Engagés pour Argenteuil

La suite de ce Conseil, après une première grosse heure marquée par les escarmouches entre les oppositions se réclamant de la gauche.

5. Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs 2020/2022 conclue avec le Conseil départemental relative au Conservatoire à rayonnement départemental (l’école de musique).

Chantal Juglard : “nous sommes dans une temporalité tout à fait spécifique dans l’activité du CRD” (l’épidémie et le confinement). “Le partenariat avec l’Hôpital est extrêmement intéressant, je vous propose de donner la parole au directeur du CRD.”

Le directeur remercie pour cette invitation, et “propose quelques éléments pour appréhender au mieux ce qu’est ce Conservatoire. Il a une triple mission : enseignement spécialisé, sensibilisation aux arts avec les écoles, soutien à la pratique amateur. 2200 élèves sont 1000 relevant de l’enseignement spécialisé. Une saisons artistique riche, représentative des différents courants artistiques. 80 agents dont 68 professeurs ; la moitié d’entre eux sont de catégorie A, ce qui est assez unique pour un CRD en France. Il est la charnière de politiques publiques culturelles, éducatives et sociales, j’insiste sur sociales. Nous travaillons à décliner des directives gouvernementales telles que le plan Chorales, le plan mercredi, nous avons un partenariat naissant et prometteur avec l’Hôpital : nos professeurs sont allés se produire en hématologie et en gériatrie. Nous avons un partenariat naissant avec l’EHPAD Korian ‘le Cottage’ où nous allons délocaliser des concerts , et avec l’Institut Médico-Educatif”.

“Nous avons une commande politique de M. le Maire et Mme Juglard pour développer notre action au Val Nord, à partir de l’espace Mario Monti, avec les écoles et le collège Lucie Aubrac”.

“Nous espérons, si cette fichue Covid nous laisse tranquille, ouvrir une chorale d’agents de la Ville.”

Autres “slides” sur “ancrer dans la modernité”, “développer l’accessibilité”, “se positionner en tant que”, “les principaux enjeux”, etc.

“J’en ai presque terminé. La communication aussi est un enjeu important. Pour reprendre une parole de M. le maire, savoir faire c’est bien, faire savoir c’est important, pour donner l’image d’un établissement moderne et ouvert sur son temps. Il y a des barrières psychologiques à faire tomber.”

Monique Vatri part sur un historique du Conservatoire avant que le maire ne réouvre le Conseil… voilà, c’est fait ! Elle souhaiterait des locaux “plus adéquats que la belle bâtisse qui ne convient plus pour ce type d’activités”.

L’ancien Hôtel-Dieu, actuel Musée sauvage, rue Pierre-Guienne, serait bien, non ? Et plus central paradoxalement, car près de la gare. Ici son interprétation par Monet, qui n’est pas son tableau le plus réussi évidemment.

Chantal Juglard discute du faible nombre de CHAM —, une seule à Argenteuil : c’est faute de “‘partenaires” (Education Nationale ?). Elle répond à la question sur la liste d’attente : “323 élèves”… ne le sont pas, mais en liste d’attente, sur les classes d’éveil, et les instruments les plus demandés bien sûr : “le piano et la guitare. Beaucoup d’enfants sont poussés par le désir parental : nous avons beaucoup de filles en harpe et de garçons en percussions. Nous essayons de faire pour le mieux et de flouter ces frontières. Le Conservatoire produit de la qualité, de l’innovation, et l’inclusion est au rendez-vous.”

“Je vais maintenant vous lire rapidement la délibération que je vous propose.”, qui demande notamment une subvention de 75000 € au Département sur 2020.

Georges Mothron “ne saurait faire des promesses à l’heure actuelle sur un bâtiment qui ressemblerait plus à un conservatoire qu’à cette maison de maître. Nous devrions avoir des études là-dessus dans la 2ème partie du mandat.”

Unanimité.

6. Approbation de la convention constitutive de Groupement de commandes entre la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale d’Argenteuil et l’EPT Boucle Nord de Seine dans le cadre de la maintenance des équipements et installations concourant à la sécurité des bâtiments : unanimité.

