Engagés pour Argenteuil

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Territoire-Agglo-Grand Paris

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mercredi 13 avril 2016

D'Argenteuil-Bezons au T5, farce en 4 actes

par Pierre Belot

Acte 1 - Se débarrasser du « gugusse »

30 mars 2014 : Élections municipales et intercommunales. Les listes de la majorité sortante de Philippe Doucet obtiennent 25 sièges sur 48.

Dimanche 6 avril 2014 : Un Conseil municipal extraordinaire d’Argenteuil vote la réduction à 24 des sièges au Conseil de l’Agglomération.

Lundi 7 avril 2014 : Le Préfet écrit au Maire pour lui signifier que sa délibération est nulle et non avenue concernant le Conseil de l’Agglomération élu le 30 mars.

Lundi 7 avril 2014 : Conseil communautaire d'installation. Philippe Doucet est réélu président de l'Agglomération avec 25 voix contre 23.

Déclaration et vidéo du Maire Georges Mothron à la sortie du Conseil.

Acte 2 - Trouver une agglo pour 2015 !

18 juillet 2014 : Philippe Métézeau justifie sur son blog la sortie de l'agglo pour une raison technique : le seuil de 200 000 habitants, qu'Argenteuil-Bezons n'atteint pas.

18 juillet 2014 : Le Conseil Municipal vote l'intégration d'Argenteuil à la Métropole du Grand Paris et demande, par le même vote, la dissolution d’Argenteuil-Bezons au 1er janvier 2015.

3 octobre 2014 : Argenteuil et 9 villes du nord des Hauts-de-Seine (Asnières, Bois-Colombes, Clichy, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne) soit près de 600 000 habitants – décident la création d’une association préparant de la création du territoire de la « Grande Boucle de Seine », l’idée étant de l’élargir à 15 villes avec Colombes, Puteaux et Courbevoie, ainsi que Neuilly et Levallois.

10 octobre 2014 : Conseil Communautaire de l'Agglomération Seine-Défense, composée de Puteaux et Courbevoie, à laquelle la Municipalité d'Argenteuil souhaiterait adhérer. Voir compte-rendu.

16 octobre 2014 : Conseil Municipal extraordinaire d'Argenteuil, votant la demande d’adhésion à Seine-Défense (Puteaux+Courbevoie) au 1er janvier 2015.

"Nous allons ainsi rejoindre un ensemble cohérent nous reliant à Puteaux et Courbevoie, via les rapprochements des autres villes permettant une liaison territoriale" (Lettre d'information du Maire)

13 novembre 2014 : Colombes vote sa demande d'adhésion à Seine-Défense

11 décembre 2014 : Asnières vote sa demande d'adhésion à Seine-Défense

16 décembre 2014 : Le Conseil d'Etat refuse la dissolution de l'agglomération Argenteuil-Bezons au 1er janvier 2015. (Décision du Conseil d'Etat).

19 décembre 2014 : État des lieux sur ce blog !

Acte 3 - Tentative de Grande Boucle

19 mai 2015 : Le Conseil Municipal vote l'adhésion d’Argenteuil à "l'Association des Maires pour la création de la Grande Boucle de Seine" — destinée à regrouper « Boucle Nord » et La Défense.

18 septembre 2015 : Courrier du Préfet d'Ile-de-France projetant la constitution d'un territoire T5, sans La Défense (donc Argenteuil, Asnières, Bois-Colombes, Colombes, Clichy, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne). Sur ces 7 communes, une seule faisait partie d'une agglomération : Argenteuil. Les six autres n'ont jamais coopéré ... et ne le souhaitent pas.

29 septembre 2015 : Le Conseil Municipal d'Argenteuil :

  • refuse le projet préfectoral de création de deux territoires différents dans la boucle de Seine
  • émet un avis défavorable à la création du T5
  • demande à l'État de créer la Grande Boucle de Seine avec 13 communes, de Rueil à Villeneuve.

