Blog d'Engagés pour Argenteuil

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mardi 27 mars 2018

Conseil Municipal live-bloggé, 27 mars 2018

Après l'appel (la majorité a tout juste le quorum : 28 présents), le Maire invite le Conseil Municipal à une minute de silence à la mémoire des "victimes civiles et militaires… du monstre qui jette sur la vindicte sur les religions, et sur une religion en particulier".

Il évoque "notre ville et les évolutions positives qu'elle connaît. Nous avons fait le choix fondateur de rejoindre la Métropole du Grand Paris. Le projet 'Argenteuil littoral' va permettre la résurrection du quartier de la gare. La MGP a lancée un 2ème appel à projets et a retenu notre candidature sur le site Yoplait. Je suis sûr qu'il attirera des projets prometteurs. Nous avons bien fait de le racheter pour éviter que ne s'y implante une base logistique du n°1 américain du e-commerce."

CM_27mars2018.jpg

"Le bus en site propre qui arrivera sur les bords de Seine permettra en outre une réhabilitation des rues Henri Barbusse et Michel Carré."

"Nous serons aussi candidats à l'appel à projets 'centres-villes vivants' de la Métropole.

Nous travaillons aussi au futur pôle Héloïse. L'avancée du projet nous conduit à suspendre la salle Jean Vilar actuelle. Nous tenons l'engagement envers les associations de proposer une nouvelle salle, à bien des égards plus fonctionnelle que Jean Vilar. Nouvel équipement dont le coût total ne dépasse pas 1,6 million d'euros. Il faudra que les opposants nous expliquent comment ils mèneraient une rénovation sans proposer un équipement provisoire[1]. La salle est prête et les associations pourront la découvrir début mai."

"L'État, en réduisant la DGF, nous prive du financement de 3 groupes scolaires, tandis qu'il nous demande d'ouvrir 71 classes, c'est-à-dire l'équivalent de 4 groupes scolaires ; dont 61 pour dédoubler les classes de CP."

"Ce cas d'école, sans jeu de mots, illustre l'enjeu vital du redressement financier de la ville, dont ce Conseil donnera le témoignage (points 3 et 4)."

"L'opposition donnera des leçons de gestion, nous continuerons à travailler au service des Argenteuillaises et Argenteuillais. Pour ouvrir l'équivalent de 4 groupes scolaires en 1 an."

Le PV du Conseil municipal de janvier est approuvé sans remarque particulière. (Il est très fidèle, de même que le précédent).

Philippe Doucet rappelle que le Maire avait annoncé lors de ce Conseil une réunion publique sur Jean Vilar pour "fin mars", et "on ne voit rien venir". Le Maire répond avoir parlé du "premier semestre, sauf erreur de ma part". Il y a erreur ;-) (vérification faite, par écrit en tout cas, c'était bien 'premier semestre'. En revanche on attend toujours l'enquête publique annoncée en mars 2016 sur le déclassement de la salle et du parking.)

… et cette réunion aurait lieu "fin avril".

1. Soutien au projet de bus en site propre "Bus entre Seine"

Gilles Savry présente les deux lignes du projet, au départ de Pont de Bezons, l'une vers "Tablapizza" (rond-point des Martyrs de Châteaubriant) puis le centre commercial de Cormeilles ; l'autre vers la gare d'Argenteuil par la rue Michel Carré et le boulevard Léon Feix. En 2025 au mieux.

Je regrette que la ligne prévue sur la N192 bifurque vers Cormeilles et non vers le Val d'Argenteuil, projet pourtant porté par la Ville d'Argenteuil depuis au moins une trentaine d'années (sous forme de tramway). Cependant "un tien vaut mieux que deux tu l'auras" (peut-être) et je vote donc pour.

Franck Debeaud regrette un recul : il rappelle que le SDRIF, en 2008, prévoyait la prolongation du tramway T2 jusqu'au rond-point des Martyrs de Châteaubriant puis Sartrouville ; projet préparé par la préemption des terrains. "Certes, nous ne souhaitons pas attendre 20 ans… mais le tramway devrait être poussé en priorité. Je m'abstiendrai."

Marie-José Cayzac s'abstient pour la même raison.

2. Réaffectation d'1 M€ de budget d'investissement, à la voirie ou plus exactement à l'achat de matériels de voirie. Justifié par les intempéries, dit le Maire : "les barrières de dégel n'existent plus".

En Commission, nous avons remarqué qu'il n'y a pas grand lien entre nids de poule et achat de balayeuses…

Le Maire veut que "dans les deux mois qui viennent, nous ayons retrouvé un état des rues satisfaisant."

Encore moins compréhensible ! Comment les nouveaux matériels à acheter auraient-ils réalisé tout cela en 2 mois ?

Le groupe d'opposition TFdEA et moi-même ne prenons pas part au vote.

3. Comptes 2017 du Trésorier municipal

C'est l'équivalent du relevé bancaire de la ville, tenu par le Trésor Public ; en plus détaillé qu'un relevé bancaire ordinaire ;-)

Nous l'approuvons rituellement, faisant confiance au receveur pour que ce compte reflète bien l'état de notre trésorerie. Unanimité.

4. Comptes 2017 de la Ville

Ce qu'on appelle "compte administratif" : la "photographie de l'état des finances au 31 décembre 2017", et le bilan des différents types de recettes et dépenses. Ce compte se compare au budget voté en début d'année.

Xavier Péricat, adjoint aux Finances, note que la "dotation globale de fonctionnement" donnée par l'État a baissé, mais que les recettes d'impôt sont plus élevées que prévu "grâce à une bonne dynamique des bases fiscales" (tautologie).

Xavier Péricat parle d'un "retour de l'investissement, avec 37 millions de dépenses d'équipement." Il y inclut "comme grandes priorités les écoles, la voirie…", alors qu'il n'y a pas eu de nouvelle école : ces "investissements" comprennent sans doute une majorité de travaux de réhabilitation et remise en état de locaux vieillissants.

Le "résultat de fonctionnement est record, 45 millions d'euros", permettant de "financer sur fonds propres une large part de nos investissements".

"La masse salariale est maîtrisée et stabilisée, un an après l'intégration des personnels venus de l'Agglomération".

(J'avais posé en commission hier, par oral et surtout écrit, 25 questions sur ces comptes et sur le budget ; l'une d'entre elles avait eu une réponse. Jusqu'ici, pas les autres. — mise à jour : Mme Ayache, Directrice Générale des Services, m'a remis une note de réponses écrites juste après le vote de ce compte administratif.)

Xavier Péricat souligne l'apurement de créances irrécouvrables, "conforme aux préconisations de la Chambre régionale des Comptes" (en réalité minimes par rapport à ces préconisations).

"Les dépenses d'équipement, hors projets ANRU, recommencent à progresser : 25 M€".

"L'épargne brute" (excédent de fonctionnement) "est de 33 M€, niveau jamais atteint depuis 10 ans", soit 1/12ème de la dette : cela se reformule comme "la capacité de désendettement est de 12 ans", dans l'hypothèse (absurde) que toutes les années se ressemblent. Xavier Péricat revient comme chaque fois sur le cas de 2013, année d'investissements très lourds, où cette durée était de "146 ans".

Xavier Péricat ressort aussi comme chaque fois l'indicateur sans signification qu'est "l'épargne nette".

Pour la première année, l'excédent de fonctionnement "couvre la totalité du déficit d'investissement".

Nicolas Bougeard (PS) répond "Tres repetita", que les non-latinistes l'excusent : les répétitions de Xavier Péricat "en deviennent affligeantes. Nous répéterons encore et encore la réalité des choses. Les faits sont têtus."

"Vous avez voulu quitter l'agglomération, erreur stratégique, et rejoindre un EPT qui ne fonctionne pas. La dette dépasse 400 M€ à la fin de cette année selon le budget 2018."

"Je ne m'attarderai pas sur les emprunts toxiques, conséquences de la gestion hasardeuse de votre premier mandat. Tout de même, j'ai noté hier soir la signature des renégociations au 1er mars 2018. Nous attendons avec impatience dans les prochaines décisions du maire, le coût de cette renégociation."

"Nous devons des comptes à nos concitoyens. Ce compte est l'heure de vérité : 30 millions d'investissements non-réalisés" (record depuis le début du mandat), "recettes d'Etat et fiscales volontairement sous-estimées".

"Promesses fiscales non tenues, absence de projets pour les jeunes ou seniors, mise au pas des associations… Nous ne nous résignerons pas, et ne voterons pas ce compte administratif, témoin implacable de votre manque de vision".

Je fais l'intervention prévue ici.

Georges Mothron qualifie de "minable" ma référence au drame du "Berkane".

Philippe Métézeau "s'attendait à autre chose ce soir : les Argenteuillais veulent y voir clair. Les faits sont têtus."

"C'est dur à entendre que nous n'ayons pas de projet. Je vais vous dire pourquoi vous n'en avez pas entendu parler jusqu'à maintenant. On entre dans une période où enfin, un certain nombre de projets vont pouvoir sortir ; ce n'est pas faute de les avoir imaginés."

"La préoccupation numéro 1 de la Jeunesse, c'est l'emploi, la Mission Emploi est une réussite par rapport aux résultats qu'elle obtient."

Nicolas Bougeard : "et votre promesse de 10000 emplois ?"

Philippe Métézeau : "sur les seniors, interrogez les représentants de votre groupe au CCAS, nous avons des projets, et nous les réalisons dès 2017".

"Les taux d'imposition, c'est vrai que nous n'avons pas pu les baisser dès la première année comme nous l'avons prévu ; vous savez pourquoi. Allons-nous maintenant baisser la taxe d'habitation alors que l'Etat en prend une part en charge ? Ce serait une grosse bêtise de lui faire ce cadeau."

Et la taxe foncière alors ? remarque Marie-José Cayzac.

Philippe Métézeau : "sur le personnel, si nous embauchons des gens, c'est la preuve qu'Argenteuil repart de l'avant. Ça vous gêne que la situation s'améliore ? Vous trouvez que ce n'est pas normal ? Tournez-vous vers l'avenir, discutons de projets."

(L'opposition fait souvent du bruit quand une personne de la majorité s'exprime ; l'inverse est bien plus rare. Pourquoi ? Simplement parce que le Maire ne redonne jamais la parole à l'opposition pour répondre à ce que la majorité lui dit ; alors qu'il donne toujours, à ma connaissance, la parole aux personnes de la majorité qui la demandent[2]. Donc, il leur suffit de patienter).

Xavier Péricat estime, rituellement, que Nicolas Bougeard est dans le "déni de réalité" et "s'accroche au mirage d'une agglomération, dont la dotation globale de fonctionnement aurait de nouveau disparu" (mais en 2014 son argument, et celui du Maire, était l'inverse : que nous allions garder cette dotation de 4 millions, grâce au Territoire T5 du Grand Paris.)

"Que certaines compétences aient été récupérées, et qu'Argenteuil soit la seule ville du T5 venue d'une agglomération, a permis de récupérer in extremis une partie de cette DGF." (une petite partie, c'est ce qu'il ne dit pas ;) ).

Xavier Péricat : "on nous parle de budget insincère, alors que là on parle du compte administratif, et s'il était insincère, il serait différent du compte de gestion." (et c'est pourquoi Nicolas Bougeard parlait bien du budget et non du compte administratif).

Xavier Péricat enchaîne avec un exposé sur la structure de la dette… qui répond totalement à côté, notamment sur le "taux moyen" de la dette… hors pénalités de renégociation !

92% de l'encours est constitué d'emprunts non structurés. Et 8% d'emprunts "tout à fait raisonnables". Xavier Péricat estime que je donne de la ville "une image misérabiliste qui ne correspond plus à la réalité".

Georges Mothron : "l'histoire de l'hôtel est minable. Et quand on dit" (comme je le fais) "qu'Argenteuil a loupé un train avec l'opération 'Coeur de ville'… ce dispositif n'était pas accessible aux villes faisant partie de métropoles. (Bon ! Je n'ai pas lu ça dans les documents officiels). Mais nous allons candidater à l'opération similaire de la Métropole du Grand Paris."

