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vendredi 26 janvier 2018

Conseil Municipal, 26 janvier 2018 : le liveblogging

par Frédéric Lefebvre-Naré

C'est parti pour ce Conseil Municipal. Le Maire commence par évoquer "les tendances de hausse" du niveau de la Seine et précise sa décision concernant le marché : il a eu lieu ce vendredi, mais est annulé pour dimanche 28, car l'accès et le parking serait trop difficile. "Donc, la mort dans l'âme, mais pour jouer la sécurité pour tout le monde, la mort dans l'âme", pas de marché dimanche prochain.

Le Maire refuse de mettre à l'ordre du jour ma question orale, sur son retard de 15 mois à répondre à la demande de Lutte Ouvrière pour la salle Jean Vilar, en déclarant l'avoir reçue hier … ce sont les délais du courrier interne. Il rejette également ma proposition de motion, qui était effectivement déposée hors délais (mais il avait la faculté de la présenter tout de même).

Le Maire évoque la politique gouvernementale, "déloyale" envers les collectivités locales. "L'objectif de l'Etat semble être de faire réaliser de force, sans concertation et au pas de charge, les économies qu'il a bien du mal à réaliser lui-même".

"Le 'pacte de confiance' présenté par l'Etat remet en cause, après ses prédécesseurs, l'autonomie d'action des collectivités. Les détails sont vagues, mais notre ville, par sa taille, sera concernée. Son budget de fonctionnement serait limité à +1,2%" soit un peu plus de 1 million d'euros. "Or la masse salariale des agents de la ville augmente, simplement par l'ancienneté et les promotions, d'1 million d'euros."

"Le gouvernement réfléchit aussi à la réorganisation de la métropole parisienne et des départements. J'ai signé, comme président de Boucle Nord de Seine, une lettre ouverte commune avec 10 autres présidents de Territoires de la métropole, demandant à être entendus. Non à une mise sous tutelle, à un brouillard institutionnel et financier. Nous devons défendre la métropole. Notre choix de la rejoindre porte déjà ses fruits. Ile-de-France Mobilités a donné le feu vert à la concertation et à l'étude de faisabilité de la liaison en site propre Argenteuil-Bezons-Sartrouville. La concertation, en mars-avril, reposera sur un tracé précis, construit en totale concertation avec les secteurs de la ville."

"Nous avons voté un nouveau régime indemnitaire. Il a suscité des polémiques et pu être mal compris. Nous l'avions voulu très simple. Après mûre réflexion, j'ai décidé d'en modifier l'un des critères : j'en étendrai l'accès aux personnes en congé maternité."

Vote sur le procès-verbal du précédent Conseil Municipal : Philippe Doucet annonce que le groupe Tous Fiers d'Etre Argenteuillais (TFdEA) l'approuve. Franck Debeaud (Parti Chrétien-Démocrate, membre du groupe majoritaire Une Nouvelle Chance pour Argenteuil) regrette que ses demandes de parole n'apparaissent pas, alors qu'il avait la parole de droit. Il votera contre. J'indique que le PV me semble fidèle, sauf le débat sur le pôle Héloïse, qui me semble très différent de l'enregistrement ; mais ce débat était "hors Conseil" (celui-ci était suspendu) et n'a donc pas de valeur légale.

1. Maintien inchangé des taux des trois taxes directes pour l'année 2018

Xavier Péricat, Adjoint aux Finances, estime que "en dépit des difficultés financières, nous avons toujours souhaité maintenir une fiscalité stable," et rappelle les augmentations pendant le mandat précédent.

Fabien Bénédic, pour le groupe TFdEA, répond que "Cela fait 5 fois depuis le début de votre mandat que vous présentez les taux d’imposition au vote de notre conseil municipal en vous targuant du fait qu’ils n’augmentent pas. Pour la cinquième fois, nous allons vous rappeler votre principale promesse de campagne : baisser les impôts dès avril 2014 ! Nous sommes en 2018, c’est le 5ème exercice budgétaire et toujours pas de baisse d’impôts à l’horizon", et estime qu'avec la baisse de taxe d'habitation, "Emmanuel Macron tient votre promesse à votre place".

Franck Debeaud confirme cette promesse de campagne et "ne croit pas que maintenir les taux soit un succès… On pourra toujours trouver une bonne raison", mais c'est un "non-respect des Argenteuillaises et des Argenteuillais". "Des idées pour trouver des économies, je peux vous en donner : ne pas investir dans les parcmètres alors que notre engagement était de privilégier les zones bleues ; ne pas monter la grande tente dès cette année à la place de Jean Vilar, elle risque d'être dégradée avant d'être utile … environ 1,9 M€ d'économies permettraient de baisser la taxe foncière de 1,4 point, environ 70 € par foyer. Ne pas baisser les taux est un reniement. Je voterai contre cette délibération."

Philippe Métézeau estime que ces exemples relèvent du débat budgétaire et veut "sortir de la guéguerre… Je rejoins tout à fait la décision qui a été prise et annoncée. La baisse d'impôts qui avait été promise devait permettre aux habitants d'être moins ponctionnés. L'impôt diminue bien, grâce au gouvernement !"

Xavier Péricat trouve cocasse que l'opposition s'abstienne sur les taux qu'elle avait elle-même votés ; rappelle le déficit de 17 M€ des comptes 2013.

Je m'abstiens, estimant que la Ville manque de visibilité sur ses financements futurs, et sur les relations entre collectivités, et que ce n'est donc pas le moment de modifier les taux.

2. Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables pour les années 2002 à 2015

Constat de l'effacement de créances par le juge. Unanimité.

3. Budget 2018

C'est évidemment le sujet principal de ce Conseil.

Xavier Péricat déclare que ce budget "poursuit le désendettement", mais est "tourné vers l'investissement : écoles, voirie, éclairage public, et achèvement du renouvellement urbain sur le Val d'Argent et Joliot-Curie." Il chiffre la compensation de taxe d'habitation : 11,7 M€ que l'Etat devra prendre en charge à la place des contribuables en 2018, le double en 2019, le triple en 2020.

La "capacité de désendettement" doit être limitée "entre 11 et 13 ans" ; en clair, l'excédent budgétaire de la ville ("épargne brute") doit être au moins égal à 1/12ème de la dette, donc à 34 M€ pour Argenteuil, ce que le budget ne respecte pas, il en prévoit deux fois moins. Mais c'est une estimation provisoire : un éventuel solde positif des comptes 2017 viendrait s'y ajouter.

En 2018, le Territoire Boucle Nord de Seine prend en charge (nominalement) les compétences imparties par la loi… (j'ai trouvé bien difficile de retrouver dans le budget les conséquences de ce changement). On transfère l'assainissement à Boucle Nord de Seine, pour 5,4 M€ de dépenses.

Les droits de mutation (partie des "frais de notaire") "ont été prévus prudemment à 3 M€, alors que 3,6 M€ ont été encaissés en 2017."

Il y a eu hausse des dépenses de gardiennage dans le cadre du plan Vigipirate. Nous sommes sur la voie du redressement financier.

Les dépenses de personnel progressent de 2,5 M€ sous l'effet de nécessaires recrutement, et aussi de l'ancienneté, des promotions, et des mesures du (nouveau régime d'indemnités et primes) RIFSEEP.

L'endettement est stable.

Xavier Péricat rappelle quelques définitions des masses comptables… notre camarade Pierre Belot a fait un graphique super-clair (bien plus que les affreux Powerpoint de l'équipe municipale) que nous publierons ici incessamment sous peu (genre demain).

L'épargne et les subventions payent les 2/3 des investissements, le reste étant un nouvel emprunt, dit M. Péricat avec camembert à l'appui…

camembert_recettes_investissement_2018.jpg

Pour le coup, il se tire une balle dans le pied, car parmi les "investissements" en question, il y a du remboursement d'emprunts. Net de ces emprunts, la situation est plus favorable que ne le présente Xavier Péricat ! Cela traduit en fait la faiblesse extrême des "vrais" investissements.

