Blog d'Engagés pour Argenteuil

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lundi 30 septembre 2019

Conseil municipal du 30 septembre 2019… et la société argenteuillaise

par Frédéric Lefebvre-Naré

Suite de ce qui précède !

9. Rapport sur la Politique de la Ville en 2018

Je m'abstiens. Je vois les progrès faits pour regarder un peu plus les résultats qu'on obtient ou non (et pas seulement les moyens qu'on met), mais seulement un tout petit peu du chemin a été fait. Les "questions évaluatives" me semblent être, pour certaines, en novlangue ("Dans quelle mesure les contrats de Ville ont permis … de mobiliser et adapter les ressources du droit commun ?").

Le lendemain, je croisais l'adjoint Nadir Slifi à la gare d'Argenteuil (bon, je ne l'ai pas croisé proprement dit, je tractais pour les primaires d'EpA) : il m'a précisé que ces nouvelles questions et "outils" avaient été élaborés en commun par les équipes des communes du Territoire : très bonne chose, en politique de la ville, de sortir chacun de son quartier. Et que ce travail en commun allait déboucher sur des actions communes concrètes en 2020. Tant mieux !

10. Cession à l'EPT de parcelles cadastrées rue de l'Angoumois

Un exemple de la complication administrative et des surcoûts que nous vaut l'adhésion au Grand Paris donc à l'EPT. Qu'est-ce que ça a apporté aux Argenteuillaises et Argenteuillais ? sinon de payer des gens à faire des formalités en double. Argenteuil doit retrouver toute sa liberté.

11. Re-cession de la parcelle au bout de la rue de la République pour un projet d'ateliers d'artistes

Franck Debeaud trouve le prix dérisoire. Quelles dispositions, par ailleurs, pour assurer que les bâtiments servent bien d'ateliers d'artistes ?

Je comprends le prix vu les contraintes de sol ; en revanche, qu'est-ce qui est prévu pour le passage de la trame verte qui figure dans la Charte des espaces urbains que nous avons votée au point 3, et qui passerait précisément à cet endroit ?

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Si rien n'est prévu pour la trame verte, je vote contre. Gilles Savry répond que la trame verte empruntera… la rue de Gode jusqu'au Chemin de sable. Évidemment, si on considère que les rues sont une trame verte, et qu'on rate l'occasion d'utiliser des parcelles vertes et peu constructibles… la trame a peu de chances d'être verte un jour !

12. Correctif sur la cession du pavillon rue des Pieux

Comme annoncé par votre serviteur au Conseil de juin dernier (point 12 ici http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-26-juin-2019-suite-et-fin).

13. Régularisation de parcelles SEMARG rue de Rethondes. : unanimité.

14. Rétrocession à un promoteur (?) de 3000 m2 112 rue de la République

"Une longue histoire", rappelle Gilles Savry : parcelle préemptée par la Ville en 2009, puis litige en justice… L'acheteur voulait payer 300000 €, le juge a suivi les demandes de la Ville à 534000 €, limitant ainsi les pertes liées à cette préemption.

Franck Debeaud estime ce prix très très inférieur au prix du marché, et s'inquiète que la cession soit à la SCI MOON "ou toute autre société s'y substituant" ? si MOON ne suit pas ?

L'une des trois parcelles a été précisément découpée comme chemin d'accès à la butte d'Orgemont, qui doit, me semble-t-il, faire partie de la trame verte : qu'est-ce qui est prévu ? Sans réponse là-dessus, je m'abstiens.

M. le Maire propose de regarder ça plus tard "en 3D compte tenu des contraintes d'altimétrie."

15. Servitude TRAPIL rue du Chemin Vert

Je demande ce qu'est un "champ anodique" : le maire me répond que c'est l'opposé d'un champ cathodique ; j'accepte la définition des deux ! Il précise en retour que c'est une façon de "mettre à la masse le TRAPIL" (une sorte de "câble neutre" donc). Merci à lui pour cette précision. Unanimité.

16. Servitude de passage sur une parcelle rue de Craonne (près de l'ancien terrain de tir à l'arc) : unanimité.

17. Dénomination "allée Simone Veil"

Je propose un amendement : la nommer, à l'image de la République qui a "panthéonisé" ce couple, "allée Antoine et Simone Veil".

M. Métézeau préfère rester au nom initialement proposé, le même que celui de l'école.

M. Mothron estime que cette proposition aurait dû être faite en commission.

M. Doucet partage "une fois n'est pas coutume" l'avis de M. Métézeau, même si M. Veil a certes été un soutien pour le parcours de Mme Veil.

Unanimité.

18. Dénomination d'une "impasse des Sarments" dans le lotissement Nexity rue de Bavard (pas bien loin de la vigne). Gilles Savry indique que "le lotisseur est ici présent dans l'assistance". Unanimité.

19. Convention avec l'Association Départementale pour l'Information sur le Logement : des "permanences en trois lieux différents, pour apporter aide et conseils tant aux habitants qu'aux professionnels." Cotisation de 5000 €. La Ville paye aussi des cotisations en retard. Le maire déplore que la ville de Cergy, où se trouve l'ADIL, ne contribue pas, ceci "pour les conseillers départementaux qui nous entourent". Unanimité, je crois.

20. La Police nationale aura accès aux images des caméras de vidéosurveillance

Je m'interroge sur la réalité des moyens mis pour exploiter ces images. Je comprends en tout état de cause que s'il y a des caméras, elles seront plus utiles si la Police nationale y accède (et je vote donc pour).

Marie-José Cayzac annonce qu'elle votera contre, la sécurité étant une question régalienne qui relève donc de l'État et non de la Ville. Les caméras ne jouent pas, selon elle, leur rôle de prévention, mais servent uniquement à la Justice pour élucider des affaires.

Georges Mothron dément : "J'ai quelques exemples en tête où les caméras ont permis d'agir immédiatement selon les trajets que faisait tel ou tel malfaisant." Et regrette qu'une fois de plus la Ville paye pour l'Etat.

21. Convention de coordination sur l'usage des caméras, entre Polices municipale et nationale

"Dans la continuité du point précédent", François Poletti précise (sans doute en réponse à l'observation du maire) que la Préfecture de Police paiera elle-même les frais entraînés par son accès à nos données vidéo.

Après 6 années passées à promettre, à annoncer des recrutements suffisants…, qui ne compensent jamais les départs…, l'instauration de la Police municipale me semble un échec.

J'interviens sur l'exemple de la voiture épave qui a passé 5 mois rue Gambetta devant l'Unité médico-judiciaire. Signalée à plusieurs reprises ; y compris au Maire de vive voix début juin ; relevé par la Police municipale ; elle y était encore l'essentiel de l'été. Des voisins estiment à 40 le nombre de voitures placées là par la même personne. Je m'interroge sur l'efficacité des moyens de surveillance, caméras incluses mais pas seulement.

Unanimité cependant, sauf Mme Cayzac.

22.Convention avec 1001 Crèches : Tania de Azevedo annonce à cette occasion l'ouverture sans encombre de la crèche confiée à la société "la Maison Bleue". "Le nombre d'enfants encore en attente a baissé, à moins de 500". La convention avec 1001 crèches permet à des entreprises de réserver des places en crèche à des conditions fiscales avantageuses.

Marie-José Cayzac répond sur la privatisation des crèches : l'une d'entre elles ne pratique même pas le Quotient Familial. Elle estime que cette délibération "franchit un nouveau pas" en destinant des places en crèches municipales, à des enfants de salariés dont l'employeur paye, "ce qui rend inégal l'accès au service public qu'est une crèche municipale." … "Une sélection pour gagner quelques subsides."

"Et comment pouvez-vous nous faire croire qu'il y ait en 2019 moins de 500 demandeurs, alors qu'un autre rapport à ce Conseil municipal compte 2300 naissances par an, soit 6900 enfants de moins de 3 ans sur cette ville ?"

"Nous ne voterons pas favorablement".

Tania de Azevedo "ne peut pas supporter que (Mme Cayzac) dise discrimination, ça prouve qu'elle n'aime pas la mixité. La municipalité a travaillé, agents, services petite enfance, on est très à l'écoute des administrés. Vous ne voulez pas qu'on apporte différents modes de garde, vous êtes bornée."

Georges Mothron : "heureusement que ce n'est pas moi qui ai dit ça".

Philippe Métézeau : "tout a été dit ! Il s'agit ici d'un renouvellement, pas d'une nouvelle disposition. Ce que vous voulez (Mme Cayzac), c'est niveler par le bas. Je pense que vous avez totalement tort."

Mme Cayzac répond à plusieurs reprises "vous n'avez pas compris."

Je m'abstiens de même que l'ensemble de l'opposition.

23. Conventions pluriannuelles avec les centres sociaux du Val Nord : la Maison Pour Tous et Conjugue

Philippe Pierre présente (ou, en fait, lit le rapport de synthèse qui a été remis aux conseillers). Je demande pourquoi la convention ne valorise plus en € la mise à disposition de locaux, contrairement à la précédente. Philippe Pierre répond à côté de la question. Puis "comme dit M. le Maire, on donnera la réponse à une prochaine commission."

Unanimité.

24. Financement par la Ville de l'embauche d'un "assistant financier" à la Mission locale, présenté comme "restructuration du pôle de direction".

Céline Charaix confirme les "importantes difficultés avec l'État" alors que le "réseau des missions locales" devrait être "associé à la discussion sur la CPO".

La restructuration qui est proposée ce soir consiste à financer un poste d'assistant financier. Parler de compenser la baisse de financements… et justifier les 50000 € par une embauche, c'est juste incohérent, de l'enfumage. J'avais demandé au précédent Conseil que l'on discute sur le fond du fonctionnement de la Mission locale, et pas seulement en termes de "comment remettre l'argent que l'État ne met plus", Mme Charaix m'avait répondu très vivement… cette nouvelle délibération ne répond pas plus à ma demande !

Je voterai donc contre.

Céline Charaix me répond qu'elle m'avait proposé un rendez-vous et reste à ma disposition (je n'avais pas noté sa proposition, mais là je la note et j'y donnerai suite !)… et que je n'ai qu'à venir en commission.

