Blog d'Engagés pour Argenteuil

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lundi 17 décembre 2018

Conseil municipal : budget 2019 d'Argenteuil

par Frédéric Lefebvre-Naré

20 sujets du jour ! Pas de PV du Conseil précédent, récent, qui n'est pas encore prêt.

Le Maire fait une déclaration liminaire, "heureux de retrouver les Argenteuillais" pour ce Conseil, mais ils sont très peu nombreux dans la salle ! 26 représentants de la majorité municipale (sur 40), moins que le quorum.

Le Maire confirme que la situation financière est très bonne et que le propriétaire du terrain "La ferme du Spahi" l'a vendu en novembre, "ouf".

"Trois équipes créatives planchent sur l'avenir du site Yoplait. 'Inventons la métropole' devient 'Inventons Argenteuil'."

"De nouveaux locaux et un hôtel" déjà annoncé plusieurs fois, sur le site Bricqueville.

"Le projet Argenteuil Littoral va entrer en phase active pour recréer de l'activité sur le site de la gare" centrale. (…)

"Notre pays connaît un mouvement social inédit. Les Français attendent des réponses. Le préfet nous a choisi pour le dispositif "Carte blanche" permettant à tous les acteurs de travailler ensemble pour casser les carcans. Le programme a rencontré 130 intervenants" (mystère). "Philippe Métézeau y représentait le conseil départemental" (le Maire veille à citer bon nombre de ses adjoints dans cette déclaration liminaire).

La mission d'études sur les emprunts "illustre notre devoir de vérité envers les Argenteuillais".

"Nous avions promis de baisser la fiscalité : nous pourrons le faire ce soir enfin, pour la première fois. C'est arrivé tard, chacun sait pourquoi."

"Nos concitoyens nous demandent des actes et des résultats : ils en auront ce soir."

Philippe Doucet demande la parole pour un "point d'ordre", le Maire la lui refuse et passe au point 1.

1. Taux d'imposition 2019 : Xavier Péricat annonce que la taxe foncière sera à 21,84% soit -6,23% (Powerpoint à l'écran)… évidemment la présentation est fallacieuse : c'est 21,84% au lieu de 23,29% auparavant. "Taux de variation n'est pas variation de taux", commente mon voisin Nicolas Bougeard, de l'Éducation nationale, à l'attention de son autre voisin, l'économiste Kader Slifi :-)

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Dans les documents écrits que nous avions reçus, c'était "6,6%" : Fabien Bénédic s'en amuse dans sa réponse. (que l'on pourra certainement retrouver sur son blog — je termine pendant ce temps d'écrire mon intervention sur le budget !). Fabien Bénédic analyse le projet de budget en faisant la liste des hausses de recettes sur les "tarifs et taxes diverses" : +1,2 M€, "et si on y ajoute les baisses de subventions aux associations, on arrive à 1,55 M€, précisément la baisse annoncée de la taxe foncière." Mais le groupe Tous Fiers d'Être Argenteuillais votera pour.

Philippe Métézeau répond que la taxe foncière ne touche pas seulement les propriétaires aisés mais surtout les classes moyennes.

Franck Debeaud revient sur l'engagement de 2014, celui d'une baisse des impôts dès avril 2014. "Vous me répondiez, Monsieur le Maire, qu'une baisse ne servait à rien si elle est symbolique. Force est de constater qu'elle le sera pourtant. Vous nous expliquiez début 2018 que toute baisse était impossible, les compensations n'étant garanties par l'État que jusqu'en 2020. M. Métézeau y voyait un risque pour la commune. M. Péricat demandait de maintenir les recettes. Mais l'horizon des municipales de 2020 a aboli toutes les incertitudes…"

J'avais recommandé en Conseil Municipal, en 2014, une baisse modérée de ce type. J'étais donc le seul de cet avis ! Je me réjouis d'être enfin rejoint et approuve cette décision même tardive :-)

Gilles Savry s'amuse des interventions de l'opposition, en particulier du comptage de Fabien Bénédic, "il faut connaître un tout petit peu mieux ces dossiers."

Xavier Péricat "n'a jamais connu de propos aussi acerbes pour arriver à un vote unanime !".

2. Budget 2019 Le Maire annonce qu'il donnera la parole à plusieurs de ses adjoints sur le budget.

Je suis de loin la présentation de Xavier Péricat, adjoint aux Finances, qui répète en partie le "débat d'orientation budgétaire" du mois dernier.

J'attends les éventuelles réponses à deux questions que j'ai posées en commission des Finances :

  • de quoi sont constitués les 7,5 millions d'€ de "produits de cessions" annoncés ?
  • comment expliquer l'énorme hausse annoncée des effectifs de la Ville dans les métiers administratifs ? (malgré les transferts au Territoire, malgré le numérique; malgré la privatisation d'une crèche…).

Xavier Péricat dit que "l'ouverture d'une nouvelle école et la réouverture du vieux bassin du centre aquatique, c'est du personnel"… mais pas du personnel administratif, ou très peu.

Xavier Péricat souligne la diminution de 17 M€ de la dette entre 2017 et 2018… mais elle ne diminuerait plus que de 120000 € en 2019. "Il ne faudra emprunter que 23 M€" pour rembourser le capital des emprunts arrivant à échéance.

Georges Mothron ouvre la description des dépenses prévues, en donnant d'abord la parole à Gilles Savry, adjoint à l'Urbanisme.

Gilles Savry estime que "depuis qu'on a pris la responsabilité de la voirie" (à la dissolution de l'Agglomération), 11 M€ ont été dépensés sur la voirie, "cette régularité ne s'est pas vue depuis très longtemps". Nicolas Bougeard me précise que "on mettait 10,5 M€ par an" au temps de l'Agglomération…

Réaménagement prévu du carrefour rue du Nord / Youri Gagarine.

Nouvelle voie entre Henri Barbusse et Michel Carré, le long du nouveau groupe scolaire (site Casse center), (voilà qui augmente d'autant le coût, faramineux, de cette école…)

Sur Salvador Allende et Georges Braque, "résidentialiser ce qui n'est plus un espace vert depuis longtemps, et enlever les problèmes de squatt et autres sur ce secteur".

Les LED pour l'éclairage public permettent des économies d'électricité.

Marie-France Le Nagard, adjointe aux Sports, évoque la "réouverture du bassin de 25 m et du bassin de 20 m du centre aquatique (3,8 M€), avec réfection complète de la toiture et de la façade, et du traitement d'air", "après on abordera la fosse à plongeon, c'est une forte demande des associations".

Rénovation du sol du terrain Auguste Delaune (900000 €) et rénovation du gymnase Coubertin + quelques autres travaux (1,3 M€).

Martine Rousseau : "au niveau de la cuisine centrale, des travaux conséquents seront menés pour le système de ventilation qui date de 1987. Coût de 306000 €. Je rappelle le changement déjà réalisé des carrelages de la plonge bac, l'étanchéité (?) du toit terrasse… pour garantir le respect des normes d'hygiène et améliorer les conditions de travail des agents, qui confectionnent un million de repas par an. Elle a obtenu la mention "très satisfaisant" au dernier contrôle."

Philippe Pierre évoque la rénovation du patrimoine bâti : le "rafraîchissement de l'agora" de l'Hôtel de Ville, avec "remplacement du groupe froid en toiture" pour 600000 €. "Dans le cadre de l'interacting (sic), 70 actions possibles d'économies d'énergie ont été identifiées". Il poursuit avec les études préalables, pour 200000 €, à l'agenda de mise en accessibilité.

Philippe Vasseur évoque de nombreux travaux dans les écoles primaires et maternelles, dont l'achat du terrain situé derrière Ambroise Thomas.

Création prévue d'un centre de loisirs dans la "très grande cour de récréation" de l'école PVC.

Plan propreté : "on a choisi de poursuivre nos efforts, de maintenir l'investissement dans le renouvellement du matériel".

"Création d'une brigade de l'environnement de 4 agents". (selon Nicolas Bougeard, cette création est ainsi annoncée pour la 3ème fois en 3 ans).

"Avec TellMyCity, on résout les problèmes de propreté dans les 24 heures". Le silence de l'opposition laisse ici place au rire.

Jean-François Ploteau parle "promotion de la nature dans la ville" : "nous avons réussi à convaincre le jury des Villes fleuries de nous conserver les 3 fleurs, ils ont même proposé que le jury revienne l'an prochain pour évaluer si on peut nous accorder une 4ème fleur".

Nous voulons "intégrer plus d'espaces verts dans les réaménagements de voirie, et sur des terrains délaissés." (…)

"Tout ça pour un budget prévu de 1 M€".

François Poletti évoque la "stratégie territoriale de sécurité", avec "l'optimisation de l'activité Fourrière" et un plan de lutte contre la radicalisation violente.

Benoît Clavel parle de "relations citoyens et informatique", car "la proximité n'est pas seulement géographique, elle se traduit aussi par les services numériques : inscriptions scolaires et sportives, réservations en centres de loisirs, inscriptions comme demandeurs de logement… Bientôt les inscriptions au Conservatoire, en crèche, ou les cartes de stationnement".

"Pour terminer", précise le Maire, Philippe Métézeau : "les investissements produisent souvent des dépenses de fonctionnement, c'est particulièrement vrai dans le secteur social. Nous avons dépassé notre objectif de 1000 places en crèches : nous sommes à 1087 et allons passer à 1165. Nous allons faire un audit de fonctionnement des crèches municipales, pour arriver à réattribuer plus rapidement les places qui se libèrent."

"Nous contractualisons avec Pôle emploi et le Département pour un accueil renforcé des familles en insertion", particulièrement les "mamans isolées".

"Nous allons aller plus loin dans la transparence en formalisant dans un texte la méthode pour attribuer les places en crèche".

Philippe Métézeau annonce aussi le "renouvellement du Conseil des sages", "'avec un bilan de la façon dont il a fonctionné et des services qu'il peut nous rendre — qu'il peut rendre à la Ville". (Ce Conseil ne semble pas avoir été réuni depuis plus de 6 mois. Sa sagesse aurait-elle déplu ?).

Et la mise en place du "Contrat local de santé mentale" déjà annoncé depuis assez longtemps sauf erreur de ma part. Il devra commencer par un "état des lieux des forces et faiblesses du territoire"…

Et une rénovation du Centre municipal de santé Fernand Goulène pour environ 400000 €.

Et un "parcours e-santé".

Concernant le handicap, "Alain Crevau représente la Ville dans différentes instances". Nous faisons "un appel à projets pour un conseil des usagers porteurs de handicap". (Tiens. En plus de la commission tant attendue sur l'accessibilité ?)

"Nous avons rapproché la programmation de l'Université inter-âges, du service culture, ce partenariat commence à porter des fruits.".

"Je voudrais rappeler comment fonctionne le Centre d'Hébergement d'Urgence (de personnes sans abri) : ouvert 24/24, 7/7 toute l'année, géré par la Municipalité et non par une association, contrairement à d'autres villes. Un certain nombre de places est réservé par le 115, comme dans les autres CHU ; le 115 du Val d'Oise est géré par une association. Nous restons vigilants à ce que le CHU d'Argenteuil bénéficie en priorité aux Argenteuillais, qui y sont la majorité. Il propose aussi des repas, des douches, un café… sans demander si les personnes sont d'Argenteuil, je crois que personne ne trouvera à y redire. Le plan Grand Froid a été décidé. Nous n'avons pas attendu qu'il fasse froid pour nous y inscrire."

Fabien Bénédic n'espère pas arriver à "dissiper le flou" que laisse "une heure de présentation" pour "seulement 12 pages de présentation, en plus des 12 pages de description du contexte."

Fabien Bénédic reprend des points évoqués au débat d'orientation budgétaire, regrettant la dissolution de l'Agglomération pour rejoindre "6 communes qui n'ont aucune envie de travailler avec nous."

Il estime que la masse salariale devrait augmenter de "4,1 M€", bien plus que la Municipalité ne l'indique. "À notre place, vous n'auriez pas manqué de parler de dérapage, je n'irai pas dans ce caniveau." "Vous recrutez à tout va : 95,5 M€ de charges de personnel, ce montant n'a jamais été atteint par le passé. Tout ça, comme la baisse de la taxe foncière, sent la fin de mandat."

"À chacune de vos présentations les chiffres changent, ce n'est pas un gage de crédibilité".

Fabien Bénédic accorde à Xavier Péricat une "palme d'or de la mauvaise gestion".

"Vous parlez de transferts d'investissements à l'EPT (Boucle Nord de Seine) : depuis 3 ans, nous n'avons rien vu ! Nous pouvons être sceptiques."