"Les projets, parlons-en :

  • 6,9 M€ en 2018 pour un groupe scolaire de 20 classes au Val Notre-Dame avec centres de loisirs intégrés (photos à l'appui), 18,1 M€ au total,
  • 300000 € de rénovation de toitures à l'école Croix-Duny, livraison au 3ème trimestre 2018 ;
  • transformation de logements de fonction de l'école Jean-Jacques Rousseau en locaux scolaires : 1,4 M€ (avec ces suppressions de logements, est-ce un projet pertinent ? je me demande) ;
  • 2,75 M€ pour le plan de passage aux LED et le changement des 3 transformateurs haute tension, après 2,5 M€ sur les LED en 2017 ; nous en attendons 400 k€ d'économies par an ;
  • 700000 € pour la réflection du stade Alain Mimoun, inauguré en 2002 (à la place du stade Henri Barbusse, qui devait devenir un multiplexe… et est finalement devenu le Parc des Berges) ;
  • 300000 € pour étudier une possible remise en route du 2ème bassin du centre aquatique ;
  • 700000 € pour remplacer et ajouter des caméras de vidéosurveillance ;
  • 1,5 M€ d'entretien de la voirie et 2,5 M€ de réaménagements, dont la rue du Grand Prieur (frontalière avec Sannois) ;
  • 400000 € pour réhabiliter le parking des Allobroges, au terminus du 164 ;
  • la fin du réaménagement des voies sous dalle ;
  • 490 k€ pour une réfection complète de l'étanchéité de la dalle place de la Commune de Paris ;
  • 1,7 M€ dont 725 k€ en 2018 sur les abords du parking de la gare du Val, côté Val Sud (le "parking d'intérêt régional", PIR)
  • 1,7 M€ pour terminer la réhabilitation et l'extension du centre de loisirs Joliot-Curie ;
  • 700000 € pour terminer les aménagements de la rue Yves Farge et de la rue Donnet-Lévêque ;

"un volume important d'investissements"… (mais bien modeste pour une ville de 110000 habitants, avec plus de 200 km de voirie, et une surface égale à 20% de celle de Paris !).

Fabien Bénédic, pour le groupe TFdEA, confirme ce qu'a dit Xavier Péricat sur les incertitudes au niveau national, et la "remise en cause de la libre administration des collectivités".

Mais "on vous avait connu plus véhément pour critiquer le plan Valls, avec affiches 4x3 dans la ville", alors que le nouveau plan est bien plus drastique que le plan Valls. "Vous savez faire ! On attend les 4x3 avec impatience."

"L’agglomération Argenteuil-Bezons fonctionnait. Le nouveau Territoire (EPT) reste une coquille vide, sans projet fédérateur, sans budget, sans personnel et sans compétence autres que celles, peu nombreuses, imposées par la loi. Ce n'est pas sans conséquences pour les finances de notre ville, qui doit assurer aujourd’hui les nombreuses compétences de l'agglomération non transférées à l’EPT. Vous vous êtes vous-même tiré une balle dans le pied en souhaitant sortir de l’agglomération."

"Vous nous expliquez que l'augmentation de la masse salariale est dû notamment aux recrutements que vous avez dû faire, en particulier dans les secteurs de l’éducation et de la police municipale. Donc, si nous comprenons bien, après avoir supprimé 300 postes entre 2014 et 2016, en partie dans ces secteurs d’ailleurs, et payé des indemnités de chômage aux agents pendant 2 ans, vous vous mettez à recruter. Chacun appréciera la cohérence."

'Le seul vrai projet qui vous appartient, c’est celui du groupe scolaire du Val Notre Dame, pour près de 7 M€ dans le budget 2018. Un projet que vous nous vendez depuis au moins 3 ans, sur un terrain pollué, et qui doit être livré d’ici la rentrée 2019. Ça aura fait tout votre mandat ! Une seule école prévue sur les 6 ans de votre mandat, alors que la croissance démographique est générale dans le Val d’Oise (256 ouvertures de classes de primaire en 2017) et engendre à Argenteuil l’ouverture chaque année d’un nombre de classes équivalent à la capacité d’une grosse école. Sans compter les dédoublements des classes de CP et CE1 en REP et REP +, qui représentent potentiellement le chiffre astronomique de 120 classes à ouvrir."

"Vous ne pouvez plus vous cacher derrière votre plan de redressement (de 2014-2015) pour justifier votre absence de projet et votre immobilisme".

"En réunions publiques, les 2/3 de vos exposés sont des projets de promoteurs privés."

En réponse à mon intervention, le Maire m'appelle à l'humilité.

Franck Debeaud intervient pour demander "où est, dans ce budget, la volonté de réaliser notre programme ?". Il "salue le travail de fond, le projet Argenteuil Littoral", approuve la renégociation des emprunts toxiques, salue l'école nouvelle du Val Notre-Dame tout en s'interrogeant sur le choix du lieu. Il appelle à "stopper le bétonnage massif, la densification :

  • destruction à venir d'une demeure d'intérêt patrimonial, à l'angle Gallieni / De Gaulle, pour construire 69 logements ;
  • 160 logements sur l'îlot Héloïse…"

"Il y a une énergie, de l'envie, dans le programme qui avait été élaboré pendant des mois. Quand sera-t-il intégré dans l'action municipale ? Espérant un sursaut, je m'abstiendrai sur cette délibération."

Philippe Métézeau, adjoint aux Affaires sociales, apprécie que le budget soit "illustré en présentant un certain nombre de projets", et trouve logique que l'on parle de "politique générale", au-delà des chiffres du budget. "Nos trois premiers budgets ont été complètement subis, celui de l'année dernière on commençait à émerger, celui-ci est un budget de projet, même si nous estimons que les projets ne sont pas assez nombreux."

"Je voudrais parler en particulier de la politique sociale, qui repose essentiellement sur le travail du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), juridiquement indépendant de la Municipalité, avec son budget propre, si bien qu'on ne le voit jamais en Conseil Municipal. Je voudrais tout de même en dire un mot ce soir. Son budget augmente. La masse salariale a augmenté en 2017, et augmente de nouveau de 4% en 2018, ce qui montre qu'il y a des recrutements qui seront très utiles. Ça ne figure pas dans le budget municipal, mais ce sont bien des services dont bénéficient les Argenteuillais."(…)

"Nous avons dû procéder à beaucoup de non-renouvellements de contrats ; dont certains postes très utiles, comme celui de délégué au handicap, un poste que nous avions créé pendant notre premier mandat, qui n'était plus pourvu quand nous sommes revenus en 2014, que nous allons enfin pouvoir rétablir."

"Les recettes augmentent aussi, en raison d'augmentations passées de tarifs, et aussi parce que nous allons chercher des financements ailleurs."

"En 2018, nous allons enfin pouvoir distribuer des 'repas de régime' aux personnes qui en ont besoin. Les transports accompagnés, on les faisait jusqu'ici seulement à l'intérieur de la ville d'Argenteuil, on fait maintenant des exceptions qui répondent à des besoins."

"Je parlerai de la lutte contre l'isolement : la population d'Argenteuil vieillit. On noue des partenariats, avec les Petits Frères des Pauvres, avec les jeunes d'Uni-Cités… Le centre d'hébergement d'urgence fonctionne 24h/24 et 7j/7, ce que peu de centres (similaires) font."

"Il y aura bien en 2018, Franck Debeaud l'a rappelé à juste titre, une Maison des Seniors, ce qui est une promesse de mandat."

Gilles Savry, adjoint à l'Urbanisme, confirme que, comme je l'ai dit, "la critique est facile" ;-) mais s'inquiète de possible "mauvaise foi".

"Concernant le stationnement en centre ville, on a concerté, on a vu les habitants, pour une application de la loi au 1er janvier 2018. Après, on sort que les prix ont augmenté, que les zones rouges vont devenir payantes… Mais les tarifs changent peu, voire en zone verte, seront inférieurs."

"Pour les boulistes, vous dites que le parking est en zone rouge… Oui, mais (seulement) les jours de marché ! Les autres jours, il reste gratuit."

Merci à lui pour la précision.

"Concernant la nouvelle école du Val Notre-Dame, vous dites qu'il faudra faire de la ventilation sous les murs" (non ce n'est pas ce que j'ai dit). "Vous confondez avec l'École Sainte-Geneviève. Il n'y aura pas de ventilation" (nécessaire) … "le terrain sera complètement dépollué".

"Concernant le projet Héloïse, je comprends que certains ne veulent pas du projet. On en parle dans les 6 quartiers, on fera une réunion spécifique. Ce projet, on le pousse et on le veut parce que c'est le développement de la Ville. Vous parlez de retrouver les berges et les lieux de promenade. Oui il faut qu'on retrouve les berges de Seine, on en a raté l'occasion dans le précédent mandat" (Rires de l'opposition).

