par Frédéric Lefebvre-Naré

Suite du liveblogging du Conseil (1, 2).

17. "Certificats d'économie d'énergie" du SIGEIF-SIPPEREC

Il faut économiser 50 GWh pour commercialiser cette économie d'énergie. Les syndicats intercommunaux d'énergie vont "agréger" les économies faites par les communes pour atteindre ce seuil. Unanimité.

18. Convention avec le SIGEIF sur "l'intracting"

C'est un préfinancement par la Caisse des Dépôts d'études qui seront remboursées avec les économies d'énergies. Pour expérimenter ce système, 5 communes ont remis une candidature complète, le questionnaire comportant une quinzaine de questions. Argenteuil et une autre ont été sélectionnées. Le changement des lampes (arrivée des LED) serait l'occasion du test. Unanimité.

19. Demande de subvention du Fonds d'Investissement Métropolitain (= le Grand Paris) : rénovation thermique des bâtiments communaux, réaménagement de la voie sous dalle

La Ville avance quelques projets déjà programmés, et qui rentrent dans les critères de ce nouveau Fonds… la Métropole du Grand Paris n'a presque pas de budget propre mais tout de même un peu… cela représentera 674 000 €, soit 6,30 € par Argenteuillais ;-)

Georges Mothron indique, en complément, que selon Patrick Ollier, la MGP a déjà accordé 330 000 € à ce titre, pour la réfection des voies sous dalle.

Unanimité.

20. Délégation du droit de préemption urbain au Maire

Ce droit de préemption relève maintenant du Territoire, selon la loi Égalité et Citoyenneté. Le Territoire a délibéré hier pour le rendre aux Villes… Pour Gilles Savry, il s'agit "que le Conseil Municipal redonne au Maire ce qu'il n'aurait pas dû perdre, le droit de préemption sur son territoire". (C'est bien le peine d'avoir gagné le "Grand Pari" de rejoindre le Grand Paris !).

Chantal Colin répond que le Territoire n'aurait pas dû renoncer à ce droit de préemption ; c'est un refus d'assumer ses compétences. Abstention du groupe Tous Fiers d'Être Argenteuillais.

Gilles Savry : "c'est une prérogative de proximité, de Maire, c'est purement de l'idéologie de la transmettre au Territoire. Le Bureau des Maires du Territoire en a bien conscience."

21. Acquisition amiable 14 bd Jean Allemane, immeuble insalubre dont la Ville achète peu à peu les éléments : ici une chambre de bonne pour 5000 €…et il reste 2 lots à récupérer plus tard. Unanimité.

22. Acquisition de parcelle 86 rue Michel Carré, 186 m2 — avec un pavillon bâti — devant l'emplacement réservé pour le groupe scolaire sur "Casse center". 285000 € pour 186 m2 = donc 1532 € le m2 ! Lors de l'acquisition de Kergomard Gilles Savry trouvait "un peu cher" 300 €/m2 !

Chantal Colin trouve cependant que l'opération est trop chère par rapport au nombre de m2 gagnés, et que le prix annoncé de 18 M€ est "prohibitif pour un groupe scolaire, c'est le coût d'un collège. Cela montre la difficulté du terrain". Nous votons contre.

Georges Mothron : "dans ce quartier nombre de terrains sont pollués, et les réserves foncières ne sont pas suffisantes, donc on est obligés de dépolluer. Sachez quand même que sur les 2 hectares de l'emprise Sagem, il y a 7 M€ à 9 M€ de dépollution.

(Il semble oublier avoir déclaré très tranquillement, il y a quelques mois seulement, que les coûts étaient connus et maîtrisés : alors pourquoi l'ardoise a-t-elle augmenté de 3 M€ en 3 mois ?)

23. Acquisition d'un pavillon 40 rue du Pérouzet

Gilles Savry rappelle que le pavillon a été acquis en juillet 2008 via l'Établissement foncier (EPFVO, maintenant EPFIDF), mais les projets sur le quartier n'ont pas été réalisés, le périmètre (Porte-Saint-Germain) a été déplacé vers le Sud, nous devons donc le racheter à l'EPFIDF.

