Engagés pour Argenteuil

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Tag - Écoles maternelles

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mardi 10 octobre 2017

Suite Conseil Municipal du 10 octobre

Voici ici le début de ce Conseil.

Georges Mothron, maire, met aux voix le PV du Conseil précédent.

Franck Debeaud (PCD) avait demandé au Maire le motif de son éviction de sa délégation ; le Maire n'avait pas répondu. Franck Debeaud regrette que même sa question ne figure pas au PV, et vote contre le PV.

Nous entamons l'ordre du jour proprement dit.

1. Subvention exceptionnelle pour les sinistrés des îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin : 5000 €, via la Croix-Rouge. Unanimité.

2. Création d'un Conseil Local de Santé Mentale, et participation au financement d'un poste de coordonnateur — un travailleur social, rémunéré pour moitié par les Villes — Argenteuil et Bezons.

Je m'interroge à la fois sur le diagnostic — quels sont les besoins, l'ampleur des difficultés à Argenteuil ? Sur les moyens professionnels présents à Argenteuil ? les effectifs sont-ils suffisants en "psychiatrie de ville" ? Les capacités en hôpitaux pour les situations d'urgence ? Ces questions ont été discutées en commission, la composition du Conseil y a été expliquée — des élus en seront membres. Une assemblée plénière se réunira annuellement, un comité de pilotage "bien plus fréquemment", précise Philippe Métézeau.

Je regrette que le "coordonnateur" prévu ne soit pas, a priori, qualifié en psychiatrie. Au moins la création de cette instance est-elle un bon signe de préoccupation pour le sujet de la santé mentale, que je n'avais encore jamais entendu citer en Conseil, je voterai donc pour.

Il y a une quinzaine de CLSM en France, aucun dans le Val d'Oise, Philippe Métézeau espère que cela aidera à faire venir des services.

3. Sollicitation de subvention régionale pour le groupe scolaire Val Notre-Dame Sud

Gilles Savry : on est mobilisés depuis 3 ans sur le quartier de la Porte Saint-Germain (le quartier allant, comme son nom l'indique, vers Bezons en bord de Seine). On prévoit le tramway de Pont de Bezons à la Gare d'Argenteuil,…

Une école sera construite sur l'ancien Casse center, et sur une propriété qu'on avait acheté il y a plus d'une dizaine d'années pour cela. On vient de signer la semaine dernière l'acquisition de la dernière parcelle. La Région accepte de cofinancer à hauteur de 1 M€.

Philippe Doucet (PS) souligne avoir lancé sous son mandat l'implantation de "Briqueville", le diagnostic de l'habitat indigne, la négociation pour le classement du quartier en "NPRU" (nouveau programme de rénovation urbaine).

J'observe que le devis a un peu augmenté par rapport aux délibérations précédentes, le montant subventionnable semblant avoir un peu baissé : s'agit-il d'une hausse des coûts de dépollution par rapport aux prévisions ? Non, me rassure Gilles Savry, qui enchaîne en attaquant Philippe Doucet sur l'absence de réalisations tangibles dans le mandat précédent.

Marie-José Cayzac s'abstient, unanimité moins une voix.

4. Avenant au contrat de délégation de service public et de distribution de chaleur

Ça n'a l'air de rien, comme titre, mais c'est le point politicien de ce Conseil.

Xavier Péricat, adjoint aux Finances, met en cause l'équipe 2008-2014 pour avoir imposé à Dalkia, gestionnaire du réseau de chauffage urbain, des "dévoiements" coûteux en lieu en place du passage sous les rues initialement prévues. Cela provoque, selon lui, 1,5 M€ de surcoûts.

D'autres "adaptations nécessaires" conduisent, "après âpres négociations", à 2,2 M€ de surcoût au total. Plus 3,8 M€ de subventions Ademe escomptées mais qui ne se sont pas concrétisées. Qui va payer ? Les locataires, pour en moyenne 60 € par an jusqu'en 2041, indiquait Xavier Péricat en commission, au lieu de l'échéance de 2033. "Prolongation de 8 ans qui permet quand même d'atténuer la charge pour les habitants."

"La Commission de délégation de service public, réunie à cette occasion la semaine dernière, a accepté ce contrat à l'unanimité".

Philippe Doucet répond en mettant en cause les ruineuses délégations (lors du premier mandat) à Spie Autocité ou Cofely.

'Si vous avez perdu la subvention Ademe, c'est parce que vous avez décalé dans le temps la réalisation de la chaufferie biomasse de Joliot-Curie".

"Votre sourire, M. Péricat, me conduit à raconter l'histoire. C'est la rencontre d'une personne âgée, deux fois la même personne, qui habitait l'esplanade Allende et n'avait pas le moyen de se chauffer avec les "grille-pain", le chauffage par le sol ne suffisant pas. Il lui aurait fallu payer double. L'extension du réseau de chauffage urbain, c'est un beau projet que nous avons réalisé, de lutte contre la précarité énergétique, et qui nous a permis d'y rattacher l'ensemble des services publics, écoles, hôpital. Il était prévu une 2ème tranche vers le Val Notre-Dame, que vous ne faites manifestement pas, mais Bezons est demandeuse !"

Georges Mothron : "sur le fond, on est tous d'accord, mais sur la forme, sur les dérapages habituels que vous avez réussi à négocier".

Je réponds que "dérapages habituels mal négociés", c'est le cas de le dire : avoir accepté de faire payer aux locataires un taux de 5,8% pendant 24 ans, c'est plus de 3% de marge chaque année ! (Le taux moyen des crédits d'équipement est aujourd'hui de 1,5%, ce qui ferait 4 fois moins cher), et il était déjà de 2,7% en 2013 ! Il y a des gens qui se font une marge énorme aux dépens des locataires en HLM, c'est une honte. Je voterai contre.

Xavier Péricat revendique un "lissage" par le fait d'étaler jusqu'en 2041… mais ça n'est vrai que si le taux est très faible, ce qui n'est pas le cas ici !

Il ajoute que l'extension vers Bezons a été votée.

5. Télé-interpellation dans la ZI du Val d'Argent par la société Aasset Security

Vous savez, les caméras à haut-parleur qui disent aux gens "vous avez laissé traîner un papier gras". Une société implantée en rive de Seine en implanterait trois à titre expérimental… mais dans la ZI du Val d'Argent, donc à la fois loin de son siège (dommage pour les visiteurs à qui elle aurait voulu faire la démo) et loin des piétons susceptibles d'entendre le haut-parleur (dommage pour son utilité). Je trouve l'endroit fort mal choisi et invite la Municipalité à en rediscuter avec l'entreprise… et vote donc contre.

Mais pour Mickaël Camilleri (adjoint aux affaires économiques), le projet prouve que la Ville "est identifiée comme territoire d'expérimentation, une dynamique qui n'était pas la sienne jusqu'à présent."

6. Coordination des polices municipale et nationale

La nouvelle convention entre les deux forces permet l'armement de la Police municipale "d'armes létales", et la création d'une brigade de soirée, d'une brigade cynophile, ainsi que la possibilité de prélèvements salivaires.

Pour moi, la Police municipale n'a simplement pas les moyens (humains, financiers), d'assurer les missions qui sont indiquées par cette convention. Notamment la surveillance des quartiers les plus sensibles ! Où nous savons bien qu'elle ne vient presque jamais, faute d'effectifs ! Or la convention revient à décharger la Police Nationale de cette responsabilité. Je voterai donc contre et appelle la Ville à remettre la Police Nationale et l'État devant ses responsabilités.

(Pendant ce temps, je ne l'ai pas dit, la police municipale trouve le temps de mettre des PV aux clients du marché de la Colonie sur le parking de la gare de grande ceinture ;-) ).

Nicolas Bougeard (adjoint à la Tranquillité publique dans le mandat précédent) trouve dans Le Parisien des chiffres sur l'effectif de la Police municipale ; aussi peu que 14, selon le Parisien — pour 108000 habitants.

Nicolas Bougeard constate différentes contradictions : des horaires de 7 h du matin à 2 h du matin avaient déjà été annoncées, ainsi que le recrutement d'un "deuxième" maître-chien.

