Conseil Municipal confiné • 11 décembre 2020

Pour ce Conseil décalé, un ordre du jour chargé, mais dans l’intimité, citoyens confinés.

J’espère donc arriver à le suivre en ligne — voilà 3 minutes que ça devrait avoir commencé mais j’ai bon espoir ! Sinon il y aura France-Russie en handball à la télé.

A 19:08, un instant d’image sans son, et puis plus rien, plan fixe.

Apparemment le conseil est dans le hall de la mairie, chaque conseiller a une table individuelle, comme lors des derniers conseils.

Quelques secondes de son du maire, Georges Mothron.

En fait, si je recharge la page, j’ai environ 1 seconde d’image et de son puis ça se fige. Ça doit être ma connection qui est pourrie malgré la fibre.

J’entends “voilà, chers collègues ce que je voulais vous dire en introduction”. Et (après avoir changé de connection ;-) ) ça a l’air d’aller mieux.

Au programme :

1. Vœu de l’exécutif relatif à l’impact de la crise sanitaire sur les finances de la ville d’Argenteuil

Le maire explique que la crise a coûté à la Ville 5 M€ de pertes de recettes, et des dépenses supplémentaires. “Les compensations prévues par la loi du 30 juillet 2020 ne bénéficieraient au final qu’à quelques communes, dont 0 € pour Argenteuil. Les investissements des communes, environ la moitié de l’investissement public total, sont nécessaires à la relance. Nous demandons à l’État qu’il compense les pertes de recettes tarifaires.”

Fabien Bénédic, pour le nouveau groupe “Socialistes, écologistes et citoyens” (SEC), souhaite que ce soit défini comme voeu “du conseil municipal” et non “de l’exécutif”. Il regrette qu’Argenteuil n’ait pas été signataire des lettres des communes concernées par la politique de la Ville.

Francis Gabouleaud (PCF, groupe ASE), estime que “l’État ne devrait pas seulement compenser la perte de recettes tarifaires, mais aussi des recettes fiscales.” Il revient sur la chute de la “Dotation globale de fonctionnement” pendant le mandat Hollande, et le “contrat de Cahors” (?) demandant aux communes de baisser leurs dépenses de fonctionnement. Il appelle

Abdelkader Hamida, “en tant que groupe nouvellement él… nouvellement constitué” (‘Alternative Citoyenne et Écologiste’, ACE), annonce “une opposition ferme mais courtoise”, regrettant “un débat politique centré sur les conflits de personnes” et veut “engager une alternative dont notre ville a tant besoin”. Il “votera favorablement ce voeu en espérant toutefois qu’il ne s’agisse pas de voeu pieux”.

Omar Slaouti, pour Argenteuil Tous Ensemble, “n’appelle surtout pas à une unité de façade, certainement pas d’unité, au nom de quoi que ce soit, surtout au regard de l’argumentaire exprimé par M. Bénédic il y a un instant”.

Georges Mothron reformule le titre en “voeu du conseil municipal”.

Xavier Péricat rappelle que le voeu “fait référence au fameux ‘filet de sécurité’ annoncé par le Président de la République”, qui passe malheureusement “de 750 M€ à 223 M€ d’aides, sont seulement 120 M€ pour les communes”.

(En effet ! comparer aux 7 milliards, 60 fois plus, pour la seule entreprise Air France…).

Xavier Péricat rappelle les baisses de tarifs de notre commune depuis le début de l’épidémie.

(J’ai eu une coupure de connection, j’ignore le résultat du vote).

2. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Le maire indique que Xavier Péricat “a été à la baguette avec les groupes du Conseil municipal. Ce règlement a été redressé sous mon premier mandat, reconduit sans amendement ensuite.”

Une conseillère sans micro (Françoise Pacha) annonce une “question orale”, le maire précise que le sujet soulevé (“les cirques”) sera abordé en dernier point du Conseil.

Xavier Péricat témoigne du “climat apaisé” dont “tient compte” le règlement intérieur : “nous avons souhaité de manière collégiale gommer un certain nombre de dispositions qui semble-t-il n’ont plus cours”. Il indique que des moyens supplémentaires ont été prévus pour informer la population des Conseils ; des micro-ordinateurs portables ont été mis à la disposition des élus (des groupes ?) ; les interventions orales ne sont plus minutées que de façon indicative. Il remercie en particulier Françoise Pacha-Stiegler pour le travail sur le règlement.

Celle-ci (pour le groupe ASE) indique qu’il “ne s’agit pas de simples mesures techniques ; le règlement intérieur témoigne de la volonté des élus de prendre en compte l’avis des acteurs locaux, voire des simples Argenteuillais”. Elle “regrette le minutage maintenu du temps de parole, la limitation du nombre de questions orales, autant de restrictions plus drastiques que dans le règlement intérieur : nous regrettons ce verrouillage. Nous avons vérifié auprès des différentes communes du Val d’Oise, de droite comme de gauche, qu’elles n’introduisent pas de restrictions pareilles dans leurs règlements. Les élus ASE souhaitent que les habitants soient consultés par référendums d’initiative municipale ou d’initiative citoyenne ; et que soient constituées des commissions thématiques, participatives. Le récent dossier Lidl révèle toute l’importance de cette consultation citoyenne. Vous n’avez emporté l’élection qu’avec une majorité relative, et le scrutin a été marqué par une abstention record. Raison de plus de consulter les Argenteuillais, notamment sur les projets controversés.” Peut-être une allusion à Cap Héloïse, mais une coupure m’a empêché de l’entendre.

