Conseil municipal du 29 mars 2022, suite après budget

par Frédéric Lefebvre

La suite de ce qui précède.

6. Approbation du versement d’une aide d’urgence à l’Ukraine via un fonds de l’État géré par le centre de crise du Ministère des Affaires étrangères, le FASECO : 10000 €.

Omar Slaouti : “Argenteuil tous ensemble” (lui-même) votera cette aide, “en y mettant un peu d’épaisseur politique. L’émotion est à géométrie variable, et c’est scandaleux. Des peuples qui fuient les désordres du monde, de Syrie, d’Afghanistan, du Yémen bombardé par les armes de constructeurs français présents pour certains à Argenteuil… Soyons tout autant indignés par leur sort ! Et je pense aussi au peuple palestinien. Frontex, de l’Union européenne, a décidé de couper la route des Balkans ; ça s’est traduit par 3 fois plus de morts en Méditerranée. C’est scandaleux.”

Monique Vatri regrette “que cette aide soit minimale. Le collectif Solidarité Ukraine 95 a contacté le cabinet pour loger 2 familles ukrainiennes et n’a reçu de réponse qu’après 8 jours… réponse invitant à s’adresser à la Préfecture ! Avez-vous des statistiques à nous donner sur l’accueil de familles ukrainiennes ?”

Le maire : “nous avons la liste, que nous vérifions en première instance. C’est la Préfecture qui coordonne tout cela en direct, d’où la réponse que vous avez reçue et peut-être pas bien comprise. Des associations viennent de se créer, par bonne volonté, mais pas que, on a été mis en éveil de ce genre de choses. Ce don, on le fait passer par l’État, parce que certaines associations caritatives, y compris très connues, dépensent pour elles-mêmes.”

M. Hamida “alerte le Conseil : il serait appréciable qu’on vote au prochain Conseil une subvention pour l’ensemble des réfugiés sans distinction”.

Le maire ne répond pas sur ce point.

Unanimité.

7. Approbation de la convention de jumelage entre la Ville d’Argenteuil et le Musée d’Orsay pour les années 2022-2023-2024

Chantal Juglard la présente “avec le plus grand plaisir. Des partenariats ont déjà été menés avec le Centre National des Arts Plastiques, le Musée de la Céramique, l’Institut du Monde Arabe, le Musée du Quai Branly. C’est maintenant le musée d’Orsay qui s’intéresse à notre ville, nous avons été heureux de répondre à son intérêt en lui proposant ce projet, pour travailler sur l’insertion des jeunes, et, sujet original, financer un projet de séquestration carbone.”

Mme Chailloux : “nous voterons pour. Mais c’est d’abord un moyen de faire de la communication politique ! Sur tous les supports devront s’afficher les acteurs de l’Etat ! Sur le projet de séquestration carbone, c’est-à-dire de végétalisation ‘pour lutter contre le dérèglement climatique et préserver la biodiversité’. La meilleure manière serait de ne pas raser les arbres sur l’île Héloïse ! Vous prévoyez des promenades guidées dans Argenteuil à la recherche de l’Argenteuil des impressionnistes, on se demande ce qu’il restera !”

“Trois fois 25000 € pour restaurer les berges de Seine et les rues qui mènent à la Seine, c’est du greenwashing !”

“Il est écrit que ‘l’empowerment constituera le cadre de toute activité’, c’est du vocabulaire néo-libéral, nous préférons parler d’émancipation.”

Le maire : “Aïe aïe aïe. Mme Ben Salem”.

Mme Ben Salem : “Si vous passez une délibération par musée, on a de quoi passer le mandat. Mes précédents questions sur ces sujets sont restées sans réponse. Ça ne constitue pas un projet tel que nous en avions décidé dans ‘Argenteuil 2030.’ “

M. Hamida “souligne le volontarisme de la Municipalité sur le sujet : les partenariats, il faut des démarches pour les obtenir. Mais on doit inscrire la culture au sein d’Argenteuil”

Chantal Juglard : “sur l’empowerment, le pouvoir d’agir, je conseille à Mme Chailloux de relire Yann Le Bossé.”

8. Approbation du contrat de relance du logement de Boucle Nord de Seine

Mme Gicquel lit la délibération avec son contexte juridique. Concrètement, on fait “cocher” des projets de logement déjà engagés (“pour Argenteuil, ça ne veut pas dire construire plus”), pour toucher 450000 € d’aide d’État. “Le logement est une préoccupation majeure pour celles et ceux qui n’arrivent pas à se loger.”

“Deux modifications du PLU restent à venir pour renouer avec l’attractivité du parc social, améliorer l’existant, s’appuyer sur l’offre de transport pour développer à proximité une offre à destination des jeunes actifs” (cette phrase ressemble à l’annonce d’une transformation d’une partie de la zone d’activité à l’Est de la gare, en logements ?).

