Blog d'Engagés pour Argenteuil

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vendredi 26 janvier 2018

20 questions sur le budget 2018 d'Argenteuil

par Frédéric Lefebvre-Naré

J'ai posé en Commission les 20 questions suivantes par oral et par écrit. Je n'ai pas eu de réponse ; j'en espérais pour le Conseil Municipal : seul le point 19 a trouvé une réponse écrite, avec un tableau à jour des effectifs de la Ville. On verra s'il arrive d'autres éléments par oral.

Certaines sont facilement compréhensibles sans avoir le budget sous les yeux… d'autres non, désolé, je les expliquerai en commentaires si questions !

1— Comment s’explique la chute du « potentiel fiscal par habitant », de 1019 € au BP 2017 à 964 € au BP 2018 (-5,4%) ?

2— Les charges financières ressortent à 16,557 M€ (+ 11,5% // BP 2017), alors que dans le Débat d’Orientations Budgétaires de décembre, elles étaient affichées à 14,4 M€, en baisse par rapport au BP 2017. Comment s’explique cette réévaluation de 2,1 M€ en un mois ?

  • Xavier Péricat a indiqué que la différence correspond aux charges supplémentaires liées aux renégociations.

3— Une dépense de 1,0 M€ en « autres subventions exceptionnelles » apparaît au compte 6748 (0 au BP 2017). Que signifie-t-elle ?

  • Xavier Péricat répond en séance : "Nous avons porté 1 M€ au compte 67 comme ultime conséquence des dettes de l'agglomération - cela répond à une question posée par M. Lefebvre-Naré" : la dissolution de l'agglomération s'est donc faite avec un solde de 1 M€, et non 3 M€ comme la Municipalité l'a prétendu pendant 2 ans. Point 17 ci-dessous.

4- Les opérations ANRU apparaissent fortement excédentaires au BP 2018 :

  • Val d’Argent : 3,7 M€ de recettes pour 1,4 M€ de dépenses ;
  • Joliot : 3,1 M€ de recettes pour 2,7 M€ de dépenses.

Faut-il plutôt comprendre :

  • Que les recettes compensent en partie des dépenses déjà faites en 2017 ;
  • Ou que des recettes ont été budgétées sur des dépenses en « reste à réaliser » qui, elles, n’ont pas été inscrites au BP ?

5— Le produit des cessions d’immobilisations (024) est budgété à 7,395 M€. Pouvons-nous en avoir le détail et l’identité des acquéreurs déjà identifiés ?

  • "Vous l'aurez", répond Xavier Péricat. Je ne l'ai pas eu.

6— à combien est budgété l’investissement pour les nouveaux horodateurs ? Sur quel(s) compte(s) apparaît-il dans le budget ?

7— Le poste « chauffage urbain » (60613), à 645 k€, a été divisé par 6 en 6 ans. Comment s’expliquer une aussi forte diminution ?

8— Le poste « entretien et réparation des réseaux » (615232) est budgété en baisse de 64%, à 296 k€. Comment comprendre cette baisse, dans le contexte du changement annoncé de transformateurs ?

9— La rémunération des non-titulaires est budgétée en hausse de 10% (et de 16% par rapport au CA 2016), à 16,7 M€, alors que celle des titulaires est budgétée en baisse de 2%. Pourtant les effectifs respectifs des deux catégories semblent stables, et le passage à la semaine de 4 jours est censé réduire le besoin d’éducateurs et/ou animateurs. Comment s’explique cette hausse ?

10— Les « allocations chômage versées directement » sont budgétées presque stables, à 1,74 M€ (-9%), alors que la vague de non-renouvellement de contrats semble terminée depuis plus d’un an. Faut-il comprendre que les perspectives de retour à l’emploi des personnes non-renouvelées sont faibles pour la quasi-totalité d’entre elles ?

11— Les « créances admises en non-valeur » sont budgétées en baisse à 450 k€. Cela st-il conforme aux engagements pris par l’équipe municipale pour l’apurement du stock de créances à risque ?

12— Le coût additionnel lié aux emprunts toxiques semble réparti entre plusieurs comptes, y compris des opérations d’ordre ; comme le 6862 intitulé « Dot. amort. charges financ. à répartir ». Quel est le total de ce coût sur l’année 2018 ?

13— Que sont les « autres droits de stationnement et location » budgétés à 450 k€, compte 70328 ?

14— Les « droits de stationnement » (7337) sont budgétés en hausse de 106% à 330 k contre 160 k€ en 2017. Qu’est-ce qui explique cette prévision sachant que, pour le stationnement de plein air, le mois de janvier 2018 est gratuit ?

15— Les « amendes de police » (1342) sont budgétées à 840 k€, +180% par rapport au BP 2017. Même question. Cela inclut-il le FPS bien que celui-ci ne soit pas une amende de police ?

16— De quoi sont composés les 7,351 M€ de recettes « autres organismes » (compte 7478) ?

17— La Ville avait provisionné 3 M€ au titre de la fin de l’agglomération, et reprend la totalité de ces provisions (compte 78). Quel a été le coût total lié à la liquidation ?

  • Réponse : 1 M€. Voir point 3 ci-dessus.

18— Il apparaît 1,173950 M€ de « provisions semi-budgétaires pour litiges et contentieux », dont 268 k€ de provisions nouvelles au 1/1/2018, alors que rien n’avait été inscrit aux BP 2016 et 2017. De quoi se composent ces 268 k€ ?

19— Le tableau des effectifs transmis est obsolète (celui au 1/1/17) . Pouvons-nous en obtenir un à jour ?

  • Un nouveau tableau a été déposé sur table au Conseil municipal. Il montre que l'effectif titulaire, qui avait augmenté de 3 personnes entre janvier et septembre 2017, a au contraire été réduit de 55 personnes dans les 3 derniers mois de 2017 ! Une question à poser… à la prochaine commission dans 2 ou 3 mois…

20— Dans quels comptes est comptabilisé le coût de la tente « Jean Vilar provisoire », celui de ses équipements scéniques, celui de la sous-station annoncée de chauffage urbain pour cette structure ?

