Conseil municipal du 29 mars 2022

par Frédéric Lefebvre

Un gros programme ! Les comptes seront votés avant le budget 2022, c’est utile car cela permet d’intégrer au budget 2022 les résultats de l’année précédente.

Le Comité Jean Vilar était présent comme désormais à l’entrée de chaque Conseil. Alors que le maire vient de rejeter notre recours contre son permis de construire sur l’île Héloïse.

Ouissam Mechria fait l’appel rituel. Le quorum est atteint, largement malgré la pluie !

Intervention liminaire du maire :

— Le “conflit en Ukraine”, “après les décennies d’une paix que l’on croyait définitivement acquise en Europe”. “La ville d’Argenteuil s’est mobilisée, symboliquement et par des actions concrètes. Une liste d’Argenteuillais désireux d’accueillir des réfugiés a été ouverte. Plusieurs dizaines de nos concitoyens se sont manifestés. Une salle municipale a été mise à disposition du Lion’s Club : en quelques heures, des dizaines de mètres cubes de produits ont été collectés. Les agents de la Ville ont activement participé. Le Conseil municipal sera invité à verser une subvention exceptionnelle pour le peuple ukrainien.”

— “Le centre de vaccination Covid-19 fermera le 31 mars, malgré l’envolée du nombre de contaminations. Chacun mesure l’incertitude : nous laissons disponible préventivement la salle Jean Vilar pour les professionnels de santé jusqu’en septembre. La salle Pierre Dux reste destinée aux tests. L’ensemble des salles ne sera donc pas disponibles pour d’autres événements. Les associations peuvent demander la salle (tente blanche) de l’Atrium.”

— “Cinq lycées argenteuillais se classent dans le top 10 des meilleurs établissements du Département. J’ai partagé cette réussite il y a quelques semaines avec le Préfet de région Marc Guillaume venu nous rendre visite. Je compte sur son écoute sur l’ensemble des enjeux argenteuillais. Il a échangé avec de jeunes argenteuillais, entrepreneurs, responsables sportifs et associatifs. En découvrant nos entreprise, nos vignes, nos berges… ils ont pu voir le potentiel de notre ville et de ses habitants.”

— “J’appelle tous les élus à participer à l’élection présidentielle non seulement en tractant, mais aussi en mobilisant des assesseurs dans les bureaux de vote : c’est faire vivre notre démocratie locale.”

Le PV du Conseil précédent est adopté à l’unanimité.

1. Approbation du compte de gestion 2021

Malika Ahres, adjointe au maire, présente “les grands axes budgétaires qui ont marqué 2021 et qui marqueront 2022”.

Le compte de gestion est en gros l’équivalent d’un relevé bancaire de la Ville. Le solde est identique à celui des comptes de la Ville proprement dit (compte administratif).

Unanimité.

2. Approbation du compte administratif 2021

Mme Ahres : “malgré le contexte Covid, le résultat cumulé à 2021 est de 19,2 millions d’€, dont 12,5 M€ de résultat de l’exercice 2021. La clôture de l’ex-CAAB s’est faite avec un déficit de 1,09 M€ dont 79% pour Argenteuil.”

“Le résultat 2020 avait dû être réduit de 3 M€ pour apurer le compte 1069 … au titre des années 1997 à 1999”. (De quoi s’agit-il ?…).

Le Covid, ce sont “22 millions de recettes perdues, seulement 3 M€ de dépenses non réalisées, et 1 M€ d’aide de la Métropole”.

“Notre rôle est de tendre la main aux plus fragiles d’entre nous ; d’apaiser, de rassurer, voire de guérir”.

“Nous avons diminué les tarifs de restauration scolaire, accordé la gratuité des stationnements, fourni des masques, ouvert le centre de dépistage et de vaccination.”

