Engagés pour Argenteuil

par Frédéric Lefebvre

Bonsoir !

Je rejoins à 18h59, en vidéo depuis Lyon (en mode “bloqué par la grève”) ce Conseil qui a dû être précédé d’une manifestation pour sauver l’espace Jean Vilar et l’île Héloïse du projet immobilier Fiminco, et d’une audition du directeur de l’Hôpital.

Je rejoins donc pendant la rituelle et longue allocution liminaire du maire.

Le maire annonce un “nouvel équipement” en 2025 : la rénovation de la médiathèque Robert Desnos sur “la dalle”.

Le maire “gèle la part communale des impôts”, la Ville ne les ayant “pas augmenté” sous son mandat. (Il s’agit évidemment du taux seulement ; les montants vont augmenter cette année de 7,1%).

“Le ‘fais ce que je dis, pas ce que je fais’ provoque la perte de confiance des Français vis-à-vis de leurs élus. J’invite celles et ceux désireux de notre politique fiscale et budgétaire à se souvenir de l’état dans lequel ils ont mis la ville” (plombée encore aujourd’hui par les emprunts toxiques de la première mandature de M. Mothron).

“Parmi les 18 (?) grandes villes qui augmentent leurs impôts, 16 dont dirigées par des maires de l’opposition” (incluant ou non son propre parti “Libres” ?)

“Nous avons chevillée au corps la volonté de mettre en avant tous ceux qui sont riches de talents. Nous maintenons le cap d’être une présence quotidienne qui rassure et qui protège”.

Le PV du Conseil précédent est adopté (à l’unanimité si je comprends bien).

Xavier Morin (groupe ASE) a demandé la parole : il constate “mystification politicienne et postures”, et salue un “nouveau collègue, M. Salmon” de la majorité, tout en constant les “7 absences, sur les 10 derniers Conseils, de Mme Charaix, conseillère municipale déléguée” de même qu’au “4 dernières réunions du Conseil du territoire Boucle Nord de Seine” ; il invite le maire à “appliquer l’article 26 du règlement intérieur” sur les indemnités à retrancher dans ce cas.

1. Approbation du compte de gestion 2022

Mme Ahres, déléguée aux Finances, “ne laisse pas Mme Ben Salem dire du mal de Mme Cavecchi”, présidente du Département, qui a “soutenu le dispositif du bus PMI dans notre commune”.

Mme Ahres définit, en s’y reprenant, la nature du “compte de gestion”, sans entrer dans son contenu. Il est adopté à l’unanimité.

2. Approbation du compte administratif 2022

Mme Ahres passe au “compte administratif” (bilan des dépenses et recettes de 2022) : “4,4 millions d’€ de surcoûts liés à l’inflation, dont la hausse du point d’indice des agents publics, sans aucune aide de l’État.”

“Les dépenses d’énergie sont maîtrisées grâce à nos mesures d’économie d’énergie”.

“Nos équipes ont mobilisé rapidement en 2022 des emprunts à 1,7% (avant la hausse des taux), représentant 300000 € d’économies” (à comparer aux 450000 € de surcoût sur un seul emprunt toxique “catégorie E” que la Ville n’avait pas renégocié à temps… alors que, fin 2021, le convertir en emprunt normal aurait été gratuit).

“Les politiques publiques impliquent des notions de récurrence et de continuité. Nous avons mis en place des actions à destination des jeunes et des aînés. Sans oublier les efforts en faveur de l’aménagement urbain et de la santé publique”.

“L’épargne brute” (indicateur toujours aussi déconseillé) “nous permet de financer nos investissements avec un recours modéré à l’emprunt”

“Chacun peut se féliciter de notre gestion saine des finances des Argenteuillais”.

“Les opérations vague bleue regroupent l’ensemble des acteurs (de la sécurité) sur un point déterminé avec l’appui de nos partenaires”.

“Nous avons poursuivi l’installation de bornes interactives pour simplifier les démarches des usagers”

(Je n’ai pas pu suivre les 10 minutes suivantes, désolé. Je rejoins pendant l’intervention, pour un des groupes d’opposition, de Fabien Bénédic - PS, qui a commencé par rappeler au maire, prompt à rappeler “le mandat précédent”, qu’il est en responsabilités depuis 9 ans).