Nicolas Bougeard : "nous avions porté et assumé l'équipement en taser ou flash-ball, mais ne sommes pas en accord avec l'équipement en armes létales. Elle a besoin d'équipements adaptés à ses missions. Le poste de police municipale du Val Notre-Dame est fermé depuis 2 ans ! Nous voterons contre cette délibération."

Georges Mothron déplore que nous parlions l'un après l'autre, ce qui rallonge, "je vais devoir revenir à 2 minutes" par intervention. Nicolas Bougeard répond avoir utilisé 2'13'' (moi, pas plus de 30 secondes ;-) ).

François Poletti répond que la Police municipale "va dans tous les quartiers, je pourrai en apporter la preuve" (Rires dans la salle). Il confirme qu'il y a eu une amplitude de 7 h du matin à 2 h du matin, et 2 maîtres-chien, mais l'un est parti ailleurs depuis.

"Les flash-balls première génération" d'Argenteuil font "rigoler" les autres polices municipales, "on va passer à des flash-ball pro, et tous les policiers municipaux ont des gilets pare-balles". Nous sommes à 34 policiers municipaux actuellement. Toutes les villes recrutent, il y a de la concurrence.

7. Participation de la Ville au financement du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité

Un extrait de la synthèse :

L'orientation concertée s'effectue à partir de la fiche critère (page 1 du livret de suivi) actualisée. Les objectifs sont explicites, définis et contractualisées avec les parents.

La régulation s'effectue à partir du livret de suivi page 2 : les observables (en classe, au CLAS, à la maison) sont suivis conjointement et régulièrement par l'école, le CLAS et les parents (commission de suivi page 3)…

Je déplore ce jargon… et l'habitude prise de jargonner d'autant plus qu'on parle de personnes en plus grande difficulté :-(

8. Convention de collaboration avec Savante Banlieue pour financer le transport par car de collégiens et lycéens

Mme Amarir rappelle que 2 classes argenteuillaises ont été lauréates l'an dernier.

Étrange tout de même de faire une "convention avec le Territoire Plaine Commune" juste pour transporter nos collégiens et lycéens par car, pourquoi la Ville ne les transporte-t-elle pas elle-même… mais bon, on avait déjà voté ça l'an dernier, et pourquoi pas… Unanimité.

9. Convention avec le Département : 75000 € pour le Conservatoire… à Rayonnement Départemental

Françoise Inghelaëre rappelle les conditions de ce financement : respect des objectifs de la Convention… laquelle parle d' "accueillir les étudiants en cycles spécialisés" avec une "politique tarifaire adaptée au public valdoisien". En l'occurrence, les étudiants en 3ème cycle sont presque tous valdoisiens non-argenteuillais, et le Conseil a fortement augmenté en mai 2016 les tarifs qu'ils doivent payer.

Unanimité tout de même.

Par la suite, Franck Debeaud rappelle que ce financement départemental a toujours existé. Mais cette convention est sur des actions additionnelles du Conservatoire. La Ville continue à en financer 87%

10. Prêt de lecteurs de livres audio "DAISY" par les médiathéques pour les personnes malvoyantes

La médiathèque a un espace "facile à lire" destiné au public malvoyant, et une 60aine d'accueils adaptés pour des enfants dans différentes situations de handicap.

Les lecteurs DAISY permettent la lecture plus facile de livres audio. Ils sont fournis par l'association Valentin Haüy.

Je vote pour mais… Y a-t-il quelque chose de plus urgent que de réglementer les dégradations ? (nous avons déjà eu deux votes sur le règlement intérieur des médiathèques les 12 février 2015 et 17 décembre 2015), et la délibération du 30 juin, point 21, a déjà fixé la pénalité à 395 € en cas de retard sur les lecteurs DAISY… Il est urgent de pousser les équipes des médiathèques, les enseignants, les animateurs de la Ville, à réfléchir et proposer sur autre chose que des règlements intérieurs.

— J'aurais dû, me signale un correspondant par SMS, évoquer les jours et horaires d'ouverture, qui diminuent en peau de chagrin… —

11. Tarification des salles municipales

Philippe Doucet annonce que le groupe TFDEA votera contre.

Moi aussi, en regrettant que les partis politiques passent en "deuxième catégorie", n'ayant de salles comme le RDC de Mandela que si les autres associations n'en ont pas l'usage. Forme de ségrégation entre associations qui me semble regrettable.

Par ailleurs, on annonce une salle provisoire en février, Jean Vilar serait détruite ainsi que Pierre Dux : étrange que les nouveaux tarifs n'anticipent pas ces changements !

Franck Debeaud s'abstiendra, estimant ne pas avoir reçu d'information sur l'avenir de l'îlot Héloïse ni sur la future salle provisoire.

12. Subvention à Argenteuil Gymnastique pour les championnats de France : Unanimité.

13. Périmètre d'étude sur le boulevard des Martyrs de Châteaubriant

Un "périmètre d'étude" — possibilité de bloquer les permis de construire — qui inclut, côté Sud, tout le terrain occupé par la communauté turque… mais pas la majorité de la ZI.

Chantal Colin estime que cela fait beaucoup de périmètres d'études dont on ne voit pas les résultats (six, je crois, depuis le début de ce mandat).

"Laisser installer une école dans une zone d'activité est irresponsable", répond Gilles Savry sans préciser.

"La mosquée turque", répondra Philippe Doucet, "c'est vous qui l'avez laissé s'installer, avec votre directeur de cabinet de 2007-2008, il y a deux arrêtés municipaux… Et sur l"école en question, c'est le recteur qui a donné son accord, contre l'avis du Préfet. Vous verrez qu'au tribunal, interdire une activité religieuse dans une zone d'activités économiques, je doute que ça tienne. La vraie difficulté, c'est le prix du m2 au Val d'Argent, alors qu'à 800 m à Cormeilles c'est le prix des terres agricoles."

Gilles Savry répond que le PLU interdit bien une école, les voiries ne sont pas faites pour la circulation d'enfants, et c'est au Maire, pas au recteur, de faire respecter le PLU."

14. Décalage de 6 mois au protocole de "préfiguration" avec l'ANRU pour la Porte Saint-Germain

Encore du temps perdu… c'est fréquent, certes, dans les projets d'urbanisme. Unanimité.

15. Pavillon 40 rue de Pérouzet

Sur un terrain minime, 134 m2, un pavillon que la Ville avait dû reprendre à l'Établissement public foncier d'Ile-de-France, Cf délibération 23 du CM 2017-03-01 (à un prix très élevé mais hélas obligé, autour de 280000 €). Nous le revendons 126000 € à des particuliers. Unanimité.

16. Avenant à la cession à Nexity rue de Bavard, pour créer 30 pavillons.

Nous avions estimé autour de 4 M€ le cadeau fait au promoteur aux dépens des contribuables argenteuillais…

Hakim Hssini "refait la démonstration" : 30 lots, vendus à 194000 € pour le plus petit par Nexity sous le nom "les jardins de Bavard", ce qui représente bien 4 M€ minimum de marge.

Gilles Savry répond qu'il y a une charge importante pour la viabilisation et l'assainissement… (Eh non, ça ne fait pas 4 millions d'euros pour 30 pavillons ! Très très loin de là).

Je réponds pour trouver moins de 400 € au m2, il faut aller jusqu'à Villiers-le-Bel… et là, c'est 150 €/m2 !

17. Résidences 3 et 4 Villon : OPAH pour cofinancer la réhabilitation

La convention évoque les "difficultés en matière de gestion et de fragilité d'occupation" : quid contre les marchands de sommeil et le rachat d'appartements par grappes (cas du 2 Molière) ? Quelle action contre les gros propriétaires (le cas échéant) ?

Pour le Fonds de Solidarité Logement du Département, "l'intervention du FSL dans les copropriétés engagées dans un plan de sauvegarde ou d’une OPAH copropriété dégradée est destinée à des ménages en difficulté et non à la copropriété en général." Je dis mon espoir que la Ville procède de même.

Gilles Savry confirme en tout cas que, sur les 3 et 4 Villon, il y a "plus de 70% de propriétaires occupants".