25. Financement "Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité" 2019/2020

M. Vasseur insiste sur le lien avec les parents, au-delà de l'accueil de leurs enfants. "Il a été demandé en commission ce qui était nouveau cette année, je vais le préciser" (mais en fait j'ai raté le passage suivant).

Je constate qu'au vu des chiffres fournis, le soutien scolaire coûte environ 80 € par heure de présence effective d'élève : ça me semble énorme. Je m'abstiendrai.

Concernant l'assistance en commission, je rappelle au maire que le règlement municipal lui impose d'annoncer les dates des Conseils 3 Conseils à l'avance, ce qui faciliterait les choses pour réserver les dates dans l'agenda. Cette disposition n'a jamais été respectée, depuis le début du mandat.

M. Bougeard intervient pour estimer que le ton de M. Vasseur dépassait les bornes. Et pour regretter des horaires de commission qui empêchent les salariés d'y participer : 17h30 cette fois. Le maire répond 19h… ses voisins lui précisent que c'était bien 17h30.

26. Financement des déplacements vers Savante Banlieue : délibération annuelle, présentée cette fois par la nouvelle adjointe, France-Lise Valier. Unanimité.

27. Financement exceptionnel Argenteuil Volley Ball 95, Argenteuil Tennis Club, Franco-Portugaise : AVB est monté en Nationale 2 (féminine), ATC a participé à un championnat de France, l'AFP a dû subir l'annulation de son tournoi suite à un avis de tempête. Unanimité ; Fabien Bénédic (PS) demande à cette occasion une aide aux associations qui ont subi ce samedi l'annulation de la fête de quartier d'Orgemont, aussi suite à un avis de vent fort. Le vide-grenier sur Joliot-Curie a subi le vol d'une friteuse et de grilles de barbecue, et a perdu des recettes à cause des intempéries. Georges Mothron : "on regardera de près". Marie-France Le Nagard : "il suffit que les associations déposent une demande." Fabien s'étonne (bruyamment !) du ton apparemment polémique de cette réponse… Georges Mothron indique que cela relève de M. Boualem Méziane, chargé du quartier d'Orgemont.

28. Modification du règlement du Conseil municipal des Jeunes : création de "délégations" entre guillemets, ouverture des candidatures aux 6èmes-5èmes.

je suis défavorable à ces deux changements :

  • la présence de "petits" peut faire fuir les adolescents plus grands, or c'est surtout de la présence et de la participation de ces derniers que nous avons besoin.
  • mettre un mot entre guillemets signale qu'on n'a pas trouvé le mot juste. Ce ne sont pas des délégations puisqu'il n'y a pas de pouvoir. C'est une bonne idée d'associer les conseillers "jeunes" au travail des adjoints et conseillers délégués, mais il reste à chercher comment en pratique — à travers les stages "d'observation" par exemple ?

29. Extinction de créances par décision juridique : unanimité.

30. Constat de créances irrecouvrables : des arguments sont échangés rituellement à ce sujet, je n'y reviens pas cette fois. Je trouve que le Conseil a trop peu d'information sur la nature de ces créances, les démarches menées… Cela ne garantit pas la transparence de ce qui constitue en pratique des remises de dettes. Franck Debeaud intervient précisément en ce sens. Je m'abstiens tout comme le groupe Vive Argenteuil ! qu'il représente.

31. Indemnités versées au receveur municipal: délibération annuelle ; je m'abstiens en considérant obsolète cet "usage" de verser aux trésoriers un petit pourcentage des sommes qu'ils manipulent.

32. Tableau des indemnités des élus : mis à jour non seulement pour la nouvelle adjointe, mais aussi pour d'autres élus (comme l'a indiqué Philippe Doucet en début de Conseil). Le maire "rappelle simplement que les collectivités ont le droit d'aller jusqu'à un maximum d'indemnités, que nous avons fait le choix depuis le début du mandat de ne pas les toucher, et que ça fait -20% par rapport au mandat précédent" (ce qui est parfaitement faux, nous avons donné les chiffres à plusieurs reprises…).

Philippe Doucet répond que "le rapport indemnités / travail, on peut le faire, et quant à l'EPT, on voit le brillant exercice du non-travail" : les élus ne sont peut-être pas indemnisés, mais ne vont pas non plus au Conseil !

Franck Debeaud : "mais ceux qui sont au Conseil duGrand Paris touchent des indemnités, dont vous-même" (M. le maire). Franck Debeaud se réjouit pour Boubacar Sabaly "qu'il ait été réintégré et ait retrouvé ses délégations, alors qu'il avait été écarté avec des accusations graves : cette réintégration est l'aveu d'une erreur." Le maire répond : "Sacré Franck Debeaud !".

Le groupe VA! s'abstient, le reste de l'opposition ne prend pas part au vote.

33. Remplacement de Fatima Amarir dans différentes instances : à main levée (l'opposition ne prenant pas part au vote), Tania de Azevedo est nommée au Territoire, Rizlaine Oujjat comme titulaire à la Caisse des Écoles, et au comité des Fêtes, France-Lise Vallier à Paris XIII, etc.

Eh bien il est 23h04, comme prévu à 2 minutes près, à la fin d'un mandat municipal on commence à avoir des repères ! Au revoir et merci d'avoir suivi ce live !

mercredi 13 mars 2019

Une crèche ouverte, une crèche municipale privatisée - Conseil du 12 mars 2019

par Frédéric Lefebvre-Naré — suite de mes notes de ce Conseil (première partie : la maison Monet).

Philippe Doucet (PS) demande des nouvelles du RV du maire avec le Président de la République.

Georges Mothron répond qu’il n’a pas eu de retour du Président de la République, mais un retour du Premier Ministre, proposant un RV avec le ministre de l’Industrie, non encore concrétisé.

(Bravo pour la franchise, il est humiliant de prendre une pareille baffe de nos autorités nationales, autant montrer que, même dans les cordes, on reste debout).

Tania de Azevedo, adjointe au Maire à la Petite enfance (et au Logement) présente les prestataires retenus pour la privatisation (« délégation de service public ») de la crèche Le Blé en Herbe (à l'angle Henri Barbusse / Legrand) et pour la nouvelle crèche sur l'emplacement du CIO boulevard Jeanne d'Arc.

Pour le Blé en Herbe, privatisée, « nous avons fait le choix de la proposition la plus chère, qui donnera le meilleur cadre de vie » : les Petits Chaperons Rouges.

Pour la nouvelle crèche sur le site du CIO, la société La Maison Bleue est pressentie. Le CIO et l’association les Petits Débrouillards resteront dans un premier temps dans le bâtiment en fond de cour, actuellement inoccupé.

Marie-José Cayzac, adjointe à la petite enfance dans la précédente équipe municipale : "il ne reste plus que 7 crèches municipales, dont 2 familiales, contre 13 à la fin de notre mandat.

Vous aviez dit que privatiser le Blé en Herbe résoudrait le problème d’absentéisme : c’est baisser le thermomètre au lieu de faire baiser la fièvre. Même vos primes alléchantes d’assiduité n’y ont rien fait. Les crèches deviennent des garderies.

Le coût est divisé par deux dans la nouvelle crèche, pourquoi ? Parce que les qualifications sont moindres. Cela permettrait la même qualité d’encadrement ? Dites au personnel que leurs diplômes ne signifient rien !

Votre politique est dénoncée par les parents, mais ceux-ci sont murés au silence par peur d’être refusés… mais vous, vous avez la responsabilité d’un accueil bienveillant !"

Franck Debeaud, pour le groupe Vive Argenteuil !, pose une question en préambule : "nous avons déposé une motion de 22 février dernier, quand en débattrons-nous ?"

Aussitôt Georges Mothron donne la parole à Philippe Métézeau, adjoint aux Affaires sociales, qui la prend pour répondre à Marie-José Cayzac.

Philippe Métézeau : "nous payons les entreprises bien moins cher qu’à la fin de votre mandat, mais la qualité de l’accueil est maintenue. Il y a moins de crèche, mais davantage d’enfants accueillis. La Municipalité a pris des mesures contre l’absentéisme, dont on vous accorde qu’elles n’ont pas toujours d’effets bénéfiques partout. C’est vrai que des crèches ne peuvent ouvrir certains matins faute de personnel : pensons aux parents !" (Marie-José Cayzac : il faut des ‘volants’ !). "La meilleure crèche a un taux d’absentéisme de 3%, la moins bonne de 12%, et au Blé en Herbe, 21%, ça pose question. Il n’y a pas un micro-climat qui fasse que les gens y soient en plus mauvaise santé ! Le fait de prendre une délégation de service public ne suffira pas, ne suffira pas, à régler ce problème.

On a fait faire un audit par un cabinet indépendant, chacune des crèches a reçu la visite de la personne qui faisait cet audit.

Vous avez remarqué (en commission) que ces crèches ne seraient plus fournies par la cuisine centrale municipale. La cuisine centrale fait de la qualité, ça ne se traduit pas forcément par une économie ; mais elle voit ses activités augmenter par le nombre de repas qu’on sert aux personnes âgées.

La Commission des Délégations de Service Public n’a pas choisi les solutions les moins chères.

Les agents en contrat à durée déterminée seront reprises en CDI par les délégataires, si elles l’acceptent. Nous créerons 50 emplois à Argenteuil" (une douzaine en fait, Philippe Métézeau confond sans doute avec le nombre de berceaux ? Philippe Métézeau répondra plus tard qu’il parle de l’ensemble de l’effectif des deux crèches, dans l’hypothèse où aucun des agents municipaux ne resterait au Blé en Herbe)

Georges Mothron donne la parole à « Monsieur Debeaud, sinon il va nous faire une… »

Franck Debeaud parle de « constat d’échec et précipitation ».

"Vous avez dit hier en commission unique que « pour faire des économies, il faut privatiser ». Précipitation en délocalisant le CIO au Val Nord[1], ce qui l’éloignera de Joliot-Curie. J’ai demandé si des travaux en extérieur étaient prévus, Monsieur Métézeau a répondu « non, afin de ne pas bloquer le projet » (en le retardant après la rentrée), et « par crainte d’un recours hypothétique sur le permis », mais un recours bloquerait-il de tels travaux ?