"Nous avons dénoncé le dérapage du prix de la construction du groupe scolaire au Val Notre Dame et de la dépollution du terrain."

"3,8 M€ sur le bassin du centre aquatique ? C'est bien moins qu'i! n'en faudrait pour des travaux qui le rendraient durables."

"Vous vous vantez de 11 millions d'€ en 3 ans sur la voirie ? C'est trois fois moins que nous ne faisions."

"Moins on en fait, plus on l'étale."

"Plan propreté : renouveler le matériel ? comme si ça n'était pas fait par le passé ! Chacun peut constater dans Argenteuil l'efficacité de la propreté quand vous l'avez en charge. Je n'ai jamais vu une porcherie comme ça."

"La diminution de la taxe foncière sera payée par les Argenteuillais, c'est planqué dans le budget." Fabien Bénédic revient sur les réponses de Gilles Savry sur le point 1 et maintient, si je comprends bien, ses propres chiffres.

Fabien Bénédic revient également sur la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères créée par l'équipe Mothron en 2007, mais sans en fixer le taux. (Très ancienne controverse).

"Ce budget illustre le mépris de la majorité municipale envers les Argenteulllais. Ce n'est pas le patchwork que vous avez présenté, le saupoudrage d'argent public, qui changeront notre opinion."

Franck Debeaud ne voit dans ce budget "pas de vision d'envergure, pas de projet structurant. Vous vendez les bijoux de famille aux promoteurs, vous abîmez notre patrimoine, vous densifiez le centre ville et détruisez son commerce, un cauchemar pour les Argenteuillais."

"La dette par habitant est, à Argenteuil, 3 fois supérieure à la moyenne nationale".

"Les charges de personnel augmentent de façon inquiétante, alors que le bassin de la piscine ne rouvrira sans doute pas dès 2019, et que l'ouverture de la nouvelle école du Val Notre-Dame sera sans doute partielle. Ne sommes-nous pas en période pré-électorale ?"

J'interviens dans les termes suivants ou à peu près :

"Vous avez affiché pendant 4 ans une ambition bien modeste, celle de mettre fin à ce que vous présentiez comme de la mauvaise gestion : la saleté dans les rues, les circuits de décision ou de financement compliqués entre Ville et Agglomération, les risques de fragmentation communautaire dans la société argenteuillaise, les investissements qui selon vous ne prévoyaient pas assez l’étape suivante, l’endettement non maîtrisé, les embauches selon vous difficilement justifiables.

Chacune et chacun s’en rend bien compte : ce je viens de décrire, c’est le présent, la situation actuelle d’Argenteuil. Or le budget 2019 que vous nous proposez confirme et aggrave cette situation, ce pourquoi je voterai contre.

L’endettement : vous aviez annoncé l’an dernier qu’il baisserait en 2019, vous ne le prévoyez plus, mais seulement de le maintenir, à 120000 € près soit 0,04%. Vous aviez annoncé l’an dernier que tous les emprunts à risque seraient supprimés, or il en reste encore pour 30 millions d’€ dont 24 millions dans la seule catégorie E, la plus risquée dans l’échelle Gissler (à part la catégorie F dite « hors charte »). Pour ceux que nous avons renégociés cette année, nous payons plein pot les indemnités, puisque vous ne les aviez pas présentés au guichet d’aide d’État tant qu’il en était temps. Une hirondelle qui ne fait pas le printemps : nous allons travailler tous ensemble à éclairer tout cela, dans la mission spéciale proposée au Conseil de septembre et votée à celui de novembre ; malheureusement elle ne commencera que le 23 janvier et rendra donc ses conclusions qu’en été ; j’aurais préféré plus tôt pour interférer le moins possible avec la campagne municipale, mais nous ferons avec.

Autre sujet, les embauches difficilement justifiables. Depuis deux ans, vous avez jugé utile d’augmenter de 8 personnes l’effectif d’adjoints administratifs (les agents de catégorie C de la filière administrative), passant de 283 à 291. Aujourd’hui vous budgétez d’en employer 45 de plus d’ici fin 2019, donc de multiplier par 11 votre rythme d’embauche. Comment l’expliquer ? alors que des fonctions administratives partent au contraire vers le territoire T5, ce qui est censé nous permettre des économies ?

Est-ce pour compenser une baisse d’effectifs dans la catégorie de qualification intermédiaire, la catégorie B : au contraire, en catégorie B de la filière administrative, vous avez recruté 4 personnes net en 2 ans et vous budgétez 24 nouveaux recrutements nets en 2019, donc un rythme d’embauche multiplié par 12.

Même situation incroyable dans les services techniques : vous prévoyez une forte augmentation des effectifs de catégorie A et B, mais en catégorie C c’est la folie ! Je comprends bien que les nouveaux équipements qui ne sont pas encore ouverts, demanderont du personnel municipal : mais demanderont-ils vraiment les 62 nouveaux agents techniques de catégorie C que vous budgétez ? Si oui, on se demande comment tournent les équipements actuels. Et comment cela explique-t-il les 59 emplois supplémentaires depuis 2 ans, alors que ces équipements ne sont pas encore ouverts ?

Vous nous dites que les besoins augmentent avec l’arrivée de nouveaux enfants puis adolescents, alors que la Ville crée des dizaines de classes en primaire et maternelle ; soit, mais alors, pourquoi avez-vous, au contraire, depuis 2 ans, réduit les effectifs d’animateurs et réduit les effectifs d’ATSEM, de 9 postes au total ?

Est-ce à cause de l’absentéisme ? En principe, si nous comparons l’absentéisme à Argenteuil, environ 18%, à la moyenne des collectivités territoriales, environ 8%, la différence, 10%, représente plus de 200 personnes à temps plein qui devraient nous dispenser de toutes ces embauches. Alors voilà une vraie priorité pour les habitants et contribuables d’Argenteuil. Alors où sont les résultats des mesures successives que vous avez prises depuis le début de votre mandat ? J’ai posé la question en commission et j’attends toujours la réponse.

Au total, vous budgétez 258 emplois de plus que l’effectif actuel, qui a déjà augmenté de 97 agents rien qu’en 2018.

Est-ce que ces embauches de 2018-2019 sont simplement destinées à rattraper les dégâts qu’ont fait vos suppressions massives de postes de 2014 à 2016 ? Vous nous feriez payer la double peine, puisque vous budgétez encore 900 000 € d’indemnités chômage pour ces anciens agents qui n’ont toujours pas retrouvé de travail : certainement plus de 50 personnes que vous nous obligez à payer à ne rien faire, tandis que vous en embauchez d’autres en parallèle.

Alors vous pouvez parler de « Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences » et vanter vos capacités d’anticipation, vous comprendrez que personne n’y croie, même dans votre propre équipe municipale.

Quant à la gestion prévisionnelle des investissements. Vous nous avez annoncé le mois dernier deux plans pluriannuels : un plan général d’investissements, et un plan d’investissements spécifique pour rendre les bâtiments municipaux accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les investissements, c’est fait pour durer une quarantaine d’années : vos plans auraient pu exprimer votre vision de l’avenir de notre ville. Malheureusement, sur le plan d’investissements « accessibilité », il va falloir attendre la fin de votre mandat, puisque en 2019, vous ne prévoyez que des études préalables. Et même ça : le mois dernier, vous annonciez 272000 € d’études pour l’an prochain ; tout à l’heure, dans l’exposé de Philippe Pierre, ils sont devenus 200000 €. Il vaut mieux ne pas être "à mobilité réduite" à Argenteuil.

Et le plan pluriannuel, difficile d'en voir la logique. Ce que nous en voyons, c’est, d’une part une nouvelle école éloignée des quartiers d’habitation et au coût faramineux ; d’autre part, une longue liste des dépenses destinées à remettre en état des équipements existants. Ces travaux de réhabilitation, pris un par un, sont légitimes et seront certainement utiles, ce n’est pas la question, mais en quoi, comment, préparent-ils l’avenir de la ville, mystère.

Remettre en état le bassin de 1969 du centre aquatique, alors que ce centre aquatique est éloigné de la majorité des collèges et des quartiers les plus denses, et alors que le sous-sol est un gruyère : est-ce le meilleur choix ? En quoi les études que vous avez faites cette année démontrent-elles que c’est la bonne solution ? Vous n’en avez publié aucune. A Engagés pour Argenteuil, nous aurions préféré un nouveau bassin sur le site SAGEM, vous avez refusé pour n’y mettre que des logements, hors site déjà réservé pour une école. Partout en France on cherche à regrouper les équipements qui demandent du chauffage et ceux qui demandent du froid, comme les piscines et les patinoires, pour économiser l’énergie ; vous avez préféré réinvestir sur les sites existants, ça prépare mal l’avenir.

Rénover les « dalles » de Georges Braque et Salvador Allende, très bien, mais comment cette rénovation ouvrira-t-elle le centre ville sur la Seine, ce que vous dites vouloir ; comment recréera-t-elle des circulations traversantes, comment luttera-t-elle contre l’enclavement ?

Refaire des rues, très bien. Mais à chaque endroit où on parle de la circulation, en comité de quartier ou ailleurs, on fait le même constat : les gens ont Waze. Les tactiques pour orienter la circulation vers quelques grandes rues ne marchent plus. La circulation diffuse maintenant dans toutes les rues grandes ou petites. Alors, quand nous refaisons des rues, comment est-ce que nous répondons à cette nouvelle façon de circuler en ville ? Par exemple, pour quand prévoyez-vous que la ville ait des feux tricolores « intelligents », qui s’adaptent à la circulation ? Nancy en a depuis 40 ans, est-ce qu’Argenteuil devra attendre le 22ème siècle ? Les trotinettes électriques se multiplient, les vélos électriques sont annoncés à Argenteuil : où vont-ils rouler ? Les voies de bus ne sont pas cyclables à Argenteuil, et les quelques bouts de pistes cyclables, faits comme ils sont, sont plus dangereux pour les cyclistes, que de rouler sur la route.

Certains croiront peut-être que j’ai été injuste, que vous avez au moins un grand projet, "qui tournera la ville vers la Seine en donnant un signal fort à l’entrée de la ville sous forme de multiplexe à 45 mètres de haut, qui apportera de nouveaux services aux Argenteuillais en garantissant aux associations l’accès à une nouvelle salle plus grande que Jean Vilar aux mêmes conditions qu’aujourd’hui"…

Mais non ! Votre avocat, et celui du promoteur Fiminco, nous expliquent à longueur de pages que ce n’est pas votre projet, que ce n’est pas non plus celui de votre prédécesseur, mais un projet purement privé, qui n’a aucune dimension de service au public, et que la location de la salle à la Municipalité qui elle-même la mettrait à disposition des associations, ne constitue qu’une pure hypothèse, rien de ce type n’ayant été conclu, contrairement à ce que M. Savry déclarait en réunion publique. Alors c'est logique, puisque c’est purement privé et que vous ne vous en mêlez pas, que vous n’ayez pas répondu, depuis 6 mois, à la demande de rendez-vous du comité Jean Vilar ou à la proposition de l’association ARBRES…

Pourtant, ce projet purement privé, vous espérez le concrétiser dès 2019, puisque vous prévoyez dans votre budget 7 millions 1/2 d’€ de ventes immobilières (j'ai demandé en Commission de quoi il s'agissait, mais pas de réponse, comme d'habitude), ce qui suggère que vous espérez vendre le terrain de Jean Vilar en 2019, et que nous pouvons craindre de premières désaffectations ou démolitions dès cette année. Alors sachez que si vous avancez d’un pas dans cette direction, vous nous trouverez contre vous (et "nous", c'est, je crois, 80 si ce n'est 90% des Argenteullais). Avec ou sans gilet jaune, vert, bleu, orange ou rouge. Non à toute privatisation de Jean Vilar. Non au bétonnage de l’île d’Argenteuil. Non au signal fort bouchant l’horizon et barrant la Seine. Oui à un autre projet vert et paysager, culturel et social, un projet authentiquement argenteuillais, que la Ville assumerait avec fierté comme le sien, un projet qui ouvrirait un avenir meilleur pour Argenteuil.

Je vous remercie."

Dans sa réponse aux différentes interventions, Xavier Péricat confirme le chiffre de "environ 200000 €" d'études sur le plan accessibilité, donc moins que la somme déjà ridicule annoncée il y a un mois.

"Monsieur le Maire me dit qu'il est bon d'arrêter là pour ne pas aller vers une heure tardive."

Aminata Badiane : "J'ai une question à poser, j'ai l'impression qu'on est en train de vendre tout le patrimoine. Qu'en est-il de ce que le Grand Paris avait promis de ramener à Argenteuil ?"

Le Maire lui répond qu'elle le saurait mieux si elle était venue plus souvent aux Conseils Municipaux (il me semble que non…).

