par Frédéric Lefebvre-Naré

Suite et fin de ce dernier Conseil de l'année.

32. Adhésion du Musée d’Argenteuil à l’ICOM.

Franck Debeaud, Adjoint à la Culture, lit la "note de synthèse" remise aux conseillers : « Le récolement des collections est terminé. La réouverture du Musée va être difficile vue la situation financière de la Ville. Cette majorité avait en 2008 un projet ficelé, que votre équipe (PS) a arrêté (…) L’ICOM est un réseau offrant des opportunités de partenariat et un accès aux ressources muséographiques. »

Christine Robion, Adjointe à la Culture dans le mandat précédent, répond : « L’ardoise de votre projet de Musée se montait à 15 M€, c’est pourquoi on n’a pas pu le faire. La première étape serait de travailler sur un (nouveau) projet de musée. Nous nous étonnons de cette adhésion précipitée alors que vous déplorez l’état financier de la ville. »

Georges Mothron : « il s’agit de 322 € ».

Le groupe vote contre ; je vote pour.

L’ICOM est l’association des musées et des personnes travaillant dans le secteur. Elle apporte beaucoup de formations, documentation, normes, etc., qui me semblent utiles ; et en tant que lieu d’échanges entre professionnels, elle est d’autant plus utile, je pense, que le musée d’Argenteuil n’est pas encore réouvert, et que les personnels chargés du patrimoine risque donc de rester entre eux le plus clair de leur temps.

Ceci dit, tant qu’il ne s’agit que de conservation, l’intérêt d’adhérer à l’ICOM est sans doute marginal ; c’est si la nouvelle municipalité veut effectivement construire un projet de réouverture (recherche de concept, de sponsoring ou parrainages, etc.), que cette adhésion prendra sens.

Voter "pour", c'est parier (bon, à hauteur de 322 €) sur la volonté de l'équipe actuelle de faire avancer ce projet.

Ce vote pour, différent de celui du groupe, déclenche quelques mouvements ou blagues ; un conseiller de la majorité estime que je les rejoindrais, un autre, que ça ne serait pas un cadeau ;-)

Au début de mon intervention suivante, j'aurai l'occasion de rappeler que chacun des 55 conseillers est responsable de son vote. Et de m'étonner des votes "en bloc" du groupe majoritaire, sans aucun avis différent, même quand les délibérations proposées sont illégales : à quoi sert un tel Conseil ? Un peu de "lucidité" de temps en temps serait bénéfique.

33. Effectifs employés par la Ville.

Le tableau proposé au vote comporte toujours deux colonnes : celle des "emplois budgétaires" c'est-à-dire le nombre de personnes que le Conseil autorise la Municipalité à employer, par filière et par grade ; celle des "emplois pourvus" c'est-à-dire le nombre de personnes effectivement présentes : par rapport aux "emplois budgétaires", il peut y avoir eu des départs, des recrutements qui n'ont pas débouché, ou des postes dont l'ouverture prend du retard.

M. Clavel, Adjoint au Personnel, aux Affaires générales, à l'État civil, et au Numérique, commence par deux précisions pour répondre, dit-il, à mes questions posées la veille en Commission : « les objectifs étaient de 2085 agents fin 2013, et après une augmentation début 2014, ont décru jusqu'à 2063 en cette fin d’année, soit 144 de moins qu’en mai dernier ».

« La réduction des postes d’ATSEM correspond à la réduction importante de l’équipe d’ATSEM ‘volantes’ intervenant en remplacements ».

« Il y a un transfert de postes administratifs vers des postes techniques : des besoins en restauration et dans les cimetières se sont fait sentir, deux fossoyeurs sont venus remplacer deux autres fossoyeurs qui, étant en fin de carrière, étaient à des grades plus élevés. La dernière CAP a confirmé près de 800 mises en stage au cours du précédent mandat, dont 300 (?) fin 2013-début 2014. » La mise en stage est une procédure de titularisation progressive d'employés auparavant contractuels.

Je lui réponds au nom du groupe d'opposition :

Comme en novembre, vous nous présentez, Monsieur le Maire, Monsieur le Premier Adjoint, un nouveau Tableau des Effectifs de la Ville, que vous nous demandez d’approuver.