18. Suppression des ZAC Chemin Vert et Carême Prenant 2

ZAC datant d'une lointaine époque, non actives juridiquement depuis longtemps (Carême Prenant = en gros, Côté Seine). Unanimité.

19. Révision du Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée (PDIPR) du Val d'Oise

Ces itinéraires passeront désormais par les buttes d'Orgemont et des Châtaigniers réaménagées.

OK sur ces réaménagements mais :

  • Quelle signalisation ? Inexistante ! Dommage que ces itinéraires n'existent que sur le papier à ma connaissance.
  • Pour l'avenir, quels itinéraires : quid du passage de la voie de chemin de fer à hauteur de Volembert ? quid du passage le long de Fayolle ? quid des berges de Seine sur l'île d'Argenteuil ?"

J.-F. Ploteau répond sur le premier point : "nous allons nous rapprocher du Département pour une signalisation".

20. Avenant à la délégation de service public sur le stationnement

Je trouve la création de nouveaux tarifs parfaitement prématurée, à quatre mois de la disparition du "parking gratuit centre ville Salle des Fêtes"… Tout le stationnement devrait être réorganisé. Nos parkings ont un problème, non de création de nouveaux tarifs, mais d'agrément, de gardiennage, d'état des équipements. On ne voit plus au parking PVC ni personnel ni barrière de sortie ! Alors que Indigo prétend affecter, par place de parking, 6 fois plus de personnel à Argenteuil qu'en moyenne nationale ! L'urgence est de faire appliquer, par le délégataire, ses engagements ; non de lui accorder des nouvelles formules tarifaires en tout genre.

21. Prolongation de la "gratuité du parking Côté Seine" du 6 novembre au 31 décembre 2017 … le temps de négocier une nouvelle convention, justement ! Pour le coup, je vote pour (le groupe Tous Fiers d'Etre Argenteuillais, lui, s'abstient).

22. Convention de l'ex-STIF avec TVO : je n'ai pas tout compris, mais la convention met en avant certains investissements faits par la Ville, comme facilitant la circulation des bus, et donc déductible de notre contribution financière. Unanimité.

23. Création de la "rue Donnet-Lévêque"

La rue va de la rue Yves Farge à la rue de Maully, elle dessert les écoles de Joliot-Curie. Le nom proposé est celui de l'usine d'hydravions d'Argenteuil. Une association argenteuillaise, "les Rétroplanes" a reconstruit un hydravion, qui devrait voler prochainement. Un chantier de 30 ans !

Hydravion.jpg

Georges Mothron rappelle qu'Argenteuil a été la capitale mondiale de l'hydravion.

Philippe Doucet aurait préféré une rue au Val Notre-Dame, là où les établissements Donnet-Lévêque étaient implantés, et où AB Habitat va donner ce nom à uni immeuble. Cela dit, nous voterons tous pour.

24. Convention "Mon compte partenaire" avec la CAF

M. Clavel indique que la convention est dans les mêmes termes que la précédente, à un point près : la Ville peut décider à quels agents elle donne accès à la base de données CAF.

25. Gestion des amendes de stationnement par l'ANTAI

Cette Agence Nationale assure déjà le traitement de nos PV ; mais la loi sur le stationnement change au 1er janvier 2018. L'ANTAI assurera toute la gestion, sans que la Ville ait besoin de créer une régie de recettes. Il nous en coûtera autour de 53000 € par an.

Marie-José Cayzac vote pour, le reste du Conseil pour.

26. Tableau des effectifs

La Ville ajuste enfin ses effectifs théoriques à la réalité de la composition du personnel : en 2014-2015, elle avait supprimé environ 400 emplois mais sans que le tableau le reflète : malgré mon désaccord sur la politique de la Ville quant à son personnel (qui conduit le groupe TFDEA à voter contre), je choisis l'abstention, pour saluer cet effort même tardif de transparence.

27. Conditions de recrutement des agents de catégorie A

Cette délibération autorise de recruter des contractuels sur tout poste de catégorie A (dans une très longue liste), si aucun agent titulaire n'est trouvé.

Comme Pierre Abrinas l'a indiqué en commission, "plutôt que de procéder au coup par coup, on vise l'ensemble des postes pour gagner du temps."

Ça m'a semblé un peu étrange, mais il m'a été répondu en commission que "le contrôle de légalité ( = la préfecture) a bien validé cette délibération, compte tenu de la spécificité de la vile d'Argenteuil, peu attractive, avec des métiers en tension… L'idée étant d'être les plus réactifs possible pour ne pas voir une bonne candidature nous échapper, ce qui a pu nous arriver, bien que pas souvent." Ces explications m'ont semblé suffisamment convaincantes, je vote donc pour avec le groupe majoritaire.

28. Mise à disposition d'un ergonome, salarié du Centre intercommunal de gestion, pour intervenir auprès du personnel de la Ville.

Unanimité.

29. Renouvellement de la commission d'Appel d'Offres

… en raison de plusieurs démissions, en fait "la majorité des membres de la commission d'appel d'offres", dit le Maire. Elle est réélue à la proportionnelle, donc le groupe d'opposition (TFDEA) a droit à 2 postes (titulaire et suppléant). Le groupe d'opposition me fait l'honneur de reconduire mon "mandat" de suppléant (bien que je ne sois plus membre du groupe). Bravo et merci.

30. Délégation d'attributions au Maire

Cette délégation est immense. Elle devrait aller de pair avec la transparence, la possibilité de contrôle de l'action du Maire, la fourniture des documents demandés par les Conseillers. Ce n'est pas le cas depuis le début de ce mandat. Je dois donc refuser cette délégation. La majorité est tout de même pour.

31. Actualisation des membres du CM au sein des conseils d'écoles, des CA et CP des collèges et lycées

L'opposition ne prend pas part au vote, de même que "deux éléments", dit le Maire… privés, je présume, de leurs missions… dans le cadre de l'une des purges de l'équipe Mothron.

32. Tableau des indemnités des élus

Le rapport de synthèse suggère que les nouveaux montants d'indemnités sont la "conséquence" de l'arrivée de deux nouveaux conseillers. En fait, d'autres conseillers toujours en place ont été rétrogradés au montant minimal pour la majorité (supérieur de 20% au montant versé aux conseillers d'opposition).

Franck Debeaud se réjouit que Philippe Métézeau ait gardé ses indemnités "bien qu'il se soit présenté aux élections sénatoriales", alors que lui-même a perdu les siennes après les législatives. Pas de réponse du Maire.

Nous ne participons pas au vote, Franck Debeaud non plus.

33. Remplacement de Semia Anzagh au Conseil de Territoire

Ayant démissionné du Conseil municipal, elle perd aussi son siège au Territoire (je n'ai pas vérifié la loi sur ce point !). Le Maire propose de désigner Jean-François Ploteau. Le vote est à bulletin secret. Philippe Doucet propose un vote à main levée, ce qui permet de lever ce Conseil.

vendredi 30 juin 2017

Conseil du 30 juin 2017 (2) : la Ville en besoin de chantiers

par Frédéric Lefebvre-Naré

Le refus du maire de laisser parler Philippe Doucet (pourtant fort courtois et dans les temps) a contraint l'opposition à quitter ce Conseil. Voici la liste des décisions de ce Conseil, et ce que j'avais prévu de voter sur chacune.

10. Convention "PUP" avec 3 promoteurs sur le Val Notre-Dame

Il s'agit de leur faire payer 1 M€ pour contribuer au financement de la future école sur le site Casse center, rue Henri Barbusse. J'aurais voté contre pour 4 raisons !

