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vendredi 26 janvier 2018

Conseil Municipal, 26 janvier 2018 : le liveblogging

par Frédéric Lefebvre-Naré

C'est parti pour ce Conseil Municipal. Le Maire commence par évoquer "les tendances de hausse" du niveau de la Seine et précise sa décision concernant le marché : il a eu lieu ce vendredi, mais est annulé pour dimanche 28, car l'accès et le parking serait trop difficile. "Donc, la mort dans l'âme, mais pour jouer la sécurité pour tout le monde, la mort dans l'âme", pas de marché dimanche prochain.

Le Maire refuse de mettre à l'ordre du jour ma question orale, sur son retard de 15 mois à répondre à la demande de Lutte Ouvrière pour la salle Jean Vilar, en déclarant l'avoir reçue hier … ce sont les délais du courrier interne. Il rejette également ma proposition de motion, qui était effectivement déposée hors délais (mais il avait la faculté de la présenter tout de même).

Le Maire évoque la politique gouvernementale, "déloyale" envers les collectivités locales. "L'objectif de l'Etat semble être de faire réaliser de force, sans concertation et au pas de charge, les économies qu'il a bien du mal à réaliser lui-même".

"Le 'pacte de confiance' présenté par l'Etat remet en cause, après ses prédécesseurs, l'autonomie d'action des collectivités. Les détails sont vagues, mais notre ville, par sa taille, sera concernée. Son budget de fonctionnement serait limité à +1,2%" soit un peu plus de 1 million d'euros. "Or la masse salariale des agents de la ville augmente, simplement par l'ancienneté et les promotions, d'1 million d'euros."

"Le gouvernement réfléchit aussi à la réorganisation de la métropole parisienne et des départements. J'ai signé, comme président de Boucle Nord de Seine, une lettre ouverte commune avec 10 autres présidents de Territoires de la métropole, demandant à être entendus. Non à une mise sous tutelle, à un brouillard institutionnel et financier. Nous devons défendre la métropole. Notre choix de la rejoindre porte déjà ses fruits. Ile-de-France Mobilités a donné le feu vert à la concertation et à l'étude de faisabilité de la liaison en site propre Argenteuil-Bezons-Sartrouville. La concertation, en mars-avril, reposera sur un tracé précis, construit en totale concertation avec les secteurs de la ville."

"Nous avons voté un nouveau régime indemnitaire. Il a suscité des polémiques et pu être mal compris. Nous l'avions voulu très simple. Après mûre réflexion, j'ai décidé d'en modifier l'un des critères : j'en étendrai l'accès aux personnes en congé maternité."

Vote sur le procès-verbal du précédent Conseil Municipal : Philippe Doucet annonce que le groupe Tous Fiers d'Etre Argenteuillais (TFdEA) l'approuve. Franck Debeaud (Parti Chrétien-Démocrate, membre du groupe majoritaire Une Nouvelle Chance pour Argenteuil) regrette que ses demandes de parole n'apparaissent pas, alors qu'il avait la parole de droit. Il votera contre. J'indique que le PV me semble fidèle, sauf le débat sur le pôle Héloïse, qui me semble très différent de l'enregistrement ; mais ce débat était "hors Conseil" (celui-ci était suspendu) et n'a donc pas de valeur légale.

1. Maintien inchangé des taux des trois taxes directes pour l'année 2018

Xavier Péricat, Adjoint aux Finances, estime que "en dépit des difficultés financières, nous avons toujours souhaité maintenir une fiscalité stable," et rappelle les augmentations pendant le mandat précédent.

Fabien Bénédic, pour le groupe TFdEA, répond que "Cela fait 5 fois depuis le début de votre mandat que vous présentez les taux d’imposition au vote de notre conseil municipal en vous targuant du fait qu’ils n’augmentent pas. Pour la cinquième fois, nous allons vous rappeler votre principale promesse de campagne : baisser les impôts dès avril 2014 ! Nous sommes en 2018, c’est le 5ème exercice budgétaire et toujours pas de baisse d’impôts à l’horizon", et estime qu'avec la baisse de taxe d'habitation, "Emmanuel Macron tient votre promesse à votre place".

Franck Debeaud confirme cette promesse de campagne et "ne croit pas que maintenir les taux soit un succès… On pourra toujours trouver une bonne raison", mais c'est un "non-respect des Argenteuillaises et des Argenteuillais". "Des idées pour trouver des économies, je peux vous en donner : ne pas investir dans les parcmètres alors que notre engagement était de privilégier les zones bleues ; ne pas monter la grande tente dès cette année à la place de Jean Vilar, elle risque d'être dégradée avant d'être utile … environ 1,9 M€ d'économies permettraient de baisser la taxe foncière de 1,4 point, environ 70 € par foyer. Ne pas baisser les taux est un reniement. Je voterai contre cette délibération."

Philippe Métézeau estime que ces exemples relèvent du débat budgétaire et veut "sortir de la guéguerre… Je rejoins tout à fait la décision qui a été prise et annoncée. La baisse d'impôts qui avait été promise devait permettre aux habitants d'être moins ponctionnés. L'impôt diminue bien, grâce au gouvernement !"

Xavier Péricat trouve cocasse que l'opposition s'abstienne sur les taux qu'elle avait elle-même votés ; rappelle le déficit de 17 M€ des comptes 2013.

Je m'abstiens, estimant que la Ville manque de visibilité sur ses financements futurs, et sur les relations entre collectivités, et que ce n'est donc pas le moment de modifier les taux.

2. Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables pour les années 2002 à 2015

Constat de l'effacement de créances par le juge. Unanimité.

3. Budget 2018

C'est évidemment le sujet principal de ce Conseil.

Xavier Péricat déclare que ce budget "poursuit le désendettement", mais est "tourné vers l'investissement : écoles, voirie, éclairage public, et achèvement du renouvellement urbain sur le Val d'Argent et Joliot-Curie." Il chiffre la compensation de taxe d'habitation : 11,7 M€ que l'Etat devra prendre en charge à la place des contribuables en 2018, le double en 2019, le triple en 2020.

La "capacité de désendettement" doit être limitée "entre 11 et 13 ans" ; en clair, l'excédent budgétaire de la ville ("épargne brute") doit être au moins égal à 1/12ème de la dette, donc à 34 M€ pour Argenteuil, ce que le budget ne respecte pas, il en prévoit deux fois moins. Mais c'est une estimation provisoire : un éventuel solde positif des comptes 2017 viendrait s'y ajouter.

En 2018, le Territoire Boucle Nord de Seine prend en charge (nominalement) les compétences imparties par la loi… (j'ai trouvé bien difficile de retrouver dans le budget les conséquences de ce changement). On transfère l'assainissement à Boucle Nord de Seine, pour 5,4 M€ de dépenses.

Les droits de mutation (partie des "frais de notaire") "ont été prévus prudemment à 3 M€, alors que 3,6 M€ ont été encaissés en 2017."

Il y a eu hausse des dépenses de gardiennage dans le cadre du plan Vigipirate. Nous sommes sur la voie du redressement financier.

