Blog d'Engagés pour Argenteuil

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Tag - Val Notre Dame

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vendredi 30 juin 2017

Conseil du 30 juin 2017 (2) : la Ville en besoin de chantiers

par Frédéric Lefebvre-Naré

Le refus du maire de laisser parler Philippe Doucet (pourtant fort courtois et dans les temps) a contraint l'opposition à quitter ce Conseil. Voici la liste des décisions de ce Conseil, et ce que j'avais prévu de voter sur chacune.

10. Convention "PUP" avec 3 promoteurs sur le Val Notre-Dame

Il s'agit de leur faire payer 1 M€ pour contribuer au financement de la future école sur le site Casse center, rue Henri Barbusse. J'aurais voté contre pour 4 raisons !

  1. Tout d'abord et surtout, c'est de la dette hors bilan. C'est une somme maintenant en échange de déductions d'impôts futures. La même méthode déjà utilisée par la présente équipe lors de son précédent mandat avec la "soulte Spie Autocité". Ce type d'embrouille est anti-démocratique et propice, au contraire, aux magouilles avec les promoteurs.
  2. Justement, cette prétention à faire surpayer les promoteurs va à l'inverse d'une décision antérieure consistant à réduire leurs impôts, parce que paraît-il, nous n'arrivons pas à avoir de promoteurs sur Argenteuil ! Il faudrait savoir.
  3. Ensuite nous avions une opportunité de financement public pour cette école : nous n'utiliserons pas la totalité d'un fonds départemental, parce que, toujours lors d'un vote antérieur, nous l'avions demandée sur la base de 14 M€. Or depuis, la Municipalité a réévalué le coût à 18 et maintenant à 15 M€. Sans doute le coût de la dépollution de ce terrain industriel ? Mais nous avions alerté dès le départ sur ce sujet, documents publics à l'appui.
  4. Enfin, deux des trois ensembles immobiliers concernés sont très loin du Casse center ! Cette décision démontre par l'absurde combien l'école est mal située par rapport aux besoins actuels ! Proche au contraire du pont de Colombes (pont-aqueduc) et de ses 30 minutes de bouchon matinal, elle obligera les parents à plonger dans ces bouchons pour déposer leurs enfants ou les récupérer. Alors que la précédente équipe municipale avait prévu un terrain, qui attend toujours son école, entre la maternelle Anne Frank et le lycée bleu (à côté de Mandela), parfaitement situé par rapport aux ensembles en construction.

11. Protocole d'étude habitat indigne

Une démarche "d'études" qui n'avance que très lentement : le vote consiste à lui accorder un an de délai supplémentaire. J'aurais voté pour, par bienveillance et parce que les choses ne sont pas tout à fait restées à l'arrêt.

12. Périmètre d'études (= blocage possible des permis de construire) sur le centre-ville nord (de Laugier à AG Belin) et la friche Sagem

Le principe d'un périmètre d'études est judicieux si la Ville a des projets clairs.

Sur le périmètre Sagem, j'aurais voté pour, par espoir que la Ville ait un projet significatif. En tout cas ce terrain en centre ville mais en secteur peu dense et loin des gares, sous l'hôpital, serait idéal pour accueillir à la fois une nouvelle piscine (il en manque 2 à Argenteuil) et un déménagement de la patinoire obsolète proche de la gare du Val (et future gare de la Tangentielle, le T11). Associer ces deux équipements, qui consomment l'un du froid et l'autre du chaud, serait excellent pur la facture énergétique, et c'est le seul terrain à Argenteuil qui le permette (encore que le départ de Semperit ouvre une autre possibilité, mais si près de la gare centrale, on verrait plutôt un cinéma, des commerces ou un pôle de bureaux / logements).

Sur le centre-ville, j'aurais voté contre, par certitude que la Ville n'a aucun projet. On en aurait entendu parler depuis le temps. Le périmètre d'études ne fera alors que ralentir la rénovation du quartier. S'il y a un périmètre à définir, c'est en bord de Seine si la Municipalité concrétise (cent fois hélas) son projet avec le promoteur Fiminco.

13. Rapport annuel sur la Politique de la Ville

J'aurais sans doute voté contre. Je ne supporte plus cette emphase et ces immenses formules sur la concertation partenariale territoriale, alors que dans nos quartiers la société, les relations sociales, familiales, communautaires, les mafias aussi, évoluent à grande vitesse, recomposent et fracturent la société argenteuillaise, loin des comités de pilotage partenariaux et des associations institutionnalisées.

Il y avait dans la loi une bonne idée : obliger la Ville à réunir dans chaque quartier en difficulté, aussi petit soit-il (et a fortiori), un conseil d'habitants. Obliger la Ville à sortir de la routine des intervenants habituels et professionnels, à regarder et écouter comment vivent et ce que souhaitent des familles qui d'habitude ne participent pas au débat politique local. La Ville d'Argenteuil a refusé, dès le départ, de le faire.

14. Bilan des dépenses des bailleurs sociaux au titre de la Taxe foncière sur les propriétés bâties

Contrairement à l'année dernière, nous n'avons reçu aucun élément sur les actions concrètes menées par les bailleurs sociaux. J'aurais donc refusé de voter ce bilan.

15. Demande de subventions au titre de la politique de la Ville

La routine est d'approuver les demandes de subventions… malgré les réserves indiquées au point 13 ci-dessus.

16. Acquisition de la parcelle 84 rue Michel Carré, cession des parcelles 148q rue de la République (rue de Gode) et 50 rue Michel Carré

Une opération perdante-bizarre-bizarre.

La parcelle 84 rue Michel Carré servirait à agrandir le terrain Casse center pour y faire une école (voir ci-dessus) : la Ville l'achète au prix faramineux de 910 € le m2 !

Les vendeurs "placent" une partie de cette somme en rachetant la petite parcelle coincée entre une ferraille et un immeuble délabré, au 50 rue Michel Carré : qu'y feront-ils, sinon attendre que le terrain prenne de la valeur à l'occasion d'une refonte de la place, voisine, du 11 novembre ?

Et une autre partie de la somme en rachetant la grande parcelle, inconstructible, au bout de la rue de la République : pour quel projet ? après que le précédent acheteur retenu (fin 2015) ait renoncé à en faire un hangar de rangement ?

