par Frédéric Lefebvre-Naré

Suite de ce Conseil commencé à l'Hôpital et poursuivi par les comptes 2018.

Point sur la cathédrale Notre-Dame : Argenteuil, liée à Notre-Dame depuis neuf siècles comme le texte le rappelle, vote une contribution exceptionnelle à la restauration de Notre-Dame. Je trouve le texte très bien rédigé :

Argenteuil_Notre_Dame.jpg

Franck Debeaud regrette que le maire ait refusé le partenariat que lui-même proposait avec la Fondation du Patrimoine pour restaurer la basilique Saint-Denys. Le maire l'interrompt, trouvant cette intervention très malvenue, "tellement exagérée qu'elle ne mérite pas de réponse".

Unanimité moins l'abstention de Franck Debeaud devant cette absence de réponse.

Autre point supplémentaire : financement d'urgence de la Mission Locale d'Argenteuil-Bezons pour l'emploi des jeunes.

Cécile Charaix explique l'urgence : "l'État a décidé de revoir la voilure, notamment en cours de route. La DIRECCTE a décidé de revoir ses conditions d'attribution de crédits. Le Comité de pilotage des ML refuse ces nouvelles conditions, qui feraient perdre 74000 € (?) à celle d'Argenteuil".

Fabien Bénédic approuve "sur le fond", regrette que ce soit proposé "d'urgence" alors que nous votons d'habitude cette subvention en juin.

"Quand nous avons résilié le bail avec la CPAM, vous aviez annoncé sur le site un 'pôle de réussite' incluant le CIO, sur lequel, d'après vous, l'Education nationale était d'accord. Nous avons écrit à l'inspecteur académique, qui nous a répondu le 18 mars être à la recherche d'un lieu, donc implicitement, celui proposé par la Ville ne l'était pas. Et nous lisons dans le Parisien que les personnels du CIO vont être ventilés d'urgence entre 3 sites différents. Ce n'est pas terrible de mentir ainsi au Conseil Municipal."

Georges Mothron veut "apporter quelques éclaircissements là-dessus : c'est depuis septembre que la recherche d'autres lieux est en cours. Vous connaissez le 'mammouth', Monsieur Bénédic : c'est cette lenteur que nous payons. Les accords avaient été donnés au niveau du Rectorat, nous n'avons pas menti du tout mais… ces accords ont eu du mal à redescendre. Et nous devons faire en sorte que le service public de crèche soit" (en place à temps). "Les agents du CIO n'ont pas souhaité être sur la dalle du Val d'Argent Nord".

Je considère que l'urgence évoquée ne justifie pas le versement de la totalité de la subvention annuelle. Nous devrions au contraire nous revoir avant la fin de l'annéee, examiner les résultats des discussions avec la DIRECCTE, et ses implications éventuelles sur la politique des deux villes à l'égard de la Mission Locale.

Je m'abstiens donc ; pour le reste du Conseil, unanimité.

Point supplémentaire sur le projet Lidl à Orgemont

Le Maire a fait un communiqué là-dessus et réécrit l'histoire quasiment à l'inverse de ses déclarations précédentes, notamment dans le magazine municipal sorti aujourd'hui, page 27 ;-)

Désormais, le Maire est un résistant permanent et historique à ce projet de "cow-boys" ! "J'ai reçu vendredi les responsables du collectif, et ceux de Lidl ; nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour empêcher ce projet."

"La loi Dutreil nous permet de préempter des baux commerciaux ; là, il s'agit de terrain commercial. On veut lancer la possibilité d'une DIA, mais pour cela, il faut que nous établissions ce droit de préemption à Argenteuil pour les terrains destinés à porter des commerces."

Selon le texte proposé, le classement du terrain permet "l'accueil d'une activité à caractère économique compatible avec l'espace naturel et paysager de la Butte d'Orgemont".

"Dans cette affaire, nous aurons gagné le rond-point que le Département va créer à cet endroit."

