1. Diagnostic sur l'offre et le recours aux soins : Philippe Métézeau propose de lancer un tel diagnostic, qui sera largement subventionné, 3000 € restant à la charge de la Ville.

2. Barème pour l'attribution des places en crèche : instauration d'un tel barème : 5 points pour un parent isolé ayant un emploi, 2 points en cas de reprise d'activité ou formation, -1 point en cas d'impayés… "Le mode de calcul a été soumis pour avis à l'Union départemental des associations familiales", dit Tania de Azevedo.

Franck Debeaud propose de donner plus de points à un parent seul qui ne travaille pas (2 dans ce barème), qu'à un couple dont une personne travaille (2 aussi dans ce barème). Il suggère d'établir aussi des critères pour l'accueil occasionnel, et de dédier une partie des places, 5% par exemple, à l'accueil occasionnel une fois par semaine par exemple : ce seraient alors 230 familles qui en bénéficieraient.

Tania de Azevedo rappelle que l'accueil occasionnel peut aussi être proposé en cas de congés, maternité ou parental. "On est là aussi pour soutenir les familles, pour l'accompagnement".

Unanimité.

3. Délimitation du secteur du nouveau groupe scolaire Simone Veil

Philippe Vasseur rappelle que cette école anticipe des constructions de logement futures. (C'est un point dont nous doutons, à EpA : est-ce que ce quartier inondable sera prioritaire pour des logements, ou plutôt pour des activités économiques ? Nous aurions préféré une extension de l'école Anne Frank, proche de Jean Jaurès, où il y a un terrain réservé pour cela).

"On ne va pas imposer de façon drastique aux familles qui veulent finir une scolarité, par exemple le CM2 à Ambroise Thomas, on adaptera…"

Fabien Bénédic reconnaît que "faire la sectorisation, c'est pas simple", et "sur la méthode suivie, pas de souci particulier". "En revanche, nous ne partageons toujours pas votre vision par rapport à la localisation de l'école. Je vous remercie d'avoir transmis le plan, plus parlant qu'une liste de rues : on voit qu'il n'y a aucune habitation entre Henri Barbusse et le quai de Seine, c'est en zone industrielle et sur un terrain pollué, donc ça a pris plus de temps et coûter plus cher, on peut être de droite, de gauche ou au centre, ça coûte plus cher ! Cette école est bienvenue dans ce secteur, mais pas sur ce terrain et à ce prix là. Nous allons donc nous abstenir."

"Ce groupe scolaire de 20 classes suit finalement les mêmes méthodes de construction que nous avions suivies pour l'école Anne Frank, que vous aviez qualifiée de low cost, 'les enfants seraient mal accueillis, etc.'. Je vois que vous avez changé d'avis !"

Intermède vidéo avec Philippe Vasseur casqué sur le chantier. (Déjà présenté à d'autres occasions).

Philippe Vasseur indique que "cette école ne sera pas complètement occupée au début, elle est destinée aux constructions futures sur ce secteur". (Tous est dit… alors qu'il y aura eu sur ce mandat un manque de construction d'au moins 2 écoles pour les familles qui sont déjà là !)

Xavier Péricat déclare que "si on avait eu des réserves foncières ailleurs, on aurait construit ailleurs". Ah ben ça.

Georges Mothron répond que des constructions d'écoles en terrain pollué, hors PLU, ont été autorisées "en d'autres temps".

4. Financement annuel de la Ville pour les écoles privées sous contrat

Délibération récurrente ; je m'abstiens comme ces dernières années. Marie-José Cayzac vote contre, unanimité moins deux.

5. Financement des "Projets Artistiques et Culturels" en marge des écoles

Philippe Vasseur précise que les "projets éducatifs Artistiques et Culturels" sont devenus "Projets Artistiques et Culturels en territoires éducatifs" (sic), "sinon ça change rien". "Cette année, les enseignants ont présenté davantage de projets, le double en nombre de classes, nous avons augmenté notre dotation de 47% à 9925 €. Gageons que nous continuerons sur la lancée".

Franck Debeaud indique que son groupe, favorable à ces projets, votera pour, "mais nous sommes interloqués de voir que vous n'êtes pas capables de préciser quelles associations sont financées, en hors de Sous les couvertures, qui d'ailleurs tient son salon du Livre le 17 février." Pub !

