Conseil Municipal, 30 mars 2016 : vendre Jean Vilar ?!

par Frédéric Lefebvre-Naré

Point 7. Convention avec le Département pour que les Centres Municipaux de Santé réalisent des vaccinations BCG.

Marie-José Cayzac répond sur le point précédent, où le Maire avait refusé de lui donner la parole ; elle estime que le Règlement Intérieur permet plusieurs interventions sur le budget. "J'ai applaudi votre parole de sagesse sur le fait qu'un mensonge répété ne devient pas une vérité. Certainement pas les licenciements, contrairement à ce que vous avez prétendu. Respectez les élus de l'opposition, particulièrement les femmes !".

Mais unanimité sur le BCG.

8. Subventions municipales aux associations. Philippe Pierre présente le point sans donner aucun contenu, renvoyant au "tableau ci-annexé".

Hakim Hssini (PS) remercie Philippe Métézeau de nous rassurer sur la pérennité des CMS, ce qui "nous rassure au vu de la santé fragile de votre majorité. Difficultés de digestion[1], tendance maladive au double langage… Vous vantez les associations et réduisez leurs subventions ! Vous voulez des "conventions" pour 350€, ou comment noyer les associations dans la paperasse pour les dissuader de demander des subventions. Vous nous avez annoncé au précédent Conseil 140000 € par club de football, c'est en fait 125000, peut-être une réponse à leur réticence à fusionner… alors que vous les disiez enthousiastes. Je dois vous rappeler l'article 13 de votre charte de bonne conduite : aucune pression sur le personnel municipal ou les associations selon leurs opinions ! De nombreux cas prouvent le contraire. Les associations devront refuser des inscriptions ou réduire leurs activités… Pour toutes ces raisons, nous voterons contre."

Nadir Slifi répond Hakim Hssini sur le début de son intervention en évoquant des déclarations de membres de l'opposition prêtant aussi à polémique.

9. Demande de subvention auprès du Fonds d'Investissement Public Local.

Unanimité, en regrettant cependant (comme en Commission des Finances) que sur 68 millions d'euros d'investissements annoncés, la Ville n'en présente que 2,5 millions comme rattachées aux priorités de l'État, alors que tous les équipements liés à "l'augmentation de la population" sont éligibles, Argenteuil crée la presque totalité des nouvelles classes du département.

10. Subvention à 2 copropriétés du Val Sud pour les économies d'énergie. Dispositif aidé par l'ANAH, évoqué à chaque Conseil. Unanimité.

À EpA, nous souhaiterions cependant un bilan des économies d'énergie effectives réalisées grâce à ces nombreuses aides ! Bénéficier d'un cofinancement extérieur c'est bien, gérer avec vigilance l'argent public argenteuillais comme extérieur c'est important aussi.

11. Subvention à 1 copropriété sur les travaux de sécurisation / résidentialisation. Sans aide extérieure cette fois. Unanimité.

12. Conventions avec les bailleurs sociaux (offices HLM) pour la "Gestion Urbaine et Sociale de Proximité". Présenté par Nadir Slifi. Les organismes HLM s'engagent à différentes actions sur le cadre de vie, la tranquillité publique,…, en échange d'une baisse de 30% de la Taxe Foncière.

Chantal Colin (PS) rappelle que c'est la continuité des conventions signées par l'Agglomération. Ces conventions "semblent parfois enfoncer des portes ouvertes. Je regrette qu'elles apportent peu d'idées nouvelles, au-delà de la volonté exprimée de re-questionner les enjeux. Malheureusement les habitants ne sont nulle part cités ; le Conseil citoyen qui devrait les représenter n'est toujours pas constitué, avec plusieurs mois de retard."

Effectivement, les paragraphes des conventions sur la représentation des habitants sont extrêmement faibles. Elles comprennent en revanche, au plan technique, un excellent rapport décrivant concrètement et de façon chiffée la situation sociale des quartiers "prioritaires"…

Pour Chantal Colin, les propositions des bailleurs, sauf les plus impliqués (AB Habitat et Val d'Oise Habitat), sont un peu hors sujet : "un effort sur les dépôts sauvages", "la réparation des ascenseurs" chez Logirep comme si ce n'était pas son devoir normal. Novigère cite "la rénovation de la chaufferie et la reprise de l'évacuation des eaux de pluie", sans rapport avec l'enjeu du lien social. "Il y a encore du chemin à faire pour que les partenaires acquièrent une vision commune de ces quartiers et fassent les mêmes efforts."

Chantal Colin s'étonne "de l'absence, parmi les signataires, du Territoire (Boucle Nord), alors que le sujet fait clairement partie de ses compétences."

Nadir Slifi répond que les plans d'action des bailleurs, "c'est l'État qui les valide… C'est lui qui coordonne… Je pense que l'État a ses raisons."

Et que des représentants des habitants ont été présents au "diagnostic en marchant". C'est bien le moins.

Sur le Conseil citoyen, Nadir Slifi répond que des candidatures ont été reçues sur certains quartiers, mais pas sur tous, "nous l'espérons pour début juin vu ce manque de candidature" — situation annoncée, en l'absence totale de démarche au-delà des usual suspects institutionnels, nous avions averti.

