Plein de projets urbains à Argenteuil, annoncés ce 13 décembre en Conseil Municipal

par Frédéric Lefebvre

— du nouveau sur le projet de restructuration de la porte Saint-Germain (place du 11 novembre)

— un OPAH et une Opération de Restauration Immobilière (permettant d’exproprier) sur le Val Notre-Dame

— une refonte de notre monumentale avenue Gabriel Péri

— du tout neuf et très massif face à Côté Seine, sur PVC

et plein d’autres ! Ce mardi à partir de 19h à l’Hôtel de Ville, en vidéo sur argenteuil.fr, et ici en blogage simultané !


Comme avant chaque Conseil, le Comité Jean Vilar manifestait pour sauver l’espace patrimonial, naturel, culture, associatif, de l’île Héloïse.

L’introduction du Maire contient sauf erreur de ma part une information substantielle, la relance du projet de modernisation / reconstruction de l’Hôpîtal d’Argenteuil, “10 ans après l’ouverture de Madeleine Brès”.

Le maire constate que deux motions ont été proposées sur les transports publics (une par un groupe d’opposition, l’autre par la majorité) : personne ne s’oppose à ce que ces motions soient ajoutées à l’ordre du jour… pour être discutées en fin de Conseil, ça va être tard !

1. Ouverture anticipée des crédits d’investissement : délibération rituelle quand le budget n’est pas encore voté. Omar Slaouti (opposition “Argenteuil Tous Ensemble”) regrette que la délibération soit un peu cryptique… et évoque au passage un investissement financé par la ville : la cour bitumée par la Ville pour l’école privée hors contrat Charlemagne. Omar Slaouti évoque des problèmes de violence dont des parents se seraient plaints. M. Mothron parle de hors sujet, M. Slaouti répond qu’il s’agit d’un autre sujet, et appelle le maire à solliciter le Préfet et le Recteur à ce sujet. Trois élu·e·s ne participent pas au vote, dont M. Slaouti.

Plusieurs personnes du public ont applaudi ; le maire le leur reproche : “le public est là pour *écouter*”.

2. Prolongation des “abattements de taxe foncière” pour les bailleurs sociaux en quartiers “prioritaires” : abattements censés financer des projets complémentaires à leur mission ; de nouveaux sujets sont ajoutés par la Ville pour ces projets : “la santé, l’emploi, l’inclusion numérique et l’éducation et des enjeux globaux et prospectifs à appréhender : le vieillissement/isolement, la transition écologique et la mobilité”, dans le cadre des “axes Concertation sensibilisation des locataires et animation, lien social, vivre ensemble”. (Voilà qui est précisément priorisé).

Quelques personnes du public sortent peu après, il reste 12 citoyen·ne·s dans la salle hors des élu·e·s et agents de la Ville contribuant à la séance.

Monique Vatri (opposition, groupe Argenteuil Solidaire et Ecologique) dénonce les augmentations de charges, notamment pour le chauffage, demandées par le bailleur principal sur la Ville, AB Habitat.

Omar Slaouti dénonce la division par 3 de ces abattements (?), de 2,9 milliards à 1 milliard, par l’État qui “préfère creuser les inégalités sociales ne donnant plus à ceux qui ont plus et moins à ceux qui ont moins”.

Xavier Péricat (adjoint au maire) dit que la Ville doit être vigilante pour que cet abattement de 30% soit bien employé, mais il est très important, dit-il, pour la vie sociale du quartier.

Unanimité.



3. Projet sur la porte Saint-Germain : le Conseil Municipal doit voter une subvention de 2,7 millions à l’aménageur (privé) Paris Sud Aménagement au titre des aménagements de voirie municipale que réalisera cet aménageur, sur l’ilot de l’actuelle avenue des Abattoirs, et sur la place du 11-novembre (entrée de la Ville venant par le pont de Colombes).

Apparemment cette somme relèverait plutôt du Territoire Boucle Nord puisqu’elle “viendra en déduction” de ce qu’il aurait dû verser ? selon les termes de Mme Gicquel.

Xavier Morin (opposition, groupe Argenteuil Solidaire et Ecologique) se demande comment vont être réalisés ces aménagements ! “Nous donnons un chèque en blanc à Paris Sud Aménagement ? Un accord à l’aveugle ? Nous ne l’acceptons pas. Le (futur) Bus Entre Seine devrait y passer, nous devrions avoir un droit de regard sur cet aménagement ! Et la charge pour le contribuable argenteuillais — via le budget de la Ville et du territoire - ce sera 5 millions !”