'Je reprendrai une phrase de Paul Valéry : Que de choses il faut ignorer pour agir !"

Georges Mothron : "Agissons !"

Xavier Péricat "répond à quelques remarques de M. Bénédic, qui n'avait pas trop mal commencé son intervention : toutes tendances politiques confondues, les élus peuvent s'inquiéter du sort réservé aux collectivités locales."

"S'agissant de la communauté d'agglomération, coupons des contre-vérités : il n'y a plus 4 M€/an qui manqueraient à Argenteuil… nous avons au contraire pu sanctuariser une partie de cette DGF… alors que dans le cadre du plan Valls, nous en aurions perdu la totalité à l'horizon 2016."

"Nous avons porté 1 M€ au compte 67 comme ultime conséquence des dettes de l'agglomération - cela répond à une question posée par M. Lefebvre-Naré" : la dissolution de l'agglomération s'est donc faite avec un solde de 1 M€, et non 3 M€ comme la Municipalité l'a prétendu pendant 2 ans.

"Contrairement à ce qu'a prétendu M. Lefebvre-Naré, nous ne tournons pas le dos à l'avenir, nous ouvrons la voie à l'avenir."

Répondant à Fabien Bénédic, Georges Mothron se réjouit qu'il y ait de nombreux investissements privés à présenter, comme l'arrivée d'Oscaroo.com à Argenteuil, "c'est pas tombé du ciel, c'est pas du cinéma."

Georges Mothron me prend à témoin : un père a annoncé en réunion publique que son fils a été embauché à Oscaroo.com grâce à la Municipalité. Je confirme en souriant (Cf. la fin de ce compte-rendu), il s'en prend à mon sourire.

"Je note bien que pour vous, il ne faut pas d'emplois nouveaux pour les Argenteuillais" (!!!).

"Je remercie toutes les bonnes volontés, élus de la Ville, agents de la Ville, le CEA d'Argenteuil, je ne vous remercie pas" (l'opposition) "car vous ne nous aidez pas".

"Oui, M. Lefebvre-Naré, on a eu à gérer les emprunts toxiques, qui ont été pris par le passé comme dans d'autres collectivités" (sic, toujours pas d'excuses !) : "le dernier tombera en mars de cette année."

Je vote donc contre avec l'opposition, Franck Debeaud s'abstient, le reste du groupe majoritaire vote pour.

Au total j'aurai eu des réponses à 3 des 20 questions posées en commission.

4. Subventions municipales aux associations pour 2018

Philippe Pierre les présente, ainsi que "notre démarche partenariale avec les associations, ciment et coeur de vie de notre ville."

Hakim Hssini : "on ne peut pas vous laisser dire que nous sommes contre la création de 100 emplois. On attend juste les 9900 autres que vous aviez promis en 2014".

"Concernant les associations qui ne figurent pas dans ce tableau, nous notons bien que les dossiers sont en cours."

"Ça fait 2 ans qu'on demande les conventions d'objectifs entre la Ville et les associations. Comment étudier et objectiver tout ça ? Après plusieurs années de matraquage des associations, vous mettez la main sur le coeur, c'est touchant. Nous espérons que vous reviendrez au niveau de 2014. Nous votons cependant pour."

Je m'abstiens cependant en regrettant l'absence de toute information à l'appui du tableau : en plus des conventions, je pense que nous devrions avoir leur nombre d'adhérents et une information simple sur leur activité : par exemple, l'indication de l'événement ou activité la plus emblématique de l'année précédente.

5. Retour aux anciens horaires scolaires à la rentrée de septembre 2018

Philippe Vasseur rend compte de la concertation : majorité de tous les Conseils d'école pour un retour à la semaine de 4 jours. "Rien n'a permis de dégager autre chose que ce qui était pratiqué auparavant". "Réduction de la pause méridienne de 2h15 à 2h."

Fabien Bénédic "félicite la Municipalité pour cette concertation : réelle progression par rapport à ce que le Maire avait fait en 2014,… en informant même les intéressés moins de 2 semaines avant les vacances d'été." (Voir les Conseils de l'époque !)

"En revanche, nous serions intéressés par le devenir des subventions de l'État liées à la réforme des rythmes, logiquement elles devraient disparaître ; nous espérons que cela ne conduise pas à des augmentations de tarifs."

J'approuve ce retour aux 4 jours, puisqu'il résulte de la concertation et que la réforme a manifestement mal fonctionné ; je pense cependant que la semaine de 4 jours (au lieu des 4 jours 1/2 antérieurs avec le samedi matin) est un mauvais rythme, et que le sujet devra être repris tôt ou tard, au niveau national.

(Voir sur cette concertation le commentaire ci-dessous de M.)

Nadir Slifi répond à Fabien Bénédic que la mise en place en 2014 n'a pas été hasardeuse, mais, selon lui, accompagnée et discutée.

6. Subvention au Foyer de Jeunes Travailleurs Daniel Féry

L'association ALJEVO gérait ce foyer jusqu'au 31 décembre dernier. Nous votons rétroactivement sa subvention pour 2017, au même montant qu'en 2015 et 2016. Unanimité.

Le bâtiment a été vendu par AB Habitat à Batigère, qui en a confié la gestion à une autre association, en reprenant les personnels. Georges Mothron félicite l'ALJEVO qui avait trouvé, dit-il, le foyer dans une situation catastrophique, et l'a un peu redressé.

Unanimité.

7. Groupement de commandes avec Sannois pour refaire la rue du Grand Prieur

Les deux villes se sont enfin entendues pour refaire cette rue frontalière ! Gilles Savry propose que M. Vasseur et lui-même soient candidats. Unanimité. Je demandais la parole, M. Mothron ne me la donne pas… pas très grave…

8. Transfert de la Maison de la Justice et du Droit vers la rue des Celtes (prud'hommes), et du Projet de Réussite Éducative, qui s'y trouve, esplanade de l'Europe

M. Poletti explique que les locaux de la MJD, sur le site de la sous-préfecture, sont "totalement inadaptés". La MJD sera "regroupée avec l'autre entité juridique, le conseil de prud'hommes. Le PRE sera relocalisé à proximité de son annexe actuelle, le travail sera facilité et l'accès plus simple, en particulier pour le stationnement sous-dalle. Les travaux nécessaire : sécurisation de la MJD, embellissement, remplacement des menuiseries de façade pour le PRE, pourront être subventionnés par l'État, au titre de la politique de la Ville jusqu'à 80% de la dépense hors taxe.

Je voterai pour, le déménagement du PRE me semblant judicieux, même si le rapprochement entre MJD et prud'hommes ne me convainc guère.

Philippe Doucet estime pour la même raison que la MJD sera mal placée rue des Celtes, en particulier pour tous les habitants d'autres quartiers que le Val Nord (ou les Coteaux) : il vaudrait mieux que ce soit "en centralité, près des gares, des bus", et le groupe TFdEA votera contre pour cette raison.

François Poletti répond que la Ville a proposé plusieurs sites, et que la Justice a préféré ces locaux à d'autres propositions.

Georges Mothron : "sans payer, comme d'habitude. On a accepté parce que la sous-préfète a accepté de trouver des fonds de tiroirs. Il y a la gare (du Val) aussi ; j'accorde que, par rapport au lieu actuel, c'est un peu plus difficile."

9. Solde des investissements sur la gare routière

Il y avait un contrat entre l'ex-STIF, Ile-de-France Mobilités, et la communauté d'Agglomération, que la Ville remplace dans ce contrat ; mais quelques précisions et corrections sont apportées à cette occasion, sous forme "d'avenant n°1". Unanimité.

10. Subvention de 7500 € à la Chambre de Commerce pour le dispositif "PLATO" d'accompagnement des dirigeants de PME par des cadres de grandes entreprises

Georges Mothron : "ces dispositifs pratiqués par la Chambre de Commerce existent depuis un certain nombre d'années. Il en existe pour l'ex-Ville nouvelle de Cergy et pour le bassin de Roissy. C'est une véritable dynamique des entreprises qui ont une volonté d'apprentissage de leur chef d'entreprise."

Unanimité.

Kader Slifi : "Nous nous réjouissons de la reprise de ce partenariat qui avait été mis en place par l'Agglomération en 2010. J'en profite pour m'indigner que seuls les hommes aient la parole dans cette assemblée, et qui si une femme parle, on l'accuse de jacasser."