13. Adhésion de la Ville au Réseau National des Missions Emploi, permettant à la Ville, dit Céline Charaix, de créer une Mission Emploi.

Pas d'intervention de l'opposition. Le groupe vote pour, Marie-José Cayzac s'abstient. Ce que j'aurais aussi pu faire, car la délibération est très floue : en quoi est-ce une "nouvelle génération de service public" ? Quelle nouvelle approche ? Quels résultats en sont attendus ? Quel rôle respectif par rapport à Pôle emploi ?…

Sur la désignation de Mme Charaix elle-même comme représentante de la Ville au Conseil d'Administration de ce réseau, l'opposition ne prend pas part au vote.

14. Demande d'agrément de la Ville auprès de l'Agence du Service Civique pour accueillir "des jeunes Argenteuillais" en service civique — pas seulement Argenteuillais, j'espère ? C'est bien de sortir de chez soi quand on fait son service.

Philippe Métézeau indique que nous avons des jeunes en service civique dans le domaine de l'emploi et dans d'autres domaines : intergénérationnel, maisons de retraite…

Là encore l'opposition n'intervient pas et vote pour. Cependant — un peu comme Philippe Métézeau implicitement — je comprends mal la référence "notamment dans le cadre de la mission Emploi" assez loin des missions principales du service civique. Il faudrait vraiment éviter un service civique-parking.

15. Conventions sur l'Ouvre-Boîte, pépinière d'entreprise et "point d'accueil la création d'entreprise" ; la convention est passée avec 3 structures qui contribuent à son fonctionnement. Elle prend la suite de conventions similaires de l'Agglomération avec les mêmes structures.

Mickael Camilleri, adjoint au développement économique, fait montre d'enthousiasme dans la présentation de ces structures et de leur action. Cependant, les chiffres fournis montrent une activité très inférieure aux capacités. Et quelles sont les activités des 10 entreprises actuelles (sur 16 places) : quels emplois ont-elles créés ?

L'initiative économique abonde dans les quartiers d'Argenteuil, mais je crains que des machins publics ou parapublics montés soient parfois à coté de la plaque, et que presque tout le monde les ignore sauf les services qui en vivraient. La banderole de la "Maison de la création d'entreprises" est toujours là, face à la tour ronde, des années après sa fermeture, elle prend la saleté en toute tranquillité.

Les trois structures — GEE, Rives de Seine, Initiative 95 — ont certainement une bonne expertise de ce qui se passe, des conditions qui font le succès ou l'échec des créations d'entreprises à Argenteuil. Ce serait bien de leur demander d'exposer ces enjeux devant le Conseil, plutôt que de refinancer année après année les mêmes structures.

Fabien Bénédic, qui était le responsable du Développement économique à l'Agglomération, rappelle que celle-ci avait entièrement conçu cet outil "qui fonctionne très bien. J'espère que dans quelques jours vous intégrerez les personnes que nous avions reçues en décembre et que le taux d'occupation atteindra 100%."

"Vous réduisez drastiquement les subventions à ces 3 entités dont le travail est pourtant reconnu de tous. Vous ne fixez plus aucun objectif sinon un nombre de demi-journées de permanence à faire par semaine… C'est creux, comme projet de développement économique ! Ni moyens, ni objectifs, ni intentions… nous espérons que vous vous reprendrez rapidement pour ne pas transformer l'Ouvre-Boîte en coquille vide."

L'opposition s'abstient.

16. Convention sur Silicon Banlieue, espace de coworking dont la Ville reprend également la gestion, après l'Agglomération. Pour Mickaël Camilleri c'est "utile, dans l'air du temps", mais "sans doute dévoyé les derniers mois par la CAAB qui avait fini par rendre l'endroit gratuit. On pouvait craindre que ça ne devienne un espèce de CDI de lycée, les coworkers s'inquiétaient, ils ont été reçus à diverses reprises. Un programme sera développé qui permettra de concrétiser l'ambition de la Municipalité en la matière. "

(Une phrase à relire 10 fois en remarquant que la Vile n'a pas mis à jour le site depuis 6 mois,… Ce n'est pourtant pas bien ambitieux.)

La délibération fixe des tarifs de location et d'utilisation de l'espace, "nous ne voulons pas le fonctionnariser avec un directeur, une secrétaire et un adjoint d'un adjoint", "nous voulons que les coworkers se constituent en association et se responsabilisent sur l'usage du lieu, qu'ils soient à l'initiative de la programmation événementielle sur le lieu."

Georges Mothron demande à M. Camilleri "s'il y a une répétition en parlant de travailler avec les coworkers." Sic.