Les dépenses de personnel progressent de 2,5 M€ sous l'effet de nécessaires recrutement, et aussi de l'ancienneté, des promotions, et des mesures du (nouveau régime d'indemnités et primes) RIFSEEP.

L'endettement est stable.

Xavier Péricat rappelle quelques définitions des masses comptables… notre camarade Pierre Belot a fait un graphique super-clair (bien plus que les affreux Powerpoint de l'équipe municipale) que nous publierons ici incessamment sous peu (genre demain).

L'épargne et les subventions payent les 2/3 des investissements, le reste étant un nouvel emprunt, dit M. Péricat avec camembert à l'appui…

camembert_recettes_investissement_2018.jpg

Pour le coup, il se tire une balle dans le pied, car parmi les "investissements" en question, il y a du remboursement d'emprunts. Net de ces emprunts, la situation est plus favorable que ne le présente Xavier Péricat ! Cela traduit en fait la faiblesse extrême des "vrais" investissements.

"Les projets, parlons-en :

  • 6,9 M€ en 2018 pour un groupe scolaire de 20 classes au Val Notre-Dame avec centres de loisirs intégrés (photos à l'appui), 18,1 M€ au total,
  • 300000 € de rénovation de toitures à l'école Croix-Duny, livraison au 3ème trimestre 2018 ;
  • transformation de logements de fonction de l'école Jean-Jacques Rousseau en locaux scolaires : 1,4 M€ (avec ces suppressions de logements, est-ce un projet pertinent ? je me demande) ;
  • 2,75 M€ pour le plan de passage aux LED et le changement des 3 transformateurs haute tension, après 2,5 M€ sur les LED en 2017 ; nous en attendons 400 k€ d'économies par an ;
  • 700000 € pour la réflection du stade Alain Mimoun, inauguré en 2002 (à la place du stade Henri Barbusse, qui devait devenir un multiplexe… et est finalement devenu le Parc des Berges) ;
  • 300000 € pour étudier une possible remise en route du 2ème bassin du centre aquatique ;
  • 700000 € pour remplacer et ajouter des caméras de vidéosurveillance ;
  • 1,5 M€ d'entretien de la voirie et 2,5 M€ de réaménagements, dont la rue du Grand Prieur (frontalière avec Sannois) ;
  • 400000 € pour réhabiliter le parking des Allobroges, au terminus du 164 ;
  • la fin du réaménagement des voies sous dalle ;
  • 490 k€ pour une réfection complète de l'étanchéité de la dalle place de la Commune de Paris ;
  • 1,7 M€ dont 725 k€ en 2018 sur les abords du parking de la gare du Val, côté Val Sud (le "parking d'intérêt régional", PIR)
  • 1,7 M€ pour terminer la réhabilitation et l'extension du centre de loisirs Joliot-Curie ;
  • 700000 € pour terminer les aménagements de la rue Yves Farge et de la rue Donnet-Lévêque ;

"un volume important d'investissements"… (mais bien modeste pour une ville de 110000 habitants, avec plus de 200 km de voirie, et une surface égale à 20% de celle de Paris !).

Fabien Bénédic, pour le groupe TFdEA, confirme ce qu'a dit Xavier Péricat sur les incertitudes au niveau national, et la "remise en cause de la libre administration des collectivités".

Mais "on vous avait connu plus véhément pour critiquer le plan Valls, avec affiches 4x3 dans la ville", alors que le nouveau plan est bien plus drastique que le plan Valls. "Vous savez faire ! On attend les 4x3 avec impatience."

"L’agglomération Argenteuil-Bezons fonctionnait. Le nouveau Territoire (EPT) reste une coquille vide, sans projet fédérateur, sans budget, sans personnel et sans compétence autres que celles, peu nombreuses, imposées par la loi. Ce n'est pas sans conséquences pour les finances de notre ville, qui doit assurer aujourd’hui les nombreuses compétences de l'agglomération non transférées à l’EPT. Vous vous êtes vous-même tiré une balle dans le pied en souhaitant sortir de l’agglomération."

"Vous nous expliquez que l'augmentation de la masse salariale est dû notamment aux recrutements que vous avez dû faire, en particulier dans les secteurs de l’éducation et de la police municipale. Donc, si nous comprenons bien, après avoir supprimé 300 postes entre 2014 et 2016, en partie dans ces secteurs d’ailleurs, et payé des indemnités de chômage aux agents pendant 2 ans, vous vous mettez à recruter. Chacun appréciera la cohérence."

'Le seul vrai projet qui vous appartient, c’est celui du groupe scolaire du Val Notre Dame, pour près de 7 M€ dans le budget 2018. Un projet que vous nous vendez depuis au moins 3 ans, sur un terrain pollué, et qui doit être livré d’ici la rentrée 2019. Ça aura fait tout votre mandat ! Une seule école prévue sur les 6 ans de votre mandat, alors que la croissance démographique est générale dans le Val d’Oise (256 ouvertures de classes de primaire en 2017) et engendre à Argenteuil l’ouverture chaque année d’un nombre de classes équivalent à la capacité d’une grosse école. Sans compter les dédoublements des classes de CP et CE1 en REP et REP +, qui représentent potentiellement le chiffre astronomique de 120 classes à ouvrir."

"Vous ne pouvez plus vous cacher derrière votre plan de redressement (de 2014-2015) pour justifier votre absence de projet et votre immobilisme".

"En réunions publiques, les 2/3 de vos exposés sont des projets de promoteurs privés."

En réponse à mon intervention, le Maire m'appelle à l'humilité.

Franck Debeaud intervient pour demander "où est, dans ce budget, la volonté de réaliser notre programme ?". Il "salue le travail de fond, le projet Argenteuil Littoral", approuve la renégociation des emprunts toxiques, salue l'école nouvelle du Val Notre-Dame tout en s'interrogeant sur le choix du lieu. Il appelle à "stopper le bétonnage massif, la densification :

  • destruction à venir d'une demeure d'intérêt patrimonial, à l'angle Gallieni / De Gaulle, pour construire 69 logements ;
  • 160 logements sur l'îlot Héloïse…"

"Il y a une énergie, de l'envie, dans le programme qui avait été élaboré pendant des mois. Quand sera-t-il intégré dans l'action municipale ? Espérant un sursaut, je m'abstiendrai sur cette délibération."

Philippe Métézeau, adjoint aux Affaires sociales, apprécie que le budget soit "illustré en présentant un certain nombre de projets", et trouve logique que l'on parle de "politique générale", au-delà des chiffres du budget. "Nos trois premiers budgets ont été complètement subis, celui de l'année dernière on commençait à émerger, celui-ci est un budget de projet, même si nous estimons que les projets ne sont pas assez nombreux."