Je me joins à cette publicité, me réjouis de ces efforts de la Ville, mais pense qu'on est encore loin des besoins. Les enfants d'Argenteuil ont besoin de sortir. Certains arrivent en 6ème sans avoir été à Paris ; même si Paris n'est pas le centre du monde, avoir un horizon aussi limité est un gros handicap au départ dans la vie. La municipalité doit faire beaucoup plus pour leur ouvrir des horizons, malgré les difficultés administratives ou logistiques.

Unanimité.

6. Acquisition du bâtiment des anciennes archives de la SécSoc 5 allée Fernand Léger, pour les archives municipales qui a de gros besoin d'archives, dit Gilles Savry. L'accord se fait à 330000 €, bien au-dessous de l'estimation des Domaines proche de 500000 €.

Philippe Doucet répond avoir eu, sous son mandat, la même discussion avec la SécSoc, et avoir trouvé l'affaire trop chère. Le groupe TFdEA votera contre.

Franck Debeaud trouve également le coût élevé, "sans parler des futurs travaux". Le groupe "Vive Argenteuil !" s'abstient.

J'estime important que ce bâtiment serve, et s'il s'agissait déjà d'un bâtiment d'archives, il doit pouvoir resservir utilement à cette fin. Je vote pour.

Gilles Savry précise que ce seront les archives anciennes, plus rarement consultées, qui libéreront de la place aux archives récentes, les volumes ne cessant d'augmenter.

Georges Mothron regrette qu'on "nous oblige à numériser de plus en plus d'archives, mais en conservant aussi ce qu'on numérise !"

Gilles Savry ajoute qu' "on a fait baisser le prix ; je crois qu'on est arrivé à un prix somme toute intéressant, si on a l'utilité des bâtiments."

7. Récupération par la Ville des anciens bureaux de la SécSoc esplanade de l'Europe

Un bâtiment, précise Gilles Savry, "presque refait à neuf en 2013, inoccupé depuis 2014."

La SécSoc avait un bail emphytéotique. Les Domaines avaient évalué le coût de résiliation à (environ) 300000 €, on a fait baisser à 120000 €, car il n'y avait de toute façon pas d'autre acquéreur possible.

Nous voulons y placer le CIO actuellement rue de Calais. Sur une autre partie des locaux déjà acquise par la Ville, nous avons installer le Programme de Réussite Éducative, cela fera un "pôle de réussite éducative".

Philippe Doucet répond que l'état extérieur du bâtiment, "c'est pas tout à fait ça", et que s'il y a des travaux à faire "c'est pour la Ville", "il y a un coût". "Nous souhaitions que l'école de la Deuxième chance soit en centre ville, au carrefour des bus et des trains ; le CIO, vous l'en sortez pour mettre une crèche ; je doute de son implantation au Val Nord : de Jules Guesde ou Joliot-Curie, c'est une demi-heure de bus. Nous avions prévu de descendre les prudhommes, vous faites le choix inverse de faire montrer la Maison de la Justice et du Droit" (rue des Celtes). "On votera contre".

Franck Debeaud rejoint Philippe Doucet, et aurait souhaité avoir copie de ce bail emphytéotique.

Je doute de la stratégie consistant à regrouper "les services réussite éducative" en un endroit d'Argenteuil : qui ira ? S'il doit y avoir déménagement, c'est le moment de définir une autre stratégie, pour être au plus près des jeunes. Je m'abstiens sur la délibération, comme le groupe VA.

Gilles Savry répond que rue de Calais, "le CIO est peu fréquenté", et que le nouveau site est tout proche de la gare du Val.

8. Modification des secteurs des écoles Paul Éluard et Anatole France

Il y avait là un "secteur différencié". Philippe Vasseur explique que la Ville essaye d'avoir "3 classes de maternelle pour 5 classes de primaire" dans toutes les écoles, leur évitant de changer d'école au passage de l'un à l'autre cycle, ou de séparer les fratries. Donc, ne plus différencier les secteurs des écoles maternelles, de ceux des écoles primaires. "Nous avons adapté Paul Éluard à la sectorisation et pas le contraire."

Unanimité.

9. Achat par le GARAC des locaux 25 boulevard Gallieni actuellement utilisés comme hôpital de jour

Pour Gilles Savry, le GARAC vise un développement important sur notre ville, et acquerrait pour cela un pavillon à l'angle De Gaulle / Gallieni.

Unanimité.

10. Transfert purement formel de 17 agents de la Ville au Territoire

Pierre Abrinas explique ce transfert "de plein droit" (obligatoire) sur les "compétences transférées" : "toutes les communes le poursuivent ; le Territoire compte 51 agents actuellement, Colombes en affectera 53, Argenteuil 17 et Asnières 3, les effectifs dépasseront donc 120 agents."

