Conseil municipal du 15 février 2023

par Frédéric Lefebvre

19h : après l’appel, le maire commence par un “mea culpa” au sujet du “voeu” que le groupe “Argenteuil Solidaire et Ecologique” voulait lire au dernier Conseil, ce qui lui avait été refusé. (et qu’il ne pourra apparemment pas présenter cette fois non plus, en tout cas pas en début de Conseil).

Le maire enchaîne en reprochant à la CGT d’avoir occupé le 25 janvier une salle sans l’avoir réservé, et n’a pas remis la salle en place ensuite. “C’est faux”, selon un conseiller. Le maire indique que ce fait l’a conduit à refuser une demande de salle ultérieure. “Respectons les règles et le personnel municipal”.

Le maire enchaîne avec sa “profonde colère” contre “une nouvelle tentative d’occupation illégale du parc des Berges, et un blocage des quais”, par “l’arrivée intempestive d’un cirque” : “les forains ont libéré des animaux sur la voirie, qui ont provoqué deux accidents.”

“Autre sujet de colère, la décision unilatérale de l’État affectant les finances des collectivités : trop c’est trop. J’ai manifesté avec mes collègues à Cergy-Pontoise. “

Le maire fait respecter une minute de silence en mémoire des victimes du séisme en Turquie et en Syrie.

Il propose d’inscrire en urgence une délibération à ce sujet. Unanimité.

Il oublie cependant de soumettre ladite délibération… On le lui rappelle. Il passe la parole à l’opposition…

Ruztem Ozcan évoque cette tragédie, les millions de personnes touchées. “Un élève de l’école Pauline Kergomard a perdu la quasi-totalité de la famille dans ce drame. De nombreux parents d’élèves de différentes écoles nous ont contacté pour savoir comment venir en aide. La Ville d’Argenteuil propose 10000 €, c’est un premier pas mais peut-être pas suffisant pour une grande ville.”

Omar Slaouti : “Il serait souhaitable que la mairie propose aux Argenteuillais de déposer en mairie des médicaments ou d’autres secours.”

Unanimité sur la subvention.

1. Jean-François Ploteau présente le “rapport sur le développement durable” : une “occasion”, dit-il, de “présenter” tout ce qui a été fait dans l’année en rapport avec ces objectifs de développement durable.

Une vingtaine de personnes dans le public sortent des affichettes demandant la protection des espaces verts… en annulant le projet de mégaplexe en bord de Seine du promoteur Fiminco. Le comité Jean Vilar avait réuni une cinquantaine de personnes devant l’Hôtel de Ville, citant les dernières nouvelles des tristes performances de Fiminco à Romainville.

Jean-François Ploteau annonce la poursuite du réaménagement de la butte d’Orgemont, des pistes cyclables boulevard Héloïse et de futures stations Vélib’. Et la “poursuite” de nombreuses actions : “nous n’avons que 0,34% de pertes” dans les cuisines municipales.

“Pour ne citer qu’un chiffre : le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre est passé de 6805 tonnes pour les bâtiments et l’éclairage public, à 4974 tonnes”.

Marine Chailloux, pour l’opposition, appelle les élus à regarder les messages des Argenteuillais•e•s présent·e·s, et que l’opposition applaudit.

Elle rappelle que la Butte d’Orgemont relève de l’Agence des Espaces Verts de la Région, rebaptisée “Ile-de-France nature”, et que la Ville annonce plus de 4000 m2 d’immeubles au bas de cette butte.

Elle insiste sur la concertation environnementale “imposée par la MRAE, on l’en remercie”, “mais a minima, sans réunion publique”, sur le projet de modification du PLU. “Il y a 37 avis déposés, c’est beaucoup pour une enquête publique”, “dont 25 consacrés à cette friche SIFRU” côté Sud de la butte d’Orgemont. “Vous avez répondu au Conseil de Territoire, un peu avec mépris, que c’est un sujet municipal”.

“Grâce à la MRAE, vous ne pouvez plus dire qu’il n’y a pas de projet d’immeuble sur la friche SIFRU”.