"Je voudrais parler en particulier de la politique sociale, qui repose essentiellement sur le travail du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), juridiquement indépendant de la Municipalité, avec son budget propre, si bien qu'on ne le voit jamais en Conseil Municipal. Je voudrais tout de même en dire un mot ce soir. Son budget augmente. La masse salariale a augmenté en 2017, et augmente de nouveau de 4% en 2018, ce qui montre qu'il y a des recrutements qui seront très utiles. Ça ne figure pas dans le budget municipal, mais ce sont bien des services dont bénéficient les Argenteuillais."(…)

"Nous avons dû procéder à beaucoup de non-renouvellements de contrats ; dont certains postes très utiles, comme celui de délégué au handicap, un poste que nous avions créé pendant notre premier mandat, qui n'était plus pourvu quand nous sommes revenus en 2014, que nous allons enfin pouvoir rétablir."

"Les recettes augmentent aussi, en raison d'augmentations passées de tarifs, et aussi parce que nous allons chercher des financements ailleurs."

"En 2018, nous allons enfin pouvoir distribuer des 'repas de régime' aux personnes qui en ont besoin. Les transports accompagnés, on les faisait jusqu'ici seulement à l'intérieur de la ville d'Argenteuil, on fait maintenant des exceptions qui répondent à des besoins."

"Je parlerai de la lutte contre l'isolement : la population d'Argenteuil vieillit. On noue des partenariats, avec les Petits Frères des Pauvres, avec les jeunes d'Uni-Cités… Le centre d'hébergement d'urgence fonctionne 24h/24 et 7j/7, ce que peu de centres (similaires) font."

"Il y aura bien en 2018, Franck Debeaud l'a rappelé à juste titre, une Maison des Seniors, ce qui est une promesse de mandat."

Gilles Savry, adjoint à l'Urbanisme, confirme que, comme je l'ai dit, "la critique est facile" ;-) mais s'inquiète de possible "mauvaise foi".

"Concernant le stationnement en centre ville, on a concerté, on a vu les habitants, pour une application de la loi au 1er janvier 2018. Après, on sort que les prix ont augmenté, que les zones rouges vont devenir payantes… Mais les tarifs changent peu, voire en zone verte, seront inférieurs."

"Pour les boulistes, vous dites que le parking est en zone rouge… Oui, mais (seulement) les jours de marché ! Les autres jours, il reste gratuit."

Merci à lui pour la précision.

"Concernant la nouvelle école du Val Notre-Dame, vous dites qu'il faudra faire de la ventilation sous les murs" (non ce n'est pas ce que j'ai dit). "Vous confondez avec l'École Sainte-Geneviève. Il n'y aura pas de ventilation" (nécessaire) … "le terrain sera complètement dépollué".

"Concernant le projet Héloïse, je comprends que certains ne veulent pas du projet. On en parle dans les 6 quartiers, on fera une réunion spécifique. Ce projet, on le pousse et on le veut parce que c'est le développement de la Ville. Vous parlez de retrouver les berges et les lieux de promenade. Oui il faut qu'on retrouve les berges de Seine, on en a raté l'occasion dans le précédent mandat" (Rires de l'opposition).

'Je reprendrai une phrase de Paul Valéry : Que de choses il faut ignorer pour agir !"

Georges Mothron : "Agissons !"

Xavier Péricat "répond à quelques remarques de M. Bénédic, qui n'avait pas trop mal commencé son intervention : toutes tendances politiques confondues, les élus peuvent s'inquiéter du sort réservé aux collectivités locales."

"S'agissant de la communauté d'agglomération, coupons des contre-vérités : il n'y a plus 4 M€/an qui manqueraient à Argenteuil… nous avons au contraire pu sanctuariser une partie de cette DGF… alors que dans le cadre du plan Valls, nous en aurions perdu la totalité à l'horizon 2016."

"Nous avons porté 1 M€ au compte 67 comme ultime conséquence des dettes de l'agglomération - cela répond à une question posée par M. Lefebvre-Naré" : la dissolution de l'agglomération s'est donc faite avec un solde de 1 M€, et non 3 M€ comme la Municipalité l'a prétendu pendant 2 ans.

"Contrairement à ce qu'a prétendu M. Lefebvre-Naré, nous ne tournons pas le dos à l'avenir, nous ouvrons la voie à l'avenir."

Répondant à Fabien Bénédic, Georges Mothron se réjouit qu'il y ait de nombreux investissements privés à présenter, comme l'arrivée d'Oscaroo.com à Argenteuil, "c'est pas tombé du ciel, c'est pas du cinéma."

Georges Mothron me prend à témoin : un père a annoncé en réunion publique que son fils a été embauché à Oscaroo.com grâce à la Municipalité. Je confirme en souriant (Cf. la fin de ce compte-rendu), il s'en prend à mon sourire.

"Je note bien que pour vous, il ne faut pas d'emplois nouveaux pour les Argenteuillais" (!!!).

"Je remercie toutes les bonnes volontés, élus de la Ville, agents de la Ville, le CEA d'Argenteuil, je ne vous remercie pas" (l'opposition) "car vous ne nous aidez pas".

"Oui, M. Lefebvre-Naré, on a eu à gérer les emprunts toxiques, qui ont été pris par le passé comme dans d'autres collectivités" (sic, toujours pas d'excuses !) : "le dernier tombera en mars de cette année."

Je vote donc contre avec l'opposition, Franck Debeaud s'abstient, le reste du groupe majoritaire vote pour.

Au total j'aurai eu des réponses à 3 des 20 questions posées en commission.

4. Subventions municipales aux associations pour 2018

Philippe Pierre les présente, ainsi que "notre démarche partenariale avec les associations, ciment et coeur de vie de notre ville."

Hakim Hssini : "on ne peut pas vous laisser dire que nous sommes contre la création de 100 emplois. On attend juste les 9900 autres que vous aviez promis en 2014".

"Concernant les associations qui ne figurent pas dans ce tableau, nous notons bien que les dossiers sont en cours."

"Ça fait 2 ans qu'on demande les conventions d'objectifs entre la Ville et les associations. Comment étudier et objectiver tout ça ? Après plusieurs années de matraquage des associations, vous mettez la main sur le coeur, c'est touchant. Nous espérons que vous reviendrez au niveau de 2014. Nous votons cependant pour."

Je m'abstiens cependant en regrettant l'absence de toute information à l'appui du tableau : en plus des conventions, je pense que nous devrions avoir leur nombre d'adhérents et une information simple sur leur activité : par exemple, l'indication de l'événement ou activité la plus emblématique de l'année précédente.

5. Retour aux anciens horaires scolaires à la rentrée de septembre 2018

Philippe Vasseur rend compte de la concertation : majorité de tous les Conseils d'école pour un retour à la semaine de 4 jours. "Rien n'a permis de dégager autre chose que ce qui était pratiqué auparavant". "Réduction de la pause méridienne de 2h15 à 2h."

Fabien Bénédic "félicite la Municipalité pour cette concertation : réelle progression par rapport à ce que le Maire avait fait en 2014,… en informant même les intéressés moins de 2 semaines avant les vacances d'été." (Voir les Conseils de l'époque !)