“De nombreux événements ont été réalisés : cours à distance au Conservatoire, piétonnisation de la rue PVC, ateliers a-oratoires… et la création de ‘Noël sur les Berges’ : 25000 Argenteuillais sont venus en décembre 2021”.

“L’encours de la dette a été stabilisé à 364 M€ ; le taux d’intérêt moyen est passé de 3,7% en 2016 (ou 2017 ?) à 3,1% en 2021.”

“Les dépenses d’équipement : 37 M€ en 2021” contre 54, 52 et 42 les années précédentes. Les principales : — les travaux de construction du groupe scolaire des Augustins qui ouvrira à la rentrée 2022, — l’engagement des travaux sur le groupe des Quatre Vents qui ouvrira à la rentrée 2023” (soit pour chacun 2 ans de retard par rapport aux annonces initiales).

“La Maison impressionniste Claude-Monet ouvrira en septembre 2022.”

Xavier Morin : “Le groupe ASE ne prend pas part au vote sur le point numéro 1. Nous sommes demandeurs du powerpoint que vous venez de projeter. On voit dans ce dossier, complet, beaucoup de choses, dont le coaching pour des élus candidats aux élections départementales.

Des recettes exceptionnelles ne sont pas pérennes : la vente de la friche Balzac pour 3,8 M€.” (Mais l’ancienne colonie de vacances de St Hilaire de Riez (Vendée) n’est toujours pas vendue.)

“Pour sortir des emprunts toxiques, on continue de payer des indemnités.”

“37 M€ de dépenses d’équipement, c’est bas, c’est un sous-investissement dans notre ville. Nous voterons contre ce rapport.”

Kader Hamida : “merci Mme Ahres pour votre présentation synthétique et claire. Sur le fond, on a une ville qui ne se lave pas, se parfume beaucoup, et pour ça a l’impression d’être propre… Un niveau de dette de 390 M€, ça ne peut pas nous rassurer ! Une charge de la dette de plus de 11 M€, on ne peut pas s’en satisfaire ! On voit encore le poids de ces emprunts toxiques, même si on comprend qu’ils ont vocation à disparaître.

En page 145, on dit que les dépenses propres dépassent les recettes propres de 12 M€. On ne peut pas s’en satisfaire. Mon groupe s’abstiendra.”

Nicolas Bougeard : “Mme Ahres a donné un peu plus de détail que le document écrit. Vous annoncez 19 M€ de résultat : pour quel bénéfice ? Il est regrettable de n’avoir de la crise sanitaire qu’un bilan financier. Nos services publics ont-ils été à la hauteur ? Les dépenses liées à la Covid baissent de 58% par rapport à 2020, les recettes de 1% seulement (?).”

“Vous avez eu l’honnêteté de rappeler que la baisse des charges d’intérêt est surtout due à celle des taux d’intérêt.”

“Les 200000 € de hausse des rémunérations annoncés ne couvrent même pas le ‘glissement vieillesse technicité’ : c’est qu’il y a un loup : 476 emplois non pourvus ! Ça en dit long sur le peu d’attractivité de notre collectivité. Dans la filière Police, 35 emplois budgétés, 24 pourvus, cela fait au mieux 7 à 8 PM sur le terrain pour une ville de 115000 habitants. Vous n’annoncez plus que 34 postes au budget 2022, vous baissez symboliquement les effectifs de la PM !”

“Vous annoncez 5,3 M€ de cessions, comme si on pouvait se vanter de brader la ville aux promoteurs.”

“Au lieu de baisser la taxe foncière, il aurait été préférable de baisser les tarifs des services, afin que tous les Argenteuillais puissent en profiter.”

“Nous ne voterons pas ce compte 2021”.

Malika Ahres répond à M. Hamida sur le montant de la dette : c’est (seulement…) 364 M€.

“Pour les postes à pourvoir à Argenteuil, ce n’est pas faute de demander, mais ils ne viennent pas, certains repartent.”

Le maire : “Ne vous laissez pas déstabiliser par M. Bougeard.”

