Blog d'Engagés pour Argenteuil

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vendredi 29 juin 2018

Conseil municipal, 29 juin 2018 / 2

2. Convention de fourniture de chaleur urbaine par Azur, et 3. Convention d'exportation de chaleur urbaine vers Bezons

Xavier Péricat annonce qu'Azur a fait de nombreux travaux sur son "centre de valorisation énergétique" (incinérateur) pour produire plus de chaleur urbaine, à volume constant de déchets traités (l'incinérateur marchant près de sa capacité maximale).

Argeval va créer un tuyau sur l'ex N192, donc sur Argenteuil, vers Bezons ; Argenteuil pourra brancher des immeubles au passage, on fera les comptes.

Mais Azur doit pendant ce temps faire de nouveaux travaux pour garantir que la combustion de déchets atteigne 60% de la chaleur produite (et le gaz de ville moins de 40%). Ce qui est important à la fois pour assurer le bilan carbone, et (il ne le rappelle pas) pour la facture des ménages, bien plus élevée quand c'est du gaz qui est utilisé.

Marie-José Cayzac se félicite de la capacité créée par "nos prédécesseurs", et du plan de prolongation du réseau de chauffage, mais elle déplore "l'absence d'ambition de raccordements sur Argenteuil (hors la nouvelle école projetée au Val Notre-Dame) : rien pour les lycées (Jean Jaurès notamment), ni pour le logement, pas de nouvelles économies d'énergie annoncées… La quantité de déchets devrait, à terme, baisser".

En effet depuis que le tri sélectif a été instauré (il y a près de 20 ans), rien de nouveau, pas d'initiatives sur le sujet !

Xavier Péricat répond que la prolongation du réseau de chauffage prévoit un engagement d'Argeval de raccorder 91000 m2 de nouvelles surfaces. "Le groupe scolaire du Val Notre-Dame ne représente que 12% de cette capacité à chauffer. La réhabilitation du quartier Barbusse se fera en tenant compte de ce raccordement au réseau de chauffage urbain. Sinon, économiquement ça ne tient absolument pas."

Sur le tri, le niveau et la qualité de tri sont plus élevés que jamais, notre subvention Eco-emballages Citeo est passée de ce fait de 300 000 à 900 000 €. Les conseillères d'Azur ont sensibilisé au tri 1500 enfants des écoles en 2017.

Georges Mothron annonce qu'une unité de méthanisation va être installée au port de Gennevilliers, et permettre de recycler certains types de déchets (par exemple les déchets alimentaires des écoles ?).

Unanimité sur ces deux délibérations.

4. Avenant à la Délégation de Service Public sur le chauffage urbain : encore Argeval donc, mais il s'agit ici de créer un tuyau vers Henri Barbusse.

Je m'abstiens en estimant le contrat mal fagoté : puisque l'école ne représente que 12% du besoin, il est très douteux qu'Argeval soit pressé de créer la capacité. Le contrat revient surtout à débudgétiser le chauffage de l'école (puisqu'Argeval sera engagé à créer une installation provisoire au biogaz)… un service rendu qui, en général, coûte plus cher au final.

Quant aux 91000 m2 à l'horizon 2021, sans autre précision ni plan…, cela me semble surtout consister à repasser la patate chaude à l'équipe municipale suivante.

5. Avis sur le Projet régional de santé.

Philippe Métézeau en présente quelques éléments : "nous avons une population qui n'est pas favorisée, 58% des foyers fiscaux d'Argenteuil ne sont pas imposables".

"Pour l'offre de soins, il faut dégager des priorités : nous avons des infirmières et infirmiers, mais manquons de médecins, surtout aux Coteaux, Val Notre-Dame et Val d'Argent Nord, malgré le Centre municipal de santé Irène Lézine".

Le PRS veut "positionner la santé au coeur de toutes les actions, qu'est-ce que ça veut dire en bon français ? Se poser la question de ce qu'on peut faire en matière de santé et de prévention".

"Le PRS prévoit 5 axes de transformation : 1- l'organisation en parcours des prises en charge en santé ; malheureusement, les centres municipaux de santé ne sont pas suffisamment traités ; ils se coordonnent avec l'hôpital et font intervenir des praticiens de l'hôpital. Mais il manque une interface informatique entre hôpitaux et CMS, ça éviterait de faire passer des fois le même examen… parce qu'on n'est pas foutus de le faire passer d'un centre à un autre.

2- une réponse aux besoins mieux ciblée, efficiente… principalement le volet santé mentale, et le dépistage précoce des troubles psychiatriques : le Conseil Local de Santé Mentale est en train de s'installer (sic : seulement !)

3- Les nouvelles techniques médicales ne doivent pas être réservées aux grands hôpitaux parisiens : téléexpertise et télémédecine,…"

Philippe Métézeau souhaite un "Centre Hospitalier Universitaire : demandons-le avec force".

"4- Agir sur sa santé : mise en place d'un comité des usagers".

"5- Inscrire la santé dans toutes les politiques, j'en ai parlé tout à l'heure, je n'y reviens pas".

Philippe Métézeau souhaite un avis favorable sur le PRS ainsi que sur les observations formulées aujourd'hui.

Je fais observer que la délibération ne parle pas de ces observations, qui mériteraient une motion à part, ou d'être explicitement adressées à l'ARS : elle consiste juste à approuver le PRS en l'état !

Je reviens sur 5 points du PRS :

  1. un point positif : pour les personnes âgées dépendantes qui trop souvent sont cantonnées à l'année à l'hôpital, passer sur la région de 800 à 1200 "logements accompagnés" ;
  2. le PRS dit bien que le Val d'Oise manque de services psychiatriques ambulatoires (4 fois moins qu'à Paris), et de "services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés" (SAMSAH), mais je ne vois pas de mesures concrètes pour y répondre !
  3. le PRS constate que les expertises se concentrent de plus en plus à Paris ville et ne propose pas de contrer cette tendance, au contraire !
  4. le PRS décrit bien la nouvelle façon de recourir aux urgences, pour beaucoup de "soins non programmés" (non urgents), mais n'y propose pas de solution à la hauteur, sinon un jargon étrange

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  1. la menace de passer de 3 à 2 services de radiothérapie dans le Val d'Oise, soit un danger pour le service d'Argenteuil, car ceux, privés, d'Osny et Sarcelles, ont fortement investi en 2016-2017. Après que la défense de la radiothérapie ait mobilisé 11000 pétitionnaires, j'aurais attendu que ce point soit cité par la Municipalité.

J'annonce que je voterai donc contre.

Georges Mothron répond que les tranches 2 et 3 de modernisation de l'hôpital vont être engagées, c'est enfin décidé.

Philippe Doucet estime que le souhait de CHU relève du voeu pieux. "Ça me laisse un peu dubitatif". "On n'avait pas souvent vu M. Métézeau dans l'utopie… Évidemment, on votera pour, on ne va pas faire de peine au père Noël".

Philippe Métézeau répond qu'un CHU, c'est important pour développer l'enseignement supérieur. "On met la barre très haut parce qu'elle redescendra toute seule, c'est pas les autres qui vont nous aider à la remonter. Les médecins s'installent souvent là où ils ont fait leur formation. Il ne faut pas faire de complexe par rapport aux grands CHU parisiens, ils sont tous dans le rouge. Les hôpitaux parisiens ont trop d'internes. On va joindre (à la délibération) notre rapport et un certain nombre de données."

Le Maire annonce que la délibération sera amendée pour intégrer les sujets qui viennent d'être évoqués ; je vote donc pour ; Mme Cayzac s'abstient.

6. Budget supplémentaire 2018 : ce budget prend en compte environ 25 M€ de "restes à réaliser" apparus fin 2017, et programme 12 M€ de nouveaux investissements, notamment 3,5 M€ supplémentaires (par rapport au budget 2018) pour l'école du Val Notre-Dame (site Casse center).

Xavier Péricat remarque que cela évite aussi de contracter de nouveaux emprunts en 2018, au-delà du refinancement de ceux qui arrivent à échéance.

