0€ le droit au bail — Commerces et urbanisme, Conseil Municipal du 16 déc. 2014 (3/6)

par Frédéric Lefebvre-Naré

7. Cession de bail commercial au 155 avenue Maurice Utrillo, ancienne librairie du Val Sud.

Gilles Savry, Adjoint à l'Urbanisme, s’exprime « en lieu et place de notre adjoint au Commerce à qui (cette cession) tenait à cœur ». « La préemption a été décidée fin 2013, nous avons signé l’acquisition mi-2014, nous cherchions un commerce identique, librairie-presse. Nous avons trouvé un acquéreur à 30000 €, alors que la préemption s’était faite à 75000 €, mais une librairie n’est pas simple à trouver, et les Domaines ont validé ce montant. »

Chantal Colin (PS, ancienne adjointe à l'Urbanisme), pour l'opposition, « s’interroge sur l’activité réelle : la presse est-elle l’activité principale prévue, ou seulement une activité accessoire pour répondre au cahier des charges ? Nous voudrions en être sûrs. »

« Par ailleurs on déplore le prix auquel ce bail est cédé, dans l’état des finances, tel que vous nous le décrivez, la Ville ne devrait pas se permettre ce genre de choses. »

Gilles Savry : « Quand on voit tout ce qu’elle s’est permis dans les années précédentes ! Je pourrai vous sortir la liste des baux commerciaux des dernières années et à combien ils ont été vendus. »

« Nous étions d’accord pour garder ce commerce. Le bail commercial est ‘toutes activités sauf restauration’. Nous avons revalidé avec M. Nettour, qui va reprendre, que la librairie-presse sera l’activité de base. Il souhaite diversifier en faisant relais-colis, et se pose la question d’un point clés-minutes. »

Compte tenu de ces précisions, je m’abstiens ; le groupe vote contre. M. Mothron attribue mon abstention à la « prudence », mais refuse que j’en donne moi-même l’explication… Il y en a qui savent mieux que les autres, c’est grâce à leurs "neurones" différents (auxquels M. Mothron faisait précédemment référence), certainement.

8. Commerce 55, rue Gabriel Péri : « bail acquis par la Ville il y a 2 ans et demi pour 200000 €, la Ville avait dû reprendre et vendre le matériel de cuisine, et paye depuis ce temps le loyer, 50 à 60000 € par an, au-dessus des prix du marché », explique Gilles Savry. « Lacène Adalou (adjoint au Commerce) et l’équipe ont trouvé un repreneur pour un restaurant de qualité, de grillades de poissons et de viandes. ».

« La Ville propose de céder ce bail à l’euro symbolique[1]. »

Chantal Colin qualifie cette délibération d’incompréhensible : « 30000 € pour une petite surface au Val Sud, dans un commerce de presse à la rentabilité difficile… mais 0 € pour de la restauration sur l’avenue la plus fréquentée de la ville ! »

« On ne peut que constater votre immobilisme sur le commerce, l’arrivée de nouveaux kebabs ou restaurations rapides sur Paul Vaillant-Couturier, votre renonciation à exercer certains préemptions. Nous ne pouvons que regretter, et vos choix, et l’absence de l’adjoint au commerce. »

« La cession à 1 € est incompréhensible, même avec avis des Domaines : il n’y a aucun bail à moins de 100000 € sur ce secteur ».

« De plus, comme cela fait plus de 2 ans, le cahier des charges aurait dû être revu ; en tout cas, il n’y a pas d’autorisation ni du bailleur, ni de la copropriété, pour exercer ce type d’activité ».

Le plus fort de café est que la nouvelle équipe n’avait cessé de soupçonner et dénoncer des cessions de bail à 0 € par la précédente équipe. Et Gilles Savry revient sur ce point en répondant à Chantal Colin.

Gilles Savry : « le propriétaire, M. Charbonnier, est bien connu, il a donné son accord sur ce commerce, il nous a garanti ne pas avoir de souci avec la copropriété. Si vous essayez de miner le terrain… M. Charbonnier n’était pas prêt à baisser son loyer, c’est l’un des plus chers de la ville. »

Selon Chantal Colin, l’accord du propriétaire ne portait pas sur l’activité retenue.

Le groupe et moi-même votons contre. (M. Mothron anticipait une abstention de ma part. Décidément !). Je trouve effectivement que ce bail à 1 € est un très mauvais signe pour l’évolution des commerces du centre ville.

