Engagés pour Argenteuil

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mercredi 20 décembre 2017

Un mensonge à 26 millions d'euros

par Frédéric Lefebvre-Naré

Ce mardi 19 décembre 2017, en Conseil Municipal, l'Adjoint aux Finances, Xavier Péricat, a présenté les orientations budgétaires de l'équipe municipale pour 2018. Comme je le lui ai répondu :

Ces orientations budgétaires ont quelque chose de magique. Non pas au sens où le magicien ferait apparaître un lapin dans le chapeau, mais au sens où la spectatrice volontaire, ou le spectateur, disparaît de la caisse où le magicien l’a mis.

Que mettez-vous dans la caisse ? Des impôts parmi les plus élevés de France. Des dotations qui, vous le dites enfin clairement, sont stables depuis plusieurs années pour Argenteuil, alors qu’elles ont sévèrement baissé ailleurs et que le gouvernement prévoit de les baisser plus vite encore.

Qu’est-ce que vous sortez de la caisse ? Des dépenses de fonctionnement réduites grâce à une gestion 'exceptionnelle', des charges d’intérêt 'en baisse', portant sur un total de dette lui-même en baisse.

Donc dans la caisse, il doit rester une magnifique épargne, que vous vantiez lors des derniers débats budgétaires : de quoi de réaliser les nombreux investissements dont Argenteuil a besoin : parce que créer 15 classes par an sans ouvrir d’école, c’est intenable ; un seul bassin de piscine pour 108000 habitants, ça ne répond pas aux besoins ; sans parler de notre salle des fêtes municipale, bien vieillie et qui aurait grand besoin d’être rénovée.

Et là, magie : une seule ouverture d’école projetée sur les 6 ans de mandat ; pas de nouveau bassin, mais une étude sur les voies et moyens de restaurer éventuellement celui que vous avez fermé ; et plutôt que de rénover la salle des fêtes, vous vendez le cœur de l’île d’Argenteuil à un promoteur qui n’a aucune expérience en gestion de salle de spectacles, en l’autorisant à construire 25000 mètres carrés de logements et de commerces à son seul profit.

Principal investissement annoncé, avec quelques queues de projets 2017 : on refera la surface synthétique du terrain Alain Mimoun.

Pourquoi la boîte est-elle vide ?

Où sont passés les millions ?

À ce Conseil Municipal, le 30 mars 2016, vous avez fait voter une série de conventions grâce auxquelles Argenteuil allait bénéficier du fonds de soutien à la renégociation de six emprunts toxiques, une partie de ceux que vous aviez contracté dans votre premier mandat, et qui avaient fait d’Argenteuil la ville aux finances les plus fragilisées de France, ou la 2ème, quelques millions d’euros derrière Marseille, excusez du peu.

En commission des Finances, je vous avais demandé quel était le montant des pénalités, dont l’État allait prendre en charge une partie, mais le reste allait devoir être supporté par les Argenteuillais.

Vous m’aviez répondu en Conseil, selon mes notes de l’époque et selon le PV, je le cite :

« L’ensemble des aides porte sur un capital restant dû, refinancé, de 48,1 millions d’euros, et sur une indemnité de remboursement anticipé de 20,75 millions d’euros ».

Ça ne collait pas avec les estimations que nous avions faites, à Engagés pour Argenteuil. Je vous avais donc demandé les chiffres emprunt par emprunt. Vous me les aviez promis, mais pas transmis. Je vous ai relancé par lettre recommandée, sans réponse. J’ai fait appel à la Commission d’accès aux documents administratifs, et au final, après donc un an et demi d’attente, j’ai reçu ces documents. Je ne peux pas vous en remercier, mais enfin, je les ai reçus.

Monsieur Péricat, vous avez dit à ce Conseil, à votre équipe, à l’opposition et aux Argenteuillais, que ces 6 emprunts avaient été renégociés avec une pénalité de 20,75 millions d’euros. C’était en réalité 2,25 fois plus. C’était 46,784 millions d’euros. Vous nous avez menti, et vous avez menti à votre propre équipe, de plus de 26 millions d’euros.

Et accessoirement si je puis dire, l’aide étant de 21,219 millions, il en reste plus de 25 millions à la charge des Argenteuillais.

C’est quoi 25 millions ? C’est de quoi construire une école primaire, plus une piscine de 25 mètres, plus une salle des fêtes de la taille de Jean Vilar.

D’une part, la Ville est ligotée par les conséquences de votre aventurisme financier pendant votre premier mandat ; d’autre part, ce Conseil est enfumé par vos mensonges éhontés sur la situation financière.

Vous me permettrez de rappeler ce que vous nous disiez au début de votre deuxième mandat, en décembre 2014 :

« les emprunts structurés avec risque de change, il n'y en a plus beaucoup ; un a été renégocié en décembre. Le risque est supprimé ».

Risque supprimé. Inexistant. Et dans votre chapeau de prestidigitateur, ce risque inexistant s’est soudain matérialisé à hauteur de 47 M€ de pénalités, dont 25 millions à notre charge.

Monsieur Péricat : quelle confiance méritez-vous ?

Ceci est un débat d’orientation budgétaire ; mais comment nous orienter si on nous enfume ?


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vendredi 30 juin 2017

Live-blogging Conseil Municipal 30 juin 2017

par Frédéric Lefebvre-Naré

Après l'appel nominal…

Conseil_30juin17.png

… le maire Georges Mothron ouvre la séance par un hommage à Simone Veil et une minute de silence.

Le Maire évoque les rythmes scolaires : le décret autorisant le retour à la semaine de 4 jours est paru le 27 juin. Le Maire y est favorable… "toutefois, le décret étant entré en vigueur il y a quelques heures, il est totalement impossible pour une ville comptant plus de 50 écoles de mettre en place ce changement dès la rentrée prochaine. Impossible de réunir toutes les instances pendant l'été".

Le PV du Conseil précédent est adopté à l'unanimité ; pour la première fois je crois.