Philippe Doucet répond que "les Conseils Municipaux se suivent et ne cessent de démontrer votre incompétence : cette fois, nous avons affaire à un permis de construire que vous avez signé ! La faute originelle, c'est que vous avez classé ce terrain en zone d'activité économique au PLU de 2007, au lieu de le classer en espace naturel sensible. Il fallait y penser. Vous saviez que le propriétaire hongro-américain du terrain embête le monde depuis longtemps : il avait fait un projet de 200 logements, que M. Jeudy, alors premier adjoint, avait pu bloquer. En 2008, nous avons bloqué 3 projets sur ce terrain, contrairement aux mensonges que vous proférez : de McDo, de Formule 1 et de supermarché. On a même eu droit à la visite du propriétaire pour nous mettre la pression. Nous avons engagé la révision du PLU, entre autres pour classer ce terrain en espace naturel sensible ; révision du PLU que vous avez arrêtée. Nous avions tout refusé ; vous, vous avez signé ce permis pour un Lidl, alors qu'il y en a 3 dans un périmètre de 3 km, et ce Lidl met en péril l'Intermarché de Joliot-Curie, que Leader Price ne veut plus reprendre dans ces conditions.

Pour illustrer votre respect des espaces verts : en 2008, nous avions bloqué le projet de Foirfouille, avec un promoteur qui avait son permis de construire signé et purgé, sur ce qui est devenu le Parc des Berges.

Vous encouragez le collectif à faire un recours gracieux… de façon à retirer le permis. Avec des motifs de refus que vous n'auriez pas vus pendant l'instruction de ce permis ? Lidl ne va pas arriver en touriste. Juridiquement, ils sont en position forte ; et si on perd, la Ville devra des dommages et intérêts. Vous vous êtes tiré un obus dans le pied.

Après avoir expliqué en réunion publique qu'il n'y avait pas d'argent, vous avez trouvé en 3 jours 6 millions d'€.

L'équipe du Lidl venue à la réunion publique, c'étaient des cow-boys ? Faut pas avoir peur. On sait comment ça fonctionne.

Quant au rond-point, la présidente du Département a clairement dit que c'était sans lien avec le Lidl.

Quel crédit gardez-vous après cette volte-face ?

Nous allons voter ce droit de préemption, ce sont des lieux magnifiques qui méritent qu'on se batte".

Je confirme qu'une grande surface de ce type, ou un Leader Price, a sa place dans le centre commercial de Joliot Curie, qu'il est urgent de rénover.

Quant à la protection des espaces verts, du paysage, du patrimoine… ces arguments du Maire et de M. Doucet sont encore plus valables dans le cas de Jean Vilar. J'espère vivement que, pour faire machine arrière sur ce terrain qui, lui, appartient à la Ville, une affaire qui date de 3 ans, le Maire ait besoin non pas de trois jours mais d'un seul.

Franck Debeaud "se réjouit d'un réveil tardif, qui va" de ce fait "coûter cher aux Argenteuillais. L'Adjoint à l'Urbanisme déclarait impossible de revenir sur le permis : vous le démentez."

Georges Mothron : "Ne croyez pas ce que vous dit M. Doucet sur le prix du terrain".

Frank Debeaud "C'est le montant, 6 M€, que vous avez indiqué en réunion publique."

Gilles Savry : "Les Buttes, ce sont des centaines d'hectares d'espaces verts, 40 ha pour les buttes d'Orgemont, là on parle de 2 ha. Ils sont classés en zone d'activité économique… et non, en 2007, nous ne pouvions pas le classer en espace naturel, et c'est bien pourquoi vous ne l'avez pas fait non plus pendant votre mandat. La seule façon de le faire, c'était d'acquérir le terrain, comme vous l'avez fait en 2007 : vous avez payé cash 4 M€ au promoteur, ce qui a grevé pendant votre mandat les finances de la Ville. Sur la partie réglementaire : on a refusé plusieurs fois les demandes de Lidl, avec des arguments règlementaires ; mais à force de modifications, le projet devenait règlementaire. Si on ne l'acceptait pas, il devenait tacite, validé d'office. Après, il peut y avoir des procédures.

