Engagés pour Argenteuil - Mot-clé - FoncierBlog2024-03-27T10:08:25+01:00EpAurn:md5:dd79e6c2d29f351d3680b6500928c6c8DotclearConseil du 6 juillet 2021 (2)urn:md5:9a336cedcb3e23ee5a9b0277397645272021-07-06T20:22:00+02:002021-07-06T21:33:50+02:00Frederic LefebvreNareConseil MunicipalArtsAutolibCentres Municipaux de SantéCommercesDélinquanceFoncierHandicapJean VilarOrgemontParkingsPolice municipalePrévention santéRestaurants scolairesSportVacancesVal d Argent SudÉcoles primaires <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em> Suite de <a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-6-juillet-2021">ce premier billet</a>.</p>
<p><strong>18. Vaccinations et vacations</strong></p>
<p>Mme Gonçalves présente “quelques chiffres Covid afin d’alerter sur la vaccination. Seulement 40% des Argenteuillais ont reçu une dose de vaccin. Les jeunes ne sont pas encore sensibilisés. La salle Jean Vilar sera ouverte tout l’été pour la vaccination. Chaque jeune vacciné en juillet pourra s’inscrire sur le site de la Ville à l’opération “destination vacances”, avec parmi les lots 3 séjours en Europe d’une valeur de 500 € chacun. Le taux d’incidence à Argenteuil est de 44 pour 100000 habitants, contre 22 au plan national.</p>
<p>Des sage-femmes et chirurgiens-dentistes vont venir renforcer le centre de vaccination.”</p>
<p>Omar Slaouti : “vous osez vous réapproprier le ‘quoi qu’il en coûte’, avec 93 lots, ce n’est pas à la hauteur des enjeux alors qu’arrive la 4ème vague. Ça peut permettre de passer sur CNews, mais ce n’est pas à la hauteur. Pourrions-nous avoir des bus en bas des cités, comme dans d’autres villes ? Nous devrions en être capables, même si des voitures prennent les places du bibliobus.”</p>
<p>Georges Mothron : “toutes les occasions peuvent être envisagées. Un bus, je n’y vois aucun inconvénient. Quelques collectivités l’ont fait, en zones moins urbaines, aidées par la Région. On peut regarder.”</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>19. Rémunération des astreintes pour les permanences des chirurgiens-dentistes salariés des Centres municipaux de santé</strong></p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>20. Convention de coopération entre l’hôpital et les CMS</strong> : mise à disposition de médecins spécialistes auprès des CMS.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>21. Arrivée d’un chien à la police municipale</strong></p>
<p>M. Stoll : “en préambule, quelques éléments sur notre police municipale : 10 policiers nous rejoignent venant d’autres villes, donc déjà formés ; surtout sur le groupe de contrôle des commerces. Nous allons aussi créer une brigade de deux motos, et une brigade de nuit permettant d’aller jusqu’à 2h du matin. Et une équipe cynophile. Elle avait été créée par une délibération de 2013. La ville n’a pas d’installation ; ce sont des agents formés qui mettraient à disposition des chiens dont ils seraient propriétaires”. La convention prévoit leur prise en charge financière par la Ville.</p>
<p>Monique Vatri : “nous ne pouvons être satisfaits de l’organisation de la police municipales : incivilités non verbalisées, appels restés sans suite… Un chien rendra-t-il de plus grands services ? Des interpellations demandent un chien sont plutôt de la mission de la police nationale.”</p>
<p>M. Stoll : “il y a eu environ 100 interpellations rien que pour le motif de stupéfiants”.</p>
<p>Omar Slaouti : “j’ai envie d’interpeller les agents municipaux : l’article 4 dit que l’agent assure seul tous les dommages causés par le chien, et que la Ville ne garantit rien ! Pour un outil de travail, c’est étonnant ! Nous voulions plus de travail de prévention, plutôt que d’augmenter l’arsenal répressif.”</p>
<p>M. Stoll : “les différentes activités, motos, chiens, sont un moyen d’attirer du policier municipal, parce que ça donne une bonne image.”</p>
<p>Georges Mothron répond à Omar Slaouti sur l’article 4 : “il s’agit des dommages hors heures de service, bien entendu”.</p>
<p>Un conseiller municipal (je n’ai pas noté son nom) : “je travaille dans la sécurité : rien que la vue du chien peut calmer une situation. La sécurité pour moi n’a pas de prix. Les Argenteuillais méritent une PM bien équipée. La prévention, au bout d’un moment c’est bien beau, certaines personnes passent à l’acte et ce sont les forces de police qui sont en première ligne.”</p>
<p>Vote contre : Omar Slaouti et le groupe ASE ; trois abstentions ; trois élu·e·s ne participent pas au vote.</p>
<p><strong>22. Enquête publique pour désaffecter et déclasser une portion de trottoir à l’angle de la rue Louis Lhérault / rue du Troupeau</strong> pour créer une place de stationnement “handicap” : Unanimité.</p>
<p><strong>23. Droit de délaissement d’un emplacement réservé</strong> au 19 rue Etienne-Bast : Unanimité.</p>
<p><strong>24. Cession d’un local commercial préempté par la Ville au 121 avenue Maurice Utrillo</strong> pour y transférer la boulangerie existante dans la même rue, qui deviendrait une poissonnerie.</p>
<p>Xavier Morin se réjouit de voir “arriver un projet commercial de qualité”. Mais avec la vente, le risque augmente qu’après un éventuel échec, cela devienne “une sandwicherie”.</p>
<p>Georges Mothron précise que le propriétaire de la boulangerie a plusieurs établissements dans la région et veut développer son laboratoire, c’est-à-dire sa capacité de fabrication. Et que c’est lui qui implantera une poissonnerie, épaulé par un poissonnier de métier. “Je pense qu’on peut faire confiance à cet acteur”.</p>
<p><strong>25. Cession à la SNCF de parcelles qui ne seront pas utilisées par Argenteuil Littoral</strong>, rue des Charretiers.</p>
<p>Délibération rectificative donc : la règlementation ferroviaire interdit des constructions à moins de 2 mètres d’une voie ; les emprises concernées sont donc soustraites du périmètre initial. Mme Gicquel rappelle au passage le contenu du programme immobilier.</p>
<p>“Dans des échanges récents, le promoteurs Bricqueville s’et engagés à investie dans une oeuvre d’art ou un parcours artistique intégré au projet”.</p>
<p>Omar Slaouti ne participe pas au vote. (<em>Connection hachée</em>).</p>
<p><strong>26. Cession d’un terrain 20 rue Raspail</strong> (quartier de la Colonie).__  : 192000 €.</p>
<p>Marine Chailloux rappelle le projet “d’en faire un parking sécurisé”. “Nous ne l’aurions pas bradé. Les biens sont très rares dans ce quartier. Des dizaines de familles auraient été très intéressées. Comment a été faite la publicité de la vente de cette parcelle ? Nexity en a apparemment été chargé ? 180000 € hors honoraires, cela nous semble bien au-dessous des prix du marché. Vous auriez pu la mettre aux enchères comme le font beaucoup de collectivités. Vous auriez pu prévenir le comité de quartier et les élus du quartier. Nous veillerons à ce que le bien construit soit bien une maison à usage d’habitation et non une ‘maison’ divisée en appartements par un investisseur.”</p>
<p>Xavier Morin : “nous ne comprenons pas bien la vente de ce terrain de 400 m2 dans un quartier qui manque de services publics. Nous ne connaissons pas les acteurs. Je crains de la densification.”</p>
<p>Camille Gicquel : “il y a plusieurs entités dans le groupe Nexity, dont des agence immobilières : c’est le prestataire de la Ville pour la vente de biens de la commune. Les annonces sont publiées. Les acheteurs sont une famille qui achète pour vivre à Argenteuil.”</p>
<p><strong>27. Friche Balzac au Val d’Argent Sud : cessions à ‘Nexity IR Programmes Grand Paris’</strong> : Georges Mothron rappelle le contenu du programme “dont une crèche et un centre médical”. “Le terrain a été vendu 3,86 M€ ; la complexité de l’opération demande des ajustements à la marge des volumes cédés, notamment liés à l’autopont, pour accueillir des ouvrages de structure de l’opération, des pieux”</p>
<p>“La superficie totale concernée est de 16 m2 pour 16 pieux”.</p>
<p>(Autrement dit, les immeubles seront construits en bord d’autopont).</p>
<p>Xavier Morin : “nous étions contre ce projet, nous le sommes encore ! Nous nous sommes prononcés pour des espaces verts à priorité des habitations. Les habitants du Val Nord (en fait Sud) le réclament”.</p>
<p>Nadia Metref : “ce projet est situé en proximité d’importants immeubles collectifs et tout proche du pont de la gare. Ce terrain stratégique a été bradé 292€ le m2, sans information des habitants ni concertation. C’était la dernière réserve foncière du quartier. Les écoles du quartier sont déjà plus que saturées. Pendant notre mandat, nous profitons un maison de quartier, un centre culturel, un lycée privé sous contrat… M. Mothron a tout abandonné.”</p>
<p>Toute l’opposition vote contre. Et une abstention.</p>
<p><strong>28. Convention avec l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France</strong> remplaçant celle conclue en 2015 avec l’Établissement qui était alors seulement départemental. “Cette convention permet de reprendre des immeubles en délabrement ou comportant des logements insalubres,” indique Mme Gicquel.</p>
<p>“Même à Argenteuil, les prix au m2 ont pris 11% en un an, à proximité des gares et des bassins d’emploi. Entre 2008 et 2014, 2500 (?) unités de logement ont été autorisés en grand collectif, parfois aux dépens de tout bon sens.”</p>
<p>“Le partenariat avec l’EPF, couplé avec une division par 2 de la production de logements, permet de se concentrer sur les projets les plus structurants. Nous avons besoin de bâtir là où nous avons besoin de logements et que ça ait du sens pour la ville. Le 157 avenue de Stalingrad, également Jean Jaurès… L’enveloppe est portée de 10 à 20 M€ ; un objectif est fixé à 130 logements par an avec un principe de mixité inversée”.</p>
<p>(Je n’ai pas tout compris).</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>29. Incorporation d’un bien sans maître 5 rue Etienne Bast</strong> : unanimité.</p>
<p><strong>30. Infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE)</strong> : la Ville a reçu, indique Jean-François Ploteau, des offres peu intéressantes de Métropolis et du Sipperec ; elle propose de les confier au Sigeif, groupement dont fait partie Enedis, ce qui doit garantir de meilleurs délais de raccordement.</p>
<p>8 zones prioritaires d’implantation sont prévues pour le 4ème trimestre 2021 : des bornes lentes en “rétrofit” des bornes Autolib, à des bornes ultra-rapides à très forte puissance.</p>
<p>“La très grande majorité des communes de Boucle Nord de Seine ont fait le même choix. C’est aussi l’offre qui assure les coûts les plus faibles à l’usager.”</p>
<p>Aurélie Bodin-Féron : “lors de la commission, j’ai demandé de combien de bornes il s’agissait, où, quand : on a constaté que ces éléments manquent. C’est bien dommage ! Autre question : avez-vous prévu un dispositif de ‘disques verts’ ?”</p>
<p>“Les autres membres de mon groupe ne souhaitent pas participer au choix du prestataire et ne prendront pas part au vote.”</p>
<p>Jean-François Ploteau : “c’est normal que vous n’ayez pas le nombre de bornes car on est en phase d’études. Le déploiement sera au dernier trimestre de cette année.”</p>
<p><strong>31. Délégation à Indigo du stationnement payant : avenant</strong> suite à la découverte d’amiante, qui augmente à 774 000 € le coût de réfection du parking de la Commune de Paris. Le système de sécurité incendie du parking Côté Seine doit être remplacé pour 399 000 € (pile !). Au total 3% du montant de cette délégation de 12 M€.</p>
<p>Nicolas Bougeard : “il n’est pas imaginable qu’on découvre de l’amiante maintenant. La Ville n’a pas à supporter l’amateurisme du délégataire. Pourquoi est-ce à la Ville de payer la mise à jour du système de sécurité incendie. Pour un délégataire très loin de remplir ses obligations de sécurité, de propreté et de service.”</p>
<p>Omar Slaouti : “Vinci s’en met plein les poches et le service n’est pas à la hauteur. Et au Val Nord on n’arrive toujours pas à se garer. Au terminus du 164, les ‘buttes’ dans le parking sont toujours là. Beaucoup de personnes quand elles rentrent du travail tournent des heures et des heures faute de place. À quand une grande rencontre ici autour du parking à Argenteuil ?”</p>
<p>Xavier Péricat : “je trouve amusants les propos de M. Bougeard : c’est vous qui avez signé cette délégation de service public le 25 juillet 2013, je vous renvoie à la notion d’amateurisme. Nous avions auparavant avec Spie (Autocité) une délégation équilibrée”.</p>
<p>“Beaucoup de travaux ont été réalisés sur les parkings en ouvrage ou en surface. Les parkings du Val d’Argent sont remplis à 60-70%. Il reste une difficulté aux Musiciens, où il n’y a pas de parking en ouvrage. Ce n’est plus le cas ailleurs. Il reste, au PIR Montesquieu, des centaines de places disponibles aux portes du Val d’Argent Nord pour un coût modique.”</p>
<p>“Le montant de cet avenant n’est pas à la seule charge de la Ville ; il est seulement intégré dans le périmètre de la DSP.”</p>
<p>“Le groupe de M. Hamida”, dit Georges Mothron, ne prend pas part au vote.</p>
<p><strong>32. Modification des statuts du Syndicat Mixte départemental d’Électricité, du gaz et des télécommunications</strong> pour élargir son champ d’action à d’autres sujets comme les bornes de recharge. Unanimité.</p>
<p><strong>33. Actualisation des tarifs scolaires et extra scolaires</strong> qui ont été fortement baissés, dit Mme Bacha, à la rentrée 2020 “pour accompagner au mieux les familles et traverser la crise sanitaire et économique”. (Elle chiffre les économies pour les familles). “Cette économie n’a pas été compensée par l’État. L’activité ayant repris, nous revenons aux tarifs d’avant Covid”.</p>
<p>Sandra Ryadi : “les Argenteuillais ont pu apprécier ces modifications tarifaires. La crise n’est pas finie, et vous souhaitez déjà réaugmenter ces tarifs. Il aurait été judicieux de prolonger d’une année. J’espère au moins qu’il n’y aura pas le retour des pénalités d’annulation. Nous voterons contre.”</p>
<p>Monique Vatri : “la pandémie n’est pas finie. Et avec l’arrêt des aides aux entreprises, l’impact social peut être fort cet automne. Nous voterons également contre.”</p>
<p>Fabien Bénédic : “depuis juin 2020, la vie a repris, selon la note de synthèse ; nous ne vivons pas dans le même monde. Le nombre de décès est passé de 30000 à 110000. Et on nous prédit une 4ème vague. Mme Gonçalves donnait tout à l’heure des chiffres inquiétants… non, tout ne va pas mieux ! Pourquoi remettez-vous les tarifs 2019 ? Il faut chercher les raisons ailleurs. Vous les avez baissé 3 semaines avant le 2ème tour des élections municipales… vous les augmentez au lendemain des élections départementales et régionales. J’en profite pour féliciter mes amis Nadia Metref et Nicolas Bougeard pour leur large succès sur deux des trois cantons d’Argenteuil.”</p>
<p>“On est au mois de juillet, les familles ont déjà inscrit leurs enfants… et vont maintenant recevoir un joli courrier.”</p>
<p>Omar Slaouti : “on fait le même constat. Le trait est un peu gros ! C’est terrible ! C’est de la très mauvaise politique politicienne !”</p>
<p>Georges Mothron : “le tarif le plus bas, qui est très usité, passera à 1,35 € le repas. Je suis désolé, mais les efforts sont énormes ! On ne peut pas ad vitam aeternam supporter tout ça.”</p>
<p>Fatiha Bacha : “M. Bénédic, les familles, même inscrites, n’ont pas encore réservé. Mme Ryadi, il n’y a pas de pénalité sur les réservations, seulement sur les annulations”.</p>
<p>Toute l’opposition vote contre.</p>
<p><strong>34. Subvention à la Ligue de l’enseignement pour des ateliers lecture à l’école</strong> : 1000€ comme chaque année. Unanimité. Fatiha Bacha, en réponse à une question de Sandra Ryadi, indique que les retraités interviennent généralement dans des écoles proches de leur domicile.</p>
<p><strong>35. Financement des Projets Artistiques et Culturels en Territoire Éducatif</strong> France-Lise Vallier : “l’objet du PACTE repose sur trois principes fondamentaux (…). Les projets se déroulement avec le concours d’artistes professionnels sur une douzaine d’heures. Douze projets ont été retenus par l’Éducation Nationale, concernant 145 classes”.</p>
<p>Aurélie Bodin-Féron : “nous voterons pour, mais peut-on informer les structures plus tôt ? Nous sommes en juillet et votons une régularisation sur une année scolaire qui vient de se terminer !”</p>
<p>Monique Vatri : “nous regrettons la baisse de 15% des crédits alloués. Il faut davantage de volontarisme.”.</p>
<p><strong>36. Subvention à la Ligue contre le Cancer</strong>. France-Lise Vallier : “1300€ pour l’année scolaire 2020-2021 ; depuis plusieurs années, le comité du Val d’Oise de la Ligue distribue des agendas aux élèves de CM1”.</p>
<p>Aurélie Bodin-Féron regrette l’absence de réponse à sa question sur le point 35. Mme Vallier dit ne pas en avoir. Georges Mothron “on vous les fera suivre”.</p>
<p>Unanimité sur le point 36.</p>
<p><strong>37. Tarifs des activités sportives et de nouvelles activités.</strong>, sans changement pour les tarifs existants, indique Khaled El Haddad. Nouvelles activités :</p>
<ul>
<li>anniversaire au centre aquatique avec parcours aquatique encadré par maître nageur,…</li>
<li>sport santé clinique pour les enfants en surpoids : 30 €/an pour les Argenteuillais ;</li>
<li>école des sports adaptés, pour les enfants avec déficiences intellectuelles ou troubles du spectre autistique : 124 €/an pour les Argenteullais ;</li>
<li>école des sports olympiques (dont le laser run !) : 124 €/an.</li>
</ul>
<p>Omar Slaouti : “on ne peut que se féliciter de cet élargissement de l’offre, notamment pour les enfants frappés par le handicap. Les tarifs ne tiennent pas compte du quotient familial ?”</p>
<p>Khaled El Haddad : “non, ce sont déjà des tarifs très bas au regard des prix de revient.”</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>38. Séjours organisés par des maisons de quartier à Vallangoujard</strong> : 10€ par adulte, 5€ par enfant jusqu’à 17 ans, gratuit jusqu’à 3 ans. Auparavant les tarifs étaient variables par maison de quartier. “On prévoit d’accueillir cet été 239 personnes dans le cadre de ces séjours”, indique Xavier Péricat. “Le tarif est un forfait incluant le transport et le repas. Les précédents séjours ont été plébiscités par les familles.”</p>
<p>Donia Lassoued : “notre groupe votera pour ; les tarifs sont assez bas ; qu’en est-il du projet concernant Saint-Hilaire ? Une rumeur court que vous auriez refusé l’offre d’une personne pour 2 M€.”</p>
<p>Monique Vatri : “nous regrettons le manque de places dans ce type de structures. Pour certaines familles, Vallangoujard semble le seul moyen de s’oxygéner. Elles devraient être prioritaires. Nous en profitons pour vous demander un réponse à notre mail du 26 mai demandant quelle suite vous avez donnée à l’offre à 2 M€.”</p>
<p>Aurélie Bodin-Féron intervient, mais la connection est coupée. Puis Omar Slaouti (une image fixe, puis : ) “on est vraiment dans l’opacité totale concernant Saint-Hilaire de Riez.”</p>
<p>Georges Mothron : “Mme Gicquel a fait une réponse, dont j’ai eu copie. Ça m’étonne de vous que vous faisiez enfumer par M. Debeaud.”</p>
<p>Omar Slaouti  : “ce n’est pas M. Debeaud, c’est la réalité des prix”.</p>
<p>Georges Mothron : “Saint-Hilaire de Riez a été regardée par un certain nombre d’acquéreurs (potentiels), qui se sont retirés au vu du PLU de la commune. Il y a eu un acquéreur en parfait accord avec le PLU, c’est passé en Conseil municipal, ça a été voté. Et M. Debeaud, qui sait se répandre sur les espaces d’internet, on a parlé tout à l’heure du boulevard Jeanne d’Arc où il dit des choses fumeuses, a trouvé un homme de paille en Normandie pour mettre sur la table 2 M€… mais dans son projet à 2 M€, il y a des constructions impossibles avec le PLU. Le notaire qui a appuyé cette proposition s’est vu répondre par la Ville que ce projet était uniquement histoire de faire de l’esbroufe. On revient à Vallangoujard.”</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><em>Il reste 8 points mais je vous prie de m’excuser pour cause de réveil très tôt demain matin !</em></p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-du-6-juillet-2021-2#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/2211Conseil municipal du 30 septembre 2019… et la société argenteuillaiseurn:md5:e1609104cb24dabcc37992cc0cde458c2019-09-30T21:34:00+02:002019-10-03T13:48:45+02:00EpAConseil MunicipalAdjoints au MaireCrèchesEmploiEspaces vertsFoncierIndemnités des élusJeunesOrgemontPolice municipaleSportSécuritéTerritoireVal d Argent <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>Suite de <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-municipal-du-30-septembre-2019-vivant">ce
qui précède</a> !</p>
<p><strong>9. Rapport sur la Politique de la Ville en 2018</strong></p>
<p>Je m'abstiens. Je vois les progrès faits pour regarder un peu plus les
résultats qu'on obtient ou non (et pas seulement les moyens qu'on met), mais
seulement un tout petit peu du chemin a été fait. Les "questions évaluatives"
me semblent être, pour certaines, en novlangue ("Dans quelle mesure les
contrats de Ville ont permis … de mobiliser et adapter les ressources du droit
commun ?").</p>
<p>Le lendemain, je croisais l'adjoint Nadir Slifi à la gare d'Argenteuil (bon,
je ne l'ai pas croisé proprement dit, je tractais pour les <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Argenteuil-en-commun-primaires-ouvertes-idees-neuves">primaires
d'EpA</a>) : il m'a précisé que ces nouvelles questions et "outils"
avaient été élaborés en commun par les équipes des communes du
Territoire : très bonne chose, en politique de la ville, de sortir chacun
de son quartier. Et que ce travail en commun allait déboucher sur des actions
communes concrètes en 2020. Tant mieux !</p>
<p><strong>10. Cession à l'EPT de parcelles cadastrées rue de
l'Angoumois</strong></p>
<p>Un exemple de la complication administrative et des surcoûts que nous vaut
l'adhésion au Grand Paris donc à l'EPT. Qu'est-ce que ça a apporté aux
Argenteuillaises et Argenteuillais ? sinon de payer des gens à faire des
formalités en double. Argenteuil doit retrouver toute sa liberté.</p>
<p><strong>11. Re-cession de la parcelle au bout de la rue de la République
pour un projet d'ateliers d'artistes</strong></p>
<p>Franck Debeaud trouve le prix dérisoire. Quelles dispositions, par ailleurs,
pour assurer que les bâtiments servent bien d'ateliers d'artistes ?</p>
<p>Je comprends le prix vu les contraintes de sol ; en revanche, qu'est-ce
qui est prévu pour le passage de la trame verte qui figure dans la Charte des
espaces urbains que nous avons votée au point 3, et qui passerait précisément à
cet endroit ?</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/MoulinOrgemont/118q_Republique.jpg" alt="118q_Republique.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="118q_Republique.jpg, oct. 2019" /></p>
<p>Si rien n'est prévu pour la trame verte, je vote contre. Gilles Savry répond
que la trame verte empruntera… la rue de Gode jusqu'au Chemin de sable.
Évidemment, si on considère que les rues sont une trame verte, et qu'on rate
l'occasion d'utiliser des parcelles vertes et peu constructibles… la trame a
peu de chances d'être verte un jour !</p>
<p><strong>12. Correctif sur la cession du pavillon rue des Pieux</strong></p>
<p>Comme annoncé par votre serviteur au Conseil de juin dernier (point 12 ici
http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-26-juin-2019-suite-et-fin).</p>
<p><strong>13. Régularisation de parcelles SEMARG rue de
Rethondes.</strong> : unanimité.</p>
<p><strong>14. Rétrocession à un promoteur (?) de 3000 m2 112 rue de la
République</strong></p>
<p>"Une longue histoire", rappelle Gilles Savry : parcelle préemptée par
la Ville en 2009, puis litige en justice… L'acheteur voulait payer 300000 €, le
juge a suivi les demandes de la Ville à 534000 €, limitant ainsi les pertes
liées à cette préemption.</p>
<p>Franck Debeaud estime ce prix très très inférieur au prix du marché, et
s'inquiète que la cession soit à la SCI MOON "ou toute autre société s'y
substituant" ? si MOON ne suit pas ?</p>
<p>L'une des trois parcelles a été précisément découpée comme chemin d'accès à
la butte d'Orgemont, qui doit, me semble-t-il, faire partie de la trame
verte : qu'est-ce qui est prévu ? Sans réponse là-dessus, je
m'abstiens.</p>
<p>M. le Maire propose de regarder ça plus tard "en 3D compte tenu des
contraintes d'altimétrie."</p>
<p><strong>15. Servitude TRAPIL rue du Chemin Vert</strong></p>
<p>Je demande ce qu'est un "champ anodique" : le maire me répond que c'est
l'opposé d'un champ cathodique ; j'accepte la définition des deux !
Il précise en retour que c'est une façon de "mettre à la masse le TRAPIL" (une
sorte de "câble neutre" donc). Merci à lui pour cette précision. Unanimité.</p>
<p><strong>16. Servitude de passage sur une parcelle rue de Craonne (près de
l'ancien terrain de tir à l'arc)</strong> : unanimité.</p>
<p><strong>17. Dénomination "allée Simone Veil"</strong></p>
<p>Je propose un amendement : la nommer, à l'image de la République qui a
"panthéonisé" ce couple, "allée Antoine et Simone Veil".</p>
<p>M. Métézeau préfère rester au nom initialement proposé, le même que celui de
l'école.</p>
<p>M. Mothron estime que cette proposition aurait dû être faite en
commission.</p>
<p>M. Doucet partage "une fois n'est pas coutume" l'avis de M. Métézeau, même
si M. Veil a certes été un soutien pour le parcours de Mme Veil.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>18. Dénomination d'une "impasse des Sarments" dans le lotissement
Nexity rue de Bavard</strong> (pas bien loin de la vigne). Gilles Savry indique
que "le lotisseur est ici présent dans l'assistance". Unanimité.</p>
<p><strong>19. Convention avec l'Association Départementale pour l'Information
sur le Logement</strong> : des "permanences en trois lieux différents,
pour apporter aide et conseils tant aux habitants qu'aux professionnels."
Cotisation de 5000 €. La Ville paye aussi des cotisations en retard. Le maire
déplore que la ville de Cergy, où se trouve l'ADIL, ne contribue pas, ceci
"pour les conseillers départementaux qui nous entourent". Unanimité, je
crois.</p>
<p><strong>20. La Police nationale aura accès aux images des caméras de
vidéosurveillance</strong></p>
<p>Je m'interroge sur la réalité des moyens mis pour exploiter ces images. Je
comprends en tout état de cause que s'il y a des caméras, elles seront plus
utiles si la Police nationale y accède (et je vote donc pour).</p>
<p>Marie-José Cayzac annonce qu'elle votera contre, la sécurité étant une
question régalienne qui relève donc de l'État et non de la Ville. Les caméras
ne jouent pas, selon elle, leur rôle de prévention, mais servent uniquement à
la Justice pour élucider des affaires.</p>
<p>Georges Mothron dément : "J'ai quelques exemples en tête où les caméras
ont permis d'agir immédiatement selon les trajets que faisait tel ou tel
malfaisant." Et regrette qu'une fois de plus la Ville paye pour l'Etat.</p>
<p><strong>21. Convention de coordination sur l'usage des caméras, entre
Polices municipale et nationale</strong></p>
<p>"Dans la continuité du point précédent", François Poletti précise (sans
doute en réponse à l'observation du maire) que la Préfecture de Police paiera
elle-même les frais entraînés par son accès à nos données vidéo.</p>
<p>Après 6 années passées à promettre, à annoncer des recrutements suffisants…,
qui ne compensent jamais les départs…, l'instauration de la Police municipale
me semble un échec.</p>
<p>J'interviens sur l'exemple de la voiture épave qui a passé 5 mois rue
Gambetta devant l'Unité médico-judiciaire. Signalée à plusieurs reprises ;
y compris au Maire de vive voix début juin ; relevé par la Police
municipale ; elle y était encore l'essentiel de l'été. Des voisins
estiment à 40 le nombre de voitures placées là par la même personne. Je
m'interroge sur l'efficacité des moyens de surveillance, caméras incluses mais
pas seulement.</p>
<p>Unanimité cependant, sauf Mme Cayzac.</p>
<p><strong>22.Convention avec 1001 Crèches</strong> : Tania de Azevedo
annonce à cette occasion l'ouverture sans encombre de la crèche confiée à la
société "la Maison Bleue". "Le nombre d'enfants encore en attente a baissé, à
moins de 500". La convention avec 1001 crèches permet à des entreprises de
réserver des places en crèche à des conditions fiscales avantageuses.</p>
<p>Marie-José Cayzac répond sur la privatisation des crèches : l'une
d'entre elles ne pratique même pas le Quotient Familial. Elle estime que cette
délibération "franchit un nouveau pas" en destinant des places en crèches
municipales, à des enfants de salariés dont l'employeur paye, "ce qui rend
inégal l'accès au service public qu'est une crèche municipale." … "Une
sélection pour gagner quelques subsides."</p>
<p>"Et comment pouvez-vous nous faire croire qu'il y ait en 2019 moins de 500
demandeurs, alors qu'un autre rapport à ce Conseil municipal compte 2300
naissances par an, soit 6900 enfants de moins de 3 ans sur cette ville ?"</p>
<p>"Nous ne voterons pas favorablement".</p>
<p>Tania de Azevedo "ne peut pas supporter que (Mme Cayzac) dise
discrimination, ça prouve qu'elle n'aime pas la mixité. La municipalité a
travaillé, agents, services petite enfance, on est très à l'écoute des
administrés. Vous ne voulez pas qu'on apporte différents modes de garde, vous
êtes bornée."</p>
<p>Georges Mothron : "heureusement que ce n'est pas moi qui ai dit
ça".</p>
<p>Philippe Métézeau : "tout a été dit ! Il s'agit ici d'un
renouvellement, pas d'une nouvelle disposition. Ce que vous voulez (Mme
Cayzac), c'est niveler par le bas. Je pense que vous avez totalement tort."</p>
<p>Mme Cayzac répond à plusieurs reprises "vous n'avez pas compris."</p>
<p>Je m'abstiens de même que l'ensemble de l'opposition.</p>
<p><strong>23. Conventions pluriannuelles avec les centres sociaux du Val
Nord : la Maison Pour Tous et Conjugue</strong></p>
<p>Philippe Pierre présente (ou, en fait, lit le rapport de synthèse qui a été
remis aux conseillers). Je demande pourquoi la convention ne valorise plus en €
la mise à disposition de locaux, contrairement à la précédente. Philippe Pierre
répond à côté de la question. Puis "comme dit M. le Maire, on donnera la
réponse à une prochaine commission."</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>24. Financement par la Ville de l'embauche d'un "assistant
financier" à la Mission locale</strong>, présenté comme "restructuration du
pôle de direction".</p>
<p>Céline Charaix confirme les "importantes difficultés avec l'État" alors que
le "réseau des missions locales" devrait être "associé à la discussion sur la
CPO".</p>
<p>La restructuration qui est proposée ce soir consiste à financer un poste
d'assistant financier. Parler de compenser la baisse de financements… et
justifier les 50000 € par une embauche, c'est juste incohérent, de l'enfumage.
J'avais demandé au précédent Conseil que l'on discute sur le fond du
fonctionnement de la Mission locale, et pas seulement en termes de "comment
remettre l'argent que l'État ne met plus", Mme Charaix m'avait répondu très
vivement… cette nouvelle délibération ne répond pas plus à ma
demande !</p>
<p>Je voterai donc contre.</p>
<p>Céline Charaix me répond qu'elle m'avait proposé un rendez-vous et reste à
ma disposition (je n'avais pas noté sa proposition, mais là je la note et j'y
donnerai suite !)… et que je n'ai qu'à venir en commission.</p>
<p><strong>25. Financement "Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité"
2019/2020</strong></p>
<p>M. Vasseur insiste sur le lien avec les parents, au-delà de l'accueil de
leurs enfants. "Il a été demandé en commission ce qui était nouveau cette
année, je vais le préciser" (mais en fait j'ai raté le passage suivant).</p>
<p>Je constate qu'au vu des chiffres fournis, le soutien scolaire coûte environ
80 € par heure de présence effective d'élève : ça me semble énorme. Je
m'abstiendrai.</p>
<p>Concernant l'assistance en commission, je rappelle au maire que le règlement
municipal lui impose d'annoncer les dates des Conseils 3 Conseils à l'avance,
ce qui faciliterait les choses pour réserver les dates dans l'agenda. Cette
disposition n'a jamais été respectée, depuis le début du mandat.</p>
<p>M. Bougeard intervient pour estimer que le ton de M. Vasseur dépassait les
bornes. Et pour regretter des horaires de commission qui empêchent les salariés
d'y participer : 17h30 cette fois. Le maire répond 19h… ses voisins lui
précisent que c'était bien 17h30.</p>
<p><strong>26. Financement des déplacements vers Savante
Banlieue</strong> : délibération annuelle, présentée cette fois par la
nouvelle adjointe, France-Lise Valier. Unanimité.</p>
<p><strong>27. Financement exceptionnel Argenteuil Volley Ball 95, Argenteuil
Tennis Club, Franco-Portugaise</strong> : AVB est monté en Nationale 2
(féminine), ATC a participé à un championnat de France, l'AFP a dû subir
l'annulation de son tournoi suite à un avis de tempête. Unanimité ; Fabien
Bénédic (PS) demande à cette occasion une aide aux associations qui ont subi ce
samedi l'annulation de la fête de quartier d'Orgemont, aussi suite à un avis de
vent fort. Le vide-grenier sur Joliot-Curie a subi le vol d'une friteuse et de
grilles de barbecue, et a perdu des recettes à cause des intempéries. Georges
Mothron : "on regardera de près". Marie-France Le Nagard : "il suffit
que les associations déposent une demande." Fabien s'étonne (bruyamment !) du
ton apparemment polémique de cette réponse… Georges Mothron indique que cela
relève de M. Boualem Méziane, chargé du quartier d'Orgemont.</p>
<p><strong>28. Modification du règlement du Conseil municipal des
Jeunes</strong> : création de "délégations" entre guillemets, ouverture
des candidatures aux 6èmes-5èmes.</p>
<p>je suis défavorable à ces deux changements :</p>
<ul>
<li>la présence de "petits" peut faire fuir les adolescents plus grands, or
c'est surtout de la présence et de la participation de ces derniers que nous
avons besoin.</li>
<li>mettre un mot entre guillemets signale qu'on n'a pas trouvé le mot juste.
Ce ne sont pas des délégations puisqu'il n'y a pas de pouvoir. C'est une bonne
idée d'associer les conseillers "jeunes" au travail des adjoints et conseillers
délégués, mais il reste à chercher comment en pratique — à travers les stages
"d'observation" par exemple ?</li>
</ul>
<p><strong>29. Extinction de créances par décision juridique</strong> :
unanimité.</p>
<p><strong>30. Constat de créances irrecouvrables</strong> : des arguments
sont échangés rituellement à ce sujet, je n'y reviens pas cette fois. Je trouve
que le Conseil a trop peu d'information sur la nature de ces créances, les
démarches menées… Cela ne garantit pas la transparence de ce qui constitue en
pratique des remises de dettes. Franck Debeaud intervient précisément en ce
sens. Je m'abstiens tout comme le groupe Vive Argenteuil ! qu'il
représente.</p>
<p><strong>31. Indemnités versées au receveur municipal</strong>: délibération
annuelle ; je m'abstiens en considérant obsolète cet "usage" de verser aux
trésoriers un petit pourcentage des sommes qu'ils manipulent.</p>
<p><strong>32. Tableau des indemnités des élus</strong> : mis à jour non
seulement pour la nouvelle adjointe, mais aussi pour d'autres élus (comme l'a
indiqué Philippe Doucet en début de Conseil). Le maire "rappelle simplement que
les collectivités ont le droit d'aller jusqu'à un maximum d'indemnités, que
nous avons fait le choix depuis le début du mandat de ne pas les toucher, et
que ça fait -20% par rapport au mandat précédent" (ce qui est parfaitement
faux, nous avons donné les chiffres à plusieurs reprises…).</p>
<p>Philippe Doucet répond que "le rapport indemnités / travail, on peut le
faire, et quant à l'EPT, on voit le brillant exercice du non-travail" :
les élus ne sont peut-être pas indemnisés, mais ne vont pas non plus au
Conseil !</p>
<p>Franck Debeaud : "mais ceux qui sont au Conseil duGrand Paris touchent
des indemnités, dont vous-même" (M. le maire). Franck Debeaud se réjouit pour
Boubacar Sabaly "qu'il ait été réintégré et ait retrouvé ses délégations, alors
qu'il avait été écarté avec des accusations graves : cette réintégration
est l'aveu d'une erreur." Le maire répond : "Sacré Franck Debeaud !".</p>
<p>Le groupe VA! s'abstient, le reste de l'opposition ne prend pas part au
vote.</p>
<p><strong>33. Remplacement de Fatima Amarir dans différentes
instances</strong> : à main levée (l'opposition ne prenant pas part au
vote), Tania de Azevedo est nommée au Territoire, Rizlaine Oujjat comme
titulaire à la Caisse des Écoles, et au comité des Fêtes, France-Lise Vallier à
Paris XIII, etc.</p>
<p>Eh bien il est 23h04, comme prévu à 2 minutes près, à la fin d'un mandat
municipal on commence à avoir des repères ! Au revoir et merci d'avoir
suivi ce <em>live</em> !</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-du-30-septembre-2019-et-societe-argenteuillaise#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/654Conseil municipal du 30 septembre 2019 vivanturn:md5:c5766384d08bf50728162dcee5ce282f2019-09-30T19:08:00+02:002019-11-12T20:59:10+01:00EpAConseil MunicipalAdjoints au MaireAgricultureBruitDémocratie participativeEspaces vertsFoncierHôpitalMédecinsVélibVélo <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>Tout commence par un appel…</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/Conseil/Appel_CM2019-09-30.jpg" alt="Appel_CM2019-09-30.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="Appel_CM2019-09-30.jpg, oct. 2019" /></p>
<p>Puis 31 points à l'ordre du jour, et peut-être, une introduction du
maire.</p>
<p><strong>Le maire</strong> accueille une nouvelle conseillère, Françoise
Verquerre, qui remplace Fatima Amarir, démissionnaire, que le maire remercie
"pour ces 5 ans d'action commune, et je suis sûr que cette prise de recul,
qu'elle a souhaité, n'est que momentanée".</p>
<p>Suit un hommage à <strong>Jacques Chirac</strong> et sa "carrière
exceptionnelle" : "en fondant le RPR, il a accompagné mon entrée en
politique. Il a fait l'honneur à notre ville de la première visite à Argenteuil
d'un président de la République en exercice, sous la Vème République".</p>
<p>Georges Mothron se souvient aussi "de l'homme épris d'art, défenseur des
civilisations. Nous accueillons à Argenteuil le musée du quai Branly pour
lequel il s'est battu et qui porte maintenant son nom".</p>
<p>Minute de silence, dédiée également à Bernard Charpentier, ancien Délégué
départemental de l'Éducation nationale, décédé cet été.</p>
<p>(Je l'ai dédiée aussi à un éducateur et militant éminent qui vient de nous
quitter, Claude Zalberg).</p>
<p>Le maire se réjouit du succès des <strong>événements de l'été</strong>, dont
les 700 jeunes au "bal de Promo", les 12 300 participants à la "caravane de
l'été", le feu d'artifice du 14 juillet. "Le feu d'artifice me donne la
parfaite transition pour parler d'une rentrée scolaire exceptionnelle. Notre
plan d'investissement porte ses fruits avec l'ouverture de la maternelle et de
l'école primaire Simone Veil ; la rénovation d'Ambroise Thomas et de la
façade de Jules Guesde (…)." (photos projetées à l'appui).</p>
<p>"Nous poursuivons avec la mise en chantier d'un <strong>nouveau groupe
scolaire rue Henri-Dunant</strong> en centre ville."</p>
<p>"La <strong>brigade verte</strong> a enfin pu commencer son travail de
dialogue et de sanction des dépôts sauvages. Nous avons enfin l'accord de
l'État pour installer des caméras de vidéosurveillance… à nos frais, sur les
bretelles de l'A15. Un nouvel outil fruit de notre opiniâtreté."</p>
<p>"<strong>Un sujet qui me tient à coeur : le projet Cap Héloïse. Je veux
en rappeler l'importance.</strong> Argenteuil doit adapter l'offre
d'habitation, de commerces et d'espaces verts à une population en demande sur
ce sujet. C'est essentiel pour attirer des entreprises dans de bonnes
conditions. Ce projet était aussi celui de la mandature précédente, ce qui
montre…"</p>
<p>De la salle, Dominique Mariette proteste : "en secret des conseillers
de la mandature précédente ! Jamais mis au courant ! Jamais !"</p>
<p>Le maire lui rappelle que la salle n'a pas la parole et le menace de le
faire évacuer.</p>
<p>Georges Mothron : "… ce qui montre bien, au-delà des couleurs
politiques, sa nécessité. Les recours ont été rejetés. Les enquêtes publiques
ont donné lieu à un avis favorable sur le parking, et à un avis défavorable au
titre de la loi sur l'eau ; le Préfet a donné son autorisation au titre de
cette loi. Il n'y a plus d'obstacle pour lancer ce projet.</p>
<p>Mais des oppositions se sont manifestées : j'ai donc décidé de surseoir
à statuer sur le permis de construire, et j'en ai averti le promoteur. J'ai
décidé de lancer une consultation d'un échantillon représentatif de la
population, avec le cabinet <strong>OpinionWay, sondage sur les attentes des
Argenteuillais quant à la transformation de la ville et spécialement au projet
Héloïse.</strong> Ce n'est qu'en écoutant les habitants, comme cette majorité
l'a toujours fait, que nous pourrons avancer."</p>
<p>Philippe Doucet regrette que le maire n'ait pas salué le décès du conseiller
municipal (1995-2001) Louis Pierre Epaillard, également militant de l'amicale
de Châteaubriant.</p>
<p>"2ème aspect, vous parlez à ma place, on en est ravis, mais soit vous me
laissez la parole sans me la couper… Nous nous abstiendrons sur le PV puisque
nous sommes précisément sortis pour protester contre la façon dont vous nous
coupiez la parole".</p>
<p>Je m'abstiens pour la même raison.</p>
<p><strong>1. Election comme adjointe au Maire de France-Lise Valier</strong>
qui "succède ainsi à sa mère qui l'avait été pendant notre première mandat,"
dit Georges Mothron.</p>
<p>Philippe Doucet lui souhaite "bon courage" et "ne doute pas qu'elle va être
au même niveau que Fatima Amarir dont le bilan est assez extraordinaire. Je
voudrais aussi tirer au clair les rumeurs sur un départ de Givaudan. Et
féliciter, pour sa présence et son engagement, M. Sabaly dont vous venez
d'augmenter l'indemnité de 645%."</p>
<p>Georges Mothron répond qu'il avait tout récemment un entretien avec Givaudan
pour parler du développement de son activité.</p>
<p>… J'aurais dû prendre la parole pour protester contre l'habitude du maire de
faire des allocutions liminaires — parfois, comme aujourd'hui, parfaitement
mensongères — sans même permettre à l'opposition de répondre… mais le nez dans
le liveblogging, il m'arrive de rater des occasions de l'ouvrir…</p>
<p><strong>2. Renouvellement du Contrat Local de Santé 2019-2022</strong></p>
<p>Philippe Métézeau, adjoint au maire, rappelle des indicateurs
démographiques, de chômage… "Val Sud et Centre Ville sont plutôt aidés
puisqu'ils ont les deux centres municipaux de santé", il corrige ensuite "Val
Nord". "La présence de l'Hôpital peut permettre de corriger certaines
fragilités". "Deux fléaux : les addictions chez les adolescents, et le
trop faible dépistage du cancer du sein (38% dans les dépistages
organisés ; en progrès mais moins que la moyenne départementale)."</p>
<p>"Le Contrat local de santé (CLS) permet de coordonner les acteurs (…). On a
une bourse aux locaux pour les professionnels qui veulent s'installer. Des
actions pour le suivi de grossesse et les '1000 premiers jours'. On propose une
meilleure collaboration avec les médecins scolaires en mettant un local à leur
disposition." (Bon : combien avons-nous réellement de médecins scolaires
?)</p>
<p>"Axe santé mentale : prévention de l'isolement des personnes âgées,
signature du Contrat local de Santé mentale pour une meilleure coordination
entre acteurs, projet d'une équipe mobile auprès des sans-abri…"</p>
<p>"Axe santé environnementale, il faudrait le développer beaucoup plus :
des actions hors les murs pour les écoles, des actions ciblées pour les
personnes en foyers Adoma, un public qui vieillit…"</p>
<p>Marie-José Cayzac répond à ce "catalogue" qui sert de paravent à
"l'immobilisme" : "nous manquons de médecins : quelle politique
d'aide à l'installation de jeunes médecins ? Que deviennent les Centres
Municipaux de Santé ? L'un d'eux n'a plus de radio, et n'aura plus
d'ophtalmologue ; un cardiologue quine fait qu'une demi-vacation va cesser
prochainement ; il n'y aura plus de gynécologue mais seulement des
généralistes avec un DU gynécologie… Votre équipe a été bien peu virulente
quand le Conseil départemental a fermé la PMI rue du Bordelais. Vos intentions
n'engagent que ceux qui vont y croire. Il est grand temps de passer la
main ! Nous nous abstiendrons."</p>
<p>J'interviens dans le même sens : 73 médecins généralistes soit 1
médecin pour 1415 patients : il en manque apparemment 100 pour rejoindre
la moyenne nationale ! 27 dentistes, soit 1 dentiste pour 3825
patients : il en manque 44 ! <strong>Les mesures proposées dans le
CLS, notamment sur les locaux, seront loin de faire l'affaire</strong>.</p>
<p><strong>Les Urgences de l'hôpital sont parmi les plus saturées de
France.</strong> La directrice a pris des décisions innovantes, la Ministre lui
a rendu visite… mais le plan de la Ministre ne correspond pas à ce qui est fait
à Argenteuil, et tend plutôt à cacher les problèmes qu'à les résoudre.</p>
<p>Franck Debeaud intervient également en ce sens et évoque des délais
d'attente de 6 mois.</p>
<p>Philippe Métézeau répond qu'on ne règlera pas tous les problèmes ce soir, et
qu'il n'a pas fait d'autosatisfaction sur ces sujets, "les problèmes on ne les
nie pas". "Ce n'est pas nous, Municipalité, qui allons changer le numerus
clausus… il vient d'être supprimé mais ça mettra 6-7 ans à produire ses effets
". (Le problème n'st pas le numerus clausus national : c'est le fait que
parmi les médecins, trop peu viennent à Argenteuil !).</p>
<p>"Il y a 92 médecins libéraux à Argenteuil, on sait que ce chiffre est appelé
à diminuer."</p>
<p>"La PMI de la rue du Bordelais fonctionnait 1/2 journée par semaine, le
bâtiment lui était loué par un bailleur social qui ne faisait pas spécialement
de cadeaux. Les personnes qui travaillaient dans cette PMI sont plus utiles
maintenant (dans d'autres organisations)."</p>
<p>"Immobilisme ? On a une longueur d'avance sur la télémédecine, on
réfléchit au futur."</p>
<p>"On accompagne les personnes âgées qui consultent dans les communes
limitrophes."</p>
<p>"Il y a quelques jours au Conseil départemental, nous avons voté une liste
de suggestions, unanimement à une voix près qui ne venait pas de
l'opposition."</p>
<p>"Notre Ville veut tout faire pour avoir un CHU ; on me dit 'vous
rêvez', mais j'ai vu M. Bougeard d'accord au Département pour soutenir cette
idée" (évidemment !).</p>
<p>"Un jour on laissera la place… j'espère que ce sera en de bonnes mains, qui
ne se contenterons pas d'incantations."</p>
<p>Le maire donne les résultats du vote sur le point 1 :</p>
<ul>
<li>36 votants,</li>
<li>4 nuls,</li>
<li>2 blancs,</li>
<li>30 voix pour France-Lise Valier.</li>
</ul>
<p>… à laquelle le maire remet une écharpe tricolore… bon, elle la met
elle-même. Photos !</p>
<p><strong>3. Approbation d'une "Charte des espaces urbains"</strong></p>
<p>Le rapporteur annoncé est l'adjoint à l'Urbanisme, Gilles Savry, mais c'est
le maire qui prend la parole pour "partager" cette intervention. Il annonce une
"touche argenteuillaise sur le mobilier urbain", pour laquelle le cabinet
Wilmotte, "connu nationalement et internationalement", a été choisi. "Il faut
une note d'espaces verts" dans l'aménagement urbain.</p>
<p>"Je ferme le Conseil municipal l'espace de 10 minutes pour que les experts
du cabinet Wilmotte puissent présenter."</p>
<p>L'orateur annonce "un outil de référence au service des habitants," destiné
à "redonner de la cohérence aux différents quartiers pour faire émerger une
identité argenteuillaise commune".</p>
<p>"On a retenu 3 orientations :</p>
<ul>
<li>une trame végétale ; Une habitante nous dit "Argenteuil est verte,
mais dans le bas de la ville, on ne le sent pas du tout, il faut retrouver le
lien avec les grands espaces verts." "On veut désimperméabiliser les sols"
(rires dans la salle, pensant au projet Cap Héloïse).</li>
<li>la mobilité douce : élargir les trottoirs, introduire des pistes
cyclables ; comment on gère la voiture en ville et les modes
doux ?</li>
<li>des interfaces plus douces entre public et privé : comment rendre ces
limites plus poreuses, avoir des interactions entre les différents espaces. Des
espaces publics accueillants, ponctués de commerces et de services.'" "Par
exemple, étendre le parvis de l'école Carnot à toute la place Carnot avec un
plateau ralentisseur."</li>
</ul>
<p>"Les habitants ont été mis à contribution dans la concertation".</p>
<p>"Nous avons assisté à des ateliers thématiques organisés par l'agence Ville
Ouverte, ici même à l'hôtel de ville, et une balade urbaine, c'est très
formateur pour nous, oeils extérieurs ; on a vu qu'on allait vers les
mêmes orientations, les mêmes sentiments. Il y a des points très attractifs
mais un manque de continuité (verte) du centre ville aux coteaux".</p>
<p>"Les grands thèmes qui sont revenus : manque de diversité des
commerces, difficulté d'orientation, on ne sait même pas si on est entré à
Argenteuil, si on en est sortis."</p>
<p>"Il y a très peu de places à Argenteuil, il faut en créer !"</p>
<p>— "On est hors Conseil municipal ?" demande quelqu'un dans la salle?. Le
maire dit que oui. La personne demande comment le cabinet ne parle pas de Cap
Héloïse qui est tellement opposé aux orientations décrites ici ! "Vous
faites le projet Héloïse, et après, vous commandez une étude qui va à l'inverse
?"</p>
<p>"Cette étude servira à tous les projets y compris Cap Héloïse", répond le
maire.</p>
<p>Le conseil reprend avec la présentation de Gilles Savry :</p>
<p>"Nous avons refait 22 km de voirie… La voie Henri Barbusse devant l'école
Simone Veil, avec une barrière végétale au lieu de potelets, illustre ce qu'on
veut faire dans toute la ville."</p>
<p>"J'ai entendu sursauter tout à l'heure sur la concertation ? Beaucoup
de personnes sont venues, tous ceux qui ont souhaité participer."</p>
<p><strong>Marie-José Cayzac</strong> : "la concertation sur la charte a
été minimaliste. Vous ne convoquerez de réunion publique qu'en novembre
prochain, dans 2 mois ! Certains secteurs de la ville sont oubliés ou
presque, dont Joliot-Curie et Orgemont. L'étude parle essentiellement du centre
ville. On se sent un peu exclus."</p>
<p>"Dans les esquisses présentées, je vois mal le stationnement des véhicules,
une réalité qu'on ne voit pas comment l'éradiquer ! Les 'transports
propres' semblent s'arrêter au vélo, rien sur les transports en commun."</p>
<p>"Le plus savoureux est le chapitre sur la trame végétale des Coteaux à la
Seine… <strong>Le peu de concertation que vous avez fait a permis aux habitants
de vous rappeler ce que le comité Jean Vilar vous dit depuis 3 ans : la
redécouverte de l'environnement du fleuve, l'ouverture vers le fleuve. 'Un
espace de tranquillité et de repos'… bien loin d'un multiplexe, d'un immense
tas de béton !</strong> Renoncer à une erreur n'est pas honteux."</p>
<p>Pour <strong>Franck Debeaud</strong>, "cette charte est une <strong>baguette
magique pour faire disparaître ce qui a été fait pendant le mandat</strong> et
qui va totalement à l'encontre de cette charte. Vos décisions brisent la
continuité de la trame verte : Lidl sur la butte d'Argenteuil, projet Cap
Héloïse, arbres à couper sur le jardin de la Croix Rouge…".</p>
<p>"Une image suggère la suppression d'une place de stationnement H rue Paul
Vaillant-Couturier, une rue piétonne qui oublie les besoins de stationnement de
surface des commerçants. Il faudrait alors des parkings souterrains ou
aériens : sur l'école Simone Veil, vous n'avez pas voulu en faire."</p>
<p>"Cette charte est un enfumage. 22 km de rues faits… que dire de ces millions
investis ?"</p>
<p>"Vous lancez un sondage : nous savons qu'un sondage est facile à
manipuler. Le pompon : 'c'est en écoutant les habitants que nous pourrons
avancer !'"</p>
<p>La charte a 2 dimensions, comme je l'explique :</p>
<ul>
<li>des <ins>indications précises sur le mobilier urbain et la voirie
communale</ins> : le maire parle de "touche argenteuillaise", mais
<strong>ces propositions me semblent très peu argenteuillaises !</strong>
plutôt copiées-collées ! À part un panneau "Maison de Monet" et un autre
"Butte d'Orgemont" en police Calibri, la police par défaut de Powerpoint,
reproduits à l 'identique sur chacun des 5 volets du rapport ; avec aussi
un panneau "rue de Paris," mais Argenteuil n'a pas de "rue de
Paris" !</li>
<li>et des <ins>orientations générales</ins> excellentes, mais dont on nous
indique qu'elles sont <strong>sans portée juridique. Comme le Plan Climat voté
en 2015 !</strong> Cette municipalité fait rêver le Conseil municipal et les
Argenteuillais avec de belles orientations, et ensuite fait exactement
l'inverse… sans souci juridique.</li>
</ul>
<p>J'invite donc le Maire à <strong>donner une première suite juridique à ce
rapport en annulant la modification du PLU faite spécialement, en 2017, pour le
projet Fiminco</strong>.</p>
<p>Je demande au maire, qui a affirmé "Ce n'est qu'en écoutant les habitants,
comme cette majorité l'a toujours fait, que nous pourrons avancer" :</p>
<p>Comment vous croire quand vous <strong>ignorez les nombreuses formes
d'expression des habitants sur ce sujet depuis plus de 3
ans</strong> ?</p>
<p>1- La pétition et ses <strong>7500 signataires</strong> : vous n'en
avez parlé que pour douter de la réalité de ces signatures : nous vous les
présentons ici. Dominique Mariette, dans le public, ne peut prendre la parole,
mais il peut vous les montrer, et vous pouvez venir les consulter une par
une.</p>
<p>2- L'association nationale ARBRES, le comité Jean Vilar et d'autres vous ont
<strong>proposé leur aide ou leur expertise</strong>. Vous n'avez donné aucune
suite à leurs propositions.</p>
<p>3- Suite aux réunions de quartier où vous avez bien entendu l'opposition des
habitants, vous avez annoncé le 13 février 2018, par lettre à toute la
population, des "modifications substantielles" : <strong>nous les
attendons toujours !</strong></p>
<p>4- Enquêtes publiques : vous avez fait des mensonges plus gros que vous
en annonçant tout à l'heure 'un avis favorable et un avis défavorable'. Et vous
avez communiqué dans la presse en qualifiant le commissaire enquêteur
indépendant d'enquêteur "au doigt mouillé" ! En fait :</p>
<ul>
<li>le commissaire chargé de l'enquête sur le parking a certes rendu un avis
favorable au déclassement de celui-ci, mais avec 4 réserves, et en précisant
que ce n'était pas un avis sur le projet lui-même, et que cet avis sur le
projet aurait été différent. De "favorable" !…</li>
<li>le commissaire chargé de l'enquête unique a rendu, non pas un avis
défavorable, mais deux. L'un au Préfet, que celui-ci a choisi d'ignorer ;
l'autre, différent par ses sujets et arguments, au maire : vous auriez
<strong>tout à fait pu vous appuyer sur cet avis pour refuser purement et
simplement le permis !</strong> Que ne le faites-vous ?</li>
</ul>
<p>5- La concertation organisée par <strong>Wilmotte</strong> : de façon
surprenante, les mots "Vilar" et "Héloïse" n'apparaissent pas dans le rapport
de la concertation : comment croire que personne ne leur a parlé de Jean
Vilar ? Ou y a-t-il (auto-)censure ?</p>
<p>6- Le forum du 21 septembre, organisé par <strong>l'agence "les
Influenceurs",</strong> dont les « spécialistes », je cite leur site,
« interviennent indifféremment dans le développement de l’opinion tant au
niveau institutionnel qu’au niveau marketing » ! Est-ce de ce genre de
consultation que nous avons besoin ? <strong>Faut-il "développer
l'opinion" ou plutôt l'écouter ?</strong></p>
<p><em>Intermède — 3 octobre 2019 — j'ai gagné un nouveau 'follower' sur
Twitter !</em></p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/Conseil/.Capture_d_ecran_2019-10-03_a_14.00.00_m.jpg" alt="Capture_d_ecran_2019-10-03_a_14.00.00.png" style="display:block; margin:0 auto;" title="Capture_d_ecran_2019-10-03_a_14.00.00.png, oct. 2019" /></p>
<p>7- Et maintenant un sondage OpinionWay ! <strong>Je me porte volontaire,
avec certainement plusieurs de mes camarades du comité Jean Vilar, pour
élaborer le questionnement, en collaboration avec les services de la Mairie,
afin d'en garantir la neutralité</strong>.</p>
<p><ins>Sur les trois axes de la "Charte"</ins> : ils constituent en
quelque sorte "l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire" : les lire montre
que l'urbanisme pratiqué depuis des années va à l'inverse des orientations que
la même majorité nous demande de voter !</p>
<p><strong>1er axe, une trame végétale</strong> : Une trame verte est
prévue depuis le PLU de 2007, mais elle n'avance pas, à part la refonte de la
butte d'Orgemont par l'Agence des espaces verts de la Région Ile-de-France.