Malika Ahres : “Vous nous parlez des emprunts structurés, ça fait 20 ans…” (non, ils datent de 2007 et on continue à les payer année après année !), “vous en avez contracté 5 pour 64 M€…” (bizarre, il s’agissait essentiellement de renégociations. La mandature Doucet a très peu contribué au coût des emprunts toxiques).

Xavier Péricat, ancien adjoint aux Finances : “L’excédent 2021, c’est le double de l’excédent 2020. Ça témoigne de la bonne santé financière de la ville” (et plus précisément du retard pris dans les travaux programmés).

“La cession des terrains Balzac, ce n’est pas seulement pour des logements mais aussi une crèche, une résidence seniors” (privée). “Ce sont des recettes exceptionnelles, mais nous subissons aussi des pertes exceptionnelles : les scories de l’agglomération Argenteuil-Bezons”.

“Le Covid ne nous a pas fait économiser de dépenses : nous rémunérions les agents, et fort heureusement, alors que beaucoup de services étaient fermés. Comment peut-on dire que le Covid a permis de faire moins de dépenses ?” (Qu’on ne l’utilise pas alors pour justifier les deux ans de retard des travaux !)

“Vous nous reprochez de faire une synthèse en 15 pages, rappelez-vous que pendant votre mandat, nous ne recevions que les tableaux de chiffres” (la “maquette”).

“Les recettes des services ne sont pas, et ne seront sans doute pas en 2022, ce qu’elles étaient en 2019”.

Le maire s’absente, n’ayant pas le droit d’assister au vote du compte administratif. Xavier Péricat met au vote : — Aurélie Bodin-Féron ne prend pas part au vote ; — Le groupe de Kader Hamida s’abstient ; — Le reste de l’opposition vote contre.

“Vous pouvez rentrer, Monsieur le maire. Le suspense n’était pas à son comble”.

La maire : “mon siège est plus chaud qu’il n’était tout à l’heure”.

3. Affectation du résultat de 2021 au budget 2022 : même vote que le point précédent.

4. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 : ils sont inchangés (ce qui signifie tout de même que la Ville a intégré en l’état l’ancienne part départementale de la taxe foncière).

Le maire précise que “les charges imposées par l’État ne sont pas négligeables puisqu’elles augmentent de 3% ; ce qui est au pouvoir de la Ville, nous ne l’augmentons pas.”

Le groupe de Kader Hamida s’abstient, les autres votent pour.

5. Adoption du budget primitif 2022

Le maire rappelle le récent débat d’orientation budgétaire. ” ‘Quand on ne sait pas où on va, tous les chemins mènent nulle part’, disait Henry Kissinger. Ce chemin que nous traçons depuis 2014 avec tous ceux de toute sensibilité qui refusent le défaitisme… à ce titre je suis sensible à cette citation de Charles Péguy : ‘il n’y a pas de mauvaise pensée, il n’y a que des pensées toutes faites’. La concorde construit, la discorde détruit. C’est cet esprit qui anime le budget 2022. Dans une époque marquée par le virtuel, c’est l’action qui crédibilise la démocratie et ses représentants. Afin de relever les défis qui se dressent devant nous. Ce budget répond à l’appel de notre réussite collective.”

“L’explosion des coûts des énergies, la menace que fait peser le déficit abyssal de l’État, les 15 milliards d’€ que le Président veut demander aux collectivités s’il est réélu… autant d’incertitudes : chacun mesure l’humilité qui nous incombe à tous.”

“Avant de demander des efforts aux Argenteuillais, l’équipe municipale et les agents les accomplissent d’abord.”

“Je suis fier du niveau historique d’investissements que la Ville prévoit : 73 M€ pour nos jeunes, 73 M€ pour nos entrepreneurs, 73 M€ pour nos artistes… contribuent à changer la perception de la Ville à l’extérieur. Nous jouons notre rôle d’accélérateur, de catalyseur.”