Acte 4 - Dénouement tragi-comique

11 décembre 2015 : Le décret 2015-1658 fixe le périmètre du territoire T5 (Boucle Nord) : 7 communes dont Argenteuil.

17 décembre 2015 : Le Conseil Municipal vote la création de l'EPT "T5" et la nomination des conseillers territoriaux.

C'est avec triomphalisme que le maire annonce dans sa lettre l'entrée d'Argenteuil dans le Grand Paris !

Pourtant seul l'acte 1 a réussi. Pour Argenteuil, plus de subvention Agglo assurée (allant à 80% aux Argenteuillais) et pas de territoire commun avec La Défense. Cas unique, le T5 est composé de 7 communes qui se sont toutes opposées à ce découpage. Et, Argenteuil, au Nord d'un bloc de communes n'ayant jamais coopéré et bien décidées à ne pas coopérer, se retrouve aussi isolée, sinon plus, qu'avant la CAAB.

Glossaire :

EPCI : établissement public de coopération intercommunale. On distingue deux catégories :

  • EPCI à fiscalité propre, qui dispose du droit de prélever l'impôt (taxe d'habitation, colonne "intercommunalité"). Ce sont essentiellement les communautés de communes ou les communautés d'agglomération.
  • EPCI sans fiscalité propre, comme les syndicats intercommunaux.

EPT : établissement public territorial. Ce sont les "territoires" de la Métropole du Grand Paris (MGP). Ils perçoivent l'impôt.

Historique des lois concernées.

27/01/2014 - Loi n° 2014-58 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM)

L'art. 10 institue un seuil à 200 000 habitants minimum pour les EPCI à fiscalité propre. Toutefois, il peut être dérogé à ce seuil démographique par le représentant de l'Etat dans le département pour tenir compte des caractéristiques de certains espaces, en prenant en compte des particularités de la géographie physique, le nombre de communes membres, la densité de population ou la superficie des EPCI à fiscalité propre concernés. (Article L5210-1-1 / VII)

28 août 2014 - Jean Daubigny, Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris, installe la Commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) au cours de laquelle il présente le projet de Schéma régional de coopération intercommunale, (SRCI) conformément aux dispositions prévues par l’article 11 de la loi MAPTAM.

4 mars 2015 - Le Préfet d’Île-de-France, prend l’arrêté adoptant le SRCI. Une nouvelle phase de concertation s’ouvre. Le schéma, éventuellement modifié, entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

mercredi 27 janvier 2016

Conseil de Territoire Boucle Nord de Seine : liveblogging

par Frédéric Lefebvre-Naré

Deuxième Conseil de Territoire Boucle Nord de Seine ! (Un de nous avait assisté au premier, je n'avais pu y aller. La doyenne et Maire de Colombes, Nicole Goueta, avait été élue Présidente, les Maires des 6 autres communes, vice-présidents).

Parmi les 20 élus argenteuillais, deux absents seulement, ayant donné pouvoir.

Après rectification de la prononciation de son nom par la Présidente, M. Fannié (?) est désigné secrétaire de séance, comme à la séance inaugurale.

La Présidente annonce une délibération supplémentaire urgente sur un protocole financier. Le président du groupe socialiste, Philippe Doucet, ne croit pas qu'une telle délibération ait pu être préparée en urgence une heure avant la réunion : "ça ne respecte pas le minimum syndical d'une démocratie. Vous aviez eu la courtoisie de l'appeler pour une question de règlement intérieur, vous auriez pu me faire part de cette délibération supplémentaire !"

M. Leclerc, maire de Gennevilliers, répond que la délibération a été préparée il y a 3 heures.

M. Doucet : "Ça ne nous rassure pas !"

M. Leclerc : "Il n'y a rien qui me rassure sur le territoire de la Métropole ! Ce qu'on vous propose, c'est de faire avec."