Aurélie Bodin-Féron (opposition, indépendante) regrette que “le périmètre soit arrêté juste avant le stade du Marais, ce qui empêche la Ville de bénéficier de ces financements pour le stade ;l’état du stade est incompatible avec une pratique sportive sécurisée : squatt, trous dans la piste, toilettes insuffisantes… lieu de dépravation et d’insécurité. Alors que se dessinent les JO2024, le seul stade d’athlétisme aurait dû être pris en compte par la Ville ! Nous sommes la risée des instances départementales et fédérales.”

Nicolas Bougeard (opposition, groupe socialiste et écologiste) rappelle que le Territoire a voté la délibération correspondante la semaine dernière. “La convention ne parle que de conditions financières, mais avant tout ces sociétés sont là pour faire de l’argent ! M. Bougeard regrette les décennies d’attente sur ce quartier. “Le projet doit exister, mais nous n’en avons pas la communication ! On est capables de programmer à l’euro près, 412828 € pour l’avenue des Abattoirs, donc on sait combien de potelets…” mais il n’est même pas remis une esquisse au Conseil. On nous dit “d’aller à la Maison des Projets : certains y sont allés, mais à la première question précise, c’est la chape de plomb, nous n’obtenons aucune réponse ! Nous ne lâcherons rien”.

Georges Mothron : “Rassurez-vous : nous non plus”.

Camille Gicquel (adjointe à l’Urbanisme) : “le secteur de la Porte Saint-Germain va bénéficier d’une renaturation avec de nombreux arbres plantés. Le traité de concession détaille le projet et a déjà été communiqué. Des travaux ont été prévus sur le stade du Marais. La cité du Château (en attente de démolition) constitue un projet à part entière avec AB Habitat. En Maison des Projets, on répond à toutes les questions.”

Xavier Péricat rappelle que “cette ZAC a été votée le 30 décembre 2004” pendant le “premier mandat de Georges Mothron. Nous avions travaillé. La majorité qui a suivi en 2008 n’a pas souhaité le faire. Philippe Doucet en 2009 à l’espace Mandela en a annoncé la suppression. Donc effectivement on a perdu beaucoup de temps. En 2016, on a signé le Contrat d’Intérêt National, la sous-préfète de l’époque et l’ensemble des partenaires se sont accordés pour mettre en place une synergie (sic), et le projet a commencé à attirer les investisseurs et les partenaires.”

“Aurélie Bodin-Féron, seule personne de l’opposition présente en Commission, a regretté le périmètre. Le périmètre initial ne comprenait pas la cité du Château ; à un moment donné il faut s’arrêter.”

Georges Mothron : “L’engagement a été pris de la refonte globale du stade avant la fin de ce mandat, il ne reste plus que 3 ans”.

Je regrette aussi que le périmètre s’arrête au milieu de la chaussée de la rue des Graviers, ce qui semble empêcher de créer (en abattant le talus) un lien vers le quai de Seine et le boulevard Héloïse.

4. OPAH et Opération de Restauration Immobilière sur le Val Notre-Dame : Mme Laugier lit la délibération. Elle rappelle “l’étude pré-opérationnelle menée en 2021 avec le concours financier de l’ANAH : 35% des logements sont en état technique passable ou mauvais ; 1 copropriété sur 4 a des impayés supérieurs à 24% de son budget.” L’OPAH comporte un volet “copropriétés dégradées”. Elle est limitée à des “secteurs prioritaires” : ceux où le plus d’habitat dégradé ont été trouvés (autour de la rue du Troupeau et de la maison de quartier), et ceux à la llmite de la ZAC Porte Saint-Germain côté 11-novembre.

Oui mais les marchands de sommeil ne vont évidemment pas financer la réhabilitation de leurs immeubles véreux, même avec la subvention de 15% de l’OPAH ? Oui certes, mais il s’y ajoute une ORI (Opération de Restauration Immobilière), outil juridique et financement qui permettent d’exproprier le propriétaire en question. Il y a donc la carotte et le bâton. Maintenant, quelle est le rapport de forces, ça restera à voir.

L’ANAH finance 6,4 M€, le Territoire 1,6 M€, précise Mme Laugier ; la Banque des Territoires pourrait offrir généreusement 120000 € pour “l’ingénierie”.

Le maire “pense que ça mérite une unanimité de ce Conseil”.

Francis Gabouleaud : “il est question de travaux et d’une étude sur la requalification de Jean Jaurès : nous ne l’avons pas vue. Il est évoqué une ‘finalisation fin 2022’ d’une mission la restructuration du quartier : où sont ses résultats ? On apprend l’existence d’une piscine à venir sur la Porte Saint-Germain, en zone inondable, ça va avec sans doute.”

Le maire met le point aux voix.