Vient le point 1 : désignation des "grands électeurs" pour les sénatoriales de septembre. Les deux plus jeunes et plus expérimentés sont désignés membres du "bureau électoral". Le Maire appelle les conseillers à déposer leurs listes ; elles l'ont évidemment été à l'avance, puisque le maire fait ensuite distribuer une copie de chaque liste à chaque conseiller. Il y a deux listes. Le suspense porte évidemment sur la composition de la liste présentée par la majorité municipale : sera-t-elle plus proche de Philippe Métézeau, candidat UDI aux sénatoriales[1], ou du parti LR qui a une liste concurrente. À vrai dire, à la lecture, je n'en sais rien, il y a un grand nombre de Mothron ;-)

Voici le "bureau de vote" au travail de recomptage des enveloppes :

Vote_grands_electeurs.png

surprise, il y a un vote nul (les deux bulletins dans une même enveloppe) ; pour une élection sans isoloir, où chacun(e) vote sous le regard de ses colistier(e)s, bel exploit du conseiller concerné !

Il semble même y en avoir plusieurs… et certains conseillers de la majorité nous disent, en aparté, ne pas avoir donné de pouvoir… Quelle ambiance, aussi feutrée qu'elle semble ! Arrivé de Lahcène Adalou, qui vient de démissionner de son mandat d'adjoint : "C'est où, ma place ?"

Le Maire part avec l'urne rejoindre son siège… l'assesseur senior Michel Tétart revient dans nos rangs avec une bonne nouvelle : plus de voix que de membres du groupe !

Le Maire, d'excellente humeur, proclame les résultats :

  • 55 bulletins, 0 blanc, 2 nuls, 53 exprimés ;
  • liste de la majorité : 39 voix, 72 sièges, plus 25 suppléants ;
  • liste de l'opposition : 14 voix, 26 sièges, plus 8 suppléants.

Le Maire poursuit le texte imposé par le Préfet… nous invitant à remplir un PV complémentaire où chaque conseiller doit indiquer son propre suppléant s'il n'était pas disponible le jour du vote. Une conseillère de la majorité s'étonne de la procédure, estimant que "c'est à bulletin secret" (en fait non !).

Pendant ce temps, Xavier Péricat (LR), adjoint aux Finances, présente le…

… point 2. Comptes du Trésorier municipal pour 2016, appelés "compte de gestion" de la Ville.

Comme toujours il est approuvé à l'unanimité pour saluer le travail des agents du Trésor, même si les montants globaux sont identiques à ceux des comptes internes de la Ville (point suivant), qui feront bien sûr débat.

3. Comptes de la Ville pour 2016, en jargon le "compte administratif" ou "CA".

Xavier Péricat estime que les comptes sont excellents, alors que la fiscalité n'a pas augmenté, et que les dotations d'État baissent d'un peu plus de 2 millions, à 22 millions au total. Le déficit hérité de la fin de mandat précédent a été épongé fin 2015, et le solde est de 16 millions pour l'année 2016.

Xavier Péricat se vante largement d'avoir passé 537 000 € "d'admissions en non-valeur" (reconnaissant les créances irrécouvrables), plus que ne le faisait l'équipe précédente… mais la Chambre Régionale des Comptes signale qu'il y avait un stock de 14 millions de créances, dont 6 millions quasiment irrécouvrables, qui évidemment, continue à se remplir pendant ce temps ; et que la Ville s'était engagée à en apurer 750 000 € par an — très insuffisant, mais même cela, elle ne l'a pas fait.

(Pour avoir l'échelle en tête : la prochaine école que la Ville veut construire est budgétée 15 millions).

Comme d'habitude Xavier Péricat met en évidence un prétendu "remboursement de dette" de 19 M€, correspondant en fait à des emprunts qui, arrivés à échéance, sont remplacés par d'autres… c'est la blague dite de "l'épargne nette".

La dette a en fait augmenté à 397 M€, presque 4000 € par Argenteuillais grand ou petit. Mais Xavier Péricat annonce une baisse de cette dette… pour 2017.

Xavier Péricat conclut sur la "santé financière retrouvée" de la Ville.

Philippe Doucet répond que "comme de coutume, la lecture que nous faisons de ce compte va être radicalement différente de celle que vous venez de faire". Il souhaite la bienvenue à la nouvelle Directrice Générale des Services Mme Ayache, en "souhaitant que les règles de droit que vous connaissez, comme ancienne sous-préfète, soient appliquées dans cette collectivité."

Philippe Doucet déplore au passage les 88 pages reçues blanches dans le compte administratif, alors qu'elles devraient être remplies, le bilan social que l'opposition ne reçoit jamais sans le re-réclamer, les contrats d'emprunts pour lesquels il a fallu saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs…

M. Mothron l'interrompt sur le fait qu'il a été battu aux législatives… alors que le candidat de M. Mothron, lui, a été battu dès le premier tour. Occasion pour Philippe Doucet de plaindre Gilles Savry qui a été bien peu soutenu, dit-il, par son propre camp.

Philippe Doucet montre que le budget est en "sur-équilibre", c'est-à-dire que l'équipe actuelle a emprunté d'avance : pourquoi cette "cagnotte" dont nous devons payer les intérêts ?

Le montant des charges financières augmente en flèche, 27 M€ en 2016, alors que cela "n'avait jamais dépassé 8 M€ par an" pendant le mandat précédent. "Nous surpayons les renégociations d'emprunts toxiques qui sont complètement votre héritage" du mandat 2001-2008.

"Vous recommencez la cavalerie que vous aviez pratiquée en 2005, c'est un véritable scandale."

"Ceux qui croient que nous racontons des fariboles, je les invite à méditer sur trois histoires :"

"La fin de l'Agglomération, nous l'avions dit, allait coûter 4 millions d'euros. MM. Mothron et Péricat prétendaient l'inverse. Les comptes montrent que c'était bien le cas."

