Blog d'Engagés pour Argenteuil

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

lundi 30 septembre 2019

Conseil municipal du 30 septembre 2019… et la société argenteuillaise

par Frédéric Lefebvre-Naré

Suite de ce qui précède !

9. Rapport sur la Politique de la Ville en 2018

Je m'abstiens. Je vois les progrès faits pour regarder un peu plus les résultats qu'on obtient ou non (et pas seulement les moyens qu'on met), mais seulement un tout petit peu du chemin a été fait. Les "questions évaluatives" me semblent être, pour certaines, en novlangue ("Dans quelle mesure les contrats de Ville ont permis … de mobiliser et adapter les ressources du droit commun ?").

Le lendemain, je croisais l'adjoint Nadir Slifi à la gare d'Argenteuil (bon, je ne l'ai pas croisé proprement dit, je tractais pour les primaires d'EpA) : il m'a précisé que ces nouvelles questions et "outils" avaient été élaborés en commun par les équipes des communes du Territoire : très bonne chose, en politique de la ville, de sortir chacun de son quartier. Et que ce travail en commun allait déboucher sur des actions communes concrètes en 2020. Tant mieux !

10. Cession à l'EPT de parcelles cadastrées rue de l'Angoumois

Un exemple de la complication administrative et des surcoûts que nous vaut l'adhésion au Grand Paris donc à l'EPT. Qu'est-ce que ça a apporté aux Argenteuillaises et Argenteuillais ? sinon de payer des gens à faire des formalités en double. Argenteuil doit retrouver toute sa liberté.

11. Re-cession de la parcelle au bout de la rue de la République pour un projet d'ateliers d'artistes

Franck Debeaud trouve le prix dérisoire. Quelles dispositions, par ailleurs, pour assurer que les bâtiments servent bien d'ateliers d'artistes ?

Je comprends le prix vu les contraintes de sol ; en revanche, qu'est-ce qui est prévu pour le passage de la trame verte qui figure dans la Charte des espaces urbains que nous avons votée au point 3, et qui passerait précisément à cet endroit ?

118q_Republique.jpg

Si rien n'est prévu pour la trame verte, je vote contre. Gilles Savry répond que la trame verte empruntera… la rue de Gode jusqu'au Chemin de sable. Évidemment, si on considère que les rues sont une trame verte, et qu'on rate l'occasion d'utiliser des parcelles vertes et peu constructibles… la trame a peu de chances d'être verte un jour !

12. Correctif sur la cession du pavillon rue des Pieux

Comme annoncé par votre serviteur au Conseil de juin dernier (point 12 ici http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-26-juin-2019-suite-et-fin).

13. Régularisation de parcelles SEMARG rue de Rethondes. : unanimité.

14. Rétrocession à un promoteur (?) de 3000 m2 112 rue de la République

"Une longue histoire", rappelle Gilles Savry : parcelle préemptée par la Ville en 2009, puis litige en justice… L'acheteur voulait payer 300000 €, le juge a suivi les demandes de la Ville à 534000 €, limitant ainsi les pertes liées à cette préemption.

Franck Debeaud estime ce prix très très inférieur au prix du marché, et s'inquiète que la cession soit à la SCI MOON "ou toute autre société s'y substituant" ? si MOON ne suit pas ?

L'une des trois parcelles a été précisément découpée comme chemin d'accès à la butte d'Orgemont, qui doit, me semble-t-il, faire partie de la trame verte : qu'est-ce qui est prévu ? Sans réponse là-dessus, je m'abstiens.

M. le Maire propose de regarder ça plus tard "en 3D compte tenu des contraintes d'altimétrie."

15. Servitude TRAPIL rue du Chemin Vert

Je demande ce qu'est un "champ anodique" : le maire me répond que c'est l'opposé d'un champ cathodique ; j'accepte la définition des deux ! Il précise en retour que c'est une façon de "mettre à la masse le TRAPIL" (une sorte de "câble neutre" donc). Merci à lui pour cette précision. Unanimité.

16. Servitude de passage sur une parcelle rue de Craonne (près de l'ancien terrain de tir à l'arc) : unanimité.

17. Dénomination "allée Simone Veil"

Je propose un amendement : la nommer, à l'image de la République qui a "panthéonisé" ce couple, "allée Antoine et Simone Veil".

M. Métézeau préfère rester au nom initialement proposé, le même que celui de l'école.

M. Mothron estime que cette proposition aurait dû être faite en commission.

M. Doucet partage "une fois n'est pas coutume" l'avis de M. Métézeau, même si M. Veil a certes été un soutien pour le parcours de Mme Veil.

Unanimité.

18. Dénomination d'une "impasse des Sarments" dans le lotissement Nexity rue de Bavard (pas bien loin de la vigne). Gilles Savry indique que "le lotisseur est ici présent dans l'assistance". Unanimité.

19. Convention avec l'Association Départementale pour l'Information sur le Logement : des "permanences en trois lieux différents, pour apporter aide et conseils tant aux habitants qu'aux professionnels." Cotisation de 5000 €. La Ville paye aussi des cotisations en retard. Le maire déplore que la ville de Cergy, où se trouve l'ADIL, ne contribue pas, ceci "pour les conseillers départementaux qui nous entourent". Unanimité, je crois.

20. La Police nationale aura accès aux images des caméras de vidéosurveillance

Je m'interroge sur la réalité des moyens mis pour exploiter ces images. Je comprends en tout état de cause que s'il y a des caméras, elles seront plus utiles si la Police nationale y accède (et je vote donc pour).

Marie-José Cayzac annonce qu'elle votera contre, la sécurité étant une question régalienne qui relève donc de l'État et non de la Ville. Les caméras ne jouent pas, selon elle, leur rôle de prévention, mais servent uniquement à la Justice pour élucider des affaires.

Georges Mothron dément : "J'ai quelques exemples en tête où les caméras ont permis d'agir immédiatement selon les trajets que faisait tel ou tel malfaisant." Et regrette qu'une fois de plus la Ville paye pour l'Etat.

21. Convention de coordination sur l'usage des caméras, entre Polices municipale et nationale

"Dans la continuité du point précédent", François Poletti précise (sans doute en réponse à l'observation du maire) que la Préfecture de Police paiera elle-même les frais entraînés par son accès à nos données vidéo.

Après 6 années passées à promettre, à annoncer des recrutements suffisants…, qui ne compensent jamais les départs…, l'instauration de la Police municipale me semble un échec.

J'interviens sur l'exemple de la voiture épave qui a passé 5 mois rue Gambetta devant l'Unité médico-judiciaire. Signalée à plusieurs reprises ; y compris au Maire de vive voix début juin ; relevé par la Police municipale ; elle y était encore l'essentiel de l'été. Des voisins estiment à 40 le nombre de voitures placées là par la même personne. Je m'interroge sur l'efficacité des moyens de surveillance, caméras incluses mais pas seulement.

Unanimité cependant, sauf Mme Cayzac.

22.Convention avec 1001 Crèches : Tania de Azevedo annonce à cette occasion l'ouverture sans encombre de la crèche confiée à la société "la Maison Bleue". "Le nombre d'enfants encore en attente a baissé, à moins de 500". La convention avec 1001 crèches permet à des entreprises de réserver des places en crèche à des conditions fiscales avantageuses.

Marie-José Cayzac répond sur la privatisation des crèches : l'une d'entre elles ne pratique même pas le Quotient Familial. Elle estime que cette délibération "franchit un nouveau pas" en destinant des places en crèches municipales, à des enfants de salariés dont l'employeur paye, "ce qui rend inégal l'accès au service public qu'est une crèche municipale." … "Une sélection pour gagner quelques subsides."

"Et comment pouvez-vous nous faire croire qu'il y ait en 2019 moins de 500 demandeurs, alors qu'un autre rapport à ce Conseil municipal compte 2300 naissances par an, soit 6900 enfants de moins de 3 ans sur cette ville ?"

"Nous ne voterons pas favorablement".

Tania de Azevedo "ne peut pas supporter que (Mme Cayzac) dise discrimination, ça prouve qu'elle n'aime pas la mixité. La municipalité a travaillé, agents, services petite enfance, on est très à l'écoute des administrés. Vous ne voulez pas qu'on apporte différents modes de garde, vous êtes bornée."

Georges Mothron : "heureusement que ce n'est pas moi qui ai dit ça".