“Nous restons opposés à ce nouveau PLU. Avez vous, c’est toujours ‘faites ce que je dis, pas ce que je fais’. Vous n’écoutez pas les conclusions de l’enquête environnementale. Vous laissez raser des arbres centenaires comme rue Alfred Labrière, alors que le PCAET écrit noir sur blanc qu’il faut arrêter l’artificialisation des terres.”

Xavier Morin : “si nous avions à voter, ce serait contre. Tant mieux si l’école Jules Guesde voit en son coeur la création d’un ‘oasis’… mais il manque la vision d’une ville plus respirable, avec moins de béton. Certains grands projets doivent être abandonnés”.

“La concertation sur le PLU était minimale, une seule réunion” (et encore, je crois que Xavier Morin confond avec celle organisée sur le futur PLU intercommunal). “Les faits parlent d’eux-mêmes : vous vous obstinez à construire au Val Notre Dame, à Orgemont… Je salue le collectif citoyen qui se bat sans relâche, écoutez-le, gardons ce poumon vert. Pourquoi densifier avenue du Maréchal Foch, pourquoi ne pas garder les arbres sur Alfred Labrière, construire en tenant compte des arbres existants.”

Xavier Morin revient sur les nombreux recours sur le projet Cap Héloïse… et le centre commercial Fiminco à Romainville “quasiment mort, la moitié des boutiques sont vides.”

“Sur la Porte Saint-Germain, vous déléguez tout l’aménagement à Paris Sud Aménagement (société privée), ce n’est pas normal.”

“Sur la requalification de Jean Jaurès, rien ne s’est passé, le comité de quartier n’a pas été consulté, les conseillers municipaux n’ont rien reçu.”

“Vous parlez de transports en commun : le T11 est annoncé en … 2032. La Région ne fait rien pour avancer la liaison. Le T8 s’arrêtera lui aussi à 200 mètres d’Argenteuil ! Sur le Bus entre Seine, le rapport de l’enquête publique indique que ces 125 millions d’€ ne feront baisser l’utilisation de la voiture que de 1% ! Il faut revoir ce projet.”

“L’Etat et le Département veulent maintenir la RD311 à 2x2 voies, et vous aménagez un bel échangeur sur Charles de Gaulle, qui ne rentrera pas dans 2x1 voie” (autrement dit les prétendues demandes de la Ville de réduire le gabarit des voies sur berge, sont inexistantes).

Omar Slaouti : “le climat ne va pas bien. Paris est la 39ème ville au monde la plus polluée aux particules fines. Argenteuil est montrée du doigt comme la 4ème ville d’Europe la plus polluée aux oxydes d’azote (NOx), 4 fois au-dessus de la limite fixée par l’OMS. Un vrai bilan des Gaz à Effet de Serre montrerait qu’en coupant les arbres, on aggrave le bilan ! Il faut que nous préservions notre capital de vert.”

“Quel est sens du projet immobilier Fiminco ? Un promoteur qui n’a rien à faire ni notre ville ni du vert ?”

Jean-François Ploteau ne “veut pas répondre sur des sujets qui sont évoqués trop souvent”, donc sur Jean Vilar / Fiminco apparemment.

“Sur 21000 m2 du terrain privé SIFRU, les 2/3 seraient remis à l’Agence des Espaces Verts. Rien n’est gratuit dans ce monde”.

“Sur Gabriel Péri, le but est de passer de 4 voies à 2 voies, donc de diminuer la pollution”. (L’opposition soulignait le risque de bouchons aux alentours, comme cela s’était produit lors de la journée “en ville sans ma voiture”).

Le Maire demande “qui est contre” ce rapport ; l’opposition finit par lui faire admettre que le Conseil n’a pas à le voter, il ne doit que “prendre acte” de la remise du rapport.

2. Jean-François Ploteau : l’Ademe propose d’accompagner 20 collectivités sur leur Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE). La Ville propose de se porter candidate.

Francis Gabouleaud s’en prend à la “loi Sarkozy” qui coûte à la ville “1,9 M€ de hausse du coût de l’énergie : le tarif passe de 50 € à 400 €” le MWh ! “Le Portugal et l’Espagne ont demandé à s’extraire de l’Europe sur ces questions”.