Xavier Morin regrette qu’aucune réponse ne soit apportée aux questions de M. Gabouleaud, “portant sur les pages 22 et 24 de la délibération”.

Le maire : “Donc je mets aux voix le projet tel qu’il a été proposé”.

Le groupe de M. Gabouleaud se dit obligé de s’abstenir. Unanimité par ailleurs.

5. Requalification de Gabriel Péri : lancement d’un concours de Maîtrise d’Oeuvre Urbaine.

Camille Gicquel évoque le programme de campagne de M. Mothron et estime que : “on dit ce qu’on fait, on fait ce qu’on dit”. “L’axe Gabriel Péri, pensé dans les années 60 comme monumental, environnement très minéral, dispose pourtant de nombreux atouts avec ses trottoirs très larges et ses commerces. L’enjeu est de l’affirmer comme un axe de promenade et de déambulation, confirmé par l’étude menée en 2020 par la SEMAEST.” (j’en suis bien d’accord).

Les aménagements iront “jusqu’aux berges de Seine, et au carrefour avec le boulevard Héloïse”.

“Le concours de maîtrise d’oeuvre permettra de comparer 3 projets présentés de manière anonyme”. “Le jury sera composé d’élus (de la majorité) et de personnalités qualifiées” désignées par celle-ci. “Le montant global est estimé à 17,8 M€” y compris la rémunération du maître d’oeuvre.

Les travaux “démarreront au 4ème trimestre 2024 sur le tronçon central, se termineront fin 2027 par les extrémités de l’avenue”.

Sandra Ryadi (opposition, groupe ) se demande : “comment la Ville gardera-t-elle la main sur le futur projet, si on désigne une maîtrise d’ouvrage ? Pourquoi un concours si c’est de toute façon à la Ville de payer les 17,8 M€ ? Est-ce supportable ? Nous nous abstiendrons.”

Francis Gabouleaud : “Cette requalification de Gabriel Péri a un côté très très désagréable. Le sens de l’histoire est : moins de voitures en coeur de ville, pour la qualité de l’air et la qualité de vie. Mais on n’a pas de tramway ! On ne voit pas le plan de circulation que nous réclamons depuis longtemps. Il y a un problème de rabattement : comment arriver au pont d’Argenteuil, à l’A15 ? Une alternative pourrait être le vélo : mais il n’y a toujours pas de voie pour aller à Paris ; nous attendons toujours les éléments demandé sur le port à sable (seul point bloquant, qui empêche le passage par la berge de Seine). Les restrictions dues aux travaux sur le pont d’Argenteuil créent des situations anarchiques.”

Le projet propose une place ouverte entre la mairie et la médiathèque : “elle ressemble à une esplanade artificielle, loin des commerces, elle a peu de chances de devenir une zone de rencontre.”

“Le projet na pas été monté en comité de quartier : à quoi sert ce comité ? On lui a demandé une liste de souhaits : une plante, un siège ? Les commerçants ont-ils été consultés ? à notre connaissance, pas du tout”.

Marine Chailloux (opposition) : “c’est la soirée des plans cachés et des chèques en blanc. Nous aurions aimés être associés ! Gabriel Péri est la vitrine d’Argenteuil. Vous dites que les commerçants, cyclistes, habitants ont pu s’exprimer ? Nous n’avons rien remarqué ! De quelle concertation est-il question ? Les Argenteuillais sont-ils prévenus que vous voulez supprimer deux voies de circulation ? Avez-vous prévu une étude de circulation expliquant comment éviter des bouchons monstres ? Les embouteillages, la pollution de l’air, la pollution sonore, ça n’a rien d’écologique. On verra dans la délibération sur le PCAET que vous êtes loin de faire ce que vous dites ! Vous voulez implanter des panneaux d’information ? Réfléchissez à lutter contre la multiplication des panneaux, la pollution visuelle, la pollution lumineuse.

Concernant la rue devant l’Hôtel de Ville, il me semble que la donation Bayard-Joly impose que cela reste un jardin ; à vérifier. Encore un projet en catimini dans le dos des Argenteuillais. Comme ceux contre lesquels ils se sont massivement exprimés.

Nous exigeons qu’un représentant de chaque groupe d’opposition soit dans le jury, ainsi que les habitants volontaires. Hors de question de vous voter un chèque en blanc de 18 M€.

La bonne nouvelle de ce document, c’est que les ‘Promenades Argenteuil’ (projet du promoteur Fiminco) n’apparaissent plus, que deviennent-elles ? (Le périmètre s’arrête à la limite de celui de Fiminco).

De votre mandat, rien n’est sorti sinon les projets lancés par l’équipe précédente ; et l’école Simone Veil à moitié vide.

