Blog d'Engagés pour Argenteuil

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mercredi 17 avril 2019

Conseil Municipal du 17 avril 2019 : le live, 2. les comptes

par Frédéric Lefebvre-Naré

Suite du Conseil commencé ici.

1. Adoption des comptes 2018 du trésorier (qui correspondent, en mieux, à des totaux des relevés bancaires) : unanimité, comme chaque année je crois.

2. Adoption des comptes 2018 de la Ville : l'Adjoint aux Finances, Xavier Péricat, estime que les "priorités budgétaires sont respectées. Nos prévisions sont confirmées. La Ville a pu maintenir ses recettes" (elles sont même nettement supérieures aux prévisions, grâce notamment à l'augmentation de la population) ; "les dotations de l'État ont cessé de diminuer. Nous y ajoutons un plan de cession immobilières important, prévu dans le plan de redressement." (en réalité, très loin de ce qui était prévu : les cessions 2018 sont essentiellement constituées par le terrain Yoplait… qui avait été acheté entre temps."

Ce compte "confirme l'amélioration de l'épargne brute" (qui en fait, baisse, malheureusement, par rapport à 2017).

"Les grandes priorités, ce sont les écoles, la voirie, et les derniers 11 M€ consacrés au renouvellement urbain" (voies sous dalle du Val Nord, centre de loisirs et école à Joliot-Curie).

La dette "baisse, de façon significative pour la première fois depuis que je suis les finances de la Ville en 1992, de près de 20 M€, à 380 M€ après reprise de la dette de l'Agglomération. Le résultat 'de fonctionnement' cumulé, 51 M€, permet de financer une grande partie des investissements.

"Le contrat" (obligé) "avec l'État prévoit un plafond de dépenses" (de fonctionnement) "de 158 M€ en 2018 ; nous avons négocié la non prise en compte d'éléments exogènes comme le déficit de l'agglomération. Nous avons" (grâce à cela) "1,49% de baisse des dépenses, au lieu de 1,5% d'augmentation autorisée."

"Les dépenses de personnel augmentent légèrement" (alors qu'une partie du personnel a été transférée à Azur, une autre au territoire Boucle Nord). "Les charges à caractère général sont maîtrisées".

"Nous poursuivons, pour la sincérité budgétaire, l'apurement des créances dont nous sommes certains qu'elles ne seront pas recouvrables" (en réalité pour des montants minimes au regard des demandes de la Chambre régionale des Comptes).

"Nos dépenses d'équipement remontent de manière significative sur les écoles et le budget." (M. Péricat présente un graphique "hors plan de renouvellement urbain", et celui-ci étant terminé, forcément, ça augmente 😒).

Xavier Péricat consacre son passage rituel à "l'épargne nette", concept bien connu comme sans intérêt. "Plus les courbes s'éloignent, plus ça veut dire qu'on rembourse du capital de la dette" (mais non : ça peut aussi être qu'on le refinance avec des nouveaux emprunts).

"Nous passons pour la première fois cette année sous le seuil d'alerte de 12 ans comme délai de désendettement".

Georges Mothron "au nom des élus, au minimum, de la majorité, félicite et remercie les services qui depuis 5 ans ont respecté les indications qu'on leur donnait pour revenir à l'équilibre."

Fabien Bénédic (PS) associe son groupe à "ces remerciements aux services pour l'établissement du compte, et la note de synthèse qui l'accompagne, parfaitement claire.

Depuis 2014, nous avons débattu 20 à 30 fois des questions budgétaires et assisté autant de fois au Péricat-show, consacré à décrédibiliser l'équipe précédente, et aux fake news. Cela fera 20 à 30 fois que nous devons vous répondre, rétablir la vérité et démasquer votre satisfecit. C'est hélas le ping-pong auquel vous nous obligez depuis 2014 et qui a fini par lasser les Argenteuillais."

"Nous partageons votre satisfaction sur la baisse des dépenses de fonctionnement : sans doute, le transfert de dépenses vers l'EPT Boucle Nord et vers Azur vous y aura-t-il aidé. Ou est-ce aux dépens des services publics ?"

"Vous qualifiez de 'maîtrisées' des charges de personnel supérieures de 10 M€ à ce que vous appeliez auparavant 'démesuré'. Les 300 postes supprimés depuis 2016 et les indemnités chômage encore versées aux agents concernés n'auront donc servi à rien ?"

"Vous n'arrivez pas à pourvoir les postes ouverts, ni même à garder le personnel en place. La souffrance au travail, le mécontentement des agents municipaux, les arrêts maladie que votre prime d'assiduité ne dissuadent pas… ont décimé des services comme la police municipale."

(Je rate la suite car je complète pendant ce temps le texte de ma propre intervention :)


"Monsieur le Maire, cher·e·s collègues,

Ces comptes 2018 de la Ville sont sans doute les derniers que nous examinerons pendant votre mandat. Nous votons d’une part, sur le travail consistant à rendre ces comptes, et sur le bilan de ce que vous avez réalisé au cours de cette année, la cinquième de votre mandat.

Les comptes méritent d’être confrontés à vos engagements de début de mandat, à votre 'plan de redressement'. Vous vous vantez des cessions conformes, dites-vous, à ce plan : pas du tout, vous en êtes très loin, et l’essentiel des cessions 2018 est constitué par le terrain Yoplait acheté en 2018, ça n’a rien redressé du tout. Vous vous vantez des créances déclarées irrecouvrables conformément, dites-vous, aux recommandations de la CRC : mais la CRC parlait de 4,5 M€ de créances irrecouvrables datant de plus de 10 ans : au rythme où vous traitez ces vieilles créances, il y en a pour un siècle.

Dernier point : j’ai posé quelques questions simples avant-hier en commission des Finances, j’aurais aimé avoir les réponses avant de voter. L’une de ces questions portait sur l’emprunt structuré n° 849, auprès du Crédit Agricole, qui figurait jusqu’à l’an dernier dans la catégorie la plus toxique, la catégorie 6F ; cette année, le même emprunt figure de nouveau dans les comptes pour près de 3 M€ restant à régler, mais en catégorie 1A, comme s'il n'avait aucun risque. Tant que le point ne sera pas éclairci[1], c'est une raison suffisante de voter contre ce compte administratif.

Le bilan des actions, vous auriez pu, Mesdames et Messieurs de la majorité, le faire au regard de vos engagements de campagne. L’exercice aurait été déprimant. J’en retiens l’impératif absolu de ne promettre, en campagne, que ce que l’on sait pouvoir tenir. Sinon la déception est terrible, paralysante ; elle paralyse la majorité elle-même, et au-delà, vos électrices et électeurs, les habitants en général, les agents, les partenaires extérieurs qui eux aussi auraient besoin de comprendre où vous voulez aller.

J’en retiens aussi que la critique est facile, l’art est difficile.

En politique, ce proverbe se reformule : « avant nous, des incompétents ; après nous, des intrigants ».

Et, oui, c’est trop facile de traiter les responsables en place comme des incompétents, comme c’est trop facile de traiter l’opposition comme des intrigants.

Pour débattre, nous avons besoin de reconnaissance mutuelle : reconnaître que nous cherchons les uns les autres l’intérêt général argenteuillais. Et reconnaître que toute équipe municipale, à Argenteuil ou ailleurs, sera confrontée à des difficultés, des limites, des réalités géographiques, économiques, sociales, historiques, avec lesquelles elle devra composer.

Avec le groupe « Argenteuil en commun », nous enquêtons actuellement auprès des Argenteuillaises et Argenteuillais sur ce qui va bien ou qui ne va pas bien dans notre ville.

Ce qui va le mieux, du moins selon une bonne partie des répondants, c’est la diversité sociale et culturelle d’Argenteuil, le respect mutuel entre ses habitants, la vie associative. C’est aussi un sujet d’inquiétude générale : inquiétude que les incivilités s’installent, inquiétude d’une séparation croissante entre communautés, inquiétude qu’une partie des Argenteuillais fuient la ville quand ils font leur achats, quand ils mettent leurs enfants au collège, quand ils sortent.

Je vois bien l’attention que vous revendiquez aux enfants des écoles ou d’âge préscolaire ; aux seniors ; aux personnes avec un handicap. Vous revenez, et je le comprends, sur le coût des Centres Municipaux de Santé, sur les places en crèche, sur la création toute récente de la commission pour l’accessibilité au handicap, ou dans le dernier numéro du magazine municipal, sur l’activité du conseil citoyen.

Et je sais bien que nous serons toujours, quel que soit le mandat, au-dessous de ce qu’il faudrait faire pour aider les personnes en difficulté, pour rendre la ville accueillante aux handicaps, pour associer nos seniors à la vie de la collectivité, pour éduquer nos enfants, y compris les enfants Rroms de passage chez nous, pour prévenir les accidents et les violences à l’intérieur des familles. C’est la partie désespérante, je le comprends, du mandat de responsable politique : que jour après jour, et année après année, certains de vos administrés soient frappés par des accidents que vous n’aurez pas pu prévenir.