Philippe Métézeau : "tout a été dit ! Il s'agit ici d'un renouvellement, pas d'une nouvelle disposition. Ce que vous voulez (Mme Cayzac), c'est niveler par le bas. Je pense que vous avez totalement tort."

Mme Cayzac répond à plusieurs reprises "vous n'avez pas compris."

Je m'abstiens de même que l'ensemble de l'opposition.

23. Conventions pluriannuelles avec les centres sociaux du Val Nord : la Maison Pour Tous et Conjugue

Philippe Pierre présente (ou, en fait, lit le rapport de synthèse qui a été remis aux conseillers). Je demande pourquoi la convention ne valorise plus en € la mise à disposition de locaux, contrairement à la précédente. Philippe Pierre répond à côté de la question. Puis "comme dit M. le Maire, on donnera la réponse à une prochaine commission."

Unanimité.

24. Financement par la Ville de l'embauche d'un "assistant financier" à la Mission locale, présenté comme "restructuration du pôle de direction".

Céline Charaix confirme les "importantes difficultés avec l'État" alors que le "réseau des missions locales" devrait être "associé à la discussion sur la CPO".

La restructuration qui est proposée ce soir consiste à financer un poste d'assistant financier. Parler de compenser la baisse de financements… et justifier les 50000 € par une embauche, c'est juste incohérent, de l'enfumage. J'avais demandé au précédent Conseil que l'on discute sur le fond du fonctionnement de la Mission locale, et pas seulement en termes de "comment remettre l'argent que l'État ne met plus", Mme Charaix m'avait répondu très vivement… cette nouvelle délibération ne répond pas plus à ma demande !

Je voterai donc contre.

Céline Charaix me répond qu'elle m'avait proposé un rendez-vous et reste à ma disposition (je n'avais pas noté sa proposition, mais là je la note et j'y donnerai suite !)… et que je n'ai qu'à venir en commission.

25. Financement "Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité" 2019/2020

M. Vasseur insiste sur le lien avec les parents, au-delà de l'accueil de leurs enfants. "Il a été demandé en commission ce qui était nouveau cette année, je vais le préciser" (mais en fait j'ai raté le passage suivant).

Je constate qu'au vu des chiffres fournis, le soutien scolaire coûte environ 80 € par heure de présence effective d'élève : ça me semble énorme. Je m'abstiendrai.

Concernant l'assistance en commission, je rappelle au maire que le règlement municipal lui impose d'annoncer les dates des Conseils 3 Conseils à l'avance, ce qui faciliterait les choses pour réserver les dates dans l'agenda. Cette disposition n'a jamais été respectée, depuis le début du mandat.

M. Bougeard intervient pour estimer que le ton de M. Vasseur dépassait les bornes. Et pour regretter des horaires de commission qui empêchent les salariés d'y participer : 17h30 cette fois. Le maire répond 19h… ses voisins lui précisent que c'était bien 17h30.

26. Financement des déplacements vers Savante Banlieue : délibération annuelle, présentée cette fois par la nouvelle adjointe, France-Lise Valier. Unanimité.

27. Financement exceptionnel Argenteuil Volley Ball 95, Argenteuil Tennis Club, Franco-Portugaise : AVB est monté en Nationale 2 (féminine), ATC a participé à un championnat de France, l'AFP a dû subir l'annulation de son tournoi suite à un avis de tempête. Unanimité ; Fabien Bénédic (PS) demande à cette occasion une aide aux associations qui ont subi ce samedi l'annulation de la fête de quartier d'Orgemont, aussi suite à un avis de vent fort. Le vide-grenier sur Joliot-Curie a subi le vol d'une friteuse et de grilles de barbecue, et a perdu des recettes à cause des intempéries. Georges Mothron : "on regardera de près". Marie-France Le Nagard : "il suffit que les associations déposent une demande." Fabien s'étonne (bruyamment !) du ton apparemment polémique de cette réponse… Georges Mothron indique que cela relève de M. Boualem Méziane, chargé du quartier d'Orgemont.

28. Modification du règlement du Conseil municipal des Jeunes : création de "délégations" entre guillemets, ouverture des candidatures aux 6èmes-5èmes.

je suis défavorable à ces deux changements :

  • la présence de "petits" peut faire fuir les adolescents plus grands, or c'est surtout de la présence et de la participation de ces derniers que nous avons besoin.
  • mettre un mot entre guillemets signale qu'on n'a pas trouvé le mot juste. Ce ne sont pas des délégations puisqu'il n'y a pas de pouvoir. C'est une bonne idée d'associer les conseillers "jeunes" au travail des adjoints et conseillers délégués, mais il reste à chercher comment en pratique — à travers les stages "d'observation" par exemple ?

29. Extinction de créances par décision juridique : unanimité.

30. Constat de créances irrecouvrables : des arguments sont échangés rituellement à ce sujet, je n'y reviens pas cette fois. Je trouve que le Conseil a trop peu d'information sur la nature de ces créances, les démarches menées… Cela ne garantit pas la transparence de ce qui constitue en pratique des remises de dettes. Franck Debeaud intervient précisément en ce sens. Je m'abstiens tout comme le groupe Vive Argenteuil ! qu'il représente.

31. Indemnités versées au receveur municipal: délibération annuelle ; je m'abstiens en considérant obsolète cet "usage" de verser aux trésoriers un petit pourcentage des sommes qu'ils manipulent.

32. Tableau des indemnités des élus : mis à jour non seulement pour la nouvelle adjointe, mais aussi pour d'autres élus (comme l'a indiqué Philippe Doucet en début de Conseil). Le maire "rappelle simplement que les collectivités ont le droit d'aller jusqu'à un maximum d'indemnités, que nous avons fait le choix depuis le début du mandat de ne pas les toucher, et que ça fait -20% par rapport au mandat précédent" (ce qui est parfaitement faux, nous avons donné les chiffres à plusieurs reprises…).

Philippe Doucet répond que "le rapport indemnités / travail, on peut le faire, et quant à l'EPT, on voit le brillant exercice du non-travail" : les élus ne sont peut-être pas indemnisés, mais ne vont pas non plus au Conseil !

Franck Debeaud : "mais ceux qui sont au Conseil duGrand Paris touchent des indemnités, dont vous-même" (M. le maire). Franck Debeaud se réjouit pour Boubacar Sabaly "qu'il ait été réintégré et ait retrouvé ses délégations, alors qu'il avait été écarté avec des accusations graves : cette réintégration est l'aveu d'une erreur." Le maire répond : "Sacré Franck Debeaud !".

Le groupe VA! s'abstient, le reste de l'opposition ne prend pas part au vote.

33. Remplacement de Fatima Amarir dans différentes instances : à main levée (l'opposition ne prenant pas part au vote), Tania de Azevedo est nommée au Territoire, Rizlaine Oujjat comme titulaire à la Caisse des Écoles, et au comité des Fêtes, France-Lise Vallier à Paris XIII, etc.

Eh bien il est 23h04, comme prévu à 2 minutes près, à la fin d'un mandat municipal on commence à avoir des repères ! Au revoir et merci d'avoir suivi ce live !

mercredi 17 avril 2019

Conseil Municipal du 17 avril 2019 : le live, 3. urbanisme

par Frédéric Lefebvre-Naré

Suite de ce Conseil commencé à l'Hôpital et poursuivi par les comptes 2018.

Point sur la cathédrale Notre-Dame : Argenteuil, liée à Notre-Dame depuis neuf siècles comme le texte le rappelle, vote une contribution exceptionnelle à la restauration de Notre-Dame. Je trouve le texte très bien rédigé :

Argenteuil_Notre_Dame.jpg

Franck Debeaud regrette que le maire ait refusé le partenariat que lui-même proposait avec la Fondation du Patrimoine pour restaurer la basilique Saint-Denys. Le maire l'interrompt, trouvant cette intervention très malvenue, "tellement exagérée qu'elle ne mérite pas de réponse".

Unanimité moins l'abstention de Franck Debeaud devant cette absence de réponse.

Autre point supplémentaire : financement d'urgence de la Mission Locale d'Argenteuil-Bezons pour l'emploi des jeunes.

Cécile Charaix explique l'urgence : "l'État a décidé de revoir la voilure, notamment en cours de route. La DIRECCTE a décidé de revoir ses conditions d'attribution de crédits. Le Comité de pilotage des ML refuse ces nouvelles conditions, qui feraient perdre 74000 € (?) à celle d'Argenteuil".