Vous avez parlé, Mme Gicquel, de ‘notre ami Gabriel Péri’ ? Redonnez son nom à la MJC, et venez nombreux à l’hommage annuel à Gabriel Péri.”

Omar Slaouti : “vous faites ce que vous dites, Mme Gicquel, et c’est tout le problème ! Si les platanes pouvaient parler du sort qui leur est fait ! Arrêter de verdir votre propos avec des ‘l’avenue Gabriel Péri doit ouvrir toutes les aménités attendues d’un axe de centre ville’, on est tous allés dans notre dico chercher les aménités, mais concrètement, que devient cette avenue ? Quel est le contenu de ce projet ? On s’en remet au jury de 12 personnes ? Il aurait été bien de travailler avec eux qui habitent ces lieux et qui y font leurs courses !”

“La bibliothèque de Robert Desnos, qui devait aller à Saint-Just, ferme, mais à côté on a 17,8 M€ à mettre sur Gabriel Péri ?”

“Une association pour la surveillance des arbres vient de naître, alors qu’Argenteuil selon The Lancet fait partie des 10 villes les plus polluées d’Europe au dioxyde d’azote : on doit défendre nos arbres !”

Georges Mothron : “il faut bien démarrer un jour”.

Camille Gicquel : “l’objet du concours est bien d’imaginer, en concertation, un projet. Il y a des sujets dont les contours seront à discuter ensemble. C’est important d’avoir la voix des premiers concernés.”

“Il n’y aura pas de circulation sur la voie ouverte devant l’Hôtel de Ville.”

“Je suis étonné, Mme Chailloux, de vous entendre défendre la place de la voiture en centre ville”.

Sandra Ryadi : “vous n’avez répondu à aucune de mes questions.”

Xavier Péricat : “pour répondre sur le contenu technique du concours : pour les avoir présidés pratiquement tous. Le fait que l’opposition y soit représentée est de droit. Le fait qu’il y ait une prime pour les candidatures (présélectionnées mais finalement) non retenues l’est aussi, c’est un gros travail, des centaines d’heures.”

Une partie de l’opposition vote contre, une autre s’abstient, une autre ne participe pas au vote.

6. Laforêt PVC change d’adresse (rachat de droit au bail pour le permettre) et 7. Projet entre PVC, la rue Laugier et l’avenue Théodrade : unanimité sur le premier point.

Le projet est présenté par le promoteur HIBANA et la SCI du centre commercial Côté Seine, qui fait face au projet. Les bâtiments actuels (24 au 34 rue PVC) sont délabrés. L’îlot comprend un bâtiment patrimonial appartenant à la Ville et actuellement inutilisé, dit “Maison des Suisses”. L’opération prévoit de préserver cette Mission, étroitement encadrée par deux immeubles de logement neufs, avec 450 m2 de commerces en pied d’immeubles.

“Bien serrés bien haut”, selon Xavier Morin. “On peut avoir des réserves devant ce bétonnage. Le centre ville est à la traîne pour les équipements sportifs et les transports. Quelle clause avons-nous sur le choix des commerces, des enseignes ? Les commerces qui viennent de s’implanter : des obsèques sur Gabriel Péri, un sérigraphe qui s’en va aussitôt arrivé sur PVC… Côté Seine est un échec : les commerces ferment, remplacés par des commerces moins qualitatifs. Faut-il leur confier d’autres coques vides ?”

Damien Walker, adjoint au maire : “La Municipalité a prévu une commission d’attribution des coques commerciales, sur 10 ans, ce qui est assez rare ! L’exploitant garantit les loyers à 150 €/m2, alors qu’AB Habitat loue ses coques à 200 €/m2. On pourra donc sourcer (sic) plus largement les porteurs de projet. Les coques seront très ouvertes sur la rue et de grande qualité.”

Xavier Morin : “vous parlez là de quelque chose qui n’apparaît pas dans la délibération”.

Georges Mothron : “ça a été dit en commission. Venez-y”.

Unanimité (à mon étonnement).

8. Intégration au domaine public communal de lots 24/24bis rue Henri Barbusse qui appartiennent, découvre le notaire, à une SEM en liquidation depuis bien longtemps, et dont la Ville est la liquidatrice. La propriété est ensuite cédée à un investisseur, VB Invest.

(Je regrette que la Ville, qui vend à ce marchand de biens, n’en profite pas pour spécifier le programme immobilier qui pourrait être réalisé sur ce terrain. Absolument rien n’est dit à ce sujet).

9. Echange de terrains entre la Ville et la copropriété rue de Rethondes / rue du Poirier Fourrier, ce qui selon Mme Gicquel permet de “résoudre un sacré problème” sur une courette qui a, dit le maire, un problème “d’aspect général”.