“J’aurai des remarques, c’est le jeu, vous avez été dans l’opposition, vous le connaissez”.

“Le résultat cumulé, 44 M€, est gigantesque : c’est que la Ville ne redistribue plus ce qu’elle encaisse”.

“Vous parlez de 4,4 M€ de surcoûts liés à l’inflation : les agents municipaux vont apprécier que vous les placiez dans la catégorie inflation”.

“Vous présentez comme un service nouveau l’apport de fournitures scolaires” qui daterait du fameux ‘mandat précédent’.

“Mentionner dans vos comptes l’installation d’un distributeur de billets à la Porte Saint-Germain, c’est surréaliste - entre autres initiatives purement privées, comme les nouveaux restaurants au Moulin d’Orgemont”.

“Nous sommes nombreux à regretter la vente du centre de vacances à Saint-Hilaire-de-Riez pour 1,5 M€”.

“Les recettes d’équipement passent de 14 à 41 M€, dont 18 qui seront en fait reçus en 2023 comme vous le précisez. C’est que la situation n’est pas si catastrophique que vous voulez bien le dire.”

(De nouveau j’ai dû m’interrompre quelques minutes, et rate aussi l’intervention de Francis Gabouleaud (PCF) pour un autre groupe d’opposition.).

Aurélie Bodin-Féron remercie la municipalité de fournir désormais les documents sous forme de PDF cliquables.

Elle demande pourquoi la municipalité n’a pas profité de l’absence de coût de sortie en 2021 pour renégocier un emprunt toxique de plus de 9 M€.

Malika Ahres “je n’ai besoin de personne pour me dire…”

Elle dit “n’avoir pas compris la question de Francis Gabouleaud” (que je n’ai pas entendue).

Mme Ahres revient sur le montant global de la dette ; “les emprunts toxiques dits structurés, il en reste 2 à la Ville, ce n’était pas le bon gemment pour les renégocier, c’est en renégociation sur 2023 ; si nous l’avions fait en 2022 ça nous aurait coûté 5 M€”.

Georges Mothron : “je viens de laisser parler la moderne, mais comme vous avez provoqué l’historique, je suis obligé… en lui laissant 3 minutes 1/2, un oeuf à la coque.”

Xavier Péricat “revient sur un certain nombre de choses que pourraient reprocher des élus de l’opposition : on nous reprocherait presque qu’il soit trop bon. Je rappelle qu’il y a 8 ans jour pour jour vous tentiez de voter le budget de l’Agglomération : le seul à avoir été déclaré insincère et déféré par le Préfet devant la Chambre régionale des Comptes. Vous en étiez vice-président.”

“Dans ce compte administratif, toutes les cases à cocher sont vertes. Il faut retourner à 2010” (dans le mandat de Philippe Doucet) “pour retrouver une aussi bonne capacité de désendettement”.

“L’épargne nette est de 9 M€, c’est une très belle performance. L’augmentation de la dette de 10 M€ est d’ores et déjà remboursée à l’examen du budget 2023” (sic).

L’ensemble de l’opposition vote contre le compte administratif, sauf 2 abstentions. (Sauf erreur de ma part).

3. Affectation du résultat 2022

C’est de la poche droite et poche gauche : une partie va à l’investissement, le reste est laissé dans la section de fonctionnement (ce qui devrait aider la majorité à baisser les impôts en fin de son mandat).

4. Bilan des cessions et des acquisitions pour l’année 2022

Mme Gicquel présente cette liste annuelle : 8 acquisitions et 7 cessions.

Parmi les acquisitions, “un pavillon en centre ville permettant l’extension future du groupe scolaire des Augustins”, “une coque pour une crèche”, “un emplacement pour un futur collège à la Porte Saint-Germain” (une parcelle avenue du Château).

Les acquisitions dans la Plaine d’Argenteuil seront actées en 2023.

Xavier Morin s’inquiète du délai qui s’accumule pour le 10ème collège. Il regrette que “la Mairie n’achète pas de coques commerciales. Les habitants du Val Nord se plaignent du manque de commerces. Nous devons faire vivre ‘la ville du quart d’heure’, leur permettre de faire leurs courses sans voiture.”