M. Doucet vote contre et indique que "L'ensemble des socialistes sont contre."

Mme Goueta : Je crois que…

M. Doucet : Comptez ! Il y a des pouvoirs aussi !

Mme Goueta met aux voix le compte-rendu "sommaire" de la séance précédente.

M. Doucet répond qu'un compte-rendu est de droit ; il ne s'agit ici que d'un relevé de décisions, sans mention des interventions. Et même ce qui y est mentionné l'est de façon inexacte ! 15 abstentions et non 12 sur les indemnités ; et sur la délibération 5, les abstentions sont confondues avec les non-participations !

Mme Goueta : C'est exactement pareil. Voyez le code des Collectivités Locales.

M. Doucet : sur le nom du territoire, il y avait eu un débat qui m'avait semblé permettre de converger, le terme "d'EPT Boucle Nord de la Seine" étant, de l'avis général, peu valorisant. M. Leclère avait fait une proposition intégrant le nom du Grand Paris. C'est pourtant celui qui figure dans votre relevé de décisions ! Nous demandons un vrai compte-rendu, que les votes soient mentionnées de façon non biaisées, et nous espérons que nous convergions sur le nom du territoire.

Mme Goueta : Le nombre des votes correspond à ce que les conseillers territoriaux ont écrit. Je pourrai vous envoyer le comptre-rendu mais ne le ferai pas à tout le monde.

M. Doucet : Nous acceptons les emails sans difficulté.

Un intervenant : M. Valls a répondu à deux reprises récemment aux questions de deux parlementaires, que la non-participation au vote était rigoureusement équivalente à une abstention.

M. Doucet : (…) En attendant ces rectifications, nous voterons contre ce compte-rendu.

Mme Goueta : le compte-rendu étant approuvé … (un peu de mouvement : il n'y a pas eu de vote — Mme Goueta fait voter). Mme Goueta rappelle que chaque conseiller dispose d'un carton avec la liste des délibérations et y indique le sens de son vote : c'est celui qui est pris en compte dans le compte-rendu.

Mme Goueta passe à la premier délibération : la création d'une commission locale d'évaluation des charges territoriales. Elle devra calculer le coût des charges transférées des communes au Territoire. (Le sujet sensible !) La composition relève du Territoire, mais Mme Goueta explique qu'il est de bonne administration de demander aux communes de désigner chacune 2 représentants, qui peuvent être ou non conseillers territoriaux, avant le 30 avril (!) 2016. (Sur un sujet aussi essentiel à la marche du territoire, quel est l'intérêt de retarder autant ?).

La délibération est adoptée à l'unanimité.

2ème délibération : la composition de la commission d'appel d'offres. Un Président, 5 titulaires et 5 suppléants, élus à la proportionnelle au scrutin de liste et à bulletin secret. Mais le Conseil peut accepter de votre à main levée, ce que Mme Goueta propose. "On a réservé un à l'opp… au parti socialiste". Mme Le Moal pour Clichy, M. Péricat pour Argenteuil, (…), M. (?) de Clichy-la-Garenne (pour le PS), deux suppléants de Gennevilliers qui n'a pas de titulaire, dont un suppléant PS.

Unanimité.

Délibération 3 sur le syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers, qui associe plusieurs communes : l'EPT (Territoire) se substitue à ces communes sur cette "compétence". Mme Goueta fait donc voter sur les délégués, qui là encore, peuvent être simples "citoyens remplissant les conditions requises pour être conseillers municipaux" et non élus au Territoire. Mme Goueta propose de reconduire les délégués qui représentaient précédemment leurs communes.

Elle propose de voter par ville ! ou globalement. (La loi prévoit un scrutin uninominal, la suggestion de voter "par ville" fait bien territorio-sceptique !).

"Globalement," répondent plusieurs personnes.

Unanimité.

"Nous allons proposer la même chose pour le SEDIF", dont sont membres Argenteuil et Clichy. Les représentants sont pour Argenteuil M. Camilleri, et M. El Haddad comme suppléant.