7. Participation de la Ville au financement du contrat d’accompagnement à la scolarité pour l’année 2020/2021

France-Lise Vallier présente le “CLAS, contrat local d’accompagnement scolaire”, dont “les différents enjeux sont

• d’accompagner l’élève sur le temps des devoirs en favorisant la méthodologie, le partage d’expérience entre participants, les activités ludiques, l’usage de l’informatique, les sorties l’apprentissage de la citoyenneté ;
• des rencontres régulièrement avec les établissements scolaires pour établir un bilan partagé, et avec les parents ; le travail autour de la parentalité sera encore renforcé cette année”.

“Le CLAS est particulièrement présent au Val Nord Val Sud et Joliot-Curie. On dénombre 10 porteurs de projet : la Mairie et 9 associations : ATMF, Conjugue, Valdocco, Maison pour Tous…”

Parmi les enfants et adolescents qui participent, “41% sont des élèves du primaire, 49% des collégiens, et 8% des lycéens.”

Mme Valier liste les financements Etat, CAF, etc.

Francis Gabouleaud : “nous voterons pour, mais émettons des réserves quant au faible nombre d’élèves bénéficiaires. Il faudrait des études dirigées, mieux encadrées par des personnes mieux rémunérées. Les études que nous avons ne sont pas assez qualitatives. Un tarif moins dissuasif serait bienvenu. Selon le document proposé, le dispositif ne touche que 240 élèves sur 12000 dans le primaire (2%), alors que 3/4 des écoles de la Ville sont en REP ou REP+.

Le dispositif “devoirs faits” au collège va dans le bon sens. Mais nos collèges publics manquent de structures pour accompagner et prévenir le décrochage scolaire. Davantage de moyens sont nécessaires. Le projet de remodelage des REP nous inquiète franchement. Contractualiser sur 3 ans avec des contrats d’objectifs pilotés sur des indicateurs ? Comme une entreprise ?”

Mme Valier répond que “accompagnement” est un meilleur mot que “soutien scolaire”. “L’Education Nationale ne peut pas tout faire ; nous devons identifier les forces vives dans la ville, qui peuvent améliorer les choses. On parle beaucoup de ‘cité éducative’, on est en train de se pencher dessus”.

(La date limite est le 16 décembre pour le 2ème appel à candidatures Cités éducatives — des candidatures à présenter par les préfets au gouvernement).

8. Avances de subventions de fonctionnement aux associations sportives pour l’année 2021

Khaled El Haddad rappelle que “la Ville contribue au partenariat en attribuant des subventions qui financent les actions” ; l’avance votée sera de “30% de la subvention 2020, pour les associations qui en auront fait la demande.”

Abdelkader Hamida indique qu’une “membre du groupe ne participera pas au vote car membre du bureau d’une association bénéficiaire”. (Bon : il a raté une occasion de faire de la pub explicitement pour Argenteuil Athlétisme !). Unanimité, à ceci près.

9. Avances de subventions aux associations de droit commun pour l’année 2021

Même principe, rappelé par Mme Marie-France le Nagard : 3 associations non sportives sont concernées. Unanimité.

10. Attribution d’une subvention exceptionnelle au bénéfice de l’association Argenteuil Football Club

Khaled El Haddad explique la raison : “la dégradation de buts mobiles, pendant le premier confinement, par des personnes non autorisées à pénétrer sur les installations sportives”. La subvention exceptionnelle est de 3760 €. Unanimité.

11. Remboursement des dispositifs sportifs 2020 - 2021

Le confinement a obligé à annuler des “dispositifs municipaux” : les personnes qui avaient pris des abonnements se verront proposer “différentes modalités de remboursement”, et la prolongation des abonnements à la patinoire et au centre aquatique. Unanimité.

12. Attribution d’une subvention à la Fédération de la Ligue de l’Enseignement du Val d’Oise

Fatiha Bacha rappelle le sujet (rituel et annuel) : l’activité “Lire et faire lire” dans les écoles. Subvention de 1000 €, unanime.

13. Opposition à la cession de 25 logements collectifs square du Commandant Doué (40 rue du Commandant Doué, et 261-267 rue d’Epinay).

