2. Convention de fourniture de chaleur urbaine par Azur, et 3.
Convention d'exportation de chaleur urbaine vers Bezons
Xavier Péricat annonce qu'Azur a fait de nombreux travaux
sur son "centre de valorisation énergétique" (incinérateur) pour produire plus
de chaleur urbaine, à volume constant de déchets traités (l'incinérateur
marchant près de sa capacité maximale).
Argeval va créer un tuyau sur l'ex N192, donc sur Argenteuil, vers
Bezons ; Argenteuil pourra brancher des immeubles au passage, on fera les
comptes.
Mais Azur doit pendant ce temps faire de nouveaux travaux pour garantir que
la combustion de déchets atteigne 60% de la chaleur produite (et le gaz de
ville moins de 40%). Ce qui est important à la fois pour assurer le bilan
carbone, et (il ne le rappelle pas) pour la facture des ménages, bien plus
élevée quand c'est du gaz qui est utilisé.
Marie-José Cayzac se félicite de la capacité créée par "nos
prédécesseurs", et du plan de prolongation du réseau de chauffage, mais elle
déplore "l'absence d'ambition de raccordements sur Argenteuil (hors la nouvelle
école projetée au Val Notre-Dame) : rien pour les lycées (Jean Jaurès
notamment), ni pour le logement, pas de nouvelles économies d'énergie
annoncées… La quantité de déchets devrait, à terme, baisser".
En effet depuis que le tri sélectif a été instauré (il y a près de 20 ans),
rien de nouveau, pas d'initiatives sur le sujet !
Xavier Péricat répond que la prolongation du réseau de chauffage prévoit un
engagement d'Argeval de raccorder 91000 m2 de nouvelles surfaces. "Le groupe
scolaire du Val Notre-Dame ne représente que 12% de cette capacité à chauffer.
La réhabilitation du quartier Barbusse se fera en tenant compte de ce
raccordement au réseau de chauffage urbain. Sinon, économiquement ça ne tient
absolument pas."
Sur le tri, le niveau et la qualité de tri sont plus élevés que jamais,
notre subvention Eco-emballages Citeo est passée de ce fait de 300 000 à 900
000 €. Les conseillères d'Azur ont sensibilisé au tri 1500 enfants des écoles
en 2017.
Georges Mothron annonce qu'une unité de méthanisation va
être installée au port de Gennevilliers, et permettre de recycler certains
types de déchets (par exemple les déchets alimentaires des écoles ?).
Unanimité sur ces deux délibérations.
4. Avenant à la Délégation de Service Public sur le chauffage
urbain : encore Argeval donc, mais il s'agit ici de créer un
tuyau vers Henri Barbusse.
Je m'abstiens en estimant le contrat mal fagoté : puisque l'école ne
représente que 12% du besoin, il est très douteux qu'Argeval soit pressé de
créer la capacité. Le contrat revient surtout à débudgétiser le chauffage de
l'école (puisqu'Argeval sera engagé à créer une installation provisoire au
biogaz)… un service rendu qui, en général, coûte plus cher au final.
Quant aux 91000 m2 à l'horizon 2021, sans autre précision ni plan…, cela me
semble surtout consister à repasser la patate chaude à l'équipe municipale
suivante.
5. Avis sur le Projet
régional de santé.
Philippe Métézeau en présente quelques éléments :
"nous avons une population qui n'est pas favorisée, 58% des foyers fiscaux
d'Argenteuil ne sont pas imposables".
"Pour l'offre de soins, il faut dégager des priorités : nous avons des
infirmières et infirmiers, mais manquons de médecins, surtout aux Coteaux, Val
Notre-Dame et Val d'Argent Nord, malgré le Centre municipal de santé Irène
Lézine".
Le PRS veut "positionner la santé au coeur de toutes les actions, qu'est-ce
que ça veut dire en bon français ? Se poser la question de ce qu'on peut
faire en matière de santé et de prévention".
"Le PRS prévoit 5 axes de transformation : 1- l'organisation en
parcours des prises en charge en santé ; malheureusement, les centres
municipaux de santé ne sont pas suffisamment traités ; ils se coordonnent
avec l'hôpital et font intervenir des praticiens de l'hôpital. Mais il manque
une interface informatique entre hôpitaux et CMS, ça éviterait de faire passer
des fois le même examen… parce qu'on n'est pas foutus de le faire passer d'un
centre à un autre.
2- une réponse aux besoins mieux ciblée, efficiente… principalement le volet
santé mentale, et le dépistage précoce des troubles psychiatriques : le
Conseil Local de Santé Mentale est en train de s'installer (sic : seulement !)