Le budget d'Argenteuil oublie le passé et gaspille le présent… À l'avenir, innovons !

par Frédéric Lefebvre-Naré

Critiquer le budget municipal, c'est bien joli, mais que faire ? m’avait demandé une journaliste après un autre débat budgétaire… J’avais été un peu court. Cette fois j'ai essayé de tirer les leçons du passé, de commencer à préparer l'avenir.

Voici mon projet d'intervention pour le Conseil Municipal de ce 26 janvier. Bien sûr je la modifierai d'ici là, selon ce que nous apprendrons dans le débat.


J’aurai le regret de voter contre ce budget parce qu’il oublie le passé, qu’il gaspille le présent et qu’il tourne le dos à l’avenir.

« Ceux qui oublient le passé se condamnent à le revivre », cette phrase souvent prêtée à Churchill[1] ne s’applique que trop bien à Argenteuil.

Vous avez coulé nos finances en transformant notre dette en produits financiers spéculatifs, pour 200 millions d’euros. La renégociation d’un quart d’entre eux, 48 millions, a coûté 47 millions de pénalités : cela laisse imaginer la facture totale. Vous n’avez jamais présenté vos excuses, que je sache, pour votre responsabilité dans la ruine de cette commune. Vous êtes la seule équipe municipale, à ma connaissance, à avoir cette impudence : même votre camarade de parti, le maire d’Asnières Manuel Aeschlimann, a reconnu son erreur. En décembre 2014, vous nous avez dit que le risque était supprimé. En mars 2016, vous avez voulu nous balader sur le coût des renégociations. Maintenant, vous présentez des charges financières « hors surcoût lié à la renégociation », comme si ce surcoût était exceptionnel, alors que ce sont de vraies charges financières, dues à vos emprunts de 2007, et que nous allons continuer à subir pendant des années.

Quand vous avez demandé l’aide d’Etat aux collectivités plombées par des emprunts toxiques, Argenteuil avait à elle seule 1,2% de la dette toxique des collectivités françaises. Aujourd’hui, maintenant que le guichet d’État est fermé, c’est 1,5%.

Les autres collectivités se sont débarrassées, avec l’aide de l’État, des deux tiers de leur dette toxique ; Argenteuil, seulement de la moitié. Pourquoi ? L’État explique qu’il a accepté presque toutes les demandes, sauf pour de toutes petites sommes. Comment avons-nous pu rater à ce point la négociation ?

Ceux qui oublient le passé gaspillent, je crois, le présent.

Vous gaspillez l’attachement de nos agents au service public. Quand le personnel municipal est démotivé, se sent méprisé et laissé à la dérive, comment répondez-vous ? Vous promettez de répartir 400000 €, moins d’un demi-pourcent de la masse salariale, entre les personnes qui ne seront jamais malades ni enceintes[2]. Si vous traitiez ainsi des élèves de 6ème, il se sentiraient humiliés. Mais là, ce sont 2300 adultes que vous croyez motiver par quelques billets dans la pointeuse.

Vous gaspillez autour de 2 millions, chauffage et équipements compris, pour élever une tente de 900 mètres carrés. Elle est censée remplacer la salle Jean Vilar, pour deux ou trois ans, le temps de construire une nouvelle salle de spectacles. Mais quand ? Le protocole que vous avez signé avez Fiminco ne prendra effet que quand la modification du PLU sera définitive, et vous savez depuis des mois que nous avons déposé un recours (et heureusement, puisque votre projet va à l’opposé des schémas et des orientations d’aménagement pour l’île d’Argenteuil). Les recours prendront 18 mois et sans doute bien plus. Et ensuite, le promoteur aura un délai de 4 années pour concrétiser son projet.

Alors pourquoi mettre 2 millions dans une tente qui ne tiendra certainement pas aussi longtemps ? Vous nous dites que Jean Vilar n’est plus aux normes actuelles de sécurité, mais auriez-vous le culot de prétendre qu’une tente sera plus sûre ?

Autre dépense incompréhensible : vous implantez une nouvelle école, non pas au cœur des quartiers d’habitation sur l’emplacement qui avait été prévu pour cela, mais en zone industrielle, juste en aval d’une ferraille, sur un terrain pollué avec un risque certain de remontée de nappe. Vous nous expliquiez que le risque de pollution était connu et parfaitement maîtrisé, et que la Ville pouvait le prendre gaiement à sa charge. Mais l’Agence régionale de santé vous a imposé de construire une ventilation sous dalle : autant d’argent qui ne servira pas ailleurs[3].

Vous stérilisez le commerce du centre ville : vous en faites une zone rouge, peinture rouge à l’appui, et vous imposez aux automobilistes de sortir toutes les deux heures de la zone rouge pour stationner ailleurs. Même les boulistes subiront le tarif « zone rouge » dans le parking au bout de l’île d’Argenteuil, ils vont devoir raccourcir leurs parties et leurs compétitions[4].

horodateur_boulistes.jpg

Un conseiller de votre majorité vous a proposé la solution inverse, celle de la zone bleue, qu’ont adopté plusieurs villes voisines. C’est tout naturel : assurer à la fois l’accès gratuit au centre ville, et la rotation des voitures. L’idée vient de chez vous (elle était même, il l'a rappelé, dans votre programme pour les municipales) : il vous aurait suffi d’un peu de volonté d’écouter et de coopérer avec votre propre équipe.

Nous y aurions peut-être gagné quelques recettes (puisque l’amende zone bleue est à 35 €), et en tout cas nous aurions économisé sur les horodateurs ; et avec quel bénéfices en termes de qualité de vie, et d’atmosphère ! Lors des 4 dernières réunions de quartier que vous venez de tenir, sur quoi les participants vous ont-ils interpellé ? Pour la moitié, sur les parkings et les stationnements. Voilà une amélioration qui était à votre portée.

Mais je comprends que la critique est trop facile. Je sais que conduire cette ville est difficile ; que faire un bon budget est difficile. Depuis 40 ans que les industries partent, les municipalités d’Argenteuil rament, galèrent, voire se noient dans la montée des besoins. Elles ont le sentiment que sur la rive, personne ne vient à leur secours : Etat, collectivités, villes voisines, grandes entreprises, médias, tous ou presque fermeraient les yeux sur notre naufrage, ou iraient voir ailleurs.

