par Pierre Belot
Acte 1 - Se débarrasser du « gugusse »
30 mars 2014 : Élections municipales et intercommunales. Les listes de la majorité sortante de Philippe Doucet obtiennent 25 sièges sur 48.
Dimanche 6 avril 2014 : Un Conseil municipal extraordinaire d’Argenteuil vote la réduction à 24 des sièges au Conseil de l’Agglomération.
Lundi 7 avril 2014 : Le Préfet écrit au Maire pour lui signifier que sa délibération est nulle et non avenue concernant le Conseil de l’Agglomération élu le 30 mars.
Lundi 7 avril 2014 : Conseil communautaire d'installation. Philippe Doucet est réélu président de l'Agglomération avec 25 voix contre 23.
Déclaration et vidéo du Maire Georges Mothron à la sortie du Conseil.
Acte 2 - Trouver une agglo pour 2015 !
18 juillet 2014 : Philippe Métézeau justifie sur son blog la sortie de l'agglo pour une raison technique : le seuil de 200 000 habitants, qu'Argenteuil-Bezons n'atteint pas.
18 juillet 2014 : Le Conseil Municipal vote l'intégration d'Argenteuil à la Métropole du Grand Paris et demande, par le même vote, la dissolution d’Argenteuil-Bezons au 1er janvier 2015.
3 octobre 2014 : Argenteuil et 9 villes du nord des Hauts-de-Seine (Asnières, Bois-Colombes, Clichy, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne) soit près de 600 000 habitants – décident la création d’une association préparant de la création du territoire de la « Grande Boucle de Seine », l’idée étant de l’élargir à 15 villes avec Colombes, Puteaux et Courbevoie, ainsi que Neuilly et Levallois.
10 octobre 2014 : Conseil Communautaire de l'Agglomération Seine-Défense, composée de Puteaux et Courbevoie, à laquelle la Municipalité d'Argenteuil souhaiterait adhérer. Voir compte-rendu.
16 octobre 2014 : Conseil Municipal extraordinaire d'Argenteuil, votant la demande d’adhésion à Seine-Défense (Puteaux+Courbevoie) au 1er janvier 2015.
"Nous allons ainsi rejoindre un ensemble cohérent nous reliant à Puteaux et Courbevoie, via les rapprochements des autres villes permettant une liaison territoriale" (Lettre d'information du Maire)
13 novembre 2014 : Colombes vote sa demande d'adhésion à Seine-Défense
11 décembre 2014 : Asnières vote sa demande d'adhésion à Seine-Défense
16 décembre 2014 : Le Conseil d'Etat refuse la dissolution de l'agglomération Argenteuil-Bezons au 1er janvier 2015. (Décision du Conseil d'Etat).
19 décembre 2014 : État des lieux sur ce blog !
Acte 3 - Tentative de Grande Boucle
19 mai 2015 : Le Conseil Municipal vote l'adhésion d’Argenteuil à "l'Association des Maires pour la création de la Grande Boucle de Seine" — destinée à regrouper « Boucle Nord » et La Défense.
18 septembre 2015 : Courrier du Préfet d'Ile-de-France projetant la constitution d'un territoire T5, sans La Défense (donc Argenteuil, Asnières, Bois-Colombes, Colombes, Clichy, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne). Sur ces 7 communes, une seule faisait partie d'une agglomération : Argenteuil. Les six autres n'ont jamais coopéré ... et ne le souhaitent pas.
29 septembre 2015 : Le Conseil Municipal d'Argenteuil :
- refuse le projet préfectoral de création de deux territoires différents dans la boucle de Seine
- émet un avis défavorable à la création du T5
- demande à l'État de créer la Grande Boucle de Seine avec 13 communes, de Rueil à Villeneuve.
Acte 4 - Dénouement tragi-comique
11 décembre 2015 : Le décret 2015-1658 fixe le périmètre du territoire T5 (Boucle Nord) : 7 communes dont Argenteuil.
17 décembre 2015 : Le Conseil Municipal vote la création de l'EPT "T5" et la nomination des conseillers territoriaux.
C'est avec triomphalisme que le maire annonce dans sa lettre l'entrée d'Argenteuil dans le Grand Paris !
