Conseil municipal copieux à huis clos

17h30 sont passées et mon écran reste figé :-(

Il y a bien marqué “en direct”… bon, j’ai eu une image fixe, ça promet la même galère que la fois précédente. Il semble y avoir pas mal d’absents.

Une image fixe du Conseil debout, sans doute une minute de silence pour #Alisha.

(Ça remarche pour moi — d’autres personnes n’ont eu aucun souci de connection — pendant l’allocution liminaire du maire)

Georges Mothron : “certains élus de cette Assemblée ont cru bon de critiquer le maire que je suis… Cela ne vous aura pas échappé, la Ville ne produit pas de vaccins. Pour augmenter la capacité de vaccination, il faut tout simplement plus de doses de vaccins. L’hôpital a enfin atteint sa pleine capacité, et l’ARS annonce trois fois plus de doses pour début avril. Nous allons ouvrir un centre salle Jean Vilar dès le 29 mars.

Nous avons aussi obtenu le financement de l’extension de l’hôpital, incluant un parking silo qui manque cruellement.

La promesse de vente du site Yoplait au groupe Atland a été signée.

Le gros oeuvre du nouvel hôtel quai de Bezons est terminé.”

“M. Péricat, le point n°1 va vous rappeler un passé financier difficile ? Ça remonte à 1997”

Xavier Péricat : “quand nous sommes passés de la comptabilité M12 à la M14, il a fallu initier la capitalisation (?). Le compte 1068 (?) affichait un déficit de 3 M€. Nous passons à la M47 qui nous rapproche de la comptabilité privée…”

Unanimité.

2. Compte de gestion 2020 c’est-à-dire l’équivalent pour la Ville d’un relevé bancaire classé par thèmes. Mme Malika Ahres évoque un résultat de “17,3 M€ sur la section de fonctionnement”.

M. Mothron qualifie la délibération de “technique”. Unanimité.

3. Compte administratif 2020, c’est-à-dire l’équivalent du budget, mais réalisé et non plus prévisionnel. Mme Ahres rappelle que la crise du Covid a empêché nombre d’activités, “privant la ville des recettes attendues” (ainsi que de dépenses !). “Nous allons continuer de favoriser les investissements avec un niveau conforme au plan pluriannuel, tout en réduisant le recours à l’emprunt avec une nouvelle baisse de la dette”.

La crise a “majoré les dépenses de 2 M€, et ce sont 11 M€ de recettes que la Ville n’a pas perçus. Nous avons réduit les tarifs de restauration scolaire d’1€ par repas, les tarifs périscolaires de 50%, avons rendu le stationnement gratuit.”

“Ces impacts ont été très partiellement compensés par une diminution de dépenses, 3,1 M€, et quelques aides de l’État ou aides extérieures, pour 1,7 M€. Au-delà des effets d’annonce du gouvernement, les mesures de soutien financier sont faibles, la crise nous coûte net 8,2 M€ en 2020”.

“Le résultat financier ne peut que baisser, à 9,7 M€ contre 13,8 M€ en 2019 ; les soldes intermédiaires de gestion marquent le temps d’arrêt de l’amélioration.”

Mme Ahres vante également “la baisse de la charge des intérêts de la dette”, à 3,27%, comme preuve de bonne gestion.

Les charges de personnel augmente de 93,3 à 94,9 M€ ; les dépenses de gestion (autres dépenses courantes) baissent d’1 M€.

La capacité d’autofinancement baisse de 36 à 23 M€ ; la durée qui serait nécessaire pour se désendetter (“capacité de désendettement”) passe de 10 à 16 ans.

La dette diminue… “de 34 M€ depuis 2017”.

Principaux investissements en 2020 : • rue du Nord, Plataneraie, place Carnot ; • ouverture du centre de loisirs PVC ; • travaux de rénovation en cours de la maison Monet ; • installations sportives…

“La jeunesse est au coeur de nos préoccupations.”

Omar Slaouti : “c’est mon premier compte, et ces centaines de pages à digérer ne sont pas très digestes.

Premier constat : les dépenses d’équipement baissent de 20% par rapport à 2019, alors que les besoins augmentent. 11 M€ de moins, c’est l’équivalent des intérêts de la dette.