Le transfert ne s'accompagne d'aucun changement de lieu de travail, de rémunération… Des entretiens individuels ont eu lieu avec chaque agent "sans présenter de réelles inquiétudes".

Philippe Doucet : "on s'abstiendra. On avait annoncé au personnel un déplacement à Gennevilliers, ça avait soulevé une inquiétude, on veillera à ce qu'il n'y ait pas de déplacement opérationnel des agents."

Je m'abstiens également

Philippe Doucet suggère que Pierre Abrinas soit plus synthétique sur le point 11 "qui ne pose pas de difficulté". Georges Mothron recommande à Pierre Abrinas de "lire les points en gras". Rires.

11. Critères d'attribution du Compte Personnel de Formation (CPF) des agents municipaux

"Les critères, on les connaît".

Le règlement intérieur correspondant (actualisé ?) est passé en comité technique en janvier, avait indiqué Pierre Abrinas en commission.

Unanimité.

12. Subvention annuel au CASC ("comité d'entreprise" des agents de la Ville)., créé en 1969 et qui fête donc ses 50 ans :-) avec une subvention inchangée, 200000 € soit un peu moins de 100 € par agent.

Unanimité.

Philippe Doucet demande le même esprit de synthèse à Nadir Slifi sur le point suivant, la TFPB.

13. Actions 2019-2020 des bailleurs sociaux en échange de l'abattement de taxe foncière : convention "TFPB"

Un abattement fiscal de 2,5 M€ pour les organismes HLM en quartiers sensibles, en échange d'"actions nouvelles de "gestion sociale de proximité". Y compris une drôle de notion de ""sur-entretien"", que j'ai soulevée en commission. Le grand risque est que les organismes prennent l'abattement et ne fassent guère plus (voire moins) que leur devoir en matière de gardiennage et d'entretien.

Nadir Slifi souligne qu'un "diagnostic" sur l'état des ensembles de logement a été fait avec les bailleurs sociaux, et que les problèmes relevés ont été mentionnés dans un avenant à la convention TFPB. Ce qui me semble un bon point de départ (fût-il tardif).

Franck Debeaud note qu'un "bilan des actions 2018 nous a été fourni : a-t-il été vérifié ? à quoi ont par exemple servi les 10000 € pour les 'actions visant à favoriser le vivre-ensemble' ?"

Chantal Colin "a l'impression que ça ressemble au tonneau des Danaïdes, les constats sont chaque fois les mêmes ! Quelle différence font ces actions ?"

"Les interventions sont très diverses , on voit bien les efforts de 3F ou ABH, mais sur d'autres, 'réparer la cage d'ascenseur', c'est loin des objectifs affichés. Après il y a le contrôle, c'est normalement le boulot de l'État, mais il le fait par-dessus la jambe".

Nadir Slifi : "on a été ravis d'intégrer le Territoire dans les ateliers de travail ; les bailleurs se sont engagés à nous donner les informations."

Je propose que pour un suivi plus réactif, le Conseil Municipal auditionne annuellement les principaux bailleurs sociaux, comme je l'ai déjà proposé pour les entreprises titulaires de services publics (Azur, TVO, Vinci…).

Unanimité.

14. Subventions aux associations non sportives

Grosso modo inchangées par rapport à l'an dernier, sauf pour des associations qui organisent une grande manifestation cette année et pas en 2018 (ou l'inverse).

Unanimité.

15. Accord avec la Direction des Routes pour que la Ville intervienne sur la bretelle A15 - rue de Gode

Gilles Savry regrette que "nombre d'entreprises déchargent à cet endroit-là". "Nous demandons à la DIRIF de réduire cet espace, de le vidéo surveiller, de nettoyer en partenariat avec l'État, force est de constater que la DIRIF ne nettoie que rarement."

Franck Debeaud : "enfin ! ça fait 3 ans qu'on en avait parlé en bureau municipal, enfin ça arrive ! La convention avec la DIRIF lui donne un délai d'un mois pour intervenir, alors que des dépôts ont un caractère dangereux. Et tout resterait à la charge de la Ville, alors que c'est de la responsabilité de l'État."

"Au passage, à l'arrivée à Argenteuil avant le Quick (Burger King), venant du Boulevard du Parisis, on est accueilli par d'autres dépôts sauvages."