Il regrette également la vente de Saint-Hilaire-de-Riez “alors que tant d’autres villes ont gardé leurs structures pour permettre aux jeunes de bénéficier d’un lieu de vacances.”

5. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023

Malika Ahres les présente, inchangés.

Fabien Bénédic répond à M. Péricat : “Le dernier budget de l’Agglomération était une situation inédite, avec la dissolution de l’Agglomération, les agents qui désertaient, j’aurai voulu être une petite souris pour voir comment vous vous débrouilliez !”

“Les deux baisses successives de taxe foncière que vous mettez tout le temps en avant, c’était 6 et 4% ; une jolie opération électorale largement compensée et dépassée depuis par la revalorisation des bases locatives, qui va crescendo, 3,2% en 2022 et 7,1% en 2023.

Le rapport sur le budget primitif 2023 montre noir sur blanc parle d’une ‘économie moyenne de 535 €, 107 € par an, pour les contribuables’. Nous parlions de 100€ : nous étions dans le vrai.

Redonner du pouvoir d’achat demanderait des milliers d’€, pas des fifrelins.

L’augmentation de la fiscalité départementale par la droite profite, depuis 2021, à la Ville.

Les 44 M€, pour nous, c’est un bas de laine, ça va servir aux investissements c’est une bonne chose, ça se fait aux dépens des services aux Argenteuillais. La crise est catastrophique. Le CCAS est bien insuffisant.”

Francis Gabouleaud : “vous annoncez le maintien des taux : que constatons-nous ? l’avis de taxe foncière pour 2022 nous montre un taux Ordures ménagères passé de 5 à 7%.”

Il développe sur le poids de déchets par ménage : “vous empochez 1 M€ de plus que l’augmentation du coût de traitement des ordures ménagères.”

“Nous évitons les interventions démagogiques, mais en retour, attendons des réponses sérieuses.”

Malika Ahres : “l’augmentation des bases de 7,1%, c’est pas la commune, c’est l’État. On a décidé de ne pas augmenter les taux parce qu’on va augmenter les taux de 7,1%” (sic, lapsus clairement).

“On ne va pas augmenter les taux de taxe foncière”.

Xavier Péricat : “ça semble important pour l’ensemble des élus de comprendre ce qu’il en est de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Je le redis, le syndicat Azur perçoit la Taxe Générale sur les Activités Polluantes pour le compte de l’Etat ; heureusement qu’il permet l’incinération, sinon au lieu de voir la TGAP faire ‘fois 5’ ce serait ‘fois 15’ ou ‘fois 20’. Il incinère bien 206000 tonnes de déchets, en fonction du décret ; dont 1/3 vient des 4 communes du syndicat Azur, les autres d’Émeraude, Sitcom, Action, ce qui fait des recettes. Le chauffage urbain a permis de raccorder les nouvelles écoles, les copropriétés du Val d’Argent.”

Le groupe ASE s’abstient, la délibération est adoptée.

6. Adoption du budget primitif 2023

Malika Ahres : “les temps sont particulièrement difficiles pour notre économie. Malgré ce contexte nous pouvons être fiers de notre engagement à ne pas augmenter le taux de la taxe foncière, et nous poursuivons notre politique d’investissement ambitieuse, ce résultat ne peut pas être obtenu que grâce à une maîtrise des dépenses de fonctionnement, il aussi obtenu grâce à une épargne brute confortable.”

Parmi les coûts, une augmentation des effectifs “de la Police municipale, et les équipes du futur groupe scolaire des Quatre-Vents”.

Mme Ahres a du mal à retenir ses rires alors que son collègue Boualem Meziane prend un casse-croûte, que le maire l’invite à retarder un peu.