Mais arrivé au bas de parc, voilà l'état de la trame verte ! Il n'y passe
même pas de débroussailleuse !</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/MoulinOrgemont/trame_verte_orgemont.jpg" alt="trame_verte_orgemont.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="trame_verte_orgemont.jpg, oct. 2019" /></p>
<p>Dans le PLU, un seul itinéraire est marqué comme trame verte, des coteaux à
la Seine par Orgemont. Dans les travaux d'Argenteuil en Commun sur le projet
pour le prochain mandat, nous avons identifié 3 ou 4 itinéraires possibles
jusqu'à la Seine. Trop ambitieux, utopique ? Les architectes du cabinet
Wilmotte, eux, dessinent une trame verte de 8 itinéraires ! En fait,
<strong>ce sont les écologistes qui sont trop timorés, les spécialistes nous
disent d'aller plus vite et plus loin !</strong></p>
<p>Le cabinet Wilmotte trouve notre ville trop hétérogène et veulent lui donner
plus d'unité. <strong>Ils disent qu'Argenteuil manque d'une place
publique.</strong></p>
<p>Mais quelle est l'unité d'Argenteuil, quelle est sa géographie ? C'est
un port, une ville disposée en hémicycle autour d'un point de passage du
fleuve, vers lequel tous les flux convergent : l'ancien bac devenu pont
d'Argenteuil. Et à cet endroit précis, <strong>il y a une grande place, qui
s'est appelée "place des Fêtes" ou "Champ de Mars"</strong>, qui est un peu
oubliée depuis qu'elle a été transformée en parking de la salle Jean Vilar,
mais qui ressert pour certaines manifestations, le Forum des Associations, ou
il y a quelques années le cirque. <strong>Nous devons donc retrouver cet espace
central, en refaire notre place publique.</strong></p>
<p>À l'opposé du projet consistant à y construire un complexe immobilier
privé…</p>
<p>La charte insiste sur le besoin de <strong>retrouver la Seine</strong>. La
4-voies RD311 est devenue sur-encombrée depuis quelques mois, après les travaux
sur l'A15. Pour reconquérir cet espace, le rendre accessible aux piétons,
agréable pour la promenade, que fait le mairie ? L'inverse. Raccorder à
4-voies De Gaulle et la RD311 en coupant des arbres au passage : faciliter
encore plus la circulation, la traversée quasi-autoroutière d'Argenteuil. Ce
que les aménageurs publics de l'époque communiste (pas tant la municipalité que
l'État à l'époque) n'étaient pas tout à fait arrivés à terminer, c'est votre
municipalité qui le parachève.</p>
<p><strong>Le 2ème axe de la charte, à l'opposé de cette priorité aux voitures,
ce sont les mobilités douces.</strong></p>
<p>Nous y reviendrons à la prochaine délibération : je ne me souviens pas
d'un seul nouveau mètre de piste cyclable pendant votre mandat (<em>ce sera
démenti, voir plus bas</em>). Bien sûr, vous avez autorisé les vélos à
emprunter le pont d'Argenteuil, mais en le descendant, ils se retrouvaient face
à une "sucette" publicitaire, je l'avais signalé à l'époque, il a fallu 2 ans
pour qu'elle soit déplacée, et encore maintenant il n'y a pas moyen de
descendre du trottoir pour aller vers Gabriel Péri. Ce mandat, c'est plus de 5
années perdues pour les "mobilités douces".</p>
<p><strong>Argenteuil a pris 20, 25 si ce n'est 45 ans de retard</strong> sur
Paris, Vichy, Nancy, et bien d'autres villes,…</p>
<p><strong>Le 3ème axe, c'est de faire des interfaces douces entre public et
privé</strong>, autrement dit l'opposé de ce qui est fait, non seulement par ce
mandat, mais depuis 20 ans, qui consiste à multiplier les murs, les barrières,
pour séparera un maximum les espaces publics et privés, en particulier avec la
"résidentialisation". Avez-vous donc pris la décision d'inverser cette
orientation, de ne plus "résidentialiser" ?</p>
<p>En réponse, M. Savry, adjoint à l'urbanisme, se plaint que nous parlions
beaucoup (Mme Cayzac, M. Debeaud et moi-même) de Jean Vilar, "Jean Vilar est
hors sujet puisque cette charte porte sur les espaces publics !"</p>
<p>Comme si cet espace n'était pas public, et depuis "des temps
immémoriaux" !</p>
<p>M. Savry dément mon affirmation concernant les pistes cyclables : "On a
fait une piste cyclable rue Jean Borderel, on a fait le Vélib',…"</p>
<p>"La trame verte ? Celle du PLU de 2007 est toujours d'actualité, les
buttes ont été inaugurées… Là, on est sur un autre registre : comment
faire rentrer du vert dans les espaces urbains existants."</p>
<p>"Vous nous questionnez (Franck Debeaud) sur les places de stationnement,
mais on ne peut pas avoir les places et les arbres au même endroit."</p>
<p><strong>4. Lancement de l'élaboration du Plan Vélo de la Ville
d'Argenteuil</strong></p>
<p>Jean-François Ploteau présente le plan et rappelle les nouvelles pistes
cyclables faites, dont celle rue Jean Borderel et celle sous la dalle du Val
Nord, et en annonce rue du Nord, boulevard Youri Gagarine.</p>
<p>Je confirme ne plus prendre, car trop dangereux à vélo à mon avis, ni le
trottoir descendant du pont d'Argenteuil, ni la voie cyclable sous dalle.</p>
<p>Je regrette que le déploiement Vélib' ait été sur un très petit nombre de
très grosses stations, qui ne me semblent pas correspondre aux modes
d'utilisation du vélo à Argenteuil et à la physionomie de la ville.</p>
<p>Jean-François Ploteau répond que nous n'avions pas le choix du nombre de
stations, la limitation à 3 stations nous était imposée.</p>
<p>Je m'abstiens sur la délibération.</p>
<p><strong>5. Prise en charge par TVO de la consigne vélos Véligo de la gare du
Val d'Argenteuil</strong></p>
<p>Imposer d'aller prendre un abonnement à Argenteuil centre chez TVO pour
pouvoir garer son vélo à la gare du Val ? Avec un espoir de 30 abonnés
dans l'année ? Je trouve cette usine à gaz absurde pour une recette visée
de 600 €. Je vote contre.</p>
<p><strong>6. Enfouissement de la ligne télécoms (Orange) de la rue Henri
Barbusse</strong> : unanimité.</p>
<p><strong>7. Plan de prévention du Bruit du Grand Paris</strong> :
Jean-François Ploteau annonce que des cartes ont été adoptées par le Grand
Paris fin juin, un projet de Plan début juillet, et que la Ville a jusqu'au 30
septembre pour y répondre.</p>
<p>"Parmi les secteurs les plus bruyants, le boulevard Héloïse".</p>
<p>"La Ville a fait inscrire des actions de prévention du bruit sur la ligne J,
la ligne de fret de Gisors, et l'atelier de fret."</p>
<p>J'ai souvent déploré dans ce Conseil que manifestement, personne de la
majorité n'ait lu les délibérations proposées. Là, c'est pire : personne
ne pouvait lire, le plan n'a pas été communiqué aux conseillers !
<strong>Je refuse de prendre part au vote sur un plan qui ne nous est pas
communiqué et ne figure en ligne, ni sur le site du Grand Paris, ni sur le site
de la Ville.</strong> Ça me semble illégal.</p>
<p>Par ailleurs, la présentation souligne que le boulevard Héloïse et la gare
d'Argenteuil sont des points bruyants, sensibles… et c'est là que la
Municipalité projette des logements et des bureaux toujours plus
hauts !</p>
<p>La mairie avait suscité l'intérêt pour Argenteuil littoral avec de belles
images de péniche et de passerelle vers la Seine… dans la version présentée cet
été, elles ont disparu, en revanche les immeubles de bureau sont montés
toujours plus haut, juste à l'aplomb de la gare où passe un train toutes les 3
minutes, ils seront aux premières loges pour profiter du bruit !</p>
<p><strong>8. Acquisition de parcelles privées en zone agricole</strong></p>
<p>Gilles Savry annonce que la Ville "relance le processus d'acquisition de
parcelles dans la plaine d'Argenteuil."</p>
<p><strong>J'invite la Mairie à déclarer la zone agricole "zone sans
pesticides", à l'image de nombreuses villes.</strong> M. Savry répond qu'on va
"regarder ça…"</p>
<p>La suite <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-municipal-du-30-septembre-2019-et-societe-argenteuillaise">ici</a>.</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-du-30-septembre-2019-vivant#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/667Conseil Municipal du 17 avril 2019 : le live, 3. urbanismeurn:md5:44a48ab54085d1903a08a302c55210772019-04-17T20:49:00+02:002019-04-18T14:29:31+02:00EpAConseil MunicipalCirculationCommercesEmploiEspaces vertsFoncierGare d ArgenteuilJeunesMoulin d OrgemontPatrimoineÉcoles primaires <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>Suite de ce Conseil <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-Municipal-17-avril-2019">commencé
à l'Hôpital</a> et poursuivi <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-Municipal-du-17-avril-2019-comptes">par les comptes
2018</a>.</p>
<p><strong>Point sur la cathédrale Notre-Dame</strong> : Argenteuil, liée
à Notre-Dame depuis neuf siècles comme le texte le rappelle, vote une
contribution exceptionnelle à la restauration de Notre-Dame. Je trouve le texte
très bien rédigé :</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/Conseil/.Argenteuil_Notre_Dame_m.jpg" alt="Argenteuil_Notre_Dame.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="Argenteuil_Notre_Dame.jpg, avr. 2019" /></p>
<p>Franck Debeaud regrette que le maire ait refusé le partenariat que lui-même
proposait avec la Fondation du Patrimoine pour restaurer la basilique
Saint-Denys. Le maire l'interrompt, trouvant cette intervention très malvenue,
"tellement exagérée qu'elle ne mérite pas de réponse".</p>
<p>Unanimité moins l'abstention de Franck Debeaud devant cette absence de
réponse.</p>
<p><strong>Autre point supplémentaire : financement d'urgence de la
Mission Locale d'Argenteuil-Bezons</strong> pour l'emploi des jeunes.</p>
<p>Cécile Charaix explique l'urgence : "l'État a décidé de revoir la
voilure, notamment en cours de route. La DIRECCTE a décidé de revoir ses
conditions d'attribution de crédits. Le Comité de pilotage des ML refuse ces
nouvelles conditions, qui feraient perdre 74000 € (?) à celle
d'Argenteuil".</p>
<p>Fabien Bénédic approuve "sur le fond", regrette que ce soit proposé
"d'urgence" alors que nous votons d'habitude cette subvention en juin.</p>
<p>"Quand nous avons résilié le bail avec la CPAM, vous aviez annoncé sur le
site un 'pôle de réussite' incluant le CIO, sur lequel, d'après vous,
l'Education nationale était d'accord. Nous avons écrit à l'inspecteur
académique, qui nous a répondu le 18 mars être à la recherche d'un lieu, donc
implicitement, celui proposé par la Ville ne l'était pas. Et nous lisons dans
<a href="http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/argenteuil-pousse-dehors-le-cio-attend-un-nouveau-toit-15-04-2019-8053581.php">
le Parisien</a> que les personnels du CIO vont être ventilés d'urgence entre 3
sites différents. Ce n'est pas terrible de mentir ainsi au Conseil
Municipal."</p>
<p>Georges Mothron veut "apporter quelques éclaircissements là-dessus :
c'est depuis septembre que la recherche d'autres lieux est en cours. Vous
connaissez le 'mammouth', Monsieur Bénédic : c'est cette lenteur que nous
payons. Les accords avaient été donnés au niveau du Rectorat, nous n'avons pas
menti du tout mais… ces accords ont eu du mal à redescendre. Et nous devons
faire en sorte que le service public de crèche soit" (en place à temps). "Les
agents du CIO n'ont pas souhaité être sur la dalle du Val d'Argent Nord".</p>
<p>Je considère que l'urgence évoquée ne justifie pas le versement de la
totalité de la subvention annuelle. Nous devrions au contraire nous revoir
avant la fin de l'annéee, examiner les résultats des discussions avec la
DIRECCTE, et ses implications éventuelles sur la politique des deux villes à
l'égard de la Mission Locale.</p>
<p>Je m'abstiens donc ; pour le reste du Conseil, unanimité.</p>
<p><strong>Point supplémentaire sur le projet Lidl à Orgemont</strong></p>
<p>Le Maire a fait un communiqué là-dessus et réécrit l'histoire quasiment à
l'inverse de ses déclarations précédentes, notamment dans le magazine municipal
<a href="http://www.argenteuil.fr/epublication/308/8-argenteuil-en-seine-ma-ville-n-4.htm">
sorti aujourd'hui, page 27</a> <img src="/blog/themes/default/smilies/wink.png" alt=";-)" class="smiley" /></p>
<p>Désormais, le Maire est un résistant permanent et historique à ce projet de
"cow-boys" ! "J'ai reçu vendredi les responsables du collectif, et ceux de
Lidl ; nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour empêcher ce
projet."</p>
<p>"La loi Dutreil nous permet de préempter des baux commerciaux ; là, il
s'agit de terrain commercial. On veut lancer la possibilité d'une DIA, mais
pour cela, il faut que nous établissions ce droit de préemption à Argenteuil
pour les terrains destinés à porter des commerces."</p>
<p>Selon le texte proposé, le classement du terrain permet "l'accueil d'une
activité à caractère économique compatible avec l'espace naturel et paysager de
la Butte d'Orgemont".</p>
<p>"Dans cette affaire, nous aurons gagné le rond-point que le Département va
créer à cet endroit."</p>
<p>Philippe Doucet répond que "les Conseils Municipaux se suivent et ne cessent
de démontrer votre incompétence : cette fois, nous avons affaire à un
permis de construire que vous avez signé ! La faute originelle, c'est que
vous avez classé ce terrain en zone d'activité économique au PLU de 2007, au
lieu de le classer en espace naturel sensible. Il fallait y penser. Vous saviez
que le propriétaire hongro-américain du terrain embête le monde depuis
longtemps : il avait fait un projet de 200 logements, que M. Jeudy, alors
premier adjoint, avait pu bloquer. En 2008, nous avons bloqué 3 projets sur ce
terrain, contrairement aux mensonges que vous proférez : de McDo, de
Formule 1 et de supermarché. On a même eu droit à la visite du propriétaire
pour nous mettre la pression. Nous avons engagé la révision du PLU, entre
autres pour classer ce terrain en espace naturel sensible ; révision du
PLU que vous avez arrêtée. Nous avions tout refusé ; vous, vous avez signé
ce permis pour un Lidl, alors qu'il y en a 3 dans un périmètre de 3 km, et ce
Lidl met en péril l'Intermarché de Joliot-Curie, que Leader Price ne veut plus
reprendre dans ces conditions.</p>
<p>Pour illustrer votre respect des espaces verts : en 2008, nous avions
bloqué le projet de Foirfouille, avec un promoteur qui avait son permis de
construire signé et purgé, sur ce qui est devenu le Parc des Berges.</p>
<p>Vous encouragez le collectif à faire un recours gracieux… de façon à retirer
le permis. Avec des motifs de refus que vous n'auriez pas vus pendant
l'instruction de ce permis ? Lidl ne va pas arriver en touriste.
Juridiquement, ils sont en position forte ; et si on perd, la Ville devra
des dommages et intérêts. Vous vous êtes tiré un obus dans le pied.</p>
<p>Après avoir expliqué en réunion publique qu'il n'y avait pas d'argent, vous
avez trouvé en 3 jours 6 millions d'€.</p>
<p>L'équipe du Lidl venue à la réunion publique, c'étaient des cow-boys ?
Faut pas avoir peur. On sait comment ça fonctionne.</p>
<p>Quant au rond-point, la présidente du Département a clairement dit que
c'était sans lien avec le Lidl.</p>
<p>Quel crédit gardez-vous après cette volte-face ?</p>
<p>Nous allons voter ce droit de préemption, ce sont des lieux magnifiques qui
méritent qu'on se batte".</p>
<p>Je confirme qu'une grande surface de ce type, ou un Leader Price, a sa place
dans le centre commercial de Joliot Curie, qu'il est urgent de rénover.</p>
<p>Quant à la protection des espaces verts, du paysage, du patrimoine… ces
arguments du Maire et de M. Doucet sont encore plus valables dans le cas de
<a href="https://jeanvilarargenteuil.wordpress.com">Jean Vilar</a>. J'espère
vivement que, pour faire machine arrière sur ce terrain qui, lui, appartient à
la Ville, une affaire qui date de 3 ans, le Maire ait besoin non pas de trois
jours mais d'un seul.</p>
<p>Franck Debeaud "se réjouit d'un réveil tardif, qui va" de ce fait "coûter
cher aux Argenteuillais. L'Adjoint à l'Urbanisme déclarait impossible de
revenir sur le permis : vous le démentez."</p>
<p>Georges Mothron : "Ne croyez pas ce que vous dit M. Doucet sur le prix
du terrain".</p>
<p>Frank Debeaud "C'est le montant, 6 M€, que vous avez indiqué en réunion
publique."</p>
<p>Gilles Savry : "Les Buttes, ce sont des centaines d'hectares d'espaces
verts, 40 ha pour les buttes d'Orgemont, là on parle de 2 ha. Ils sont classés
en zone d'activité économique… et non, en 2007, nous ne pouvions pas le classer
en espace naturel, et c'est bien pourquoi vous ne l'avez pas fait non plus
pendant votre mandat. La seule façon de le faire, c'était d'acquérir le
terrain, comme vous l'avez fait en 2007 : vous avez payé cash 4 M€ au
promoteur, ce qui a grevé pendant votre mandat les finances de la Ville. Sur la
partie réglementaire : on a refusé plusieurs fois les demandes de Lidl,
avec des arguments règlementaires ; mais à force de modifications, le
projet devenait règlementaire. Si on ne l'acceptait pas, il devenait tacite,
validé d'office. Après, il peut y avoir des procédures.</p>
<p>Quant au classement de la plaine d'Argenteuil en zone N, il date de 2007. La
seule chose que vous avez changée, c'est de le passer en régime SAFER. (?). On
peut refaire l'histoire vingt fois…</p>
<p>Là, la seule possibilité, ce sera d'acquérir, ou pas, le terrain. Mais quand
il y a une DIA à un certain prix, le maire peut préempter à moins cher… ce qui
ouvre le débat."</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>6. Financement partiel du groupe scolaire sur le site SAGEM par les
promoteurs sur le même site</strong></p>
<p>Cette sorte de taxe, 140 € / m2 de plancher soit 3 M€ au total, s'appelle un
PUP, "Projet Urbain Partenarial" <img src="/blog/themes/default/smilies/wink.png" alt=";-)" class="smiley" /> Une part de l'ex-terrain SAGEM est
consacré à une future école de 20 classes, livraisons prévue à la rentrée 2022.
Le PUP est cosigné par le Territoire au titre de sa 'compétence' sur le
PLU…</p>
<p>Je suis opposé à ce genre de mécanisme contourné, on allège les taxes d'un
côté pour attirer les promoteurs, on les relève de l'autre pour les faire
casquer…</p>
<p>… mais pour le coup, l'école est vraiment proche et utile à cet ensemble
immobilier. Je m'abstiens donc sur cette délibération, de même que le groupe
TFdEA.</p>
<p><strong>7. Adhésion à l'appel à projets "Inventons la métropole du Grand
Paris 2"</strong> sur le terrain Yoplait.</p>
<p>Gilles Savry : trois groupes de candidats ont été sélectionnés pour
répondre ; ils ont rendu leur projet ; le lauréat doit être approuvé
le 22 mai. La convention régit notre relations pour la suite.</p>
<p>Je réponds que, faute de visibilité sure ces projets (la convention comme la
délibération sont muettes), nous ne pouvons que voter contre, au vu de
l'expérience du "trou Balzac" et de ce qui nous semble être un mauvais projet
sur ce site.</p>
<p>Gilles Savry précise (rectification utile) que le "trou Balzac" n'avait pas
été inclus dans un appel à projets du "Grand Paris".</p>
<p>Nous votons cependant contre.</p>
<p><strong>8. Cession du 6bis rue Ary Scheffer</strong> (un tout petit pavillon
à l'entrée d'une cour commerciale).</p>
<p>Gilles Savry annonce que la Ville a changé d'agent, pour Nexity Lamy.</p>
<p>Philippe Doucet annonce que le groupe d'opposition votera pour en espérant
que l'acheteur soit solide (voir point 10 ci-dessous).</p>
<p>Franck Debeaud demande le montant de la préemption, et les frais de l'agent
Nexity Lamy (environ 5%). Unanimité.</p>
<p><strong>9 Cession du 172 rue Henri Barbusse</strong></p>
<p>Même intermédiaire, même vote.</p>
<p><strong>10 Abrogation de la cession du 41 rue PVC</strong></p>
<p>L'acheteur de cet immeuble proche de Côté Seine devait y faire une
jardinerie et n'en a rien fait. Nous annulons la vente.</p>
<p>Franck Debeaud estime que nous aurions dû sortir de ce projet depuis
longtemps.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>11 Acquisition de 882 m2 rue des Charretiers pour une placette
publique</strong> : à la sortie Orgemont de la gare centrale, mais côté
Seine (escalier à créer). Cela fera partie du projet "Argenteuil Littoral", la
société acheteuse du terrain revend donc la future placette à la Ville.</p>
<p>Georges Mothron indique que "Otis en face est en train de revoir
complètement son foncier, en restant à Argenteuil ; le permis de
construire doit être déposé dans les semaines qui viennent".</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>12 Acquisition à l'€ symbolique d'une parcelle
Semarg</strong> : nettoyage de droits fonciers sur les collèges et lycées.
Unanimité.</p>
<p><strong>13 Récupération dans le patrimoine de la Ville du Figuier Blanc et
de la Cave dîmière</strong> qui relevaient de l'Agglomération
Argenteuil-Bezons, laquelle, dissoute depuis le 1er janvier 2016, est enfin
"liquidée" au plan juridique et comptable.</p>
<p>La <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-Municipal-du-17-avril-2019-commerce-vie-sociale">suite et fin
ici</a>.</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-du-17-avril-2019-urbanisme#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/448Site « SAGEM » : toute la place pour une 2ème piscine !urn:md5:c192749fff09645c2b98de95f66ebc522018-07-02T11:25:00+02:002018-07-02T11:25:00+02:00EpAOpinions-Tribunes-EntretiensFoncierPlan Local d UrbanismeSport <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré, avec EpA. Tribune dans
L'Argenteuillais</em></p>
<p>La population d’Argenteuil <a href="https://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-des-marches-publics/0301072849658-la-population-du-val-doise-augmente-2143454.php">
augmente rapidement</a>. À quand les équipements pour ces nouveaux habitants…
et les anciens ?</p>
<p>Les classes sont saturées : en 4 ans, la Municipalité n’a encore ouvert
aucune école.</p>
<p>Beaucoup de CP ne seront pas réellement dédoublés à cette rentrée, même si
le Rectorat envoie les enseignants supplémentaires.</p>
<p>Les clubs sportifs aussi saturent : de nombreuses sections refusent des
inscriptions. Pour les adhérents, jeunes ou moins jeunes, les installations
manquent, malgré l’ouverture de la Halle des Sports Roger Ouvrard : on se
bouscule à plusieurs clubs sur un même stade aux mêmes heures ; les
créneaux horaires manquent dans l’unique bassin de piscine ; et encore,
quand elle est ouverte.</p>
<p>Le terrain <a href="http://www.leparisien.fr/argenteuil-95100/argenteuil-le-site-de-la-sagem-accueillera-une-ecole-une-partie-du-garac-et-des-logements-28-11-2016-6387213.php">
que SAGEM a abandonné</a> depuis 3 ans, entre l’hôpital et le centre ville, est
très bien placé pour une nouvelle piscine ; un petit bassin de 25 mètres,
qui coûterait 6 à 7 millions, demanderait 3000 m2 sur les 19000 m2 de ce
terrain. Il ne serait pas de trop pour 110000 habitants !</p>
<p>Mais la Municipalité veut consacrer tout le terrain à des immeubles
d’habitation, sauf l’emplacement déjà réservé pour une future école (mais pour
quand ?…).</p>
<p>Une entreprise achète le terrain, dans l’intention de le revendre à un
promoteur une fois qu’elle aura démoli et dépollué… sans doute avec subventions
publiques.</p>
<p>Beau bénéfice en perspective ! Car ce PLU permettrait de construire
jusqu’à R+5 et 19 mètres, et même plus : « <em>Afin de permettre un
épannelage des hauteurs une possibilité d’émergence des constructions est
possible ponctuellement à condition de diminuer les hauteurs sur une autre
partie de la construction</em>. »</p>
<p>Épannelage, KÉSAKO ? Selon <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89pannelage">Wikipedia</a>, « <em>en
matière d'urbanisme, l'épannelage désigne la forme simplifiée des masses bâties
constitutives d’un tissu urbain.</em> » Nous voilà bien avancés. Ce jargon
servirait-il juste à autoriser le promoteur à aller aussi haut qu’il veut dans
la construction, et dans le profit ?</p>
<p>Stop au tout-logement. Argenteuil n’est pas un dortoir. Prévoyons pour les
Argenteuillais, les nouveaux arrivants aussi, les équipements
indispensables !</p>
<p>Chacun·e de nous peut le dire, en répondant à l’enquête publique sur cette
modification de PLU. Elle se tient en Mairie et <a href="https://www.registre-dematerialise.fr/803/documents">sur internet</a>,
jusqu’au 13 juillet.</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Site-SAGEM-piscine-PLU#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/842Conseil municipal, 29 juin 2018 / 2urn:md5:e3fc2881d2c9c7a82928d7b3c163a4c72018-06-29T18:45:00+02:002018-07-02T10:28:08+02:00EpAConseil MunicipalAgentsArtsBudgetCentre aquatiqueCentres de loisirsCentres Municipaux de SantéConseil MunicipalDotations d ÉtatDélinquanceDémocratie participativeFoncierHôpitalIndemnités des élusJean VilarMarché de la ColonieMédiathèquesSportSécuritéTerritoireÉcoles primaires <p><strong>2. Convention de fourniture de chaleur urbaine par Azur, et 3.
Convention d'exportation de chaleur urbaine vers Bezons</strong></p>
<p><strong>Xavier Péricat</strong> annonce qu'Azur a fait de nombreux travaux
sur son "centre de valorisation énergétique" (incinérateur) pour produire plus
de chaleur urbaine, à volume constant de déchets traités (l'incinérateur
marchant près de sa capacité maximale).</p>
<p>Argeval va créer un tuyau sur l'ex N192, donc sur Argenteuil, vers
Bezons ; Argenteuil pourra brancher des immeubles au passage, on fera les
comptes.</p>
<p>Mais Azur doit pendant ce temps faire de nouveaux travaux pour garantir que
la combustion de déchets atteigne 60% de la chaleur produite (et le gaz de
ville moins de 40%). Ce qui est important à la fois pour assurer le bilan
carbone, et (il ne le rappelle pas) pour la facture des ménages, bien plus
élevée quand c'est du gaz qui est utilisé.</p>
<p><strong>Marie-José Cayzac</strong> se félicite de la capacité créée par "nos
prédécesseurs", et du plan de prolongation du réseau de chauffage, mais elle
déplore "l'absence d'ambition de raccordements sur Argenteuil (hors la nouvelle
école projetée au Val Notre-Dame) : rien pour les lycées (Jean Jaurès
notamment), ni pour le logement, pas de nouvelles économies d'énergie
annoncées… La quantité de déchets devrait, à terme, baisser".</p>
<p>En effet depuis que le tri sélectif a été instauré (il y a près de 20 ans),
rien de nouveau, pas d'initiatives sur le sujet !</p>
<p>Xavier Péricat répond que la prolongation du réseau de chauffage prévoit un
engagement d'Argeval de raccorder 91000 m2 de nouvelles surfaces. "Le groupe
scolaire du Val Notre-Dame ne représente que 12% de cette capacité à chauffer.
La réhabilitation du quartier Barbusse se fera en tenant compte de ce
raccordement au réseau de chauffage urbain. Sinon, économiquement ça ne tient
absolument pas."</p>
<p>Sur le tri, le niveau et la qualité de tri sont plus élevés que jamais,
notre subvention Eco-emballages Citeo est passée de ce fait de 300 000 à 900
000 €. Les conseillères d'Azur ont sensibilisé au tri 1500 enfants des écoles
en 2017.</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> annonce qu'une unité de méthanisation va
être installée au port de Gennevilliers, et permettre de recycler certains
types de déchets (par exemple les déchets alimentaires des écoles ?).</p>
<p>Unanimité sur ces deux délibérations.</p>
<p><strong>4. Avenant à la Délégation de Service Public sur le chauffage
urbain</strong> : encore Argeval donc, mais il s'agit ici de créer un
tuyau vers Henri Barbusse.</p>
<p>Je m'abstiens en estimant le contrat mal fagoté : puisque l'école ne
représente que 12% du besoin, il est très douteux qu'Argeval soit pressé de
créer la capacité. Le contrat revient surtout à débudgétiser le chauffage de
l'école (puisqu'Argeval sera engagé à créer une installation provisoire au
biogaz)… un service rendu qui, en général, coûte plus cher au final.</p>
<p>Quant aux 91000 m2 à l'horizon 2021, sans autre précision ni plan…, cela me
semble surtout consister à repasser la patate chaude à l'équipe municipale
suivante.</p>
<p><strong>5. Avis sur le <a href="https://www.iledefrance.ars.sante.fr/le-projet-regional-de-sante-2018-2022">Projet
régional de santé</a></strong>.</p>
<p><strong>Philippe Métézeau</strong> en présente quelques éléments :
"nous avons une population qui n'est pas favorisée, 58% des foyers fiscaux
d'Argenteuil ne sont pas imposables".</p>
<p>"Pour l'offre de soins, il faut dégager des priorités : nous avons des
infirmières et infirmiers, mais manquons de médecins, surtout aux Coteaux, Val
Notre-Dame et Val d'Argent Nord, malgré le Centre municipal de santé Irène
Lézine".</p>
<p>Le PRS veut "positionner la santé au coeur de toutes les actions, qu'est-ce
que ça veut dire en bon français ? Se poser la question de ce qu'on peut
faire en matière de santé et de prévention".</p>
<p>"Le PRS prévoit 5 axes de transformation : 1- l'organisation en
parcours des prises en charge en santé ; malheureusement, les centres
municipaux de santé ne sont pas suffisamment traités ; ils se coordonnent
avec l'hôpital et font intervenir des praticiens de l'hôpital. Mais il manque
une interface informatique entre hôpitaux et CMS, ça éviterait de faire passer
des fois le même examen… parce qu'on n'est pas foutus de le faire passer d'un
centre à un autre.</p>
<p>2- une réponse aux besoins mieux ciblée, efficiente… principalement le volet
santé mentale, et le dépistage précoce des troubles psychiatriques : le
Conseil Local de Santé Mentale est en train de s'installer (sic : <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Suite-Conseil-Municipal-du-10-octobre">seulement</a> !)</p>
<p>3- Les nouvelles techniques médicales ne doivent pas être réservées aux
grands hôpitaux parisiens : téléexpertise et télémédecine,…"</p>
<p>Philippe Métézeau souhaite un "Centre Hospitalier Universitaire :
demandons-le avec force".</p>
<p>"4- Agir sur sa santé : mise en place d'un comité des usagers".</p>
<p>"5- Inscrire la santé dans toutes les politiques, j'en ai parlé tout à
l'heure, je n'y reviens pas".</p>
<p>Philippe Métézeau souhaite un avis favorable sur le PRS ainsi que sur les
observations formulées aujourd'hui.</p>
<p>Je fais observer que la délibération ne parle pas de ces observations, qui
mériteraient une motion à part, ou d'être explicitement adressées à
l'ARS : elle consiste juste à approuver le PRS en l'état !</p>
<p>Je reviens sur 5 points du PRS :</p>
<ol>
<li>un point positif : pour les personnes âgées dépendantes qui trop
souvent sont cantonnées à l'année à l'hôpital, passer sur la région de 800 à
1200 "logements accompagnés" ;</li>
<li>le PRS dit bien que le Val d'Oise manque de services psychiatriques
ambulatoires (4 fois moins qu'à Paris), et de "services d'accompagnement
médico-social pour adultes handicapés" (SAMSAH), mais je ne vois pas de mesures
concrètes pour y répondre !</li>
<li>le PRS constate que les expertises se concentrent de plus en plus à Paris
ville et ne propose pas de contrer cette tendance, au contraire !</li>
<li>le PRS décrit bien la nouvelle façon de recourir aux urgences, pour
beaucoup de "soins non programmés" (non urgents), mais n'y propose pas de
solution à la hauteur, sinon un jargon étrange</li>
</ol>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/Conseil/.4._PRS_Urgences_anticiper_m.jpg" alt="4._PRS_Urgences_anticiper.png" style="display:block; margin:0 auto;" title="4._PRS_Urgences_anticiper.png, juil. 2018" /></p>
<ol>
<li>la menace de passer de 3 à 2 services de radiothérapie dans le Val d'Oise,
soit un danger pour le service d'Argenteuil, car ceux, privés, d'Osny et
Sarcelles, ont fortement investi en 2016-2017. Après que la défense de la
radiothérapie ait mobilisé 11000 pétitionnaires, j'aurais attendu que ce point
soit cité par la Municipalité.</li>
</ol>
<p>J'annonce que je voterai donc contre.</p>
<p>Georges Mothron répond que les tranches 2 et 3 de modernisation de l'hôpital
vont être engagées, c'est enfin décidé.</p>
<p>Philippe Doucet estime que le souhait de CHU relève du voeu pieux. "Ça me
laisse un peu dubitatif". "On n'avait pas souvent vu M. Métézeau dans l'utopie…
Évidemment, on votera pour, on ne va pas faire de peine au père Noël".</p>
<p>Philippe Métézeau répond qu'un CHU, c'est important pour développer
l'enseignement supérieur. "On met la barre très haut parce qu'elle redescendra
toute seule, c'est pas les autres qui vont nous aider à la remonter. Les
médecins s'installent souvent là où ils ont fait leur formation. Il ne faut pas
faire de complexe par rapport aux grands CHU parisiens, ils sont tous dans le
rouge. Les hôpitaux parisiens ont trop d'internes. On va joindre (à la
délibération) notre rapport et un certain nombre de données."</p>
<p>Le Maire annonce que la délibération sera amendée pour intégrer les sujets
qui viennent d'être évoqués ; je vote donc pour ; Mme Cayzac
s'abstient.</p>
<p><strong>6. Budget supplémentaire 2018</strong> : ce budget prend en
compte environ 25 M€ de "restes à réaliser" apparus fin 2017, et programme 12
M€ de nouveaux investissements, notamment 3,5 M€ supplémentaires (par rapport
au budget 2018) pour l'école du Val Notre-Dame (site Casse center).</p>
<p>Xavier Péricat remarque que cela évite aussi de contracter de nouveaux
emprunts en 2018, au-delà du refinancement de ceux qui arrivent à échéance.</p>
<p>"Nous n'avons plus de déficit d'investissement reporté, et ça, de mémoire de
conseiller municipal, ça n'était pas arrivé".</p>
<p>Le coût de la rémunération des agents titulaires augmente de 1,13 M€, soit
la rémunération des permanents du Territoire Boucle Nord, qui ont été payées au
1er semestre 2018… par la Ville d'Argenteuil ! Bien qu'hébergés par la
Ville de Gennevilliers. À partir du 1er juillet, ce sera fait par le "Centre de
gestion de la Petite Couronne", soit un régime normal… 2 ans 1/2 après la
création du Grand Paris donc du Territoire !</p>
<p>Le budget prend aussi en compte la liquidation de l'Agglomération
Argenteuil-Bezons, "pour 2,37 M€".</p>
<p><strong>Fabien Bénédic</strong>, pour le groupe Tous Fiers d'Être
Argenteuillais, annonce qu'il se concentrera "sur l'essentiel" :</p>
<p>"Nous avons bien noté les quelques bonnes surprises au niveau des recettes,
notamment + 4,1 M€ de fonds de concours liés à la péréquation, + 1,5 M€
d’ajustement des financeurs pour des opérations d’investissement et + 1,23 M€
de fiscalité supplémentaire. Ces impôts que, depuis toujours, vous estimez trop
élevés, que vous avez promis de baisser en 2014, mais que vous avez maintenus
aux mêmes taux depuis votre arrivée en responsabilité, en reniant au passage
votre belle promesse de campagne".</p>
<p>"On notera 300 000 € dédiés à l’entretien du réseau d’éclairage public.
Nous espérons que les efforts se concentreront en premier lieu sur le Val Notre
Dame qui est plongé dans le noir très régulièrement depuis plusieurs mois".</p>
<p>"Vous vous gardez bien de faire un point sur les 40 M€ d’emprunts toxiques
qui demeurent dans la dette d’Argenteuil. Vous nous aviez dit qu’ils n’existent
plus, qu’ils ont disparu, c’est faux. Vous avez simplement mis un terme à leur
renégociation pour ne plus payer de pénalités de sortie, ce qui coûterait
effectivement cher à notre collectivité mais permettrait de la sécuriser
financièrement : vous n’avez pas mobilisé pleinement les aides de l’Etat
en la matière. C’est une stratégie à court terme, comme au cours de votre
premier mandat : que les emprunts toxiques continueront à peser
durablement dans la dette".</p>
<p>"13 M€ de dépenses nouvelles en investissement, cela sent l’accélération de
fin de mandat : voter près de 13 M€ d’investissements supplémentaires
d’ici la fin de l’année, alors que nous sommes déjà le 29 juin, paraît relever
de la lettre d’intention, louable, certes, mais parfaitement irréalisable."</p>
<p>"Pour le groupe scolaire du Val Notre Dame, 3,5 M€ qui viennent s’ajouter
aux 7 M€ déjà votés au budget primitif 2018, soit plus de 10 M€ consacrés à
cette opération cette année. Une opération censée être livrée pour la rentrée
2019, alors que le premier vrai coup de pioche n’a toujours pas été donné. Une
opération qui coûtera au minimum près de 20 M€, ce qui est démesuré pour un
groupe scolaire primaire".</p>
<p>'Nous avions dénoncé au sein de ce conseil des coûts d’acquisitions
foncières, de dépollution et de construction, beaucoup trop élevés et qui
risquaient en plus de déraper. Force est de constater que nous avions raison…
La construction d’une école dans ce quartier est nécessaire, mais cette
opération est mal ficelée, depuis le choix de l’emplacement, à l’écart des
habitations, et donc des élèves, et sur un terrain pollué,… jusqu’à
l’aboutissement de la construction, et coûte beaucoup trop cher au contribuable
argenteuillais."</p>
<p>"C'est de la poudre aux yeux. Nous voterons bien évidemment contre ce budget
supplémentaire."</p>
<p>Georges Mothron répond que M. Bénédic est un expert en poudre aux yeux.</p>
<p>Je m'émerveille que la décision de ne plus renégocier d'emprunts toxiques…
qui, nous a expliqué Xavier Péricat au précédent Conseil Municipal, n'existent
pas. Malheureusement, les propos successifs de M. Péricat sur le sujet, en
2007<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-29-juin-2018-2#pnote-904804-1" id="rev-pnote-904804-1" name="rev-pnote-904804-1">1</a>]</sup> puis en <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Budget-Conseil-Municipal-16dec14">décembre 2014</a>, ont été vite suivis
de crises financières faisant grimper en flèche le coût de ces emprunts. M.