Toute l'opposition vote contre. Aminata Badiane estime que, "ne comprenant pas", elle ne prendra pas part au vote.

3. Subventions aux associations sportives pour 2019

Enveloppe équivalente à celle de 2018, dit Marie-France Le Nagard. "L'Union Sportive Argenteuillaise" (mon club) "n'a pas été en mesure de fournir les bilans financiers", la Ville ne lui verse donc qu'une avance de 10000 € en attendant ses comptes.

Unanimité moins une personne qui ne participe pas au vote vu ses responsabilités dans l'une de ces associations.

Le Conseil continue ici !

mardi 27 novembre 2018

Conseil Municipal : des sous ! 27 novembre 2018

par Frédéric Lefebvre-Naré

Beaucoup de sujets sonnants et trébuchants au programme de ce soir.

Le Maire Georges Mothron (LR), sans discours liminaire, met au vote le PV du Conseil précédent. Philippe Doucet (PS) l'approuve mais dément qu'il y ait eu sur le projet "friche Balzac", comme le Maire le disait, une consultation dans le quartier.

Georges Mothron : "j'entends votre acquiescement sur le compte-rendu".

Franck Debeaud (PCD) demande la parole pour expliquer la création d'un nouveau groupe ; le Maire la lui donnera plus tard. Le PV est approuvé.

Le Maire fait bel et bien un discours liminaire sur "la nouvelle ère, la nouvelle ambition, le renouveau qui s'est notamment incarné dans la politique culturelle".

"Argenteuil fut l'un des berceaux des impressionnistes : grâce à Eau et Lumières, et au travail de son vice-président Georges Lucenay, la route des Impressionnistes a été labellisée. Je remercie Françoise Inghelaëre, adjointe à la culture… Eau et Lumières organisera une exposition ici, dans l'agora, en mai-juin prochain. Nous avons lancé une étude approfondie pour un projet novateur pour la maison de Claude Monet."

"L'amour de l'art vit à travers l'Académie Argentolienne, qui a exposé à l'Atrium, dont le cadre lumineux mettait en valeur les oeuvres."

"Le Musée était vide et inoccupé depuis 2005. Nous débattrons ce soir d'un projet éphémère associatif pour lui redonner vie : un restaurant éphémère porté par l'association La Pastèque, des ateliers ouverts au public…"

"Je n'oublie pas Superval, dont je vous invite à voir ici même samedi prochain la vidéo de restitution."

"Je rends hommage à Mohammed Larbi, professeur de Français langue étrangère qui a fait découvrir la culture française à des arrivants de 94 (?) nationalités".

Georges Mothron félicite encore un natif d'Argenteuil, Kevin Mayer, pour son record du monde du décathlon.

Georges Mothron passe au point 1. Franck Debeaud redemande la parole. "Vous l'aurez quand je vous la donnerai."

1. Vœu pour que la "dotation d'intercommunalité" de l'État et la "cotisation foncière des entreprises" continuent à aller au territoire T5 plutôt qu'à la Métropole (ou plutôt que d'être supprimés, dans le cas de la 'dotation d'intercommunalité').

Trois demandes à la fois dans ce "voeu" :

  • que les Territoires du Grand Paris continuent à percevoir la "dotation d'intercommunalité" (pour les communes qui étaient auparavant en agglomération) ; c'est prévu pour 2019, "le gouvernement (l'a) admis", mais pas ensuite ;
  • que la Cotisation Foncière des Entreprises (ex-taxe professionnelle) continue à aller aux Territoires et non à la Métropole du Grand Paris.
  • que la loi NOTRE soit revue, comme le candidat Emmanuel Macron l'avait annoncé et comme on l'attend depuis plus d'1 an.

Je suis neutre sur le 3ème point : qu'elle soit revue, oui, mais dans quelle direction ? Je formerais bien un voeu plus clair pour la fusion du Grand Paris et de la Région Ile-de-France. Et la dissolution des Territoires. Ça ferait 2 strates technocratiques de moins, une meilleure gestion et plus de démocratie.

Je suis en désaccord sur le 2ème point. Puisque les lieux de travail se sont éloignés des domiciles, il faut bien que l'impôt correspondant soit partagé entre toutes les villes de l'agglomération parisienne, voire de la Région. Jacqueline Gourault, actuelle Ministre, était venue en 2008 à Argenteuil nous l'expliquer : c'est pour ça, tout simplement, qu'ont été créées les intercommunalités.

Sur le 1er point, forcément, je suis d'accord avec le principe de maintenir les financements en attendant la prochaine réforme…

Philippe Doucet prend la parole pour le groupe Tous Fiers D'Être Argenteuillais. "La loi NOTRE, c'est la nôtre" (législature Hollande / PS). "Vous avez fait le choix de dissoudre l'agglomération, la loi était (déjà) écrite. Le bilan, c'est que les 4 millions de dotation sont devenus 2,3 ; et que pour ces 2,3 vous pleurez maintenant misère. Dans l'agglomération, nous mutualisions des services avec Bezons ; dans le Territoire Boucle Nord, vous ne mutualisez rien du tout. Ne pas avoir réfléchi plus avant sur l'impact de cette dissolution", c'est la responsabilité de l'équipe Georges Mothron. "Nous avons été doublement perdants."

Georges Mothron répond que l'agglomération "telle que vous la gériez, avec des factures non payées…"… mais qu'il ne répondra pas plus loin.

Je m'abstiens de même que le groupe TFdEA. Je n'ai pas noté le vote des conseillers du nouveau groupe "Vive Argenteuil !".

2. Attribution gratuite pour 3 ans à l'association Akousmatic du site de l'ancien hôpital et musée, pour en faire un "tiers-lieu"

Georges Mothron suspend le Conseil pour donner la parole à une représentante de cette association.

"Sarah Jamaleddine, je suis comédienne et ce soir je vais représenter ce collectif d'associations très diverses."

"Ces tiers-lieu dont on entend beaucoup parler viennent s'intercaler dans des temps d'inoccupation… Nous avons réfléchi pendant 1 an à un projet collaboratif, d'associations argenteuillaises mais pas que. Je suis valdoisienne, pas native d'Argenteuil. Quand on a vu cet espace si grand, on s'est dit que c'était une occasion… un espace de mutualisation : certaines associations d'Argenteuil me disent être en perte de vitesse…"

"Je me suis fait un réseau d'amis qui eux aussi se posaient ces questions-là : j'ai participé à des associations qui ont mené ce type de projet. Nous avons contacté La Pastèque, les Petits Débrouillards, Nénuphar…, on a passé le mot. Nous avons travaillé pendant un an avec les associations qui avaient eu le mot. Nous avons présenté ce projet à la Mairie, et aujourd'hui nous vous le présentons. C'est vraiment cette idée d'occupation transitoire… Des associations artistiques, des ateliers manuels, qu'on a l'habitude de voir notamment au marché de la Colonie, nous aimerions mettre en place un café associatif… L'idée c'est de créer un écosystème, de mettre à disposition des espaces libres, ouverts… Des bureaux partagés… c'est donner la possibilité aux associations de se concerter, de s'aider… Il y a un atelier, de récupération porté par l'association La Pastèque. Il y a une partie jardin : on veut des espaces potagers, sous la direction de l'association Incroyables Comestibles".

"La salle des charpentes : salle polyvalente pour des projection, des répétitions, des projections de films… À l'étage, des petites salles seront aussi accessibles au public… La cour accueillera des spectacles, des concerts…"[1].

Kader Slifi (PS) : "vous ne vous êtes pas présentée : quelle est votre expertise de l'animation culturelle ?"

— "Je suis comédienne, j'ai travaillé au Théâtre du Soleil, dans une compagnie de masques (…)… J'animerai ce projet avec mon partenaire également comédien."

Le Maire demande s'il y a des voix contre. L'opposition suggère qu'on a le droit de s'exprimer.

Marie-José Cayzac intervient pour le groupe TFdEA. "Sur la forme : quelle méthode ! à quoi sert votre délibération ? Les nouveaux occupants y sont depuis octobre, la presse s'en est fait écho il y a un mois. On se pince. Vous avez déjà donné les clés. Existe-t-il encore un élu dédié à la culture ? Puisque c'est le Maire qui présente la délibération. Votre opposition comme votre majorité sont mises devant le fait accompli. De mémoire d'Argenteuillais, aucun Maire n'a procédé de la sorte."

"Vous confiez le site à une association qui n'a pas de lien avec Argenteuil. N'y en-a-t-il aucune à Argenteuil pour porter un tel projet ?"

"Ce cadeau est exemplaire, dans le contexte de baisse de subventions et de baisse de l'intérêt que vous portez aux associations."

"La convention est de 3 ans : pour vous, c'est la définition d'éphémère ?"

"On apprend à l'instant que la chapelle accueillera un café associatif… l'ancien Hôpital, puis Musée, mérite mieux. Partout en France on rénove dans les règles de l'art les lieux qui firent l'histoire du territoire."

"Votre voie n'est pas la nôtre. Nous nous abstiendrons".

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"Argenteuil, l'Hospice" - Claude Monet, 1872

Georges Mothron se prépare à donner la parole à Franck Debeaud "en espérant que ce soit moins minable que ce qu'on veut d'entendre. Si vos camarades n'avaient pas bousillé Argenteuil comme ils l'ont bousillée !". Brouhaha.

Marie-José Cayzac : "Laissez : c'est drôle".

Georges Mothron : "Je n'ai pas de leçons à recevoir de quelqu'un qui a participé, par ses liens politiques, à la rupture d'Argenteuil passé."

Franck Debeaud, "au nom du groupe Vive Argenteuil composé de M. Adalou et moi-même", rappelle "avoir proposé à plusieurs reprises, comme adjoint à la Culture, de transformer l'ancien musée en ateliers d'artistes, avec des associations argenteuillaises : ce que vous avez refusé à chaque fois."

"L'article 6 de votre convention ne prévoit aucune obligation d'ouvrir le lieu au public argenteuillais. N'y aurait-il pas là un simple effet d'aubaine, pour obtenir un lieu gratuitement ?"

J'interviens pour regretter proposer un amendement : que la Ville demande l'inscription de l'ancien Hôpital à l'inventaire des Monuments Historiques. Afin que nous puissions nous appuyer sur les architectes des Bâtiments de France.

Brouhaha peu audible entre Xavier Péricat et Philippe Doucet.

Georges Mothron : "Quel spectacle, l'opposition !"'

Georges Mothron refuse de mettre aux votes mon amendement, et lève la séance.


La séance reprend… et toujours pas de mise au vote de l'amendement demandant une inscription de l'ancien Hôpital à l'inventaire des Monuments Historiques.

3. Subvention exceptionnelle au COMA Aviron pour réparer un véhicule : 2000 € (suite à une panne et non un accident). Unanimité.

Georges Mothron "demande à Mme Le Nagard un rapide coup de brosse sur les activités sportives à Argenteuil" … résolument hors sujet ! (contrairement à l'amendement qui attend toujours).

— "Tout à fait. Nous proposons 5 dispositifs nouveaux :

  • des activités pour les 4-9 ans,
  • des activités ciblant les jeunes Argenteuillaises éloignées du sport, sous l'intitulé "tous et toutes en baskets" (sic).
  • un dispositif "sport sur ordonnance" pour les patients souffrant d'affections de longue durée ; en particulier pour les mamans d'enfants en bas âge.
  • 4 actions sur le temps du midi pour les agents municipaux.
  • une formation des éducateurs au handisport".

"Nous maintenons l'école des Sports pour les 4-6 ans, le dispositif "Tennis dans mon quartier"… Un plan pluriannuel d'investissements reconfirmé pour 2019-2020."

Hakim Hssini demande la parole et remercie le COMA Aviron pour l'occasion qu'il donne de découvrir toutes ces initiatives… pas du tout évoquées en commission. "En termes de respect de l'opposition, c'est votre médiocrité qui est mise à l'honneur".

4. Rapport sur le développement durable

Il s'agit seulement d'en prendre acte (pas de voter pour ou contre), mais après débat.

Pour la Municipalité, Jean-François Ploteau rappelle que "nous avons adopté un plan climat avec 4 objectifs…" que "nous avons fait le choix d'évaluer via le rapport annuel sur le développement durable".

Il cite "la consigne Véligo de 30 places à la gare du Val d'Argenteuil, les 6 bornes électriques sur le parc, la poursuite de l'achat de vélos électriques pour les déplacements des agents."