Mme Ahres souligne que l’augmentation de la dette, de 10 M€ en 2022, était “provisoire : nous réduirons cet encours de 19 M€ dès 2023. La municipalité financera 55 M€ de dépenses nouvelles :

• le nouveau groupe scolaire ‘Les Quatre-Vents’ qui ouvrira à la rentrée 2023 ;
• la requalification de Gabriel Péri va commencer ;
• 1 M€ pour l’accessibilité de bâtiments publics ;
• Robert Desnos permettra de rapprocher la culture des habitants, ouvrira en 2025 ;
• des street artists seront invités ; la Ville fêtera le 150ème anniversaire du tableau ‘les Coquelicots’ ;
• des travaux au (pitoyable) stade du Marais en 2024 …”

“Nous offrirons à nos équipes, policiers municipaux, ASVP et médiateurs, les meilleurs outils pour réussir leurs actions.”

“Je pourrais parler aussi des activités des services de l’Urbanisme pour lutter contre les constructions illégales.”

“Nous poursuivons de respecter notre engagement et notre parole. Je vous remercie.”

Xavier Morin (groupe ASE) : “le maintien du taux d’imposition conduit de fait à une augmentation des impôts, comme vous l’aviez demandé en manifestant devant la Préfecture”.

“Les nombreux reports de crédits d’une année sur l’autre trompent la lecture de ces chiffres : celui de l’investissement, 71 M€, inclut des reports de l’an dernier pour 16 M€” (et un montant similaire budgété en 2023 mais qui ne sera réalisé qu’en 2024).

“Vous dénigrez le personnel municipal en dénonçant l’augmentation nécessaire de son salaire comme cause ultime de vos maux budgétaires. Nous dénonçons la baisse des moyens des Centres municipaux de santé, alors que les ‘centres’ privés, dentaire et ophtalmologique, ouvrent à tour de bras.”

“Le nombre de postes à la Police municipale stagne, contrairement à vos dire. Et où sont les ASVP qui feraient enlever les véhicules ventouse, comme le demandent tous les comités de quartier ?”

“Nous votions 61 M€ d’investissements pour 2022, ça baisse de 6 M€ ; où est le Plan Vélo lancé en grande pompe il y a 18 mois. Quelles rues seront sécurisées cette année ? Est-ce propriétaire de créer des sas dans la mairie ? Il existe d’autres solutions pour gérer les usagers mécontents.”

“Vous évoquez la reconquête des berges de Seine : mais c’est un argument creux s’il ne s’agir que des travaux dans la Plataneraie. Où sont les investissements pour faire face au réchauffement climatique ? Pourquoi continuer à soutenir le projet Cap Héloïse qui va couper 89 arbres en pleine terre, un projet dément ?”

Le comité Jean Vilar bien représenté parmi le public du Conseil

“Vous parlez de chemin de halage, mais où se situent les travaux prévus ? L’entreprise Fayolle a la responsabilité de recréer ce chemin de halage, c’est écrit dans la convention passée par la Ville avec elle.”

“Combien devra payer Argenteuil pour le projet Bus entre Seine, après avoir malheureusement renoncé à un tramway ?”

“Sur le mont d’Argenteuil, nous ne voyons toujours pas de piste cyclable, et aucune passerelle n’est prévue : nous avons été, comme tout le monde, mis devant le fait accompli. La mauvaise gestion des travaux entraîne un désordre incroyable, et la police est absente.”

“Le budget ne répond pas aux besoins. Vous parlez d’un effort incroyable, mais c’est un rythme lent”.

Aurélie Bodin Féron demande des précisions sur 3 lignes :

“1 M€ d’investissement pour l’accessibilité : est-il prévu une rampe pour accéder ) la Maison de quartier du centre ville ?

1,6 M€ (?) pour “l’e-accessibilité’ : de quoi s’agit-il ?

100000 € pour des pare-ballons au stade du Marais : des sujets de sécurité me semblent bien plus urgents.”

Fabien Bénédic : “au lieu d’aider les Argenteuillais victimes de la crise économique, vous continuez à les matraquer. Vous êtes revenu aux tarifs d’avant-Covid dès 2021 et proposez une nouvelle augmentation. Ces augmentations de tarifs, obsessionnelles, sont l’opposé de ce qu’il faudrait faire. Vous écrivez que le coût des repas pour la Ville sont à 15€, c’était 10€ il y a peu.”