Péricat a dit en commission des Finances avant-hier que les "conditions de
marché" ne rendaient plus opportune cette renégociation… j'espère que ces
propos ne sont pas annonciateurs d'une nouvelle crise.</p>
<p>La Municipalité alloue 300000 € à préparer la réouverture de l'ancien bassin
de la piscine : je propose plutôt de créer un nouveau bassin au centre de
la ville <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Site-SAGEM-piscine-PLU">sur le site SAGEM</a>.
L'implantation de cet ancien bassin sur les "fontis" des carrières a été
ruineuse, autant ne pas refaire la même erreur : le coût total de la
réhabilitation risque d'être du même ordre que la création d'une nouvelle
piscine !</p>
<p>Xavier Péricat répond que "le monde sportif argenteuillais prendra note de
(mon) opposition à la réhabilitation de ce bassin".</p>
<p><strong>7. Contractualisation avec l'État sur les dépenses de fonctionnement
2018, 2019, 2020</strong></p>
<p>L'Etat impose aux collectivités de bloquer leurs dépenses (+1,2% maximum à
l'échelle nationale, ce qui correspond à peu près aux augmentations
automatiques des salaires des agents territoriaux, le "GVT").</p>
<p>Si elles dépassent le plafond que le Préfet leur fixe, chaque €
supplémentaire coûtera double : taxé d'1 € à reverser à l'État.</p>
<p>Mais elles peuvent "contractualiser" en disant qu'elles limiteront leurs
dépenses volontairement… et alors chaque € supplémentaire ne coûtera "que" 0,75
€ à reverser à l'État…!</p>
<p>Et au lieu de 1,2%, nous obtiendrons un plafond de 1,5% au nom de deux des
critères établis par l'État :</p>
<ul>
<li>+0,15% parce que la population augmente rapidement,</li>
<li>+0,15% à cause de l'importance des quartiers sensibles (1/3 de la
ville).</li>
</ul>
<p>(3 pour mille de 150 M€, ça fait 450 000 €…).</p>
<p>Georges Mothron estime avoir négocié un "contrat sur mesure : aucune
autre collectivité n'a obtenu autant d'engagements, même si la parole de l'État
ne vaut pas grand chose."</p>
<p>Xavier Péricat : "nous avons obtenu que l'État accepte de traiter à
part, dans le calcul des dépenses de fonctionnement :</p>
<ul>
<li>ce qui relève des nouvelles compétences du Territoire ;</li>
<li>la liquidation de l'Agglomération : les 2,37 M€ consommeraient
d'emblée les 1,2% ;</li>
<li>le déficit de sortie du GIP ANRU, à prévoir…</li>
</ul>
<p>Si nous signons, nous pouvons (donc) négocier le périmètre sur lequel
l'évolution des dépenses de fonctionnement sera calculée".</p>
<p>Philippe Doucet estime que "c'est la délibération la plus importante de ce
Conseil Municipal. On vous a connus plus vindicatifs contre le plan Hollande,
le plan Hollande-Valls… qui pourtant laissaient leur indépendance de décision
aux collectivités ! Et s'ils baissaient la "Dotation Globale de
Fonctionnement", ils augmentaient les dotations sociales qui bénéficiaient à
Argenteuil."</p>
<p>(Si bien que les financements de l'Etat pour Argenteuil sont stables depuis
plusieurs années. Nous avons juste perdu les 4 à 5 M€ que nous valait la
création de l'Agglomération Argenteuil-Bezons).</p>
<p>"En termes de gestion, on n'a pas de leçons à recevoir. La cavalerie
financière de 2005-2007, la Ville mise dans le réseau d'alerte des
collectivités locales, vous ne l'aviez pas dit, et en 2008 la sous-préfète n'a
pas osé me le dire en face."</p>
<p>"Le Département a voté contre la contractualisation, Sarcelles a voté
contre, à l'agglomération de Cergy ça s'est joué à une voix…"</p>
<p>Philippe Doucet annonce que le groupe votera pour (sauf l'abstention de
Marie-José Cayzac) afin de donner plus de force à la Ville dans la
négociation.</p>
<p>Marie-José Cayzac explique cette abstention : "un contrat, ça se signe
à 2 personnes consentantes. Là, c'est le pistolet sur la tempe. Je regrette que
l'association des Maires de France, les associations d'élus, ne se soient pas
insurgées…"</p>
<p>Philippe Métézeau estime qu'on "n'a pas besoin de l'État pour limiter nos
dépenses de fonctionnement. Mais après les efforts demandés aux Argenteuillais
et aux employés municipaux", la Ville ne peut pas se permettre de s'opposer de
front à ce que l'État lui impose. "Ce type de mesure de l'État où le Préfet
limite les dépenses de fonctionnement… s'il l'avait fait en 2012 ou 2013 !
C'est peut-être bien qu'il y ait un juge suprême. Je crois qu'il est
raisonnable de signer ce contrat."</p>
<p>"Le Département s'est opposé ce matin à ce contrat, avec beaucoup de
raisons, il y en a une entre autres c'est que nous ne prévoyons pas d'augmenter
nos dépenses de plus de 1,2%".</p>
<p>Je m'abstiens, comme Marie-José Cayzac ; d'accord avec MM. Mothron et
Doucet sur le fait que la Ville a négocié au mieux ; mais cette loi et ce
contrat sont le pire de ce que l'État a imaginé, dans ses relations avec les
collectivités locales, depuis de nombreuses années.</p>
<p><strong>8. Convention "Titres payables par internet" (TIPI)
95</strong> : Possibilité de payer par internet les relances sur impayés
(comme on paye les impôts par internet). Unanimité.</p>
<p><strong>9. Effacement de dettes de 14 familles"</strong>, par jugement du
tribunal. Dont une famille avec laquelle la Ville a laissé s'accumuler 17000 €
de dettes… Problème de contrôle de gestion.</p>
<p><strong>10. Remise gracieuse aux locataires de logements précaires 26 rue
Paul Vaillant-Couturier</strong>, insalubre, et dont la Ville a pu prendre
possession au 1er janvier 2017. Cette remise de dette leur permettra de trouver
un logement social.</p>
<p>Je voterai pour, mais déplore à cette occasion des soucis de gestion :
pour les places de parking que la Mairie a préempté 82 bd Héloïse, elle ne
demande toujours pas les loyers et charges, soit 600 € par mois perdus.</p>
<p>Franck Debeaud votera pour, mais demande le remboursement des "loyers perçus
indûment", car "la Ville n'a pas à se transformer en marchand de sommeil en
touchant un loyer sur un immeuble insalubre et dangereux".</p>
<p>Georges Mothron répond qu'il s'agit "d'inepties". "Il faut aller voir sur
place la situation".</p>
<p><strong>11. Rapport sur la "politique de la Ville" en 2017</strong> :
<strong>Nadir Slifi</strong>, rapporteur indique que l'arrêté préfectoral
créant le Conseil citoyen a été pris en juin 2018.</p>
<p>Nadir Slifi liste des actions dans les centres de soins, les "actions
engagées pour créer un conseil local de santé mental", le "bus AVC dans le
cadre des Ateliers santé ville"… "l'accompagnement vers l'emploi des publics
prioritaires", "le dispositif Garantie Jeunes a touché 111 jeunes en 2017",
"l'étude visant le développement d'un cluster sécurité", "le pôle services à la
personne au sein du lycée Fernand Léger…", "l'accompagnement à la reprise
d'entreprise à travers l'Ouvre-Boîte"…</p>
<p>(Mais sur les 111 jeunes en "garantie jeune", en fait un programme
d'accompagnement durant à peu près 6 mois, moins de la moitié (53) ont fait ce
qui devait en être le 2ème mois, la "période de mise en situation
professionnelle" ; est-il indiqué à la délibération 16)</p>
<p>Céline Charaix me répondra plus tard que sur les 111 jeunes , 108 ont été au
bout de la prériode de "coaching", "qui n'est pas un stage".</p>
<p>Nadir Slifi : "L'étude sur l'habitat dégradé à la Porte Saint-Germain
s'est poursuivie et a permis de trouver un cadre de travail avec la DRIHL…"</p>
<p>"Les cellules de veille et de la médiation urbaine ont été mobilisées, avec
pour objectif en 2018 de valider une véritable stratégie territoriale de
prévention de la délinquance" : nous devrions hurler en entendant qu'on en
est là après 4 ans de mandat et combien d'années de politique de la
Ville ?</p>
<p>"L'équipe de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) représente 3
équivalents temps plein + 3 chefs de projet "Gestion Urbaine et Sociale de
Proximité"…"</p>
<p>"En 2018, les équipes de Maîtrise d'Oeuvre seront particulièrement
mobilisées pour développer des actions inter-partenaires". On va "finaliser et
mettre en oeuvre la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la
délinquance".</p>
<p>Rien sur le shit ou le deal, rien sur le terrorisme ou l'islamisme, presque
rien sur le chômage, et des actions qui me semblent peu probantes sur l'échec
scolaire… Rien que de la routine et du financement de dispositifs vieux comme
le monde.</p>
<p>Le Maire me coupe la parole (bien avant les 2 minutes règlementaires, me
semble-t-il !).</p>
<p>Je vote contre ce rapport. Unanimité moins un, donc.</p>
<p>Le Maire fait passer au point <strong>17. Renouvellement des conventions de
la Mission Locale, d'AGIRE (PLIE) et de l'École de la deuxième chance</strong>.
Unanimité, bien que les chiffres présentés suggèrent un problème de suivi du
PLIE Argenteuil Bezons en 2017 (trop peu de sorties du dispositif).</p>
<p><strong>12. Règlement des accueils extrascolaire et
périscolaire</strong> : centraliser en Mairie des annulations… mais quel
est l'avantage pratique ? Quels étaient les "autres interlocuteurs" qu'il
s'agit de remplacer par un "interlocuteur unique" ? Si on fait une
plate-forme en ligne, pourquoi n'est-elle pas accessible aux
puéricultrices ?</p>
<p>Je vote contre, avec le groupe TFdEA.</p>
<p><strong>13. Convention pour l'utilisation de l'Espace Numérique de Travail
(ENT) dans les écoles</strong>. Il s'agit d'une sorte de régularisation … Les
ENT existent déjà. "La Ville se charge du maintien de l'outil en conditions
opérationnelles", c'est l'outil Benedu (?) "qui nous a été recommandé par le
monde éducatif, qui assure un hébergement de toutes les données personnelles en
France. Ce projet sera étendu aux centres de loisirs à la fin de l'année".</p>
<p>Je me demandais quelles compétences a la Mairie pour assurer concrètement
les responsabilités qui lui incombent aux termes de la convention : la
présentation y répond en partie. Unanimité.</p>
<p><strong>14. Avenant à la Délégation de Service Public sur le Stationnement
(Vinci Indigo)</strong></p>
<p>Xavier Péricat : On maintient la gratuité de 2h30 à Côté Seine, et le
centre commercial / Géant verseront 80-100 000 € de plus qu'avant.</p>
<p>Georges Mothron : "ça coûtait très cher à la ville, ce parking."</p>
<p>Franck Debeaud : "ce contrat est très déséquilibré en faveur de la
société Indigo. L'obligation du délégataire est exprimée à la fois en termes
d'actions et de moyens… On impose des actions vérifiables, le vidage des
corbeilles, mais des horaires invérifiables… La propreté du sol et des
escaliers oit être améliorée !" (c'est peu dre concernant les escaliers).</p>
<p>"L'augmentation des tarifs est illisible, mais elle va jusqu'à +50%. Le
tarif pour 3 heures passe de 1,80 € à 2,20 € (+22%), alors que l'indemnité
compensatoire que verse la Ville au délégataire est calculée sur la base de ce
coût "pour 3 heures" ! Je voterai contre".</p>
<p>Pendant ce temps, les horodateurs de Jean Vilar et de la plataneraie restent
bâchés. Je m'inquiète pour l'électronique qui va moisir.</p>
<p><strong>15. Location de longue durée de vélos à assistance
électrique</strong> IDF-Mobilités (ex-STIF) veut lancer ce service de location
à longue durée (plusieurs mois ou années).</p>
<p>"La Ville d'Argenteuil vise à développer toute démarche visant au
déploiement…"</p>
<p>Je considère au contraire que ce n'est pas aux pouvoirs publics de faire de
la location longue durée aux frais des contribuables ! Je vote contre.
Unanimité moins un.</p>
<p><strong>16. Reconduction des intervenants à l'Ouvre-Boîte</strong></p>
<p>L'Ouvre-Boîte est enfin plein, ce qui aurait fait plaisir à notre ancien
adjoint M. Mickaël Camilleri !</p>
<p>3 associations interviennent pour "l'amorçage", "l'aide au montage de
projets", "suivent les 14 entreprises hébergées à l'Ouvre-Boîte", et l'une met
à disposition d'un SIRET de "couveuse, pour facturer". Au total nous leur
versons 51000 € par an, ce qui semble très raisonnable au vu des effectifs…
sauf pour la mise à disposition de SIRET (à quoi bon à l'époque des
auto-entreprises ?) qui coûte à elle seule 16000 €. Je m'abstiens donc.
Unanimité des autres conseillers.</p>
<p><strong>18. Tarifs des activités sportives</strong></p>
<p>Mme Le Nagard explique que certaines activités dans cette grille de tarifs
sont projetées, pas encore précisément définies, mais "à la rentrée on n'aura
pas besoin de réunir un conseil municipal pour voter les tarifs."</p>
<p><strong>Renée Karcher</strong>, pour le groupe TFdEA, "s'étonne de voter des
tarifs alors qu'on ne sait pas ce qu'il s'agit". Le groupe TFdEA vote contre,
je m'abstient.</p>
<p><strong>19. Subventions exceptionnelles à la Maison pour Tous (23000 €), et
à École et vie locale (300 €)</strong> : les raisons ont été expliquées
plus précisément en commission, je voterai pour.</p>
<p><strong>20. Subvention 2018 aux associations de prévention spécialisée Le
Valdocco et Contact</strong> conformément à la convention triennale (voir
Conseils antérieurs). Unanimité. <strong>21. Acquisition d'une place de parking
extérieure 78 avenue du Maréchal Joffre</strong> pour la maison de quartier des
Coteaux, 2000 € : unanimité.</p>
<p><strong>22. Acquisition de 137 m2 aux 26-28 boulevard Jean Allemane et rue
Étienne Bast</strong> pour élargir cette voie qui sert de sortie à la nouvelle
résidence Kaufman & Broad, et permettra le passage du camion poubelle.
Unanimité.</p>
<p><strong>23. Résiliation amiable d'un bail emphytéotique sur une place du
parking La Frette</strong> : longue série de reprises de places de parking
depuis le XXème siècle ou à peu près. Unanimité.</p>
<p><strong>24. Modification de la garantie d'un emprunt d'AB Habitat pour la
rénovation de la cité jardin route d'Enghien</strong>, vieil emprunt renégocié
dans de meilleures conditions : unanimité.</p>
<p><strong>25. Convention sur l'appel à projets régional contre l'habitat
indigne, site Abattoir</strong> : ce pâté de maison, face à Dassault, à
côté de la fiche Pirelli, est très très dégradé.</p>
<p>Sur cet îlot + Pirelli, la Mairie prévoit 230 logements dont 25% de logement
social (imposé par le Préfet), au prix de 4,5 M€ de déficit foncier, dont 1,5
M€ serait pris en charge par l'État ; mais ni le promoteur, ni l'office de
logement social ne sont identifiés, apparemment. Et le terrain est juste 1 m
au-dessus de la cote inondable.</p>
<p><strong>26. Convention avec Orange pour enfouir les réseaux télécoms rue de
Somme-Py</strong> : le Maire veut "enterrer la hache de guerre" avec les
habitants ; Renée Karcher parle ironiquement d' "excellente gestion",
puisque la Mairie se retrouve à payer Orange pour ce qui relève normalement de
l'opérateur. Certes pas cher, mais c'est un mauvais exemple… Alors que SFR et
la fibre : SFR a installé des tuyaux fibre boulevard Héloïse, puis
constaté que la fibre n'était pas compatible avec celle installée dans
l'immeuble. Argument de vote contre : on ne le fait jamais ailleurs.</p>
<p><strong>27. Avenants aux conventions des Relais Assistantes Maternelles 1 et
2</strong> : conduisant à demander 3000 € de plus à la CAF… unanimité.</p>
<p><strong>28. Nouvelle procédure de réutilisation des informations
publiques</strong> : archives, et autres "données devant être portées à la
connaissance du public" : présentation par <strong>Françoise
Inghelaëre</strong>. La Ville se décide à simplifier une bonne fois en disant
que l'accès serait <strong>gratuit</strong>, comme les décrets l'autorisent
depuis fin 2017 (si j'ai bien compris). Mais les photocopies ou supports
numériques resteront payants.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>29. Demande de renouveler l'agrément des maisons de quartier comme
centres sociaux</strong> auprès de la CAF et <strong>30. Adhésion à la
fédération départementale des centres sociaux</strong>, "fortement préconisée"
par la CAF. Unanimité.</p>
<p><strong>31. Expérimentation de la "médiation préalable obligatoire"</strong>
en cas de conflits d'agents de la Ville avec leur employeur. Cette "MPO" est
une innovation de la loi "de modernisation de la Justice" du 18 novembre 2016.
Le "médiateur" en l'occurrence est le centre de gestion (intercommunal, de
grande couronne).</p>
<p>J'ai demandé en Commission si l'avis des syndicats avait été demandé, en
comité technique, et quel était cet avis.</p>
<p>Le rapporteur m'a répondu que c'était passé en comité technique, où le
projet avait obtenu l'accord des syndicats.</p>
<p>Mais un représentant syndical me dit l'inverse : ce n'est pas passé en
comité technique et les syndicats n'ont pas été informés du projet.</p>
<p>Marie-José Cayzac estime que la médiation relèverait du travail des RH plus
que du centre de gestion ; et souhaite que le dossier passe en comite
technique.</p>
<p>Georges Mothron : "ce type de point n'a pas à passer en comité
technique".</p>
<p>Même si ce n'est pas obligatoire, ce serait souhaitable… surtout quand
l'adjoint en charge dit que c'est le cas.</p>
<p>Le groupe d'opposition et moi-même nous abstenons.</p>
<p><strong>32. Convention de service entre la Ville et le Territoire Boucle
Nord</strong> : concrètement, elle a assuré la paye (sur son budget) des
agents du Territoire au premier semestre 2018. Grotesque comme on l'a dit
précédemment, après plus de 2 ans de fonctionnement du Territoire… mais mieux
vaut ça que de ne pas les payer. Unanimité.</p>
<p><strong>33. Convention entre la Ville et le Territoire Boucle Nord sur la
compétence "habitat"</strong> : le Territoire "n'a pas encore l'ingénierie
nécessaire pour assurer cette compétence", dit M. Gilles Savry, donc il la
délègue à la Ville qui en pratique l'exerçait déjà… Gaguesque, toujours, mais
mieux vaut ça… Unanimité.</p>
<p><strong>34. Liste d'emplois (de catégorie A) susceptibles d'être pourvus par
des agents contractuels</strong> en cas d'absence de candidature d'agents
titulaires. C'est la troisième fois que nous votons ce genre de délibération,
"pour éviter de demander à chaque fois l'autorisation de la sous-préfecture".
Les syndicats protestent contre le fait qu'il s'agit souvent de régularisation
d'embauches (illégales) déjà faites ! Le groupe TFdEA vote contre, je
m'abstiens.</p>
<p><strong>35. Avenant à la convention sur la protection sociale
complémentaire</strong> La mutuelle (MNFCT) qui nous avait apparemment accordé
des conditions assez favorables, renonce, devant le déficit. APICIL la
remplace, mais ce sera plus cher : la Ville contribuera un peu (99 000 €),
les agents un peu aussi.</p>
<p>J'ai demandé en commission pourquoi ce déficit : absentéisme ?
autres soucis ?</p>
<p>Georges Mothron indique qu'il y a trop de bénéficiaires par rapport au
nombre de cotisants … ce n'est pas une "explication". L'opposition
s'abstient.</p>
<p><strong>36. Avenant à la Délégation de Service Public sur les Marchés
forains</strong> : Unanimité. Depuis 2 ans, les commerçants de la Colonie
devaient payer pour 2 jours alors que le marché n'était plus ouvert qu'une
journée ; mais il m'a été précisé en commission que "ce point est
soldé".</p>
<p><strong>37. Règlement sur l'élection des représentants des commerçants à la
commission paritaire des marchés forains</strong> ; les dernières
élections datent de mars 2015. Unanimité.</p>
<p><strong>38. Financement des classes à Projet Educatif Artistique et
Culturel</strong> : 8 projets concernant 95 classes… dont un, précise M.
Vasseur, de <a href="http://souslescouvertures.org">Sous les
couvertures</a> : 6760 € au total accordés (montant plafonné à celui
accordé de son côté par l'Education Nationale) soit 3 € par élève concerné… On
est à Argenteuil… Unanimité.</p>
<p><strong>39. Tarification des activités culturelles</strong> : Françoise
Inghelaëre les présente. Il y en a plein ! Notamment un tarif réduit pour
le parking, environ 2 €, un pour la vente de livres "issus de campagnes de
pilonnage" (qui ont du mal à trouver preneurs quand ils sont donnés
gratuitement), et la "possibilité pour un enfant qui a vu un spectacle dans le
cadre scolaire de revenir avec un majeur qui bénéficiera du tarif réduit". Les
"tarifs des visites guidées sont adaptés aux différents publics concernés".</p>
<p>Tout cela semble sympathique…</p>
<p>Franck Debeaud regrette qu'on "détricote la cohérence de la tarification
culturelle, en supprimant virtuellement le Pass jeunes. Il devient gratuit pour
les Argenteuillais et les étudiants des lycées argenteuillais… alors qu'il y a
un tarif scolaire spécifique à Argenteuil. Avez-vous les chiffres ? S'il
n'a pas trouvé son public, il faudrait plutôt le supprimer." Franck Debeaud
vote contre, le groupe d'opposition s'abstient, moi de même, estimant que ces
modifications perpétuelles de tarifs et de règlements sont du coupage de
cheveux en quatre : les problèmes sont <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-municipal-29-juin-2018-centre-ville">ailleurs</a>.</p>
<p><strong>40. Avenant à la convention de la compagnie en résidence "Les
Rémouleurs"</strong> : unanimité.</p>
<p><strong>41. Prêt d'instruments de musique par les
médiathèques</strong> : six instruments dont une guitare électrique, une
folk… Coût du projet : 2400 € dont la moitié d'achat d'instruments ;
le Département du Val d'Oise paye 1200 €. Renée Karcher, Christine Robion,
Marie-France Fari et moi-même nous abstenons, trouvant que l'action aurait dû
être plus clairement coordonnées avec le Conservatoire. Le reste de
l'opposition vote pour.</p>
<p>Georges Mothron indique que la Directrice Régionale de l'Action Culturelle,
vue cette semaine, a beaucoup apprécié.</p>
<p><em>Ma batterie arrive à la fin… dommage, il reste des points politiquement
importants !</em></p>
<p><strong>42. Rémunération des conférenciers</strong> : :la Ville fixe un
tarif de 253 € brut, qui ne suffira pas à faire venir un ancien Président de la
République. Unanimité.</p>
<p><strong>43. Droits des femmes : conventions avec le CIDFF et le
Planning Familial</strong>, reconduites à l'identique par rapport à l'année
précédente.</p>
<p>Franck Debeaud se réjouit que #BalanceTonPorc ait pu libérer la parole des
femmes victimes de violence, et estime qu'une structure d'accueil est
indispensable. Chaque année 110 femmes meurent de violences conjugales, ainsi
que 25 hommes et 35 enfants. Nous sommes favorables à une "Maison des familles"
qui accueillerait toutes les victimes de violences conjugales sans
discrimination."</p>
<p>"M. Métézeau, vous vous étiez engagés à lancer un appel à projets pour
mettre en concurrence la Maison des Femmes et le CIDFF. Nous avions trouvé une
association proposant un tarif moins élevé. Cet engagement n'a pas été
tenu."</p>
<p>Philippe Métézeau : "les hommes victimes de violences conjugales sont
également accueillis avec la Maison des Femmes, qui en ce sens porte mal son
nom".</p>
<p>Marie-José Cayzac : "nous considérons que ces subventions sont
inférieures aux besoins de la Ville et pour cette raison, nous nous
abstiendrons." Je fais de même.</p>
<p><strong>44. Adhésion au réseau national des Maisons des
Associations</strong> : unanimité.</p>
<p><strong>45. Dénomination de la Grande Tente Blanche</strong> :
"L'Atrium". Philippe Pierre présente.</p>
<p>Marie-José Cayzac : "c'est un joli nom, cela fait pompeux. Il y manque
le bassin impluvium central pour les eaux de pluie, mais peut-être que ça ne
saurait tarder. La situation est ubuesque. Vous avez pu voir que votre projet
sur Jean Vilar était peu souhaité par les Argenteuillais. Vous avez écarté leur
avis… mais vous n'avez pas pu écarter celui de l'Autorité environnementale. Au
vu de la qualité de cette tente à 2 M€, je vous propose le "Vieux campeur" ou
"Quechua"."</p>
<p>Franck Debeaud propose "Le Gabegium".</p>
<p>Je félicite le maire pour son courage : avoir été lui-même inaugurer la
Grande Tente Blanche encore à l'état de chantier le 2 mai, ne pas s'être
défilé, après avoir annoncé le 27 mars au Conseil qu'elle était déjà prête. Le
Maire dément ! Il a pourtant approuvé, en début de séance, le PV du 27
mars.</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/Conseil/.Extrait_PV_27mars2018_m.jpg" alt="Extrait_PV_27mars2018.png" style="display:block; margin:0 auto;" title="Extrait_PV_27mars2018.png, juil. 2018" /></p>
<p>J'indique que "L'éléphant blanc" m'aurait semblé un nom plus approprié, mais
que je suis prêt à me rallier à "Gabegium" ou "Vieux campeur".</p>
<p>Le groupe d'opposition et moi-même votons contre ; Franck Debeaud
s'abstient.</p>
<p><strong>46. Rapports sur l'utilisation des fonds "politique de la
Ville"</strong> : nous en donnons acte.</p>
<p><strong>47. Rapports d'activité 2015 et 2016 des entreprises avec des
délégations de service public</strong> : pareil. J'ai posé en commission
des Finances deux questions qui restent pour l'instant sans réponse.</p>
<p><strong>48. Remplacement de Mickaël Camilleri au conseil de territoire
Boucle Nord</strong> : seul candidat, proposé par le Maire, M. Nadir
Slifi. L'opposition ne prend pas part au vote.</p>
<p><strong>49. Tableau des indemnités des élus</strong> "tenant compte de
l'arrivée d'un nouveau et de la disparition de M. Mickaël Camilleri", dit
élégamment le Maire.</p>
<p>Nicolas Bougeard note que 4 augmentations de 350 € ont été accordées, deux
de 250 €, une de 100 €. L'opposition ne participe pas au vote.</p>
<p>Franck Debeaud pose une question : "comment fixez-vous le montant des
indemnités ? Des adjoints référents de quartier reçoivent des indemnités
différentes… Je pose cette question à chaque fois, sans réponse".</p>
<p>Georges Mothron : "il fallait rester dans la majorité, je vous aurais
expliqué".</p>
<hr />
<p>Le Conseil est levé (juste après que ma batterie ait lâché !)</p>
<div class="footnotes">
<h4>Notes</h4>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-29-juin-2018-2#rev-pnote-904804-1" id="pnote-904804-1" name="pnote-904804-1">1</a>] Il y revenait en 2011 en parlant de "<a href="http://unregardsurargenteuil.typepad.fr/un-regard-sur-argenteuil/2011/07/argenteuil-et-les-emprunts-toxiques.html?cid=6a015432e560a7970c01538ffd48de970b#comment-6a015432e560a7970c01538ffd48de970b">risques
hypothétiques et peu élevés</a>" !</p>
</div>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-29-juin-2018-2#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/841Conseil Municipal live-bloggé, 27 mars 2018urn:md5:30a23699dde23f5a62ec233c04f6bf152018-03-27T19:18:00+02:002018-03-28T13:10:55+02:00EpAConseil MunicipalAgentsArtsComptesDotations d ÉtatFoncierGrand ParisJean VilarLogement privéParkingsVélibVéloÉcoles primaires <p>Après l'appel (la majorité a tout juste le quorum : 28 présents), le
Maire invite le Conseil Municipal à une minute de silence à la mémoire des
"victimes civiles et militaires… du monstre qui jette sur la vindicte sur les
religions, et sur une religion en particulier".</p>
<p>Il évoque "notre ville et les évolutions positives qu'elle connaît. Nous
avons fait le choix fondateur de rejoindre la Métropole du Grand Paris. Le
projet 'Argenteuil littoral' va permettre la résurrection du quartier de la
gare. La MGP a lancée un 2ème appel à projets et a retenu notre candidature sur
le site Yoplait. Je suis sûr qu'il attirera des projets prometteurs. Nous avons
bien fait de le racheter pour éviter que ne s'y implante une base logistique du
n°1 américain du e-commerce."</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/Conseil/.CM_27mars2018_m.jpg" alt="CM_27mars2018.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="CM_27mars2018.jpg, mar. 2018" /></p>
<p>"Le bus en site propre qui arrivera sur les bords de Seine permettra en
outre une réhabilitation des rues Henri Barbusse et Michel Carré."</p>
<p>"Nous serons aussi candidats à l'appel à projets '<a href="http://www.metropolegrandparis.fr/sites/default/files/mgp_dp_centre-villes_final_web.pdf">centres-villes
vivants</a>' de la Métropole.</p>
<p>Nous travaillons aussi au futur pôle Héloïse. L'avancée du projet nous
conduit à <strong>suspendre la salle Jean Vilar actuelle</strong>. Nous tenons
l'engagement envers les associations de proposer une nouvelle salle, à bien des
égards plus fonctionnelle que Jean Vilar. Nouvel équipement dont le coût total
ne dépasse pas 1,6 million d'euros. Il faudra que <a href="https://jeanvilarargenteuil.wordpress.com/2018/03/27/un-retour-du-conseil-municipal-de-ce-mardi-soir-27-mars-et-des-nouvelles-pour-la-salle-jean-vilar/">
les opposants</a> nous expliquent comment ils mèneraient une rénovation sans
proposer un équipement provisoire<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-live-blogge-27-mars-2018#pnote-900351-1" id="rev-pnote-900351-1" name="rev-pnote-900351-1">1</a>]</sup>. La salle est prête
et les associations pourront la découvrir début mai."</p>
<p>"L'État, en réduisant la DGF, nous prive du financement de 3 groupes
scolaires, tandis qu'il nous demande d'ouvrir 71 classes, c'est-à-dire
l'équivalent de 4 groupes scolaires ; dont 61 pour dédoubler les classes
de CP."</p>
<p>"Ce cas d'école, sans jeu de mots, illustre l'enjeu vital du redressement
financier de la ville, dont ce Conseil donnera le témoignage (points 3 et
4)."</p>
<p>"L'opposition donnera des leçons de gestion, nous continuerons à travailler
au service des Argenteuillaises et Argenteuillais. Pour ouvrir l'équivalent de
4 groupes scolaires en 1 an."</p>
<p>Le PV du <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-Municipal-26-janvier-2018">Conseil municipal
de janvier</a> est approuvé sans remarque particulière. (Il est très fidèle, de
même que le précédent).</p>
<p>Philippe Doucet rappelle que le Maire avait annoncé lors de ce Conseil une
réunion publique sur Jean Vilar pour "fin mars", et "on ne voit rien venir". Le
Maire répond avoir parlé du "premier semestre, sauf erreur de ma part". <del>Il
y a erreur <img src="/blog/themes/default/smilies/wink.png" alt=";-)" class="smiley" /></del> <em>(vérification faite, par écrit en tout cas, c'était
bien '<a href="http://mothron.net/wordpress/wp-content/uploads/2018/02/CP-GM-13.02.18.jpg">premier
semestre</a>'. En revanche on attend toujours l'enquête publique annoncée en
mars 2016 sur le déclassement de la salle et du parking.)</em></p>
<p>… et cette réunion aurait lieu "fin avril".</p>
<p><strong>1. Soutien au projet de bus en site propre "<a href="http://95.telif.tv/2018/03/22/cormeilles-sartrouville-argenteuil-concertation-pour-le-projet-bus-entre-seine/">Bus
entre Seine</a>"</strong></p>
<p>Gilles Savry présente les deux lignes du projet, au départ de Pont de
Bezons, l'une vers "Tablapizza" (rond-point des Martyrs de Châteaubriant) puis
le centre commercial de Cormeilles ; l'autre vers la gare d'Argenteuil par
la rue Michel Carré et le boulevard Léon Feix. En 2025 au mieux.</p>
<p>Je regrette que la ligne prévue sur la N192 bifurque vers Cormeilles et non
vers le Val d'Argenteuil, projet pourtant porté par la Ville d'Argenteuil
depuis au moins une trentaine d'années (sous forme de tramway). Cependant "un
tien vaut mieux que deux tu l'auras" (peut-être) et je vote donc pour.</p>
<p>Franck Debeaud regrette un recul : il rappelle que le SDRIF, en 2008,
prévoyait la prolongation du tramway T2 jusqu'au rond-point des Martyrs de
Châteaubriant puis Sartrouville ; projet préparé par la préemption des
terrains. "Certes, nous ne souhaitons pas attendre 20 ans… mais le tramway
devrait être poussé en priorité. Je m'abstiendrai."</p>
<p>Marie-José Cayzac s'abstient pour la même raison.</p>
<p><strong>2. Réaffectation d'1 M€ de budget d'investissement, à la
voirie</strong> ou plus exactement à l'achat de matériels de voirie. Justifié
par les intempéries, dit le Maire : "les barrières de dégel n'existent
plus".</p>
<p>En Commission, nous avons remarqué qu'il n'y a pas grand lien entre nids de
poule et achat de balayeuses…</p>
<p>Le Maire veut que "dans les deux mois qui viennent, nous ayons retrouvé un
état des rues satisfaisant."</p>
<p>Encore moins compréhensible ! Comment les nouveaux matériels à acheter
auraient-ils réalisé tout cela en 2 mois ?</p>
<p>Le groupe d'opposition TFdEA et moi-même ne prenons pas part au vote.</p>
<p><strong>3. Comptes 2017 du Trésorier municipal</strong></p>
<p>C'est l'équivalent du relevé bancaire de la ville, tenu par le Trésor
Public ; en plus détaillé qu'un relevé bancaire ordinaire <img src="/blog/themes/default/smilies/wink.png" alt=";-)" class="smiley" /></p>
<p>Nous l'approuvons rituellement, faisant confiance au receveur pour que ce
compte reflète bien l'état de notre trésorerie. Unanimité.</p>
<p><strong>4. Comptes 2017 de la Ville</strong></p>
<p>Ce qu'on appelle "compte administratif" : la "photographie de l'état
des finances au 31 décembre 2017", et le bilan des différents types de recettes
et dépenses. Ce compte se compare au budget voté en début d'année.</p>
<p>Xavier Péricat, adjoint aux Finances, note que la "dotation globale de
fonctionnement" donnée par l'État a baissé, mais que les recettes d'impôt sont
plus élevées que prévu "grâce à une bonne dynamique des bases fiscales"
(tautologie).</p>
<p>Xavier Péricat parle d'un "retour de l'investissement, avec 37 millions de
dépenses d'équipement." Il y inclut "comme grandes priorités les écoles, la
voirie…", alors qu'il n'y a pas eu de nouvelle école : ces
"investissements" comprennent sans doute une majorité de travaux de
réhabilitation et remise en état de locaux vieillissants.</p>
<p>Le "résultat de fonctionnement est record, 45 millions d'euros", permettant
de "financer sur fonds propres une large part de nos investissements".</p>
<p>"La masse salariale est maîtrisée et stabilisée, un an après l'intégration
des personnels venus de l'Agglomération".</p>
<p>(J'avais posé en commission hier, par oral et surtout écrit, 25 questions
sur ces comptes et sur le budget ; l'une d'entre elles avait eu une
réponse. Jusqu'ici, pas les autres. — mise à jour : Mme Ayache, Directrice
Générale des Services, m'a remis une note de réponses écrites juste après le
vote de ce compte administratif.)</p>
<p>Xavier Péricat souligne l'apurement de créances irrécouvrables, "conforme
aux préconisations de la Chambre régionale des Comptes" (en réalité minimes par
rapport à ces préconisations).</p>
<p>"Les dépenses d'équipement, hors projets ANRU, recommencent à
progresser : 25 M€".</p>
<p>"L'épargne brute" (excédent de fonctionnement) "est de 33 M€, niveau jamais
atteint depuis 10 ans", soit 1/12ème de la dette : cela se reformule comme
"la capacité de désendettement est de 12 ans", dans l'hypothèse (absurde) que
toutes les années se ressemblent. Xavier Péricat revient comme chaque fois sur
le cas de 2013, année d'investissements très lourds, où cette durée était de
"146 ans".</p>
<p>Xavier Péricat ressort aussi comme chaque fois l'indicateur <a href="http://acofil.canalblog.com/archives/2008/06/17/9605954.html">sans
signification</a> qu'est "l'épargne nette".</p>
<p>Pour la première année, l'excédent de fonctionnement "couvre la totalité du
déficit d'investissement".</p>
<p>Nicolas Bougeard (PS) répond "Tres repetita", que les non-latinistes
l'excusent : les répétitions de Xavier Péricat "en deviennent
affligeantes. Nous répéterons encore et encore la réalité des choses. Les faits
sont têtus."</p>
<p>"Vous avez voulu quitter l'agglomération, erreur stratégique, et rejoindre
un EPT qui ne fonctionne pas. La dette dépasse 400 M€ à la fin de cette année
selon le budget 2018."</p>
<p>"Je ne m'attarderai pas sur les emprunts toxiques, conséquences de la
gestion hasardeuse de votre premier mandat. Tout de même, j'ai noté hier soir
la signature des renégociations au 1er mars 2018. Nous attendons avec
impatience dans les prochaines décisions du maire, le coût de cette
renégociation."</p>
<p>"Nous devons des comptes à nos concitoyens. Ce compte est l'heure de
vérité : 30 millions d'investissements non-réalisés" (record depuis le
début du mandat), "recettes d'Etat et fiscales volontairement
sous-estimées".</p>
<p>"Promesses fiscales non tenues, absence de projets pour les jeunes ou
seniors, mise au pas des associations… Nous ne nous résignerons pas, et ne
voterons pas ce compte administratif, témoin implacable de votre manque de
vision".</p>
<p>Je fais l'intervention <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Argenteuil-bilan-2017">prévue
ici</a>.</p>
<p>Georges Mothron qualifie de "minable" ma référence au drame du
"Berkane".</p>
<p>Philippe Métézeau "s'attendait à autre chose ce soir : les
Argenteuillais veulent y voir clair. Les faits sont têtus."</p>
<p>"C'est dur à entendre que nous n'ayons pas de projet. Je vais vous dire
pourquoi vous n'en avez pas entendu parler jusqu'à maintenant. On entre dans
une période où enfin, un certain nombre de projets vont pouvoir sortir ;
ce n'est pas faute de les avoir imaginés."</p>
<p>"La préoccupation numéro 1 de la Jeunesse, c'est l'emploi, la Mission Emploi
est une réussite par rapport aux résultats qu'elle obtient."</p>
<p>Nicolas Bougeard : "et votre promesse de 10000 emplois ?"</p>
<p>Philippe Métézeau : "sur les seniors, interrogez les représentants de
votre groupe au CCAS, nous avons des projets, et nous les réalisons dès
2017".</p>
<p>"Les taux d'imposition, c'est vrai que nous n'avons pas pu les baisser dès
la première année comme nous l'avons prévu ; vous savez pourquoi.
Allons-nous maintenant baisser la taxe d'habitation alors que l'Etat en prend
une part en charge ? Ce serait une grosse bêtise de lui faire ce
cadeau."</p>
<p>Et la taxe foncière alors ? remarque Marie-José Cayzac.</p>
<p>Philippe Métézeau : "sur le personnel, si nous embauchons des gens,
c'est la preuve qu'Argenteuil repart de l'avant. Ça vous gêne que la situation
s'améliore ? Vous trouvez que ce n'est pas normal ? Tournez-vous vers
l'avenir, discutons de projets."</p>
<p>(L'opposition fait souvent du bruit quand une personne de la majorité
s'exprime ; l'inverse est bien plus rare. Pourquoi ? Simplement parce
que le Maire ne redonne jamais la parole à l'opposition pour répondre à ce que
la majorité lui dit ; alors qu'il donne toujours, à ma connaissance, la
parole aux personnes de la majorité qui la demandent<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-live-blogge-27-mars-2018#pnote-900351-2" id="rev-pnote-900351-2" name="rev-pnote-900351-2">2</a>]</sup>. Donc, il leur suffit de patienter).</p>
<p>Xavier Péricat estime, rituellement, que Nicolas Bougeard est dans le "déni
de réalité" et "s'accroche au mirage d'une agglomération, dont la dotation
globale de fonctionnement aurait de nouveau disparu" (mais en 2014 son
argument, et celui du Maire, était l'inverse : que nous allions garder
cette dotation de 4 millions, grâce au Territoire T5 du Grand Paris.)</p>
<p>"Que certaines compétences aient été récupérées, et qu'Argenteuil soit la
seule ville du T5 venue d'une agglomération, a permis de récupérer in extremis
une partie de cette DGF." (une petite partie, c'est ce qu'il ne dit pas <img src="/blog/themes/default/smilies/wink.png" alt=";)" class="smiley" />
).</p>
<p>Xavier Péricat : "on nous parle de budget insincère, alors que là on
parle du compte administratif, et s'il était insincère, il serait différent du
compte de gestion." (et c'est pourquoi Nicolas Bougeard parlait bien du budget
et non du compte administratif).</p>
<p>Xavier Péricat enchaîne avec un exposé sur la structure de la dette… qui
répond totalement à côté, notamment sur le "taux moyen" de la dette… hors
pénalités de renégociation !</p>
<p>92% de l'encours est constitué d'emprunts non structurés. Et 8% d'emprunts
"tout à fait raisonnables". Xavier Péricat estime que je donne de la ville "une
image misérabiliste qui ne correspond plus à la réalité".</p>
<p>Georges Mothron : "l'histoire de l'hôtel est minable. Et quand on dit"
(comme je le fais) "qu'Argenteuil a loupé un train avec l'opération 'Coeur de
ville'… ce dispositif n'était pas accessible aux villes faisant partie de
métropoles. (Bon ! Je n'ai pas lu ça dans les documents officiels). Mais
nous allons candidater à l'opération similaire de la Métropole du Grand
Paris."</p>
<p><em>Vérification faite, la <a href="http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/01/cir_42909.pdf">circulaire</a>
du Ministre dit plus précisément que le programme est destiné aux 'villes
moyennes… entre les communes rurales et les grandes agglomérations et
métropoles', et que leurs 'enjeux' sont 'distincts de ceux des bourgs et des
grandes villes' ; puis, que le programme s'adresse 'en priorité à des
villes 'pôles d'attractivité' hors périmètres des métropoles'. Il me semble
tout de même que le cas d'Argenteuil était plaidable ;-) : s'il n'y a pas
'priorité' il peut y avoir exception légitime. Bien sûr, si la MGP avait un
programme de la même ampleur et qu'Argenteuil est retenue, j'en serais
enchanté… mais là, il ne s'agit que de <a href="https://www.e-bb.fr/metropole-du-grand-paris-centres-villes-94991/">5
millions, sur la première année, 2018,</a> pour la totalité de la métropole
<img src="/blog/themes/default/smilies/sad.png" alt=":-(" class="smiley" /></em></p>
<p>François Poletti répond au sujet de l'hôtel Berkane que "entre 2014 et fin
2017, nous sommes passés de 10 à 0 hôtel en avis de sécurité défavorable.
L'hôtel 'Berkane' était aux normes depuis 2015".</p>
<p><strong>5. Affectation du résultat</strong></p>
<p>Le groupe TFdEA vote contre, comme sur le compte administratif (de façon
cohérente) ; je vote pour, estimant que le désaccord avec le bilan de
l'action de la municipalité n'empêche pas d'approuver l'opération
(essentiellement formelle) d'affectation du résultat.</p>
<p><strong>6. Bilan des cessions et acquisitions</strong></p>
<p>Je fais l'intervention suivante :</p>
<p>"Après votre arrivée, vous avez annoncé un 'plan de redressement' pour faire
face à la situation financière difficile de la ville. La seule composante de ce
plan qui ne réduisait pas le service rendu aux Argenteuillais, c’était de
réaliser, en 3 ans, 20 millions d'euros de cessions immobilières (CM du 17
septembre 2014). Vous vous amusez à réécrire l'histoire en écrivant maintenant
« 10 millions » ; c'est sûr qu’en divisant rétroactivement l’objectif
par 2, il est plus facile à tenir.</p>
<p>Concernant les cessions immobilières, les trois années sont passées, nous
pouvons donc faire le bilan. En comptant généreusement, de votre arrivée
jusqu'à fin décembre 2007, c'est-à-dire, en 3 ans et 9 mois, ce sont 4,4
millions de cessions nettes que vous avez réalisées ; soit 9,5 millions
d'acquisitions et 13,9 millions de ventes : le bilan est à peine
positif.</p>
<p>Autrement dit, tout le poids de ce 'redressement' a été porté par les agents
municipaux, et par les Argenteuillais à travers la détérioration des services
publics.</p>
<p>Et le vrai bilan, pour le patrimoine des Argenteuillais, est bien
pire : vous avez multiplié les cadeaux aux promoteurs et aux marchands de
biens. Vous avez vendu le terrain rue de Somme Py / rue des Pâquerettes au prix
magique de <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-17-decembre-2015-urbanisme">288 € le mètre
carré</a> ; puis vous avez fait voter la cession du terrain de l'ancienne
école Notre-Dame au même marchand de biens à prix magique divisé par 2, soit
144 € le mètre carré. Vous avez vendu à Nexity le 63 rue de Vaucelle à 180 € le
mètre carré, et les terrains <a href="http://www.leparisien.fr/argenteuil-95100/argenteuil-brade-t-elle-ses-terrains-aux-promoteurs-01-11-2017-7367769.php">
rue de Bavard</a> à <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Argenteuil-brade-foncier-Nexity">155 € le
mètre carré</a>. Vous avez vendu à Burger King boulevard Jean Allemane au prix
presque symbolique de 68 € le mètre carré.</p>
<p>Dans le sens inverse, vous avez acheté le 86 rue Michel Carré à 1532 € du
mètre carré ; et plus subtil, vous avez acheté le 84 rue Michel Carré au
prix un peu plus raisonnable de 910 € le mètre carré, en expliquant que,
heureusement, les acheteurs nous arrangeaient en rachetant dans la même
opération le 50 rue Michel Carré et le 148quinquies rue de la République, qui
nous étaient restés sur les bras. Et qu'est-ce qui se passe ? Délibération
18 aujourd'hui, ils renoncent.</p>
<p>Ce que nous avons perdu sur ces différentes affaires doit approcher de 5
millions d'euros. Non pas par rapport au prix maximal que vous auriez pu
obtenir en densifiant au maximum, mais nous savons tous que vous combattez la
densification (non, je blague). Je parle de pas loin de 5 millions perdus par
rapport à des projets de même nature, au prix du marché. C'est une perte sévère
pour les Argenteuillais et je prendrai donc acte de ce bilan avec
tristesse."</p>
<p>Gilles Savry me répond que j'ai oublié le coût de la viabilisation (mais
non), que je confonds les terrains rue de Bavard (mais non), que me suis trompé
sur la TVA (peut-être ! à vérifier), et qu'encore faut-il trouver des
acheteurs (ça c'est vrai ! mais c'est la vraie question : comment
faire venir des promoteurs aux prix du marché ?). Et "on vend systématiquement,
au moins, au prix de France Domaine. Dire qu'on brade, c'est faire injure aux
services de l'Etat. Les terrains sont vendus au bon prix. Notre engagement est
de ne pas densifier la ville."</p>
<p>Sauf bien sûr <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/PLU-Jean-Vilar">sur l'île Héloïse</a> !!!</p>
<p><strong>7. Parking Côté Seine</strong></p>
<p>Nouvelle convention avec Géant et avec le promoteur commercial de Côté Seine
(<a href="https://www.wereldhave.com/fr/">Wereldhave</a>).</p>
<p>Elle maintient la durée de gratuité appliquée en pratique — 2 heures 30 — et
augmente les reversements des promoteurs à la Ville, propriétaire du
parking.</p>
<p>Le groupe TFdEA s'abstient (par prudence, je pense, vu les opérations
foireuses successives de l'équipe actuelle sur les parkings) ; la
convention me semble cependant correcte et je vote pour.</p>
<p><strong>8. Parking de la gare du Val côté Sud :
"Montesquieu"</strong></p>
<p>690 places dont 6 pour véhicules électriques.</p>
<p>Xavier Péricat : "Nous avons tout fait pour conserver ce parking dans
le champ des financements ANRU" (malgré les retards sur la réalisation). "Nous
avons prévu 1 heure de gratuité, et un tarif réduit à 2 € pour les usagers de
la patinoire ; et un tarif vélo à 20€/an, identique au prix des consignes
Véligo en gare".</p>
<p>J'interviens pour souligner que, malgré la qualité des réalisation et la
modestie des prix, le stationnement reste anarchique au Val Nord, avec de
nmbreux problèmes : voiture pompiers empêchant de passer, plots exposés si
bien que l'accès à la dalle n'est plus protégé</p>
<p>Franck Debeaud reprend l'article du Parisien du 19 mars dernier "Parkings
recherchent abonnés désespérément", soulignant le "stationnement anarchique".
