par Frédéric Lefebvre-Naré

Après la discussion sur impôts, budget et subventions.

4. Charte qualité Plan mercredi, "une garantie de la qualité des activités proposées" aux enfants des écoles, selon Fatiha Bacha. En fait un label du Ministère, dont j'espère qu'il nous vaille quelques subsides ?…

"Tous les enfants peuvent bénéficier de toutes les activités… les interventions d'experts auprès des enfants constituent une réelle plus-value… On peut le voir à la Fête de l'Enfance au mois de juin."

Philippe Doucet observe que les élus de la majorité ne sont plus assez nombreux, "on s'excuse, on ne compte plus Franck Debeaud, on compte Aminata Badiane mais ça ne va peut être pas durer".

Aminata Badiane : "je peux me défendre toute seule".

Unanimité, je crois.

Trois conseillers de la majorité reviennent, un repart… Le quorum est de retour.

5. Nom de "Simone Veil" pour la future école rue Henri Barbusse, ex-"Casse center".

Philippe Vasseur "salue l'arrivée de cet équipement" qui incluera une "salle polyvalente accessible pour le quartier du Val Notre-Dame en-dehors du temps scolaire," montrant "la volonté de sortir ce quartier de l'impasse où il est actuellement."

"La Ville souhaite rendre hommage à une femme exceptionnelle, artisane de la construction européenne, survivante de la Shoah, elle a témoigné toute sa vie d'un engagement humaniste inlassable."

"Ce sera la 6ème école à porter le nom d'une femme, il reste du chemin vers la parité car 17 autres portent les noms de messieurs."

Franck Debeaud propose un amendement : il considère que c'est une "personnalité politique controversée, qui a divisé la société française en portant la loi légalisant l'avortement. Je vous propose le nom d'une femme, résistante, déportée à Ravensbruck, puis présidente d'ATD-Quart Monde, entrée au Panthéon : Geneviève de Gaulle-Anthonioz."

Philippe Doucet rappelle que ce groupe nous paraît prohibitif par son coût d'acquisition foncière et son coût de dépollution, et s'inquiète d'une circulation saturée. "Sur le fond de la délibération : donner un nom a une signification symbolique, j'attendais que ce soit le Maire qui propose ce nom. Je retiens trois dimensions dans la vie de Simone Veil : l'Europe, les deux années d'ouverture au début du septennat Giscard et l'adoption de la loi sur l'IVG — pour Simone Veil, ce devait être l'ultime recours dans des situations sans issue — , et l'antisémitisme dont elle a été victime, déportée, sortie d'Auschwitz par les hasards de la vie, comme il y en a eu très très peu."

"La proposition de M. Debeaud ne me semble pas à rejeter : pensons-y pour un autre groupe scolaire, sans attendre 2038."

Georges Mothron retient l'idée : "j'ai connu personnellement Geneviève de Gaulle-Anthonioz quand elle présidait ATD-Quart Monde, je reprends l'idée pour un élément futur du patrimoine."

Georges Mothron met aux voix (contrairement au Conseil précédent) l'amendement de Franck Debeaud, qui recueille deux voix et une abstention. Puis le nom de Simone Veil, accepté à l'unanimité moins une voix et une personne qui ne prend pas part au vote.

Je dis un mot : baptiser une rue ou un équipement du nom d'une personnalité ne vaut pas approbation de chacun de ses actes. Nous avons partout dans la Ville des rues ou bâtiments au nom de personnes controversées pour tel ou tel aspect de leur oeuvre. Nous avons toujours un boulevard Karl Marx sans être tous marxistes… et je regrette que l'équipe Mothron ait débaptisé la rue Marcel Cachin, qui ne me semble pas avoir mérité cette indignité. Ce que nous voulons, quand nous donnons à un endroit de notre ville un nom, c'est que la personnalité soit source d'inspiration, et c'est le cas de Simone Veil, je me réjouis de ce choix.

6. Charte "chantiers à faible nuisances"

Discuté en comité de quartier centre ville (où je siège) et conforme aux travaux de ce comité.

Unanimité moins deux abstentions.

7. Partenariat avec Certinergy pour valoriser les "certificats d'économie d'énergie" (CEE) dégagés par les travaux réalisés par la Ville, en les vendant aux acteurs économiques dits "obligés" (type EDF, Total…). Unanimité.

8. Unis-Cité : "sensibilisation aux médias" : la médiathèque Robert Desnos accueillera des jeunes en service civique, par binôme, pour des "ateliers de sensibilisation", notamment au "repérage des fausses informations". L'association Unis-Cité assure leur tutorat et leur rétribution.