Alors, que faire ? C’est ce que m’avait demandé une journaliste après un autre débat budgétaire… J’avais été un peu court. Aujourd’hui, à deux ans du terme de votre mandat, c’est un devoir de préparer l’avenir ; l’avenir auquel votre budget tourne le dos.

La seule voie d’avenir, de redressement budgétaire, c’est de retrouver notre identité commune.

Nous avons besoin de nous trouver beaux et belles quand nous nous regardons ; pas seulement beau et belle individuellement, mais aussi, de nous trouver beaux et belles collectivement, les uns les autres, les unes les autres.

C’est le chemin qu’a montré Héloïse, qui fut élève à « l’école primaire » d’Argenteuil, puis fut pendant dix ans la « première adjointe » de l’abbaye d’Argenteuil —l’abbaye qui était la grande puissance non seulement religieuse, mais économique, de la ville. Les écrits d’Héloïse, ses choix de vie, ses décisions politiques, sont d’une modernité stupéfiante. Argenteuil a beaucoup à apporter au mouvement actuel de libération des femmes, en relayant le message d’Héloïse vers les sociétés et les milieux brimés par le féodalisme et l’intégrisme religieux. Et ces sociétés et ces milieux sont proches de nous.

Le mauvais côté de l’affaire Héloïse, c’est qu’Argenteuil a trop brillé, au point de susciter l’envie du pouvoir central, qui a chassé Héloïse et les moniales, pour que l’abbaye de Saint-Denis récupère le site à son profit.

Mais sur l’ensemble de l’Histoire, Argenteuil a trouvé sa prospérité quand elle a attiré les habitants, les décideurs, les influenceurs de Paris. Quand Argenteuil a été belle physiquement, par ses paysages visibles depuis la capitale, par son fleuve et ses rives. Quand Argenteuil a été belle socialement, humainement, par sa tradition de convivialité et d’ouverture à l’étranger.

Dans une société accueillante, l’activité commerciale, économique, trouve un terreau favorable.

Notre Conseil Municipal le disait très bien, il y a 155 ans, quand il a choisi de faire de l’ancienne île un espace de loisirs ; je le cite :

« La plus grande partie de la prospérité d’Argenteuil est dans l’embellissement de ses promenades. Dès lors il est nécessaire de faire disparaître les dépôts de marchandises qui s’y trouvent et qui nuisent à leur parcours et à leur développement. Les terrains consacrés à des dépôts de marchandises sur les promenades publiques, ne seront pas loués de nouveau. On doit encourager le Commerce par tous les moyens possibles sans nuire aux autres intérêts. C’est le favoriser que de lui procurer un emplacement convenable. L’ancien port aux engrais (entre la rue Verte et le pont-aqueduc), est propre à cette destination ; mais il est utile de le diviser par lot, de fixer un minimum de location et de ne pas s’engager pour un trop long terme »

Moralité : le commerce prospérera d’autant mieux qu’on le placera sur un site approprié et que la commune en gardera la propriété, plutôt que de vendre et de perdre la maîtrise de son territoire.

155 ans, ça vous paraît peut-être ancien, mais ce 19 janvier, Natalia disait la même chose à la radio RFI. Natalia, qui travaille dans le luxe nous dit RFI, est une nouvelle habitante d’Argenteuil ; je la cite :

« C’est vrai qu’on a eu un coup de cœur. La ville, on est juste en face du centre commercial, c’est une rue très vivante. C’est vrai que c’était le plus pratique pour le travail, moi je travaille en plein Paris, donc gare Saint-Lazare, je suis à 10 minutes de la gare. J’ai grandi à Paris, j’adore Paris, (mais) pour un loyer comme celui qu’on paierait ici, on aurait une chambre ou un 10 m2 à Paris, alors qu’ici on a 3 pièces ».

Un joli cours de budget en 4 phrases : coup de cœur d’abord — vie commerciale — endroit pratique — et économie au final[5].

Dans le même reportage, vous répondiez, Monsieur le Maire :

« Il est hors de question qu’on bétonne Argenteuil. La pression existe, nous y résistons ! (…) On a (…) au total plus de 200 hectares verts, (…) nous tenons absolument à les conserver comme poumon pour les Argenteuillais et pour les communes qui nous entourent ».

Puis-je vous rappeler que l’île d’Argenteuil fait partie de ces 200 hectares verts ? Elle figure au schéma directeur de la Région, le SDRIF, en partie comme espace non urbanisé (comme la zone agricole) et en partie comme espace vert. Parmi ces 200 hectares, l’île est l’espace le plus fréquenté par les Argenteuillais, le plus visible, le plus accessible, le plus précieux. Ne le vendez pas, ne le bétonnez pas, n’y élevez pas une tour grise de 42 ou 45 mètres de haut, et pensez que « la plus grande partie de la prospérité d’Argenteuil est dans l’embellissement de ses promenades ».

Une autre forme de prospérité a marqué notre identité argenteuillaise. L’industrie parisienne s’est délocalisée chez nous, des années 1870 aux années 1960, au point de chasser les promeneurs.

L’industrie a permis le développement à Argenteuil d’une culture ouvrière formidablement vivante, entreprenante, créative. C’est à Argenteuil qu’en 1966, le Parti communiste français a remis en question l’expression de « dictature du prolétariat », qu’il a fait le choix de la liberté de création culturelle, bref, qu’il a fait le choix de la démocratie.

Le PCF disait lors de ce comité central d’Argenteuil, par la voix de Louis Aragon :

« La culture, c’est le trésor accumulé des créations humaines. L’héritage culturel se fait chaque jour, il a toujours été créé au présent, c’est le présent qui devient le passé, c’est-à-dire l’héritage ».