  1. Tout d'abord et surtout, c'est de la dette hors bilan. C'est une somme maintenant en échange de déductions d'impôts futures. La même méthode déjà utilisée par la présente équipe lors de son précédent mandat avec la "soulte Spie Autocité". Ce type d'embrouille est anti-démocratique et propice, au contraire, aux magouilles avec les promoteurs.
  2. Justement, cette prétention à faire surpayer les promoteurs va à l'inverse d'une décision antérieure consistant à réduire leurs impôts, parce que paraît-il, nous n'arrivons pas à avoir de promoteurs sur Argenteuil ! Il faudrait savoir.
  3. Ensuite nous avions une opportunité de financement public pour cette école : nous n'utiliserons pas la totalité d'un fonds départemental, parce que, toujours lors d'un vote antérieur, nous l'avions demandée sur la base de 14 M€. Or depuis, la Municipalité a réévalué le coût à 18 et maintenant à 15 M€. Sans doute le coût de la dépollution de ce terrain industriel ? Mais nous avions alerté dès le départ sur ce sujet, documents publics à l'appui.
  4. Enfin, deux des trois ensembles immobiliers concernés sont très loin du Casse center ! Cette décision démontre par l'absurde combien l'école est mal située par rapport aux besoins actuels ! Proche au contraire du pont de Colombes (pont-aqueduc) et de ses 30 minutes de bouchon matinal, elle obligera les parents à plonger dans ces bouchons pour déposer leurs enfants ou les récupérer. Alors que la précédente équipe municipale avait prévu un terrain, qui attend toujours son école, entre la maternelle Anne Frank et le lycée bleu (à côté de Mandela), parfaitement situé par rapport aux ensembles en construction.

11. Protocole d'étude habitat indigne

Une démarche "d'études" qui n'avance que très lentement : le vote consiste à lui accorder un an de délai supplémentaire. J'aurais voté pour, par bienveillance et parce que les choses ne sont pas tout à fait restées à l'arrêt.

12. Périmètre d'études (= blocage possible des permis de construire) sur le centre-ville nord (de Laugier à AG Belin) et la friche Sagem

Le principe d'un périmètre d'études est judicieux si la Ville a des projets clairs.

Sur le périmètre Sagem, j'aurais voté pour, par espoir que la Ville ait un projet significatif. En tout cas ce terrain en centre ville mais en secteur peu dense et loin des gares, sous l'hôpital, serait idéal pour accueillir à la fois une nouvelle piscine (il en manque 2 à Argenteuil) et un déménagement de la patinoire obsolète proche de la gare du Val (et future gare de la Tangentielle, le T11). Associer ces deux équipements, qui consomment l'un du froid et l'autre du chaud, serait excellent pur la facture énergétique, et c'est le seul terrain à Argenteuil qui le permette (encore que le départ de Semperit ouvre une autre possibilité, mais si près de la gare centrale, on verrait plutôt un cinéma, des commerces ou un pôle de bureaux / logements).

Sur le centre-ville, j'aurais voté contre, par certitude que la Ville n'a aucun projet. On en aurait entendu parler depuis le temps. Le périmètre d'études ne fera alors que ralentir la rénovation du quartier. S'il y a un périmètre à définir, c'est en bord de Seine si la Municipalité concrétise (cent fois hélas) son projet avec le promoteur Fiminco.

13. Rapport annuel sur la Politique de la Ville

J'aurais sans doute voté contre. Je ne supporte plus cette emphase et ces immenses formules sur la concertation partenariale territoriale, alors que dans nos quartiers la société, les relations sociales, familiales, communautaires, les mafias aussi, évoluent à grande vitesse, recomposent et fracturent la société argenteuillaise, loin des comités de pilotage partenariaux et des associations institutionnalisées.

Il y avait dans la loi une bonne idée : obliger la Ville à réunir dans chaque quartier en difficulté, aussi petit soit-il (et a fortiori), un conseil d'habitants. Obliger la Ville à sortir de la routine des intervenants habituels et professionnels, à regarder et écouter comment vivent et ce que souhaitent des familles qui d'habitude ne participent pas au débat politique local. La Ville d'Argenteuil a refusé, dès le départ, de le faire.

14. Bilan des dépenses des bailleurs sociaux au titre de la Taxe foncière sur les propriétés bâties

Contrairement à l'année dernière, nous n'avons reçu aucun élément sur les actions concrètes menées par les bailleurs sociaux. J'aurais donc refusé de voter ce bilan.

15. Demande de subventions au titre de la politique de la Ville

La routine est d'approuver les demandes de subventions… malgré les réserves indiquées au point 13 ci-dessus.

16. Acquisition de la parcelle 84 rue Michel Carré, cession des parcelles 148q rue de la République (rue de Gode) et 50 rue Michel Carré

Une opération perdante-bizarre-bizarre.

La parcelle 84 rue Michel Carré servirait à agrandir le terrain Casse center pour y faire une école (voir ci-dessus) : la Ville l'achète au prix faramineux de 910 € le m2 !

Les vendeurs "placent" une partie de cette somme en rachetant la petite parcelle coincée entre une ferraille et un immeuble délabré, au 50 rue Michel Carré : qu'y feront-ils, sinon attendre que le terrain prenne de la valeur à l'occasion d'une refonte de la place, voisine, du 11 novembre ?

Et une autre partie de la somme en rachetant la grande parcelle, inconstructible, au bout de la rue de la République : pour quel projet ? après que le précédent acheteur retenu (fin 2015) ait renoncé à en faire un hangar de rangement ?

J'aurais voté contre.

17. Vente de parcelle rue Roland Toutain à Orgemont

Une opération gagnant-gagnant pour le coup : la Ville découpe une parcelle qui était prévue pour une voie verte, et vend la partie dont la voie verte n'a pas besoin, à 446 € le m2, ce qui correspond à la valeur du terrain dans le quartier. Vote pour.

18. Cession 33-35 rue de la Grande Voie (terrain ex-Ecole Notre-Dame)

Opération hallucinante, à 144 € le m2 au coeur des Coteaux = spoliation pure et simple pour le contribuable argenteuillais. Sans avis des Domaines. (voir point 5 ici)

19. Subventions travaux copropriétés Angèle L, Angèle K

J'aurais encore voté pour, heureux que cela avance malgré l'infinie et coûteuse lenteur : "2 ans 1/2 d'appel de travaux" depuis le vote en copropriété… La loi ou la Ville devraient régler les choses pour éviter que des "capitalistes du commerce de sommeil" ne puissent prospérer sur fonds publics, ce qui est le cas dans certains autres immeubles du quartier.

20. Exonération des droits d'occupation pour les travaux en copropriétés

Réparation d'une gaffe de l'ex-Agglomération envers une copropriété. Vote pour.

21. Tarifs des activités culturelles

Peu de changement — 50 € les 10 tickets de cinéma, pour tous. Abstention.

22. Tarifs des espaces jeunesse

Sans doute un vote pour après avis des connaisseurs (j'ai oublié cet avis et ne fréquente malheureusement pas les espaces jeunesse).

23. Tarifs du centre aquatique, de la patinoire, de l'École des sports

Peu de changement. Abstention.

24. Tarifs dentaires des Centres Municipaux de Santé

Forte augmentation pour certaines prothèses, pour les Argenteuillais comme les non-Argenteuillais… alors que nous venions de voter la location de certaines "chevilles" (postes de travail de prothésistes) car sous-utilisées… Très bizarre. Vote contre.

25. Convention avec l'ARS, "Cause biberon" et "médiation culturelle"

Demande rituelle de mini-subvention. Vote pour.

26. Renouvellement du partenariat avec la mission locale

Sans changement apparemment. Vote pour.

27. Subvention à la Ligue contre le Cancer Val d'Oise

Rituelle également, et modeste. Vote pour.

28. Subventions aux associations Valdocco et Contact

Je n'aurais pas pris part au vote, intervenant dans l'une de ces associations. François Poletti, conseiller municipal délégué devenu à cette séance adjoint au maire, m'a montré les rapports des deux associations (demandés en commission) et indiqué qu'il m'en remettrait copie. Merci d'avance à lui.

29. Financement de classes à Projet éducatif artistique et culturel (PEAC)

Pour.

30. Subvention 2017 au Comité d'Action sociale et culturelle, équivalent d'un comité d'entreprise pour le personnel municipal

Inchangée. Vote pour.

31. Tarifs de place sur les marchés

Abstention, en attendant que soit réglée la situation des commerçants du marché de la Colonie, qui doivent encore payer leur étal du mercredi alors que le marché n'est plus ouvert le mercredi ; au nouvel horaire du vendredi soir, le marché est en extérieur. Les commerçants ont envoyé une LRAR au Maire il y a des mois, l'ont interpellé à ce sujet lors de sa visite sur le marché, et à nos dernières nouvelles attendaient encore une réponse. La conseillère municipale déléguée, Stéphanie Henry, m'a assuré que ce serait rapidement réglé.