11. Valorisation des locaux occupés par la micro-crèche Clair de Lune gérée par Mini d'Hom

Tania de Azevedo, justement,… lit la délibération. Abstention du groupe TFdEA ainsi que la mienne (comme sur la délibération identique sur le même montant, passée par le passé).

12. Acquisition amiable au 14 boulevard Jean Allemane

Sujet récurrent, un immeuble déclaré insalubre il y a des années… Il restera encore 1 acquisition à faire pour maîtriser le foncier sur cet immeuble. Unanimité.

13. Rémunération des vacataires dans le cadre des actions culturelles de la Ville

Françoise Inghelaëre lit tout pareil la délibération : 46 € de l'heure pour les "médiateurs culturels vacataires" lors des Journées du patrimoine.

14. Conditions de recrutement des agents contractuels de catégorie A ou hors cadres

Nouvelle mouture, mieux bordée juridiquement (nous a expliqué la DGS en commission), d'une délibération déjà passée en octobre 2017. Comme à l'époque, je vote pour, et le groupe TFdEA ne prend pas part au vote.

15. Nouveau tarif pour un appareillage dentaire (protège-dents)

présentation par Alain Crevau. Comme quoi le Conseil Municipal est plus souvent saisi sur des détails que sur les sujets cruciaux de la vie sociale… Unanimité. Georges Mothron remercie pour les rugbymen.

Georges Mothron, en conclusion, fait part de sa réunion du même jour avec les Maires de communes "impactées par le Grand Paris Express", "la méthode m'a paru curieuse : les gens qui ont parlé d'abord sont des experts qui n'ont fait que cumuler des excuses, techniques, de sécurité, pour le fait que ça ne se passe pas comme prévu." "Ma forte crainte c'est (pour) la tangentielle". "Certains de nos collègues rappelaient que l'Etat finit à peine le remboursement des emprunts pour le métro de Paris." "Il y a eu des enquêtes publiques, des conférences, Argenteuil a participé… un consensus…" "On va se bagarrer pour qu'aucun morceau ne soit enlevé du projet."

Philippe Doucet : "c'est bien qu'en fin de Conseil on aborde un élément clé ! Votre surprise nous étonne ! C'est la méthode qu'on a eue sur Notre-Dame des Landes. On s'appuie sur le consensus des experts… pour réduire la dépense publique dans une logique de court terme. Les surcoûts, ça se gère aussi avec les délais : dans le BTP, les chantiers qui finissent dans les délais" (sont rares). "J'imagine que le plateau de Saclay va attendre longtemps sa ligne ! Mais sur la tangentielle (à Argenteuil), la Déclaration d'Utilité Publique s'arrête fin 2018 ! Mais elle n'a pas été vissée dans ce dossier Grand Paris Express : on risque de passer même après Saclay. La question : où en est la DUP ? Pour la tangentielle, s'il y a des démarches à faire collectivement", je suis partant. "On avait inauguré le tronçon en montant à la gare de la Colonie, ouverte exceptionnellement pour la première fois depuis bien longtemps ! On a validé l'architecture de la gare, … il y a un problème à 400 millions d'euros."

Georges Mothron "s'il n'y a pas financement, la SNCF aura exproprié des gens, il y aura des pavillons en déshérence…"

Chantal Colin, ancienne adjointe à l'urbanisme, intervient également (je n'ai pas noté, désolé).

J'ai ensuite indiqué que les coûts et délais du "Grand Paris Express" étaient clairement intenables dès le départ. Ce chantier résulte d'un accord entre le PS, l'UMP et les grands bétonneurs, au nom duquel les réalités physiques et économiques ont été oubliées. L'intérêt général des usagers allait dans le sens opposé : remettre à niveau le réseau RER et Transilien, et prolonger les lignes existantes là où il y a le plus de demande… notamment à Argenteuil-Sartrouville ! (tramway T2 et tangentielle Nord).

Au contraire, le "Grand Paris Express" ne profitait nullement à Argenteuil, comme la concertation l'avait démontré.

Aussi, la remise en question du "Grand Paris Express" par la Ministre va dans le bon sens, et nous donne une nouvelle chance de faire aboutir la tangentielle, à condition de saisir rapidement cette chance. J'y contribuerai volontiers.

Fin des débats !

mardi 10 octobre 2017

Suite Conseil Municipal du 10 octobre

Voici ici le début de ce Conseil.

Georges Mothron, maire, met aux voix le PV du Conseil précédent.

Franck Debeaud (PCD) avait demandé au Maire le motif de son éviction de sa délégation ; le Maire n'avait pas répondu. Franck Debeaud regrette que même sa question ne figure pas au PV, et vote contre le PV.

Nous entamons l'ordre du jour proprement dit.

1. Subvention exceptionnelle pour les sinistrés des îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin : 5000 €, via la Croix-Rouge. Unanimité.

2. Création d'un Conseil Local de Santé Mentale, et participation au financement d'un poste de coordonnateur — un travailleur social, rémunéré pour moitié par les Villes — Argenteuil et Bezons.

Je m'interroge à la fois sur le diagnostic — quels sont les besoins, l'ampleur des difficultés à Argenteuil ? Sur les moyens professionnels présents à Argenteuil ? les effectifs sont-ils suffisants en "psychiatrie de ville" ? Les capacités en hôpitaux pour les situations d'urgence ? Ces questions ont été discutées en commission, la composition du Conseil y a été expliquée — des élus en seront membres. Une assemblée plénière se réunira annuellement, un comité de pilotage "bien plus fréquemment", précise Philippe Métézeau.

Je regrette que le "coordonnateur" prévu ne soit pas, a priori, qualifié en psychiatrie. Au moins la création de cette instance est-elle un bon signe de préoccupation pour le sujet de la santé mentale, que je n'avais encore jamais entendu citer en Conseil, je voterai donc pour.

Il y a une quinzaine de CLSM en France, aucun dans le Val d'Oise, Philippe Métézeau espère que cela aidera à faire venir des services.

3. Sollicitation de subvention régionale pour le groupe scolaire Val Notre-Dame Sud

Gilles Savry : on est mobilisés depuis 3 ans sur le quartier de la Porte Saint-Germain (le quartier allant, comme son nom l'indique, vers Bezons en bord de Seine). On prévoit le tramway de Pont de Bezons à la Gare d'Argenteuil,…

Une école sera construite sur l'ancien Casse center, et sur une propriété qu'on avait acheté il y a plus d'une dizaine d'années pour cela. On vient de signer la semaine dernière l'acquisition de la dernière parcelle. La Région accepte de cofinancer à hauteur de 1 M€.

Philippe Doucet (PS) souligne avoir lancé sous son mandat l'implantation de "Briqueville", le diagnostic de l'habitat indigne, la négociation pour le classement du quartier en "NPRU" (nouveau programme de rénovation urbaine).

J'observe que le devis a un peu augmenté par rapport aux délibérations précédentes, le montant subventionnable semblant avoir un peu baissé : s'agit-il d'une hausse des coûts de dépollution par rapport aux prévisions ? Non, me rassure Gilles Savry, qui enchaîne en attaquant Philippe Doucet sur l'absence de réalisations tangibles dans le mandat précédent.

Marie-José Cayzac s'abstient, unanimité moins une voix.

4. Avenant au contrat de délégation de service public et de distribution de chaleur

Ça n'a l'air de rien, comme titre, mais c'est le point politicien de ce Conseil.

Xavier Péricat, adjoint aux Finances, met en cause l'équipe 2008-2014 pour avoir imposé à Dalkia, gestionnaire du réseau de chauffage urbain, des "dévoiements" coûteux en lieu en place du passage sous les rues initialement prévues. Cela provoque, selon lui, 1,5 M€ de surcoûts.

D'autres "adaptations nécessaires" conduisent, "après âpres négociations", à 2,2 M€ de surcoût au total. Plus 3,8 M€ de subventions Ademe escomptées mais qui ne se sont pas concrétisées. Qui va payer ? Les locataires, pour en moyenne 60 € par an jusqu'en 2041, indiquait Xavier Péricat en commission, au lieu de l'échéance de 2033. "Prolongation de 8 ans qui permet quand même d'atténuer la charge pour les habitants."

"La Commission de délégation de service public, réunie à cette occasion la semaine dernière, a accepté ce contrat à l'unanimité".