Aurélie Bodin-Féron demande que les comptes-rendus des Conseils municipaux sur le site de la Ville incluent les annexes (comme le Rapport sur le Développement Durable).

“Je me suis permis une petite recherche : la subvention demandée semble être de 20000 € maximum ?”

Jean-François Ploteau : “si le SDIE est individuel, c’est le cas, 50% d’un maximum de 40000 € ; pour l’opération groupée à laquelle nous candidatons, le financement peut être de 100%”.

3. Débat sur les orientations budgétaires 2023 : le maire l’introduit “si vous le voulez bien” et annonce le vote du budget “le 28 mars prochain”.

“Ce budget ne comprendra aucune surprise : ce respect de la parole donnée est crucial. Pour la 10ème année consécutive, pas de hausse des taux d’imposition, malgré l’envolée des prix des matières premières et de l’énergie” (largement composée par la hausse des impôts locaux, dont le calcul est indexé sur l’inflation : +7,1%, l’opposition le rappellera sans doute).

“Notre endettement baissera cette année de 20 M€. En 2013, la Ville était au bord de la mise sous tutelle.” (passage à l’écran d’un article de presse de l’époque, qui le prétend ! C’était il y a 9 ans).

“J’invite celles et ceux qui seraient animés par leurs ambitions personnelles, à économiser leur énergie, c’est dans l’air du temps”.

“Une unique exigence doit nous animer, celle d’agir et réussir ensemble”. (à l’écran, en majuscules et entre guillemets : “Ce que nous construisons va au-delà de 2026”).

“Au-delà des polémiques et des réseaux sociaux où se concentrent quelques-uns en manque de mandat”. (Je le prends pour moi :-) ).

“L’inflation coûtera à la collectivité 15 M€ sur 2022-2023, dont 3,5 M€ par la hausse du point d’indice des agents publics, que l’État nous laisse financer seuls.”

“La Ville doit laisser la Région, le Département, la Métropole, le Territoire, prendre leurs responsabilités” (plein de messages codés qui seront à décoder par leurs destinataires).

“La Ville n’est pas une technostructure sans coeur et sans âme. Je veux défendre les 2600 agents, dont les actions font trop souvent l’objet d’attaques.”

“Mener la destinée d’Argenteuil c’est agir pour les Argenteuillais d’aujourd’hui et ceux de demain. Budget après budget, nous suivons la conjoncture et ses impacts.” (ou alors le cabinet du maire s’est appuyé sur ChatGPT pour la rédaction ?).

“Nous n’avons plus qu’une possibilité de décision en matière fiscale : le taux de taxe foncière”.

“Nous, élus de terrain et du réel, ne devons baisser ni la tête ni les bras. La municipalité doit rester un phare, un bouclier, en particulier pour les plus fragiles.”

“Je suis fier du chemin accompli. L’argent magique n’existe pas contrairement à ce que certains semblaient croire” (les souscripteurs d’emprunts structurés dits toxiques ?).

Malika Ahres, adjointe aux Finances : “le maire il a tout dit ! Je vais peut-être me répéter, j’en suis navrée”.

“La guerre en Ukraine a plongé le monde dans l’inflation ; en France, un record depuis 40 ans. Les déficits publics devraient se stabiliser (sic) à 5% du PIB”.

“Pourtant la Ville dispose de marges de manoeuvre grâce aux efforts faits depuis 10 ans.”

“L’Etat budgète 1,9 milliard pour aider les collectivités dont les dépenses d’énergie augmentent le plus, soit environ 1 M€ pour la Ville ; et un Fonds Vert de 2 milliards pour la transition écologique dans les coillectivités.”

“La Ville possède un patrimoine de 320000 m2, qui a augmenté avec les nouvelles écoles ; pourtant sa consommation a baissé de 9%, notamment grâce à l’éclairage LED et de 23% sur le gaz” (grâce au chauffage urbain). “Nous avons rénové 17 chaufferies, remplacé les 300 convecteurs de l’Hôtel de Ville, et pour 1 M€ le système de froid de la patinoire. Tous ces efforts nous permettent d’envisager 1 M€ d’économies en 2023. Malheureusement, l’explosion des coûts de l’énergie est venue annuler les conséquences positives de nos efforts” (bon… le “1 M€” est une estimation aux nouveaux prix, pas aux anciens !).