Philippe Métézeau répondra par la suite qu’ « on ne veut pas prendre le risque de perdre un an. On ripolinera plus tard ».

Franck Debeaud : "dix places de parking seront-elles suffisantes pour les familles ? Le boulevard Jeanne d’Arc est saturé et les places de stationnement seront supprimées pour le « bus entre Seine ».

Cette précipitation prépare simplement votre campagne électorale de 2020.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération."

Xavier Péricat regrette qu’aucun élu de l’opposition n’ait été présent à aucune des 5 réunions de la commission des Délégations de Service Public (les convocations partent 3 jours avant…).

Xavier Péricat souligne qu’il y a eu une large concurrence sur chacun des deux lots. La Maison Bleue a particulièrement bien compris notre projet. Nous avons visité le bâtiment, d’excellente qualité d’accueil ; notamment thermique ; et qui rend possible un jardin très élargi, une salle de jeux ouverte sur le jardin, de nouvelles ouvertures …

Myriam Benguerfi a demandé la parole, elle insiste pour l’avoir, le Maire la lui donne ; Mme Benguerfi annonce avoir quitté le groupe majoritaire « par courrier avec accusé de réception » ; constituer un groupe constitué d’elle seule ; et le nommer « un nouvel avenir pour Orgemont ». Elle s’abstient sur la délibération.

Je félicite le Maire pour la dignité avec laquelle il a répondu immédiatement à la question liminaire de Philippe Doucet, même si elle était difficile à avaler, et hors sujet ; je regrette qu'il n'ait pas eu cette dignité en réponse à la question de Franck Debeaud, à laquelle je me joins entièrement. Le maire, Modem, de la ville de Phalsbourg a passé un arrêté interdisant dans sa ville le LBD40, j'espère une initiative similaire d'Argenteuil.

"Il y a sur les crèches deux délibérations différentes, pour des délégations distinctes à des sociétés concurrentes entre elles ; vous demanderez donc certrainement, Monsieur le Maire, deux votes différents. Je voterai alors volontiers pour l'attribution de la nouvelle structure à la Maison Bleue, car j'apprécie la diversité des propositions qui nous ont été faites, la qualité de l'examen de ces propositions, et le coût tout à fait intéressant auquel nous arrivons avec 4000 € par berceau ; malgré les réserves qui ont pu être formulées sur le profil de l'équipe, réserves que je partage pour la raison que j'indiquerai ensuite."

"Le bien-fondé de la privatisation du Blé en Herbe était déjà douteux ; il est maintenant, après la consultation, totalement incompréhensible.

Nous avions cru comprendre que selon vous, cette privatisation était utile pour constituer, avec la nouvelle structure ; un ensemble intéressant un partenaire de qualité. Mais au final vous retenez des sociétés différentes et concurrentes.

Vous avez indiqué que la crèche le Blé en Herbe rencontrait des difficultés de management, avec une partie de son personnel, notamment des problèmes d'absentéisme. Mais la condition de la privatisation, c'est que tous les personnes peruvent rester, et que les agents titulaires peuvent demander à être affectés dans une autre crèche, où, vous l'avez rappelé M. Métézeau, les emplois à pourvoir le manquent pas.

On va donc vers un système encore plus à deux vitesses, d'un côté des crèches municipales avec un personnel de plus en plus expérimenté, qualifié et âgé, avec plus de problèmes d'absentéisme ; de l'autre, des crèches privées avec un personnel plus jeune, sans doute plus présent, statistiquement, mais moins expérimenté et qualifié.

Quel est l'intérêt pour les parents ? Est-ce que ça ne serait pas mieux d'aller dans le sens inverse, de plus mélanger les différents profils et niveaux de carrière dans toutes les crèches ?

Enfin, en termes financiers, cette privatisation nous coûte 7657 € par an et par berceau, soit le double du coût de la nouvelle structure, où pourtant il y a des travaux immobiliers indispensables.

Vous indiquiez en commission hier, M. Métézeau, que si certains personnels, plus anciens et mieux rémunérés, préféraient être affectés ailleurs, la Ville réduirait sa contribution d'environ 7000 € en moyenne par personne concernée. Mais c'est très loin de la différence des coûts ! Elle était estimée à 12000 € par personne temps plein, par l'un des candidats. En d'autres termes, si tous les personnels actuels sont réaffectés, nous continuerons à payer au prestataire environ 100000 € par an de plus, que ce qu'il nous aurait normalement facturé dans ce cas.

C'est un classique de ce mandat municipal : payer en double les agents publics et les prestataires privés, les agents qu'on a mis au chômage et ceux qu'on embauche pour les remplacer.

Vous nous proposez une solution perdante pour les contribuables argenteuillais, perdante pour les agents, perdante pour les enfants et les parents dans leur ensemble ; je voterai donc naturellement contre cette privatisation."

Elle est cependant adoptée par 39 voix pour, 13 contre et 3 abstentions. Le Maire a donc refusé de faire voter séparément les deux délibérations (estimant sans doute qu'aucun conseiller n'irait au tribunal administratif demander que son droit de vote soit respecté).


Philippe Métézeau présente le point 2, un bouleversement des tarifs dentaires des Centres municipaux de santé ; pour s’adapter aux nouvelles cotations de la Sécurité Sociale. « Les 200 tarifs ont été revus par nos services. Certains de nos tarifs étaient inférieurs aux remboursements CPAM : nous les relevons, ça ne sera pas répercuté sur le patient. »

Tous ces ajustements ont demandé un gros travail à nos services, les dentistes ont été consultés.

Près de 17% des patients se présentent sans mutuelle (ou sans mutuelle agréée par les CMS). Il y a à peu près 30% de non-Argenteuillais sur tous les patients des CMS.

« Le reste à charge ne sera pas supérieur pour les Argenteuillais ».

J’ai demandé en commission des nouvelles de l'équipe de prothésistes de la Ville. Philippe Métézeau m’a indiqué qu’il continue à fonctionner. "Il y avait un peu de sous-emploi, on a cherché des marchés pour le labo, on n'en a pas trouvé de très intéressant ; ensuite, une personne est partie à la retraite."


Georges Mothron répond enfin à Franck Debeaud sur la motion proposée par celui-ci. Le maire l’estime non recevable car la motion devrait présenter un « intérêt local », un lien avec son territoire, ses spécificités, ses habitants. L’ordre public relève uniquement de l’État, et il est « parfois compliqué, comme l’illustrent les manifestations des Gilets Jaunes ». Les armes peuvent causer des dommages tragiques comme le montre ce qui est arrivé, de façon tragique, à Sébastien Maillet.

Franck Debeaud : « l’incidence locale est évidente, de nombreux Argenteuillais participent à ces manifestations ».

Philippe Doucet : « évidemment. On ne parle pas des Martiens. Cet Argenteuillais n’était pas en train de casser des choses. ».

Néanmoins… si l'on peut dire… on enchaîne.

Notes

[1] Point 7 ici.

mardi 25 septembre 2018

Conseil Municipal du 25 septembre 2018 : culture, crèches et radicalisation

C'est parti.

Le PV du Conseil précédent est approuvé à l'unanimité (avec de ma part une précision sur l'un de mes votes[1]).

Le Maire enchaîne avec un exposé sur "une rentrée exceptionnelle et une nouvelle année prometteuse et pleine de nouveautés. 51 classes ouvertes : 15 au titre de la croissance des effectifs, 36 par dédoublements. Un tour de force dont nous sommes fiers. Nous investissons près de 16 M€ cette année dans l'éducation. (…) C'est plus sympathique que les affiches de la députée qui disent 'on l'a dit, on l'a fait', en oubliant la part de la Ville et de ses agents."

"Je me réjouis de la future reprise de l'extension de l'hôpital d'Argenteuil, aujourd'hui actée par l'Agence Régionale de Santé. Nous travaillons aux acquisitions foncières" nécessaires.

"Pour finir, lors de la présentation de deux actions, j'ai souhaité que des intervenants extérieurs nous rejoignent. Nous aurons des suspensions de séance.

Justement, au point numéro 1, nous sommes heureux d'accueillir de nouveaux arrivants, surtout riches de 10000 ans d'histoire : le musée du Quai Branly, partenaire our 2 ans de la vie culturelle de la ville. J'accueille Jérôme Bastanelli, directeur général délégué du musée" et 2 de ses collègues. "Nous avons été séduits par cette démarche originale du musée à la rencontre de son public", les Ateliers nomades. "Avec 60000 ans d'histoire, Argenteuil est présente aussi sur les murs des musées du monde entier. Bordée par la Seine telle le musée du Quai Branly, notre ville a toujours été ouverte sur le large, accueillant ceux qui l'ont choisie pour s'y établir. L'arrivée du Quai Branly s'inscrit pleinement dans la volonté de la Ville de (…) lutter contre les communautarismes. 10 associations ont déjà manifesté leur intérêt pour le dispositif."

1. "Ateliers Nomades" avec le musée du Quai Branly

Petit film d'introduction. Sans doute bientôt sur le site de la Ville[2] !

Jérôme Bastanelli se réjouit de "l'intérêt des jeunes pour notre musée, dont les oeuvres entrent sans doute en résonance avec leur imaginaire."

Les Ateliers nomades ne sont, poursuit-il, pas "une structure mobile, un container. Avec beaucoup d'humilité, nous travaillons avec les municipalités : Cergy-Pontoise, puis Clichy-Montfermeil, puis les communes de Grand Paris Sud. Nous présentons des vraies oeuvres, par des vrais conservateurs, des vrais scientifiques. Ce n'est pas facile car le code du Patrimoine est un peu rigide : il interdit de la laisser plus d'une journée ! S'il le faut, elle arrivera le matin et repartira le soir. ll y a quelque chose de différent qui se passe quand vous voyez une vraie oeuvre, qui ne se passe pas devant une photo ou un écran. Il pourra y avoir une conférencière sur les arts de l'Islam, ou sur la représentation des masques en Afrique, nous verrons avec vous quels sujets vous intéressent et comment les traiter."

Je lui réponds par ce petit souvenir, en souhaitant que beaucoup d'enfants d'Argenteuil vivent le même choc, le même éblouissement.