"En revanche, nous serions intéressés par le devenir des subventions de l'État liées à la réforme des rythmes, logiquement elles devraient disparaître ; nous espérons que cela ne conduise pas à des augmentations de tarifs."

J'approuve ce retour aux 4 jours, puisqu'il résulte de la concertation et que la réforme a manifestement mal fonctionné ; je pense cependant que la semaine de 4 jours (au lieu des 4 jours 1/2 antérieurs avec le samedi matin) est un mauvais rythme, et que le sujet devra être repris tôt ou tard, au niveau national.

(Voir sur cette concertation le commentaire ci-dessous de M.)

Nadir Slifi répond à Fabien Bénédic que la mise en place en 2014 n'a pas été hasardeuse, mais, selon lui, accompagnée et discutée.

6. Subvention au Foyer de Jeunes Travailleurs Daniel Féry

L'association ALJEVO gérait ce foyer jusqu'au 31 décembre dernier. Nous votons rétroactivement sa subvention pour 2017, au même montant qu'en 2015 et 2016. Unanimité.

Le bâtiment a été vendu par AB Habitat à Batigère, qui en a confié la gestion à une autre association, en reprenant les personnels. Georges Mothron félicite l'ALJEVO qui avait trouvé, dit-il, le foyer dans une situation catastrophique, et l'a un peu redressé.

Unanimité.

7. Groupement de commandes avec Sannois pour refaire la rue du Grand Prieur

Les deux villes se sont enfin entendues pour refaire cette rue frontalière ! Gilles Savry propose que M. Vasseur et lui-même soient candidats. Unanimité. Je demandais la parole, M. Mothron ne me la donne pas… pas très grave…

8. Transfert de la Maison de la Justice et du Droit vers la rue des Celtes (prud'hommes), et du Projet de Réussite Éducative, qui s'y trouve, esplanade de l'Europe

M. Poletti explique que les locaux de la MJD, sur le site de la sous-préfecture, sont "totalement inadaptés". La MJD sera "regroupée avec l'autre entité juridique, le conseil de prud'hommes. Le PRE sera relocalisé à proximité de son annexe actuelle, le travail sera facilité et l'accès plus simple, en particulier pour le stationnement sous-dalle. Les travaux nécessaire : sécurisation de la MJD, embellissement, remplacement des menuiseries de façade pour le PRE, pourront être subventionnés par l'État, au titre de la politique de la Ville jusqu'à 80% de la dépense hors taxe.

Je voterai pour, le déménagement du PRE me semblant judicieux, même si le rapprochement entre MJD et prud'hommes ne me convainc guère.

Philippe Doucet estime pour la même raison que la MJD sera mal placée rue des Celtes, en particulier pour tous les habitants d'autres quartiers que le Val Nord (ou les Coteaux) : il vaudrait mieux que ce soit "en centralité, près des gares, des bus", et le groupe TFdEA votera contre pour cette raison.

François Poletti répond que la Ville a proposé plusieurs sites, et que la Justice a préféré ces locaux à d'autres propositions.

Georges Mothron : "sans payer, comme d'habitude. On a accepté parce que la sous-préfète a accepté de trouver des fonds de tiroirs. Il y a la gare (du Val) aussi ; j'accorde que, par rapport au lieu actuel, c'est un peu plus difficile."

9. Solde des investissements sur la gare routière

Il y avait un contrat entre l'ex-STIF, Ile-de-France Mobilités, et la communauté d'Agglomération, que la Ville remplace dans ce contrat ; mais quelques précisions et corrections sont apportées à cette occasion, sous forme "d'avenant n°1". Unanimité.

10. Subvention de 7500 € à la Chambre de Commerce pour le dispositif "PLATO" d'accompagnement des dirigeants de PME par des cadres de grandes entreprises

Georges Mothron : "ces dispositifs pratiqués par la Chambre de Commerce existent depuis un certain nombre d'années. Il en existe pour l'ex-Ville nouvelle de Cergy et pour le bassin de Roissy. C'est une véritable dynamique des entreprises qui ont une volonté d'apprentissage de leur chef d'entreprise."

Unanimité.

Kader Slifi : "Nous nous réjouissons de la reprise de ce partenariat qui avait été mis en place par l'Agglomération en 2010. J'en profite pour m'indigner que seuls les hommes aient la parole dans cette assemblée, et qui si une femme parle, on l'accuse de jacasser."

11. Valorisation des locaux occupés par la micro-crèche Clair de Lune gérée par Mini d'Hom

Tania de Azevedo, justement,… lit la délibération. Abstention du groupe TFdEA ainsi que la mienne (comme sur la délibération identique sur le même montant, passée par le passé).

12. Acquisition amiable au 14 boulevard Jean Allemane

Sujet récurrent, un immeuble déclaré insalubre il y a des années… Il restera encore 1 acquisition à faire pour maîtriser le foncier sur cet immeuble. Unanimité.

13. Rémunération des vacataires dans le cadre des actions culturelles de la Ville

Françoise Inghelaëre lit tout pareil la délibération : 46 € de l'heure pour les "médiateurs culturels vacataires" lors des Journées du patrimoine.

14. Conditions de recrutement des agents contractuels de catégorie A ou hors cadres

Nouvelle mouture, mieux bordée juridiquement (nous a expliqué la DGS en commission), d'une délibération déjà passée en octobre 2017. Comme à l'époque, je vote pour, et le groupe TFdEA ne prend pas part au vote.

15. Nouveau tarif pour un appareillage dentaire (protège-dents)

présentation par Alain Crevau. Comme quoi le Conseil Municipal est plus souvent saisi sur des détails que sur les sujets cruciaux de la vie sociale… Unanimité. Georges Mothron remercie pour les rugbymen.

Georges Mothron, en conclusion, fait part de sa réunion du même jour avec les Maires de communes "impactées par le Grand Paris Express", "la méthode m'a paru curieuse : les gens qui ont parlé d'abord sont des experts qui n'ont fait que cumuler des excuses, techniques, de sécurité, pour le fait que ça ne se passe pas comme prévu." "Ma forte crainte c'est (pour) la tangentielle". "Certains de nos collègues rappelaient que l'Etat finit à peine le remboursement des emprunts pour le métro de Paris." "Il y a eu des enquêtes publiques, des conférences, Argenteuil a participé… un consensus…" "On va se bagarrer pour qu'aucun morceau ne soit enlevé du projet."

Philippe Doucet : "c'est bien qu'en fin de Conseil on aborde un élément clé ! Votre surprise nous étonne ! C'est la méthode qu'on a eue sur Notre-Dame des Landes. On s'appuie sur le consensus des experts… pour réduire la dépense publique dans une logique de court terme. Les surcoûts, ça se gère aussi avec les délais : dans le BTP, les chantiers qui finissent dans les délais" (sont rares). "J'imagine que le plateau de Saclay va attendre longtemps sa ligne ! Mais sur la tangentielle (à Argenteuil), la Déclaration d'Utilité Publique s'arrête fin 2018 ! Mais elle n'a pas été vissée dans ce dossier Grand Paris Express : on risque de passer même après Saclay. La question : où en est la DUP ? Pour la tangentielle, s'il y a des démarches à faire collectivement", je suis partant. "On avait inauguré le tronçon en montant à la gare de la Colonie, ouverte exceptionnellement pour la première fois depuis bien longtemps ! On a validé l'architecture de la gare, … il y a un problème à 400 millions d'euros."