Deuxièmement : les intérêts de la dette sont le deuxième poste des dépenses de fonctionnement.

Troisièmement : nous remboursons aussi 24 M€ de capital de la dette ! Au total 36 M€ que nous donnons aux banques, du fait de choix faits il y a quelques années.

Quatrièmement, l’épargne brute chute. Il y a un cadre conjoncturel, le Covid, mais ce n’est pas fond de l’affaire. Il y a une dimension structurelle, les emprunts toxiques que nous payons encore, par l’encours et par les intérêts. je me suis permis d’emprunter ce graphique à M. Lefebvre-Naré avec son autorisation. Ce sont les choix financiers de votre équipe que nous payons encore aujourd’hui. C’est un bilan foncièrement catastrophique.”

Xavier Morin : “on constate une réduction de la programmation culturelle ; moins de renouvellement d’ouvrages dans le bibliothèques ; 0 subvention pour la MJC ; moins de spécialistes dans les centres de santé. Nous ne prendrons pas part au vote.”

Nicolas Bougeard : “ce compte bien maigre est sans doute dû aux capacités de synthèse de Mme Ahres. Vous attribuez la détérioriation au Covid, mais il s’agit d’une tendance de fond : toujours complique la vie à nos concitoyens, au profit d’un gestion toujours plus financière et comptable.

Le résultat est divisé par 3 en 4 ans ! Ce n’est pas le Covid. Les charges de personnel augmentent de 3%, sans compter les 1,5 M€ transférés au Territoire.”

Les équipements “chutent de 12 M€ en 3 ans, sans parler des ‘restes à réaliser’, autre spécialité des sieurs Mothron et Péricat. La dette diminue ? De 1% ! C’est l’alpha et l’omega de votre politique. Pourtant la capacité de désendettement repasse au-dessus des 15 ans ; vous nous juriez qu’avec vous c’était impossible. Quel est votre vrai bilan 2020 ? La liste est longue des non-réalisations et des non-travaux. Des projets se poursuivent en catimini malgré l’opposition forte des Argenteuillais sur l’île Héloïse et la friche Balzac.”

“Vous refusez de jouer votre rôle de bouclier social. Vous faites preuve non de la vision que vous revendiquiez pendant voter campagne, mais d’une cécité totale”.

Georges Mothron : “tout le monde se souvient de la situation catastrophique que nous avons trouvée en 2014. (Pour votre groupe les années précédentes), M. Bénédic était plus précis et plus sympa.”

Xavier Péricat revient sur cette situation de 2014 : “solde déficitaire de clôture de -17,3 M€, déclenchant l’intervention automatique de la Chambre régionale des comptes”.

“Le budget supplémentaire 2020 a permis d’atténuer la crise” (du Covid). “La baisse de nos recettes est conjoncturelle et non structurelle. Ceux qui augmenté considérablement la dette de la Ville nous reprochent aujourd’hui de ne pas assez la diminuer”.

“Quand on regarde de près le compte administratif 2020, c’est bien la baisse des recettes qui dégrade nos comptes, notamment la baisse des tarifs pour les familles.”

“M. Slaouti, on ne peut pas déplorer à la fois l’importance de la dette et le manque de dépenses d’équipement.”

“Les deux seuls emprunts structurés qui restent, et qu’il n’est pas nécessaire de renégocier” (car leurs conditions ne sont plus toxiques) “datent de 2011 et 2012” (soit la mandat de Philippe Doucet).

“La fondation IFRAP a ausculté les finances d’Argenteuil et nous donne 14,6/20 pour la gestion, 10,6/20 pour la pression fiscale, 8,5/20 pour la dette avec la mention qu’Argenteuil fait partie des villes qui ont le plus diminué leur dette depuis 2014.”

Je crois que l’ensemble de l’opposition vote contre. Le compte est cependant adopté.

4. Affectation du résultat 2020 (ces 11,3 M€) aux futurs comptes 2021. L’opposition vote contre ou ne participe pas au vote.

5. Bilan des cessions et acquisitions en 2020 : Mme Ahres invite à prendre acte de ce bilan, fort léger et qu’elle ne présente pas, “il y a un tableau”.