Fabien Bénédic approuve "sur le fond", regrette que ce soit proposé "d'urgence" alors que nous votons d'habitude cette subvention en juin.

"Quand nous avons résilié le bail avec la CPAM, vous aviez annoncé sur le site un 'pôle de réussite' incluant le CIO, sur lequel, d'après vous, l'Education nationale était d'accord. Nous avons écrit à l'inspecteur académique, qui nous a répondu le 18 mars être à la recherche d'un lieu, donc implicitement, celui proposé par la Ville ne l'était pas. Et nous lisons dans le Parisien que les personnels du CIO vont être ventilés d'urgence entre 3 sites différents. Ce n'est pas terrible de mentir ainsi au Conseil Municipal."

Georges Mothron veut "apporter quelques éclaircissements là-dessus : c'est depuis septembre que la recherche d'autres lieux est en cours. Vous connaissez le 'mammouth', Monsieur Bénédic : c'est cette lenteur que nous payons. Les accords avaient été donnés au niveau du Rectorat, nous n'avons pas menti du tout mais… ces accords ont eu du mal à redescendre. Et nous devons faire en sorte que le service public de crèche soit" (en place à temps). "Les agents du CIO n'ont pas souhaité être sur la dalle du Val d'Argent Nord".

Je considère que l'urgence évoquée ne justifie pas le versement de la totalité de la subvention annuelle. Nous devrions au contraire nous revoir avant la fin de l'annéee, examiner les résultats des discussions avec la DIRECCTE, et ses implications éventuelles sur la politique des deux villes à l'égard de la Mission Locale.

Je m'abstiens donc ; pour le reste du Conseil, unanimité.

Point supplémentaire sur le projet Lidl à Orgemont

Le Maire a fait un communiqué là-dessus et réécrit l'histoire quasiment à l'inverse de ses déclarations précédentes, notamment dans le magazine municipal sorti aujourd'hui, page 27 ;-)

Désormais, le Maire est un résistant permanent et historique à ce projet de "cow-boys" ! "J'ai reçu vendredi les responsables du collectif, et ceux de Lidl ; nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour empêcher ce projet."

"La loi Dutreil nous permet de préempter des baux commerciaux ; là, il s'agit de terrain commercial. On veut lancer la possibilité d'une DIA, mais pour cela, il faut que nous établissions ce droit de préemption à Argenteuil pour les terrains destinés à porter des commerces."

Selon le texte proposé, le classement du terrain permet "l'accueil d'une activité à caractère économique compatible avec l'espace naturel et paysager de la Butte d'Orgemont".

"Dans cette affaire, nous aurons gagné le rond-point que le Département va créer à cet endroit."

Philippe Doucet répond que "les Conseils Municipaux se suivent et ne cessent de démontrer votre incompétence : cette fois, nous avons affaire à un permis de construire que vous avez signé ! La faute originelle, c'est que vous avez classé ce terrain en zone d'activité économique au PLU de 2007, au lieu de le classer en espace naturel sensible. Il fallait y penser. Vous saviez que le propriétaire hongro-américain du terrain embête le monde depuis longtemps : il avait fait un projet de 200 logements, que M. Jeudy, alors premier adjoint, avait pu bloquer. En 2008, nous avons bloqué 3 projets sur ce terrain, contrairement aux mensonges que vous proférez : de McDo, de Formule 1 et de supermarché. On a même eu droit à la visite du propriétaire pour nous mettre la pression. Nous avons engagé la révision du PLU, entre autres pour classer ce terrain en espace naturel sensible ; révision du PLU que vous avez arrêtée. Nous avions tout refusé ; vous, vous avez signé ce permis pour un Lidl, alors qu'il y en a 3 dans un périmètre de 3 km, et ce Lidl met en péril l'Intermarché de Joliot-Curie, que Leader Price ne veut plus reprendre dans ces conditions.

Pour illustrer votre respect des espaces verts : en 2008, nous avions bloqué le projet de Foirfouille, avec un promoteur qui avait son permis de construire signé et purgé, sur ce qui est devenu le Parc des Berges.

Vous encouragez le collectif à faire un recours gracieux… de façon à retirer le permis. Avec des motifs de refus que vous n'auriez pas vus pendant l'instruction de ce permis ? Lidl ne va pas arriver en touriste. Juridiquement, ils sont en position forte ; et si on perd, la Ville devra des dommages et intérêts. Vous vous êtes tiré un obus dans le pied.

Après avoir expliqué en réunion publique qu'il n'y avait pas d'argent, vous avez trouvé en 3 jours 6 millions d'€.

L'équipe du Lidl venue à la réunion publique, c'étaient des cow-boys ? Faut pas avoir peur. On sait comment ça fonctionne.

Quant au rond-point, la présidente du Département a clairement dit que c'était sans lien avec le Lidl.

Quel crédit gardez-vous après cette volte-face ?

Nous allons voter ce droit de préemption, ce sont des lieux magnifiques qui méritent qu'on se batte".

Je confirme qu'une grande surface de ce type, ou un Leader Price, a sa place dans le centre commercial de Joliot Curie, qu'il est urgent de rénover.

Quant à la protection des espaces verts, du paysage, du patrimoine… ces arguments du Maire et de M. Doucet sont encore plus valables dans le cas de Jean Vilar. J'espère vivement que, pour faire machine arrière sur ce terrain qui, lui, appartient à la Ville, une affaire qui date de 3 ans, le Maire ait besoin non pas de trois jours mais d'un seul.

Franck Debeaud "se réjouit d'un réveil tardif, qui va" de ce fait "coûter cher aux Argenteuillais. L'Adjoint à l'Urbanisme déclarait impossible de revenir sur le permis : vous le démentez."

Georges Mothron : "Ne croyez pas ce que vous dit M. Doucet sur le prix du terrain".

Frank Debeaud "C'est le montant, 6 M€, que vous avez indiqué en réunion publique."

Gilles Savry : "Les Buttes, ce sont des centaines d'hectares d'espaces verts, 40 ha pour les buttes d'Orgemont, là on parle de 2 ha. Ils sont classés en zone d'activité économique… et non, en 2007, nous ne pouvions pas le classer en espace naturel, et c'est bien pourquoi vous ne l'avez pas fait non plus pendant votre mandat. La seule façon de le faire, c'était d'acquérir le terrain, comme vous l'avez fait en 2007 : vous avez payé cash 4 M€ au promoteur, ce qui a grevé pendant votre mandat les finances de la Ville. Sur la partie réglementaire : on a refusé plusieurs fois les demandes de Lidl, avec des arguments règlementaires ; mais à force de modifications, le projet devenait règlementaire. Si on ne l'acceptait pas, il devenait tacite, validé d'office. Après, il peut y avoir des procédures.

Quant au classement de la plaine d'Argenteuil en zone N, il date de 2007. La seule chose que vous avez changée, c'est de le passer en régime SAFER. (?). On peut refaire l'histoire vingt fois…

Là, la seule possibilité, ce sera d'acquérir, ou pas, le terrain. Mais quand il y a une DIA à un certain prix, le maire peut préempter à moins cher… ce qui ouvre le débat."

Unanimité.

6. Financement partiel du groupe scolaire sur le site SAGEM par les promoteurs sur le même site

Cette sorte de taxe, 140 € / m2 de plancher soit 3 M€ au total, s'appelle un PUP, "Projet Urbain Partenarial" ;-) Une part de l'ex-terrain SAGEM est consacré à une future école de 20 classes, livraisons prévue à la rentrée 2022. Le PUP est cosigné par le Territoire au titre de sa 'compétence' sur le PLU…

Je suis opposé à ce genre de mécanisme contourné, on allège les taxes d'un côté pour attirer les promoteurs, on les relève de l'autre pour les faire casquer…

… mais pour le coup, l'école est vraiment proche et utile à cet ensemble immobilier. Je m'abstiens donc sur cette délibération, de même que le groupe TFdEA.

7. Adhésion à l'appel à projets "Inventons la métropole du Grand Paris 2" sur le terrain Yoplait.

Gilles Savry : trois groupes de candidats ont été sélectionnés pour répondre ; ils ont rendu leur projet ; le lauréat doit être approuvé le 22 mai. La convention régit notre relations pour la suite.