Avant de passer au point 2 sur les crèches, le Maire rappelle la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement reçue de l'État, et prétend (contrairement aux faits[3]) que les autres dotations ont été loin de compenser cette baisse. "Il faut que tous les matins on imagine comment faire un service public plus de qualité avec des blocages totaux en recettes et en dépenses. Ce qui est endémique à Argenteuil, le service à la petite enfance, des progrès ont été faits mais ils ne sont pas suffisants. Il nous faut des centaines de berceaux supplémentaires."

2. Privatisation de la crèche le Blé en Herbe, rue Henri Barbusse + création par le même opérateur privé d'une nouvelle crèche boulevard Jeanne d'Arc

Tania de Azevedo rappelle que 2100 bébés naissent chaque année à Argenteuil. La ville compte 600 assistantes maternelles indépendantes, 1200 demandes d'accueil régulier sur liste d'attente. Le "Pacte de confiance et de responsabilité" exige que nous réduisions nos dépenses de façon drastique. La délégation de service public (au privé) permettra de proposer une qualité de service identique, la prestation proposée sera (même) plus performante dans certains domaines, les prestataires ont leur propre école de formation. La qualité sera notre priorité, 60% des points (dans la consultation). Les agents titulaires actuellement en poste au Blé en Herbe pourront, soit être reclassés ailleurs, soit être détachés auprès du prestataire. Les agents contractuels se verront proposer un CDI et bénéficieront d'un accompagnement individuel."

Marie-José Cayzac répond pour le groupe d'opposition que "l'augmentation affichée du nombre de places relève au mieux de la mauvaise foi. S'il y a bien 1100 places d'accueil d'enfants sur Argenteuil, il n'y en a pas 1100 pour les Argenteuillais. À Françoise Dolto, la Ville ne réserve que 18 des 80 places… En 2008, il y avait 12 crèches municipales, 2 associatives et celle de l'Hôpital. En 2014, 24 crèches et une dont il ne manquait que de couper le ruban. Aujourd'hui nous voilà descendus à 20 crèches et les crèches municipales continuent à faire les frais de l'opération. Vous espérez résoudre le problème des "25% d'absentéisme" dans le personnel de la crèche le Blé en Herbe, en privatisant ? C'est lutter contre la fièvre en cassant le thermomètre.

Les crèches d'Argenteuil sont devenues des garderies dont vous poussez les murs au risque de les faire craquer. Vous avez réduit le niveau de qualification, passant de 65% (?) d'auxiliaires puéricultrices, à environ 50%. Le taux d'occupation est inférieur à 70%, point le plus bas que nous ayons connu (dans le mandat précédent) en 2010. Les adaptations, mon tellement important, ont été suspendues cette semaine dans plusieurs crèches. Faute de pédiatre, les visites d'admission sont réalisées par un médecin généraliste. Passer au privé vous permet de masquer ce faible taux d'occupation ! À qui allez-vous faire croire que le privé, en réduisant les coûts de plusieurs milliers d'€ par an, rendrait un meilleur service ? Votre politique est dénoncée par les syndicats, le personnel… et les parents qui ne peuvent le dire au grand jour."

Je rappelle qu'en Commission d'Appel d'Offres, en 2015, la Ville obtenait des réductions de 1000 à 1500 € par an et par berceau, de prestataires privés ou associatifs. Un représentant des services expliquait comment : "on leur a fait savoir qu’il fallait un effort maintenant, et qu’en octobre, selon leurs prix, on pourrait leur attribuer plus de places en supprimant des crèches municipales." Ça ne s'est pas fait à l'automne 2015 mais à l'automne 2018… la Municipalité laisse ce "cadeau" à ses successeurs, je ne l'en félicite pas et voterai contre la délibération.

Philippe Métézeau proteste contre le terme de "crèche low cost" utilisée par Marie-José Cayzac, et qui "conviendrait mieux à une ville voisine, de population et histoire similaire (comprendre : Colombes), ville qui a obtenu d'un gestionnaire privé un prix annuel par berceau de 2200 € par an (comprendre : hors participation de la CAF et prix payé par les familles.). Nous avons estimé au double, 4500 €, la participation nécessaire pour obtenir une bonne qualité. Le coût pour la Ville ne changera pas, ce sera une prestation au lieu de salaires, mais les frais de fonctionnement resteront les mêmes (Belle contradiction avec le "exige que nous réduisions nos dépenses de façon drastique" de Mme de Azevedo[4]). Je m'attendais à un accueil positif de votre part à la création d'une nouvelle crèche."

(Évidement le procédé est gros : cacher la privatisation d'une crèche derrière la création annoncée d'une autre… Cela aurait pu constituer 2 décisions distinctes !)

"Vous mettez en cause la qualité du personnel. Il y a des normes. Quand on veut laver plus blanc que blanc, des fois, on n'y arrive plus. Avec 50%, on est très au-dessus de ce qui est demandé par les PMI et la CAF. Le problème, c'est que des auxiliaires de puériculture formées, on n'en trouve pas. Si vous avez des CV, vous nous les envoyez."

"Une des crèches privées, vous dites qu'il ne restait qu'à couper le ruban ? Le gestionnaire choisi était en faillite, on a dû en trouver un autre."

Marie-José Cayzac : "vous mentez, ce n'est pas correct."

Philippe Métézeau : "je maintiens que le projet était dans un cul de sac et que nous l'en avons sorti. J'ai entendu aussi que nous n'avions plus de pédiatre ? Trouvez-nous en un. Le médecin qui a été choisi n'a pas bénéficié d'un quelconque appui du vice-président du Conseil départemental. Ce médecin, nous le connaissons bien, elle — c'est une dame — a une expérience en PMI dans une autre ville. Si on n'avait pas pris cette solution, les parents auraient gardé leur bébé sur les bras, on n'aurait pas manqué de nous le reprocher !"

"Pour gérer l'absentéisme, il y a 2 méthodes ou même 3. S'interroger sur les raisons : on l'a fait. On va lancer très prochainement une étude plus ciblée sur différentes choses dont l'absentéisme. (après 4 ans 1/2 de mandat ?!). Il y a dans cette crèche 5 absences, en équivalent temps-plein, sur 21 personnes. (…) On cherche toujours la bonne solution. Si la bonne solution c'est la crèche municipale, il n'y a aucun raison de changer ce statut. S'il faut évoluer, on évolue."

3. Convention d'objectifs et de financement des crèches municipales par les Allocations Familiales : très bizarrement, la convention avec la CAF porte essentiellement sur le portail internet. Il n'y a pas de montants en € indiqués. Unanimité tout de même sur cette délibération annuelle, précise Mme de Azevedo.

Philippe Doucet revient sur la gestion des crèches sur la précédente et l'actuelle municipalité. "On sait bien comment se passent les choses pour le personnel : on mute une personne d'Argenteuil dans une crèche à Cergy et Osny, et elle quitte rapidement son poste devant les contraintes que cela impose… Vous avez du mal à recruter des auxiliaires puéricultrices, mais on entend les gens : il y en a à Argenteuil : quand elles ne sont pas bien traitées, elles ont travailler dans les communes autour, il y a un marché ! Que vous en soyez à les sortir, à les mettre ans le privé… la ville de Colombes, que vous avez citée, elle, ne le fait pas, elle garde ses crèches !"

Philippe Métézeau ne s'étonne pas "que quand les gens vont vous voir, ce n'est pas pour dire que tout va bien, quand on est dans l'opposition ; on y a été, on sait ce que c'est."

4. Nouvelle organisation du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et de la Radicalisation (CLSPDR)

Le Maire Georges Mothron introduit ce sujet. Le "fait religieux" est, avec d'autres, "une problématique montante" selon lui. Nous devons "porter des projets communs, les protéger contre les attaques plus ou moins graves contre la vie en société : repli communautariste et radicalisation. Certains y travaillent aujourd'hui, il faut que nous soyons à l'initiative. J'ai décidé d'engager la ville dans un plan d'action très concret : faire respecter la laïcité et les valeurs de la République, aider les jeunes à devenir des citoyens, prévenir les radicalisations en liaison avec les partenaires… Il s'agit d'une démarche pilote, innovante, qui donne l'opportunité à Argenteuil de devenir une référence nationale. Des dérives se sont installées depuis trop longtemps. Je veux conduire avec vous cette démarche de citoyenneté jusqu'à la fin du mandat. Il s'agit d'une démarche non partisane. Nous avons recruté un chargé de mission, M. Akrouf (? cette personne ?), qui a pris ses fonctions hier. J'ai souhaité que la Ville soit assistée par l'ancien préfet Gilles Clavreul. Je lui laisse la parole."

Gilles Clavreul "je vous emmènerai moins loin que mon prédécesseur du Quai Branly. Préfet ayant quitté l'administration récemment, j'ai été conseiller du président Hollande sur les affaires intérieures, donc les affaires de sécurité,… J'ai rendu un rapport en début d'année au Ministre de l'Intérieur sur la laïcité. Ces sujets sont complexes. Il faut les déplier avec sérénité et détermination. La laïcité est un cadre historique et juridique précis, il faut le rappeler. Il faut d'abord constituer du commun et former un bloc équipe, déployer une vision commune de ce dont on parle et de ce qu'on veut faire. Et ensuite, de s'ouvrir vers l'extérieur, la ville, les relais, les cultes, les associations. Le sens de la démarche est d'avoir un plan pérenne qui fasse consensus. Voilà la méthodologie qu'on va développer, avec des partenaires État qui suivent de très près ce qui se déroule à Argenteuil. Voyons ces sujets comme des opportunités de faire progresser la vie en société et le vivre-ensemble."

Philippe Doucet : "nous découvrons cela ce soir, puisque rien n'a été annoncé (même en commission hier). On sait où vous vous situez politiquement, et où Gilles Clavreul se situe. Il anime un think tank sur les mêmes sujets…Les discours en surplomb sur ces sujets, on les connaît… Vous parlez de démarche non partisane, mais sans l'opposition, qui n'est pas représentée dans ce Conseil Local ! On suivra ça sans illusion. Quel est le statut de M. Clavreul ? Y a-t-il une convention ? Combien ça coûte ? C'est de l'information minimale dans le débat démocratique." Le groupe Tous Fiers d'Être Argenteuillais votera pour.