292000 € pour 120 m2 de terrain et une maison de 70 m2… valeur foncière environ 100000 €… le contrat nous l'impose.

Philippe Doucet rappelle que la convention avec l'EPFVO a été négociée, ainsi que le périmètre, par Gilles Savry lors du mandat 2001-2008. "C'est votre héritage, ça ne nous fait pas plaisir, c'est pour ça qu'on a arrêté la plaisanterie, la Direction chargée du dossier a repris en main l'EPFVO qui se faisait plaisir avec l'argent de la convention".

"Nous avions trouvé un projet "collector" d'école sur le stade du Marais. Avec aussi de la pollution. Test sur l'eau : vous n'aviez pas testé assez profond, au bout de 3 jours de chantiers, Bouygues nous présente une facture de 700000 €. Vous avez une expertise pour faire déraper les chantiers ! Vous nous permettrez d'être prudents sur Casse center, mais on espère à 4000% se tromper ! Sur ce dossier, je vous invite à reprendre le dossier, vous verrez que c'est dans votre cour."

Georges Mothron : "on peut être plusieurs à répondre à ces nouvelles allégations. Jamais l'EPFVO n'a pris le dessus sur une décision du Maire."

Gilles Savry : "lorsqu'on monte une ZAC, l'EPF est là pour porter les terrains sur décision du Maire. Et lorsqu'on préempte, on ne le fait pas forcément au prix de la vente, mais au prix des Domaines, même inférieur au prix de vente. On peut se demander pourquoi ce prix. De même au 41 rue PVC, ou la pharmacie boulevard Jean Allemane. On n'a pas de leçon à recevoir."

Xavier Péricat : "en tant qu'ancien administrateur de l'EPFVO, organisme dépendant du Département, je rappelle que vous faisiez partie de la majorité départementale" (PS-PCF-PRG). "Comme il ne s'est rien passé sur ce quartier pendant votre mandat, la convention arrive à terme et l'EPF se rappelle à nous."

C'est un contrat mal signé à mon humble avis dont je laisse la responsabilité aux deux équipes précédentes. Je m'abstiens, de même que Marie-José Cayzac, les autres Conseillers votant pour.

24. Incorporation de biens sans maître

2 terrains enclavés et un appartement. Gilles Savry : "Souvent les riverains nous demandent à qui ça appartient parce qu'ils souhaitent l'acquérir ; si on ne trouve pas le propriétaire, la Ville les incorpore à son patrimoine."

Unanimité.

Philippe Doucet reprend cependant la parole "sur les groupes scolaires : je crois que vous avez arrêté l'extension de Jules Guesde, qui ne demandait pas de terrain à acheter ; et sur le Conseil de l'EPFVO, je vous invite à en discuter avec la Directrice qui vous racontera ses galères."

25. Déclassement d'une partie de la rue Yves Farge pour créer le centre de loisirs, implanté en partie sur la voirie actuelle. Ayant approuvé le projet tel qu'il est, je vote pour ; (encore que Georges Mothron ne pose pas la question et enregistre l'abstention du groupe dans son ensemble).

26. OPAH 2 rue Allée Molière

Les tours Fillon et Molière, juste au nord de la "dalle", n'ont pas encore été rénovées. Construction 1969, façade carrelage à l'ancienne. L'une de ces copropriétés, le 2 allée Molière, peut se lancer dans la rénovation malgré de lourds impayés qui, selon un rapport de la Région, étaient dûs pour l'essentiel à 2 copropriétaires… Subvention. Unanimité.

27. Conventions CIDFF - MFPF

Délibération annuelle (2014), unanimité sauf 2 conseillers de la majorité, qui s'abstiennent.

28. Représentants de la Ville du réseau national des Missions Emploi

Le Maire y remplacerait Céline Charaix. L'opposition ne propose pas de candidat et ne prend pas part au vote.

Pour conclure, la Municipalité va fusionner deux comités de quartier sans en avoir prévenu les membres, c'est ici.