J'aurais voté contre.

17. Vente de parcelle rue Roland Toutain à Orgemont

Une opération gagnant-gagnant pour le coup : la Ville découpe une parcelle qui était prévue pour une voie verte, et vend la partie dont la voie verte n'a pas besoin, à 446 € le m2, ce qui correspond à la valeur du terrain dans le quartier. Vote pour.

18. Cession 33-35 rue de la Grande Voie (terrain ex-Ecole Notre-Dame)

Opération hallucinante, à 144 € le m2 au coeur des Coteaux = spoliation pure et simple pour le contribuable argenteuillais. Sans avis des Domaines. (voir point 5 ici)

19. Subventions travaux copropriétés Angèle L, Angèle K

J'aurais encore voté pour, heureux que cela avance malgré l'infinie et coûteuse lenteur : "2 ans 1/2 d'appel de travaux" depuis le vote en copropriété… La loi ou la Ville devraient régler les choses pour éviter que des "capitalistes du commerce de sommeil" ne puissent prospérer sur fonds publics, ce qui est le cas dans certains autres immeubles du quartier.

20. Exonération des droits d'occupation pour les travaux en copropriétés

Réparation d'une gaffe de l'ex-Agglomération envers une copropriété. Vote pour.

21. Tarifs des activités culturelles

Peu de changement — 50 € les 10 tickets de cinéma, pour tous. Abstention.

22. Tarifs des espaces jeunesse

Sans doute un vote pour après avis des connaisseurs (j'ai oublié cet avis et ne fréquente malheureusement pas les espaces jeunesse).

23. Tarifs du centre aquatique, de la patinoire, de l'École des sports

Peu de changement. Abstention.

24. Tarifs dentaires des Centres Municipaux de Santé

Forte augmentation pour certaines prothèses, pour les Argenteuillais comme les non-Argenteuillais… alors que nous venions de voter la location de certaines "chevilles" (postes de travail de prothésistes) car sous-utilisées… Très bizarre. Vote contre.

25. Convention avec l'ARS, "Cause biberon" et "médiation culturelle"

Demande rituelle de mini-subvention. Vote pour.

26. Renouvellement du partenariat avec la mission locale

Sans changement apparemment. Vote pour.

27. Subvention à la Ligue contre le Cancer Val d'Oise

Rituelle également, et modeste. Vote pour.

28. Subventions aux associations Valdocco et Contact

Je n'aurais pas pris part au vote, intervenant dans l'une de ces associations. François Poletti, conseiller municipal délégué devenu à cette séance adjoint au maire, m'a montré les rapports des deux associations (demandés en commission) et indiqué qu'il m'en remettrait copie. Merci d'avance à lui.

29. Financement de classes à Projet éducatif artistique et culturel (PEAC)

Pour.

30. Subvention 2017 au Comité d'Action sociale et culturelle, équivalent d'un comité d'entreprise pour le personnel municipal

Inchangée. Vote pour.

31. Tarifs de place sur les marchés

Abstention, en attendant que soit réglée la situation des commerçants du marché de la Colonie, qui doivent encore payer leur étal du mercredi alors que le marché n'est plus ouvert le mercredi ; au nouvel horaire du vendredi soir, le marché est en extérieur. Les commerçants ont envoyé une LRAR au Maire il y a des mois, l'ont interpellé à ce sujet lors de sa visite sur le marché, et à nos dernières nouvelles attendaient encore une réponse. La conseillère municipale déléguée, Stéphanie Henry, m'a assuré que ce serait rapidement réglé.

32. Rapport de la CRC sur les finances de la Ville

Il mérite un billet spécial !

33. Rapports d'utilisation des fonds régional et national pour les communes plus pauvres : FSRIF et DSUCS

Exercice purement formel dont nous prendrions acte…

34. Partenariats "Ouvre-Boîte", avec les structures qui accompagnent les entrepreneurs ou porteurs de projets.

Inchangés par rapport à l'an dernier, où ils étaient en forte baisse. Abstention.

35. Ré-Adhésion, après 3 ans d'absence, à la Fédération départementale des centres sociaux et socioculturels

Pour. Il faut sortir…

37. Règlements intérieurs des activités périscolaires et extrascolaires

Abstention. Que le Maire, une fois de plus et en sens inverse, n'ait pas anticipé le changement des rythmes scolaire (retour à la semaine de 4 jours), est désolant.

38. Règlement intérieur des Espaces Jeunesse

Vote pour après avis des connaisseurs (je ne fréquente malheureusement pas les espaces jeunesse).

39. Règlements intérieurs des installations sportives

Vote pour après avis des connaisseurs…

40. Règlement intérieur de la Bourse Initiatives Jeunesse

Abstention. Sur quoi encore doit-on pondre des règlements "intérieurs"… ?

41. Sanction financière envers les conseillers municipaux absents au Conseil

J'avais quelques mots à dire là-dessus ! Je fais un billet à part.


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Live-blogging Conseil Municipal 30 juin 2017

par Frédéric Lefebvre-Naré

Après l'appel nominal…

Conseil_30juin17.png

… le maire Georges Mothron ouvre la séance par un hommage à Simone Veil et une minute de silence.

Le Maire évoque les rythmes scolaires : le décret autorisant le retour à la semaine de 4 jours est paru le 27 juin. Le Maire y est favorable… "toutefois, le décret étant entré en vigueur il y a quelques heures, il est totalement impossible pour une ville comptant plus de 50 écoles de mettre en place ce changement dès la rentrée prochaine. Impossible de réunir toutes les instances pendant l'été".

Le PV du Conseil précédent est adopté à l'unanimité ; pour la première fois je crois.

Vient le point 1 : désignation des "grands électeurs" pour les sénatoriales de septembre. Les deux plus jeunes et plus expérimentés sont désignés membres du "bureau électoral". Le Maire appelle les conseillers à déposer leurs listes ; elles l'ont évidemment été à l'avance, puisque le maire fait ensuite distribuer une copie de chaque liste à chaque conseiller. Il y a deux listes. Le suspense porte évidemment sur la composition de la liste présentée par la majorité municipale : sera-t-elle plus proche de Philippe Métézeau, candidat UDI aux sénatoriales[1], ou du parti LR qui a une liste concurrente. À vrai dire, à la lecture, je n'en sais rien, il y a un grand nombre de Mothron ;-)

Voici le "bureau de vote" au travail de recomptage des enveloppes :

Vote_grands_electeurs.png

surprise, il y a un vote nul (les deux bulletins dans une même enveloppe) ; pour une élection sans isoloir, où chacun(e) vote sous le regard de ses colistier(e)s, bel exploit du conseiller concerné !