Mais je voudrais mettre en garde contre une façon tout à fait illusoire de répondre à ce désespoir : la méthode qui consiste à conserver inchangé, à reconduire et refinancer, année après année, un réseau d’intervenants, de correspondants, de structures, en imaginant qu’elles feront le travail à notre place. Les agents et les militants concernés, et les bénévoles, sont de grande valeur, leur engagement est entier : mais leurs inquiétudes, leur expérience, ce qu’ils constatent, n’est pas relayé, n’est pas porté dans le débat argenteuillais.

Vous faites tout ce que vous pouvez pour étouffer le débat, pour distiller le soupçon contre les voix dissidentes.

  • Les appels à candidatures pour les comités de quartier ont été discrétissimes, et j’entends encore un responsable de comité de quartier dire à un habitant « en principe c’est un tirage au sort, mais si vous voulez participer, on s’arrangera ». On s’arrangera.
  • Les conseils citoyens dans les quartiers dits prioritaires n’ont jamais été prioritaires ; vous n’en avez constitué qu’un, avec des années de retard, avec 22 membres pour 8 quartiers soit moins de 3 personnes par quartier, et vous l’employez à pointer des listes de subventions. Je me demande combien d’habitants ont persévéré.
  • Le Conseil des Sages n’a plus qu’une existence fantomatique.
  • Les activités du Conseil Municipal des Jeunes ont rapetissé.
  • Les commissions du Conseil Municipal n’ont jamais été organisées dans des conditions qui leur auraient permis de servir à quelque chose, d’améliorer les décisions municipales.
  • La Commission d’Appel d’Offres examine des dizaines de tableaux Excel disséquant les bordereaux de prix d’entreprises concurrentes pour des marchés de quelques dizaines de milliers d’euros… pendant que vous vendez de grands terrains municipaux, sans appel d’offre et sans commission d’appel d’offres, des millions d’euros au-dessous de la valeur marchande du foncier à Argenteuil.
  • La demande, venant de nombreuses voix, d’un référendum local sur votre projet sur Jean Vilar, n’a eu aucune réponse, pas plus que les simples demandes de rendez-vous à ce sujet.
  • Les enquêtes publiques sur Jean Vilar ont été organisées avec une publicité au-dessous du minimum.
  • Les « passerelles citoyennes » pour lesquelles nous rémunérons le préfet Gilles Clavreul, excellent animateur au demeurant, ces « passerelles » consistent à écouter des intervenants experts tenir des discours convenus— et au final à entendre le Maire dire, à la « passerelle » de cet après-midi sur les "fake news" : « je comprends mieux pourquoi j’en suis à mon 10ème cancer, à mon 15ème AVC, je ne plaisante pas, ce sont les rumeurs qui ont circulé, et je comprends mieux qui peut être à la source de tout cela ». Théorie du complot, quand tu nous tiens.

Au passage, je veux remercier et saluer publiquement ici, d’autant plus facilement qu'il est absent (sorti de la salle au moment où je parle), Philippe Doucet. Je l’ai toujours trouvé vigilant contre les théories du complot, contre les rumeurs à deux balles ; et toujours attentif à la cohérence entre le discours que l’on tient en tant qu’opposant, et le discours que l’on tiendrait si l’on était en responsabilités. À cet égard, ces années de travail avec mes colistiers « Tous fiers d’être argenteuillais » ont été instructives et formatrices.

Un engagement que l’on peut prendre dans l’opposition, comme vous l’avez pris vous-même en 2013-2014, et que l’on peut tenir, comme vous ne l’avez pas fait, est celui de la concertation, de la démocratie participative, des budgets participatifs. Nous en avons besoin pour retrouver la cohésion entre les Argenteuillaises et Argenteuillais, que tous se sentent appelés à prendre part à la vie commune, à la préservation et à la mise en valeur du bien commun.

Et nous en avons besoin aussi pour répondre aux difficultés des enfants et des familles d’aujourd’hui, des personnes âgées aujourd’hui, pour rendre notre ville accessible malgré les handicaps, pour sortir les jeunes ou les moins jeunes qui tournent en circuit fermé dans leur cité ou leur quartier, pour accueillir les milliers de nouveaux habitants qui arrivent chaque année, les aider à monter aussitôt à bord de la vie argenteuillaise, détecter aussi tôt que possible la marginalisation pour la contrer, pour aider les personnes qui traversent une crise à y faire face.

Une société conviviale, nous ne pourrons la retrouver que dans le dialogue, la participation, la confiance mutuelle.

Nous la retrouverons aussi en choisissant un urbanisme à taille humaine, en harmonie avec nos paysages magnifiques et notre environnement[2].

Un de vos adjoints, Monsieur le Maire, a eu la bonne inspiration de participer à l’enquête publique sur Jean Vilar ; il y a écrit que « Depuis longtemps, les paysages chers à Monet ont été anéantis par un urbanisme sauvage, et une artère à 4 voies (avenue Gabriel Péri) qui ne porte aucun flux commercial piétonnier ». C’est stupéfiant. S’il n’y a pas de flux commercial piétonnier sur Gabriel Péri, je me demande ce qu’il y a. Mais surtout, les paysages « anéantis par un urbanisme sauvage », c’est une fake news. Une étudiante en fin d’études d’architecture a consacré son mémoire de fin d’études à ces mêmes paysages, il y a quelques mois ; elle découvrait Argenteuil à cette occasion, attirée par les tableaux de Monet ; et elle conclut exactement l’inverse : « le travail de collecte de peintures impressionnistes et la confrontation avec le paysage actuel m’a permis d’y voir un potentiel incroyable oublié par les habitants. Ces peintures m’ont donné envie de rendre à Argenteuil la grandeur des paysages peints par les impressionnistes, des berges de Seine. De retourner la ville vers le fleuve, mettre en valeur ce paysage, introduire en ville des éléments de nature, l’eau, les berges de fleuve jardinées ; de retrouver les fonctions anciennes des centres bourgs, d’échanges et d’animation, en donnant de la place à chacune des envies des usagers. Dans de nombreuses villes, la tendance est de renouer le lien avec les fleuves. Ces aménagements sont souvent à l’origine du développement de la ville et participent de son identité. »

Retrouver les promenades en bords de Seine, nettoyer et faire revivre les hectares de friches délaissées, remettre de la nature en ville. Devenir, à notre tour, des exemples d'écologie, de circuits courts, de zéro déchet, d'énergies renouvelables, de transports publics, de gestion transparente des services publics comme l'eau ou le chauffage urbain. C’est ce qui pourrait, je crois, réunir les Argenteuillais, et que vous ne faites pas. Votre unique investissement phare, l’école Simone-Veil, nous avait été présentée comme une construction très écologique, en bois, etc., et nous voyons s’édifier des cubes de béton dignes de « l’urbanisme sauvage » cité par votre adjoint.

Enfin, pour mener à bien quelque politique que ce soit, nous avons besoin que la municipalité respecte ses agents municipaux, et leur donne les moyens de remplir leurs missions. Vous nous présentez un tableau des effectifs plus paradoxal que jamais, avec moins d’agents en poste que dans le tableau précédent de décembre 2018, mais des coûts de personnel en hausse et des effectifs budgétaires gigantesques, très au-dessus de nos moyens. Nous avons besoin d’une gestion crédible des effectifs, de plus de transparence et de cohérence entre les embauches et les priorités affichées de la ville. Nous devons donner envie aux agents de s’investir et d’innover, envie de prendre des risques, nous devons réconcilier les agents avec leur travail pour faire enfin reculer l’absentéisme.

Je crois qu’avec le même budget, nous aurions pu faire plus ou mieux pour refaire d’Argenteuil une ville accueillante et solidaire, une ville où il fait bon vivre, ensemble, dans la diversité de nos parcours."


Franck Debeaud estime que ces comptes "reflètent l'abandon de l'ambition que nous avions portée en 2014. Quand je vous demandais de baisser les impôts de manière significative, vous opposiez une fin de non-recevoir. Les résultats que vous affichez montrent cependant qu'elle était plus que possible. Le groupe Vive Argenteuil ! votera contre ce Compte Administratif."

Philippe Métézeau répond, en regrettant de "ne pas avoir tout noté", que "les investissements augmentent, les dépenses de personnel sont maîtrisées, les impôts diminuent et la dette aussi : tous les feux étaient au rouge quand nous sommes arrivés en 2014, tous sont passés au vert. Je n'ai pas compris" (M. Bénédic) "si pour vous, il aurait fallu que la masse salariale augmente, ou qu'elle diminue."