Mme Laugier, adjointe au maire, explique l’avis négatif : la visite avec la Préfecture a permis de constater un besoin de remise en état de ces bâtiments.

Francis Gabouleaud approuve, et “s’interroge sur la communication de la société Batigère. Ces logements sont assez récents : 25 ans. L’association des locataires est opposée à la vente.”

Nadia Metref : “nous ne devons pas mettre les habitants en danger dès leur entrée dans l’accession sociale à la propriété. La municipalité doit être plus incisive sur le cahier des charges pour les conditions de vente.” Dans cet espoir, le groupe SEC votera pour. Unanimité.

14. Modification de garantie d’emprunt au profit de la SA d’HLM “Batigère”

Batigère sollicitait cette mise à jour d’une garantie suite à la renégociation de son emprunt. La Ville conservant en contrepartie un droit de réservation. Unanimité.

15. Dérogation au repos dominical des commerces pour l’année 2021

Damien Walker a la parole, mais j’ai perdu la retransmission. C’est une délibération annuelle, le nombre de dimanches “ouvrables” a pu varier de 1.

Je n’ai pas pu non plus entendre Marine Chailloux pour le groupe SEC.

Francis Gabouleaud intervient pour défendre le repos dominical : “certes, pour travailler le dimanche, il y aura des volontaires, par nécessité. Ces ouvertures du dimanche ne devraient pas se faire sans négociation avec les organisations syndicales ; il apparaît qu’elles n’ont pas été consultées.”

Omar Slaouti note également que les seuls “acteurs” consultés sont les responsables des entreprises “les principaux concernés sont absents de fait : il n’est pas possible de voter pour. S’il s’agit de soutenir le petit commerce, ce n’est pas en l’alignant sur les multinationales qui font en pleine période de Covid des bénéfices à n’en plus finir.”

16. Déploiement d’une solution numérique pour les commerçants (rien que le mot fait peur !)

“Cette solution vise à combattre l’évasion commerciale”, indique M. Walker. Nous aurons “deux cofinanceurs : le Conseil Régional, avec le dispositif “chèque numérique volet 2’, et la Banque des Territoires”.

“On ne sait pas encore combien va coûter cette solution, 40-50 k€ maximum : on en est au benchmark des villes et des solutions qui existent”.

Cette solution “va dans le bon sens” selon Sandra Ryadi (du nouveau groupe), mais je n’ai pas pu entendre le reste de son intervention. Elle conclut sur l’absence d’action culturelle dans cette délibération : “quand la culture rentre, la violence sort”.

Damien Walker liste différentes actions réalisées, autour de l’application “ma ville mon shopping” notamment. Unanimité.

17. Approbation d’une convention relative à l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange dans la rue Raspail à Argenteuil : un classique des Conseils. 21000 € à la charge d’Orange. Marine Chailloux se réjouit de tout ce qui “réduit la pollution visuelle” mais regrette que “le projet de réhabilitation de la rue Raspail ne soit pas allé jusqu’au bout : nous souhaitons l’enfouissement de tous les réseaux, surtout dans les rues où il y a des crèches”.

Omar Slaouti rappelle “l’assignation au tribunal de Nanterre” de SFR sur la fibre : “les élèves ont du mal à suivre leurs cours… où en sont les avancées ?. Les membres du collectif ‘Internet pour tous’ vont déposer plainte par l’intermédiaire d’une association de consommateurs.”

Xavier Péricat se dit d’accord sur le souhait de Marine Chailloux, mais “le faire en responsabilités coûte plus cher que de le dire en campagne municipale : encore faut-il que les opérateurs le veuillent, sinon nous devrions payer 100% des travaux, et nous ne la souhaitons pas.”

Unanimité.

18. Approbation de la convention relative à la détection des anomalies sur les points de comptage de l’éclairage public par Enedis - Ville d’Argenteuil

Grâce aux compteurs ‘intelligents’ en ligne. Mais rien n’est dit du contenu de la convention. Unanimité.