Actions pour réduire les gaspillages et surconsommations : Jean-François Ploteau cite les associations qui s'impliquent. À la cuisine centrale, "pain bio à tous les repas depuis septembre. Ateliers de sensibilisation aux produits ménagers en partenariat avec Azur, promotion de compostage… Participation à la journée World Cleanup Day qui a malheureusement montré qu'il y a beaucoup à faire…"

"Enfin, dernier point, l'adaptation au changement climatique : la poursuite du verdissement de la ville, proposée à l'obtention d'une 4ème "fleur" en 2019. Et notre médaille d'argent à (…)".

"Nous avons représenté la Boucle Nord de Seine aux groupes de travail de la métropole sur (divers sujets environnementaux)".

Pour Marie-José Cayzac, "c'est comme la confiture : moins il y en a, plus on l'étale. Vous citez de nombreuses associations, mais l'action de la Municipalité elle-même, quelle est-elle ? Même l'objectif Zéro Déchet, ce sont les associations qui le portent. La réduction des sacs au marché ne progresse toujours pas. Vous avez supprimé dès le début de votre mandat la restauration municipale, remplacée par des produits emballés, générateurs de plus de déchets. Aucune promotion des isolations de combles à 1 €. Quant aux prévisions d'abattage des arbres… au Val Nord, on attend toujours que vous replantiez, dans le parc de la Croix-Rouge non plus."

Franck Debeaud trouve "beaucoup de verbiage dans cette délibération, mais pas de projet structurant, concret."

"La pratique du vélo, où est le plan de déploiement des circulations douces ? Le trajet du projet de bus en site propre

Où est le plan d'isolation thermique des bâtiments de la Ville, qui sont des passoires énergétiques ?"

"Le 10 juillet 2018, le bureau de la Métropole a voté 200000 € de subvention pour des véhicules électriques : rien pour Argenteuil ; 650000 € pour une agrocité et le recyclage : rien pour Argenteuil (etc.)."

En complément, j'indique que, selon l'avocat de la Ville qui est aussi celui du Territoire (répondant à nos recours contre le projet Cap Héloïse) le plan climat que revendiquait M. Ploteau… n'a aucune valeur juridique.

Georges Mothron estime que mon intervention n'a rien "apporté au débat". Je crois que si, mais à chacun·e de juger. Il estime que les opposants dressent un portrait "à la Zola", et passe au point suivant.

5. Débat d'orientations budgétaires pour 2019

Ce débat précède le futur vote du budget 2019.

Xavier Péricat, adjoint aux Finances, s'engage à diminuer le taux de la taxe foncière.

Le transfert des compétences "développement économique" et "habitat" sera effectif en 2019, nous permettant de dire qu'il y aura, "au travers de la disparition des conventions de gestion, des choses tangibles à Boucle Nord de Seine".

"Les concours de l'État restent stables, c'est important de le dire" (en effet, après avoir prétendu le contraire chaque année précédente). Mais "l'État, qui est en déficit, demande aux collectivités locales, qui ne le sont pas, de faire les efforts" qu'il ne fait pas lui-même.

"Si nous gardons la dotation d'intercommunalité, c'est précisément parce que l'Agglomération a été dissoute". (Je n'ai pas réussi à trouver de source règlementaire justifiant cette affirmation de M. Péricat).

Les dépenses de fonctionnement sont plafonnées à +1,5% par rapport à 2018, comme la contractualisation avec l'État (point 7 ici) 'nous le permet'.

Xavier Péricat annonce un "plan pluriannuel d'investissement 2019-2024" (ça arrive en fin de mandat !) mais il n'en fournit qu'un camembert de répartition des investissements par grands secteurs. Il m'avait répondu hier en commission des Finances : "on pourra être plus précis au moment du budget". Patience !

"Le Budget Primitif confirmera une stabilisation de la dette autour de 380 M€, et le maintien d'une épargne brute au-dessus de 20 M€, qui permet de faire des investissements sans (nouveaux) emprunts."

"Les recettes réelles diminuent parce qu'une partie est transférée au Territoire Boucle Nord de Seine. Nous faisons une estimation prudente des dotations de l'État et subventions de la Région".

Les principaux investissements, l'école du Val-Notre-Dame et le bassin réouvert au centre aquatique, demanderont 30 agents supplémentaires.

"Nous faisons des économies importants sur l'électricité avec l'installation des LED" (Xavier Péricat a dit relamping).

Xavier Péricat montre un graphique titré "une dette maîtrisée" qui montre uniquement les emprunts actuels, pas les 23 M€ que, dit Xavier Péricat, la Ville s'apprête à ré-emprunter en 2019. C'est la première fois du mandat qu'il recourt à cet artifice visuel pour le moins trompeur, digne du "100% des gagnants ont tenté leur chance"… car l'encours des emprunts existants est toujours sur une pente descendante, même dans les collectivités les plus emprunteuses !

Graphique_emprunts_actuels_27nov2018.jpg

Xavier Péricat annonce des travaux rue du Nord, stade Delaune, l'extension de la vidéosurveillance sur Jean Jaurès et Jean Allemane, et l'acquisition de nouveaux véhicules pour la propreté.

Fabien Bénédic remercie Xavier Péricat pour cette présentation "plutôt exhaustive".

"Puisque vous revenez sur la dotation d'intercommunalité : vous vous inquiétez de sa pérennité. Vous réinventez l'histoire à chaque fois. La menace de perdre cette dotation est bien due à la dissolution de l'Agglomération. Sur les 4 M€, vous en avez déjà perdu 1,7 M€, et les 2,3 M€ restants sont annoncés partants en 2020. Les faits sont têtus et nous donnent définitivement raison."

"Vous annoncez un Plan Pluriannuel d'Investissement à hauteur de 41 M€ par an, sans préciser pour faire quoi, vos pourcentages restent très vagues. J'ai un scoop pour vous, il y aura des élections en mars 2020 : votre plan, au-delà de l'année 2019, ce ne sont que des effets de manche, ça prête à sourire."

"J'arrive aux charges de personnel : on va arriver en 2019 à 95 M€, avec 2,5 M€ d'augmentation, c'est énorme pour une équipe qui dénonçait 'les gaspillages' de notre mandat ; et il faut y ajouter 1,3 M€ de personnel transféré à l'EPT. Ça fait donc 3,8 M€ de plus."

"Vous semblez découvrir que quand on ouvre des écoles ou crèches, il faut des agents. Je ne ferai pas le procès de supposer que ce sont des emplois de complaisance. Mais vous aurez du mal à rattraper 5 ans de mandat en 1 an".

"L'épargne brute, que vous estimez à 39 M€ en 2018, baisserait de 6 M€ en 2019 selon vous-même. C'est moins bien, vous allez avoir du mal à nous dire que tous les indicateurs sont au vert. L'année dernière vos chiffres avaient changé entre le texte du DOB, votre présentation orale, et celle du budget : on espère que ça va se stabiliser."

"Le niveau d'emprunt, c'est un grand moment de votre présentation. Vous parlez de 400 M€ dans le passé, alors que la dette de la Ville était de 272 M€ selon vos propres chiffres bidonnés. Votre présentation du niveau de dette était collector en termes d'esbroufe. On s'attend à retrouver ce superbe graphique dans une prochaine lettre du Maire ! On n'en est plus à une fake news près."

"J'en arrive à la baisse de la fiscalité. Vous dites que c'est votre promesse de campagne, mais votre promesse, c'était de baisser la taxe d'habitation dès avril 2014. Cette baisse, symbolique, rattrapera au mieux l'évolution annuelle des bases. C'est ballot. Quand on voit les investissements en baisse… tant qu'à faire de la démagogie, vous auriez pu la baisser beaucoup plus ! Rappelons les augmentations à 3 reprises de la taxe foncière, +22% en 2011, +11% en 2012, +…% en 2016 (?), avec le concours de nos conseillers généraux, Georges Mothron, Philippe Métézeau,… On est très loin du symbole !"

(…) (Les arguments suivants sont ceux des débats budgétaires antérieurs).

Je constate en effet une sévère dégradation annoncée des comptes, mal camouflée par les graphiques imaginaires.

Le rapport présenté aux élus écrit : "force est de constater" que les dépenses de personnel augmentent malgré les transferts vers l'EPT. Mais pourquoi ? Le rôle des orientations budgétaires est-il de "constater" ? Comment au contraire infléchir cette évolution ? Qu'a donné la lutte contre l'absentéisme ? Il représente par rapport aux autres collectivités une "réserve" de plus de 100 agents ! Il m'a été répondu en commission que la durée des absences "'ne diminue pas". 58 embauches nettes dans la filière technique ?! Comment l'expliquer alors que l'école nouvelle n'a pas été ouverte, ni le bassin de 1969 réouvert ? C'est notamment l'embauche d'agents de "gardiennage pour les événements", m'a-t-il été répondu en commission. Est-ce cohérent avec la volonté affichée de la Municipalité de recourir le plus possible à des prestataires plutôt qu'à des agents permanents ?

Je vois dans cette rapide augmentation des dépenses de personnel, l'amorce, deux ans avant les élections, d'un dérapage dont on ne peut que craindre qu'il ne s'aggrave.

Franck Debeaud déplore un manque d'ambition et de vision dans ce projet. Pouvoir "dire qu'on a baisse les impôts, c'est un peu court".

Philippe Métézeau regrette la confusion entre débat budgétaire et débat d'orientation. "Je n'entends aucune proposition, aucune orientation, en-dehors de jouer le rôle de Monsieur Plus."

Je reconnais que j'ai gardé en poche les perspectives que j'avais rédigées. Elles m'ont semblé en-dehors du ton de ce Conseil. Nous y reviendrons.

Philippe Métézeau regrette que soit ressassé un débat récurrent sur le rapport de la Chambre régionale des comptes, etc. : le débat sur les possibilités de baisse d'impôts ou d'investissements, "on l'a déjà eu depuis 2014 : vous nous avez volé la moitié de notre mandat. C'est difficile de faire en 3 ans ce qu'on aurait voulu faire en 6".

"En 23 années de mandats, je n'ai jamais voté de hausse d'impôts ni de baisse : ce sera donc la première fois."

Xavier Péricat dit que "c'est trop gros, ça ne passe pas" ; jamais une équipe municipale n'avait eu à gérer une situation financière aussi difficile, que la sienne en 2014. "Nous avons trouvé une Ville sans aucun plan pluriannuel d'investissement…" Rires dans le groupe TFdEA, Kader Slifi dit : "il l'a voté, pourtant, le plan pluriannuel d'investissement !".

Xavier Péricat confirme l'augmentation des dépenses de personnel, "puisque nous ouvrons une école supplémentaire" (à ceci près qu'elle n'est pas ouverte ni même construite. Donc, réponse à côté de ma remarque).

Ma batterie donne déjà des signes de faiblesse : je vais compléter par avance, avant donc le débat, les éléments de notre discussion préparatoire, à EpA, sur les sujets suivants.

6. Prime au receveur municipal : je considère que cette coutume relève de l'Ancien Régime, avant l'informatique, et je m'abstiens.

7. Admission de créances irrecouvrables en "non-valeur" : il y a 94 644 € de loyers impayés par des sociétés, et la présentation qui nous en a été faite cache combien d'entreprises cela concerne, et combien de loyers sont ainsi offerts à chaque entreprise. Les chiffres laissent penser que l'une d'entre elles (un commerce ?) économiserait ainsi plus de 30 k€. j'ai donc demandé en commission la répartition des montants par contribuable (anonymement), Xavier Péricat a répondu "je ne vous garantis rien. Je n'ai pas de doute sur le fait que l'information existe !". On verra ce soir.

Non, rien. Je repose la question. Franck Debeaud reprend et explicite la question : "nous ne pouvons approuver ces admissions en non-valeur sans avoir connaissance des causes. Nous voterons contre"

Xavier Péricat : "le trésorier s'est prononcé, il ne nous appartient pas de nous prononcer mais seulement d'en prendre acte en inscrivant les dépenses correspondantes au budget de la Ville. Il s'agit de sociétés en fin de procédure de règlement judiciaire. Il y a bien des sommes récurrentes correspondant à des loyers… c'est ce que je peux vous dire."

Le groupe TFdEA et moi-même nous abstenons.

8. Composition d'une mission d'information et d'évaluation sur les emprunts : c'est ici.

Georges Mothron : "ça permettra que tout le monde ait les éléments, et d'éclairer un certain nombre de supputations. La commission pourra avoir toutes les confirmations qu'elle souhaite, de la collectivité et de nos partenaires extérieurs. Le Maire, président de droit de la commission, proposera à l'opposition de désigner un des leurs comme vice-président. L'opposition a désigné comme membres MM. Bénédic et Lefebvre-Naré. Nous désignons Mme Charaix, MM. Péricat, Abrinas, Clavel, Métézeau. C'est important, j'aurais dû demander cette commission plus tôt.".