3- Les nouvelles techniques médicales ne doivent pas être réservées aux
grands hôpitaux parisiens : téléexpertise et télémédecine,…"
Philippe Métézeau souhaite un "Centre Hospitalier Universitaire :
demandons-le avec force".
"4- Agir sur sa santé : mise en place d'un comité des usagers".
"5- Inscrire la santé dans toutes les politiques, j'en ai parlé tout à
l'heure, je n'y reviens pas".
Philippe Métézeau souhaite un avis favorable sur le PRS ainsi que sur les
observations formulées aujourd'hui.
Je fais observer que la délibération ne parle pas de ces observations, qui
mériteraient une motion à part, ou d'être explicitement adressées à
l'ARS : elle consiste juste à approuver le PRS en l'état !
Je reviens sur 5 points du PRS :
- un point positif : pour les personnes âgées dépendantes qui trop
souvent sont cantonnées à l'année à l'hôpital, passer sur la région de 800 à
1200 "logements accompagnés" ;
- le PRS dit bien que le Val d'Oise manque de services psychiatriques
ambulatoires (4 fois moins qu'à Paris), et de "services d'accompagnement
médico-social pour adultes handicapés" (SAMSAH), mais je ne vois pas de mesures
concrètes pour y répondre !
- le PRS constate que les expertises se concentrent de plus en plus à Paris
ville et ne propose pas de contrer cette tendance, au contraire !
- le PRS décrit bien la nouvelle façon de recourir aux urgences, pour
beaucoup de "soins non programmés" (non urgents), mais n'y propose pas de
solution à la hauteur, sinon un jargon étrange
- la menace de passer de 3 à 2 services de radiothérapie dans le Val d'Oise,
soit un danger pour le service d'Argenteuil, car ceux, privés, d'Osny et
Sarcelles, ont fortement investi en 2016-2017. Après que la défense de la
radiothérapie ait mobilisé 11000 pétitionnaires, j'aurais attendu que ce point
soit cité par la Municipalité.
J'annonce que je voterai donc contre.
Georges Mothron répond que les tranches 2 et 3 de modernisation de l'hôpital
vont être engagées, c'est enfin décidé.
Philippe Doucet estime que le souhait de CHU relève du voeu pieux. "Ça me
laisse un peu dubitatif". "On n'avait pas souvent vu M. Métézeau dans l'utopie…
Évidemment, on votera pour, on ne va pas faire de peine au père Noël".
Philippe Métézeau répond qu'un CHU, c'est important pour développer
l'enseignement supérieur. "On met la barre très haut parce qu'elle redescendra
toute seule, c'est pas les autres qui vont nous aider à la remonter. Les
médecins s'installent souvent là où ils ont fait leur formation. Il ne faut pas
faire de complexe par rapport aux grands CHU parisiens, ils sont tous dans le
rouge. Les hôpitaux parisiens ont trop d'internes. On va joindre (à la
délibération) notre rapport et un certain nombre de données."
Le Maire annonce que la délibération sera amendée pour intégrer les sujets
qui viennent d'être évoqués ; je vote donc pour ; Mme Cayzac
s'abstient.
6. Budget supplémentaire 2018 : ce budget prend en
compte environ 25 M€ de "restes à réaliser" apparus fin 2017, et programme 12
M€ de nouveaux investissements, notamment 3,5 M€ supplémentaires (par rapport
au budget 2018) pour l'école du Val Notre-Dame (site Casse center).
Xavier Péricat remarque que cela évite aussi de contracter de nouveaux
emprunts en 2018, au-delà du refinancement de ceux qui arrivent à échéance.
"Nous n'avons plus de déficit d'investissement reporté, et ça, de mémoire de
conseiller municipal, ça n'était pas arrivé".
Le coût de la rémunération des agents titulaires augmente de 1,13 M€, soit
la rémunération des permanents du Territoire Boucle Nord, qui ont été payées au
1er semestre 2018… par la Ville d'Argenteuil ! Bien qu'hébergés par la
Ville de Gennevilliers. À partir du 1er juillet, ce sera fait par le "Centre de
gestion de la Petite Couronne", soit un régime normal… 2 ans 1/2 après la
création du Grand Paris donc du Territoire !
Le budget prend aussi en compte la liquidation de l'Agglomération
Argenteuil-Bezons, "pour 2,37 M€".
Fabien Bénédic, pour le groupe Tous Fiers d'Être
Argenteuillais, annonce qu'il se concentrera "sur l'essentiel" :
"Nous avons bien noté les quelques bonnes surprises au niveau des recettes,
notamment + 4,1 M€ de fonds de concours liés à la péréquation, + 1,5 M€
d’ajustement des financeurs pour des opérations d’investissement et + 1,23 M€
de fiscalité supplémentaire. Ces impôts que, depuis toujours, vous estimez trop
élevés, que vous avez promis de baisser en 2014, mais que vous avez maintenus
aux mêmes taux depuis votre arrivée en responsabilité, en reniant au passage
votre belle promesse de campagne".