"Dire de l'école Simone-Veil que les budgets s'envolent… si ça avait pu être fait moins cher, je ne vois pas pourquoi on aurait payé des millions qui ne seraient pas nécessaires."

"Je ne suis pas très sûr d'avoir compris la mention par M. Lefebvre-Naré du désespoir des Argenteuillais, ça m'a un peu choqué" (je n'ai pas dit ça, mais j'ai peut-être bafouillé de façon inaudible). "Le Conseil des Sages, pourquoi on ne l'a pas… on est dans une période un peu charnière, à un an d'une élection municipale… c'est difficile de renouveler une instance à un an des élections…" (à ma connaissance, il n'est plus réuni ou presque, alors…). "Finalement, il va y avoir des élections, je le dis publiquement, ça ne se fait pas en catimini, le Conseil des Sages sera renouvelé".

"Si je peux titiller Xavier Péricat, j'ai l'habitude, les dotations de l'État ont fait mieux que ne pas baisser : elles ont augmenté."

Xavier Péricat : "moi, j'ai noté ; au Parti socialiste, vous êtes formatés, 'baisse des dépenses de fonctionnement = baisse des services publics', ce n'est pas le cas, j'en veux pour preuve que les dépenses de personnel augmentent" (sic).

"L'éclairage LED a permis de réelles économies sur nos dépenses de fluides ; nous avons renouvelé les balayeuses ou les laveuses que nous avions trouvé, à l'Agglomération, louées à prix d'or".

"Enfin, concernant le tableau des effectifs, entre les emplois budgétaires et ceux effectivement financés, il y a une différence" (dont l'ampleur est regrettable, justement).

Xavier Péricat revient enfin à la situation de 2013-2014 et à l'endettement de 305 millions d'euros "au 7 avril 2014".

"Sur les créances irrecouvrables : il n'y a eu aucun € d'inscrit dans les budgets de 2008 à 2014 pour les apurer. On ne le fait sans doute pas assez, mais on le fait à mesure que le trésorier municipal nous communique ces créances."

Le compte administratif est mis aux voix, le Maire étant sorti de la salle, à cet effet. "Les oppositions dans leur ensemble" votent contre.

3. Affectation du résultat 2018

Les budgets des collectivités sont annuels, un peu comme si les années étaient indépendantes entre elles ; il faut un vote spécial pour reporter le solde des comptes 2018 sur le budget 2019 : une partie pour payer les investissements (jusqu'à hauteur du montant prévu d'investissements, dispensant donc de lever de nouveaux emprunts), le reste est "conservé en fonctionnement".

Les oppositions votent contre, à mon exception (je m'abstiens).

Fabien Bénédic en profite pour "éclairer la lanterne de M. Métézeau" au sujet de la "masse salariale : ce que nous dénonçons, c'est l'incohérence entre vos actes et vos discours."

Fabien Bénédic insiste sur le choix qu'a fait librement la municipalité actuelle de dissoudre l'Agglomération donc d'en cumuler "la dette et la masse RH."

"Ce qu'on regrette sur Simone Veil, ce n'est pas que vous ayez construit une école, c'est qu'elle coûte très cher tout en suivant des techniques que vous qualifiiez, pendant le mandat précédent, de 'low cost' !"

Georges Mothron propose à Fabien Bénédic et Philippe Métézeau d'en reparler "dans les antichambres du Conseil départemental" où ils siègent tous deux.

4. Bilan des cessions et acquisitions de 2018

Le Conseil en prend acte ; comme je l'ai indiqué plus haut, il y a peu d'opérations, sinon l'achat puis portage par l'EPFIF du terrain Yoplait.

5. Classement comptable des produits irrecouvrables

Pour un peu plus de 100000 €, pour moitié des "loyers de sociétés", sans doute des commerces en difficulté… la liste est anonyme.

Franck Debeaud et moi-même nous abstenons (moi parce que je voudrais que l'on discute des moyens d'éviter ces impayés) ; les deux groupes principaux votent pour.

La suite .

Notes

[1] Et il ne l'a pas été.

[2] Le fil de cette intervention est constitué par le texte d'Argenteuil en commun que j'avais cosigné. Plusieurs phrases dont celle-ci en sont tirées.

mardi 26 mars 2019

Contributions aux enquêtes publiques sur Jean Vilar

par Frédéric Lefebvre-Naré

La date limite approche… j'ai envoyé ce matin les contributions suivantes.

Enquête publique sur le déclassement du parking

Je suis personnellement opposé à la vente (donc au déclassement) de cette partie centrale de l’île d’Argenteuil : ce site précieux aux plans patrimonial, paysager, urbain, doit selon moi rester entièrement propriété publique de façon à en permettre un aménagement cohérent et harmonieux, non seulement dans les mois et années qui viennent, mais à long terme.

Il serait irrémédiablement dommageable de vendre la partie centrale au privé, pour un projet immobilier lourd qui condamnerait plusieurs circulations : parallèle à la Seine au milieu de l’île, actuellement coupée au Nord-Est par le pont, mais facile à restaurer ; et de la Ville à la Seine, actuellement coupée au Sud-Est par la 4 voies, mais que toutes les programmations urbaines prévoyaient de restaurer.

Je rejoins entièrement les arguments présentés à ce sujet par Dominique Mariette.

Par ailleurs, d’éventuelles interventions d’acteurs privés sur le site (gestion du parking comme actuellement par Indigo, gestion occasionnelle ou durable de la salle des fêtes, voire concession, etc.) sont possibles, si la Municipalité en décide ainsi, sans vente du foncier.

J'ajoute des éléments de réflexion touchant à la vente au privé de la partie centrale de l’île Héloïse pour un projet immobilier, compte tenu du contenu spécifique de ce projet déposé par l’acheteur Fiminco. Ces éléments figuraient en substance dans notre recours, déposé avec Marie-José Cayzac, contre le Protocole entre la Ville et Fiminco ; recours qui est toujours à l’instruction au Tribunal Administratif de Pontoise. Ils comprennent trois points, illustrés par quelques déclarations de la Municipalité illustrant ses objectifs sur ce projet :

  1. Le Conseil Municipal n'a voté le principe du déclassement (initiant l’enquête publique) que pour une « programmation à dominante de loisirs »
  2. Si la Ville souhaite lancer un programme du type de celui prévu sur le site, elle peut et doit le faire comme opération d’aménagement, donnant lieu à consultation (appel d'offres).
  3. L’opération prévue par la Ville coûte aux contribuables. Son financement n’est pas purement privé.

Enquête publique environnementale sur le projet déposé par Fiminco

Comme, je pense, la très grande majorité des Argenteuillais, et en tout cas les 8000 pétitionnaires, je suis tout à fait opposé au projet tel qu’il est présenté par Fiminco, pour les raisons suivantes, que je formule ici à titre personnel :

— Le projet est peu utile :

  • Composante logements :

1. La croissance démographique d’Argenteuil est si rapide que la Ville réalise depuis des années la quasi-totalité des créations de classes du Val d’Oise, alors que Paris ou d’autres villes en ferment ! La priorité d’aménagement régionale devrait être de rééquilibrer la croissance.
2. Si cependant il est jugé utile (comme par le SDRIF) de densifier certains quartiers, notamment proches des gares, cela ne peut s’appliquer à cet espace vert en bord de fleuve, qui serait d’autant plus précieux en cas de densification du centre ville voisin.
3. La construction dans l’ancien bras de Seine est vouée à engendrer des surcoûts et des risques qui ne se produiraient pas sur de nombreux autres sites disponibles ou densifiables à Argenteuil.

  • Composante commerciale :

4. La viabilité du type de centre proposé par Fiminco (de taille moyenne, sans grandes enseignes spécialisées) est très discutable : c’est le pari déjà fait avec Côté Seine et qui s’est avéré coûteux.
5. Même si un centre de ce type était pertinent dans l’absolu, il ne peut l’être à 450 mètres de l’unique autre centre similaire à des kms à la ronde. Ce doublon assure que l’un au moins des deux centres deviendra rapidement une carcasse vide voire squattée.

  • Multiplexe :

6. L’offre de fauteuils est déjà assez élevée à Argenteuil, avec des salles récentes. La priorité de la Ville devrait être de développer l’utilisation de cet investissement déjà fait.
7. S’il y a un potentiel commercial pour un nouveau cinéma privé à Argenteuil, il sera manifestement plus élevé à portée de marche des quartiers les plus denses (Val d’Argent) ou aux gares (Val d’Argenteuil ou Argenteuil centre) ; une fois la voiture prise, les autres multiplexes sont à quelques minutes de route.
8. Un ensemble de salles obscures est très difficile à inscrire dans le paysage urbain. Les multiplexes sont habituellement « cachés » en zones industrielles ou commerciales, ou, en ville, à l’intérieur de pâtés de maisons. La construction proposée est, d’un avis très général dont le mien, inacceptable en termes paysagers.
9. Un multiplexe est une activité à très faible nombre d’emplois et valeur économique (sans doute moins de 10 emplois pour celui proposé). C’est pourquoi on les implante habituellement sur des terrains de faible valeur, alors qu’on lui dédierait ici un des sites les plus centraux d’Argenteuil.