"Cette délibération ne tient pas compte de la réalité de terrain. Nous devons
chercher des solutions.</p>
<p>Georges Mothron répond que "80% des parkings rénovés du Val Nord sont
occupés". Point important mais, au fond, encore plus inquiétant, car cela ne
semble pas avoir réduit le nombre de voitures en stationnement
anarchique !</p>
<p>Là encore, groupe TFdEA s'abstient et je vote pour.</p>
<p><strong>9. RIFSEEP</strong> : régime indemnitaire des agents
territoriaux.</p>
<p>Georges Mothron : "j'avais dit au dernier Comité Technique que je
pourrais réviser le dispositif courant 2018… Nous allons réintégrer les congés
maternité et paternité" (dans le temps de présence, pour le calcul de la prime
d'assiduité).</p>
<p>Philippe Doucet : "il y a deux sujets : le sujet de fond du
présentéisme, et la légalité. Vous avez rappelé" (en introduction au sujet des
ouvertures de classe — je crois) "que le Maire d'Argenteuil doit respecter la
loi. Mais la loi vous interdit de compter les congés maternité en absences. La
sous-préfète a été bien aimable de vous envoyer un recours gracieux au lieu
d'aller au tribunal administratif directement. Mais vous vous obstinez. Etre en
grève est un droit constitutionnel, être malade est un droit aussi. Vous
perdrez, la loi s'applique à tous."</p>
<p>Franck Debeaud se réjouit que la parentalité soit maintenant autorisée.</p>
<p>J'explique au Maire que, si son précédent dispositif était impossible pour
la Fonction Publique Territoriale selon un jugement de la Cour Administrative
d'Appel de <a href="http://actus-territoriale-statutaire-sociale.over-blog.com/la-prime-au-pr%C3%A9sent%C3%A9isme-est-ill%C3%A9gale">
Marseille, 2003</a> — rappelé à la commune d'Armentières par la <a href="http://www.entreprise.news/a-armentieres-fonctionnaires-touchent-prime-travailler/">
Chambre régionale des Comptes</a>, mais qu'après tout, le Conseil d'Etat
pourrait inverser… son nouveau dispositif, lui, est impossible de façon encore
plus générale et définitive, de par une décision de la <a href="http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/51427/illiceite-d-une-prime-attribuee-en-fonction-des-absences-pour-maladie.html">
Cour de Cassation, 1990</a>. "L'absentéisme est un problème grave :
travaillons sur la motivation, sur le contrôle s'il le faut, mais ne perdons
pas notre temps dans un processus dont l'échec est assuré."</p>
<p>Georges Mothron espère que la réforme à venir de la fonction publique
permette de "prendre en compte les choses telles qu'Argenteuil les prend en
compte". Ce qui est hors sujet : la décision de la Cour de Cassation
s'applique à tous les salariés et tous les employeurs.</p>
<p><strong>10. Nouveaux tarifs des centres de loisirs</strong>, réduits parce
que les durées d'accueil diminuent aussi, avec le retour à la semaine de 4
jours dans les écoles.</p>
<p>Pour Fabien Bénédic (PS, groupe TFdEA), la Municipalité revient au système
en place pendant le mandat précédent. Fabien Bénédic regrette que la Ville
perde les 1,2 M€ d'aide d'État à la semaine de 4 jours 1/2.</p>
<p>Fabien Bénédic regrette cependant ce qui lui semble être des coquilles dans
les "coûts non subventionnés" différents pour le mercredi et les vacances (15 €
vs. 20 €). Le groupe TFdEA continue à trouver les tarifs trop élevés, même
réduits proportionnellement au temps passé. Ce sont des "tarifs-impôts, nous
avons installé le terme", dit Fabien Bénédic, nous ne sommes pas en phase avec
ces tarifs extrêmement élevés. Fabien Bénédic estime qu'au moins 1000 enfants
ont déserté les cantines, par rapport à la fréquentation antérieure, en
proportion des effectifs scolaires.</p>
<p>Fabien Bénédic regarde la tarification des nouvelles prestations : "les
familles dans les tranches A et C vont payer la demi-journée de centres de
loisirs plus cher qu'elles ne payaient en 2013 pour une journée complète".</p>
<p>"Si votre intention était louable, vos tarifs ne sont pas du tout
adaptés".</p>
<p>Le groupe TFdEA dont moi-même avions voté contre les précédentes
augmentations (dernière version le 28 juin 2016) et votons donc contre ces
tarifs maintenus.</p>
<p>Fatiha Bacha répond qu'en 2014, "nous avons dû mettre en place le mercredi
matin en urgence sans aucune préparation de votre part" — Fabien Bénédic
conteste vivement. "Nous continuerons à mettre en place les activités sur le
temps du midi."</p>
<p>Pour les 15 et 20€, "il faudrait peut-être lire correctement". Fabien
Bénédic est sûr d'avoir bien lu <img src="/blog/themes/default/smilies/wink.png" alt=";-)" class="smiley" /></p>
<p>Philippe Vasseur estime que l'intervention de Fabien Bénédic est un
"copié-collé" de celle faite lors de l'augmentation des tarifs. "Vous pensez
que la baisse de participation vient de la hausse des tarifs. Moi je pense
qu'elle vient de ce que, avec ce qu'on a mis en place, les gens
<em>doivent</em> payer. Voilà."</p>
<p><strong>11. Obligation vaccinale pour les structures petite
enfance</strong></p>
<p>Le règlement est modifié pour imposer les 11 vaccins avant toute admission
en crèche.</p>
<p>Franck Debeaud répond que Mme Buzyn a été financée par de nombreux
laboratoires, et que "ces conflits d'intérêt ne peuvent qu'entacher la décision
de rendre obligatoires ces 11 vaccins. L'Allemagne et la Grande-Bretagne n'ont
pas d'obligation vaccinale, et il n'y a pas plus d'épidémies là-bas." Il votera
cependant contre, parce que c'est la loi.</p>
<p>Sans rejoindre tout à fait les arguments de Franck Debeaud, je pense que le
législateur a pris une mauvaise option en interdisant l'accès aux structures
"petite enfance" aux enfants dont les parents auraient refusé de faire
certaines de ces vaccinations supplémentaires. Cependant je m'abstiendrai pour
ne pas faire obstacle à la loi.</p>
<p>Philippe Métézeau défend l'intérêt de la vaccination, "pour que les
oppositions ne soient pas seules au compte-rendu".</p>
<p><strong>12. "Bail à construction" permettant à <a href="http://apajh.org/index.php/component/mtree/95-val-d-oise/apajh-val-d-oise">l'APAJH
95</a> de reconstruire <a href="http://apajh.org/index.php/component/mtree/95-val-d-oise/ime-les-coteaux-d-argenteuil">
l'Institut Médico-Éducatif</a> de la rue des Pieux</strong>, notamment pour
accueillir désormais, parmi ses 60 utilisateurs, une vingtaine d'enfants
autistes.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>13. Convention avec Autolib' et Vélib'</strong></p>
<p>Création de 3 stations Vélib' :</p>
<ul>
<li>à la gare ;</li>
<li>33 rue Pierre Joly face à la Mairie ;</li>
<li>et sur la placette Grégoire-Collas proche de la Cave et du Figuier
Blanc.</li>
</ul>
<p>Unanimité.</p>
<p>En commission, j'avais bien noté que la couverture Vélib' se déploie "en
tache d'huile" ce qui ne permet pas d'équiper dès aujourd'hui la gare du
Val ; en revanche, une station aurait été bienvenue côté argenteuillais du
pont de Colombes, vers la place du 11-novembre ou la "Ferme du Spahi".</p>
<p>Le Maire ajoute que Vélib' permettra à Argenteuil de gagner des places au
classement des villes cyclables.</p>
<p><strong>14. Mise à disposition des données cartographiques à <a href="http://www.lkspatialist.fr">LKSpatialist</a></strong></p>
<p>La Ville fournit à cette société les données numérisées du Plan Local
d'Urbanisme. Elle est chargée de consolider les données foncières des
différentes villes du Grand Paris.</p>
<p>Franck Debeaud : "comme je l'ai exprimé hier en commission, ce principe
ne me paraît pas juste, puisque la société impose des formats spécifiques,
impose à la Ville des délais d'un mois maximum… un coût humain qu'il me
paraîtrait normal de facturer". Il s'abstient.</p>
<p>Ayant bien souligné en commission que les conditions d'accès doivent être
égales pour toutes sociétés, ce qui m'a été assuré, je vote pour.</p>
<p><strong>15. Partage de données géographiques entre Ville et
Azur</strong></p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>16. Récupération de parcelles de la rue de Bavard à Nexity pour la
voirie, à l'€ symbolique.</strong></p>
<p>Apparemment c'est la Ville qui devra faire ces travaux de voirie, alors que
Nexity a eu le terrain très bon marché. Abstention, avec le groupe TFdEA.</p>
<p><strong>17. Cession d'un petit pavillon en copriété 159 rue
d'Epinay</strong></p>
<p>Bien à l'abandon, "vacant et sans maître", depuis 1972, qui est tombé dans
les biens de la Ville, qui la revend au riverain, intéressé depuis plus d'une
dizaine d'années <img src="/blog/themes/default/smilies/smile.png" alt=":-)" class="smiley" /></p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>18. Abrogation de la cession du 50 rue Michel Carré et du 148q rue
de la République</strong>, à laquelle l'acheteur a renoncé. Unanimité un peu
forcée (nous ne sommes pas très heureux que la ville récupère ces biens
difficiles).</p>
<p><strong>19. Nombre de représentants au comité technique</strong> : il
serait maintenu à 15 représentants du personnel (face à 8 de la Ville), "après
consultation des organisations syndicales".</p>
<p>Philippe Doucet répond que selon l'intersyndicale, "ce point a été retiré du
comité technique du 12 mars, et ne peut donc pas passer au Conseil Municipal.
Ce point doit donc passer au prochain conseil".</p>
<p>Georges Mothron répond que "ce point n'a pas à passer en CT".</p>
<p>Je m'abstiens en laissant à la Ville la responsabilité de ce point
juridique : les syndicats sont d'accord avec le nombre de 15 à ma
connaissance.</p>
<p><strong>20. Financements Politique de la Ville</strong></p>
<p>Nadir Slifi insiste sur le fait que les actions "répondent bien aux axes
stratégiques du contrat de Ville". "On partait de loin ; depuis 2 ans, la
politique de la Ville est" (mieux, je ne sais pas trop pourquoi).</p>
<p>En Commission, j'ai insisté une fois de plus sur le manque de
visibilité : les associations sont financées à de multiples guichets,
doivent faire une nuée de comptes-rendus, mais savons-nous pour autant ce
qu'elles réussissent à changer dans la situation des jeunes, des personnes sans
emploi, etc. ?</p>
<p>M. Slifi m'a remis, à ce Conseil, copie d'une présentation au comité de
pilotage de la politique de la Ville, dont je prendrai connaissance avec
intérêt.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>21. Financement par le Fonds Social Européen</strong></p>
<p>En gros, le FSE finance un gros mi-temps au service emploi avec pour mission
de "coordonner et développer le dispositif des clauses sociales"…</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>22. Adhésion à l'association Alliance Villes Emplois</strong></p>
<p>… qui regroupe les <a href="http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/article/plie-plans-locaux-pluriannuels-pour-l-insertion-et-l-emploi">
PLIE</a> et structures similaires. Unanimité sur l'adhésion et sur le montant,
mais le Maire ne veut qu'un vote sur l'adhésion, la nomination et
l'adhésion.</p>
<p>Céline Charaix est désignée comme représentante du Conseil Municipal dans
cette association. Nous ne prenons pas part aux désignations internes à la
majorité.</p>
<p><strong>23. Subvention au CASC</strong></p>
<p>L'équivalent d'un comité d'entreprise pour les agents de la Ville.
Subvention reconduite à 200000 €.</p>
<p><strong>24. Permanence du Centre d'Information sur les Droits des Femmes
(CIDFF) du Val d'Oise à la Maison de la Justice et du Droit.</strong></p>
<p>Subvention reconduite à quelques 6034 € pour tenir cette permanence et
"accompagner les victimes d'infractions pénales", soit 57% des 200 personnes
accueillies en 2017 (?).</p>
<p><strong>25. "<a href="http://officiel.lespinceesmusicales.fr/les-pincees-musicales/">Les pincées
musicales</a>"</strong></p>
<p>Françoise Inghelaëre présente cette nouvelle association qui réunit les
différentes structures de <em>cordes pincées</em> (mandoline et compagnie) à
Argenteuil, dont l'Estudiantina "fondée <a href="http://estudiantinadargenteuil.fr/historique-de-lestudiantina-dargenteuil/">par
Mario Monti</a> il y a quelques décennies."</p>
<p>La Ville lui accorde une subvention de 21000 € et sera représentée au
Conseil d'Administration.</p>
<p>Franck Debeaud se réjouit de cette initiative de <a href="https://ensemblemg21.wordpress.com/le-directeur/">Florentino</a> <a href="https://fr.napster.com/artist/florentino-calvo">Calvo</a>, directeur de
l'Estudiantina. La présidence sera assurée par Daniel Marty, jeune retraité de
la Ville, qui assurait la programmation du Figuier Blanc.</p>
<p>Je me réjouis de tout cela, tout en estimant qu'une subvention à une
association nouvelle, subvention élevée au regard de celles accordées aux
associations non sportives, demande une attention particulière à l'activité
effective qu'aura l'association.</p>
<p>La délibération incluant la désignation de la représentante de la Ville dans
l'association (Françoise Inghelaëre), nous ne prenons pas part au vote. Sinon
ce serait l'unanimité.</p>
<p><strong>26. Adhésion au <a href="https://syndicatdespatinoires.com">Syndicat
National des Patinoires</a></strong> : Unanimité <img src="/blog/themes/default/smilies/smile.png" alt=":-)" class="smiley" /></p>
<p>Nous serions heureux aussi de trouver une solution pour que la patinoire de
Deuil-la-Barre soit rouverte, souligne le Maire.</p>
<p><strong>27. Adhésion aux associations <a href="http://www.graine-idf.org">GRAINE</a> et <a href="http://reseauecoleetnature.org">École et Nature</a></strong></p>
<p>Jean-François Ploteau souligne que la Ville fait des "ateliers nature"
depuis 1996. Unanimité.</p>
<p><strong>28. Composition de la commission paritaire des marchés
forains</strong></p>
<p>L'un de ses membres, Nabil Maya, a démissionné du Conseil Municipal. Le
Maire propose Pierre Abrinas. Philippe Doucet se dit "déçu que la Municipalité
ne reprenne pas l'usage que nous avions institué : l'opposition était
représentée dans cette commission. L'ouverture vantée par M. Métézeau… au-delà
des déclarations d'amour, il faut des preuves d'amour ! Nous voterons
contre en regrettant cette logique de fermeture."</p>
<p><strong>29. Permanences Info Énergie</strong></p>
<p>Cette permanence est assurée par l'association <a href="https://www.soliha.fr">SoLiHa</a>. Mais depuis décembre 2017, cela relève de
la Métropole du Grand Paris ! On fait donc un papier pour dire qu'elle
délègue ça à la Ville. En attendant que la MGP continue un "réseau
métropolitaine d'agences locales de l'énergie et du climat" (ALEC).
Unanimité.</p>
<p><strong><a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Heloise-Argenteuil-Natalie-Portman">Motion</a>
proposée par votre serviteur.</strong></p>
<p>Philippe Métézeau répond que les écrits d'Héloïse sont très contradictoires
et qu'il est difficile de la qualifier de "première féministe". Mais pour
illustrer, il lit du Abélard !</p>
<p>En revanche, il cite bien Héloïse comme ennemie du "mariage", qu'elle
qualifie de "prostitution". Mais elle s'est tout de même mariée, selon le choix
d'Abélard.</p>
<p>"C'est un personnage intéressant, qui mérite un débat. Je propose qu'on
organise des conférences ou autres sur le sujet, ce serait bienvenu.
L'Université inter-âges organise des conférences, Anne-Sophie Vuillemin y
travaille. Si la motion était soumise au vote, je voterais contre, mais vous
pouvez la retirer, n'allons pas plus loin."</p>
<p>Le Maire : "Il n'y a pas de débat sur une motion".</p>
<p>Je réponds comprendre que le personnage soit mal connu (du grand public et
sans doute de la majorité du Conseil) et qu'il soit donc difficile de voter
collectivement une motion. Mais qu'il s'agit de plus qu'une réflexion
historique. Il s'agit de s'adresser aux centaines ou milliers de femmes qui, à
Argenteuil (comme ailleurs), subissent dans leur foyer un ordre féodal. La
réflexion sur Héloïse devrait donc être, plus qu'un travail d'archivistes,
aussi un travail social et d'éducation populaire.</p>
<p>Philippe Doucet souhaite aussi des initiatives dans la société
argenteuillaise sur la situation des femmes et les violences faites aux femmes,
indépendamment du personnage d'Héloïse. "Ce n'est pas par hasard que nous avons
ouvert à la Maison des Femmes; il y avait 500 dossiers de femmes battues au
commissariat d'Argenteuil. Un vrai sujet, malheureusement, d'actualité."</p>
<p>Georges Mothron estime qu'on "pourra rebondir, les uns et les autres, sur
cette discussion. Merci à toutes et à tous !"</p>
<div class="footnotes">
<h4>Notes</h4>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-live-blogge-27-mars-2018#rev-pnote-900351-1" id="pnote-900351-1" name="pnote-900351-1">1</a>] En le proposant quand il y en aura besoin.</p>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-live-blogge-27-mars-2018#rev-pnote-900351-2" id="pnote-900351-2" name="pnote-900351-2">2</a>] Sauf quand le Maire se doute que ces personnes vont
exprimer une opposition. Dans ce cas, ça dépend du jour et de l'humeur.</p>
</div>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-live-blogge-27-mars-2018#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/821Réunion de quartier Centre Ville sur le site de Jean Vilar ;-)urn:md5:2733b3d694a0e372b51c5476007887eb2018-02-01T20:15:00+01:002018-02-06T11:16:59+01:00EpAQuartiersBusCentre VilleCinémaCommercesFoncierGare d ArgenteuilGrand ParisJean VilarSallesTrain <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>Voici la dernière réunion du cycle des 6 quartiers. Environ 120 personnes
présentes (140 à 20h20) (environ 200 à 20h45).</p>
<p>Le Maire se réjouit de la "riche idée" qu'a eu le Grand Paris avec son
<a href="http://www.metropolegrandparis.fr/fr/content/inventons-la-metropole-du-grand-paris">
appel à projets</a>.</p>
<p>À la tribune, avec le maire Georges Mothron (GM), l'adjoint à l'Urbanisme
Gilles Savry (GS), l'adjoint chargé du quartier Boualem Meziane, et Jean
Duplay, du cabinet du Maire, ancien élu. Dans la salle, Alain Leikine, ancien
adjoint à l'Économie et président du Conseil économique d'Argenteuil (CEA)
institué par la Municipalité.</p>
<p>Gilles Savry annonce une <strong>réunion de quartier spéciale "Cadre de vie"
le 20 mars</strong>.</p>
<p>Gilles Savry va présenter les trois projets en bord de Seine… Les
participants approuvent la riche idée de déplacer l'écran sur l'estrade afin
que l'on y voie ! "Très bien ! Bravo !"</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/JeanVilar/reunion_centre_ville_1fev2018.jpg" alt="reunion_centre_ville_1fev2018.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="reunion_centre_ville_1fev2018.jpg, fév. 2018" /></p>
<p>Je ne reprendrai pas le contenu de la présentation : voir <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Bords-de-Seine-Coteaux-liveblogging">réunion des Coteaux</a>.</p>
<hr />
<p>Sur le <strong>projet "Argenteuil Littoral" le long des voies
ferrées</strong>, Gilles Savry souligne que le projet sera affiné dans un délai
de 18 mois, mais tel qu'il est présenté avec sa nature et sa surface, 23000 m2
de plancher.</p>
<p>Alain Leikine enchaîne avec des éléments sur les grandes entreprises
implantées à Argenteuil et "qui font l'objet de questionnements dans la
presse". Le CEA "a permis de donner une crédibilité à ce qu'on fait, pour
définir ce que pouvait être un projet économique dans un territoire
urbain : les villes concurrentes grignotent la campagne, nous sommes à peu
près les seuls à reconstituer un tissu économique intra muros." Le programme
Argenteuil Littoral sera "évolutif, les locaux s'adapteront au type
d'entreprises qu'on pourra attirer, start-ups, laboratoires. Nous avons déjà
des touches, même si la confiance dans le territoire n'est pas totalement
rétablie en 18 mois - 2 ans."</p>
<p>"Si nous avons souhaité un hôtel à cet endroit-là et un autre sur les quais
de Seine, c'est qu'il y avait un déficit considérable pour le tourisme
d'affaires, pour permettre à nos entreprises de recevoir les délégations
étrangères. Givaudan en reçoit tous les jours. Nouvelle extrêmement
encourageante : un groupe (hôtelier) de renommée internationale a donné
son accord."</p>
<p>"Le parc de la gare n'a pas bougé depuis 40 ans au moins : tous les
industriels réfléchissent. Semperit a fermé. Nous sommes en discussion sur
l'évolution d'Otis. Ils n'ont pas acté leur départ, contrairement à ce qui a
été dit dans la presse, mais nous devons répondre au besoin de locaux modernes
pour ce type d'entreprises. Nous devons le faire dans les délais : ces
entreprises ont un agenda, si nous n'y sommes pas, elles s'en vont."</p>
<p>"Chez Dassault, c'est une difficulté : les syndicats eux-mêmes fort une
publicité pour dire 'on peut s'en aller !' Ce n'est pas du tout notre
volonté…"</p>
<p>"Le projet que nous avons est en cohérence avec les 3 parcs de la gare, du
quai de Bezons et du Val d'Argent".</p>
<p><strong>1</strong>. <strong>Question</strong> d'un riverain, Stéphane,
membre du comité En Marche ! d'Argenteuil : "<strong>Quid de l'avenir
de ce projet si la métropole du Grand Paris est redéfinie ?</strong> Ce n'est
clair pour personne. Quid du bruit des trains qui vont passer, par rapport aux
logements qui seraient juste à côté ?"</p>
<p>GM confirme les interrogations sur la Métropole, mais "<strong>ce projet est
un projet privé</strong>, la Métropole a été facilitateur, instigateur,
maintenant le jeu ira jusqu'au bout. Vous avez annoncé votre couleur politique,
je n'ai pas annoncé la mienne, mais puisque c'est votre couleur, on dirait que
le Président de la République doit avoir des indications à vous donner."</p>
<p>"J'encourage le Président à éliminer certaines couches de l'organisation du
territoire… Les atermoiements actuels éloignent les investisseurs, que nous
devrions attirer au moment du Brexit. La décision qui devait être prise en
octobre est sans cesse reportée…"</p>
<p>GS précise qu'il n'y aura pas de logements dans ce projet. Pour les bureaux,
"il y a des normes d'isolation acoustique très précises."</p>
<p><strong>2</strong>. Un participant dit "on m'a fait part d'expropriations. Y
en aura-t-il ?"</p>
<p>GM : la Métropole a tiré les leçons de l'appel à projets similaire
"Inventons Paris", où certains terrains mis en concours n'étaient pas libres.
Dans cet appel à projets-ci, les villes devaient proposer des terrains
immédiatement disponibles. On a enfin décidé la SNCF à ce qu'elle puisse
bénéficier… d'une nouvelle entrée de gare côté Orgemont Colonie (en fait
Larris). Donc, <strong>pas d'expropriation</strong>.</p>
<p>GS : "le projet de la tangentielle Nord SNCF; lui, implique des
expropriations."</p>
<p><strong>3</strong>. Un habitant demande de revenir à la photo "avec vue sur
les toits" : "y a-t-il un projet sur les toits en tôle à récupérer ?
<strong>Un 4* avec vue sur les toits en tôle, ça enlèverait des
étoiles…</strong>"</p>
<p>GM : "GS disait tout à l'heure que c'était un territoire en pleine
mutation… Le terrain Givaudan a été complètement revu et corrigé. Quand j'y
travaillais, c'était une usine de chimie ; il n'y a plus que des nez et de
la recherche, dans un cadre verdoyant, très sympathique. Vue la fermeture de
Semperit, on va jouer le rôle de facilitateur. Otis n'utilise qu'une faible
partie de ses locaux actuelles, d'une usine qui est d'ailleurs très belle, avec
sa charpente (métallique). Givaudan tient à s'élargir, a des projets
d'agrandissement et d'embauche de plusieurs centaines de personnes, c'est ce
qu'ils nous ont dit il y a peu de temps."</p>
<p>L'habitant : "et Flexibox, l'ancienne usine à plumes ?"</p>
<p>GM : "c'était Rhône-Poulenc, qui a ensuite vendu à un gros exportateur
de plume d'oie (Topiol), qui a été très concurrencé par la Chine, est parti
ailleurs en vendant à Flexibox."</p>
<p>"Les services techniques de la Ville sont en bord de Seine (sous le musée)
avec un spectacle qui n'est pas des meilleurs."</p>
<p><strong>4</strong>. Bernard Charpentier : "ce serait un <strong>point
idyllique à partir du moment où la tangentielle (Nord SNCF) y passerait !
mais la Déclaration d'Utilité Publique expire en mai 2018</strong>. La partie
centrale (Epinay-Le Bourget) a été faite, on a mis de l'argent dans les TGV et
autres, c'est quand même pas normal" qu'elle ne se fasse pas, "s'il y a un
projet qui a un sens, c'est bien celui-là."</p>
<p>GM : "Vous avez des cheveux encore plus blancs que les miens. J'en
entends parler depuis tout petit", de cette "ligne de fret, depuis 107 ans. Je
ne suis pas sûr qu'on en voie le bout. Pourquoi ? C'est navrant pour les
gens, des propriétaires d'Argenteuil, je les connais, qui se sont vu frapper à
la porte par la SNCF ces dernières années, 'vous êtes expropriables, il faut
que vous disparaissiez dans les mois qui viennent', surtout rue Claude Monet,
voire rue Louis Lhérault. C'et dommage d'avoir pris des gens en otage."</p>
<p>"Le Grand Paris Express, qui est une excellente idée, mettra Paris au même
niveau que d'autres métropoles mondiales, on est en train de s'apercevoir que
ça coûte le double de ce qui était prévu. Des experts ont commencé par nous
dire qu'il fallait 20 tunneliers, et qu'il n'y en a pas 20 disponibles sur
l'Europe aujourd'hui. Personne n'a réfléchi avant ? … Et on nous dit aussi
qu'on n'a pas les personnels formés pour suivre ces tunneliers ! Je ne
crois plus aux délais. C'est quelque chose d'avenir. Mais <strong>le Grand
Paris Express risque forcément de se faire au détriment d'opérations comme la
Tangentielle</strong>. C'est pour ça que je vous dis que c'est une prise
d'otages. Des maisons ont été murées, des maisons ont été détruites."</p>
<p>"Le Transport en Commun en Site Propre au pont de Bezons, lui, a été
budgété, l'argent a été provisionné". (! ça fera plaisir aux tenants de
l'annualité budgétaire.)</p>
<p>5. Une habitante a "une question très terre à terre : la rue des
Charretiers va être aménagée, qu'en est-il de la rue de la Voie des Bans, qui
n'est pas vraiment à double sens, puisqu'il y a une priorité pour passer sous
la voie ferrée ?"</p>
<p>GM : "Il y a 2 arches : l'ancienne très peu large, la nouvelle
ajoutée quand on a doublé le pont ferroviaire sur la Seine. Il faudra que
l'arche large soit étendue à l'ancien pont.".</p>
<hr />
<p>GM : "<strong>je vais introduire le débat, ou la présentation. Il
s'agit du projet de l'île Héloïse. Ça fait couler beaucoup d'encre, pas mal de
salive, mais c'est bien !</strong> Je suis né dans le centre ville. Je l'ai vu
dans un état et je l'ai poursuivi dans d'autres états. J'ai vu un commerce
florissant perdre de la diversité et de la qualité. Pourquoi ? Parce que
la décision avait été prise de ne pas tolérer d'hypermarché à Argenteuil. Ils
se sont installés à la périphérie. Il y a eu une évasion très importante de la
chalandise. La Ville a réagi sur Carême-Prenant, où il y avait encore des
vestiges des bombardements de la dernière guerre. Mes prédécesseurs ont lancé
le projet de centre commercial (Coté Seine actuel). Les investisseurs ont bien
voulu venir si c'était la Ville qui investissait dans le parking : c'était
le seul moyen d'avoir une tête d'affiche, Casino, qui a été le seul à bien
vouloir investir. Le malheur, ça s'est fait dans un îlot avec très peu de
perméabilité vers le centre ville." (tout de même bien plus près que Jean Vilar
!).</p>
<p>"Les gens viennent en voiture et repartent en voiture sans s'intéresser au
centre ville. Nos concurrents, nos villes amies et voisines, ont continué de
construire des possibilités commerciales. On a remis à jour une enquête qui
avait été faite pour mon prédécesseur il y a 3 ans." Chiffres sur l'évasion
commerciale :</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/JeanVilar/histogramme_evasion.jpg" alt="histogramme_evasion.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="histogramme_evasion.jpg, fév. 2018" /></p>
<p>"Argenteuil a toujours été une ville très marquée par le cinéma, il y avait
des cinémas de quartier, au-delà des deux cinémas de centre-ville, le Majestic
et le Lutetia, devenus ensuite Alpha et Gamma. Où vont les jeunes ? À
Villeneuve-la-Garenne, La Défense, Conflans-Sainte-Honorine, Épinay. Philippe
Doucet (maire de 2008 à 2014) avait raison, c'est rare que je dise ça, de
vouloir cette offre cinématographique à Argenteuil."</p>
<p>"Je vais laisser la parole à GS, parce que j'ai déjà beaucoup chapeauté le
projet."</p>
<p>"Si on ne va pas jusque là, on va perdre de manière définitive la
possibilité pour Argenteuil de se développer."</p>
<p>GS fait la présentation.</p>
<p>"Ce projet, au contraire de ceux renfermés sur eux-mêmes comme Qwartz, se
veut extérieur. Le long du pont on a un accès sur la gauche du cinéma, donnant
sur une terrasse qui aura vue sur la Seine, sur la 4 voies en premier puis sur
la Seine" (<em>murmures amusés</em>). "Une passerelle permettra de rejoindre
les berges de Seine et la base d'aviron, entre autres."</p>
<p>"Les grands arbres seront plutôt en pleine terre ou dans des grands
pots."</p>
<p>On éteint la lumière pour que la diapo soit visible, mais le multiplexe y
est tellement photoshoppé qu'il se confond avec le ciel <img src="/blog/themes/default/smilies/smile.png" alt=":-)" class="smiley" /></p>
<p>GS dit que dans les autres réunions, c'était bien visible… des participants
contestent : "Vous avez fait à chaque fois la même réflexion ! Votre
projet est tellement beau que vous ne voulez pas le montrer !"</p>
<p>"Le programme sera complètement complémentaire du Figuier Blanc et de Jean
Gabin. C'est Etoile Cinémas qui sera partenaire : pas Gaumont, pas
Pathé."</p>
<p>Bruits divers. "On prendra toutes vos questions après, si vous le voulez
bien".</p>
<p>GS enchaîne avec la salle de spectacles, "la salle Jean Vilar est
obsolète."</p>
<p>"C'est un projet de reconstruction complète. On ne détruit pas Jean
Vilar ! On reconstruit !".</p>
<p>'Au niveau planning, l'accord est fait pour avoir les 9 salles de cinéma.
Pour l'aspect commercial, ça doit passer au niveau nationaL Ensuite on a des
enquêtes publiques parce qu'on va fermer une salle publique, un parking public.
Après il y aura certainement des recours qui pourront prendre du temps. Après
les travaux pourront débuter. Il faut compter minimum 2 ans pour avoir ces
salles de cinéma, ces commerces, ces logements."</p>
<p>"On fera une réunion spécifique ici, fin mars ou première quinzaine d'avril,
en fonction de là où on en est sur les autorisations commerciales."</p>
<p><strong>6</strong>. Question : "ce paquebot fera combien d'étages
?"</p>
<p>GS : "le cinéma ? Difficile de parler d'étages…"</p>
<p>La personne : "J'ai l'impression que ça va <strong>boucher la
vue</strong>."</p>
<p>GS : "On va mesurer la hauteur depuis le bas." (sic). "On doit dépasser
40 mètres. Par rapport au pont, on est déjà en décaissé…"</p>
<p>La personne : "40 mètres, ça fait 14 étages ? Merci la vue, pour
les gens qui habitent là ! Je suis contre."</p>
<p>GM : "on vous montrera des projections d'impact, vous serez
rassurée."</p>
<p><strong>7</strong>— Question d'Alain Hérin (association EVA) : "Depuis
le temps qu'on parle de cette <strong>passerelle : sera-t-elle PMR
?</strong> Deuxièmement, on n'a pas du tout parlé des <strong>logements, c'st
un gros investissement et une grosse nuisance au niveau de la vue</strong>, 3
tours de 45 m de haut !"</p>
<p>GS : "les logements, c'est moins, c'est en train de se définir
actuellement, c'est moins de hauteur que le cinéma."</p>
<p>Alain Hérin : "il y a quand même 150 logements…"</p>
<p>GS : "il y a les parkings" (à étages), et au-dessus, c'est 6 étages,
R+4, R+5…"</p>
<p>(9 ou 10 étages au total selon le schéma à l'écran : 1 ou 2 niveaux de
centre commercial + 2 niveaux de parking + 6 niveaux de logements. Je le
rappellerai ensuite.).</p>
<p><strong>8</strong>. Question : "<strong>la salle de spectacles, ce
n'est plus la municipalité, puisqu'elle a vendu !</strong>"</p>
<p>GS : "oui, c'est un privé qui va réaliser la salle, mais nous on a un
contrat, on va gérer la relation avec lui sous forme contractuelle pour une
très longue durée, le contrat est déjà en marche. On utilise la salle entre 196
et 200 jours par an, on contractualise pour la même utilisation. Tant de
dimanches, de samedi, telle époque…"</p>
<p>Q. :"la municipalité va payer ?"</p>
<p>GS : "bien sûr qu'on va payer, mais qu'est-ce que vous croyez ? La
gestion de cette salle nous coûte beaucoup plus cher que vous ne pouvez
imaginer". (Il n'y a pas de comptabilité analytique à Argenteuil…)</p>
<p>"L'exploitant développera une offre théâtrale et artistique sur les jours
restants."</p>
<p>(Je rappellerai ensuite que, comme cela avait été dit en décembre selon mon
souvenir, l'exploitant ne pourra pas louer pour des spectacles à un prix
différent de celui qu'il fera à la Mairie. Donc, soit la Mairie devra payer
plein pot pendant des décennies, et cette construction "investissement privé"
sera juste une très mauvaise affaire pour les comptes publics dans la pire
tradition des <a href="http://www.leparisien.fr/economie/justice-la-cour-des-comptes-contre-les-partenariats-public-prive-14-12-2017-7451538.php">
PPP</a> ; soit l'exploitant n'aura pas d'intérêt financier à louer pour
des spectacles, donc tout le coût aura dû être supporté à la construction,
notamment par le bradage du terrain… et la conclusion est la même ! La
seule solution rentable pour une salle qui serait utilisée à plus de 50% par la
Ville… c'est que la salle appartienne à la Ville !).</p>
<p><strong>9</strong>. Habitant : "comme (membre du) comité de quartier,
je vais revenir très rapidement sur <strong>vos engagements écrits, M. le
Maire, lors de la campagne électorale de 2014 : 'que tout grand projet
soit présenté, discuté avec les Argenteullais.'</strong> Or aujourd'hui, on
s'aperçoit que le comité de quartier n'a pas été intéressé… ce projet est mal
vendu… personne ne ressent ce projet plus comme un intérêt que comme une gêne.
Les images que nous avons vues sont tellement peu claires qu'on n'y voit pas
clair ! On aurait pu réclamer une maquette ! Qu'on se représente
l'intégration de tous ça. Vs nous parlez de la vue du pont, mais le projet est
pour les Argenteuillais, et les Argenteuillais viennent de la ville."</p>
<p>GS : "C'est un projet qui va prendre du temps. On va faire intervenir
les partenaires, c'est à eux d'en parler, c'est un projet privé." (sur terrain
communal !!!).</p>
<p>"On a besoin de refaire cette salle de spectacles, on a besoin d'un cinéma,
après il y a d'autres éléments, on est prêts à en parler."</p>
<p><strong>10</strong>. Habitante : "quid des parkings ? <strong>En
cas de crue de la Seine, la nationale est fermée depuis x jours, que ferez-vous
?</strong> Et ça va déboucher rue Gabriel Péri, c'est tout à revoir…"</p>
<p>GS : "Il est prévu des entrées vers le parking depuis la 4 voies, pour
les voitures et surtout pour les livraisons."</p>
<p>"Il y a un stationnement enterré en sous-sol sur presque toute l'étendue du
projet. Ce parking sera pour tout ce qui est clients. Aussi pour les clients
des restaurants. Les gens qui viennent au cinéma, ce n'est pas les mêmes
horaires que pour les restaurants ou les commerces. L'autre parking, Côté
Seine, est là pour absorber aussi une partie des stationnements. Pour les
commerçants et les habitants, il y aura un parking en hauteur, au-dessus des
commerces."</p>
<p>"On vivra sûrement encore des inondations, dans ce cas le parking des
clients sera inondé". (dans la salle : 'Bravo !').</p>
<p>"Les clients seront, j'espère, évacués avant". (Rires). "Les voitures des
clients !".</p>
<p>"Est-ce que les parkings sont payants ? C'est encore en discussion,
mais certainement le même principe que sur Côté Seine, des heures de gratuité,
des offres groupées cinéma-parking, pareil pour la salle des fêtes s'il y a des
spectacles…"</p>
<p>"Autour du marché et dans la plataneraie, on va faire de vrais parkings
payants uniquement les jours de marché. <strong>Il y a des petites erreurs sur
les parcmètres : n'en tenez pas compte, on va les cacher en
attendant."</strong></p>
<p><strong>11</strong>. <strong>Xavier Morin</strong> : "j'habite le
centre ville et suis membre du Comité Jean Vilar. On a fait une pétition, nous
sommes plus de 6200 à l'avoir signée, elle demande l'arrêt du projet.
Pourquoi ? Votre projet va accélérer la coupure entre le centre ville et
Argenteuil. On va voir quoi ? Du verre ? Non, du béton et encore du
béton. On perd encore 100 places de parking" (en fait bien 250, Cf. ci-dessous)
"pour faire du parking payant. Le promoteur, le 19 décembre, a été clair, le
parking sera payant. <strong>Le commerce de centre ville sera fragilisé :
les gens qui viennent en voiture repartent en voiture, ils n'iront pas faire
300 mètres pour remonter chez le fromager !</strong> Faut pas sortir de
Saint-Cyr pour comprendre : ce qui vient d'un côté part de l'autre. Et le
gouffre financier de l'opération. On vend 7,5 millions, c'est très très peu
pour 2,5 ha en bord de Seine ! Mais la structure provisoire au Val Nord,
censée accueillir les événements pendant, vous disiez, 2 ans, coûte 1,4 M€ pour
2 ans, plus presque 500000 € pour le chauffage, on a vu l'appel d'offres sur le
site de la Ville. Et la clause de 10% si le promoteur refuse : le Maire
doit payer 750000 €. On ne gagne rien ou si peu." (Applaudissements).</p>
<p>GM : "<strong>M. Morin, je vous reconnais bien là.</strong> Vous
assénez des chiffres en croyant en faire des vérités. Le parking qui sera
ouvert comprendra 750 places hors celles allouées aux propriétaires et
locataires. Pour le reste, sur la circulation, il faut que le Département fasse
enfin le débouché de l'avenue du Général de Gaulle, qui arrive en baïonnette.
Mais votre équipier de l'époque a porté ce projet, qui était financé, à 150 M€,
et les financeurs ont dit "on ne peut pas suivre." Il s'agit pour nous de
récupérer au moins en partie cet aspect traversée de Seine possible."</p>
<p>GS : "j'admets qu'on puisse être opposé au projet, mais des éléments
sont faux, il ne faut pas être démagogue. Le parking sera payant ? Bien
sûr, à Côté Seine aussi, mais avec 2 heures, 2 heures 1/2 de gratuité, je pense
que ce sera la même chose. Il faut que les gens ne laissent pas leur voiture
ventouse, comme on a sur Jean Vilar."</p>
<p>"Après on peut parler du projet architectural… Quand on vient de
Gennevilliers, on voit les deux grandes tours de Gabriel Péri. Ce sera quand
même mieux d'avoir quelque chose qui marche, que ces deux grandes tours."</p>
<p>"La pétition, j'ai vu les arguments, 'on va démolir la salle Jean
Vilar' : on ne la démolit pas !"</p>
<p>"La salle provisoire ? On est partis sur le fait que cette salle
(nouvelle) allait se construire" (et qu'il fallait donc dès maintenant une
installation provisoire). "Il y en a parmi vous qui font traîner, qui font des
recours, pour que ça ne se fasse pas… Mais cette salle provisoire, le besoin
est tellement important."</p>
<p>"Je pense qu'on a couvert à peu près toutes les questions ?" Plusieurs bras
levés.</p>
<p><strong>12</strong>- "Il y aura un <strong>parking pour la salle provisoire
?</strong>"</p>
<p>GS : "le parking de la gare du Val."</p>
<p><strong>13</strong>- Habitante : "On adore le Figuier Blanc, j'ai aussi
des neveux et nièces au Conservatoire comment ça se passe pour les déposer,
pour se garer ? L'automobile, on n'en veut plus dans le centre
ville ? <strong>Pour avoir du monde dans le centre ville, il faut du
parking gratuit !</strong>"</p>
<p>GS : "très peu de villes ont le stationnement gratuit en centre ville.
Nous on a 2 h 1/2 à Côté Seine."</p>
<p>(GS oublie là ce que disait le Maire juste avant : les automobilistes
qui se garent à Côté Seine font leurs courses à Côté Seine, il y a peu de
diffusion dans le centre ville).</p>
<p>"Pour l"école de Musique, besoin de se garer ? On va créer à la
Plataneraie de la surface de stationnement gratuite. C'est plus loin,
certes."</p>
<p>"Pour le Figuier Blanc, il y a le parking PVC. Oui, il est payant, il y a un
tarif spécifique quand on prend une place de cinéma avec."</p>
<p>(Il faut le savoir : même la page web du Figuier <a href="http://www.argenteuil.fr/144-le-figuier.htm">ne le dit pas</a>, mais seulement
"<em>Se garer : places disponibles au parking Vinci
« Paul-Vaillant-Couturier » ou parking « Côté Seine » (45
minutes et 2h gratuites sauf le vendredi et le dimanche)</em>".)</p>
<p><strong>14</strong>- Riverain "le marché, déjà, vendredi matin et dimanche
matin, c'est pas possible, donc avec ce projet, les logements, les ouvriers,
les salariés… le pont ne va pas changer ! <strong>Ce sera le vendredi
matin 7 jours sur 7</strong>."</p>
<p>GS : "l'entrée pourra se faire par la 4-voies. Et le dimanche matin, je
ne sais pas si ce sera ouvert le dimanche."</p>
<p><strong>15</strong>- "Dans le centre ville, avec la nouvelle règlementation
du stationnement, ceux qui habitent en 'zone rouge' ne peuvent plus y
stationner ?"</p>
<p>Je n'ai pas noté la réponse, mais en substance : le nuit, si ; le
jour aussi, pour 2 heures maximum, en payant.</p>
<p><strong>16</strong>— "<strong>Damien Walker</strong>, je ne suis pas né à
Argenteuil, j'y habite, je crois à son potentiel, j'ai acheté un appartement il
y a 4 ans. j'étais hier soir à la réunion publique du Triangle de Gonesse, il
n'y avait personne , je me réjouis qu'ici cela fasse bouger les gens ! Je
suis très fier que ce territoire soit dynamique, qu'il fasse venir les
habitants et les investisseurs. Hédiard est venu, je suis employé à la Chambre
de commerce, on m'appelle 'Hédiard veut s'installer dans le 92', je les appelle
"Argenteuil ? pas question". Je leur dis "allez rencontrer la Mairie."
Hédiard a eu un RV en 24 heures, Hédiard a vu la volonté politique. Je sais que
le mouvement fait peur, que le changement fait peur, dans tous les
domaines."</p>
<p>"<strong>40 m de haut, ça peut faire peur, c'est très subjectif</strong>. Il
faut penser ce projet comme un intérêt collectif, pas individuel. La hauteur
permet aussi de densifier."</p>
<p>Quelqu'un dans le public : "Faut le garder, celui-là !"</p>
<p><strong>17</strong>- Dame : "Je me pose beaucoup de questions sur le
fait que ce projet soit durable. Il faut voir les choses dans leur évolution…
Des études dans d'autres pays montrent que les 20 et quelques années ne vont
plus au cinéma, ils s'amusent sur leur tablette. Il y a un développement du
<strong>e-commerce, Amazon, internet</strong>… Est-ce que ce projet-là répond à
cette perspective en train de se mettre en route ?"</p>
<p><em>Ma batterie a déclaré forfait à ce moment-là. Ci-dessous quelques
compléments à partir de notes papier.</em></p>
<p><strong>17</strong> (suite) : "Je suis rassurée que Jean Vilar ne soit
pas démolie mais reconstruite. Mais j'aurais vu l'ENMD (école de musique) et le
musée sur ce terrain (sur l'île, plutôt qu'un centre commercial). Il faudrait
une consultation plus large. Beaucoup de projets (commerciaux) de ce genre
coulent, comme aux Etats-Unis."</p>
<p>GS : "La ville a besoin de plein d'équipements. Vous comparez ce projet
aux grands <em>malls</em> américains, mais ce projet c'est 13000 m2 de surface
commerciale, avec un Intermarché de 4000 m2" (13000 m2, c'est les 2/3 de Côté
Seine). "Les centres commerciaux d'aujourd'hui allient loisirs et commerce. Le
Presse-Papiers, on veut vraiment le conserver dans le centre ville ; il
préfère rester là où il est.".</p>
<p>"Je suis quand même étonné que vous ayez découvert ce soir qu'on
reconstruirait Jean Vilar. Quand j'entends les personnes du comité Jean Vilar
qui font signer la pétition, j'ai l'impression qu'elles déforment les choses."
(noté de mémoire).</p>
<p><strong>18</strong> Blandine Badignon : "Je ne suis pas personnellement
attachée à Jean Vilar, mais je me sens plus citoyenne que consommatrice.