"On notera 300 000 € dédiés à l’entretien du réseau d’éclairage public.
Nous espérons que les efforts se concentreront en premier lieu sur le Val Notre
Dame qui est plongé dans le noir très régulièrement depuis plusieurs mois".
"Vous vous gardez bien de faire un point sur les 40 M€ d’emprunts toxiques
qui demeurent dans la dette d’Argenteuil. Vous nous aviez dit qu’ils n’existent
plus, qu’ils ont disparu, c’est faux. Vous avez simplement mis un terme à leur
renégociation pour ne plus payer de pénalités de sortie, ce qui coûterait
effectivement cher à notre collectivité mais permettrait de la sécuriser
financièrement : vous n’avez pas mobilisé pleinement les aides de l’Etat
en la matière. C’est une stratégie à court terme, comme au cours de votre
premier mandat : que les emprunts toxiques continueront à peser
durablement dans la dette".
"13 M€ de dépenses nouvelles en investissement, cela sent l’accélération de
fin de mandat : voter près de 13 M€ d’investissements supplémentaires
d’ici la fin de l’année, alors que nous sommes déjà le 29 juin, paraît relever
de la lettre d’intention, louable, certes, mais parfaitement irréalisable."
"Pour le groupe scolaire du Val Notre Dame, 3,5 M€ qui viennent s’ajouter
aux 7 M€ déjà votés au budget primitif 2018, soit plus de 10 M€ consacrés à
cette opération cette année. Une opération censée être livrée pour la rentrée
2019, alors que le premier vrai coup de pioche n’a toujours pas été donné. Une
opération qui coûtera au minimum près de 20 M€, ce qui est démesuré pour un
groupe scolaire primaire".
'Nous avions dénoncé au sein de ce conseil des coûts d’acquisitions
foncières, de dépollution et de construction, beaucoup trop élevés et qui
risquaient en plus de déraper. Force est de constater que nous avions raison…
La construction d’une école dans ce quartier est nécessaire, mais cette
opération est mal ficelée, depuis le choix de l’emplacement, à l’écart des
habitations, et donc des élèves, et sur un terrain pollué,… jusqu’à
l’aboutissement de la construction, et coûte beaucoup trop cher au contribuable
argenteuillais."
"C'est de la poudre aux yeux. Nous voterons bien évidemment contre ce budget
supplémentaire."
Georges Mothron répond que M. Bénédic est un expert en poudre aux yeux.
Je m'émerveille que la décision de ne plus renégocier d'emprunts toxiques…
qui, nous a expliqué Xavier Péricat au précédent Conseil Municipal, n'existent
pas. Malheureusement, les propos successifs de M. Péricat sur le sujet, en
2007[1] puis en décembre 2014, ont été vite suivis
de crises financières faisant grimper en flèche le coût de ces emprunts. M.
Péricat a dit en commission des Finances avant-hier que les "conditions de
marché" ne rendaient plus opportune cette renégociation… j'espère que ces
propos ne sont pas annonciateurs d'une nouvelle crise.
La Municipalité alloue 300000 € à préparer la réouverture de l'ancien bassin
de la piscine : je propose plutôt de créer un nouveau bassin au centre de
la ville sur le site SAGEM.
L'implantation de cet ancien bassin sur les "fontis" des carrières a été
ruineuse, autant ne pas refaire la même erreur : le coût total de la
réhabilitation risque d'être du même ordre que la création d'une nouvelle
piscine !
Xavier Péricat répond que "le monde sportif argenteuillais prendra note de
(mon) opposition à la réhabilitation de ce bassin".
7. Contractualisation avec l'État sur les dépenses de fonctionnement
2018, 2019, 2020
L'Etat impose aux collectivités de bloquer leurs dépenses (+1,2% maximum à
l'échelle nationale, ce qui correspond à peu près aux augmentations
automatiques des salaires des agents territoriaux, le "GVT").
Si elles dépassent le plafond que le Préfet leur fixe, chaque €
supplémentaire coûtera double : taxé d'1 € à reverser à l'État.
Mais elles peuvent "contractualiser" en disant qu'elles limiteront leurs
dépenses volontairement… et alors chaque € supplémentaire ne coûtera "que" 0,75
€ à reverser à l'État…!
Et au lieu de 1,2%, nous obtiendrons un plafond de 1,5% au nom de deux des
critères établis par l'État :
- +0,15% parce que la population augmente rapidement,
- +0,15% à cause de l'importance des quartiers sensibles (1/3 de la
ville).
(3 pour mille de 150 M€, ça fait 450 000 €…).