Georges Mothron "s'il n'y a pas financement, la SNCF aura exproprié des gens, il y aura des pavillons en déshérence…"

Chantal Colin, ancienne adjointe à l'urbanisme, intervient également (je n'ai pas noté, désolé).

J'ai ensuite indiqué que les coûts et délais du "Grand Paris Express" étaient clairement intenables dès le départ. Ce chantier résulte d'un accord entre le PS, l'UMP et les grands bétonneurs, au nom duquel les réalités physiques et économiques ont été oubliées. L'intérêt général des usagers allait dans le sens opposé : remettre à niveau le réseau RER et Transilien, et prolonger les lignes existantes là où il y a le plus de demande… notamment à Argenteuil-Sartrouville ! (tramway T2 et tangentielle Nord).

Au contraire, le "Grand Paris Express" ne profitait nullement à Argenteuil, comme la concertation l'avait démontré.

Aussi, la remise en question du "Grand Paris Express" par la Ministre va dans le bon sens, et nous donne une nouvelle chance de faire aboutir la tangentielle, à condition de saisir rapidement cette chance. J'y contribuerai volontiers.

Fin des débats !

vendredi 30 juin 2017

Live-blogging Conseil Municipal 30 juin 2017

par Frédéric Lefebvre-Naré

Après l'appel nominal…

Conseil_30juin17.png

… le maire Georges Mothron ouvre la séance par un hommage à Simone Veil et une minute de silence.

Le Maire évoque les rythmes scolaires : le décret autorisant le retour à la semaine de 4 jours est paru le 27 juin. Le Maire y est favorable… "toutefois, le décret étant entré en vigueur il y a quelques heures, il est totalement impossible pour une ville comptant plus de 50 écoles de mettre en place ce changement dès la rentrée prochaine. Impossible de réunir toutes les instances pendant l'été".

Le PV du Conseil précédent est adopté à l'unanimité ; pour la première fois je crois.

Vient le point 1 : désignation des "grands électeurs" pour les sénatoriales de septembre. Les deux plus jeunes et plus expérimentés sont désignés membres du "bureau électoral". Le Maire appelle les conseillers à déposer leurs listes ; elles l'ont évidemment été à l'avance, puisque le maire fait ensuite distribuer une copie de chaque liste à chaque conseiller. Il y a deux listes. Le suspense porte évidemment sur la composition de la liste présentée par la majorité municipale : sera-t-elle plus proche de Philippe Métézeau, candidat UDI aux sénatoriales[1], ou du parti LR qui a une liste concurrente. À vrai dire, à la lecture, je n'en sais rien, il y a un grand nombre de Mothron ;-)

Voici le "bureau de vote" au travail de recomptage des enveloppes :

Vote_grands_electeurs.png

surprise, il y a un vote nul (les deux bulletins dans une même enveloppe) ; pour une élection sans isoloir, où chacun(e) vote sous le regard de ses colistier(e)s, bel exploit du conseiller concerné !

Il semble même y en avoir plusieurs… et certains conseillers de la majorité nous disent, en aparté, ne pas avoir donné de pouvoir… Quelle ambiance, aussi feutrée qu'elle semble ! Arrivé de Lahcène Adalou, qui vient de démissionner de son mandat d'adjoint : "C'est où, ma place ?"

Le Maire part avec l'urne rejoindre son siège… l'assesseur senior Michel Tétart revient dans nos rangs avec une bonne nouvelle : plus de voix que de membres du groupe !

Le Maire, d'excellente humeur, proclame les résultats :

  • 55 bulletins, 0 blanc, 2 nuls, 53 exprimés ;
  • liste de la majorité : 39 voix, 72 sièges, plus 25 suppléants ;
  • liste de l'opposition : 14 voix, 26 sièges, plus 8 suppléants.

Le Maire poursuit le texte imposé par le Préfet… nous invitant à remplir un PV complémentaire où chaque conseiller doit indiquer son propre suppléant s'il n'était pas disponible le jour du vote. Une conseillère de la majorité s'étonne de la procédure, estimant que "c'est à bulletin secret" (en fait non !).

Pendant ce temps, Xavier Péricat (LR), adjoint aux Finances, présente le…

… point 2. Comptes du Trésorier municipal pour 2016, appelés "compte de gestion" de la Ville.

Comme toujours il est approuvé à l'unanimité pour saluer le travail des agents du Trésor, même si les montants globaux sont identiques à ceux des comptes internes de la Ville (point suivant), qui feront bien sûr débat.

3. Comptes de la Ville pour 2016, en jargon le "compte administratif" ou "CA".

Xavier Péricat estime que les comptes sont excellents, alors que la fiscalité n'a pas augmenté, et que les dotations d'État baissent d'un peu plus de 2 millions, à 22 millions au total. Le déficit hérité de la fin de mandat précédent a été épongé fin 2015, et le solde est de 16 millions pour l'année 2016.

Xavier Péricat se vante largement d'avoir passé 537 000 € "d'admissions en non-valeur" (reconnaissant les créances irrécouvrables), plus que ne le faisait l'équipe précédente… mais la Chambre Régionale des Comptes signale qu'il y avait un stock de 14 millions de créances, dont 6 millions quasiment irrécouvrables, qui évidemment, continue à se remplir pendant ce temps ; et que la Ville s'était engagée à en apurer 750 000 € par an — très insuffisant, mais même cela, elle ne l'a pas fait.

(Pour avoir l'échelle en tête : la prochaine école que la Ville veut construire est budgétée 15 millions).

Comme d'habitude Xavier Péricat met en évidence un prétendu "remboursement de dette" de 19 M€, correspondant en fait à des emprunts qui, arrivés à échéance, sont remplacés par d'autres… c'est la blague dite de "l'épargne nette".

La dette a en fait augmenté à 397 M€, presque 4000 € par Argenteuillais grand ou petit. Mais Xavier Péricat annonce une baisse de cette dette… pour 2017.

Xavier Péricat conclut sur la "santé financière retrouvée" de la Ville.

Philippe Doucet répond que "comme de coutume, la lecture que nous faisons de ce compte va être radicalement différente de celle que vous venez de faire". Il souhaite la bienvenue à la nouvelle Directrice Générale des Services Mme Ayache, en "souhaitant que les règles de droit que vous connaissez, comme ancienne sous-préfète, soient appliquées dans cette collectivité."

Philippe Doucet déplore au passage les 88 pages reçues blanches dans le compte administratif, alors qu'elles devraient être remplies, le bilan social que l'opposition ne reçoit jamais sans le re-réclamer, les contrats d'emprunts pour lesquels il a fallu saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs…

M. Mothron l'interrompt sur le fait qu'il a été battu aux législatives… alors que le candidat de M. Mothron, lui, a été battu dès le premier tour. Occasion pour Philippe Doucet de plaindre Gilles Savry qui a été bien peu soutenu, dit-il, par son propre camp.