Vérification faite, la circulaire du Ministre dit plus précisément que le programme est destiné aux 'villes moyennes… entre les communes rurales et les grandes agglomérations et métropoles', et que leurs 'enjeux' sont 'distincts de ceux des bourgs et des grandes villes' ; puis, que le programme s'adresse 'en priorité à des villes 'pôles d'attractivité' hors périmètres des métropoles'. Il me semble tout de même que le cas d'Argenteuil était plaidable ;-) : s'il n'y a pas 'priorité' il peut y avoir exception légitime. Bien sûr, si la MGP avait un programme de la même ampleur et qu'Argenteuil est retenue, j'en serais enchanté… mais là, il ne s'agit que de 5 millions, sur la première année, 2018, pour la totalité de la métropole :-(

François Poletti répond au sujet de l'hôtel Berkane que "entre 2014 et fin 2017, nous sommes passés de 10 à 0 hôtel en avis de sécurité défavorable. L'hôtel 'Berkane' était aux normes depuis 2015".

5. Affectation du résultat

Le groupe TFdEA vote contre, comme sur le compte administratif (de façon cohérente) ; je vote pour, estimant que le désaccord avec le bilan de l'action de la municipalité n'empêche pas d'approuver l'opération (essentiellement formelle) d'affectation du résultat.

6. Bilan des cessions et acquisitions

Je fais l'intervention suivante :

"Après votre arrivée, vous avez annoncé un 'plan de redressement' pour faire face à la situation financière difficile de la ville. La seule composante de ce plan qui ne réduisait pas le service rendu aux Argenteuillais, c’était de réaliser, en 3 ans, 20 millions d'euros de cessions immobilières (CM du 17 septembre 2014). Vous vous amusez à réécrire l'histoire en écrivant maintenant « 10 millions » ; c'est sûr qu’en divisant rétroactivement l’objectif par 2, il est plus facile à tenir.

Concernant les cessions immobilières, les trois années sont passées, nous pouvons donc faire le bilan. En comptant généreusement, de votre arrivée jusqu'à fin décembre 2007, c'est-à-dire, en 3 ans et 9 mois, ce sont 4,4 millions de cessions nettes que vous avez réalisées ; soit 9,5 millions d'acquisitions et 13,9 millions de ventes : le bilan est à peine positif.

Autrement dit, tout le poids de ce 'redressement' a été porté par les agents municipaux, et par les Argenteuillais à travers la détérioration des services publics.

Et le vrai bilan, pour le patrimoine des Argenteuillais, est bien pire : vous avez multiplié les cadeaux aux promoteurs et aux marchands de biens. Vous avez vendu le terrain rue de Somme Py / rue des Pâquerettes au prix magique de 288 € le mètre carré ; puis vous avez fait voter la cession du terrain de l'ancienne école Notre-Dame au même marchand de biens à prix magique divisé par 2, soit 144 € le mètre carré. Vous avez vendu à Nexity le 63 rue de Vaucelle à 180 € le mètre carré, et les terrains rue de Bavard à 155 € le mètre carré. Vous avez vendu à Burger King boulevard Jean Allemane au prix presque symbolique de 68 € le mètre carré.

Dans le sens inverse, vous avez acheté le 86 rue Michel Carré à 1532 € du mètre carré ; et plus subtil, vous avez acheté le 84 rue Michel Carré au prix un peu plus raisonnable de 910 € le mètre carré, en expliquant que, heureusement, les acheteurs nous arrangeaient en rachetant dans la même opération le 50 rue Michel Carré et le 148quinquies rue de la République, qui nous étaient restés sur les bras. Et qu'est-ce qui se passe ? Délibération 18 aujourd'hui, ils renoncent.

Ce que nous avons perdu sur ces différentes affaires doit approcher de 5 millions d'euros. Non pas par rapport au prix maximal que vous auriez pu obtenir en densifiant au maximum, mais nous savons tous que vous combattez la densification (non, je blague). Je parle de pas loin de 5 millions perdus par rapport à des projets de même nature, au prix du marché. C'est une perte sévère pour les Argenteuillais et je prendrai donc acte de ce bilan avec tristesse."

Gilles Savry me répond que j'ai oublié le coût de la viabilisation (mais non), que je confonds les terrains rue de Bavard (mais non), que me suis trompé sur la TVA (peut-être ! à vérifier), et qu'encore faut-il trouver des acheteurs (ça c'est vrai ! mais c'est la vraie question : comment faire venir des promoteurs aux prix du marché ?). Et "on vend systématiquement, au moins, au prix de France Domaine. Dire qu'on brade, c'est faire injure aux services de l'Etat. Les terrains sont vendus au bon prix. Notre engagement est de ne pas densifier la ville."

Sauf bien sûr sur l'île Héloïse !!!

7. Parking Côté Seine

Nouvelle convention avec Géant et avec le promoteur commercial de Côté Seine (Wereldhave).

Elle maintient la durée de gratuité appliquée en pratique — 2 heures 30 — et augmente les reversements des promoteurs à la Ville, propriétaire du parking.

Le groupe TFdEA s'abstient (par prudence, je pense, vu les opérations foireuses successives de l'équipe actuelle sur les parkings) ; la convention me semble cependant correcte et je vote pour.

8. Parking de la gare du Val côté Sud : "Montesquieu"

690 places dont 6 pour véhicules électriques.

Xavier Péricat : "Nous avons tout fait pour conserver ce parking dans le champ des financements ANRU" (malgré les retards sur la réalisation). "Nous avons prévu 1 heure de gratuité, et un tarif réduit à 2 € pour les usagers de la patinoire ; et un tarif vélo à 20€/an, identique au prix des consignes Véligo en gare".

J'interviens pour souligner que, malgré la qualité des réalisation et la modestie des prix, le stationnement reste anarchique au Val Nord, avec de nmbreux problèmes : voiture pompiers empêchant de passer, plots exposés si bien que l'accès à la dalle n'est plus protégé

Franck Debeaud reprend l'article du Parisien du 19 mars dernier "Parkings recherchent abonnés désespérément", soulignant le "stationnement anarchique". "Cette délibération ne tient pas compte de la réalité de terrain. Nous devons chercher des solutions.

Georges Mothron répond que "80% des parkings rénovés du Val Nord sont occupés". Point important mais, au fond, encore plus inquiétant, car cela ne semble pas avoir réduit le nombre de voitures en stationnement anarchique !

Là encore, groupe TFdEA s'abstient et je vote pour.

9. RIFSEEP : régime indemnitaire des agents territoriaux.

Georges Mothron : "j'avais dit au dernier Comité Technique que je pourrais réviser le dispositif courant 2018… Nous allons réintégrer les congés maternité et paternité" (dans le temps de présence, pour le calcul de la prime d'assiduité).

Philippe Doucet : "il y a deux sujets : le sujet de fond du présentéisme, et la légalité. Vous avez rappelé" (en introduction au sujet des ouvertures de classe — je crois) "que le Maire d'Argenteuil doit respecter la loi. Mais la loi vous interdit de compter les congés maternité en absences. La sous-préfète a été bien aimable de vous envoyer un recours gracieux au lieu d'aller au tribunal administratif directement. Mais vous vous obstinez. Etre en grève est un droit constitutionnel, être malade est un droit aussi. Vous perdrez, la loi s'applique à tous."

Franck Debeaud se réjouit que la parentalité soit maintenant autorisée.

J'explique au Maire que, si son précédent dispositif était impossible pour la Fonction Publique Territoriale selon un jugement de la Cour Administrative d'Appel de Marseille, 2003 — rappelé à la commune d'Armentières par la Chambre régionale des Comptes, mais qu'après tout, le Conseil d'Etat pourrait inverser… son nouveau dispositif, lui, est impossible de façon encore plus générale et définitive, de par une décision de la Cour de Cassation, 1990. "L'absentéisme est un problème grave : travaillons sur la motivation, sur le contrôle s'il le faut, mais ne perdons pas notre temps dans un processus dont l'échec est assuré."

Georges Mothron espère que la réforme à venir de la fonction publique permette de "prendre en compte les choses telles qu'Argenteuil les prend en compte". Ce qui est hors sujet : la décision de la Cour de Cassation s'applique à tous les salariés et tous les employeurs.

10. Nouveaux tarifs des centres de loisirs, réduits parce que les durées d'accueil diminuent aussi, avec le retour à la semaine de 4 jours dans les écoles.

Pour Fabien Bénédic (PS, groupe TFdEA), la Municipalité revient au système en place pendant le mandat précédent. Fabien Bénédic regrette que la Ville perde les 1,2 M€ d'aide d'État à la semaine de 4 jours 1/2.

Fabien Bénédic regrette cependant ce qui lui semble être des coquilles dans les "coûts non subventionnés" différents pour le mercredi et les vacances (15 € vs. 20 €). Le groupe TFdEA continue à trouver les tarifs trop élevés, même réduits proportionnellement au temps passé. Ce sont des "tarifs-impôts, nous avons installé le terme", dit Fabien Bénédic, nous ne sommes pas en phase avec ces tarifs extrêmement élevés. Fabien Bénédic estime qu'au moins 1000 enfants ont déserté les cantines, par rapport à la fréquentation antérieure, en proportion des effectifs scolaires.

Fabien Bénédic regarde la tarification des nouvelles prestations : "les familles dans les tranches A et C vont payer la demi-journée de centres de loisirs plus cher qu'elles ne payaient en 2013 pour une journée complète".

"Si votre intention était louable, vos tarifs ne sont pas du tout adaptés".

Le groupe TFdEA dont moi-même avions voté contre les précédentes augmentations (dernière version le 28 juin 2016) et votons donc contre ces tarifs maintenus.

Fatiha Bacha répond qu'en 2014, "nous avons dû mettre en place le mercredi matin en urgence sans aucune préparation de votre part" — Fabien Bénédic conteste vivement. "Nous continuerons à mettre en place les activités sur le temps du midi."

Pour les 15 et 20€, "il faudrait peut-être lire correctement". Fabien Bénédic est sûr d'avoir bien lu ;-)

Philippe Vasseur estime que l'intervention de Fabien Bénédic est un "copié-collé" de celle faite lors de l'augmentation des tarifs. "Vous pensez que la baisse de participation vient de la hausse des tarifs. Moi je pense qu'elle vient de ce que, avec ce qu'on a mis en place, les gens doivent payer. Voilà."

11. Obligation vaccinale pour les structures petite enfance

Le règlement est modifié pour imposer les 11 vaccins avant toute admission en crèche.

Franck Debeaud répond que Mme Buzyn a été financée par de nombreux laboratoires, et que "ces conflits d'intérêt ne peuvent qu'entacher la décision de rendre obligatoires ces 11 vaccins. L'Allemagne et la Grande-Bretagne n'ont pas d'obligation vaccinale, et il n'y a pas plus d'épidémies là-bas." Il votera cependant contre, parce que c'est la loi.

Sans rejoindre tout à fait les arguments de Franck Debeaud, je pense que le législateur a pris une mauvaise option en interdisant l'accès aux structures "petite enfance" aux enfants dont les parents auraient refusé de faire certaines de ces vaccinations supplémentaires. Cependant je m'abstiendrai pour ne pas faire obstacle à la loi.

Philippe Métézeau défend l'intérêt de la vaccination, "pour que les oppositions ne soient pas seules au compte-rendu".

12. "Bail à construction" permettant à l'APAJH 95 de reconstruire l'Institut Médico-Éducatif de la rue des Pieux, notamment pour accueillir désormais, parmi ses 60 utilisateurs, une vingtaine d'enfants autistes.

Unanimité.

13. Convention avec Autolib' et Vélib'

Création de 3 stations Vélib' :

  • à la gare ;
  • 33 rue Pierre Joly face à la Mairie ;
  • et sur la placette Grégoire-Collas proche de la Cave et du Figuier Blanc.

Unanimité.

En commission, j'avais bien noté que la couverture Vélib' se déploie "en tache d'huile" ce qui ne permet pas d'équiper dès aujourd'hui la gare du Val ; en revanche, une station aurait été bienvenue côté argenteuillais du pont de Colombes, vers la place du 11-novembre ou la "Ferme du Spahi".

Le Maire ajoute que Vélib' permettra à Argenteuil de gagner des places au classement des villes cyclables.

14. Mise à disposition des données cartographiques à LKSpatialist

La Ville fournit à cette société les données numérisées du Plan Local d'Urbanisme. Elle est chargée de consolider les données foncières des différentes villes du Grand Paris.