Philippe Doucet présente une explication de vote : le groupe socialiste "ne participera pas au vote, pour reprendre votre expression, sur les délibérations 4, 5, 6 et 7, vous voyez, je vous fais une explication de vote groupée".

"On passe au syndicat AZUR, même délibération que précédemment". Argenteuil, seule commune membre, est représentée par MM. Mothron et Péricat, et comme suppléants, MM. Vasseur et Ploteau.

"Même opération pour le comité syndical du SILOM" (?). "Au 31/12/15, les communes de Colombes, Bois-Colombes, Villeneuve-la-Garenne (…) étaient membres du SILOM et lui avaient confié la gestion des ordures ménagères". Le Conseil reconduit donc les délégués qui étaient ceux des communes.

Idem pour "la SMAVND" (le syndicat mixte d'assainissement du Val-Notre-Dame, dont Argenteuil est membre). M. Savry et Mme Amarir sont reconduits.

Délibération n°8, création d'une commission pour élaborer le règlement intérieur. 8 membres, "comme vous l'a dit le Député on l'a contacté pour savoir s'il voulait un représentant du PS, avec les 7 Maires" — en fait les personnes qu'ils ont désignés, dont M. Métézeau pour Argenteuil.

9. Poursuite de la modification du PLU de Gennevilliers. "Le Territoire est maintenant chargé des PLU, la loi l'autorise à poursuivre des procédures déjà engagées avant sa création. Gennevilliers souhaite de "nouveaux périmètres de maîtrise foncière, des secteurs de mixité sociale…", et le 16 décembre 2015 (!), le Conseil Municipal a donné son accord à cette procédure. Qui est contre ?"

Philippe Doucet demande à intervenir (et insiste) : "au moins, qu'on sache sur quoi on vote ! On n'a même pas un recto-verso sur cette modification du PLU ! On est demandeurs de ce document. Et ça serait intéressant pour les collègues de savoir quelles communes ont également engagé des procédures de ce type. Le PLU est une des compétences du Territoire ! Faute d'éléments, nous nous abstiendrons sur cette délibération."

Mme Goueta : "nous sommes le 29 janvier, l'EPT a été créé le 12, il faut être raisonnable".

Philippe Doucet : "Gennevilliers n'a pas attendu du 12 janvier pour élaborer ces documents !"

Tous les autres délégués (non-PS) approuvent la délibération. Les élus du Territoire, dans leur majorité, renoncent résolument à savoir ce qu'ils votent !

10. Délégations à la Présidente en matière financière. "Les emprunts devront impérativement être en euros, dans la catégorie 1-A de la charte Gissler" c'est-à-dire absolument non toxiques ;-)

Pendant la lecture, parlottes diverses ; un des 7 Maires et Vice-Présidents pianote, comme moi, sur son ordinateur pommé — M. Leclerc.

"Je ne sais pas s'il faut que je lise tout ça ? Il y a 3 pages…" Parmi les conseillers : "non, non…"

M. Doucet intervient : "Vous avez tellement de délégation de pouvoir qu'il y en a 3 pages ! Une étendue immense ! C'est le choix que vous faits et nous le regrettons. Ce n'est pas le principe de ce que prévoit la loi, vidant de sa substance le rôle d'orientation, de débat et de vote de l'assemblée délibérante."

M. Goueta "C'est la loi. Vous votez contre la loi !".

M. Doucet "Pas du tout…"

Un conseiller demande la parole : "On assiste à quelque chose d'assez particulier, dans cette réunion ! Cet établissement a été mis en place contre l'avis des Maires, et ceux qui l'ont voulu (les socialistes ?) se rendent compte que ce n'est pas comme ça qu'il fallait procéder… Il faut quand même que ça puisse fonctionner ! Il faut laisser les communes maîtriser leur aménagement; on l'a vu pour le PLU. Mais le Parti socialiste ne devrait pas renier le travail qu'ils ont fait. Assumez !"

(Applaudissements des conseillers de la majorité).