32. Rapport de la CRC sur les finances de la Ville

Il mérite un billet spécial !

33. Rapports d'utilisation des fonds régional et national pour les communes plus pauvres : FSRIF et DSUCS

Exercice purement formel dont nous prendrions acte…

34. Partenariats "Ouvre-Boîte", avec les structures qui accompagnent les entrepreneurs ou porteurs de projets.

Inchangés par rapport à l'an dernier, où ils étaient en forte baisse. Abstention.

35. Ré-Adhésion, après 3 ans d'absence, à la Fédération départementale des centres sociaux et socioculturels

Pour. Il faut sortir…

37. Règlements intérieurs des activités périscolaires et extrascolaires

Abstention. Que le Maire, une fois de plus et en sens inverse, n'ait pas anticipé le changement des rythmes scolaire (retour à la semaine de 4 jours), est désolant.

38. Règlement intérieur des Espaces Jeunesse

Vote pour après avis des connaisseurs (je ne fréquente malheureusement pas les espaces jeunesse).

39. Règlements intérieurs des installations sportives

Vote pour après avis des connaisseurs…

40. Règlement intérieur de la Bourse Initiatives Jeunesse

Abstention. Sur quoi encore doit-on pondre des règlements "intérieurs"… ?

41. Sanction financière envers les conseillers municipaux absents au Conseil

J'avais quelques mots à dire là-dessus ! Je fais un billet à part.


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vendredi 4 novembre 2016

La Ville assure le risque pollution pour la future école sur le "Casse center"

par Frédéric Lefebvre-Naré

Le Parisien de ce 4 novembre titre sur "Un projet d'école... sur le site pollué de Casse Center".

Effectivement, lors du dernier Conseil Municipal, au point 3, la Ville a voté l'acquisition de ce terrain au 177bis rue Henri Barbusse, pour y bâtir une nouvelle école élémentaire, dont le Val Notre Dame a grand besoin, et aura encore plus besoin à mesure que le quartier se transformera.

Le groupe Tous Fiers d'être Argenteuillais, dont je fais partie, a approuvé cette décision, tout en s'inquiétant des risques de pollution, donc de surcoûts (de dépollution, de ventilation durable de la dalle ou des locaux…), et de délais.

J'ai fait observer sur ce blog que la Ville achète à 507€ le m2 de terrain, alors qu'elle vend à un promoteur privé le terrain Héloïse, non pollué et incomparablement mieux situé, à 337€ le m2 de terrain… Et en plus, la Ville supportera les coûts de dépollution ou de protection contre les polluants, contrairement au principe pollueur-payeur.

Gilles Savry, Adjoint à l'Urbanisme, l'expliquait ainsi : "concernant le risque de pollution, une étude a (déjà) été menée parce qu'un promoteur voulait acquérir (ce terrain). C'est une pollution historique, industrielle, comme un peu partout dans ce quartier, et on en connaît à peu près le coût."

Le Conseil n'a pas eu plus d'information et nous devrons donc croire M. Savry sur sa bonne foi.

Tout de même, à 250 m de là sur la rue Henri Barbusse en allant vers Bezons, le site ex-Pirelli est interdit au public en raison d'une pollution de la nappe et des sols au cuivre, à différentes scories métalliques (cuivre, baryum, plomb, zinc, nickel, arsenic, chrome) et aux goudrons.

À 150 mètres de la future école, toujours sur la rue Henri Barbusse mais en allant vers le centre ville, la ferraille Holmaert, toujours en activité, et en amont sur la nappe, a en 2004 des sols "impactés par le plomb, le cuivre, l'aluminium et le polychlorobiphényle (PCB)" ; la nappe, située à 5 mètres de profondeur, contient, en concentrations supérieures à la norme[1], du plomb, de l'aluminium, du chrome et des Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), surtout à un point de forage ("piézomètre 3" - Pz3) en aval du site, au sud-ouest, direction de la future école. Les concentrations sont régulièrement surveillées depuis 2007 ; les valeurs étaient faibles en 2011 et 2012 (l'information plus récente ne figure pas sur la fiche de référence) mais en janvier 2010, "une apparition de tous les PCB recherchés a été observée au niveau du Pz3", et en octobre 2010, "une augmentation des teneurs en aluminium a été relevée sur les deux piézomètres aval (Pz2 et Pz3)".

sites_BASIAS_Barbusse.png

Quant aux activités sur le site même du Casse center, la base de données publique BASIAS qui les recense (carte ci-dessus) ne fournit pas d'indications antérieures à 1972 (garage Autoservice 95 et Casse Center au 177, casse Auboiroux au 179).

Reste à espérer que les mesures auxquelles la Municipalité fait référence sont suffisamment précises, recoupées et de long terme pour garantir la santé des enfants dans cette école — et que les polluants venant notamment du site Holmaert resteront suffisamment rares ou suffisamment loin.

Notes

[1] Plus précisément : "des teneurs supérieures à la valeur de constat d'impact (VCI) pour un usage non sensible du site".

mardi 19 janvier 2016

Réunion de quartier Centre Ville — 18 janvier 2016

par Frédéric Lefebvre-Naré

Pierre d'Argenteuil et moi-même assistions avec près de 200 personnes à cette réunion publique. Pour les 15000 qui n'ont pas pu venir ;-) voici mes notes au vol — les corrections des intervenants sont bienvenues en commentaires !


Réunion de quartier Centre Ville

18 janvier 2016

Georges Mothron présente les élus de la majorité présents.

Fatiha Bacha parlera des Affaires scolaires en remplacement de Philippe Vasseur absent.

Boualem Meziane introduit la présentation du comité de quartier par « Mohamed » (Bekkay).

GM : Monsieur l’acteur du Centre Ville, je vous donne la parole.

Mohamed Bekkay souhaite une bonne année, cite des élèves de maternelle puis une phrase de Saint-Exupéry (apocryphe, je le crains). « Un bon cadre de vie est vital et nécessaire pour éviter le délitement du lien social. Nous ne pouvons pas laisser l’individualisme triomphant laisser (détruire) les règles de vie de notre société ».

Commission cadre de vie = regroupement environnement + qualité de vie. Se réunit tous les mercredis. « Diagnostic en marchant, prises de contact avec les différents acteurs ».

4 septembre : présentation par la SNCF des travaux en cours.

7 novembre : Disco Soupe. « Monoprix jette 100 kg de fruits et légumes par jour ».

2 décembre : Côté Seine : rencontrer « Monsieur le Directeur du centre commercial » Côté Seine, à qui la parole est donnée, qui se tiendra à disposition en fin de réunion.

Campagne de sensibilisation « stop aux incivilités du quotidien ». « Il n’est plus possible de continuer comme ça, notre centre ville est complètement délaissé par nous les habitants ». Nous avons commencé le mercredi après-midi 4 janvier, à la rencontre des gens, au carrefour Gabriel Péri – PVC, il y avait tout le monde. Les gens étaient contents « enfin on s’occupe ! ». Des contacts ont été pris avec les proviseurs de collèges, les commerçants.

Commission urbanisme : trois réunions de travail, dont l’élaboration d’une charte de conduite de chantiers, et d’une charte complémentaire au PLU « afin de mieux maîtriser la qualité des constructions ».

GM : « ce qu’ils font là est très ingrat, c’est un éternel recommencement, et à un moment donné, la prévention ça suffira, il faudra définitivement sévir. De mon temps c’étaient les parents qui apprenaient à leurs enfants, maintenant ce sera peut-être aux enfants d’apprendre à leurs parents ! Le portefeuille, c’est le seul moyen que certains réussissent à comprendre ». Applaudissements.

Xavier Péricat présente un « point d’avancement après plus de 20 mois en responsabilité » en commençant par l’arrêté préfectoral. Celui-ci rappelle que le CA2013 était déficitaire de 17,3 M€. « On le met là (à l’écran) parce qu’on lit ici ou là qu’il s’agirait d’affabulations… ».