Je réponds que, faute de visibilité sure ces projets (la convention comme la délibération sont muettes), nous ne pouvons que voter contre, au vu de l'expérience du "trou Balzac" et de ce qui nous semble être un mauvais projet sur ce site.

Gilles Savry précise (rectification utile) que le "trou Balzac" n'avait pas été inclus dans un appel à projets du "Grand Paris".

Nous votons cependant contre.

8. Cession du 6bis rue Ary Scheffer (un tout petit pavillon à l'entrée d'une cour commerciale).

Gilles Savry annonce que la Ville a changé d'agent, pour Nexity Lamy.

Philippe Doucet annonce que le groupe d'opposition votera pour en espérant que l'acheteur soit solide (voir point 10 ci-dessous).

Franck Debeaud demande le montant de la préemption, et les frais de l'agent Nexity Lamy (environ 5%). Unanimité.

9 Cession du 172 rue Henri Barbusse

Même intermédiaire, même vote.

10 Abrogation de la cession du 41 rue PVC

L'acheteur de cet immeuble proche de Côté Seine devait y faire une jardinerie et n'en a rien fait. Nous annulons la vente.

Franck Debeaud estime que nous aurions dû sortir de ce projet depuis longtemps.

Unanimité.

11 Acquisition de 882 m2 rue des Charretiers pour une placette publique : à la sortie Orgemont de la gare centrale, mais côté Seine (escalier à créer). Cela fera partie du projet "Argenteuil Littoral", la société acheteuse du terrain revend donc la future placette à la Ville.

Georges Mothron indique que "Otis en face est en train de revoir complètement son foncier, en restant à Argenteuil ; le permis de construire doit être déposé dans les semaines qui viennent".

Unanimité.

12 Acquisition à l'€ symbolique d'une parcelle Semarg : nettoyage de droits fonciers sur les collèges et lycées. Unanimité.

13 Récupération dans le patrimoine de la Ville du Figuier Blanc et de la Cave dîmière qui relevaient de l'Agglomération Argenteuil-Bezons, laquelle, dissoute depuis le 1er janvier 2016, est enfin "liquidée" au plan juridique et comptable.

La suite et fin ici.

mardi 5 février 2019

Conseil municipal du 5 février 2019 : le live : Dassault

Allocution liminaire du maire Georges Mothron :

"J’ai participé hier au grand débat de 150 maires de banlieues ‘politique de la ville’ autour du Président la République. Je suis intervenu sur Dassault Argenteuil : c’est l’urgence. Nous avons rencontré la direction du groupe et de l’usine à de multiples reprises. J’ai cherché un appui auprès du Premier Ministre et du Ministre de l’Économie, sans retour. Je ne peux accepter la décision de Dassault. Argenteuil a toujours répondu ‘présent’ lorsque le gouvernement nous a sollicité, y compris sur la lutte contre a radicalisation. Je l’ai dit dans mon intervention, cela a suscité des réactions. Je suis le maire de tous les Argenteuillais quelles que soient leurs origines et leur religion. Nous sommes tous attachés aux valeurs républicaines. Nous avons lancé ce matin la « passerelle citoyenne » avec une conférence sur l’éducation. Je demande au Président de tenir l’engagement qu’il a pris hier soir pour (sic) nous aider.

Nous avions eu une alerte au début de notre premier mandat : la CGT Dassault nous avait demandé de les soutenir sur une opération où un déménagement leur paraissait à craindre. Nous l’avons fait. C’est pourquoi je suis fort marri que la CGT Dassault soit à l’origine de ce départ annoncé.

En rejoignant la métropole du Grand Paris, nous avions prévu de récupérer la compétence 'développement économique', et dès octobre 2015, premier maire d'Argenteuil à le faire, j'avais pris rendez-vous avec Éric Trappier à Saint-Cloud. Pour parler de Dassault, et parler du déplacement de la Ferme du Spahi vers la succursale Renault, si Dassault n'était pas intéressé par cette emprise pour elle ou ses sous-traitants. Il m'a répondu, c'est paru dans la presse, sur la santé de Dassault Argenteuil : 'les Rafale ne décollent pas, les Falcon souffrent, et dans mon usine aux États-Unis leur fabrication coûte 30% moins cher. Ce sont les Rafale qui nous retiennent, tant que nous avons quelques commandes.' Des commandes sont arrivées depuis, du Qatar, de l'Égypte, et un espoir en Inde… J'ai revu M. Trappier, il me répond : 'je demande à tous mes directeurs d'usine de proposer des améliorations de rendement et de spécialiser leur usine : celle d'Argenteuil est restée généraliste, elle aura une réorganisation à faire ; mais Argenteuil restera au moins 10 ans'. C'était fin 2016.

La CGT est venue me parler d'un risque de déménagement vers Mérignac ; voulant, de nouveau, qu'on les aide à assurer la pérennité de l'usine d'Argenteuil. Et quelques mois plus tard, la CGT Dassault fait un projet de déménagement vers Saint-Ouen l'Aumône ! en faisant une projection d'une usine nouvelle, sur un tract qu'ils diffusaient.

Éric Trappier m'a demandé de proposer un plan B, nous y avons travaillé ; j'ai demandé un rendez-vous fin 2018, je l'ai eu le 7 janvier 2019. Éric Trappier me dit que l'option Saint-Ouen l'Aumône est éliminée, de même que l'option de refonte d'Argenteuil, qui obligerait d'interrompre une des deux lignes de production. Restent deux projets : votre thèse de nouveau terrain à Argenteuil et celle de Cergy. Au plan de l'habitation, passer à Cergy éloigne certains salariés et en rapproche d'autres. Mais le terrain que vous proposez à Argenteuil n'appartient qu'à 70% à la Ville, il vous faudrait 2 ans pour exproprier les autres propriétaires.

Mais construire une usine comme ça en deux ans, c'est impossible de toute façon, à Cergy aussi. Nous avons proposé, avec le Conseil économique d'Argenteuil, une proposition de terrain appartenant à la Ville, libre immédiatement pour que l'usine puisse sortir en 2021 (?). S'il y a délais et recours, ce sont les mêmes à Cergy et Argenteuil.

Les instances de Dassault ont conclu, en CCE le 17 janvier, que le terrain de Cergy restait plus rapidement disponible.

Je suis persuadé qu'il y a un loup dans cette affaire. Quand j'ai demandé un rendez-vous à Matignon pour l'hôpital, je l'ai eu en quelques semaines. Sud Dassault, je l'attends toujours depuis la mi-décembre. De même pour le rendez-vous avec le Ministre des Finances et de l'Industrie. C'est pourquoi j'ai saisi hier la perche que constituait le débat avec le Président de la République, pour qu'il prenne conscience de cette situation.

Le President a répondu que l'État est le premier actionnaire et premier client de Dassault Aviation.

L'État avait déclaré Boucle Nord de Seine "territoire d'industrie". Et il laisserait partir Dassault vers d'autres cieux ? Ça ferait deux fois, après que SAGEM ait suivi le même chemin.

Voilà pourquoi je vous propose une motion, que je présenterai aussi au Conseil de la Métropole du Grand Paris."

Le maire lit la motion selon laquelle sa "proposition est rigoureusement identique en termes de disponibilité, de délais légaux, de surface et de prix, que (sic) celle de Cergy", "regrette la stratégie délibérée de la CGT Dassault", et "demande à Dassault et à l'État de réévaluer cette décision".

Il ajoute que "par un miracle totalement absolu, il y a eu d'une part un communiqué de presse de Dassault dans l'après-midi précisant leur intention, et une demande de l'Élysée que Dassault lui fournisse un rapport".

Franck Debeaud ne croit pas trop que la CGT Dassault soit le responsable : elle voulait surtout éviter le départ vers Bordeaux. "Vous annonciez que Dassault resterait au moins 10 à 15 ans, le maire de Bezons était plus dubitatif. Comment se fait-il que vous n'ayez pas sollicité notre députée, le président de la Métropole, et demandé un rendez-vous seulement mi-décembre ? Vous avez interpellé le Président de la République, nous soutenons votre démarche bien que tardive. Mais vous avez défini Argenteuil comme 'territoire si enclin à la radicalisation' : est-ce ainsi que vous pendez donner de l'attractivité économique à notre ville ?" (Applaudissements dans le public : le maire rappelle que le public est là pour écouter.).