Monique Vatri, “bien que ne possédant pas le détail des cessions prévues au budget 2020 (7,5 M€), nous constatons que les cessions prévues pour 2021 ne représentent même pas ce chiffre. Concernant la cession de Saint-Hilaire-de-Riez à 1,5 M€, vous avez reçu une offre à 2 M€ : ne bradons pas ce terrain !

Pa de stratégie d’aménagement sans maîtrise foncière. En comité de quartier du Val Nord, nous avons discuté avec M. Walker des types de commerce à implanter : que la ville ait 4 coques permet de mener une véritable politique économique. Nous ne souhaitons pas laisser le marché gérer l’offre.”

Mme Ahres revient sur le bilan (le tableau) qui comporte bien les quelques cessions réalisées (mais pas celles budgétées, qui lui étaient demandées !).

6. Maintien des taux d’imposition

Cependant la commune touchera à la fois l’ex-“part communale” et l’ex-“part départementale” de la taxe foncière.

Fabien Bénédic (PS) revient sur les deux baisses des taux de taxe foncière en 2019 et 2020, de 6 et 4%, moins de 7% au total en fait compte tenu de la “revalorisation des bases”.

“C’est votre municipalité qui a augmenté la dette de 100 M€ en reprenant celle de l’ex-agglomération.”

L’impact du Covid, évoqué par la municipalité, “représente 100€ par famille, pas de quoi pavoiser.”

“La part départementale de la taxe foncière, qui revient maintenant à la Ville, vous l’aviez augmentée à 3 reprises en 2011, 2012 et 2016, soit quasiment un doublement de la fiscalité départementale.”

“Nous voterons contre ces taux d’imposition, résultat de votre politique et de vos décisions, qui auraient être bien plus bas”.

Aurélie Bodin-Ferron : “vous indiquez que la loi de finances a prévu de supprimer la taxe d’habitation pour 2023… nous ne sommes qu’en 2021 !

En cette période difficile, nous aurions aimé que vous proposiez de baisser la part municipale de la taxe foncière. Nous nous abstiendrons.”

Omar Slaouti :”C’est toujours pénible de voir ces bras de fer entre groupes PS et LR, qui partagent la paternité de ces emprunts toxiques, même si c’est vous M. Mothron qui les avez initiés : ils nous ont couté au moins 100 M€, et c’est autant de services publics en moins.”

“Des départements de gauche comme de droit se battent juridiquement contre l’État : en perdant cette ressources financière, ils se retrouvent dans l’impossibilité d’assumer les aides sociales, notamment le RSA (4 milliards d’€ à l’échelle nationale). L’État n’assure pas le remboursement auquel il s’était engagé. Une ville courageuse devrait se solidariser avec ces départements. L’Argenteuillais qui nous écoute n’a pas une part communale et une part départementale, il n’a qu’un seul réfrigérateur ! Les banques se sucrent, et ce sont les mêmes qui payent les factures.”

“Je voterai contre ces taux d’imposition au regard de la situation globale que nous devons subir”.

Georges Mothron : “ce qui me paraît important, c’est la fuite en avant depuis trop longtemps. On aurait aimé continuer la baisse, là on propose une stabilité.”

Xavier Péricat répond “pour simplifier, au groupe socialiste : vous avez toujours voté pour les augmentations d’impôts”.

“M. Bénédic rappelle la revalorisation des bases, mais elle aurait eu lieu même sans notre baisse des taux : celle-ci a bien fait baisser les impôts de 10% par rapport à ce qu’ils auraient été sinon”.

“Le Val d’Oise a été victime entre 2008 et 2011 d’un accident de parcours : l’arrivée des socialistes aux responsabilités. La dette s’est envolée et c’est pour cela, je rejoins M. Slaouti, que pour faire face à leurs dépenses sociales, les départements ont dû augmenter les impôts.”

“Les Départements perdent aujourd’hui, de fait, leur autonomie fiscale.”

Les oppositions votent contre ou s’abstiennent. (en fond de salle, difficile de repérer aussi vite à l’écran qui vote quoi).