Il semble même y en avoir plusieurs… et certains conseillers de la majorité nous disent, en aparté, ne pas avoir donné de pouvoir… Quelle ambiance, aussi feutrée qu'elle semble ! Arrivé de Lahcène Adalou, qui vient de démissionner de son mandat d'adjoint : "C'est où, ma place ?"

Le Maire part avec l'urne rejoindre son siège… l'assesseur senior Michel Tétart revient dans nos rangs avec une bonne nouvelle : plus de voix que de membres du groupe !

Le Maire, d'excellente humeur, proclame les résultats :

  • 55 bulletins, 0 blanc, 2 nuls, 53 exprimés ;
  • liste de la majorité : 39 voix, 72 sièges, plus 25 suppléants ;
  • liste de l'opposition : 14 voix, 26 sièges, plus 8 suppléants.

Le Maire poursuit le texte imposé par le Préfet… nous invitant à remplir un PV complémentaire où chaque conseiller doit indiquer son propre suppléant s'il n'était pas disponible le jour du vote. Une conseillère de la majorité s'étonne de la procédure, estimant que "c'est à bulletin secret" (en fait non !).

Pendant ce temps, Xavier Péricat (LR), adjoint aux Finances, présente le…

… point 2. Comptes du Trésorier municipal pour 2016, appelés "compte de gestion" de la Ville.

Comme toujours il est approuvé à l'unanimité pour saluer le travail des agents du Trésor, même si les montants globaux sont identiques à ceux des comptes internes de la Ville (point suivant), qui feront bien sûr débat.

3. Comptes de la Ville pour 2016, en jargon le "compte administratif" ou "CA".

Xavier Péricat estime que les comptes sont excellents, alors que la fiscalité n'a pas augmenté, et que les dotations d'État baissent d'un peu plus de 2 millions, à 22 millions au total. Le déficit hérité de la fin de mandat précédent a été épongé fin 2015, et le solde est de 16 millions pour l'année 2016.

Xavier Péricat se vante largement d'avoir passé 537 000 € "d'admissions en non-valeur" (reconnaissant les créances irrécouvrables), plus que ne le faisait l'équipe précédente… mais la Chambre Régionale des Comptes signale qu'il y avait un stock de 14 millions de créances, dont 6 millions quasiment irrécouvrables, qui évidemment, continue à se remplir pendant ce temps ; et que la Ville s'était engagée à en apurer 750 000 € par an — très insuffisant, mais même cela, elle ne l'a pas fait.

(Pour avoir l'échelle en tête : la prochaine école que la Ville veut construire est budgétée 15 millions).

Comme d'habitude Xavier Péricat met en évidence un prétendu "remboursement de dette" de 19 M€, correspondant en fait à des emprunts qui, arrivés à échéance, sont remplacés par d'autres… c'est la blague dite de "l'épargne nette".

La dette a en fait augmenté à 397 M€, presque 4000 € par Argenteuillais grand ou petit. Mais Xavier Péricat annonce une baisse de cette dette… pour 2017.

Xavier Péricat conclut sur la "santé financière retrouvée" de la Ville.

Philippe Doucet répond que "comme de coutume, la lecture que nous faisons de ce compte va être radicalement différente de celle que vous venez de faire". Il souhaite la bienvenue à la nouvelle Directrice Générale des Services Mme Ayache, en "souhaitant que les règles de droit que vous connaissez, comme ancienne sous-préfète, soient appliquées dans cette collectivité."

Philippe Doucet déplore au passage les 88 pages reçues blanches dans le compte administratif, alors qu'elles devraient être remplies, le bilan social que l'opposition ne reçoit jamais sans le re-réclamer, les contrats d'emprunts pour lesquels il a fallu saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs…

M. Mothron l'interrompt sur le fait qu'il a été battu aux législatives… alors que le candidat de M. Mothron, lui, a été battu dès le premier tour. Occasion pour Philippe Doucet de plaindre Gilles Savry qui a été bien peu soutenu, dit-il, par son propre camp.

Philippe Doucet montre que le budget est en "sur-équilibre", c'est-à-dire que l'équipe actuelle a emprunté d'avance : pourquoi cette "cagnotte" dont nous devons payer les intérêts ?

Le montant des charges financières augmente en flèche, 27 M€ en 2016, alors que cela "n'avait jamais dépassé 8 M€ par an" pendant le mandat précédent. "Nous surpayons les renégociations d'emprunts toxiques qui sont complètement votre héritage" du mandat 2001-2008.

"Vous recommencez la cavalerie que vous aviez pratiquée en 2005, c'est un véritable scandale."

"Ceux qui croient que nous racontons des fariboles, je les invite à méditer sur trois histoires :"

"La fin de l'Agglomération, nous l'avions dit, allait coûter 4 millions d'euros. MM. Mothron et Péricat prétendaient l'inverse. Les comptes montrent que c'était bien le cas."

"Le rapport de la Chambre régionale des Comptes sera présenté, pourquoi ? en point 32 après les tarifs dentaires. Vous aviez le devoir de présenter à ce Conseil le rapport sur la gestion des ressources humaines, vous ne le faites pas, il est pourtant croustillant."

"La CRC rappelle l'inscription de recettes fictives en 2002-2009, et la sincérité des comptes de 2008 à 2014."

"Ce compte se situe à votre mi-mandat et permet un bilan d'étape : vos seules réalisations sont nos projets ; le multiplexe que vous projetez, c'est celui que nous imaginions avec le promoteur que nous avions choisi[2]. Votre majorité s'effrite, comme on vient de le voir au vote sur les sénatoriales. Vous avez programmé pour minuit une délibération pour mettre des amendes aux absents de votre équipe, et des n-ièmes rétrogradations et changements d'adjoints : quel bazar !"