“Je pourrais souligner l’investissement majeur que constitue la construction simultanée de 2 écoles en 2022, pour 22 M€ dans l’année.”

“Notre engagement ne serait suppléer la responsabilité de l’État en matière de sécurité : les pouvoirs publics ne prennent pas notre situation au sérieux.”

“Il est de notre responsabilité de tendre la main aux plus fragiles, d’apaiser, de rassurer, voire de guérir. Dans nos maisons de quartier, au CCAS, avec les enseignants, les seniors… Nos concitoyens attendent plus que des mots, ils attendent des actes.”

“Ce budget traduit notre conviction profonde, pour ne pas dire notre foi en notre ville et ses habitants. Notre municipalité refuse le déclinisme que les propos de certains entretiennent… Plutôt que de commémorer Trafalgar, nous préférons fêter Austerlitz. Cette ville qui a vu les premiers piliers de la Tour Eiffel y être coulés… fière, rebelle, intense, symbole de tous les possibles. Gardons à l’esprit la devise du général de Lattre de Tassigny : ‘ne pas subir’. Nous nous donnons les moyens de projeter Argenteuil dans le futur. Une page nouvelle, d’une histoire que les Argenteuillais écrivent depuis plusieurs siècles. D’origines et sensibilités multiples, ils partagent des valeurs communes, celles d’Argenteuil.”

“Après ce court résumé, Mme Ahres, je vous donne la parole pour la présentation du budget.”

Malika Ahres commence par rappeler ce que sont la section de fonctionnement et la section d’investissement, “qui toutes deux doivent être en équilibre” (…éventuellement assuré par des emprunts, et c’est le cas.).

“Les baisses de la taxe d’habitation” (par l’État) “et de la taxe foncière représentent 9 M€ de pouvoir d’achat supplémentaire pour les Argenteuillais.”

“Pour permettre un tel niveau d’investissement, 73 M€, la Ville a dû économiser sur les dépenses de fonctionnement.”

“Les prévisions de recettes sont stables par rapport à 2021. Nous budgétons 15 M€ de recettes des services, et la progression de 3,4% des bases fiscales décidée par l’État. Nous prévoyons 1 M€ de baisse de dotations” reçues de l’État.

“La masse salariale est stabilisée tout en tenant comptes des postes nécessaires à l’ouverture du groupe scolaire des Augustins, et de la maison Claude-Monet.”

“Nous voulons faire baisser les frais financiers et être performants sur les achats publics”.

“Quelques cessions sont prévues, pour 1,7 M€” (donc la cession de Jean Vilar n’est pas prévue pour 2022).

La dette devrait augmenter de 10 M€, à 374 M€ ; la municipalité annonce un “retour au niveau actuel d’ici 2026”.

“Pour valoriser les commerces, nous voulons mettre des kiosques mobiles dans les quartiers.”

“40 M€ auront été consacrés à la construction des deux nouveaux groupes scolaires.”

“Nous débutons les premières études concernant la requalification de l’avenue Gabriel Péri”.

“Pour la tranquillité des Argenteuillais, nous allons investir sur la vidéo protection et l’ensemble des moyens matériels contribuant à assurer la sécurité” (sic).

“La culture, partout et pour tous, tel est notre engagement. C’est un formidable accélérateur pour tisser des liens : outil, réponse et trait marquant de notre identité. Intimement lié à notre histoire, l’impressionnisme et Claude Monet seront au coeur de cette année 2022. L’inauguration de la maison sera un événement majeur.”

“La rénovation de la médiathèque Robert Desnos débutera cette année.”

“L’e-administration sera renforcée avec l’installation de bornes interactives en mairies de quartier.”