Georges Mothron estime avoir négocié un "contrat sur mesure : aucune
autre collectivité n'a obtenu autant d'engagements, même si la parole de l'État
ne vaut pas grand chose."
Xavier Péricat : "nous avons obtenu que l'État accepte de traiter à
part, dans le calcul des dépenses de fonctionnement :
- ce qui relève des nouvelles compétences du Territoire ;
- la liquidation de l'Agglomération : les 2,37 M€ consommeraient
d'emblée les 1,2% ;
- le déficit de sortie du GIP ANRU, à prévoir…
Si nous signons, nous pouvons (donc) négocier le périmètre sur lequel
l'évolution des dépenses de fonctionnement sera calculée".
Philippe Doucet estime que "c'est la délibération la plus importante de ce
Conseil Municipal. On vous a connus plus vindicatifs contre le plan Hollande,
le plan Hollande-Valls… qui pourtant laissaient leur indépendance de décision
aux collectivités ! Et s'ils baissaient la "Dotation Globale de
Fonctionnement", ils augmentaient les dotations sociales qui bénéficiaient à
Argenteuil."
(Si bien que les financements de l'Etat pour Argenteuil sont stables depuis
plusieurs années. Nous avons juste perdu les 4 à 5 M€ que nous valait la
création de l'Agglomération Argenteuil-Bezons).
"En termes de gestion, on n'a pas de leçons à recevoir. La cavalerie
financière de 2005-2007, la Ville mise dans le réseau d'alerte des
collectivités locales, vous ne l'aviez pas dit, et en 2008 la sous-préfète n'a
pas osé me le dire en face."
"Le Département a voté contre la contractualisation, Sarcelles a voté
contre, à l'agglomération de Cergy ça s'est joué à une voix…"
Philippe Doucet annonce que le groupe votera pour (sauf l'abstention de
Marie-José Cayzac) afin de donner plus de force à la Ville dans la
négociation.
Marie-José Cayzac explique cette abstention : "un contrat, ça se signe
à 2 personnes consentantes. Là, c'est le pistolet sur la tempe. Je regrette que
l'association des Maires de France, les associations d'élus, ne se soient pas
insurgées…"
Philippe Métézeau estime qu'on "n'a pas besoin de l'État pour limiter nos
dépenses de fonctionnement. Mais après les efforts demandés aux Argenteuillais
et aux employés municipaux", la Ville ne peut pas se permettre de s'opposer de
front à ce que l'État lui impose. "Ce type de mesure de l'État où le Préfet
limite les dépenses de fonctionnement… s'il l'avait fait en 2012 ou 2013 !
C'est peut-être bien qu'il y ait un juge suprême. Je crois qu'il est
raisonnable de signer ce contrat."
"Le Département s'est opposé ce matin à ce contrat, avec beaucoup de
raisons, il y en a une entre autres c'est que nous ne prévoyons pas d'augmenter
nos dépenses de plus de 1,2%".
Je m'abstiens, comme Marie-José Cayzac ; d'accord avec MM. Mothron et
Doucet sur le fait que la Ville a négocié au mieux ; mais cette loi et ce
contrat sont le pire de ce que l'État a imaginé, dans ses relations avec les
collectivités locales, depuis de nombreuses années.
8. Convention "Titres payables par internet" (TIPI)
95 : Possibilité de payer par internet les relances sur impayés
(comme on paye les impôts par internet). Unanimité.
9. Effacement de dettes de 14 familles", par jugement du
tribunal. Dont une famille avec laquelle la Ville a laissé s'accumuler 17000 €
de dettes… Problème de contrôle de gestion.
10. Remise gracieuse aux locataires de logements précaires 26 rue
Paul Vaillant-Couturier, insalubre, et dont la Ville a pu prendre
possession au 1er janvier 2017. Cette remise de dette leur permettra de trouver
un logement social.
Je voterai pour, mais déplore à cette occasion des soucis de gestion :
pour les places de parking que la Mairie a préempté 82 bd Héloïse, elle ne
demande toujours pas les loyers et charges, soit 600 € par mois perdus.
Franck Debeaud votera pour, mais demande le remboursement des "loyers perçus
indûment", car "la Ville n'a pas à se transformer en marchand de sommeil en
touchant un loyer sur un immeuble insalubre et dangereux".
Georges Mothron répond qu'il s'agit "d'inepties". "Il faut aller voir sur
place la situation".
11. Rapport sur la "politique de la Ville" en 2017 :
Nadir Slifi, rapporteur indique que l'arrêté préfectoral
créant le Conseil citoyen a été pris en juin 2018.
