaient des craintes sur la qualité de l’animation.”

19. Convention partenariale entre le Valdocco Adoval et la Ville d’Argenteuil pour créer un “bilan de santé Pass’Éclair” pour les enfants de 4 à 11 ans, non placés, mais objets d’une “information préoccupante” du Département.

Un bureau du Centre Municipal de Santé en centre ville y sera destiné. Il n’y a pas (ou presque) d’incidence financière.

Xavier Morin : “sur le principe c’est très bien ; mais pourquoi n’est-ce pas directement la Ville ou l’Éducation nationale qui font ça ? Les enfants de 4 à 11 ans ne sont pas le ‘coeur de cible’, si on peut dire, du Valdocco.”

“Nous souhaiterons avoir copie du bilan de fin d’année de l’activité, prévu à l’article 7”.

Georges Mothron : “ce rapport viendra, bien sûr”.

Unanimité.

20. Acquisition d’une parcelle cadastrée CT0417 sise rue de Gaudon dans le secteur de la Plaine d’Argenteuil

Une lanière de 370 m2 de terrain non construit, dans la favela autoconstruite par des gens du voyage dans la zone “dépôt de matériaux”. Éloignée en fait des projets d’aménagement de la Plaine d’Argenteuil. Achetée 518 €. Unanimité.

21. Cession d’un appartement sis 5 place Alessandria : 68 m2 vendus 151 000 €, c’est plutôt le signe d’une belle revalorisation de l’immobilier sur la dalle ! Unanimité.

22. Mise à jour du règlement intérieur du Conseil municipal pour respecter un nouveau cadre règlementaire (légal). Les modifications ne semblent pas profondes.

Fabien Bénédic : “on votera pour. À cette occasion, on demande un replay des échanges, comme au Conseil départemental. Et que les 3 commissions préparatoires au Conseil municipal, qui ne fonctionnent pas terrible — ce n’est pas une question de présence mais de nombres de points, il y a des commissions qui durent 15 minutes — soient remplacées par une commission unique.”

Omar Slaouti : “on ne peut pas se plaindre en permanence de l’abstention, et ne rien changer dans la démocratie locale. Qu’est-ce qui empêche, répondez-nous, le mise en place d’un replay ?”

Georges Mothron : “j’ai aucun souci, le seul souci que j’ai, c’est le détournement que certains font, c’est déjà arrivé, des interventions des uns et des autres. Constat que j’ai fait dans un passé qui n’est pas totalement récent. Je suis prêt à regarder ça, je vous répondrai au prochain Conseil municipal, le 5 juillet prochain.”

“La commission unique, ça m’empoisonne plus.”

Unanimité moins deux non-participations au vote, d’Agnès Ben Salem et Omar Slaouti.

23. Mise à disposition des pompiers des images de vidéosurveillance, en mode “sur demande” (les pompiers pourront activer s’ils en ont besoin la visualisation en temps réel de telle caméra).

Unanimité.

Georges Mothron : “passons à la question orale du groupe Argenteuil Solidaire et Écologique. On y a déjà pas mal répondu !”

Francis Gabouleaud : “oui ! mais l’ensemble des Argenteuillais pourront en avoir connaissance. Depuis plusieurs années, votre municipalité a accepté de nouveaux chantiers ; le projet Porte Saint-Germain prévoit 700 nouveaux logements avant 2025. Sans compter ce qui arrivera sur le site Dassault. Nous votons contre l’extension du collège JJ Rousseau prévu pour 500 élèves, et déjà occupé par 636 élèves. Il faut un 10ème collège dans notre ville, au Val Notre-Dame ! Les enseignants et parents d’élèves sont unanimes : la taille ne doit pas dépasser 550 élèves. Le Département a approuvé le 10ème collège en 2019, et attend que la Ville propose gracieusement un terrain de 10000 m2. Une pétition a recueilli 400 signatures. Nous n’avons eu de réponse ni du Département, ni de Mme Vallier, adjointe à l’éducation. Que proposez-vous pour cette mise à disposition d’un terrain de 10000 m2 ?”

Georges Mothron : “on y a répondu en introduction et dans le point n°4”.

Malika Ahres : “vous ne m’avez jamais sollicitée. Les travaux vont être entamés fin 2022 et terminés fin 2024. On peut se rencontrer avec grand plaisir.”

Francis Gabouleaud : “ce sera partagé”.

Georges Mothron : “on regrettera, ça fait partie de la vie de la Ville, le départ dans quelques semaines de M. Laclautre, directeur général adjoint, que j’avais embauché lors de mon 1er mandat comme coordinateur des ATSEM”. Applaudissements.

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