Philippe Doucet répond en mettant en cause les ruineuses délégations (lors du premier mandat) à Spie Autocité ou Cofely.

'Si vous avez perdu la subvention Ademe, c'est parce que vous avez décalé dans le temps la réalisation de la chaufferie biomasse de Joliot-Curie".

"Votre sourire, M. Péricat, me conduit à raconter l'histoire. C'est la rencontre d'une personne âgée, deux fois la même personne, qui habitait l'esplanade Allende et n'avait pas le moyen de se chauffer avec les "grille-pain", le chauffage par le sol ne suffisant pas. Il lui aurait fallu payer double. L'extension du réseau de chauffage urbain, c'est un beau projet que nous avons réalisé, de lutte contre la précarité énergétique, et qui nous a permis d'y rattacher l'ensemble des services publics, écoles, hôpital. Il était prévu une 2ème tranche vers le Val Notre-Dame, que vous ne faites manifestement pas, mais Bezons est demandeuse !"

Georges Mothron : "sur le fond, on est tous d'accord, mais sur la forme, sur les dérapages habituels que vous avez réussi à négocier".

Je réponds que "dérapages habituels mal négociés", c'est le cas de le dire : avoir accepté de faire payer aux locataires un taux de 5,8% pendant 24 ans, c'est plus de 3% de marge chaque année ! (Le taux moyen des crédits d'équipement est aujourd'hui de 1,5%, ce qui ferait 4 fois moins cher), et il était déjà de 2,7% en 2013 ! Il y a des gens qui se font une marge énorme aux dépens des locataires en HLM, c'est une honte. Je voterai contre.

Xavier Péricat revendique un "lissage" par le fait d'étaler jusqu'en 2041… mais ça n'est vrai que si le taux est très faible, ce qui n'est pas le cas ici !

Il ajoute que l'extension vers Bezons a été votée.

5. Télé-interpellation dans la ZI du Val d'Argent par la société Aasset Security

Vous savez, les caméras à haut-parleur qui disent aux gens "vous avez laissé traîner un papier gras". Une société implantée en rive de Seine en implanterait trois à titre expérimental… mais dans la ZI du Val d'Argent, donc à la fois loin de son siège (dommage pour les visiteurs à qui elle aurait voulu faire la démo) et loin des piétons susceptibles d'entendre le haut-parleur (dommage pour son utilité). Je trouve l'endroit fort mal choisi et invite la Municipalité à en rediscuter avec l'entreprise… et vote donc contre.

Mais pour Mickaël Camilleri (adjoint aux affaires économiques), le projet prouve que la Ville "est identifiée comme territoire d'expérimentation, une dynamique qui n'était pas la sienne jusqu'à présent."

6. Coordination des polices municipale et nationale

La nouvelle convention entre les deux forces permet l'armement de la Police municipale "d'armes létales", et la création d'une brigade de soirée, d'une brigade cynophile, ainsi que la possibilité de prélèvements salivaires.

Pour moi, la Police municipale n'a simplement pas les moyens (humains, financiers), d'assurer les missions qui sont indiquées par cette convention. Notamment la surveillance des quartiers les plus sensibles ! Où nous savons bien qu'elle ne vient presque jamais, faute d'effectifs ! Or la convention revient à décharger la Police Nationale de cette responsabilité. Je voterai donc contre et appelle la Ville à remettre la Police Nationale et l'État devant ses responsabilités.

(Pendant ce temps, je ne l'ai pas dit, la police municipale trouve le temps de mettre des PV aux clients du marché de la Colonie sur le parking de la gare de grande ceinture ;-) ).

Nicolas Bougeard (adjoint à la Tranquillité publique dans le mandat précédent) trouve dans Le Parisien des chiffres sur l'effectif de la Police municipale ; aussi peu que 14, selon le Parisien — pour 108000 habitants.

Nicolas Bougeard constate différentes contradictions : des horaires de 7 h du matin à 2 h du matin avaient déjà été annoncées, ainsi que le recrutement d'un "deuxième" maître-chien.

Nicolas Bougeard : "nous avions porté et assumé l'équipement en taser ou flash-ball, mais ne sommes pas en accord avec l'équipement en armes létales. Elle a besoin d'équipements adaptés à ses missions. Le poste de police municipale du Val Notre-Dame est fermé depuis 2 ans ! Nous voterons contre cette délibération."

Georges Mothron déplore que nous parlions l'un après l'autre, ce qui rallonge, "je vais devoir revenir à 2 minutes" par intervention. Nicolas Bougeard répond avoir utilisé 2'13'' (moi, pas plus de 30 secondes ;-) ).

François Poletti répond que la Police municipale "va dans tous les quartiers, je pourrai en apporter la preuve" (Rires dans la salle). Il confirme qu'il y a eu une amplitude de 7 h du matin à 2 h du matin, et 2 maîtres-chien, mais l'un est parti ailleurs depuis.

"Les flash-balls première génération" d'Argenteuil font "rigoler" les autres polices municipales, "on va passer à des flash-ball pro, et tous les policiers municipaux ont des gilets pare-balles". Nous sommes à 34 policiers municipaux actuellement. Toutes les villes recrutent, il y a de la concurrence.

7. Participation de la Ville au financement du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité

Un extrait de la synthèse :

L'orientation concertée s'effectue à partir de la fiche critère (page 1 du livret de suivi) actualisée. Les objectifs sont explicites, définis et contractualisées avec les parents.

La régulation s'effectue à partir du livret de suivi page 2 : les observables (en classe, au CLAS, à la maison) sont suivis conjointement et régulièrement par l'école, le CLAS et les parents (commission de suivi page 3)…

Je déplore ce jargon… et l'habitude prise de jargonner d'autant plus qu'on parle de personnes en plus grande difficulté :-(

8. Convention de collaboration avec Savante Banlieue pour financer le transport par car de collégiens et lycéens

Mme Amarir rappelle que 2 classes argenteuillaises ont été lauréates l'an dernier.

Étrange tout de même de faire une "convention avec le Territoire Plaine Commune" juste pour transporter nos collégiens et lycéens par car, pourquoi la Ville ne les transporte-t-elle pas elle-même… mais bon, on avait déjà voté ça l'an dernier, et pourquoi pas… Unanimité.

9. Convention avec le Département : 75000 € pour le Conservatoire… à Rayonnement Départemental

Françoise Inghelaëre rappelle les conditions de ce financement : respect des objectifs de la Convention… laquelle parle d' "accueillir les étudiants en cycles spécialisés" avec une "politique tarifaire adaptée au public valdoisien". En l'occurrence, les étudiants en 3ème cycle sont presque tous valdoisiens non-argenteuillais, et le Conseil a fortement augmenté en mai 2016 les tarifs qu'ils doivent payer.

Unanimité tout de même.

Par la suite, Franck Debeaud rappelle que ce financement départemental a toujours existé. Mais cette convention est sur des actions additionnelles du Conservatoire. La Ville continue à en financer 87%

10. Prêt de lecteurs de livres audio "DAISY" par les médiathéques pour les personnes malvoyantes

La médiathèque a un espace "facile à lire" destiné au public malvoyant, et une 60aine d'accueils adaptés pour des enfants dans différentes situations de handicap.

Les lecteurs DAISY permettent la lecture plus facile de livres audio. Ils sont fournis par l'association Valentin Haüy.

Je vote pour mais… Y a-t-il quelque chose de plus urgent que de réglementer les dégradations ? (nous avons déjà eu deux votes sur le règlement intérieur des médiathèques les 12 février 2015 et 17 décembre 2015), et la délibération du 30 juin, point 21, a déjà fixé la pénalité à 395 € en cas de retard sur les lecteurs DAISY… Il est urgent de pousser les équipes des médiathèques, les enseignants, les animateurs de la Ville, à réfléchir et proposer sur autre chose que des règlements intérieurs.

— J'aurais dû, me signale un correspondant par SMS, évoquer les jours et horaires d'ouverture, qui diminuent en peau de chagrin… —

11. Tarification des salles municipales

Philippe Doucet annonce que le groupe TFDEA votera contre.

Moi aussi, en regrettant que les partis politiques passent en "deuxième catégorie", n'ayant de salles comme le RDC de Mandela que si les autres associations n'en ont pas l'usage. Forme de ségrégation entre associations qui me semble regrettable.

Par ailleurs, on annonce une salle provisoire en février, Jean Vilar serait détruite ainsi que Pierre Dux : étrange que les nouveaux tarifs n'anticipent pas ces changements !