"Nous n'avons plus de déficit d'investissement reporté, et ça, de mémoire de conseiller municipal, ça n'était pas arrivé".

Le coût de la rémunération des agents titulaires augmente de 1,13 M€, soit la rémunération des permanents du Territoire Boucle Nord, qui ont été payées au 1er semestre 2018… par la Ville d'Argenteuil ! Bien qu'hébergés par la Ville de Gennevilliers. À partir du 1er juillet, ce sera fait par le "Centre de gestion de la Petite Couronne", soit un régime normal… 2 ans 1/2 après la création du Grand Paris donc du Territoire !

Le budget prend aussi en compte la liquidation de l'Agglomération Argenteuil-Bezons, "pour 2,37 M€".

Fabien Bénédic, pour le groupe Tous Fiers d'Être Argenteuillais, annonce qu'il se concentrera "sur l'essentiel" :

"Nous avons bien noté les quelques bonnes surprises au niveau des recettes, notamment + 4,1 M€ de fonds de concours liés à la péréquation, + 1,5 M€ d’ajustement des financeurs pour des opérations d’investissement et + 1,23 M€ de fiscalité supplémentaire. Ces impôts que, depuis toujours, vous estimez trop élevés, que vous avez promis de baisser en 2014, mais que vous avez maintenus aux mêmes taux depuis votre arrivée en responsabilité, en reniant au passage votre belle promesse de campagne".

"On notera 300 000 € dédiés à l’entretien du réseau d’éclairage public. Nous espérons que les efforts se concentreront en premier lieu sur le Val Notre Dame qui est plongé dans le noir très régulièrement depuis plusieurs mois".

"Vous vous gardez bien de faire un point sur les 40 M€ d’emprunts toxiques qui demeurent dans la dette d’Argenteuil. Vous nous aviez dit qu’ils n’existent plus, qu’ils ont disparu, c’est faux. Vous avez simplement mis un terme à leur renégociation pour ne plus payer de pénalités de sortie, ce qui coûterait effectivement cher à notre collectivité mais permettrait de la sécuriser financièrement : vous n’avez pas mobilisé pleinement les aides de l’Etat en la matière. C’est une stratégie à court terme, comme au cours de votre premier mandat : que les emprunts toxiques continueront à peser durablement dans la dette".

"13 M€ de dépenses nouvelles en investissement, cela sent l’accélération de fin de mandat : voter près de 13 M€ d’investissements supplémentaires d’ici la fin de l’année, alors que nous sommes déjà le 29 juin, paraît relever de la lettre d’intention, louable, certes, mais parfaitement irréalisable."

"Pour le groupe scolaire du Val Notre Dame, 3,5 M€ qui viennent s’ajouter aux 7 M€ déjà votés au budget primitif 2018, soit plus de 10 M€ consacrés à cette opération cette année. Une opération censée être livrée pour la rentrée 2019, alors que le premier vrai coup de pioche n’a toujours pas été donné. Une opération qui coûtera au minimum près de 20 M€, ce qui est démesuré pour un groupe scolaire primaire".

'Nous avions dénoncé au sein de ce conseil des coûts d’acquisitions foncières, de dépollution et de construction, beaucoup trop élevés et qui risquaient en plus de déraper. Force est de constater que nous avions raison… La construction d’une école dans ce quartier est nécessaire, mais cette opération est mal ficelée, depuis le choix de l’emplacement, à l’écart des habitations, et donc des élèves, et sur un terrain pollué,… jusqu’à l’aboutissement de la construction, et coûte beaucoup trop cher au contribuable argenteuillais."

"C'est de la poudre aux yeux. Nous voterons bien évidemment contre ce budget supplémentaire."

Georges Mothron répond que M. Bénédic est un expert en poudre aux yeux.

Je m'émerveille que la décision de ne plus renégocier d'emprunts toxiques… qui, nous a expliqué Xavier Péricat au précédent Conseil Municipal, n'existent pas. Malheureusement, les propos successifs de M. Péricat sur le sujet, en 2007[1] puis en décembre 2014, ont été vite suivis de crises financières faisant grimper en flèche le coût de ces emprunts. M. Péricat a dit en commission des Finances avant-hier que les "conditions de marché" ne rendaient plus opportune cette renégociation… j'espère que ces propos ne sont pas annonciateurs d'une nouvelle crise.

La Municipalité alloue 300000 € à préparer la réouverture de l'ancien bassin de la piscine : je propose plutôt de créer un nouveau bassin au centre de la ville sur le site SAGEM. L'implantation de cet ancien bassin sur les "fontis" des carrières a été ruineuse, autant ne pas refaire la même erreur : le coût total de la réhabilitation risque d'être du même ordre que la création d'une nouvelle piscine !

Xavier Péricat répond que "le monde sportif argenteuillais prendra note de (mon) opposition à la réhabilitation de ce bassin".

7. Contractualisation avec l'État sur les dépenses de fonctionnement 2018, 2019, 2020

L'Etat impose aux collectivités de bloquer leurs dépenses (+1,2% maximum à l'échelle nationale, ce qui correspond à peu près aux augmentations automatiques des salaires des agents territoriaux, le "GVT").

Si elles dépassent le plafond que le Préfet leur fixe, chaque € supplémentaire coûtera double : taxé d'1 € à reverser à l'État.

Mais elles peuvent "contractualiser" en disant qu'elles limiteront leurs dépenses volontairement… et alors chaque € supplémentaire ne coûtera "que" 0,75 € à reverser à l'État…!

Et au lieu de 1,2%, nous obtiendrons un plafond de 1,5% au nom de deux des critères établis par l'État :

  • +0,15% parce que la population augmente rapidement,
  • +0,15% à cause de l'importance des quartiers sensibles (1/3 de la ville).

(3 pour mille de 150 M€, ça fait 450 000 €…).

Georges Mothron estime avoir négocié un "contrat sur mesure : aucune autre collectivité n'a obtenu autant d'engagements, même si la parole de l'État ne vaut pas grand chose."

Xavier Péricat : "nous avons obtenu que l'État accepte de traiter à part, dans le calcul des dépenses de fonctionnement :

  • ce qui relève des nouvelles compétences du Territoire ;
  • la liquidation de l'Agglomération : les 2,37 M€ consommeraient d'emblée les 1,2% ;
  • le déficit de sortie du GIP ANRU, à prévoir…

Si nous signons, nous pouvons (donc) négocier le périmètre sur lequel l'évolution des dépenses de fonctionnement sera calculée".

Philippe Doucet estime que "c'est la délibération la plus importante de ce Conseil Municipal. On vous a connus plus vindicatifs contre le plan Hollande, le plan Hollande-Valls… qui pourtant laissaient leur indépendance de décision aux collectivités ! Et s'ils baissaient la "Dotation Globale de Fonctionnement", ils augmentaient les dotations sociales qui bénéficiaient à Argenteuil."

(Si bien que les financements de l'Etat pour Argenteuil sont stables depuis plusieurs années. Nous avons juste perdu les 4 à 5 M€ que nous valait la création de l'Agglomération Argenteuil-Bezons).

"En termes de gestion, on n'a pas de leçons à recevoir. La cavalerie financière de 2005-2007, la Ville mise dans le réseau d'alerte des collectivités locales, vous ne l'aviez pas dit, et en 2008 la sous-préfète n'a pas osé me le dire en face."

"Le Département a voté contre la contractualisation, Sarcelles a voté contre, à l'agglomération de Cergy ça s'est joué à une voix…"

Philippe Doucet annonce que le groupe votera pour (sauf l'abstention de Marie-José Cayzac) afin de donner plus de force à la Ville dans la négociation.

Marie-José Cayzac explique cette abstention : "un contrat, ça se signe à 2 personnes consentantes. Là, c'est le pistolet sur la tempe. Je regrette que l'association des Maires de France, les associations d'élus, ne se soient pas insurgées…"

Philippe Métézeau estime qu'on "n'a pas besoin de l'État pour limiter nos dépenses de fonctionnement. Mais après les efforts demandés aux Argenteuillais et aux employés municipaux", la Ville ne peut pas se permettre de s'opposer de front à ce que l'État lui impose. "Ce type de mesure de l'État où le Préfet limite les dépenses de fonctionnement… s'il l'avait fait en 2012 ou 2013 ! C'est peut-être bien qu'il y ait un juge suprême. Je crois qu'il est raisonnable de signer ce contrat."