Georges Mothron répond qu'il y a "une surface transversale entre le CLSPDR et ce que M. Clavreul nous invite à bâtir. Sur l'aspect contractuel, pour 2 ans, je vous enverrai les éléments. Sur la présentation de opposition au CLSPDR, je veux bien qu'on se pose la question."

Pour moi, "l'intervention du Maire et celle de M. Clavreul manquent de concret.

Les pyramides de mots sur la laïcité, les valeurs du vivre-ensemble et autres valeurs républicaines, sonnent totalement creux tant qu'on n'en discute pas avec les intégristes religieux, avec celles et ceux qui préfèrent vivre à part (au moins à part de certains autres), avec celles et ceux qui ne se reconnaissent pas dans les valeurs républicaines. Toute religion a son intégrisme, comme toute politique a son fanatisme, tout métier a ses drogués du boulot, etc.

Avec combien d'intégristes la mission de M. Clavreul a-t-elle échangé ? Avec combien de responsables d'écoles hors contrat ? Avec combien d'auteurs de sites de "réinformation" entre guillemets ? Avec combien de responsables de mouvements politiques se revendiquant d'une religion ?

De puissantes forces de désintégration traversent notre société européenne, française, argenteuillaise.

Au-delà des grands principes réaffirmés, au-delà aussi de la vigilance quotidienne de nos institutions, la police, l'Éducation, nous avons besoin d'un dialogue franc, ouvert, direct, cash, avec les personnes et les forces qui se méfient de ces grands principes, qui se sentent exclus ou mis sur surveillance par nos institutions.

Il y a eu quelques initiatives de l'ancienne municipalité, de l'ancien député, de l'actuelle municipalité comme la conférence du 31 mai 2017 à l'Hôtel de Ville sur la prévention de la radicalisation, avec l'association "Syrie prévention familles". Je me réjouis de ces efforts, je crois qu'il faudrait les multiplier par cent pour arriver à une prévention efficace, que ce CLSPDR devrait piloter et évaluer. Je n'en vois pas encore les signes, mais je me permets d'espérer, et en attendant, je m'abstiendrai sur cette délibération."

Franck Debeaud s' "associe à cette réflexion" et se demande "quels nouveaux éléments de prévention ont été mis en place depuis que la mission du CLSPD a été étendue à la radicalisation" ; il s'étonne de ne pas voir dans la composition du CLSPDR "l'adjoint à la jeunesse".

Georges Mothron dit que la mission de M. Clavreul commencera par "aider les services de la Ville à avoir les mêmes définitions des mêmes termes, laïcité par exemple".

5. Subvention exceptionnelle à l'Olympique Rugby Club suite à l'incendie de son club-house

Le club-house avait été construit et aménagé par la Ville, et lui appartient ; mais le club a perdu dans un incendie "d'origine accidentelle", aux dernières nouvelles, une quantité de matériel. Il en fournit le détail sur sa collecte en ligne de dons.

Franck Debeaud demande quand le club-house sera de nouveau opérationnel, et s'il y aura une solution provisoire.

Marie-France Le Nagard répond que "nous sommes en phase de décontamination, qui devrait se terminer vendredi ; et en attendant, réouverture demain de l'ancien Bar, coté tribune, transformé entre temps en laverie."

Unanimité, bien que je n'ai pas bien compris pourquoi l'assurance n'assure (apparemment) pas.

On continue avec des grands projets de construction.

Notes

[1] Sur le point 16 ici.

[2] Au 27 septembre : pas encore.

[3] Point 1 ici 2015, point 3 ici 2016, ici 2017, point 7 ici 2018…

[4] Philippe Métézeau apporte sur Facebook ce 27 septembre la précision ou rectification suivante : "je n’ai pas dit que le coût serait le même pour la ville. Je répondrai à votre remarque que l’on diminuait artificiellement la masse salariale pour ainsi mieux répondre aux obligations du contrat signé avec l’Etat. Ma réponse voulait dire que remplacer une dépense RH par une DSP n’avait aucun effet sur nos obligations (vases communiquants), mais par contre si la dépense est moindre c’est bien sûr bénéfique. Il n’y a pas de contradiction." Aux lecteurs d'apprécier la diversité des arguments !

vendredi 29 juin 2018

Conseil municipal, 29 juin 2018 / 2

2. Convention de fourniture de chaleur urbaine par Azur, et 3. Convention d'exportation de chaleur urbaine vers Bezons

Xavier Péricat annonce qu'Azur a fait de nombreux travaux sur son "centre de valorisation énergétique" (incinérateur) pour produire plus de chaleur urbaine, à volume constant de déchets traités (l'incinérateur marchant près de sa capacité maximale).

Argeval va créer un tuyau sur l'ex N192, donc sur Argenteuil, vers Bezons ; Argenteuil pourra brancher des immeubles au passage, on fera les comptes.

Mais Azur doit pendant ce temps faire de nouveaux travaux pour garantir que la combustion de déchets atteigne 60% de la chaleur produite (et le gaz de ville moins de 40%). Ce qui est important à la fois pour assurer le bilan carbone, et (il ne le rappelle pas) pour la facture des ménages, bien plus élevée quand c'est du gaz qui est utilisé.

Marie-José Cayzac se félicite de la capacité créée par "nos prédécesseurs", et du plan de prolongation du réseau de chauffage, mais elle déplore "l'absence d'ambition de raccordements sur Argenteuil (hors la nouvelle école projetée au Val Notre-Dame) : rien pour les lycées (Jean Jaurès notamment), ni pour le logement, pas de nouvelles économies d'énergie annoncées… La quantité de déchets devrait, à terme, baisser".

En effet depuis que le tri sélectif a été instauré (il y a près de 20 ans), rien de nouveau, pas d'initiatives sur le sujet !

Xavier Péricat répond que la prolongation du réseau de chauffage prévoit un engagement d'Argeval de raccorder 91000 m2 de nouvelles surfaces. "Le groupe scolaire du Val Notre-Dame ne représente que 12% de cette capacité à chauffer. La réhabilitation du quartier Barbusse se fera en tenant compte de ce raccordement au réseau de chauffage urbain. Sinon, économiquement ça ne tient absolument pas."

Sur le tri, le niveau et la qualité de tri sont plus élevés que jamais, notre subvention Eco-emballages Citeo est passée de ce fait de 300 000 à 900 000 €. Les conseillères d'Azur ont sensibilisé au tri 1500 enfants des écoles en 2017.

Georges Mothron annonce qu'une unité de méthanisation va être installée au port de Gennevilliers, et permettre de recycler certains types de déchets (par exemple les déchets alimentaires des écoles ?).

Unanimité sur ces deux délibérations.

4. Avenant à la Délégation de Service Public sur le chauffage urbain : encore Argeval donc, mais il s'agit ici de créer un tuyau vers Henri Barbusse.

Je m'abstiens en estimant le contrat mal fagoté : puisque l'école ne représente que 12% du besoin, il est très douteux qu'Argeval soit pressé de créer la capacité. Le contrat revient surtout à débudgétiser le chauffage de l'école (puisqu'Argeval sera engagé à créer une installation provisoire au biogaz)… un service rendu qui, en général, coûte plus cher au final.

Quant aux 91000 m2 à l'horizon 2021, sans autre précision ni plan…, cela me semble surtout consister à repasser la patate chaude à l'équipe municipale suivante.

5. Avis sur le Projet régional de santé.

Philippe Métézeau en présente quelques éléments : "nous avons une population qui n'est pas favorisée, 58% des foyers fiscaux d'Argenteuil ne sont pas imposables".

"Pour l'offre de soins, il faut dégager des priorités : nous avons des infirmières et infirmiers, mais manquons de médecins, surtout aux Coteaux, Val Notre-Dame et Val d'Argent Nord, malgré le Centre municipal de santé Irène Lézine".

Le PRS veut "positionner la santé au coeur de toutes les actions, qu'est-ce que ça veut dire en bon français ? Se poser la question de ce qu'on peut faire en matière de santé et de prévention".

"Le PRS prévoit 5 axes de transformation : 1- l'organisation en parcours des prises en charge en santé ; malheureusement, les centres municipaux de santé ne sont pas suffisamment traités ; ils se coordonnent avec l'hôpital et font intervenir des praticiens de l'hôpital. Mais il manque une interface informatique entre hôpitaux et CMS, ça éviterait de faire passer des fois le même examen… parce qu'on n'est pas foutus de le faire passer d'un centre à un autre.

2- une réponse aux besoins mieux ciblée, efficiente… principalement le volet santé mentale, et le dépistage précoce des troubles psychiatriques : le Conseil Local de Santé Mentale est en train de s'installer (sic : seulement !)

3- Les nouvelles techniques médicales ne doivent pas être réservées aux grands hôpitaux parisiens : téléexpertise et télémédecine,…"

Philippe Métézeau souhaite un "Centre Hospitalier Universitaire : demandons-le avec force".

"4- Agir sur sa santé : mise en place d'un comité des usagers".

"5- Inscrire la santé dans toutes les politiques, j'en ai parlé tout à l'heure, je n'y reviens pas".

Philippe Métézeau souhaite un avis favorable sur le PRS ainsi que sur les observations formulées aujourd'hui.

Je fais observer que la délibération ne parle pas de ces observations, qui mériteraient une motion à part, ou d'être explicitement adressées à l'ARS : elle consiste juste à approuver le PRS en l'état !

Je reviens sur 5 points du PRS :

  1. un point positif : pour les personnes âgées dépendantes qui trop souvent sont cantonnées à l'année à l'hôpital, passer sur la région de 800 à 1200 "logements accompagnés" ;
  2. le PRS dit bien que le Val d'Oise manque de services psychiatriques ambulatoires (4 fois moins qu'à Paris), et de "services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés" (SAMSAH), mais je ne vois pas de mesures concrètes pour y répondre !
  3. le PRS constate que les expertises se concentrent de plus en plus à Paris ville et ne propose pas de contrer cette tendance, au contraire !
  4. le PRS décrit bien la nouvelle façon de recourir aux urgences, pour beaucoup de "soins non programmés" (non urgents), mais n'y propose pas de solution à la hauteur, sinon un jargon étrange

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  1. la menace de passer de 3 à 2 services de radiothérapie dans le Val d'Oise, soit un danger pour le service d'Argenteuil, car ceux, privés, d'Osny et Sarcelles, ont fortement investi en 2016-2017. Après que la défense de la radiothérapie ait mobilisé 11000 pétitionnaires, j'aurais attendu que ce point soit cité par la Municipalité.

