Conseil Municipal du 11 octobre 2016 : Affaires générales et particulières

28. Plan communal de sauvegarde : le Conseil doit prendre acte de son établissement. Il comporte un recensement des intervenants, annuaire des téléphones portables, des lieux d'accueil, des modèles d'arrêtés et de réquisitions, un guide pour l'activité de la cellule de gestion de crise. Ceci pour les cas d'inondations, risques liés à la canalisation Trapil, effondrements, accidents chez Total Gennevilliers, accidents avec train de marchandises… Il devra donc être mis à jour en permanence.

Le Maire fait voter et considère qu'il y a unanimité.

29. La sirène des pompiers devient municipale et la ville en installe une 2ème près de la Basilique. On les essaye toujours le 1er mercredi du mois à 12h. Unanimité.

30. Convention de fonctionnement du CASC, équivalent pour les agents de la Ville d'un comité d'entreprise.

Nous nous abstenons parce que le montant par agent, que la Municipalité dit "maintenu", n'est pas précisé.

31. Equivalence de durée de travail pour les gardiens de groupes scolaires : Georges Mothron propose des horaires forfaitaires pour certaines tranches horaires où le gardien n'est pas sollicité en permanence, "comme cela été pratiqué pour les gardiens d'équipements sportifs".

Hakim Hssini lit dans la délibération que "après concertation, les agents n'ont formulé aucune critique" : "Ils ont été surtout informés que la plupart de leurs demandes ne seraient pas prises en compte. Il y a des disparités de charge de travail entre groupes scolaires. Le recours gracieux d'un syndicat sur ce sujet est resté sans réponse à ce jour. Nous voterons contre cette délibération."

Georges Mothron : "on ne pouvait pas tolérer d'avoir une partie des gardiens avec certains règles et d'autres, récemment embauchés, avec d'autres règles. Ça fait partie de ce qu'on devait remettre en ordre dans cette ville".

Quel double langage !

32. Transfert primes-points pour les agents contractuels au même titre que les fonctionnaires.

Unanimité.

33. Convention pour l'établissement des dossiers retraite par le CIG-GC

Abstention de l'opposition.

34. Prestation repas des agents communaux : 4,50 € de subvention pour accéder au restaurant de l'hôpital, lui-même surbooké, ou d'autres restaurants interservices à trouver. L'opposition s'abstient.

35. Honoraires des médecins du comité médical et de la commission de réforme. Unanimité.

36. Admissions comptables en non-valeur de créances irrécouvrables. Unanimité.

37. Constats d'extinction de créances effacées par un juge. Unanimité.

38. Représentants de la Ville au sein des Conseils d'école. Rizlaine Oujjat en particulier est remplacée dans de nombreux Conseils où elle siégeait. Tous les représentants sont des élus de la majorité comme toujours. L'opposition ne prend pas part au vote. Philippe Doucet demande que la liste écrite des changements soit communiquée.

39. Représentant de la Ville au Conseil de surveillance de l'hôpital Victor Dupouy : Alain Crevau, conseiller municipal délégué à la Santé, y remplace Philippe Métézeau.

Philippe Doucet demande s'il y a un changement de configuration du Conseil d'Administration de l'Hôpital : il n'y en a pas.

40. Attribution de salles pour les primaires : la Municipalité attribue de nombreuses salles et "bureaux de vote" à ce titre. Il me semble curieux que des villes s'engagent dans ce processus interne aux partis et attribuent ainsi plus de moyens aux paris qui ont choisi cette procédure, non prévue par la Constitution.

