par Frédéric Lefebvre-Naré
Approbation du PV du Conseil précédent : il comporte l'annonce d'une commission majorité / opposition sur le projet Héloïse, commission qui devait se réunir en janvier. Philippe Doucet, député, chef du groupe d'opposition, fait observer que nous sommes en mars et qu'elle ne s'est pas concrétisée.
Le Maire Georges Mothron s'engage à la réunir en deuxième quinzaine de mars.
Georges Mothron fait part du décès de "deux épouses de bienfaiteurs d'Argenteuil", Mme Burg, qui était l'épouse du Dr Burg, résistant argenteuillais, et Claudine Lefèvre, épouse de Michel Lefèvre, très actifs dans le monde associatif.
Le Conseil observe ensuite une minute de silence à la mémoire de l'ancien Maire Roger Ouvrard.
Georges Mothron rappelle avoir saisi le Procureur le 16 juillet et le 31 août 2014 suite aux "graves irrégularités" qu'il dit avoir découvert "avec stupéfaction" en arrivant en fonctions. "J'ai été convoqué le 8 juillet dernier par le juge Tournaire du Parquet National Financier, à qui l'on venait de confier cette affaire. J'ai demandé des confrontations. J'attends depuis lors. Je m'étonne dès lors de la rapidité des procédures du même juge Tournaire" dans l'affaire François Fillon. "J'ai le sentiment d'une justice à deux vitesses" !!!
1. Rapport sur le développement durable d'Argenteuil
Jean-François Ploteau rappelle que l'agglomération Argenteuil-Bezons avait de nombreuses compétences liées au développement durable (propreté, espaces verts, voirie…) et que le périmètre de son rapport est accru.
Jean-François Ploteau décrit le développement des transports en commun, la "lutte contre les incivilités de stationnement", la poursuite du développement d'Autolib' avec une nouvelle station prévue courant 2017.
Les procédures sont progressivement "disponibles en ligne" pour éviter des déplacements, par exemple une plate-forme de rendez-vous pour les Centres municipaux de santé.
Les permanences Info-Énergie se poursuivent à l'Hôtel de Ville.
Une chaufferie biomasse a été mise en place pour la cité Joliot-Curie. Un plan de réduction des consommations énergétiques commencera cette année. Les coproriétés du Val d'Argent sont aidées pour des travaux de sobriété énergétique.
La livraison des restes consommables de la cuisine centrale à l'accueil des Sans-Domicile Fixe, fonctionne très bien et évite des gaspillages.
La consommation de produits chimiques dans les espaces verts est réduite, avec l'objectif de ne plus en utiliser.
Marie-José Cayzac répond que cette énumération reprend un chemin déjà tracé par l'équipe précédente.
Elle regrette qu'il n'y ait plus mention d'actions contre les perturbateurs endocriniens, ni aucune avancée vers le bio dans la restauration scolaire. Le soutien annoncé au festival Alternatiba a été "pour le moins léger, mais nous ne doutons pas que vous ferez mieux demain".
"Quel dommage de ne plus ouvrir les berges le 1er mai ! Mais voulez-vous ouvrir les berges ? Votre projet de multiplexe détruirait quelques dizaines d'arbres, et n'en garderait qu'un pour 1000 m2 ! Il prévoit de monter à 45 mètres sur 1800 m2 : pour dissimuler l'école de Musique trop esthétique pour vous ? Pour mettre une barrière de béton entre la ville et la Seine ? C'est bien dommage."
Georges Mothron "a quand même le souvenir de la construction de la fresque de Pignon qui a caché l'école de Musique".
Le Conseil prend acte de ce rapport.
2. Débat d'Orientations Budgétaires
Xavier Péricat estime que ces orientations budgétaires "s'inscrivent dans une logique de projet, après la sortie du plan de redressement." La Chambre Régionale des Comptes, dans son avis du 17 juin 2016, estimait, au bout de 2 ans contre 3 prévus, que "la Ville a pris des mesures suffisantes".
"La ville continue à subir les effets du plan Valls" qui réduit les moyens
des communes. Bien que la réduction annoncée pour 2017 ait été elle-même
réduite de moitié 
"La Ville a touché 40 millions d'euros de moins sur ce mandat" prétend Xavier Péricat (contre toute vraisemblance pour l'instant… et il reste 3 ans pour le savoir). "La Dotation Globale Forfaitaire a diminué de 2,7 M€ en 2016" (mais les autres dotations ont augmenté ! sans parler de l'énorme aide d'État sur les emprunts toxiques…). Les dotations d'État représentent désormais moins du quart des recettes.