Nadir Slifi liste des actions dans les centres de soins, les "actions
engagées pour créer un conseil local de santé mental", le "bus AVC dans le
cadre des Ateliers santé ville"… "l'accompagnement vers l'emploi des publics
prioritaires", "le dispositif Garantie Jeunes a touché 111 jeunes en 2017",
"l'étude visant le développement d'un cluster sécurité", "le pôle services à la
personne au sein du lycée Fernand Léger…", "l'accompagnement à la reprise
d'entreprise à travers l'Ouvre-Boîte"…
(Mais sur les 111 jeunes en "garantie jeune", en fait un programme
d'accompagnement durant à peu près 6 mois, moins de la moitié (53) ont fait ce
qui devait en être le 2ème mois, la "période de mise en situation
professionnelle" ; est-il indiqué à la délibération 16)
Céline Charaix me répondra plus tard que sur les 111 jeunes , 108 ont été au
bout de la prériode de "coaching", "qui n'est pas un stage".
Nadir Slifi : "L'étude sur l'habitat dégradé à la Porte Saint-Germain
s'est poursuivie et a permis de trouver un cadre de travail avec la DRIHL…"
"Les cellules de veille et de la médiation urbaine ont été mobilisées, avec
pour objectif en 2018 de valider une véritable stratégie territoriale de
prévention de la délinquance" : nous devrions hurler en entendant qu'on en
est là après 4 ans de mandat et combien d'années de politique de la
Ville ?
"L'équipe de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) représente 3
équivalents temps plein + 3 chefs de projet "Gestion Urbaine et Sociale de
Proximité"…"
"En 2018, les équipes de Maîtrise d'Oeuvre seront particulièrement
mobilisées pour développer des actions inter-partenaires". On va "finaliser et
mettre en oeuvre la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la
délinquance".
Rien sur le shit ou le deal, rien sur le terrorisme ou l'islamisme, presque
rien sur le chômage, et des actions qui me semblent peu probantes sur l'échec
scolaire… Rien que de la routine et du financement de dispositifs vieux comme
le monde.
Le Maire me coupe la parole (bien avant les 2 minutes règlementaires, me
semble-t-il !).
Je vote contre ce rapport. Unanimité moins un, donc.
Le Maire fait passer au point 17. Renouvellement des conventions de
la Mission Locale, d'AGIRE (PLIE) et de l'École de la deuxième chance.
Unanimité, bien que les chiffres présentés suggèrent un problème de suivi du
PLIE Argenteuil Bezons en 2017 (trop peu de sorties du dispositif).
12. Règlement des accueils extrascolaire et
périscolaire : centraliser en Mairie des annulations… mais quel
est l'avantage pratique ? Quels étaient les "autres interlocuteurs" qu'il
s'agit de remplacer par un "interlocuteur unique" ? Si on fait une
plate-forme en ligne, pourquoi n'est-elle pas accessible aux
puéricultrices ?
Je vote contre, avec le groupe TFdEA.
13. Convention pour l'utilisation de l'Espace Numérique de Travail
(ENT) dans les écoles. Il s'agit d'une sorte de régularisation … Les
ENT existent déjà. "La Ville se charge du maintien de l'outil en conditions
opérationnelles", c'est l'outil Benedu (?) "qui nous a été recommandé par le
monde éducatif, qui assure un hébergement de toutes les données personnelles en
France. Ce projet sera étendu aux centres de loisirs à la fin de l'année".
Je me demandais quelles compétences a la Mairie pour assurer concrètement
les responsabilités qui lui incombent aux termes de la convention : la
présentation y répond en partie. Unanimité.
14. Avenant à la Délégation de Service Public sur le Stationnement
(Vinci Indigo)
Xavier Péricat : On maintient la gratuité de 2h30 à Côté Seine, et le
centre commercial / Géant verseront 80-100 000 € de plus qu'avant.
Georges Mothron : "ça coûtait très cher à la ville, ce parking."
Franck Debeaud : "ce contrat est très déséquilibré en faveur de la
société Indigo. L'obligation du délégataire est exprimée à la fois en termes
d'actions et de moyens… On impose des actions vérifiables, le vidage des
corbeilles, mais des horaires invérifiables… La propreté du sol et des
escaliers oit être améliorée !" (c'est peu dre concernant les escaliers).
"L'augmentation des tarifs est illisible, mais elle va jusqu'à +50%. Le
tarif pour 3 heures passe de 1,80 € à 2,20 € (+22%), alors que l'indemnité
compensatoire que verse la Ville au délégataire est calculée sur la base de ce
coût "pour 3 heures" ! Je voterai contre".
Pendant ce temps, les horodateurs de Jean Vilar et de la plataneraie restent
bâchés. Je m'inquiète pour l'électronique qui va moisir.