Franck Debeaud : "les Argenteuillaises et Argenteuillais ont droit à la transparence. Nous approuvons cette liste bloquée. La commission devra évaluer le coût réel du choix des emprunts toxiques".

La composition de la commission est adoptée à l'unanimité.

9. Prolongation de garanties d'emprunts pour AB-Habitat, en échange du maintien pour la Ville de ses droits de "réservations" sur 1305 logements.

Gilles Savry se réjouit des meilleures relations avec AB-Habitat.

Nicolas Bougeard revient sur la "révolution du 17 octobre 2017", où s'est "renouée l'alliance Mothron-Lesparre, au détriment de beaucoup d'Argenteuillais, j'en suis convaincu en tant qu'administrateur d'ABH. C'est bien vous qui avez la possibilité d'attribuer des logements aux familles argenteuillaises. J'espère que vous allez communiquer toutes boîtes sur le fait que maintenant, c'est vous les responsables !".

"M. Métézeau veut une proposition ? J'en fais une : engagez-vous à délivrer des permis de construire pour le logement social."

Hakim Hssini : "ah, ça rigole moins".

Georges Mothron : "ces 1305 logements, c'est le contingent attribué au Maire. Mais ce n'est pas le Maire qui décide, ce sont les commissions d'attribution". Rire général de l'opposition.

Nous (EpA) demandons, à la place, la transparence des commissions d'attribution des logements (sur dossiers anonymes), au moins sur le territoire d'Argenteuil (Cf. point 2 ici). Dans ces conditions, je voterais la prolongation des garanties. Tant que ce n'est pas le cas, je m'abstiendrai.

10. Création de la Commission Communale pour l'Accessibilité : la Ville le fait à l'extrême limite des délais.

Marie-José Cayzac appelle M. Métézeau à saisir le président de l'EPT Boucle Nord (Georges Mothron) pour qu'il crée la commission correspondante, désormais responsable pour l'aménagement urbain.

Unanimité.

Georges Mothron : "bravo, M. Métézeau".

11. Adoption d'un Agenda d'Accessibilité Programmée : Alain Crevau présente cet agenda. C'est un tableau Excel, la liste des investissements à faire pour que les équipements municipaux soient accessibles aux personnes à mobilité réduite, avec pour chacun une estimation de son coût.

La Ville avait demandé au Préfet 3 ans de délai de plus. Et maintenant, pour réaliser les travaux, elle demande encore le délai maximum du maximum, et en plus, elle reporte près de 60% de l'investissement (9,3 M€ sur 15,3 M€) dans les 3 dernières années ?

Je considère que c'est tricher avec la loi.

Pourtant, ces 15,3 M€ de mise en accessibilité serviront à tout le monde — que ce soit en fauteuil, avec un déambulateur, une canne, voire une poussette… — et dans tous les quartiers et équipements municipaux.

Avec un taux d'actualisation à 4%, ça fait moins de 6 € par an et par habitant, un coût très modeste pour rendre accessibles l'ensemble de nos bâtiments municipaux, écoles, marchés… En voilà, une priorité !

Aujourd'hui, en fauteuil roulant, même pour assister au Conseil Municipal, il faudrait de sacrées contorsions !

Franck Debeaud note ironiquement que "l'engagement réel de la Ville, c'est 263000 € en 2019… Vous prenez des engagements forts pour 2026 et 2027, bravo !", mais votera pour.

Philippe Métézeau trouve que "on donne des dates précises, on va au-delà de 2019. Vous nous dites que l'accessibilité est prioritaire, mais vous nous diriez aussi que les écoles sont prioritaires, que les crèches sont prioritaires… Pour une ville qui sort d'une convalescence financière, s'engager pour 15 M€, c'est déjà quelque chose". (à ceci près que ça, c'est la loi qui l'impose ! Le choix de la Municipalité, c'est d'en décaler l'essentiel le plus tard possible).

Je vote contre, le groupe TFdEA s'abstient, le groupe VA! et le groupe majoritaire votent pour.

12. Augmentation à 20% de la taxe d'aménagement dans les secteurs pavillonnaires (+12 à 15 M€ espérés)

Cette taxe, imposée aux constructeurs, particuliers ou promoteurs, a un taux de 5 à 20%… à multiplier par une base de 823 € par m2 construit.

Gilles Savry propose de passer le taux à 20% dans les zones d'habitat collectif, en le laissant à 5% dans les secteurs pavillonnaires.

Gilles Savry ajoute une réponse à une interpellation de Philippe Doucet en début de Conseil, sur la friche Balzac : il y a eu comité de quartier le 14 novembre 2017 et réunion publique le 24 janvier 2018, "on ne vous y a pas vu, mais d'autres auraient pu venir".

Chantal Colin (PS) rappelle que "vous avez mis en place cette taxe différenciée dès votre arrivée, en 2014, sur un secteur du Val Notre-Dame, qui n'est pas rappelé cette fois-ci".

"Le taux de 20% que vous proposez correspond aux zones où il y a encore des possibilités de construire."

"Le tableau que vous avez fourni en annexe donne un ordre d'idée des dépenses que ces multiples projets généreraient… Cela suppose des groupes scolaires !"

Je propose un amendement : que si le taux de 20% concerne les zones d'habitat collectif à construire, il s'applique aux zones "de grand projet" (UGP), qui ne sont pas citées dans la délibération (dont les projets Cap Héloïse et Argenteuil Littoral).

Gilles Savry estime que "ça ne demande pas d'amendement" ! Avec le groupe TFdEA, je m'abstiens.

13. Cession des emprises foncières pour Argenteuil Littoral : 1130 m2 pour 240000 € : pas cher (Franck Debeaud parle de "braderie" et s'abstiendra), mais acceptable pour des parcelles peu utilisables isolément. Mais quelle hauteur est prévue pour les immeubles : est-ce le projet présenté aux Argenteuillais, ou un nouveau projet montant à 30 mètres selon la dernière modification du PLU ?

Gilles Savry répond que le permis devrait être déposé à la fin de l'année prochaine (?) donc basé sur le PLU modifié. Mais que le projet serait celui présenté aux Argenteuillais l'an dernier[2]. Je n'y crois guère : pourquoi le promoteur se dispenserait-il de monter à 30 mètres si on change le PLU pour le lui autoriser ? Je vote contre, les deux groupes d'opposition s'abstiennent.

14. Groupement de commandes Ville, CCAS et Caisse des écoles pour les bâtiments : Unanimité.

15. Groupement de commandes pour les diagnostics amiante et hydrocarbures (HAP) dans les enrobés de voirie : Unanimité.

16. Gratuité le samedi du stationnement autour de la gare du Val d'Argent : je demande à Gilles Savry quelles études (qu'il citait dans la presse) ont montré que la majorité des utilisateurs étaient non-argenteuillais ? La Ville peut-elle les publier ? Le Maire me répond que c'est possible. Et qu'il suffit de voir "sur Facebook les réactions des Sartrouvillois." (sic).

Franck Debeaud rappelle le débat antérieur et l'incohérence entre la communication publique de la Municipalité et le contenu des délibérations. Et reste vivement opposé au principe du stationnement payant des parkings.

Je préférerais, comme lui, une zone bleue longue durée.

17. Subventions de 4000 et 2000€ aux associations de commerçants pour une tombola de Noël notamment. Unanimité.

18. Montant des honoraires des médecins en "commission de réforme" : le changement doit leur permettre d'être réglés plus rapidement, nous a-t-on expliqué en commission. Unanimité.

19. Modification du règlement intérieur de la ludothèque "le Coffre à jouets" ; fin du service de halte-garderie du samedi. Philippe Métézeau présente des chiffres sur la trop modeste fréquentation les samedis. Le groupe TFdEA prévoyait de voter contre, et moi de m'abstenir ; c'est ce que nous faisons.

20. Rapports d'activité des délégataires de services publics : ils ont déjà été présentés en septembre à la Commission Consultative des Services Publics Locaux… qui n'a pas encore remis son compte-rendu même à ses membres, qui n'auditionne pas les entreprises, le Conseil et ses commissions ne le font pas non plus… Comment espérer un contrôle démocratique des entreprises concessionnaires, dans ces conditions ?

Le Conseil s'est terminé (après ma batterie) sur une brève prise de parole de Franck Debeaud pour expliquer la création du groupe Vive Argenteuil !

Notes

[1] Pour mémoire, la convention dit que "La Ville assume les frais d’entretien des bâtiments et la responsabilité de l’équipement et des installations techniques. Elle assure l’immeuble et les biens immobiliers confiés à l’Association".

[2] Mais qu'il présentait comme "évolutif", voir ici.

vendredi 29 juin 2018

Conseil municipal, 29 juin 2018 / 2

2. Convention de fourniture de chaleur urbaine par Azur, et 3. Convention d'exportation de chaleur urbaine vers Bezons

Xavier Péricat annonce qu'Azur a fait de nombreux travaux sur son "centre de valorisation énergétique" (incinérateur) pour produire plus de chaleur urbaine, à volume constant de déchets traités (l'incinérateur marchant près de sa capacité maximale).

Argeval va créer un tuyau sur l'ex N192, donc sur Argenteuil, vers Bezons ; Argenteuil pourra brancher des immeubles au passage, on fera les comptes.

Mais Azur doit pendant ce temps faire de nouveaux travaux pour garantir que la combustion de déchets atteigne 60% de la chaleur produite (et le gaz de ville moins de 40%). Ce qui est important à la fois pour assurer le bilan carbone, et (il ne le rappelle pas) pour la facture des ménages, bien plus élevée quand c'est du gaz qui est utilisé.

Marie-José Cayzac se félicite de la capacité créée par "nos prédécesseurs", et du plan de prolongation du réseau de chauffage, mais elle déplore "l'absence d'ambition de raccordements sur Argenteuil (hors la nouvelle école projetée au Val Notre-Dame) : rien pour les lycées (Jean Jaurès notamment), ni pour le logement, pas de nouvelles économies d'énergie annoncées… La quantité de déchets devrait, à terme, baisser".

En effet depuis que le tri sélectif a été instauré (il y a près de 20 ans), rien de nouveau, pas d'initiatives sur le sujet !

Xavier Péricat répond que la prolongation du réseau de chauffage prévoit un engagement d'Argeval de raccorder 91000 m2 de nouvelles surfaces. "Le groupe scolaire du Val Notre-Dame ne représente que 12% de cette capacité à chauffer. La réhabilitation du quartier Barbusse se fera en tenant compte de ce raccordement au réseau de chauffage urbain. Sinon, économiquement ça ne tient absolument pas."

Sur le tri, le niveau et la qualité de tri sont plus élevés que jamais, notre subvention Eco-emballages Citeo est passée de ce fait de 300 000 à 900 000 €. Les conseillères d'Azur ont sensibilisé au tri 1500 enfants des écoles en 2017.

Georges Mothron annonce qu'une unité de méthanisation va être installée au port de Gennevilliers, et permettre de recycler certains types de déchets (par exemple les déchets alimentaires des écoles ?).

Unanimité sur ces deux délibérations.

4. Avenant à la Délégation de Service Public sur le chauffage urbain : encore Argeval donc, mais il s'agit ici de créer un tuyau vers Henri Barbusse.

Je m'abstiens en estimant le contrat mal fagoté : puisque l'école ne représente que 12% du besoin, il est très douteux qu'Argeval soit pressé de créer la capacité. Le contrat revient surtout à débudgétiser le chauffage de l'école (puisqu'Argeval sera engagé à créer une installation provisoire au biogaz)… un service rendu qui, en général, coûte plus cher au final.

Quant aux 91000 m2 à l'horizon 2021, sans autre précision ni plan…, cela me semble surtout consister à repasser la patate chaude à l'équipe municipale suivante.

5. Avis sur le Projet régional de santé.

Philippe Métézeau en présente quelques éléments : "nous avons une population qui n'est pas favorisée, 58% des foyers fiscaux d'Argenteuil ne sont pas imposables".

"Pour l'offre de soins, il faut dégager des priorités : nous avons des infirmières et infirmiers, mais manquons de médecins, surtout aux Coteaux, Val Notre-Dame et Val d'Argent Nord, malgré le Centre municipal de santé Irène Lézine".

Le PRS veut "positionner la santé au coeur de toutes les actions, qu'est-ce que ça veut dire en bon français ? Se poser la question de ce qu'on peut faire en matière de santé et de prévention".

"Le PRS prévoit 5 axes de transformation : 1- l'organisation en parcours des prises en charge en santé ; malheureusement, les centres municipaux de santé ne sont pas suffisamment traités ; ils se coordonnent avec l'hôpital et font intervenir des praticiens de l'hôpital. Mais il manque une interface informatique entre hôpitaux et CMS, ça éviterait de faire passer des fois le même examen… parce qu'on n'est pas foutus de le faire passer d'un centre à un autre.