A la fin de l’année dernière, encore 5,2 M€ de déséquilibre (en fait le BP 2015).

Puis reprend le graphique du plan Valls en prétendant encore qu’il y a baisse de la dotation d’État.

« 6,1 M€ de DGF en moins en 2016 ».

« Un sale boulot, il faut le dire, a été entrepris depuis 20 mois » pour réduire les effectifs : on n’a pas renouvelé près de 400 contrats.

Ressert le chiffre infondé de « 377 embauches nettes sur l’année 2013 »[1].

La masse salariale reste « très supérieure à celle de 2012 ou 2013 ».

Montre la lettre de cadrage budgétaire à l’écran.

Rappelle que « l’ensemble de ces taxes a flambé au court du mandat précédent ». La TH est passée de 18 M€ en 2008 à 32 M€ en 2015.

Nous n’avons pas augmenté les impôts. Il fallait vraiment stopper cela.

Fatiha Bacha : près de 62 M€ sur les écoles, les centres de loisirs, les crèches et garderies en 2015. Un enfant revient à environ 2300 € / an.

Création dans chaque école d’une instance « temps du midi » qui se réunit 2 fois par an, novembre-décembre et avril-mai.

Nous passons les centres de loisirs à 19h au lieu de 18h30 pendant les vacances scolaires.

2,6 M€ d’investissements sur les écoles avant la rentrée 2015 à Jean Macé, à PVC, à Jules Ferry, à Orgemont.

17 ouvertures de classes en septembre 2015, « 14 en réel », dont 5 sur PVC, dont 3 prises sur Prévert.

En 2016 nous prévoyons 23 ouvertures de classes. On ne peut pas pousser les murs. Nous devrons réaménager les locaux existants.

GM : c’est l’exemple le plus évident de nos besoins d’investissement. On a laissé construire plusieurs milliers de logements en 7-8 ans sans prévoir les investissements scolaires.

On aurait aimé sortir de l’agglomération un an plus tôt, retrouver les compétences propreté, espaces verts, voirie, culture… Nous avons tout ça en direct depuis le premier janvier ; ce n’est pas du jour au lendemain que nous allons retrouver un bon fonctionnement.

La sous-préfète nous a dit en décembre qu’elle avait la mauvaise surprise d’une trésorerie très compliquée sur la fin de l’Agglomération. Pendant ces 20 mois, quand on voit ce qu’on a dû économiser… je vois que l’ancienne vice-Présidente à la Culture est parmi nous… un très beau spectacle le 30 janvier, « Roméo et Juliette », 500 places déjà réservées, ce seul spectacle va coûter 50000 € au contribuable d’Argenteuil… On était en « open bar » !

Argenteuil a rejoint la MGP au 1er janvier, très franchement c’est une bonne solution, on aurait souhaité un territoire plus large jusqu’à La Défense. Gennevilliers est une locomotive qu’on doit prendre. SAGEM, née à Argenteuil il y a 90 ans, est en train de partir pour Éragny… Yoplait, là depuis 40 ans, part en mars… À nous de reprendre la compétence développement économique et de booster le moteur économique.

Vous entendrez dans quelques semaines la création d’un pôle qui permettra de booster toutes les capacités.

En catimini, puisque l’Agglomération ne voulait pas les recevoir, on a reçu Hédiard qui viendra installer ses laboratoires pour l’Euro 2016.

On a deux ans pour faire en sorte de mutualiser pour de vrai les moyens des uns et des autres.

Bezons se retrouve dans le territoire de Saint-Germain sur les Yvelines.

Le syndicat Azur a repris le ramassage des OM (114 agents).

Boualem Meziane : on a récupéré les services de l’Agglomération, on va avoir une réactivité pour traiter les doléances habitants, lors des visites de quartier on a eu des doléances, j’en reçois à la Mairie par les feuilles de doléances qui sont dans les Maisons de quartier. On va travailler aussi sur un Plan d’entretien et de réfection des voiries. La ville n’est pas sale, elle est salie.

Rue de la Liberté on peut retrouver 4 tonnes de gravats le matin, on va mettre des caméras…

On va travailler sur le plan de circulation, des poids lourds vont sur des petites routes. Sur la circulation les jours de marché.

GM : « M. Savry pour parler avenir ; sortons du passé ».

Gilles Savry : 3 projets immobiliers dans votre secteur. On a beaucoup freiné mais il faut quand même que la Ville se développe. Il y a deux projets sur Jean Allemane, de K&B et Marignan, et 1 sur l’îlot Laugier, Icade.

Marignan, en face de Monoprix, un café qui fait beaucoup de nuisances actuellement et qui partira, un commerce et une soixantaine de logements viendront à la pace.

K&B, un peu plus loin, là où était Bouzinac (cintrage de tubes) fermée depuis très longtemps. Projet un peu plus important, jusqu’à la voie de chemin de fer, 146 logements.

Pas de photo de Icade parce c’était un projet lancé avant, je n’avais pas envie de le montrer.

Ces travaux vont générer des difficultés sur Jean Allemane. Le comité de quartier va préparer une charte avec les promoteurs, on a une réunion la semaine prochaine.

On a lancé une modification du PLU qui va arriver dans les prochains jours, on met dedans des emplacements réservés pour des écoles. Il y a deux secteurs où l’arrivée d’enfants est la plus importante : le Val Notre Dame et le centre ville. On prévoit de prendre une partie (Nord) de l’empreinte Sagem pour faire une école. Un emplacement assez idéal entre les deux quartiers qui ont le plus besoin d’équipements scolaires. Le deuxième emplacement, c’est plutôt une question d’opportunité, rue Henri Barbusse, dans le cadre de la grande opération qu’on va faire, … on prévoit une liaison bus du tramway à la gare d’Argenteuil en 16 minutes. Casse Center va partir, on va acquérir cette emprise, on a déjà une petite parcelle acquise il y a très longtemps.

Le groupe Hédiard voulait aller à un autre endroit qu’on a ciblé pur une autre possibilité ; cet endroit est juste à côté de Pioneer, c’est un local vide depuis quelque temps.

On travaille sur le renouveau de la salle Jean Vilar, sur PVC, un gros travail pour lequel on a signé une convention avec l’EPFVO.

Dans le reste de la ville, quelques projets qu’on a tenu à développer :

La Halle des Sports.

L’aménagement des Buttes du Parisis. Plus de 450 ha d’espaces verts sur la partie argenteuillaise. On a lancé les travaux sur la butte d’Orgemont à la fin de l’année dernière. En 2019, on pourra récupérer l’ex-carrière Soverini. À Sannois, au-delà du bois d’Hédoit, une grosse partie va être ouverte en 2017.

La Maison de Quartier d’Orgemont, qui ouvrirait début 2017. C’est assez loin d’Argenteuil, on pourrait imaginer qu’on est à Saint-Gratien ou Épinay, il y a toujours plusieurs milliers d’habitants sur ce secteur-là qui n’avaient pas de services publics.

GM : on voudrait que la Ferme du Spahi soit déménagée, cela ouvrirait des possibilités d’aménagement.

Pierre Bruneau : j’ai été un peu étonné par les chiffres présentés par M. Péricat et je m’interroge : vous auriez fait 13 millions d’économies en 9 mois ? J’aurais souhaité connaître le résultat à fin 2015 : on m’a parlé ce matin d’un positif de 6 millions ! Je suis surpris ! 400 personnes malheureusement privées d’emploi, ça fait à peu près 14 millions, il y a donc eu des économies importantes faites ailleurs, peut-on savoir où ?

GM : la Ville est auto-assurée, il n’y a pas d’Assedic ; on se pose la question maintenant. Les contrats non renouvelés se voient donc prolongés dans le temps, des indemnités jusqu’à ce que les personnes retrouvent un job ; mais ces personnes n’étaient pas les plus mauvaises, elles retrouvent un job, ce qui réduit nos charges d’indemnités.

XP : le 17,3 M€ de déficit comprenait une large part d’investissements, dont certains sans mandatement, comme la Maison de quartier du Val Notre-Dame, une tranche du centre aquatique ; sans parler des les factures d’électricité de 2013. Le gros du travail (d’économies) a été fait sur l’investissement.