Je suggère que, vu l'importance du sujet, ces volontaires soient auditionnés lors d'un prochain Conseil, peu après le début de leur mission. Le Maire répond qu'il en tiendra compte.

9. Agréments des centres sociaux municipaux : renouvelés par les Allocations Familiales (CAF) (soit 445000€ à verser par celles-ci).

Philippe Vasseur indique que la CAF a félicité nos centres sociaux, et les invite à innover.

Marie-José Cayzac annonce le vote favorable du groupe Tous Fiers d'Être Argenteuillais, et souhaite que l'opposition soit mise au courant des "redressements" effectués par la CAF liés au contrat enfance-jeunesse.

Georges Mothron répond que le courrier du directeur départemental de la CAF est arrivé aujourd'hui même.

Xavier Péricat confirme qu' "on a eu plusieurs avis de redressement successifs pour des montants importants, mais que de négociations en négociations, on en arrive à 2 fois moins, environ 250 000 €."

Philippe Métézeau ajoute qu'on espère arriver à une situation meilleure, environ 50000 €. "La CAF a changé sa procédure de financement des contrats enfance-jeunesse, et beaucoup de villes sont dans cette situation. La CAF prend ses responsabilités car les choses ne sont pas limpides. Je regrette que des informations filtrent alors que les décisions ne sont pas prises. Ce n'est pas la première fois que nous sommes mis en difficulté par des interventions qui ne vont pas dans le sens des intérêts de la Ville".

Philippe Doucet : "vous nous mettez en cause de façon inacceptable. On fait notre boulot, on suit les dossiers."

Georges Mothron : "je vois qu'il semble y avoir des fuites dans certains services de la Ville, puisque certains et notamment certaines sont au courant avant le Maire."

Marie-José Cayzac : "ce n'est pas la Ville ;-) ".

10. Financement de la crèche associative Marguerite Joly

Tania de Azevedo ayant dû s'absenter, Philippe Métézeau présente ce point qui revient chaque année. La crèche Marguerite Joly comprend 10 places pour les femmes avec enfants accueillies au "PEPA" juste à côté (près de la gare), dont la Ville bénéficie si elles restent disponibles.

Marie-José Cayzac rappelle l'opposition du groupe TFdEA à la privatisation du "Blé en herbe" lors d'un précédent Conseil. "La qualité a un coût. La délibération de ce soir remet les choses en ordre : vous nous proposez de la subventionner à hauteur de 7885 € par berceau, loin des 2500 € préconisés lors du passage du Blé en herbe en Délégation de service public."

Philippe Métézeau considère cette intervention comme "border line" en prétendant que le marché, encore en négociation, est accordé à 2500 €.

Marie-José Cayzac : "c'est vous qui avez indiqué ce chiffre."

Philippe Métézeau : "… pour dire que des villes voisines — Colombes — demandent ce tarif que nous ne trouvons pas acceptable. Et les deux chiffres ne sont pas comparables : les 7885 € incluent la participation de la CAF."

Georges Mothron met la délibération aux voix et obtient l'unanimité.

11. Instauration d'un "permis de démolir" et d'une obligation de déclarer préalablement les travaux de ravalement (même sans occupation de l'espace public)

Gilles Savry : les règles de l'urbanisme évoluent régulièrement, elles nous demandent maintenant de délibérer sur ce point.

Unanimité.

12. Dénominations d'une "rue du Jardinier d'Argenteuil" et une "rue Jacques Defresne" dans le quartier des Coteaux.

Moins connu nationalement que Jean Gabin, Jacques Defresne a été le dernier vigneron d'Argenteuil, décédé en 2013, "sa famille y cultivait la vigne depuis 1342". Il a poursuivi son activité jusqu'à ce que la Ville décide de prendre le relais en créant une vigne municipale. Sa famille, précise Gilles Savry, a indiqué qu'il fut l'un des derniers "officiers du mérite agricole" à Argenteuil.

Philippe Doucet regrette que sa maison, "avec ses fresques superbes, maison dont la Ville aurait pu faire l'acquisition" au décès de Jacques Defresne, "ait vu ses fresques couvertes de BA13", et que la collection d'outils soit partie à Sagy.

Franck Debeaud approuve "ces deux noms qui font référence au patrimoine d'Argenteuil."

Georges Mothron répond que la famille qui a racheté la maison, rue Robida, a conservé les dessins… Philippe Doucet répond que ces engagements envers la famille n'ont pas été tenus.