"Le Département s'est opposé ce matin à ce contrat, avec beaucoup de raisons, il y en a une entre autres c'est que nous ne prévoyons pas d'augmenter nos dépenses de plus de 1,2%".

Je m'abstiens, comme Marie-José Cayzac ; d'accord avec MM. Mothron et Doucet sur le fait que la Ville a négocié au mieux ; mais cette loi et ce contrat sont le pire de ce que l'État a imaginé, dans ses relations avec les collectivités locales, depuis de nombreuses années.

8. Convention "Titres payables par internet" (TIPI) 95 : Possibilité de payer par internet les relances sur impayés (comme on paye les impôts par internet). Unanimité.

9. Effacement de dettes de 14 familles", par jugement du tribunal. Dont une famille avec laquelle la Ville a laissé s'accumuler 17000 € de dettes… Problème de contrôle de gestion.

10. Remise gracieuse aux locataires de logements précaires 26 rue Paul Vaillant-Couturier, insalubre, et dont la Ville a pu prendre possession au 1er janvier 2017. Cette remise de dette leur permettra de trouver un logement social.

Je voterai pour, mais déplore à cette occasion des soucis de gestion : pour les places de parking que la Mairie a préempté 82 bd Héloïse, elle ne demande toujours pas les loyers et charges, soit 600 € par mois perdus.

Franck Debeaud votera pour, mais demande le remboursement des "loyers perçus indûment", car "la Ville n'a pas à se transformer en marchand de sommeil en touchant un loyer sur un immeuble insalubre et dangereux".

Georges Mothron répond qu'il s'agit "d'inepties". "Il faut aller voir sur place la situation".

11. Rapport sur la "politique de la Ville" en 2017 : Nadir Slifi, rapporteur indique que l'arrêté préfectoral créant le Conseil citoyen a été pris en juin 2018.

Nadir Slifi liste des actions dans les centres de soins, les "actions engagées pour créer un conseil local de santé mental", le "bus AVC dans le cadre des Ateliers santé ville"… "l'accompagnement vers l'emploi des publics prioritaires", "le dispositif Garantie Jeunes a touché 111 jeunes en 2017", "l'étude visant le développement d'un cluster sécurité", "le pôle services à la personne au sein du lycée Fernand Léger…", "l'accompagnement à la reprise d'entreprise à travers l'Ouvre-Boîte"…

(Mais sur les 111 jeunes en "garantie jeune", en fait un programme d'accompagnement durant à peu près 6 mois, moins de la moitié (53) ont fait ce qui devait en être le 2ème mois, la "période de mise en situation professionnelle" ; est-il indiqué à la délibération 16)

Céline Charaix me répondra plus tard que sur les 111 jeunes , 108 ont été au bout de la prériode de "coaching", "qui n'est pas un stage".

Nadir Slifi : "L'étude sur l'habitat dégradé à la Porte Saint-Germain s'est poursuivie et a permis de trouver un cadre de travail avec la DRIHL…"

"Les cellules de veille et de la médiation urbaine ont été mobilisées, avec pour objectif en 2018 de valider une véritable stratégie territoriale de prévention de la délinquance" : nous devrions hurler en entendant qu'on en est là après 4 ans de mandat et combien d'années de politique de la Ville ?

"L'équipe de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) représente 3 équivalents temps plein + 3 chefs de projet "Gestion Urbaine et Sociale de Proximité"…"

"En 2018, les équipes de Maîtrise d'Oeuvre seront particulièrement mobilisées pour développer des actions inter-partenaires". On va "finaliser et mettre en oeuvre la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance".

Rien sur le shit ou le deal, rien sur le terrorisme ou l'islamisme, presque rien sur le chômage, et des actions qui me semblent peu probantes sur l'échec scolaire… Rien que de la routine et du financement de dispositifs vieux comme le monde.

Le Maire me coupe la parole (bien avant les 2 minutes règlementaires, me semble-t-il !).

Je vote contre ce rapport. Unanimité moins un, donc.

Le Maire fait passer au point 17. Renouvellement des conventions de la Mission Locale, d'AGIRE (PLIE) et de l'École de la deuxième chance. Unanimité, bien que les chiffres présentés suggèrent un problème de suivi du PLIE Argenteuil Bezons en 2017 (trop peu de sorties du dispositif).

12. Règlement des accueils extrascolaire et périscolaire : centraliser en Mairie des annulations… mais quel est l'avantage pratique ? Quels étaient les "autres interlocuteurs" qu'il s'agit de remplacer par un "interlocuteur unique" ? Si on fait une plate-forme en ligne, pourquoi n'est-elle pas accessible aux puéricultrices ?

Je vote contre, avec le groupe TFdEA.

13. Convention pour l'utilisation de l'Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles. Il s'agit d'une sorte de régularisation … Les ENT existent déjà. "La Ville se charge du maintien de l'outil en conditions opérationnelles", c'est l'outil Benedu (?) "qui nous a été recommandé par le monde éducatif, qui assure un hébergement de toutes les données personnelles en France. Ce projet sera étendu aux centres de loisirs à la fin de l'année".

Je me demandais quelles compétences a la Mairie pour assurer concrètement les responsabilités qui lui incombent aux termes de la convention : la présentation y répond en partie. Unanimité.

14. Avenant à la Délégation de Service Public sur le Stationnement (Vinci Indigo)

Xavier Péricat : On maintient la gratuité de 2h30 à Côté Seine, et le centre commercial / Géant verseront 80-100 000 € de plus qu'avant.

Georges Mothron : "ça coûtait très cher à la ville, ce parking."

Franck Debeaud : "ce contrat est très déséquilibré en faveur de la société Indigo. L'obligation du délégataire est exprimée à la fois en termes d'actions et de moyens… On impose des actions vérifiables, le vidage des corbeilles, mais des horaires invérifiables… La propreté du sol et des escaliers oit être améliorée !" (c'est peu dre concernant les escaliers).

"L'augmentation des tarifs est illisible, mais elle va jusqu'à +50%. Le tarif pour 3 heures passe de 1,80 € à 2,20 € (+22%), alors que l'indemnité compensatoire que verse la Ville au délégataire est calculée sur la base de ce coût "pour 3 heures" ! Je voterai contre".

Pendant ce temps, les horodateurs de Jean Vilar et de la plataneraie restent bâchés. Je m'inquiète pour l'électronique qui va moisir.

15. Location de longue durée de vélos à assistance électrique IDF-Mobilités (ex-STIF) veut lancer ce service de location à longue durée (plusieurs mois ou années).

"La Ville d'Argenteuil vise à développer toute démarche visant au déploiement…"

Je considère au contraire que ce n'est pas aux pouvoirs publics de faire de la location longue durée aux frais des contribuables ! Je vote contre. Unanimité moins un.

16. Reconduction des intervenants à l'Ouvre-Boîte

L'Ouvre-Boîte est enfin plein, ce qui aurait fait plaisir à notre ancien adjoint M. Mickaël Camilleri !

3 associations interviennent pour "l'amorçage", "l'aide au montage de projets", "suivent les 14 entreprises hébergées à l'Ouvre-Boîte", et l'une met à disposition d'un SIRET de "couveuse, pour facturer". Au total nous leur versons 51000 € par an, ce qui semble très raisonnable au vu des effectifs… sauf pour la mise à disposition de SIRET (à quoi bon à l'époque des auto-entreprises ?) qui coûte à elle seule 16000 €. Je m'abstiens donc. Unanimité des autres conseillers.

18. Tarifs des activités sportives

Mme Le Nagard explique que certaines activités dans cette grille de tarifs sont projetées, pas encore précisément définies, mais "à la rentrée on n'aura pas besoin de réunir un conseil municipal pour voter les tarifs."