Notre présent, c’est la révolution du téléphone, du numérique, des data. Argenteuil a besoin de se réinventer pour devenir un lieu privilégié de travail, de développement, de création, dans cette nouvelle économie. Une « Silicon Valley », ça ne pousse pas sur des plateaux agricoles, par décret présidentiel ; ça apparaît là où des travailleurs, des entrepreneurs, des élus locaux, sentent ce dont le reste du monde aura besoin, et s’entendent pour investir ensemble dans l’éducation, la formation, la transformation des compétences. Et alors ils s’adressent aux universitaires, aux entrepreneurs, aux investisseurs du monde entier.

Comment parlerons-nous au monde entier ? Par l’image. C’est l’image, le langage de l’ère numérique : l’image touche immédiatement les personnes de toutes langues et de toutes civilisations.

C’est une chance pour Argenteuil, puisque notre image circule et est valorisée dans le monde entier ; plus précisément, l’image qu’ont donnée de nous Claude Monet, Sisley, Caillebotte, les peintres impressionnistes.

Nous devons investir sur cette image pour atteindre ceux qui pourront venir et investir dans l’éducation, l’innovation, la création à Argenteuil.

C’est la condition pour qu’Argenteuil réussisse, et que nous arrivions à boucler nos budgets dans les prochaines années.

Un journal soulignait, ce 26 janvier, le besoin d’innover :

"Quel que soit le malheureux élu, la solution est à haut risque politique. Pour offrir le meilleur service public au moindre coût, pour trouver un juste équilibre (etc.), il faudra avoir l'humilité d'écouter, l'intelligence de coopérer et la force d'arbitrer. Pour que de la contrainte naisse l'innovation !"

C’était plus précisément un éditorial du 26 janvier 2012, peu avant les présidentielles, dans le premier quotidien national[6] ; mais il évoque bien Argenteuil aujourd’hui.

La contrainte est bien visible dans votre budget ; l’innovation, pas du tout.

Je souhaite que dans les prochaines années, avec l'humilité d'écouter, l'intelligence de coopérer et la force d'arbitrer, nous innovions pour trouver un juste équilibre, un meilleur service public au moindre coût, une nouvelle prospérité pour les Argenteuillais.

Alors nous donnerons envie aux agents municipaux de s’impliquer au maximum dans leur mission de service public, au lieu de les faire passer pour des chasseurs de primes.

Alors, nous construirons un avenir pour les quartiers du Val Nord ou de Joliot-Curie, que depuis 30 ans nous ne savons que rafistoler, et qui continuent hélas à se désagréger.

Alors nous trouverons les fondations ou les institutions qui feront revivre notre ancien hôpital, notre musée, notre patrimoine. Nous aurons enfin un circuit des impressionnistes qui fera venir les visiteurs du Japon, d’Amérique ou d’ailleurs, et leur donnera envie de s’investir chez nous.

Alors nous obtiendrons que la ligne de chemin de fer de grande ceinture reprenne, que le quartier des Deux-Gares sorte de sa décrépitude et devienne notre premier foyer d’activité.

Alors nous pourrons négocier en bonne position avec l’État, parce qu’il aura envie d’investir sur nous, comme il a eu envie de le faire sur Saint-Denis ou sur Nanterre.

Nous trouverons des partenaires pour rénover notre salle des fêtes en la gardant publique, car elle méritera d’être considérée comme d’intérêt territorial, départemental, et pourquoi pas régional.

Nous redeviendrons l’un des centres de l’Île-de-France, une ville où il fera bon venir et où il fera bon vivre.

Et pour commencer dès demain matin, allons nous promener sur la berge de Seine, le long de l’île, en profitant de l’inondation, pour imaginer ensemble comment nous pourrons la faire revivre. Il devrait faire beau, demain vers 11 heures en bas de Charles de Gaulle ![7]

Notes

[1] mais plus ancienne : Georges Santayana, 1905.

[2] En introduction au Conseil, le Maire déclare qu'il réintègrera les congés maternité dans la période "d'assiduité" au sens de la prime. Une délibération en ce sens devrait passer au prochain Conseil.

[3] En réponse, l'adjoint à l'Urbanisme Gilles Savry estime que j'aurais confondu avec Sainte-Geneviève : "il n'y aura pas de ventilation" sous dalle à la nouvelle école du Val Notre-Dame.

[4] Seulement les jours de marché, précisera Gilles Savry, adjoint à l'Urbanisme, en réponse à mon intervention. Le parking restera gratuit le reste de la semaine. Contrairement donc à ce qui est actuellement indiqué sur l'horodateur.

[5] Précisément le même déroulement que dans le PV du Conseil municipal, j'ai oublié de le faire remarquer.

[6] Ouest-France. L'article n'est plus en ligne.

[7] NB : non ! un arrêté municipal interdit l'accès aux berges de Seine pendant la crue.

mercredi 20 décembre 2017

Un mensonge à 26 millions d'euros

par Frédéric Lefebvre-Naré

Ce mardi 19 décembre 2017, en Conseil Municipal, l'Adjoint aux Finances, Xavier Péricat, a présenté les orientations budgétaires de l'équipe municipale pour 2018. Comme je le lui ai répondu :

Ces orientations budgétaires ont quelque chose de magique. Non pas au sens où le magicien ferait apparaître un lapin dans le chapeau, mais au sens où la spectatrice volontaire, ou le spectateur, disparaît de la caisse où le magicien l’a mis.

Que mettez-vous dans la caisse ? Des impôts parmi les plus élevés de France. Des dotations qui, vous le dites enfin clairement, sont stables depuis plusieurs années pour Argenteuil, alors qu’elles ont sévèrement baissé ailleurs et que le gouvernement prévoit de les baisser plus vite encore.

Qu’est-ce que vous sortez de la caisse ? Des dépenses de fonctionnement réduites grâce à une gestion 'exceptionnelle', des charges d’intérêt 'en baisse', portant sur un total de dette lui-même en baisse.

Donc dans la caisse, il doit rester une magnifique épargne, que vous vantiez lors des derniers débats budgétaires : de quoi de réaliser les nombreux investissements dont Argenteuil a besoin : parce que créer 15 classes par an sans ouvrir d’école, c’est intenable ; un seul bassin de piscine pour 108000 habitants, ça ne répond pas aux besoins ; sans parler de notre salle des fêtes municipale, bien vieillie et qui aurait grand besoin d’être rénovée.