19. Approbation de la charte partenariale pour le relogement des ménages impactés par la concession d’aménagement multi-sites du projet de renouvellement urbain relatif au secteur Porte Saint-Germain / Berges de Seine

(ah oui tout de même)

Mme Laugier indique qu’il s’agit de 75 logements occupés, dont les ménages n’étaient pas volontaires pour partir : la commune doit donc leur donner (de même que Action Logement, etc.) priorité dans l’accès au logement social. Le Territoire a mandaté l’association SOLIHA pour évaluer les besoins.

Abdelkader Hamida “attire l’attention sur les conditions des logements : nous avons l’expérience à Paul Broca et Henri Mondor, de relogements à des tarifs prohibitifs. Certes, ces 75 logements sont ceux de marchands de sommeil, il est donc peu probable que leur loyer dans le parc social soit plus élevé.”

François Pacha-Stiegler va dans le même sens.

“La charte évoque un collectif citoyen constitué en 2020 : les locataires y sont représentés ? Nous nous étonnons aussi qu’AB Habitat ne soit pas un partenaire prioritaire de ces relogements. À Argenteuil, où il y a 7000 demandes en attente, vous privilégiez la construction privée sans part de logement social.”

Xavier Péricat : “ces relogements sont, pour beaucoup de locataires, une possibilité inespérée de bénéficier d’un logement, malgré la liste d’attente de milliers de demandes. Et de bénéficier d’aides au logement, dont un certain nombre ne pouvaient bénéficier” dans ce type de logements.

20. Ouverture anticipée des crédits d’investissement et de fonctionnement au titre de l’exercice 2021

Malika Ahres présente cette délibération. Elle n’est pas rituelle ! En décembre 2018 on avait voté le budget 2019, en décembre 2019 le budget 2020. La Ville n’a pas réussi à préparer un budget 2021 avant la fin 2020. Le Conseil va donc l’autoriser à poursuivre l’activité et les investissements dans l’attente du prochain budget.

Unanimité.

21. Approbation du rapport 2020 de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT) instituée entre l’Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine et ses communes membres

Mme Ahres rappelle la fonction de la CLECT (mettre un chiffre sur l’embrouillamini des ‘transferts de compétences’ entre Ville et territoire avec allers-retours divers). “La commission s’est réunie le 1er décembre”. (Si un membre de la commission a assez de visibilité sur les coûts pour donner un avis sur le chiffre, je dis bravo).

Francis Gabouleaud rappelle qu’en 2021, l’ex-taxe professionnelle (CFE) devait être versée à la Métropole… et ça a été reporté à 2023, après le quinquennat en cours. “Il faudra bien sortir de ce provisoire”.

22. Approbation de l’avenant n°2 à la convention d’Utilisation de l’Abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Un sujet rituel (par exemple le point 13 ici).

Apparemment les problèmes de transmission ne sont pas seulement chez moi. Sur des images je vois une personne intervenir sur l’électronique (?) sur la table du maire. Puis j’ai une image floue du Conseil. Retour de la même personne. On donne à Mme Vatri un micro sans fil. Il ne marche pas.

J’entends la fin de l’intervention de Mme Vatri : “cette réduction d’impôts est de 2,5 M€. Mais ces crédits ne devraient pas servir à des actions qui sont (déjà) de la responsabilité pleine et entière des bailleurs. Nous n’avons aucun élément chiffré sur la bonne utilisation de cette exonération”.

Nadir Slifi répond que “cette délibération met en adéquation le prolongement du contrat de Ville jusqu’en 2022 avec la convention TFPB. Chaque année, une programmation des actions est menée par les services Politique de la Ville et validée par le Conseil citoyen. Vous aurez par la suite la liste des actions menées dans les quartiers prioritaires. Un contrôle est fait, ainsi qu’une approbation du conseil citoyen.”

Mme Ahres : “je peux fournir le rapport 2019, et en début d’année prochaine le rapport 2020”. Unanimité (sauf Khaled el Haddad, qui ne prend pas part au vote en tant que salarié d’un organisme concerné).

23. Révision des tarifs des droits d’occupation du domaine public : emprises de chantier, etc. ; ils n’avaient pas été revalorisés depuis 2017, et seraient augmentés cette année de 5%.