Franck Debeaud s'abstiendra, estimant ne pas avoir reçu d'information sur l'avenir de l'îlot Héloïse ni sur la future salle provisoire.

12. Subvention à Argenteuil Gymnastique pour les championnats de France : Unanimité.

13. Périmètre d'étude sur le boulevard des Martyrs de Châteaubriant

Un "périmètre d'étude" — possibilité de bloquer les permis de construire — qui inclut, côté Sud, tout le terrain occupé par la communauté turque… mais pas la majorité de la ZI.

Chantal Colin estime que cela fait beaucoup de périmètres d'études dont on ne voit pas les résultats (six, je crois, depuis le début de ce mandat).

"Laisser installer une école dans une zone d'activité est irresponsable", répond Gilles Savry sans préciser.

"La mosquée turque", répondra Philippe Doucet, "c'est vous qui l'avez laissé s'installer, avec votre directeur de cabinet de 2007-2008, il y a deux arrêtés municipaux… Et sur l"école en question, c'est le recteur qui a donné son accord, contre l'avis du Préfet. Vous verrez qu'au tribunal, interdire une activité religieuse dans une zone d'activités économiques, je doute que ça tienne. La vraie difficulté, c'est le prix du m2 au Val d'Argent, alors qu'à 800 m à Cormeilles c'est le prix des terres agricoles."

Gilles Savry répond que le PLU interdit bien une école, les voiries ne sont pas faites pour la circulation d'enfants, et c'est au Maire, pas au recteur, de faire respecter le PLU."

14. Décalage de 6 mois au protocole de "préfiguration" avec l'ANRU pour la Porte Saint-Germain

Encore du temps perdu… c'est fréquent, certes, dans les projets d'urbanisme. Unanimité.

15. Pavillon 40 rue de Pérouzet

Sur un terrain minime, 134 m2, un pavillon que la Ville avait dû reprendre à l'Établissement public foncier d'Ile-de-France, Cf délibération 23 du CM 2017-03-01 (à un prix très élevé mais hélas obligé, autour de 280000 €). Nous le revendons 126000 € à des particuliers. Unanimité.

16. Avenant à la cession à Nexity rue de Bavard, pour créer 30 pavillons.

Nous avions estimé autour de 4 M€ le cadeau fait au promoteur aux dépens des contribuables argenteuillais…

Hakim Hssini "refait la démonstration" : 30 lots, vendus à 194000 € pour le plus petit par Nexity sous le nom "les jardins de Bavard", ce qui représente bien 4 M€ minimum de marge.

Gilles Savry répond qu'il y a une charge importante pour la viabilisation et l'assainissement… (Eh non, ça ne fait pas 4 millions d'euros pour 30 pavillons ! Très très loin de là).

Je réponds pour trouver moins de 400 € au m2, il faut aller jusqu'à Villiers-le-Bel… et là, c'est 150 €/m2 !

17. Résidences 3 et 4 Villon : OPAH pour cofinancer la réhabilitation

La convention évoque les "difficultés en matière de gestion et de fragilité d'occupation" : quid contre les marchands de sommeil et le rachat d'appartements par grappes (cas du 2 Molière) ? Quelle action contre les gros propriétaires (le cas échéant) ?

Pour le Fonds de Solidarité Logement du Département, "l'intervention du FSL dans les copropriétés engagées dans un plan de sauvegarde ou d’une OPAH copropriété dégradée est destinée à des ménages en difficulté et non à la copropriété en général." Je dis mon espoir que la Ville procède de même.

Gilles Savry confirme en tout cas que, sur les 3 et 4 Villon, il y a "plus de 70% de propriétaires occupants".

18. Suppression des ZAC Chemin Vert et Carême Prenant 2

ZAC datant d'une lointaine époque, non actives juridiquement depuis longtemps (Carême Prenant = en gros, Côté Seine). Unanimité.

19. Révision du Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée (PDIPR) du Val d'Oise

Ces itinéraires passeront désormais par les buttes d'Orgemont et des Châtaigniers réaménagées.

OK sur ces réaménagements mais :

  • Quelle signalisation ? Inexistante ! Dommage que ces itinéraires n'existent que sur le papier à ma connaissance.
  • Pour l'avenir, quels itinéraires : quid du passage de la voie de chemin de fer à hauteur de Volembert ? quid du passage le long de Fayolle ? quid des berges de Seine sur l'île d'Argenteuil ?"

J.-F. Ploteau répond sur le premier point : "nous allons nous rapprocher du Département pour une signalisation".

20. Avenant à la délégation de service public sur le stationnement

Je trouve la création de nouveaux tarifs parfaitement prématurée, à quatre mois de la disparition du "parking gratuit centre ville Salle des Fêtes"… Tout le stationnement devrait être réorganisé. Nos parkings ont un problème, non de création de nouveaux tarifs, mais d'agrément, de gardiennage, d'état des équipements. On ne voit plus au parking PVC ni personnel ni barrière de sortie ! Alors que Indigo prétend affecter, par place de parking, 6 fois plus de personnel à Argenteuil qu'en moyenne nationale ! L'urgence est de faire appliquer, par le délégataire, ses engagements ; non de lui accorder des nouvelles formules tarifaires en tout genre.

21. Prolongation de la "gratuité du parking Côté Seine" du 6 novembre au 31 décembre 2017 … le temps de négocier une nouvelle convention, justement ! Pour le coup, je vote pour (le groupe Tous Fiers d'Etre Argenteuillais, lui, s'abstient).

22. Convention de l'ex-STIF avec TVO : je n'ai pas tout compris, mais la convention met en avant certains investissements faits par la Ville, comme facilitant la circulation des bus, et donc déductible de notre contribution financière. Unanimité.

23. Création de la "rue Donnet-Lévêque"

La rue va de la rue Yves Farge à la rue de Maully, elle dessert les écoles de Joliot-Curie. Le nom proposé est celui de l'usine d'hydravions d'Argenteuil. Une association argenteuillaise, "les Rétroplanes" a reconstruit un hydravion, qui devrait voler prochainement. Un chantier de 30 ans !

Hydravion.jpg

Georges Mothron rappelle qu'Argenteuil a été la capitale mondiale de l'hydravion.

Philippe Doucet aurait préféré une rue au Val Notre-Dame, là où les établissements Donnet-Lévêque étaient implantés, et où AB Habitat va donner ce nom à uni immeuble. Cela dit, nous voterons tous pour.

24. Convention "Mon compte partenaire" avec la CAF

M. Clavel indique que la convention est dans les mêmes termes que la précédente, à un point près : la Ville peut décider à quels agents elle donne accès à la base de données CAF.

25. Gestion des amendes de stationnement par l'ANTAI

Cette Agence Nationale assure déjà le traitement de nos PV ; mais la loi sur le stationnement change au 1er janvier 2018. L'ANTAI assurera toute la gestion, sans que la Ville ait besoin de créer une régie de recettes. Il nous en coûtera autour de 53000 € par an.

Marie-José Cayzac vote pour, le reste du Conseil pour.

26. Tableau des effectifs

La Ville ajuste enfin ses effectifs théoriques à la réalité de la composition du personnel : en 2014-2015, elle avait supprimé environ 400 emplois mais sans que le tableau le reflète : malgré mon désaccord sur la politique de la Ville quant à son personnel (qui conduit le groupe TFDEA à voter contre), je choisis l'abstention, pour saluer cet effort même tardif de transparence.

27. Conditions de recrutement des agents de catégorie A

Cette délibération autorise de recruter des contractuels sur tout poste de catégorie A (dans une très longue liste), si aucun agent titulaire n'est trouvé.

Comme Pierre Abrinas l'a indiqué en commission, "plutôt que de procéder au coup par coup, on vise l'ensemble des postes pour gagner du temps."

Ça m'a semblé un peu étrange, mais il m'a été répondu en commission que "le contrôle de légalité ( = la préfecture) a bien validé cette délibération, compte tenu de la spécificité de la vile d'Argenteuil, peu attractive, avec des métiers en tension… L'idée étant d'être les plus réactifs possible pour ne pas voir une bonne candidature nous échapper, ce qui a pu nous arriver, bien que pas souvent." Ces explications m'ont semblé suffisamment convaincantes, je vote donc pour avec le groupe majoritaire.