Avant d'évoquer Dassault, Philippe Doucet veut "rendre hommage à Josette Audin, disparue il y a quelques jours après une vie de combat pour que le crime d'État envers son mari soit reconnu. Josette Audin avait été enseignante à Romain Rolland, Dominique Mariette nous avait demandé de baptiser le parc "Maurice Audin", je propose de le rebaptiser "Josette et Maurice Audin". Rendons aussi hommage à Michel Lefèvre, Argenteuillais au parcours exceptionnel, par ses responsabilités au CNES et au CEA ; j'aurais souhaité qu'il devienne en 2008 notre Adjoint au développement économique ; il a agi au département du Val d'Oise, en créant le dispositif Initiactive 95. Le christianisme l'inspirait, il fait partie de ceux qui l'ont au coeur et pas seulement dans les mots."

"Ce qui est dommage, c'est le dénigrement systématique de notre ville, que vous faites dès qu'un micro se tend. Des millions d'entrepreneurs, de Français, d'acteurs économiques, vous ont entendu désigner Argenteuil comme foyer de radicalisation. Avec votre ami Sarkozy, nous avions eu droit à 'racaille', avec votre ami Philippe Métézeau au 'Malodore', et avec vous tout seul, à Argenteuil ville des musulmans radicalisés. On ne sait que vous dire. Cette ville n'en peut plus de cette stigmatisation. Les habitants se promènent avec une clochette dans le dos… c'est insupportable qu'elle soit portée par leurs propres élus. Je n'ai jamais vu un maire dénigrer à ce point sa ville."

"Nous aussi nous avions vu M. Trappier, à son siège, contrairement à ce que vous dites… je peux vous donner l'endroit, sur le bateau en face du siège. Déjà il m'a parlé de 10-15 ans… En 2014 il y avait 1100 salariés, c'est descendu à 950, puis il y a eu un pan de réduction à 600 avec le déménagement des grosses machines : c'était en 2016, il n'y avait plus l'agglomération ! Penser que M. Trappier se fait dicter sa conduite par la CGT… on n'a pas dû rencontrer le même !"

"Dassault rencontrait des problèmes de recrutement : nous avions créé un BTS de chaudronnerie à Jean Jaurès, dédié à Dassault. Vous aviez promis qu'on allait voir ce qu'on allait voir : vous aviez recruté deux génies du développement économique, Mickaël Camilleri parti vers d'autres cieux, et Alain Leikine qui avait déjà sévi (sic) de 1995 à 2001. Nous constatons le dépérissement de tout ce que nous avions entrepris, Silicon Banlieue, l'Ouvre-Boîte, Initiactive 95 dont nous parlions à l'instant…"

"Le résultat de votre brillante intervention, c'est un communiqué de presse officiel de Dassault, qui a dû beaucoup apprécier le lien Argenteuil-radicalisation."

"Des logos "territoire d'industrie", "politique de la Ville", on en a vu on en a entendus… Mais quand les grosses décisions se prennent, je ne crois pas que Bruno Le Maire y fasse beaucoup attention."

"Je ne vois pas l'intérêt, si vous cherchez un soutien unanime, de taper sur la CGT-Dassault, je vous suggère de retirer cette phrase."

Philippe Métézeau revient sur Dassault et se réjouit de l'information détaillée qui a été apportée par le débat. "L'intervention du maire aurait gardé toute sa pertinence s'il n'avait pas prononcé le mot qui vous fâche." (justement !…).

Philippe Métézeau accepterait la suppression de la phrase sur la CGT-Dassault, si c'est un moyen d'obtenir l'unanimité.

Fatima Amarir regrette de ne pas avoir été citée par Philippe Doucet, en tant qu'adjointe au développement économique… "Sur Silicon Banlieue nous vous présenterons prochainement un projet intéressant. L'Ouvre-boîte se porte très très bien, on travaille en très bonne collaboration avec Initiactive 95, et pour Dassault espérons que le président Macron aura entendu le message."

Georges Mothron accepte de retirer la phrase mettant en cause la CGT-Dassault. Unanimité sur la motion.

Voir l'article aussitôt publié dans Le Parisien.

Georges Mothron fait adopter, à l'unanimité également, le PV du Conseil précédent.

vendredi 26 janvier 2018

Conseil Municipal, 26 janvier 2018 : le liveblogging

par Frédéric Lefebvre-Naré

C'est parti pour ce Conseil Municipal. Le Maire commence par évoquer "les tendances de hausse" du niveau de la Seine et précise sa décision concernant le marché : il a eu lieu ce vendredi, mais est annulé pour dimanche 28, car l'accès et le parking serait trop difficile. "Donc, la mort dans l'âme, mais pour jouer la sécurité pour tout le monde, la mort dans l'âme", pas de marché dimanche prochain.

Le Maire refuse de mettre à l'ordre du jour ma question orale, sur son retard de 15 mois à répondre à la demande de Lutte Ouvrière pour la salle Jean Vilar, en déclarant l'avoir reçue hier … ce sont les délais du courrier interne. Il rejette également ma proposition de motion, qui était effectivement déposée hors délais (mais il avait la faculté de la présenter tout de même).

Le Maire évoque la politique gouvernementale, "déloyale" envers les collectivités locales. "L'objectif de l'Etat semble être de faire réaliser de force, sans concertation et au pas de charge, les économies qu'il a bien du mal à réaliser lui-même".

"Le 'pacte de confiance' présenté par l'Etat remet en cause, après ses prédécesseurs, l'autonomie d'action des collectivités. Les détails sont vagues, mais notre ville, par sa taille, sera concernée. Son budget de fonctionnement serait limité à +1,2%" soit un peu plus de 1 million d'euros. "Or la masse salariale des agents de la ville augmente, simplement par l'ancienneté et les promotions, d'1 million d'euros."

"Le gouvernement réfléchit aussi à la réorganisation de la métropole parisienne et des départements. J'ai signé, comme président de Boucle Nord de Seine, une lettre ouverte commune avec 10 autres présidents de Territoires de la métropole, demandant à être entendus. Non à une mise sous tutelle, à un brouillard institutionnel et financier. Nous devons défendre la métropole. Notre choix de la rejoindre porte déjà ses fruits. Ile-de-France Mobilités a donné le feu vert à la concertation et à l'étude de faisabilité de la liaison en site propre Argenteuil-Bezons-Sartrouville. La concertation, en mars-avril, reposera sur un tracé précis, construit en totale concertation avec les secteurs de la ville."

"Nous avons voté un nouveau régime indemnitaire. Il a suscité des polémiques et pu être mal compris. Nous l'avions voulu très simple. Après mûre réflexion, j'ai décidé d'en modifier l'un des critères : j'en étendrai l'accès aux personnes en congé maternité."

Vote sur le procès-verbal du précédent Conseil Municipal : Philippe Doucet annonce que le groupe Tous Fiers d'Etre Argenteuillais (TFdEA) l'approuve. Franck Debeaud (Parti Chrétien-Démocrate, membre du groupe majoritaire Une Nouvelle Chance pour Argenteuil) regrette que ses demandes de parole n'apparaissent pas, alors qu'il avait la parole de droit. Il votera contre. J'indique que le PV me semble fidèle, sauf le débat sur le pôle Héloïse, qui me semble très différent de l'enregistrement ; mais ce débat était "hors Conseil" (celui-ci était suspendu) et n'a donc pas de valeur légale.

1. Maintien inchangé des taux des trois taxes directes pour l'année 2018

Xavier Péricat, Adjoint aux Finances, estime que "en dépit des difficultés financières, nous avons toujours souhaité maintenir une fiscalité stable," et rappelle les augmentations pendant le mandat précédent.

Fabien Bénédic, pour le groupe TFdEA, répond que "Cela fait 5 fois depuis le début de votre mandat que vous présentez les taux d’imposition au vote de notre conseil municipal en vous targuant du fait qu’ils n’augmentent pas. Pour la cinquième fois, nous allons vous rappeler votre principale promesse de campagne : baisser les impôts dès avril 2014 ! Nous sommes en 2018, c’est le 5ème exercice budgétaire et toujours pas de baisse d’impôts à l’horizon", et estime qu'avec la baisse de taxe d'habitation, "Emmanuel Macron tient votre promesse à votre place".