41. Retrait de la qualité d'Adjointe, à Samia Anzagh, n°6 sur la liste élue en 2014.

Georges Mothron : "Nous avions signé une charte éthique prévoyant que nous soyons dans des dispositions de franche camaraderie tout au long du mandat. C'est au pied du mur qu'on voit les maçons. J'ai dû devant des problèmes d'utilisation de … de… de réseaux sociaux, que… parfois je me trouvais devant une école maternelle. J'ai averti l'équipe, un certain nombre de colistiers, j'ai dû l'année dernière sur un dépassement de règlement, faire en sorte que Martine Rousseau, qui s'était fourvoyée sur Facebook, ne conserve pas une délégation d'adjointe. Cette année, malgré l'excellent boulot de madame Anzagh, la mort dans l'âme, après l'avoir réavertie en juin de manière particulière, la faille a recommencé au mois de juillet, je ne pouvais pas aller plus loin, je le regrette bien vivement, l'amitié reste entière. Je propose, au-delà de la délégation d'adjointe du Val d'Argent Sud qu'elle n'exercera plus, de retirer cette délégation (en fait, ce titre d'adjoint) à Mme Anzagh. Sauf opposition du tiers des membres présents, le vote a lieu à main levée. Qui demande un vote à bulletin secret ?"

À part l'opposition, trop peu de membres de la majorité.

"Nous votons donc à main levée. Qui est donc pour le maintien de Mme Anzagh… ?"

Des mains se lèvent pour demander à intervenir.

"Après le vote !"

Protestations. Finalement, le Maire se rend compte que le débat doit avoir lieu avant le vote.

Nicolas Bougeard rappelle "l'article 11 de la charte éthique de la majorité : la publication tous les deux ans, par chaque élu, d'un relevé de sa présence aux réunions de travail, faute de quoi le Maire peut en réduire les indemnités. Nous n'avons pas encore vu ces relevés de présence. Je suis sûr que vous les avez, chers collègues ? Nous sommes assez étonnés de la nouvelle proposition (sur les indemnités des élus) : trois élus voient les indemnités baisser, et deux autres augmenter, dont une que vous avez cité pour des propos (en fait une republication de photo) qui relèvent du délit. Vous l'avez fait sortir par la fenêtre et rentrer par la porte. Nous allons vous laisser vous débrouiller entre vous."

Geroges Mothron "Madame Anzagh a demandé la parole, je la lui accorde volontiers."

Samia Anzagh : "Au cours de juin et juillet 2016, en plein période de primaires et de burkini, j'ai partagé mon indignation face à ces déclarations extrêmes à contre-courant de l'intérêt général. J'ai toujours exprimé les valeurs qui me sont chères. Malgré les attaques terroristes et le chagrin, nous ne devons pas céder à la haine et la violence. Les élus doivent être exemplaires. J'ai interpellé le maire sur les propos racistes et islamophobes d'élu(e)s sur les réseaux sociaux. Mais seuls mes propos de non-encartée, ne cédant pas à l'esprit partisan, ont été sanctionnés. Je ne pense pas avoir enfreint la charte éthique, bien au contraire. Il faut que les politiques arrêtent de s'occuper de la religion. La bienveillance doit régner. Appartenir à une majorité ne doit pas imposer de renoncer à ses convictions. Minoritaire, isolée dans la majorité municipale, je reste attachée aux intérêts des Argenteuillais."

(Une intervention plus précise de sa part sur YouTube).

Le Maire demande qui est pour ce retrait. Nombreuses mains levées. Ou tout petits doigts timides. "Bande de traîtres !" dans le le public. Six conseillers de la majorité ne prennent pas part au vote, de même que l'opposition. Le Maire déclare le résultat… On l'appelle à demander qui est contre ! Il le demande. Quatre mains se lèvent, plus un pouvoir. Le Maire compte seize non-participations au vote… apparemment il divise ses propres élus par deux. L'opposition l'appelle à recompter. Philippe Doucet propose de revoter. Le Maire le fait bel et bien. Philippe Doucet fait observer qu'un vote à bulletin secret eût évité cette triste comédie.

21 conseillers + 3 pouvoirs votent pour le retrait de la qualité d'adjointe à Mme Anzagh ; 4 + 2 pouvoirs votent contre ; 18, pouvoirs inclus, ne participent pas au vote. Le Maire rejette le vote contre de Mme Rezgui, qui devait venir au Conseil et n'a pas donné son pouvoir.

E finita la commedia.

Mais ça continue, le nombre d'abstentions n'est pas clair… Le Maire estime que abstention et contre c'est pareil, il fait un total de 9, "donc la délégation d'adjointe de Semia Anzagh n'existe plus."

Et il souhaite aux uns et aux autres une excellente soirée…

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