9. Résiliation de baux et approbation de conventions d’occupation pour des places de parkings du Val Nord.

Délibération rituelle à chaque Conseil, voir les précédents. Unanimité.

10. Instauration de périmètres d’études sur les secteurs Porte Saint-Germain / Berges de Seine, Marais-Champioux et Jean Jaurès.

La création de ces périmètres autorisera la ville à surseoir jusqu’à deux ans à des demandes de permis de construire, comme délai préalable à la définition de projets d’aménagement. Sur la Porte Saint-Germain, l’équipe Mothron avait lancé une ZAC dans son mandat précédent, sujet évoqué dans plusieurs Conseils récents. Il y avait un périmètre d’étude, qui arrive au bout de ses 10 ans de validité, il faut reprendre « le bâton », explique Gilles Savry.

« Faire du mitage n’attire pas les gens, les futurs habitants veulent savoir ce que deviendra leur secteur, ne veulent pas habiter à côté d’une casse pour des années. »

De même, la Ville souhaite plus de cohérence à travers un périmètre d’études sur le quartier Marais-Champioux (Leclerc-Delambre) et à l’entrée de ville au bout de Jean Jaurès, « des centaines de logement sans aucune infrastructure ».

« Des projets comme ça, la Ville et l’Agglomération devraient en avoir des retours, que les promoteurs finances des écoles, des parcs… rien n’a été fait parce que c’est un patchwork de différents promoteurs. Et il y a de la pression, des projets ! On leur répond qu’il faut un plan d’ensemble et des infrastructures maîtrisées. Le permis que j’avais dans mon bureau à mon arrivée, c’était 200 logements à côté des 300 déjà construits. »

Chantal Colin répond d’abord sur l’ANRU 2, sur lequel le Maire a pris le parole (à l'ouverture du Conseil) en interdisant de lui répondre : « Le fait que nous ne soyons pas retenu dans le dispositif ANRU 2, je partage votre déception, mais nous savions que ce dossier ne répondait pas aux critères de l’ANRU ; ce n’est pas un quartier d’habitat social. Il est atypique par rapport aux objectifs de l’ANRU. Nous souhaitons, et le Député s’y emploie, que le quartier bénéficie d’un autre dispositif, et il y aura des annonces dans les semaines qui viennent. Le directeur de l’ANRU a rappelé qu’Argenteuil a bénéficié de beaucoup d’argent, vous disiez 300 M€, on sera plus près de 400 M€, et il a fallu que le budget de la Ville complète, ce qui a représenté, effectivement, un très gros effort d’investissement sur le précédent mandat. Ça ne veut pas dire que Porte Saint-Germain n’obtiendra pas de financement : je suis plus optimiste que vous.

Le périmètre d’études peut être un outil utile et intéressant. Il y en avait deux en cours, Porte-Saint-Germain et Jean-Allemane. Mais il ne faut pas en abuser sous peine d’anesthésier la ville et de décourager les promoteurs. Voulez-vous qu’il ne se passe rien ? Etendre la zone de la Porte-Saint-Germain à la zone d’activités vise à bloquer les initiatives de l’Agglomération sur ce secteur. »

Georges Mothron attribue à l’État-PS le fait d’avoir retenu pour l’ANRU 2, dans le Val d’Oise, le seul secteur Est « de François Pupponi, président de l’ANRU » : Garges, Sarcelles et Villiers-le-Bel. (Euh, il suffit d’aller y voir pour comprendre qu'il y a quelques raisons.)

Philippe Métézeau intervient « au nom du groupe » majoritaire : « on est à un tournant qu’on n’a jamais connu depuis 20 ans », le fait que l’État n’intervienne plus en politique de la Ville à Argenteuil. « Ça me rappelle ce qui se passait avec les fonds européens, à l’époque où Dominique Strauss-Kahn était maire de Sarcelles, où sa ville profitait largement de ces fonds et où Argenteuil passait à côté ». (Là encore, l'entregent politique est important, mais… je me souviens bien des cellules « fonds européens » très professionnelles que Sarcelles avait créées pour monter ses dossiers, tandis qu’Argenteuil laissait passer les trains et multipliait les lamentations en Conseil Municipal… « Aide-toi, le Ciel t’aidera »…)

Gilles Savry « Il faudra s’unir, avec l’agglomération actuelle et l’agglomération future, pour travailler ensemble pour ce quartier. Les promoteurs étaient balladés par la précédente équipe, ils retrouvent confiance dans Argenteuil. »

Le groupe d’opposition vote contre.