“La reconquête des berges de Seine a vocation à se diffuser au-delà de nos buttes. L’accessibilité à la RD311 constitue un enjeu majeur : nous allons en lien avec le Département, poursuivre les études de déqualification. Nous souhaitons de nombreux événements sur les berges en lien avec les associations. Les berges doivent redevenir des lieux de vie, de promenade et de partage. La RD41 fera l’objet d’étude en perspective de futurs aménagements.”

Il est également écrit (à l’écran) que Yamaha devrait s’installer au 98 boulevard Héloïse en 2024.

Francis Gabouleaud : “les communes agissent dans un cadre continuellement bouleversé. Argenteuil ne fait pas partie des communes les mieux loties pour faire face. Les marges de manoeuvre financières qui existaient au début des années 2000 ont disparu. Vous dites prioriser les réalisations : vous ne réalisez que ce qui ne peut plus être différé : les écoles parce que la démographie vous y oblige, la voirie puisqu’il faut bien accompagner les projets de promoteurs que vous accompagnez. Vous n’avez pas le choix.”

“73 M€, est-ce historique ? Les efforts conjugués de la Ville et de l’Agglomération quand elle existait, ont souvent été supérieurs.”

“Les augmentations des impôts que vous n’avez pas votées, vous ne les avez pas annulées pour autant !”

“La dette de la Ville reste trop élevée par rapport à ses recettes, pourtant vous empruntez à nouveau. Cela renvoie aussi au poids des emprunts toxiques”, pour leur part “recapitalisée” dans la dette.

“La pandémie, en paralysant l’activité, vous a permis de poursuivre la stabilisation des rémunérations.”

“Le problème des ventes à la sauvette à la gare relève de la Police Nationale”.

“Vous privilégiez des programmes immobiliers privés comme Cap Héloïse, désastre annoncé : déclin programmé du commerce du centre ville, avec un centre commercial concurrent à Colombes à 600 m ; effacement programmé du cinéma municipal”.

“156 logements sur Cap Héloïse, 700 logements sur le site SAGEM, 500 dans les cartons en centre ville sur un terrain instable… Prolifération de projets de promoteurs soucieux de rentabilité… sans logements sociaux… Aucun permis de construire des logements sociaux n’a été accordé par la mairie depuis 7 ans !”

“Le 10ème collège est toujours reporté ! Nous y reviendrons par une question orale en fin de Conseil”.

“Le trajet prévu pour le bus en site propre a pour seul intérêt de valoriser les projets sur la Porte Saint-Germain : d’autres trajet aurait été plus utile.”

“Au pied de la butte d’Orgemont, vous prépareriez une modification du PLU pour livrer une partie du terrain SIFRU aux promoteurs”.

“Vous avez supprimé le carnaval qui faisait la joie des enfants et des familles. Tirant prétexte de la crise sanitaire, un arrêt définitif, les associations ont dû quitter le hangar où étaient les plateaux de chars, qui sont mis en vente.”

“Le Plan Vélo ne comprend pas de mesures pour lever l’obstacle du port à sable et aller jusqu’à Épinay et Paris.”

“On attend toujours une maison de quartier à Orgemont, et on attend toujours un tramway !”.

Kader Hamida : “Je vais tâcher d’être synthétique. On souscrit à pas mal d’observations de mon collègue Gabouleaud.”

“Je n’oserais pas citer Kissinger… Sortez de vos idées reçues et souffrez la contradiction ! Respectez votre opposition.”

“La dette totale de la Ville est bien de 390 M€ selon le compte de gestion.”

“On alourdit encore la dette avec ce budget. Ces investissements dont vous prétendez qu’ils embrassent l’avenir à pleine bouche, ne font que rattraper le temps perdu.”

“Le commerce : malgré les photos de kiosques mobiles, notre centre ville se meurt. Un peu moins de cosmétique, s’il vous plaît !”

“La GPEC, ‘gestion prévisionnelle des emplois et des compétences’, est une manière de réduire les effectifs. La digitalisation, pareil. Qu’est-ce qui se cache derrière ces projets, pour notre personnel ?”