J'annonce que je voterai donc contre.

Georges Mothron répond que les tranches 2 et 3 de modernisation de l'hôpital vont être engagées, c'est enfin décidé.

Philippe Doucet estime que le souhait de CHU relève du voeu pieux. "Ça me laisse un peu dubitatif". "On n'avait pas souvent vu M. Métézeau dans l'utopie… Évidemment, on votera pour, on ne va pas faire de peine au père Noël".

Philippe Métézeau répond qu'un CHU, c'est important pour développer l'enseignement supérieur. "On met la barre très haut parce qu'elle redescendra toute seule, c'est pas les autres qui vont nous aider à la remonter. Les médecins s'installent souvent là où ils ont fait leur formation. Il ne faut pas faire de complexe par rapport aux grands CHU parisiens, ils sont tous dans le rouge. Les hôpitaux parisiens ont trop d'internes. On va joindre (à la délibération) notre rapport et un certain nombre de données."

Le Maire annonce que la délibération sera amendée pour intégrer les sujets qui viennent d'être évoqués ; je vote donc pour ; Mme Cayzac s'abstient.

6. Budget supplémentaire 2018 : ce budget prend en compte environ 25 M€ de "restes à réaliser" apparus fin 2017, et programme 12 M€ de nouveaux investissements, notamment 3,5 M€ supplémentaires (par rapport au budget 2018) pour l'école du Val Notre-Dame (site Casse center).

Xavier Péricat remarque que cela évite aussi de contracter de nouveaux emprunts en 2018, au-delà du refinancement de ceux qui arrivent à échéance.

"Nous n'avons plus de déficit d'investissement reporté, et ça, de mémoire de conseiller municipal, ça n'était pas arrivé".

Le coût de la rémunération des agents titulaires augmente de 1,13 M€, soit la rémunération des permanents du Territoire Boucle Nord, qui ont été payées au 1er semestre 2018… par la Ville d'Argenteuil ! Bien qu'hébergés par la Ville de Gennevilliers. À partir du 1er juillet, ce sera fait par le "Centre de gestion de la Petite Couronne", soit un régime normal… 2 ans 1/2 après la création du Grand Paris donc du Territoire !

Le budget prend aussi en compte la liquidation de l'Agglomération Argenteuil-Bezons, "pour 2,37 M€".

Fabien Bénédic, pour le groupe Tous Fiers d'Être Argenteuillais, annonce qu'il se concentrera "sur l'essentiel" :

"Nous avons bien noté les quelques bonnes surprises au niveau des recettes, notamment + 4,1 M€ de fonds de concours liés à la péréquation, + 1,5 M€ d’ajustement des financeurs pour des opérations d’investissement et + 1,23 M€ de fiscalité supplémentaire. Ces impôts que, depuis toujours, vous estimez trop élevés, que vous avez promis de baisser en 2014, mais que vous avez maintenus aux mêmes taux depuis votre arrivée en responsabilité, en reniant au passage votre belle promesse de campagne".

"On notera 300 000 € dédiés à l’entretien du réseau d’éclairage public. Nous espérons que les efforts se concentreront en premier lieu sur le Val Notre Dame qui est plongé dans le noir très régulièrement depuis plusieurs mois".

"Vous vous gardez bien de faire un point sur les 40 M€ d’emprunts toxiques qui demeurent dans la dette d’Argenteuil. Vous nous aviez dit qu’ils n’existent plus, qu’ils ont disparu, c’est faux. Vous avez simplement mis un terme à leur renégociation pour ne plus payer de pénalités de sortie, ce qui coûterait effectivement cher à notre collectivité mais permettrait de la sécuriser financièrement : vous n’avez pas mobilisé pleinement les aides de l’Etat en la matière. C’est une stratégie à court terme, comme au cours de votre premier mandat : que les emprunts toxiques continueront à peser durablement dans la dette".

"13 M€ de dépenses nouvelles en investissement, cela sent l’accélération de fin de mandat : voter près de 13 M€ d’investissements supplémentaires d’ici la fin de l’année, alors que nous sommes déjà le 29 juin, paraît relever de la lettre d’intention, louable, certes, mais parfaitement irréalisable."

"Pour le groupe scolaire du Val Notre Dame, 3,5 M€ qui viennent s’ajouter aux 7 M€ déjà votés au budget primitif 2018, soit plus de 10 M€ consacrés à cette opération cette année. Une opération censée être livrée pour la rentrée 2019, alors que le premier vrai coup de pioche n’a toujours pas été donné. Une opération qui coûtera au minimum près de 20 M€, ce qui est démesuré pour un groupe scolaire primaire".

'Nous avions dénoncé au sein de ce conseil des coûts d’acquisitions foncières, de dépollution et de construction, beaucoup trop élevés et qui risquaient en plus de déraper. Force est de constater que nous avions raison… La construction d’une école dans ce quartier est nécessaire, mais cette opération est mal ficelée, depuis le choix de l’emplacement, à l’écart des habitations, et donc des élèves, et sur un terrain pollué,… jusqu’à l’aboutissement de la construction, et coûte beaucoup trop cher au contribuable argenteuillais."

"C'est de la poudre aux yeux. Nous voterons bien évidemment contre ce budget supplémentaire."

Georges Mothron répond que M. Bénédic est un expert en poudre aux yeux.

Je m'émerveille que la décision de ne plus renégocier d'emprunts toxiques… qui, nous a expliqué Xavier Péricat au précédent Conseil Municipal, n'existent pas. Malheureusement, les propos successifs de M. Péricat sur le sujet, en 2007[1] puis en décembre 2014, ont été vite suivis de crises financières faisant grimper en flèche le coût de ces emprunts. M. Péricat a dit en commission des Finances avant-hier que les "conditions de marché" ne rendaient plus opportune cette renégociation… j'espère que ces propos ne sont pas annonciateurs d'une nouvelle crise.

La Municipalité alloue 300000 € à préparer la réouverture de l'ancien bassin de la piscine : je propose plutôt de créer un nouveau bassin au centre de la ville sur le site SAGEM. L'implantation de cet ancien bassin sur les "fontis" des carrières a été ruineuse, autant ne pas refaire la même erreur : le coût total de la réhabilitation risque d'être du même ordre que la création d'une nouvelle piscine !

Xavier Péricat répond que "le monde sportif argenteuillais prendra note de (mon) opposition à la réhabilitation de ce bassin".

7. Contractualisation avec l'État sur les dépenses de fonctionnement 2018, 2019, 2020

L'Etat impose aux collectivités de bloquer leurs dépenses (+1,2% maximum à l'échelle nationale, ce qui correspond à peu près aux augmentations automatiques des salaires des agents territoriaux, le "GVT").

Si elles dépassent le plafond que le Préfet leur fixe, chaque € supplémentaire coûtera double : taxé d'1 € à reverser à l'État.

Mais elles peuvent "contractualiser" en disant qu'elles limiteront leurs dépenses volontairement… et alors chaque € supplémentaire ne coûtera "que" 0,75 € à reverser à l'État…!

Et au lieu de 1,2%, nous obtiendrons un plafond de 1,5% au nom de deux des critères établis par l'État :

  • +0,15% parce que la population augmente rapidement,
  • +0,15% à cause de l'importance des quartiers sensibles (1/3 de la ville).

(3 pour mille de 150 M€, ça fait 450 000 €…).

Georges Mothron estime avoir négocié un "contrat sur mesure : aucune autre collectivité n'a obtenu autant d'engagements, même si la parole de l'État ne vaut pas grand chose."

Xavier Péricat : "nous avons obtenu que l'État accepte de traiter à part, dans le calcul des dépenses de fonctionnement :

  • ce qui relève des nouvelles compétences du Territoire ;
  • la liquidation de l'Agglomération : les 2,37 M€ consommeraient d'emblée les 1,2% ;
  • le déficit de sortie du GIP ANRU, à prévoir…

Si nous signons, nous pouvons (donc) négocier le périmètre sur lequel l'évolution des dépenses de fonctionnement sera calculée".

Philippe Doucet estime que "c'est la délibération la plus importante de ce Conseil Municipal. On vous a connus plus vindicatifs contre le plan Hollande, le plan Hollande-Valls… qui pourtant laissaient leur indépendance de décision aux collectivités ! Et s'ils baissaient la "Dotation Globale de Fonctionnement", ils augmentaient les dotations sociales qui bénéficiaient à Argenteuil."

(Si bien que les financements de l'Etat pour Argenteuil sont stables depuis plusieurs années. Nous avons juste perdu les 4 à 5 M€ que nous valait la création de l'Agglomération Argenteuil-Bezons).

"En termes de gestion, on n'a pas de leçons à recevoir. La cavalerie financière de 2005-2007, la Ville mise dans le réseau d'alerte des collectivités locales, vous ne l'aviez pas dit, et en 2008 la sous-préfète n'a pas osé me le dire en face."

"Le Département a voté contre la contractualisation, Sarcelles a voté contre, à l'agglomération de Cergy ça s'est joué à une voix…"

Philippe Doucet annonce que le groupe votera pour (sauf l'abstention de Marie-José Cayzac) afin de donner plus de force à la Ville dans la négociation.

Marie-José Cayzac explique cette abstention : "un contrat, ça se signe à 2 personnes consentantes. Là, c'est le pistolet sur la tempe. Je regrette que l'association des Maires de France, les associations d'élus, ne se soient pas insurgées…"

Philippe Métézeau estime qu'on "n'a pas besoin de l'État pour limiter nos dépenses de fonctionnement. Mais après les efforts demandés aux Argenteuillais et aux employés municipaux", la Ville ne peut pas se permettre de s'opposer de front à ce que l'État lui impose. "Ce type de mesure de l'État où le Préfet limite les dépenses de fonctionnement… s'il l'avait fait en 2012 ou 2013 ! C'est peut-être bien qu'il y ait un juge suprême. Je crois qu'il est raisonnable de signer ce contrat."