M. Doucet : "On est interpellés, permettez qu'on réponde… Le Parti socialiste n'est pas la dénomination qu'on a prise, c'est Mme la Présidente qui nous appelle ainsi. Le PLU, c'est une compétence du territoire, c'est vous qui voulez la laisser aux communes. Nous sommes cohérents."

11. Attributions du Bureau c'est-à-dire aux 7 Maires. Mme Goueta propose de déléguer au Bureau toutes les compétences, sauf celles que la Loi interdit de déléguer !

Seul le groupe socialiste vote contre, les autres approuvent.

12. Agents de l'agglomération Argenteuil-Bezons : le Préfet les a affectés au Territoire, pour toutes compétences qu'il exercerait. Mme Goueta propose de les rétrocéder à la Ville d'Argenteuil (lui "rendre ses capacités d'intervention") au 1er février 2016 pour toutes les missions dites supplémentaires :

  • promotion de l'emploi,
  • musique, danse, arts dramatiques,
  • environnement, aménagement, berges de Seine, Agenda 21,
  • appui à l'enseignement supérieur et à la recherche,
  • terrains de sport de proximité,
  • entretien de la ville,…

"Nous comprenons très bien les hésitations de la Municipalité d'Argenteuil" à reprendre toutes ces compétences, "nous y adjoignons un protocole financier que nous vous proposons en urgence", pour réévaluer la contribution d'Argenteuil au territoire.

"Nous proposons de confier ces démarches à l'exécutif."

(Arrivant en bout de batterie, j'espère suivre au moins ce point 12 jusqu'à la fin !).

"Qui est contre ? D'abord, excusez-moi, Intervention de M. Mothron".

Georges Mothron, maire d'Argenteuil : "Ces délibérations, chacun le mesure, ne sont pas sans conséquence pour la collectivité argenteuillaise, et pour les agents. Ces délibérations doivent leur permettre de travailler de manière apaisée et efficace. Il était hors de question pour moi qu'Argenteuil soit lésé. Je me suis donc confronté à mes collègues, notamment à mon collègues maire de Gennevilliers, qui a tout fait mon cher Patrice, pour mettre des bâtons dans nos roues. Contre toute attente, nous sommes arrivés à un accord. Cet accord permettra à la Ville de récupérer les financements d'État liés à l'intercommunalité (?). Gennevilliers contribuera à hauteur de 1 M€ au financement du FPIC (?) alors que GPSO voit le sien augmenter ; sans quoi Argenteuil aurait perdu ses recettes FPIC et aurait dû contribuer à hauteur de 1 M€. Argenteuil en resort gagnante, comment d'autres cilles du Territoire dans la même situation. Notre ville était laissée au bord de la banqueroute par les inconscients de la précédente municipalité PS. Argenteuil change, se développe et continuera de le faire. Nous voulons un territoire synonyme d'efficacité et de proximité."

Philippe Doucet félicite Georges Mothron pour son élégance coutumière mais ne veut pas impliquer tout le Territoire dans le débat argenteuillais.

Je complète, après coup, avec des tweets de la suite :

@PDoucet tient à ce que le Territoire assume les missions à son échelle, comme l'emploi. Le port de Gennevilliers impacte le paysage, l'environnement, les risques Seveso à #Argenteuil: @pdoucet regrette que le Territoire l'ignore. "On a essayé le communisme dans un seul pays… emploi, formation, environnement nous paraissaient des opportunités de coopération."

P. Leclerc, Gennevilliers, se dit heureux de l'accord avec #Argenteuil "dans cette salle de mariage", alors que "les Préfets n'ont rien fait pour nous aider."

Pour Xavier Péricat #Argenteuil, "la délibération importante ce soir est celle sur la composition de la Commission d'évaluation des charges" 😀

Les élus du Territoire surveillent si tous les élus #PS suivent les consignes de vote de leur groupe :-) Bruits et rires… @pdoucet : "il y a 11 contre", la Présidente "les gens se décident eux-mêmes" (et compte bien 11).