"Le rapport de la Chambre régionale des Comptes sera présenté, pourquoi ? en point 32 après les tarifs dentaires. Vous aviez le devoir de présenter à ce Conseil le rapport sur la gestion des ressources humaines, vous ne le faites pas, il est pourtant croustillant."

"La CRC rappelle l'inscription de recettes fictives en 2002-2009, et la sincérité des comptes de 2008 à 2014."

"Ce compte se situe à votre mi-mandat et permet un bilan d'étape : vos seules réalisations sont nos projets ; le multiplexe que vous projetez, c'est celui que nous imaginions avec le promoteur que nous avions choisi[2]. Votre majorité s'effrite, comme on vient de le voir au vote sur les sénatoriales. Vous avez programmé pour minuit une délibération pour mettre des amendes aux absents de votre équipe, et des n-ièmes rétrogradations et changements d'adjoints : quel bazar !"

Le Maire coupe le micro de Philippe Doucet et passe la parole à Xavier Péricat. Brouhaha et éclats de voie dans l'opposition et le public. Georges Mothron parle de "méthodes de voyou qui ont été rejetées" (mais qui a coupé le micro ?). "Si le public prend part aux vociférations, je demande que ces personnes soient expulsées", dit le Maire.

Xavier Péricat poursuit dans le bruit. La députée Fiona Lazaar, arrivée entre temps dans le public, peut ainsi découvrir la si spéciale ambiance municipale d'Argenteuil !

Le Maire lève la séance.

20h20, on reprend… Le Maire constate une "mésentente sur les points que nous avons abordés" et fait mettre le compte administratif aux voix, sans redonner la parole à Philippe Doucet ! (je m'attendais à l'inverse. Perdu). Le bruit reprend. Xavier Péricat lit cependant la délibération.

Pour moi, ces comptes sont, derrière les chiffres, un compte-rendu de la gestion de l'actuelle équipe :

  • l'absentéisme ne s'améliore pas (15% : plus de 300 agents) ;
  • plus de 100 personnes payées à ne rien faire, avec des allocations chômage record, 2,7 M€, alors que l'effectif est maigre dans de nombreux services ;
  • en matière de stationnement, aucun progrès par rapport à 2013, malgré les annonces tonitruantes successives, les caméras de vidéoverbalisation, etc. : moins de 200000 € de recettes ! Bien moins que le coût des agents chargés de surveiller ou verbaliser… ;

et un compte-rendu des efforts faits par la municipalité pour s'ouvrir à l'extérieur, actualiser ses pratiques professionnelles :

  • 0 apprenti ;
  • un effort de formation de seulement 45 € par agent sur l'année ;
  • un effort de formation des élus de 0 € sur l'année …

J'aurais donc voté contre ce bilan.

J'avais posé en Commission des Finances une douzaine de questions sur des points particuliers de ces comptes ; comme d'habitude, pas de réponse. Mais les erreurs que j'avais signalées ont été corrigées par de nouveaux tableaux distribués sur nos tables.

L'opposition refuse d'indiquer son vote et demande la parole. Philippe Doucet demande à finir son intervention. Le Maire passe outre.

4. Affectation du résultat 2016 au budget 2017

Ce point consiste à verser l'excédent de fonctionnement 2016 aux investissements de 2017.

Georges Mothron donne la parole à Philippe Doucet "sur le sujet de l'affectation du résultat".

Philippe Doucet : "vous pensez que vous allez nous empêcher de nous exprimer ? Sur les comptes, le règlement intérieur prévoit plusieurs interventions, sans durée limitée. Je vais terminer mon intervention. L'équipe municipale est en plein délitement.…"

Georges Mothron coupe de nouveau son micro. L'opposition quitte la salle. Fin du liveblogging ! désolé !


Je publie cependant ci-dessous les interventions que j'aurais faites sur 4 sujets, et mes positions de vote, discutées par Engagés pour Argenteuil avant le conseil, ainsi qu'avec le groupe d'opposition.

5. Bilan des acquisitions et cessions 2016

(La Municipalité prétend être dans les clous de son propre plan de redressement, qui annonçait 10 millions de cessions foncières et immobilières en trois ans).

Intervention virtuelle donc ;-)

Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus de la majorité,

Je voudrais d’abord saluer la pratique démocratique qui avait cours depuis la fin du mandat précédent, de fournir aux élus des documents en mode texte, sur lesquels il est possible de travailler sans les imprimer ; en plus c’était écologique.

Malheureusement, ce n’est plus le cas, ni du compte administratif dont nous venons de débattre, ni très accessoirement du bilan des cessions. Ceci dit, comme vous ne communiquez pas non plus les documents auxquels les élus ont droit, malgré vos engagements, nos rappels multiples, et finalement nos lettres recommandées, il est cohérent que ceux que vous nous envoyez, vous les envoyiez sous format pénible[3].

Votre équipe s’était engagée à améliorer la situation financière de la Ville en réalisant 10 millions de cessions immobilières en trois ans. Ça aurait été effectivement moins pénible pour les Argenteuillais, que de réduire les services municipaux en supprimant des centaines d’emplois.

Faisons le bilan puisque vous nous y invitez : sur 3 ans, ce n’est pas 10 millions que vous avez obtenu mais, net des acquisitions, 1,7 million, soit 6 fois moins.

L'année dernière, lors du débat sur le même sujet, vous reconnaissiez avoir pris du retard, qui serait rattrapé en 2016 ; mais vous avez fait précisément l’inverse : sur l’année 2016 le solde est négatif de 3 400 000 millions ; c’est-à-dire que votre politique foncière n’est pas en train de désendetter la ville, mais au contraire, d’accroître son endettement.

Comment en êtes-vous arrivé là ? En conjuguant deux méthodes : premièrement, brader des actifs appartenant à la commune au lieu de les vendre à un prix décent, et deuxièmement, acheter de façon inconsidérée.