Le Maire coupe le micro de Philippe Doucet et passe la parole à Xavier Péricat. Brouhaha et éclats de voie dans l'opposition et le public. Georges Mothron parle de "méthodes de voyou qui ont été rejetées" (mais qui a coupé le micro ?). "Si le public prend part aux vociférations, je demande que ces personnes soient expulsées", dit le Maire.

Xavier Péricat poursuit dans le bruit. La députée Fiona Lazaar, arrivée entre temps dans le public, peut ainsi découvrir la si spéciale ambiance municipale d'Argenteuil !

Le Maire lève la séance.

20h20, on reprend… Le Maire constate une "mésentente sur les points que nous avons abordés" et fait mettre le compte administratif aux voix, sans redonner la parole à Philippe Doucet ! (je m'attendais à l'inverse. Perdu). Le bruit reprend. Xavier Péricat lit cependant la délibération.

Pour moi, ces comptes sont, derrière les chiffres, un compte-rendu de la gestion de l'actuelle équipe :

  • l'absentéisme ne s'améliore pas (15% : plus de 300 agents) ;
  • plus de 100 personnes payées à ne rien faire, avec des allocations chômage record, 2,7 M€, alors que l'effectif est maigre dans de nombreux services ;
  • en matière de stationnement, aucun progrès par rapport à 2013, malgré les annonces tonitruantes successives, les caméras de vidéoverbalisation, etc. : moins de 200000 € de recettes ! Bien moins que le coût des agents chargés de surveiller ou verbaliser… ;

et un compte-rendu des efforts faits par la municipalité pour s'ouvrir à l'extérieur, actualiser ses pratiques professionnelles :

  • 0 apprenti ;
  • un effort de formation de seulement 45 € par agent sur l'année ;
  • un effort de formation des élus de 0 € sur l'année …

J'aurais donc voté contre ce bilan.

J'avais posé en Commission des Finances une douzaine de questions sur des points particuliers de ces comptes ; comme d'habitude, pas de réponse. Mais les erreurs que j'avais signalées ont été corrigées par de nouveaux tableaux distribués sur nos tables.

L'opposition refuse d'indiquer son vote et demande la parole. Philippe Doucet demande à finir son intervention. Le Maire passe outre.

4. Affectation du résultat 2016 au budget 2017

Ce point consiste à verser l'excédent de fonctionnement 2016 aux investissements de 2017.

Georges Mothron donne la parole à Philippe Doucet "sur le sujet de l'affectation du résultat".

Philippe Doucet : "vous pensez que vous allez nous empêcher de nous exprimer ? Sur les comptes, le règlement intérieur prévoit plusieurs interventions, sans durée limitée. Je vais terminer mon intervention. L'équipe municipale est en plein délitement.…"

Georges Mothron coupe de nouveau son micro. L'opposition quitte la salle. Fin du liveblogging ! désolé !


Je publie cependant ci-dessous les interventions que j'aurais faites sur 4 sujets, et mes positions de vote, discutées par Engagés pour Argenteuil avant le conseil, ainsi qu'avec le groupe d'opposition.

5. Bilan des acquisitions et cessions 2016

(La Municipalité prétend être dans les clous de son propre plan de redressement, qui annonçait 10 millions de cessions foncières et immobilières en trois ans).

Intervention virtuelle donc ;-)

Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus de la majorité,

Je voudrais d’abord saluer la pratique démocratique qui avait cours depuis la fin du mandat précédent, de fournir aux élus des documents en mode texte, sur lesquels il est possible de travailler sans les imprimer ; en plus c’était écologique.

Malheureusement, ce n’est plus le cas, ni du compte administratif dont nous venons de débattre, ni très accessoirement du bilan des cessions. Ceci dit, comme vous ne communiquez pas non plus les documents auxquels les élus ont droit, malgré vos engagements, nos rappels multiples, et finalement nos lettres recommandées, il est cohérent que ceux que vous nous envoyez, vous les envoyiez sous format pénible[3].

Votre équipe s’était engagée à améliorer la situation financière de la Ville en réalisant 10 millions de cessions immobilières en trois ans. Ça aurait été effectivement moins pénible pour les Argenteuillais, que de réduire les services municipaux en supprimant des centaines d’emplois.

Faisons le bilan puisque vous nous y invitez : sur 3 ans, ce n’est pas 10 millions que vous avez obtenu mais, net des acquisitions, 1,7 million, soit 6 fois moins.

L'année dernière, lors du débat sur le même sujet, vous reconnaissiez avoir pris du retard, qui serait rattrapé en 2016 ; mais vous avez fait précisément l’inverse : sur l’année 2016 le solde est négatif de 3 400 000 millions ; c’est-à-dire que votre politique foncière n’est pas en train de désendetter la ville, mais au contraire, d’accroître son endettement.

Comment en êtes-vous arrivé là ? En conjuguant deux méthodes : premièrement, brader des actifs appartenant à la commune au lieu de les vendre à un prix décent, et deuxièmement, acheter de façon inconsidérée.

La méthode de l’achat inconsidéré, est illustrée cette année par le terrain Yoplait qui nous a coûté plus de 4,5 millions d’euros. Vous vouliez vous opposer à l’arrivée d’un repreneur qui n’aurait implanté que quelques dizaines d’emplois, l’équivalent de ceux de Yoplait ; soit ; vous avez fait voter un périmètre d’études pour donner à la commune la maîtrise du secteur ; un an plus tard, l’enseigne Yoplait est toujours là, ses couleurs fanent, et nous restons sans nouvelles de projets plus intéressants que celui que vous avez empêché.

La méthode du bradage d’actifs est illustrée dans ce bilan par la cession du terrain Somme Py – Pâquerettes à un petit marchand de biens au prix incroyable de 288 € le mètre carré. Tous les propriétaire des Coteaux peuvent se dire que si c’est le vrai prix, leur propre patrimoine a perdu soudainement la moitié de sa valeur en 2016. Mais, au fait, il n’y avait pas d’avis des Domaines. Alors peut-être que ce n’était pas une valeur raisonnable mais un cadeau ?