  • Salle de spectacles :

10. La spécificité de la salle Jean Vilar, son format de salle des fêtes (de halle), ouverte sur l’extérieur, rend son utilisation très fréquente dans une diversité de configurations et pour une diversité de types d’événements. Beaucoup d’entre eux sont sociaux, politiques, associatifs, communautaires. La privatisation de la salle, l’exigence de rentabilité qui s’imposera structurellement, et les contraintes imposées par l’ensemble du bâti projeté autour de la salle, risquent de dissuader ou empêcher beaucoup de ces usages.
11. Rénover ou reconstruire, sur le site, une salle ayant des fonctionnalités similaires à celle actuelle et/ou celle projetée, est un projet tout à fait dans les moyens de la Ville (de l’ordre de 7 M€, soit à 4% de taux d’actualisation, environ 2,50 € par Argenteuillais et par an ; ou encore la moitié du coût d’une école). Le projet légitime de moderniser Jean Vilar ne justifie donc en rien l’ensemble du projet immobilier, et la privatisation.

— Le projet est destructeur :

12. Il oblitère (de façon revendiquée !) le paysage de l’entrée de ville, fige la coupure avec la Seine par la 4-voies, et condamne ainsi les perspectives d’aménagement cohérent et harmonieux du site de l’île d’Argenteuil ;

13. Il fait risquer des désordres sur les 8 à 10 premiers mètres de sol, sur une zone particulièrement fragile en termes de circulation des nappes, comme le montre l’évacuation toute récente d'un bâtiment voisin. Ceci à la fois lors des travaux, lors de la vie ultérieure des équipements, et après la fin de vie des bâtiments, les infrastructures en sous-sol (pieux) état évidemment toujours là.

14. Ces dommages et risques, qui pourraient être ailleurs acceptés pour des aménagements de haute valeur, sont aberrants sur un site en bordure du fleuve, qui plus est en entrée de ville, alors que la politique d’urbanisme des 30 dernières années est de les « renaturer », de créer des liaisons douces entre villes et fleuves, comme à Paris (en bord de Seine ou à la Villette), Lyon, Nantes, Nancy, dans des villes plus petites comme Châtellerault, dans toutes les villes voisines comme Aubervilliers et Saint-Denis, Epinay-sur-Seine, Rueil, Bezons, Colombes, Nanterre, Carrières-sur-Seine, Chatou…

Je suis donc entièrement favorable à un projet alternatif, similaire à ce qui se fait ailleurs, cohérent avec le SDRIF, le SRCE, le PADD et la demande massive des Argenteuillais.

Deux documents complémentaires :

— Relevé d’un certain nombre d’erreurs ou affirmations très tendancieuses figurant dans le résumé non technique du projet (pièce B), et qui me semblent en affecter les conclusions.

— Éléments de réflexion touchant principalement à la cohérence entre ce projet et les différentes programmations ou dispositions réglementaires. Ces éléments figuraient en substance dans notre recours, déposé avec Marie-José Cayzac, contre la modification du PLU qui permet ce projet. Les différents points traités :

  • A. Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) d’Argenteuil prévoit une évolution du site dans la continuité de sa vocation historique et actuelle, non un bétonnage
  • B. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) d’Argenteuil confirment le rôle de transition entre le fleuve et le cœur de ville, que l’ancienne île devrait jouer.
  • C. Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) repère cette partie de l’île comme espace non urbanisé et espace vert, par opposition aux îlots proches qu’il repère comme « à densifier »
  • D. Le projet s’écarte des priorités du Plan Climat de la ville d’Argenteuil
  • E. Les réponses à l’enquête publique sur la modification du PLU ont soulevé plusieurs points auxquels le projet ne répond pas (E1. La hauteur exceptionnelle de ce projet (44,20 m) reste injustifiée ; E2. Le projet nous semble pouvoir constituer un Immeuble de grande hauteur (IGH), dont les conditions de sécurité ne seraient pas remplies ; E3. Le sacrifice de l’ensemble des espaces verts actuels n’est pas justifié ; E4. La contre-proposition d’EELV sur la circulation piétonne, proposant une traversée vers la Seine, est restée sans réponse ; E5. Les observations sur la concurrence avec l’offre commerciale de centre ville sont restées sans réponse factuelle ; E6. L’objectif invoqué de « densification » ne tient pas la route sur ce site).
  • F. Le stationnement prévu pourrait être insuffisant.

samedi 23 mars 2019

Ma participation aux enquêtes publiques sur le projet Cap Héloïse et la vente du parking Jean Vilar

par Bernard Rols

Ma réponse à l'enquête environnementale :

Après consultation des documents afférents à la présente enquête publique environnementale, je m’inquiète des conséquences désastreuses si le projet Cap Héloïse se réalisait.

Il est justifié comme un lien à conforter pour renforcer l’attractivité d’Argenteuil et relier le centre ville aux berges de Seine.

Comment une construction aussi massive (40468 m2 de surfaces plancher) dans le paysage urbain actuel, pourrait relier le centre ville à la Seine, et quel serait son impact visuel ?

Pourquoi aucune solution écologique ou en énergies renouvelables n’ont été retenues pour son approvisionnement en énergie, limitant son impact carbone ?

Les 156 logements (10100 m2) partie de ce projet, attireront-ils des habitants pérennes ou allons-nous plutôt vers de l’investissement locatif ?

L’enjeu sur l’emploi serait fort sans être chiffré. Combien d’emplois crées et à l’inverse détruits dans le commerce de proximité existant ?

A-t-on mesuré exactement les risques technologiques (site Safran) dont la capacité de résistance des bâtiments en cas d’accident majeur ?

Comment l’activité de Cap Héloïse pourra-t-elle conjointement s’exercer avec celle mitoyenne du marché Héloïse ?

Quelles mesures de sécurité sont envisagées pour un complexe en zone inondable, éloigné des Centres de Secours ?

D’autres problématiques indissociables au dit projet ont été minorées.

Un complexe comparable en province (Polygone Béziers) permet d’accueillir 4 millions de clients par an.

Les voies d’accès actuelles (bd Héloïse et RN 311) ne pourront pas absorber un flux de véhicules évidemment important avec pour seuls aménagements des « tournez à droite »

L’étude sur l’impact du trafic conclut : « les carrefours autour du site demeurent toutefois en limite de capacité sur un système fragile ».

Le projet présenté élude les contraintes imposées à tout projet économique et environnemental durable.

Je suis donc opposé à la réalisation de ce projet privé sur une parcelle de verdure, publique, qui fait le charme de notre entrée de ville.


Enquête sur le déclassement du parking Jean Vilar :

Je conteste le déclassement du parking public Jean Vilar pour le vendre à un promoteur privé.

Ce parking de 253 places gratuites permet d’absorber un stationnement déjà difficile en centre ville.

La destruction de ces places de stationnement serait[1] compensée par une offre de stationnement sous-utilisée (zone rouge probablement) notamment dans les parkings en sous-sol dont celui de « Coté Seine ».

Je crains plutôt l’aggravation du stationnement anarchique en centre ville cumulé à des voies en limite de capacité.

En effet, le projet Cap Héloïse prévoit 787 places de stationnement dont 179 réservées aux seuls logements.

C’est largement insuffisant.

Je doute fort de la capacité du parking « Coté Seine » à compenser la forte demande croissante des places de stationnement puisque seulement 355 nouvelles places de stationnement (787 – 179 – 253) seraient créées.

Notes

[1] selon le projet présenté.

vendredi 29 juin 2018

Conseil municipal, 29 juin 2018 / 2

2. Convention de fourniture de chaleur urbaine par Azur, et 3. Convention d'exportation de chaleur urbaine vers Bezons

Xavier Péricat annonce qu'Azur a fait de nombreux travaux sur son "centre de valorisation énergétique" (incinérateur) pour produire plus de chaleur urbaine, à volume constant de déchets traités (l'incinérateur marchant près de sa capacité maximale).

Argeval va créer un tuyau sur l'ex N192, donc sur Argenteuil, vers Bezons ; Argenteuil pourra brancher des immeubles au passage, on fera les comptes.

Mais Azur doit pendant ce temps faire de nouveaux travaux pour garantir que la combustion de déchets atteigne 60% de la chaleur produite (et le gaz de ville moins de 40%). Ce qui est important à la fois pour assurer le bilan carbone, et (il ne le rappelle pas) pour la facture des ménages, bien plus élevée quand c'est du gaz qui est utilisé.