"Sur 2017, nous prévoyons 1,7 M€ supplémentaire de DGF perdue." Mais "le recours au levier fiscal ne doit pas être la variable d'ajustement, la pression fiscale est aujourd'hui insupportable pour les Argenteuillais. Nous maintenons les taux d'imposition" (la promesse de les baisser "dès avril 2014" moisira donc un peu plus).
Pourtant, "les augmentations de salaire décidées par l'État coûteront 1 M€ au budget d'Argenteuil".
Les intérêts d'emprunts coûtent 15 M€ chaque année, soit près de 10% de nos dépenses de fonctionnement. La dette léguée par l'Agglomération s'étant ajoutée à celle de la Ville, environ 75 M€ (les autres 25 M€ étant repris par Bezons). Nous avons pour perspective un début de désendettement en 2017 : moins 1 M€.
70% des emprunts sont désormais à taux fixe, et 98% sont dans le cadre de la charte Gissler (il reste donc, malgré la dernière renégociation, de l'emprunt hors charte, le pire !).
Xavier Péricat met en avant l'épargne brute visée : au moins 20 M€ (indicateur sans signification, même si Xavier Péricat utilise souvent ; c'est l'épargne nette qui a un sens). Justement l'épargne nette prévue est négative : -1,6 M€, contre +3,5 M€ en 2015 et +5 M€ en 2016. "Non que la situation se dégrade ! Mais cette année, nous n'avons pas repris le solde des exercices précédents ; ce que nous étions obligés de faire dans le cadre du plan de redressement."
"Des priorités : voirie, éclairage publique, propreté, et poursuite du renouvellement urbain sur le Val d'Argent et Joliot-Curie".
43% des dépenses d'investissement seront sur les "opérations ANRU" donc dans les quartiers en difficulté. (Cette statistique — similaire à celle des années précédentes — montre que l'aide ANRU oriente bien les efforts des communes vers les quartiers en difficulté).
Plan pluriannuel scolaire : 10 M€ seront affectés aux écoles, construction d'un nouveau groupe scolaire, ouverture de classes, rénovation du patrimoine.
La Maison de Quartier Joliot-Curie, dont l'ouverture s'est faite aujourd'hui, aura coûté 5,8 M€ ; la Halle des Sports Roger Ouvrard 10,7 M€.
Le nouveau groupe scolaire sur le terrain "Casse center" rue Henri Barbusse est évalué à 18 M€ (…contre 15 M€ dans la demande de subvention envoyée en fin d'année dernière au Département, dommage pour la subvention).
Transformation des logements de fonction à Jean-Jacques Rousseau : 1,4 M€.
Menuiseries extérieures de l'école Paul Langevin II : 63000 €.
Projet de centre de loisirs Joliot-Curie sur la rue Yves Farge, intégralement budgété en 2017 : dont 2,3 M€ pour la voirie, "permettant de passer de 128 places de parking sur voirie, à 150" (aux dépens notamment de la vieille passerelle béton).
5,6 M€ prévus pour "réhabiliter le Parking d'Intérêt Régional de la gare du Val, fermé depuis des décennies."
Travaux de rénovation de la dalle, des voiries au carrefour Bérionne… pour environ 2 M€ au total (nous en avons discuté ce lundi en commission d'Appel d'Offres).
Travaux de voirie en 2017 : "environ 4 M€, à l'image de la réfection de l'avenue Georges Clemenceau aux Coteaux, qui a coûté 450 000 €. Une quinzaine de rues ont pu être rénovées en 2016. La rue du Perreux, au Val Notre-Dame, est en cours de finition."
"Rénovation de l'éclairage public, à passer entièrement en LED, pour résoudre les nombreuses pannes et dysfonctionnements constatés aujourd'hui."
Philippe Doucet : "Nous aussi nous aimerions que la Justice avance, our que vos petites saloperies politiciennes finissent dans le caniveau, ce qui est leur place. jusqu'à réant, vous avez perdu tous vos procès ; merci pour l'argent de votre dernière condamnation, bien arrivé sur mon compte et qui me permettra de payer l'avocat. Nous espérons que la Justice avance sur votre DSP stationnement, qui vaut à Argenteuil l'honneur d'un bel encadré dans le rapport national de la Cour des Comptes. Nous aimerions aussi que la Justice avance sur es échanges d'embauches entre vous et Colombes ; je crois savoir que vous avez été entendu par la PJ de Nanterre. Quant à l'affaire Fillon, je ne ferai pas le malin, car vous avez longuement employé votre femme comme attachée parlementaire".
Danièle Mothron, de la salle : "Je travaillais, moi !" — Au temps pour Pénélope.