La méthode de l’achat inconsidéré, est illustrée cette année par le terrain Yoplait qui nous a coûté plus de 4,5 millions d’euros. Vous vouliez vous opposer à l’arrivée d’un repreneur qui n’aurait implanté que quelques dizaines d’emplois, l’équivalent de ceux de Yoplait ; soit ; vous avez fait voter un périmètre d’études pour donner à la commune la maîtrise du secteur ; un an plus tard, l’enseigne Yoplait est toujours là, ses couleurs fanent, et nous restons sans nouvelles de projets plus intéressants que celui que vous avez empêché.

La méthode du bradage d’actifs est illustrée dans ce bilan par la cession du terrain Somme Py – Pâquerettes à un petit marchand de biens au prix incroyable de 288 € le mètre carré. Tous les propriétaire des Coteaux peuvent se dire que si c’est le vrai prix, leur propre patrimoine a perdu soudainement la moitié de sa valeur en 2016. Mais, au fait, il n’y avait pas d’avis des Domaines. Alors peut-être que ce n’était pas une valeur raisonnable mais un cadeau ?

Vous allez nous proposer au point 18 de vendre l’ancien terrain de l’école Notre-Dame au même marchand de biens, et non plus pour 288 € le mètre carré, mais pour 144, soit pile deux fois moins ! Vous vous y connaissez en calcul, mais ce sont des calculs perdant-perdant pour les Argenteuillais.

Je vous invite donc, mesdames et messieurs les élus, à prendre acte, à prendre pleinement acte, de ce bilan lamentable.

6. Budget supplémentaire 2017

Peu de dépenses nouvelles, mais précisément je m'y serais opposé :

  • 700 000 € pour renouveler les horodateurs : certes ils sont anciens (ils n'acceptent pas la carte bleue) et sont souvent en panne, mais l'opération sera-t-elle rentable alors que la recette annuelle est inférieure à 200 000 € ? … Les horodateurs rapportent beaucoup moins que le salaire des ASVP chargé(e)s de surveiller le stationnement ! Ce serait le moment de reconsidérer la politique de stationnement à Argenteuil, qui a déjà ruiné la ville (affaire Spie Autocité), avant de se lancer dans de nouvelles dépenses.
  • 500 000 € supplémentaires portant à 1,5 M€ le prix d'une salle des fêtes provisoire pendant la démolition de Jean Vilar : cela va représenter un coût phénoménal, 100 000 € par grande manifestation s'il y en a 5 par an sur 3 ans… Les manifestations plus modestes pouvant amplement être accueillies dans d'autres sites pour bien moins cher. Argenteuil n'a pas les moyens de dépenses fastueuses pour du provisoire ! Par ailleurs, le projet actuel pour Jean Vilar nous semble absurde, il faut le repenser, et cette dépense ne devrait donc pas se faire en 2017.

7. Territoire Boucle Nord et partage de la fiscalité

Le Territoire reversera à Argenteuil 1 M€… alors que Georges Mothron avait déclaré acquis que nous retrouverions les 4 M€ dont nous bénéficiions auparavant en tant qu'agglomération ! Le rapport de la CRC avait démontré que ce reversement de 4 M€ ne s'était pas concrétisé jusqu'ici. Nous renonçons donc à ce qu'il se concrétise demain.

Ce qui est hallucinant avec cette équipe municipale, ce ne sont pas les fausses promesses pour l'avenir (baisse d'impôts dès avril 2014, etc.), c'est le mensonge patent sur le présent, sur la réalité de ce que cette équipe fait et obtient. Les faits n'ont pas de prise sur leur baratin.

36. Adhésion à Val d'Oise Tourisme : le Maire a annoncé en début de conseil que ce point passerait en 8ème.

Il s'agit d'adhérer à cet organisme, avec une cotisation de 10000 €. Voici le texte de mon intervention… prévue :

Merci tout d’abord à Françoise Inghelaëre pour sa présentation exhaustive (dans la note de synthèse écrite), reliant la mécatronique et le tourisme, pourquoi pas !

Malheureusement, les bénéfices à attendre de cette adhésion à 10000 € restent aussi flous que ceux de l’adhésion à Eau et Lumière, discutée au Conseil municipal précédent (point 6) ; c’est pourquoi nous avions prévu de nous abstenir sur cette délibération.

« Accompagnement dans la définition d’une stratégie touristique globale » et « étude du potentiel touristique sur un périmètre élargi », ça reste un peu abstrait.

Alors, puis-je vous donner à titre gratuit un premier élément concret de stratégie touristique ? Mettre sur l’île d’Argenteuil une tour de béton de 45 mètres de haut, implanter sur cette zone inondable 150 logements, recouvrir l’actuel terrain de Jean Vilar de 2 étages de parkings aériens, c’est dissuader le tourisme à Argenteuil pour les 40 à 50 prochaines années.

Monsieur le Maire, lors de la visite de quartier du centre Ville samedi dernier, quand nous traversions la promenade plantée, sur l’île, du marché Héloïse au terrain de pétanque, vous avez rappelé vos souvenirs d’enfance sur l’île et vous êtes étonné de l’état dégueulasse de ce parc, en reconnaissant ne pas y avoir mis les pieds depuis des années. Cette sincérité vous honore. Mais comment comprendre que vous ayez vendu toute la partie centrale de l’île à un promoteur privé, pour presque une bouchée de pain, sans avoir même pris le temps de voir son environnement et de regarder comment il pourrait évoluer ?

Aucun accompagnement stratégique global de mission de diagnostic partenarial expert ne remplacera le besoin de regarder avant de signer, de projeter avant d’agir, et d’écouter vos concitoyens.

8. Annulation de la valeur comptable de crédits irrecouvrables

Nous n'aurions probablement pas pris part au vote. Nous en approuvons le principe, mais la Municipalité se décerne à chaque fois un prix de vertu sur le sujet alors que, le rapport de la CRC le montre, elle est très loin de ce qu'il faudrait faire, et même de ses propres engagements.