Marie-José Cayzac se félicite de la capacité créée par "nos prédécesseurs", et du plan de prolongation du réseau de chauffage, mais elle déplore "l'absence d'ambition de raccordements sur Argenteuil (hors la nouvelle école projetée au Val Notre-Dame) : rien pour les lycées (Jean Jaurès notamment), ni pour le logement, pas de nouvelles économies d'énergie annoncées… La quantité de déchets devrait, à terme, baisser".

En effet depuis que le tri sélectif a été instauré (il y a près de 20 ans), rien de nouveau, pas d'initiatives sur le sujet !

Xavier Péricat répond que la prolongation du réseau de chauffage prévoit un engagement d'Argeval de raccorder 91000 m2 de nouvelles surfaces. "Le groupe scolaire du Val Notre-Dame ne représente que 12% de cette capacité à chauffer. La réhabilitation du quartier Barbusse se fera en tenant compte de ce raccordement au réseau de chauffage urbain. Sinon, économiquement ça ne tient absolument pas."

Sur le tri, le niveau et la qualité de tri sont plus élevés que jamais, notre subvention Eco-emballages Citeo est passée de ce fait de 300 000 à 900 000 €. Les conseillères d'Azur ont sensibilisé au tri 1500 enfants des écoles en 2017.

Georges Mothron annonce qu'une unité de méthanisation va être installée au port de Gennevilliers, et permettre de recycler certains types de déchets (par exemple les déchets alimentaires des écoles ?).

Unanimité sur ces deux délibérations.

4. Avenant à la Délégation de Service Public sur le chauffage urbain : encore Argeval donc, mais il s'agit ici de créer un tuyau vers Henri Barbusse.

Je m'abstiens en estimant le contrat mal fagoté : puisque l'école ne représente que 12% du besoin, il est très douteux qu'Argeval soit pressé de créer la capacité. Le contrat revient surtout à débudgétiser le chauffage de l'école (puisqu'Argeval sera engagé à créer une installation provisoire au biogaz)… un service rendu qui, en général, coûte plus cher au final.

Quant aux 91000 m2 à l'horizon 2021, sans autre précision ni plan…, cela me semble surtout consister à repasser la patate chaude à l'équipe municipale suivante.

5. Avis sur le Projet régional de santé.

Philippe Métézeau en présente quelques éléments : "nous avons une population qui n'est pas favorisée, 58% des foyers fiscaux d'Argenteuil ne sont pas imposables".

"Pour l'offre de soins, il faut dégager des priorités : nous avons des infirmières et infirmiers, mais manquons de médecins, surtout aux Coteaux, Val Notre-Dame et Val d'Argent Nord, malgré le Centre municipal de santé Irène Lézine".

Le PRS veut "positionner la santé au coeur de toutes les actions, qu'est-ce que ça veut dire en bon français ? Se poser la question de ce qu'on peut faire en matière de santé et de prévention".

"Le PRS prévoit 5 axes de transformation : 1- l'organisation en parcours des prises en charge en santé ; malheureusement, les centres municipaux de santé ne sont pas suffisamment traités ; ils se coordonnent avec l'hôpital et font intervenir des praticiens de l'hôpital. Mais il manque une interface informatique entre hôpitaux et CMS, ça éviterait de faire passer des fois le même examen… parce qu'on n'est pas foutus de le faire passer d'un centre à un autre.

2- une réponse aux besoins mieux ciblée, efficiente… principalement le volet santé mentale, et le dépistage précoce des troubles psychiatriques : le Conseil Local de Santé Mentale est en train de s'installer (sic : seulement !)

3- Les nouvelles techniques médicales ne doivent pas être réservées aux grands hôpitaux parisiens : téléexpertise et télémédecine,…"

Philippe Métézeau souhaite un "Centre Hospitalier Universitaire : demandons-le avec force".

"4- Agir sur sa santé : mise en place d'un comité des usagers".

"5- Inscrire la santé dans toutes les politiques, j'en ai parlé tout à l'heure, je n'y reviens pas".

Philippe Métézeau souhaite un avis favorable sur le PRS ainsi que sur les observations formulées aujourd'hui.

Je fais observer que la délibération ne parle pas de ces observations, qui mériteraient une motion à part, ou d'être explicitement adressées à l'ARS : elle consiste juste à approuver le PRS en l'état !

Je reviens sur 5 points du PRS :

  1. un point positif : pour les personnes âgées dépendantes qui trop souvent sont cantonnées à l'année à l'hôpital, passer sur la région de 800 à 1200 "logements accompagnés" ;
  2. le PRS dit bien que le Val d'Oise manque de services psychiatriques ambulatoires (4 fois moins qu'à Paris), et de "services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés" (SAMSAH), mais je ne vois pas de mesures concrètes pour y répondre !
  3. le PRS constate que les expertises se concentrent de plus en plus à Paris ville et ne propose pas de contrer cette tendance, au contraire !
  4. le PRS décrit bien la nouvelle façon de recourir aux urgences, pour beaucoup de "soins non programmés" (non urgents), mais n'y propose pas de solution à la hauteur, sinon un jargon étrange

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  1. la menace de passer de 3 à 2 services de radiothérapie dans le Val d'Oise, soit un danger pour le service d'Argenteuil, car ceux, privés, d'Osny et Sarcelles, ont fortement investi en 2016-2017. Après que la défense de la radiothérapie ait mobilisé 11000 pétitionnaires, j'aurais attendu que ce point soit cité par la Municipalité.

J'annonce que je voterai donc contre.

Georges Mothron répond que les tranches 2 et 3 de modernisation de l'hôpital vont être engagées, c'est enfin décidé.

Philippe Doucet estime que le souhait de CHU relève du voeu pieux. "Ça me laisse un peu dubitatif". "On n'avait pas souvent vu M. Métézeau dans l'utopie… Évidemment, on votera pour, on ne va pas faire de peine au père Noël".

Philippe Métézeau répond qu'un CHU, c'est important pour développer l'enseignement supérieur. "On met la barre très haut parce qu'elle redescendra toute seule, c'est pas les autres qui vont nous aider à la remonter. Les médecins s'installent souvent là où ils ont fait leur formation. Il ne faut pas faire de complexe par rapport aux grands CHU parisiens, ils sont tous dans le rouge. Les hôpitaux parisiens ont trop d'internes. On va joindre (à la délibération) notre rapport et un certain nombre de données."

Le Maire annonce que la délibération sera amendée pour intégrer les sujets qui viennent d'être évoqués ; je vote donc pour ; Mme Cayzac s'abstient.

6. Budget supplémentaire 2018 : ce budget prend en compte environ 25 M€ de "restes à réaliser" apparus fin 2017, et programme 12 M€ de nouveaux investissements, notamment 3,5 M€ supplémentaires (par rapport au budget 2018) pour l'école du Val Notre-Dame (site Casse center).

Xavier Péricat remarque que cela évite aussi de contracter de nouveaux emprunts en 2018, au-delà du refinancement de ceux qui arrivent à échéance.

"Nous n'avons plus de déficit d'investissement reporté, et ça, de mémoire de conseiller municipal, ça n'était pas arrivé".

Le coût de la rémunération des agents titulaires augmente de 1,13 M€, soit la rémunération des permanents du Territoire Boucle Nord, qui ont été payées au 1er semestre 2018… par la Ville d'Argenteuil ! Bien qu'hébergés par la Ville de Gennevilliers. À partir du 1er juillet, ce sera fait par le "Centre de gestion de la Petite Couronne", soit un régime normal… 2 ans 1/2 après la création du Grand Paris donc du Territoire !

Le budget prend aussi en compte la liquidation de l'Agglomération Argenteuil-Bezons, "pour 2,37 M€".

Fabien Bénédic, pour le groupe Tous Fiers d'Être Argenteuillais, annonce qu'il se concentrera "sur l'essentiel" :

"Nous avons bien noté les quelques bonnes surprises au niveau des recettes, notamment + 4,1 M€ de fonds de concours liés à la péréquation, + 1,5 M€ d’ajustement des financeurs pour des opérations d’investissement et + 1,23 M€ de fiscalité supplémentaire. Ces impôts que, depuis toujours, vous estimez trop élevés, que vous avez promis de baisser en 2014, mais que vous avez maintenus aux mêmes taux depuis votre arrivée en responsabilité, en reniant au passage votre belle promesse de campagne".

"On notera 300 000 € dédiés à l’entretien du réseau d’éclairage public. Nous espérons que les efforts se concentreront en premier lieu sur le Val Notre Dame qui est plongé dans le noir très régulièrement depuis plusieurs mois".

"Vous vous gardez bien de faire un point sur les 40 M€ d’emprunts toxiques qui demeurent dans la dette d’Argenteuil. Vous nous aviez dit qu’ils n’existent plus, qu’ils ont disparu, c’est faux. Vous avez simplement mis un terme à leur renégociation pour ne plus payer de pénalités de sortie, ce qui coûterait effectivement cher à notre collectivité mais permettrait de la sécuriser financièrement : vous n’avez pas mobilisé pleinement les aides de l’Etat en la matière. C’est une stratégie à court terme, comme au cours de votre premier mandat : que les emprunts toxiques continueront à peser durablement dans la dette".