“Je rappelle que le Plan d’investissement prévoit 300 M€ sur 2020-2026. Le taux d’engagement de ce Plan est aujourd’hui extrêmement positif” (sic).

“Nous gardons l’ambition de la réussite de tous les Argenteuillais”.

20h41

Omar Slaouti : “ça fait un peu long ! Vous avez un problème, vous la majorité : vous dénoncez les donations de l’État, mais le groupe LR et le groupe Renaissance à l’Assemblée sont très proches de Bernard Arnault ! Sa fortune dépasse le PIB de 120 pays réunis. Les 1% les plus riches ont capté 63% de la richesse créée depuis le Covid. Pourquoi je dis ça ? Parce que sinon, on ne comprend pas. Ce n’est pas la guerre en Ukraine. Ce sont les inégalités. Vous êtes dans le soutien de ce libéralisme politique qui fait que les inégalités se creusent, et paupérisent l’ensemble des villes de France.”

“Devant la mairie de Bezons, nous interpellions contre les augmentations de charges : à la cité Champagne, ce n’est plus possible !”

Xavier Morin : “vous jouez la municipalité tempérée face à une opposition hirsute… Nous avons bien des objections, ne le prenez pas mal !”

“Sur les investissements : un quart de ce qui était budgété en 2022 n’a pas été réalisé. On passe notre temps à payer des études dont on ne voit jamais la concrétisation. ‘La Seine pour horizon’ permettant de profiter des berges de Seine le 31 décembre 2023 ? C’est mal parti ! Les dépenses à venir pour le ‘bus entre Seine’ ? On n’en voit pas. La plaine d’Argenteuil ? On ne voit que des petits investissements. La friche Poitou-Védrines : qu’en est-il, qu’avez-vus fléché ?”

“Créer des ‘sas’ dans l’accueil de la Mairie ? S’il y a des soucis, mieux vaudraient des médiateurs.”

“Je ne vois plus, dans les effectifs, que 522 animateurs” (en baisse de 40 ?) : “pourquoi ?”

Aurélie Bodin-Féron redemande que les documents soient mis en ligne pour que les citoyens intéressés puissent les étudier.

“La Ville a fait de gros efforts sur la consommation énergétique : avez-vous envisagé des énergies renouvelables, comme d’utiliser la géothermie de l’Albien comme le fait Saint-Germain-en-Laye ?”

Nicolas Bougeard : “le vrai vote du budget sera en mars. Elément novateur : un très long discours du maire. Je rejoins la proposition de Mme Bodin-Féron, que le rapport d’orientation budgétaire soit public.”

“Comme l’an dernier, vous listez des opérations de travaux sans donner des montants, seulement des fourchettes. Nouveauté, la réhabilitation de la plaine serait achevée en 2023 ? Nous l’attendons avec impatience !”

“Page 19, grand moment d’empapaoutage budgétaire, vous vous vantez d’améliorer l’épargne brute de 2,9 M€… or l’État nous donne 2,5 M€, donc en fait c’est 400000 !”

“Vous évoquez des collectivités qui, contrairement à Argenteuil, ont fermé piscines ou patinoires : quels sont les fameux ‘efforts de gestion’ que vous citez et qui auraient permis de faire différemment ?”

“Page 24 sur 26, on espère arriver à des choses sérieuses, on ne trouve que l’échec de la construction du 10ème collège, formulé ‘amplification des dépenses de viabilisation foncière’… alors que le Département l’a voté en 2019 ! en même temps que pour Cergy… qui a inauguré son collège, Caroline Aigle, à la rentrée 2022.”

“Vos 15 ans de mandat, c’est 15 ans de trop d’immobilisme”.

Malika Ahres répond sur certains chiffres, notamment sur les taux de subvention sur certains investissements (Maison Monet, écoles, patinoire).

Xavier Péricat veut “signifier que ce débat d’orientations budgétaires est celui des promesses tenues et des engagements respectés.”

“75% de réalisation des investissements budgétés dans une année, c’est une performance exceptionnelle.”