Franck Debeaud confirme cette promesse de campagne et "ne croit pas que maintenir les taux soit un succès… On pourra toujours trouver une bonne raison", mais c'est un "non-respect des Argenteuillaises et des Argenteuillais". "Des idées pour trouver des économies, je peux vous en donner : ne pas investir dans les parcmètres alors que notre engagement était de privilégier les zones bleues ; ne pas monter la grande tente dès cette année à la place de Jean Vilar, elle risque d'être dégradée avant d'être utile … environ 1,9 M€ d'économies permettraient de baisser la taxe foncière de 1,4 point, environ 70 € par foyer. Ne pas baisser les taux est un reniement. Je voterai contre cette délibération."

Philippe Métézeau estime que ces exemples relèvent du débat budgétaire et veut "sortir de la guéguerre… Je rejoins tout à fait la décision qui a été prise et annoncée. La baisse d'impôts qui avait été promise devait permettre aux habitants d'être moins ponctionnés. L'impôt diminue bien, grâce au gouvernement !"

Xavier Péricat trouve cocasse que l'opposition s'abstienne sur les taux qu'elle avait elle-même votés ; rappelle le déficit de 17 M€ des comptes 2013.

Je m'abstiens, estimant que la Ville manque de visibilité sur ses financements futurs, et sur les relations entre collectivités, et que ce n'est donc pas le moment de modifier les taux.

2. Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables pour les années 2002 à 2015

Constat de l'effacement de créances par le juge. Unanimité.

3. Budget 2018

C'est évidemment le sujet principal de ce Conseil.

Xavier Péricat déclare que ce budget "poursuit le désendettement", mais est "tourné vers l'investissement : écoles, voirie, éclairage public, et achèvement du renouvellement urbain sur le Val d'Argent et Joliot-Curie." Il chiffre la compensation de taxe d'habitation : 11,7 M€ que l'Etat devra prendre en charge à la place des contribuables en 2018, le double en 2019, le triple en 2020.

La "capacité de désendettement" doit être limitée "entre 11 et 13 ans" ; en clair, l'excédent budgétaire de la ville ("épargne brute") doit être au moins égal à 1/12ème de la dette, donc à 34 M€ pour Argenteuil, ce que le budget ne respecte pas, il en prévoit deux fois moins. Mais c'est une estimation provisoire : un éventuel solde positif des comptes 2017 viendrait s'y ajouter.

En 2018, le Territoire Boucle Nord de Seine prend en charge (nominalement) les compétences imparties par la loi… (j'ai trouvé bien difficile de retrouver dans le budget les conséquences de ce changement). On transfère l'assainissement à Boucle Nord de Seine, pour 5,4 M€ de dépenses.

Les droits de mutation (partie des "frais de notaire") "ont été prévus prudemment à 3 M€, alors que 3,6 M€ ont été encaissés en 2017."

Il y a eu hausse des dépenses de gardiennage dans le cadre du plan Vigipirate. Nous sommes sur la voie du redressement financier.

Les dépenses de personnel progressent de 2,5 M€ sous l'effet de nécessaires recrutement, et aussi de l'ancienneté, des promotions, et des mesures du (nouveau régime d'indemnités et primes) RIFSEEP.

L'endettement est stable.

Xavier Péricat rappelle quelques définitions des masses comptables… notre camarade Pierre Belot a fait un graphique super-clair (bien plus que les affreux Powerpoint de l'équipe municipale) que nous publierons ici incessamment sous peu (genre demain).

L'épargne et les subventions payent les 2/3 des investissements, le reste étant un nouvel emprunt, dit M. Péricat avec camembert à l'appui…

camembert_recettes_investissement_2018.jpg

Pour le coup, il se tire une balle dans le pied, car parmi les "investissements" en question, il y a du remboursement d'emprunts. Net de ces emprunts, la situation est plus favorable que ne le présente Xavier Péricat ! Cela traduit en fait la faiblesse extrême des "vrais" investissements.

"Les projets, parlons-en :

  • 6,9 M€ en 2018 pour un groupe scolaire de 20 classes au Val Notre-Dame avec centres de loisirs intégrés (photos à l'appui), 18,1 M€ au total,
  • 300000 € de rénovation de toitures à l'école Croix-Duny, livraison au 3ème trimestre 2018 ;
  • transformation de logements de fonction de l'école Jean-Jacques Rousseau en locaux scolaires : 1,4 M€ (avec ces suppressions de logements, est-ce un projet pertinent ? je me demande) ;
  • 2,75 M€ pour le plan de passage aux LED et le changement des 3 transformateurs haute tension, après 2,5 M€ sur les LED en 2017 ; nous en attendons 400 k€ d'économies par an ;
  • 700000 € pour la réflection du stade Alain Mimoun, inauguré en 2002 (à la place du stade Henri Barbusse, qui devait devenir un multiplexe… et est finalement devenu le Parc des Berges) ;
  • 300000 € pour étudier une possible remise en route du 2ème bassin du centre aquatique ;
  • 700000 € pour remplacer et ajouter des caméras de vidéosurveillance ;
  • 1,5 M€ d'entretien de la voirie et 2,5 M€ de réaménagements, dont la rue du Grand Prieur (frontalière avec Sannois) ;
  • 400000 € pour réhabiliter le parking des Allobroges, au terminus du 164 ;
  • la fin du réaménagement des voies sous dalle ;
  • 490 k€ pour une réfection complète de l'étanchéité de la dalle place de la Commune de Paris ;
  • 1,7 M€ dont 725 k€ en 2018 sur les abords du parking de la gare du Val, côté Val Sud (le "parking d'intérêt régional", PIR)
  • 1,7 M€ pour terminer la réhabilitation et l'extension du centre de loisirs Joliot-Curie ;
  • 700000 € pour terminer les aménagements de la rue Yves Farge et de la rue Donnet-Lévêque ;

"un volume important d'investissements"… (mais bien modeste pour une ville de 110000 habitants, avec plus de 200 km de voirie, et une surface égale à 20% de celle de Paris !).

Fabien Bénédic, pour le groupe TFdEA, confirme ce qu'a dit Xavier Péricat sur les incertitudes au niveau national, et la "remise en cause de la libre administration des collectivités".

Mais "on vous avait connu plus véhément pour critiquer le plan Valls, avec affiches 4x3 dans la ville", alors que le nouveau plan est bien plus drastique que le plan Valls. "Vous savez faire ! On attend les 4x3 avec impatience."

"L’agglomération Argenteuil-Bezons fonctionnait. Le nouveau Territoire (EPT) reste une coquille vide, sans projet fédérateur, sans budget, sans personnel et sans compétence autres que celles, peu nombreuses, imposées par la loi. Ce n'est pas sans conséquences pour les finances de notre ville, qui doit assurer aujourd’hui les nombreuses compétences de l'agglomération non transférées à l’EPT. Vous vous êtes vous-même tiré une balle dans le pied en souhaitant sortir de l’agglomération."

"Vous nous expliquez que l'augmentation de la masse salariale est dû notamment aux recrutements que vous avez dû faire, en particulier dans les secteurs de l’éducation et de la police municipale. Donc, si nous comprenons bien, après avoir supprimé 300 postes entre 2014 et 2016, en partie dans ces secteurs d’ailleurs, et payé des indemnités de chômage aux agents pendant 2 ans, vous vous mettez à recruter. Chacun appréciera la cohérence."

'Le seul vrai projet qui vous appartient, c’est celui du groupe scolaire du Val Notre Dame, pour près de 7 M€ dans le budget 2018. Un projet que vous nous vendez depuis au moins 3 ans, sur un terrain pollué, et qui doit être livré d’ici la rentrée 2019. Ça aura fait tout votre mandat ! Une seule école prévue sur les 6 ans de votre mandat, alors que la croissance démographique est générale dans le Val d’Oise (256 ouvertures de classes de primaire en 2017) et engendre à Argenteuil l’ouverture chaque année d’un nombre de classes équivalent à la capacité d’une grosse école. Sans compter les dédoublements des classes de CP et CE1 en REP et REP +, qui représentent potentiellement le chiffre astronomique de 120 classes à ouvrir."

"Vous ne pouvez plus vous cacher derrière votre plan de redressement (de 2014-2015) pour justifier votre absence de projet et votre immobilisme".

"En réunions publiques, les 2/3 de vos exposés sont des projets de promoteurs privés."

En réponse à mon intervention, le Maire m'appelle à l'humilité.