Les ¾ des investissements étaient équilibrés avec de la dette, ce qu’on ne peut plus se permettre.

La dette est passée de 210 M€ à 315 M€, dont 50 M€ d’emprunts nouveaux en 2013. Les investissements que nous faisons en ce moment – Halle des Sports, Orgemont — sont gagés par la rénovation urbaine, le plan Borloo, il fallait qu’on saisisse cette opportunité.

Q/ sur 100000 habitants, quel % paye des impôts ? Je me prive de vacances et de certaines choses pour payer des impôts.

GM : sur la taxe d’habitation, il y a 57% abattements compris… On n’a jamais vu autant de panneaux « à vendre », c’est pas possible ! 47% des foyers fiscaux payent des TH. J’ai conscience que l’habitant d’Argenteuil n’en peut plus. On est sur le podium régional des villes endettées, malheureusement. Il existe encore beaucoup de friches industrielles à remodeler, à Argenteuil. Quand je vois le développement de Cormeilles avec une joie de vivre des habitants qui n’existe plus (chez nous)… 1/3 des entreprises qui se sont implantées là-bas, quittaient Argenteuil juste en face. Il est grand temps de stopper cette hémorragie et de redorer ce blason qui s’est quelque peu terni ces dernières années.

Q/ Bernollet, rue Rechsteiner. Comment contacter le comité de quartier ? J’ai un certain nombre de réclamations à faire.

BM / Il y a des feuilles de doléances à la Maison de Quartier, 7 rue des Gobelins.

(dans la salle : Internet, ça sert à quoi ?)

Mohamed Bekkay : nous avons réunion tous les mercredis soir, vous pouvez nous rejoindre. Je vous donne le numéro de téléphone de la Maison de Quartier.

Q/ On fait beaucoup d’économies, mais quand va-t-on récupérer ce qu’on a perdu ? Les colonies de vacances pour les enfants ? J’utilise pas trop les services de la ville…

XP / Les séjours de vacances, pas sempiternellement au même endroit, c’est nous qui les avons instaurés. Les colonies, 1000 places pour les enfants d’Argenteuil, c’était 1 M€ par an, encore 400000 € en 2014, on n’est plus en capacité de les financer si on veut que ça reste des séjours de qualité.

Le centre de loisirs de Vallangoujard n’est pas assez connu des Argenteuillais. Nous le payons, avec Colombes et Bezons ; en payant au nombre d’habitants, c’est Argenteuil qui payait le plus, mais c’est Argenteuil qui l’utilisait le moins. On est en train de mettre en place des séjours de courte durée.

On a tenu à garder le budget des classes découvertes, ça a été vraiment rattrapé par les cheveux.

Quand vous voyez le plan Valls, chaque fois qu’on sort la tête hors de l’eau, l’année d’après on nous l’appuie un peu plus. Le Département du Val d’Oise n’a plus d’argent, il ne peut pas aider Argenteuil. En 2015 l’augmentation du RSA a été supérieure aux budgets cumulés des sports et de la culture.

On a envie d’être élus pour faire du développement, pas pour mettre 400 personnes dehors et réduire les crédits.

Q/ Les trois projets immobiliers ont-ils vocation à avoir des logements sociaux ? Ce n’est pas un système très vertueux ?

GM/ On a déjà donné, on est à 37%. On est ans le centre ville, Gabriel Péri a été percé il y a 50 ans, ça a fonctionné en habitat, en commerce, et progressivement ça s’est réduit, une des raisons, c’est que c’est 55% de logements sociaux. Pourquoi pas, si on attribue les logements de manière équilibrée ? Ça a été le cas, ça n’est pas le cas maintenant. Il y a eu des attributions, on dira, difficiles. Il faudra qu’on rattrape tout ça dans le temps. Quelles que soient les bonnes actions qui ont été portées par notre prédécesseur — il faut de la diversité commerciale, mais il ne faut pas qu’elle soit sous perfusion. Le commerce, ça ne s’impose pas, c’est un résultat de la sociologie d’un quartier.

Sur les trois projets, il n’y a aucun logements sociaux (sic).

(Applaudissements.)

Q « ancien enseignant » / un peu gêné devant la confusion entre chiffres et nombres, délégué départemental de l’Éducation Nationale. Je suis un peu inquiet que notre association qui participe aux Conseils d’école, membre de droit, les difficultés des enseignants pour faire leur métier, je côtoie fréquemment M. Péricat au conseil d’école d’Ambroise Thomas, alors quand j’entends une prévision de 25 ouvertures de classes, je m’inquiète, surtout si M. le Maire dit qu’il n’y a pas de cash ! Les écoles, elles seront construites quand ? Les enfants sont dans des conditions de vie qui ne sont plus positives. Je voudrais bien des réponses « quand ». Il y a un autre problème : je vous ai donné une feuille liée à un projet, dans l’esprit de ce qu’a dit M. Mohamed, sur le problème de la façon de vivre des Argenteuillais, pour que les enfants travaillent sur le triptyque Liberté Égalité Fraternité, qu’on les initie à la citoyenneté.

XP / Des travaux sont faits dans les écoles. Depuis des années on s’est battus contre le PLU, la densification urbaine, notamment du Val Notre-Dame et de la route de Pontoise, sans que l’école Jules Guesde puisse faire face. Depuis 20 mois, qu’est-ce qu’on fait ? Redresser la situation financière pour retrouver des capacités d’investissement.

L’université, payée avec l’argent de l’Agglomération, n’est pas dans nos compétences, c’était sur un emplacement envisagé pour une école.

Toutes nos économies sont mobilisées, c’est notre devoir d’accueillir les enfants.

Q/ Pour AB Habitat, maintenant une coopérative, avez-vous un regard dessus ? On nous a bloqué les loyers pour 2016, mais il est question de 12 à 22% en 2017 pour payer les gens qui travaillent à AB Habitat.

Q/ On nous annonçait que les loyers étaient bloqués en 2016 et 2017, après c’est la grande inconnue avec la nouvelle société. Où en est votre recours, pour que AB Habitat reste public, M. le Maire ?

GM / la démocratie n’a pas été tellement respectée, comme elle ne l’a pas été depuis les municipales, sur l’Agglomération ! La charte initiale n’a pas été respectée, les municipales ont été complètement dévoyées… Comme si ça ne suffisait pas, Seine Accession (SA) a été créée en 2013 pour faciliter l’accession sociale à la propriété, ce qui m’a étonné car AB Habitat faisait déjà de l’accession sociale à la propriété. Ceux qui ont perdu les municipales ont gardé AB Habitat qui était sous tutelle de l’Agglomération.

Ils ont sauvé les meubles, pour certains, gardé le pouvoir, en transférant les actifs d’ABH à Seine Accession qui finalement avait été créée uniquement pour ça. Il y avait 4 autres candidats, les 2 offices départementaux des Hauts-de-Seine et du Val d’Oise, et 2 offices privés. Le Préfet a désigné des conseils ; cette consultation a considéré que Val d’Oise Habitat était le meilleur candidat. Quand j’ai vu l’arrêté du Préfet qui transférait l’actif à Seine Accession… c’était quand même extraordinaire ! C’est un rapt qui s’est placé là. J’ai dit « Monsieur le Préfet, il n’y avait pas égalité entre les deux ». Il m’a dit « Monsieur le Maire, c’est un choix politique qui a été fait ».

Les fonctionnaires ont été transférés au CIG à Versailles, en attendant d’être détachés à Seine-Accession. En attendant, l’indemnité va être versée en double au CIG pendant 2 ans ! Ce sont des dépenses supplémentaires qu’il faudra bien payer, la Ville ne paiera plus, c’est vous locataires qui aurez à payer.

Plusieurs recours ont été posés, y compris un recours en inconstitutionnalité. Notre député a fait voter un amendement dans la nuit du 16 juillet entre minuit et 1 heure du matin, spécialement sur les agglomérations de 2 communes qui viendraient à être dissoutes. C’est un peu un amendement scélérat voté en catimini. Le Préfet s’est fait conduire le poignet, si je puis dire.