Et là, magie : une seule ouverture d’école projetée sur les 6 ans de mandat ; pas de nouveau bassin, mais une étude sur les voies et moyens de restaurer éventuellement celui que vous avez fermé ; et plutôt que de rénover la salle des fêtes, vous vendez le cœur de l’île d’Argenteuil à un promoteur qui n’a aucune expérience en gestion de salle de spectacles, en l’autorisant à construire 25000 mètres carrés de logements et de commerces à son seul profit.

Principal investissement annoncé, avec quelques queues de projets 2017 : on refera la surface synthétique du terrain Alain Mimoun.

Pourquoi la boîte est-elle vide ?

Où sont passés les millions ?

À ce Conseil Municipal, le 30 mars 2016, vous avez fait voter une série de conventions grâce auxquelles Argenteuil allait bénéficier du fonds de soutien à la renégociation de six emprunts toxiques, une partie de ceux que vous aviez contracté dans votre premier mandat, et qui avaient fait d’Argenteuil la ville aux finances les plus fragilisées de France, ou la 2ème, quelques millions d’euros derrière Marseille, excusez du peu[1].

En commission des Finances, je vous avais demandé quel était le montant des pénalités, dont l’État allait prendre en charge une partie, mais le reste allait devoir être supporté par les Argenteuillais.

Vous m’aviez répondu en Conseil, selon mes notes de l’époque et selon le PV, je le cite :

« L’ensemble des aides porte sur un capital restant dû, refinancé, de 48,1 millions d’euros, et sur une indemnité de remboursement anticipé de 20,75 millions d’euros ».

Ça ne collait pas avec les estimations que nous avions faites, à Engagés pour Argenteuil. Je vous avais donc demandé les chiffres emprunt par emprunt. Vous me les aviez promis, mais pas transmis. Je vous ai relancé par lettre recommandée, sans réponse. J’ai fait appel à la Commission d’accès aux documents administratifs, et au final, après donc un an et demi d’attente, j’ai reçu ces documents. Je ne peux pas vous en remercier, mais enfin, je les ai reçus.

Monsieur Péricat, vous avez dit à ce Conseil, à votre équipe, à l’opposition et aux Argenteuillais, que ces 6 emprunts avaient été renégociés avec une pénalité de 20,75 millions d’euros. C’était en réalité 2,25 fois plus. C’était 46,784 millions d’euros. Vous nous avez menti, et vous avez menti à votre propre équipe, de plus de 26 millions d’euros.

Et accessoirement si je puis dire, l’aide étant de 21,219 millions, il en reste plus de 25 millions à la charge des Argenteuillais.

C’est quoi 25 millions ? C’est de quoi construire une école primaire, plus une piscine de 25 mètres, plus une salle des fêtes de la taille de Jean Vilar.

D’une part, la Ville est ligotée par les conséquences de votre aventurisme financier pendant votre premier mandat ; d’autre part, ce Conseil est enfumé par vos mensonges éhontés sur la situation financière.

Vous me permettrez de rappeler ce que vous nous disiez au début de votre deuxième mandat, en décembre 2014 :

« les emprunts structurés avec risque de change, il n'y en a plus beaucoup ; un a été renégocié en décembre. Le risque est supprimé ».

Risque supprimé. Inexistant. Et dans votre chapeau de prestidigitateur, ce risque inexistant s’est soudain matérialisé à hauteur de 47 M€ de pénalités, dont 25 millions à notre charge.

Monsieur Péricat : quelle confiance méritez-vous ?

Ceci est un débat d’orientation budgétaire ; mais comment nous orienter si on nous enfume ?


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Notes

[1] En fait 1 seul million d'€ derrière Marseille, chiffres 2012.

vendredi 30 juin 2017

Live-blogging Conseil Municipal 30 juin 2017

par Frédéric Lefebvre-Naré

Après l'appel nominal…

Conseil_30juin17.png

… le maire Georges Mothron ouvre la séance par un hommage à Simone Veil et une minute de silence.

Le Maire évoque les rythmes scolaires : le décret autorisant le retour à la semaine de 4 jours est paru le 27 juin. Le Maire y est favorable… "toutefois, le décret étant entré en vigueur il y a quelques heures, il est totalement impossible pour une ville comptant plus de 50 écoles de mettre en place ce changement dès la rentrée prochaine. Impossible de réunir toutes les instances pendant l'été".

Le PV du Conseil précédent est adopté à l'unanimité ; pour la première fois je crois.

Vient le point 1 : désignation des "grands électeurs" pour les sénatoriales de septembre. Les deux plus jeunes et plus expérimentés sont désignés membres du "bureau électoral". Le Maire appelle les conseillers à déposer leurs listes ; elles l'ont évidemment été à l'avance, puisque le maire fait ensuite distribuer une copie de chaque liste à chaque conseiller. Il y a deux listes. Le suspense porte évidemment sur la composition de la liste présentée par la majorité municipale : sera-t-elle plus proche de Philippe Métézeau, candidat UDI aux sénatoriales[1], ou du parti LR qui a une liste concurrente. À vrai dire, à la lecture, je n'en sais rien, il y a un grand nombre de Mothron ;-)

Voici le "bureau de vote" au travail de recomptage des enveloppes :

Vote_grands_electeurs.png

surprise, il y a un vote nul (les deux bulletins dans une même enveloppe) ; pour une élection sans isoloir, où chacun(e) vote sous le regard de ses colistier(e)s, bel exploit du conseiller concerné !

Il semble même y en avoir plusieurs… et certains conseillers de la majorité nous disent, en aparté, ne pas avoir donné de pouvoir… Quelle ambiance, aussi feutrée qu'elle semble ! Arrivé de Lahcène Adalou, qui vient de démissionner de son mandat d'adjoint : "C'est où, ma place ?"

Le Maire part avec l'urne rejoindre son siège… l'assesseur senior Michel Tétart revient dans nos rangs avec une bonne nouvelle : plus de voix que de membres du groupe !