(Les effectifs sont apparemment stables, mais difficile à suivre dans le “tableau des effectifs” a changé de mode de comptage (en équivalents temps plein et non plus en nombre de personnes). Et la liste des rémunérations sur les emplois contractuels, annexée aux comptes, ne comprend rien dans la colonne rémunérations !).

“Vous fixez la sécurité comme ‘priorité’, mais avec 4% du budget municipal, on ne doit pas avoir le sens des priorités.”

Fabien Bénédic : “merci M. le maire pour vos propos liminaires relativement éclairants, merci à Mme Ahres, félicitations aux services de la Ville pour l’exercice complexe de construire ce budget.”

“Il est difficile de commenter un budget aussi mal que dans les 22 pages que vous nous avez envoyées. Si on en enlève des considérations règlementaires, juridiques et comptables, il en reste 10. Et encore moins de chiffres que dans le rapport d’orientation budgétaire.”

“Ce budget ne comprend rien pour les familles précaires. Plus de 20% des Argenteuillais vivent sous le seuil de pauvreté. Vous êtes revenu aux tarifs antérieurs des cantines” après la baisse-Covid.

“Vos baisses d’impôt symboliques quand elles ont eu lieu, destinées aux seuls propriétaires, ont été largement absorbées par le revalorisation des bases”.

“Les droits de mutation sont budgétés en baisse, où est passée l’attractivité de la ville, que vous proclamez ?”

“Ce n’est pas le but d’une collectivité de faire des bénéfices. Vous annoncez 1 M€ d’optimisation des coûts de gestion… chaque année depuis 8 ans vous dites trouver des économies, on va croire que ce sont des effets d’annonce !”

“Les écoles nous demandent 13000 € pour leurs projets artistiques et culturels, on n’arrive pas à les trouver et on ne leur en donne que 85% !”.

“Si les rémunérations n’augmentent pas, on se demande où est le personnel de la future école des Augustins”.

“Comme tous les ans il y a 20 ans, vous inscrivez au budget la cession de Saint-Hilaire-de-Riez, ça équilibre. On verra bien.”

“Vous annoncez 73 M€ de dépenses d”équipement… dont 14 M€ de reports de l’année passée. Pourquoi n’y a-t-il pas de tableau ligne par ligne des opérations avec leur montant ?”

“La dénomination du groupe scolaire ‘Les Quatre Vents’ est si pertinente que dans le rapport vous l’avez rebaptisé ‘Les Quatre Temps’.”.

“Nous voterons contre ce budget 2022 qui ne répond, à notre avis, à aucune attente des habitants.”

“Nous comptons sur les réponse de Mme Ahres, dont je ne suis pas sûr qu’elle ait besoin d’être chaperonnée par M. Péricat”.

Mme Ahres : “M. Péricat, silence !”

“M. Hamida, la dette est bien de 364 M€, le reste ce sont des dettes fournisseur etc.”

Mme Ahres, en réponse à M. Bénédic liste les coûts de quelques projets. “Si pour vous c’est peu, pour nous c’est énorme”.

“Les prestations périscolaires coûtent net 8 M€ par an à la Ville, c’est du pouvoir d’achat rendu aux Argenteuillais.”

M. Mothron : “on s’arrêtera là, M. Péricat”.

France-Lise Valier, en réponse à M. Hamida : “la GPEC, ce n’est pas de la réduction d’effectif ; c’est accompagner, par exemple, les ATSEM, dans leur évolution professionnelle. La digitalisation, vous avez un théoricien, Schumpeter, qui parle de la description créatrice de l’emploi : ce n’est pas parce qu’on détruit un emploi qu’il n’y a pas un nouvel emploi qui se crée.”

Toute l’opposition vote contre.

La suite de ce Conseil ici !

Omar Slaouti, arrivant juste après ce point 5, annonce à Mme Ahres qu’il lui enverra quelques mails sur le budget.

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