Xavier Morin : “Nous ne sommes pas d’accord sur cette bétonnisation. Construire en remplaçant l’ancien mal en point, oui ; supprimer de belles demeures ou des espaces verts, non. Là il s’agit de logement 100% privé ! Pour faire venir une population capable de se payer des restaurants à 25 ou 30 €, comme dans l’interview incompréhensible de M. Walker. Les gens qui ne gagnent pas des sommes exorbitantes cherchent des logements HLM !”

“1500 €, c’est trop peu pour financer les services publics demandés par un logement nouveau. Nous ne voterons pas cette délibération”.

Fabien Bénédic annonce une “liberté de vote” de son groupe sur cette délibération.

Kader Hamida : “vous pourriez avoir l’unanimité de votre grope pour construire un éco-quartier. Ce n’est pas la construction qui pose problème. C’est : où et comment ?”

Omar Slaouti : “le logement qu’on demande à Argenteuil, c’est du logement social ! Où voulez-vous, selon le mot de Bertolt Brecht, dissoudre le peuple ? Nous ne prendrons pas part au vote.”

Le maire répond à Fabien Bénédic sur la “liberté de vote” : “on ne bétonne pas à Bezons ? Ce couloir de la route départementale est catastrophique. On inaugurait samedi le nouveau centre ville de Bezons. On nous parle d’arbres qui seraient abattus ? Mais ils sont où, les arbres, à Bezons ? Celle qui nous donne des leçons sur la butte d’Orgemont (Mme Chailloux), je la vois à Bezons samedi avec sa collègues Mme Métref et le sénateur socialiste du Val d’Oise ! Elle est où, la bétonnisation ?”

Le maire : “Mme Gicquel, brièvement ?”’

Mme Chailloux : “si Mme Gicquel a la parole, je souhaite l’avoir aussi ! pas de raison que nous ne puissions pas vous répondre !”

Mme Gicquel répond sur la spéculation : “On passe énormément d’énergie à stopper l’appétit des spéculateurs sur les pavillons du centre ville.”

“Sur la Porte Saint-Germain, il y a 25% de logements sociaux. Il s’agit aussi de diversifier l’offre, de proposer de l’accession libre, de l’accession sociale, de diversifier les différents produits d’accession sociale.”

“Un éco-quartier, il y a parfois le revers de la médaille, c’est parfois du greenwashing.”

“On va concentrer les études sur les périmètres d’études.”

“Concernant la friche SIFRU, une modification du PLU va rendre 14000 m2 au parc, donc à la Ville, et ce à un moindre coût” (autrement dit : permettre la construction de logement sur 7000 m2).

9. Approbation du projet de la convention partenariale ORCOD du quartier du Val d’Argent à Argenteuil

Mme Laugier : C’est encore un “accompagnement des copropriétés”, avec un “nouvel outil législatif pour réunir tous les axes de collaboration efficace.”

“Le bilan est extrêmement positif (6 copropriétés supplémentaires ont achevé leurs travaux en 2020-2021, avec des taux d’impayés diminués)” (les chiffres indiqués me semble incohérents) “mais l’action publique doit être poursuivie.”

“Le portage de lots évitera des blocages ou des durées trop longues.”

Mme Chailloux : “On attend de vous, monsieur le Maire, que vous gériez Argenteuil, pas une autre ville. Je n’ai pas à juger les programmes lancés à Bezons par une autre équipe municipale que l’actuelle. Mais j’y vois des commerces de qualité. Balayez devant votre porte.”

“Sur la friche SIFRU, Vous prévoyez, Mme Gicquel, 4000 m2 d’immeubles au bas de la butte d’Orgemont ! Vous allez encore artificialiser ! Franchement, sur encore 4 ans de mandat jusqu’en 2026, jusqu’où irez-vous dans la dénaturation de notre patrimoine !”

Xavier Morin : “nous voterons pour l’ORCOD. Il démontre que le ‘tout-propriétaire’ trouve ses limites, et nous regrettons votre manque d’entrain pour proposer du logement social dans tous les programmes de logement neuf.”

Kader Hamida : “pour répondre à Mme Vallier à qui je souhaite un très bon appétit : permettre à l’avocat en droit du travail que je suis, de vous vous répondre que la GPEC prépare bien la suppression d’emplois ‘fragiles’. La digitalisation crée des emplois d’informaticiens : expliquez aux agents d’accueil qu’ils deviendront informaticiens ?”

“L’ORCOD est une avancée ; tout l’accompagnement qu’on peut apporter aux copropriétaires pauvres est une bonne chose”.

Omar Slaouti : “les premiers de cordée paient très cher la régression sociale mise en oeuvre par ce gouvernement et les précédents. Il manque un ensemble de partenaires de l’ORCOD, dans votre liste : les habitantes et habitants. Ils doivent être associés, pas seulement ‘à la réflexion’, mais à la décision.”

“La mixité sociale est souvent une tarte à la crème pour une épuration sociale, excentrant les pauvres loin de leurs habitations initiales.”