Quant au classement de la plaine d'Argenteuil en zone N, il date de 2007. La seule chose que vous avez changée, c'est de le passer en régime SAFER. (?). On peut refaire l'histoire vingt fois…

Là, la seule possibilité, ce sera d'acquérir, ou pas, le terrain. Mais quand il y a une DIA à un certain prix, le maire peut préempter à moins cher… ce qui ouvre le débat."

Unanimité.

6. Financement partiel du groupe scolaire sur le site SAGEM par les promoteurs sur le même site

Cette sorte de taxe, 140 € / m2 de plancher soit 3 M€ au total, s'appelle un PUP, "Projet Urbain Partenarial" ;-) Une part de l'ex-terrain SAGEM est consacré à une future école de 20 classes, livraisons prévue à la rentrée 2022. Le PUP est cosigné par le Territoire au titre de sa 'compétence' sur le PLU…

Je suis opposé à ce genre de mécanisme contourné, on allège les taxes d'un côté pour attirer les promoteurs, on les relève de l'autre pour les faire casquer…

… mais pour le coup, l'école est vraiment proche et utile à cet ensemble immobilier. Je m'abstiens donc sur cette délibération, de même que le groupe TFdEA.

7. Adhésion à l'appel à projets "Inventons la métropole du Grand Paris 2" sur le terrain Yoplait.

Gilles Savry : trois groupes de candidats ont été sélectionnés pour répondre ; ils ont rendu leur projet ; le lauréat doit être approuvé le 22 mai. La convention régit notre relations pour la suite.

Je réponds que, faute de visibilité sure ces projets (la convention comme la délibération sont muettes), nous ne pouvons que voter contre, au vu de l'expérience du "trou Balzac" et de ce qui nous semble être un mauvais projet sur ce site.

Gilles Savry précise (rectification utile) que le "trou Balzac" n'avait pas été inclus dans un appel à projets du "Grand Paris".

Nous votons cependant contre.

8. Cession du 6bis rue Ary Scheffer (un tout petit pavillon à l'entrée d'une cour commerciale).

Gilles Savry annonce que la Ville a changé d'agent, pour Nexity Lamy.

Philippe Doucet annonce que le groupe d'opposition votera pour en espérant que l'acheteur soit solide (voir point 10 ci-dessous).

Franck Debeaud demande le montant de la préemption, et les frais de l'agent Nexity Lamy (environ 5%). Unanimité.

9 Cession du 172 rue Henri Barbusse

Même intermédiaire, même vote.

10 Abrogation de la cession du 41 rue PVC

L'acheteur de cet immeuble proche de Côté Seine devait y faire une jardinerie et n'en a rien fait. Nous annulons la vente.

Franck Debeaud estime que nous aurions dû sortir de ce projet depuis longtemps.

Unanimité.

11 Acquisition de 882 m2 rue des Charretiers pour une placette publique : à la sortie Orgemont de la gare centrale, mais côté Seine (escalier à créer). Cela fera partie du projet "Argenteuil Littoral", la société acheteuse du terrain revend donc la future placette à la Ville.

Georges Mothron indique que "Otis en face est en train de revoir complètement son foncier, en restant à Argenteuil ; le permis de construire doit être déposé dans les semaines qui viennent".

Unanimité.

12 Acquisition à l'€ symbolique d'une parcelle Semarg : nettoyage de droits fonciers sur les collèges et lycées. Unanimité.

13 Récupération dans le patrimoine de la Ville du Figuier Blanc et de la Cave dîmière qui relevaient de l'Agglomération Argenteuil-Bezons, laquelle, dissoute depuis le 1er janvier 2016, est enfin "liquidée" au plan juridique et comptable.

La suite et fin ici.