9. Adhésion Vélib'

J'avais prévu de déclarer au nom du groupe d'opposition que…

Nous nous réjouissons de l’adhésion à Vélib’, et nous aurions naturellement voté pour cette délibération. C’est tout à fait remarquable que notre voisinage avec le port de Gennevilliers, de l’autre côté de la Seine, nous permette de louer des vélos (en raison de la "continuité territoriale" de la zone couverte par Vélib'), la relation entre les deux n’était pas si évidente a priori !

Nous sommes d’autant plus heureux de l’arrivée de Vélib’ qu’elle obligera certainement à prendre en considération les cyclistes et à rendre la circulation à Argenteuil plus sûre et plus agréable.

Pour ne prendre que cet exemple, des avenues de centre ville aussi larges que Gabriel Péri ou le boulevard Héloïse n’ont pas de piste cyclable. Sur le pont d’Argenteuil, voirie départementale, vous avez créé une piste cyclable en mettant, à la peinture blanche, un signe vélo sur les trottoirs ; très bien ; … (ici le pont avant le coup de peinture, en 2008)

pont_Argenteuil_2008.png

… mais le cycliste, quand il arrive à l’entrée d’Argenteuil, tombe sur un panneau d’affichage planté sur le trottoir, une sucette comme on dit. Je l’avais signalée à l’époque à un Adjoint et au cabinet du Maire, puisque ça date d’avant TellMyCity, mais elle est toujours là.

Puis-je vous suggérer, Monsieur le Maire, puisque vous avez dans votre majorité pléthore de conseillers municipaux sans délégation, d’en déléguer un à la circulation des vélos ? Pour que les nouveaux arrivants que seront les Vélibs et leurs utilisateurs ne soient pas confrontés dans nos rues à un univers trop hostile. Je vous en remercie d’avance.

(Et n'ayant pu le faire par oral, je le fais par écrit !)


Suite des sujets de ce Conseil dans cet autre billet.


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Notes

[1] P.S. Voir son commentaire ci-dessous.

[2] "Nous" désigne ici Philippe Doucet lui-même et Chantal Colin.

[3] PDF image. 450 MO pour le CA.

mardi 15 novembre 2016

28. Reconstruire Jean Vilar, c'est dans nos moyens

par Frédéric Lefebvre-Naré

Cette série de billets est une passionnante série de rencontres ! Merci à celles et ceux qui nous interpellent, complètent notre information, nous aident à mettre en évidence la folie du projet de la Municipalité et à dessiner des alternatives crédibles.

Ainsi de réactions que j'ai reçues à cette esquisse de mercredi dernier. Je proposais en particulier que "la salle Jean Vilar (reste) la salle Jean Vilar ! Sa structure est superbe et adaptée. Elle a besoin, je présume, d'être désiamantée (travail contraignant, mais inévitable aussi dans le projet Fiminco), l'aménagement intérieur a besoin d'être refait, notamment pour l'acoustique."

De ces réactions, je comprends que si l'on reprend l'intérieur de Jean Vilar, il faut reprendre la structure béton aussi, trop fragilisée par ses 50 ans sur le sol mouvant de l'île Héloïse. Donc reconstruire.

Est-ce dans nos moyens ? La bonne nouvelle c'est que oui, tout à fait, surtout si nous obtenons le soutien du Territoire, qui serait naturel pour un équipement de cette dimension.

Les coûts de construction semblent aller de 1200 € HT par place debout, à 4500 € HT, selon les exemples de six grandes salles, surtout des Zénith (Amiens, Dijon, Strasbourg, Nantes, Brie-Comte-Robert, Châteauroux). Les coûts les plus élevés correspondent à un sol très défavorable (Amiens) ou un aménagement très ambitieux (Strasbourg).

Pour une salle de 1800 places debout (Jean Vilar actuelle) à 3250 (chiffre avancé par la Municipalité), et en prenant une fourchette de 1200 € HT par place à 2800 € HT, nous en aurions pour 2,2 à 9,1 millions : du même ordre que le coût d'une école maternelle et primaire, ou celui d'un espace vert comme le Parc des Berges. La moitié du coût du Figuier Blanc (15,5 millions). Ou encore, sur une durée de vie de 50 ans, entre 40 centimes et 2 euros par Argenteuillais et par an.

Reconstruire Jean Vilar à neuf est donc tout à fait dans les moyens de notre ville ! Argenteuil, qui a, selon son Maire, une "épargne brute" parmi les plus élevées des grandes villes franciliennes.

Inutile de vendre le terrain au privé pour y faire un mégaplexe, comme l'équipe actuelle l'a voté.

Pour garder cette salle de spectacle, renouvelée, mais publique, c'est ici !

mercredi 30 mars 2016

Conseil Municipal du 30 mars 2016 : comptes 2015, budget 2016

par Frédéric Lefebvre-Naré

Après l'appel, Nicolas Bougeard (PS) regrette le PV très tronqué du Conseil précédent — tronqué pour ce qui concerne les interventions de l'opposition. Mais se réjouit que l'affiche qui précise les responsabilités des Conseillers, ait été mise à jour. L'un des 4 Conseillers départementaux y est nommé comme tel… pas les 3 autres ! Et hop, le Maire Georges Mothron coupe le micro de Nicolas Bougeard[1].

Georges Mothron se réjouit du succès de l'ostension de la "Sainte Tunique" à la Basilique, et, après la perquisition chez le terroriste présumé Reda Kriket, dit "soutenir" le collectif d'habitants qui a lancé une pétition pour l'image d'Argenteuil. Georges Mothron continue par un auto-satisfecit sur la gestion de la ville depuis 2014, anticipant le débat sur les comptes 2015, point 6 de l'ordre du jour. Argenteuil aurait maintenant l'une des meilleures "épargnes brutes" des grandes villes franciliennes.

(Il fera peut-être l'annonce de la baisse des impôts, promise pour avril 2014 dans sa campagne électorale ?)

"Mais le chemin à parcourir est encore long. Face au désengagement de l'Etat, et à l'absorption des dettes de l'Agglomération. Nous nous sommes donnés les moyens, je souhaite maintenant des projets ambitieux pour l'Argenteuil de demain".