Philippe Doucet montre que le budget est en "sur-équilibre", c'est-à-dire que l'équipe actuelle a emprunté d'avance : pourquoi cette "cagnotte" dont nous devons payer les intérêts ?

Le montant des charges financières augmente en flèche, 27 M€ en 2016, alors que cela "n'avait jamais dépassé 8 M€ par an" pendant le mandat précédent. "Nous surpayons les renégociations d'emprunts toxiques qui sont complètement votre héritage" du mandat 2001-2008.

"Vous recommencez la cavalerie que vous aviez pratiquée en 2005, c'est un véritable scandale."

"Ceux qui croient que nous racontons des fariboles, je les invite à méditer sur trois histoires :"

"La fin de l'Agglomération, nous l'avions dit, allait coûter 4 millions d'euros. MM. Mothron et Péricat prétendaient l'inverse. Les comptes montrent que c'était bien le cas."

"Le rapport de la Chambre régionale des Comptes sera présenté, pourquoi ? en point 32 après les tarifs dentaires. Vous aviez le devoir de présenter à ce Conseil le rapport sur la gestion des ressources humaines, vous ne le faites pas, il est pourtant croustillant."

"La CRC rappelle l'inscription de recettes fictives en 2002-2009, et la sincérité des comptes de 2008 à 2014."

"Ce compte se situe à votre mi-mandat et permet un bilan d'étape : vos seules réalisations sont nos projets ; le multiplexe que vous projetez, c'est celui que nous imaginions avec le promoteur que nous avions choisi[2]. Votre majorité s'effrite, comme on vient de le voir au vote sur les sénatoriales. Vous avez programmé pour minuit une délibération pour mettre des amendes aux absents de votre équipe, et des n-ièmes rétrogradations et changements d'adjoints : quel bazar !"

Le Maire coupe le micro de Philippe Doucet et passe la parole à Xavier Péricat. Brouhaha et éclats de voie dans l'opposition et le public. Georges Mothron parle de "méthodes de voyou qui ont été rejetées" (mais qui a coupé le micro ?). "Si le public prend part aux vociférations, je demande que ces personnes soient expulsées", dit le Maire.

Xavier Péricat poursuit dans le bruit. La députée Fiona Lazaar, arrivée entre temps dans le public, peut ainsi découvrir la si spéciale ambiance municipale d'Argenteuil !

Le Maire lève la séance.

20h20, on reprend… Le Maire constate une "mésentente sur les points que nous avons abordés" et fait mettre le compte administratif aux voix, sans redonner la parole à Philippe Doucet ! (je m'attendais à l'inverse. Perdu). Le bruit reprend. Xavier Péricat lit cependant la délibération.

Pour moi, ces comptes sont, derrière les chiffres, un compte-rendu de la gestion de l'actuelle équipe :

  • l'absentéisme ne s'améliore pas (15% : plus de 300 agents) ;
  • plus de 100 personnes payées à ne rien faire, avec des allocations chômage record, 2,7 M€, alors que l'effectif est maigre dans de nombreux services ;
  • en matière de stationnement, aucun progrès par rapport à 2013, malgré les annonces tonitruantes successives, les caméras de vidéoverbalisation, etc. : moins de 200000 € de recettes ! Bien moins que le coût des agents chargés de surveiller ou verbaliser… ;

et un compte-rendu des efforts faits par la municipalité pour s'ouvrir à l'extérieur, actualiser ses pratiques professionnelles :

  • 0 apprenti ;
  • un effort de formation de seulement 45 € par agent sur l'année ;
  • un effort de formation des élus de 0 € sur l'année …

J'aurais donc voté contre ce bilan.

J'avais posé en Commission des Finances une douzaine de questions sur des points particuliers de ces comptes ; comme d'habitude, pas de réponse. Mais les erreurs que j'avais signalées ont été corrigées par de nouveaux tableaux distribués sur nos tables.

L'opposition refuse d'indiquer son vote et demande la parole. Philippe Doucet demande à finir son intervention. Le Maire passe outre.

4. Affectation du résultat 2016 au budget 2017

Ce point consiste à verser l'excédent de fonctionnement 2016 aux investissements de 2017.

Georges Mothron donne la parole à Philippe Doucet "sur le sujet de l'affectation du résultat".

Philippe Doucet : "vous pensez que vous allez nous empêcher de nous exprimer ? Sur les comptes, le règlement intérieur prévoit plusieurs interventions, sans durée limitée. Je vais terminer mon intervention. L'équipe municipale est en plein délitement.…"

Georges Mothron coupe de nouveau son micro. L'opposition quitte la salle. Fin du liveblogging ! désolé !


Je publie cependant ci-dessous les interventions que j'aurais faites sur 4 sujets, et mes positions de vote, discutées par Engagés pour Argenteuil avant le conseil, ainsi qu'avec le groupe d'opposition.

5. Bilan des acquisitions et cessions 2016

(La Municipalité prétend être dans les clous de son propre plan de redressement, qui annonçait 10 millions de cessions foncières et immobilières en trois ans).

Intervention virtuelle donc ;-)

Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus de la majorité,

Je voudrais d’abord saluer la pratique démocratique qui avait cours depuis la fin du mandat précédent, de fournir aux élus des documents en mode texte, sur lesquels il est possible de travailler sans les imprimer ; en plus c’était écologique.

Malheureusement, ce n’est plus le cas, ni du compte administratif dont nous venons de débattre, ni très accessoirement du bilan des cessions. Ceci dit, comme vous ne communiquez pas non plus les documents auxquels les élus ont droit, malgré vos engagements, nos rappels multiples, et finalement nos lettres recommandées, il est cohérent que ceux que vous nous envoyez, vous les envoyiez sous format pénible[3].

Votre équipe s’était engagée à améliorer la situation financière de la Ville en réalisant 10 millions de cessions immobilières en trois ans. Ça aurait été effectivement moins pénible pour les Argenteuillais, que de réduire les services municipaux en supprimant des centaines d’emplois.

Faisons le bilan puisque vous nous y invitez : sur 3 ans, ce n’est pas 10 millions que vous avez obtenu mais, net des acquisitions, 1,7 million, soit 6 fois moins.

L'année dernière, lors du débat sur le même sujet, vous reconnaissiez avoir pris du retard, qui serait rattrapé en 2016 ; mais vous avez fait précisément l’inverse : sur l’année 2016 le solde est négatif de 3 400 000 millions ; c’est-à-dire que votre politique foncière n’est pas en train de désendetter la ville, mais au contraire, d’accroître son endettement.

Comment en êtes-vous arrivé là ? En conjuguant deux méthodes : premièrement, brader des actifs appartenant à la commune au lieu de les vendre à un prix décent, et deuxièmement, acheter de façon inconsidérée.