Georges Mothron : “je m’engage à faire des réponses précises à Mme Bodin-Féron.”

4. Versement de la contribution de la Ville au fonctionnement du Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles du Val d’Oise (CIDFF 95) - année 2022 : Mme Gonçalves “rappelle que ce lieu accueille toute victime de violence familiale, et qu’il ne désemplit pas” : “278 personnes ont été aidées en 2022, dont 76% d’Argenteuillais.”

Omar Slaouti : “j’appelle à voter pour cette subvention, encore insuffisante, elle augmente moins que l’inflation. Vous indiquez une baisse de 36% du nombre de personnes reçues, alors qu’au niveau national on annonce 21% de déclarations en plus de violences familiales. Peut-être que la Maison des Femmes n’est pas à la hauteur de l’enjeu ?”

Mme Gonçalves “Je parlais de la permanence à la Maison de la Justice, ce qui peut vouloir dire que la Maison des Femmes est plus active”.$

Omar Slaouti : “ça peut”.

Unanimité.

5. Avenant au Contrat Local de Santé 2019-2022 - Prolongation jusqu’au 31 décembre 2023

Nadia Metref s’inquiète “de la difficulté à trouver des praticiens de santé : presque plus aucun médecin n’accepte de nouveau patient. Notre territoire de 115000 habitants est devenu un désert médical. Les CMS voient leurs praticiens partir sans être remplacés.

Un centre de santé privé de Ramsay s’est installé au Val Notre-Dame : il ne prend déjà plus de nouveaux patients, et tous les praticiens qui y exercent orientent les patients vers des établissements privés et non vers l’hôpital” (tout proche).

“Il serait question que Pontoise devienne un CHU : qu’en est-il de la demande d’Argenteuil ?”

Agnès Ben Salem : “ce sujet me préoccupe au plus haut point en tant qu’élue, notre rôle est de lancer les alertes nécessaires.

Face à la désertification médicale, les centres de santé dentaires et ophtalmologiques ouvrent avec plus ou moins de contrôle et des fraudes à la Sécurité Sociale, notamment des surfacturations. Je vous ai alerté par différents canaux, ainsi que le sous-préfet, sans réponse. De nombreux maires s’interrogent et refusent de nouvelles ouvertures.”

“L’ambition d’obtenir un CHU était dans votre programme électoral, comme le rappelait récemment Philippe Métézeau : quelles démarches ont été entamées ? Le Conseil de Surveillance de l’Hôpital a-t-il émis un avis ? Ne laissez pas occasionner une n-ième perte de chance pour Argenteuil”.

Omar Slaouti : “Mme Gonçalves, vous parlez d’effets bénéfiques de ce Contrat Local de Santé : lesquels ? Les Argenteuillais ont 1,7 consultation médicale par an, contre 3,4 en moyenne nationale”.

“Ramsay fonctionne à la capitation, ils sont rémunérés au nombre d’inscrits, et orientent ensuite ce qu’ils appellent leurs ‘clients’ vers le réseau de cliniques Ramsay !”

Georges Mothron : “jusqu’à il y a très peu, les CHU étaient réservés à Paris et la très proche banlieue, à l’AP-HP, les choses s’ouvrent un petit peu. J’ai participé la semaine dernière au jury de succession du directeur de l’Hôpital. Le candidat pressenti a une expérience forte en CHU. Ce sera une candidature forte portée de manière officielle. On me cite Philippe Métézeau, il a vu comme moi au Conseil de Surveillance comme ses demandes étaient repoussées. Mais les choses sont en train de bouger. Malgré l’effet d’annonce, rien n’est fait à Pontoise.”

“Un centre médical supplémentaire va ouvrir dans très peu de temps dans l’ilot Balzac”.

Mme Gonçalves : “les contrôles des centres de santé relèvent de l’ARS, pas de la municipalité”.

Unanimité sauf l’abstention d’Omar Slaouti.

6. Reversement des recettes de l’Edition 2022 “Noël sur les Berges” aux associations et au Centre Communal d’Action Sociale d’Argenteuil

Unanimité.