Franck Debeaud : "comme je l'ai exprimé hier en commission, ce principe ne me paraît pas juste, puisque la société impose des formats spécifiques, impose à la Ville des délais d'un mois maximum… un coût humain qu'il me paraîtrait normal de facturer". Il s'abstient.

Ayant bien souligné en commission que les conditions d'accès doivent être égales pour toutes sociétés, ce qui m'a été assuré, je vote pour.

15. Partage de données géographiques entre Ville et Azur

Unanimité.

16. Récupération de parcelles de la rue de Bavard à Nexity pour la voirie, à l'€ symbolique.

Apparemment c'est la Ville qui devra faire ces travaux de voirie, alors que Nexity a eu le terrain très bon marché. Abstention, avec le groupe TFdEA.

17. Cession d'un petit pavillon en copriété 159 rue d'Epinay

Bien à l'abandon, "vacant et sans maître", depuis 1972, qui est tombé dans les biens de la Ville, qui la revend au riverain, intéressé depuis plus d'une dizaine d'années :-)

Unanimité.

18. Abrogation de la cession du 50 rue Michel Carré et du 148q rue de la République, à laquelle l'acheteur a renoncé. Unanimité un peu forcée (nous ne sommes pas très heureux que la ville récupère ces biens difficiles).

19. Nombre de représentants au comité technique : il serait maintenu à 15 représentants du personnel (face à 8 de la Ville), "après consultation des organisations syndicales".

Philippe Doucet répond que selon l'intersyndicale, "ce point a été retiré du comité technique du 12 mars, et ne peut donc pas passer au Conseil Municipal. Ce point doit donc passer au prochain conseil".

Georges Mothron répond que "ce point n'a pas à passer en CT".

Je m'abstiens en laissant à la Ville la responsabilité de ce point juridique : les syndicats sont d'accord avec le nombre de 15 à ma connaissance.

20. Financements Politique de la Ville

Nadir Slifi insiste sur le fait que les actions "répondent bien aux axes stratégiques du contrat de Ville". "On partait de loin ; depuis 2 ans, la politique de la Ville est" (mieux, je ne sais pas trop pourquoi).

En Commission, j'ai insisté une fois de plus sur le manque de visibilité : les associations sont financées à de multiples guichets, doivent faire une nuée de comptes-rendus, mais savons-nous pour autant ce qu'elles réussissent à changer dans la situation des jeunes, des personnes sans emploi, etc. ?

M. Slifi m'a remis, à ce Conseil, copie d'une présentation au comité de pilotage de la politique de la Ville, dont je prendrai connaissance avec intérêt.

Unanimité.

21. Financement par le Fonds Social Européen

En gros, le FSE finance un gros mi-temps au service emploi avec pour mission de "coordonner et développer le dispositif des clauses sociales"…

Unanimité.

22. Adhésion à l'association Alliance Villes Emplois

… qui regroupe les PLIE et structures similaires. Unanimité sur l'adhésion et sur le montant, mais le Maire ne veut qu'un vote sur l'adhésion, la nomination et l'adhésion.

Céline Charaix est désignée comme représentante du Conseil Municipal dans cette association. Nous ne prenons pas part aux désignations internes à la majorité.

23. Subvention au CASC

L'équivalent d'un comité d'entreprise pour les agents de la Ville. Subvention reconduite à 200000 €.

24. Permanence du Centre d'Information sur les Droits des Femmes (CIDFF) du Val d'Oise à la Maison de la Justice et du Droit.

Subvention reconduite à quelques 6034 € pour tenir cette permanence et "accompagner les victimes d'infractions pénales", soit 57% des 200 personnes accueillies en 2017 (?).

25. "Les pincées musicales"

Françoise Inghelaëre présente cette nouvelle association qui réunit les différentes structures de cordes pincées (mandoline et compagnie) à Argenteuil, dont l'Estudiantina "fondée par Mario Monti il y a quelques décennies."

La Ville lui accorde une subvention de 21000 € et sera représentée au Conseil d'Administration.

Franck Debeaud se réjouit de cette initiative de Florentino Calvo, directeur de l'Estudiantina. La présidence sera assurée par Daniel Marty, jeune retraité de la Ville, qui assurait la programmation du Figuier Blanc.

Je me réjouis de tout cela, tout en estimant qu'une subvention à une association nouvelle, subvention élevée au regard de celles accordées aux associations non sportives, demande une attention particulière à l'activité effective qu'aura l'association.

La délibération incluant la désignation de la représentante de la Ville dans l'association (Françoise Inghelaëre), nous ne prenons pas part au vote. Sinon ce serait l'unanimité.

26. Adhésion au Syndicat National des Patinoires : Unanimité :-)

Nous serions heureux aussi de trouver une solution pour que la patinoire de Deuil-la-Barre soit rouverte, souligne le Maire.

27. Adhésion aux associations GRAINE et École et Nature

Jean-François Ploteau souligne que la Ville fait des "ateliers nature" depuis 1996. Unanimité.

28. Composition de la commission paritaire des marchés forains

L'un de ses membres, Nabil Maya, a démissionné du Conseil Municipal. Le Maire propose Pierre Abrinas. Philippe Doucet se dit "déçu que la Municipalité ne reprenne pas l'usage que nous avions institué : l'opposition était représentée dans cette commission. L'ouverture vantée par M. Métézeau… au-delà des déclarations d'amour, il faut des preuves d'amour ! Nous voterons contre en regrettant cette logique de fermeture."

29. Permanences Info Énergie

Cette permanence est assurée par l'association SoLiHa. Mais depuis décembre 2017, cela relève de la Métropole du Grand Paris ! On fait donc un papier pour dire qu'elle délègue ça à la Ville. En attendant que la MGP continue un "réseau métropolitaine d'agences locales de l'énergie et du climat" (ALEC). Unanimité.

Motion proposée par votre serviteur.

Philippe Métézeau répond que les écrits d'Héloïse sont très contradictoires et qu'il est difficile de la qualifier de "première féministe". Mais pour illustrer, il lit du Abélard !

En revanche, il cite bien Héloïse comme ennemie du "mariage", qu'elle qualifie de "prostitution". Mais elle s'est tout de même mariée, selon le choix d'Abélard.

"C'est un personnage intéressant, qui mérite un débat. Je propose qu'on organise des conférences ou autres sur le sujet, ce serait bienvenu. L'Université inter-âges organise des conférences, Anne-Sophie Vuillemin y travaille. Si la motion était soumise au vote, je voterais contre, mais vous pouvez la retirer, n'allons pas plus loin."

Le Maire : "Il n'y a pas de débat sur une motion".

Je réponds comprendre que le personnage soit mal connu (du grand public et sans doute de la majorité du Conseil) et qu'il soit donc difficile de voter collectivement une motion. Mais qu'il s'agit de plus qu'une réflexion historique. Il s'agit de s'adresser aux centaines ou milliers de femmes qui, à Argenteuil (comme ailleurs), subissent dans leur foyer un ordre féodal. La réflexion sur Héloïse devrait donc être, plus qu'un travail d'archivistes, aussi un travail social et d'éducation populaire.

Philippe Doucet souhaite aussi des initiatives dans la société argenteuillaise sur la situation des femmes et les violences faites aux femmes, indépendamment du personnage d'Héloïse. "Ce n'est pas par hasard que nous avons ouvert à la Maison des Femmes; il y avait 500 dossiers de femmes battues au commissariat d'Argenteuil. Un vrai sujet, malheureusement, d'actualité."

Georges Mothron estime qu'on "pourra rebondir, les uns et les autres, sur cette discussion. Merci à toutes et à tous !"

Notes

[1] En le proposant quand il y en aura besoin.

[2] Sauf quand le Maire se doute que ces personnes vont exprimer une opposition. Dans ce cas, ça dépend du jour et de l'humeur.

jeudi 1 février 2018

Réunion de quartier Centre Ville sur le site de Jean Vilar ;-)

par Frédéric Lefebvre-Naré

Voici la dernière réunion du cycle des 6 quartiers. Environ 120 personnes présentes (140 à 20h20) (environ 200 à 20h45).

Le Maire se réjouit de la "riche idée" qu'a eu le Grand Paris avec son appel à projets.

À la tribune, avec le maire Georges Mothron (GM), l'adjoint à l'Urbanisme Gilles Savry (GS), l'adjoint chargé du quartier Boualem Meziane, et Jean Duplay, du cabinet du Maire, ancien élu. Dans la salle, Alain Leikine, ancien adjoint à l'Économie et président du Conseil économique d'Argenteuil (CEA) institué par la Municipalité.

Gilles Savry annonce une réunion de quartier spéciale "Cadre de vie" le 20 mars.

Gilles Savry va présenter les trois projets en bord de Seine… Les participants approuvent la riche idée de déplacer l'écran sur l'estrade afin que l'on y voie ! "Très bien ! Bravo !"

reunion_centre_ville_1fev2018.jpg

Je ne reprendrai pas le contenu de la présentation : voir réunion des Coteaux.


Sur le projet "Argenteuil Littoral" le long des voies ferrées, Gilles Savry souligne que le projet sera affiné dans un délai de 18 mois, mais tel qu'il est présenté avec sa nature et sa surface, 23000 m2 de plancher.

Alain Leikine enchaîne avec des éléments sur les grandes entreprises implantées à Argenteuil et "qui font l'objet de questionnements dans la presse". Le CEA "a permis de donner une crédibilité à ce qu'on fait, pour définir ce que pouvait être un projet économique dans un territoire urbain : les villes concurrentes grignotent la campagne, nous sommes à peu près les seuls à reconstituer un tissu économique intra muros." Le programme Argenteuil Littoral sera "évolutif, les locaux s'adapteront au type d'entreprises qu'on pourra attirer, start-ups, laboratoires. Nous avons déjà des touches, même si la confiance dans le territoire n'est pas totalement rétablie en 18 mois - 2 ans."

"Si nous avons souhaité un hôtel à cet endroit-là et un autre sur les quais de Seine, c'est qu'il y avait un déficit considérable pour le tourisme d'affaires, pour permettre à nos entreprises de recevoir les délégations étrangères. Givaudan en reçoit tous les jours. Nouvelle extrêmement encourageante : un groupe (hôtelier) de renommée internationale a donné son accord."

"Le parc de la gare n'a pas bougé depuis 40 ans au moins : tous les industriels réfléchissent. Semperit a fermé. Nous sommes en discussion sur l'évolution d'Otis. Ils n'ont pas acté leur départ, contrairement à ce qui a été dit dans la presse, mais nous devons répondre au besoin de locaux modernes pour ce type d'entreprises. Nous devons le faire dans les délais : ces entreprises ont un agenda, si nous n'y sommes pas, elles s'en vont."

"Chez Dassault, c'est une difficulté : les syndicats eux-mêmes fort une publicité pour dire 'on peut s'en aller !' Ce n'est pas du tout notre volonté…"

"Le projet que nous avons est en cohérence avec les 3 parcs de la gare, du quai de Bezons et du Val d'Argent".

1. Question d'un riverain, Stéphane, membre du comité En Marche ! d'Argenteuil : "Quid de l'avenir de ce projet si la métropole du Grand Paris est redéfinie ? Ce n'est clair pour personne. Quid du bruit des trains qui vont passer, par rapport aux logements qui seraient juste à côté ?"

GM confirme les interrogations sur la Métropole, mais "ce projet est un projet privé, la Métropole a été facilitateur, instigateur, maintenant le jeu ira jusqu'au bout. Vous avez annoncé votre couleur politique, je n'ai pas annoncé la mienne, mais puisque c'est votre couleur, on dirait que le Président de la République doit avoir des indications à vous donner."

"J'encourage le Président à éliminer certaines couches de l'organisation du territoire… Les atermoiements actuels éloignent les investisseurs, que nous devrions attirer au moment du Brexit. La décision qui devait être prise en octobre est sans cesse reportée…"

GS précise qu'il n'y aura pas de logements dans ce projet. Pour les bureaux, "il y a des normes d'isolation acoustique très précises."