Pourtant seul l'acte 1 a réussi. Pour Argenteuil, plus de subvention Agglo assurée (allant à 80% aux Argenteuillais) et pas de territoire commun avec La Défense. Cas unique, le T5 est composé de 7 communes qui se sont toutes opposées à ce découpage. Et, Argenteuil, au Nord d'un bloc de communes n'ayant jamais coopéré et bien décidées à ne pas coopérer, se retrouve aussi isolée, sinon plus, qu'avant la CAAB.
Glossaire :
EPCI : établissement public de coopération intercommunale. On distingue deux catégories :
- EPCI à fiscalité propre, qui dispose du droit de prélever l'impôt (taxe d'habitation, colonne "intercommunalité"). Ce sont essentiellement les communautés de communes ou les communautés d'agglomération.
- EPCI sans fiscalité propre, comme les syndicats intercommunaux.
EPT : établissement public territorial. Ce sont les "territoires" de la Métropole du Grand Paris (MGP). Ils perçoivent l'impôt.
Historique des lois concernées.
27/01/2014 - Loi n° 2014-58 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM)
L'art. 10 institue un seuil à 200 000 habitants minimum pour les EPCI à fiscalité propre. Toutefois, il peut être dérogé à ce seuil démographique par le représentant de l'Etat dans le département pour tenir compte des caractéristiques de certains espaces, en prenant en compte des particularités de la géographie physique, le nombre de communes membres, la densité de population ou la superficie des EPCI à fiscalité propre concernés. (Article L5210-1-1 / VII)
28 août 2014 - Jean Daubigny, Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris, installe la Commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) au cours de laquelle il présente le projet de Schéma régional de coopération intercommunale, (SRCI) conformément aux dispositions prévues par l’article 11 de la loi MAPTAM.
4 mars 2015 - Le Préfet d’Île-de-France, prend l’arrêté adoptant le SRCI. Une nouvelle phase de concertation s’ouvre. Le schéma, éventuellement modifié, entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
1 De Frida -
c'est un roman, auquel les Argenteuillais ne comprennent rien. Quel sera le bénéfice, quel sera l'avenir ? Sinon le chaos ?
2 De Pierre d'Argenteuil -
@ Frida:
Ce ne sont que des faits énoncés dans l'ordre chronologique.
Le point de départ est la victoire incomplète de Mr Mothron qui décide de virer le gugusse ( Mr Doucet).
Peut importe de l'avenir d'Argenteuil et des Argenteuillais.
La fin est le manque à gagner de 4 millions d'euros pour la ville et l'intégration dans un T5 qui n'est qu'une coquille vide (la preuve, les élus qui siègent dans cette instance ne réclament pas d'indemnités!!!)
3 De Philippe metezeau -
- Etre dans une agglo presidee par M Doucet, c'etait legal. Mais etait ce supportable d'etre intégrés dans une agglo, la CAAB, dont les decisions échappaient totalement a Argenteuil ?
- La perte de "recettes" engendrées par le choix d'un autre territoire n'est pas exact, et je m´etonne que vous repreniez a votre compte cet argument (sans l'avoir vérifié je pense, ou alors il y a de mauvaises sources). Il ne correspond pas a la realité.
Le reste de l'article traduit surtout une opinion, que vous avez bien sur le droit d'avoir et d'exprimer, cela va sans dire.
4 De Ludo -
"Est ce supportable d'être intégrés dans une agglo, la CAAB, dont les decisions échappaient totalement a Argenteuil."
Que je sache ceux qui ont été élu à la tête de cette agglo ont été élu démocratiquement et au suffrage direct. Ils avaient donc toute légitimité. Ce qui était moins normal c'est de voir des élus interférer sans cesse dans les affaire de l'agglo jusqu'à décider de son avenir alors qu'ils n'avaient aucun mandat pour le faire.