Boucle Nord Seine limite sa compétence "salles de spectacles /sports" à celles de 5000 places (bien sûr, il n'y en a pas — à moins que le stade Yves du Manoir de Colombes ne soit dans le champ ? Aucune liste d'équipements n'est fournie.)

Patrice Leclerc : "la seule raison de la délibération est de renvoyer la compétence salles à #Argenteuil" en contournant la loi qui l'interdit.

Mme Goueta met aux voix le transfert des personnels à #Argenteuil mais "certains" peuvent être gardés par le Territoire.

La Ville d'#Argenteuil bénéficiait du FPIC en 2015, le perd en 2016 en adhérant au Grand Paris : le Territoire (Gennevilliers) remboursera. Plusieurs communes limitent leurs contributions aux montants de "taxe foncière" perçus *en plus* par rapport à 2015 = cela risque-t-il des les décourager à accueillir des employeurs ? C'est sécuriser son budget municipal à court terme, mais dans quelle dynamique ?

Voilà, séance du Conseil levée.

lundi 1 juin 2015

La collaboration toujours chaotique entre Ville d'Argenteuil et Agglo (conseil communautaire du 1er juin 2015, 2/2)

par Frédéric Lefebvre-Naré — Suite de mes notes de ce Conseil Communautaire.

3. Christian Ourmières (vice-président) présente l’avis de la Chambre Régionale des Comptes sur le Budget primitif 2015, dont les ajustements intégraient les recommandations de la Chambre faites en mars. La Chambre constate que le budget est conforme à ses recommandations « et déclare la procédure close ».

Pour Xavier Péricat (UMP, Adjoint aux Finances à Argenteuil), ce deuxième avis ne dit pas grand’chose. « Le Préfet et la CRC avaient déclaré votre premier budget insincère ; épisode lamentable. Vous l’avez corrigé, la Chambre en prend acte. J’en déduis que nous avions raison dans notre action, avec Georges Mothron et le Conseil Municipal d’Argenteuil. »

Philippe Doucet : « la situation que nous avons récupérée concernant Azur est toujours en cours de traitement. Nous aurions pu récupérer 1,5 à 3 millions de plus dans la négociation (si vous ne nous aviez pas gênés). La partie est compliquée sur vos emprunts toxiques chez Azur. Ce lamentable épisode, c’est le vôtre. »

Conseil_ABAgglo.jpg

4. Chantal Colin présente une opération de 10 logements locatifs aidés d’AB-Habitat rue Defresne-Bast dans le centre ville, « suite à une problématique de logements indignes, avec une charge foncière extrêmement lourde pour le bailleur. Il vous est proposé de le soutenir à hauteur de 102000 €. » Unanimité.

5. Christine Robion propose la subvention 2015 au Théâtre Paul Éluard de Bezons, « scène conventionnée pour la danse » : 832646 €. Unanimité.

6. Redevance d’investissement ERDF dite « R2 » perçue par la Ville de Bezons (non, je ne savais pas ce que c'est que la redevance R2, mais internet et la Cour des Comptes sont nos amis (PDF)). Celle-ci reverse la redevance de 458997 € à l’Agglomération. Unanimité.

7. Programme 2015 de sélection professionnelle comme titulaires, destiné aux agents contractuels de l’Agglomération. La délibération en confie la responsabilité au CIG Grande Couronne. Cela concerne 8 postes : 5 d’attaché territorial, 1 d’animateur, 1 d’adjoint 1ère classe, 1 d’adjoint principal d’enseignement artistique. Unanimité.

8. Création de 3 emplois permanents d’accueil et de médiation des parcs — qui ouvrent aussi les grilles, est-il précisé. Il y a sur ce travail déjà 17 emplois dont 3 non permanents recrutés au titre de « l’accroissement temporaire d’activité », mais les parcs sont pérennisés, ce qui demande des emplois permanents au grade d'adjoints techniques de 2ème classe. (Je n'ai pas noté qui faisait cet exposé).