2. Un participant dit "on m'a fait part d'expropriations. Y en aura-t-il ?"

GM : la Métropole a tiré les leçons de l'appel à projets similaire "Inventons Paris", où certains terrains mis en concours n'étaient pas libres. Dans cet appel à projets-ci, les villes devaient proposer des terrains immédiatement disponibles. On a enfin décidé la SNCF à ce qu'elle puisse bénéficier… d'une nouvelle entrée de gare côté Orgemont Colonie (en fait Larris). Donc, pas d'expropriation.

GS : "le projet de la tangentielle Nord SNCF; lui, implique des expropriations."

3. Un habitant demande de revenir à la photo "avec vue sur les toits" : "y a-t-il un projet sur les toits en tôle à récupérer ? Un 4* avec vue sur les toits en tôle, ça enlèverait des étoiles…"

GM : "GS disait tout à l'heure que c'était un territoire en pleine mutation… Le terrain Givaudan a été complètement revu et corrigé. Quand j'y travaillais, c'était une usine de chimie ; il n'y a plus que des nez et de la recherche, dans un cadre verdoyant, très sympathique. Vue la fermeture de Semperit, on va jouer le rôle de facilitateur. Otis n'utilise qu'une faible partie de ses locaux actuelles, d'une usine qui est d'ailleurs très belle, avec sa charpente (métallique). Givaudan tient à s'élargir, a des projets d'agrandissement et d'embauche de plusieurs centaines de personnes, c'est ce qu'ils nous ont dit il y a peu de temps."

L'habitant : "et Flexibox, l'ancienne usine à plumes ?"

GM : "c'était Rhône-Poulenc, qui a ensuite vendu à un gros exportateur de plume d'oie (Topiol), qui a été très concurrencé par la Chine, est parti ailleurs en vendant à Flexibox."

"Les services techniques de la Ville sont en bord de Seine (sous le musée) avec un spectacle qui n'est pas des meilleurs."

4. Bernard Charpentier : "ce serait un point idyllique à partir du moment où la tangentielle (Nord SNCF) y passerait ! mais la Déclaration d'Utilité Publique expire en mai 2018. La partie centrale (Epinay-Le Bourget) a été faite, on a mis de l'argent dans les TGV et autres, c'est quand même pas normal" qu'elle ne se fasse pas, "s'il y a un projet qui a un sens, c'est bien celui-là."

GM : "Vous avez des cheveux encore plus blancs que les miens. J'en entends parler depuis tout petit", de cette "ligne de fret, depuis 107 ans. Je ne suis pas sûr qu'on en voie le bout. Pourquoi ? C'est navrant pour les gens, des propriétaires d'Argenteuil, je les connais, qui se sont vu frapper à la porte par la SNCF ces dernières années, 'vous êtes expropriables, il faut que vous disparaissiez dans les mois qui viennent', surtout rue Claude Monet, voire rue Louis Lhérault. C'et dommage d'avoir pris des gens en otage."

"Le Grand Paris Express, qui est une excellente idée, mettra Paris au même niveau que d'autres métropoles mondiales, on est en train de s'apercevoir que ça coûte le double de ce qui était prévu. Des experts ont commencé par nous dire qu'il fallait 20 tunneliers, et qu'il n'y en a pas 20 disponibles sur l'Europe aujourd'hui. Personne n'a réfléchi avant ? … Et on nous dit aussi qu'on n'a pas les personnels formés pour suivre ces tunneliers ! Je ne crois plus aux délais. C'est quelque chose d'avenir. Mais le Grand Paris Express risque forcément de se faire au détriment d'opérations comme la Tangentielle. C'est pour ça que je vous dis que c'est une prise d'otages. Des maisons ont été murées, des maisons ont été détruites."

"Le Transport en Commun en Site Propre au pont de Bezons, lui, a été budgété, l'argent a été provisionné". (! ça fera plaisir aux tenants de l'annualité budgétaire.)

5. Une habitante a "une question très terre à terre : la rue des Charretiers va être aménagée, qu'en est-il de la rue de la Voie des Bans, qui n'est pas vraiment à double sens, puisqu'il y a une priorité pour passer sous la voie ferrée ?"

GM : "Il y a 2 arches : l'ancienne très peu large, la nouvelle ajoutée quand on a doublé le pont ferroviaire sur la Seine. Il faudra que l'arche large soit étendue à l'ancien pont.".


GM : "je vais introduire le débat, ou la présentation. Il s'agit du projet de l'île Héloïse. Ça fait couler beaucoup d'encre, pas mal de salive, mais c'est bien ! Je suis né dans le centre ville. Je l'ai vu dans un état et je l'ai poursuivi dans d'autres états. J'ai vu un commerce florissant perdre de la diversité et de la qualité. Pourquoi ? Parce que la décision avait été prise de ne pas tolérer d'hypermarché à Argenteuil. Ils se sont installés à la périphérie. Il y a eu une évasion très importante de la chalandise. La Ville a réagi sur Carême-Prenant, où il y avait encore des vestiges des bombardements de la dernière guerre. Mes prédécesseurs ont lancé le projet de centre commercial (Coté Seine actuel). Les investisseurs ont bien voulu venir si c'était la Ville qui investissait dans le parking : c'était le seul moyen d'avoir une tête d'affiche, Casino, qui a été le seul à bien vouloir investir. Le malheur, ça s'est fait dans un îlot avec très peu de perméabilité vers le centre ville." (tout de même bien plus près que Jean Vilar !).

"Les gens viennent en voiture et repartent en voiture sans s'intéresser au centre ville. Nos concurrents, nos villes amies et voisines, ont continué de construire des possibilités commerciales. On a remis à jour une enquête qui avait été faite pour mon prédécesseur il y a 3 ans." Chiffres sur l'évasion commerciale :

histogramme_evasion.jpg

"Argenteuil a toujours été une ville très marquée par le cinéma, il y avait des cinémas de quartier, au-delà des deux cinémas de centre-ville, le Majestic et le Lutetia, devenus ensuite Alpha et Gamma. Où vont les jeunes ? À Villeneuve-la-Garenne, La Défense, Conflans-Sainte-Honorine, Épinay. Philippe Doucet (maire de 2008 à 2014) avait raison, c'est rare que je dise ça, de vouloir cette offre cinématographique à Argenteuil."

"Je vais laisser la parole à GS, parce que j'ai déjà beaucoup chapeauté le projet."

"Si on ne va pas jusque là, on va perdre de manière définitive la possibilité pour Argenteuil de se développer."

GS fait la présentation.

"Ce projet, au contraire de ceux renfermés sur eux-mêmes comme Qwartz, se veut extérieur. Le long du pont on a un accès sur la gauche du cinéma, donnant sur une terrasse qui aura vue sur la Seine, sur la 4 voies en premier puis sur la Seine" (murmures amusés). "Une passerelle permettra de rejoindre les berges de Seine et la base d'aviron, entre autres."

"Les grands arbres seront plutôt en pleine terre ou dans des grands pots."

On éteint la lumière pour que la diapo soit visible, mais le multiplexe y est tellement photoshoppé qu'il se confond avec le ciel :-)

GS dit que dans les autres réunions, c'était bien visible… des participants contestent : "Vous avez fait à chaque fois la même réflexion ! Votre projet est tellement beau que vous ne voulez pas le montrer !"

"Le programme sera complètement complémentaire du Figuier Blanc et de Jean Gabin. C'est Etoile Cinémas qui sera partenaire : pas Gaumont, pas Pathé."

Bruits divers. "On prendra toutes vos questions après, si vous le voulez bien".

GS enchaîne avec la salle de spectacles, "la salle Jean Vilar est obsolète."

"C'est un projet de reconstruction complète. On ne détruit pas Jean Vilar ! On reconstruit !".

'Au niveau planning, l'accord est fait pour avoir les 9 salles de cinéma. Pour l'aspect commercial, ça doit passer au niveau nationaL Ensuite on a des enquêtes publiques parce qu'on va fermer une salle publique, un parking public. Après il y aura certainement des recours qui pourront prendre du temps. Après les travaux pourront débuter. Il faut compter minimum 2 ans pour avoir ces salles de cinéma, ces commerces, ces logements."

"On fera une réunion spécifique ici, fin mars ou première quinzaine d'avril, en fonction de là où on en est sur les autorisations commerciales."

6. Question : "ce paquebot fera combien d'étages ?"

GS : "le cinéma ? Difficile de parler d'étages…"

La personne : "J'ai l'impression que ça va boucher la vue."

GS : "On va mesurer la hauteur depuis le bas." (sic). "On doit dépasser 40 mètres. Par rapport au pont, on est déjà en décaissé…"

La personne : "40 mètres, ça fait 14 étages ? Merci la vue, pour les gens qui habitent là ! Je suis contre."

GM : "on vous montrera des projections d'impact, vous serez rassurée."

7— Question d'Alain Hérin (association EVA) : "Depuis le temps qu'on parle de cette passerelle : sera-t-elle PMR ? Deuxièmement, on n'a pas du tout parlé des logements, c'st un gros investissement et une grosse nuisance au niveau de la vue, 3 tours de 45 m de haut !"

GS : "les logements, c'est moins, c'est en train de se définir actuellement, c'est moins de hauteur que le cinéma."

Alain Hérin : "il y a quand même 150 logements…"

GS : "il y a les parkings" (à étages), et au-dessus, c'est 6 étages, R+4, R+5…"

(9 ou 10 étages au total selon le schéma à l'écran : 1 ou 2 niveaux de centre commercial + 2 niveaux de parking + 6 niveaux de logements. Je le rappellerai ensuite.).

8. Question : "la salle de spectacles, ce n'est plus la municipalité, puisqu'elle a vendu !"

GS : "oui, c'est un privé qui va réaliser la salle, mais nous on a un contrat, on va gérer la relation avec lui sous forme contractuelle pour une très longue durée, le contrat est déjà en marche. On utilise la salle entre 196 et 200 jours par an, on contractualise pour la même utilisation. Tant de dimanches, de samedi, telle époque…"

Q. :"la municipalité va payer ?"

GS : "bien sûr qu'on va payer, mais qu'est-ce que vous croyez ? La gestion de cette salle nous coûte beaucoup plus cher que vous ne pouvez imaginer". (Il n'y a pas de comptabilité analytique à Argenteuil…)

"L'exploitant développera une offre théâtrale et artistique sur les jours restants."

(Je rappellerai ensuite que, comme cela avait été dit en décembre selon mon souvenir, l'exploitant ne pourra pas louer pour des spectacles à un prix différent de celui qu'il fera à la Mairie. Donc, soit la Mairie devra payer plein pot pendant des décennies, et cette construction "investissement privé" sera juste une très mauvaise affaire pour les comptes publics dans la pire tradition des PPP ; soit l'exploitant n'aura pas d'intérêt financier à louer pour des spectacles, donc tout le coût aura dû être supporté à la construction, notamment par le bradage du terrain… et la conclusion est la même ! La seule solution rentable pour une salle qui serait utilisée à plus de 50% par la Ville… c'est que la salle appartienne à la Ville !).

9. Habitant : "comme (membre du) comité de quartier, je vais revenir très rapidement sur vos engagements écrits, M. le Maire, lors de la campagne électorale de 2014 : 'que tout grand projet soit présenté, discuté avec les Argenteullais.' Or aujourd'hui, on s'aperçoit que le comité de quartier n'a pas été intéressé… ce projet est mal vendu… personne ne ressent ce projet plus comme un intérêt que comme une gêne. Les images que nous avons vues sont tellement peu claires qu'on n'y voit pas clair ! On aurait pu réclamer une maquette ! Qu'on se représente l'intégration de tous ça. Vs nous parlez de la vue du pont, mais le projet est pour les Argenteuillais, et les Argenteuillais viennent de la ville."

GS : "C'est un projet qui va prendre du temps. On va faire intervenir les partenaires, c'est à eux d'en parler, c'est un projet privé." (sur terrain communal !!!).

"On a besoin de refaire cette salle de spectacles, on a besoin d'un cinéma, après il y a d'autres éléments, on est prêts à en parler."

10. Habitante : "quid des parkings ? En cas de crue de la Seine, la nationale est fermée depuis x jours, que ferez-vous ? Et ça va déboucher rue Gabriel Péri, c'est tout à revoir…"

GS : "Il est prévu des entrées vers le parking depuis la 4 voies, pour les voitures et surtout pour les livraisons."