Franck Debeaud intervient pour demander "où est, dans ce budget, la volonté de réaliser notre programme ?". Il "salue le travail de fond, le projet Argenteuil Littoral", approuve la renégociation des emprunts toxiques, salue l'école nouvelle du Val Notre-Dame tout en s'interrogeant sur le choix du lieu. Il appelle à "stopper le bétonnage massif, la densification :

  • destruction à venir d'une demeure d'intérêt patrimonial, à l'angle Gallieni / De Gaulle, pour construire 69 logements ;
  • 160 logements sur l'îlot Héloïse…"

"Il y a une énergie, de l'envie, dans le programme qui avait été élaboré pendant des mois. Quand sera-t-il intégré dans l'action municipale ? Espérant un sursaut, je m'abstiendrai sur cette délibération."

Philippe Métézeau, adjoint aux Affaires sociales, apprécie que le budget soit "illustré en présentant un certain nombre de projets", et trouve logique que l'on parle de "politique générale", au-delà des chiffres du budget. "Nos trois premiers budgets ont été complètement subis, celui de l'année dernière on commençait à émerger, celui-ci est un budget de projet, même si nous estimons que les projets ne sont pas assez nombreux."

"Je voudrais parler en particulier de la politique sociale, qui repose essentiellement sur le travail du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), juridiquement indépendant de la Municipalité, avec son budget propre, si bien qu'on ne le voit jamais en Conseil Municipal. Je voudrais tout de même en dire un mot ce soir. Son budget augmente. La masse salariale a augmenté en 2017, et augmente de nouveau de 4% en 2018, ce qui montre qu'il y a des recrutements qui seront très utiles. Ça ne figure pas dans le budget municipal, mais ce sont bien des services dont bénéficient les Argenteuillais."(…)

"Nous avons dû procéder à beaucoup de non-renouvellements de contrats ; dont certains postes très utiles, comme celui de délégué au handicap, un poste que nous avions créé pendant notre premier mandat, qui n'était plus pourvu quand nous sommes revenus en 2014, que nous allons enfin pouvoir rétablir."

"Les recettes augmentent aussi, en raison d'augmentations passées de tarifs, et aussi parce que nous allons chercher des financements ailleurs."

"En 2018, nous allons enfin pouvoir distribuer des 'repas de régime' aux personnes qui en ont besoin. Les transports accompagnés, on les faisait jusqu'ici seulement à l'intérieur de la ville d'Argenteuil, on fait maintenant des exceptions qui répondent à des besoins."

"Je parlerai de la lutte contre l'isolement : la population d'Argenteuil vieillit. On noue des partenariats, avec les Petits Frères des Pauvres, avec les jeunes d'Uni-Cités… Le centre d'hébergement d'urgence fonctionne 24h/24 et 7j/7, ce que peu de centres (similaires) font."

"Il y aura bien en 2018, Franck Debeaud l'a rappelé à juste titre, une Maison des Seniors, ce qui est une promesse de mandat."

Gilles Savry, adjoint à l'Urbanisme, confirme que, comme je l'ai dit, "la critique est facile" ;-) mais s'inquiète de possible "mauvaise foi".

"Concernant le stationnement en centre ville, on a concerté, on a vu les habitants, pour une application de la loi au 1er janvier 2018. Après, on sort que les prix ont augmenté, que les zones rouges vont devenir payantes… Mais les tarifs changent peu, voire en zone verte, seront inférieurs."

"Pour les boulistes, vous dites que le parking est en zone rouge… Oui, mais (seulement) les jours de marché ! Les autres jours, il reste gratuit."

Merci à lui pour la précision.

"Concernant la nouvelle école du Val Notre-Dame, vous dites qu'il faudra faire de la ventilation sous les murs" (non ce n'est pas ce que j'ai dit). "Vous confondez avec l'École Sainte-Geneviève. Il n'y aura pas de ventilation" (nécessaire) … "le terrain sera complètement dépollué".

"Concernant le projet Héloïse, je comprends que certains ne veulent pas du projet. On en parle dans les 6 quartiers, on fera une réunion spécifique. Ce projet, on le pousse et on le veut parce que c'est le développement de la Ville. Vous parlez de retrouver les berges et les lieux de promenade. Oui il faut qu'on retrouve les berges de Seine, on en a raté l'occasion dans le précédent mandat" (Rires de l'opposition).

'Je reprendrai une phrase de Paul Valéry : Que de choses il faut ignorer pour agir !"

Georges Mothron : "Agissons !"

Xavier Péricat "répond à quelques remarques de M. Bénédic, qui n'avait pas trop mal commencé son intervention : toutes tendances politiques confondues, les élus peuvent s'inquiéter du sort réservé aux collectivités locales."

"S'agissant de la communauté d'agglomération, coupons des contre-vérités : il n'y a plus 4 M€/an qui manqueraient à Argenteuil… nous avons au contraire pu sanctuariser une partie de cette DGF… alors que dans le cadre du plan Valls, nous en aurions perdu la totalité à l'horizon 2016."

"Nous avons porté 1 M€ au compte 67 comme ultime conséquence des dettes de l'agglomération - cela répond à une question posée par M. Lefebvre-Naré" : la dissolution de l'agglomération s'est donc faite avec un solde de 1 M€, et non 3 M€ comme la Municipalité l'a prétendu pendant 2 ans.

"Contrairement à ce qu'a prétendu M. Lefebvre-Naré, nous ne tournons pas le dos à l'avenir, nous ouvrons la voie à l'avenir."

Répondant à Fabien Bénédic, Georges Mothron se réjouit qu'il y ait de nombreux investissements privés à présenter, comme l'arrivée d'Oscaroo.com à Argenteuil, "c'est pas tombé du ciel, c'est pas du cinéma."

Georges Mothron me prend à témoin : un père a annoncé en réunion publique que son fils a été embauché à Oscaroo.com grâce à la Municipalité. Je confirme en souriant (Cf. la fin de ce compte-rendu), il s'en prend à mon sourire.

"Je note bien que pour vous, il ne faut pas d'emplois nouveaux pour les Argenteuillais" (!!!).

"Je remercie toutes les bonnes volontés, élus de la Ville, agents de la Ville, le CEA d'Argenteuil, je ne vous remercie pas" (l'opposition) "car vous ne nous aidez pas".

"Oui, M. Lefebvre-Naré, on a eu à gérer les emprunts toxiques, qui ont été pris par le passé comme dans d'autres collectivités" (sic, toujours pas d'excuses !) : "le dernier tombera en mars de cette année."

Je vote donc contre avec l'opposition, Franck Debeaud s'abstient, le reste du groupe majoritaire vote pour.

Au total j'aurai eu des réponses à 3 des 20 questions posées en commission.

4. Subventions municipales aux associations pour 2018

Philippe Pierre les présente, ainsi que "notre démarche partenariale avec les associations, ciment et coeur de vie de notre ville."

Hakim Hssini : "on ne peut pas vous laisser dire que nous sommes contre la création de 100 emplois. On attend juste les 9900 autres que vous aviez promis en 2014".

"Concernant les associations qui ne figurent pas dans ce tableau, nous notons bien que les dossiers sont en cours."

"Ça fait 2 ans qu'on demande les conventions d'objectifs entre la Ville et les associations. Comment étudier et objectiver tout ça ? Après plusieurs années de matraquage des associations, vous mettez la main sur le coeur, c'est touchant. Nous espérons que vous reviendrez au niveau de 2014. Nous votons cependant pour."

Je m'abstiens cependant en regrettant l'absence de toute information à l'appui du tableau : en plus des conventions, je pense que nous devrions avoir leur nombre d'adhérents et une information simple sur leur activité : par exemple, l'indication de l'événement ou activité la plus emblématique de l'année précédente.

5. Retour aux anciens horaires scolaires à la rentrée de septembre 2018

Philippe Vasseur rend compte de la concertation : majorité de tous les Conseils d'école pour un retour à la semaine de 4 jours. "Rien n'a permis de dégager autre chose que ce qui était pratiqué auparavant". "Réduction de la pause méridienne de 2h15 à 2h."

Fabien Bénédic "félicite la Municipalité pour cette concertation : réelle progression par rapport à ce que le Maire avait fait en 2014,… en informant même les intéressés moins de 2 semaines avant les vacances d'été." (Voir les Conseils de l'époque !)

"En revanche, nous serions intéressés par le devenir des subventions de l'État liées à la réforme des rythmes, logiquement elles devraient disparaître ; nous espérons que cela ne conduise pas à des augmentations de tarifs."