Pourquoi faudrait-il que chaque grande ville ait <em>sa</em> salle de
spectacles ?"</p>
<p>"On nous répète que les habitants d'Argenteuil n'ont pas d'argent" (et ne
rentabiliseraient donc pas un nouveau centre commercial).</p>
<p>"Je n'aurais pas imaginé ça pour un des hauts lieux de
l'impressionnisme."</p>
<p>(Applaudissements)</p>
<p>GS : "Je suis aussi Argenteuillais, je n'ai pas envie d'aller au cinéma
à Épinay. Mes enfants ne vont pas au cinéma au Figuier Blanc, il n'y a pas ce
qui va à côté, pour un jeune." (murmures houleux).</p>
<p><strong>19</strong> : "Quelqu'un a suggéré une maquette : très
bonne idée ! Pour voir le site et voir plus large, tout le futur de l'île
Héloïse."</p>
<p>"Sur la salle, c'est l'aspect <em>municipal</em> qui crée la
polémique : pourquoi pas une salle municipale ?"</p>
<p>GM : "C'est un risque pris par le privé." (Faux si la ville signe,
comme il le dit, un accord de très long terme où elle paye une location pour
200 jours par an).</p>
<p><strong>20</strong> Participante : "C'est un sérieux projet, qui va
transformer la vie (des habitants). Pour un projet de cette ampleur, il
faudrait questionner toute la population, prendre l'avis de tout le monde avec
un référendum."</p>
<p>(Pas de réponse sur ce point, ni sur les questions suivantes).</p>
<p><strong>21</strong> J'interviens pour préciser le coût de la "tente" :
bien autour de 2 M€ et non 1 M€ comme le dit GS, que j'invite à demander les
éléments à son collègue adjoint aux Finances et président de la commission
d'Appel d'Offres. Je précise aussi les réponses sur la hauteur des logements et
sur le risque prétendument "privé" sur la salle de spectacles.</p>
<p><strong>22</strong> <strong>Bernard Rols</strong> revient sur le point qu'il
a soulevé lundi dans la réunion similaire pour le quartier d'Orgemont, et
trouve la réponse trop légère : il demande les études de rentabilité à
long terme qui démontreraient la viabilité du projet commercial "alors que
Carrefour licencie 2400 collaborateurs".</p>
<p>"Un référendum, je suis pour, quand plus de 6000 Argenteuillais s'opposent
au projet que vous présentez."</p>
<p><strong>23</strong> <strong>Renée Karcher</strong> revient sur le point
qu'elle a soulevée dans la réunion similaire pour le quartier des
Coteaux : "quand j'ai dit 43 mètres, vous m'avez répondu 42 ; le
conservatoire c'est 18 mètres au faîte du toit, 20 mètres pour le clocheton. Ce
sera plus de deux fois plus ! Vous voulez un projet qui marque la ville…
vous allez réussir !"</p>
<p>Quelques personnes dont Bernard Rols demandent des réponses ; GS répond
sur le point du coût de la tente : "on publiera <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/elephant-blanc-gonflable-2-millions">tous les chiffres</a>".</p>
<hr />
<p>GS présente ensuite le projet Bricqueville sur le quai de Bezons, à côté du
petit pont.</p>
<p><strong>24</strong> La première question revient sur "l'îlot Héloïse" :
"j'ai lu dans L'Argenteuillais qu'on a prêté au National Gallery le tableau de
Monet "Brouillard à Argenteuil", et en effet on est un petit peu dans le
brouillard ! Je suis apolitique. Ce qui me chagrine, c'est l'impression
que les projets sont déjà ficelés. Il faut faire quelque chose : les
salles sont désuètes." Mais ce projet, "il faut le revoir. Où avez-vous choisi
le promoteur, l'architecte ? Il faudrait surplomber (en dalle) la 2x2
voies. C'est l'entrée de ville, il faudrait un mur végétalisé… Mais E.T. que
va-t-il devenir ?" (blague sur la <a href="http://www.guide-tourisme-france.com/IMAGES/IMG2042.jpg">fresque de E.P.</a>,
Ernest Pignon, "L'homme du XXème siècle", à l'entrée d'Argenteuil).</p>
<p>"Il faut revoir le parc des Berges".</p>
<p><strong>25</strong> <strong>Valérie Police</strong> revient également sur
Héloïse et "espère un projet qui ferait consensus. J'ai lu dans les journaux
que la reconquête des berges de Seine à Épinay avait été classée "meilleur
projet d'Ile-de-France", j'ai lu ailleurs qu'Argenteuil est la seule ville
d'Ile-de-France à ne pas avoir reconquis ses berges… On voudrait s'évader, y
accéder, à la Seine !"</p>
<p>"Les arbres aussi, il faut mettre l'accent dessus."</p>
<p>GM : "L'un des objectifs est de récupérer la Seine. Dans le premier
projet (Argenteuil Littoral, le long des voies ferrées) il y a une passerelle.
Dans le deuxième projet (Héloïse) il y a une énorme terrasse et un
élargissement du pont pour retrouver la Seine de l'autre côté. Dans le
troisième projet (Bricqueville) on pense à une passerelle piétonne (jointe au
pont-acqueduc) vers l'île Marante et vers tout ce qui sera revu et corrigé à
Colombes, depuis que le Racing est parti à Nanterre (en quittant le stade de
Colombes)."</p>
<p>"En 2006-2007 tout était ficelé et financé pour une reprise des berges comme
à Épinay", mais son successeur de 2008 aurait tout fait dérailler avec son
projet alternatif plus cher, "il faudra qu'on continue à se battre, on est
passés à côté de la locomotive."</p>
<p><strong>26</strong> Un "Bezonnais", directeur de société à Argenteuil "à
côté de Pentax", interpelle le Maire sur la dangerosité du quai de Bezons pour
les piétons et le trottoir détérioré, "j'ai dû offrir des bottes pour aller
manger au restaurant inter-entreprises au parc des Algorithmes."</p>
<p>GM répond que tout sera revu à l'occasion du troisième projet, et "on a
refait l'an dernier une partie du trottoir". "On a préempté (le terrain)
Yoplait pour une zone d'activités économiques très importante."</p>
<p><strong>27</strong> Un habitant interpelle le Maire au sujet de sa feuille
d'impôts où il croit avoir vu une hausse de la taxe d'habitation alors que le
Ville proclame ne pas avoir augmenté les impôts.</p>
<p>Le Maire lui répondant que les taux "Ville" n'ont pas changé, il
s'indigne : "Continuez avec le mépris que vous avez depuis deux heures
pour les gens !", et enchaîne sur une demande de dos d'âne rue Martinet, à
laquelle le Maire lui aurait répondu par courrier que tout dépend de la
"capacité de chacun à respecter le code de la route."</p>
<p>GS lui répond : "vous êtes venu nous voir il y a 2 ans pour demander un
sens interdit dans la rue Martinet, nous l'avons fait dans la foulée."</p>
<p>L'habitant : "ça a pris un an et demi."</p>
<hr />
<p>Dans la suite de la réunion, les réalisations prévues sur le quartier ont
été exposées : plan LED, voirie, et surtout "transports en commun en site
propre" rue Michel Carré et sur l'ex-N192, pour un coût de "80 millions pour
les lignes, hors matériel", qui donnera lieu à <strong>concertation publique en
mars</strong>.</p>
<p>Merci pour votre participation réelle ou virtuelle ! Vous étiez 80 sur
ce blog hier, jour de la réunion (mais plus nombreux dans la salle, tant mieux
!), et 100 vendredi dernier pour le Conseil Municipal sur le budget, auquel peu
d'Argenteuillais étaient venus physiquement, mais d'autres ont suivi en
vidéo.</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Reunion-quartier-Centre-Ville-site-Jean-Vilar#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/764Suite Conseil Municipal du 10 octobreurn:md5:be330d85373542540221277ed0a34d512017-10-10T19:25:00+02:002017-10-12T06:39:48+02:00EpAConseil MunicipalAgentsCollègesConservatoireDéchetsEmpruntsFoncierHandicapIndemnités des élusLogement socialLycéesMédiathèquesPatrimoinePolice municipaleSallesSportTourismeVal d ArgentVal Notre DameÉcoles maternellesÉcoles primairesÉconomies d énergie <p>Voici <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-Municipal-du-10-octobre-2017">ici le début</a>
de ce Conseil.</p>
<p>Georges Mothron, maire, met aux voix le PV du Conseil précédent.</p>
<p>Franck Debeaud (PCD) avait demandé au Maire le motif de son éviction de sa
délégation ; le Maire n'avait pas répondu. Franck Debeaud regrette que
même sa question ne figure pas au PV, et vote contre le PV.</p>
<p>Nous entamons l'ordre du jour proprement dit.</p>
<p><strong>1. Subvention exceptionnelle pour les sinistrés des îles de
Saint-Barthélémy et Saint-Martin</strong> : 5000 €, via la Croix-Rouge.
Unanimité.</p>
<p><strong>2. Création d'un Conseil Local de Santé Mentale, et participation au
financement d'un poste de coordonnateur</strong> — un travailleur social,
rémunéré pour moitié par les Villes — Argenteuil et Bezons.</p>
<p>Je m'interroge à la fois sur le diagnostic — quels sont les besoins,
l'ampleur des difficultés à Argenteuil ? Sur les moyens professionnels
présents à Argenteuil ? les effectifs sont-ils suffisants en "psychiatrie
de ville" ? Les capacités en hôpitaux pour les situations d'urgence ?
Ces questions ont été discutées en commission, la composition du Conseil y a
été expliquée — des élus en seront membres. Une assemblée plénière se réunira
annuellement, un comité de pilotage "bien plus fréquemment", précise Philippe
Métézeau.</p>
<p>Je regrette que le "coordonnateur" prévu ne soit pas, a priori, qualifié en
psychiatrie. Au moins la création de cette instance est-elle un bon signe de
préoccupation pour le sujet de la santé mentale, que je n'avais encore jamais
entendu citer en Conseil, je voterai donc pour.</p>
<p>Il y a une quinzaine de CLSM en France, aucun dans le Val d'Oise, Philippe
Métézeau espère que cela aidera à faire venir des services.</p>
<p><strong>3. Sollicitation de subvention régionale pour le groupe scolaire Val
Notre-Dame Sud</strong></p>
<p>Gilles Savry : on est mobilisés depuis 3 ans sur le quartier de la
Porte Saint-Germain (le quartier allant, comme son nom l'indique, vers Bezons
en bord de Seine). On prévoit le tramway de Pont de Bezons à la Gare
d'Argenteuil,…</p>
<p>Une école sera construite sur l'ancien Casse center, et sur une propriété
qu'on avait acheté il y a plus d'une dizaine d'années pour cela. On vient de
signer la semaine dernière l'acquisition de la dernière parcelle. La Région
accepte de cofinancer à hauteur de 1 M€.</p>
<p>Philippe Doucet (PS) souligne avoir lancé sous son mandat l'implantation de
"Briqueville", le diagnostic de l'habitat indigne, la négociation pour le
classement du quartier en "NPRU" (nouveau programme de rénovation urbaine).</p>
<p>J'observe que le devis a un peu augmenté par rapport aux délibérations
précédentes, le montant subventionnable semblant avoir un peu baissé :
s'agit-il d'une hausse des coûts de dépollution par rapport aux
prévisions ? Non, me rassure Gilles Savry, qui enchaîne en attaquant
Philippe Doucet sur l'absence de réalisations tangibles dans le mandat
précédent.</p>
<p>Marie-José Cayzac s'abstient, unanimité moins une voix.</p>
<p><strong>4. Avenant au contrat de délégation de service public et de
distribution de chaleur</strong></p>
<p>Ça n'a l'air de rien, comme titre, mais c'est le point politicien de ce
Conseil.</p>
<p>Xavier Péricat, adjoint aux Finances, met en cause l'équipe 2008-2014 pour
avoir imposé à Dalkia, gestionnaire du réseau de chauffage urbain, des
"dévoiements" coûteux en lieu en place du passage sous les rues initialement
prévues. Cela provoque, selon lui, 1,5 M€ de surcoûts.</p>
<p>D'autres "adaptations nécessaires" conduisent, "après âpres négociations", à
2,2 M€ de surcoût au total. Plus 3,8 M€ de subventions Ademe escomptées mais
qui ne se sont pas concrétisées. Qui va payer ? Les locataires, pour en
moyenne 60 € par an jusqu'en 2041, indiquait Xavier Péricat en commission, au
lieu de l'échéance de 2033. "Prolongation de 8 ans qui permet quand même
d'atténuer la charge pour les habitants."</p>
<p>"La Commission de délégation de service public, réunie à cette occasion la
semaine dernière, a accepté ce contrat à l'unanimité".</p>
<p>Philippe Doucet répond en mettant en cause les ruineuses délégations (lors
du premier mandat) à Spie Autocité ou Cofely.</p>
<p>'Si vous avez perdu la subvention Ademe, c'est parce que vous avez décalé
dans le temps la réalisation de la chaufferie biomasse de Joliot-Curie".</p>
<p>"Votre sourire, M. Péricat, me conduit à raconter l'histoire. C'est la
rencontre d'une personne âgée, deux fois la même personne, qui habitait
l'esplanade Allende et n'avait pas le moyen de se chauffer avec les
"grille-pain", le chauffage par le sol ne suffisant pas. Il lui aurait fallu
payer double. L'extension du réseau de chauffage urbain, c'est un beau projet
que nous avons réalisé, de lutte contre la précarité énergétique, et qui nous a
permis d'y rattacher l'ensemble des services publics, écoles, hôpital. Il était
prévu une 2ème tranche vers le Val Notre-Dame, que vous ne faites manifestement
pas, mais Bezons est demandeuse !"</p>
<p>Georges Mothron : "sur le fond, on est tous d'accord, mais sur la
forme, sur les dérapages habituels que vous avez réussi à négocier".</p>
<p>Je réponds que "dérapages habituels mal négociés", c'est le cas de le
dire : avoir accepté de faire payer aux locataires un taux de 5,8% pendant
24 ans, c'est plus de 3% de marge chaque année ! (Le taux moyen des
crédits d'équipement est aujourd'hui de 1,5%, ce qui ferait 4 fois moins cher),
et il était déjà de <a href="https://www.banque-france.fr/statistiques/credit/credit/taux-des-credits-aux-entreprises">
2,7% en 2013</a> ! Il y a des gens qui se font une marge énorme aux dépens
des locataires en HLM, c'est une honte. Je voterai contre.</p>
<p>Xavier Péricat revendique un "lissage" par le fait d'étaler jusqu'en 2041…
mais ça n'est vrai que si le taux est très faible, ce qui n'est pas le cas
ici !</p>
<p>Il ajoute que l'extension vers Bezons a été votée.</p>
<p><strong>5. Télé-interpellation dans la ZI du Val d'Argent par la société
Aasset Security</strong></p>
<p>Vous savez, les caméras à haut-parleur qui disent aux gens "vous avez laissé
traîner un papier gras". Une société implantée en rive de Seine en implanterait
trois à titre expérimental… mais dans la ZI du Val d'Argent, donc à la fois
loin de son siège (dommage pour les visiteurs à qui elle aurait voulu faire la
démo) et loin des piétons susceptibles d'entendre le haut-parleur (dommage pour
son utilité). Je trouve l'endroit fort mal choisi et invite la Municipalité à
en rediscuter avec l'entreprise… et vote donc contre.</p>
<p>Mais pour Mickaël Camilleri (adjoint aux affaires économiques), le projet
prouve que la Ville "est identifiée comme territoire d'expérimentation, une
dynamique qui n'était pas la sienne jusqu'à présent."</p>
<p><strong>6. Coordination des polices municipale et nationale</strong></p>
<p>La nouvelle convention entre les deux forces permet l'armement de la Police
municipale "d'armes létales", et la création d'une brigade de soirée, d'une
brigade cynophile, ainsi que la possibilité de prélèvements salivaires.</p>
<p>Pour moi, la Police municipale n'a simplement pas les moyens (humains,
financiers), d'assurer les missions qui sont indiquées par cette convention.
Notamment la surveillance des quartiers les plus sensibles ! Où nous
savons bien qu'elle ne vient presque jamais, faute d'effectifs ! Or la
convention revient à décharger la Police Nationale de cette responsabilité. Je
voterai donc contre et appelle la Ville à remettre la Police Nationale et
l'État devant ses responsabilités.</p>
<p>(Pendant ce temps, je ne l'ai pas dit, la police municipale trouve le temps
de mettre des PV aux clients du marché de la Colonie sur le parking de la gare
de grande ceinture <img src="/blog/themes/default/smilies/wink.png" alt=";-)" class="smiley" /> ).</p>
<p>Nicolas Bougeard (adjoint à la Tranquillité publique dans le mandat
précédent) trouve dans Le Parisien des chiffres sur l'effectif de la Police
municipale ; aussi peu que 14, selon le Parisien — pour 108000
habitants.</p>
<p>Nicolas Bougeard constate différentes contradictions : des horaires de
7 h du matin à 2 h du matin avaient déjà été annoncées, ainsi que le
recrutement d'un "deuxième" maître-chien.</p>
<p>Nicolas Bougeard : "nous avions porté et assumé l'équipement en taser
ou flash-ball, mais ne sommes pas en accord avec l'équipement en armes létales.
Elle a besoin d'équipements adaptés à ses missions. Le poste de police
municipale du Val Notre-Dame est fermé depuis 2 ans ! Nous voterons contre
cette délibération."</p>
<p>Georges Mothron déplore que nous parlions l'un après l'autre, ce qui
rallonge, "je vais devoir revenir à 2 minutes" par intervention. Nicolas
Bougeard répond avoir utilisé 2'13'' (moi, pas plus de 30 secondes <img src="/blog/themes/default/smilies/wink.png" alt=";-)" class="smiley" /> ).</p>
<p>François Poletti répond que la Police municipale "va dans tous les
quartiers, je pourrai en apporter la preuve" (Rires dans la salle). Il confirme
qu'il y a eu une amplitude de 7 h du matin à 2 h du matin, et 2 maîtres-chien,
mais l'un est parti ailleurs depuis.</p>
<p>"Les flash-balls première génération" d'Argenteuil font "rigoler" les autres
polices municipales, "on va passer à des flash-ball pro, et tous les policiers
municipaux ont des gilets pare-balles". Nous sommes à 34 policiers municipaux
actuellement. Toutes les villes recrutent, il y a de la concurrence.</p>
<p><strong>7. Participation de la Ville au financement du Contrat Local
d'Accompagnement à la Scolarité</strong></p>
<p>Un extrait de la synthèse :</p>
<blockquote>
<p>L'orientation concertée s'effectue à partir de la fiche critère (page 1 du
livret de suivi) actualisée. Les objectifs sont explicites, définis et
contractualisées avec les parents.</p>
<p>La régulation s'effectue à partir du livret de suivi page 2 : les
observables (en classe, au CLAS, à la maison) sont suivis conjointement et
régulièrement par l'école, le CLAS et les parents (commission de suivi page
3)…</p>
</blockquote>
<p>Je déplore ce jargon… et l'habitude prise de jargonner d'autant plus qu'on
parle de personnes en plus grande difficulté <img src="/blog/themes/default/smilies/sad.png" alt=":-(" class="smiley" /></p>
<p><strong>8. Convention de collaboration avec Savante Banlieue pour financer
le transport par car de collégiens et lycéens</strong></p>
<p>Mme Amarir rappelle que 2 classes argenteuillaises ont été lauréates l'an
dernier.</p>
<p>Étrange tout de même de faire une "convention avec le Territoire Plaine
Commune" juste pour transporter nos collégiens et lycéens par car, pourquoi la
Ville ne les transporte-t-elle pas elle-même… mais bon, on avait déjà voté ça
l'an dernier, et pourquoi pas… Unanimité.</p>
<p><strong>9. Convention avec le Département : 75000 € pour le
Conservatoire… à Rayonnement Départemental</strong></p>
<p>Françoise Inghelaëre rappelle les conditions de ce financement :
respect des objectifs de la Convention… laquelle parle d' "accueillir les
étudiants en cycles spécialisés" avec une "politique tarifaire adaptée au
public valdoisien". En l'occurrence, les étudiants en 3ème cycle sont presque
tous valdoisiens non-argenteuillais, et le Conseil a fortement augmenté en mai
2016 les tarifs qu'ils doivent payer.</p>
<p>Unanimité tout de même.</p>
<p>Par la suite, Franck Debeaud rappelle que ce financement départemental a
toujours existé. Mais cette convention est sur des actions additionnelles du
Conservatoire. La Ville continue à en financer 87%</p>
<p><strong>10. Prêt de lecteurs de livres audio "DAISY" par les médiathéques
pour les personnes malvoyantes</strong></p>
<p>La médiathèque a un espace "facile à lire" destiné au public malvoyant, et
une 60aine d'accueils adaptés pour des enfants dans différentes situations de
handicap.</p>
<p>Les lecteurs DAISY permettent la lecture plus facile de livres audio. Ils
sont fournis par l'association Valentin Haüy.</p>
<p>Je vote pour mais… Y a-t-il quelque chose de plus urgent que de réglementer
les dégradations ? (nous avons déjà eu deux votes sur le règlement
intérieur des médiathèques les 12 février 2015 et 17 décembre 2015), et la
délibération du 30 juin, point 21, a déjà fixé la pénalité à 395 € en cas de
retard sur les lecteurs DAISY… Il est urgent de pousser les équipes des
médiathèques, les enseignants, les animateurs de la Ville, à réfléchir et
proposer sur autre chose que des règlements intérieurs.</p>
<p>— J'aurais dû, me signale un correspondant par SMS, évoquer les jours et
horaires d'ouverture, qui diminuent en peau de chagrin… —</p>
<p><strong>11. Tarification des salles municipales</strong></p>
<p>Philippe Doucet annonce que le groupe TFDEA votera contre.</p>
<p>Moi aussi, en regrettant que les partis politiques passent en "deuxième
catégorie", n'ayant de salles comme le RDC de Mandela que si les autres
associations n'en ont pas l'usage. Forme de ségrégation entre associations qui
me semble regrettable.</p>
<p>Par ailleurs, on annonce une salle provisoire en février, Jean Vilar serait
détruite ainsi que Pierre Dux : étrange que les nouveaux tarifs
n'anticipent pas ces changements !</p>
<p>Franck Debeaud s'abstiendra, estimant ne pas avoir reçu d'information sur
l'avenir de l'îlot Héloïse ni sur la future salle provisoire.</p>
<p><strong>12. Subvention à Argenteuil Gymnastique pour les championnats de
France</strong> : Unanimité.</p>
<p><strong>13. Périmètre d'étude sur le boulevard des Martyrs de
Châteaubriant</strong></p>
<p>Un "périmètre d'étude" — possibilité de bloquer les permis de construire —
qui inclut, côté Sud, tout le terrain occupé par la communauté turque… mais pas
la majorité de la ZI.</p>
<p>Chantal Colin estime que cela fait beaucoup de périmètres d'études dont on
ne voit pas les résultats (six, je crois, depuis le début de ce mandat).</p>
<p>"Laisser installer une école dans une zone d'activité est irresponsable",
répond Gilles Savry sans préciser.</p>
<p>"La mosquée turque", répondra Philippe Doucet, "c'est vous qui l'avez laissé
s'installer, avec votre directeur de cabinet de 2007-2008, il y a deux arrêtés
municipaux… Et sur l"école en question, c'est le recteur qui a donné son
accord, contre l'avis du Préfet. Vous verrez qu'au tribunal, interdire une
activité religieuse dans une zone d'activités économiques, je doute que ça
tienne. La vraie difficulté, c'est le prix du m2 au Val d'Argent, alors qu'à
800 m à Cormeilles c'est le prix des terres agricoles."</p>
<p>Gilles Savry répond que le PLU interdit bien une école, les voiries ne sont
pas faites pour la circulation d'enfants, et c'est au Maire, pas au recteur, de
faire respecter le PLU."</p>
<p><strong>14. Décalage de 6 mois au protocole de "préfiguration" avec l'ANRU
pour la Porte Saint-Germain</strong></p>
<p>Encore du temps perdu… c'est fréquent, certes, dans les projets d'urbanisme.
Unanimité.</p>
<p><strong>15. Pavillon 40 rue de Pérouzet</strong></p>
<p>Sur un terrain minime, 134 m2, un pavillon que la Ville avait dû reprendre à
l'Établissement public foncier d'Ile-de-France, Cf délibération 23 du CM
2017-03-01 (à un prix très élevé mais hélas obligé, autour de 280000 €). Nous
le revendons 126000 € à des particuliers. Unanimité.</p>
<p><strong>16. Avenant à la cession à Nexity rue de Bavard</strong>, pour créer
30 pavillons.</p>
<p>Nous avions estimé <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Argenteuil-brade-foncier-Nexity">autour de
4 M€ le cadeau</a> fait au promoteur aux dépens des contribuables
argenteuillais…</p>
<p>Hakim Hssini "refait la démonstration" : 30 lots, vendus à 194000 €
pour le plus petit par Nexity sous le nom "les jardins de Bavard", ce qui
représente bien 4 M€ <em>minimum</em> de marge.</p>
<p>Gilles Savry répond qu'il y a une charge importante pour la viabilisation et
l'assainissement… (Eh non, ça ne fait pas 4 millions d'euros pour 30
pavillons ! Très très loin de là).</p>
<p>Je réponds pour trouver moins de 400 € au m2, il faut aller jusqu'à
Villiers-le-Bel… et là, c'est 150 €/m2 !</p>
<p><strong>17. Résidences 3 et 4 Villon : OPAH pour cofinancer la
réhabilitation</strong></p>
<p>La convention évoque les "difficultés en matière de gestion et de fragilité
d'occupation" : quid contre les marchands de sommeil et le rachat
d'appartements par grappes (cas du 2 Molière) ? Quelle action contre les
gros propriétaires (le cas échéant) ?</p>
<p>Pour le Fonds de Solidarité Logement du Département, "l'intervention du FSL
dans les copropriétés engagées dans un plan de sauvegarde ou d’une OPAH
copropriété dégradée est destinée à des ménages en difficulté et non à la
copropriété en général." Je dis mon espoir que la Ville procède de même.</p>
<p>Gilles Savry confirme en tout cas que, sur les 3 et 4 Villon, il y a "plus
de 70% de propriétaires occupants".</p>
<p><strong>18. Suppression des ZAC Chemin Vert et Carême Prenant 2</strong></p>
<p>ZAC datant d'une lointaine époque, non actives juridiquement depuis
longtemps (Carême Prenant = en gros, Côté Seine). Unanimité.</p>
<p><strong>19. Révision du Plan départemental des itinéraires de promenade et
randonnée (PDIPR) du Val d'Oise</strong></p>
<p>Ces itinéraires passeront désormais par les buttes d'Orgemont et des
Châtaigniers réaménagées.</p>
<p>OK sur ces réaménagements mais :</p>
<ul>
<li>Quelle signalisation ? Inexistante ! Dommage que ces itinéraires
n'existent que sur le papier à ma connaissance.</li>
<li>Pour l'avenir, quels itinéraires : quid du passage de la voie de
chemin de fer à hauteur de Volembert ? quid du passage le long de
Fayolle ? quid des berges de Seine sur l'île d'Argenteuil ?"</li>
</ul>
<p>J.-F. Ploteau répond sur le premier point : "nous allons nous
rapprocher du Département pour une signalisation".</p>
<p><strong>20. Avenant à la délégation de service public sur le
stationnement</strong></p>
<p>Je trouve la création de nouveaux tarifs parfaitement prématurée, à quatre
mois de la disparition du "parking gratuit centre ville Salle des Fêtes"… Tout
le stationnement devrait être réorganisé. Nos parkings ont un problème, non de
création de nouveaux tarifs, mais d'agrément, de gardiennage, d'état des
équipements. On ne voit plus au parking PVC ni personnel ni barrière de
sortie ! Alors que Indigo prétend affecter, par place de parking, 6 fois
plus de personnel à Argenteuil qu'en moyenne nationale ! L'urgence est de
faire appliquer, par le délégataire, ses engagements ; non de lui accorder
des nouvelles formules tarifaires en tout genre.</p>
<p><strong>21. Prolongation de la "gratuité du parking Côté Seine" du 6
novembre au 31 décembre 2017</strong> … le temps de négocier une nouvelle
convention, justement ! Pour le coup, je vote pour (le groupe Tous Fiers
d'Etre Argenteuillais, lui, s'abstient).</p>
<p><strong>22. Convention de l'ex-STIF avec TVO</strong> : je n'ai pas
tout compris, mais la convention met en avant certains investissements faits
par la Ville, comme facilitant la circulation des bus, et donc déductible de
notre contribution financière. Unanimité.</p>
<p><strong>23. Création de la "rue Donnet-Lévêque"</strong></p>
<p>La rue va de la rue Yves Farge à la rue de Maully, elle dessert les écoles
de Joliot-Curie. Le nom proposé est celui de l'usine d'hydravions d'Argenteuil.
Une association argenteuillaise, "les Rétroplanes" a reconstruit un hydravion,
qui devrait voler prochainement. Un chantier de 30 ans !</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/Conseil/.Hydravion_m.jpg" alt="Hydravion.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="Hydravion.jpg, oct. 2017" /></p>
<p>Georges Mothron rappelle qu'Argenteuil a été la capitale mondiale de
l'hydravion.</p>
<p>Philippe Doucet aurait préféré une rue au Val Notre-Dame, là où les
établissements Donnet-Lévêque étaient implantés, et où AB Habitat va donner ce
nom à uni immeuble. Cela dit, nous voterons tous pour.</p>
<p><strong>24. Convention "Mon compte partenaire" avec la CAF</strong></p>
<p>M. Clavel indique que la convention est dans les mêmes termes que la
précédente, à un point près : la Ville peut décider à quels agents elle
donne accès à la base de données CAF.</p>
<p><strong>25. Gestion des amendes de stationnement par l'ANTAI</strong></p>
<p>Cette Agence Nationale assure déjà le traitement de nos PV ; mais la
loi sur le stationnement change au 1er janvier 2018. L'ANTAI assurera toute la
gestion, sans que la Ville ait besoin de créer une régie de recettes. Il nous
en coûtera autour de 53000 € par an.</p>
<p>Marie-José Cayzac vote pour, le reste du Conseil pour.</p>
<p><strong>26. Tableau des effectifs</strong></p>
<p>La Ville ajuste enfin ses effectifs théoriques à la réalité de la
composition du personnel : en 2014-2015, elle avait supprimé environ 400
emplois mais sans que le tableau le reflète : malgré mon désaccord sur la
politique de la Ville quant à son personnel (qui conduit le groupe TFDEA à
voter contre), je choisis l'abstention, pour saluer cet effort même tardif de
transparence.</p>
<p><strong>27. Conditions de recrutement des agents de catégorie A</strong></p>
<p>Cette délibération autorise de recruter des contractuels sur tout poste de
catégorie A (dans une très longue liste), si aucun agent titulaire n'est
trouvé.</p>
<p>Comme Pierre Abrinas l'a indiqué en commission, "plutôt que de procéder au
coup par coup, on vise l'ensemble des postes pour gagner du temps."</p>
<p>Ça m'a semblé un peu étrange, mais il m'a été répondu en commission que "le
contrôle de légalité ( = la préfecture) a bien validé cette délibération,
compte tenu de la spécificité de la vile d'Argenteuil, peu attractive, avec des
métiers en tension… L'idée étant d'être les plus réactifs possible pour ne pas
voir une bonne candidature nous échapper, ce qui a pu nous arriver, bien que
pas souvent." Ces explications m'ont semblé suffisamment convaincantes, je vote
donc pour avec le groupe majoritaire.</p>
<p><strong>28. Mise à disposition d'un ergonome, salarié du Centre
intercommunal de gestion</strong>, pour intervenir auprès du personnel de la
Ville.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>29. Renouvellement de la commission d'Appel d'Offres</strong></p>
<p>… en raison de plusieurs démissions, en fait "la majorité des membres de la
commission d'appel d'offres", dit le Maire. Elle est réélue à la
proportionnelle, donc le groupe d'opposition (TFDEA) a droit à 2 postes
(titulaire et suppléant). Le groupe d'opposition me fait l'honneur de
reconduire mon "mandat" de suppléant (bien que je ne sois plus membre du
groupe). Bravo et merci.</p>
<p><strong>30. Délégation d'attributions au Maire</strong></p>
<p>Cette délégation est immense. Elle devrait aller de pair avec la
transparence, la possibilité de contrôle de l'action du Maire, la fourniture
des documents demandés par les Conseillers. Ce n'est pas le cas depuis le début
de ce mandat. Je dois donc refuser cette délégation. La majorité est tout de
même pour.</p>
<p><strong>31. Actualisation des membres du CM au sein des conseils d'écoles,
des CA et CP des collèges et lycées</strong></p>
<p>L'opposition ne prend pas part au vote, de même que "deux éléments", dit le
Maire… privés, je présume, de leurs missions… dans le cadre de l'une des purges
de l'équipe Mothron.</p>
<p><strong>32. Tableau des indemnités des élus</strong></p>
<p>Le rapport de synthèse suggère que les nouveaux montants d'indemnités sont
la "conséquence" de l'arrivée de deux nouveaux conseillers. En fait, d'autres
conseillers toujours en place ont été rétrogradés au montant minimal pour la
majorité (supérieur de 20% au montant versé aux conseillers d'opposition).</p>
<p>Franck Debeaud se réjouit que Philippe Métézeau ait gardé ses indemnités
"bien qu'il se soit présenté aux élections sénatoriales", alors que lui-même a
perdu les siennes après les législatives. Pas de réponse du Maire.</p>
<p>Nous ne participons pas au vote, Franck Debeaud non plus.</p>
<p><strong>33. Remplacement de Semia Anzagh au Conseil de
Territoire</strong></p>
<p>Ayant démissionné du Conseil municipal, elle perd aussi son siège au
Territoire (je n'ai pas vérifié la loi sur ce point !). Le Maire propose de
désigner Jean-François Ploteau. Le vote est à bulletin secret. Philippe Doucet
propose un vote à main levée, ce qui permet de lever ce Conseil.</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Suite-Conseil-Municipal-du-10-octobre#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/748Conseil du 30 juin 2017 (2) : la Ville en besoin de chantiersurn:md5:423cad831c46f7a4724487aece794c862017-06-30T19:29:00+02:002017-09-11T22:15:13+02:00EpAConseil MunicipalAgentsCentre VilleCentres Municipaux de SantéCinémaCollègesCoteauxEmploiFoncierJeunesLogement privéLogement socialMarché de la ColonieMoulin d OrgemontSportStationnementVal Notre DameÉcoles maternellesÉcoles primaires <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>Le refus du maire de laisser parler Philippe Doucet (pourtant fort courtois
et dans les temps) a contraint l'opposition à <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Live-blogging-Conseil-Municipal-30jun17">quitter ce Conseil</a>. Voici
la liste des décisions de ce Conseil, et ce que j'avais prévu de voter sur
chacune.</p>
<p><strong>10. Convention "PUP" avec 3 promoteurs sur le Val
Notre-Dame</strong></p>
<p>Il s'agit de leur faire payer 1 M€ pour contribuer au financement de la
future école sur le site Casse center, rue Henri Barbusse. J'aurais voté contre
pour 4 raisons !</p>
<ol>
<li>Tout d'abord et surtout, c'est de la dette hors bilan. C'est une somme
maintenant en échange de déductions d'impôts futures. La même méthode déjà
utilisée par la présente équipe lors de son précédent mandat avec la "soulte
Spie Autocité". Ce type d'embrouille est anti-démocratique et propice, au
contraire, aux magouilles avec les promoteurs.</li>
<li>Justement, cette prétention à faire surpayer les promoteurs va à l'inverse
d'une décision antérieure consistant à réduire leurs impôts, parce que
paraît-il, nous n'arrivons pas à avoir de promoteurs sur Argenteuil ! Il
faudrait savoir.</li>
<li>Ensuite nous avions une opportunité de financement public pour cette
école : nous n'utiliserons pas la totalité d'un fonds départemental, parce
que, toujours lors d'un vote antérieur, nous l'avions demandée sur la base de
14 M€. Or depuis, la Municipalité a réévalué le coût à 18 et maintenant à 15
M€. Sans doute le coût de la dépollution de ce terrain industriel ? Mais
nous avions alerté dès le départ sur ce sujet, documents publics à
l'appui.</li>
<li>Enfin, deux des trois ensembles immobiliers concernés sont très loin du
Casse center ! Cette décision démontre par l'absurde combien l'école est
mal située par rapport aux besoins actuels ! Proche au contraire du pont
de Colombes (pont-aqueduc) et de ses 30 minutes de bouchon matinal, elle
obligera les parents à plonger dans ces bouchons pour déposer leurs enfants ou
les récupérer. Alors que la précédente équipe municipale avait prévu un
terrain, qui attend toujours son école, entre la maternelle Anne Frank et le
lycée bleu (à côté de Mandela), parfaitement situé par rapport aux ensembles en
construction.</li>
</ol>
<p><strong>11. Protocole d'étude habitat indigne</strong></p>
<p>Une démarche "d'études" qui n'avance que très lentement : le vote
consiste à lui accorder un an de délai supplémentaire. J'aurais voté pour, par
bienveillance et parce que les choses ne sont pas tout à fait restées à
l'arrêt.</p>
<p><strong>12. Périmètre d'études (= blocage possible des permis de construire)
sur le centre-ville nord (de Laugier à AG Belin) et la friche
Sagem</strong></p>
<p>Le principe d'un périmètre d'études est judicieux si la Ville a des projets
clairs.</p>
<p>Sur le périmètre Sagem, j'aurais voté pour, par espoir que la Ville ait un
projet significatif. En tout cas ce terrain en centre ville mais en secteur peu
dense et loin des gares, sous l'hôpital, serait idéal pour <strong>accueillir à
la fois une nouvelle piscine (il en manque 2 à Argenteuil) et un déménagement
de la patinoire</strong> obsolète proche de la gare du Val (et future gare de
la Tangentielle, le <a href="http://www.europe1.fr/societe/en-service-samedi-le-tram-train-t11-express-gratuit-ce-week-end-3376919">
T11</a>). Associer ces deux équipements, qui consomment l'un du froid et
l'autre du chaud, serait excellent pur la facture énergétique, et c'est le seul
terrain à Argenteuil qui le permette (encore que le départ de <a href="http://www.leparisien.fr/argenteuil-95100/argenteuil-les-90-salaries-de-semperit-choques-apres-l-annonce-de-la-fermeture-de-l-usine-30-06-2017-7101234.php">
Semperit</a> ouvre une autre possibilité, mais si près de la gare centrale, on
verrait plutôt un cinéma, des commerces ou un pôle de bureaux / logements).</p>
<p>Sur le centre-ville, j'aurais voté contre, par certitude que la Ville n'a
aucun projet. On en aurait entendu parler depuis le temps. Le périmètre
d'études ne fera alors que ralentir la rénovation du quartier. S'il y a un
périmètre à définir, c'est en bord de Seine si la Municipalité concrétise (cent
fois hélas) son projet avec le promoteur Fiminco.</p>
<p><strong>13. Rapport annuel sur la Politique de la Ville</strong></p>
<p>J'aurais sans doute voté contre. Je ne supporte plus cette emphase et ces
immenses formules sur la <em>concertation partenariale territoriale,</em> alors
que dans nos quartiers la société, les relations sociales, familiales,
communautaires, les mafias aussi, évoluent à grande vitesse, recomposent et
fracturent la société argenteuillaise, loin des comités de pilotage
partenariaux et des associations institutionnalisées.</p>
<p>Il y avait dans la loi <strong>une bonne idée : obliger la Ville à
réunir dans chaque quartier en difficulté, aussi petit soit-il (et a fortiori),
un conseil d'habitants</strong>. Obliger la Ville à sortir de la routine des
intervenants habituels et professionnels, à regarder et écouter comment vivent
et ce que souhaitent des familles qui d'habitude ne participent pas au débat
politique local. <strong>La Ville d'Argenteuil a refusé, dès le départ, de le
faire</strong>.</p>
<p><strong>14. Bilan des dépenses des bailleurs sociaux au titre de la Taxe
foncière sur les propriétés bâties</strong></p>
<p>Contrairement à l'année dernière, nous n'avons reçu aucun élément sur les
actions concrètes menées par les bailleurs sociaux. J'aurais donc refusé de
voter ce bilan.</p>
<p><strong>15. Demande de subventions au titre de la politique de la
Ville</strong></p>
<p>La routine est d'approuver les demandes de subventions… malgré les réserves
indiquées au point 13 ci-dessus.</p>
<p><strong>16. Acquisition de la parcelle 84 rue Michel Carré, cession des
parcelles 148q rue de la République (rue de Gode) et 50 rue Michel
Carré</strong></p>
<p>Une opération perdante-bizarre-bizarre.</p>
<p>La parcelle 84 rue Michel Carré servirait à agrandir le terrain Casse center
pour y faire une école (voir ci-dessus) : la Ville l'achète au
<strong>prix faramineux de 910 € le m2 !</strong></p>
<p>Les vendeurs "placent" une partie de cette somme en rachetant la petite
parcelle coincée entre une ferraille et un immeuble délabré, au 50 rue Michel
Carré : qu'y feront-ils, sinon attendre que le terrain prenne de la valeur
à l'occasion d'une refonte de la place, voisine, du 11 novembre ?</p>
<p>Et une autre partie de la somme en rachetant la grande parcelle,
inconstructible, au bout de la rue de la République : pour quel
projet ? après que le précédent acheteur retenu (fin 2015) ait renoncé à
en faire un hangar de rangement ?</p>
<p>J'aurais voté contre.</p>
<p><strong>17. Vente de parcelle rue Roland Toutain à Orgemont</strong></p>
<p>Une opération gagnant-gagnant pour le coup : la Ville découpe une
parcelle qui était prévue pour une voie verte, et vend la partie dont la voie
verte n'a pas besoin, à 446 € le m2, ce qui correspond à la valeur du terrain
dans le quartier. Vote pour.</p>
<p><strong>18. Cession 33-35 rue de la Grande Voie (terrain ex-Ecole
Notre-Dame)</strong></p>
<p>Opération hallucinante, à 144 € le m2 au coeur des Coteaux =
<strong>spoliation pure et simple pour le contribuable argenteuillais</strong>.
Sans avis des Domaines. (voir <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Live-blogging-Conseil-Municipal-30jun17">point 5 ici</a>)</p>
<p><strong>19. Subventions travaux copropriétés Angèle L, Angèle K</strong></p>
<p>J'aurais encore voté pour, heureux que cela avance malgré l'infinie et
coûteuse lenteur : "2 ans 1/2 d'appel de travaux" depuis le vote en
copropriété… La loi ou la Ville devraient régler les choses pour éviter que des
"capitalistes du commerce de sommeil" ne puissent prospérer sur fonds publics,
ce qui est le cas dans certains autres immeubles du quartier.</p>
<p><strong>20. Exonération des droits d'occupation pour les travaux en
copropriétés</strong></p>
<p>Réparation d'une gaffe de l'ex-Agglomération envers une copropriété. Vote
pour.</p>
<p><strong>21. Tarifs des activités culturelles</strong></p>
<p>Peu de changement — 50 € les 10 tickets de cinéma, pour tous.
Abstention.</p>
<p><strong>22. Tarifs des espaces jeunesse</strong></p>
<p>Sans doute un vote pour après avis des connaisseurs (j'ai oublié cet avis et
ne fréquente malheureusement pas les espaces jeunesse).</p>
<p><strong>23. Tarifs du centre aquatique, de la patinoire, de l'École des
sports</strong></p>
<p>Peu de changement. Abstention.</p>
<p><strong>24. Tarifs dentaires des Centres Municipaux de Santé</strong></p>
<p>Forte augmentation pour certaines prothèses, pour les Argenteuillais comme
les non-Argenteuillais… alors que nous venions de voter la location de
certaines "chevilles" (postes de travail de prothésistes) car sous-utilisées…
Très bizarre. Vote contre.</p>
<p><strong>25. Convention avec l'ARS, "Cause biberon" et "médiation
culturelle"</strong></p>
<p>Demande rituelle de mini-subvention. Vote pour.</p>
<p><strong>26. Renouvellement du partenariat avec la mission
locale</strong></p>
<p>Sans changement apparemment. Vote pour.</p>
<p><strong>27. Subvention à la Ligue contre le Cancer Val d'Oise</strong></p>
<p>Rituelle également, et modeste. Vote pour.</p>
<p><strong>28. Subventions aux associations Valdocco et Contact</strong></p>
<p>Je n'aurais pas pris part au vote, intervenant dans l'une de ces
associations. François Poletti, conseiller municipal délégué devenu à cette
séance adjoint au maire, m'a montré les rapports des deux associations
(demandés en commission) et indiqué qu'il m'en remettrait copie. Merci d'avance
à lui.</p>
<p><strong>29. Financement de classes à Projet éducatif artistique et culturel
(PEAC)</strong></p>
<p>Pour.</p>
<p><strong>30. Subvention 2017 au Comité d'Action sociale et
culturelle</strong>, équivalent d'un comité d'entreprise pour le personnel
municipal</p>
<p>Inchangée. Vote pour.</p>
<p><strong>31. Tarifs de place sur les marchés</strong></p>
<p>Abstention, en attendant que soit réglée la situation des commerçants du
marché de la Colonie, qui doivent encore payer leur étal du mercredi alors que
le marché n'est plus ouvert le mercredi ; au nouvel horaire du vendredi
soir, le marché est en extérieur. Les commerçants ont envoyé une <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Marches-Colonie-Heloise">LRAR au Maire il y a des mois</a>, l'ont
interpellé à ce sujet lors de sa visite sur le marché, et à nos dernières
nouvelles attendaient encore une réponse. La conseillère municipale déléguée,
Stéphanie Henry, m'a assuré que ce serait rapidement réglé.</p>
<p><strong>32. <a href="https://www.ccomptes.fr/fr/communiques-de-presse/commune-dargenteuil-95-finances-publiques-locales">
Rapport de la CRC</a> sur les finances de la Ville</strong></p>
<p>Il mérite un billet spécial !</p>
<p><strong>33. Rapports d'utilisation des fonds régional et national pour les
communes plus pauvres : FSRIF et DSUCS</strong></p>
<p>Exercice purement formel dont nous prendrions acte…</p>
<p><strong>34. Partenariats "Ouvre-Boîte"</strong>, avec les structures qui
accompagnent les entrepreneurs ou porteurs de projets.</p>
<p>Inchangés par rapport à l'an dernier, où ils étaient en forte baisse.
Abstention.</p>
<p><strong>35. Ré-Adhésion, après 3 ans d'absence, à la Fédération
départementale des centres sociaux et socioculturels</strong></p>
<p>Pour. Il faut sortir…</p>
<p><strong>37. Règlements intérieurs des activités périscolaires et
extrascolaires</strong></p>
<p>Abstention. Que le Maire, une fois de plus et en sens inverse, n'ait pas
anticipé le changement des rythmes scolaire (retour à la semaine de 4 jours),
est désolant.</p>
<p><strong>38. Règlement intérieur des Espaces Jeunesse</strong></p>
<p>Vote pour après avis des connaisseurs (je ne fréquente malheureusement pas
les espaces jeunesse).</p>
<p><strong>39. Règlements intérieurs des installations sportives</strong></p>
<p>Vote pour après avis des connaisseurs…</p>
<p><strong>40. Règlement intérieur de la Bourse Initiatives
Jeunesse</strong></p>
<p>Abstention. Sur quoi encore doit-on pondre des règlements
"intérieurs"… ?</p>
<p><strong>41. Sanction financière envers les conseillers municipaux absents au
Conseil</strong></p>
<p>J'avais quelques mots à dire là-dessus ! Je fais un <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Le-Maire-fait-payer-ses-conseillers-absents">billet à part</a>.</p>
<hr />
<p>Pour *commenter* sur ce blog il faut cliquer à deux reprises sur la case "je
ne suis pas un robot", avant de prévisualiser, puis avant d'envoyer le
commentaire. Désolé…</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-30juin2017-besoin-de-chantiers#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/722Live-blogging Conseil Municipal 30 juin 2017urn:md5:ea7fa52e24d791f9310e9ed8828cb4482017-06-30T18:43:00+02:002017-07-01T21:51:32+02:00EpAConseil MunicipalAgentsBudgetEmpruntsFoncierImpôts locauxJean VilarSeineStationnementTourismeVal Notre DameVélo <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>Après l'appel nominal…</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/.Conseil_30juin17_m.jpg" alt="Conseil_30juin17.png" style="display:block; margin:0 auto;" title="Conseil_30juin17.png, juin 2017" /></p>
<p>… le maire <strong>Georges Mothron</strong> ouvre la séance par un hommage à
Simone Veil et une minute de silence.</p>
<p>Le Maire évoque les rythmes scolaires : le décret autorisant le retour
à la semaine de 4 jours est paru le 27 juin. Le Maire y est favorable…
"toutefois, le décret étant entré en vigueur il y a quelques heures, il est
totalement impossible pour une ville comptant plus de 50 écoles de mettre en
place ce changement dès la rentrée prochaine. Impossible de réunir toutes les
instances pendant l'été".</p>
<p>Le PV du Conseil précédent est adopté à l'unanimité ; pour la première
fois je crois.</p>
<p>Vient le <strong>point 1 : désignation des "grands électeurs" pour les
sénatoriales</strong> de septembre. Les deux plus jeunes et plus expérimentés
sont désignés membres du "bureau électoral". Le Maire appelle les conseillers à
déposer leurs listes ; elles l'ont évidemment été à l'avance, puisque le
maire fait ensuite distribuer une copie de chaque liste à chaque conseiller. Il
y a deux listes. Le suspense porte évidemment sur la composition de la liste
présentée par la majorité municipale : sera-t-elle plus proche de
<strong>Philippe Métézeau</strong>, candidat UDI aux sénatoriales<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Live-blogging-Conseil-Municipal-30jun17#pnote-884188-1" id="rev-pnote-884188-1" name="rev-pnote-884188-1">1</a>]</sup>, ou du parti LR qui a une liste concurrente.