"Il y a un stationnement enterré en sous-sol sur presque toute l'étendue du projet. Ce parking sera pour tout ce qui est clients. Aussi pour les clients des restaurants. Les gens qui viennent au cinéma, ce n'est pas les mêmes horaires que pour les restaurants ou les commerces. L'autre parking, Côté Seine, est là pour absorber aussi une partie des stationnements. Pour les commerçants et les habitants, il y aura un parking en hauteur, au-dessus des commerces."

"On vivra sûrement encore des inondations, dans ce cas le parking des clients sera inondé". (dans la salle : 'Bravo !').

"Les clients seront, j'espère, évacués avant". (Rires). "Les voitures des clients !".

"Est-ce que les parkings sont payants ? C'est encore en discussion, mais certainement le même principe que sur Côté Seine, des heures de gratuité, des offres groupées cinéma-parking, pareil pour la salle des fêtes s'il y a des spectacles…"

"Autour du marché et dans la plataneraie, on va faire de vrais parkings payants uniquement les jours de marché. Il y a des petites erreurs sur les parcmètres : n'en tenez pas compte, on va les cacher en attendant."

11. Xavier Morin : "j'habite le centre ville et suis membre du Comité Jean Vilar. On a fait une pétition, nous sommes plus de 6200 à l'avoir signée, elle demande l'arrêt du projet. Pourquoi ? Votre projet va accélérer la coupure entre le centre ville et Argenteuil. On va voir quoi ? Du verre ? Non, du béton et encore du béton. On perd encore 100 places de parking" (en fait bien 250, Cf. ci-dessous) "pour faire du parking payant. Le promoteur, le 19 décembre, a été clair, le parking sera payant. Le commerce de centre ville sera fragilisé : les gens qui viennent en voiture repartent en voiture, ils n'iront pas faire 300 mètres pour remonter chez le fromager ! Faut pas sortir de Saint-Cyr pour comprendre : ce qui vient d'un côté part de l'autre. Et le gouffre financier de l'opération. On vend 7,5 millions, c'est très très peu pour 2,5 ha en bord de Seine ! Mais la structure provisoire au Val Nord, censée accueillir les événements pendant, vous disiez, 2 ans, coûte 1,4 M€ pour 2 ans, plus presque 500000 € pour le chauffage, on a vu l'appel d'offres sur le site de la Ville. Et la clause de 10% si le promoteur refuse : le Maire doit payer 750000 €. On ne gagne rien ou si peu." (Applaudissements).

GM : "M. Morin, je vous reconnais bien là. Vous assénez des chiffres en croyant en faire des vérités. Le parking qui sera ouvert comprendra 750 places hors celles allouées aux propriétaires et locataires. Pour le reste, sur la circulation, il faut que le Département fasse enfin le débouché de l'avenue du Général de Gaulle, qui arrive en baïonnette. Mais votre équipier de l'époque a porté ce projet, qui était financé, à 150 M€, et les financeurs ont dit "on ne peut pas suivre." Il s'agit pour nous de récupérer au moins en partie cet aspect traversée de Seine possible."

GS : "j'admets qu'on puisse être opposé au projet, mais des éléments sont faux, il ne faut pas être démagogue. Le parking sera payant ? Bien sûr, à Côté Seine aussi, mais avec 2 heures, 2 heures 1/2 de gratuité, je pense que ce sera la même chose. Il faut que les gens ne laissent pas leur voiture ventouse, comme on a sur Jean Vilar."

"Après on peut parler du projet architectural… Quand on vient de Gennevilliers, on voit les deux grandes tours de Gabriel Péri. Ce sera quand même mieux d'avoir quelque chose qui marche, que ces deux grandes tours."

"La pétition, j'ai vu les arguments, 'on va démolir la salle Jean Vilar' : on ne la démolit pas !"

"La salle provisoire ? On est partis sur le fait que cette salle (nouvelle) allait se construire" (et qu'il fallait donc dès maintenant une installation provisoire). "Il y en a parmi vous qui font traîner, qui font des recours, pour que ça ne se fasse pas… Mais cette salle provisoire, le besoin est tellement important."

"Je pense qu'on a couvert à peu près toutes les questions ?" Plusieurs bras levés.

12- "Il y aura un parking pour la salle provisoire ?"

GS : "le parking de la gare du Val."

13- Habitante : "On adore le Figuier Blanc, j'ai aussi des neveux et nièces au Conservatoire comment ça se passe pour les déposer, pour se garer ? L'automobile, on n'en veut plus dans le centre ville ? Pour avoir du monde dans le centre ville, il faut du parking gratuit !"

GS : "très peu de villes ont le stationnement gratuit en centre ville. Nous on a 2 h 1/2 à Côté Seine."

(GS oublie là ce que disait le Maire juste avant : les automobilistes qui se garent à Côté Seine font leurs courses à Côté Seine, il y a peu de diffusion dans le centre ville).

"Pour l"école de Musique, besoin de se garer ? On va créer à la Plataneraie de la surface de stationnement gratuite. C'est plus loin, certes."

"Pour le Figuier Blanc, il y a le parking PVC. Oui, il est payant, il y a un tarif spécifique quand on prend une place de cinéma avec."

(Il faut le savoir : même la page web du Figuier ne le dit pas, mais seulement "Se garer : places disponibles au parking Vinci « Paul-Vaillant-Couturier » ou parking « Côté Seine » (45 minutes et 2h gratuites sauf le vendredi et le dimanche)".)

14- Riverain "le marché, déjà, vendredi matin et dimanche matin, c'est pas possible, donc avec ce projet, les logements, les ouvriers, les salariés… le pont ne va pas changer ! Ce sera le vendredi matin 7 jours sur 7."

GS : "l'entrée pourra se faire par la 4-voies. Et le dimanche matin, je ne sais pas si ce sera ouvert le dimanche."

15- "Dans le centre ville, avec la nouvelle règlementation du stationnement, ceux qui habitent en 'zone rouge' ne peuvent plus y stationner ?"

Je n'ai pas noté la réponse, mais en substance : le nuit, si ; le jour aussi, pour 2 heures maximum, en payant.

16— "Damien Walker, je ne suis pas né à Argenteuil, j'y habite, je crois à son potentiel, j'ai acheté un appartement il y a 4 ans. j'étais hier soir à la réunion publique du Triangle de Gonesse, il n'y avait personne , je me réjouis qu'ici cela fasse bouger les gens ! Je suis très fier que ce territoire soit dynamique, qu'il fasse venir les habitants et les investisseurs. Hédiard est venu, je suis employé à la Chambre de commerce, on m'appelle 'Hédiard veut s'installer dans le 92', je les appelle "Argenteuil ? pas question". Je leur dis "allez rencontrer la Mairie." Hédiard a eu un RV en 24 heures, Hédiard a vu la volonté politique. Je sais que le mouvement fait peur, que le changement fait peur, dans tous les domaines."

"40 m de haut, ça peut faire peur, c'est très subjectif. Il faut penser ce projet comme un intérêt collectif, pas individuel. La hauteur permet aussi de densifier."

Quelqu'un dans le public : "Faut le garder, celui-là !"

17- Dame : "Je me pose beaucoup de questions sur le fait que ce projet soit durable. Il faut voir les choses dans leur évolution… Des études dans d'autres pays montrent que les 20 et quelques années ne vont plus au cinéma, ils s'amusent sur leur tablette. Il y a un développement du e-commerce, Amazon, internet… Est-ce que ce projet-là répond à cette perspective en train de se mettre en route ?"

Ma batterie a déclaré forfait à ce moment-là. Ci-dessous quelques compléments à partir de notes papier.

17 (suite) : "Je suis rassurée que Jean Vilar ne soit pas démolie mais reconstruite. Mais j'aurais vu l'ENMD (école de musique) et le musée sur ce terrain (sur l'île, plutôt qu'un centre commercial). Il faudrait une consultation plus large. Beaucoup de projets (commerciaux) de ce genre coulent, comme aux Etats-Unis."

GS : "La ville a besoin de plein d'équipements. Vous comparez ce projet aux grands malls américains, mais ce projet c'est 13000 m2 de surface commerciale, avec un Intermarché de 4000 m2" (13000 m2, c'est les 2/3 de Côté Seine). "Les centres commerciaux d'aujourd'hui allient loisirs et commerce. Le Presse-Papiers, on veut vraiment le conserver dans le centre ville ; il préfère rester là où il est.".

"Je suis quand même étonné que vous ayez découvert ce soir qu'on reconstruirait Jean Vilar. Quand j'entends les personnes du comité Jean Vilar qui font signer la pétition, j'ai l'impression qu'elles déforment les choses." (noté de mémoire).

18 Blandine Badignon : "Je ne suis pas personnellement attachée à Jean Vilar, mais je me sens plus citoyenne que consommatrice. Pourquoi faudrait-il que chaque grande ville ait sa salle de spectacles ?"

"On nous répète que les habitants d'Argenteuil n'ont pas d'argent" (et ne rentabiliseraient donc pas un nouveau centre commercial).

"Je n'aurais pas imaginé ça pour un des hauts lieux de l'impressionnisme."

(Applaudissements)

GS : "Je suis aussi Argenteuillais, je n'ai pas envie d'aller au cinéma à Épinay. Mes enfants ne vont pas au cinéma au Figuier Blanc, il n'y a pas ce qui va à côté, pour un jeune." (murmures houleux).

19 : "Quelqu'un a suggéré une maquette : très bonne idée ! Pour voir le site et voir plus large, tout le futur de l'île Héloïse."

"Sur la salle, c'est l'aspect municipal qui crée la polémique : pourquoi pas une salle municipale ?"

GM : "C'est un risque pris par le privé." (Faux si la ville signe, comme il le dit, un accord de très long terme où elle paye une location pour 200 jours par an).

20 Participante : "C'est un sérieux projet, qui va transformer la vie (des habitants). Pour un projet de cette ampleur, il faudrait questionner toute la population, prendre l'avis de tout le monde avec un référendum."

(Pas de réponse sur ce point, ni sur les questions suivantes).

21 J'interviens pour préciser le coût de la "tente" : bien autour de 2 M€ et non 1 M€ comme le dit GS, que j'invite à demander les éléments à son collègue adjoint aux Finances et président de la commission d'Appel d'Offres. Je précise aussi les réponses sur la hauteur des logements et sur le risque prétendument "privé" sur la salle de spectacles.

22 Bernard Rols revient sur le point qu'il a soulevé lundi dans la réunion similaire pour le quartier d'Orgemont, et trouve la réponse trop légère : il demande les études de rentabilité à long terme qui démontreraient la viabilité du projet commercial "alors que Carrefour licencie 2400 collaborateurs".

"Un référendum, je suis pour, quand plus de 6000 Argenteuillais s'opposent au projet que vous présentez."

23 Renée Karcher revient sur le point qu'elle a soulevée dans la réunion similaire pour le quartier des Coteaux : "quand j'ai dit 43 mètres, vous m'avez répondu 42 ; le conservatoire c'est 18 mètres au faîte du toit, 20 mètres pour le clocheton. Ce sera plus de deux fois plus ! Vous voulez un projet qui marque la ville… vous allez réussir !"

Quelques personnes dont Bernard Rols demandent des réponses ; GS répond sur le point du coût de la tente : "on publiera tous les chiffres".


GS présente ensuite le projet Bricqueville sur le quai de Bezons, à côté du petit pont.

24 La première question revient sur "l'îlot Héloïse" : "j'ai lu dans L'Argenteuillais qu'on a prêté au National Gallery le tableau de Monet "Brouillard à Argenteuil", et en effet on est un petit peu dans le brouillard ! Je suis apolitique. Ce qui me chagrine, c'est l'impression que les projets sont déjà ficelés. Il faut faire quelque chose : les salles sont désuètes." Mais ce projet, "il faut le revoir. Où avez-vous choisi le promoteur, l'architecte ? Il faudrait surplomber (en dalle) la 2x2 voies. C'est l'entrée de ville, il faudrait un mur végétalisé… Mais E.T. que va-t-il devenir ?" (blague sur la fresque de E.P., Ernest Pignon, "L'homme du XXème siècle", à l'entrée d'Argenteuil).

"Il faut revoir le parc des Berges".