Nicolas Bougeard s’étonne de la “phraséologie déjà utilisée en commission unique par M. Péricat, qui semble vouloir rendre le Conseil municipal atone et aphone. Un Derrick du dimanche après-midi ? Non, une opposition ne peut accepter une telle approche. Nous avons demandé que soit mis en place le ‘replay’ (du Conseil municipal), pour faire participer les uns et les autres à la … à la connaissance de la prise de décision. Vous organisez les commissions municipales en contradiction avec le Code général des collectivités territoriales : vous nous demandez d’exclure des commissions municipales 5 conseillers ! Vous vous obstinez à limiter le temps de parole. Même vos amis du Territoire Boucle Nord ne sont pas aussi restrictifs. Nous ne voterons pas ce règlement intérieur.”

Abdelkader Hamida : “Nous avons été informés un peu tardivement parce qu’on s’est constitué (en groupe) tardivement ; nous avons été sensibles aux arguments soulevés par les différents groupes. J’entends et je comprends qu’il y a eu des dérives, mais puisque vous annoncez un climat apaisé, pourquoi limiter le temps de parole… Nous nous associerons par un vote négatif aux autres groupes de gauche.”

Omar Slaouti : “nous avons très tôt demandé à nous constituer en tant que groupe, mais malgré nos demandes, nous n’avons toujours pas eu accès à la tribune du magazine municipal ! Notre avocat vous a envoyé un courrier. Dans le règlement intérieur, il est question de courtoisie : j’ai l’impression qu’on surjoue un peu ! Les remerciements de M. Péricat à Mme Pacha-Stiegler (sa colistière de la liste ATE), et réciproquement, m’inquiètent au plus haut point. Nous n’avons pas été associés à la consultation des groupes. Le nouveau règlement précise un minimum de 3 conseillers pour constituer un groupe, ce qui exclut ATE du débat. Les ‘moyens matériels sont mis à la disposition des groupes’, donc pas des simples conseillers, alors que nous avons obtenu 14,88% des voix, ça ne s’efface pas comme cela. Je serai, alors que j’étais tête de liste, le seul conseiller sans ordinateur ni boîte aux lettres ?! Ce qui vient de se tramer ici entre vous, la majorité, et des groupes d’opposition qui n’ont pas su assumer leur responsabilité démocratique, dont ceux qui ont quitté Argenteuil Tous Ensemble, cette connivence, nous voterons contre”.

Georges Mothron : “ce n’est pas de mon fait si vous étiez 4 et que 3 de votre groupe vous ont quitté”.

Agnès Ben Salem : “je n’ai pas été associée au travail sur le règlement intérieur, je voterai donc contre.”

Une fois de plus ça coupe ma retransmission au moment du vote ! Zut.

3. Commissions municipales - Désignation

Georges Mothron : “j’ai entendu ce qu’a dit M. Bougeard ; je prends l’engagement qu’aucun conseiller ne soit exclus : s’il en restait sans commission après le vote, je les laisserai choisir leur commission”.

3 commissions :

  • “Famille et solidarité”, dont éducation, sports, culture et associations, santé : 18 membres ;
  • “Stratégie urbaine et ville durable”, dont environnement et développement économique : 16 membres ;
  • “Ressources et performance”.

Georges Mothron en lit la composition.

Aucun vote contre, une abstention, une personne ne participe pas au vote.

4. Approbation de l’installation d’un groupement d’employeurs, sous la forme d’un container nommé CLEF JOB City sur le parvis de la gare du Val d’Argent Nord (du Val d’Argent, en fait, ou ‘de Val d’Argenteuil’).

Après avoir lu “groupement d’employeurs sous la forme d’un container”, Georges Mothron donne la parole à son adjoint Damien Walker.

Damien Walker estime que la Ville doit “multiplier les efforts pour la relance économique et faciliter la recherche d’emploi”, et propose “une initiative : un container animé par une association, CLEF JOB City”. La Ville prévoit une subvention de 120 000 € soit 30% du coût total.

Monique Vatri estime qu’il “s’agit plus d’une opportunité offerte que du résultat d’une réflexion des services municipaux. La convention ne prévoit aucun objectif précis, ni quantitatif ni qualitatif ! Une subvention sans obligation de résultat. L’article 4 évoque des ‘coûts de repérage des personnes et des offres de mobilisation vers l’emploi’, il s’agit donc d’obligations de moyens. Rien n’indique que le même groupement a eu du succès ailleurs : il semble que cette société vende plus un concept qu’une expérience éprouvée. Nous voterons contre.”

Omar Slaouti : “C’est étonnant, très perturbant : on va passer ensuite à une subvention d’ordre culturel, pour laquelle des objectifs très précis sont fixés. Et là, aucun ! Et vous nous demandez de nous engager pour 3 ans ! 120 000 € c’est tout de même une somme ! J’appelle à voter contre. Rien dans ces 4 pages ne nous indique que ce puisse être un espoir pour les jeunes d’Argenteuil.”

Omar Slaouti déclare ensuite que “M. Lefebvre-Naré, dans le mandat précédent, qui siégeait seul, avait des droits que moi je n’ai pas (sans doute une référence aux tribunes que je pouvais publier dans le magazine municipal ?). C’est pourquoi j’ai rendu la clé de ma boîte aux lettres et mon ordinateur.”

Georges Mothron : “Je serai toujours acteur en sorte de venir au secours des gens qui sont dans des zones précaires… dans des conditions précaires, inacceptables.”

Après ces escarmouches de la guerre des gauches arbitré par notre maire qui n’en est pas… la suite ici.

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