15. Location de longue durée de vélos à assistance
électrique IDF-Mobilités (ex-STIF) veut lancer ce service de location
à longue durée (plusieurs mois ou années).
"La Ville d'Argenteuil vise à développer toute démarche visant au
déploiement…"
Je considère au contraire que ce n'est pas aux pouvoirs publics de faire de
la location longue durée aux frais des contribuables ! Je vote contre.
Unanimité moins un.
16. Reconduction des intervenants à l'Ouvre-Boîte
L'Ouvre-Boîte est enfin plein, ce qui aurait fait plaisir à notre ancien
adjoint M. Mickaël Camilleri !
3 associations interviennent pour "l'amorçage", "l'aide au montage de
projets", "suivent les 14 entreprises hébergées à l'Ouvre-Boîte", et l'une met
à disposition d'un SIRET de "couveuse, pour facturer". Au total nous leur
versons 51000 € par an, ce qui semble très raisonnable au vu des effectifs…
sauf pour la mise à disposition de SIRET (à quoi bon à l'époque des
auto-entreprises ?) qui coûte à elle seule 16000 €. Je m'abstiens donc.
Unanimité des autres conseillers.
18. Tarifs des activités sportives
Mme Le Nagard explique que certaines activités dans cette grille de tarifs
sont projetées, pas encore précisément définies, mais "à la rentrée on n'aura
pas besoin de réunir un conseil municipal pour voter les tarifs."
Renée Karcher, pour le groupe TFdEA, "s'étonne de voter des
tarifs alors qu'on ne sait pas ce qu'il s'agit". Le groupe TFdEA vote contre,
je m'abstient.
19. Subventions exceptionnelles à la Maison pour Tous (23000 €), et
à École et vie locale (300 €) : les raisons ont été expliquées
plus précisément en commission, je voterai pour.
20. Subvention 2018 aux associations de prévention spécialisée Le
Valdocco et Contact conformément à la convention triennale (voir
Conseils antérieurs). Unanimité. 21. Acquisition d'une place de parking
extérieure 78 avenue du Maréchal Joffre pour la maison de quartier des
Coteaux, 2000 € : unanimité.
22. Acquisition de 137 m2 aux 26-28 boulevard Jean Allemane et rue
Étienne Bast pour élargir cette voie qui sert de sortie à la nouvelle
résidence Kaufman & Broad, et permettra le passage du camion poubelle.
Unanimité.
23. Résiliation amiable d'un bail emphytéotique sur une place du
parking La Frette : longue série de reprises de places de parking
depuis le XXème siècle ou à peu près. Unanimité.
24. Modification de la garantie d'un emprunt d'AB Habitat pour la
rénovation de la cité jardin route d'Enghien, vieil emprunt renégocié
dans de meilleures conditions : unanimité.
25. Convention sur l'appel à projets régional contre l'habitat
indigne, site Abattoir : ce pâté de maison, face à Dassault, à
côté de la fiche Pirelli, est très très dégradé.
Sur cet îlot + Pirelli, la Mairie prévoit 230 logements dont 25% de logement
social (imposé par le Préfet), au prix de 4,5 M€ de déficit foncier, dont 1,5
M€ serait pris en charge par l'État ; mais ni le promoteur, ni l'office de
logement social ne sont identifiés, apparemment. Et le terrain est juste 1 m
au-dessus de la cote inondable.
26. Convention avec Orange pour enfouir les réseaux télécoms rue de
Somme-Py : le Maire veut "enterrer la hache de guerre" avec les
habitants ; Renée Karcher parle ironiquement d' "excellente gestion",
puisque la Mairie se retrouve à payer Orange pour ce qui relève normalement de
l'opérateur. Certes pas cher, mais c'est un mauvais exemple… Alors que SFR et
la fibre : SFR a installé des tuyaux fibre boulevard Héloïse, puis
constaté que la fibre n'était pas compatible avec celle installée dans
l'immeuble. Argument de vote contre : on ne le fait jamais ailleurs.
27. Avenants aux conventions des Relais Assistantes Maternelles 1 et
2 : conduisant à demander 3000 € de plus à la CAF… unanimité.
28. Nouvelle procédure de réutilisation des informations
publiques : archives, et autres "données devant être portées à la
connaissance du public" : présentation par Françoise
Inghelaëre. La Ville se décide à simplifier une bonne fois en disant
que l'accès serait gratuit, comme les décrets l'autorisent
depuis fin 2017 (si j'ai bien compris). Mais les photocopies ou supports
numériques resteront payants.
Unanimité.
29. Demande de renouveler l'agrément des maisons de quartier comme
centres sociaux auprès de la CAF et 30. Adhésion à la
fédération départementale des centres sociaux, "fortement préconisée"
par la CAF. Unanimité.