Renée Karcher, pour le groupe TFdEA, "s'étonne de voter des tarifs alors qu'on ne sait pas ce qu'il s'agit". Le groupe TFdEA vote contre, je m'abstient.

19. Subventions exceptionnelles à la Maison pour Tous (23000 €), et à École et vie locale (300 €) : les raisons ont été expliquées plus précisément en commission, je voterai pour.

20. Subvention 2018 aux associations de prévention spécialisée Le Valdocco et Contact conformément à la convention triennale (voir Conseils antérieurs). Unanimité. 21. Acquisition d'une place de parking extérieure 78 avenue du Maréchal Joffre pour la maison de quartier des Coteaux, 2000 € : unanimité.

22. Acquisition de 137 m2 aux 26-28 boulevard Jean Allemane et rue Étienne Bast pour élargir cette voie qui sert de sortie à la nouvelle résidence Kaufman & Broad, et permettra le passage du camion poubelle. Unanimité.

23. Résiliation amiable d'un bail emphytéotique sur une place du parking La Frette : longue série de reprises de places de parking depuis le XXème siècle ou à peu près. Unanimité.

24. Modification de la garantie d'un emprunt d'AB Habitat pour la rénovation de la cité jardin route d'Enghien, vieil emprunt renégocié dans de meilleures conditions : unanimité.

25. Convention sur l'appel à projets régional contre l'habitat indigne, site Abattoir : ce pâté de maison, face à Dassault, à côté de la fiche Pirelli, est très très dégradé.

Sur cet îlot + Pirelli, la Mairie prévoit 230 logements dont 25% de logement social (imposé par le Préfet), au prix de 4,5 M€ de déficit foncier, dont 1,5 M€ serait pris en charge par l'État ; mais ni le promoteur, ni l'office de logement social ne sont identifiés, apparemment. Et le terrain est juste 1 m au-dessus de la cote inondable.

26. Convention avec Orange pour enfouir les réseaux télécoms rue de Somme-Py : le Maire veut "enterrer la hache de guerre" avec les habitants ; Renée Karcher parle ironiquement d' "excellente gestion", puisque la Mairie se retrouve à payer Orange pour ce qui relève normalement de l'opérateur. Certes pas cher, mais c'est un mauvais exemple… Alors que SFR et la fibre : SFR a installé des tuyaux fibre boulevard Héloïse, puis constaté que la fibre n'était pas compatible avec celle installée dans l'immeuble. Argument de vote contre : on ne le fait jamais ailleurs.

27. Avenants aux conventions des Relais Assistantes Maternelles 1 et 2 : conduisant à demander 3000 € de plus à la CAF… unanimité.

28. Nouvelle procédure de réutilisation des informations publiques : archives, et autres "données devant être portées à la connaissance du public" : présentation par Françoise Inghelaëre. La Ville se décide à simplifier une bonne fois en disant que l'accès serait gratuit, comme les décrets l'autorisent depuis fin 2017 (si j'ai bien compris). Mais les photocopies ou supports numériques resteront payants.

Unanimité.

29. Demande de renouveler l'agrément des maisons de quartier comme centres sociaux auprès de la CAF et 30. Adhésion à la fédération départementale des centres sociaux, "fortement préconisée" par la CAF. Unanimité.

31. Expérimentation de la "médiation préalable obligatoire" en cas de conflits d'agents de la Ville avec leur employeur. Cette "MPO" est une innovation de la loi "de modernisation de la Justice" du 18 novembre 2016. Le "médiateur" en l'occurrence est le centre de gestion (intercommunal, de grande couronne).

J'ai demandé en Commission si l'avis des syndicats avait été demandé, en comité technique, et quel était cet avis.

Le rapporteur m'a répondu que c'était passé en comité technique, où le projet avait obtenu l'accord des syndicats.

Mais un représentant syndical me dit l'inverse : ce n'est pas passé en comité technique et les syndicats n'ont pas été informés du projet.

Marie-José Cayzac estime que la médiation relèverait du travail des RH plus que du centre de gestion ; et souhaite que le dossier passe en comite technique.

Georges Mothron : "ce type de point n'a pas à passer en comité technique".

Même si ce n'est pas obligatoire, ce serait souhaitable… surtout quand l'adjoint en charge dit que c'est le cas.

Le groupe d'opposition et moi-même nous abstenons.

32. Convention de service entre la Ville et le Territoire Boucle Nord : concrètement, elle a assuré la paye (sur son budget) des agents du Territoire au premier semestre 2018. Grotesque comme on l'a dit précédemment, après plus de 2 ans de fonctionnement du Territoire… mais mieux vaut ça que de ne pas les payer. Unanimité.

33. Convention entre la Ville et le Territoire Boucle Nord sur la compétence "habitat" : le Territoire "n'a pas encore l'ingénierie nécessaire pour assurer cette compétence", dit M. Gilles Savry, donc il la délègue à la Ville qui en pratique l'exerçait déjà… Gaguesque, toujours, mais mieux vaut ça… Unanimité.

34. Liste d'emplois (de catégorie A) susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels en cas d'absence de candidature d'agents titulaires. C'est la troisième fois que nous votons ce genre de délibération, "pour éviter de demander à chaque fois l'autorisation de la sous-préfecture". Les syndicats protestent contre le fait qu'il s'agit souvent de régularisation d'embauches (illégales) déjà faites ! Le groupe TFdEA vote contre, je m'abstiens.

35. Avenant à la convention sur la protection sociale complémentaire La mutuelle (MNFCT) qui nous avait apparemment accordé des conditions assez favorables, renonce, devant le déficit. APICIL la remplace, mais ce sera plus cher : la Ville contribuera un peu (99 000 €), les agents un peu aussi.

J'ai demandé en commission pourquoi ce déficit : absentéisme ? autres soucis ?

Georges Mothron indique qu'il y a trop de bénéficiaires par rapport au nombre de cotisants … ce n'est pas une "explication". L'opposition s'abstient.

36. Avenant à la Délégation de Service Public sur les Marchés forains : Unanimité. Depuis 2 ans, les commerçants de la Colonie devaient payer pour 2 jours alors que le marché n'était plus ouvert qu'une journée ; mais il m'a été précisé en commission que "ce point est soldé".

37. Règlement sur l'élection des représentants des commerçants à la commission paritaire des marchés forains ; les dernières élections datent de mars 2015. Unanimité.

38. Financement des classes à Projet Educatif Artistique et Culturel : 8 projets concernant 95 classes… dont un, précise M. Vasseur, de Sous les couvertures : 6760 € au total accordés (montant plafonné à celui accordé de son côté par l'Education Nationale) soit 3 € par élève concerné… On est à Argenteuil… Unanimité.

39. Tarification des activités culturelles : Françoise Inghelaëre les présente. Il y en a plein ! Notamment un tarif réduit pour le parking, environ 2 €, un pour la vente de livres "issus de campagnes de pilonnage" (qui ont du mal à trouver preneurs quand ils sont donnés gratuitement), et la "possibilité pour un enfant qui a vu un spectacle dans le cadre scolaire de revenir avec un majeur qui bénéficiera du tarif réduit". Les "tarifs des visites guidées sont adaptés aux différents publics concernés".

Tout cela semble sympathique…

Franck Debeaud regrette qu'on "détricote la cohérence de la tarification culturelle, en supprimant virtuellement le Pass jeunes. Il devient gratuit pour les Argenteuillais et les étudiants des lycées argenteuillais… alors qu'il y a un tarif scolaire spécifique à Argenteuil. Avez-vous les chiffres ? S'il n'a pas trouvé son public, il faudrait plutôt le supprimer." Franck Debeaud vote contre, le groupe d'opposition s'abstient, moi de même, estimant que ces modifications perpétuelles de tarifs et de règlements sont du coupage de cheveux en quatre : les problèmes sont ailleurs.

40. Avenant à la convention de la compagnie en résidence "Les Rémouleurs" : unanimité.

41. Prêt d'instruments de musique par les médiathèques : six instruments dont une guitare électrique, une folk… Coût du projet : 2400 € dont la moitié d'achat d'instruments ; le Département du Val d'Oise paye 1200 €. Renée Karcher, Christine Robion, Marie-France Fari et moi-même nous abstenons, trouvant que l'action aurait dû être plus clairement coordonnées avec le Conservatoire. Le reste de l'opposition vote pour.