Je rappelle que cette vidéosurveillance a déjà été annoncée dans ce Conseil il y a 2 ans 1/2, par François Poletti… Il aura donc fallu 2 ans 1/2 pour obtenir l'autorisation de la DIRIF. Sans pouvoir facturer ni exiger grand chose. C'est tout le secteur de l'échangeur de l'A15, jusqu'au terrain SIFRU qui évolue tristement. Ne voir arriver qu'un Lidl à la place des tôles, j'espérais mieux pour ce site. Les dépôts sauvages peuvent être des urgences de sécurité. La Ville devrait adopter un comportement plus pugnace. Je m'abstiens sur la délibération. (Unanimité moins cette abstention).

Philippe Doucet : "c'est plutôt une poubelle à ciel ouvert. Les accès à l'A15 sont tous à l'abandon. Nous avions fait passer les services de l'Agglomération, la DIRIF nous avons envoyé des courriers de mécontentement parce que nous enlevions les ordures ! Collector. Si vous envoyez les factures, elles tomberont dans un trou béant. Le seul intérêt de cette délibération est que les équipes de la Ville soient couvertes."

16. Travaux à faire par Bezons sur la chaussée rue Danielle Casanova, frontalière. Unanimité.

17. Travaux à faire par Sartrouville sur les eaux pluviales rue Jean-Pierre Bourquard, frontalière entre Argenteuil, Bezons et Sartrouville. Unanimité.

18. Renouvellement de la cotisation de 10000 € Val d'Oise Tourisme

Il a été réalisé, grâce à cette adhésion l'an dernier, un diagnostic de l'attractivité touristique de la ville. La Ville fait un projet de parcours impressionniste… Val d'Oise Tourisme a travaillé sur l'arrivée des hôtels, va nous accompagner sur une stratégie départementale…

Je trouve ces éléments parfaitement inconsistants. L'hôtellerie et la réputation impressionniste, nous en sommes conscients depuis 10, 15 ou plus, et ce que fait la Ville, c'est le projet Cap Héloïse de multiplexe sur l'île. À quoi bon les diagnostics si on fait l'inverse de ce qu'ils préconisent ?

Pour valoriser le potentiel d'Argenteuil, devenir une étape incontournable pour les passionnés d'impressionnisme, il faudra plus que ces généralités.

Il faut donc en parler, et un point de départ serait de publier cette étude, comme je l'ai demandé en commission, et cela aurait pu être fait dans la journée. Sur la base de ce qui est présenté ici, ça ne vaut pas 10000 €, je voterai contre.

Je comprends cependant l'utilité de garder le contact avec le département, propriétaire de la toile de Monet "La gare d'Argenteuil" qu'il expose à… Auvers-sur-Oise, sans grand succès.

Philippe Doucet annonce pour le groupe TFdEA le même vote, mais estime improbable de valoriser l'héritage impressionniste avec notre voie sur berges 2x2 voies.

Franck Debeaud rappelle qu'un cabinet spécialisé devait être mandaté en mai 2017 pour faire des propositions sur la maison Monet : rien n'a bougé, mais vous nous demandez de voter un renouvellement d'adhésion à Val d'Oise Tourisme qui inclut apparemment dans son champ la maison Monet. Y a-t-il eu d'autres intervenants sur le sujet ?

Georges Mothron répond que le rapport a été "publié, vous l'aurez très rapidement".

19. Conventions avec les associations Les Pincées Musicales et Les Ateliers du 5 (peinture) : unanimité.

20. Prolongation du recours aux associations de prévention spécialisée Le Valdocco et Contact, pendant une année, alors que le Département mène une évaluation des "clubs de prévention". Une nouvelle convention triennale pourrait être conçue après cette évaluation. Unanimité.

21. Représentation de la Ville au Conseil de l'UFR "Sciences économiques et de gestion" de Paris 13 : Georges Mothron propose Fatima Amarir et comme suppléante, France-Lise Vallier. L'opposition ne prend pas part au vote sur les désignations qui ne lui sont pas ouvertes.

22. Délégation au Maire pour organiser la "participation en ligne" du public, aux évaluations environnementales : en commission, j'ai demandé que les dossiers papier restent accessibles, car un dossier environnemental, c'est souvent des centaines de pages, des grandes cartes etc., difficiles à consulter sur ordinateur, a fortiori sur téléphone. Georges Mothron précise que c'est bien le cas "s'il y a demande". Unanimité.

Franck Debeaud s'inquiète que la Ville interrompe l'Harmonie municipale. Le maire répond qu'il souhaite qu'elle ait plus d'harmonie, et travaille plus avec le Conservatoire. "Ce monsieur (le responsable de l'harmonie) était très peu disponible".