"La ville étudie la possibilité d'un cinéma multiplexe et de restaurants sur l'île Héloïse, à l'emplacement actuel de la salle Jean Vilar. Nous étudions toutes les possibilités."

(…) "L'application TellMyCity permettra de communiquer à nos services, en temps réel, les dysfonctionnements sur la ville. Nous ne pouvons pas passer à côté des nouvelles technologies. L'application sera lancée courant juin."

Point 1, le bilan des acquisitions et cessions de 2015. J'ai demandé en Commission le contenu des 831947 euros de "restes à réaliser", bizarrement la même somme qu'en 2014. Pas de nouvelles.

Chantal Colin remarque que ce bilan ne correspond pas à ce qui figurait au Budget Primitif ni au budget modificatif. Et que les cessions réalisées sont faibles par rapport aux annonces de début de mandat (et elle aurait pu préciser : à ce qui était réalisé lors du mandat précédent).

Xavier Péricat, adjoint aux Finances, confirme qu'il s'agit d'un plan pluriannuel ;-)

Point 2, le compte "de gestion" du trésorier municipal. Xavier Péricat souligne qu'il correspond pour l'essentiel au compte administratif. Unanimité — nous approuvons le travail u Trésor Public et nous prononcerons, sur le contenu des dépenses, au point suivant.

Point 3, les comptes 2015 de la Ville ("compte administratif"). Xavier Péricat rappelle que la ville étant sous surveillance, les comptes 2015 doivent être votés et leur résultat intégré au budget 2016 avant de voter celui-ci.

J'interviens dans les termes suivants :

"L'approbation du compte administratif est en partie un exercice formel : ce compte retrace des décisions déjà prises. Vous avez rappelé la divergence en 2013 entre le compte de gestion et le compte administratif ; la Chambre Régionale des Comptes avait approuvé certains de vos choix dans le compte administratif, en avait rejeté d'autres, ce Conseil avait donc voté un Compte définitif conforme aux observations de la CRC, l'affaire était close. Au moins nous nous réjouissons que les deux comptes soient directement en accord pour 2015, c'est une bonne chose.

Nous en regrettons la présentation tronquée. Pour ne prendre qu'un exemple, vous passez votre temps, et consacrez vos espaces d'affichage, à prétendre que les dotations reçues par la Ville se sont effondrées; il vous suffit pour cela de n'en montrer qu'une partie. Mais dans les comptes nous retrouvons bien 42,2 millions de dotations et participations, soit à 0,4% près, la même chose que l'an dernier.

Cependant, quand nous votons sur ce compte administratif, nous ne nous prononçons pas seulement sur le travail de tenue des comptes. Nous nous prononçons aussi sur la façon dont vos choix de l'année, à la tête de la Municipalité, ont impacté les dépenses et les recettes de la Ville.

Nous voulons souligner le bon côté de ces comptes : comme au début de chacun des trois derniers mandats, la situation financière de la Ville s'améliore. Comme les dernières années de votre précédent mandat 2001-2008, les dernières années du mandat 2008-2014 ont été marquées par la concrétisation de nombreux chantiers initiés en début de mandat, il était naturel et prévu que le volume d'investissement se réduise. Par ailleurs, le fonctionnement des services avait besoin d'être amélioré dans de nombreux domaines pour devenir plus efficient, nous l'avions annoncé pendant la campagne électorale ; de nombreuses améliorations avaient d'ailleurs été réalisées pendant le mandat précédent ; il y a dans ce domaine de la gestion publique beaucoup de continuité, notamment grâce à l'action des services, là où vous vous plaisez à mettre en scène des oppositions souvent imaginaires. Je peux le constater, par exemple, en Commission d'Appel d'Offres. L'alignement du temps de travail des agents sur le minimum légal aurait pu et dû être mieux géré, là aussi vous avez suscité des oppositions là où il y aurait pu y avoir plus de consensus ; cependant il était légitime dans son principe, comme nous l'avons dit quand vous l'avez voté. Nous nous réjouissons donc que tout cela se traduise dans les comptes de la ville.

Cependant, les exemples abondent, dans ce budget lui-même, de la façon étroite et à courte vue, avec laquelle vous avez géré la Ville. À l'inverse de votre triomphalisme, Monsieur le Maire, au début de ce Conseil. Ça a déjà eu des conséquences regrettables pour les Argenteuillais, et c'est plus inquiétant encore pour les prochaines années. Vous annoncez des boucs émissaires — les dépenses de communication, le 14 juillet, maintenant vous vous attaquez à Shakespeare — mais évidemment ce sont des dépenses très minoritaires, vous lez soulevez pour détourner l'attention. Le gros des conséquences pour les Argenteuillais est ailleurs. Vous disiez maintenir le principe d'1 ATSEM par classe, mais vous avez supprimé tellement de postes que vous avez fini par admettre qu'il était abandonné. Vous aviez annoncé une reprise en main de la Police Municipale, avec le nouveau directeur on allait voir ce qu'on allait voir, et ce qu'on voit dans les chiffres du compte administratif c'est moins 15% d'amendes encaissées ; ce serait bien si c'était parce que les automobilistes paient leurs stationnement ; mais les recettes de stationnement, elles, c'est moins 30%. Vous avez dit ne pas changer les taux d'imposition, et encore en 2016, contairement à votre promesse de les baisser dès avril 2014 (mais bien sûr, maintenant que nous avons une épargne brute meilleur que celle des autres grandes villes d'Ile-de-France, vous allez enfin tenir cette promesse, on verra au point 5). Jusqu'ici les taux sont stables, mais pendant ce temps vous avez augmenté de 25% en deux ans le coût des services périscolaires. Ce sont les Argenteuillais qui ont ainsi financé la Ville, non les élus… Vous aviez d'ailleurs annoncé avoir baissé de 20% des indemnités d'élus, et quand je le contestais vous me répondiez M. Péricat, "vous verrez le compte administratif". Nous voyons : même en le tordant dans tous les sens, pas moyen d'y retrouver ce -20%.Vous réduisez les effectifs, c'est là qu'ont été faites l'essentiel des économies de fonctionnement. Mais vous avez dû embaucher 60 nouveaux animateurs depus octobre pour faire face aux besoins. Débaucher d'un côté et payer des indemnités, pour embaucher de l'autre, est-ce très prévoyant ?