Je pense que, quelles que soient les intentions de la Ville, un périmètre d’études reste un outil pertinent sur les trois quartiers, mais sans doute pas sur la zone d’activités dépendant de l’agglomération, qui a ses propres dispositifs. Je m’abstiens donc sur cette délibération.

11. Avenants de sortie des convention ANRU actuelles : c’est-à-dire la programmation des dernières opérations au titre du financement ANRU « 1 ».

Georges Mothron : « La situation financière laissée à Argenteuil ne nous permet pas de terminer les travaux comme prévu ». Il fait la liste des travaux maintenus : voirie et parkings sous dalle, gardiennés et sécurisés ; la halle des sports et ses terrains extérieurs, qui terminera le campus collège et lycée ex-Romain Rolland ; la fin de la requalification des espaces extérieurs du Val Nord ; une opération d’amélioration-acquisition de logements d’instituteurs à Danielle Casanova (membres du groupe d’opposition : « c’est déjà fait ») ; le réaménagement de l’ancien parking « d’intérêt régional » (PIR) au Val Sud ; les travaux préalables à l’implantation d’un lycée privé dans l’actuel « trou Balzac ». Et à Orgemont-Joliot-Curie, un nouveau centre de loisirs « qui remplacera L’Orange Bleue dans un état minable depuis trop longtemps », démolition de la passerelle Yves Farges ; nouvelle maison de quartier sur le site de l’ancienne à la place des Algeco actuellement loués… (…)

La direction des projets est assurée par la Ville, depuis la dissolution du GIP (structure ad hoc du projet urbain).

« L’ANRU nous a fait passer le message selon lequel ce plan était acceptable et accepté. Mais tous ces travaux doivent être au moins commencés au dernier trimestre 2015. »

Chantal Colin regrette le renoncement à certains aménagements comme la maison de quartier du Val Sud.

Au-delà, le groupe estime que « plusieurs de ces projets relèvent de l’Agglomération, qui a déjà beaucoup participé au financement ; pourtant celle-ci n’a été consultée ni sur le contenu, ni sur le calendrier : la délibération présentée n'est pas valide ».

Georges Mothron : « Internet nous permet maintenant des facilités incroyables : vous verrez le député d’Argenteuil-Bezons en direct sur BFM-TV » (alors que Chantal Colin l'avait annoncé, en début de Conseil, "retenu à l'Assemblée", ce qui n'est pas incompatible…)

Gilles Savry : « Quand on est arrivés en avril, on était entre deux eaux, on a dû recaler toutes les priorités avec l’ANRU, on a travaillé d’arrache-pied en fonction des budgets qu’il y avait. On a contacté l’agglomération : je vous lis le courrier de juillet… », fort courtois et précis effectivement. « Courrier renouvelé en novembre 2014. Les services (Ville et agglo) ont quand même continué à travailler. On avait un temps très très serré, on vous écrit, pas de réponse… Qu’est-ce qui vous intéresse ? Bloquer les projets de la Ville ? Ne pas voter(côté Agglo) l’avenant ANRU ? Là on peut comprendre pourquoi l’ANRU 2 se dit ‘on va pas mettre d’argent là !’ Ça donne vraiment une très mauvaise image ! »

Georges Mothron indique que les réunions des Maires (de Bezons et Argenteuil avec le président de l'Agglomération) ont été en principe réinstaurées, mais « chaque mercredi on m’appelle pour dire que le Président de l’Agglomération ne sera pas disponible » le jeudi. Chantal Colin proteste.

Gilles Savry « reprend la parole pour remercier les services sous la gouverne de Mme Pérol ici présente derrière moi. »

Georges Mothron : « Services de la Ville et de l’Agglomération ».

Finalement le groupe vote contre. Je ne prends part au vote, position que le groupe avait envisagé antérieurement et qui me semblait convenir, car la Municipalité avait de toute façon peu de marge de manœuvre.

… Mais M. le Maire ne propose pas cette possibilité ! J’utiliserai une intervention ultérieure pour demander au secrétariat de séance de prendre note de ma position sur cette délibération.

Notes

[1] 20 décembre 2014 : suite à une observation reçue via Facebook, je corrige le titre du billet qui était initialement "0€ le bail…".

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