Le Maire, d'excellente humeur, proclame les résultats :

  • 55 bulletins, 0 blanc, 2 nuls, 53 exprimés ;
  • liste de la majorité : 39 voix, 72 sièges, plus 25 suppléants ;
  • liste de l'opposition : 14 voix, 26 sièges, plus 8 suppléants.

Le Maire poursuit le texte imposé par le Préfet… nous invitant à remplir un PV complémentaire où chaque conseiller doit indiquer son propre suppléant s'il n'était pas disponible le jour du vote. Une conseillère de la majorité s'étonne de la procédure, estimant que "c'est à bulletin secret" (en fait non !).

Pendant ce temps, Xavier Péricat (LR), adjoint aux Finances, présente le…

… point 2. Comptes du Trésorier municipal pour 2016, appelés "compte de gestion" de la Ville.

Comme toujours il est approuvé à l'unanimité pour saluer le travail des agents du Trésor, même si les montants globaux sont identiques à ceux des comptes internes de la Ville (point suivant), qui feront bien sûr débat.

3. Comptes de la Ville pour 2016, en jargon le "compte administratif" ou "CA".

Xavier Péricat estime que les comptes sont excellents, alors que la fiscalité n'a pas augmenté, et que les dotations d'État baissent d'un peu plus de 2 millions, à 22 millions au total. Le déficit hérité de la fin de mandat précédent a été épongé fin 2015, et le solde est de 16 millions pour l'année 2016.

Xavier Péricat se vante largement d'avoir passé 537 000 € "d'admissions en non-valeur" (reconnaissant les créances irrécouvrables), plus que ne le faisait l'équipe précédente… mais la Chambre Régionale des Comptes signale qu'il y avait un stock de 14 millions de créances, dont 6 millions quasiment irrécouvrables, qui évidemment, continue à se remplir pendant ce temps ; et que la Ville s'était engagée à en apurer 750 000 € par an — très insuffisant, mais même cela, elle ne l'a pas fait.

(Pour avoir l'échelle en tête : la prochaine école que la Ville veut construire est budgétée 15 millions).

Comme d'habitude Xavier Péricat met en évidence un prétendu "remboursement de dette" de 19 M€, correspondant en fait à des emprunts qui, arrivés à échéance, sont remplacés par d'autres… c'est la blague dite de "l'épargne nette".

La dette a en fait augmenté à 397 M€, presque 4000 € par Argenteuillais grand ou petit. Mais Xavier Péricat annonce une baisse de cette dette… pour 2017.

Xavier Péricat conclut sur la "santé financière retrouvée" de la Ville.

Philippe Doucet répond que "comme de coutume, la lecture que nous faisons de ce compte va être radicalement différente de celle que vous venez de faire". Il souhaite la bienvenue à la nouvelle Directrice Générale des Services Mme Ayache, en "souhaitant que les règles de droit que vous connaissez, comme ancienne sous-préfète, soient appliquées dans cette collectivité."

Philippe Doucet déplore au passage les 88 pages reçues blanches dans le compte administratif, alors qu'elles devraient être remplies, le bilan social que l'opposition ne reçoit jamais sans le re-réclamer, les contrats d'emprunts pour lesquels il a fallu saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs…

M. Mothron l'interrompt sur le fait qu'il a été battu aux législatives… alors que le candidat de M. Mothron, lui, a été battu dès le premier tour. Occasion pour Philippe Doucet de plaindre Gilles Savry qui a été bien peu soutenu, dit-il, par son propre camp.

Philippe Doucet montre que le budget est en "sur-équilibre", c'est-à-dire que l'équipe actuelle a emprunté d'avance : pourquoi cette "cagnotte" dont nous devons payer les intérêts ?

Le montant des charges financières augmente en flèche, 27 M€ en 2016, alors que cela "n'avait jamais dépassé 8 M€ par an" pendant le mandat précédent. "Nous surpayons les renégociations d'emprunts toxiques qui sont complètement votre héritage" du mandat 2001-2008.

"Vous recommencez la cavalerie que vous aviez pratiquée en 2005, c'est un véritable scandale."

"Ceux qui croient que nous racontons des fariboles, je les invite à méditer sur trois histoires :"

"La fin de l'Agglomération, nous l'avions dit, allait coûter 4 millions d'euros. MM. Mothron et Péricat prétendaient l'inverse. Les comptes montrent que c'était bien le cas."

"Le rapport de la Chambre régionale des Comptes sera présenté, pourquoi ? en point 32 après les tarifs dentaires. Vous aviez le devoir de présenter à ce Conseil le rapport sur la gestion des ressources humaines, vous ne le faites pas, il est pourtant croustillant."

"La CRC rappelle l'inscription de recettes fictives en 2002-2009, et la sincérité des comptes de 2008 à 2014."

"Ce compte se situe à votre mi-mandat et permet un bilan d'étape : vos seules réalisations sont nos projets ; le multiplexe que vous projetez, c'est celui que nous imaginions avec le promoteur que nous avions choisi[2]. Votre majorité s'effrite, comme on vient de le voir au vote sur les sénatoriales. Vous avez programmé pour minuit une délibération pour mettre des amendes aux absents de votre équipe, et des n-ièmes rétrogradations et changements d'adjoints : quel bazar !"

Le Maire coupe le micro de Philippe Doucet et passe la parole à Xavier Péricat. Brouhaha et éclats de voie dans l'opposition et le public. Georges Mothron parle de "méthodes de voyou qui ont été rejetées" (mais qui a coupé le micro ?). "Si le public prend part aux vociférations, je demande que ces personnes soient expulsées", dit le Maire.

Xavier Péricat poursuit dans le bruit. La députée Fiona Lazaar, arrivée entre temps dans le public, peut ainsi découvrir la si spéciale ambiance municipale d'Argenteuil !

Le Maire lève la séance.

20h20, on reprend… Le Maire constate une "mésentente sur les points que nous avons abordés" et fait mettre le compte administratif aux voix, sans redonner la parole à Philippe Doucet ! (je m'attendais à l'inverse. Perdu). Le bruit reprend. Xavier Péricat lit cependant la délibération.