Georges Mothron indique que la Directrice Régionale de l'Action Culturelle, vue cette semaine, a beaucoup apprécié.

Ma batterie arrive à la fin… dommage, il reste des points politiquement importants !

42. Rémunération des conférenciers : :la Ville fixe un tarif de 253 € brut, qui ne suffira pas à faire venir un ancien Président de la République. Unanimité.

43. Droits des femmes : conventions avec le CIDFF et le Planning Familial, reconduites à l'identique par rapport à l'année précédente.

Franck Debeaud se réjouit que #BalanceTonPorc ait pu libérer la parole des femmes victimes de violence, et estime qu'une structure d'accueil est indispensable. Chaque année 110 femmes meurent de violences conjugales, ainsi que 25 hommes et 35 enfants. Nous sommes favorables à une "Maison des familles" qui accueillerait toutes les victimes de violences conjugales sans discrimination."

"M. Métézeau, vous vous étiez engagés à lancer un appel à projets pour mettre en concurrence la Maison des Femmes et le CIDFF. Nous avions trouvé une association proposant un tarif moins élevé. Cet engagement n'a pas été tenu."

Philippe Métézeau : "les hommes victimes de violences conjugales sont également accueillis avec la Maison des Femmes, qui en ce sens porte mal son nom".

Marie-José Cayzac : "nous considérons que ces subventions sont inférieures aux besoins de la Ville et pour cette raison, nous nous abstiendrons." Je fais de même.

44. Adhésion au réseau national des Maisons des Associations : unanimité.

45. Dénomination de la Grande Tente Blanche : "L'Atrium". Philippe Pierre présente.

Marie-José Cayzac : "c'est un joli nom, cela fait pompeux. Il y manque le bassin impluvium central pour les eaux de pluie, mais peut-être que ça ne saurait tarder. La situation est ubuesque. Vous avez pu voir que votre projet sur Jean Vilar était peu souhaité par les Argenteuillais. Vous avez écarté leur avis… mais vous n'avez pas pu écarter celui de l'Autorité environnementale. Au vu de la qualité de cette tente à 2 M€, je vous propose le "Vieux campeur" ou "Quechua"."

Franck Debeaud propose "Le Gabegium".

Je félicite le maire pour son courage : avoir été lui-même inaugurer la Grande Tente Blanche encore à l'état de chantier le 2 mai, ne pas s'être défilé, après avoir annoncé le 27 mars au Conseil qu'elle était déjà prête. Le Maire dément ! Il a pourtant approuvé, en début de séance, le PV du 27 mars.

Extrait_PV_27mars2018.png

J'indique que "L'éléphant blanc" m'aurait semblé un nom plus approprié, mais que je suis prêt à me rallier à "Gabegium" ou "Vieux campeur".

Le groupe d'opposition et moi-même votons contre ; Franck Debeaud s'abstient.

46. Rapports sur l'utilisation des fonds "politique de la Ville" : nous en donnons acte.

47. Rapports d'activité 2015 et 2016 des entreprises avec des délégations de service public : pareil. J'ai posé en commission des Finances deux questions qui restent pour l'instant sans réponse.

48. Remplacement de Mickaël Camilleri au conseil de territoire Boucle Nord : seul candidat, proposé par le Maire, M. Nadir Slifi. L'opposition ne prend pas part au vote.

49. Tableau des indemnités des élus "tenant compte de l'arrivée d'un nouveau et de la disparition de M. Mickaël Camilleri", dit élégamment le Maire.

Nicolas Bougeard note que 4 augmentations de 350 € ont été accordées, deux de 250 €, une de 100 €. L'opposition ne participe pas au vote.

Franck Debeaud pose une question : "comment fixez-vous le montant des indemnités ? Des adjoints référents de quartier reçoivent des indemnités différentes… Je pose cette question à chaque fois, sans réponse".

Georges Mothron : "il fallait rester dans la majorité, je vous aurais expliqué".


Le Conseil est levé (juste après que ma batterie ait lâché !)

Notes

[1] Il y revenait en 2011 en parlant de "risques hypothétiques et peu élevés" !

vendredi 26 janvier 2018

20 questions sur le budget 2018 d'Argenteuil

par Frédéric Lefebvre-Naré

J'ai posé en Commission les 20 questions suivantes par oral et par écrit. Je n'ai pas eu de réponse ; j'en espérais pour le Conseil Municipal : seul le point 19 a trouvé une réponse écrite, avec un tableau à jour des effectifs de la Ville. On verra s'il arrive d'autres éléments par oral.

Certaines sont facilement compréhensibles sans avoir le budget sous les yeux… d'autres non, désolé, je les expliquerai en commentaires si questions !

1— Comment s’explique la chute du « potentiel fiscal par habitant », de 1019 € au BP 2017 à 964 € au BP 2018 (-5,4%) ?

2— Les charges financières ressortent à 16,557 M€ (+ 11,5% // BP 2017), alors que dans le Débat d’Orientations Budgétaires de décembre, elles étaient affichées à 14,4 M€, en baisse par rapport au BP 2017. Comment s’explique cette réévaluation de 2,1 M€ en un mois ?

  • Xavier Péricat a indiqué que la différence correspond aux charges supplémentaires liées aux renégociations.

3— Une dépense de 1,0 M€ en « autres subventions exceptionnelles » apparaît au compte 6748 (0 au BP 2017). Que signifie-t-elle ?

  • Xavier Péricat répond en séance : "Nous avons porté 1 M€ au compte 67 comme ultime conséquence des dettes de l'agglomération - cela répond à une question posée par M. Lefebvre-Naré" : la dissolution de l'agglomération s'est donc faite avec un solde de 1 M€, et non 3 M€ comme la Municipalité l'a prétendu pendant 2 ans. Point 17 ci-dessous.

4- Les opérations ANRU apparaissent fortement excédentaires au BP 2018 :

  • Val d’Argent : 3,7 M€ de recettes pour 1,4 M€ de dépenses ;
  • Joliot : 3,1 M€ de recettes pour 2,7 M€ de dépenses.

Faut-il plutôt comprendre :

  • Que les recettes compensent en partie des dépenses déjà faites en 2017 ;
  • Ou que des recettes ont été budgétées sur des dépenses en « reste à réaliser » qui, elles, n’ont pas été inscrites au BP ?

5— Le produit des cessions d’immobilisations (024) est budgété à 7,395 M€. Pouvons-nous en avoir le détail et l’identité des acquéreurs déjà identifiés ?

  • "Vous l'aurez", répond Xavier Péricat. Je ne l'ai pas eu.

6— à combien est budgété l’investissement pour les nouveaux horodateurs ? Sur quel(s) compte(s) apparaît-il dans le budget ?

7— Le poste « chauffage urbain » (60613), à 645 k€, a été divisé par 6 en 6 ans. Comment s’expliquer une aussi forte diminution ?

8— Le poste « entretien et réparation des réseaux » (615232) est budgété en baisse de 64%, à 296 k€. Comment comprendre cette baisse, dans le contexte du changement annoncé de transformateurs ?

9— La rémunération des non-titulaires est budgétée en hausse de 10% (et de 16% par rapport au CA 2016), à 16,7 M€, alors que celle des titulaires est budgétée en baisse de 2%. Pourtant les effectifs respectifs des deux catégories semblent stables, et le passage à la semaine de 4 jours est censé réduire le besoin d’éducateurs et/ou animateurs. Comment s’explique cette hausse ?

10— Les « allocations chômage versées directement » sont budgétées presque stables, à 1,74 M€ (-9%), alors que la vague de non-renouvellement de contrats semble terminée depuis plus d’un an. Faut-il comprendre que les perspectives de retour à l’emploi des personnes non-renouvelées sont faibles pour la quasi-totalité d’entre elles ?