“La baisse attendue des droits de mutation relativise votre discours sur l’attractivité de la Ville.”

“Depuis 2010, le gel du point d’indice pour les agents de notre collectivité, ça a été -25% de pouvoir d’achat. C’est ça qui n’est pas normal ; l’augmentation de 3%, qui ne suit d’ailleurs même pas l’inflation, c’est normal.”

“Ce budget ne répond à aucune attente des habitants”.

Mme Ahres répond à Mme Bodin Féron sur l’e-accessibilité : il s’agira de “bornes interactives dans les maisons de quartier”.

Georges Mothron revient sur le rapport d’orientation budgétaire au mois de février : “j’ai été beaucoup augmenté sur l’augmentation de l’indice des agents publics. J’ai dit le 15 février que ‘je ne remets pas en cause, sur le principe, la nécessité d’augmenter l’indice de traitement des agents après des années de gel’.”.

Xavier Péricat : “sur le chantier de la Plataneraie, il y a 6 M€ : l’extension de la Plataneraie pour qu’elle soit en connexion avec la RD311 devenue boulevard urbain ; l’accompagnement du percement du carrefour RD311-Charles de Gaulle” (en coupant des platanes) ; (et un autre point plus lié à la Seine, que je n’ai pas compris).

L’opposition vote contre.

(Sur le budget, j’avais relevé notamment qu’il comprend :

• 1,7 M€ de pénalités de renégociation des emprunts toxiques (compte 4817) ;
• 10 M€ de coûts d’énergie et de carburant, contre 5,3 M€ en 2022, soit un doublement, malgré ce que dit Mme Ahres sur les coûts maîtrisés ;
• 7 M€, nouveaux par rapport à 2021 et 2022, au compte “6688 (tableau III A1) : Opérations d’ordre de transfert entre sections”, qui semblent correspondre à 7 M€ “d’emprunts en €” au compte 1641 (tableau III B2)” : je me demande ce qui justifie ces 7 M€ à part des emprunts “normaux” (recettes d’investissement) ?)

7. Instauration de la taxe de séjour au 1er janvier 2024 dont les Argenteuillais seront “bien sûr exonérés” dit M. Walker.

Agnès Ben Salem se félicite de ces retombées financières “mais aussi de la création d’activités, à l’image du succès confirmé de B&B Hôtel”. Elle attend “les Jeux Olympiques de 2025 et l’ostension de la Sainte Tunique en 2025”.

Nicolas Bougeard : “nous ne croyons pas à une augmentation phénoménale des recettes : c’est une délibération de principe. Nous voterons contre”

8. Application des tarifs municipaux 2023

Construction d’un livret regroupant tous les tarifs (qui proliféraient). Xavier Morin : “il y a des augmentations fortes, que nous ne validerons pas : +10% en moyenne pour le Conservatoire dans certaines tranches de quotient familial ; +4 ou +8% pour la cantine ; +10% ou +11% pour la piscine et les cours de natation ; pour le spectacle vivant, une unique catégorie au lieu de 4, et elle est proche du tarif le plus élevé antérieur ; +4% pour les études du soir, +3% pour les accueils en centres de loisir…” (à préciser et vérifier, je n’ai pas pu tout noter précisément). La culture en prend un grand coup”.

Nicolas Bougeard : “c’est une hausse des tarifs que vous nous présentez après vous être vantés de 44 M€ d’excédent !”

Fatiha Bacha : “nous avons maintenu le tarif à 1 € pour les familles en difficulté, tout en gardant des repas qualitatifs. Merci !”

Mme Ahres : “l’augmentation qui était ciblée sur la restauration scolaire, c’est 3%, très peu par rapport aux augmentations de coût des denrées alimentaires, on a réduit en réalité !”.

(Il n’est pas encore tard, 21h, mais je tombe de sommeil après une animation de journée de formation. Je vais donc plier bagage après avoir posté un résumé du contenu des points suivants. Désormais les vidéos du Conseil peuvent être regardés en “replay” sur youTube).

9. Exonération de taxe foncière en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

La Ville reconduit a minima (partiellement donc : à 40%) une exonération que finançait auparavant l’État.

