par Frédéric Lefebvre-Naré

4ème et dernier billet sur ce Conseil (1. Hôpital, 2. Comptes et bilans, 3. Urbanisme).

14 Concours sur le "commerce connecté" pour les "rencontres métropolitaines du commerce connecté" : un concours espérant des projets "innovants", mais sans objectif précis.

Philippe Doucet parle de "séquence humour de la soirée, vu l'état du commerce. Une délibération totalement vide. Pas de nouvelle de l'appel à projets food truck. Pas de nouvelle de l'appel à projets sur Silicon Banlieue - que vous avez fermé, vous avez même liquidé l'association que vous aviez mise au 1er étage. Les petites plantes qu'on avait installées, vous avez réussi à les faire mourir. Il vous reste à faire un appel à projets pour avoir des projets."

Fatima Amarir répond sur le cas de Silicon Banlieue / les Bains douches : "d'ici peu, vous aurez connaissance du projet qui sera monté ; je souhaiterais aussi que l'on ait au prochain Conseil Municipal une présentation du Conseil économique d'Argenteuil, et du travail qu'on fait pour rattraper les années de retard." Le maire l'accepte "volontiers".

Je m'abstiens pour la même raison que le groupe TFdEA (de même que Franck Debeaud) : appel à projets inconsistant.

15 Préemption du fonds de commerce "Fromage et saveurs" avenue Gabriel Péri : Georges Mothron revient sur les difficultés des commerces installés avec, selon lui, trop d'aides de la municipalité précédente. Le propriétaire, qui est aussi celui de la crêperie, a reçu une proposition pour une fromagerie hallal. Le maire estime qu'il y a trop de commerces hallal, il veut un commerce "traditionnel et pas un commerce à vocation religieuse".

Philippe Doucet : "vous nous voyez ravis. Vous nous expliquiez, quand vous étiez en responsabilité, que la préemption commerciale c'était pas bien du tout… Comme quoi ! Le péché originel, c'est le refus de préempter la boucherie Bernard. Dans la semaine de la fermeture, le fromager a perdu 40% de son chiffre d'affaires.

Vous avez une vision du commerce : un Stock Meubles en 2007 dont nous avons mis 5 ans à sortir, un Déstockage alimentaire depuis quelques mois, maintenant un Déstockage de vêtements… Nous, on croit au commerce de bouche de qualité ; il est temps que le massacre s'arrête."

Je suis très gêné que le seul caractère "hallal" soit présenté comme une raison de refuser un commerce. Mais je trouve bienvenu que la Ville ait la maîtrise de ce fonds de commerce et puisse faire un choix entre différentes propositions, je vote donc pour (et il y a unanimité).

16 Modification de garantie sur un emprunt Logirep réaménagé : unanimité.

17. Attribution de subventions à des associations au titre d'actions programmées pour le Contrat de Ville : Nadir Slifi souligne que "les porteurs d'actions ont pu bénéficier de l'accompagnement des services, utile sachant qu'il y a eu un changement du portail". La programmation porte sur 83 actions (73 l'an dernier) d'un montant total de 3 M€. Elle se fait en concertation avec les services de l'État. Les services de la Ville eux-mêmes obtiennent environ 130000 € sauf erreur de ma part.

Céline Charaix indique, en réponse à ma question en commission, que 43000 "heures d'insertion" ont pu être réalisées sur 49 marchés publics l'an dernier, "ça a permis d'accompagner 200 bénéficiaires dont 56 hors QPV" (quartiers prioritaires de la politique de la Ville).

J'indique que je m'abstiendrai, la concertation avec les habitants eux-mêmes, avec un unique Conseil citoyen au lieu de 8, étant insuffisante.

Nadir Slifi rappelle que la Ville a créé un seul Conseil citoyen pour les 8 quartiers "politique de la Ville" ; il a 22 participants élus (par qui ?) ; il est accompagné et formé par les services de la politique de la Ville, pour leur faire comprendre ce qu'est la politique de la Ville (sic : est-ce le sujet ?). Ils participent aux diagnostics en marchant, donnent leur avis sur la programmation…

(J'ai demandé tout à l'heure combien d'habitants, hors acteurs associatifs, participaient actuellement : pas de réponse là-dessus).

Unanimité moins trois abstentions, dont celle de Franck Debeaud et la mienne, je n'ai pas vu la troisième.

18. Modification du règlement intérieur périscolaire et extrascolaire

Philippe Vasseur, adjoint au maire chargé des écoles, évoque l'accueil des élèves l'après-midi dans les maternelles, qui posera des problèmes de dortoirs si l'effectif augmente.