Pour moi, ces comptes sont, derrière les chiffres, un compte-rendu de la gestion de l'actuelle équipe :

  • l'absentéisme ne s'améliore pas (15% : plus de 300 agents) ;
  • plus de 100 personnes payées à ne rien faire, avec des allocations chômage record, 2,7 M€, alors que l'effectif est maigre dans de nombreux services ;
  • en matière de stationnement, aucun progrès par rapport à 2013, malgré les annonces tonitruantes successives, les caméras de vidéoverbalisation, etc. : moins de 200000 € de recettes ! Bien moins que le coût des agents chargés de surveiller ou verbaliser… ;

et un compte-rendu des efforts faits par la municipalité pour s'ouvrir à l'extérieur, actualiser ses pratiques professionnelles :

  • 0 apprenti ;
  • un effort de formation de seulement 45 € par agent sur l'année ;
  • un effort de formation des élus de 0 € sur l'année …

J'aurais donc voté contre ce bilan.

J'avais posé en Commission des Finances une douzaine de questions sur des points particuliers de ces comptes ; comme d'habitude, pas de réponse. Mais les erreurs que j'avais signalées ont été corrigées par de nouveaux tableaux distribués sur nos tables.

L'opposition refuse d'indiquer son vote et demande la parole. Philippe Doucet demande à finir son intervention. Le Maire passe outre.

4. Affectation du résultat 2016 au budget 2017

Ce point consiste à verser l'excédent de fonctionnement 2016 aux investissements de 2017.

Georges Mothron donne la parole à Philippe Doucet "sur le sujet de l'affectation du résultat".

Philippe Doucet : "vous pensez que vous allez nous empêcher de nous exprimer ? Sur les comptes, le règlement intérieur prévoit plusieurs interventions, sans durée limitée. Je vais terminer mon intervention. L'équipe municipale est en plein délitement.…"

Georges Mothron coupe de nouveau son micro. L'opposition quitte la salle. Fin du liveblogging ! désolé !


Je publie cependant ci-dessous les interventions que j'aurais faites sur 4 sujets, et mes positions de vote, discutées par Engagés pour Argenteuil avant le conseil, ainsi qu'avec le groupe d'opposition.

5. Bilan des acquisitions et cessions 2016

(La Municipalité prétend être dans les clous de son propre plan de redressement, qui annonçait 10 millions de cessions foncières et immobilières en trois ans).

Intervention virtuelle donc ;-)

Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus de la majorité,

Je voudrais d’abord saluer la pratique démocratique qui avait cours depuis la fin du mandat précédent, de fournir aux élus des documents en mode texte, sur lesquels il est possible de travailler sans les imprimer ; en plus c’était écologique.

Malheureusement, ce n’est plus le cas, ni du compte administratif dont nous venons de débattre, ni très accessoirement du bilan des cessions. Ceci dit, comme vous ne communiquez pas non plus les documents auxquels les élus ont droit, malgré vos engagements, nos rappels multiples, et finalement nos lettres recommandées, il est cohérent que ceux que vous nous envoyez, vous les envoyiez sous format pénible[3].

Votre équipe s’était engagée à améliorer la situation financière de la Ville en réalisant 10 millions de cessions immobilières en trois ans. Ça aurait été effectivement moins pénible pour les Argenteuillais, que de réduire les services municipaux en supprimant des centaines d’emplois.

Faisons le bilan puisque vous nous y invitez : sur 3 ans, ce n’est pas 10 millions que vous avez obtenu mais, net des acquisitions, 1,7 million, soit 6 fois moins.

L'année dernière, lors du débat sur le même sujet, vous reconnaissiez avoir pris du retard, qui serait rattrapé en 2016 ; mais vous avez fait précisément l’inverse : sur l’année 2016 le solde est négatif de 3 400 000 millions ; c’est-à-dire que votre politique foncière n’est pas en train de désendetter la ville, mais au contraire, d’accroître son endettement.

Comment en êtes-vous arrivé là ? En conjuguant deux méthodes : premièrement, brader des actifs appartenant à la commune au lieu de les vendre à un prix décent, et deuxièmement, acheter de façon inconsidérée.

La méthode de l’achat inconsidéré, est illustrée cette année par le terrain Yoplait qui nous a coûté plus de 4,5 millions d’euros. Vous vouliez vous opposer à l’arrivée d’un repreneur qui n’aurait implanté que quelques dizaines d’emplois, l’équivalent de ceux de Yoplait ; soit ; vous avez fait voter un périmètre d’études pour donner à la commune la maîtrise du secteur ; un an plus tard, l’enseigne Yoplait est toujours là, ses couleurs fanent, et nous restons sans nouvelles de projets plus intéressants que celui que vous avez empêché.

La méthode du bradage d’actifs est illustrée dans ce bilan par la cession du terrain Somme Py – Pâquerettes à un petit marchand de biens au prix incroyable de 288 € le mètre carré. Tous les propriétaire des Coteaux peuvent se dire que si c’est le vrai prix, leur propre patrimoine a perdu soudainement la moitié de sa valeur en 2016. Mais, au fait, il n’y avait pas d’avis des Domaines. Alors peut-être que ce n’était pas une valeur raisonnable mais un cadeau ?

Vous allez nous proposer au point 18 de vendre l’ancien terrain de l’école Notre-Dame au même marchand de biens, et non plus pour 288 € le mètre carré, mais pour 144, soit pile deux fois moins ! Vous vous y connaissez en calcul, mais ce sont des calculs perdant-perdant pour les Argenteuillais.

Je vous invite donc, mesdames et messieurs les élus, à prendre acte, à prendre pleinement acte, de ce bilan lamentable.