28. Mise à disposition d'un ergonome, salarié du Centre intercommunal de gestion, pour intervenir auprès du personnel de la Ville.

Unanimité.

29. Renouvellement de la commission d'Appel d'Offres

… en raison de plusieurs démissions, en fait "la majorité des membres de la commission d'appel d'offres", dit le Maire. Elle est réélue à la proportionnelle, donc le groupe d'opposition (TFDEA) a droit à 2 postes (titulaire et suppléant). Le groupe d'opposition me fait l'honneur de reconduire mon "mandat" de suppléant (bien que je ne sois plus membre du groupe). Bravo et merci.

30. Délégation d'attributions au Maire

Cette délégation est immense. Elle devrait aller de pair avec la transparence, la possibilité de contrôle de l'action du Maire, la fourniture des documents demandés par les Conseillers. Ce n'est pas le cas depuis le début de ce mandat. Je dois donc refuser cette délégation. La majorité est tout de même pour.

31. Actualisation des membres du CM au sein des conseils d'écoles, des CA et CP des collèges et lycées

L'opposition ne prend pas part au vote, de même que "deux éléments", dit le Maire… privés, je présume, de leurs missions… dans le cadre de l'une des purges de l'équipe Mothron.

32. Tableau des indemnités des élus

Le rapport de synthèse suggère que les nouveaux montants d'indemnités sont la "conséquence" de l'arrivée de deux nouveaux conseillers. En fait, d'autres conseillers toujours en place ont été rétrogradés au montant minimal pour la majorité (supérieur de 20% au montant versé aux conseillers d'opposition).

Franck Debeaud se réjouit que Philippe Métézeau ait gardé ses indemnités "bien qu'il se soit présenté aux élections sénatoriales", alors que lui-même a perdu les siennes après les législatives. Pas de réponse du Maire.

Nous ne participons pas au vote, Franck Debeaud non plus.

33. Remplacement de Semia Anzagh au Conseil de Territoire

Ayant démissionné du Conseil municipal, elle perd aussi son siège au Territoire (je n'ai pas vérifié la loi sur ce point !). Le Maire propose de désigner Jean-François Ploteau. Le vote est à bulletin secret. Philippe Doucet propose un vote à main levée, ce qui permet de lever ce Conseil.

vendredi 30 juin 2017

Conseil du 30 juin 2017 (2) : la Ville en besoin de chantiers

par Frédéric Lefebvre-Naré

Le refus du maire de laisser parler Philippe Doucet (pourtant fort courtois et dans les temps) a contraint l'opposition à quitter ce Conseil. Voici la liste des décisions de ce Conseil, et ce que j'avais prévu de voter sur chacune.

10. Convention "PUP" avec 3 promoteurs sur le Val Notre-Dame

Il s'agit de leur faire payer 1 M€ pour contribuer au financement de la future école sur le site Casse center, rue Henri Barbusse. J'aurais voté contre pour 4 raisons !

  1. Tout d'abord et surtout, c'est de la dette hors bilan. C'est une somme maintenant en échange de déductions d'impôts futures. La même méthode déjà utilisée par la présente équipe lors de son précédent mandat avec la "soulte Spie Autocité". Ce type d'embrouille est anti-démocratique et propice, au contraire, aux magouilles avec les promoteurs.
  2. Justement, cette prétention à faire surpayer les promoteurs va à l'inverse d'une décision antérieure consistant à réduire leurs impôts, parce que paraît-il, nous n'arrivons pas à avoir de promoteurs sur Argenteuil ! Il faudrait savoir.
  3. Ensuite nous avions une opportunité de financement public pour cette école : nous n'utiliserons pas la totalité d'un fonds départemental, parce que, toujours lors d'un vote antérieur, nous l'avions demandée sur la base de 14 M€. Or depuis, la Municipalité a réévalué le coût à 18 et maintenant à 15 M€. Sans doute le coût de la dépollution de ce terrain industriel ? Mais nous avions alerté dès le départ sur ce sujet, documents publics à l'appui.
  4. Enfin, deux des trois ensembles immobiliers concernés sont très loin du Casse center ! Cette décision démontre par l'absurde combien l'école est mal située par rapport aux besoins actuels ! Proche au contraire du pont de Colombes (pont-aqueduc) et de ses 30 minutes de bouchon matinal, elle obligera les parents à plonger dans ces bouchons pour déposer leurs enfants ou les récupérer. Alors que la précédente équipe municipale avait prévu un terrain, qui attend toujours son école, entre la maternelle Anne Frank et le lycée bleu (à côté de Mandela), parfaitement situé par rapport aux ensembles en construction.

11. Protocole d'étude habitat indigne

Une démarche "d'études" qui n'avance que très lentement : le vote consiste à lui accorder un an de délai supplémentaire. J'aurais voté pour, par bienveillance et parce que les choses ne sont pas tout à fait restées à l'arrêt.

12. Périmètre d'études (= blocage possible des permis de construire) sur le centre-ville nord (de Laugier à AG Belin) et la friche Sagem

Le principe d'un périmètre d'études est judicieux si la Ville a des projets clairs.

Sur le périmètre Sagem, j'aurais voté pour, par espoir que la Ville ait un projet significatif. En tout cas ce terrain en centre ville mais en secteur peu dense et loin des gares, sous l'hôpital, serait idéal pour accueillir à la fois une nouvelle piscine (il en manque 2 à Argenteuil) et un déménagement de la patinoire obsolète proche de la gare du Val (et future gare de la Tangentielle, le T11). Associer ces deux équipements, qui consomment l'un du froid et l'autre du chaud, serait excellent pur la facture énergétique, et c'est le seul terrain à Argenteuil qui le permette (encore que le départ de Semperit ouvre une autre possibilité, mais si près de la gare centrale, on verrait plutôt un cinéma, des commerces ou un pôle de bureaux / logements).

Sur le centre-ville, j'aurais voté contre, par certitude que la Ville n'a aucun projet. On en aurait entendu parler depuis le temps. Le périmètre d'études ne fera alors que ralentir la rénovation du quartier. S'il y a un périmètre à définir, c'est en bord de Seine si la Municipalité concrétise (cent fois hélas) son projet avec le promoteur Fiminco.

13. Rapport annuel sur la Politique de la Ville

J'aurais sans doute voté contre. Je ne supporte plus cette emphase et ces immenses formules sur la concertation partenariale territoriale, alors que dans nos quartiers la société, les relations sociales, familiales, communautaires, les mafias aussi, évoluent à grande vitesse, recomposent et fracturent la société argenteuillaise, loin des comités de pilotage partenariaux et des associations institutionnalisées.

Il y avait dans la loi une bonne idée : obliger la Ville à réunir dans chaque quartier en difficulté, aussi petit soit-il (et a fortiori), un conseil d'habitants. Obliger la Ville à sortir de la routine des intervenants habituels et professionnels, à regarder et écouter comment vivent et ce que souhaitent des familles qui d'habitude ne participent pas au débat politique local. La Ville d'Argenteuil a refusé, dès le départ, de le faire.

14. Bilan des dépenses des bailleurs sociaux au titre de la Taxe foncière sur les propriétés bâties

Contrairement à l'année dernière, nous n'avons reçu aucun élément sur les actions concrètes menées par les bailleurs sociaux. J'aurais donc refusé de voter ce bilan.

15. Demande de subventions au titre de la politique de la Ville

La routine est d'approuver les demandes de subventions… malgré les réserves indiquées au point 13 ci-dessus.

16. Acquisition de la parcelle 84 rue Michel Carré, cession des parcelles 148q rue de la République (rue de Gode) et 50 rue Michel Carré

Une opération perdante-bizarre-bizarre.

La parcelle 84 rue Michel Carré servirait à agrandir le terrain Casse center pour y faire une école (voir ci-dessus) : la Ville l'achète au prix faramineux de 910 € le m2 !

Les vendeurs "placent" une partie de cette somme en rachetant la petite parcelle coincée entre une ferraille et un immeuble délabré, au 50 rue Michel Carré : qu'y feront-ils, sinon attendre que le terrain prenne de la valeur à l'occasion d'une refonte de la place, voisine, du 11 novembre ?

Et une autre partie de la somme en rachetant la grande parcelle, inconstructible, au bout de la rue de la République : pour quel projet ? après que le précédent acheteur retenu (fin 2015) ait renoncé à en faire un hangar de rangement ?

J'aurais voté contre.