Vous allez nous proposer au point 18 de vendre l’ancien terrain de l’école Notre-Dame au même marchand de biens, et non plus pour 288 € le mètre carré, mais pour 144, soit pile deux fois moins ! Vous vous y connaissez en calcul, mais ce sont des calculs perdant-perdant pour les Argenteuillais.

Je vous invite donc, mesdames et messieurs les élus, à prendre acte, à prendre pleinement acte, de ce bilan lamentable.

6. Budget supplémentaire 2017

Peu de dépenses nouvelles, mais précisément je m'y serais opposé :

  • 700 000 € pour renouveler les horodateurs : certes ils sont anciens (ils n'acceptent pas la carte bleue) et sont souvent en panne, mais l'opération sera-t-elle rentable alors que la recette annuelle est inférieure à 200 000 € ? … Les horodateurs rapportent beaucoup moins que le salaire des ASVP chargé(e)s de surveiller le stationnement ! Ce serait le moment de reconsidérer la politique de stationnement à Argenteuil, qui a déjà ruiné la ville (affaire Spie Autocité), avant de se lancer dans de nouvelles dépenses.
  • 500 000 € supplémentaires portant à 1,5 M€ le prix d'une salle des fêtes provisoire pendant la démolition de Jean Vilar : cela va représenter un coût phénoménal, 100 000 € par grande manifestation s'il y en a 5 par an sur 3 ans… Les manifestations plus modestes pouvant amplement être accueillies dans d'autres sites pour bien moins cher. Argenteuil n'a pas les moyens de dépenses fastueuses pour du provisoire ! Par ailleurs, le projet actuel pour Jean Vilar nous semble absurde, il faut le repenser, et cette dépense ne devrait donc pas se faire en 2017.

7. Territoire Boucle Nord et partage de la fiscalité

Le Territoire reversera à Argenteuil 1 M€… alors que Georges Mothron avait déclaré acquis que nous retrouverions les 4 M€ dont nous bénéficiions auparavant en tant qu'agglomération ! Le rapport de la CRC avait démontré que ce reversement de 4 M€ ne s'était pas concrétisé jusqu'ici. Nous renonçons donc à ce qu'il se concrétise demain.

Ce qui est hallucinant avec cette équipe municipale, ce ne sont pas les fausses promesses pour l'avenir (baisse d'impôts dès avril 2014, etc.), c'est le mensonge patent sur le présent, sur la réalité de ce que cette équipe fait et obtient. Les faits n'ont pas de prise sur leur baratin.

36. Adhésion à Val d'Oise Tourisme : le Maire a annoncé en début de conseil que ce point passerait en 8ème.

Il s'agit d'adhérer à cet organisme, avec une cotisation de 10000 €. Voici le texte de mon intervention… prévue :

Merci tout d’abord à Françoise Inghelaëre pour sa présentation exhaustive (dans la note de synthèse écrite), reliant la mécatronique et le tourisme, pourquoi pas !

Malheureusement, les bénéfices à attendre de cette adhésion à 10000 € restent aussi flous que ceux de l’adhésion à Eau et Lumière, discutée au Conseil municipal précédent (point 6) ; c’est pourquoi nous avions prévu de nous abstenir sur cette délibération.

« Accompagnement dans la définition d’une stratégie touristique globale » et « étude du potentiel touristique sur un périmètre élargi », ça reste un peu abstrait.

Alors, puis-je vous donner à titre gratuit un premier élément concret de stratégie touristique ? Mettre sur l’île d’Argenteuil une tour de béton de 45 mètres de haut, implanter sur cette zone inondable 150 logements, recouvrir l’actuel terrain de Jean Vilar de 2 étages de parkings aériens, c’est dissuader le tourisme à Argenteuil pour les 40 à 50 prochaines années.

Monsieur le Maire, lors de la visite de quartier du centre Ville samedi dernier, quand nous traversions la promenade plantée, sur l’île, du marché Héloïse au terrain de pétanque, vous avez rappelé vos souvenirs d’enfance sur l’île et vous êtes étonné de l’état dégueulasse de ce parc, en reconnaissant ne pas y avoir mis les pieds depuis des années. Cette sincérité vous honore. Mais comment comprendre que vous ayez vendu toute la partie centrale de l’île à un promoteur privé, pour presque une bouchée de pain, sans avoir même pris le temps de voir son environnement et de regarder comment il pourrait évoluer ?

Aucun accompagnement stratégique global de mission de diagnostic partenarial expert ne remplacera le besoin de regarder avant de signer, de projeter avant d’agir, et d’écouter vos concitoyens.

8. Annulation de la valeur comptable de crédits irrecouvrables

Nous n'aurions probablement pas pris part au vote. Nous en approuvons le principe, mais la Municipalité se décerne à chaque fois un prix de vertu sur le sujet alors que, le rapport de la CRC le montre, elle est très loin de ce qu'il faudrait faire, et même de ses propres engagements.

9. Adhésion Vélib'

J'avais prévu de déclarer au nom du groupe d'opposition que…

Nous nous réjouissons de l’adhésion à Vélib’, et nous aurions naturellement voté pour cette délibération. C’est tout à fait remarquable que notre voisinage avec le port de Gennevilliers, de l’autre côté de la Seine, nous permette de louer des vélos (en raison de la "continuité territoriale" de la zone couverte par Vélib'), la relation entre les deux n’était pas si évidente a priori !

Nous sommes d’autant plus heureux de l’arrivée de Vélib’ qu’elle obligera certainement à prendre en considération les cyclistes et à rendre la circulation à Argenteuil plus sûre et plus agréable.

Pour ne prendre que cet exemple, des avenues de centre ville aussi larges que Gabriel Péri ou le boulevard Héloïse n’ont pas de piste cyclable. Sur le pont d’Argenteuil, voirie départementale, vous avez créé une piste cyclable en mettant, à la peinture blanche, un signe vélo sur les trottoirs ; très bien ; … (ici le pont avant le coup de peinture, en 2008)

pont_Argenteuil_2008.png

… mais le cycliste, quand il arrive à l’entrée d’Argenteuil, tombe sur un panneau d’affichage planté sur le trottoir, une sucette comme on dit. Je l’avais signalée à l’époque à un Adjoint et au cabinet du Maire, puisque ça date d’avant TellMyCity, mais elle est toujours là.