6. Budget supplémentaire 2017

Peu de dépenses nouvelles, mais précisément je m'y serais opposé :

  • 700 000 € pour renouveler les horodateurs : certes ils sont anciens (ils n'acceptent pas la carte bleue) et sont souvent en panne, mais l'opération sera-t-elle rentable alors que la recette annuelle est inférieure à 200 000 € ? … Les horodateurs rapportent beaucoup moins que le salaire des ASVP chargé(e)s de surveiller le stationnement ! Ce serait le moment de reconsidérer la politique de stationnement à Argenteuil, qui a déjà ruiné la ville (affaire Spie Autocité), avant de se lancer dans de nouvelles dépenses.
  • 500 000 € supplémentaires portant à 1,5 M€ le prix d'une salle des fêtes provisoire pendant la démolition de Jean Vilar : cela va représenter un coût phénoménal, 100 000 € par grande manifestation s'il y en a 5 par an sur 3 ans… Les manifestations plus modestes pouvant amplement être accueillies dans d'autres sites pour bien moins cher. Argenteuil n'a pas les moyens de dépenses fastueuses pour du provisoire ! Par ailleurs, le projet actuel pour Jean Vilar nous semble absurde, il faut le repenser, et cette dépense ne devrait donc pas se faire en 2017.

7. Territoire Boucle Nord et partage de la fiscalité

Le Territoire reversera à Argenteuil 1 M€… alors que Georges Mothron avait déclaré acquis que nous retrouverions les 4 M€ dont nous bénéficiions auparavant en tant qu'agglomération ! Le rapport de la CRC avait démontré que ce reversement de 4 M€ ne s'était pas concrétisé jusqu'ici. Nous renonçons donc à ce qu'il se concrétise demain.

Ce qui est hallucinant avec cette équipe municipale, ce ne sont pas les fausses promesses pour l'avenir (baisse d'impôts dès avril 2014, etc.), c'est le mensonge patent sur le présent, sur la réalité de ce que cette équipe fait et obtient. Les faits n'ont pas de prise sur leur baratin.

36. Adhésion à Val d'Oise Tourisme : le Maire a annoncé en début de conseil que ce point passerait en 8ème.

Il s'agit d'adhérer à cet organisme, avec une cotisation de 10000 €. Voici le texte de mon intervention… prévue :

Merci tout d’abord à Françoise Inghelaëre pour sa présentation exhaustive (dans la note de synthèse écrite), reliant la mécatronique et le tourisme, pourquoi pas !

Malheureusement, les bénéfices à attendre de cette adhésion à 10000 € restent aussi flous que ceux de l’adhésion à Eau et Lumière, discutée au Conseil municipal précédent (point 6) ; c’est pourquoi nous avions prévu de nous abstenir sur cette délibération.

« Accompagnement dans la définition d’une stratégie touristique globale » et « étude du potentiel touristique sur un périmètre élargi », ça reste un peu abstrait.

Alors, puis-je vous donner à titre gratuit un premier élément concret de stratégie touristique ? Mettre sur l’île d’Argenteuil une tour de béton de 45 mètres de haut, implanter sur cette zone inondable 150 logements, recouvrir l’actuel terrain de Jean Vilar de 2 étages de parkings aériens, c’est dissuader le tourisme à Argenteuil pour les 40 à 50 prochaines années.

Monsieur le Maire, lors de la visite de quartier du centre Ville samedi dernier, quand nous traversions la promenade plantée, sur l’île, du marché Héloïse au terrain de pétanque, vous avez rappelé vos souvenirs d’enfance sur l’île et vous êtes étonné de l’état dégueulasse de ce parc, en reconnaissant ne pas y avoir mis les pieds depuis des années. Cette sincérité vous honore. Mais comment comprendre que vous ayez vendu toute la partie centrale de l’île à un promoteur privé, pour presque une bouchée de pain, sans avoir même pris le temps de voir son environnement et de regarder comment il pourrait évoluer ?

Aucun accompagnement stratégique global de mission de diagnostic partenarial expert ne remplacera le besoin de regarder avant de signer, de projeter avant d’agir, et d’écouter vos concitoyens.

8. Annulation de la valeur comptable de crédits irrecouvrables

Nous n'aurions probablement pas pris part au vote. Nous en approuvons le principe, mais la Municipalité se décerne à chaque fois un prix de vertu sur le sujet alors que, le rapport de la CRC le montre, elle est très loin de ce qu'il faudrait faire, et même de ses propres engagements.

9. Adhésion Vélib'

J'avais prévu de déclarer au nom du groupe d'opposition que…

Nous nous réjouissons de l’adhésion à Vélib’, et nous aurions naturellement voté pour cette délibération. C’est tout à fait remarquable que notre voisinage avec le port de Gennevilliers, de l’autre côté de la Seine, nous permette de louer des vélos (en raison de la "continuité territoriale" de la zone couverte par Vélib'), la relation entre les deux n’était pas si évidente a priori !

Nous sommes d’autant plus heureux de l’arrivée de Vélib’ qu’elle obligera certainement à prendre en considération les cyclistes et à rendre la circulation à Argenteuil plus sûre et plus agréable.

Pour ne prendre que cet exemple, des avenues de centre ville aussi larges que Gabriel Péri ou le boulevard Héloïse n’ont pas de piste cyclable. Sur le pont d’Argenteuil, voirie départementale, vous avez créé une piste cyclable en mettant, à la peinture blanche, un signe vélo sur les trottoirs ; très bien ; … (ici le pont avant le coup de peinture, en 2008)

pont_Argenteuil_2008.png

… mais le cycliste, quand il arrive à l’entrée d’Argenteuil, tombe sur un panneau d’affichage planté sur le trottoir, une sucette comme on dit. Je l’avais signalée à l’époque à un Adjoint et au cabinet du Maire, puisque ça date d’avant TellMyCity, mais elle est toujours là.

Puis-je vous suggérer, Monsieur le Maire, puisque vous avez dans votre majorité pléthore de conseillers municipaux sans délégation, d’en déléguer un à la circulation des vélos ? Pour que les nouveaux arrivants que seront les Vélibs et leurs utilisateurs ne soient pas confrontés dans nos rues à un univers trop hostile. Je vous en remercie d’avance.

(Et n'ayant pu le faire par oral, je le fais par écrit !)


Suite des sujets de ce Conseil dans cet autre billet.


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Notes

[1] P.S. Voir son commentaire ci-dessous.

[2] "Nous" désigne ici Philippe Doucet lui-même et Chantal Colin.

[3] PDF image. 450 MO pour le CA.

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