"13 M€ de dépenses nouvelles en investissement, cela sent l’accélération de fin de mandat : voter près de 13 M€ d’investissements supplémentaires d’ici la fin de l’année, alors que nous sommes déjà le 29 juin, paraît relever de la lettre d’intention, louable, certes, mais parfaitement irréalisable."

"Pour le groupe scolaire du Val Notre Dame, 3,5 M€ qui viennent s’ajouter aux 7 M€ déjà votés au budget primitif 2018, soit plus de 10 M€ consacrés à cette opération cette année. Une opération censée être livrée pour la rentrée 2019, alors que le premier vrai coup de pioche n’a toujours pas été donné. Une opération qui coûtera au minimum près de 20 M€, ce qui est démesuré pour un groupe scolaire primaire".

'Nous avions dénoncé au sein de ce conseil des coûts d’acquisitions foncières, de dépollution et de construction, beaucoup trop élevés et qui risquaient en plus de déraper. Force est de constater que nous avions raison… La construction d’une école dans ce quartier est nécessaire, mais cette opération est mal ficelée, depuis le choix de l’emplacement, à l’écart des habitations, et donc des élèves, et sur un terrain pollué,… jusqu’à l’aboutissement de la construction, et coûte beaucoup trop cher au contribuable argenteuillais."

"C'est de la poudre aux yeux. Nous voterons bien évidemment contre ce budget supplémentaire."

Georges Mothron répond que M. Bénédic est un expert en poudre aux yeux.

Je m'émerveille que la décision de ne plus renégocier d'emprunts toxiques… qui, nous a expliqué Xavier Péricat au précédent Conseil Municipal, n'existent pas. Malheureusement, les propos successifs de M. Péricat sur le sujet, en 2007[1] puis en décembre 2014, ont été vite suivis de crises financières faisant grimper en flèche le coût de ces emprunts. M. Péricat a dit en commission des Finances avant-hier que les "conditions de marché" ne rendaient plus opportune cette renégociation… j'espère que ces propos ne sont pas annonciateurs d'une nouvelle crise.

La Municipalité alloue 300000 € à préparer la réouverture de l'ancien bassin de la piscine : je propose plutôt de créer un nouveau bassin au centre de la ville sur le site SAGEM. L'implantation de cet ancien bassin sur les "fontis" des carrières a été ruineuse, autant ne pas refaire la même erreur : le coût total de la réhabilitation risque d'être du même ordre que la création d'une nouvelle piscine !

Xavier Péricat répond que "le monde sportif argenteuillais prendra note de (mon) opposition à la réhabilitation de ce bassin".

7. Contractualisation avec l'État sur les dépenses de fonctionnement 2018, 2019, 2020

L'Etat impose aux collectivités de bloquer leurs dépenses (+1,2% maximum à l'échelle nationale, ce qui correspond à peu près aux augmentations automatiques des salaires des agents territoriaux, le "GVT").

Si elles dépassent le plafond que le Préfet leur fixe, chaque € supplémentaire coûtera double : taxé d'1 € à reverser à l'État.

Mais elles peuvent "contractualiser" en disant qu'elles limiteront leurs dépenses volontairement… et alors chaque € supplémentaire ne coûtera "que" 0,75 € à reverser à l'État…!

Et au lieu de 1,2%, nous obtiendrons un plafond de 1,5% au nom de deux des critères établis par l'État :

  • +0,15% parce que la population augmente rapidement,
  • +0,15% à cause de l'importance des quartiers sensibles (1/3 de la ville).

(3 pour mille de 150 M€, ça fait 450 000 €…).

Georges Mothron estime avoir négocié un "contrat sur mesure : aucune autre collectivité n'a obtenu autant d'engagements, même si la parole de l'État ne vaut pas grand chose."

Xavier Péricat : "nous avons obtenu que l'État accepte de traiter à part, dans le calcul des dépenses de fonctionnement :

  • ce qui relève des nouvelles compétences du Territoire ;
  • la liquidation de l'Agglomération : les 2,37 M€ consommeraient d'emblée les 1,2% ;
  • le déficit de sortie du GIP ANRU, à prévoir…

Si nous signons, nous pouvons (donc) négocier le périmètre sur lequel l'évolution des dépenses de fonctionnement sera calculée".

Philippe Doucet estime que "c'est la délibération la plus importante de ce Conseil Municipal. On vous a connus plus vindicatifs contre le plan Hollande, le plan Hollande-Valls… qui pourtant laissaient leur indépendance de décision aux collectivités ! Et s'ils baissaient la "Dotation Globale de Fonctionnement", ils augmentaient les dotations sociales qui bénéficiaient à Argenteuil."

(Si bien que les financements de l'Etat pour Argenteuil sont stables depuis plusieurs années. Nous avons juste perdu les 4 à 5 M€ que nous valait la création de l'Agglomération Argenteuil-Bezons).

"En termes de gestion, on n'a pas de leçons à recevoir. La cavalerie financière de 2005-2007, la Ville mise dans le réseau d'alerte des collectivités locales, vous ne l'aviez pas dit, et en 2008 la sous-préfète n'a pas osé me le dire en face."

"Le Département a voté contre la contractualisation, Sarcelles a voté contre, à l'agglomération de Cergy ça s'est joué à une voix…"

Philippe Doucet annonce que le groupe votera pour (sauf l'abstention de Marie-José Cayzac) afin de donner plus de force à la Ville dans la négociation.

Marie-José Cayzac explique cette abstention : "un contrat, ça se signe à 2 personnes consentantes. Là, c'est le pistolet sur la tempe. Je regrette que l'association des Maires de France, les associations d'élus, ne se soient pas insurgées…"

Philippe Métézeau estime qu'on "n'a pas besoin de l'État pour limiter nos dépenses de fonctionnement. Mais après les efforts demandés aux Argenteuillais et aux employés municipaux", la Ville ne peut pas se permettre de s'opposer de front à ce que l'État lui impose. "Ce type de mesure de l'État où le Préfet limite les dépenses de fonctionnement… s'il l'avait fait en 2012 ou 2013 ! C'est peut-être bien qu'il y ait un juge suprême. Je crois qu'il est raisonnable de signer ce contrat."

"Le Département s'est opposé ce matin à ce contrat, avec beaucoup de raisons, il y en a une entre autres c'est que nous ne prévoyons pas d'augmenter nos dépenses de plus de 1,2%".

Je m'abstiens, comme Marie-José Cayzac ; d'accord avec MM. Mothron et Doucet sur le fait que la Ville a négocié au mieux ; mais cette loi et ce contrat sont le pire de ce que l'État a imaginé, dans ses relations avec les collectivités locales, depuis de nombreuses années.

8. Convention "Titres payables par internet" (TIPI) 95 : Possibilité de payer par internet les relances sur impayés (comme on paye les impôts par internet). Unanimité.

9. Effacement de dettes de 14 familles", par jugement du tribunal. Dont une famille avec laquelle la Ville a laissé s'accumuler 17000 € de dettes… Problème de contrôle de gestion.

10. Remise gracieuse aux locataires de logements précaires 26 rue Paul Vaillant-Couturier, insalubre, et dont la Ville a pu prendre possession au 1er janvier 2017. Cette remise de dette leur permettra de trouver un logement social.

Je voterai pour, mais déplore à cette occasion des soucis de gestion : pour les places de parking que la Mairie a préempté 82 bd Héloïse, elle ne demande toujours pas les loyers et charges, soit 600 € par mois perdus.

Franck Debeaud votera pour, mais demande le remboursement des "loyers perçus indûment", car "la Ville n'a pas à se transformer en marchand de sommeil en touchant un loyer sur un immeuble insalubre et dangereux".

Georges Mothron répond qu'il s'agit "d'inepties". "Il faut aller voir sur place la situation".

11. Rapport sur la "politique de la Ville" en 2017 : Nadir Slifi, rapporteur indique que l'arrêté préfectoral créant le Conseil citoyen a été pris en juin 2018.

Nadir Slifi liste des actions dans les centres de soins, les "actions engagées pour créer un conseil local de santé mental", le "bus AVC dans le cadre des Ateliers santé ville"… "l'accompagnement vers l'emploi des publics prioritaires", "le dispositif Garantie Jeunes a touché 111 jeunes en 2017", "l'étude visant le développement d'un cluster sécurité", "le pôle services à la personne au sein du lycée Fernand Léger…", "l'accompagnement à la reprise d'entreprise à travers l'Ouvre-Boîte"…

(Mais sur les 111 jeunes en "garantie jeune", en fait un programme d'accompagnement durant à peu près 6 mois, moins de la moitié (53) ont fait ce qui devait en être le 2ème mois, la "période de mise en situation professionnelle" ; est-il indiqué à la délibération 16)

Céline Charaix me répondra plus tard que sur les 111 jeunes , 108 ont été au bout de la prériode de "coaching", "qui n'est pas un stage".