7. Adoption du budget primitif 2021.

Malika Ahres affiche les “priorités de la Ville pour le mandat : le développement économique en améliorant l’espace public et la voirie ; la transition écologique ; la modernisation du patrimoine ; les conditions d’un enseignement de qualité ; un plan d’accessibilité volontariste ‘des travaux seront engagés dans les bâtiments municipaux pour accompagner les personnes en situation de handicap’ ; la culture accessible à tous ; la qualité et la diversité des commerces.”

“Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales est remplacé par la ‘part départementale de la taxe foncière’ et, comme ça ne fait pas le compte, une compensation de l’État : nous nous interrogeons sur sa durabillité.”

“Évaluer les produits des services est délicat, ignorant la date de reprise des activités physiques et culturelles.”

“Les dépenses de fonctionnement comprennent 98 M€ de charges de personnel (contre 94,9 M€ en 2020)”, “elles restent globalement maîtrisées malgré leur nécessaire hausse : il y a des créations de postes.”

“Les charges financières doivent baisser de 1 M€ ; les établissements financiers proposent chaque année des conditions plus attractives à la Ville.”

“La dette resterait stable à 364 M€” (un peu plus de 1200 € par Argenteuillais). “La capacité de désendettement se dégrade, passant à une durée de 20 années en 2021”.

“Plusieurs cessions prévues en 2020 ont été décalées et budgétées en 2021”.

“La prévision de dépenses d’équipement 20021 est de 60 M€” (doute : y compris ce qui restera à faire en fin d’année ?).

“Le nouveau groupe scolaire des Augustins sera ouvert à la rentrée 2022 avec 13 classes.”

“Premières pierres d’Argenteuil Littoral, salle de boxe au Val Nord, travaux de la maison Monet, poursuite du réaménagement de la Plataneraie, études sur l’avenue Jean Jaurès” (qui en aura vu, des études, depuis un quart de siècle).

“Mise en place de bornes interactives dans les bâtiments municipaux.”

Agnès Ben Salem : “je retrouve dans votre budget des éléments de langage de la campagne électoral” (dont Mme Ben Salem faisait partie) “mais je n’ai pas l’impression qu’elle se concrétise dans les faits. Nicolas semble remplacé par des enseignes de restauration rapide. En attendant de voir le respect de vos promesses électorales, je m’abstiens sur votre budget.”

Nicolas Bougeard : “merci à Mme Ahres pour sa présentation politique : nous sommes ici pour des interventions politiques. Nous faisons ben la différence avec le travail des services. M. Mothron, si vous vous plaignez que les interventions soient politiques, vous vous trompez d’endroit.

Pour nous, la dette n’est pas un mot tabou, c’est le levier pour réaliser des équipements publics au bénéfice des Argenteuillais, comme nous l’avons fait entre 2008 et 2014 pour environ 100 M€. Notre différence fondamentale est sur la nature de la dette. Vos emprunts toxiques ont eu aussi coûté environ 100 M€.

Le sort des familles modestes n’a jamais préoccupé la droite argenteuillaise ; nul besoin de rappeler la hausse des tarifs de 2015. Les dépenses de personnel augmentent, ce qui n’a rien de critiquable en soi, mais la droite argenteuillaise a toujours critiqué ces augmentations d’effectif : double discours ?

Samedi matin, nous avons eu droit à une visite de quartier préparée façon Ancien Régime, les services de la Ville ayant, les deux jours précédents, nettoyé, récuré… le Val Nord … camouflé… avant la visite de M. le Maire : cela faisait des semaines que les habitants interpellaient en vain les services.

Vous continuez à brader le patrimoine : îlot Héloïse, Saint-Hilare…

Où est votre plan de lutte contre la pauvreté et la précarité ? Pas un mot !

Tous les clignotants sont au rouge. Nous ne pouvons voter un budget 2021 symbole de régression, de manque d’ambition sociale et de vision.”

Omar Slaouti : “ce qui est pénible, c’est la mise en représentation — au-delà de la présentation de Mme Ahres, que je vous remercierai d’appeler par son nom plutôt que par son prénom. Les Argenteuillais ont le droit de savoir qui s’exprime. Présentez les choses comme elles sont et non comme vous aimeriez qu’elles soient. On a le droit de dire que les dotations de l’État aux territoires ont drastiquement diminué.