7. Approbation du projet Coordonner, animer, et piloter la stratégie emploi à l’échelle du territoire par la mobilisation du Fonds Social Européen+ - Animation et coordination territoriale en faveur des publics les plus éloignés : si j’ai bien compris, on demande de l’argent à l’Europe pour payer les agents publics de la Direction de l’emploi.

Céline Charaix lit la délibération jargonnante. Pendant ce temps, à l’écran, une série de chiffres sur différentes actions pour l’emploi.

Xavier Morin : “le niveau financier de cette opération, 270000 € en trois ans, me semble bien modeste”.

Céline Charaix : “la compétence de l’emploi est une volonté politique et pas une obligation. On cherche à faire cofinancer à hauteur de 40%, seulement ces 3 postes-là à la Direction de l’Emploi.”

8. Groupe scolaire des 4 vents - Création du périmètre scolaire : le groupe, “équipement moderne”, “a une forme géométrique”, indique Mme Vallier ; il comprendra “des espaces verts et sera raccordé au chauffage vert” (? au chauffage urbain).

Unanimité, je crois.

9. Approbation de la Charte d’engagement “ECOWATT” de Réseau de Transport d’Electricité

Jean-François Ploteau le présente avec quelques grands mots et référence à différentes démarches nationales et locales, sans indiquer le contenu de la charte.

(Décodage : la Ville devra réduire le chauffage d’1° les jours orange, et de 2° les jours rouges).

Marine Chailloux : “c’est ballot, parce que c’est bientôt la fin de l’hiver ; c’est une rustine. Vous avez engagé quelqu’un pour vous trouver des dispositifs qui existent ? Vous avez besoin d’une charte pour savoir qu’il faut baisser le chauffage la nuit ? On n’est pas dupes, on est habitué·e·s.”

“Le volet ‘communication’ de la charte demande si vous souhaitez être contactés par RTE pour témoigner de votre engagement, et avoir votre logo sur le site Ecowatt ? Vous avez répondu oui aux deux. Mais sur la pollution lumineuse, pas une ligne. C’est un énième dispositif de communication politique.”

Jean-François Ploteau : “que dire ? il n’y a rien en-dehors de nous prêter des intentions”.

Unanimité, sauf Omar Slaouti qui ne participe pas au vote.

10. Contrat de partenariat conclu entre la Ville d’Argenteuil et l’association ‘Epione’ pour la réalisation par le Conservatoire à rayonnement départemental d’ateliers artistiques au profit des adolescents accueillis par le Service Universitaire de Psychiatrie de l’Adolescent de l’hôpital d’Argenteuil

Chantal Juglard présente cette activité, déjà menée, “extrêmement importante et intéressante”, et conseille le livre récent “L’art qui guérit”.

Unanimité.

11. Approbation de la convention “En scène !” 2022-2023 pour la participation du Conservatoire à rayonnement départemental d’Argenteuil à l’Ensemble chorégraphique Valdoisien

Chantal Juglard évoque la “technique tout à fait originale, la méthode Mattox”, utilisée par la chorégraphe avec des élèves de 2ème et 3ème cycles. La Ville verserait 845 €.

Unanimité, sauf Agnès Ben Salem qui ne participe pas au vote.

12. Ententes avec les Villes de Sartrouville, Conflans-Sainte-Honorine, Puteaux, Suresnes, Taverny, Eaubonne, Ermont, Sannois, l’Union musicale de Persan et la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise pour la mise à disposition d’élèves et de ressources matérielles pour la réalisation de projets pédagogiques et culturels

Chantal Juglard précise un peu l’objet : un concert de trombone commun aux conservatoires de ces villes, “les Coulisses du Val d’Oise”, et un spectacle de danse utilisant aussi la méthode Mattox, l’un et l’autre au Figuier Blanc.

Unanimité.

13. Protocole transactionnel au profit de la société FAYOLLE et Fils et de la Ville d’Argenteuil : petit complément de montant sur des chantiers marqués par l’inflation apparemment le chantier de la Plataneraie.

Francis Gabouleaud demande des nouvelles des “choses en cours” évoquées fin 2021 par le maire sur la réouverture du chemin de halage qui “va se faire”…… “quand allez-vous demander à Fayolle de payer une indemnisation sur ce terrain spolié, ce droit de passage non respecté ? C’est fort de bouchon qu’on n’arrive pas à déboucher”.