Nadir Slifi : "L'étude sur l'habitat dégradé à la Porte Saint-Germain s'est poursuivie et a permis de trouver un cadre de travail avec la DRIHL…"

"Les cellules de veille et de la médiation urbaine ont été mobilisées, avec pour objectif en 2018 de valider une véritable stratégie territoriale de prévention de la délinquance" : nous devrions hurler en entendant qu'on en est là après 4 ans de mandat et combien d'années de politique de la Ville ?

"L'équipe de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) représente 3 équivalents temps plein + 3 chefs de projet "Gestion Urbaine et Sociale de Proximité"…"

"En 2018, les équipes de Maîtrise d'Oeuvre seront particulièrement mobilisées pour développer des actions inter-partenaires". On va "finaliser et mettre en oeuvre la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance".

Rien sur le shit ou le deal, rien sur le terrorisme ou l'islamisme, presque rien sur le chômage, et des actions qui me semblent peu probantes sur l'échec scolaire… Rien que de la routine et du financement de dispositifs vieux comme le monde.

Le Maire me coupe la parole (bien avant les 2 minutes règlementaires, me semble-t-il !).

Je vote contre ce rapport. Unanimité moins un, donc.

Le Maire fait passer au point 17. Renouvellement des conventions de la Mission Locale, d'AGIRE (PLIE) et de l'École de la deuxième chance. Unanimité, bien que les chiffres présentés suggèrent un problème de suivi du PLIE Argenteuil Bezons en 2017 (trop peu de sorties du dispositif).

12. Règlement des accueils extrascolaire et périscolaire : centraliser en Mairie des annulations… mais quel est l'avantage pratique ? Quels étaient les "autres interlocuteurs" qu'il s'agit de remplacer par un "interlocuteur unique" ? Si on fait une plate-forme en ligne, pourquoi n'est-elle pas accessible aux puéricultrices ?

Je vote contre, avec le groupe TFdEA.

13. Convention pour l'utilisation de l'Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles. Il s'agit d'une sorte de régularisation … Les ENT existent déjà. "La Ville se charge du maintien de l'outil en conditions opérationnelles", c'est l'outil Benedu (?) "qui nous a été recommandé par le monde éducatif, qui assure un hébergement de toutes les données personnelles en France. Ce projet sera étendu aux centres de loisirs à la fin de l'année".

Je me demandais quelles compétences a la Mairie pour assurer concrètement les responsabilités qui lui incombent aux termes de la convention : la présentation y répond en partie. Unanimité.

14. Avenant à la Délégation de Service Public sur le Stationnement (Vinci Indigo)

Xavier Péricat : On maintient la gratuité de 2h30 à Côté Seine, et le centre commercial / Géant verseront 80-100 000 € de plus qu'avant.

Georges Mothron : "ça coûtait très cher à la ville, ce parking."

Franck Debeaud : "ce contrat est très déséquilibré en faveur de la société Indigo. L'obligation du délégataire est exprimée à la fois en termes d'actions et de moyens… On impose des actions vérifiables, le vidage des corbeilles, mais des horaires invérifiables… La propreté du sol et des escaliers oit être améliorée !" (c'est peu dre concernant les escaliers).

"L'augmentation des tarifs est illisible, mais elle va jusqu'à +50%. Le tarif pour 3 heures passe de 1,80 € à 2,20 € (+22%), alors que l'indemnité compensatoire que verse la Ville au délégataire est calculée sur la base de ce coût "pour 3 heures" ! Je voterai contre".

Pendant ce temps, les horodateurs de Jean Vilar et de la plataneraie restent bâchés. Je m'inquiète pour l'électronique qui va moisir.

15. Location de longue durée de vélos à assistance électrique IDF-Mobilités (ex-STIF) veut lancer ce service de location à longue durée (plusieurs mois ou années).

"La Ville d'Argenteuil vise à développer toute démarche visant au déploiement…"

Je considère au contraire que ce n'est pas aux pouvoirs publics de faire de la location longue durée aux frais des contribuables ! Je vote contre. Unanimité moins un.

16. Reconduction des intervenants à l'Ouvre-Boîte

L'Ouvre-Boîte est enfin plein, ce qui aurait fait plaisir à notre ancien adjoint M. Mickaël Camilleri !

3 associations interviennent pour "l'amorçage", "l'aide au montage de projets", "suivent les 14 entreprises hébergées à l'Ouvre-Boîte", et l'une met à disposition d'un SIRET de "couveuse, pour facturer". Au total nous leur versons 51000 € par an, ce qui semble très raisonnable au vu des effectifs… sauf pour la mise à disposition de SIRET (à quoi bon à l'époque des auto-entreprises ?) qui coûte à elle seule 16000 €. Je m'abstiens donc. Unanimité des autres conseillers.

18. Tarifs des activités sportives

Mme Le Nagard explique que certaines activités dans cette grille de tarifs sont projetées, pas encore précisément définies, mais "à la rentrée on n'aura pas besoin de réunir un conseil municipal pour voter les tarifs."

Renée Karcher, pour le groupe TFdEA, "s'étonne de voter des tarifs alors qu'on ne sait pas ce qu'il s'agit". Le groupe TFdEA vote contre, je m'abstient.

19. Subventions exceptionnelles à la Maison pour Tous (23000 €), et à École et vie locale (300 €) : les raisons ont été expliquées plus précisément en commission, je voterai pour.

20. Subvention 2018 aux associations de prévention spécialisée Le Valdocco et Contact conformément à la convention triennale (voir Conseils antérieurs). Unanimité. 21. Acquisition d'une place de parking extérieure 78 avenue du Maréchal Joffre pour la maison de quartier des Coteaux, 2000 € : unanimité.

22. Acquisition de 137 m2 aux 26-28 boulevard Jean Allemane et rue Étienne Bast pour élargir cette voie qui sert de sortie à la nouvelle résidence Kaufman & Broad, et permettra le passage du camion poubelle. Unanimité.

23. Résiliation amiable d'un bail emphytéotique sur une place du parking La Frette : longue série de reprises de places de parking depuis le XXème siècle ou à peu près. Unanimité.

24. Modification de la garantie d'un emprunt d'AB Habitat pour la rénovation de la cité jardin route d'Enghien, vieil emprunt renégocié dans de meilleures conditions : unanimité.

25. Convention sur l'appel à projets régional contre l'habitat indigne, site Abattoir : ce pâté de maison, face à Dassault, à côté de la fiche Pirelli, est très très dégradé.

Sur cet îlot + Pirelli, la Mairie prévoit 230 logements dont 25% de logement social (imposé par le Préfet), au prix de 4,5 M€ de déficit foncier, dont 1,5 M€ serait pris en charge par l'État ; mais ni le promoteur, ni l'office de logement social ne sont identifiés, apparemment. Et le terrain est juste 1 m au-dessus de la cote inondable.

26. Convention avec Orange pour enfouir les réseaux télécoms rue de Somme-Py : le Maire veut "enterrer la hache de guerre" avec les habitants ; Renée Karcher parle ironiquement d' "excellente gestion", puisque la Mairie se retrouve à payer Orange pour ce qui relève normalement de l'opérateur. Certes pas cher, mais c'est un mauvais exemple… Alors que SFR et la fibre : SFR a installé des tuyaux fibre boulevard Héloïse, puis constaté que la fibre n'était pas compatible avec celle installée dans l'immeuble. Argument de vote contre : on ne le fait jamais ailleurs.

27. Avenants aux conventions des Relais Assistantes Maternelles 1 et 2 : conduisant à demander 3000 € de plus à la CAF… unanimité.

28. Nouvelle procédure de réutilisation des informations publiques : archives, et autres "données devant être portées à la connaissance du public" : présentation par Françoise Inghelaëre. La Ville se décide à simplifier une bonne fois en disant que l'accès serait gratuit, comme les décrets l'autorisent depuis fin 2017 (si j'ai bien compris). Mais les photocopies ou supports numériques resteront payants.

Unanimité.

29. Demande de renouveler l'agrément des maisons de quartier comme centres sociaux auprès de la CAF et 30. Adhésion à la fédération départementale des centres sociaux, "fortement préconisée" par la CAF. Unanimité.

31. Expérimentation de la "médiation préalable obligatoire" en cas de conflits d'agents de la Ville avec leur employeur. Cette "MPO" est une innovation de la loi "de modernisation de la Justice" du 18 novembre 2016. Le "médiateur" en l'occurrence est le centre de gestion (intercommunal, de grande couronne).