10. Passation de provisions pour le contentieux Autolib’ : les stations Autolib’ étaient peu utilisées, le syndicat intercommunal a résilié son contrat avec la société Autolib’ (Bolloré), qui est allée au contentieux. Apparemment, ça va coûter plus cher que prévu : non plus 20 M€ pour tout le territoire couvert, mais 32,5 M€. La Ville doit provisionner 36844 € par an, explique M. Ploteau. “Avec regrets”, précise M. Mothron. Unanimité.

11. Mise à disposition, pour 15 ans, de foncier appartenant à l’Hôpital (sur son parking), pour une station Vélib juste à l’angle Leclerc / Prudhon (face à Broca). La Ville financera le déplacement de la clôture du parking.

(Bon, juste dos à la clôture du parking de l’Hôpital, j’espère que ça ne soit pas un Site Officiel de Dégradation de Vélos).

M. Ploteau ajoute que 2 autres sites sont à l’étude.

Marine Chailloux appelle à “sécuriser les pistes cyclables autour de l’Hôpital”. “Au bout de 9 ans de mandat, il serait temps d’avoir un Plan Vélo précis”.

12. Accès aux garages vélo des gares avec la carte Navigo alors que jusqu’ici c’est un abonnement supplémentaire. Ouf, j’avais déploré en d’autres temps l’installation improbable de cet abri à la gare du Val demandant un abonnement à aller acquérir à la gare centrale… un abri régulièrement inutilisé depuis ces années.

Jean-François Ploteau explicite qu’il s’agit de “simplifier le parcours client”. Le nom “Véligo” disparaît au passage, au profit de “Parking Vélos IDF Mobilités”, c’est du génie.

Xavier Morin se demande la pertinence du tarif de 4 € qui serait demandé aux non-titulaires de passe Navigo. Et appelle IDF Mobilités à faire le ménage sur les épaves qui encombrent ces locaux.

Jean-François Ploteau rappelle que c’est 4 € par jour mais 10 € par mois et 30 € par an (mais qui prendra un abonnement mensuel ou annuel sans avoir de passe Navigo ?).

Unanimité.

13. Adhésion de la Ville au CEREMA qui intervient déjà comme expert sur des projets, notamment d’aménagements cyclables, précise M. Ploteau. La cotisation est de 2000 €.

Unanimité. (ou deux abstentions ? qui se manifestent tard).

14. Plan Climat Air Énergie Territorial : enfin soumis au vote. Ce sera le premier Plan Climat ayant valeur réglementaire à Argenteuil. “Il est compatible avec le PCAE de la Métropole du Grand Paris”, précise M. Ploteau. “La Ville d’Argenteuil a déjà engagé des projets répondant aux objectifs environnementaux”, M. Ploteau en cite 6 (dont le projet Fiminco ne fait pas partie).

Le PCAET “comprend 33 fiches action”. (en 512 pages !)

Marine Chailloux : “je vais vous éviter une analyse des 512 pages du PCAET, ça commence à faire un peu juste pour le lire en quelques jours… nous l’avons voté à l’EPT, considérant que c’est déjà ça. Le Plan donne un grand rôle aux espaces verts, à la lutte contre l’artificialisation des sols, pour ‘garantir un développement urbain favorable au climat’. En d‘“autres termes, vous devez arrêter vos projets de bétonisation sur les espaces naturels qui existent encore, sur l’île Héloïse ou la friche ifru. Quand vous dites, Mme Gicquel, que vous ‘faites ce que vous dites’, c’est la démonstration du contraire.”

M. Plateau : “la friche Sifru est un dépotoir, pas un espace naturel”.

Unanimité.

15. Reconduction de l’aide à la destruction de nids de frelon, 55 en 2022, une étonnante baisse par rapport à 2021, qui selon Mme Gonçalves démontre l’efficacité de l’aide.

Xavier Péricat se réjouit du prix “Api-cités” que la Ville vient d’obtenir.

Unanimité.

16. Partenariat entre des Conservatoires du Val d’Oise pour une opération annuelle des élèves comédiens, “En scène au stade de Franconville”, qui passe par une rencontre avec une association sportive.

Unanimité.

17. Partenariat entre des Conservatoires de quelques communes sur des “projets pédagogiques et culturels” dont la ‘Folle journée des cordes frottées’ et la “mutualisation de ressources” comme des décors et des instruments de musique. Concerts à Argenteuil le 4 février, le 25 mars et le 18 avril notamment !

Unanimité.