Puis-je vous suggérer, Monsieur le Maire, puisque vous avez dans votre majorité pléthore de conseillers municipaux sans délégation, d’en déléguer un à la circulation des vélos ? Pour que les nouveaux arrivants que seront les Vélibs et leurs utilisateurs ne soient pas confrontés dans nos rues à un univers trop hostile. Je vous en remercie d’avance.

(Et n'ayant pu le faire par oral, je le fais par écrit !)


Suite des sujets de ce Conseil dans cet autre billet.


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Notes

[1] P.S. Voir son commentaire ci-dessous.

[2] "Nous" désigne ici Philippe Doucet lui-même et Chantal Colin.

[3] PDF image. 450 MO pour le CA.

vendredi 4 novembre 2016

La Ville assure le risque pollution pour la future école sur le "Casse center"

par Frédéric Lefebvre-Naré

Le Parisien de ce 4 novembre titre sur "Un projet d'école... sur le site pollué de Casse Center".

Effectivement, lors du dernier Conseil Municipal, au point 3, la Ville a voté l'acquisition de ce terrain au 177bis rue Henri Barbusse, pour y bâtir une nouvelle école élémentaire, dont le Val Notre Dame a grand besoin, et aura encore plus besoin à mesure que le quartier se transformera.

Le groupe Tous Fiers d'être Argenteuillais, dont je fais partie, a approuvé cette décision, tout en s'inquiétant des risques de pollution, donc de surcoûts (de dépollution, de ventilation durable de la dalle ou des locaux…), et de délais.

J'ai fait observer sur ce blog que la Ville achète à 507€ le m2 de terrain, alors qu'elle vend à un promoteur privé le terrain Héloïse, non pollué et incomparablement mieux situé, à 337€ le m2 de terrain… Et en plus, la Ville supportera les coûts de dépollution ou de protection contre les polluants, contrairement au principe pollueur-payeur.

Gilles Savry, Adjoint à l'Urbanisme, l'expliquait ainsi : "concernant le risque de pollution, une étude a (déjà) été menée parce qu'un promoteur voulait acquérir (ce terrain). C'est une pollution historique, industrielle, comme un peu partout dans ce quartier, et on en connaît à peu près le coût."

Le Conseil n'a pas eu plus d'information et nous devrons donc croire M. Savry sur sa bonne foi.

Tout de même, à 250 m de là sur la rue Henri Barbusse en allant vers Bezons, le site ex-Pirelli est interdit au public en raison d'une pollution de la nappe et des sols au cuivre, à différentes scories métalliques (cuivre, baryum, plomb, zinc, nickel, arsenic, chrome) et aux goudrons.

À 150 mètres de la future école, toujours sur la rue Henri Barbusse mais en allant vers le centre ville, la ferraille Holmaert, toujours en activité, et en amont sur la nappe, a en 2004 des sols "impactés par le plomb, le cuivre, l'aluminium et le polychlorobiphényle (PCB)" ; la nappe, située à 5 mètres de profondeur, contient, en concentrations supérieures à la norme[1], du plomb, de l'aluminium, du chrome et des Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), surtout à un point de forage ("piézomètre 3" - Pz3) en aval du site, au sud-ouest, direction de la future école. Les concentrations sont régulièrement surveillées depuis 2007 ; les valeurs étaient faibles en 2011 et 2012 (l'information plus récente ne figure pas sur la fiche de référence) mais en janvier 2010, "une apparition de tous les PCB recherchés a été observée au niveau du Pz3", et en octobre 2010, "une augmentation des teneurs en aluminium a été relevée sur les deux piézomètres aval (Pz2 et Pz3)".

sites_BASIAS_Barbusse.png

Quant aux activités sur le site même du Casse center, la base de données publique BASIAS qui les recense (carte ci-dessus) ne fournit pas d'indications antérieures à 1972 (garage Autoservice 95 et Casse Center au 177, casse Auboiroux au 179).

Reste à espérer que les mesures auxquelles la Municipalité fait référence sont suffisamment précises, recoupées et de long terme pour garantir la santé des enfants dans cette école — et que les polluants venant notamment du site Holmaert resteront suffisamment rares ou suffisamment loin.

Notes

[1] Plus précisément : "des teneurs supérieures à la valeur de constat d'impact (VCI) pour un usage non sensible du site".

mardi 11 octobre 2016

Conseil Municipal du 11 octobre 2016, logement et foncier

Gilles Savry, Adjoint à l'Urbanisme : "Monsieur le Maire nous apprend ce soir qu'Argenteuil a été retenue pour un appel à projets du Grand Paris (ce sera le point 3).

Ici (point 2 de l'ordre du jour) il s'agit d'un Contrat d'Intérêt National. Ce n'est pas une Opération d'Intérêt National où l'État aurait la main ; la Ville garde la main.".

Gilles Savry en reprend quelques phrases de jargon, en voici d'autres :

"L’objet du CIN est de pérenniser un cadre de gouvernance permettant de faire vivre le partenariat sur le long terme. Le Comité Interministériel (CIM) portant sur le Grand Paris du 15 octobre 2015 a exprimé l’objectif de création d’une OIN multi-sites sur le territoire argenteuillais pour favoriser la réalisation des projets d’aménagement stratégiques. Le Contrat d’Intérêt National apparaît d’ores et déjà comme l’outil le plus adapté pour instaurer un partenariat renforcé entre les différents acteurs impliqués, permettant à la fois de partager et définir les objectifs poursuivis en commun, et de créer les conditions de la coordination de la mise en œuvre des différents projets d’initiative publique et privée. Le présent contrat doit donc donner lieu à la mise en place d’une gouvernance collégiale renforcée, réunie sur la base d’objectifs partagés par les différents partenaires qui va permettre la définition et la réalisation d’actions coordonnées, destinées à faire, à moyen et long terme, levier sur l’ensemble du territoire argenteuillais."

Ouaf.

Philippe Doucet répond que tout cela était déjà "dans les cartons" lors du mandat précédent (le sien), y compris un projet sur la Gare, "avec une nuance, nous avions prévu un peu de logements qui, si j'ai bien compris, ont disparu. Ça aurait été un peu classe de le reconnaître."