25 Valérie Police revient également sur Héloïse et "espère un projet qui ferait consensus. J'ai lu dans les journaux que la reconquête des berges de Seine à Épinay avait été classée "meilleur projet d'Ile-de-France", j'ai lu ailleurs qu'Argenteuil est la seule ville d'Ile-de-France à ne pas avoir reconquis ses berges… On voudrait s'évader, y accéder, à la Seine !"

"Les arbres aussi, il faut mettre l'accent dessus."

GM : "L'un des objectifs est de récupérer la Seine. Dans le premier projet (Argenteuil Littoral, le long des voies ferrées) il y a une passerelle. Dans le deuxième projet (Héloïse) il y a une énorme terrasse et un élargissement du pont pour retrouver la Seine de l'autre côté. Dans le troisième projet (Bricqueville) on pense à une passerelle piétonne (jointe au pont-acqueduc) vers l'île Marante et vers tout ce qui sera revu et corrigé à Colombes, depuis que le Racing est parti à Nanterre (en quittant le stade de Colombes)."

"En 2006-2007 tout était ficelé et financé pour une reprise des berges comme à Épinay", mais son successeur de 2008 aurait tout fait dérailler avec son projet alternatif plus cher, "il faudra qu'on continue à se battre, on est passés à côté de la locomotive."

26 Un "Bezonnais", directeur de société à Argenteuil "à côté de Pentax", interpelle le Maire sur la dangerosité du quai de Bezons pour les piétons et le trottoir détérioré, "j'ai dû offrir des bottes pour aller manger au restaurant inter-entreprises au parc des Algorithmes."

GM répond que tout sera revu à l'occasion du troisième projet, et "on a refait l'an dernier une partie du trottoir". "On a préempté (le terrain) Yoplait pour une zone d'activités économiques très importante."

27 Un habitant interpelle le Maire au sujet de sa feuille d'impôts où il croit avoir vu une hausse de la taxe d'habitation alors que le Ville proclame ne pas avoir augmenté les impôts.

Le Maire lui répondant que les taux "Ville" n'ont pas changé, il s'indigne : "Continuez avec le mépris que vous avez depuis deux heures pour les gens !", et enchaîne sur une demande de dos d'âne rue Martinet, à laquelle le Maire lui aurait répondu par courrier que tout dépend de la "capacité de chacun à respecter le code de la route."

GS lui répond : "vous êtes venu nous voir il y a 2 ans pour demander un sens interdit dans la rue Martinet, nous l'avons fait dans la foulée."

L'habitant : "ça a pris un an et demi."


Dans la suite de la réunion, les réalisations prévues sur le quartier ont été exposées : plan LED, voirie, et surtout "transports en commun en site propre" rue Michel Carré et sur l'ex-N192, pour un coût de "80 millions pour les lignes, hors matériel", qui donnera lieu à concertation publique en mars.

Merci pour votre participation réelle ou virtuelle ! Vous étiez 80 sur ce blog hier, jour de la réunion (mais plus nombreux dans la salle, tant mieux !), et 100 vendredi dernier pour le Conseil Municipal sur le budget, auquel peu d'Argenteuillais étaient venus physiquement, mais d'autres ont suivi en vidéo.

mardi 10 octobre 2017

Suite Conseil Municipal du 10 octobre

Voici ici le début de ce Conseil.

Georges Mothron, maire, met aux voix le PV du Conseil précédent.

Franck Debeaud (PCD) avait demandé au Maire le motif de son éviction de sa délégation ; le Maire n'avait pas répondu. Franck Debeaud regrette que même sa question ne figure pas au PV, et vote contre le PV.

Nous entamons l'ordre du jour proprement dit.

1. Subvention exceptionnelle pour les sinistrés des îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin : 5000 €, via la Croix-Rouge. Unanimité.

2. Création d'un Conseil Local de Santé Mentale, et participation au financement d'un poste de coordonnateur — un travailleur social, rémunéré pour moitié par les Villes — Argenteuil et Bezons.

Je m'interroge à la fois sur le diagnostic — quels sont les besoins, l'ampleur des difficultés à Argenteuil ? Sur les moyens professionnels présents à Argenteuil ? les effectifs sont-ils suffisants en "psychiatrie de ville" ? Les capacités en hôpitaux pour les situations d'urgence ? Ces questions ont été discutées en commission, la composition du Conseil y a été expliquée — des élus en seront membres. Une assemblée plénière se réunira annuellement, un comité de pilotage "bien plus fréquemment", précise Philippe Métézeau.

Je regrette que le "coordonnateur" prévu ne soit pas, a priori, qualifié en psychiatrie. Au moins la création de cette instance est-elle un bon signe de préoccupation pour le sujet de la santé mentale, que je n'avais encore jamais entendu citer en Conseil, je voterai donc pour.

Il y a une quinzaine de CLSM en France, aucun dans le Val d'Oise, Philippe Métézeau espère que cela aidera à faire venir des services.

3. Sollicitation de subvention régionale pour le groupe scolaire Val Notre-Dame Sud

Gilles Savry : on est mobilisés depuis 3 ans sur le quartier de la Porte Saint-Germain (le quartier allant, comme son nom l'indique, vers Bezons en bord de Seine). On prévoit le tramway de Pont de Bezons à la Gare d'Argenteuil,…

Une école sera construite sur l'ancien Casse center, et sur une propriété qu'on avait acheté il y a plus d'une dizaine d'années pour cela. On vient de signer la semaine dernière l'acquisition de la dernière parcelle. La Région accepte de cofinancer à hauteur de 1 M€.

Philippe Doucet (PS) souligne avoir lancé sous son mandat l'implantation de "Briqueville", le diagnostic de l'habitat indigne, la négociation pour le classement du quartier en "NPRU" (nouveau programme de rénovation urbaine).

J'observe que le devis a un peu augmenté par rapport aux délibérations précédentes, le montant subventionnable semblant avoir un peu baissé : s'agit-il d'une hausse des coûts de dépollution par rapport aux prévisions ? Non, me rassure Gilles Savry, qui enchaîne en attaquant Philippe Doucet sur l'absence de réalisations tangibles dans le mandat précédent.

Marie-José Cayzac s'abstient, unanimité moins une voix.

4. Avenant au contrat de délégation de service public et de distribution de chaleur

Ça n'a l'air de rien, comme titre, mais c'est le point politicien de ce Conseil.

Xavier Péricat, adjoint aux Finances, met en cause l'équipe 2008-2014 pour avoir imposé à Dalkia, gestionnaire du réseau de chauffage urbain, des "dévoiements" coûteux en lieu en place du passage sous les rues initialement prévues. Cela provoque, selon lui, 1,5 M€ de surcoûts.

D'autres "adaptations nécessaires" conduisent, "après âpres négociations", à 2,2 M€ de surcoût au total. Plus 3,8 M€ de subventions Ademe escomptées mais qui ne se sont pas concrétisées. Qui va payer ? Les locataires, pour en moyenne 60 € par an jusqu'en 2041, indiquait Xavier Péricat en commission, au lieu de l'échéance de 2033. "Prolongation de 8 ans qui permet quand même d'atténuer la charge pour les habitants."

"La Commission de délégation de service public, réunie à cette occasion la semaine dernière, a accepté ce contrat à l'unanimité".

Philippe Doucet répond en mettant en cause les ruineuses délégations (lors du premier mandat) à Spie Autocité ou Cofely.

'Si vous avez perdu la subvention Ademe, c'est parce que vous avez décalé dans le temps la réalisation de la chaufferie biomasse de Joliot-Curie".

"Votre sourire, M. Péricat, me conduit à raconter l'histoire. C'est la rencontre d'une personne âgée, deux fois la même personne, qui habitait l'esplanade Allende et n'avait pas le moyen de se chauffer avec les "grille-pain", le chauffage par le sol ne suffisant pas. Il lui aurait fallu payer double. L'extension du réseau de chauffage urbain, c'est un beau projet que nous avons réalisé, de lutte contre la précarité énergétique, et qui nous a permis d'y rattacher l'ensemble des services publics, écoles, hôpital. Il était prévu une 2ème tranche vers le Val Notre-Dame, que vous ne faites manifestement pas, mais Bezons est demandeuse !"

Georges Mothron : "sur le fond, on est tous d'accord, mais sur la forme, sur les dérapages habituels que vous avez réussi à négocier".

Je réponds que "dérapages habituels mal négociés", c'est le cas de le dire : avoir accepté de faire payer aux locataires un taux de 5,8% pendant 24 ans, c'est plus de 3% de marge chaque année ! (Le taux moyen des crédits d'équipement est aujourd'hui de 1,5%, ce qui ferait 4 fois moins cher), et il était déjà de 2,7% en 2013 ! Il y a des gens qui se font une marge énorme aux dépens des locataires en HLM, c'est une honte. Je voterai contre.

Xavier Péricat revendique un "lissage" par le fait d'étaler jusqu'en 2041… mais ça n'est vrai que si le taux est très faible, ce qui n'est pas le cas ici !

Il ajoute que l'extension vers Bezons a été votée.

5. Télé-interpellation dans la ZI du Val d'Argent par la société Aasset Security

Vous savez, les caméras à haut-parleur qui disent aux gens "vous avez laissé traîner un papier gras". Une société implantée en rive de Seine en implanterait trois à titre expérimental… mais dans la ZI du Val d'Argent, donc à la fois loin de son siège (dommage pour les visiteurs à qui elle aurait voulu faire la démo) et loin des piétons susceptibles d'entendre le haut-parleur (dommage pour son utilité). Je trouve l'endroit fort mal choisi et invite la Municipalité à en rediscuter avec l'entreprise… et vote donc contre.

Mais pour Mickaël Camilleri (adjoint aux affaires économiques), le projet prouve que la Ville "est identifiée comme territoire d'expérimentation, une dynamique qui n'était pas la sienne jusqu'à présent."

6. Coordination des polices municipale et nationale

La nouvelle convention entre les deux forces permet l'armement de la Police municipale "d'armes létales", et la création d'une brigade de soirée, d'une brigade cynophile, ainsi que la possibilité de prélèvements salivaires.

Pour moi, la Police municipale n'a simplement pas les moyens (humains, financiers), d'assurer les missions qui sont indiquées par cette convention. Notamment la surveillance des quartiers les plus sensibles ! Où nous savons bien qu'elle ne vient presque jamais, faute d'effectifs ! Or la convention revient à décharger la Police Nationale de cette responsabilité. Je voterai donc contre et appelle la Ville à remettre la Police Nationale et l'État devant ses responsabilités.

(Pendant ce temps, je ne l'ai pas dit, la police municipale trouve le temps de mettre des PV aux clients du marché de la Colonie sur le parking de la gare de grande ceinture ;-) ).

Nicolas Bougeard (adjoint à la Tranquillité publique dans le mandat précédent) trouve dans Le Parisien des chiffres sur l'effectif de la Police municipale ; aussi peu que 14, selon le Parisien — pour 108000 habitants.

Nicolas Bougeard constate différentes contradictions : des horaires de 7 h du matin à 2 h du matin avaient déjà été annoncées, ainsi que le recrutement d'un "deuxième" maître-chien.

Nicolas Bougeard : "nous avions porté et assumé l'équipement en taser ou flash-ball, mais ne sommes pas en accord avec l'équipement en armes létales. Elle a besoin d'équipements adaptés à ses missions. Le poste de police municipale du Val Notre-Dame est fermé depuis 2 ans ! Nous voterons contre cette délibération."

Georges Mothron déplore que nous parlions l'un après l'autre, ce qui rallonge, "je vais devoir revenir à 2 minutes" par intervention. Nicolas Bougeard répond avoir utilisé 2'13'' (moi, pas plus de 30 secondes ;-) ).

François Poletti répond que la Police municipale "va dans tous les quartiers, je pourrai en apporter la preuve" (Rires dans la salle). Il confirme qu'il y a eu une amplitude de 7 h du matin à 2 h du matin, et 2 maîtres-chien, mais l'un est parti ailleurs depuis.

"Les flash-balls première génération" d'Argenteuil font "rigoler" les autres polices municipales, "on va passer à des flash-ball pro, et tous les policiers municipaux ont des gilets pare-balles". Nous sommes à 34 policiers municipaux actuellement. Toutes les villes recrutent, il y a de la concurrence.