31. Expérimentation de la "médiation préalable obligatoire"
en cas de conflits d'agents de la Ville avec leur employeur. Cette "MPO" est
une innovation de la loi "de modernisation de la Justice" du 18 novembre 2016.
Le "médiateur" en l'occurrence est le centre de gestion (intercommunal, de
grande couronne).
J'ai demandé en Commission si l'avis des syndicats avait été demandé, en
comité technique, et quel était cet avis.
Le rapporteur m'a répondu que c'était passé en comité technique, où le
projet avait obtenu l'accord des syndicats.
Mais un représentant syndical me dit l'inverse : ce n'est pas passé en
comité technique et les syndicats n'ont pas été informés du projet.
Marie-José Cayzac estime que la médiation relèverait du travail des RH plus
que du centre de gestion ; et souhaite que le dossier passe en comite
technique.
Georges Mothron : "ce type de point n'a pas à passer en comité
technique".
Même si ce n'est pas obligatoire, ce serait souhaitable… surtout quand
l'adjoint en charge dit que c'est le cas.
Le groupe d'opposition et moi-même nous abstenons.
32. Convention de service entre la Ville et le Territoire Boucle
Nord : concrètement, elle a assuré la paye (sur son budget) des
agents du Territoire au premier semestre 2018. Grotesque comme on l'a dit
précédemment, après plus de 2 ans de fonctionnement du Territoire… mais mieux
vaut ça que de ne pas les payer. Unanimité.
33. Convention entre la Ville et le Territoire Boucle Nord sur la
compétence "habitat" : le Territoire "n'a pas encore l'ingénierie
nécessaire pour assurer cette compétence", dit M. Gilles Savry, donc il la
délègue à la Ville qui en pratique l'exerçait déjà… Gaguesque, toujours, mais
mieux vaut ça… Unanimité.
34. Liste d'emplois (de catégorie A) susceptibles d'être pourvus par
des agents contractuels en cas d'absence de candidature d'agents
titulaires. C'est la troisième fois que nous votons ce genre de délibération,
"pour éviter de demander à chaque fois l'autorisation de la sous-préfecture".
Les syndicats protestent contre le fait qu'il s'agit souvent de régularisation
d'embauches (illégales) déjà faites ! Le groupe TFdEA vote contre, je
m'abstiens.
35. Avenant à la convention sur la protection sociale
complémentaire La mutuelle (MNFCT) qui nous avait apparemment accordé
des conditions assez favorables, renonce, devant le déficit. APICIL la
remplace, mais ce sera plus cher : la Ville contribuera un peu (99 000 €),
les agents un peu aussi.
J'ai demandé en commission pourquoi ce déficit : absentéisme ?
autres soucis ?
Georges Mothron indique qu'il y a trop de bénéficiaires par rapport au
nombre de cotisants … ce n'est pas une "explication". L'opposition
s'abstient.
36. Avenant à la Délégation de Service Public sur les Marchés
forains : Unanimité. Depuis 2 ans, les commerçants de la Colonie
devaient payer pour 2 jours alors que le marché n'était plus ouvert qu'une
journée ; mais il m'a été précisé en commission que "ce point est
soldé".
37. Règlement sur l'élection des représentants des commerçants à la
commission paritaire des marchés forains ; les dernières
élections datent de mars 2015. Unanimité.
38. Financement des classes à Projet Educatif Artistique et
Culturel : 8 projets concernant 95 classes… dont un, précise M.
Vasseur, de Sous les
couvertures : 6760 € au total accordés (montant plafonné à celui
accordé de son côté par l'Education Nationale) soit 3 € par élève concerné… On
est à Argenteuil… Unanimité.
39. Tarification des activités culturelles : Françoise
Inghelaëre les présente. Il y en a plein ! Notamment un tarif réduit pour
le parking, environ 2 €, un pour la vente de livres "issus de campagnes de
pilonnage" (qui ont du mal à trouver preneurs quand ils sont donnés
gratuitement), et la "possibilité pour un enfant qui a vu un spectacle dans le
cadre scolaire de revenir avec un majeur qui bénéficiera du tarif réduit". Les
"tarifs des visites guidées sont adaptés aux différents publics concernés".
Tout cela semble sympathique…
Franck Debeaud regrette qu'on "détricote la cohérence de la tarification
culturelle, en supprimant virtuellement le Pass jeunes. Il devient gratuit pour
les Argenteuillais et les étudiants des lycées argenteuillais… alors qu'il y a
un tarif scolaire spécifique à Argenteuil. Avez-vous les chiffres ? S'il
n'a pas trouvé son public, il faudrait plutôt le supprimer." Franck Debeaud
vote contre, le groupe d'opposition s'abstient, moi de même, estimant que ces
modifications perpétuelles de tarifs et de règlements sont du coupage de
cheveux en quatre : les problèmes sont ailleurs.