"Vous admettez avoir du retard sur votre plan de cessions foncières, mais vous trimballez depuis le compte administratif 2014 831947 euros de ""restes à recouvrer"" dont nous vous avons demandé le détail, il doit être facile de savoir ce que c'est ! Nous l'attendons toujours. Comme à la douzaine de questions simples posées hier en Commission des Finances.

A ce propos, une observation s'impose sur la gestion des commissions. Le groupe 'Tous fiers d'être Argenteuillais' fait son travail en assistant aux commissions, en demandant des précisions, en faisant des suggestions… De façon je crois sérieuse et non polémique. Apparemment, ça ne sert qu'à en faire des enregistrements audio ou vidéo. Les réponses que nous recevons dépendent des commissions, mais en général c'est l'une des trois variantes "on verra ça", "on ne sait pas" et "il n'est pas là". Parfois nous retrouvons des réponses dans le compte-rendu écrit diffusé pour le CM suivant. Mais ça ne sert à rien car les sujets ont été votés entre temps. La question du sens même de ce travail en commissions, se pose.

Pour conclure sur le compte administratif, nous notons bien que la dette a augmenté de 12,35 millions du seul fait des pénalités de renégociation de deux emprunts toxiques, et que vous toucherez l'aide d'État pour ces renégociations seulement en 2016. Cela nous promet un compte administratif 2016 dans lequel vous vous féliciterez d'une amélioration spectaculaire, merci d'avance au gouvernement et à M. Valls !

Nous nous abstiendrons sur ce compte administratif, et de ce fait, sur l'affectation de son résultat."

Xavier Péricat me répond en revenant sur… les comptes 2013. Les dotations d'État baissent en valeur absolue (certes mais, à Argenteuil, de façon infime en 2015, comme je l'ai indiqué.). Sur les indemnités d'élus, nous ferons en 2016 l'économie de ce qu'étaient les indemnités des élus à l'Agglomération.

4. Affectation du résultat de l'exercice pour partie au fonctionnement et pour partie à l'investissement.

5. Taux des taxes directes locales : eh non, les impôts ne baissent pas ! Ils sont maintenus — l'ancienne part Agglomération étant désormais perçue par la Ville.

Nicolas Bougeard (PS) cite Georges Clémenceau : "tout le monde peut faire des erreurs et les imputer à autrui, c'est faire de la politique." Vous avez eu 3 occasions de tenir votre promesse de baisser les impôts, 3 occasions de tenir votre promesse de rétablir l'amendement général sur le taxe d'habitation. En revanche, votre majorité au Département augmente en flèche les impôts locaux. Le groupe s'abstiendra sur les taux (dont le maintien correspond à notre propre engagement de campagne).

6. Budget 2016 Xavier Péricat : "le cadre est celui du plan de redressement qui nous lie au Préfet pour 3 ans."

"La dissolution de l'Agglomération nous a évité, effet d'aubaine, de perdre la 'dotation d'intercommunalité' qui aurait disparu du fait du 'plan Valls'. L'intégration au Grand Paris nous bénéficie par la Métropole n'applique pas le plan Valls dans le calcul du reversement au Territoire Boucle Nord, qui lui même nous reverse l'équivalent de notre ancienne dotation d'intercommunalité."

"La masse salariale est désormais calculée de manière sincère, intégrant la hausse du point d'indice, décidée par l'État."

"Le budget 2016 renoue avec l'investissement, avec 68 M€ de dépenses d'investissement. Avec un endettement stabilisé : 23,2 M€ empruntés pour 23,2 M€ remboursés. Le programme de travaux est tourné vers les priorités de la Municipalité, d'abord l'éducation : 17 classes à ouvrir en 2016, 90 au total dans les 4 prochaines années. Pour ces 17 classes, 960000 € sont budgétés. (en fait le coût de construction d'une classe est en moyenne de 200000 €. À moins de 60000 €, ce seront plutôt des Algeco).

"21 millions (dont 9,4 à la charge de la Ville) seront consacrés au programme de rénovation urbaine : halle des sports 8,2 M€, parc des Sports Maurice Audin 1,6 M€ en 2016… 700000 € pour aménager les voies sous dalle… rénovation déjà engagée des parkings du Val Nord. Construction de la Maison de quartier d'Orgemont pour 3,8 M€."

"Pour les Centres Municipaux de Santé, un centre d'appel dédié sera ouvert au 1er semestre, et la prise de RV par internet sera ouverte au 2ème semestre. À budget constant nous avons stabilisé le nombre de places en crèche, et sommes passés à 1107 "solutions de garde offertes en 2015 contre 1047".

"Le projet de renouvellement urbain trouve un second souffle sur la Porte Saint-Germain : bassin d'emplois, résorption de l'habitat indigne…"

Le député et chef du groupe d'opposition, Philippe Doucet, pense que "les Argenteuillaises et Argenteuillais se demanderont s'il s'agit de la même ville. Nous contestons totalement ce qui vient d'être présenté. Ce budget n'est même pas un brouillon, c'est un brouillard qui masque la situation financière de la ville, et je ne vois pas comment il ne serait pas rejeté par les instances de contrôle."

"Vous n'avez présenté que nos projets, nous le prenons comme un hommage."