Georges Mothron : « On a un peu de mal à vous suivre. À Argenteuil, vous aviez embauché 377 personnes net en 2013 ; nos agents en souffrent puisque la CRC nous a obligés à supprimer plusieurs centaines de postes. Nous avons donc du mal à voter la création de ces 3 postes, quelles que soient les raisons. Alors que l’Agglomération sera dissoute le 31 décembre, ce n’est pas moral de voter cela. »

Philippe Doucet : « j’aurais été surpris que vous votiez oui. On reprend donc la polémique sur les postes, le service public, etc.… l’Agglomération, le transfert de postes… Vous mentez sur les chiffres, sur les réalités comptables… Ce serait mieux d’assumer votre politique de droite avant les campagnes électorales qu’après. Nos parcs sont plutôt sur-utilisés que sous-utilisés, c’est plus que tendu ; on souhaite que les choses se passent bien. »

Environ 14 votes contre, je présume donc que l’UMP Bezons a voté pour, mais je n’ai pas eu le temps de vérifier.

Philippe Doucet aurait pu faire observer à Georges Mothron que des postes permanents d'adjoints techniques de 2ème classe, la Ville d'Argenteuil en a créé des dizaines depuis que Georges Mothron est aux manettes…

9. Action sociale pour le personnel. Christian Ourmières : la Ville d'Argenteuil, qui gérait l’action sociale pour le personnel de l’Agglomération, a décidé unilatéralement de ne plus le faire ; le Conseil est invité à dire que, sans changement dans les crédits, ceux-ci seraient gérés directement par l’Agglomération.

Georges Mothron répond que « sur des conventions signées en 2013, l’Agglomération doit toujours 2 M€ à la ville, même si 900000 € ont été réglés récemment. »

Philippe Doucet rétorque qu’« il y a eu une réunion de travail sur ce sujet autour du Préfet, réunion à laquelle le Directeur Général des Services de la Ville ne s’est pas rendu alors qu’il avait donné son accord. On attend toujours depuis décembre, des documents écrits de la Ville. J’ai saisi le Préfet. Nous, on a fourni les justificatifs de ce que la Ville doit à l’Agglomération. Et sur les 2 M€, il y en a 600000 € qui dateraient d’avant 2008, époque à laquelle vous étiez à la fois à la Ville et à l’Agglomération. »

Georges Mothron demande la date de cette réunion de travail, car la politique de la chaise vide serait plutôt le fait de l'Agglo que de la Ville…

Philippe Doucet répond que cela sera indiqué ; « le collaborateur de la Ville présent a excusé le DGS comme en réunion à la Préfecture à Cergy, alors qu’un autre participant venait de la même réunion qui était donc terminée ».

Je n'ai pas noté le vote, au final.

10. Désignation des représentants à l’Ecole de la Deuxième Chance : l’opposition ne prend pas part au vote.

11. Information du Conseil sur les marchés publics passés par l’Agglomération.

La séance est levée, mais quelques discussions continuent, signe que se parler entre élus de bords différents, aussi chaotique que ce soit, reste du domaine du possible. Voyons le positif !

Argenteuil-Bezons : 8 stations Autolib' en vue (Conseil communautaire 1er juin 2015, 1/2)

par Frédéric Lefebvre-Naré

Une heure montre en main de Conseil communautaire de l'agglomération d'Argenteuil-Bezons, ce lundi soir. Le temps d'aborder plusieurs sujets importants !

Après l'approbation unanime du PV du Conseil précédent, le Président Philippe Doucet ouvre l'ordre du jour.

1. Délégation de service public sur l’exploitation des gares routières d’Argenteuil : Chantal Colin (vice-présidente, PS) rappelle que ce sont "275 départs de bus par jour. La délégation de service public arrive à son terme début juillet 2015. Le Conseil communautaire avait prévu en octobre 2014 de la renouveler pour 10 ans. Deux candidatures ont été reçues, celles de la RATP et de TVO."