Camille Gicquel : “il y a 6 km de berges de Seine, dont une partie utilisée non par Fayolle mais par HAROPA (le port de Paris)” ; “Fayolle respecte scrupuleusement les conventions passées sous un autre mandat” (de Philippe Doucet). “Un convoyeur porte 200000 tonnes de matériaux par an, on ne peut pas le couper. Fayolle étudie la possibilité de passer sous ce convoyeur, ce qui existe sur 5 sites ailleurs. Ces études sont en cours.”

Omar Slaouti : “Que deviendraient les commerçants volants sur le marché Héloïse ?”

Georges Mothron invite Xavier Péricat, qui le fait volontiers, à “traiter les scories de tout cela” (selon les termes de M. Péricat), c’est-à-dire renvoyer à l’héritage du mandat Doucet.

Xavier Péricat revient sur le protocole transactionnel : “à 20000 €, on est tout à fait dans le domaine de l’acceptable”.

14. Convention entre la Ville et l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) portant sur la vérification des conditions du regroupement familial : la Ville renoncerait à le faire elle-même et laisserait l’OFII décider selon le demandeur si c’est lui-même ou la Ville qui doit aller vérifier le logement.

Xavier Morin : “c’est flou, on ne comprend pas les critères”.

Aurélie Bodin-Féron : “où les personnes doivent elles aller déposer leur dossier ? Et y a-t-il des conditions financières à cette délégation de compétences ?”

Omar Slaouti : “le gouvernement met en avant une immigration choisie au service du patronat”.

Fabien Bénédic : “notre groupe partage les propos de M. Slaouti et s’abstiendra sur cette délibération”.

Gilles Savry répond à Aurélie Bodin-Féron : “les dossiers sont déjà déposés à l’OFII, qui interroge la Ville sur les revenus et le logement des demandeurs ; informations que l’OFII peut avoir directement par lui-même.”

Agnès Ben Salem vote contre ; Omar Slaouti ne participe pas au vote ; le reste de l’opposition s’abstient.

15. Approbation de la convention de subventionnement du Comité des Activités Sociales et Culturelles (CASC) pour l’année 2023

Unanimité.

16. Détermination des conditions de recrutement des agents contractuels de catégorie A

Délibération rituelle. Une bonne partie de l’opposition ne participe pas au vote.

22h20 : le maire donne la parole au groupe Argenteuil Solidaire et Écologique pour sa question orale.

La question porte sur la médiathèque Robert Desnos et sa fermeture pendant les deux ans de travaux, alors que “la solution d’un aménagement provisoire de la dalle Saint-Just est possible contrairement à ce que vous (le maire) avez dit, elle a été validée par le personnel. Le bâtiment de la Caisse d’assurance maladie, vide, est distinct de 15 mètres, il a subi un incendie mais il est étonnant que l’expertise tarde tant. Le site de l’ancienne Poste, vaste et vide, appartient à la Ville. La fermeture de l’accueil physique porterait un préjudice aux 25000 habitants du Val d’Argent.”

Chantal Juglard répond que “les associations utilisent largement la salle Saint-Just. Pour la CPAM, c’était la première solution envisagée, annulée à cause de l’incendie. Pour la Poste, là aussi, les travaux d’aménagement nécessaires seraient incompatibles, pour des conditions d’accueil inappropriées. J’apprécie ces propositions, vous les appelez propositions, vous reprenez en fait les solutions dont je vous avais détaillé pourquoi elles ne pouvaient pas être retenues. Les actions ‘hors les murs’ prévues avec des partenaires sont remarquables. Je ne peux pas laisser dire dans ce Conseil que la culture est le premier poste que l’on saigne : ce n’est vraiment pas le cas. Les ateliers de médiation culturelle concernent des centaines d’heures et des milliers de jeunes. Je ne reviens pas sur le magnifique projet Desnos.”

Le maire indique que, conformément au Code général des collectivités territoriales, il a rendu compte par écrit de ces décisions au Conseil, et indique la date du prochain Conseil le 28 mars.

Bonne fin de soirée !

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