Unanimité tout de même.

13. Vente d'un terrain pour l'extension de l'Hôpital : suite d'une délibération antérieure. Unanimité.

14. Groupement de commandes Ville-CCAS-Caisse des Écoles sur les fournitures de bureau : unanimité.

15. "Écritures d'ordre" aux comptes 2018 : + de réaménagements d'emprunts (en l'occurrence : d'indemnités de réaménagement à payer… "sans décaissement du Trésor") qu'initialement budgété.

Je regrette que l'argument "c'est technique" ait servi si souvent au cours de ce mandat, pour masquer des opérations représentant à chaque fois des millions d'euros, sur la gestion de la dette. Mais j'espère que la mission d'études nous éclairera définitivement là-dessus.

Vote contre de l'opposition de gauche, je m'abstiens, une personne ne prend pas part au vote.

16. Montant du "fonds de compensation des charges transférées" 2018 entre commune et Territoire Boucle Nord de Seine.

Philippe Doucet fait là son intervention prévue pour 19h ! Il regrette que les commissions préparatoires aient été organisées aux heures de travail. "L'opposition voudrait pouvoir y participer !"

Il constate qu'encore une fois, au Conseil du Territoire, le quorum n'y était pas, malgré la bonne volonté de l'opposition. "C'est vous, les 7 Maires, qui fixez les dates, et sur les 7, 3 n'étaient pas là ! Et ça fait plusieurs fois que ça arrive ! et c'est là que se traite le Plan local d'Urbanisme de notre ville ! Tout petit sujet ! Et vous programmez la prochaine un jeudi 13h30. Un déni de démocratie ! Ça fait des mois que les maires de Gennevilliers et d'Asnières ont disparu de la circulation… C'est vous le Président ! comment avancer dans un dispositif qui ne fonctionne pas ? Et vous dites que l'Agglomération avec Bezons, c'était tout nul !".

Georges Mothron : "c'est vrai que 2 de mes collègues sont absents depuis déjà quelque temps, c'est dommage, on les voit en réunion de maires. Celui qui vous parle a toujours été présent."

Franck Debeaud : "pas toujours !".

Georges Mothron estime qu'il y a les mêmes conseillers de l'opposition en commissions quelle que soit l'heure : ils démentent.

Je m'abstiens (nous n'avons aucune invisibilité sur la nature et le montant de ces transferts), de même que le groupe TFdEA.

17. Approbation du rapport de la CLECT (compétences prises en charge par la Métropole) : je relève que cela illustre le point soulevé par Philippe Doucet : selon le rapport du cabinet chargé de faire les comptes, le Territoire Boucle Nord n'a pas tenu la commission qu'il aurait dû réunir sur le sujet : le cabinet y a donc substitué ses propres estimations. Je m'abstiens de même que le groupe TFdEA.

18. Tarifs des salles municipales pour 2019 : notamment le théâtre Maurice Sochon, qui, rénové, comprend des places accessibles aux personnes à mobilité réduite, précise Philippe Pierre.

Les travaux sur le théâtre Maurice Sochon, l'école et le centre de loisirs, photo du 9 août 2017

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Les tarifs sont inchangés pour l'essentiel (environ +1%). Pas d'annonce sur l'avenir de la salle Pierre Dux, malgré ma demande en commission. Je m'abstiens donc, de même que Franck Debeaud et Christine Robion. Le reste du groupe TFdEA vote contre.

19. 4 ouvertures du dimanche en 2018 pour les concessions auto, 12 pour les autres commerces.

Franck Debeaud : "je reste défavorable à cet élargissement des ouvertures le dimanche. Ça fonctionnait bien avant avec 5 ouvertures ! Je voterai contre ; mon collègue Lahcène Adalou votera pour."

Philippe Doucet annonce que le groupe votera pour, mais Marie-José Cayzac contre, "dans le cadre de l'axe Marie-José Cayzac-Franck Debeaud".

Je trouve, comme Franck, ce nombre de 12 excessif (je doute que les salariés soient si volontaires que ça pour enquiller 5 dimanches successifs en décembre et 2 en janvier), mais j'apprécie la réduction à 4 dimanches pour les concessionnaires, donc je m'abstiens ; de même qu'Anne-Sophie Vuillemin.

20. Rémunération des agents de recensement (agents de la Ville) : inchangée en substance. Bonne nouvelle, le pourcentage de logements "bien" recensés aurait augmenté en 2018. Unanimité.

Voilà ! Bonne fin de soirée !