Oui il y a de la bonne dette e de la mauvaise dette ; et la mauvaise, ce sont les emprunts toxique dont vous êtes à l’origine, et qui ont coûté peut-être 100 M€ aux Argenteuillaises et aux Argenteuillais.

Mme Ahres parler de 62 M€ d’équipements, mais en fait, avec les reports, ce sont les mêmes montants qu’en 2020. Alors que les besoins augmentent !

Vous avez l’air de vous accorder sur le fait qu’il y ait plus de postes à la Ville : mais dans le tableau que vous fournissez, c’est 25 postes statutaires de moins ! Donc plus de travail pour chacun des agents dans le contexte sanitaire difficile.

La Direction des Relations Publiques, sur 12 personnes, en a 9 qui ne sont pas en fonction (Covid ou contact). Voilà les conditions de travail dans cette mairie.

Vous vous gargarisez d’avoir amené les taux d’intérêt à 3,3%, alors que dans d’autres communes c’est 2% : ça nous coûte autour de 3 à 4 M€ par an selon, encore, M. Lefebvre-Naré.

Vous voulez stabiliser le niveau d’endettement ? Mais avec moins d’épargne brute, ça veut dire de l’endettement pus longtemps. On a le droit de dire que la marge de manoeuvre n’est pas très grande : il faut au moins donner la vérité aux Argenteuillais, à défaut de leur donner plus de pouvoir d’achat.

Aurélie Bodin-Ferron : “vous prévoyez + 1,4 M€ de charges de personnel, soit 75 agents… L’annexe 4 montre qu’il y a 213 postes non pourvus. Ne faudrait-il pas les recruter ?

Serait-il possible d’(obtenir le détail des cessions prévues pour 2020, afin de bien comprendre ce qui n’a pas été réalisé ?

Enfin, nous ne voyons pas bien les conséquences que vous tirez de la crise sanitaire sur l’organisation du travail, l’aménagement des locaux…

Devant tant de flou, nous votons contre cette proposition.”

Xavier Morin : “ce budget 2021, contraint par les politiques d’austérité et ce n’est pas nouveau.

La Ville compense son manque de projet d’aménagement durable, par la cession de terrain aux promoteurs pour construire en vertical. Selon l’INSEE le nombre d’emplois est passé en 10 ans de 32000 à 29000 sur la commune. Sous cotre conduite Argenteuil devient une cité dortoir.

La municipalité n’associe pas les habitants à ses décisions. Votre acharnement à réaliser le projet Cap Héloïse est emblématique de votre surdité.

En pressurant contribuables et usagers, on dégage évidemment une épargne brute ; mais la croissance de la ville vous impose de nouvelles embauches qui font fondre la même épargne.

Nous voterons contre ce budget.”

Mme Ahres répond sur les cessions, ou plutôt ne répond pas ; elle répète les cessions prévues pour 2021 sans préciser ce qui, parmi elles, était prévu ou non en 2020. “Une vente a été annulée : rue Raspail”.

Sur les effectifs, “nous augmenterions de 76 postes : on n’est pas dans la restriction des effectifs.”

“On a une vision, et on a une gestion”.

Xavier Péricat “pour féliciter Malika Ahres” (il souligne le nom) : “en 28 ans, c’est la première fois que je vais voter pour un budget que je n’aurai pas présenté. Les données financières sont au vert”.

“Le budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est passé de 3,6 à presque 4 M€”, souligne-t-il en s’adressant à “Mme Rousseau, vice-présidente du CCAS”.

“Les droits de mutation on considérablement baissé en 2020 ; la période n’était pas propice, ce qui explique des reports.”

“Les 75 postes, on sait où ils sont : on a réouvert les bassins historiques du centre aquatique ; on peut également parler de l’école Simone Veil ;…”

(j’avais jusqu’ici une bonne connection, mais ici coupure)

8. Mise en débet du comptable public.

Je découvre le terme ! En 2012, le comptable public de la Ville aurait accepté à tort des départs à la retraite sans titres suffisants ; les comptables publics sont responsables sur leur argent personnel ; en l’occurrence une petite franction des montants, soit 592 €, serait mise à la charge de cette personne.

Mais je n’entends que quelques secondes de ce débat.

La suite du conseil ici.

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