La méthode de l’achat inconsidéré, est illustrée cette année par le terrain Yoplait qui nous a coûté plus de 4,5 millions d’euros. Vous vouliez vous opposer à l’arrivée d’un repreneur qui n’aurait implanté que quelques dizaines d’emplois, l’équivalent de ceux de Yoplait ; soit ; vous avez fait voter un périmètre d’études pour donner à la commune la maîtrise du secteur ; un an plus tard, l’enseigne Yoplait est toujours là, ses couleurs fanent, et nous restons sans nouvelles de projets plus intéressants que celui que vous avez empêché.

La méthode du bradage d’actifs est illustrée dans ce bilan par la cession du terrain Somme Py – Pâquerettes à un petit marchand de biens au prix incroyable de 288 € le mètre carré. Tous les propriétaire des Coteaux peuvent se dire que si c’est le vrai prix, leur propre patrimoine a perdu soudainement la moitié de sa valeur en 2016. Mais, au fait, il n’y avait pas d’avis des Domaines. Alors peut-être que ce n’était pas une valeur raisonnable mais un cadeau ?

Vous allez nous proposer au point 18 de vendre l’ancien terrain de l’école Notre-Dame au même marchand de biens, et non plus pour 288 € le mètre carré, mais pour 144, soit pile deux fois moins ! Vous vous y connaissez en calcul, mais ce sont des calculs perdant-perdant pour les Argenteuillais.

Je vous invite donc, mesdames et messieurs les élus, à prendre acte, à prendre pleinement acte, de ce bilan lamentable.

6. Budget supplémentaire 2017

Peu de dépenses nouvelles, mais précisément je m'y serais opposé :

  • 700 000 € pour renouveler les horodateurs : certes ils sont anciens (ils n'acceptent pas la carte bleue) et sont souvent en panne, mais l'opération sera-t-elle rentable alors que la recette annuelle est inférieure à 200 000 € ? … Les horodateurs rapportent beaucoup moins que le salaire des ASVP chargé(e)s de surveiller le stationnement ! Ce serait le moment de reconsidérer la politique de stationnement à Argenteuil, qui a déjà ruiné la ville (affaire Spie Autocité), avant de se lancer dans de nouvelles dépenses.
  • 500 000 € supplémentaires portant à 1,5 M€ le prix d'une salle des fêtes provisoire pendant la démolition de Jean Vilar : cela va représenter un coût phénoménal, 100 000 € par grande manifestation s'il y en a 5 par an sur 3 ans… Les manifestations plus modestes pouvant amplement être accueillies dans d'autres sites pour bien moins cher. Argenteuil n'a pas les moyens de dépenses fastueuses pour du provisoire ! Par ailleurs, le projet actuel pour Jean Vilar nous semble absurde, il faut le repenser, et cette dépense ne devrait donc pas se faire en 2017.

7. Territoire Boucle Nord et partage de la fiscalité

Le Territoire reversera à Argenteuil 1 M€… alors que Georges Mothron avait déclaré acquis que nous retrouverions les 4 M€ dont nous bénéficiions auparavant en tant qu'agglomération ! Le rapport de la CRC avait démontré que ce reversement de 4 M€ ne s'était pas concrétisé jusqu'ici. Nous renonçons donc à ce qu'il se concrétise demain.

Ce qui est hallucinant avec cette équipe municipale, ce ne sont pas les fausses promesses pour l'avenir (baisse d'impôts dès avril 2014, etc.), c'est le mensonge patent sur le présent, sur la réalité de ce que cette équipe fait et obtient. Les faits n'ont pas de prise sur leur baratin.

36. Adhésion à Val d'Oise Tourisme : le Maire a annoncé en début de conseil que ce point passerait en 8ème.

Il s'agit d'adhérer à cet organisme, avec une cotisation de 10000 €. Voici le texte de mon intervention… prévue :

Merci tout d’abord à Françoise Inghelaëre pour sa présentation exhaustive (dans la note de synthèse écrite), reliant la mécatronique et le tourisme, pourquoi pas !

Malheureusement, les bénéfices à attendre de cette adhésion à 10000 € restent aussi flous que ceux de l’adhésion à Eau et Lumière, discutée au Conseil municipal précédent (point 6) ; c’est pourquoi nous avions prévu de nous abstenir sur cette délibération.

« Accompagnement dans la définition d’une stratégie touristique globale » et « étude du potentiel touristique sur un périmètre élargi », ça reste un peu abstrait.

Alors, puis-je vous donner à titre gratuit un premier élément concret de stratégie touristique ? Mettre sur l’île d’Argenteuil une tour de béton de 45 mètres de haut, implanter sur cette zone inondable 150 logements, recouvrir l’actuel terrain de Jean Vilar de 2 étages de parkings aériens, c’est dissuader le tourisme à Argenteuil pour les 40 à 50 prochaines années.

Monsieur le Maire, lors de la visite de quartier du centre Ville samedi dernier, quand nous traversions la promenade plantée, sur l’île, du marché Héloïse au terrain de pétanque, vous avez rappelé vos souvenirs d’enfance sur l’île et vous êtes étonné de l’état dégueulasse de ce parc, en reconnaissant ne pas y avoir mis les pieds depuis des années. Cette sincérité vous honore. Mais comment comprendre que vous ayez vendu toute la partie centrale de l’île à un promoteur privé, pour presque une bouchée de pain, sans avoir même pris le temps de voir son environnement et de regarder comment il pourrait évoluer ?

Aucun accompagnement stratégique global de mission de diagnostic partenarial expert ne remplacera le besoin de regarder avant de signer, de projeter avant d’agir, et d’écouter vos concitoyens.

8. Annulation de la valeur comptable de crédits irrecouvrables

Nous n'aurions probablement pas pris part au vote. Nous en approuvons le principe, mais la Municipalité se décerne à chaque fois un prix de vertu sur le sujet alors que, le rapport de la CRC le montre, elle est très loin de ce qu'il faudrait faire, et même de ses propres engagements.

9. Adhésion Vélib'

J'avais prévu de déclarer au nom du groupe d'opposition que…

Nous nous réjouissons de l’adhésion à Vélib’, et nous aurions naturellement voté pour cette délibération. C’est tout à fait remarquable que notre voisinage avec le port de Gennevilliers, de l’autre côté de la Seine, nous permette de louer des vélos (en raison de la "continuité territoriale" de la zone couverte par Vélib'), la relation entre les deux n’était pas si évidente a priori !

Nous sommes d’autant plus heureux de l’arrivée de Vélib’ qu’elle obligera certainement à prendre en considération les cyclistes et à rendre la circulation à Argenteuil plus sûre et plus agréable.

Pour ne prendre que cet exemple, des avenues de centre ville aussi larges que Gabriel Péri ou le boulevard Héloïse n’ont pas de piste cyclable. Sur le pont d’Argenteuil, voirie départementale, vous avez créé une piste cyclable en mettant, à la peinture blanche, un signe vélo sur les trottoirs ; très bien ; … (ici le pont avant le coup de peinture, en 2008)

pont_Argenteuil_2008.png

… mais le cycliste, quand il arrive à l’entrée d’Argenteuil, tombe sur un panneau d’affichage planté sur le trottoir, une sucette comme on dit. Je l’avais signalée à l’époque à un Adjoint et au cabinet du Maire, puisque ça date d’avant TellMyCity, mais elle est toujours là.

