Enquête publique : le commissaire-enquêteur dit 2 fois NON au projet "Cap Héloïse"

par Frédéric Lefebvre-Naré, avec Bernard Rols

L’enquête publique sur Jean Vilar / Cap Héloïse a enfin rendu son verdict : c’est deux fois NON.

Non aux remaniements prévus d’un terrain inondable pour y faire des logements (enquête au titre de la loi sur l’eau), et non au permis de construire pour le projet immobilier présenté.

Ce n’est certes qu’un avis. Le Préfet comme le Maire peuvent passer outre.

Mais un avis défavorable est rare : seulement 5% des cas selon ce bilan de 9241 enquêtes (page 51), 3 à 4% selon cette source (le Ministère dit ne pas avoir de chiffres). La grande majorité des commissaires enquêteurs n’ont jamais donné d’avis défavorable ; la première source précise même que 75% des commissaires enquêteurs anciens fonctionnaires, ce qui est le cas du nôtre, n’en ont jamais donné.

Généralement, l’avis est favorable sans aucune nuance (61% des cas), ou assorti de simples recommandations (20%, c’était le cas de l’enquête sur la modification du PLU pour faire ce même projet Héloïse), ou de “réserves” que l’autorité publique devra obligatoirement traiter (14%).

Là, le commissaire-enquêteur a conclu qu’aucune recommandation ou réserve ne ferait l’affaire, et que le projet devait être rejeté dans sa globalité. Sa conclusion est d’une clarté absolue :

La question soulevée par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (service de l’État) “et reprise par le public tout au long de l’enquête peut se résumer ainsi : « pourquoi, en détruisant un lieu culturel symbolique comportant des espaces verts et une salle publique utiles à tous, construire en zone inondable et sur un sol instable un ensemble d’équipements dont l’utilité est loin d’être avérée en créant encore plus de nuisances qu’actuellement ? » ; cette question a reçu des réponses partielles et quelques fois discutables à la fois sur l’utilité et sur le choix du lieu. Même si certaines mesures (d’évitement, réduction et compensation - “ERC” peuvent atténuer l’impact du projet, il est indéniable que celui-ci ne peut que contribuer à dégrader davantage la qualité de la vie dans ce secteur, ce qui, me semble-t-il, ne correspond pas aux attentes de la population.

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Merci une nouvelle fois aux plus de 7500 signataires de la pétition, aux 265 répondants à l’enquête publique, à toutes les personnes qui sont venues aux réunions publiques… et pour leur soutien moral, aux nombreux Argenteuillais qui étaient opposés au projet sans avoir eu l’occasion ou le temps de s’exprimer, ou convaincus, pour beaucoup, que les dés étaient pipés et la décision irréversible.

Nous avons remporté une victoire, une victoire du bon sens et des valeurs de la vie commune à Argenteuil.

Obtenons maintenant que la Ville retire ce projet, revienne sur la décision de privatiser le terrain (vote de 2016) et élaborons un nouveau projet social, culturel, économique, écologique et paysager, tout ça à la fois :-) car c’est l’accord gagnant pour Argenteuil !

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