Philippe Doucet rappelle que selon la loi, "le Document d'Orientations Budgétaires remis au Conseil doit comprendre un certain nombre de choses… qui n'y figurent pas. Les engagement pluriannuels envisagés ; la structure et la gestion de la dette, quelque chose qui doit vous gêner ; l'évolution des effectifs" (nous ne l'avons pas eue depuis le 31 décembre 2015), "un bilan social" (que nous devrions recevoir annuellement et n'avons jamais eu).
"Vous occultez la réalité de l'exécution du budget 2016 qu'il aurait été intéressant d'analyser ; vous en disposez sans doute puisque vous les citez partiellement. Il est vrai que nous dénonçons depuis un an l'insincérité de votre budget 2016. Vous occultez le coût de la sortie de l'Agglomération et de l'entrée dans le T5 ; nos collègues de Bezons y ont passé une grande partie de leur dernier Conseil. La CRC est en train d'établir la facture, votre irresponsabilité sera établie. La Direction des Finances, bien que privée de Directeur depuis des mois — il paraît que la contorsion financière fait fuir les candidats — établit des chiffres et graphiques, mais vous faites votre DOB" à votre façon.
"Vous vous félicitez de la réduction de la part d'emprunts toxiques ? Ça me fait plaisir, vu l'état dans laquelle vous nous aviez laissé la dette : 45% était hors charte Gissler."
"Le yo-yo dans la gestion des ressources humaines : vous ne nous fournissez que des informations partielles et minimalistes. Vous découvrez que vos suppressions massives de postes ne permettent pas de faire fonctionner la Ville normalement, et que vous devez embaucher ! Vous essayez de reconstituer la Police municipale après l'avoir quasi-démantelée !"
"Vous présentez comme essentiel de finir les projets que nous avions lancé, nous le prenons comme un hommage. Nous espérons que le nom de Guy Môquet, grand résistant que même votre ami Nicolas Sarkozy apprécie, figurera bien toujours sur cette maison. Vous annoncez une école en or massif, 18 M€ sur un terrain fortement pollué, avec ce soir une nouvelle acquisition foncière à 1500 € du m2 !"
"Au-delà des irrégularités, des approximations, il ressort que vous n'avez ni vision pour la ville ni orientations, malgré le nom de ce débat."
"En attendant le débat budgétaire, nous attendons que l'ensemble des documents légalement obligatoire nous soit transmis."
Georges Mothron demande à Xavier Péricat de répondre à ces "questions et allégations".
(Pour faire vite, Xavier Péricat n'apporte aucun élément nouveau par rapport à ce qui a été exposé sur ce blog diverses fois, car ces débats sur le bilan du mandat précédent de Philippe Doucet, et de celui encore précédent de Georges Mothron, sont évidemment répétitifs).
"Enfin, s'agissant de l'école que nous projetons sur le Val Notre-Dame, vous êtes culottés de nous la reprocher alors que vous n'aviez cessé d'autoriser des permis de construire sans avoir construit d'école ni réservé d'emprise foncière".
(Les conseillers d'opposition répondent "Anne Frank, et le terrain derrière Anne Frank !"… et l'école primaire Kergomard, ajoute Marie-France Fari).
3. Programme de rénovation de l'éclairage public
Gilles Savry en espère une économie de maintenance, et de consommation électrique, pour environ 400000 € par an. "Des LED tests sont installées sur Gabriel Péri. Des subventions seront reçues des syndicats d'électricité à hauteur de 18%, et sous forme de certificats d'économie d'énergie".
Unanimité. D'accord sur le fond, j'avais cependant transmis en Commission des Finances des inquiétudes sur les coûts de maintenance, difficilement prévisibles sur cette technologie, en espérant que le contrat soit bien rédigé…
4. Lancement de la concertation avec les habitants sur le projet de renouvellement urbain Porte-Saint-Germain
Ce qui est prévu — un atelier, une réunion publique… — me semble très insuffisant : il n'y a même pas un recueil en ligne d'avis ou témoignages (en plus du registre papier) ! Dans la ville pilote de TellMyCity ;-) !
Malheureusement, c'est à l'image de la non-concertation de l'actuelle Municipalité avec les habitats des quartiers en difficulté, déjà déplorée ici à plusieurs reprises. On y reviendra en fin de Conseil.
Je m'abstiens, de ce fait, bien que le groupe d'opposition vote pour.
La suite sur d'autres billets :
- Jeunes et très jeunes, à commencer par la "prévention de la radicalisation" ;
- Bâtiments et énergies, avec une acquisition à plus de 1500 € le mètre carré,
- Démocratie participative, avec de gros morceaux de non-démocratie dedans.