40. Avenant à la convention de la compagnie en résidence "Les
Rémouleurs" : unanimité.
41. Prêt d'instruments de musique par les
médiathèques : six instruments dont une guitare électrique, une
folk… Coût du projet : 2400 € dont la moitié d'achat d'instruments ;
le Département du Val d'Oise paye 1200 €. Renée Karcher, Christine Robion,
Marie-France Fari et moi-même nous abstenons, trouvant que l'action aurait dû
être plus clairement coordonnées avec le Conservatoire. Le reste de
l'opposition vote pour.
Georges Mothron indique que la Directrice Régionale de l'Action Culturelle,
vue cette semaine, a beaucoup apprécié.
Ma batterie arrive à la fin… dommage, il reste des points politiquement
importants !
42. Rémunération des conférenciers : :la Ville fixe un
tarif de 253 € brut, qui ne suffira pas à faire venir un ancien Président de la
République. Unanimité.
43. Droits des femmes : conventions avec le CIDFF et le
Planning Familial, reconduites à l'identique par rapport à l'année
précédente.
Franck Debeaud se réjouit que #BalanceTonPorc ait pu libérer la parole des
femmes victimes de violence, et estime qu'une structure d'accueil est
indispensable. Chaque année 110 femmes meurent de violences conjugales, ainsi
que 25 hommes et 35 enfants. Nous sommes favorables à une "Maison des familles"
qui accueillerait toutes les victimes de violences conjugales sans
discrimination."
"M. Métézeau, vous vous étiez engagés à lancer un appel à projets pour
mettre en concurrence la Maison des Femmes et le CIDFF. Nous avions trouvé une
association proposant un tarif moins élevé. Cet engagement n'a pas été
tenu."
Philippe Métézeau : "les hommes victimes de violences conjugales sont
également accueillis avec la Maison des Femmes, qui en ce sens porte mal son
nom".
Marie-José Cayzac : "nous considérons que ces subventions sont
inférieures aux besoins de la Ville et pour cette raison, nous nous
abstiendrons." Je fais de même.
44. Adhésion au réseau national des Maisons des
Associations : unanimité.
45. Dénomination de la Grande Tente Blanche :
"L'Atrium". Philippe Pierre présente.
Marie-José Cayzac : "c'est un joli nom, cela fait pompeux. Il y manque
le bassin impluvium central pour les eaux de pluie, mais peut-être que ça ne
saurait tarder. La situation est ubuesque. Vous avez pu voir que votre projet
sur Jean Vilar était peu souhaité par les Argenteuillais. Vous avez écarté leur
avis… mais vous n'avez pas pu écarter celui de l'Autorité environnementale. Au
vu de la qualité de cette tente à 2 M€, je vous propose le "Vieux campeur" ou
"Quechua"."
Franck Debeaud propose "Le Gabegium".
Je félicite le maire pour son courage : avoir été lui-même inaugurer la
Grande Tente Blanche encore à l'état de chantier le 2 mai, ne pas s'être
défilé, après avoir annoncé le 27 mars au Conseil qu'elle était déjà prête. Le
Maire dément ! Il a pourtant approuvé, en début de séance, le PV du 27
mars.
J'indique que "L'éléphant blanc" m'aurait semblé un nom plus approprié, mais
que je suis prêt à me rallier à "Gabegium" ou "Vieux campeur".
Le groupe d'opposition et moi-même votons contre ; Franck Debeaud
s'abstient.
46. Rapports sur l'utilisation des fonds "politique de la
Ville" : nous en donnons acte.
47. Rapports d'activité 2015 et 2016 des entreprises avec des
délégations de service public : pareil. J'ai posé en commission
des Finances deux questions qui restent pour l'instant sans réponse.
48. Remplacement de Mickaël Camilleri au conseil de territoire
Boucle Nord : seul candidat, proposé par le Maire, M. Nadir
Slifi. L'opposition ne prend pas part au vote.
49. Tableau des indemnités des élus "tenant compte de
l'arrivée d'un nouveau et de la disparition de M. Mickaël Camilleri", dit
élégamment le Maire.
Nicolas Bougeard note que 4 augmentations de 350 € ont été accordées, deux
de 250 €, une de 100 €. L'opposition ne participe pas au vote.
Franck Debeaud pose une question : "comment fixez-vous le montant des
indemnités ? Des adjoints référents de quartier reçoivent des indemnités
différentes… Je pose cette question à chaque fois, sans réponse".
Georges Mothron : "il fallait rester dans la majorité, je vous aurais
expliqué".
Le Conseil est levé (juste après que ma batterie ait lâché !)