À vrai dire, à la lecture, je n'en sais rien, il y a un grand nombre de Mothron
<img src="/blog/themes/default/smilies/wink.png" alt=";-)" class="smiley" /></p>
<p>Voici le "bureau de vote" au travail de recomptage des enveloppes :</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/Conseil/.Vote_grands_electeurs_m.jpg" alt="Vote_grands_electeurs.png" style="display:block; margin:0 auto;" title="Vote_grands_electeurs.png, juin 2017" /></p>
<p>surprise, il y a un vote nul (les deux bulletins dans une même
enveloppe) ; pour une élection sans isoloir, où chacun(e) vote sous le
regard de ses colistier(e)s, bel exploit du conseiller concerné !</p>
<p>Il semble même y en avoir plusieurs… et certains conseillers de la majorité
nous disent, en aparté, ne pas avoir donné de pouvoir… Quelle ambiance, aussi
feutrée qu'elle semble ! Arrivé de <a href="http://www.leparisien.fr/argenteuil-95100/argenteuil-un-adjoint-et-le-directeur-des-services-demissionnent-25-05-2017-6983091.php">
Lahcène Adalou</a>, qui vient de démissionner de son mandat d'adjoint :
"C'est où, ma place ?"</p>
<p>Le Maire part avec l'urne rejoindre son siège… l'assesseur senior Michel
Tétart revient dans nos rangs avec une bonne nouvelle : plus de voix que
de membres du groupe !</p>
<p>Le Maire, d'excellente humeur, proclame les résultats :</p>
<ul>
<li>55 bulletins, 0 blanc, 2 nuls, 53 exprimés ;</li>
<li>liste de la majorité : 39 voix, 72 sièges, plus 25
suppléants ;</li>
<li>liste de l'opposition : 14 voix, 26 sièges, plus 8 suppléants.</li>
</ul>
<p>Le Maire poursuit le texte imposé par le Préfet… nous invitant à remplir un
PV complémentaire où chaque conseiller doit indiquer son propre suppléant s'il
n'était pas disponible le jour du vote. Une conseillère de la majorité s'étonne
de la procédure, estimant que "c'est à bulletin secret" (en fait non !).</p>
<p>Pendant ce temps, Xavier Péricat (LR), adjoint aux Finances, présente
le…</p>
<p><strong>… point 2. Comptes du Trésorier municipal pour 2016</strong>,
appelés "compte de gestion" de la Ville.</p>
<p>Comme toujours il est approuvé à l'unanimité pour saluer le travail des
agents du Trésor, même si les montants globaux sont identiques à ceux des
comptes internes de la Ville (point suivant), qui feront bien sûr débat.</p>
<p><strong>3. Comptes de la Ville pour 2016</strong>, en jargon le "compte
administratif" ou "CA".</p>
<p>Xavier Péricat estime que les comptes sont excellents, alors que la
fiscalité n'a pas augmenté, et que les dotations d'État baissent d'un peu plus
de 2 millions, à 22 millions au total. Le déficit hérité de la fin de mandat
précédent a été épongé fin 2015, et le solde est de 16 millions pour l'année
2016.</p>
<p>Xavier Péricat se vante largement d'avoir passé 537 000 € "d'admissions
en non-valeur" (reconnaissant les créances irrécouvrables), plus que ne le
faisait l'équipe précédente… mais la Chambre Régionale des Comptes signale
qu'il y avait un stock de 14 millions de créances, dont 6 millions quasiment
irrécouvrables, qui évidemment, continue à se remplir pendant ce temps ;
et que la Ville s'était engagée à en apurer 750 000 € par an — très
insuffisant, mais même cela, elle ne l'a pas fait.</p>
<p>(Pour avoir l'échelle en tête : la prochaine école que la Ville veut
construire est budgétée <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/risque-pollution-ecole-Casse-center">15
millions</a>).</p>
<p>Comme d'habitude Xavier Péricat met en évidence un prétendu "remboursement
de dette" de 19 M€, correspondant en fait à des emprunts qui, arrivés à
échéance, sont remplacés par d'autres… c'est la <a href="http://acofil.canalblog.com/archives/2008/06/17/9605954.html">blague</a> dite
de "l'épargne nette".</p>
<p>La dette a en fait augmenté à 397 M€, presque 4000 € par Argenteuillais
grand ou petit. Mais Xavier Péricat annonce une baisse de cette dette… pour
2017.</p>
<p>Xavier Péricat conclut sur la "santé financière retrouvée" de la Ville.</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> répond que "comme de coutume, la lecture
que nous faisons de ce compte va être radicalement différente de celle que vous
venez de faire". Il souhaite la bienvenue à la nouvelle Directrice Générale des
Services Mme Ayache, en "souhaitant que les règles de droit que vous
connaissez, comme ancienne sous-préfète, soient appliquées dans cette
collectivité."</p>
<p>Philippe Doucet déplore au passage les 88 pages reçues blanches dans le
compte administratif, alors qu'elles devraient être remplies, le bilan social
que l'opposition ne reçoit jamais sans le re-réclamer, les contrats d'emprunts
pour lesquels il a fallu saisir la Commission d'Accès aux Documents
Administratifs…</p>
<p>M. Mothron l'interrompt sur le fait qu'il a été battu aux législatives…
alors que le candidat de M. Mothron, lui, a été battu dès le premier tour.
Occasion pour Philippe Doucet de plaindre Gilles Savry qui a été bien peu
soutenu, dit-il, par son propre camp.</p>
<p>Philippe Doucet montre que le budget est en "sur-équilibre", c'est-à-dire
que l'équipe actuelle a emprunté d'avance : pourquoi cette "cagnotte" dont
nous devons payer les intérêts ?</p>
<p>Le montant des charges financières augmente en flèche, 27 M€ en 2016, alors
que cela "n'avait jamais dépassé 8 M€ par an" pendant le mandat précédent.
"Nous surpayons les renégociations d'emprunts toxiques qui sont complètement
votre héritage" du mandat 2001-2008.</p>
<p>"Vous recommencez la cavalerie que vous aviez pratiquée en 2005, c'est un
véritable scandale."</p>
<p>"Ceux qui croient que nous racontons des fariboles, je les invite à méditer
sur trois histoires :"</p>
<p>"La fin de l'Agglomération, nous l'avions dit, allait coûter 4 millions
d'euros. MM. Mothron et Péricat prétendaient l'inverse. Les comptes montrent
que c'était bien le cas."</p>
<p>"Le rapport de la Chambre régionale des Comptes sera présenté,
pourquoi ? en point 32 après les tarifs dentaires. Vous aviez le devoir de
présenter à ce Conseil le rapport sur la gestion des ressources humaines, vous
ne le faites pas, il est pourtant croustillant."</p>
<p>"La CRC rappelle l'inscription de recettes fictives en 2002-2009, et la
sincérité des comptes de 2008 à 2014."</p>
<p>"Ce compte se situe à votre mi-mandat et permet un bilan d'étape : vos
seules réalisations sont nos projets ; le multiplexe que vous projetez,
c'est celui que nous imaginions avec le promoteur que nous avions
choisi<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Live-blogging-Conseil-Municipal-30jun17#pnote-884188-2" id="rev-pnote-884188-2" name="rev-pnote-884188-2">2</a>]</sup>. Votre majorité s'effrite, comme on vient de
le voir au vote sur les sénatoriales. Vous avez programmé pour minuit une
délibération pour mettre des amendes aux absents de votre équipe, et des
n-ièmes rétrogradations et changements d'adjoints : quel bazar !"</p>
<p>Le Maire coupe le micro de Philippe Doucet et passe la parole à Xavier
Péricat. Brouhaha et éclats de voie dans l'opposition et le public. Georges
Mothron parle de "méthodes de voyou qui ont été rejetées" (mais qui a coupé le
micro ?). "Si le public prend part aux vociférations, je demande que ces
personnes soient expulsées", dit le Maire.</p>
<p>Xavier Péricat poursuit dans le bruit. La députée <a href="https://twitter.com/fionalazaar?lang=fr">Fiona Lazaar</a>, arrivée entre temps
dans le public, peut ainsi découvrir la si spéciale ambiance municipale
d'Argenteuil !</p>
<p>Le Maire lève la séance.</p>
<p>20h20, on reprend… Le Maire constate une "mésentente sur les points que nous
avons abordés" et fait mettre le compte administratif aux voix, sans redonner
la parole à Philippe Doucet ! (je m'attendais à l'inverse. Perdu). Le
bruit reprend. Xavier Péricat lit cependant la délibération.</p>
<p><strong>Pour moi, ces comptes sont, derrière les chiffres, un compte-rendu
de la gestion de l'actuelle équipe</strong> :</p>
<ul>
<li>l'absentéisme ne s'améliore pas (15% : plus de 300 agents) ;</li>
<li>plus de 100 personnes payées à ne rien faire, avec des allocations chômage
record, 2,7 M€, alors que l'effectif est maigre dans de nombreux
services ;</li>
<li>en matière de stationnement, aucun progrès par rapport à 2013, malgré les
annonces tonitruantes successives, les caméras de vidéoverbalisation,
etc. : moins de 200000 € de recettes ! Bien moins que le coût des
agents chargés de surveiller ou verbaliser… ;</li>
</ul>
<p>et un compte-rendu des efforts faits par la municipalité pour s'ouvrir à
l'extérieur, actualiser ses pratiques professionnelles :</p>
<ul>
<li>0 apprenti ;</li>
<li>un effort de formation de seulement 45 € par agent sur l'année ;</li>
<li>un effort de formation des élus de 0 € sur l'année …</li>
</ul>
<p>J'aurais donc voté contre ce bilan.</p>
<p>J'avais posé en Commission des Finances une douzaine de questions sur des
points particuliers de ces comptes ; comme d'habitude, pas de réponse.
Mais les erreurs que j'avais signalées ont été corrigées par de nouveaux
tableaux distribués sur nos tables.</p>
<p>L'opposition refuse d'indiquer son vote et demande la parole. Philippe
Doucet demande à finir son intervention. Le Maire passe outre.</p>
<p><strong>4. Affectation du résultat 2016 au budget 2017</strong></p>
<p>Ce point consiste à verser l'excédent de fonctionnement 2016 aux
investissements de 2017.</p>
<p>Georges Mothron donne la parole à Philippe Doucet "sur le sujet de
l'affectation du résultat".</p>
<p>Philippe Doucet : "vous pensez que vous allez nous empêcher de nous
exprimer ? Sur les comptes, le règlement intérieur prévoit plusieurs
interventions, sans durée limitée. Je vais terminer mon intervention. L'équipe
municipale est en plein délitement.…"</p>
<p>Georges Mothron coupe de nouveau son micro. L'opposition quitte la salle.
Fin du liveblogging ! désolé !</p>
<hr />
<p>Je publie cependant ci-dessous les interventions que j'aurais faites sur 4
sujets, et mes positions de vote, discutées par Engagés pour Argenteuil avant
le conseil, ainsi qu'avec le groupe d'opposition.</p>
<p><strong>5. Bilan des acquisitions et cessions 2016</strong></p>
<p>(La Municipalité prétend être dans les clous de son propre plan de
redressement, qui annonçait 10 millions de cessions foncières et immobilières
en trois ans).</p>
<p>Intervention virtuelle donc <img src="/blog/themes/default/smilies/wink.png" alt=";-)" class="smiley" /></p>
<p>Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus de la majorité,</p>
<p>Je voudrais d’abord saluer la pratique démocratique qui avait cours depuis
la fin du mandat précédent, de fournir aux élus des documents en mode texte,
sur lesquels il est possible de travailler sans les imprimer ; en plus
c’était écologique.</p>
<p>Malheureusement, ce n’est plus le cas, ni du compte administratif dont nous
venons de débattre, ni très accessoirement du bilan des cessions. Ceci dit,
comme vous ne communiquez pas non plus les documents auxquels les élus ont
droit, malgré vos engagements, nos rappels multiples, et finalement nos lettres
recommandées, il est cohérent que ceux que vous nous envoyez, vous les envoyiez
sous format pénible<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Live-blogging-Conseil-Municipal-30jun17#pnote-884188-3" id="rev-pnote-884188-3" name="rev-pnote-884188-3">3</a>]</sup>.</p>
<p>Votre équipe s’était engagée à améliorer la situation financière de la Ville
en réalisant 10 millions de cessions immobilières en trois ans. Ça aurait été
effectivement moins pénible pour les Argenteuillais, que de réduire les
services municipaux en supprimant des centaines d’emplois.</p>
<p>Faisons le bilan puisque vous nous y invitez : sur 3 ans, <strong>ce
n’est pas 10 millions que vous avez obtenu mais, net des acquisitions, 1,7
million, soit 6 fois moins</strong>.</p>
<p>L'année dernière, lors du débat sur le même sujet, vous reconnaissiez avoir
pris du retard, qui serait rattrapé en 2016 ; mais vous avez fait
précisément l’inverse : sur l’année 2016 le solde est négatif de 3 400 000
millions ; c’est-à-dire que votre politique foncière n’est pas en train de
désendetter la ville, mais au contraire, d’accroître son endettement.</p>
<p>Comment en êtes-vous arrivé là ? En conjuguant <strong>deux
méthodes</strong> : premièrement, <strong>brader des actifs</strong>
appartenant à la commune au lieu de les vendre à un prix décent, et
deuxièmement, <strong>acheter de façon inconsidérée</strong>.</p>
<p>La méthode de l’achat inconsidéré, est illustrée cette année par le
<strong>terrain Yoplait qui nous a coûté plus de 4,5 millions d’euros</strong>.
Vous vouliez vous opposer à l’arrivée d’un repreneur qui n’aurait implanté que
quelques dizaines d’emplois, l’équivalent de ceux de Yoplait ; soit ;
vous avez fait voter un périmètre d’études pour donner à la commune la maîtrise
du secteur ; un an plus tard, l’enseigne Yoplait est toujours là, ses
couleurs fanent, et nous restons sans nouvelles de projets plus intéressants
que celui que vous avez empêché.</p>
<p>La méthode du bradage d’actifs est illustrée dans ce bilan par la cession du
terrain Somme Py – Pâquerettes à un petit marchand de biens au prix incroyable
de 288 € le mètre carré. Tous les propriétaire des Coteaux peuvent se dire que
si c’est le vrai prix, leur propre patrimoine a perdu soudainement la moitié de
sa valeur en 2016. Mais, au fait, il n’y avait <strong>pas d’avis des
Domaines</strong>. Alors peut-être que ce n’était pas une valeur raisonnable
mais un cadeau ?</p>
<p>Vous allez nous proposer au point 18 de <strong>vendre l’ancien terrain de
l’école Notre-Dame au même marchand de biens, et non plus pour 288 € le mètre
carré, mais pour 144</strong>, soit pile deux fois moins ! Vous vous y
connaissez en calcul, mais ce sont des calculs perdant-perdant pour les
Argenteuillais.</p>
<p>Je vous invite donc, mesdames et messieurs les élus, à prendre acte, à
prendre pleinement acte, de ce bilan lamentable.</p>
<p><strong>6. Budget supplémentaire 2017</strong></p>
<p>Peu de dépenses nouvelles, mais précisément je m'y serais opposé :</p>
<ul>
<li>700 000 € pour renouveler les <strong>horodateurs</strong> : certes
ils sont anciens (ils n'acceptent pas la carte bleue) et sont souvent en panne,
mais l'opération sera-t-elle rentable alors que la recette annuelle est
inférieure à 200 000 € ? … Les horodateurs rapportent beaucoup moins que
le salaire des ASVP chargé(e)s de surveiller le stationnement ! <strong>Ce
serait le moment de reconsidérer la politique de stationnement à Argenteuil,
qui a déjà ruiné la ville</strong> (affaire Spie Autocité), avant de se lancer
dans de nouvelles dépenses.</li>
<li>500 000 € supplémentaires portant à 1,5 M€ le prix d'une <strong>salle des
fêtes provisoire</strong> pendant la démolition de Jean Vilar : cela va
représenter un coût phénoménal, 100 000 € par grande manifestation s'il y en a
5 par an sur 3 ans… Les manifestations plus modestes pouvant amplement être
accueillies dans d'autres sites pour bien moins cher. <strong>Argenteuil n'a
pas les moyens de dépenses fastueuses pour du provisoire !</strong> Par
ailleurs, le projet actuel pour Jean Vilar nous semble absurde, il faut le
repenser, et cette dépense ne devrait donc pas se faire en 2017.</li>
</ul>
<p><strong>7. Territoire Boucle Nord et partage de la fiscalité</strong></p>
<p>Le Territoire reversera à Argenteuil 1 M€… alors que Georges Mothron avait
déclaré acquis que nous retrouverions les <a href="http://demsf.free.fr/index.php?post/2014/07/18/Ce-que-j-aurais-dit-au-Maire-sur-l-agglomeration">
4 M€ dont nous bénéficiions auparavant</a> en tant qu'agglomération ! Le
rapport de la CRC avait démontré que ce reversement de 4 M€ ne s'était pas
concrétisé jusqu'ici. Nous renonçons donc à ce qu'il se concrétise demain.</p>
<p>Ce qui est hallucinant avec cette équipe municipale, ce ne sont pas les
fausses promesses pour l'avenir (baisse d'impôts dès avril 2014, etc.),
<strong>c'est le mensonge patent sur le présent</strong>, sur la réalité de ce
que cette équipe fait et obtient. Les faits n'ont pas de prise sur leur
baratin.</p>
<p><strong>36. Adhésion à Val d'Oise Tourisme</strong> : le Maire a
annoncé en début de conseil que ce point passerait en 8ème.</p>
<p>Il s'agit d'adhérer à cet organisme, avec une cotisation de 10000 €. Voici
le texte de mon intervention… prévue :</p>
<p>Merci tout d’abord à Françoise Inghelaëre pour sa présentation exhaustive
(dans la note de synthèse écrite), reliant la mécatronique et le tourisme,
pourquoi pas !</p>
<p>Malheureusement, <strong>les bénéfices à attendre de cette adhésion à 10000
€ restent aussi flous que ceux de l’adhésion à Eau et Lumière</strong>,
discutée au Conseil municipal précédent (<a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-du-28-mars-2017-arts-jeunesses-sports">point 6</a>) ; c’est
pourquoi nous avions prévu de nous abstenir sur cette délibération.</p>
<p>« Accompagnement dans la définition d’une stratégie touristique
globale » et « étude du potentiel touristique sur un périmètre élargi
», ça reste un peu abstrait.</p>
<p>Alors, puis-je vous donner à titre gratuit un premier élément concret de
stratégie touristique ? Mettre sur l’île d’Argenteuil une tour de béton de
45 mètres de haut, implanter sur cette zone inondable 150 logements, recouvrir
l’actuel terrain de Jean Vilar de 2 étages de parkings aériens, c’est dissuader
le tourisme à Argenteuil pour les 40 à 50 prochaines années.</p>
<p>Monsieur le Maire, lors de la visite de quartier du centre Ville samedi
dernier, quand nous traversions la promenade plantée, sur l’île, du marché
Héloïse au terrain de pétanque, vous avez rappelé vos souvenirs d’enfance sur
l’île et vous êtes étonné de l’état dégueulasse de ce parc, en reconnaissant ne
pas y avoir mis les pieds depuis des années. Cette sincérité vous honore. Mais
<strong>comment comprendre que vous ayez vendu toute la partie centrale de
l’île à un promoteur privé, pour presque une bouchée de pain, sans avoir même
pris le temps de voir son environnement et de regarder comment il pourrait
évoluer</strong> ?</p>
<p>Aucun accompagnement stratégique global de mission de diagnostic partenarial
expert ne remplacera le besoin de regarder avant de signer, de projeter avant
d’agir, et d’écouter vos concitoyens.</p>
<p><strong>8. Annulation de la valeur comptable de crédits
irrecouvrables</strong></p>
<p>Nous n'aurions probablement pas pris part au vote. Nous en approuvons le
principe, mais la Municipalité se décerne à chaque fois un prix de vertu sur le
sujet alors que, le rapport de la CRC le montre, elle est très loin de ce qu'il
faudrait faire, et même de ses propres engagements.</p>
<p><strong>9. Adhésion Vélib'</strong></p>
<p>J'avais prévu de déclarer au nom du groupe d'opposition que…</p>
<p>Nous nous réjouissons de l’adhésion à Vélib’, et nous aurions naturellement
voté pour cette délibération. C’est tout à fait remarquable que notre voisinage
avec le port de Gennevilliers, de l’autre côté de la Seine, nous permette de
louer des vélos (en raison de la "continuité territoriale" de la zone couverte
par Vélib'), la relation entre les deux n’était pas si évidente a
priori !</p>
<p>Nous sommes d’autant plus heureux de l’arrivée de Vélib’ qu’elle obligera
certainement à <strong>prendre en considération les cyclistes</strong> et à
<strong>rendre la circulation à Argenteuil plus sûre et plus
agréable</strong>.</p>
<p>Pour ne prendre que cet exemple, <strong>des avenues de centre ville aussi
larges que Gabriel Péri ou le boulevard Héloïse n’ont pas de piste
cyclable</strong>. Sur le pont d’Argenteuil, voirie départementale, vous avez
créé une piste cyclable en mettant, à la peinture blanche, un signe vélo sur
les trottoirs ; très bien ; … (<em>ici le pont avant le coup de
peinture, en 2008</em>)</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/CentreVille/pont_Argenteuil_2008.png" alt="pont_Argenteuil_2008.png" style="display:block; margin:0 auto;" title="pont_Argenteuil_2008.png, juil. 2017" /></p>
<p>… mais le cycliste, quand il arrive à l’entrée d’Argenteuil, tombe sur un
panneau d’affichage planté sur le trottoir, une sucette comme on dit. Je
l’avais signalée à l’époque à un Adjoint et au cabinet du Maire, puisque ça
date d’avant TellMyCity, mais elle est toujours là.</p>
<p>Puis-je vous suggérer, Monsieur le Maire, <strong>puisque vous avez dans
votre majorité pléthore de conseillers municipaux sans délégation, d’en
déléguer un à la circulation des vélos ?</strong> Pour que les nouveaux
arrivants que seront les Vélibs et leurs utilisateurs ne soient pas confrontés
dans nos rues à un univers trop hostile. Je vous en remercie d’avance.</p>
<p>(Et n'ayant pu le faire par oral, je le fais par écrit !)</p>
<hr />
<p>Suite des sujets de ce Conseil dans <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-30juin2017-besoin-de-chantiers">cet autre billet</a>.</p>
<hr />
<p>Pour *commenter* sur ce blog il faut cliquer à deux reprises sur la case "je
ne suis pas un robot", avant de prévisualiser, puis avant d'envoyer le
commentaire. Désolé…</p>
<div class="footnotes">
<h4>Notes</h4>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Live-blogging-Conseil-Municipal-30jun17#rev-pnote-884188-1" id="pnote-884188-1" name="pnote-884188-1">1</a>] P.S. Voir son commentaire ci-dessous.</p>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Live-blogging-Conseil-Municipal-30jun17#rev-pnote-884188-2" id="pnote-884188-2" name="pnote-884188-2">2</a>] "Nous" désigne ici Philippe Doucet lui-même et Chantal
Colin.</p>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Live-blogging-Conseil-Municipal-30jun17#rev-pnote-884188-3" id="pnote-884188-3" name="pnote-884188-3">3</a>] PDF image. 450 MO pour le CA.</p>
</div>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Live-blogging-Conseil-Municipal-30jun17#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/72419. Ce n'est pas aux Argenteuillais d'offrir à un promoteur un placement foncier sans risqueurn:md5:a87ca0053831dc697c634dafe061c98c2016-11-06T22:14:00+01:002016-11-06T22:16:15+01:00EpAOpinions-Tribunes-EntretiensFoncierJean Vilar <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>La majorité municipale a voté, avec l'abstention du PS, la vente du terrain
de Jean Vilar au promoteur Fiminco pour 7,5 millions d'euros.</p>
<p>Comme nous l'avons vu, ce prix de vente est <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/15-Le-contribuable-argenteuillais-perd-12-millions">dérisoire</a> par
rapport à la valeur du terrain.</p>
<p>Mais il est dérisoire aussi par rapport au coût total du projet — de l'ordre
de 100 millions d'euros. Pour le promoteur, réaliser ce projet est un placement
qui peut lui bénéficier en termes comptables même si la fréquentation est
décevante, si l'on suit le <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/18-embellir-comptes-promoteur">raisonnement de Franck Gintrand</a>.</p>
<p>Mais il y a encore pire : le promoteur peut aussi gagner à <em>ne pas
réaliser</em> le projet. En effet, <strong>la concrétisation du projet ne fait
pas partie des conditions de la vente</strong>, telle qu'elle a été présentée
au Conseil Municipal — la seule condition est <em>l'obtention des
autorisations</em> de construire.</p>
<p>Si ensuite le promoteur ne fait rien, exactement comme Pathé pendant dix ans
de l'autre côté du pont (côté Henri Barbusse / actuel parc des Berges), il
laissera son terrain retrouver sa valeur marchande, prêt à bénéficier tôt ou
tard de la plus-value.</p>
<p>Or, la seule partie du projet dont le succès est certain… ce sont les 145
logements (bien que le terrain soit inondable !). Pour le reste, le promoteur,
voyant la désertion du Figuier Blanc, les échecs successifs de grands magasins
spécialisés et de restaurants "traditionnels", et la fréquentation trop limitée
de Côté Seine, aura toutes les bonnes raisons d'attendre.</p>
<p><strong>Et nous nous retrouverions sans Jean Vilar, mais, comme au long des
années 2000, avec une entrée de ville en friche, sans plus rien y pouvoir, le
terrain ayant été vendu</strong>.</p>
<p>Revenons au bon sens. <strong>Gardons la propriété communale de ce terrain
et rénovons Jean Vilar</strong> (c'est le sens de cette <a href="http://www.mesopinions.com/petition/art-culture/renovons-jean-vilar-salle-fetes-publique/25289">
pétition</a>). Et les logements ou les équipements qui seraient nécessaires,
faisons-les à <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/4-Argenteuil-n-est-pas-dense-elle-est-bouchee">des
endroits appropriés</a>.</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/19-placement-foncier-sans-risque#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/80615. Le contribuable argenteuillais perd 12 millions, et ce n'est qu'un débuturn:md5:68d52e1866ca4252e9d07ede3780f7232016-11-01T09:09:00+01:002016-11-01T20:30:17+01:00EpAOpinions-Tribunes-EntretiensFoncierJean Vilar <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>Le Conseil Municipal a voté la vente à Fiminco de Jean Vilar, son parking et
son square, soit 22000 m2 de terrain, pour construire 40000 m2 de logements,
commerces, cinémas et salle de spectacles, et 900 parkings.</p>
<p>Le tout pour 7,5 millions d'euros. Le Maire s'est vanté de financer ainsi la
construction d'une école.</p>
<p>Mais 7,5 millions, cela fait <strong>340 € par m2 de terrain</strong>, ou
encore <strong>188 € par m2 de plancher à construire</strong>.</p>
<p><strong>Comment la Ville ose-t-elle brader un terrain au coeur d'Argenteuil,
appartenant aux Argenteuillais, presque au prix du m2 agricole à Cormeilles
?</strong></p>
<p>Le terrain à Argenteuil vaut autour de 500 €/m2 en zone pavillonnaire, 1000
€/m2 en centre ville. Il est facile de le vérifier sur internet ou en
agences.</p>
<p>Est-il commun pour des communes de brader ainsi ? J'ai recherché via
google des exemples récents de cessions en Ile-de-France. Voici les 8 premiers
que j'aie trouvés :</p>
<ul>
<li>Fresnes, 2011, 1 716 € / m2 de terrain, programme comprenant des
logements, des équipements publics et des commerces.</li>
<li>Enghien-les-Bains, 2014, 1272 € / m2 de plancher, logements locatifs
sociaux et en accession.</li>
<li>Saint-Germain en Laye, 2013, 750 € / m2 de plancher, logement social.</li>
<li>Saint-Ouen l'Aumône, 2014, 390 € / m2 de terrain, logements en
accession.</li>
<li>Bures-sur-Yvette, 2014, 974 € / m2 de terrain, pour des logements privés,
des commerces, un pôle santé ; ici le prix correspond à la valeur
d'équipements publics à construire par le promoteur : médiathèque, local
associatif, parking public de 120 places.</li>
<li>Conseil départemental du 92, cession à la ville d'Antony, 2015, 704 € / m2
de terrain, école publique.</li>
<li>Cachan, 2016, 5 497 € / m2 de terrain, résidence de tourisme et logements
en accession.</li>
<li>Sannois, 2015, 450 € / m2 de plancher pour des logements + 180 € / m2 de
plancher pour des commerces.</li>
</ul>
<p>Sur la base de cet échantillon petit mais très divers par la destination des
terrains comme par la "cote" des communes, <strong>Argenteuil aurait dû
facturer à Fiminco environ 19,5 millions pour le terrain de Jean
Vilar</strong>.</p>
<p><strong>Ce sont 12 million nets déjà perdus par les
Argenteuillais.</strong></p>
<p>Sans parler des nombreux coûts d'investissements (voirie, réseaux, etc.)
qu'un tel projet engendrera.</p>
<p>Pour <a href="https://jeanvilarargenteuil.wordpress.com">stopper la
gabegie</a>… vite…</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/15-Le-contribuable-argenteuillais-perd-12-millions#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/436Conseil Municipal du 11 octobre 2016 : heurs et malheurs des quartiersurn:md5:6f553e6eececdf1ee662a1fa1c36374b2016-10-11T21:37:00+02:002019-10-09T08:46:38+02:00EpAConseil MunicipalCentre aquatiqueCoteauxDotations d ÉtatDéchetsEmploiFoncierJeunesLycéesMarché de la ColonieOrgemontSécuritéVal Notre Dame <p><strong>7. Demande de subvention pour la vidéosurveillance</strong> :
dans le cadre de nouvelles dispositions de la Région, dites "bouclier de
sécurité"… : qui financent des caméras HD dans la ZSP. François Poletti a
bien voulu répondre en Commission à différentes demandes de précision de ma
part. Georges Mothron indique que "la vidéoprotection a permis cette après-midi
l'arrestation de gros dealers dans le quartier des Musiciens."</p>
<p><strong>8. Tarifs d'enlèvement des dépôts sauvages</strong> : Philippe
Vasseur précise que sur TellMyCity, les dépôts sauvages représentent 30% des
signalements, ce qui ne les dissuade pas. 2230 tonnes de dépôts sauvages ont
été ramassés en 2015 (par l'Agglomération ! pourtant critiquée à l'époque
par la Municipalité our sa prétendue inaction…), 1000 tonnes en 6 mois cette
année.</p>
<p>Les tarifs prévus, dont un forfait d'enlèvement de 265 € TTC, sont censés
couvrir les coûts du déplacement (avec pesage), mais pas les coûts de l'enquête
pour retrouver les auteurs de des dépôts… C'est déjà ça.</p>
<p>Georges Mothron précise que certaines caméras ont permis de prendre sur le
vid des "pseudo-artisans", "des camionnettes entières", que "des poursuites
sont en cours" et que "ça commence à se savoir".</p>
<p>Nicolas Bougeard se réjouit de la volonté de la Ville de combattre ce fléau.
Il se rappelle un élu de l'opposition moustachu, qui, il y a 30 mois,
"parcourait la ville appareil photo en main, assurant qu'avec lui, ça serait
vite réglé". "Nous nous réjouissons de cette délibération et apprécions que
vous constatiez la difficulté du sujet."</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>9. Cession de l'ancienne Poste rue Kléber</strong> : déjà
vendue 230000 € il y a quelques mois mais "les acquéreurs n'ont pu réaliser le
projet". Nouvelle vente au même prix.</p>
<p><strong>Fabien Bénédic</strong> annonce que nous voterons contre. Nous
estimons en effet que le quartier Moulin d'Orgemont aurait besoin d'une Maison
de Quartier, qui ne semble pas se dessiner.</p>
<p>Je m'étais abstenu lors du précédent vote, mais les difficultés à
transformer cette Poste en pavillon suggèrent qu'elle ferait sans doute une
meilleure Maison de Quartier.</p>
<p><strong>10. Partenariat avec NQT "Nos quartiers ont du
talent"</strong> : cette association implique des entreprises, des cadres,
des professionnels RH, pour "coacher" des jeunes bac+3 vers l'emploi.
<strong>Fabien Bénédic</strong> rappelle qu'il s'agit là de poursuivre un
partenariat de l'ex-Agglomération avec NQT. Unanimité.</p>
<p>Quelques exemples d'actions de NQT hors d'Argenteuil : <a href="http://www.facealemploi.tv/cv-video/emploi/rosine-nqt-de-nature-timide-le-tournage-de-mon-cv-vid%C3%A9o-%C3%A9t%C3%A9-un-vrai-d%C3%A9fi-%C3%A0-relever">
1</a>, <a href="http://emploi-nordest77.fr/pages/test/actualites/wp-content/uploads/2011/02/Ali-Bekour.pdf">
2</a>, <a href="http://www.recours-radiation.fr/observatoire_pole_emploi/topic3370.html">3</a>,
<a href="http://fr.slideshare.net/LinkedInFrancePresse/guide-linkedin-tremplo%20(points%2021%20%C3%A0%2024)">
4</a>.</p>
<p><strong>11. Demandes de dotation d'État "Politique de la Ville"</strong>,
ex- Dotation de Développement Urbain, près de 2 millions / an que la Ville
touche depuis l'année 2014. Elle doit présenter une liste de réalisations
auxquelles ces sommes seront affectées… La liste est fort peu probante, mais
bon, tout le monde comprendra qu'il s'agit d'un prétexte.</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> estime justement ce tableau "pas très
explicite", avec un planning de réalisations qui fait douter que les dépenses
relèvent bien de l'exercice 2016. "Si vous vouliez bien nous donner quelques
précisions, nous pourrions le voter."</p>
<p><strong>Xavier Péricat</strong> note qu'aucune précision n'a été demandée en
commission des Finances — effectivement j'avais trouvé le tableau insauvable et
m'étais dispensé de demander (pour la nième fois) des justifications crédibles.
"Vous savez bien qu'en matière d'investissement… l'année 2016, il en reste deux
mois et demi… De toute façon la dotation Politique de la Ville est une recette
d'investissement. Pour le reste, Madame Colin, réjouissons-nous du maintien de
cette dotation, qui vient en atténuation du désengagement global de l'État,
qu'il faut déplorer."</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> : "c'est la deuxième fois il n'y en
aura pas trois : il n'y a pas le quorum."</p>
<p><strong>Xavier Péricat</strong> : "je n'ai pas l'impression qu'il y ait
tant de chaises vides." Mais ce sont les conseillers qu'il faut compter.</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> : "On est trop bons."</p>
<p><strong>12. Acquisition des locaux du centre technique</strong> 5 rue de
l'Angoumois, face à Aérokart, à l'euro symbolique.</p>
<p><strong>13. Lots A et C des parcelles 109/111 Maréchal
Joffre</strong> : résidence "Le Figuier", regrettable pavé d'immeuble en
fin de construction en plein quartier pavillonnaire des Coteaux. La Ville
reprend à l'euro symbolique quelques m2 pour l'alignement de la rue.</p>
<p><strong>14. Acquisition d'un pavillon 50 rue Michel Carré</strong>.
Minuscule terrain et petit pavillon inhabité depuis des années, muré, bon à
démolir. Racheté 256000 € ! à l'Établissement Public Foncier qui "portait"
ce terrain dans le cadre du projet de la Porte Saint-Germain, non réalisé.
C'est le prix initial plus des frais financiers ou matériels énormes.</p>
<p>Ça me semble un marché fort mal négocié (à l'époque, début 2008) et je
considère en laisser la responsabilité aux responsables… et m'abstenir sur ce
vote.</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> déplore, elle, que cette partie très dégradée
de la rue Michel Carré n'ait pas été incluse dans le nouveau périmètre d'études
de la Porte Saint-Germain. <strong>Gilles Savry</strong> répond que la
Municipalité "se focalise sur les secteurs encore plus difficiles". "Le STIF
travaille sur la liaison entre terminus du tramway T2 Pont de Bezons, et gare
d'Argenteuil ; la Déclaration d'Utilité Publique devrait sortir en
2017 ; l'avenir de la rue Michel Carré en dépend."</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> : "on aura des décisions à prendre
avant la fin de cette année".</p>
<p>Unanimité à mon abstention près.</p>
<p><strong>15. Acquisition d'un appartement de 35m2 14 boulevard Jean
Allemane</strong>, immeuble déclaré en "insalubrité irrémédiable". La Ville
acquiert les appartements un par un, ce qui est difficile car les propriétaires
ne veulent pas céder au prix prévu par les Domaines, ici 35000 € pour 35
m2.</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> se réjouit que cet arrêté ait été enfin pris,
alors que la Ville avait commencé à acheter auparavant. Combien de lots restent
à acquérir ?</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> : 4 des 6 lots.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>16. Cession du 26 rue Paul Vaillant-Couturier</strong> à
l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, en attendant un projet urbain
sur ce périmètre de l'îlot Laugier. L'achat a été difficile, jusqu'au juge des
expropriations, qui a fixé l'indemnité à 448000 €, que l'EPF nous reverse
maintenant.</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> fait une rapide allusion à la très longue
histoire de cette parcelle. Unanimité.</p>
<p><strong>17. Cession à Nexity rue de Bavard, rectification</strong> d'une
erreur dans la délibération : une parcelle avait été mentionnée à tort
dans le vote sur ce cadeau somptueux à Nexity.</p>
<p>Nous avions voté contre <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Argenteuil-brade-foncier-Nexity">à
l'époque</a> et votons contre la délibération même rectifiée.</p>
<p><strong>18. Cession de la parcelle 86 boulevard Marceau Guillot</strong></p>
<p>Les habitants de la parcelle voisine veulent acheter ce terrain de 100 m2 en
angle de carrefour. Il leur était répondu que la parcelle n'appartenait pas à
la Ville ; en fait, si, elle la leur cède donc "au prix des Domaines" soit
10000 €, c'est un cadeau (la valeur de leur terrain augmentera de bien plus).
Unanimité tout de même.</p>
<p><strong>19. Convention EPF-IDF et Territoire Boucle Nord</strong></p>
<p>La nouvelle convention substitue le nouveau Etablissement Public Foncier
d'Ile-de-France à l'ancien Etablissement Public Foncier du Val d'Oise.
Unanimité.</p>
<p><strong>20. Délégation au Maire du droit de préemption urbain</strong> qui
relevait auparavant de l'Agglomération.</p>
<p>(je complèterai plus tard. Abstention de l'opposition).</p>
<p><strong>21. Fermeture du marché Colonie le mercredi matin.</strong></p>
<p>Je demande pourquoi la double date du vendredi soir et du samedi matin…</p>
<p>Le vendredi soir ne correspond pas à ce que suggérait l'enquête faite par le
collectif du Marché auprès des habitants : mardi soir ou mercredi
après-midi, heure a priori pratique, par exemple pour beaucoup de mamans, et il
n'y a aucun autre marché au même moment à Argenteuil.</p>
<p>De plus, comment espérer faire revenir une chalandise au marché en y
laissant traîner des câbles électriques tombant du toit, des boîtiers de
dérivation ouverts à hauteur d'homme… ? Cela demanderait juste, sans
parler de mise aux normes, quelque heures d'un électricien des services de la
Mairie, et nous le demandons depuis un an…</p>
<p>Nous votons donc contre cette délibération trop mal préparée.</p>
<p><em>(Merci à Bernard Rols pour la préparation de mon intervention
!).</em></p>
<p>Pour <strong>Stéphanie Henry</strong>, "je vous avais répondu sur le choix
du vendredi soir, c'est parce que c'est le début du week-end, et que beaucoup
de gens passant par la gare le vendredi soir. Le marché du vendredi soir a eu
un coup de mou mais ça va repartir de plus belle. Le collectif du Marché nous
sollicite très régulièrement, il sollicite beaucoup la Mairie… "</p>
<p><strong>22. Dissolution de la Maison Intercommunale de la Justice et du
Droit</strong> : la Ville continuerait d'accueillir ce service, en
partenariat direct avec le Tribunal de Grande Instance et la Ville de Bezons.
Viendrait-elle dans les locaux actuels du Trésor Public Municipal, demande
Nicolas Bougeard ? Pas dans les mois qui viennent, répond Georges
Mothron.</p>
<p><strong>23. Contrat local d'accompagnement à la scolarité</strong> : la
Ville subventionne des associations pour les études après l'école.
<strong>Fatima Amarir</strong> indique que des évaluations des résultats de cet
accompagnement seront demandés en mai 2017.</p>
<p>Ayant eu un entretien récemment avec la responsable d'une de ces
associations, je rejoins à la fois l'engagement de la Ville à leurs côtés, et
ce souhait d'évaluer les résultats de l'accompagnement, au-delà de nombres
d'inscrits.</p>
<p><strong>24. Collaboration à Savante Banlieue</strong> : manifestations
de découverte de la science, organisée par le Territoire voisin de Plaine
Commune avec les universités et le CNRS. La subvention paye le déplacement de
lycéens argenteuillais.</p>
<p><strong>25. Subvention au Foyer de Jeunes Travailleurs Daniel Féry</strong>,
au Val Nord. Bâtiment de qualité médiocre dont la réhabilitation coûterait 5 M€
et l'État n'y est pas subventionnable. Moins de 50% des locataires sont
Argenteuillais, indique <strong>Philippe Doucet</strong>. Ou "on" (il parle ici
comme vice-président d'AB Habitat) rase et on reconstruit sur place, mais la
parcelle est très petite ; ou on vend à un opérateur comme Espace-Ille (?)
dont c'est le métier de faire des Foyers de Jeunes Travailleurs, ce qui lui
permettrait de bénéficier d'une aide d'État. AB-H part sur cette deuxième
solution. La nouvelle directrice générale d'AB-H est mandatée pour cela.</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> répond que Espace-Ille avait racheté des
immeubles dans les années 90 au Val Nord et créé un foyer d'étudiants tout neuf
dans le centre ville, et que tout cela ne donne pas un bon exemple de
gestion : ce ne sont plus des étudiants mais des familles.</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> n'est pas marié avec Espace-Ille et
constate qu'ils n'ont pas d'autre FJT en Ile-de-France. "On aura l'occasion de
l'évoquer en Conseil d'Administration de la coopérative" AB-Habitat.</p>
<p><strong>26. Tarification de la plongée à Gagarine</strong> : la Ville y
ouvre de nouvelles activités, ayant pu dégager un maître-nageur sauveteur à
plein temps. Madame Le Nagard : "On a aménagé les tarifs" (à la baisse, en
fait).</p>
<p><strong>Renée Karcher</strong> constate que les tarifs sont étranges :
nous avons demandé en commission Action sociale (et parallèlement en commission
des Finances) une rectification, "mais personne n'a été en mesure de nous
répondre. J'ai aussi demandé le 28 juin les chiffres de fréquentation, nous
attendons toujours les réponses. Vous mesurez le mécontentement des
utilisateurs du centre aquatique, que vous poussez à partir à Eaubonne,
Colombes ou Herblay, transformant encore Argenteuil en ville dortoir."</p>
<p>Madame Le Nagard : "on ne va pas revenir sur l'historique du centre
aquatique. J'ai cru vous avoir répondu le 28 juin sur la fréquentation. Je peux
vous donner les chiffres de la saison 2015-2016 : 385 inscrits payants à
l'école de natation (on en a plus de 500 que leurs parents inscrivent en début
de saison, mais certains ne viennent pas) ; 220 bébés inscrits ; à
l'aquafitness, entre entrées libres et cours, 1600 personnes."</p>
<p>Nous avions demandé que les services rectifient la grille incohérente
présentée. Mais non. Nous nous abstenons.</p>
<p><strong>27. Participation de la Ville à la plaine de loisirs de
Vallangoujard</strong>, dans le Vexin, partagée avec Colombes et Bezons.
<strong>Fatiha Bacha</strong> présente des photos des activités qui s'y
déroulent. "Nous sécurisons la traversée vers le haras, avons créé des
ventilations…" Des réunions avec les directions d'école "auront lieu
incessamment sous peu" pour leur présenter les possibilités du site.</p>
<p>Les villes payent au prorata de leur population, donc 46% pour Argenteuil,
qui ne l'utilisait que peu. Mais pour <strong>Georges Mothron</strong>
"Argenteuil a récupéré une partie de l'activité".</p>
<p><strong>Marie-France Fari</strong> : "d'autant que c'est la seule
structure restante" après la fermeture des colonies de vacances à
"Saint-Hilaire de Riez, que nous avions rénovée" dans le mandat précédent.
"Nous avons appris avec grande stupéfaction que la majorité actuelle organise à
Vallangoujard ses séminaires d'élus, aux frais de la Ville".</p>
<p><strong>Fatiha Bacha</strong> : nous optimisons. "La fréquentation est
quasi au maximum : 406 sur 420 places cet été. Maintenant c'est proposé à
tous les Argenteuillais et pas seulement ceux des centres de loisirs."</p>
<p><strong>Marie-France Fari</strong> : "c'était déjà le cas !
J'étais Présidente" et bien placée pour le savoir.</p>
<p>Unanimité pour ce financement.</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-11-octobre-2016-quartiers#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/685Argenteuil brade du foncier. Pour faire du logement social ? Non ! 28 grands pavillonsurn:md5:3f593c7c5e7bd38a4fc998c15db2141d2016-06-29T09:37:00+02:002016-06-29T09:37:00+02:00EpAQuartiersCoteauxFoncierMoulin d Orgemont <p>Le terrain nu vaut autour de 500€ le mètre carré à Argenteuil. C'est très
bon marché pour l'agglomération parisienne : il faut aller à
Villiers-le-Bel pour trouver des prix de l'ordre de 330 € le mètre carré.</p>
<p>Hier soir (<a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-et-gros-sous">point 18</a>), la
Municipalité d'Argenteuil a fait voter la vente de deux vastes terrains au
promoteur privé <a href="http://www.nexity.fr">Nexity</a>, pour 28 pavillons au
total, à 180 € le mètre carré et 155 € le mètre carré respectivement.</p>
<p>Pour 2,3 millions net vendeur, soit environ <strong>4 millions de moins que
le cours du foncier</strong>.</p>
<p>C'est presque moitié moins cher que la vente récente du terrain rue de
Somme-Py, ancien tir à l'arc (288 € /m2), que nous avions déjà trouvée
contestable (<a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-17-decembre-2015-urbanisme">17 décembre
2015</a>). Et pourtant les deux terrains Nexity sont mieux situés, proches de
la gare du Val et de l'échangeur A15 respectivement.</p>
<p>Voici le plus grand, dans le quartier des <strong>Coteaux</strong>, entre la
rue de Bavard et la route de Cormeilles :</p>
<p><a href="http://engagespourargenteuil.fr/public/Parcelles_rue_de_Bavard.png"><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/.Parcelles_rue_de_Bavard_m.jpg" alt="Parcelles_rue_de_Bavard.png" style="display:block; margin:0 auto;" title="Parcelles_rue_de_Bavard.png, juin 2016" /></a></p>
<p>Les puces correspondent aux parcelles appartenant à la Ville et vendues à
Nexity, qui y créerait 21 lots de pavillons ; il négocie avec un
propriétaire privé de terrain voisin, pour un projet de près de 30 lots au
total. La vente se fait à 1 720 000 € , soit donc le tiers de la valeur du
terrain à Argenteuil.</p>
<p>La récente visite de quartier des Coteaux avait fait un arrêt minute devant
l'entrée de ce terrain côté rue de Bavard :</p>
<p><a href="http://engagespourargenteuil.fr/public/Coteaux/IMG_3605.jpg"><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/Coteaux/IMG_3605.jpg" alt="IMG_3605.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="IMG_3605.jpg, juin 2016" /></a></p>
<p>Ce terrain ne présente a priori aucune difficulté géologique / de sol,
l'accès chantier est très facile par la route de Cormeilles, les pavillons se
vendront comme des petits pains.</p>
<p>Par terrain, cela fera donc autour de 85000 € + 5000€ de viabilisation +
7000€ de frais de notaire = moins de 100000 € !</p>
<p>L'autre terrain, rue de Vaucelle, est vendu 600 000 € au même Nexity. C'est
à <strong>Orgemont</strong>, en contrebas de l'espace naturel du Moulin, à
proximité de Grand Frais.</p>
<p><em>Parcelles 165 et 642 sur le plan ci-dessous</em></p>
<p><a href="http://engagespourargenteuil.fr/public/Parcelles_165_642_Vaucelle_.png"><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/.Parcelles_165_642_Vaucelle__m.jpg" alt="Parcelles_165_642_Vaucelle_.png" style="display:block; margin:0 auto;" title="Parcelles_165_642_Vaucelle_.png, juin 2016" /></a></p>
<p>En juin 2011, la Municipalité précédente avait acheté la parcelle 165 pour
donner accès à l'intérieur du pâté de maison, puis avait vendu l'ensemble 1,1
M€ à un autre promoteur (Grand Paris Aménagement), qui avait ensuite renoncé.