Vous y êtes bien obligé puisque, une fois de plus, vous avez recruté des personnes sur le grade « d’adjoint technique de 2ème classe » au-delà du nombre d’emplois fixé par le précédent vote, et vous nous demandez de régulariser ces décisions en votant de nouveaux « emplois budgétaires », c’est-à-dire l’autorisation de pourvoir ces postes.

Cette situation a au moins le mérite de permettre à ce Conseil de suivre régulièrement les effectifs effectivement pourvus. Par rapport à votre premier tableau de mai dernier, nous en sommes à 255 emplois pourvus en moins, et à 111 emplois pourvus en plus. Vous disiez tout à l’heure (M. Péricat,Adjoint aux Finances) « On n’a plus de marge de manœuvre en matière de personnel ». Vous parliez tout à l’heure, je vous cite, de vos « décisions aussi difficiles qu’impopulaires et surtout injustes pour la plupart des agents qui n’ont pas démérité et auxquels nous devons dire aujourd’hui ‘vous avez bien exercé votre mission, mais nous ne sommes plus en mesure de vous payer’. ». Il manque un morceau de phrase « nous ne sommes plus en mesure de vous payer parce que nous préférons embaucher d’autres personnes. » Tout simplement.

Parmi ces nouveaux emplois pourvus, nous en sommes à 30 recrutements nets d’adjoints techniques de 2ème classe. Ce seul grade au sein de la seule filière technique représente maintenant 24% de l’ensemble des emplois de la Ville. Pourquoi cette priorité, très inattendue au regard de celles affichées par votre programme municipal ? Vous avez donné en séance, M. Clavel, des réponses pour quelques-uns de ces postes ; elles me semblent insuffisantes. Si on regarde, au-delà de ces cas particuliers, le profil de compétences correspondant à ce grade…

(non lue en séance) « Les adjoints techniques sont chargés de tâches techniques d’exécution, dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l’électromécanique, de la restauration, de l’environnement et de l’hygiène, de la logistique et de la sécurité, de la communication et du spectacle, de l’artisanat d’art. »

…cela ressemble précisément aux profils majoritaires parmi les personnels de l’agglomération. Selon vous, en tout cas selon ce que vous nous disiez jusqu’à cet après-midi, l’Agglomération devait vous reverser ses personnels à partir du 1er janvier, et vous alliez devoir trouver à les occuper ; alors pourquoi recruter, depuis mai dernier, sur les mêmes profils ?

Ceci dit, concernant les effectifs pourvus, ce Conseil ne peut qu’en prendre acte, puisque votre équipe a le droit de recruter autant qu’elle veut dans la limite des « emplois budgétaires ». C’est en votant le nombre d’emplois budgétaires, par filière, catégorie et grade, que ce Conseil détermine, au fond, le service qui pourra être rendu aux Argenteuillais.

Eh bien en fait, ce Conseil ne déterminera rien du tout, puisque vous vous accordez une marge de 19% d’emplois budgétaires au-delà de ce qui est réellement pourvu. Je vous avais indiqué au Conseil de novembre dernier que des Chambres régionales des comptes s’inquiètent pour des écarts de 7% par exemple ; 7% c’était l’écart à la date du 12 novembre 2013, mais nous étions à 18% en mai, 18% en novembre, 19% maintenant. Ce que ce chiffre de 19% signifie, en français, ce c’est que vous refusez de présenter et de discuter, en Conseil, vos priorités de recrutement et d’emploi, vous rendez ces priorités invisibles, alors que cette délibération devrait précisément servir à les afficher, à en débattre et à les valider, le cas échéant, par le vote.

Nous voterons contre cette délibération.

Suite à mon intervention, M. Clavel précise notamment que « les profils qui ont été recrutés sur des emplois de restauration, ne sont pas des profils administratifs » (certes, et je ne l’avais pas prétendu).

Enfin, le Conseil prend acte sans mot dire des rapports d’activité remis par les délégataires de service public, rapports examinés le 11 décembre en Commission consultative des services publics locaux :

34. Rapport d’activité 2011 et 2012 de Spie Autocité sur les parkings
35. Rapport d’activité 2013 de Vinci Park
36. Rapport d’activité 2013 d’Argeval sur le chauffage urbain
37. Rapport d’activité 2013 du gestionnaire des marchés forains.

Informations qui pourront alimenter des discussions ultérieures sur les mêmes services publics.