Puis-je vous suggérer, Monsieur le Maire, puisque vous avez dans votre majorité pléthore de conseillers municipaux sans délégation, d’en déléguer un à la circulation des vélos ? Pour que les nouveaux arrivants que seront les Vélibs et leurs utilisateurs ne soient pas confrontés dans nos rues à un univers trop hostile. Je vous en remercie d’avance.

(Et n'ayant pu le faire par oral, je le fais par écrit !)


Suite des sujets de ce Conseil dans cet autre billet.


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Notes

[1] P.S. Voir son commentaire ci-dessous.

[2] "Nous" désigne ici Philippe Doucet lui-même et Chantal Colin.

[3] PDF image. 450 MO pour le CA.

lundi 28 novembre 2016

37. Travailler avec le privé sans lui vendre, c'est mieux et moins cher !

par Frédéric Lefebvre-Naré

Parmi les tristes singularités du service public à la française, il y a l'habitude de vendre au privé des infrastructures de service public. De lui garantir les recettes et de lui laisser les bénéfices, en échange de quoi ? D'un peu d'argent tout de suite pour boucler le budget de l'année. Et pour l'avenir tant pis.

Un cas qui a fait scandale au niveau national, mais qui s'est bel et bien concrétisé, c'était la vente des autoroutes en 2005. Des dizaines de millards "volés" légalement (?) aux Français par le gouvernement UMP de l'époque.

Un scandale similaire à l'échelle argenteuillaise, c'était la concession à très long terme des parkings et stationnements à Spie Autocité, qui a permis à l'équipe Mothron de boucler son budget avant les élections municipales de 2008 : un contrat invraisemblable qui pèse très lourd dans nos impôts d'aujourd'hui.

L'équipe Mothron remet ça avec la vente du terrain de Jean Vilar à Fiminco pour 7,5 millions : Fiminco se remboursera très largement sur la seule valeur foncière des 145 logements à construire, sans parler des équipements commerciaux et parkings !

Certains de nos concitoyens imagineront peut-être que c'est un mal inévitable. Mais non ! C'est quasiment une spécialité française que l'Europe ne nous envie pas !

En France, quelques groupes privés se sont ainsi constitués en oligarchie, prélevant sur nos impôts des marges énormes, très suffisantes pour acheter une bonne partie de la classe politique (au moins depuis les années Giscard), et bien sûr celle-ci continue alors à lui accorder les mêmes ventes et les mêmes marges. "C'est comme ça, qu'est ce que vous voulez y faire…", entend le simple le citoyen militant démocrate…

Mais ailleurs en Europe, quand des équipements relèvent a priori d'une gestion par le privé plus que par des agents publics… eh bien, le public passe un contrat avec le privé pour en assurer la gestion. Un "contrat de gestion". Avec une mise en concurrence, et un cahier des charges. Tout simplement :-) La propriété du terrain, de l'équipement, des droits, reste publique, elle est aux citoyens-contribuables.

Par exemple, c'est sur ce régime que fonctionne le restaurant "Au bout du bar", et avant lui "La cave".

Double avantage !

  • Les citoyens restent copropriétaires des lieux, bien commun ; ils peuvent démocratiquement par la suite en changer l'utilisation. Ils ne sont plus pieds et poings liés.
  • Les entreprises qui vont se proposer sont des professionnels, des spécialistes directement intéressés à ce que ça marche. Alors que dans le régime de la vente ou de la concession à long terme, ce sont les intérêts financiers, spéculatifs, juridiques, fiscaux, qui l'emportent, le métier devient secondaire.

Je suis POUR le travail du public avec le privé. Avec des professionnels engagés, passionnés, performants, comme le service public en compte aussi :-) Ça me semblerait très bien que des promoteurs privés de spectacles ou d'événements fassent vivre des équipements comme Jean Vilar, le Figuier Blanc ou les Chais de l'Abbaye, au lieu de les laisser aussi souvent vides — à condition que le service public ait toute la place dont il a besoin pour sa propre programmation culturelle, associative, événementielle.


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samedi 19 novembre 2016

32. Un projet à 100 millions : c'est bien beau, mais qui porte le risque ?

par Frédéric Lefebvre-Naré

La Municipalité s'est réjouie d'avoir vendu le terrain Jean Vilar 7,5 millions, soit moins que la valeur en terrain â bâtir pavillonnaire, alors que le projet prévoit 145 logements, sans parler les commerces et cinémas.

7,5 millions, c'est aussi une paille dans le budget global d'un mégaplexe tel qu'annoncé : 100 millions d'euros, c'est l'ordre de grandeur. Voire bien plus : le Polygone de Béziers, de même surface, a coûté 200 millions.

Nous pouvons nous réjouir que des professionnels envisagent d'investir autant d'argent à Argenteuil. La Ville n'aurait évidemment pas les moyens de financer un projet pareil sur son budget.

Mais si cet investissement se concrétise (si le terrain ne reste pas en friche), qui le paiera en fin de compte, sinon nous ?

Comme clients bien sûr : nous devrons "surpayer" nos tickets de caisse du montant permettant au promoteur de rembourser ce nouvel investissement et de faire des bénéfices. Ça, c'est dans le meilleur des cas.

Mais s'il n'attire pas assez de clients ? Si le centre une fois construit vivote ? Nous croisons partout en France des centres commerciaux, notamment de centre ville, dans un état de semi-abandon, de plus en plus mal fréquentés, de moins en moins entretenus… Le promoteur cherche à s'en débarrasser, ne trouve pas preneur, et au final présente la facture aux seuls qui ont intérêt à ce que les lieux soient maintenus ou remis en état : les habitants, la Municipalité.

Pile nous payons pour quelque chose, face nous payons pour rien, dans tous les cas c'est nous qui payons.

Cela signifie-t-il qu'il faudrait refuser tout investissement commercial ? Bien sûr que non. Cela signifie que c'est à nous, à la commune et à ses habitants, pas seulement au promoteur privé, d'analyser si le projet est pertinent, potentiellement rentable, réalisé au meilleur coût.

Il est temps de raisonner coûts de chantier, marketing, compte d'exploitation, et pas seulement "la 3ème ville d'Ile-de-France mérite bien ceci ou cela".

Car si nous en restons à ce genre d'argument, la facture défilera dans nos impôts pour des dizaines de millions, tôt ou tard.

Bien sûr, à ce moment-là, la Municipalité pourra toujours dire que c'est la faute à ses prédécesseurs qui ont entraîné la ville dans cette galère (comme pour le coût de l'Hôtel de Ville, du centre aquatique, du Figuier Blanc, etc.) : ça nous fera une belle jambe, à nous qui paierons.

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