17. Vente de parcelle rue Roland Toutain à Orgemont

Une opération gagnant-gagnant pour le coup : la Ville découpe une parcelle qui était prévue pour une voie verte, et vend la partie dont la voie verte n'a pas besoin, à 446 € le m2, ce qui correspond à la valeur du terrain dans le quartier. Vote pour.

18. Cession 33-35 rue de la Grande Voie (terrain ex-Ecole Notre-Dame)

Opération hallucinante, à 144 € le m2 au coeur des Coteaux = spoliation pure et simple pour le contribuable argenteuillais. Sans avis des Domaines. (voir point 5 ici)

19. Subventions travaux copropriétés Angèle L, Angèle K

J'aurais encore voté pour, heureux que cela avance malgré l'infinie et coûteuse lenteur : "2 ans 1/2 d'appel de travaux" depuis le vote en copropriété… La loi ou la Ville devraient régler les choses pour éviter que des "capitalistes du commerce de sommeil" ne puissent prospérer sur fonds publics, ce qui est le cas dans certains autres immeubles du quartier.

20. Exonération des droits d'occupation pour les travaux en copropriétés

Réparation d'une gaffe de l'ex-Agglomération envers une copropriété. Vote pour.

21. Tarifs des activités culturelles

Peu de changement — 50 € les 10 tickets de cinéma, pour tous. Abstention.

22. Tarifs des espaces jeunesse

Sans doute un vote pour après avis des connaisseurs (j'ai oublié cet avis et ne fréquente malheureusement pas les espaces jeunesse).

23. Tarifs du centre aquatique, de la patinoire, de l'École des sports

Peu de changement. Abstention.

24. Tarifs dentaires des Centres Municipaux de Santé

Forte augmentation pour certaines prothèses, pour les Argenteuillais comme les non-Argenteuillais… alors que nous venions de voter la location de certaines "chevilles" (postes de travail de prothésistes) car sous-utilisées… Très bizarre. Vote contre.

25. Convention avec l'ARS, "Cause biberon" et "médiation culturelle"

Demande rituelle de mini-subvention. Vote pour.

26. Renouvellement du partenariat avec la mission locale

Sans changement apparemment. Vote pour.

27. Subvention à la Ligue contre le Cancer Val d'Oise

Rituelle également, et modeste. Vote pour.

28. Subventions aux associations Valdocco et Contact

Je n'aurais pas pris part au vote, intervenant dans l'une de ces associations. François Poletti, conseiller municipal délégué devenu à cette séance adjoint au maire, m'a montré les rapports des deux associations (demandés en commission) et indiqué qu'il m'en remettrait copie. Merci d'avance à lui.

29. Financement de classes à Projet éducatif artistique et culturel (PEAC)

Pour.

30. Subvention 2017 au Comité d'Action sociale et culturelle, équivalent d'un comité d'entreprise pour le personnel municipal

Inchangée. Vote pour.

31. Tarifs de place sur les marchés

Abstention, en attendant que soit réglée la situation des commerçants du marché de la Colonie, qui doivent encore payer leur étal du mercredi alors que le marché n'est plus ouvert le mercredi ; au nouvel horaire du vendredi soir, le marché est en extérieur. Les commerçants ont envoyé une LRAR au Maire il y a des mois, l'ont interpellé à ce sujet lors de sa visite sur le marché, et à nos dernières nouvelles attendaient encore une réponse. La conseillère municipale déléguée, Stéphanie Henry, m'a assuré que ce serait rapidement réglé.

32. Rapport de la CRC sur les finances de la Ville

Il mérite un billet spécial !

33. Rapports d'utilisation des fonds régional et national pour les communes plus pauvres : FSRIF et DSUCS

Exercice purement formel dont nous prendrions acte…

34. Partenariats "Ouvre-Boîte", avec les structures qui accompagnent les entrepreneurs ou porteurs de projets.

Inchangés par rapport à l'an dernier, où ils étaient en forte baisse. Abstention.

35. Ré-Adhésion, après 3 ans d'absence, à la Fédération départementale des centres sociaux et socioculturels

Pour. Il faut sortir…

37. Règlements intérieurs des activités périscolaires et extrascolaires

Abstention. Que le Maire, une fois de plus et en sens inverse, n'ait pas anticipé le changement des rythmes scolaire (retour à la semaine de 4 jours), est désolant.

38. Règlement intérieur des Espaces Jeunesse

Vote pour après avis des connaisseurs (je ne fréquente malheureusement pas les espaces jeunesse).

39. Règlements intérieurs des installations sportives

Vote pour après avis des connaisseurs…

40. Règlement intérieur de la Bourse Initiatives Jeunesse

Abstention. Sur quoi encore doit-on pondre des règlements "intérieurs"… ?

41. Sanction financière envers les conseillers municipaux absents au Conseil

J'avais quelques mots à dire là-dessus ! Je fais un billet à part.


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vendredi 4 novembre 2016

La Ville assure le risque pollution pour la future école sur le "Casse center"

par Frédéric Lefebvre-Naré

Le Parisien de ce 4 novembre titre sur "Un projet d'école... sur le site pollué de Casse Center".

Effectivement, lors du dernier Conseil Municipal, au point 3, la Ville a voté l'acquisition de ce terrain au 177bis rue Henri Barbusse, pour y bâtir une nouvelle école élémentaire, dont le Val Notre Dame a grand besoin, et aura encore plus besoin à mesure que le quartier se transformera.

Le groupe Tous Fiers d'être Argenteuillais, dont je fais partie, a approuvé cette décision, tout en s'inquiétant des risques de pollution, donc de surcoûts (de dépollution, de ventilation durable de la dalle ou des locaux…), et de délais.

J'ai fait observer sur ce blog que la Ville achète à 507€ le m2 de terrain, alors qu'elle vend à un promoteur privé le terrain Héloïse, non pollué et incomparablement mieux situé, à 337€ le m2 de terrain… Et en plus, la Ville supportera les coûts de dépollution ou de protection contre les polluants, contrairement au principe pollueur-payeur.

Gilles Savry, Adjoint à l'Urbanisme, l'expliquait ainsi : "concernant le risque de pollution, une étude a (déjà) été menée parce qu'un promoteur voulait acquérir (ce terrain). C'est une pollution historique, industrielle, comme un peu partout dans ce quartier, et on en connaît à peu près le coût."

Le Conseil n'a pas eu plus d'information et nous devrons donc croire M. Savry sur sa bonne foi.

Tout de même, à 250 m de là sur la rue Henri Barbusse en allant vers Bezons, le site ex-Pirelli est interdit au public en raison d'une pollution de la nappe et des sols au cuivre, à différentes scories métalliques (cuivre, baryum, plomb, zinc, nickel, arsenic, chrome) et aux goudrons.

À 150 mètres de la future école, toujours sur la rue Henri Barbusse mais en allant vers le centre ville, la ferraille Holmaert, toujours en activité, et en amont sur la nappe, a en 2004 des sols "impactés par le plomb, le cuivre, l'aluminium et le polychlorobiphényle (PCB)" ; la nappe, située à 5 mètres de profondeur, contient, en concentrations supérieures à la norme[1], du plomb, de l'aluminium, du chrome et des Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), surtout à un point de forage ("piézomètre 3" - Pz3) en aval du site, au sud-ouest, direction de la future école. Les concentrations sont régulièrement surveillées depuis 2007 ; les valeurs étaient faibles en 2011 et 2012 (l'information plus récente ne figure pas sur la fiche de référence) mais en janvier 2010, "une apparition de tous les PCB recherchés a été observée au niveau du Pz3", et en octobre 2010, "une augmentation des teneurs en aluminium a été relevée sur les deux piézomètres aval (Pz2 et Pz3)".

sites_BASIAS_Barbusse.png

Quant aux activités sur le site même du Casse center, la base de données publique BASIAS qui les recense (carte ci-dessus) ne fournit pas d'indications antérieures à 1972 (garage Autoservice 95 et Casse Center au 177, casse Auboiroux au 179).

Reste à espérer que les mesures auxquelles la Municipalité fait référence sont suffisamment précises, recoupées et de long terme pour garantir la santé des enfants dans cette école — et que les polluants venant notamment du site Holmaert resteront suffisamment rares ou suffisamment loin.

Notes

[1] Plus précisément : "des teneurs supérieures à la valeur de constat d'impact (VCI) pour un usage non sensible du site".

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