18. Convention de subventionnement de la crèche Marguerite Joly, passée de 20 places initialement à 60 berceaux.

“Une nouvelle directrice a été recrutée, la majorité de l’effectif a été remplacé”, pour plus de “sérénité” selon le terme de Mme Gonçalves. “L’effectif en surnombre est réduit de 20% à 15%”.

Unanimité.

19. Délégation de Service Public pour les crèches le Blé en Herbe et la Maison Bleue : la CNAF paiera désormais directement les exploitants des crèches, et la participation de la Ville est réduite d’autant.

20. Avances de subvention aux associations sportives ayant eu 5000 € ou plus de subvention 2022. Khaled El Haddad dit que “malgré une situation économique très compliquée, on a choisi de maintenir les montants alloués”.

Donia Lassoued (opposition) demande si “les modalités de versement ne changeront pas, comme l’année dernière où elles ont changé en cours d’année ?”

Khaled El Haddad : “c’était spécifique lié au Covid, on revient au fonctionnement antérieur.”

Unanimité.

21. Avances de subvention aux autres associations ayant eu 5000 € ou plus de subvention 2022 (il y en a trois).

Unanimité.

22. Subvention exceptionnelle de 2000 € à la Compagnie Fernand Léger suite à un vide-greniers annulé en juin 2021 suite à la crise sanitaire alors que des dépenses avaient été engagées.

Unanimité.

23. Subvention à la Ligue contre la Cancer, annuelle, pour son action annuelle de diffusion d’agendas scolaires (1736 cette année). 1300 €.

Unanimité.

24. Ouverture du dimanche 12 fois par an pour les commerces, dont 6 de suite en novembre-décembre.

Omar Slaouti estime que le “volontariat” des salarié·e·s n’est pas si volontaire et se demande si les syndicats font partie des acteurs consultés par la Ville.

Une bonne partie de l’opposition vote contre.

25. Partenariat entre Ville et Préfecture pour les contrôles d’hygiène, concernant l’habitat indigne et les commerces. La Ville a reçu à ce titre 533000 € de l’Etat pour 2021, autant pour 2022.

Unanimité.

26. Recrutements de contractuels. Délibération rituelle. Omar Slaouti évoque “l’enquête administrative”, “vidéo à l’appui”, concernant un brigadier-chef embauché pour encadrer les ASVP d’Argenteuil. “Nous ne pouvons pas embaucher n’importe qui pour faire n’importe quoi, en particulier pour des services dans lesquels nous avons une fragilité”. “Cette personne n’a rien à faire dans nos murs”. “C’est l’objet de la tribune que nous avons écrite dans le journal municipal.”

Georges Mothron lit attentivement sa réponse écrite : “M. Slaouti, comme vous l’indiquez, Mediapart a publié un article le 23 novembre mettant en cause un agent de la ville pour des événements alors qu’il était employé dans une autre collectivité. L’agent mis en cause a porté plainte contre Mediapart pour diffamation, contre le député et vous-même pour dénonciation calomnieuse. Cet agent a été recruté vous le disiez, avec un casier judiciaire vierge, et sans que nous ayons connaissance des faits que vous évoquez ; il n’a été ni condamné ni poursuivi ni mis en cause dans une enquête judiciaire, à ma connaissance. Le Conseil de discipline a proposé une suspension de 6 mois le concernant, l’agent a reconnu une partie des faits. Homme d’expérience, récompensé à plusieurs reprises par les autorités et le Ministre, il a été sanctionné administrativement et a assumé ses responsabilités. Son ancien employeur a demandé sa révocation : il a fait appel. Depuis son arrivée au sein de la collectivité, il occupe un poste administratif où il donne satisfaction. Cette exigence professionnelle doit être au coeur de son travail. Je souhaite inciter chacun à faire preuve de vigilance : témoignages comme articles de presse peuvent comporter des erreurs. Les dénonciations sur les réseaux sociaux — polémiquer, blesser, récupérer pour salir durablement — se moquent des conséquences de leurs attaques sur ceux qui peuvent être injustement mis en cause. J’ai la conviction que le tribunal médiatique et politique ne saurait remplacer la Justice. La vérité peut être longue à apparaître. Je souhaite que les élus fassent preuve de la même exemplarité qui est demandée aux agents. J’espère que vos réactions ont été tout aussi fortes concernant MM. Quattenens et d’autres responsables de la NUPES.”

L’opposition s’indigne : “c’est indigne ! vous êtes le premier magistrat de cette ville !”

Un groupe vote contre, le reste de l’opposition ne participe pas au vote.

27. Modalités de rémunération des agents de la Ville participant au recensement : délibération rituelle annuelle.

Unanimité.