"Le Département s'est opposé ce matin à ce contrat, avec beaucoup de raisons, il y en a une entre autres c'est que nous ne prévoyons pas d'augmenter nos dépenses de plus de 1,2%".

Je m'abstiens, comme Marie-José Cayzac ; d'accord avec MM. Mothron et Doucet sur le fait que la Ville a négocié au mieux ; mais cette loi et ce contrat sont le pire de ce que l'État a imaginé, dans ses relations avec les collectivités locales, depuis de nombreuses années.

8. Convention "Titres payables par internet" (TIPI) 95 : Possibilité de payer par internet les relances sur impayés (comme on paye les impôts par internet). Unanimité.

9. Effacement de dettes de 14 familles", par jugement du tribunal. Dont une famille avec laquelle la Ville a laissé s'accumuler 17000 € de dettes… Problème de contrôle de gestion.

10. Remise gracieuse aux locataires de logements précaires 26 rue Paul Vaillant-Couturier, insalubre, et dont la Ville a pu prendre possession au 1er janvier 2017. Cette remise de dette leur permettra de trouver un logement social.

Je voterai pour, mais déplore à cette occasion des soucis de gestion : pour les places de parking que la Mairie a préempté 82 bd Héloïse, elle ne demande toujours pas les loyers et charges, soit 600 € par mois perdus.

Franck Debeaud votera pour, mais demande le remboursement des "loyers perçus indûment", car "la Ville n'a pas à se transformer en marchand de sommeil en touchant un loyer sur un immeuble insalubre et dangereux".

Georges Mothron répond qu'il s'agit "d'inepties". "Il faut aller voir sur place la situation".

11. Rapport sur la "politique de la Ville" en 2017 : Nadir Slifi, rapporteur indique que l'arrêté préfectoral créant le Conseil citoyen a été pris en juin 2018.

Nadir Slifi liste des actions dans les centres de soins, les "actions engagées pour créer un conseil local de santé mental", le "bus AVC dans le cadre des Ateliers santé ville"… "l'accompagnement vers l'emploi des publics prioritaires", "le dispositif Garantie Jeunes a touché 111 jeunes en 2017", "l'étude visant le développement d'un cluster sécurité", "le pôle services à la personne au sein du lycée Fernand Léger…", "l'accompagnement à la reprise d'entreprise à travers l'Ouvre-Boîte"…

(Mais sur les 111 jeunes en "garantie jeune", en fait un programme d'accompagnement durant à peu près 6 mois, moins de la moitié (53) ont fait ce qui devait en être le 2ème mois, la "période de mise en situation professionnelle" ; est-il indiqué à la délibération 16)

Céline Charaix me répondra plus tard que sur les 111 jeunes , 108 ont été au bout de la prériode de "coaching", "qui n'est pas un stage".

Nadir Slifi : "L'étude sur l'habitat dégradé à la Porte Saint-Germain s'est poursuivie et a permis de trouver un cadre de travail avec la DRIHL…"

"Les cellules de veille et de la médiation urbaine ont été mobilisées, avec pour objectif en 2018 de valider une véritable stratégie territoriale de prévention de la délinquance" : nous devrions hurler en entendant qu'on en est là après 4 ans de mandat et combien d'années de politique de la Ville ?

"L'équipe de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) représente 3 équivalents temps plein + 3 chefs de projet "Gestion Urbaine et Sociale de Proximité"…"

"En 2018, les équipes de Maîtrise d'Oeuvre seront particulièrement mobilisées pour développer des actions inter-partenaires". On va "finaliser et mettre en oeuvre la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance".

Rien sur le shit ou le deal, rien sur le terrorisme ou l'islamisme, presque rien sur le chômage, et des actions qui me semblent peu probantes sur l'échec scolaire… Rien que de la routine et du financement de dispositifs vieux comme le monde.

Le Maire me coupe la parole (bien avant les 2 minutes règlementaires, me semble-t-il !).

Je vote contre ce rapport. Unanimité moins un, donc.

Le Maire fait passer au point 17. Renouvellement des conventions de la Mission Locale, d'AGIRE (PLIE) et de l'École de la deuxième chance. Unanimité, bien que les chiffres présentés suggèrent un problème de suivi du PLIE Argenteuil Bezons en 2017 (trop peu de sorties du dispositif).

12. Règlement des accueils extrascolaire et périscolaire : centraliser en Mairie des annulations… mais quel est l'avantage pratique ? Quels étaient les "autres interlocuteurs" qu'il s'agit de remplacer par un "interlocuteur unique" ? Si on fait une plate-forme en ligne, pourquoi n'est-elle pas accessible aux puéricultrices ?

Je vote contre, avec le groupe TFdEA.

13. Convention pour l'utilisation de l'Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles. Il s'agit d'une sorte de régularisation … Les ENT existent déjà. "La Ville se charge du maintien de l'outil en conditions opérationnelles", c'est l'outil Benedu (?) "qui nous a été recommandé par le monde éducatif, qui assure un hébergement de toutes les données personnelles en France. Ce projet sera étendu aux centres de loisirs à la fin de l'année".

Je me demandais quelles compétences a la Mairie pour assurer concrètement les responsabilités qui lui incombent aux termes de la convention : la présentation y répond en partie. Unanimité.

14. Avenant à la Délégation de Service Public sur le Stationnement (Vinci Indigo)

Xavier Péricat : On maintient la gratuité de 2h30 à Côté Seine, et le centre commercial / Géant verseront 80-100 000 € de plus qu'avant.

Georges Mothron : "ça coûtait très cher à la ville, ce parking."

Franck Debeaud : "ce contrat est très déséquilibré en faveur de la société Indigo. L'obligation du délégataire est exprimée à la fois en termes d'actions et de moyens… On impose des actions vérifiables, le vidage des corbeilles, mais des horaires invérifiables… La propreté du sol et des escaliers oit être améliorée !" (c'est peu dre concernant les escaliers).

"L'augmentation des tarifs est illisible, mais elle va jusqu'à +50%. Le tarif pour 3 heures passe de 1,80 € à 2,20 € (+22%), alors que l'indemnité compensatoire que verse la Ville au délégataire est calculée sur la base de ce coût "pour 3 heures" ! Je voterai contre".

Pendant ce temps, les horodateurs de Jean Vilar et de la plataneraie restent bâchés. Je m'inquiète pour l'électronique qui va moisir.

15. Location de longue durée de vélos à assistance électrique IDF-Mobilités (ex-STIF) veut lancer ce service de location à longue durée (plusieurs mois ou années).

"La Ville d'Argenteuil vise à développer toute démarche visant au déploiement…"

Je considère au contraire que ce n'est pas aux pouvoirs publics de faire de la location longue durée aux frais des contribuables ! Je vote contre. Unanimité moins un.

16. Reconduction des intervenants à l'Ouvre-Boîte

L'Ouvre-Boîte est enfin plein, ce qui aurait fait plaisir à notre ancien adjoint M. Mickaël Camilleri !

3 associations interviennent pour "l'amorçage", "l'aide au montage de projets", "suivent les 14 entreprises hébergées à l'Ouvre-Boîte", et l'une met à disposition d'un SIRET de "couveuse, pour facturer". Au total nous leur versons 51000 € par an, ce qui semble très raisonnable au vu des effectifs… sauf pour la mise à disposition de SIRET (à quoi bon à l'époque des auto-entreprises ?) qui coûte à elle seule 16000 €. Je m'abstiens donc. Unanimité des autres conseillers.

18. Tarifs des activités sportives

Mme Le Nagard explique que certaines activités dans cette grille de tarifs sont projetées, pas encore précisément définies, mais "à la rentrée on n'aura pas besoin de réunir un conseil municipal pour voter les tarifs."

Renée Karcher, pour le groupe TFdEA, "s'étonne de voter des tarifs alors qu'on ne sait pas ce qu'il s'agit". Le groupe TFdEA vote contre, je m'abstient.

19. Subventions exceptionnelles à la Maison pour Tous (23000 €), et à École et vie locale (300 €) : les raisons ont été expliquées plus précisément en commission, je voterai pour.

20. Subvention 2018 aux associations de prévention spécialisée Le Valdocco et Contact conformément à la convention triennale (voir Conseils antérieurs). Unanimité. 21. Acquisition d'une place de parking extérieure 78 avenue du Maréchal Joffre pour la maison de quartier des Coteaux, 2000 € : unanimité.

22. Acquisition de 137 m2 aux 26-28 boulevard Jean Allemane et rue Étienne Bast pour élargir cette voie qui sert de sortie à la nouvelle résidence Kaufman & Broad, et permettra le passage du camion poubelle. Unanimité.

23. Résiliation amiable d'un bail emphytéotique sur une place du parking La Frette : longue série de reprises de places de parking depuis le XXème siècle ou à peu près. Unanimité.

24. Modification de la garantie d'un emprunt d'AB Habitat pour la rénovation de la cité jardin route d'Enghien, vieil emprunt renégocié dans de meilleures conditions : unanimité.

25. Convention sur l'appel à projets régional contre l'habitat indigne, site Abattoir : ce pâté de maison, face à Dassault, à côté de la fiche Pirelli, est très très dégradé.

Sur cet îlot + Pirelli, la Mairie prévoit 230 logements dont 25% de logement social (imposé par le Préfet), au prix de 4,5 M€ de déficit foncier, dont 1,5 M€ serait pris en charge par l'État ; mais ni le promoteur, ni l'office de logement social ne sont identifiés, apparemment. Et le terrain est juste 1 m au-dessus de la cote inondable.

26. Convention avec Orange pour enfouir les réseaux télécoms rue de Somme-Py : le Maire veut "enterrer la hache de guerre" avec les habitants ; Renée Karcher parle ironiquement d' "excellente gestion", puisque la Mairie se retrouve à payer Orange pour ce qui relève normalement de l'opérateur. Certes pas cher, mais c'est un mauvais exemple… Alors que SFR et la fibre : SFR a installé des tuyaux fibre boulevard Héloïse, puis constaté que la fibre n'était pas compatible avec celle installée dans l'immeuble. Argument de vote contre : on ne le fait jamais ailleurs.