2- une réponse aux besoins mieux ciblée, efficiente… principalement le volet santé mentale, et le dépistage précoce des troubles psychiatriques : le Conseil Local de Santé Mentale est en train de s'installer (sic : seulement !)

3- Les nouvelles techniques médicales ne doivent pas être réservées aux grands hôpitaux parisiens : téléexpertise et télémédecine,…"

Philippe Métézeau souhaite un "Centre Hospitalier Universitaire : demandons-le avec force".

"4- Agir sur sa santé : mise en place d'un comité des usagers".

"5- Inscrire la santé dans toutes les politiques, j'en ai parlé tout à l'heure, je n'y reviens pas".

Philippe Métézeau souhaite un avis favorable sur le PRS ainsi que sur les observations formulées aujourd'hui.

Je fais observer que la délibération ne parle pas de ces observations, qui mériteraient une motion à part, ou d'être explicitement adressées à l'ARS : elle consiste juste à approuver le PRS en l'état !

Je reviens sur 5 points du PRS :

  1. un point positif : pour les personnes âgées dépendantes qui trop souvent sont cantonnées à l'année à l'hôpital, passer sur la région de 800 à 1200 "logements accompagnés" ;
  2. le PRS dit bien que le Val d'Oise manque de services psychiatriques ambulatoires (4 fois moins qu'à Paris), et de "services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés" (SAMSAH), mais je ne vois pas de mesures concrètes pour y répondre !
  3. le PRS constate que les expertises se concentrent de plus en plus à Paris ville et ne propose pas de contrer cette tendance, au contraire !
  4. le PRS décrit bien la nouvelle façon de recourir aux urgences, pour beaucoup de "soins non programmés" (non urgents), mais n'y propose pas de solution à la hauteur, sinon un jargon étrange

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  1. la menace de passer de 3 à 2 services de radiothérapie dans le Val d'Oise, soit un danger pour le service d'Argenteuil, car ceux, privés, d'Osny et Sarcelles, ont fortement investi en 2016-2017. Après que la défense de la radiothérapie ait mobilisé 11000 pétitionnaires, j'aurais attendu que ce point soit cité par la Municipalité.

J'annonce que je voterai donc contre.

Georges Mothron répond que les tranches 2 et 3 de modernisation de l'hôpital vont être engagées, c'est enfin décidé.

Philippe Doucet estime que le souhait de CHU relève du voeu pieux. "Ça me laisse un peu dubitatif". "On n'avait pas souvent vu M. Métézeau dans l'utopie… Évidemment, on votera pour, on ne va pas faire de peine au père Noël".

Philippe Métézeau répond qu'un CHU, c'est important pour développer l'enseignement supérieur. "On met la barre très haut parce qu'elle redescendra toute seule, c'est pas les autres qui vont nous aider à la remonter. Les médecins s'installent souvent là où ils ont fait leur formation. Il ne faut pas faire de complexe par rapport aux grands CHU parisiens, ils sont tous dans le rouge. Les hôpitaux parisiens ont trop d'internes. On va joindre (à la délibération) notre rapport et un certain nombre de données."

Le Maire annonce que la délibération sera amendée pour intégrer les sujets qui viennent d'être évoqués ; je vote donc pour ; Mme Cayzac s'abstient.

6. Budget supplémentaire 2018 : ce budget prend en compte environ 25 M€ de "restes à réaliser" apparus fin 2017, et programme 12 M€ de nouveaux investissements, notamment 3,5 M€ supplémentaires (par rapport au budget 2018) pour l'école du Val Notre-Dame (site Casse center).

Xavier Péricat remarque que cela évite aussi de contracter de nouveaux emprunts en 2018, au-delà du refinancement de ceux qui arrivent à échéance.

"Nous n'avons plus de déficit d'investissement reporté, et ça, de mémoire de conseiller municipal, ça n'était pas arrivé".

Le coût de la rémunération des agents titulaires augmente de 1,13 M€, soit la rémunération des permanents du Territoire Boucle Nord, qui ont été payées au 1er semestre 2018… par la Ville d'Argenteuil ! Bien qu'hébergés par la Ville de Gennevilliers. À partir du 1er juillet, ce sera fait par le "Centre de gestion de la Petite Couronne", soit un régime normal… 2 ans 1/2 après la création du Grand Paris donc du Territoire !

Le budget prend aussi en compte la liquidation de l'Agglomération Argenteuil-Bezons, "pour 2,37 M€".

Fabien Bénédic, pour le groupe Tous Fiers d'Être Argenteuillais, annonce qu'il se concentrera "sur l'essentiel" :

"Nous avons bien noté les quelques bonnes surprises au niveau des recettes, notamment + 4,1 M€ de fonds de concours liés à la péréquation, + 1,5 M€ d’ajustement des financeurs pour des opérations d’investissement et + 1,23 M€ de fiscalité supplémentaire. Ces impôts que, depuis toujours, vous estimez trop élevés, que vous avez promis de baisser en 2014, mais que vous avez maintenus aux mêmes taux depuis votre arrivée en responsabilité, en reniant au passage votre belle promesse de campagne".

"On notera 300 000 € dédiés à l’entretien du réseau d’éclairage public. Nous espérons que les efforts se concentreront en premier lieu sur le Val Notre Dame qui est plongé dans le noir très régulièrement depuis plusieurs mois".

"Vous vous gardez bien de faire un point sur les 40 M€ d’emprunts toxiques qui demeurent dans la dette d’Argenteuil. Vous nous aviez dit qu’ils n’existent plus, qu’ils ont disparu, c’est faux. Vous avez simplement mis un terme à leur renégociation pour ne plus payer de pénalités de sortie, ce qui coûterait effectivement cher à notre collectivité mais permettrait de la sécuriser financièrement : vous n’avez pas mobilisé pleinement les aides de l’Etat en la matière. C’est une stratégie à court terme, comme au cours de votre premier mandat : que les emprunts toxiques continueront à peser durablement dans la dette".

"13 M€ de dépenses nouvelles en investissement, cela sent l’accélération de fin de mandat : voter près de 13 M€ d’investissements supplémentaires d’ici la fin de l’année, alors que nous sommes déjà le 29 juin, paraît relever de la lettre d’intention, louable, certes, mais parfaitement irréalisable."

"Pour le groupe scolaire du Val Notre Dame, 3,5 M€ qui viennent s’ajouter aux 7 M€ déjà votés au budget primitif 2018, soit plus de 10 M€ consacrés à cette opération cette année. Une opération censée être livrée pour la rentrée 2019, alors que le premier vrai coup de pioche n’a toujours pas été donné. Une opération qui coûtera au minimum près de 20 M€, ce qui est démesuré pour un groupe scolaire primaire".

'Nous avions dénoncé au sein de ce conseil des coûts d’acquisitions foncières, de dépollution et de construction, beaucoup trop élevés et qui risquaient en plus de déraper. Force est de constater que nous avions raison… La construction d’une école dans ce quartier est nécessaire, mais cette opération est mal ficelée, depuis le choix de l’emplacement, à l’écart des habitations, et donc des élèves, et sur un terrain pollué,… jusqu’à l’aboutissement de la construction, et coûte beaucoup trop cher au contribuable argenteuillais."

"C'est de la poudre aux yeux. Nous voterons bien évidemment contre ce budget supplémentaire."

Georges Mothron répond que M. Bénédic est un expert en poudre aux yeux.

Je m'émerveille que la décision de ne plus renégocier d'emprunts toxiques… qui, nous a expliqué Xavier Péricat au précédent Conseil Municipal, n'existent pas. Malheureusement, les propos successifs de M. Péricat sur le sujet, en 2007[1] puis en décembre 2014, ont été vite suivis de crises financières faisant grimper en flèche le coût de ces emprunts. M. Péricat a dit en commission des Finances avant-hier que les "conditions de marché" ne rendaient plus opportune cette renégociation… j'espère que ces propos ne sont pas annonciateurs d'une nouvelle crise.

La Municipalité alloue 300000 € à préparer la réouverture de l'ancien bassin de la piscine : je propose plutôt de créer un nouveau bassin au centre de la ville sur le site SAGEM. L'implantation de cet ancien bassin sur les "fontis" des carrières a été ruineuse, autant ne pas refaire la même erreur : le coût total de la réhabilitation risque d'être du même ordre que la création d'une nouvelle piscine !

Xavier Péricat répond que "le monde sportif argenteuillais prendra note de (mon) opposition à la réhabilitation de ce bassin".

7. Contractualisation avec l'État sur les dépenses de fonctionnement 2018, 2019, 2020

L'Etat impose aux collectivités de bloquer leurs dépenses (+1,2% maximum à l'échelle nationale, ce qui correspond à peu près aux augmentations automatiques des salaires des agents territoriaux, le "GVT").

Si elles dépassent le plafond que le Préfet leur fixe, chaque € supplémentaire coûtera double : taxé d'1 € à reverser à l'État.

Mais elles peuvent "contractualiser" en disant qu'elles limiteront leurs dépenses volontairement… et alors chaque € supplémentaire ne coûtera "que" 0,75 € à reverser à l'État…!

Et au lieu de 1,2%, nous obtiendrons un plafond de 1,5% au nom de deux des critères établis par l'État :

  • +0,15% parce que la population augmente rapidement,
  • +0,15% à cause de l'importance des quartiers sensibles (1/3 de la ville).

(3 pour mille de 150 M€, ça fait 450 000 €…).

Georges Mothron estime avoir négocié un "contrat sur mesure : aucune autre collectivité n'a obtenu autant d'engagements, même si la parole de l'État ne vaut pas grand chose."

Xavier Péricat : "nous avons obtenu que l'État accepte de traiter à part, dans le calcul des dépenses de fonctionnement :

  • ce qui relève des nouvelles compétences du Territoire ;
  • la liquidation de l'Agglomération : les 2,37 M€ consommeraient d'emblée les 1,2% ;
  • le déficit de sortie du GIP ANRU, à prévoir…

Si nous signons, nous pouvons (donc) négocier le périmètre sur lequel l'évolution des dépenses de fonctionnement sera calculée".

Philippe Doucet estime que "c'est la délibération la plus importante de ce Conseil Municipal. On vous a connus plus vindicatifs contre le plan Hollande, le plan Hollande-Valls… qui pourtant laissaient leur indépendance de décision aux collectivités ! Et s'ils baissaient la "Dotation Globale de Fonctionnement", ils augmentaient les dotations sociales qui bénéficiaient à Argenteuil."

(Si bien que les financements de l'Etat pour Argenteuil sont stables depuis plusieurs années. Nous avons juste perdu les 4 à 5 M€ que nous valait la création de l'Agglomération Argenteuil-Bezons).

"En termes de gestion, on n'a pas de leçons à recevoir. La cavalerie financière de 2005-2007, la Ville mise dans le réseau d'alerte des collectivités locales, vous ne l'aviez pas dit, et en 2008 la sous-préfète n'a pas osé me le dire en face."

"Le Département a voté contre la contractualisation, Sarcelles a voté contre, à l'agglomération de Cergy ça s'est joué à une voix…"

Philippe Doucet annonce que le groupe votera pour (sauf l'abstention de Marie-José Cayzac) afin de donner plus de force à la Ville dans la négociation.

Marie-José Cayzac explique cette abstention : "un contrat, ça se signe à 2 personnes consentantes. Là, c'est le pistolet sur la tempe. Je regrette que l'association des Maires de France, les associations d'élus, ne se soient pas insurgées…"

Philippe Métézeau estime qu'on "n'a pas besoin de l'État pour limiter nos dépenses de fonctionnement. Mais après les efforts demandés aux Argenteuillais et aux employés municipaux", la Ville ne peut pas se permettre de s'opposer de front à ce que l'État lui impose. "Ce type de mesure de l'État où le Préfet limite les dépenses de fonctionnement… s'il l'avait fait en 2012 ou 2013 ! C'est peut-être bien qu'il y ait un juge suprême. Je crois qu'il est raisonnable de signer ce contrat."

"Le Département s'est opposé ce matin à ce contrat, avec beaucoup de raisons, il y en a une entre autres c'est que nous ne prévoyons pas d'augmenter nos dépenses de plus de 1,2%".

Je m'abstiens, comme Marie-José Cayzac ; d'accord avec MM. Mothron et Doucet sur le fait que la Ville a négocié au mieux ; mais cette loi et ce contrat sont le pire de ce que l'État a imaginé, dans ses relations avec les collectivités locales, depuis de nombreuses années.