28. Adhésion au groupement du commande du Centre Intercommunal de Gestion pour l’assurance IARD de la Ville.

Unanimité.

29. Rallonges sur les montants de commandes de la Ville suite aux hausses de prix subies par deux sociétés.

Unanimité.

30. Rapport 2022 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, labyrinthe annuel de tuyaux financiers entre la commune et le Territoire.

Xavier Morin “n’a pas de raison de contester le rapport, mais constate que les années qui se suivent ne se ressemblent pas : concernant le traitement des ordures ménagères, on passe de 2,8 M€ à 1,8 M€, comment l’expliquer alors que les dépenses, nous dit-on, augmentent ? Par l’augmentation de la taxe sur les ordures ménagères, que vous avez décidé seul en 2020. Vous la justifiiez, dans la presse, par l’augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) payée par Azur.

Par ailleurs, nous lisons que le Territoire a emprunté 2 M€ au profit d’Argenteuil, la Ville a donc emprunté 12 M€ et non 10 M€ comme vous nous le disiez. Nous demandons plus de transparence.”

Xavier Péricat : “vous avez presque tout dit ! La Ville ne fait que répercuter, via le Syndicat Azur, la hausse de la TGAP. Ajoutez-y les coûts de l’électricité pour incinérer 206000 tonnes de déchets par an (sic). Alors que nous valorisons l’incinération des ordures ménagères, produisant l’équivalent de l’électricité d’une ville de 30000 habitants. Mais pour les syndicats qui ne disposent pas d’une usine, c’est pire, ils se prennent une taxe d’enfouissement de 50 ou 100 € la tonne. Elles cherchent aujourd’hui à adhérer à Azur, qui cependant n’est pas autorisé à dépasser 206000 t de déchets.”

“Et il n’y a pas une ville aux alentours qui réalise le ramassage des encombrants une fois par semaine, sans parler de l’enlèvement des déchets verts à une période avancée de l’année.”

31. Réadhésion à Val d’Oise Tourisme en lui demandant une étude préliminaire à la création d’une taxe de séjour au 1er janvier 2024.

Unanimité.

32. Rapports d’activité des délégataires de services publics : Gilles Savry indique qu’on a “pu en débattre dans ue longue soirée et poser toutes les questions aux opérateurs”. Le Conseil en prend acte.

Motion proposée par l’opposition (groupe socialiste et écologiste) sur l’état des transports publics en Ile-de-France. Pour ce groupe, Fabien Bénédic s’émerveille que la majorité ait déposé une motion sur le même sujet peu après le dépôt de celle de ce groupe. Il se souvient, comme ancien élu départemental, que les groupes s’y entendaient sur un même texte de motion, et il se réjouirait que la même chose arrive à Argenteuil, l’intention de ce groupe n’était pas politique.

La motion appelle à interrompre la privatisation des transports publics (concrètement, le découpage du réseau de bus actuel de la RATP, les autres réseaux étant déjà privatisés… c’est-à-dire confiés, en quasi-totalité, à des entreprises vivant de commandes et subventions publiques, car le transport par bus n’est pas une activité rentable), et à annuler l’augmentation annoncée du Pass Navigo.

Pour Xavier Morin, “cette privatisation, telle qu’elle a été vécue en 2022, est catastrophique, un désastre pour les usagers. Merci au groupe qui avec Sandra Ryadi recense jour après jours les retards et suppressions de service de Keolis ; sans ce groupe, on n’aurait aucune information de Keolis. J’ai demandé ce matin une copie de la DST 33 qui lie Keolis à Ile-de-France Mobilités ; k’ai saisi la CADA, on m’a envoyé un projet de DSP, j’ai re-saisi la CADA qui m’a re-donné raison hier soir… IDF Mobilités doit mettre à la disposition des usagers le véritable contrat qui lie les transporteurs.”

Omar Slaouti : “merci aux collègues d’avoir déposé ce voeu très bienvenu. Etes-vous pour ou contre l’augmentation du Pass Navigo ? Nous sommes contre”.



Georges Mothron : “pour répondre en partie aux remerciements de M. Bénédic, c’est ce que disait justement M. Slaouti qui nous préoccupait beaucoup. L’Assemblée générale d’IDF Mobilités, avec un coup de pouce, qui ne garantit pas l’avenir, du gouvernement… nous a conduit à revoir le voeu que nous préparions depuis le 7 décembre. Bien que je ne sois pas un utilisateur invétéré des transports en commun d’Argenteuil sauf le train, je reçois à nouveau demain le directeur de Keolis, filiale de la SNCF. Le mal ne vient pas forcément du statut privé ou public mais de la gestion des sociétés. On doit tirer les leçons de ce qui est arrivé lors du passage de Transdev à Keolis. Je suis un pur libéral : la concurrence est ce qui fait améliorer les choses. J’ai donc du mal à voter la motion telle qu’elle vient d’être présentée par M. Bénédic.”