Le maire : “ayant 20 ans d’expérience dans ce domaine : on n’a jamais joué contre les copropriétaires, toujours avec. On a eu du mal au départ à les mettre à nos côtés pour les biens de tout le monde, parce qu’on ne faisait que des promesses théoriques sur les gains de factures d’énergie qu’ils auraient. C’est devenu visible, lisible. (Cette ingénierie) c’est aussi pour éduquer les copropriétaires et former les conseils syndicaux à une bonne gestion future. Argenteuil, on est devenu experts de ces montages, on a un vécu.”

Mme Laugier : “pour compléter les propos de M. le maire : il est bien ancré dans notre volonté qu’être copropriétaire n’est pas une fatalité, quel que soit son niveau social. C’est pour les habitants mais par eux aussi, ils son acteurs de leur situation de copropriétaires. Le but c’est de les amener à prendre possession de sur bien. D’où le travail par le service Habitat et les accompagnateurs désignés. Il faut aller chercher les bonnes volontés pour que les conseils syndicaux soient actifs. Ça prend du temps.”

Unanimité.

10. Avis de la Ville d’Argenteuil sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de l’Aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle

“504839 mouvements d’avions en 2019”, indique Jean-François Ploteau.

“Un certain nombre de collectivités, dont la MGP et le Département du Val d’Oise, se sont prononcés contre. La commission consultative de l’environnement de l’Aéroport également. Aucune des mesures proposées par ces instances n’a été retenue dans le projet. Toujours pas de couvre-feu entre 0 et 5 h (CDG a le record d’Europe des vols de nuit), ni de restrictions des avions les plus bruyants, ni de contrôle strict des trajectoires.”

“Il est donc demandé au Conseil municipal de donner un avis défavorable.”

Mme Chailloux : “vous l’avez dit, toutes les études et les cartes de bruit montrent une détérioration, et la situation va encore s’aggraver si ce Plan est adopté en l’état.”

“Mais rappelons que la majorité municipale ne s’est jamais mobilisée. Quand 123 communes dont Épinay ont déposé un recours contre le Terminal T4, vous n’avez rien fait. L’Agglomération adhérait à l’association ADVOCNAR, la soutenait, vous non. À Argenteuil, l’exposition au bruit, c’est 2 à 3 ans de vie de perdue (?). Mme Ahres a voté au Département un Plan de prévention du bruit très insuffisant. Tout cela augmentera les nuisances sonores.”

“Nous demandons des mesures vraiment efficaces à l’échelle communale”.

Unanimité.

11. Approbation du versement des subventions et des avances de subventions de fonctionnement aux associations sportives au titre de l’année 2022

Cette année, “il a été constaté des résultats excédentaires pour 2021 pour presque toutes les associations, les compétitions étant arrêtées. On a aussi constaté une forte baisse du nombre d’adhérents.” La Ville se contente donc pour l’instant de verser une 2ème avance, et on verra plus tard pour la subvention totale.

22h25, batterie fatiguée, je plie bagage, bonne continuation aux auditeurs en streaming ! (toujours sans replay malheureusement).

12. Approbation du versement de subventions de fonctionnement aux associations de droit commun au titre de l’année 2022

13. Approbation du règlement du fonds de participation des habitants

14. Approbation de la Programmation et du Financement des actions 2022 au titre de la Politique de la Ville - Appel à projet Contrat de Ville 2022

15. Avis de la Ville d’Argenteuil sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société ECO VALORISATION en vue d’exploiter à Gennevilliers, 8, route du Mole Central une plate-forme de traitement de terres pour la production de granulats recyclés

16. Approbation de la candidature de la Ville d’Argenteuil à l’Appel à Projets pour les subventions d’investissements relatives à la création de terrains familiaux locatifs

17. Rétrocession des parcelles propriété de la SEM LOCAL RIVES DE SEINE DÉVELOPPEMENT CM0108, CM0111, CI0870, CI0883 et CI0886 sises rue Jean-Pierre Timbaud/ rue de Montigny au profit de la Ville.

18. Cession des parcelles cadastrées BV n°50, BV n° 54, BW n° 189 sises 101 et 201 , 213 Rue Henri Barbusse et BW 221 BW n°222 sises 30 Rue Michel Carré appartenant à la Ville d’Argenteuil au profit de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

19. Bilan des cessions et acquisitions de l’année 2021

… dont la cession de l’ex-trou Balzac, pour un projet immobilier qui malheureusement ne permettra pas de continuité sur les espaces verts et récréatifs du Val Sud. (schéma septembre 2018).

20. Création et actualisation de tarifs dentaires

21. Approbation du règlement de fonctionnement des structures d’accueil collectives et familiales

22. Approbation du financement des Projets Artistiques et Culturels en Territoire éducatif (PACTE) pour l’année scolaire 2021-2022

23. Approbation du Règlement intérieur “Les Cinglés du Cinéma” , édition 2022

24. Adhésion au Sigeif de l’EPT GOSB au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et de l’électricité

25. Approbation de l’avenant à la convention relative au fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt structurés à risque

26. Désignation d’un élu du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise(SMDEGTVO)au sein de la Commission Consultative de l’Energie.

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