8. Convention "Titres payables par internet" (TIPI) 95 : Possibilité de payer par internet les relances sur impayés (comme on paye les impôts par internet). Unanimité.

9. Effacement de dettes de 14 familles", par jugement du tribunal. Dont une famille avec laquelle la Ville a laissé s'accumuler 17000 € de dettes… Problème de contrôle de gestion.

10. Remise gracieuse aux locataires de logements précaires 26 rue Paul Vaillant-Couturier, insalubre, et dont la Ville a pu prendre possession au 1er janvier 2017. Cette remise de dette leur permettra de trouver un logement social.

Je voterai pour, mais déplore à cette occasion des soucis de gestion : pour les places de parking que la Mairie a préempté 82 bd Héloïse, elle ne demande toujours pas les loyers et charges, soit 600 € par mois perdus.

Franck Debeaud votera pour, mais demande le remboursement des "loyers perçus indûment", car "la Ville n'a pas à se transformer en marchand de sommeil en touchant un loyer sur un immeuble insalubre et dangereux".

Georges Mothron répond qu'il s'agit "d'inepties". "Il faut aller voir sur place la situation".

11. Rapport sur la "politique de la Ville" en 2017 : Nadir Slifi, rapporteur indique que l'arrêté préfectoral créant le Conseil citoyen a été pris en juin 2018.

Nadir Slifi liste des actions dans les centres de soins, les "actions engagées pour créer un conseil local de santé mental", le "bus AVC dans le cadre des Ateliers santé ville"… "l'accompagnement vers l'emploi des publics prioritaires", "le dispositif Garantie Jeunes a touché 111 jeunes en 2017", "l'étude visant le développement d'un cluster sécurité", "le pôle services à la personne au sein du lycée Fernand Léger…", "l'accompagnement à la reprise d'entreprise à travers l'Ouvre-Boîte"…

(Mais sur les 111 jeunes en "garantie jeune", en fait un programme d'accompagnement durant à peu près 6 mois, moins de la moitié (53) ont fait ce qui devait en être le 2ème mois, la "période de mise en situation professionnelle" ; est-il indiqué à la délibération 16)

Céline Charaix me répondra plus tard que sur les 111 jeunes , 108 ont été au bout de la prériode de "coaching", "qui n'est pas un stage".

Nadir Slifi : "L'étude sur l'habitat dégradé à la Porte Saint-Germain s'est poursuivie et a permis de trouver un cadre de travail avec la DRIHL…"

"Les cellules de veille et de la médiation urbaine ont été mobilisées, avec pour objectif en 2018 de valider une véritable stratégie territoriale de prévention de la délinquance" : nous devrions hurler en entendant qu'on en est là après 4 ans de mandat et combien d'années de politique de la Ville ?

"L'équipe de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) représente 3 équivalents temps plein + 3 chefs de projet "Gestion Urbaine et Sociale de Proximité"…"

"En 2018, les équipes de Maîtrise d'Oeuvre seront particulièrement mobilisées pour développer des actions inter-partenaires". On va "finaliser et mettre en oeuvre la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance".

Rien sur le shit ou le deal, rien sur le terrorisme ou l'islamisme, presque rien sur le chômage, et des actions qui me semblent peu probantes sur l'échec scolaire… Rien que de la routine et du financement de dispositifs vieux comme le monde.

Le Maire me coupe la parole (bien avant les 2 minutes règlementaires, me semble-t-il !).

Je vote contre ce rapport. Unanimité moins un, donc.

Le Maire fait passer au point 17. Renouvellement des conventions de la Mission Locale, d'AGIRE (PLIE) et de l'École de la deuxième chance. Unanimité, bien que les chiffres présentés suggèrent un problème de suivi du PLIE Argenteuil Bezons en 2017 (trop peu de sorties du dispositif).

12. Règlement des accueils extrascolaire et périscolaire : centraliser en Mairie des annulations… mais quel est l'avantage pratique ? Quels étaient les "autres interlocuteurs" qu'il s'agit de remplacer par un "interlocuteur unique" ? Si on fait une plate-forme en ligne, pourquoi n'est-elle pas accessible aux puéricultrices ?

Je vote contre, avec le groupe TFdEA.

13. Convention pour l'utilisation de l'Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles. Il s'agit d'une sorte de régularisation … Les ENT existent déjà. "La Ville se charge du maintien de l'outil en conditions opérationnelles", c'est l'outil Benedu (?) "qui nous a été recommandé par le monde éducatif, qui assure un hébergement de toutes les données personnelles en France. Ce projet sera étendu aux centres de loisirs à la fin de l'année".

Je me demandais quelles compétences a la Mairie pour assurer concrètement les responsabilités qui lui incombent aux termes de la convention : la présentation y répond en partie. Unanimité.

14. Avenant à la Délégation de Service Public sur le Stationnement (Vinci Indigo)

Xavier Péricat : On maintient la gratuité de 2h30 à Côté Seine, et le centre commercial / Géant verseront 80-100 000 € de plus qu'avant.

Georges Mothron : "ça coûtait très cher à la ville, ce parking."

Franck Debeaud : "ce contrat est très déséquilibré en faveur de la société Indigo. L'obligation du délégataire est exprimée à la fois en termes d'actions et de moyens… On impose des actions vérifiables, le vidage des corbeilles, mais des horaires invérifiables… La propreté du sol et des escaliers oit être améliorée !" (c'est peu dre concernant les escaliers).

"L'augmentation des tarifs est illisible, mais elle va jusqu'à +50%. Le tarif pour 3 heures passe de 1,80 € à 2,20 € (+22%), alors que l'indemnité compensatoire que verse la Ville au délégataire est calculée sur la base de ce coût "pour 3 heures" ! Je voterai contre".

Pendant ce temps, les horodateurs de Jean Vilar et de la plataneraie restent bâchés. Je m'inquiète pour l'électronique qui va moisir.

15. Location de longue durée de vélos à assistance électrique IDF-Mobilités (ex-STIF) veut lancer ce service de location à longue durée (plusieurs mois ou années).

"La Ville d'Argenteuil vise à développer toute démarche visant au déploiement…"

Je considère au contraire que ce n'est pas aux pouvoirs publics de faire de la location longue durée aux frais des contribuables ! Je vote contre. Unanimité moins un.

16. Reconduction des intervenants à l'Ouvre-Boîte

L'Ouvre-Boîte est enfin plein, ce qui aurait fait plaisir à notre ancien adjoint M. Mickaël Camilleri !

3 associations interviennent pour "l'amorçage", "l'aide au montage de projets", "suivent les 14 entreprises hébergées à l'Ouvre-Boîte", et l'une met à disposition d'un SIRET de "couveuse, pour facturer". Au total nous leur versons 51000 € par an, ce qui semble très raisonnable au vu des effectifs… sauf pour la mise à disposition de SIRET (à quoi bon à l'époque des auto-entreprises ?) qui coûte à elle seule 16000 €. Je m'abstiens donc. Unanimité des autres conseillers.

18. Tarifs des activités sportives

Mme Le Nagard explique que certaines activités dans cette grille de tarifs sont projetées, pas encore précisément définies, mais "à la rentrée on n'aura pas besoin de réunir un conseil municipal pour voter les tarifs."

Renée Karcher, pour le groupe TFdEA, "s'étonne de voter des tarifs alors qu'on ne sait pas ce qu'il s'agit". Le groupe TFdEA vote contre, je m'abstient.

19. Subventions exceptionnelles à la Maison pour Tous (23000 €), et à École et vie locale (300 €) : les raisons ont été expliquées plus précisément en commission, je voterai pour.

20. Subvention 2018 aux associations de prévention spécialisée Le Valdocco et Contact conformément à la convention triennale (voir Conseils antérieurs). Unanimité. 21. Acquisition d'une place de parking extérieure 78 avenue du Maréchal Joffre pour la maison de quartier des Coteaux, 2000 € : unanimité.

22. Acquisition de 137 m2 aux 26-28 boulevard Jean Allemane et rue Étienne Bast pour élargir cette voie qui sert de sortie à la nouvelle résidence Kaufman & Broad, et permettra le passage du camion poubelle. Unanimité.

23. Résiliation amiable d'un bail emphytéotique sur une place du parking La Frette : longue série de reprises de places de parking depuis le XXème siècle ou à peu près. Unanimité.

24. Modification de la garantie d'un emprunt d'AB Habitat pour la rénovation de la cité jardin route d'Enghien, vieil emprunt renégocié dans de meilleures conditions : unanimité.

25. Convention sur l'appel à projets régional contre l'habitat indigne, site Abattoir : ce pâté de maison, face à Dassault, à côté de la fiche Pirelli, est très très dégradé.

Sur cet îlot + Pirelli, la Mairie prévoit 230 logements dont 25% de logement social (imposé par le Préfet), au prix de 4,5 M€ de déficit foncier, dont 1,5 M€ serait pris en charge par l'État ; mais ni le promoteur, ni l'office de logement social ne sont identifiés, apparemment. Et le terrain est juste 1 m au-dessus de la cote inondable.

26. Convention avec Orange pour enfouir les réseaux télécoms rue de Somme-Py : le Maire veut "enterrer la hache de guerre" avec les habitants ; Renée Karcher parle ironiquement d' "excellente gestion", puisque la Mairie se retrouve à payer Orange pour ce qui relève normalement de l'opérateur. Certes pas cher, mais c'est un mauvais exemple… Alors que SFR et la fibre : SFR a installé des tuyaux fibre boulevard Héloïse, puis constaté que la fibre n'était pas compatible avec celle installée dans l'immeuble. Argument de vote contre : on ne le fait jamais ailleurs.

27. Avenants aux conventions des Relais Assistantes Maternelles 1 et 2 : conduisant à demander 3000 € de plus à la CAF… unanimité.

28. Nouvelle procédure de réutilisation des informations publiques : archives, et autres "données devant être portées à la connaissance du public" : présentation par Françoise Inghelaëre. La Ville se décide à simplifier une bonne fois en disant que l'accès serait gratuit, comme les décrets l'autorisent depuis fin 2017 (si j'ai bien compris). Mais les photocopies ou supports numériques resteront payants.

Unanimité.

29. Demande de renouveler l'agrément des maisons de quartier comme centres sociaux auprès de la CAF et 30. Adhésion à la fédération départementale des centres sociaux, "fortement préconisée" par la CAF. Unanimité.

31. Expérimentation de la "médiation préalable obligatoire" en cas de conflits d'agents de la Ville avec leur employeur. Cette "MPO" est une innovation de la loi "de modernisation de la Justice" du 18 novembre 2016. Le "médiateur" en l'occurrence est le centre de gestion (intercommunal, de grande couronne).

J'ai demandé en Commission si l'avis des syndicats avait été demandé, en comité technique, et quel était cet avis.

Le rapporteur m'a répondu que c'était passé en comité technique, où le projet avait obtenu l'accord des syndicats.

Mais un représentant syndical me dit l'inverse : ce n'est pas passé en comité technique et les syndicats n'ont pas été informés du projet.

Marie-José Cayzac estime que la médiation relèverait du travail des RH plus que du centre de gestion ; et souhaite que le dossier passe en comite technique.

Georges Mothron : "ce type de point n'a pas à passer en comité technique".

Même si ce n'est pas obligatoire, ce serait souhaitable… surtout quand l'adjoint en charge dit que c'est le cas.

Le groupe d'opposition et moi-même nous abstenons.

32. Convention de service entre la Ville et le Territoire Boucle Nord : concrètement, elle a assuré la paye (sur son budget) des agents du Territoire au premier semestre 2018. Grotesque comme on l'a dit précédemment, après plus de 2 ans de fonctionnement du Territoire… mais mieux vaut ça que de ne pas les payer. Unanimité.

33. Convention entre la Ville et le Territoire Boucle Nord sur la compétence "habitat" : le Territoire "n'a pas encore l'ingénierie nécessaire pour assurer cette compétence", dit M. Gilles Savry, donc il la délègue à la Ville qui en pratique l'exerçait déjà… Gaguesque, toujours, mais mieux vaut ça… Unanimité.

34. Liste d'emplois (de catégorie A) susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels en cas d'absence de candidature d'agents titulaires. C'est la troisième fois que nous votons ce genre de délibération, "pour éviter de demander à chaque fois l'autorisation de la sous-préfecture". Les syndicats protestent contre le fait qu'il s'agit souvent de régularisation d'embauches (illégales) déjà faites ! Le groupe TFdEA vote contre, je m'abstiens.

35. Avenant à la convention sur la protection sociale complémentaire La mutuelle (MNFCT) qui nous avait apparemment accordé des conditions assez favorables, renonce, devant le déficit. APICIL la remplace, mais ce sera plus cher : la Ville contribuera un peu (99 000 €), les agents un peu aussi.