7. Participation de la Ville au financement du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité

Un extrait de la synthèse :

L'orientation concertée s'effectue à partir de la fiche critère (page 1 du livret de suivi) actualisée. Les objectifs sont explicites, définis et contractualisées avec les parents.

La régulation s'effectue à partir du livret de suivi page 2 : les observables (en classe, au CLAS, à la maison) sont suivis conjointement et régulièrement par l'école, le CLAS et les parents (commission de suivi page 3)…

Je déplore ce jargon… et l'habitude prise de jargonner d'autant plus qu'on parle de personnes en plus grande difficulté :-(

8. Convention de collaboration avec Savante Banlieue pour financer le transport par car de collégiens et lycéens

Mme Amarir rappelle que 2 classes argenteuillaises ont été lauréates l'an dernier.

Étrange tout de même de faire une "convention avec le Territoire Plaine Commune" juste pour transporter nos collégiens et lycéens par car, pourquoi la Ville ne les transporte-t-elle pas elle-même… mais bon, on avait déjà voté ça l'an dernier, et pourquoi pas… Unanimité.

9. Convention avec le Département : 75000 € pour le Conservatoire… à Rayonnement Départemental

Françoise Inghelaëre rappelle les conditions de ce financement : respect des objectifs de la Convention… laquelle parle d' "accueillir les étudiants en cycles spécialisés" avec une "politique tarifaire adaptée au public valdoisien". En l'occurrence, les étudiants en 3ème cycle sont presque tous valdoisiens non-argenteuillais, et le Conseil a fortement augmenté en mai 2016 les tarifs qu'ils doivent payer.

Unanimité tout de même.

Par la suite, Franck Debeaud rappelle que ce financement départemental a toujours existé. Mais cette convention est sur des actions additionnelles du Conservatoire. La Ville continue à en financer 87%

10. Prêt de lecteurs de livres audio "DAISY" par les médiathéques pour les personnes malvoyantes

La médiathèque a un espace "facile à lire" destiné au public malvoyant, et une 60aine d'accueils adaptés pour des enfants dans différentes situations de handicap.

Les lecteurs DAISY permettent la lecture plus facile de livres audio. Ils sont fournis par l'association Valentin Haüy.

Je vote pour mais… Y a-t-il quelque chose de plus urgent que de réglementer les dégradations ? (nous avons déjà eu deux votes sur le règlement intérieur des médiathèques les 12 février 2015 et 17 décembre 2015), et la délibération du 30 juin, point 21, a déjà fixé la pénalité à 395 € en cas de retard sur les lecteurs DAISY… Il est urgent de pousser les équipes des médiathèques, les enseignants, les animateurs de la Ville, à réfléchir et proposer sur autre chose que des règlements intérieurs.

— J'aurais dû, me signale un correspondant par SMS, évoquer les jours et horaires d'ouverture, qui diminuent en peau de chagrin… —

11. Tarification des salles municipales

Philippe Doucet annonce que le groupe TFDEA votera contre.

Moi aussi, en regrettant que les partis politiques passent en "deuxième catégorie", n'ayant de salles comme le RDC de Mandela que si les autres associations n'en ont pas l'usage. Forme de ségrégation entre associations qui me semble regrettable.

Par ailleurs, on annonce une salle provisoire en février, Jean Vilar serait détruite ainsi que Pierre Dux : étrange que les nouveaux tarifs n'anticipent pas ces changements !

Franck Debeaud s'abstiendra, estimant ne pas avoir reçu d'information sur l'avenir de l'îlot Héloïse ni sur la future salle provisoire.

12. Subvention à Argenteuil Gymnastique pour les championnats de France : Unanimité.

13. Périmètre d'étude sur le boulevard des Martyrs de Châteaubriant

Un "périmètre d'étude" — possibilité de bloquer les permis de construire — qui inclut, côté Sud, tout le terrain occupé par la communauté turque… mais pas la majorité de la ZI.

Chantal Colin estime que cela fait beaucoup de périmètres d'études dont on ne voit pas les résultats (six, je crois, depuis le début de ce mandat).

"Laisser installer une école dans une zone d'activité est irresponsable", répond Gilles Savry sans préciser.

"La mosquée turque", répondra Philippe Doucet, "c'est vous qui l'avez laissé s'installer, avec votre directeur de cabinet de 2007-2008, il y a deux arrêtés municipaux… Et sur l"école en question, c'est le recteur qui a donné son accord, contre l'avis du Préfet. Vous verrez qu'au tribunal, interdire une activité religieuse dans une zone d'activités économiques, je doute que ça tienne. La vraie difficulté, c'est le prix du m2 au Val d'Argent, alors qu'à 800 m à Cormeilles c'est le prix des terres agricoles."

Gilles Savry répond que le PLU interdit bien une école, les voiries ne sont pas faites pour la circulation d'enfants, et c'est au Maire, pas au recteur, de faire respecter le PLU."

14. Décalage de 6 mois au protocole de "préfiguration" avec l'ANRU pour la Porte Saint-Germain

Encore du temps perdu… c'est fréquent, certes, dans les projets d'urbanisme. Unanimité.

15. Pavillon 40 rue de Pérouzet

Sur un terrain minime, 134 m2, un pavillon que la Ville avait dû reprendre à l'Établissement public foncier d'Ile-de-France, Cf délibération 23 du CM 2017-03-01 (à un prix très élevé mais hélas obligé, autour de 280000 €). Nous le revendons 126000 € à des particuliers. Unanimité.

16. Avenant à la cession à Nexity rue de Bavard, pour créer 30 pavillons.

Nous avions estimé autour de 4 M€ le cadeau fait au promoteur aux dépens des contribuables argenteuillais…

Hakim Hssini "refait la démonstration" : 30 lots, vendus à 194000 € pour le plus petit par Nexity sous le nom "les jardins de Bavard", ce qui représente bien 4 M€ minimum de marge.

Gilles Savry répond qu'il y a une charge importante pour la viabilisation et l'assainissement… (Eh non, ça ne fait pas 4 millions d'euros pour 30 pavillons ! Très très loin de là).

Je réponds pour trouver moins de 400 € au m2, il faut aller jusqu'à Villiers-le-Bel… et là, c'est 150 €/m2 !

17. Résidences 3 et 4 Villon : OPAH pour cofinancer la réhabilitation

La convention évoque les "difficultés en matière de gestion et de fragilité d'occupation" : quid contre les marchands de sommeil et le rachat d'appartements par grappes (cas du 2 Molière) ? Quelle action contre les gros propriétaires (le cas échéant) ?

Pour le Fonds de Solidarité Logement du Département, "l'intervention du FSL dans les copropriétés engagées dans un plan de sauvegarde ou d’une OPAH copropriété dégradée est destinée à des ménages en difficulté et non à la copropriété en général." Je dis mon espoir que la Ville procède de même.

Gilles Savry confirme en tout cas que, sur les 3 et 4 Villon, il y a "plus de 70% de propriétaires occupants".

18. Suppression des ZAC Chemin Vert et Carême Prenant 2

ZAC datant d'une lointaine époque, non actives juridiquement depuis longtemps (Carême Prenant = en gros, Côté Seine). Unanimité.

19. Révision du Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée (PDIPR) du Val d'Oise

Ces itinéraires passeront désormais par les buttes d'Orgemont et des Châtaigniers réaménagées.

OK sur ces réaménagements mais :

  • Quelle signalisation ? Inexistante ! Dommage que ces itinéraires n'existent que sur le papier à ma connaissance.
  • Pour l'avenir, quels itinéraires : quid du passage de la voie de chemin de fer à hauteur de Volembert ? quid du passage le long de Fayolle ? quid des berges de Seine sur l'île d'Argenteuil ?"

J.-F. Ploteau répond sur le premier point : "nous allons nous rapprocher du Département pour une signalisation".

20. Avenant à la délégation de service public sur le stationnement

Je trouve la création de nouveaux tarifs parfaitement prématurée, à quatre mois de la disparition du "parking gratuit centre ville Salle des Fêtes"… Tout le stationnement devrait être réorganisé. Nos parkings ont un problème, non de création de nouveaux tarifs, mais d'agrément, de gardiennage, d'état des équipements. On ne voit plus au parking PVC ni personnel ni barrière de sortie ! Alors que Indigo prétend affecter, par place de parking, 6 fois plus de personnel à Argenteuil qu'en moyenne nationale ! L'urgence est de faire appliquer, par le délégataire, ses engagements ; non de lui accorder des nouvelles formules tarifaires en tout genre.

21. Prolongation de la "gratuité du parking Côté Seine" du 6 novembre au 31 décembre 2017 … le temps de négocier une nouvelle convention, justement ! Pour le coup, je vote pour (le groupe Tous Fiers d'Etre Argenteuillais, lui, s'abstient).

22. Convention de l'ex-STIF avec TVO : je n'ai pas tout compris, mais la convention met en avant certains investissements faits par la Ville, comme facilitant la circulation des bus, et donc déductible de notre contribution financière. Unanimité.

23. Création de la "rue Donnet-Lévêque"

La rue va de la rue Yves Farge à la rue de Maully, elle dessert les écoles de Joliot-Curie. Le nom proposé est celui de l'usine d'hydravions d'Argenteuil. Une association argenteuillaise, "les Rétroplanes" a reconstruit un hydravion, qui devrait voler prochainement. Un chantier de 30 ans !

Hydravion.jpg

Georges Mothron rappelle qu'Argenteuil a été la capitale mondiale de l'hydravion.

Philippe Doucet aurait préféré une rue au Val Notre-Dame, là où les établissements Donnet-Lévêque étaient implantés, et où AB Habitat va donner ce nom à uni immeuble. Cela dit, nous voterons tous pour.

24. Convention "Mon compte partenaire" avec la CAF

M. Clavel indique que la convention est dans les mêmes termes que la précédente, à un point près : la Ville peut décider à quels agents elle donne accès à la base de données CAF.

25. Gestion des amendes de stationnement par l'ANTAI

Cette Agence Nationale assure déjà le traitement de nos PV ; mais la loi sur le stationnement change au 1er janvier 2018. L'ANTAI assurera toute la gestion, sans que la Ville ait besoin de créer une régie de recettes. Il nous en coûtera autour de 53000 € par an.

Marie-José Cayzac vote pour, le reste du Conseil pour.

26. Tableau des effectifs

La Ville ajuste enfin ses effectifs théoriques à la réalité de la composition du personnel : en 2014-2015, elle avait supprimé environ 400 emplois mais sans que le tableau le reflète : malgré mon désaccord sur la politique de la Ville quant à son personnel (qui conduit le groupe TFDEA à voter contre), je choisis l'abstention, pour saluer cet effort même tardif de transparence.

27. Conditions de recrutement des agents de catégorie A

Cette délibération autorise de recruter des contractuels sur tout poste de catégorie A (dans une très longue liste), si aucun agent titulaire n'est trouvé.

Comme Pierre Abrinas l'a indiqué en commission, "plutôt que de procéder au coup par coup, on vise l'ensemble des postes pour gagner du temps."

Ça m'a semblé un peu étrange, mais il m'a été répondu en commission que "le contrôle de légalité ( = la préfecture) a bien validé cette délibération, compte tenu de la spécificité de la vile d'Argenteuil, peu attractive, avec des métiers en tension… L'idée étant d'être les plus réactifs possible pour ne pas voir une bonne candidature nous échapper, ce qui a pu nous arriver, bien que pas souvent." Ces explications m'ont semblé suffisamment convaincantes, je vote donc pour avec le groupe majoritaire.

28. Mise à disposition d'un ergonome, salarié du Centre intercommunal de gestion, pour intervenir auprès du personnel de la Ville.

Unanimité.

29. Renouvellement de la commission d'Appel d'Offres

… en raison de plusieurs démissions, en fait "la majorité des membres de la commission d'appel d'offres", dit le Maire. Elle est réélue à la proportionnelle, donc le groupe d'opposition (TFDEA) a droit à 2 postes (titulaire et suppléant). Le groupe d'opposition me fait l'honneur de reconduire mon "mandat" de suppléant (bien que je ne sois plus membre du groupe). Bravo et merci.

30. Délégation d'attributions au Maire

Cette délégation est immense. Elle devrait aller de pair avec la transparence, la possibilité de contrôle de l'action du Maire, la fourniture des documents demandés par les Conseillers. Ce n'est pas le cas depuis le début de ce mandat. Je dois donc refuser cette délégation. La majorité est tout de même pour.