"Un Contrat d'Intérêt National ou une Opération d'Intérêt National, c'est pour faire du logement, pour construire. Nous nous réjouissons que vous en reconnaissiez la nécessité. Si on était taquins, on vous aurait bien traités de bétonneurs : sortir 1200 logements d'ici 2020, va falloir passer la seconde sur les permis de construire. Vous freinez sur les logements sociaux : nous ne sommes pas à 37% mais à 34%. Heureusement, sur la porte Saint-Germain, il y aura 20% de logements sociaux, et sur les 1200, ça ne ferait pas loin des 250 que je vous au proposés, M. le Maire : je vous re-tends la main. Ne serait-ce que parce que, quand vous allez détruire les 250 logements insalubres, ces pauvres gens ne seront absolument pas en mesure d'accéder à la propriété. Nous voterons donc pour."

Philippe Métézeau : "Je reviens sur l'inquiétude que vous manifestiez tout à l'heure concernant l'implication du Val d'Oise dans les CIN d'Argenteuil, comme de deux autres villes. Le projet de TCSP (sur les berges) est bien dedans. Sur la tangentielle SNCF, le Département a toujours soutenu le projet mais le premier tronçon a cumulé les surcoûts et les retards, ce qui reporte notre projet. Le développement économique est (essentiel). En ce qui concerne les berges de Seine, le Département actuellement n'envisage pas, pour des raisons budgétaires dont est notamment responsable le Gouvernement que vous soutenez,… Le projet n'est pas mûr actuellement sur sa totalité. Vous n'êtes pas arrivé à le faire adopter sous votre mandat, ça n'a pas avancé du tout. (Et depuis 30 mois ?). Le Département a "différé"… Le CIN court jusqu'à 2030, tout ne va pas démarrer en même temps. Dans cette optique, l'aménagement des berges de Seine n'est pas dans les priorités."

Gilles Savry : "oui, dans ce CIN, nous prévoyons 1200 logements et 80000 m2 d'immobilier d'entreprises, mais les 1200 logements ne seront pas tous dans le périmètre de l'EPF-IDF, donc votre calcul '20% de 1200' est faux. Nous "passerons la seconde pour les permis", comme vous le dites, uniquement lorsqu'on aura les écoles nécessaires. En urbanisme on est jugé sur les résultats, pas sur les études."

Philippe Doucet : "nous attendons vos résultats avec intérêt !".

Georges Mothron : "je glisse ici un point. Nous avons été lauréats de l'appel à projets du Grand Paris. Cela demande un certain nombre de dispositions, notamment une convention d'adhésion à l'appel à projets (sic !!!). Tout d'abord il faut nous prononcer sur l'urgence …"

Philippe Doucet : "On ne va pas être taquins… on va s'abstenir, mais ce n'est pas très sérieux, ça aurait mérité de passer en commission d'urbanisme".

Georges Mothron : "Je note l'urgence et l'abstention de l'opposition."

3. Acquisition du 177bis rue Henri Barbusse (terrain Casse Auto) pour construire une école

On est, à un mètre d'altitude près, au-dessus de la zone inondable.

Gilles Savry rappelle que le Plan Local d'Urbanisme de 2015 a prévu deux emplacements réservés, dont cette parcelle de 3350 m2 à côté de laquelle la Ville possède une parcelle de 1300 m2.

Chantal Colin, qui l'a précédé à l'Urbanisme, estime qu'on "ne peut que reconnaître qu'un groupe scolaire est absolument nécessaire sur ce secteur. Le choix du site est cependant étonnant au regard de l'incertitude sur le plan d'aménagement de la Porte Saint-Germain, et de la pollution, compte tenu de l'historique. La Ville s'engage à acheter ce terrain en l'État, et prend donc les risques pour elle. Un projet antérieur de votre majorité sur le Val Notre Dame avait rencontré la même difficulté."

Xavier Péricat précise que ce dernier projet "à la Glacière au Val Notre Dame, que vous n'aviez pas souhaité réaliser (lors de votre mandat 2008-2014), prévoyait une étude de dépollution, qui n'avait montré aucune pollution aux hydrocarbures, uniquement des dépôts d'ordures ; le groupe se situait en haut de l'avenue de la Glacière, hors de la zone marécageuse du bien nommé stade du Marais. Si ce projet a échoué, c'est parce que vous n'avez pas souhaité y donner suite."

Gilles Savry : "sur la carte scolaire : les enfants à Ambroise Thomas viennent de très très loin (pas du tout, selon Marie-France Fari). Et nous avons prévu un autre emplacement entre centre ville et Val Notre Dame. Concernant le risque de pollution, une étude a été menée parce qu'un promoteur voulait l'acquérir. C'est une pollution historique, industrielle, comme un peu partout dans ce quartier, et on en connaît à peu près le coût. À ce prix compte tenu du quartier, la Ville fait une affaire."

La Ville achète à 507€/m2. Elle vend le terrain Héloïse, non pollué et incomparablement mieux situé, à 337€/m2…

4. Taux communal et périmètre de la taxe d'aménagement majorée : La taxe d'aménagement remplace l'ex-taxe locale d'équipement. La majoration sera fixée à 20% "ce qui correspond à peu près", indique M. Savry, "au coût de construction de classes correspondantes aux logements créés".

"La demande des promoteurs" est si élevée qu'un tel niveau de taxe "ne les freine pas".

La délibération écrite explique que la métropole récupère la compétence en 2017, il fallait donc augmenter le taux avant…

Chantal Colin : on peut comprendre votre angoisse devant le besoin d'équipements publics, mais la Municipalité vient ainsi détériorer les équilibres d'opérations. Les promoteurs ont les moyens de payer ? Ils ont aussi ceux d'aller ailleurs. Quand aux opérateurs sociaux et particuliers les taxes sont extrêmement lourdes.

5. Extension des crèches de 23 places : demande de subvention à la CAF. Marie-José Cayzac : "Cette nouvelle délibération qui accroit de façon artificielle le nombre de places d’accueil en crèche collectives, sur des locaux existants, peut paraître une décision vertueuse. C’est en réalité de l’enfumage. En effet ce qui se cache derrière non pas l’agrandissement des crèches, anciennes, dont on ne pousse pas les murs, c’est un réaménagement pour mettre plus de bébés, toujours plus de bébés…

Votre souci de rentabilité d’optimisation de l’espace, comme vous le qualifiez pudiquement s’accompagne d’une situation à la limitee du bon traitement pour les enfants accueillis et pour le personnel.