11— Les « créances admises en non-valeur » sont budgétées en baisse à 450 k€. Cela st-il conforme aux engagements pris par l’équipe municipale pour l’apurement du stock de créances à risque ?

12— Le coût additionnel lié aux emprunts toxiques semble réparti entre plusieurs comptes, y compris des opérations d’ordre ; comme le 6862 intitulé « Dot. amort. charges financ. à répartir ». Quel est le total de ce coût sur l’année 2018 ?

13— Que sont les « autres droits de stationnement et location » budgétés à 450 k€, compte 70328 ?

14— Les « droits de stationnement » (7337) sont budgétés en hausse de 106% à 330 k contre 160 k€ en 2017. Qu’est-ce qui explique cette prévision sachant que, pour le stationnement de plein air, le mois de janvier 2018 est gratuit ?

15— Les « amendes de police » (1342) sont budgétées à 840 k€, +180% par rapport au BP 2017. Même question. Cela inclut-il le FPS bien que celui-ci ne soit pas une amende de police ?

16— De quoi sont composés les 7,351 M€ de recettes « autres organismes » (compte 7478) ?

17— La Ville avait provisionné 3 M€ au titre de la fin de l’agglomération, et reprend la totalité de ces provisions (compte 78). Quel a été le coût total lié à la liquidation ?

  • Réponse : 1 M€. Voir point 3 ci-dessus.

18— Il apparaît 1,173950 M€ de « provisions semi-budgétaires pour litiges et contentieux », dont 268 k€ de provisions nouvelles au 1/1/2018, alors que rien n’avait été inscrit aux BP 2016 et 2017. De quoi se composent ces 268 k€ ?

19— Le tableau des effectifs transmis est obsolète (celui au 1/1/17) . Pouvons-nous en obtenir un à jour ?

  • Un nouveau tableau a été déposé sur table au Conseil municipal. Il montre que l'effectif titulaire, qui avait augmenté de 3 personnes entre janvier et septembre 2017, a au contraire été réduit de 55 personnes dans les 3 derniers mois de 2017 ! Une question à poser… à la prochaine commission dans 2 ou 3 mois…

20— Dans quels comptes est comptabilisé le coût de la tente « Jean Vilar provisoire », celui de ses équipements scéniques, celui de la sous-station annoncée de chauffage urbain pour cette structure ?

Le budget d'Argenteuil oublie le passé et gaspille le présent… À l'avenir, innovons !

par Frédéric Lefebvre-Naré

Critiquer le budget municipal, c'est bien joli, mais que faire ? m’avait demandé une journaliste après un autre débat budgétaire… J’avais été un peu court. Cette fois j'ai essayé de tirer les leçons du passé, de commencer à préparer l'avenir.

Voici mon projet d'intervention pour le Conseil Municipal de ce 26 janvier. Bien sûr je la modifierai d'ici là, selon ce que nous apprendrons dans le débat.


J’aurai le regret de voter contre ce budget parce qu’il oublie le passé, qu’il gaspille le présent et qu’il tourne le dos à l’avenir.

« Ceux qui oublient le passé se condamnent à le revivre », cette phrase souvent prêtée à Churchill[1] ne s’applique que trop bien à Argenteuil.

Vous avez coulé nos finances en transformant notre dette en produits financiers spéculatifs, pour 200 millions d’euros. La renégociation d’un quart d’entre eux, 48 millions, a coûté 47 millions de pénalités : cela laisse imaginer la facture totale. Vous n’avez jamais présenté vos excuses, que je sache, pour votre responsabilité dans la ruine de cette commune. Vous êtes la seule équipe municipale, à ma connaissance, à avoir cette impudence : même votre camarade de parti, le maire d’Asnières Manuel Aeschlimann, a reconnu son erreur. En décembre 2014, vous nous avez dit que le risque était supprimé. En mars 2016, vous avez voulu nous balader sur le coût des renégociations. Maintenant, vous présentez des charges financières « hors surcoût lié à la renégociation », comme si ce surcoût était exceptionnel, alors que ce sont de vraies charges financières, dues à vos emprunts de 2007, et que nous allons continuer à subir pendant des années.

Quand vous avez demandé l’aide d’Etat aux collectivités plombées par des emprunts toxiques, Argenteuil avait à elle seule 1,2% de la dette toxique des collectivités françaises. Aujourd’hui, maintenant que le guichet d’État est fermé, c’est 1,5%.

Les autres collectivités se sont débarrassées, avec l’aide de l’État, des deux tiers de leur dette toxique ; Argenteuil, seulement de la moitié. Pourquoi ? L’État explique qu’il a accepté presque toutes les demandes, sauf pour de toutes petites sommes. Comment avons-nous pu rater à ce point la négociation ?

Ceux qui oublient le passé gaspillent, je crois, le présent.

Vous gaspillez l’attachement de nos agents au service public. Quand le personnel municipal est démotivé, se sent méprisé et laissé à la dérive, comment répondez-vous ? Vous promettez de répartir 400000 €, moins d’un demi-pourcent de la masse salariale, entre les personnes qui ne seront jamais malades ni enceintes[2]. Si vous traitiez ainsi des élèves de 6ème, il se sentiraient humiliés. Mais là, ce sont 2300 adultes que vous croyez motiver par quelques billets dans la pointeuse.

Vous gaspillez autour de 2 millions, chauffage et équipements compris, pour élever une tente de 900 mètres carrés. Elle est censée remplacer la salle Jean Vilar, pour deux ou trois ans, le temps de construire une nouvelle salle de spectacles. Mais quand ? Le protocole que vous avez signé avez Fiminco ne prendra effet que quand la modification du PLU sera définitive, et vous savez depuis des mois que nous avons déposé un recours (et heureusement, puisque votre projet va à l’opposé des schémas et des orientations d’aménagement pour l’île d’Argenteuil). Les recours prendront 18 mois et sans doute bien plus. Et ensuite, le promoteur aura un délai de 4 années pour concrétiser son projet.

Alors pourquoi mettre 2 millions dans une tente qui ne tiendra certainement pas aussi longtemps ? Vous nous dites que Jean Vilar n’est plus aux normes actuelles de sécurité, mais auriez-vous le culot de prétendre qu’une tente sera plus sûre ?

Autre dépense incompréhensible : vous implantez une nouvelle école, non pas au cœur des quartiers d’habitation sur l’emplacement qui avait été prévu pour cela, mais en zone industrielle, juste en aval d’une ferraille, sur un terrain pollué avec un risque certain de remontée de nappe. Vous nous expliquiez que le risque de pollution était connu et parfaitement maîtrisé, et que la Ville pouvait le prendre gaiement à sa charge. Mais l’Agence régionale de santé vous a imposé de construire une ventilation sous dalle : autant d’argent qui ne servira pas ailleurs[3].

Vous stérilisez le commerce du centre ville : vous en faites une zone rouge, peinture rouge à l’appui, et vous imposez aux automobilistes de sortir toutes les deux heures de la zone rouge pour stationner ailleurs. Même les boulistes subiront le tarif « zone rouge » dans le parking au bout de l’île d’Argenteuil, ils vont devoir raccourcir leurs parties et leurs compétitions[4].

horodateur_boulistes.jpg

Un conseiller de votre majorité vous a proposé la solution inverse, celle de la zone bleue, qu’ont adopté plusieurs villes voisines. C’est tout naturel : assurer à la fois l’accès gratuit au centre ville, et la rotation des voitures. L’idée vient de chez vous (elle était même, il l'a rappelé, dans votre programme pour les municipales) : il vous aurait suffi d’un peu de volonté d’écouter et de coopérer avec votre propre équipe.

Nous y aurions peut-être gagné quelques recettes (puisque l’amende zone bleue est à 35 €), et en tout cas nous aurions économisé sur les horodateurs ; et avec quel bénéfices en termes de qualité de vie, et d’atmosphère ! Lors des 4 dernières réunions de quartier que vous venez de tenir, sur quoi les participants vous ont-ils interpellé ? Pour la moitié, sur les parkings et les stationnements. Voilà une amélioration qui était à votre portée.