Le groupe de droite — majorité actuelle — avait voté contre la vente ! La
droite re-présente ce projet de vente en faisant perdre à la Ville 500000 € au
passage !</p>
<p>Gilles Savry, adjoint à l'Urbanisme, justifie cette braderie par la volonté
de "respecter les quartiers pavillonnaires : les terrains feront 400-500
m2" — ce qui rapportera un peu moins au promoteur que de diviser en parcelles
de 300 m2. Très bien, mais depuis quand une Municipalité doit-elle
subventionner les riches et les promoteurs privés avec l'argent des
pauvres ? Le "respect des quartiers pavillonnaires" ne fait évidemment pas
partie des raisons acceptées par le législateur, ou la jurisprudence, pour
brader le patrimoine public.</p>
<p>Cela représente en effet autour de 100 € de manque à gagner par foyer
argenteuillais (donc d'impôt en plus, tôt ou tard), au profit de 28 familles
soit 1 pour mille de la population. <img src="/blog/themes/default/smilies/sad.png" alt=":-(" class="smiley" /></p>
<p>Quelqu'un demandait sur Facebook l'avis (obligatoire) des Domaines sur la
valeur de ces terrains. Il ne figurait pas dans les documents qui nous ont été
remis, et il n'y était pas fait allusion. Nous n'avons même pas reçu les plans,
contrairement à l'habitude en matière de ventes foncières.</p>
<p>Gilles Savry dit en Conseil : "on a fait une consultation avec des gens
sérieux. Nous avons retenu la meilleure offre."</p>
<p>Dans une affaire comme celle-là, le "sérieux" dont on peut douter n'est pas
celui de l'acheteur, c'est celui du vendeur.</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Argenteuil-brade-foncier-Nexity#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/578Liveblog conseil municipal du 10 mai 2016urn:md5:e9394090df76e7f67cdfa38043bfbf5b2016-05-10T19:06:00+02:002016-05-10T21:15:34+02:00EpAConseil MunicipalArtsCentre aquatiqueCentres de loisirsCinémaCrèchesFoncierOrdures ménagèresOrgemont Joliot-CurieParkingsPatrimoineProduction d énergieVal d ArgentVal Notre DameÉlectricité <p>La Municipalité a sans doute voulu fêter les 35 ans du 10 mai 1981 — date à
laquelle je ne votais pas !</p>
<p>Pour me joindre à la célébration je poste dès maintenant la liste des 19
points à l'ordre du jour.</p>
<p>L'appel : de nombreux conseillers de la majorité manquent… en
l'occurrence, ont donné pouvoir. Les conseillers de l'opposition sont venus
avec des amis oursons nocturnes :</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/.oursons_3885_m.jpg" alt="oursons_3885.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="oursons_3885.jpg, mai 2016" /></p>
<p>Dans le point initial sur le PV du Conseil précédent, <strong>Georges
Mothron</strong>, (LR, Maire), interdit à <strong>Philippe Doucet</strong>,
(PS, chef du groupe d'opposition et député), d'étendre sa réponse au
fonctionnement des Commissions (où nos questions restent généralement sans
réponse, même que cette réponse est annoncée et que le PV en fait foi).</p>
<p>Georges Mothron revient sur la dissolution de l'Agglomération qui "nous a
permis de retrouver notre capacité d'action en matière de voirie et de
propreté. Les premiers résultats sont déjà là avec les opérations 'pas de
quartiers pour les déchets' qui ont permis le nettoyage en profondeur de trois
quartiers, et demain matin du Val d'Argent Nord et Sud. Nous poursuivons avec
une opération "Pas de quartiers pour la voirie' (sic), c'est à ce jour 470 nids
de poule comblés, 230 potelets et 180 barrières posées. Nous avons refait les
trottoirs devant les écoles xx et Ambroise Thomas… Nous avons ainsi fait en
quelques mois plus que l'Agglomération en plusieurs années (!!!!!!!). Nous
tenons nos engagements, les Argenteuillais le méritent."</p>
<p>(<em>Dans le public : "ça va être comme ça toute la soirée ?"</em>)</p>
<p><strong>1. Projets d'éducation artistique et culturelle</strong> : 6350
euros pour 9 "projets éducatifs, artistiques et culturels" d'écoles concernant
"73 classes". La Ville finance le montant demandé "dans la limite de ce que
l'Education Nationale a elle-même accordé".</p>
<p>Soit 755 € de moins et 2 projets de moins que l'an dernier.</p>
<p>Mme <a href="https://twitter.com/MinaBADIANE">Aminata Badiane</a> prend la
parole (pourquoi à ce moment, je l'ignore) avec une adresse solennelle sur
l'abolition de l'esclavage, "rend hommage aux victimes de l'esclavage dans le
monde, un des phénomènes les plus monstrueux dans l'histoire de l'humanité… 15
millions de personnes ont été vendues au Nouveau Monde comme des marchandises.
Si l'esclavage est aboli dans le monde, nous le devons aussi à la France. Je
pense aux millions de victimes de maltraitance et d'exploitation, du mariage
forcé… sans compter les pauvres ouvriers indiens ou bengalis qui travaillent
dans des conditions inhumaines au Qatar. Au nom de la liberté, de la dignité
humaine, nous devons lutter contre toute forme d'esclavage, transmettre
l'histoire de l'esclavage et perpétuer le travail d cela société civile, non
pas seulement pour les autres, mais aussi pour nous-mêmes, pour ne pas laisser
les rancœurs gagner l'esprit de nos enfants. Faisons entrer la mémoire à sa
juste place dans les programmes de nos écoles. La grandeur d'un peuple se
mesure à sa capacité d'assumer son histoire. Je souhaite qu'Argenteuil ait une
rue pour commémorer l'abolition de l'esclavage. 'Gardez-vous de vous serrer les
bras dans l'attitude stérile du spectateur' — Aimé Césaire.".</p>
<p>L'opposition se lève pour applaudir cette adresse.</p>
<p>Une personne dans le public estime que devant la statue commémorant
l'abolition de l'esclavage, square du chevalier de Saint-George… "on vous a
attendus toute la journée".</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> appelle à en réparer la plaque, cassée, "à
l'occasion d'un 'pas de quartier' quelconque." Et il s'étonne du positionnement
politique, "avec un tel discours de gauche" selon lui, d'Aminata Badiane.</p>
<p>Il enchaîne avec le censure de deux films dans les salles de cinéma
municipales, "manquement manifeste au principe de la liberté d'expression. Nous
pourrions sourire, si ce n'était si grave, en relisant votre lettre après les
attentats contre Charlie Hebdo, où vous vous revendiquiez défenseur de la
liberté d'expression… Républicains et démocrates, nous saluons tous ceux qui se
sont mobilisés et se mobilisent contre la censure, nous appelons à dénoncer ces
actes fermement, et espérons que des membres de la majorité se reconnaissent
dans ces termes, républicains et démocrates. Pour lutter contre tout
obscurantisme. Nous vus demandons solennellement la reprogrammation, dans les
plus brefs délais, des deux films."</p>
<p><strong>M. Mothron</strong> ne répond pas à ce voeu ni à ce point, fait
voter les PEAC (unanimité) et passe la parole à M. Savry pour le point 2.</p>
<p><strong>2. Extension du périmètre d'étude Porte Saint-Germain</strong></p>
<p>Ce "périmètre d'étude", déjà voté, permet de surseoir à certaines demandes
de permis de construire, de façon à préserver des choix d'aménagement futurs.
La Municipalité veut intégrer dans ce périmètre toute la zone d'activité, en
grande difficulté — <strong>Gilles Savry</strong> dit : "une grande
mutation qu'il convient de maîtriser."</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> déplore que son intervention précédente ait
été "coupée de la retransmission internet". Georges Mothron demande si la
diffusion a repris.</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> estime que cette extension du périmètre peut
paraître logique, mais que l'opposition n'a aucune visibilité sur les objectifs
poursuivis par la Municipalité sur la zone industrielle, et doit donc
s'abstenir.</p>
<p><strong>3. Régularisation foncière rue de Rethondes</strong> suite à la
résidentialisation du jardin de Rethondes, au Val Sud — "avant, une dalle
pleine de trous, maintenant un vrai passage qui est un plus pour ce quartier",
rappelle <strong>Chantal Colin</strong> — ce chantier ayant été mené sous le
mandat précédent.</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> regrette que Chantal Colin ait été absente
de la visite de quartier : ce "jardin" est un "dédale où tout le monde se
tord les pieds, les dalles sont posées n'importe comment, vous ne devriez pas
être fière".</p>
<p>Unanimité cependant.</p>
<p><strong>4. Enquête publique pour le déclassement de la rue Yves
Farges</strong> afin de construire à côté de l'école Joliot-Curie, sur une
partie de la rue Yves Farges actuelle, donc devant le mur de la salle de
spectacles Maurice Sochon, un <strong>nouveau centre de loisirs</strong>
remplaçant L'Orange Bleue. La rue fait une boucle, c'est l'un des deux côtés de
la boucle qui serait utilisé.</p>
<p>J'avais pu assister à la présentation de ce projet au comité de quartier
d'Orgemont / Joliot-Curie en mars dernier. C'est un projet "ANRU" datant du
mandat précédent, mais qui a évolué : justement, (me semble-t-il) le
centre de loisirs était prévu sans emprise sur la rue actuelle.</p>
<p>Chantal Colin estime que le projet donne peu de visibilité sur l'évolution
de la voirie. Le groupe est plutôt fidèle au projet dans la version qu'il avait
portée auparavant, et s'abstiendra.</p>
<p>Philippe Vasseur répond qu'il y a eu présentation aux riverains, aux parents
d'élèves, et qu'un membre de l'opposition, membre du comité de quartier, n'est
pas venu. Manque de pot : ne pouvant, effectivement, venir, il s'était
fait représenter (par moi comme je viens de l'écrire). Ce que je réponds, sans
micro bien sûr, à M. Vasseur.</p>
<p>Je trouve le projet défendable et suis favorable à cette enquête publique.
Mais si la majorité le prend comme ça, l'abstention est préférable !</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> ajoute que le projet est en cours et pourra
évoluer.</p>
<p>Une ancienne élue, dans le public : <em>ça veut dire que vous ne
démolissez plus Joliot ?</em></p>
<p>M. Mothron lui reproche… "d'aboyer"…</p>
<p><strong>5. Cession d'un pavillon 172bis rue Henri Barbusse</strong> … qui
n'est plus, faute de moyens suffisants, une zone prioritaire pour
l'aménagement : unanimité.</p>
<p><strong>6. Convention sur le suivi-animation des copropriétés du Val
Nord</strong> : les "opérateurs" sont chargés "d'assurer la bonne marche
des travaux, le suivi des situations financières, pour qu'elles puissent se
gérer", bref la mission sociale et au jour le jour qu'un syndic devrait tenir,
mais lesquels le font ? Ce vote consiste à prolonger la mission de
certains de ces opérateurs, la Ville payant 25% de leur coût total.</p>
<p>Cette prolongation avait été discutée en Commission d'Appel d'Offres, à
laquelle je participe, et toutes les explications demandées avaient été
données. Unanimité.</p>
<p><strong>7. Subvention aux centres sociaux associatifs du Val Nord, Conjugue
et la Maison Pour Tous</strong></p>
<p>La Mairie avait conclu une convention avec ces deux centres, courant
jusqu'au 31 décembre 2017. Le vote reconduit les subventions,indique le
rapporteur, <strong>M. Slifi</strong>.</p>
<p>Je renouvelle, au nom de l'opposition, le souhait d'une présentation
consolidée des différents financements allant à chaque centre social, que ce
soit au titre de son fonctionnement ou de ses différentes actions.</p>
<p>M. Slifi, répond que "nous sommes en train de travailler sur un document qui
permettra d'en faire une présentation consolidée."</p>
<p>Espérons que ce soit plus qu'une liste ou qu'une déclaration d'intentions.
Unanimité.</p>
<p><strong>8. Subvention à la Ligue Nationale contre le Cancer Val
d'Oise</strong> pour réaliser, comme chaque année, des agendas anti-tabac à
distribuer aux élèves en fin de CM1 avant leur entrée en CM2. Unanimité
rituelle.</p>
<p><strong>9. (Re)création de mini-crèches par la société Mini
d'Hom</strong></p>
<p>La Municipalité ouvre deux nouvelles crèches, annonce <strong>Philippe
Métézeau</strong>, dont une aux Coteaux. Elle bénéficiera de locaux municipaux,
"ce qui équivaudra à une subvention de 17000 € par an". L'autre crèche aura des
tarifs similaires à ceux de crèches municipales ou d'entreprises, et serait
subventionnée par la Ville à hauteur de 60 k€ (4000 € par berceau), dont
déduire 55% qui seraient reçus de la CAF au titre du "contrat enfance
jeunesse".</p>
<p>M. Mothron : "Mme Cayzac, quelle surprise, je vous laisse la parole
!".</p>
<p><strong>Marie-José Cayzac</strong> remercie Mme Le Guen (des services de la
Ville) qui lui a transmis des réponses à ses questions en Commission la veille,
même si les questions posées à la précédente commission restent sans
réponse.</p>
<p>Pour Mme Cayzac, après avoir fermé 4 crèches municipales et reclassé le
personnel ailleurs, la Municipalité privatise simplement deux des locaux de ces
crèches. "Si nous l'avons fait durant notre mandat, ce ne dut jamais en
remplacement du secteur public.</p>
<p>Le premier sous la piscine, 10 berceaux, sous la vocable de "micro-crèche",
n'est rien d'autre qu'une "maison d'assistantes maternelles" baptisée
autrement. "Aucune garantie sur la qualification des personnes — et là, je n'ai
pas eu de réponse ! Et les parents paieront le tarif d'une assistance
maternelle, sans que leur soit appliqué le quotient familial. Le cadeau de
17000 € semble même sous-évalué" — en effet il y a plus de 200 m2 !</p>
<p>"Concernant la crèche sur l'ancien emplacement de Pom d'Api — ouverte sous
votre mandat, fermée par vous en 2014, et après avoir payé les locaux vides
pendant 2 ans, vous la bradez à une entreprise privée. En low cost : 4000
€ par berceau et par an", soit la moitié des coûts des associations aux coûts
les plus modestes. "Nos jeunes enfants du Val Nord méritent mieux que de faire
du piteux avec peu."</p>
<p>Le groupe votera contre.</p>
<p><strong>Philippe Métézeau</strong> contredit Marie-José Cayzac sur les
fermetures, qui "ne se sont pas accompagnées d'une diminution du nombre de
places, puisque d'autres crèches ont vu leur nombre de places augmenter" (… la
nouvelle Municipalité a intégré les marges de dépassement tolérées, dans les
nombres de berceaux affichés).</p>
<p>"Vous aviez acheté des berceaux 10 à 12000 € par an, vous ne négociiez même
pas. Nous ne pouvions que faire des efforts. Sur une autre crèche, nous étions
la seule ville à part Bezons à avoir acheté des places à cette société… nous en
gardons encore un peu car la crèche est de qualité."</p>
<p>"Sur la qualité, vous n'avez pas à inquiéter les parents. La CAF doit donner
des agréments, elle n'est pas spécialement tendre. Elle est présidée par un
président CGT, certainement soucieux de la protection des travailleurs."</p>
<p>"Nous ne privatisons pas des crèches municipales, nous ajoutons des places
supplémentaires. Et ce sont des emplois nouveaux. La société avec laquelle nous
travaillons a déjà des crèches ailleurs."</p>
<p>"Et nous avons, je crois, répondu à toutes vos questions concernant les
crèches."</p>
<p>Je suis heureux de ces ouvertures, mais partage l'inquiétude de Mme Cayzac
sur la nature de ces réalisations… et n'entends pas dans l'intervention de M.
Métézeau, des réponses précises sur la faisabilité économique d'un des projets
et la vocation sociale de l'autre. Je m'abstiendrai donc.</p>
<p><strong>10. Inclusion du travelator "Franprix" dans le périmètre des
parkings Vinci/Indigo et suppression d'un ascenseur prévu dans le parking
Bapaume</strong></p>
<p>Le travelator "du Franprix de la dalle"' — extérieur au magasin — est
constamment cassé et dégradé. Nous avions discuté en commission Finances et
Affaires Générales, il y a déjà un an environ, de l'idée de le confier à Vinci,
concessionnaire des parkings du Val Nord, afin qu'il soit gardienné. C'est ce
que ce vote va entériner et je m'en réjouis !</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> rappelle la négociation difficile qui a
permis d'intégrer des parkings délégués au privé, aux financements ANRU… et se
réjouit lui aussi si ce travelator est remis en marche !</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>11. Tarification du Conservatoire</strong></p>
<p><strong>Franck Debeaud</strong>, délégué à la Culture, fait part de deux
changements importants : l'autorisation donnée au Maire de modifier les
tarifs jusqu'à +-20% et de créer des tarifs ad hoc pour des activités
exceptionnelles ; et une forte augmentation de tarifs pour les
non-Argenteuillais !</p>
<p>"C'est notre volonté d'avoir à Argenteuil une pratique culturelle accessible
à tous". Le coût pour la Ville, par élève est de l'ordre de 1600 €. Le futur
tarif pour les non-Argenteuillais couvrira environ le tiers du coût.</p>
<p>Évidemment, autoriser le Maire de modifier les tarifs de + ou - 20% d'une
année sur l'autre, alors que l'inflation est de l'ordre de 1%, vide de tout
sens le contrôle des tarifs par le Conseil Municipal, et je voterai contre.</p>
<p><strong>Renée Karcher</strong> a écrit soigneusement son intervention :
"une famille avec 2 enfants dans la tranche M passe de 877 à 965 € ; et
une inscription au forfait ne permettra plus de faire à la fois de la musique
et de la danse, ou du théâtre… désormais il faudra des suppléments par
spécialité.</p>
<p>Notre Conservatoire, comme l'a dit M. Debeaud, est "à rayonnement
départemental" : le 3ème cycle accueille donc plus de 80% d'élèves
d'autres communes, dont le Conservatoire n'a pas de 3ème cycle. Votre
augmentation de tarif, est-ce la la mort annoncée du 3ème cycle ?</p>
<p>Plusieurs professeurs en fin de contrat ne seront pas renouvelés fin août,
ou ne seront pas remplacés…</p>
<p>Vous êtes dans une stratégie d'étranglement et j'en veux pour preuve votre
réponse à notre dernier échange : les parents d'élèves élus vous ont de
mandé un RV, vous m'avez répondu "les activités rentables du CRD demeureront".
Le concert de seuil de rentabilité pour la culture, m'avait échappé
jusqu'alors ! Comment le mesurez-vous ? Avez-vous conscience que
l'enseignement artistique a un rôle social, assure la mixité sociale ?</p>
<p>Vous avez supprimé 4 spectacles dont l'un destiné aux collégiens, qui
avaient travaillé sur la 1ère Guerre Mondiale avec leurs professeurs pour cette
occasion… et renoncé au passage aux 8000 € de subvention régionale pour ce
spectacle.</p>
<p>Et vous avez donné l'occasion à Claire Chazal de parler d'Argenteuil dans
son émission culturelle — en censurant deux films !</p>
<p>À chacun sa vision de la culture. André Malraux disait 'Je ne peux pas
obliger d'aimer l'art à tout le monde'… Vous aimez censurer, vous aimez
l'obscurantisme, vous n'aimez pas que les Argenteuillais choisissent ce qu'ils
ont à faire ou à voir. Mesdames et Messieurs les élus de la majorité, j'espère
que ces mots vous aideront à reconsidérer vos choix de vote. Cette délibération
va à l'encontre de l'idée que nous nous faisons de la culture et de
l'enseignement artistique."</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> "vous semblez oubliez la situation que vous
nous avez léguée…"</p>
<p>Un spectateur (bien connu des lecteurs de ce blog) : "et les emprunts
toxiques !…"</p>
<p>Georges Mothron "le fou des emprunts toxiques peut sortir !"</p>
<p>L'opposition proteste contre l'insulte. "Un peu de dignité, Monsieur le
Maire !…"</p>
<p>Georges Mothron : "arrêtez d'aboyer !"</p>
<p>Un autre spectateur : "et le Figuier Blanc, trois fois son budget
!"</p>
<p>Georges Mothron détaille le budget de la saison culturelle, estimant la
dépense prévue par l'Agglomération pour janvier à juin 2016, supérieure de
500000 € à celle de l'année précédente, "quelque chose que nous ne pouvions
absolument pas gérer."</p>
<p>Franck Debeaud accuse l'Agglomération d'avoir "mené une politique de la
terre brûlée" ; la suppression de 4 spectacles aura permis, indique-t-il,
"85000 € d'économies" (moins donc que les <a href="http://www.leparisien.fr/argenteuil-95100/argenteuil-annule-quatre-spectacles-pour-economiser-100-000-eur-16-03-2016-5632037.php">
100000</a> comme précédemment annoncé : les 4 spectacles auront donc coûté
138000 € pour 0 spectateur, merci !).</p>
<p>Franck Debeaud présente quelques autres tarifs du CRD, qui auront très peu
augmenté. Et confirme qu'il est pertinent, selon lui, de faire payer un
supplément aux élèves de plusieurs disciplines, pour ne pas encourager à
s'inscrire à des cours que peut-être on ne suivra pas suffisamment (sic).
"Dépenser sans avoir l'argent pour payer, c'est facile".</p>
<p>Le forfait le moins coûteux, à 53€, coûtera 2600 € à la collectivité.</p>
<p><strong>Xavier Péricat</strong> rappelle qu'une heure d'enseignement musical
sera facturée à 1€-1,10€ en moyenne. "La seule musique qu'on ait connue depuis
2 ans à Argenteuil est une musique de chambre, celle de la Chambre Régionale
des Comptes. Les choix dont vous parliez tout à l'heure ont coûté cher aux
Argenteuillais, en augmentations d'impôts. Et je crois important de rappeler la
baisse de 6,5 M€ des dotations de l'Etat cette année."</p>
<p>Brouhaha total.</p>
<p>Nous votons contre ces augmentations, qui menacent en effet la vocation
"départementale" de notre Conservatoire.</p>
<p><strong>12. Tarifs École des Sports, École de Natation, installations
sportives, Patinoire, centre aquatique</strong></p>
<p><strong>Mme Le Nagard</strong> présente ces tarifs comme stables.</p>
<p>Elle répond à une question posée en commission par <strong>Marie-France
Fari</strong> sur les inscriptions à l'aquafitness : il ne reste de place
que dans les créneaux de 18 et 21h du vendredi.</p>
<p><strong>Hakim Hssini</strong>, PS, remercie par avance <strong>Mme Fatima
Amarir</strong> pour la réponse qu'en Commission, elle lui avait promise pour
ce Conseil — mais qui n'est pas arrivée. Hakim Hssini en profite pour reposer
les questions en suspens… <strong>Georges Mothron</strong> coupe son micro.
Hakim Hssini continue sans micro et debout. Georges Mothron a sans doute mis
aux voix…</p>
<p>Georges Mothron donne la parole à <strong>Marie-France Le Nagard</strong>
pour le point suivant. <strong>Hakim Hssini</strong> continue son intervention
et commente "la censure, ras-le-bol"…</p>
<p><strong>13. Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours à Youri
Gagarine</strong> mis à jour car, après la fermeture de l'ancien bassin, le
cheminement des vestiaires est changé.</p>
<p><strong>Hakim Hssini</strong> indique que nous voterons contre le point
numéro 12.</p>
<p>Hakim Hssini revient sur le point 13 "vous avez fait le choix de fermer
l'ancien bassin, or vous avez besoin de ses vestiaires pour les scolaires… tout
cela traduit votre manque d'intérêt pour les équipements sportifs de cette
ville. Nous n'y souscrivons pas, et ne participerons pas à ce vote."</p>
<p>Là encore, j'aurais pu voter ce point, mais la tenue lamentable des débats
par le Maire rend la non-participation au vote particulièrement opportune.</p>
<p><strong>14. Partenariat avec la société "Le vin vagabond"</strong></p>
<p>La Ville ouvre pour quelques kopecks sa vigne et son chai à un entrepreneur
privé, organisateur d'animations autour du vin.</p>
<p>C'est une idée sympathique, pour quelque chose que la Ville pourrait faire
elle-même mais ne fait pas. Le "modèle économique" ne semble cependant pas
clair puisque le vin municipal ne peut être vendu : difficile pour "le Vin
vagabond" de faire beaucoup de chiffre, donc, de payer un jour beaucoup de
loyer. C'est donc peut être une fausse bonne idée.</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> précise — le point n'était pas clair dans les
conventions — que le Vin vagabond pourra utiliser le chai mais que les jardins
resteront ouverts au public.</p>
<p>Ces précisions me semblent permettre de ne pas voter contre, et je
m'abstiendrai.</p>
<p>Le groupe votera cependant contre ce que Fabien Bénédic qualifie de
privatisation d'une activité qui relèverait de la Ville. Privatisation à vil
prix - 350 € contre 1000 €, tarif que nous avions voté il y a quelques mois. Et
des agents communaux seront mis à disposition de la société privée, donc sous
ses ordres ? "Le personnel municipal saura apprécier". "La promotion de la
culture, du patrimoine de la Ville d'Argenteuil, doivent rester dans le domaine
public."</p>
<p>Gilles Savry estime en réponse que public et privé peuvent être
complémentaires, et c'est l'enjeu de ce projet, comme pour les crèches et dans
d'autres domaines. (Et pour le coup, cela fait partie des convictions du centre
— alors même que quelques-uns de mes collègues répondent à M. Savry
"public-privé, c'est la différence entre la gauche et la droite !")</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> rappelle à cette occasion les remerciements
reçus de nombreux visiteurs à l'occasion de l'ostension de la "Sainte Tunique",
et en "remercie tous les acteurs".</p>
<p><strong>15. Abrogation de la délégation partielle du droit de préemption
urbain</strong></p>
<p>Ça ça fait des syllabes ! La Ville avait délégué ce droit à
l'Agglomération, ce vote annule ladite délégation… alors que l'Agglomération
est dissoute ! Nous ne participons pas au vote.</p>
<p><strong>16. Redevances pour les chantiers de travaux électricité ou
gaz</strong></p>
<p>Les entreprises d'électricité et de gaz devront, selon une nouvelle loi,
payer quelques sous pour leurs chantiers sur l'espace public. Comme l'a précisé
<strong>Xavier Péricat</strong> en commission, cela rendra plus lisibles les
interventions sur la voirie ("les entreprises n'étaient pas toujours très
respectueuses des procédures") : tarifer est une occasion d'avoir cette
information.</p>
<p><strong>17. Admissions en non valeur</strong> : Le Trésorier Municipal
annonce que 504895 € de créances dues, pour l'essentiel depuis avant 2007, ne
sont plus recouvrables ; nous en votons "l'admission en non-valeur".</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> rappelle en réponse que lesdites créances
datent pour l'essentiel du mandat précédent de Georges Mothron. C'est le
Trésorier, agent de l'État, qui dit si la créance est recouvrable ou non, ce
n'est pas la Ville. Si vous avez des reproches à faire au Trésorier qui servait
de 2008 à 2014, ce n'est pas à nous.</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> : "vous auriez dû écouter le Trésorier
plus tôt. Si la collectivité ne relance pas sur les impayés, comment
voulez-vous que le Trésorier constate ces impayés ?"</p>
<p><strong>Xavier Péricat</strong> : "ces créances de 2001-2008, elles
n'étaient pas irrécouvrables quand notre mandat s'est terminé en 2008. Au-delà
de ça, pour imputer des créances irrécouvrables, il faut des disponibilités
budgétaires."</p>
<p><strong>18. Extinction de créances</strong></p>
<p>Là il s'agit d'effacements de dette décidés par la Justice, et dont le
Conseil doit simplement prendre acte, pour 89759 €.</p>
<p><strong>19. Délégations de service public</strong></p>
<p><strong>Xavier Péricat</strong> indique que la Commission Consultative des
Services Publics Locaux s'est réunie pour recevoir ces rapports sur les marchés
forains, sur le réseau de chaleur urbain et sur les parkings.</p>
<p>J'interviens pour féliciter le concessionnaire des marchés, la société
Mandon, pour la richesse et l'intérêt de son rapport. <strong>Que les services
de la Mairie me permettent d'ajouter ici mes félicitations pour leur travail
:</strong> leurs questions successives à Mandon, précises et exigeantes, ont
contribué à ce résultat !</p>
<p>Je remercie aussi <strong>M. Poletti</strong>, Adjoint au Maire, pour les
réponses apportées en direct en Commission à deux questions touchant le coût du
chauffage urbain à partir de juin 2014, et le pH de l'eau du réseau de
chauffage Dalkia.</p>
<p>Je confirme deux autres questions posées en commission :</p>
<ul>
<li>que le rapport du cabinet Qualiconsult sur la <strong>conformité électrique
du marché de la Colonie</strong>, payé 240 €, nous soit communiqué. D'autant
que la conformité électrique du marché de la Colonie ne saute pas aux yeux du
chaland (l'essentiel étant, certes, le jugement du professionnel).</li>
<li>que Vinci Park / Indigo explique pourquoi il lui faut à Argenteuil
<strong>1 agent pour 210 places de parking</strong>, contre 1 agent pour 1330
places au niveau national <a href="http://www.parkindigo.fr/fr/events/decouvrez-l-expertise-voirie-de-vinci-park">
selon son site</a>. Les explications proposées en Commission ("On ne peut pas
se référer à des ratios nationaux… En fonction des lieux, l'effectif n'est pas
le même…") étaient pour le moins floues, le mieux serait donc d'avoir la
réponse de Vinci Park au regard des ratios nationaux tels que déclarés sur le
site Indigo.</li>
</ul>
<p>Ceci dit, le Conseil prend acte du rapport, et l'opposition pose pour la
journaliste du Parisien. Merci à Pierre d'Argenteuil pour cette photo de la
photo !</p>
<p><a href="http://engagespourargenteuil.fr/public/oursons2_IMG_3897.jpg"><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/.oursons2_IMG_3897_m.jpg" alt="oursons2_IMG_3897.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="oursons2_IMG_3897.jpg, mai 2016" /></a></p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Liveblog-conseil-10-mai-2016#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/579Foot, terrains et autres escarmouchesurn:md5:e9a993c58a0edd4b5c56cdafd138f56c2016-02-16T21:36:00+01:002018-08-25T21:33:21+02:00EpAConseil MunicipalAgentsAutolibBruitCentre VilleCinémaCrèchesCultesEspaces vertsFoncierIndemnités des élusSallesSpectaclesSportTerritoireTrainVal d Argent <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p><strong>4. Motion sur la fusion de l'Argenteuil FC et du Racing FC
Argenteuil</strong></p>
<p>Je manque le début du débat suivant, sur la fusion de deux clubs de
football, AFC et RFCA.</p>
<p>En réponse au rapport de présentation, Hakim Hssini s'en prend à une "phrase
inappropriée et choquante" (que j'ai donc manquée — <em>voir ci-dessous le
commentaire de Malek Scalbert</em> —) et dénonce un projet totalement
flou : "une intention c'est bien, un projet détaillé et ambitieux c'est
mieux, nous ne participerons pas au vote."</p>
<p>Georges Mothron : "vous avez lu ce que vous aviez préparé ; vous
n'avez pas tenu compte de ce que je vous ai dit : les Bureaux des deux
clubs sont venus à notre rencontre et ont dit leur accord. La Ville met au pot
140000 € annuels"</p>
<p>Hakim Hssini : "ils ont été convoqués".</p>
<p>Ma modeste expérience d'adhérent à l'EFCVO me suggère qu'une fusion peu
désirée, entre des clubs qui joueraient sur des stades distincts, peut tourner
au casse-tête administratif, sans grand avantage pour les sportifs. J'aurais,
comme le groupe, souhaité un exposé précis des intentions et du projet commun
des deux clubs. S'il existe.</p>
<p><em>(Post-scriptum : la fusion n'était pas souhaitée et a, à ma
connaissance, avorté).</em></p>
<p><strong>5. Grand Projet Ferroviaire Seine Normandie — Serqueux
Gisors</strong></p>
<p>L'État veut déplacer du trafic fret Le Havre-Paris de la rive gauche à la
rive droite de la Seine, donc sur la ligne J. Un tiers de ce trafic
supplémentaire serait de nuit, dit le Maire. Donc les 2/3, de jour. Vue la
congestion de la ligne J, ses retards en chaîne, il me semble impossible
d'imaginer intercaler des trains de fret (lents) entre les trains de
banlieue.</p>
<p>Je regrette que la motion proposée par la Mairie soit peu spécifique, elle
semble commune à toutes les communes de la ligne J — par exemple des "passages
à niveau" sont mentionnés alors que la ligne J n'en a pas chez nous. Le Maire
revient cependant sur celui du boulevard de Verdun, dont la suppression était
annoncée pour 2014…</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> associe le groupe à la majorité sur cet avis
et espère une reprise de dialogue avec la SNCF "qui s'est trop souvent
comportée en terrain conquis dans cette ville" ; "nous sommes cependant
pour le développement du fret (ferroviaire) à la place des camions, et pour
cela, il faut bien qu'il passe quelque part, mais pas au détriment des villes
et des riverains. Nous sommes également préoccupés par le mécontentement
croissant des voyageurs de la ligne J, et l'état lamentable de la gare du Val
Nord. Nous souhaitons que la Région soit interpellée sur le sujet", ce que la
Motion ne prévoit pas.</p>
<p>Le Maire, "ça ne lui pose aucun problème, bien que le fret ne soit pas de la
compétence de la Région."</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>6. Motion sur les nuisances aériennes</strong>, de Roissy, "un
dossier qu'on connaît depuis très longtemps", dit le Maire, "et pour lequel on
a manifesté avec les Argenteuillais, qui ne sont pas toujours contents mais ne
sont pas toujours aptes à aller plus loin dans les manifestations" (trop
clairsemées pour avoir pu peser sur Aéroports de Paris).</p>
<p>"Les vols de nuit sont souvent ceux de compagnies étrangères avec des
avions" anciens, plus bruyants.</p>
<p>La Motion nous semble en effet <a href="http://www.advocnar.fr">bien
documentée</a> : en fait, elle appelle au respect de la règlementation …
notamment, le principe pollueur-payeur à appliquer aux vols trop bruyants.</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> se dit "assez ancienne dans ce Conseil pour
avoir voté une bonne dizaine de motions sur ce sujet", et en regretter le peu
d'effet, malgré leur bien-fondé…</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>7. Subventions pour des travaux d'économie d'énergie aux
copropriétés Angèle K et Monet</strong>, Val d'Argent Sud. <strong>Gilles
Savry</strong> l'explique : un programme "PIG" (sic) regroupe désormais
toutes les actions pour les 34 copropriétés du Val d'Argent, un peu plus de
3400 logements.</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> le rappelle : cette action est ancienne
et approuvée à l'unanimité à chaque fois depuis 2012. Ce sera une fois de plus
le cas. Grâce aux financements ANAH et Région, le coût pour la Ville est
faible.</p>
<p>Le coût pour les fonds publics reste très élevé ! De l'ordre de 30000 €
par logement (1400 € de part Ville). Il nous semblerait utile que soit publié
un état des travaux réalisés, d'une part, et des économies d'énergie
avant-après travaux, pour établir que l'investissement en valait la
peine<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Foot-et-autres-escarmouches#pnote-844417-1" id="rev-pnote-844417-1" name="rev-pnote-844417-1">1</a>]</sup>.</p>
<p>Unanimité, dont se réjouit Gilles Savry.</p>
<p><strong>8. Sécurisation des accès dans les 12 copropriétés du Val d'Argent
Nord</strong> : plus petit financement du même type, même unanimité.</p>
<p><strong>9. Avance sur la subvention au CASC</strong>, équivalent d'un comité
d'entreprise pour les agents de la Ville, soit 50% du budget annuel prévu.
Unanimité.</p>
<p><strong>10. Acquisition d'une parcelle 1, avenue d'Argenteuil</strong> au
bout de Jean Jaurès, un bout de trottoir, après élargissement de la voirie. À
l'euro symbolique. Unanimité.</p>
<p>À part ça, Nicolas Sarkozy a été mis en examen et Zlatan a marqué, m'indique
notre collègue chargé des questions sportives.</p>
<p><strong>11. Cession d'une parcelle au 172 avenue Henri
Barbusse</strong>,approuvée à l'unanimité ; j'interviens cependant pour
regretter que la surface ne soit pas mentionnée, ce qui serait tout de même
utile pour permettre au Conseil d'évaluer l'opération. M. Savry répond qu'elle
de 200 à 250 m2, et sera précisée.</p>
<p><strong>12. Rétrocession de l'immeuble 166 bd Jean Allemane à Hauts-de-Seine
Habitat</strong> : un immeuble à la limite de l'habitat indigne.
<strong>Chantal Colin</strong> s'interroge sur l'opérateur choisi, qui n'a pas
de lien avec la Ville.</p>
<p>Je suis tout à fait d'accord, d'autant que le boulevard Jean Allemane a
besoin d'un réaménagement urbain cohérent, pour lequel des opérateurs locaux
seraient mieux venus.</p>
<p>L'opposition vote donc contre.</p>
<p><strong>13. Incorporation au domaine communal de la parcelle 50 rue de
Rochefort.</strong>, "bien vacant et sans maître", parcelle dont "on ne refera
pas l'historique", dit <strong>Gilles Savry</strong>, mais le rapport met en
cause l'équipe précédente pour avoir laissé passer des délais, ce qui
permettait à l'État de s'en déclarer propriétaire, mais il ne souhaite pas le
faire."</p>
<p><strong>Nicolas Bougeard</strong> revient précisément sur cet
historique : l'Ambassade du pays du dernier propriétaire avait souhaité
prendre le temps d'une recherche d'héritier dans son pays, ce qui empêchait le
Conseil Municipal d'en délibérer. Nous nous réjouissons que la réponse ait été
reçue et permette de clore le dossier.</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> confirme que le dossier avait été traité bien
avant, même avant 2008… mais été clôturé en 2012 ce qui aurait permis à la
précédente majorité de passer la délibération. C'est faux, selon Nicolas
Bougeard.</p>
<p>Bref… de l'unanimité à l'argenteuillaise.</p>
<p><strong>14. et 15. Garantie communale accordée à Toit et Joie et à Novigère
(ex-Cités Jardins)</strong> à l'occasion de la renégociation de prêts déjà
garantis par la Ville. Unanimité.</p>
<p><strong>16. Approbation des adhésions annuelles de la Ville à divers
organismes dans le domaine du cinéma et du spectacle vivant</strong>. La Ville
prend comme adhérente, la suite de l'Agglomération. Ces organismes qui me
semblent parapublics financent la diffusion de courts métrages, le label Art et
Essai, un festival, etc. Il y en a pour 5357 €/an de cotisations.
Unanimité.</p>
<p><strong>17. Autorisation de gestion de salles de spectacles</strong> qui
sera accordée à M. Debeaud (pour la Ville), remplaçant Mme Colin (pour
l'Agglomération). Nous ne prenons pas part aux votes internes à la
majorité<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Foot-et-autres-escarmouches#pnote-844417-2" id="rev-pnote-844417-2" name="rev-pnote-844417-2">2</a>]</sup>.</p>
<p><strong>18. Vacations d'un oto-rhino du CASH de Nanterre en Centres
Municipaux de Santé</strong> : une régularisation car il venait déjà
quelques heures par semaine. Unanimité.</p>
<p><strong>19. Crèche Marguerite Joly : Renouvellement de la convention de
partenariat avec la Croix Rouge</strong> pour le même nombre de places (50
places pour la Ville + 10 en dépassement) et le même montant que l'an dernier
(473100 €). Unanimité.</p>
<p><strong>20. Tarification de la location des chais de l'Abbaye</strong>,
anciens bureaux d'une imprimerie (et non ancienne usine comme le dit M. Pierre
— merci à la SHAAP pour cette précision !). Jusqu'à 3000 € par jour pour une
entreprise non argenteuillaise, plus 1000 € pour privatiser les jardins.</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> confirme que c'était bien l'intention de la
précédente équipe, de proposer ce bâtiment en location. Mais elle voit dans le
projet présenté, un "dévoiement". "Nous avons voulu rendre ce lieu aux
Argenteuillais, par une mise en valeur soignée, la création de jardins" à la
place de la friche qui l'envahissait. "Renaissance d'un site vitrine de la
Ville, en collaboration étroite avec la Direction Régionale de l'Action
Culturelle, ce site étant classé. Privatiser le jardin est en contradiction
avec ces objectifs. Une fréquentation nombreuse et non maîtrisée conduirait à
une dégradation rapide." Le groupe d'opposition votera contre.</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> s'indigne du mot de privatisation, qui
figure pourtant dans le rapport de présentation. … "C'est peut-être le terme
qui est malheureux ! Il s'agit de réservations partielles…"</p>
<p>Je suis très favorable à ce que des entreprises puissent découvrir
Argenteuil à travers la location de ce site "vitrine", mais partage la réserve
de l'opposition contre la privatisation de l'ensemble des jardins. Certes, le
bâtiment n'a pas de grande salle, et il faut donc qu'il soit utilisé de façon
ouverte sur l'extérieure. Mais précisément, une terrasse a été prévue pour cela
et pourrait être réservée, tout en laissant ouvert au public l'accès des
jardins.</p>
<p>Je m'abstiens donc <img src="/blog/themes/default/smilies/wink.png" alt=";-)" class="smiley" /></p>
<p><strong>21. Adhésion de la commune d'Argenteuil au Syndicat Mixte
Autolib'</strong> et désignation de ses représentants. L'opposition ne prend
pas part au vote sur cette désignation.</p>
<p><strong>22. Représentants à la Commission Locale d'Évaluation des Charges
Territoriales à l'EPT "Boucle Nord de Seine"</strong>, la Municipalité propose
Gilles Savry et Xavier Péricat. L'opposition ne prend pas part au vote.</p>
<p>Georges Mothron indique que le bureau du Territoire a prévu qu'Argenteuil
préside cette CLECT.</p>
<p><strong>23. Remplacement de Mme Aurélie Mergy au Syndicat Intercommunal pour
la Plaine de Loisirs (Vallangoujard)</strong>, "pour des raisons de bonne
administration" : le Maire propose Fatiha Bacha. L'opposition ne prend pas
part au vote.</p>
<p><strong>24. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz
et l'Électricité</strong> pour que les communes qui y adhèrent à travers une
intercommunalité y soient représentées… par le même nombre de délégués
qu'avant, mais avec étiquette "intercommunalité". Le SIGEIF a pour gros travail
de déléguer à GRdF la distribution du gaz dans nos communes…</p>
<p>L'opposition s'abstient — encore une désignation, de fait.</p>
<p><strong>25. Modification des délégations du Maire</strong> : le Maire
aura désormais autorité pour demander des subventions à l'État ou à des
collectivités, ainsi que pour créer ou supprimer des régies de recettes.</p>
<p>Mais pour beaucoup de domaines de l'action publique, la demande de
subventions est la seule occasion de les aborder et d'en débattre en Conseil
Municipal. Les simples décisions communiquées par le Maire ne font pas, en
pratique, l'objet de débats à Argenteuil, et c'est bien dommage. J'ai proposé
en Commission qu'Argenteuil s'aligne sur la réglementation et traite les
décisions du Maire, globalement, comme des délibérations normales, faisant
l'objet d'un débat. Xavier Péricat, qui présidait la Commission, ne s'est pas
engagé là-dessus, et Georges Mothron à l'instant, encore moins.</p>
<p><strong>Fabien Bénédic</strong>, intervenant pour le groupe d'opposition,
rappelle les "décisions du Maire" catastrophiques qu'ont été les souscriptions
de centaines de millions d'emprunts toxiques, si bien que l'opposition ne pense
pas pertinent d'élargir encore ses pouvoirs.</p>
<p><strong>Xavier Péricat</strong> rappelle que la loi qui permet au Conseil de
voter cette délégation, a été passée par l'actuelle majorité du Parlement, dont
fait partie le chef de l'opposition municipale. "Vous avez tout le loisir de
poser toutes les questions que vous voulez sur les décisions du Maire."</p>
<p><strong>26. Indemnité de performance et de fonctions pour les ingénieurs en
chef</strong> (il n'y en a qu'1 cette année, dit M. Clavel ; 2 selon le
dernier tableau des effectifs).</p>
<p><strong>Nicolas Bougeard</strong> annonce un vote contre cette délibération
par opposition à la notion de rémunération liée à la performance.</p>
<p>Je vote contre par opposition à une "performance" qui serait réputée connue
avant même le début de l'année, et fixée à 4200 € ou 6000 € selon le grade de
l'ingénieur en chef !</p>
<p><strong>27. Indemnités des élus</strong> : elles réaugmentent, et
l'actuelle Municipalité ne tiendront décidément pas la baisse de 20% que M.
Péricat prétendait avoir réalisée dès 2014.</p>
<p>Du moins Georges Mothron peut-il rappeler que les élus du Territoire ne
seront pas indemnisés pour leur mandat, alors que les indemnités des élus de
l'Agglomération totalisaient 24000 €.</p>
<p><strong>Nicolas Bougeard</strong> constate que nous en sommes au 4ème
tableau en moins de deux ans. Les indemnités vont de 1 à 10 entre membres de la
majorité. Mais "qui fait quoi au sein de cette majorité ? Où est le
tableau des délégations ? Le site internet de la Ville" a plusieurs mois
de retard. "Doit-on se fier au montant des indemnités pour évaluer le niveau
des responsabilités ? Les élus les plus augmentés sont ceux qui se
plaignent le plus de la situation financière de la Ville… Quel
capharnaüm ! Nous vous laisserons régler vos comptes et ne participerons
pas au vote."</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> met au vote, Marie-José Cayzac constate
qu'il n'y a pas d'explication, <strong>Georges Mothron</strong> et
<strong>Xavier Péricat</strong> projettent alors un tableau Excel montrant le
montant des indemnités sous le mandat précédent, Ville et Agglomération
incluses. Vives protestations de l'opposition… Capharnaüm, donc.</p>
<p><strong>28. Donations à la Basilique lors du pèlerinage à la Sainte
Tunique.</strong> <strong>Franck Debeaud</strong> rappelle "cet événement très
important dans à peu près un mois". (Quelques éclats sur la datation de la
Tunique). "Cette ostention est un événement essentiel pour les communautés
catholique et orthodoxe, et important pour le commerce local."</p>
<p><em>À nous les biftons !</em>, commente une personne dans le public.</p>
<p>La délibération (nous n'en passerons pas d'autre d'ici le pèlerinage !)
consiste à autoriser la mise en place d'un tronc pour les donations pour
l'entretien de la Basilique, qui appartient à la Ville. "Édifice à la fois
culturel et cultuel."</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> estime que la Municipalité prend le sujet
des délégations d'adjoints (point 27) trop à la légère, et s'en prend
personnellement à l'augmentation des indemnités de l'Adjoint aux Finances, "42%
d'augmentation ça ne me paraît pas très chrétien."</p>
<p><strong>Anne-Sophie Vuillemin</strong> demande si le curé est au courant de
cette délibération, car la loi de 1905 demande son accord explicite.
<strong>Georges Mothron</strong> répond que cela se fait en parfaite
collaboration. "C'est sûr ?" demande Mme Vuillemin, qui vote contre. Abstention
de Mme Cayzac. Pour le reste, nous votons pour.</p>
<p><em>(Post-scriptum : le tronc n'avait sans doute pas été souhaité, en
tout cas, il ne s'est pas concrétisé).</em></p>
<div class="footnotes">
<h4>Notes</h4>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Foot-et-autres-escarmouches#rev-pnote-844417-1" id="pnote-844417-1" name="pnote-844417-1">1</a>] Déclameur : je travaille dans ce secteur
d'activité.</p>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Foot-et-autres-escarmouches#rev-pnote-844417-2" id="pnote-844417-2" name="pnote-844417-2">2</a>] Précision / 20 février 2016 : aux votes consistant à
désigner des élus de la majorité pour représenter la Municipalité.</p>
</div>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Foot-et-autres-escarmouches#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/846Réunion de quartier Centre Ville — 18 janvier 2016urn:md5:2ad02605c7c0567c1245e5257947d5422016-01-19T08:37:00+01:002016-02-07T19:27:42+01:00EpAQuartiersAgentsBudgetCentre VilleCirculationComptesDémocratie participativeEspaces vertsFoncierLogement socialPlan Local d UrbanismePropretéSpectaclesÉcoles maternellesÉcoles primaires <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>Pierre d'Argenteuil et moi-même assistions avec près de 200 personnes à
cette réunion publique. Pour les 15000 qui n'ont pas pu venir <img src="/blog/themes/default/smilies/wink.png" alt=";-)" class="smiley" /> voici mes
notes au vol — <strong>les corrections des intervenants sont bienvenues en
commentaires</strong> !</p>
<hr />
<p>Réunion de quartier Centre Ville</p>
<p>18 janvier 2016</p>
<p>Georges Mothron présente les élus de la majorité présents.</p>
<p>Fatiha Bacha parlera des Affaires scolaires en remplacement de Philippe
Vasseur absent.</p>
<p>Boualem Meziane introduit la présentation du comité de quartier par
« Mohamed » (Bekkay).</p>
<p>GM : Monsieur l’acteur du Centre Ville, je vous donne la parole.</p>
<p>Mohamed Bekkay souhaite une bonne année, cite des élèves de maternelle puis
une phrase de Saint-Exupéry (apocryphe, je le crains). « Un bon cadre de
vie est vital et nécessaire pour éviter le délitement du lien social. Nous ne
pouvons pas laisser l’individualisme triomphant laisser (détruire) les règles
de vie de notre société ».</p>
<p>Commission cadre de vie = regroupement environnement + qualité de vie. Se
réunit tous les mercredis. « Diagnostic en marchant, prises de contact
avec les différents acteurs ».</p>
<p>4 septembre : présentation par la SNCF des travaux en cours.</p>
<p>7 novembre : Disco Soupe. « Monoprix jette 100 kg de fruits et
légumes par jour ».</p>
<p>2 décembre : Côté Seine : rencontrer « Monsieur le Directeur
du centre commercial » Côté Seine, à qui la parole est donnée, qui se
tiendra à disposition en fin de réunion.</p>
<p>Campagne de sensibilisation « stop aux incivilités du quotidien ».