J'ai demandé en commission pourquoi ce déficit : absentéisme ? autres soucis ?

Georges Mothron indique qu'il y a trop de bénéficiaires par rapport au nombre de cotisants … ce n'est pas une "explication". L'opposition s'abstient.

36. Avenant à la Délégation de Service Public sur les Marchés forains : Unanimité. Depuis 2 ans, les commerçants de la Colonie devaient payer pour 2 jours alors que le marché n'était plus ouvert qu'une journée ; mais il m'a été précisé en commission que "ce point est soldé".

37. Règlement sur l'élection des représentants des commerçants à la commission paritaire des marchés forains ; les dernières élections datent de mars 2015. Unanimité.

38. Financement des classes à Projet Educatif Artistique et Culturel : 8 projets concernant 95 classes… dont un, précise M. Vasseur, de Sous les couvertures : 6760 € au total accordés (montant plafonné à celui accordé de son côté par l'Education Nationale) soit 3 € par élève concerné… On est à Argenteuil… Unanimité.

39. Tarification des activités culturelles : Françoise Inghelaëre les présente. Il y en a plein ! Notamment un tarif réduit pour le parking, environ 2 €, un pour la vente de livres "issus de campagnes de pilonnage" (qui ont du mal à trouver preneurs quand ils sont donnés gratuitement), et la "possibilité pour un enfant qui a vu un spectacle dans le cadre scolaire de revenir avec un majeur qui bénéficiera du tarif réduit". Les "tarifs des visites guidées sont adaptés aux différents publics concernés".

Tout cela semble sympathique…

Franck Debeaud regrette qu'on "détricote la cohérence de la tarification culturelle, en supprimant virtuellement le Pass jeunes. Il devient gratuit pour les Argenteuillais et les étudiants des lycées argenteuillais… alors qu'il y a un tarif scolaire spécifique à Argenteuil. Avez-vous les chiffres ? S'il n'a pas trouvé son public, il faudrait plutôt le supprimer." Franck Debeaud vote contre, le groupe d'opposition s'abstient, moi de même, estimant que ces modifications perpétuelles de tarifs et de règlements sont du coupage de cheveux en quatre : les problèmes sont ailleurs.

40. Avenant à la convention de la compagnie en résidence "Les Rémouleurs" : unanimité.

41. Prêt d'instruments de musique par les médiathèques : six instruments dont une guitare électrique, une folk… Coût du projet : 2400 € dont la moitié d'achat d'instruments ; le Département du Val d'Oise paye 1200 €. Renée Karcher, Christine Robion, Marie-France Fari et moi-même nous abstenons, trouvant que l'action aurait dû être plus clairement coordonnées avec le Conservatoire. Le reste de l'opposition vote pour.

Georges Mothron indique que la Directrice Régionale de l'Action Culturelle, vue cette semaine, a beaucoup apprécié.

Ma batterie arrive à la fin… dommage, il reste des points politiquement importants !

42. Rémunération des conférenciers : :la Ville fixe un tarif de 253 € brut, qui ne suffira pas à faire venir un ancien Président de la République. Unanimité.

43. Droits des femmes : conventions avec le CIDFF et le Planning Familial, reconduites à l'identique par rapport à l'année précédente.

Franck Debeaud se réjouit que #BalanceTonPorc ait pu libérer la parole des femmes victimes de violence, et estime qu'une structure d'accueil est indispensable. Chaque année 110 femmes meurent de violences conjugales, ainsi que 25 hommes et 35 enfants. Nous sommes favorables à une "Maison des familles" qui accueillerait toutes les victimes de violences conjugales sans discrimination."

"M. Métézeau, vous vous étiez engagés à lancer un appel à projets pour mettre en concurrence la Maison des Femmes et le CIDFF. Nous avions trouvé une association proposant un tarif moins élevé. Cet engagement n'a pas été tenu."

Philippe Métézeau : "les hommes victimes de violences conjugales sont également accueillis avec la Maison des Femmes, qui en ce sens porte mal son nom".

Marie-José Cayzac : "nous considérons que ces subventions sont inférieures aux besoins de la Ville et pour cette raison, nous nous abstiendrons." Je fais de même.

44. Adhésion au réseau national des Maisons des Associations : unanimité.

45. Dénomination de la Grande Tente Blanche : "L'Atrium". Philippe Pierre présente.

Marie-José Cayzac : "c'est un joli nom, cela fait pompeux. Il y manque le bassin impluvium central pour les eaux de pluie, mais peut-être que ça ne saurait tarder. La situation est ubuesque. Vous avez pu voir que votre projet sur Jean Vilar était peu souhaité par les Argenteuillais. Vous avez écarté leur avis… mais vous n'avez pas pu écarter celui de l'Autorité environnementale. Au vu de la qualité de cette tente à 2 M€, je vous propose le "Vieux campeur" ou "Quechua"."

Franck Debeaud propose "Le Gabegium".

Je félicite le maire pour son courage : avoir été lui-même inaugurer la Grande Tente Blanche encore à l'état de chantier le 2 mai, ne pas s'être défilé, après avoir annoncé le 27 mars au Conseil qu'elle était déjà prête. Le Maire dément ! Il a pourtant approuvé, en début de séance, le PV du 27 mars.

Extrait_PV_27mars2018.png

J'indique que "L'éléphant blanc" m'aurait semblé un nom plus approprié, mais que je suis prêt à me rallier à "Gabegium" ou "Vieux campeur".

Le groupe d'opposition et moi-même votons contre ; Franck Debeaud s'abstient.

46. Rapports sur l'utilisation des fonds "politique de la Ville" : nous en donnons acte.

47. Rapports d'activité 2015 et 2016 des entreprises avec des délégations de service public : pareil. J'ai posé en commission des Finances deux questions qui restent pour l'instant sans réponse.

48. Remplacement de Mickaël Camilleri au conseil de territoire Boucle Nord : seul candidat, proposé par le Maire, M. Nadir Slifi. L'opposition ne prend pas part au vote.

49. Tableau des indemnités des élus "tenant compte de l'arrivée d'un nouveau et de la disparition de M. Mickaël Camilleri", dit élégamment le Maire.

Nicolas Bougeard note que 4 augmentations de 350 € ont été accordées, deux de 250 €, une de 100 €. L'opposition ne participe pas au vote.

Franck Debeaud pose une question : "comment fixez-vous le montant des indemnités ? Des adjoints référents de quartier reçoivent des indemnités différentes… Je pose cette question à chaque fois, sans réponse".

Georges Mothron : "il fallait rester dans la majorité, je vous aurais expliqué".


Le Conseil est levé (juste après que ma batterie ait lâché !)

Notes

[1] Il y revenait en 2011 en parlant de "risques hypothétiques et peu élevés" !

vendredi 26 janvier 2018

20 questions sur le budget 2018 d'Argenteuil

par Frédéric Lefebvre-Naré

J'ai posé en Commission les 20 questions suivantes par oral et par écrit. Je n'ai pas eu de réponse ; j'en espérais pour le Conseil Municipal : seul le point 19 a trouvé une réponse écrite, avec un tableau à jour des effectifs de la Ville. On verra s'il arrive d'autres éléments par oral.

Certaines sont facilement compréhensibles sans avoir le budget sous les yeux… d'autres non, désolé, je les expliquerai en commentaires si questions !

1— Comment s’explique la chute du « potentiel fiscal par habitant », de 1019 € au BP 2017 à 964 € au BP 2018 (-5,4%) ?

2— Les charges financières ressortent à 16,557 M€ (+ 11,5% // BP 2017), alors que dans le Débat d’Orientations Budgétaires de décembre, elles étaient affichées à 14,4 M€, en baisse par rapport au BP 2017. Comment s’explique cette réévaluation de 2,1 M€ en un mois ?

  • Xavier Péricat a indiqué que la différence correspond aux charges supplémentaires liées aux renégociations.

3— Une dépense de 1,0 M€ en « autres subventions exceptionnelles » apparaît au compte 6748 (0 au BP 2017). Que signifie-t-elle ?

  • Xavier Péricat répond en séance : "Nous avons porté 1 M€ au compte 67 comme ultime conséquence des dettes de l'agglomération - cela répond à une question posée par M. Lefebvre-Naré" : la dissolution de l'agglomération s'est donc faite avec un solde de 1 M€, et non 3 M€ comme la Municipalité l'a prétendu pendant 2 ans. Point 17 ci-dessous.

4- Les opérations ANRU apparaissent fortement excédentaires au BP 2018 :

  • Val d’Argent : 3,7 M€ de recettes pour 1,4 M€ de dépenses ;
  • Joliot : 3,1 M€ de recettes pour 2,7 M€ de dépenses.

Faut-il plutôt comprendre :

  • Que les recettes compensent en partie des dépenses déjà faites en 2017 ;
  • Ou que des recettes ont été budgétées sur des dépenses en « reste à réaliser » qui, elles, n’ont pas été inscrites au BP ?

5— Le produit des cessions d’immobilisations (024) est budgété à 7,395 M€. Pouvons-nous en avoir le détail et l’identité des acquéreurs déjà identifiés ?

  • "Vous l'aurez", répond Xavier Péricat. Je ne l'ai pas eu.

6— à combien est budgété l’investissement pour les nouveaux horodateurs ? Sur quel(s) compte(s) apparaît-il dans le budget ?

7— Le poste « chauffage urbain » (60613), à 645 k€, a été divisé par 6 en 6 ans. Comment s’expliquer une aussi forte diminution ?

8— Le poste « entretien et réparation des réseaux » (615232) est budgété en baisse de 64%, à 296 k€. Comment comprendre cette baisse, dans le contexte du changement annoncé de transformateurs ?

9— La rémunération des non-titulaires est budgétée en hausse de 10% (et de 16% par rapport au CA 2016), à 16,7 M€, alors que celle des titulaires est budgétée en baisse de 2%. Pourtant les effectifs respectifs des deux catégories semblent stables, et le passage à la semaine de 4 jours est censé réduire le besoin d’éducateurs et/ou animateurs. Comment s’explique cette hausse ?

10— Les « allocations chômage versées directement » sont budgétées presque stables, à 1,74 M€ (-9%), alors que la vague de non-renouvellement de contrats semble terminée depuis plus d’un an. Faut-il comprendre que les perspectives de retour à l’emploi des personnes non-renouvelées sont faibles pour la quasi-totalité d’entre elles ?

11— Les « créances admises en non-valeur » sont budgétées en baisse à 450 k€. Cela st-il conforme aux engagements pris par l’équipe municipale pour l’apurement du stock de créances à risque ?

12— Le coût additionnel lié aux emprunts toxiques semble réparti entre plusieurs comptes, y compris des opérations d’ordre ; comme le 6862 intitulé « Dot. amort. charges financ. à répartir ». Quel est le total de ce coût sur l’année 2018 ?

13— Que sont les « autres droits de stationnement et location » budgétés à 450 k€, compte 70328 ?

14— Les « droits de stationnement » (7337) sont budgétés en hausse de 106% à 330 k contre 160 k€ en 2017. Qu’est-ce qui explique cette prévision sachant que, pour le stationnement de plein air, le mois de janvier 2018 est gratuit ?

15— Les « amendes de police » (1342) sont budgétées à 840 k€, +180% par rapport au BP 2017. Même question. Cela inclut-il le FPS bien que celui-ci ne soit pas une amende de police ?

16— De quoi sont composés les 7,351 M€ de recettes « autres organismes » (compte 7478) ?

17— La Ville avait provisionné 3 M€ au titre de la fin de l’agglomération, et reprend la totalité de ces provisions (compte 78). Quel a été le coût total lié à la liquidation ?

  • Réponse : 1 M€. Voir point 3 ci-dessus.

18— Il apparaît 1,173950 M€ de « provisions semi-budgétaires pour litiges et contentieux », dont 268 k€ de provisions nouvelles au 1/1/2018, alors que rien n’avait été inscrit aux BP 2016 et 2017. De quoi se composent ces 268 k€ ?

19— Le tableau des effectifs transmis est obsolète (celui au 1/1/17) . Pouvons-nous en obtenir un à jour ?

  • Un nouveau tableau a été déposé sur table au Conseil municipal. Il montre que l'effectif titulaire, qui avait augmenté de 3 personnes entre janvier et septembre 2017, a au contraire été réduit de 55 personnes dans les 3 derniers mois de 2017 ! Une question à poser… à la prochaine commission dans 2 ou 3 mois…

20— Dans quels comptes est comptabilisé le coût de la tente « Jean Vilar provisoire », celui de ses équipements scéniques, celui de la sous-station annoncée de chauffage urbain pour cette structure ?

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