"Les enjeux : la bonne organisation, la sécurité, le confort et l’image de la gare, la tranquillité des riverains, le tout à coût minimum. L’offre de TVO semble la meilleure", selon Chantal Colin.

Pas d’autre intervention. Le choix de TVO est approuvé à l’unanimité.

Vue_de_ABAgglo.jpg

2. Arnaud Gibert (vice-président, UDB) prend la parole sur l’implantation des stations Autolib’ : quelques modifications consécutives au travail entre l’agglomération et la Ville d’Argenteuil, permettant d’ajouter une station à Argenteuil pour un total de 5, et de 3 à Bezons. Trois bornes de recharge de véhicules électriques seront ajoutées. L’agglomération cotise à hauteur de 1500 € par station, plus des frais d’étude de 60000 € par station, et 4500 € par borne de recharge. Au total : 505000 € de coût pour l’Agglomération.

Gilles Savry (UMP, adjoint à l'Urbanisme à Argenteuil) estime qu’Autolib’ aurait pu être intéressant, « encore aurait-il fallu qu’on ait pu en comprendre le bien-fondé : il n’y a pas eu d’échange sur ces sujets. Nous avons dû rencontrer Autolib’ de notre côté. » Sur le choix des emplacements, « depuis quelques semaines, M. Gibert nous a donné des informations et certains (de nos points) ont pu être pris en compte. Du coup on y travaille de manière rapide pour faire valider ces emplacements avec les habitants, il va falloir encore quelque temps. La concertation est un point capital pour l’acceptation et l’utilisation du service. Nous aurions pu mériter compte tenu du poids des villes d’avoir plus de 5 stations. Mais c’est mieux que 4 : nous voterons cette délibération. »

Philippe Doucet (président, PS) confirme que l’opposition « n’était pas là en décembre » lors d’un précédent Conseil où cela a été discuté, « ce n’est jamais bon de ne pas être là ». Sur le choix des emplacements, le centre ville, l’hôpital, la gare centrale s’imposaient ; Philippe Doucet aurait souhaité également la gare du Val mais Autolib’ n’a pas suivi. « Il faut laisser à Autolib’ le temps de tester le territoire ».

Arnaud Gibert précise que « le plan de déploiement prévoit 15 stations, 12 pour Argenteuil et 3 pour Bezons ; la réalisation est prévue en 2 étapes, comme ailleurs : Montreuil installe 2 ou 3 stations, Enghien 1, Clichy 1… En déployer 7 ou 8 d’entrée de jeu, c’est de la part du syndicat Autolib’, un petit peu du jamais vu. »

(En fait, Autolib' se déploie certainement en tache d'huile : le front de Seine, le long des zones déjà desservies, d'abord ; ensuite l'intérieur des terres et la montagne du Parisis ;-) ).

« La concertation oui, mais il faut aller vite, on est un petit peu en retard. Je suis un peu étonné que, M. Savry, vous n’ayez pas eu les éléments : j’ai toujours été à votre disposition. Quant aux emplacements, le Maire d’Argenteuil nous a envoyé un courrier le mois dernier validant un certain nombre d’adresses. Je pensais que l’on pourrait aller vite. »

Georges Mothron (UMP, maire d’Argenteuil) « ne verrait pas d’inconvénient à voter 3+6 incluant la gare du Val ».

Philippe Doucet confirme que le frein sur la gare du Val est plutôt du côté d’Autolib’.

Dominique Lesparre (maire de Bezons) indique que les logiques d’implantation d’Autolib’ sont globales entre la banlieue et Paris. « Le début de cette discussion avec Autolib’ date de l’implantation chez Atos, Arnaud Gibert était présent. Dernier élément : il faut se féliciter que ça puisse se faire ! Nous ne sommes pas encore arrivés à obtenir l’arrivée de vélos en libre service ».

Unanimité.

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