"Les conséquences financières de la fin de l'Agglomération sont désastreuses pour Argenteuil. Les espaces verts, la voirie, le Conservatoire et les équipements culturels seront à la charge d'Argenteuil, le nouveau Territoire ne prend rien ! Le bonus financier de dotation intercommunale sera donc perdu. Les dépenses, les recettes et dettes liées à ces mêmes compétences reviennent à la Ville, ce que votre budget ignore. Vous avez pourtant toutes les informations, le vote du budget de l'EPT étant prévu le 11 avril. Vous aviez 15 jours de plus pour voter le budget de la Ville. Vous intégrez presque toutes les recettes… mais omettez sciemment une partie des dépenses ! 7 millions d'intérêts, et d'amortissements. Ce qui vous obligera à reprendre ce budget dès les prochaines semaines, par une décision modificative. L'Agglomération était capable de rembourser sa dette, la Ville est incapable de l'assumer."

"Nous faire débattre d'un budget qui omet 75 M€ de dette et 7 M€ de dépenses, est une imposture. Nous continuerons à vous interpeller, n'en doutons pas, sur la situation financière. Une telle dérive est dramatique. Et encore, il ne s'agit que des dettes bancaires. Vous avez pris 3 M€ de provision sur des factures que selon vous l'Agglomération n'aurait pas honorées. Alors regardons votre compte de gestion, page 11, 5ème ligne : 8,4 M€ de dettes aux fournisseurs, 3,8 M€ de dettes fiscales et sociales, 1,8 M€ de dettes envers l'État et les collectivités, 23 M€ d'impayés au total. (un montant similaire à celui des années précédentes : chaque collectivité ou entreprise finit l'année avec ce type de dépenses restant à régler l'année suivante. L'agglomération aussi).

"Le coût de vos choix politiques est bien supérieur à toutes les économies que vous présentez. Le massacre des services publics est financièrement suicidaire. Vos choix financiers nous coûtent 20 M€ rien qu'en 2016 : 3,5 M€ pour Spie (nous aurons prochainement l'occasion de revenir sur ce scandale financier majeur) ; 4 M€ de perte de dotation d'agglomération ; au minimum 10 M€ en 2016 de pénalités pour votre cavalerie fiscale financée par emprunts toxiques en 2007-2008 ; 2,5 M€ d'indemnités chômage. Cette facture n'est pas du fait de l'État ni du mandat 2008-2014, mais de vos choix lors de votre précédent mandat et de celui-ci. Les coupes budgétaires que vous présentez ce soir ne visent qu'à payer vos erreurs passées."

"Un autre budget aurait été possible, qui préserve les finances des Argenteuillais et les politiques de la Ville. Comment mieux utiliser ces 20 M€ ? Maintenir les subventions aux associations, maintenir le rang du Conservatoire, maintenir les interventions du CCAS (réduites de 500 000 €), investir significativement dans les écoles — il faudrait 6 M€ de plus —, … tout cela est possible avec seulement 12 M€, bien moins que vos choix ne nous coûtent."

"Vous sacrifiez l'avenir de la ville et imposez aux Argenteuillais la double peine : dégradation des Finances et dégradation des politiques municipales. Nous voterons contre ce simulacre de budget et saisirons les instances compétentes."

Philippe Métézeau (UDI) communique "quelques impressions à chaud". "Vos arguments, M. Doucet méritaient d'être cités, mais les répéter 3 fois n'en fait pas 3 arguments différents. Des budgets insincères, vous êtes le seul élu de France à en avoir vu déclarer tels à la fois comme Maire et comme Président d'Agglomération. Nous avons dû dissoudre l'Agglomération qui aurait disparu de toute façon. Nous échangions à ce sujet avec Nicolas Bougeard, qui est bien conseiller départemental, sur les conditions à remplir pour maintenir l'Agglomération. Nous en étions loin."

"Vous regrettez que la Ville récupère toutes les compétences de l'Agglomération : les villes que nous avons rejointes n'étaient pas en Agglomération, et n'avaient pas la volonté de partager ces compétences. Nous avons des projets pour les années qui viennent. En attendant, que ces services relèvent de la Ville c'est plutôt un progrès, puisque la Ville n'avait plus depuis 2014 son mot à dire sur les décisions de l'Agglomération."

"Le redressement de la situation, vous le constaterez aux possibilités d'emprunt : les banques ne sont pas idiotes. Tout récemment elles nous claquaient la porte au nez, maintenant, c'est plus agréable d'être courtisés que d'être fichus à la porte."

''Pour le CCAS, vous aviez fait la même chose en 2008 : récupérer des excédents de notre gestion antérieure ; ici nous récupérons des excédents de notre propre gestion."

"Pour citer Georges Clémenceau, 'si vous n'avez pas d'ennemis, c'est que vous n'avez rien fait.'".

Georges Mothron : "je reviens sur un sujet qui me tient beaucoup à coeur et m'a empêché de dormir. Les licenciements, ça a été épouvantable. Mais seulement en 2013, en embauches nettes, vous avez embauché 377 personnes, purement pour des motifs électoraux." Philippe Doucet : "Vous êtes un gros menteur." Georges Mothron : "Un mensonge répété en boucle ne devient pas une vérité". Ce que l'opposition applaudit vivement (le chiffre de 377, répété en boucle, n'ayant jamais été étayé d'aucun élément de preuve, au contraire).

Xavier Péricat reprend certains points de Philippe Doucet : la dette à 305 M€ au 17 avril 2014 (contre 268 M€ fin 2013, comme établi par la CRC) ; la présence de dettes fournisseur sur un compte de gestion est normale — mais nous avons trouvé à notre arrivée des factures sans aucun engagement comptable, ce qui n'est pas normal ! (mais ne concerne apparemment pas les 3 M€ imputés à l'Agglomération).

Les horodateurs sont remis en service, la vidéosurveillance produit ses effets sur Gabriel Péri et Utrillo. (répondant à mes remarques au point 3. Mais pourquoi une baisse en 2015 par rapport à 2014 ? Et le budget 2016 anticipe une nouvelle baisse des amendes.)

Le Maire refuse de donner la parole à Marie-José Cayzac et met aux voix, l'opposition vote contre.

Notes

[1] Tandis que le Conseiller départemental nommé aura l'élégance d'admettre le point, Cf. plus loin.

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