(Le même Préfet que le Maire citait tout à l’heure à l’écran, comme référence indiscutable !)

Q/ La gare : que peut-on y faire entre les SDF, ceux qui viennent faire devant nos fenêtres, d’uriner sur les murs, et le stationnement sur les trottoirs ? Qu’on verbalise un peu ! Une poussette ne peut pas passer.

GM/ C’est devenu souvent un dépotoir. Jean Duplay, qui tient le crayon… On a essayé de faire bouger les choses ces derniers jours. La SNCF et les transporteurs dépotent des déchets dans le coin de la gare, on voit s’entasser des sacs poubelle épouvantables ! Les SDF, ce n’est pas totalement une question de SDF, ce sont des gens alcoolisés dès 7 heures du matin, il faut dire ce que ça nous coûte, ils ont été accueillis rue du Moulin, il y a une trentaine de couchages, ils sont bien accueillis, mais on a beau faire le mieux possible…

On est en train de voir avec Decaux comment installer une sanisette, qui n’existe pas dans le coin. On ne peut pas les punir par le portefeuille, il faut aussi les pousser par les accompagnants payés par le contribuable argenteuillais.

Q/ M. Vadeau ( ?), place Georges Braque : des travaux ont été faits tout autour de la basilique, une remise à niveau qui le nécessitait, nous avons apprécié. On reste sur notre faim : les travaux rue de l’Hôtel Dieu ont permis de rénover une partie des clôtures, les travaux restent inachevés. La précédente municipalité avait plus ou moins promis la remise à niveau de la place Georges Braque dans la continuité de ce qui a été fait dans le quartier…

La rue du 8 mai, le dimanche matin, c’est infernal. J’ai fait des propositions au référent de quartier du centre Ville, je n’ai eu aucun retour.

GM / Vous avez été choyé, vous nous demandez de continuer à être choyé ! Ce quartier a eu des investissements importants, mais je vois la rue du 8 mai paralysé par des voitures qui font tampon… Sur 2015, je peux vous donner le nombre de PV, ça ne suffit pas, il va falloir qu’on enlève les voitures.

Applaudissements.

Une association qui commence à bien se monter, les Jardins Partagés, aura peut-être à travailler avec les copropriétaires de Braque… il y a des espaces qui furent verts et où il n’y a plus un brin de pelouse, ce sont plus des crottoirs que des trottoirs. Je vous engage à travailler avec Boualem Meziane.

(Dans la salle : on ne peut pas le joindre par mail !)

Les ruines de l’Abbaye ont été mises de belle manière. C’est combien ? Plus de 6,5 millions ! Il faut qu’on éponge le passé.

Q/ Je souhaiterais répondre à la dame : Ahmed Mammache, élu de la Confédération générale des Locataires, je siégeais au CA d’ABH jusqu’au 31 décembre 2015, j’ai été à l’origine du recours. SA a été créée de toutes pièces pour garder ABH. Son avenir est incertain. J’ai assisté aux réserves du commissaire du Gouvernement en juillet dernier. Nous aurons 2,8 à 3 M€ d’augmentations de charges en 2017. La vente de patrimoine à Montigny pour 6 M€ les finance pour 2 ans. Les locataires devront payer, ensuite.

Le CA d’ABH a voté le 16 juillet que les 4 élus représentant les locataires, doivent rejoindre le nouveau CA. SA ( ?) a tenu la semaine dernière son AG, d’autres syndicats ont été conviés, moi non, je ne sais pas ce qu’il adviendra de la voix des locataires. Les locataires doivent prendre leurs responsabilités.

Q/ La sécurisation du rond point autour de Carnot, Jean Macé et Victor Puiseux : pas de barrières, je ne sais pas si c’est l’Agglo… il n’y a plus d’Agglo !

BM/ On en a discuté tout à l’heure avec les agents de la Voirie, ils nous ont dit qu’il y avait quelque chose de prévu et qu’ils allaient regarder.

(GM rit).

GM / Il y a tout un tas de sécurisations à apporter.

Mohamed Bekkay : le dimanche c’est infernal. Le 8 mai, la rue de la Liberté, c’est une bombe. Les gens sortent de leur voiture pour se battre, pour s’insulter. Il faut mettre les moyens humains pour réguler. Je n’arrête pas d’en parler à Boualem Meziane.

GM/ Ces ennuis ont été la conséquence d’une mesure de sécurité prise il y a une quinzaine d’années par le sous-préfet : interdire la circulation sur Héloïse les jours de marché.

Q/ (M. Chatel) Une question plus générale : est-ce qu’on n’aurait pas franchi d’un pas un peu léger… c’est quoi ce T5, cette agglomération ? Qu’est-ce qui va nous garantir que les politiques de cette agglomération seront conformes à nos espérances ? Il y a la Seine entre les deux ! Les autres villes, j’ai du mal à voir… On sait ce qu’on quitte, je ne sais pas ce qu’on va trouver. En termes de financements, est-ce qu’on ne sera pas confronté à des inquiétudes

Q/ Nicole Galignon, SOS Argenteuil Environnement : quand Argenteuil se rallie aux Hauts-de-Seine, qu’avons-nous de commun avec Clichy, sinon que la Seine y passe aussi ? Les réalisations de la butte d’Orgemont et des Châtaigniers, de très belles réalisations, nous y veillerons et espérons qu’ils continueront à être protégés : est-ce que la pression immobilière va s’en emparer ?

GM/ Cette opération d’espaces verts date de presque 30 ans. Imposer un cheminement vert depuis la Seine. Les berges à Épinay sont beaucoup plus sympa… celles d’Argenteuil avaient été envahies par un camp de Roms sur lequel on avait eu à travailler. Les espaces verts, ça a été fait avec la Région. La Ville en avait la propriété, la butte d’Orgemont est aussi une ancienne carrière renflouée. Sous le mandat de Roger Ouvrard, l’entité est passée à la Région.

On avait réfléchi avec Gilles Savry sur la butte des Châtaigniers, qui a été livrée fin 2013. Il y a encore le bois d’Hédoit, sauvegardé on se demande comment, il y a une vingtaine d’années. Et qui va être reboisé sur Cormeilles. Ce sont des hectares qui dépendent de l’Agence des Espaces Verts de la Région. C’est dans le marbre.

Sur la plaine d’Argenteuil, on a signé en décembre 2015 avec l’AEV la capacité de partir sur de l’agriculture raisonnée avec des écoles, de l’apprentissage, pour avoir sur nos marchés des produits cultivés à Argenteuil.

M. Chatel, on était au collège ensemble …

Q/ (Chatel) au Lycée d’Enghien !

GM/ M. Chatel a peur que l’aspect culturel ou économique soit noyé en traversant la Seine. Le théâtre de Nanterre, de Gennevilliers, de Sartrouville, sont reconnus depuis longtemps, il ne faut pas rester enfermés dans nos murs. N’ayez aucune crainte, nous veillerons à ce que le produit culturel soit au moins aussi intéressant qu’à l’heure actuelle.

Q/ M. Gère ( ?). Je vous ai écrit au sujet de la TH et de la taxe foncière. J’ai été très surpris des affiches « 0% d’augmentation », c’est malhonnête car la base augmente, vous ne la maîtrisez pas. Quand nous vendons une maison, la première chose que nous demandent les gens : combien vous payez de taxe foncière ? Un an après, ils viennent me trouver « vous m’avez menti ! ». Car dans un pavillon ancien, la moindre modification, vous devez la déclarer, remplir le formulaire H1 bleu… et votre taxe foncière double (par exemple) ! Il faut comprendre les gens quand ils achètent une maison : ils seront tentés de ne pas déposer de dossier !

GM / cet état des lieux, c’est un document de Bercy, traité par Bercy. La collectivité ne décide que des taux.

(Je quitte la réunion un peu après 22h30, elle s'est poursuivie au-delà).

Notes

[1] Selon le tableau des effectifs présenté en Conseil Municipal, la Ville employait au 31 décembre 2012, 2087 agents, et au 31 décembre 2013, 2030 agents équivalent temps plein, soit environ 2150 personnes différentes : cela fait environ 63 de plus, et non 377

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