Mais je comprends que la critique est trop facile. Je sais que conduire cette ville est difficile ; que faire un bon budget est difficile. Depuis 40 ans que les industries partent, les municipalités d’Argenteuil rament, galèrent, voire se noient dans la montée des besoins. Elles ont le sentiment que sur la rive, personne ne vient à leur secours : Etat, collectivités, villes voisines, grandes entreprises, médias, tous ou presque fermeraient les yeux sur notre naufrage, ou iraient voir ailleurs.

Alors, que faire ? C’est ce que m’avait demandé une journaliste après un autre débat budgétaire… J’avais été un peu court. Aujourd’hui, à deux ans du terme de votre mandat, c’est un devoir de préparer l’avenir ; l’avenir auquel votre budget tourne le dos.

La seule voie d’avenir, de redressement budgétaire, c’est de retrouver notre identité commune.

Nous avons besoin de nous trouver beaux et belles quand nous nous regardons ; pas seulement beau et belle individuellement, mais aussi, de nous trouver beaux et belles collectivement, les uns les autres, les unes les autres.

C’est le chemin qu’a montré Héloïse, qui fut élève à « l’école primaire » d’Argenteuil, puis fut pendant dix ans la « première adjointe » de l’abbaye d’Argenteuil —l’abbaye qui était la grande puissance non seulement religieuse, mais économique, de la ville. Les écrits d’Héloïse, ses choix de vie, ses décisions politiques, sont d’une modernité stupéfiante. Argenteuil a beaucoup à apporter au mouvement actuel de libération des femmes, en relayant le message d’Héloïse vers les sociétés et les milieux brimés par le féodalisme et l’intégrisme religieux. Et ces sociétés et ces milieux sont proches de nous.

Le mauvais côté de l’affaire Héloïse, c’est qu’Argenteuil a trop brillé, au point de susciter l’envie du pouvoir central, qui a chassé Héloïse et les moniales, pour que l’abbaye de Saint-Denis récupère le site à son profit.

Mais sur l’ensemble de l’Histoire, Argenteuil a trouvé sa prospérité quand elle a attiré les habitants, les décideurs, les influenceurs de Paris. Quand Argenteuil a été belle physiquement, par ses paysages visibles depuis la capitale, par son fleuve et ses rives. Quand Argenteuil a été belle socialement, humainement, par sa tradition de convivialité et d’ouverture à l’étranger.

Dans une société accueillante, l’activité commerciale, économique, trouve un terreau favorable.

Notre Conseil Municipal le disait très bien, il y a 155 ans, quand il a choisi de faire de l’ancienne île un espace de loisirs ; je le cite :

« La plus grande partie de la prospérité d’Argenteuil est dans l’embellissement de ses promenades. Dès lors il est nécessaire de faire disparaître les dépôts de marchandises qui s’y trouvent et qui nuisent à leur parcours et à leur développement. Les terrains consacrés à des dépôts de marchandises sur les promenades publiques, ne seront pas loués de nouveau. On doit encourager le Commerce par tous les moyens possibles sans nuire aux autres intérêts. C’est le favoriser que de lui procurer un emplacement convenable. L’ancien port aux engrais (entre la rue Verte et le pont-aqueduc), est propre à cette destination ; mais il est utile de le diviser par lot, de fixer un minimum de location et de ne pas s’engager pour un trop long terme »

Moralité : le commerce prospérera d’autant mieux qu’on le placera sur un site approprié et que la commune en gardera la propriété, plutôt que de vendre et de perdre la maîtrise de son territoire.

155 ans, ça vous paraît peut-être ancien, mais ce 19 janvier, Natalia disait la même chose à la radio RFI. Natalia, qui travaille dans le luxe nous dit RFI, est une nouvelle habitante d’Argenteuil ; je la cite :

« C’est vrai qu’on a eu un coup de cœur. La ville, on est juste en face du centre commercial, c’est une rue très vivante. C’est vrai que c’était le plus pratique pour le travail, moi je travaille en plein Paris, donc gare Saint-Lazare, je suis à 10 minutes de la gare. J’ai grandi à Paris, j’adore Paris, (mais) pour un loyer comme celui qu’on paierait ici, on aurait une chambre ou un 10 m2 à Paris, alors qu’ici on a 3 pièces ».

Un joli cours de budget en 4 phrases : coup de cœur d’abord — vie commerciale — endroit pratique — et économie au final[5].

Dans le même reportage, vous répondiez, Monsieur le Maire :

« Il est hors de question qu’on bétonne Argenteuil. La pression existe, nous y résistons ! (…) On a (…) au total plus de 200 hectares verts, (…) nous tenons absolument à les conserver comme poumon pour les Argenteuillais et pour les communes qui nous entourent ».

Puis-je vous rappeler que l’île d’Argenteuil fait partie de ces 200 hectares verts ? Elle figure au schéma directeur de la Région, le SDRIF, en partie comme espace non urbanisé (comme la zone agricole) et en partie comme espace vert. Parmi ces 200 hectares, l’île est l’espace le plus fréquenté par les Argenteuillais, le plus visible, le plus accessible, le plus précieux. Ne le vendez pas, ne le bétonnez pas, n’y élevez pas une tour grise de 42 ou 45 mètres de haut, et pensez que « la plus grande partie de la prospérité d’Argenteuil est dans l’embellissement de ses promenades ».

Une autre forme de prospérité a marqué notre identité argenteuillaise. L’industrie parisienne s’est délocalisée chez nous, des années 1870 aux années 1960, au point de chasser les promeneurs.

L’industrie a permis le développement à Argenteuil d’une culture ouvrière formidablement vivante, entreprenante, créative. C’est à Argenteuil qu’en 1966, le Parti communiste français a remis en question l’expression de « dictature du prolétariat », qu’il a fait le choix de la liberté de création culturelle, bref, qu’il a fait le choix de la démocratie.

Le PCF disait lors de ce comité central d’Argenteuil, par la voix de Louis Aragon :

« La culture, c’est le trésor accumulé des créations humaines. L’héritage culturel se fait chaque jour, il a toujours été créé au présent, c’est le présent qui devient le passé, c’est-à-dire l’héritage ».

Notre présent, c’est la révolution du téléphone, du numérique, des data. Argenteuil a besoin de se réinventer pour devenir un lieu privilégié de travail, de développement, de création, dans cette nouvelle économie. Une « Silicon Valley », ça ne pousse pas sur des plateaux agricoles, par décret présidentiel ; ça apparaît là où des travailleurs, des entrepreneurs, des élus locaux, sentent ce dont le reste du monde aura besoin, et s’entendent pour investir ensemble dans l’éducation, la formation, la transformation des compétences. Et alors ils s’adressent aux universitaires, aux entrepreneurs, aux investisseurs du monde entier.

Comment parlerons-nous au monde entier ? Par l’image. C’est l’image, le langage de l’ère numérique : l’image touche immédiatement les personnes de toutes langues et de toutes civilisations.

C’est une chance pour Argenteuil, puisque notre image circule et est valorisée dans le monde entier ; plus précisément, l’image qu’ont donnée de nous Claude Monet, Sisley, Caillebotte, les peintres impressionnistes.

Nous devons investir sur cette image pour atteindre ceux qui pourront venir et investir dans l’éducation, l’innovation, la création à Argenteuil.

C’est la condition pour qu’Argenteuil réussisse, et que nous arrivions à boucler nos budgets dans les prochaines années.

Un journal soulignait, ce 26 janvier, le besoin d’innover :

"Quel que soit le malheureux élu, la solution est à haut risque politique. Pour offrir le meilleur service public au moindre coût, pour trouver un juste équilibre (etc.), il faudra avoir l'humilité d'écouter, l'intelligence de coopérer et la force d'arbitrer. Pour que de la contrainte naisse l'innovation !"

C’était plus précisément un éditorial du 26 janvier 2012, peu avant les présidentielles, dans le premier quotidien national[6] ; mais il évoque bien Argenteuil aujourd’hui.

La contrainte est bien visible dans votre budget ; l’innovation, pas du tout.