En effet, moyennant quelques déplacements de cloisons, vous regroupez les sections des moyens et des grands. Vous avez à ce jour dans certaines sections des enfants qui ont 13 mois d’écart, comme si les enfants avaient la même évolution à 1 an et demi et à 2 ans et demi. Quand on connaît les locaux des crèches telles que les Aquarelles ou l’Oiseau bleu…, on sait qu’il n’existe pas de miracles.

Mais vous poursuivez inlassablement dans cette voie qui n’a que pour seul but de faire du chiffre sans vous soucier de la qualité. Vous êtes tranquilles, les parents ont besoin de travailler et gardent le silence...

Avec vous, au moins ; mais ils savent nous dire leurs inquiétudes mais aussi combien ils sont captifs de votre impitoyable concept chiffré.

Certaines sections ont aujourd’hui deux tables de change pour 30 enfants ; les lits sont alignés comme au bon vieux temps des dortoirs d’internat. Des températures de 17° dans certains lieux de crèches. Les parents sont atterrés mais n’ont d’autres choix que se plier à ce diktat. Vous devriez inviter la CAF et la PMI plus régulièrement à visiter les modes d’accueil collectifs.

Quelle est votre ambition pour cette jeunesse en herbe ? Vous sacrifiez sur l’hôtel de Saint Fric ce que nous avons de plus précieux, nos jeunes enfants…Quand aurez-vous la réflexion qualitative de l’accueil ? Certes pas à l’école maternelle, où vous avez supprimé de nombreux postes d’ATSEM comme s’il s’agissait d’un luxe…

Décidément, nous n’avons pas la même vision de ce qu’est la petite enfance, et là il ne s’agit pas seulement d’idéologie, mais oui, on ne peut pas toujours se situer dans une logique comptable quant il s’agit de l’éducation, des apprentissages initiaux. Alors je vous laisse à votre petite comptabilité sans âme et m’empresse d’écouter les parents et le personnel, qui eux ont sans doute définitivement perçu ce qui faisait notre différence."

Georges Mothron : "c'est sympa de vous écouter, ça me rajeunit. En 2001 quand nous sommes arrivés dans cette maison, c'était presque 0°, c'était un système communiste qui consistait à garder les gosses…"

Marie-José Cayzac : "… et vous ne l'avez pas changé".

Philippe Métézeau : "j'ai entendu 'enfants maltraités' ?"

Marie-José Cayzac : "Non".

Philippe Métézeau : "la logique économique ne faisait pas partie de votre politique, je vous en donne acte. Optimiser la gestion des m2, je vous le concède. On vous exposera la liste des travaux. Vous verrez que les salles de bains qui ne sont plus utilisées depuis un certain nombre d'années, peuvent être récupérées. Mêler des enfants de différents âges n'est pas une logique comptable, je ne vois pas en quoi, mais peut faciliter le travail à certaines heures du jour. Vous avez trouvé une température de 17° ? Ce n'est pas le fait d'ajouter des enfants qui fera baisser la température. Je ne prétends pas juger le travail de la PMI, des professionnels qui visitent nos crèches."

"J'ai fort peu apprécié que vous contactiez la CAF pour essayer de faire que nous n'obtenions pas cette subvention".

Marie-José Cayzac : "Ce n'est pas cette CAF. Et j'en suis fière."

Philippe Métézeau : "Je vous mets au défi de trouver une demande que vous ayez faite à la CAF pendant votre mandat, et que je n'aie pas appuyée."

Marie-José Cayzac : "C'est la qualité qui est en cause"

Philippe Métézeau : "Ça n'a pas marché"

Marie-José Cayzac : "Vous avez été obligé de rectifier, j'en suis heureuse."

6. Motion de soutien à la réalisation de la 2ème phase de la tangentielle Nord

C'est en fait un soutien extrêmement mou… La motion rappelle qu'Argenteuil ne bénéficie d' "aucune infrastructure de rocade au titre du nouveau Grand Paris". Elle aurait dû rappeler que la fréquentation prévisible sur cette ligne est, au regard du coût, bien plus élevée que celle de la plupart des projets du "Grand Paris Express".

Gilles Savry déclare que "le traité est maintenant défini. Celui qui sera certainement retenu confirmera le tracé C (au Nord du Croissant Ferré). On a amendé la motion pour le préciser." (C'est dire à quel point les choses sont "définies").

Gilles Savry : "malgré toute la qualité relationnelle qu'il a pu y avoir vis-à-vis des habitants, c'est toujours difficile de se voir exproprier d'une partie de terrain, plus d'une centaine d'Argenteuillais sont concernés alors que les financements ne sont pas actés."

Je ne comprends effectivement pas le choix de doubler les voies, qui rend le projet cher et compliqué. Le sens de ce projet était remplacer simplement le fret en journée sur ce trafic. Alors que le trafic fret se réduit désormais à peu de chose, et qu'il serait bien préférable qu'il contourne plutôt Paris (comme c'était le cas lors de la construction de cette ceinture !), et qu'une voie aussi précieuse en plein agglomération soit désormais consacrée aux voyageurs.

Philippe Doucet : "dans le document que vous venez d'adopter sur le Grand Paris, le tram tangentiel est supposé passer par le tracé Sud, celui dont on ne veut pas… Je ne serai décidément pas taquin. On est sur du temps long puisque ce projet remonte à 1998. On va se trouver décrochés quand le Grand Paris Express traversera les Hauts-de-Seine et qu'on n'aura toujours pas la tangentielle."

Georges Mothron était à une réunion récente avec le STIF, la Région, etc., "sur le financement du TCSP qui prolongera le T2, mais sur la Tangentielle il n'y a pas le moindre kopeck, ni sur la partie Ouest ni sur la partie Est, où seront les garages et la maintenance, donc qui se fera avant la nôtre. Je ne sais pas combien d'entre nous verront cette tangentielle de leur vivant. Il faut quand même continuer de se battre."

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