J'approuve ce retour aux 4 jours, puisqu'il résulte de la concertation et que la réforme a manifestement mal fonctionné ; je pense cependant que la semaine de 4 jours (au lieu des 4 jours 1/2 antérieurs avec le samedi matin) est un mauvais rythme, et que le sujet devra être repris tôt ou tard, au niveau national.

(Voir sur cette concertation le commentaire ci-dessous de M.)

Nadir Slifi répond à Fabien Bénédic que la mise en place en 2014 n'a pas été hasardeuse, mais, selon lui, accompagnée et discutée.

6. Subvention au Foyer de Jeunes Travailleurs Daniel Féry

L'association ALJEVO gérait ce foyer jusqu'au 31 décembre dernier. Nous votons rétroactivement sa subvention pour 2017, au même montant qu'en 2015 et 2016. Unanimité.

Le bâtiment a été vendu par AB Habitat à Batigère, qui en a confié la gestion à une autre association, en reprenant les personnels. Georges Mothron félicite l'ALJEVO qui avait trouvé, dit-il, le foyer dans une situation catastrophique, et l'a un peu redressé.

Unanimité.

7. Groupement de commandes avec Sannois pour refaire la rue du Grand Prieur

Les deux villes se sont enfin entendues pour refaire cette rue frontalière ! Gilles Savry propose que M. Vasseur et lui-même soient candidats. Unanimité. Je demandais la parole, M. Mothron ne me la donne pas… pas très grave…

8. Transfert de la Maison de la Justice et du Droit vers la rue des Celtes (prud'hommes), et du Projet de Réussite Éducative, qui s'y trouve, esplanade de l'Europe

M. Poletti explique que les locaux de la MJD, sur le site de la sous-préfecture, sont "totalement inadaptés". La MJD sera "regroupée avec l'autre entité juridique, le conseil de prud'hommes. Le PRE sera relocalisé à proximité de son annexe actuelle, le travail sera facilité et l'accès plus simple, en particulier pour le stationnement sous-dalle. Les travaux nécessaire : sécurisation de la MJD, embellissement, remplacement des menuiseries de façade pour le PRE, pourront être subventionnés par l'État, au titre de la politique de la Ville jusqu'à 80% de la dépense hors taxe.

Je voterai pour, le déménagement du PRE me semblant judicieux, même si le rapprochement entre MJD et prud'hommes ne me convainc guère.

Philippe Doucet estime pour la même raison que la MJD sera mal placée rue des Celtes, en particulier pour tous les habitants d'autres quartiers que le Val Nord (ou les Coteaux) : il vaudrait mieux que ce soit "en centralité, près des gares, des bus", et le groupe TFdEA votera contre pour cette raison.

François Poletti répond que la Ville a proposé plusieurs sites, et que la Justice a préféré ces locaux à d'autres propositions.

Georges Mothron : "sans payer, comme d'habitude. On a accepté parce que la sous-préfète a accepté de trouver des fonds de tiroirs. Il y a la gare (du Val) aussi ; j'accorde que, par rapport au lieu actuel, c'est un peu plus difficile."

9. Solde des investissements sur la gare routière

Il y avait un contrat entre l'ex-STIF, Ile-de-France Mobilités, et la communauté d'Agglomération, que la Ville remplace dans ce contrat ; mais quelques précisions et corrections sont apportées à cette occasion, sous forme "d'avenant n°1". Unanimité.

10. Subvention de 7500 € à la Chambre de Commerce pour le dispositif "PLATO" d'accompagnement des dirigeants de PME par des cadres de grandes entreprises

Georges Mothron : "ces dispositifs pratiqués par la Chambre de Commerce existent depuis un certain nombre d'années. Il en existe pour l'ex-Ville nouvelle de Cergy et pour le bassin de Roissy. C'est une véritable dynamique des entreprises qui ont une volonté d'apprentissage de leur chef d'entreprise."

Unanimité.

Kader Slifi : "Nous nous réjouissons de la reprise de ce partenariat qui avait été mis en place par l'Agglomération en 2010. J'en profite pour m'indigner que seuls les hommes aient la parole dans cette assemblée, et qui si une femme parle, on l'accuse de jacasser."

11. Valorisation des locaux occupés par la micro-crèche Clair de Lune gérée par Mini d'Hom

Tania de Azevedo, justement,… lit la délibération. Abstention du groupe TFdEA ainsi que la mienne (comme sur la délibération identique sur le même montant, passée par le passé).

12. Acquisition amiable au 14 boulevard Jean Allemane

Sujet récurrent, un immeuble déclaré insalubre il y a des années… Il restera encore 1 acquisition à faire pour maîtriser le foncier sur cet immeuble. Unanimité.

13. Rémunération des vacataires dans le cadre des actions culturelles de la Ville

Françoise Inghelaëre lit tout pareil la délibération : 46 € de l'heure pour les "médiateurs culturels vacataires" lors des Journées du patrimoine.

14. Conditions de recrutement des agents contractuels de catégorie A ou hors cadres

Nouvelle mouture, mieux bordée juridiquement (nous a expliqué la DGS en commission), d'une délibération déjà passée en octobre 2017. Comme à l'époque, je vote pour, et le groupe TFdEA ne prend pas part au vote.

15. Nouveau tarif pour un appareillage dentaire (protège-dents)

présentation par Alain Crevau. Comme quoi le Conseil Municipal est plus souvent saisi sur des détails que sur les sujets cruciaux de la vie sociale… Unanimité. Georges Mothron remercie pour les rugbymen.

Georges Mothron, en conclusion, fait part de sa réunion du même jour avec les Maires de communes "impactées par le Grand Paris Express", "la méthode m'a paru curieuse : les gens qui ont parlé d'abord sont des experts qui n'ont fait que cumuler des excuses, techniques, de sécurité, pour le fait que ça ne se passe pas comme prévu." "Ma forte crainte c'est (pour) la tangentielle". "Certains de nos collègues rappelaient que l'Etat finit à peine le remboursement des emprunts pour le métro de Paris." "Il y a eu des enquêtes publiques, des conférences, Argenteuil a participé… un consensus…" "On va se bagarrer pour qu'aucun morceau ne soit enlevé du projet."

Philippe Doucet : "c'est bien qu'en fin de Conseil on aborde un élément clé ! Votre surprise nous étonne ! C'est la méthode qu'on a eue sur Notre-Dame des Landes. On s'appuie sur le consensus des experts… pour réduire la dépense publique dans une logique de court terme. Les surcoûts, ça se gère aussi avec les délais : dans le BTP, les chantiers qui finissent dans les délais" (sont rares). "J'imagine que le plateau de Saclay va attendre longtemps sa ligne ! Mais sur la tangentielle (à Argenteuil), la Déclaration d'Utilité Publique s'arrête fin 2018 ! Mais elle n'a pas été vissée dans ce dossier Grand Paris Express : on risque de passer même après Saclay. La question : où en est la DUP ? Pour la tangentielle, s'il y a des démarches à faire collectivement", je suis partant. "On avait inauguré le tronçon en montant à la gare de la Colonie, ouverte exceptionnellement pour la première fois depuis bien longtemps ! On a validé l'architecture de la gare, … il y a un problème à 400 millions d'euros."

Georges Mothron "s'il n'y a pas financement, la SNCF aura exproprié des gens, il y aura des pavillons en déshérence…"

Chantal Colin, ancienne adjointe à l'urbanisme, intervient également (je n'ai pas noté, désolé).

J'ai ensuite indiqué que les coûts et délais du "Grand Paris Express" étaient clairement intenables dès le départ. Ce chantier résulte d'un accord entre le PS, l'UMP et les grands bétonneurs, au nom duquel les réalités physiques et économiques ont été oubliées. L'intérêt général des usagers allait dans le sens opposé : remettre à niveau le réseau RER et Transilien, et prolonger les lignes existantes là où il y a le plus de demande… notamment à Argenteuil-Sartrouville ! (tramway T2 et tangentielle Nord).

Au contraire, le "Grand Paris Express" ne profitait nullement à Argenteuil, comme la concertation l'avait démontré.

Aussi, la remise en question du "Grand Paris Express" par la Ministre va dans le bon sens, et nous donne une nouvelle chance de faire aboutir la tangentielle, à condition de saisir rapidement cette chance. J'y contribuerai volontiers.

Fin des débats !

- page 1 de 4