Francis Gabouleaud : “cette disposition n’est pas juste” (il aurait fallu maintenir l’exonération complète).

10. Provision pour créances à recouvrer

(La Ville indique qu’il y en a pour 3,84 M€ de créances datant de plus de 6 ans, et qui étaient pourtant comptabilisées jusqu’ici sans aucun provisionnement ! Comment cela se fait-il ? Quelle est la nature de ces créances ? L’organisation du recouvrement garantit-elle que tous les efforts soient faits ?)

11. Réitération de la garantie d’emprunt communale au profit de la SCI Urban Park 95

(simple prolongation)

12. Approbation de la programmation et du financement des actions 2023 au titre de la Politique de la Ville - Appel à projet Contrat de Ville 2023

13. Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives au titre de l’année 2023

14. Attribution de subventions de fonctionnement aux associations de droit commun au titre de l’année 2023.

15. Subvention exceptionnelle pour les bénévoles du programme des volontaires

17. Avis sur le projet d’augmentation de la capacité de la chaufferie de l’Angoumois

(Passer de 26 MW de gaz à 39,4 MW ? Au XXIème siècle ???

Où sont les investissements de la Ville dans l’énergie solaire depuis dix ans que c’est rentable ? (nulle part…)

En échange, “il sera demandé à la société ARGEVAL d’étudier les possibilités de valoriser la chaleur fatale du site EQUINIX prévu au 1-3 rue Charles Michels à Argenteuil pour l’intégrer au réseau de chaleur existant.” : sérieusement, étudier comment l’eau tiède de refroidissement des serveurs informatiques va s’intégrer à un réseau de vapeur à 250° ? La formulation floue s’imposait…)

18. Approbation de la convention de partenariat 2023 - 2025 relative à la gestion de l’Espace Naturel Régional des Buttes du Parisis

(Les services de la Ville nettoient un tant soit peu ces espaces naturels mal respectés par une partie de leurs visiteurs)

19. Signature du Contrat Territorial de Santé Mentale du territoire du Val d’Oise

(2 actions concernent la pair-aidance, je m’en réjouis très vivement).

20. Approbation de l’avenant n°2 à la convention-cadre pluriannuelle de renouvellement urbain du Territoire Boucle Nord de Seine dans le cadre du NPNRU

21. Incorporation dans le domaine privé communal d’un bien situé à Argenteuil cadastré section CE

(Un bien sans maître ; très bien. Mais que fait la commune pour les nombreux terrains en état d’abandon manifeste par leurs propriétaires ?)

22. Renouvellement du label “Info Jeunesse” pour la structure Information Jeunesse

23. Approbation de la convention type de partenariat entre la Ville d’Argenteuil et les établissements scolaires du second degré

24. Participation de la ville d’Argenteuil au financement des Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif (PACTE) pour l’année scolaire 2022-2023

25. Approbation de la convention de partenariat entre la ville d’Argenteuil, la société “Cap enfants” et l’association du Festival d’Auvers-sur-Oise

26. Approbation de la convention conclue par la Ville pour la mise en œuvre d’un partenariat entre le conservatoire à rayonnement départemental d’Argenteuil et le Combo 95

27. Approbation de l’avenant financier à la convention pluriannuelle d’objectifs pour l’installation d’une résidence “artiste en territoire”

28. Partenariat entre les villes d’Argenteuil, Gennevilliers, Colombes et Courbevoie pour la réalisation du projet (T5) Historias Latinas

29. Approbation d’une convention constitutive d’un groupement de commandes entre l’EPT et ses communes membres relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement, le montage et le suivi des dossiers de subventions

30. Convention de groupement de commandes relative à la fourniture de papiers et d’enveloppes entre la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Écoles d’Argenteuil

31. Détermination des conditions de recrutement des agents contractuels dans le cadre de l’article L. 332-8 du Code général de la Fonction publique

32. Mise à jour du tableau des indemnités de fonction des élus suite à la démission d’un Conseiller municipal

33. Mise à jour du tableau des majorations des indemnités de fonction des élus suite à la démission d’un Conseiller municipal

34. Remplacement de Monsieur Abderrezack NEDROMI au sein de différentes instances