Xavier Péricat indique que la Ville ajoutera un service pour “créer son propre bateau”, de façon à ce que ce “soit fait dans les règles de l’art par des professionnels” ; Georges Mothron rappelle que la création d’un bateau “demande une autorisation à donner par la Ville : il ne faut pas qu’on laisse se multiplier les bateaux, qui posent un grand nombre de problèmes de stationnement et de circulation. Les garages, ça sert à garer les voitures”.

Marine Chailloux estime que “ce n’est pas le bon moment pour augmenter tous les tarifs de 5% : vous auriez pu augmenter surtout les promoteurs pour leurs bulles de vente, sur lesquelles ils font d’énormes bénéfices. Nous ne faisons pas d’opposition systématique bête et méchante, nous voterons ce soir 87% des délibérations, mais nous avons été élus pour combattre toute politique discriminatoire et injuste. Là vous augmentez les tarifs des terrasses des cafés, alors que Poissy les a baissés à 1 €, Beauvais les a exonérés pour toute l’année 2020. Vous créez une nouvelle taxe de 100€/m2 et par an pour les terrasses fermées. Nous aurions plutôt applaudi l’exonération. Nous voterons contre cette délibération.”

Georges Mothron : “je ne voudrais pas rompre le calme de ce Conseil, mais Poissu fait payer 1 € de plus qu’Argenteuil : nous avons mis les droits à 0 pour toute l’année 2020. Vous avez proposé d’applaudir, je vous demande d’applaudir ! Vous êtes contre malgré cela ? Bon !”

24. Approbation de l’avenant n°1 à la Délégation de Service Public relative aux marchés forains - Révision annuelle des tarifs des droits de place

Boualem Meziane rappelle qu’on “aurait dû le faire au 1er juillet, c’est décalé à aujourd’hui ; l’augmentation est de 0,43%”.

Nicolas Bougeard remercie pour le “bâton à Covid” (le micro sans fil). Il revient sur les raisons de l’opposition de son groupe à la délibération 23 : “nous sommes dans une situation où il n’y a plus de systématisme. Ces augmentations annuelles, vous auriez pu les reporter. Nous votons contre.”

Omar Slaouti : “évidemment ! Les marchands forains manifestaient il y a très peu de temps, nous étions à leurs côtés. Nous ne parlons pas de multinationales, mais de personnes qui essayent, avec très peu d’aide, de s’en sortir. L’intelligence collective n’est pas d’appliquer administrativement l’augmentation annuelle, même symbolique.”

Xavier Péricat : “justement, de manière automatique, on aurait dû le faire en juillet ; on a exonéré les commerçants de leur droit de place pendant le confinement. La Délégation de Service Public se trouve de ce fait déséquilibrée ! 0,43%, ce sont quelques centimes.”

Les oppositions votent toutes contre.

25. Acquisition d’une parcelle cadastrée CP 82 sise Route de Cormeilles appartenant à l’indivision Defresne-Laureau

L’indivision Defresne-Laureau a contacté la ville en juillet ; la parcelle a proposé 3500 € pour ces 450 m2, dans le périmètre du projet de développement de la plaine d’Argenteuil ; c’est en zone NL (à constructivité limitée), avec un emplacement réservé pour un élargissement de voirie.

Mme Camille Gicquel “met en perspective” cette acquisition en rappelant le projet de “liaison verte des Buttes du Parisis, de la Seine à la Seine”, et de “circuit court territorial pour la Boucle Nord de Seine” : aménagement “retenu au titre de l’appel à manifestations d’intérêt ‘reconquérir les friches franciliennes’ de la Région.” Unanimité.

26. Approbation d’une convention de servitude de passage au profit de la SCI LABOFICH sur les parcelles communales cadastrées BM n° 497-554 et 767 sises angle rue Paul Vaillant Couturier et rue du 8 mai 1945

… c’est à dire face au parvis de la cathédrale ; c’est le passage piéton qui permet aux locataires concernés “d’accéder à leurs places de stationnement”. Régularisation d’un dossier SEMARG. Unanimité.

La suite, avec le point le plus sensible, ici.