27. Avenants aux conventions des Relais Assistantes Maternelles 1 et 2 : conduisant à demander 3000 € de plus à la CAF… unanimité.

28. Nouvelle procédure de réutilisation des informations publiques : archives, et autres "données devant être portées à la connaissance du public" : présentation par Françoise Inghelaëre. La Ville se décide à simplifier une bonne fois en disant que l'accès serait gratuit, comme les décrets l'autorisent depuis fin 2017 (si j'ai bien compris). Mais les photocopies ou supports numériques resteront payants.

Unanimité.

29. Demande de renouveler l'agrément des maisons de quartier comme centres sociaux auprès de la CAF et 30. Adhésion à la fédération départementale des centres sociaux, "fortement préconisée" par la CAF. Unanimité.

31. Expérimentation de la "médiation préalable obligatoire" en cas de conflits d'agents de la Ville avec leur employeur. Cette "MPO" est une innovation de la loi "de modernisation de la Justice" du 18 novembre 2016. Le "médiateur" en l'occurrence est le centre de gestion (intercommunal, de grande couronne).

J'ai demandé en Commission si l'avis des syndicats avait été demandé, en comité technique, et quel était cet avis.

Le rapporteur m'a répondu que c'était passé en comité technique, où le projet avait obtenu l'accord des syndicats.

Mais un représentant syndical me dit l'inverse : ce n'est pas passé en comité technique et les syndicats n'ont pas été informés du projet.

Marie-José Cayzac estime que la médiation relèverait du travail des RH plus que du centre de gestion ; et souhaite que le dossier passe en comite technique.

Georges Mothron : "ce type de point n'a pas à passer en comité technique".

Même si ce n'est pas obligatoire, ce serait souhaitable… surtout quand l'adjoint en charge dit que c'est le cas.

Le groupe d'opposition et moi-même nous abstenons.

32. Convention de service entre la Ville et le Territoire Boucle Nord : concrètement, elle a assuré la paye (sur son budget) des agents du Territoire au premier semestre 2018. Grotesque comme on l'a dit précédemment, après plus de 2 ans de fonctionnement du Territoire… mais mieux vaut ça que de ne pas les payer. Unanimité.

33. Convention entre la Ville et le Territoire Boucle Nord sur la compétence "habitat" : le Territoire "n'a pas encore l'ingénierie nécessaire pour assurer cette compétence", dit M. Gilles Savry, donc il la délègue à la Ville qui en pratique l'exerçait déjà… Gaguesque, toujours, mais mieux vaut ça… Unanimité.

34. Liste d'emplois (de catégorie A) susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels en cas d'absence de candidature d'agents titulaires. C'est la troisième fois que nous votons ce genre de délibération, "pour éviter de demander à chaque fois l'autorisation de la sous-préfecture". Les syndicats protestent contre le fait qu'il s'agit souvent de régularisation d'embauches (illégales) déjà faites ! Le groupe TFdEA vote contre, je m'abstiens.

35. Avenant à la convention sur la protection sociale complémentaire La mutuelle (MNFCT) qui nous avait apparemment accordé des conditions assez favorables, renonce, devant le déficit. APICIL la remplace, mais ce sera plus cher : la Ville contribuera un peu (99 000 €), les agents un peu aussi.

J'ai demandé en commission pourquoi ce déficit : absentéisme ? autres soucis ?

Georges Mothron indique qu'il y a trop de bénéficiaires par rapport au nombre de cotisants … ce n'est pas une "explication". L'opposition s'abstient.

36. Avenant à la Délégation de Service Public sur les Marchés forains : Unanimité. Depuis 2 ans, les commerçants de la Colonie devaient payer pour 2 jours alors que le marché n'était plus ouvert qu'une journée ; mais il m'a été précisé en commission que "ce point est soldé".

37. Règlement sur l'élection des représentants des commerçants à la commission paritaire des marchés forains ; les dernières élections datent de mars 2015. Unanimité.

38. Financement des classes à Projet Educatif Artistique et Culturel : 8 projets concernant 95 classes… dont un, précise M. Vasseur, de Sous les couvertures : 6760 € au total accordés (montant plafonné à celui accordé de son côté par l'Education Nationale) soit 3 € par élève concerné… On est à Argenteuil… Unanimité.

39. Tarification des activités culturelles : Françoise Inghelaëre les présente. Il y en a plein ! Notamment un tarif réduit pour le parking, environ 2 €, un pour la vente de livres "issus de campagnes de pilonnage" (qui ont du mal à trouver preneurs quand ils sont donnés gratuitement), et la "possibilité pour un enfant qui a vu un spectacle dans le cadre scolaire de revenir avec un majeur qui bénéficiera du tarif réduit". Les "tarifs des visites guidées sont adaptés aux différents publics concernés".

Tout cela semble sympathique…

Franck Debeaud regrette qu'on "détricote la cohérence de la tarification culturelle, en supprimant virtuellement le Pass jeunes. Il devient gratuit pour les Argenteuillais et les étudiants des lycées argenteuillais… alors qu'il y a un tarif scolaire spécifique à Argenteuil. Avez-vous les chiffres ? S'il n'a pas trouvé son public, il faudrait plutôt le supprimer." Franck Debeaud vote contre, le groupe d'opposition s'abstient, moi de même, estimant que ces modifications perpétuelles de tarifs et de règlements sont du coupage de cheveux en quatre : les problèmes sont ailleurs.

40. Avenant à la convention de la compagnie en résidence "Les Rémouleurs" : unanimité.

41. Prêt d'instruments de musique par les médiathèques : six instruments dont une guitare électrique, une folk… Coût du projet : 2400 € dont la moitié d'achat d'instruments ; le Département du Val d'Oise paye 1200 €. Renée Karcher, Christine Robion, Marie-France Fari et moi-même nous abstenons, trouvant que l'action aurait dû être plus clairement coordonnées avec le Conservatoire. Le reste de l'opposition vote pour.

Georges Mothron indique que la Directrice Régionale de l'Action Culturelle, vue cette semaine, a beaucoup apprécié.

Ma batterie arrive à la fin… dommage, il reste des points politiquement importants !

42. Rémunération des conférenciers : :la Ville fixe un tarif de 253 € brut, qui ne suffira pas à faire venir un ancien Président de la République. Unanimité.

43. Droits des femmes : conventions avec le CIDFF et le Planning Familial, reconduites à l'identique par rapport à l'année précédente.

Franck Debeaud se réjouit que #BalanceTonPorc ait pu libérer la parole des femmes victimes de violence, et estime qu'une structure d'accueil est indispensable. Chaque année 110 femmes meurent de violences conjugales, ainsi que 25 hommes et 35 enfants. Nous sommes favorables à une "Maison des familles" qui accueillerait toutes les victimes de violences conjugales sans discrimination."

"M. Métézeau, vous vous étiez engagés à lancer un appel à projets pour mettre en concurrence la Maison des Femmes et le CIDFF. Nous avions trouvé une association proposant un tarif moins élevé. Cet engagement n'a pas été tenu."

Philippe Métézeau : "les hommes victimes de violences conjugales sont également accueillis avec la Maison des Femmes, qui en ce sens porte mal son nom".

Marie-José Cayzac : "nous considérons que ces subventions sont inférieures aux besoins de la Ville et pour cette raison, nous nous abstiendrons." Je fais de même.

44. Adhésion au réseau national des Maisons des Associations : unanimité.

45. Dénomination de la Grande Tente Blanche : "L'Atrium". Philippe Pierre présente.

Marie-José Cayzac : "c'est un joli nom, cela fait pompeux. Il y manque le bassin impluvium central pour les eaux de pluie, mais peut-être que ça ne saurait tarder. La situation est ubuesque. Vous avez pu voir que votre projet sur Jean Vilar était peu souhaité par les Argenteuillais. Vous avez écarté leur avis… mais vous n'avez pas pu écarter celui de l'Autorité environnementale. Au vu de la qualité de cette tente à 2 M€, je vous propose le "Vieux campeur" ou "Quechua"."

Franck Debeaud propose "Le Gabegium".

Je félicite le maire pour son courage : avoir été lui-même inaugurer la Grande Tente Blanche encore à l'état de chantier le 2 mai, ne pas s'être défilé, après avoir annoncé le 27 mars au Conseil qu'elle était déjà prête. Le Maire dément ! Il a pourtant approuvé, en début de séance, le PV du 27 mars.

Extrait_PV_27mars2018.png

J'indique que "L'éléphant blanc" m'aurait semblé un nom plus approprié, mais que je suis prêt à me rallier à "Gabegium" ou "Vieux campeur".

Le groupe d'opposition et moi-même votons contre ; Franck Debeaud s'abstient.

46. Rapports sur l'utilisation des fonds "politique de la Ville" : nous en donnons acte.

47. Rapports d'activité 2015 et 2016 des entreprises avec des délégations de service public : pareil. J'ai posé en commission des Finances deux questions qui restent pour l'instant sans réponse.

48. Remplacement de Mickaël Camilleri au conseil de territoire Boucle Nord : seul candidat, proposé par le Maire, M. Nadir Slifi. L'opposition ne prend pas part au vote.

49. Tableau des indemnités des élus "tenant compte de l'arrivée d'un nouveau et de la disparition de M. Mickaël Camilleri", dit élégamment le Maire.

Nicolas Bougeard note que 4 augmentations de 350 € ont été accordées, deux de 250 €, une de 100 €. L'opposition ne participe pas au vote.

Franck Debeaud pose une question : "comment fixez-vous le montant des indemnités ? Des adjoints référents de quartier reçoivent des indemnités différentes… Je pose cette question à chaque fois, sans réponse".

Georges Mothron : "il fallait rester dans la majorité, je vous aurais expliqué".


Le Conseil est levé (juste après que ma batterie ait lâché !)

Notes

[1] Il y revenait en 2011 en parlant de "risques hypothétiques et peu élevés" !

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