« Il n’est plus possible de continuer comme ça, notre centre ville est
complètement délaissé par nous les habitants ». Nous avons commencé le mercredi
après-midi 4 janvier, à la rencontre des gens, au carrefour Gabriel Péri – PVC,
il y avait tout le monde. Les gens étaient contents « enfin on
s’occupe ! ». Des contacts ont été pris avec les proviseurs de collèges,
les commerçants.</p>
<p>Commission urbanisme : trois réunions de travail, dont l’élaboration
d’une charte de conduite de chantiers, et d’une charte complémentaire au PLU
« afin de mieux maîtriser la qualité des constructions ».</p>
<p>GM : « ce qu’ils font là est très ingrat, c’est un éternel
recommencement, et à un moment donné, la prévention ça suffira, il faudra
définitivement sévir. De mon temps c’étaient les parents qui apprenaient à
leurs enfants, maintenant ce sera peut-être aux enfants d’apprendre à leurs
parents ! Le portefeuille, c’est le seul moyen que certains réussissent à
comprendre ». Applaudissements.</p>
<p>Xavier Péricat présente un « point d’avancement après plus de 20 mois
en responsabilité » en commençant par l’arrêté préfectoral. Celui-ci
rappelle que le CA2013 était déficitaire de 17,3 M€. « On le met là (à
l’écran) parce qu’on lit ici ou là qu’il s’agirait d’affabulations… ».</p>
<p>A la fin de l’année dernière, encore 5,2 M€ de déséquilibre (en fait le BP
2015).</p>
<p>Puis reprend le graphique du plan Valls en prétendant encore qu’il y a
baisse de la dotation d’État.</p>
<p>« 6,1 M€ de DGF en moins en 2016 ».</p>
<p>« Un sale boulot, il faut le dire, a été entrepris depuis 20
mois » pour réduire les effectifs : on n’a pas renouvelé près de 400
contrats.</p>
<p>Ressert le chiffre infondé de « 377 embauches nettes sur l’année 2013
»<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Reunion-quartier-Centre-Ville-18jan16#pnote-841778-1" id="rev-pnote-841778-1" name="rev-pnote-841778-1">1</a>]</sup>.</p>
<p>La masse salariale reste « très supérieure à celle de 2012 ou 2013
».</p>
<p>Montre la lettre de cadrage budgétaire à l’écran.</p>
<p>Rappelle que « l’ensemble de ces taxes a flambé au court du mandat
précédent ». La TH est passée de 18 M€ en 2008 à 32 M€ en 2015.</p>
<p>Nous n’avons pas augmenté les impôts. Il fallait vraiment stopper cela.</p>
<p>Fatiha Bacha : près de 62 M€ sur les écoles, les centres de loisirs,
les crèches et garderies en 2015. Un enfant revient à environ 2300 € / an.</p>
<p>Création dans chaque école d’une instance « temps du midi » qui se
réunit 2 fois par an, novembre-décembre et avril-mai.</p>
<p>Nous passons les centres de loisirs à 19h au lieu de 18h30 pendant les
vacances scolaires.</p>
<p>2,6 M€ d’investissements sur les écoles avant la rentrée 2015 à Jean Macé, à
PVC, à Jules Ferry, à Orgemont.</p>
<p>17 ouvertures de classes en septembre 2015, « 14 en réel », dont 5 sur
PVC, dont 3 prises sur Prévert.</p>
<p>En 2016 nous prévoyons 23 ouvertures de classes. On ne peut pas pousser les
murs. Nous devrons réaménager les locaux existants.</p>
<p>GM : c’est l’exemple le plus évident de nos besoins d’investissement.
On a laissé construire plusieurs milliers de logements en 7-8 ans sans prévoir
les investissements scolaires.</p>
<p>On aurait aimé sortir de l’agglomération un an plus tôt, retrouver les
compétences propreté, espaces verts, voirie, culture… Nous avons tout ça en
direct depuis le premier janvier ; ce n’est pas du jour au lendemain que
nous allons retrouver un bon fonctionnement.</p>
<p>La sous-préfète nous a dit en décembre qu’elle avait la mauvaise surprise
d’une trésorerie très compliquée sur la fin de l’Agglomération. Pendant ces 20
mois, quand on voit ce qu’on a dû économiser… je vois que l’ancienne
vice-Présidente à la Culture est parmi nous… un très beau spectacle le 30
janvier, « Roméo et Juliette », 500 places déjà réservées, ce seul
spectacle va coûter 50000 € au contribuable d’Argenteuil… On était en
« open bar » !</p>
<p>Argenteuil a rejoint la MGP au 1er janvier, très franchement c’est une bonne
solution, on aurait souhaité un territoire plus large jusqu’à La Défense.
Gennevilliers est une locomotive qu’on doit prendre. SAGEM, née à Argenteuil il
y a 90 ans, est en train de partir pour Éragny… Yoplait, là depuis 40 ans, part
en mars… À nous de reprendre la compétence développement économique et de
booster le moteur économique.</p>
<p>Vous entendrez dans quelques semaines la création d’un pôle qui permettra de
booster toutes les capacités.</p>
<p>En catimini, puisque l’Agglomération ne voulait pas les recevoir, on a reçu
Hédiard qui viendra installer ses laboratoires pour l’Euro 2016.</p>
<p>On a deux ans pour faire en sorte de mutualiser pour de vrai les moyens des
uns et des autres.</p>
<p>Bezons se retrouve dans le territoire de Saint-Germain sur les Yvelines.</p>
<p>Le syndicat Azur a repris le ramassage des OM (114 agents).</p>
<p>Boualem Meziane : on a récupéré les services de l’Agglomération, on va
avoir une réactivité pour traiter les doléances habitants, lors des visites de
quartier on a eu des doléances, j’en reçois à la Mairie par les feuilles de
doléances qui sont dans les Maisons de quartier. On va travailler aussi sur un
Plan d’entretien et de réfection des voiries. La ville n’est pas sale, elle est
salie.</p>
<p>Rue de la Liberté on peut retrouver 4 tonnes de gravats le matin, on va
mettre des caméras…</p>
<p>On va travailler sur le plan de circulation, des poids lourds vont sur des
petites routes. Sur la circulation les jours de marché.</p>
<p>GM : « M. Savry pour parler avenir ; sortons du passé ».</p>
<p>Gilles Savry : 3 projets immobiliers dans votre secteur. On a beaucoup
freiné mais il faut quand même que la Ville se développe. Il y a deux projets
sur Jean Allemane, de K&B et Marignan, et 1 sur l’îlot Laugier, Icade.</p>
<p>Marignan, en face de Monoprix, un café qui fait beaucoup de nuisances
actuellement et qui partira, un commerce et une soixantaine de logements
viendront à la pace.</p>
<p>K&B, un peu plus loin, là où était Bouzinac (cintrage de tubes) fermée
depuis très longtemps. Projet un peu plus important, jusqu’à la voie de chemin
de fer, 146 logements.</p>
<p>Pas de photo de Icade parce c’était un projet lancé avant, je n’avais pas
envie de le montrer.</p>
<p>Ces travaux vont générer des difficultés sur Jean Allemane. Le comité de
quartier va préparer une charte avec les promoteurs, on a une réunion la
semaine prochaine.</p>
<p>On a lancé une modification du PLU qui va arriver dans les prochains jours,
on met dedans des emplacements réservés pour des écoles. Il y a deux secteurs
où l’arrivée d’enfants est la plus importante : le Val Notre Dame et le
centre ville. On prévoit de prendre une partie (Nord) de l’empreinte Sagem pour
faire une école. Un emplacement assez idéal entre les deux quartiers qui ont le
plus besoin d’équipements scolaires. Le deuxième emplacement, c’est plutôt une
question d’opportunité, rue Henri Barbusse, dans le cadre de la grande
opération qu’on va faire, … on prévoit une liaison bus du tramway à la gare
d’Argenteuil en 16 minutes. Casse Center va partir, on va acquérir cette
emprise, on a déjà une petite parcelle acquise il y a très longtemps.</p>
<p>Le groupe Hédiard voulait aller à un autre endroit qu’on a ciblé pur une
autre possibilité ; cet endroit est juste à côté de Pioneer, c’est un
local vide depuis quelque temps.</p>
<p>On travaille sur le renouveau de la salle Jean Vilar, sur PVC, un gros
travail pour lequel on a signé une convention avec l’EPFVO.</p>
<p>Dans le reste de la ville, quelques projets qu’on a tenu à
développer :</p>
<p>La Halle des Sports.</p>
<p>L’aménagement des Buttes du Parisis. Plus de 450 ha d’espaces verts sur la
partie argenteuillaise. On a lancé les travaux sur la butte d’Orgemont à la fin
de l’année dernière. En 2019, on pourra récupérer l’ex-carrière Soverini. À
Sannois, au-delà du bois d’Hédoit, une grosse partie va être ouverte en
2017.</p>
<p>La Maison de Quartier d’Orgemont, qui ouvrirait début 2017. C’est assez loin
d’Argenteuil, on pourrait imaginer qu’on est à Saint-Gratien ou Épinay, il y a
toujours plusieurs milliers d’habitants sur ce secteur-là qui n’avaient pas de
services publics.</p>
<p>GM : on voudrait que la Ferme du Spahi soit déménagée, cela ouvrirait
des possibilités d’aménagement.</p>
<p>Pierre Bruneau : j’ai été un peu étonné par les chiffres présentés par
M. Péricat et je m’interroge : vous auriez fait 13 millions d’économies en
9 mois ? J’aurais souhaité connaître le résultat à fin 2015 : on m’a
parlé ce matin d’un positif de 6 millions ! Je suis surpris ! 400
personnes malheureusement privées d’emploi, ça fait à peu près 14 millions, il
y a donc eu des économies importantes faites ailleurs, peut-on savoir
où ?</p>
<p>GM : la Ville est auto-assurée, il n’y a pas d’Assedic ; on se
pose la question maintenant. Les contrats non renouvelés se voient donc
prolongés dans le temps, des indemnités jusqu’à ce que les personnes retrouvent
un job ; mais ces personnes n’étaient pas les plus mauvaises, elles
retrouvent un job, ce qui réduit nos charges d’indemnités.</p>
<p>XP : le 17,3 M€ de déficit comprenait une large part d’investissements,
dont certains sans mandatement, comme la Maison de quartier du Val Notre-Dame,
une tranche du centre aquatique ; sans parler des les factures
d’électricité de 2013. Le gros du travail (d’économies) a été fait sur
l’investissement.</p>
<p>Les ¾ des investissements étaient équilibrés avec de la dette, ce qu’on ne
peut plus se permettre.</p>
<p>La dette est passée de 210 M€ à 315 M€, dont 50 M€ d’emprunts nouveaux en
2013. Les investissements que nous faisons en ce moment – Halle des Sports,
Orgemont — sont gagés par la rénovation urbaine, le plan Borloo, il fallait
qu’on saisisse cette opportunité.</p>
<p>Q/ sur 100000 habitants, quel % paye des impôts ? Je me prive de
vacances et de certaines choses pour payer des impôts.</p>
<p>GM : sur la taxe d’habitation, il y a 57% abattements compris… On n’a
jamais vu autant de panneaux « à vendre », c’est pas possible ! 47%
des foyers fiscaux payent des TH. J’ai conscience que l’habitant d’Argenteuil
n’en peut plus. On est sur le podium régional des villes endettées,
malheureusement. Il existe encore beaucoup de friches industrielles à
remodeler, à Argenteuil. Quand je vois le développement de Cormeilles avec une
joie de vivre des habitants qui n’existe plus (chez nous)… 1/3 des entreprises
qui se sont implantées là-bas, quittaient Argenteuil juste en face. Il est
grand temps de stopper cette hémorragie et de redorer ce blason qui s’est
quelque peu terni ces dernières années.</p>
<p>Q/ Bernollet, rue Rechsteiner. Comment contacter le comité de
quartier ? J’ai un certain nombre de réclamations à faire.</p>
<p>BM / Il y a des feuilles de doléances à la Maison de Quartier, 7 rue des
Gobelins.</p>
<p>(dans la salle : Internet, ça sert à quoi ?)</p>
<p>Mohamed Bekkay : nous avons réunion tous les mercredis soir, vous
pouvez nous rejoindre. Je vous donne le numéro de téléphone de la Maison de
Quartier.</p>
<p>Q/ On fait beaucoup d’économies, mais quand va-t-on récupérer ce qu’on a
perdu ? Les colonies de vacances pour les enfants ? J’utilise pas
trop les services de la ville…</p>
<p>XP / Les séjours de vacances, pas sempiternellement au même endroit, c’est
nous qui les avons instaurés. Les colonies, 1000 places pour les enfants
d’Argenteuil, c’était 1 M€ par an, encore 400000 € en 2014, on n’est plus en
capacité de les financer si on veut que ça reste des séjours de qualité.</p>
<p>Le centre de loisirs de Vallangoujard n’est pas assez connu des
Argenteuillais. Nous le payons, avec Colombes et Bezons ; en payant au
nombre d’habitants, c’est Argenteuil qui payait le plus, mais c’est Argenteuil
qui l’utilisait le moins. On est en train de mettre en place des séjours de
courte durée.</p>
<p>On a tenu à garder le budget des classes découvertes, ça a été vraiment
rattrapé par les cheveux.</p>
<p>Quand vous voyez le plan Valls, chaque fois qu’on sort la tête hors de
l’eau, l’année d’après on nous l’appuie un peu plus. Le Département du Val
d’Oise n’a plus d’argent, il ne peut pas aider Argenteuil. En 2015
l’augmentation du RSA a été supérieure aux budgets cumulés des sports et de la
culture.</p>
<p>On a envie d’être élus pour faire du développement, pas pour mettre 400
personnes dehors et réduire les crédits.</p>
<p>Q/ Les trois projets immobiliers ont-ils vocation à avoir des logements
sociaux ? Ce n’est pas un système très vertueux ?</p>
<p>GM/ On a déjà donné, on est à 37%. On est ans le centre ville, Gabriel Péri
a été percé il y a 50 ans, ça a fonctionné en habitat, en commerce, et
progressivement ça s’est réduit, une des raisons, c’est que c’est 55% de
logements sociaux. Pourquoi pas, si on attribue les logements de manière
équilibrée ? Ça a été le cas, ça n’est pas le cas maintenant. Il y a eu
des attributions, on dira, difficiles. Il faudra qu’on rattrape tout ça dans le
temps. Quelles que soient les bonnes actions qui ont été portées par notre
prédécesseur — il faut de la diversité commerciale, mais il ne faut pas qu’elle
soit sous perfusion. Le commerce, ça ne s’impose pas, c’est un résultat de la
sociologie d’un quartier.</p>
<p>Sur les trois projets, il n’y a aucun logements sociaux (sic).</p>
<p>(Applaudissements.)</p>
<p>Q « ancien enseignant » / un peu gêné devant la confusion entre
chiffres et nombres, délégué départemental de l’Éducation Nationale. Je suis un
peu inquiet que notre association qui participe aux Conseils d’école, membre de
droit, les difficultés des enseignants pour faire leur métier, je côtoie
fréquemment M. Péricat au conseil d’école d’Ambroise Thomas, alors quand
j’entends une prévision de 25 ouvertures de classes, je m’inquiète, surtout si
M. le Maire dit qu’il n’y a pas de cash ! Les écoles, elles seront
construites quand ? Les enfants sont dans des conditions de vie qui ne
sont plus positives. Je voudrais bien des réponses « quand ». Il y a un
autre problème : je vous ai donné une feuille liée à un projet, dans
l’esprit de ce qu’a dit M. Mohamed, sur le problème de la façon de vivre des
Argenteuillais, pour que les enfants travaillent sur le triptyque Liberté
Égalité Fraternité, qu’on les initie à la citoyenneté.</p>
<p>XP / Des travaux sont faits dans les écoles. Depuis des années on s’est
battus contre le PLU, la densification urbaine, notamment du Val Notre-Dame et
de la route de Pontoise, sans que l’école Jules Guesde puisse faire face.
Depuis 20 mois, qu’est-ce qu’on fait ? Redresser la situation financière
pour retrouver des capacités d’investissement.</p>
<p>L’université, payée avec l’argent de l’Agglomération, n’est pas dans nos
compétences, c’était sur un emplacement envisagé pour une école.</p>
<p>Toutes nos économies sont mobilisées, c’est notre devoir d’accueillir les
enfants.</p>
<p>Q/ Pour AB Habitat, maintenant une coopérative, avez-vous un regard
dessus ? On nous a bloqué les loyers pour 2016, mais il est question de 12
à 22% en 2017 pour payer les gens qui travaillent à AB Habitat.</p>
<p>Q/ On nous annonçait que les loyers étaient bloqués en 2016 et 2017, après
c’est la grande inconnue avec la nouvelle société. Où en est votre recours,
pour que AB Habitat reste public, M. le Maire ?</p>
<p>GM / la démocratie n’a pas été tellement respectée, comme elle ne l’a pas
été depuis les municipales, sur l’Agglomération ! La charte initiale n’a
pas été respectée, les municipales ont été complètement dévoyées… Comme si ça
ne suffisait pas, Seine Accession (SA) a été créée en 2013 pour faciliter
l’accession sociale à la propriété, ce qui m’a étonné car AB Habitat faisait
déjà de l’accession sociale à la propriété. Ceux qui ont perdu les municipales
ont gardé AB Habitat qui était sous tutelle de l’Agglomération.</p>
<p>Ils ont sauvé les meubles, pour certains, gardé le pouvoir, en transférant
les actifs d’ABH à Seine Accession qui finalement avait été créée uniquement
pour ça. Il y avait 4 autres candidats, les 2 offices départementaux des
Hauts-de-Seine et du Val d’Oise, et 2 offices privés. Le Préfet a désigné des
conseils ; cette consultation a considéré que Val d’Oise Habitat était le
meilleur candidat. Quand j’ai vu l’arrêté du Préfet qui transférait l’actif à
Seine Accession… c’était quand même extraordinaire ! C’est un rapt qui
s’est placé là. J’ai dit « Monsieur le Préfet, il n’y avait pas égalité
entre les deux ». Il m’a dit « Monsieur le Maire, c’est un choix politique
qui a été fait ».</p>
<p>Les fonctionnaires ont été transférés au CIG à Versailles, en attendant
d’être détachés à Seine-Accession. En attendant, l’indemnité va être versée en
double au CIG pendant 2 ans ! Ce sont des dépenses supplémentaires qu’il
faudra bien payer, la Ville ne paiera plus, c’est vous locataires qui aurez à
payer.</p>
<p>Plusieurs recours ont été posés, y compris un recours en
inconstitutionnalité. Notre député a fait voter un amendement dans la nuit du
16 juillet entre minuit et 1 heure du matin, spécialement sur les
agglomérations de 2 communes qui viendraient à être dissoutes. C’est un peu un
amendement scélérat voté en catimini. Le Préfet s’est fait conduire le poignet,
si je puis dire.</p>
<p>(Le même Préfet que le Maire citait tout à l’heure à l’écran, comme
référence indiscutable !)</p>
<p>Q/ La gare : que peut-on y faire entre les SDF, ceux qui viennent faire
devant nos fenêtres, d’uriner sur les murs, et le stationnement sur les
trottoirs ? Qu’on verbalise un peu ! Une poussette ne peut pas
passer.</p>
<p>GM/ C’est devenu souvent un dépotoir. Jean Duplay, qui tient le crayon… On a
essayé de faire bouger les choses ces derniers jours. La SNCF et les
transporteurs dépotent des déchets dans le coin de la gare, on voit s’entasser
des sacs poubelle épouvantables ! Les SDF, ce n’est pas totalement une
question de SDF, ce sont des gens alcoolisés dès 7 heures du matin, il faut
dire ce que ça nous coûte, ils ont été accueillis rue du Moulin, il y a une
trentaine de couchages, ils sont bien accueillis, mais on a beau faire le mieux
possible…</p>
<p>On est en train de voir avec Decaux comment installer une sanisette, qui
n’existe pas dans le coin. On ne peut pas les punir par le portefeuille, il
faut aussi les pousser par les accompagnants payés par le contribuable
argenteuillais.</p>
<p>Q/ M. Vadeau ( ?), place Georges Braque : des travaux ont été faits
tout autour de la basilique, une remise à niveau qui le nécessitait, nous avons
apprécié. On reste sur notre faim : les travaux rue de l’Hôtel Dieu ont
permis de rénover une partie des clôtures, les travaux restent inachevés. La
précédente municipalité avait plus ou moins promis la remise à niveau de la
place Georges Braque dans la continuité de ce qui a été fait dans le
quartier…</p>
<p>La rue du 8 mai, le dimanche matin, c’est infernal. J’ai fait des
propositions au référent de quartier du centre Ville, je n’ai eu aucun
retour.</p>
<p>GM / Vous avez été choyé, vous nous demandez de continuer à être
choyé ! Ce quartier a eu des investissements importants, mais je vois la
rue du 8 mai paralysé par des voitures qui font tampon… Sur 2015, je peux vous
donner le nombre de PV, ça ne suffit pas, il va falloir qu’on enlève les
voitures.</p>
<p>Applaudissements.</p>
<p>Une association qui commence à bien se monter, les Jardins Partagés, aura
peut-être à travailler avec les copropriétaires de Braque… il y a des espaces
qui furent verts et où il n’y a plus un brin de pelouse, ce sont plus des
crottoirs que des trottoirs. Je vous engage à travailler avec Boualem
Meziane.</p>
<p>(Dans la salle : on ne peut pas le joindre par mail !)</p>
<p>Les ruines de l’Abbaye ont été mises de belle manière. C’est combien ?
Plus de 6,5 millions ! Il faut qu’on éponge le passé.</p>
<p>Q/ Je souhaiterais répondre à la dame : Ahmed Mammache, élu de la
Confédération générale des Locataires, je siégeais au CA d’ABH jusqu’au 31
décembre 2015, j’ai été à l’origine du recours. SA a été créée de toutes pièces
pour garder ABH. Son avenir est incertain. J’ai assisté aux réserves du
commissaire du Gouvernement en juillet dernier. Nous aurons 2,8 à 3 M€
d’augmentations de charges en 2017. La vente de patrimoine à Montigny pour 6 M€
les finance pour 2 ans. Les locataires devront payer, ensuite.</p>
<p>Le CA d’ABH a voté le 16 juillet que les 4 élus représentant les locataires,
doivent rejoindre le nouveau CA. SA ( ?) a tenu la semaine dernière son AG,
d’autres syndicats ont été conviés, moi non, je ne sais pas ce qu’il adviendra
de la voix des locataires. Les locataires doivent prendre leurs
responsabilités.</p>
<p>Q/ La sécurisation du rond point autour de Carnot, Jean Macé et Victor
Puiseux : pas de barrières, je ne sais pas si c’est l’Agglo… il n’y a plus
d’Agglo !</p>
<p>BM/ On en a discuté tout à l’heure avec les agents de la Voirie, ils nous
ont dit qu’il y avait quelque chose de prévu et qu’ils allaient regarder.</p>
<p>(GM rit).</p>
<p>GM / Il y a tout un tas de sécurisations à apporter.</p>
<p>Mohamed Bekkay : le dimanche c’est infernal. Le 8 mai, la rue de la
Liberté, c’est une bombe. Les gens sortent de leur voiture pour se battre, pour
s’insulter. Il faut mettre les moyens humains pour réguler. Je n’arrête pas
d’en parler à Boualem Meziane.</p>
<p>GM/ Ces ennuis ont été la conséquence d’une mesure de sécurité prise il y a
une quinzaine d’années par le sous-préfet : interdire la circulation sur
Héloïse les jours de marché.</p>
<p>Q/ (M. Chatel) Une question plus générale : est-ce qu’on n’aurait pas
franchi d’un pas un peu léger… c’est quoi ce T5, cette agglomération ?
Qu’est-ce qui va nous garantir que les politiques de cette agglomération seront
conformes à nos espérances ? Il y a la Seine entre les deux ! Les
autres villes, j’ai du mal à voir… On sait ce qu’on quitte, je ne sais pas ce
qu’on va trouver. En termes de financements, est-ce qu’on ne sera pas confronté
à des inquiétudes</p>
<p>Q/ Nicole Galignon, SOS Argenteuil Environnement : quand Argenteuil se
rallie aux Hauts-de-Seine, qu’avons-nous de commun avec Clichy, sinon que la
Seine y passe aussi ? Les réalisations de la butte d’Orgemont et des
Châtaigniers, de très belles réalisations, nous y veillerons et espérons qu’ils
continueront à être protégés : est-ce que la pression immobilière va s’en
emparer ?</p>
<p>GM/ Cette opération d’espaces verts date de presque 30 ans. Imposer un
cheminement vert depuis la Seine. Les berges à Épinay sont beaucoup plus sympa…
celles d’Argenteuil avaient été envahies par un camp de Roms sur lequel on
avait eu à travailler. Les espaces verts, ça a été fait avec la Région. La
Ville en avait la propriété, la butte d’Orgemont est aussi une ancienne
carrière renflouée. Sous le mandat de Roger Ouvrard, l’entité est passée à la
Région.</p>
<p>On avait réfléchi avec Gilles Savry sur la butte des Châtaigniers, qui a été
livrée fin 2013. Il y a encore le bois d’Hédoit, sauvegardé on se demande
comment, il y a une vingtaine d’années. Et qui va être reboisé sur Cormeilles.
Ce sont des hectares qui dépendent de l’Agence des Espaces Verts de la Région.
C’est dans le marbre.</p>
<p>Sur la plaine d’Argenteuil, on a signé en décembre 2015 avec l’AEV la
capacité de partir sur de l’agriculture raisonnée avec des écoles, de
l’apprentissage, pour avoir sur nos marchés des produits cultivés à
Argenteuil.</p>
<p>M. Chatel, on était au collège ensemble …</p>
<p>Q/ (Chatel) au Lycée d’Enghien !</p>
<p>GM/ M. Chatel a peur que l’aspect culturel ou économique soit noyé en
traversant la Seine. Le théâtre de Nanterre, de Gennevilliers, de Sartrouville,
sont reconnus depuis longtemps, il ne faut pas rester enfermés dans nos murs.
N’ayez aucune crainte, nous veillerons à ce que le produit culturel soit au
moins aussi intéressant qu’à l’heure actuelle.</p>
<p>Q/ M. Gère ( ?). Je vous ai écrit au sujet de la TH et de la taxe foncière.
J’ai été très surpris des affiches « 0% d’augmentation », c’est malhonnête
car la base augmente, vous ne la maîtrisez pas. Quand nous vendons une maison,
la première chose que nous demandent les gens : combien vous payez de taxe
foncière ? Un an après, ils viennent me trouver « vous m’avez
menti ! ». Car dans un pavillon ancien, la moindre modification, vous
devez la déclarer, remplir le formulaire H1 bleu… et votre taxe foncière double
(par exemple) ! Il faut comprendre les gens quand ils achètent une
maison : ils seront tentés de ne pas déposer de dossier !</p>
<p>GM / cet état des lieux, c’est un document de Bercy, traité par Bercy. La
collectivité ne décide que des taux.</p>
<p>(Je quitte la réunion un peu après 22h30, elle s'est poursuivie
au-delà).</p>
<div class="footnotes">
<h4>Notes</h4>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Reunion-quartier-Centre-Ville-18jan16#rev-pnote-841778-1" id="pnote-841778-1" name="pnote-841778-1">1</a>] Selon le tableau des effectifs présenté en Conseil
Municipal, la Ville employait au 31 décembre 2012, 2087 agents, et au 31
décembre 2013, 2030 agents équivalent temps plein, soit environ 2150 personnes
différentes : cela fait environ 63 de plus, et non 377</p>
</div>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Reunion-quartier-Centre-Ville-18jan16#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/653Conseil du 17 décembre : urbanismeurn:md5:792bd8562182e08834afd81600a951c92015-12-17T20:20:00+01:002016-02-07T19:29:46+01:00EpAConseil MunicipalCentre VilleConseil MunicipalCoteauxFoncierLogement socialMoulin d OrgemontPlan Local d UrbanismePosteService funéraireVal d ArgentVal Notre Dame <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p><strong>7. Acquisition d'un box sur l'îlot Laugier</strong></p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> présente cette acquisition qui était destinée
à ouvrir une voie d'accès complémentaire au nouvel immeuble rue Laugier — cette
rue elle-même est très étroite.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>Nouveau point présenté "en urgence" : vente d'un terrain rue de
la Somme Py</strong> face à l'école Notre-Dame. 366 m2, dont nous avions déjà
voté la vente pour 166600 €, mais l'acheteur s'est désisté et nous revotons
avec de nouveaux acheteurs.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p>+</p>
<p><strong>8. Cession de l'ancien terrain de tir à l'arc, aux Coteaux, pour un
lotissement pavillonnaire</strong> : 3640 m2 à 288 € du m2 (1,080 M€),
soit beaucoup moins cher. Sans évaluation des Domaines. La société acheteuse
est en fait un marchand de biens du Plessis-Bouchard, au chiffre d'affaires
annuel inférieur à 400 000 €.</p>
<p>Nous craignons donc une opération spéculative au détriment du capital de la
Ville, et votons contre.</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> en rajoute : "le fait que M. Savry
habite à proximité n'est peut-être pas étranger à ce choix".</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> répond par un projet de l'Agglomération,
qui aurait voulu vendre 1,1 M€ un terrain valant 1,45 M€ selon les
Domaines.</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> estime "inacceptables" les propos de Chantal
Colin. "En 2011, vous aviez annoncé la réalisation de 8 pavillons, en réunion
publique ; quelques semaines après, en Conseil Municipal, vous le vendez à
1 600 000 pour réaliser 19 logements, donc du collectif. Nous, effectivement,
nous tenons la promesse faite à tous les habitants du quartier. Effectivement,
j'ai habité dans ce quartier comme dans à peu près tous les quartiers
d'Argenteuil depuis ma naissance… Les limites ont été dépassées."</p>
<p>"Nous avions réalisé, tout près, le lotissement Kaufman avec des parcelles
de 400 m2 conformément au PLU. Sur ce terrain, on est passé de 8 à 9 pavillons,
on reste à plus de 400 m2 par parcelle."</p>
<p>Le prix plus faible du terrain correspond à la "viabilisation qui reste à la
charge de l'acheteur. On a fait un appel à projets… On a une petite société,
parce que les gros promoteurs ne se déplacent pas pour 9 pavillons."</p>
<p>L'opposition vote contre.</p>
<p><strong>9. Cession du pavillon ex-<a href="http://petition-poste-argenteuil.over-blog.com">Poste</a> rue Kléber</strong>
(quartier de la Colonie).</p>
<p>La Municipalité fait revoter cette vente déjà approuvée, car, ce pavillon
ayant été occupé par un service public (la Poste), il faut formellement le
"désaffecter" avant de prononcer la vente.</p>
<p><strong>Fabien Bénédic</strong> rappelle que le groupe avait voté contre la
vente et aurait préféré une annexe à la Maison de Quartier.</p>
<p>Je vote cependant pour, comme la fois précédente — une annexe à la Maison de
quartier me semblerait mieux placée dans les salles Léo Batton.</p>
<p><strong>10. Convention de veille et maîtrise foncière de l'Etablissement
Public Foncier du Val d'Oise</strong> — lequel sera bientôt fusionné dans un
ÉPFIF <img src="/blog/themes/default/smilies/wink.png" alt=";-)" class="smiley" /> à l'échelle de l'Ile-de-France.</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> indique qu'il s'agit de permettre à l'EPF
d'exercer le droit de préemption au nom de la Ville sur des secteurs à
réaménager : îlot Laugier, partie Sud de la rue Antonin-Georges Belin, des
parcelles riveraines de la route d'Enghien (entre l'A15 et la salle Maurice
Sochon).</p>
<p>La délibération prévoit un respect du seuil de 20% de logements sociaux en
moyenne ("globalement") sur les sites.</p>
<p><strong>Nicolas Bougeard</strong>, conseiller départemental PS, indique que
de façon surprenante, la Municipalité a demandé à l'EPFVO une dérogation
permettant de ne faire aucun logement social sur l'îlot Laugier (donc tout à
Joliot) ; "le président Bazin, UMP, n'a pas répondu, certainement
gêné".</p>
<p>L'EPFVO a heureusement refusé. Selon moi, il est important de prévoir à
l'horizon de 40 ans le renouvellement du logement social en Centre Ville, bien
qu'il y en ait déjà beaucoup dans ce quartier. Donc, nous souhaitons que soit
appliqué le seuil de 20% dans chaque programme de logements neufs… et pas
seulement "globalement".</p>
<p><strong>Philippe Métézeau</strong>, conseiller départemental UDI, estime
audacieux d'interpréter en son absence le silence du président Bazin… mais ne
dément pas, estimant Argenteuil déjà "exemplaire" en matière de logements
sociaux.</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> estime que Nicolas Bougeard a dû "rater
certaines discussions", il faut une "répartition équilibrée" des logements
sociaux… mais les trois secteurs visés sont déjà des secteurs de logement
social, c'est donc un peu hors sujet.</p>
<p>Unanimité cependant.</p>
<p><strong>11. Régularisation ABH suite à la résidentialisation "Les
Champioux"</strong></p>
<p>Un type de délibération classique, des échanges de voirie de quelques m2
après des travaux.</p>
<p>Unanimité rituelle.</p>
<p>Les sujets suivants vont être plus chauds !</p>
<hr />
<p><em>Compléments du vendredi 18 décembre</em></p>
<p><strong>19. Loyers des logements Ville</strong></p>
<p><strong>Mickaël Camilleri</strong>, Adjoint au Logement, présente cette
revalorisation à partir du 1er avril 2016. Comme certains loyers actuels sont
très bas, et que l’alignement immédiat sur le barème serait violent,
l’augmentation annuelle sera limitée à 20%.</p>
<p><strong>Marie-José Cayzac</strong> observe que la délibération écrite ne
parle pas de cette limite de 20% d’augmentation, et donne simplement au Maire
20% de marge en plus ou en moins du barème.</p>
<p>L'opposition s'est donc abstenue sur cette délibération.</p>
<p><strong>20. Tarifs des concessions des cimetières</strong></p>
<p>Monsieur Clavel présente cette délibération annuelle. Argenteuil compte 4
cimetières, sur 15 hectares, et environ 480 inhumations par an.</p>
<p>Nicolas Bougeard rappelle qu’il y a un an, la Municipalité augmentait ces
tarifs de 10%, et maintenant de 20%, soit au total 32%.</p>
<p>En fait, certains des tarifs "2015" présentés dans la délibération sont déjà
supérieurs à ceux précédemment votés ; l'augmentation par rapport à
ceux-ci va jusqu'à +62% (si j'ai bien noté).</p>
<p>Le tarif en colombarium sera nettement supérieur, par exemple, à celui
d’Enghien.</p>
<p>Le groupe votera contre ces augmentations indignes.</p>
<p><strong>25. Subvention de 7218 € à la tour Sannois pour la sécurité
incendie.</strong></p>
<p>La Ville aide (il y a une délibération ou deux là-dessus à chaque conseil)
les copropriétés en difficulté. La « Tour Sannois », près de la
médiathèque Robert Desnos au Val Nord, est ici aidée à hauteur de 10% du coût
de travaux de sécurité incendie. Unanimité.</p>
<p><strong>35. Autorisation à l'EPT de poursuivre la modification du
PLU</strong></p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> rappelle avoir lancé une modification du Plan
Local d’Urbanisme sur les zones d’activité économiques, et les emplacements
réservés pour des infrastructures scolaires. Mais à partir du 31 décembre, le
PLU relèvera du territoire T5. Cette délibération autorisant le T5 à poursuivre
la procédure est « purement technique » selon Gilles Savry.</p>
<p>Gilles Savry remercie au passage Mme Pérol et ses services.</p>
<p>L’opposition ne prend pas part au vote sur cette délibération, conséquence
de la dissolution de l'Agglomération.</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-17-decembre-2015-urbanisme#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/498Délibérations de ce jour : positions d'EpAurn:md5:fe5c29ef70c49827b8e7bdf2b9e1ee9b2015-11-16T23:49:00+01:002016-02-07T19:29:46+01:00EpAConseil MunicipalCentre VilleCentres Municipaux de SantéCollègesCommercesFoncierGrand ParisHandicapIndemnités des élusLogement socialLycéesOrdures ménagèresOrgemont Joliot-CuriePatrimoinePrévention santé <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>La Municipalité avait prévu 19 votes ce soir. Comme indiqué dans le <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Un-Conseil-bien-mal-a-propos">billet précédent</a>, j'estimais indigne
de reprendre les affrontements municipaux en plein deuil national. J'avais
adressé hier dimanche, au Maire et au président du groupe d'opposition le
message suivant :</p>
<p><em>Monsieur le Député, Monsieur le Maire,</em></p>
<p><em>Je publiais à l’instant sur le blog d’EpA des <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-Municipal-extraordinaire-Pau">extraits de l’allocution</a> du
maire de Pau devant le Conseil Municipal extraordinaire qu’il a convoqué hier
(</em>samedi<em>).</em></p>
<p><em>Cette relecture m’inspire la réflexion suivante :</em></p>
<p><em>Il serait désolant que le Conseil Municipal d’Argenteuil se passe cent
coudées plus bas, donne le spectacle de rivalités entre structures locales
d’habitat social ou d’autres débats certes importants, mais infiniment</em>
moins <em>importants.</em></p>
<p><em>Puis-je vous faire la suggestion suivante ?</em></p>
<ul>
<li><em>que le débat en Conseil soit limité aux événements nationaux
;</em></li>
<li><em>que, si certains sujets doivent impérativement être votés rapidement
pour des raisons administratives, l’ordre du jour soit limité à ceux-ci (et
éventuellement aux délibérations qui recueilleraient l’unanimité et pourraient
être votées sans débat).</em></li>
</ul>
<p><em>Et que, après concertation entre les présidents des deux groupes, les
points qui ne feraient pas l’unanimité du Conseil soient retirés de l’ordre du
jour et reportés.</em></p>
<p><em>Vous en remerciant d’avance,</em></p>
<p>Le Maire a maintenu son ordre du jour, et j'approuve pleinement la décision
de l'opposition, présentée par son Président de groupe, de ne pas participer au
spectacle d'un affrontement municipal.</p>
<p>Cependant, il me semble devoir témoigner que nous étions prêts à défendre,
sur chacun des sujets municipaux, des choix précis et argumentés. Voici, en
résumé, les miens, fruits de la discussion des adhérents et sympathisants
d'EpA.</p>
<p><strong>1. Sur l'installation de Pierre Abrinas au Conseil, remplaçant
Claudine Elisseev démissionnaire</strong> : j'aurais pris acte de cette
installation, et n'aurais pas participé au vote sur la répartition des
<strong>indemnités</strong> entre élus. Cette nouvelle répartition ne change
rien, sinon qu'elle ramène l'adjointe et le conseiller délégué qui ont perdu
ces qualités, au niveau d'indemnité des conseillers sans délégation appartenant
à la majorité, soit 7,5% de l'indice de référence (contre 5% pour les
conseillers de l'opposition).</p>
<p>1bis. Accord entre les communes et le préfet pour que, à compter du 1er
janvier 2016, <strong>Azur ait en charge le ramassage des ordures
ménagères</strong>. Il fallait bien voter pour. Car sans cela… eh bien, elles
pouvaient s'entasser dans les rues : leur ramassage relève du Territoire
(composante du Grand Paris), qui n'est pas constitué. Vide-(ordures) juridique
qui illustre la confusion dans laquelle baigne le projet de Grand Paris, six
semaines seulement avant sa création effective.</p>
<p>2. "Motion de sauvegarde d'<strong>AB Habitat</strong>" : la
Municipalité présentait un torchon d'une page et demie, comprenant 8 fautes de
français, comme motion à adresser au Préfet pour l'inviter à confier le
patrimoine et les missions d'AB Habitat à un office public de HLM, par exemple
Hauts-de-Seine Habitat ou Val d'Oise Habitat, et non à la coopérative
Seine-Accession. J'aurais voté contre pour deux raisons :</p>
<ul>
<li>Adresser au Préfet un texte aussi lamentable déconsidère Argenteuil. Même
un opposant doit s'opposer à ce que sa Municipalité se ridiculise.</li>
</ul>
<ul>
<li>Le texte ne traite nulle part du vrai sujet. Le vrai sujet de l'attribution
des logements sociaux d'Argenteuil, c'est <strong>que les Argenteuillais en
difficulté économique, mal logés ou sans logement, avec handicap en
particulier, aient la priorité pour accéder aux logements sociaux</strong>,
indépendamment de toute considération de clan ou de toute influence politique.
Pour cela les commissions d'attribution doivent être publiques (ouvertes au
public, aux journalistes, aux associations), et les dossiers anonymes bien
entendu. Ça se passe comme cela <a href="http://www.humanite.fr/operation-transparence-sur-les-attributions-de-hlm-586484">
à Paris ou à Plaine Commune</a>. Nous invitons le Préfet à retenir celui des
Offices qui s'engagera sur cette transparence des commissions d'attribution,
quel que soit son statut ou son historique.</li>
</ul>
<p>3. <strong>Mise à disposition de la Sainte Tunique</strong> : j'aurais
voté pour. Cette relique conservée dans la Basilique Saint-Denys fait partie du
patrimoine de la Ville. Pour le pèlerinage prévu au printemps prochain,
l'Église catholique souhaite faire des travaux de restauration de la Tunique et
du meuble dans lequel elle sera présentée (le reliquaire). L'Eglise catholique
a obtenu qu'un mécène privé finance ces travaux qui n'auraient donc pas de coût
pour le budget de la Ville.</p>
<p>Bien sûr, l'accueil des pèlerins — 150000 prévus — occasionnera des frais
significatifs, et mobilisera du personnel et les élus. Mais, un peu comme le
passage du tour de France quelques semaines plus tard (!), nous nous
réjouissons qu'Argenteuil soit un point d'attraction et de
rassemblement !</p>
<p>4. <strong>Elaboration et mise en œuvre du Plan Communal de
Sauvegarde</strong> : vote pour. Ce Plan, qui reste à préparer, plus
précisément à actualiser, réunira une douzaine de dispositifs d'urgence liés
aux divers risques industriels, météorologiques, etc.</p>
<p>5. <strong>Conseil municipal des Jeunes</strong> : les jeunes sont élus
dans ce conseil établissement scolaire par établissement scolaire. Certains
établissements n'ont pas participé, ou peut-être pour certains, n'ont pas eu de
candidats. La Municipalité envisageait de <strong>compléter l'effectif de ce
Conseil</strong> en faisant appel à un plus grand nombre de jeunes des
établissements participants. Je me serais sans doute abstenu, car il me
semblerait plus judicieux de trouver une solution pour faire participer des
jeunes de tous les quartiers et établissements.</p>
<p>6. <strong>Règlement intérieur des espaces jeunesse : ils seraient
élargis aux enfants de 11 ans</strong> (au lieu de 12 comme limite d'âge).
Soit, mais ce changement suggère que les espaces jeunesses ont du mal à attirer
les grands adolescents ; car il est difficile de réunir les 11 ans et les
17 ans dans les mêmes lieux et activités. Or la priorité, là encore, me semble
devoir être aux grands adolescents, en particulier ceux en difficulté scolaire
et en désinsertion sociale. S'ils ne viennent plus, c'est aux espaces jeunesse
d'aller à eux. Je me serais sans doute abstenu.</p>
<p>7. <strong>Règlements des maisons de quartier et des sorties
familiales</strong> : après lecture, les différentes dispositions me
semblent équilibrées et judicieuses. J'aurais voté pour.</p>
<p>8. Attribution du <strong>bail commercial du 17, rue PVC</strong> ("Michel
Ponsolle") à un <strong>laboratoire</strong> médical. Ce choix ne me semble pas
le plus heureux. D'une part, sur ce site face au "Volcano Lounge", un commerce
ou un restaurant aurait été le bienvenu. Mais s'il s'avérait trop difficile de
faire venir un commerce, il y avait un autre sujet (qu'un militant
argenteuillais de longue date a porté à notre attention il y a quelques jours,
merci à lui).</p>
<p>C'est le problème de l’accessibilité, aux personnes à mobilité réduite, des
cabinets de médecins libéraux. Y a-t-il un seul cabinet
« accessible » en centre ville ?…</p>
<p>Le site du 17 rue PVC, qui semble représenter plus de 150m2 de plain-pied
sur rue, avec un parking proche pour les valides (Géant) et la possibilité de
marquer des places "H" rue du Moulin, juste devant, nous semblerait approprié
pour <strong>créer un local médical aux normes d’accessibilité</strong>.</p>
<p>C’est un projet potentiellement (très) rentable, qui pourrait être porté par
un investisseur aussi bien que par le public. Et proche de la gare comme du
centre, il pourrait faciliter l’implantation de jeunes médecins — puisque la
génération de médecins, généralistes ou pédiatres, qui arrive à la retraite ne
trouve guère de remplaçants.</p>
<p>J'aurais donc plutôt voté contre l'attribution de ce bail commercial au
laboratoire — d'autant qu'il y en a deux autres à proximité immédiate.</p>
<p>9. Cession d'<strong>un étage de l'immeuble 82 boulevard Heloïse (anciens
bureaux de Pôle Emploi) à Hauts-de-Seine Habitat, pour y créer des logements en
accession sociale à la propriété</strong>.</p>
<p>La Ville a exercé son droit de préemption sur cette surface, que le
propriétaire avait vendu pour qu'y soit créée une <strong>résidence
étudiante</strong>. Ce projet nous semblait très judicieux, le logement
étudiant étant presque inexistant sur Argenteuil, et l'immeuble est très bien
situé par rapport aux transports en commun (gare comme Pont de Bezons… à portée
de vélo). De plus, venant d'un espace de bureaux, la transformation en
résidence étudiante semble plus simple et moins coûteuse, qu'en plusieurs
logements indépendants. J'aurais voté contre ce choix de la Municipalité, donc
en faveur du projet antérieur de résidence étudiante.</p>
<p>10. Vente d'un <strong>terrain 54 rue des Déserts</strong>, qui était
réservé pour une "circulation douce" près des berges de Seine, mais cette
circulation passera ailleurs : j'aurais voté pour la vente, avec une
question cependant sur la valeur au m2, qui me semblait très faible.</p>
<p>11. <strong>Régularisation foncière "Monet"</strong> : échange de
parcelles entre la Ville et AB Habitat suite aux travaux de résidentialisation.
Pour.</p>
<p>12. Régularisation foncière liée à une <strong>rampe d'accès aux personnes à
mobilité réduite, le long de l'école Pierre Brossolette</strong>… mais
partiellement sur un terrain AB Habitat : Pour.</p>
<p>13. <strong>Désaffectation de l'impasse de la Nonaise</strong>, vendue comme
terrain privé, au propriétaire de la seule maison qu'elle desservait :
pour. C'est plutôt une régularisation.</p>
<p>14. Convention avec l'<strong>Association Départementale pour l'Information
sur le Logement en Val d'Oise</strong> : pour ce renouvellement. J'ai
demandé en Commission que les horaires des permanences et les coordonnées de
l'association soient mentionnés sur la page de l'Agence de l'Habitat, sur le
<a href="http://www.argenteuil.fr/555-agence-de-l-habitat.htm">site de la
Ville</a><sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/CM-16-novembre-positions-d-EpA#pnote-836467-1" id="rev-pnote-836467-1" name="rev-pnote-836467-1">1</a>]</sup>.</p>
<p>15. "<strong>Charte du Bien-Vieillir dans le Val d'Oise</strong>" : du
culot, alors que <strong>la Municipalité supprime cette année les "paniers" et
le repas de Noël des seniors</strong>. Cela méritait de ne pas participer au
vote sur cette "Charte".</p>
<p>16. Partenariat avec le <strong>Comité Départemental d'Education à la Santé
dans le Val d'Oise</strong> : pour, mais je regrette qu'il n'y ait pas,
pour justifier ce renouvellement, un bilan 2014 des résultats obtenus par le
CODES, à Argenteuil notamment. Seul le rapport d'activité 2013 semble
disponible sur son site.</p>
<p>17. <strong>Convention avec l'Agence Régionale de Santé pour
2015</strong> : un des multiples petits robinets par lesquels la Ville
fait cofinancer les activités des Centres Municipaux de Santé. Pour, mais là
encore, de convention en convention, l'information manque sur les publics
effectivement atteints comme sur les résultats obtenus.</p>
<p>18. <strong>Désignation de représentants du Conseil Municipal dans diverses
instances</strong> (en remplacement de Claudine Elisseev, et d'autres
changements) : ces désignations concernent uniquement des élus de la
majorité ; je n'aurais pas pris part au vote.</p>
<div class="footnotes">
<h4>Notes</h4>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/CM-16-novembre-positions-d-EpA#rev-pnote-836467-1" id="pnote-836467-1" name="pnote-836467-1">1</a>] Phrase corrigée, un correspondant me faisant
judicieusement remarquer que ces informations figurent sur <a href="http://www.argenteuil.fr/Annuaire/445/83-annuaire.htm">l'annuaire</a>, sur le
même site.</p>
</div>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/CM-16-novembre-positions-d-EpA#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/496