Par ailleurs, le nouveau règlement simplifie, dit-il, les annulations, et assouplit le délai pour fournir un certificat médical en cas de maladie.

Fabien Bénédic "fera court", après la discussion détaillée en commission : le groupe TFdEA vote contre en raison des grilles de sanctions maintenues, comme dans les éditions précédentes. Je m'abstiens de même que Franck Debeaud.

19. Tarifs des activités culturelles

Françoise Inghelaëre annonce des simplifications et une "tarification plus attractive aux détenteurs du Pass'Cave". Arrivée de gobelets consignés à 1€, pour le bar, et d'un vestiaire à 1€. Un tarif est créé pour les retransmissions en direct d'opéras et spectacle vivant. Le "Pass'Jeune" devient gratuit pour les Argenteuillais, sur justificatif.

Je vote pour, ça me semble cohérent. Mais le Maire classe toute l'opposition en "abstentions".

20. Règlement intérieur du Conservatoire

Double changement dans la gestion des absences !

Absence de l'élève, qu'il se soit excusé ou non (et sauf certificat médical de l'incapacité à suivre le cours) : exclusion à la 9ème absence.

Absence d'enseignant pour 8 à 11 cours "annulés ou consécutifs" (sic) : réduction de la facture à régler par l'élève ou sa famille, à hauteur de 1 trimestre sur les 3.

Par ailleurs, les sujets mis au "conseil pédagogique" (instance de concertation) sont élargis.

Renée Karcher : "Les enfants de la classe Formation musicale de 2ème cycle ont commencé leur cours une semaine avant la Toussaint, le choeur adulte longuement sans maître de choeur vous a envoyé une lettre restée sans réponse. Une année avec 11 semaines de cours en moins est une année perdue, qu'il faudrait rembourser intégralement. Nous préférerions des cours suivis, qu'un remboursement ! Enfin, un grand portail a été installé, mais le portail à côté n'est pas fermé à clé."

Georges Mothron : "Je suis assidu à toutes les AG du Conservatoire, ces suggestions ont été évoquées à la dernière AG, à laquelle vous n'aviez pu être présente, c'est là que j'ai répondu à la lettre."

Toute l'opposition s'abstient. Moi parce que cette nouvelle formule de gestion des absences me semble conduire à une future n-ième modification de règlement intérieur dans les prochaines mois. Il est particulièrement étrange qu'on ne fasse plus de différence entre absences excusées ou non. Ça inciterait à ne plus prévenir… mais à aller chercher des certificats médicaux après coup.

21. Adhésion de la Ville à "l'Association régionale des Cités jardins" et aux "Neuf de Transilie" (réseau de musées locaux), pour 2000 € + 300 € de cotisations : unanimité

Franck Debeaud note que dans le Conseil de territoire de juin 2018, le PLU a été modifié pour alléger les obligations sur la cité jardin du Marais, "potentiellement la défigurer" : "on s'y perd".

22. Convention avec le CIDFF et le Planning Familial 95 (droits des femmes)

Nous avons reçu en commission des rapports, certes très succincts, de l'activité de ces deux structures : c'est un progrès ! (qui m'incite à voter pour).

Le Planning Familial organiserait 4 fois dans l'année un groupe de parole, et 6 formations d'une journée.

Le CIDFF accueille les victimes de violences familiales, et indique avoir en moyenne 5 demandes juridiques par femme qui le consulte.

Philippe Métézeau indique que la Maison "des Femmes" reçoit aussi les hommes ou enfants qui se présentent, victimes de violences.

Renée Karcher regrette la légèreté des rapports, "risible si le sujet n'était pas aussi grave". Elle rappelle les actions du mandat précédent sur la Maison des Femmes. "Déjà 37 femmes sont mortes en 2019 sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. Les actions que vous prévoyez, c'est trop peu."

Franck Debeaud revient sur la "création d'une maison des familles" prévue par la liste de Georges Mothron en 2014, et annonce qu'il s'abstiendra.

Philippe Métézeau propose un rapport d'activité de la Maison des Femmes, qui va bien au-delà de ces deux associations, dans une prochaine réunion de la commission Action sociale.

Finalement, le groupe TFdEA s'abstient.

23. Autorisation de recruter des contractuels en catégorie A : x-ième délibération parce que la Préfecture est très regardante sur leur rédaction. Je vote à chaque fois pour (et le groupe TFdEA s'abstient).

24. Subvention exceptionnelle de 500 € pour l'association de futsal du lycée Cognacq-Jay qui participe à un championnat de France UNSS à Nice.

M. Franck Debeaud rappelle sa question sur les 9 véhicules cédés : le Maire annonce qu'il y répondra, conformément au règlement du Conseil municipal.

Fini avant minuit !