Le groupe de la majorité vote contre la motion ; toute l’opposition vote pour.

Un ange passe, puis M. Ploteau présente la motion du groupe majoritaire. Cette motion (à la rédaction difficile à résumer, avec beaucoup de syllabes par mot et beaucoup de chiffres) évoque l’augmentation annoncée de 20% du pass Navigo, réduite à 12% suite à une aide de dernière minute de l’Etat. “L’accès à la mobilité représente l’un des leviers essentiels pour accéder à un emploi” ; “compte tenu des enjeux et de la transition écologique”, etc. ; “tous les opérateurs de transports en commun font face à un manque de conducteurs”, “l’information voyageurs (sic) est totalement défaillante”.

(à 22h04, j’attends toujours ce que la motion va motionner).

“Le prolongement Ouest du T11 Express est le seul projet qui permettra au territoire de” (je ne sais plus quoi).

“Il est ainsi urgent de repenser en profondeur”, etc.

(Au final, la motion ne motionne rien.)

22h07 : Fabien Bénédic demande “de nous explique ce qu’on va voter : la motion sur table, ou le texte, différent, de M. Ploteau ? De mémoire, le règlement doit s’appliquer à tous les conseillers municipaux. Vous nous expliquerez.”

“Je suis contrarié que la majorité n’ait pas voté le texte que nous proposions ; on aurait pu s’entendre sur un texte commun. Je propose à mon groupe d’avoir la même posture politicienne que vous : on va voter contre.”

“Vous êtes capables d’écrire une motion qui s’adresse à l’Etat seul, mais pas à IDF Mobilités, qui organise les transports en Ile-de-France, et sa présidente (Valérie Pécresse), c’est surréaliste. En 2015, Valérie Pécresse promettait une révolution des transports, c’est comme son milliard pour le Val d’Oise… Tout ça n’est pas très sérieux.”

“Vous passez sur le T11 : annoncé maintenant pour 2033 ! tous les ans on perd 5 ans.”

“Vous actez les 12% d’augmentation. Je vous renvoie à la lecture de notre très bonne tribune dans le magazine municipal, qui propose des pistes de financement trouvées dans d’autres communes et agglomérations.”

Xavier Morin confirme que l’allocution de M. Ploteau est différente de la motion proposée. Et sur le T11, “on perd sans cesse les rapports de force.” Et sur Bus entre Seine, 37 M€ vont être à la charge des communes, dont quelque chose comme 8 à 15 M€ pour gagner 6 minutes entre le pont de Bezons et la gare d’Argenteuil ? Il y a des projets plus utiles !”

Georges Mothron : “sur l’aspect réglementaire, je précise que si les questions orales doivent être lues telles qu’envoyées, les défenses des motions sont libres.”

L’opposition vote contre la motion, “c’est donc adopté, je vous remercie”, dit le maire.

Argenteuil Solidaire et Ecologique a posé une question orale, qui est donc lue par Francis Gabouleaud, au sujet des travaux à la médiathèque Robert Desnos jusqu’à 2024, “rénovation nécessaire. Un point médiathèque temporaire était envisagé à la salle Saint-Just pour ne pas priver tout un quartier de cet accès à la culture et aux loisirs. Il semblerait qu’il soit remis en cause.”

Chantal Juglard répond : “je comprends votre préoccupation puisqu’elle a été la nôtre. Nous avons d’abord envisagé d’installer un service temporaire dans les anciens locaux de la CPAM. L’incendie subi par ces locaux les a rendus peu aptes à ce projet. Une étude a été faite sur la salle Saint-Just, mais les conditions de travail et de service aux habitants auraient été très dégradées, et les activités dans cette salle sont nombreuses. Un autre pari a été proposé : la médiathèque ira dans toutes les structures du quartier au devant des habitants. Les actions culturelles pour tous les publics, ateliers, Heures du conte… sont toutes maintenues, et de nouvelles actions avec les seniors seront mises en oeuvre, notamment avec les maisons de retraite. L’équipe aura des bureaux à la META (médiathèque Elsa Triolet et Aragon) ici et aura plus de formation pour travailler sur ce nouvel axe”.

Le maire rappelle qu’il a communiqué ses décisions et marchés publics signés, et annonce les prochaines conseils les 15 février, 28 mars, et 31 mai 2023, et souhaite un joyeux Noël et de belles fêtes de fin d’année ; et invite à un verre de l’amitié.

Bonne fin de lecture !

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