5 De pierre5657 -
Rappel :
Philippe Doucet député vote un texte de loi qui permet l'adhésion au grand paris d'un certain nombre de communes limitrophes (dont Argenteuil)
Philippe Doucet ancien maire et président (élu démocratiquement) de la CAAB s'oppose à l'adhésion de la commune d'Argenteuil à une communauté d'agglomération (le T5) constitutive du grand paris
J'avoue ne pas comprendre
Autre rappel : la taxe foncière et la taxe d'habitation et d'autres taxes (qui remplacent la taxe professionnelle) augmentent considérablement sous le mandat de monsieur Doucet et un peu après avec la suppression de l'abattement à la base pour la taxe d'habitation J'ai pensé naïvement ce permettrait de corriger les erreurs commises par les municipalité précédente présidée par monsieur Monthron ( les "emprunts toxiques")
Il n'en est rien, puisque contrairement à ce que monsieur Doucet avait annoncé (46 % des emprunts renégociés de mémoire) le risque perdure
Monsieur Monthron renégocie ces emprunts avec l'aide de l'état (ou plutôt des contribuables) avec des coûts faramineux
j'avoue ne toujours pas comprendre !
En conclusion : N'ayant pas tout compris, je ne voterai plus au prochaines élections municipales pour des listes présidées par l'un ou l'autre de ces deux maires (l'ancien ou le nouveau).
PS : Je remercie cependant l'équipe d'Argenteuil que nous aimons pour ce blog et tous les éléments d'information et de débats qu'ils nous transmettent.
6 De Frédéric L.-N. -
@ Frida : c'est un peu mon impression. Le Grand Paris espéré a tourné en eau de boudin. L'actuelle Municipalité n'en est pas la principale responsable, loin de là, mais elle n'a pas su, à mon avis, revenir en arrière quand il en était encore temps.
@ Philippe Métézeau : la perte est bien réelle mais, selon les explications de M. Péricat, nous récupérerons l'équivalent (et même, à terme, plus que n'aurait reçu l'agglo) grâce à la bienveillance du T5. C'est avec les années que cela se confirmera ou non.
@pierre5657 : Nous aimons Argenteuil, et il serait certainement intéressant que "Argenteuil que nous aimons" tienne également un blog collectif !
7 De triton -
Le seul grand Paris est l'ile-de-France, ce que Mme Pécresse a compris. Le grand Paris a été un club de communes proches de Paris, qui a voulu se couper de la grande banlieue, une extension de Paris, sans vision d'ensemble.
8 De Bernard -
@ Ludo
"Est ce supportable d'être intégrés dans une agglo, la CAAB, dont les decisions échappaient totalement a Argenteuil."
Vous avez eu raison de souligner ce commentaire.
Pour que soit disant les décisions échappent totalement à la ville, il eut fallu d'abord que la nouvelle municipalité cherche à collaborer avec l'agglo.
Quel intérêt aurait eu le Président de l'agglo de porter préjudice au développement de la ville dont il avait été le maire ?
Comme Robert Ménard, maire F.N de Béziers, Georges Mothron ne supportait pas l'idée de ne pas être aussi Président de l'agglo.
@pierre5657
Sur les emprûnts toxiques :
Effectivement, sous Monsieur Doucet, nos impôts ont beaucoup augmenté non pas à cause des investissements réalisés pendant son mandat comme le fait croire la municipalité actuelle mais pour combler un endettement supplémentaire de 30 millions d'euros pendant la durée de son mandat, dû à la renégociation de certains emprûnts toxiques (46 % renégociés sur les 96 % contractés entre 2001 - 2008)
Pour mémoire, le fameux abattement de 20 % supprimé en 11/2013 dont Georges Mothron avait promis pendant sa campagne électorale de le remettre, n'a "rapporté" à la ville que 6 millions d'euros !
Séparément, vous dîtes que Monsieur Monthron renégocie ces emprunts avec l'aide de l'état (ou plutôt des contribuables) avec des coûts faramineux
Ils sont tellement "pourris" ses emprûnts qu'il a très peu de marge de manoeuvre avec les banques pour les renégocier.
Nous contribuables, devant ce fiasco, nous devons exiger un vrai débat public.
Que nous soyons "Tous fiers d'être Argenteuillais" ou "Que nous aimions Argenteuil" ces emprûnts toxiques hypothèqueront notre avenir et celui de nos enfants