Je souhaite que dans les prochaines années, avec l'humilité d'écouter, l'intelligence de coopérer et la force d'arbitrer, nous innovions pour trouver un juste équilibre, un meilleur service public au moindre coût, une nouvelle prospérité pour les Argenteuillais.

Alors nous donnerons envie aux agents municipaux de s’impliquer au maximum dans leur mission de service public, au lieu de les faire passer pour des chasseurs de primes.

Alors, nous construirons un avenir pour les quartiers du Val Nord ou de Joliot-Curie, que depuis 30 ans nous ne savons que rafistoler, et qui continuent hélas à se désagréger.

Alors nous trouverons les fondations ou les institutions qui feront revivre notre ancien hôpital, notre musée, notre patrimoine. Nous aurons enfin un circuit des impressionnistes qui fera venir les visiteurs du Japon, d’Amérique ou d’ailleurs, et leur donnera envie de s’investir chez nous.

Alors nous obtiendrons que la ligne de chemin de fer de grande ceinture reprenne, que le quartier des Deux-Gares sorte de sa décrépitude et devienne notre premier foyer d’activité.

Alors nous pourrons négocier en bonne position avec l’État, parce qu’il aura envie d’investir sur nous, comme il a eu envie de le faire sur Saint-Denis ou sur Nanterre.

Nous trouverons des partenaires pour rénover notre salle des fêtes en la gardant publique, car elle méritera d’être considérée comme d’intérêt territorial, départemental, et pourquoi pas régional.

Nous redeviendrons l’un des centres de l’Île-de-France, une ville où il fera bon venir et où il fera bon vivre.

Et pour commencer dès demain matin, allons nous promener sur la berge de Seine, le long de l’île, en profitant de l’inondation, pour imaginer ensemble comment nous pourrons la faire revivre. Il devrait faire beau, demain vers 11 heures en bas de Charles de Gaulle ![7]

Notes

[1] mais plus ancienne : Georges Santayana, 1905.

[2] En introduction au Conseil, le Maire déclare qu'il réintègrera les congés maternité dans la période "d'assiduité" au sens de la prime. Une délibération en ce sens devrait passer au prochain Conseil.

[3] En réponse, l'adjoint à l'Urbanisme Gilles Savry estime que j'aurais confondu avec Sainte-Geneviève : "il n'y aura pas de ventilation" sous dalle à la nouvelle école du Val Notre-Dame.

[4] Seulement les jours de marché, précisera Gilles Savry, adjoint à l'Urbanisme, en réponse à mon intervention. Le parking restera gratuit le reste de la semaine. Contrairement donc à ce qui est actuellement indiqué sur l'horodateur.

[5] Précisément le même déroulement que dans le PV du Conseil municipal, j'ai oublié de le faire remarquer.

[6] Ouest-France. L'article n'est plus en ligne.

[7] NB : non ! un arrêté municipal interdit l'accès aux berges de Seine pendant la crue.

mercredi 20 décembre 2017

Un mensonge à 26 millions d'euros

par Frédéric Lefebvre-Naré

Ce mardi 19 décembre 2017, en Conseil Municipal, l'Adjoint aux Finances, Xavier Péricat, a présenté les orientations budgétaires de l'équipe municipale pour 2018. Comme je le lui ai répondu :

Ces orientations budgétaires ont quelque chose de magique. Non pas au sens où le magicien ferait apparaître un lapin dans le chapeau, mais au sens où la spectatrice volontaire, ou le spectateur, disparaît de la caisse où le magicien l’a mis.

Que mettez-vous dans la caisse ? Des impôts parmi les plus élevés de France. Des dotations qui, vous le dites enfin clairement, sont stables depuis plusieurs années pour Argenteuil, alors qu’elles ont sévèrement baissé ailleurs et que le gouvernement prévoit de les baisser plus vite encore.

Qu’est-ce que vous sortez de la caisse ? Des dépenses de fonctionnement réduites grâce à une gestion 'exceptionnelle', des charges d’intérêt 'en baisse', portant sur un total de dette lui-même en baisse.

Donc dans la caisse, il doit rester une magnifique épargne, que vous vantiez lors des derniers débats budgétaires : de quoi de réaliser les nombreux investissements dont Argenteuil a besoin : parce que créer 15 classes par an sans ouvrir d’école, c’est intenable ; un seul bassin de piscine pour 108000 habitants, ça ne répond pas aux besoins ; sans parler de notre salle des fêtes municipale, bien vieillie et qui aurait grand besoin d’être rénovée.

Et là, magie : une seule ouverture d’école projetée sur les 6 ans de mandat ; pas de nouveau bassin, mais une étude sur les voies et moyens de restaurer éventuellement celui que vous avez fermé ; et plutôt que de rénover la salle des fêtes, vous vendez le cœur de l’île d’Argenteuil à un promoteur qui n’a aucune expérience en gestion de salle de spectacles, en l’autorisant à construire 25000 mètres carrés de logements et de commerces à son seul profit.

Principal investissement annoncé, avec quelques queues de projets 2017 : on refera la surface synthétique du terrain Alain Mimoun.

Pourquoi la boîte est-elle vide ?

Où sont passés les millions ?

À ce Conseil Municipal, le 30 mars 2016, vous avez fait voter une série de conventions grâce auxquelles Argenteuil allait bénéficier du fonds de soutien à la renégociation de six emprunts toxiques, une partie de ceux que vous aviez contracté dans votre premier mandat, et qui avaient fait d’Argenteuil la ville aux finances les plus fragilisées de France, ou la 2ème, quelques millions d’euros derrière Marseille, excusez du peu[1].

En commission des Finances, je vous avais demandé quel était le montant des pénalités, dont l’État allait prendre en charge une partie, mais le reste allait devoir être supporté par les Argenteuillais.

Vous m’aviez répondu en Conseil, selon mes notes de l’époque et selon le PV, je le cite :

« L’ensemble des aides porte sur un capital restant dû, refinancé, de 48,1 millions d’euros, et sur une indemnité de remboursement anticipé de 20,75 millions d’euros ».

Ça ne collait pas avec les estimations que nous avions faites, à Engagés pour Argenteuil. Je vous avais donc demandé les chiffres emprunt par emprunt. Vous me les aviez promis, mais pas transmis. Je vous ai relancé par lettre recommandée, sans réponse. J’ai fait appel à la Commission d’accès aux documents administratifs, et au final, après donc un an et demi d’attente, j’ai reçu ces documents. Je ne peux pas vous en remercier, mais enfin, je les ai reçus.

Monsieur Péricat, vous avez dit à ce Conseil, à votre équipe, à l’opposition et aux Argenteuillais, que ces 6 emprunts avaient été renégociés avec une pénalité de 20,75 millions d’euros. C’était en réalité 2,25 fois plus. C’était 46,784 millions d’euros. Vous nous avez menti, et vous avez menti à votre propre équipe, de plus de 26 millions d’euros.

Et accessoirement si je puis dire, l’aide étant de 21,219 millions, il en reste plus de 25 millions à la charge des Argenteuillais.

C’est quoi 25 millions ? C’est de quoi construire une école primaire, plus une piscine de 25 mètres, plus une salle des fêtes de la taille de Jean Vilar.

D’une part, la Ville est ligotée par les conséquences de votre aventurisme financier pendant votre premier mandat ; d’autre part, ce Conseil est enfumé par vos mensonges éhontés sur la situation financière.

Vous me permettrez de rappeler ce que vous nous disiez au début de votre deuxième mandat, en décembre 2014 :

« les emprunts structurés avec risque de change, il n'y en a plus beaucoup ; un a été renégocié en décembre. Le risque est supprimé ».

Risque supprimé. Inexistant. Et dans votre chapeau de prestidigitateur, ce risque inexistant s’est soudain matérialisé à hauteur de 47 M€ de pénalités, dont 25 millions à notre charge.

Monsieur Péricat : quelle confiance méritez-vous ?

Ceci est un débat d’orientation budgétaire ; mais comment nous orienter si on nous enfume ?


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Notes

[1] En fait 1 seul million d'€ derrière Marseille, chiffres 2012.

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