31. Actualisation des membres du CM au sein des conseils d'écoles, des CA et CP des collèges et lycées

L'opposition ne prend pas part au vote, de même que "deux éléments", dit le Maire… privés, je présume, de leurs missions… dans le cadre de l'une des purges de l'équipe Mothron.

32. Tableau des indemnités des élus

Le rapport de synthèse suggère que les nouveaux montants d'indemnités sont la "conséquence" de l'arrivée de deux nouveaux conseillers. En fait, d'autres conseillers toujours en place ont été rétrogradés au montant minimal pour la majorité (supérieur de 20% au montant versé aux conseillers d'opposition).

Franck Debeaud se réjouit que Philippe Métézeau ait gardé ses indemnités "bien qu'il se soit présenté aux élections sénatoriales", alors que lui-même a perdu les siennes après les législatives. Pas de réponse du Maire.

Nous ne participons pas au vote, Franck Debeaud non plus.

33. Remplacement de Semia Anzagh au Conseil de Territoire

Ayant démissionné du Conseil municipal, elle perd aussi son siège au Territoire (je n'ai pas vérifié la loi sur ce point !). Le Maire propose de désigner Jean-François Ploteau. Le vote est à bulletin secret. Philippe Doucet propose un vote à main levée, ce qui permet de lever ce Conseil.

vendredi 30 juin 2017

Conseil du 30 juin 2017 (2) : la Ville en besoin de chantiers

par Frédéric Lefebvre-Naré

Le refus du maire de laisser parler Philippe Doucet (pourtant fort courtois et dans les temps) a contraint l'opposition à quitter ce Conseil. Voici la liste des décisions de ce Conseil, et ce que j'avais prévu de voter sur chacune.

10. Convention "PUP" avec 3 promoteurs sur le Val Notre-Dame

Il s'agit de leur faire payer 1 M€ pour contribuer au financement de la future école sur le site Casse center, rue Henri Barbusse. J'aurais voté contre pour 4 raisons !

  1. Tout d'abord et surtout, c'est de la dette hors bilan. C'est une somme maintenant en échange de déductions d'impôts futures. La même méthode déjà utilisée par la présente équipe lors de son précédent mandat avec la "soulte Spie Autocité". Ce type d'embrouille est anti-démocratique et propice, au contraire, aux magouilles avec les promoteurs.
  2. Justement, cette prétention à faire surpayer les promoteurs va à l'inverse d'une décision antérieure consistant à réduire leurs impôts, parce que paraît-il, nous n'arrivons pas à avoir de promoteurs sur Argenteuil ! Il faudrait savoir.
  3. Ensuite nous avions une opportunité de financement public pour cette école : nous n'utiliserons pas la totalité d'un fonds départemental, parce que, toujours lors d'un vote antérieur, nous l'avions demandée sur la base de 14 M€. Or depuis, la Municipalité a réévalué le coût à 18 et maintenant à 15 M€. Sans doute le coût de la dépollution de ce terrain industriel ? Mais nous avions alerté dès le départ sur ce sujet, documents publics à l'appui.
  4. Enfin, deux des trois ensembles immobiliers concernés sont très loin du Casse center ! Cette décision démontre par l'absurde combien l'école est mal située par rapport aux besoins actuels ! Proche au contraire du pont de Colombes (pont-aqueduc) et de ses 30 minutes de bouchon matinal, elle obligera les parents à plonger dans ces bouchons pour déposer leurs enfants ou les récupérer. Alors que la précédente équipe municipale avait prévu un terrain, qui attend toujours son école, entre la maternelle Anne Frank et le lycée bleu (à côté de Mandela), parfaitement situé par rapport aux ensembles en construction.

11. Protocole d'étude habitat indigne

Une démarche "d'études" qui n'avance que très lentement : le vote consiste à lui accorder un an de délai supplémentaire. J'aurais voté pour, par bienveillance et parce que les choses ne sont pas tout à fait restées à l'arrêt.

12. Périmètre d'études (= blocage possible des permis de construire) sur le centre-ville nord (de Laugier à AG Belin) et la friche Sagem

Le principe d'un périmètre d'études est judicieux si la Ville a des projets clairs.

Sur le périmètre Sagem, j'aurais voté pour, par espoir que la Ville ait un projet significatif. En tout cas ce terrain en centre ville mais en secteur peu dense et loin des gares, sous l'hôpital, serait idéal pour accueillir à la fois une nouvelle piscine (il en manque 2 à Argenteuil) et un déménagement de la patinoire obsolète proche de la gare du Val (et future gare de la Tangentielle, le T11). Associer ces deux équipements, qui consomment l'un du froid et l'autre du chaud, serait excellent pur la facture énergétique, et c'est le seul terrain à Argenteuil qui le permette (encore que le départ de Semperit ouvre une autre possibilité, mais si près de la gare centrale, on verrait plutôt un cinéma, des commerces ou un pôle de bureaux / logements).

Sur le centre-ville, j'aurais voté contre, par certitude que la Ville n'a aucun projet. On en aurait entendu parler depuis le temps. Le périmètre d'études ne fera alors que ralentir la rénovation du quartier. S'il y a un périmètre à définir, c'est en bord de Seine si la Municipalité concrétise (cent fois hélas) son projet avec le promoteur Fiminco.

13. Rapport annuel sur la Politique de la Ville

J'aurais sans doute voté contre. Je ne supporte plus cette emphase et ces immenses formules sur la concertation partenariale territoriale, alors que dans nos quartiers la société, les relations sociales, familiales, communautaires, les mafias aussi, évoluent à grande vitesse, recomposent et fracturent la société argenteuillaise, loin des comités de pilotage partenariaux et des associations institutionnalisées.

Il y avait dans la loi une bonne idée : obliger la Ville à réunir dans chaque quartier en difficulté, aussi petit soit-il (et a fortiori), un conseil d'habitants. Obliger la Ville à sortir de la routine des intervenants habituels et professionnels, à regarder et écouter comment vivent et ce que souhaitent des familles qui d'habitude ne participent pas au débat politique local. La Ville d'Argenteuil a refusé, dès le départ, de le faire.

14. Bilan des dépenses des bailleurs sociaux au titre de la Taxe foncière sur les propriétés bâties

Contrairement à l'année dernière, nous n'avons reçu aucun élément sur les actions concrètes menées par les bailleurs sociaux. J'aurais donc refusé de voter ce bilan.

15. Demande de subventions au titre de la politique de la Ville

La routine est d'approuver les demandes de subventions… malgré les réserves indiquées au point 13 ci-dessus.

16. Acquisition de la parcelle 84 rue Michel Carré, cession des parcelles 148q rue de la République (rue de Gode) et 50 rue Michel Carré

Une opération perdante-bizarre-bizarre.

La parcelle 84 rue Michel Carré servirait à agrandir le terrain Casse center pour y faire une école (voir ci-dessus) : la Ville l'achète au prix faramineux de 910 € le m2 !

Les vendeurs "placent" une partie de cette somme en rachetant la petite parcelle coincée entre une ferraille et un immeuble délabré, au 50 rue Michel Carré : qu'y feront-ils, sinon attendre que le terrain prenne de la valeur à l'occasion d'une refonte de la place, voisine, du 11 novembre ?

Et une autre partie de la somme en rachetant la grande parcelle, inconstructible, au bout de la rue de la République : pour quel projet ? après que le précédent acheteur retenu (fin 2015) ait renoncé à en faire un hangar de rangement ?

J'aurais voté contre.

17. Vente de parcelle rue Roland Toutain à Orgemont

Une opération gagnant-gagnant pour le coup : la Ville découpe une parcelle qui était prévue pour une voie verte, et vend la partie dont la voie verte n'a pas besoin, à 446 € le m2, ce qui correspond à la valeur du terrain dans le quartier. Vote pour.

18. Cession 33-35 rue de la Grande Voie (terrain ex-Ecole Notre-Dame)

Opération hallucinante, à 144 € le m2 au coeur des Coteaux = spoliation pure et simple pour le contribuable argenteuillais. Sans avis des Domaines. (voir point 5 ici)

19. Subventions travaux copropriétés Angèle L, Angèle K

J'aurais encore voté pour, heureux que cela avance malgré l'infinie et coûteuse lenteur : "2 ans 1/2 d'appel de travaux" depuis le vote en copropriété… La loi ou la Ville devraient régler les choses pour éviter que des "capitalistes du commerce de sommeil" ne puissent prospérer sur fonds publics, ce qui est le cas dans certains autres immeubles du quartier.

20. Exonération des droits d'occupation pour les travaux en copropriétés

Réparation d'une gaffe de l'ex-Agglomération envers une copropriété. Vote pour.

21. Tarifs des activités culturelles

Peu de changement — 50 € les 10 tickets de cinéma, pour tous. Abstention.

22. Tarifs des espaces jeunesse

Sans doute un vote pour après avis des connaisseurs (j'ai oublié cet avis et ne fréquente malheureusement pas les espaces jeunesse).

23. Tarifs du centre aquatique, de la patinoire, de l'École des sports

Peu de changement. Abstention.

24. Tarifs dentaires des Centres Municipaux de Santé

Forte augmentation pour certaines prothèses, pour les Argenteuillais comme les non-Argenteuillais… alors que nous venions de voter la location de certaines "chevilles" (postes de travail de prothésistes) car sous-utilisées… Très bizarre. Vote contre.

25. Convention avec l'ARS, "Cause biberon" et "médiation culturelle"

Demande rituelle de mini-subvention. Vote pour.

26. Renouvellement du partenariat avec la mission locale

Sans changement apparemment. Vote pour.

27. Subvention à la Ligue contre le Cancer Val d'Oise

Rituelle également, et modeste. Vote pour.

28. Subventions aux associations Valdocco et Contact

Je n'aurais pas pris part au vote, intervenant dans l'une de ces associations. François Poletti, conseiller municipal délégué devenu à cette séance adjoint au maire, m'a montré les rapports des deux associations (demandés en commission) et indiqué qu'il m'en remettrait copie. Merci d'avance à lui.

29. Financement de classes à Projet éducatif artistique et culturel (PEAC)

Pour.

30. Subvention 2017 au Comité d'Action sociale et culturelle, équivalent d'un comité d'entreprise pour le personnel municipal

Inchangée. Vote pour.

31. Tarifs de place sur les marchés

Abstention, en attendant que soit réglée la situation des commerçants du marché de la Colonie, qui doivent encore payer leur étal du mercredi alors que le marché n'est plus ouvert le mercredi ; au nouvel horaire du vendredi soir, le marché est en extérieur. Les commerçants ont envoyé une LRAR au Maire il y a des mois, l'ont interpellé à ce sujet lors de sa visite sur le marché, et à nos dernières nouvelles attendaient encore une réponse. La conseillère municipale déléguée, Stéphanie Henry, m'a assuré que ce serait rapidement réglé.

32. Rapport de la CRC sur les finances de la Ville

Il mérite un billet spécial !

33. Rapports d'utilisation des fonds régional et national pour les communes plus pauvres : FSRIF et DSUCS

Exercice purement formel dont nous prendrions acte…

34. Partenariats "Ouvre-Boîte", avec les structures qui accompagnent les entrepreneurs ou porteurs de projets.

Inchangés par rapport à l'an dernier, où ils étaient en forte baisse. Abstention.

35. Ré-Adhésion, après 3 ans d'absence, à la Fédération départementale des centres sociaux et socioculturels

Pour. Il faut sortir…

37. Règlements intérieurs des activités périscolaires et extrascolaires

Abstention. Que le Maire, une fois de plus et en sens inverse, n'ait pas anticipé le changement des rythmes scolaire (retour à la semaine de 4 jours), est désolant.

38. Règlement intérieur des Espaces Jeunesse

Vote pour après avis des connaisseurs (je ne fréquente malheureusement pas les espaces jeunesse).

39. Règlements intérieurs des installations sportives

Vote pour après avis des connaisseurs…

40. Règlement intérieur de la Bourse Initiatives Jeunesse

Abstention. Sur quoi encore doit-on pondre des règlements "intérieurs"… ?

41. Sanction financière envers les conseillers municipaux absents au Conseil

J'avais quelques mots à dire là-dessus ! Je fais un billet à part.


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