J'ai demandé en Commission si l'avis des syndicats avait été demandé, en comité technique, et quel était cet avis.

Le rapporteur m'a répondu que c'était passé en comité technique, où le projet avait obtenu l'accord des syndicats.

Mais un représentant syndical me dit l'inverse : ce n'est pas passé en comité technique et les syndicats n'ont pas été informés du projet.

Marie-José Cayzac estime que la médiation relèverait du travail des RH plus que du centre de gestion ; et souhaite que le dossier passe en comite technique.

Georges Mothron : "ce type de point n'a pas à passer en comité technique".

Même si ce n'est pas obligatoire, ce serait souhaitable… surtout quand l'adjoint en charge dit que c'est le cas.

Le groupe d'opposition et moi-même nous abstenons.

32. Convention de service entre la Ville et le Territoire Boucle Nord : concrètement, elle a assuré la paye (sur son budget) des agents du Territoire au premier semestre 2018. Grotesque comme on l'a dit précédemment, après plus de 2 ans de fonctionnement du Territoire… mais mieux vaut ça que de ne pas les payer. Unanimité.

33. Convention entre la Ville et le Territoire Boucle Nord sur la compétence "habitat" : le Territoire "n'a pas encore l'ingénierie nécessaire pour assurer cette compétence", dit M. Gilles Savry, donc il la délègue à la Ville qui en pratique l'exerçait déjà… Gaguesque, toujours, mais mieux vaut ça… Unanimité.

34. Liste d'emplois (de catégorie A) susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels en cas d'absence de candidature d'agents titulaires. C'est la troisième fois que nous votons ce genre de délibération, "pour éviter de demander à chaque fois l'autorisation de la sous-préfecture". Les syndicats protestent contre le fait qu'il s'agit souvent de régularisation d'embauches (illégales) déjà faites ! Le groupe TFdEA vote contre, je m'abstiens.

35. Avenant à la convention sur la protection sociale complémentaire La mutuelle (MNFCT) qui nous avait apparemment accordé des conditions assez favorables, renonce, devant le déficit. APICIL la remplace, mais ce sera plus cher : la Ville contribuera un peu (99 000 €), les agents un peu aussi.

J'ai demandé en commission pourquoi ce déficit : absentéisme ? autres soucis ?

Georges Mothron indique qu'il y a trop de bénéficiaires par rapport au nombre de cotisants … ce n'est pas une "explication". L'opposition s'abstient.

36. Avenant à la Délégation de Service Public sur les Marchés forains : Unanimité. Depuis 2 ans, les commerçants de la Colonie devaient payer pour 2 jours alors que le marché n'était plus ouvert qu'une journée ; mais il m'a été précisé en commission que "ce point est soldé".

37. Règlement sur l'élection des représentants des commerçants à la commission paritaire des marchés forains ; les dernières élections datent de mars 2015. Unanimité.

38. Financement des classes à Projet Educatif Artistique et Culturel : 8 projets concernant 95 classes… dont un, précise M. Vasseur, de Sous les couvertures : 6760 € au total accordés (montant plafonné à celui accordé de son côté par l'Education Nationale) soit 3 € par élève concerné… On est à Argenteuil… Unanimité.

39. Tarification des activités culturelles : Françoise Inghelaëre les présente. Il y en a plein ! Notamment un tarif réduit pour le parking, environ 2 €, un pour la vente de livres "issus de campagnes de pilonnage" (qui ont du mal à trouver preneurs quand ils sont donnés gratuitement), et la "possibilité pour un enfant qui a vu un spectacle dans le cadre scolaire de revenir avec un majeur qui bénéficiera du tarif réduit". Les "tarifs des visites guidées sont adaptés aux différents publics concernés".

Tout cela semble sympathique…

Franck Debeaud regrette qu'on "détricote la cohérence de la tarification culturelle, en supprimant virtuellement le Pass jeunes. Il devient gratuit pour les Argenteuillais et les étudiants des lycées argenteuillais… alors qu'il y a un tarif scolaire spécifique à Argenteuil. Avez-vous les chiffres ? S'il n'a pas trouvé son public, il faudrait plutôt le supprimer." Franck Debeaud vote contre, le groupe d'opposition s'abstient, moi de même, estimant que ces modifications perpétuelles de tarifs et de règlements sont du coupage de cheveux en quatre : les problèmes sont ailleurs.

40. Avenant à la convention de la compagnie en résidence "Les Rémouleurs" : unanimité.

41. Prêt d'instruments de musique par les médiathèques : six instruments dont une guitare électrique, une folk… Coût du projet : 2400 € dont la moitié d'achat d'instruments ; le Département du Val d'Oise paye 1200 €. Renée Karcher, Christine Robion, Marie-France Fari et moi-même nous abstenons, trouvant que l'action aurait dû être plus clairement coordonnées avec le Conservatoire. Le reste de l'opposition vote pour.

Georges Mothron indique que la Directrice Régionale de l'Action Culturelle, vue cette semaine, a beaucoup apprécié.

Ma batterie arrive à la fin… dommage, il reste des points politiquement importants !

42. Rémunération des conférenciers : :la Ville fixe un tarif de 253 € brut, qui ne suffira pas à faire venir un ancien Président de la République. Unanimité.

43. Droits des femmes : conventions avec le CIDFF et le Planning Familial, reconduites à l'identique par rapport à l'année précédente.

Franck Debeaud se réjouit que #BalanceTonPorc ait pu libérer la parole des femmes victimes de violence, et estime qu'une structure d'accueil est indispensable. Chaque année 110 femmes meurent de violences conjugales, ainsi que 25 hommes et 35 enfants. Nous sommes favorables à une "Maison des familles" qui accueillerait toutes les victimes de violences conjugales sans discrimination."

"M. Métézeau, vous vous étiez engagés à lancer un appel à projets pour mettre en concurrence la Maison des Femmes et le CIDFF. Nous avions trouvé une association proposant un tarif moins élevé. Cet engagement n'a pas été tenu."

Philippe Métézeau : "les hommes victimes de violences conjugales sont également accueillis avec la Maison des Femmes, qui en ce sens porte mal son nom".

Marie-José Cayzac : "nous considérons que ces subventions sont inférieures aux besoins de la Ville et pour cette raison, nous nous abstiendrons." Je fais de même.

44. Adhésion au réseau national des Maisons des Associations : unanimité.

45. Dénomination de la Grande Tente Blanche : "L'Atrium". Philippe Pierre présente.

Marie-José Cayzac : "c'est un joli nom, cela fait pompeux. Il y manque le bassin impluvium central pour les eaux de pluie, mais peut-être que ça ne saurait tarder. La situation est ubuesque. Vous avez pu voir que votre projet sur Jean Vilar était peu souhaité par les Argenteuillais. Vous avez écarté leur avis… mais vous n'avez pas pu écarter celui de l'Autorité environnementale. Au vu de la qualité de cette tente à 2 M€, je vous propose le "Vieux campeur" ou "Quechua"."

Franck Debeaud propose "Le Gabegium".

Je félicite le maire pour son courage : avoir été lui-même inaugurer la Grande Tente Blanche encore à l'état de chantier le 2 mai, ne pas s'être défilé, après avoir annoncé le 27 mars au Conseil qu'elle était déjà prête. Le Maire dément ! Il a pourtant approuvé, en début de séance, le PV du 27 mars.

Extrait_PV_27mars2018.png

J'indique que "L'éléphant blanc" m'aurait semblé un nom plus approprié, mais que je suis prêt à me rallier à "Gabegium" ou "Vieux campeur".

Le groupe d'opposition et moi-même votons contre ; Franck Debeaud s'abstient.

46. Rapports sur l'utilisation des fonds "politique de la Ville" : nous en donnons acte.

47. Rapports d'activité 2015 et 2016 des entreprises avec des délégations de service public : pareil. J'ai posé en commission des Finances deux questions qui restent pour l'instant sans réponse.

48. Remplacement de Mickaël Camilleri au conseil de territoire Boucle Nord : seul candidat, proposé par le Maire, M. Nadir Slifi. L'opposition ne prend pas part au vote.

49. Tableau des indemnités des élus "tenant compte de l'arrivée d'un nouveau et de la disparition de M. Mickaël Camilleri", dit élégamment le Maire.

Nicolas Bougeard note que 4 augmentations de 350 € ont été accordées, deux de 250 €, une de 100 €. L'opposition ne participe pas au vote.

Franck Debeaud pose une question : "comment fixez-vous le montant des indemnités ? Des adjoints référents de quartier reçoivent des indemnités différentes… Je pose cette question à chaque fois, sans réponse".

Georges Mothron : "il fallait rester dans la majorité, je vous aurais expliqué".


Le Conseil est levé (juste après que ma batterie ait lâché !)

Notes

[1] Il y revenait en 2011 en parlant de "risques hypothétiques et peu élevés" !

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