Pour Fabien Bénédic, "les coworkers apprécieront les propos que vous avez tenu sur le dévoiement de l'endroit, surtout si vous prétendez vous appuyer sur leur concours ! Nous avons laissé cet espace gratuit et nous l'assumons pleinement. Pour monter une nouvelle structure, il y a une phase de conviction où brandir des tarifs ferait fuir ! Vous devriez plutôt nous remercier d'avoir appliqué une stratégie qui a porté ses fruits. Sous prétexte de réduire les coûts de fonctionnement, vous essayez de monter un business. La vocation de Silicon Banlieue, c'est d'être un haut lieu du numérique ouvert à tous. Les coworkers se disent non satisfaits des tarifs que vous proposez, 100 € par mois… Certes nous avions voté des tarifs, mais bien moindres."

"Si vous voulez que ça marche, présentez, comme nous le faisions, des projets à la Fondation Orange, à la Région, ce qui marchait très bien."

"Le collectif des coworkers, ce n'est pas vous qui l'avez suscité, ou plutôt, c'est l'inquiétude que vous avez suscité."

Je suis surtout déçu que le projet Hello World semble avoir disparu. Le lieu devrait compter "2 à 6 ateliers par mois, 1 à 4 événements par an", peut-on vraiment attendre cela de coworkers bénévoles, sans compétences a priori pour l'animation d'ateliers ou l'organisation d'événements ?

Ce qui est proposé, c'est d'abandonner des locaux remarquables à une dizaine de personnes physiques nommées (dispensées de loyer, sans autre précision sur leurs responsabilités respectives, les clauses qui rendrait untel ou untel éligible à cette concession). Ces dispositions ne correspondent pas aux objectifs de Silicon Banlieue.

Mickaël Camilleri estime que Fabien Bénédic a "attisé les braises en coulisse" pour faire échouer "même les propositions les plus raisonnables. C'est facile d'être dans le rôle de celui qui signe des chèques. Nous n'aurions plus pu financer. C'est un deal gagnant gagnant avec les coworkers. Je vous invite à vous rappeler de taux de remplissage qui n'étaient pas forcément extrêmement bons. Il y aura un personnel (de la Mairie) dédié sur place à temps plein, avec pour fonction d'accroître le partenariat et d'enrichir le calendrier événementiel".

Une équipe d'une personne ;-) peut-elle raisonnablement catalyser la révolution numérique à Argenteuil ? Ou pouvons-nous nous passer de faire cette révolution ?

L'opposition vote contre.

17. Subventions au Comité des Fêtes pour les chars du Carnaval (2000 € par char). Philippe Pierre commence par répondre à des critiques antérieures sur la baisse des subventions aux associations. "Il y a un lien social et même amical entre les services et les associations." Certes.

Georges Mothron invite M. Pierre à "rebondir sur le carnaval", ce qu'il fait en lisant mot à mot la délibération. Unanimité.

18. Marché aux fleurs : la Ville confie désormais à la société Mandon, avec la "délégation de Service Public des marchés forains", l'organisation de la Vallée aux fleurs. Les droits de place seront minimes, et aucune redevance n'est demandée à Mandon.

Unanimité — en approuvant Mandon de ne pas avoir attendu le vote pour ouvrir les réservations… puisque la prochaine Vallée aux fleurs est le 16-17 avril !

19. Acquisition amiable des parcelles situées au 361 avenue Jean Jaurès et 2 avenue Jean-Pierre Bourquard : régularisation foncière pour 82 m2.

20. Cession d'une emprise de terrain en limite du Chemin de Sable pour la création d'un nouvel accès : la Ville a cédé un terrain à l'entreprise Trivella pour en faire un entrepôt. Il s'agit ici d'ajouter 971 m2 non constructibles, à l'euro symbolique !, pour que l'entreprise crée un nouvel accès sur la rue de Gode.

Chantal Colin : la vente ne figure pas dans les acquisition actées en débit de conseil. L'euro symbolique pose problème. Un tel lieu non paysage sur la butte d'Orgemont, pose problème, nous voterons contre.

21. Régularisation d'une servitude de passage pour la pose de câbles ERDF. Sur les Tennis Burg. Unanimité.

22. Déclassement du site de Jean Vilar (l'île Héloïse) pour créer un pôle de loisirs privé.

Georges Mothron évoque le souvenir de "l'île", avant la création de la 2x2 voies sur berge.

— La pendule indique 21:14, mais c'est en heure d'hiver. —

Georges Mothron propose que le site (Jean Vilar, parkings, square) soit vendu à un opérateur privé. La délibération consiste à "approuver le principe de passer" ces 22068 m2 du "domaine public de la ville" (non cessible) à son "domaine privé".

Pour nous EpA, il faudrait d'abord reconquérir les berges. Où est la compatibilité de la cession d'un aussi grand terrain, au point de convergence de toute la ville, au privé, avec un projet d'aménagement des berges, de communication entre le centre ville et la Seine ?

Que Jean Vilar ait besoin d'être modernisé, certes. Beaucoup de solutions sont imaginables, y compris une convention de gestion avec un opérateur privé, en gardant l'île d'Argenteuil publique, ouverte, propriété de tous.

23. Règlement intérieur des salles de musculation. Unanimité.

24. Subvention au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles. Célia Rezgui évoque le "succès rencontré par ces permanences" du CIDFF, "anonymes et gratuites".

Marie-José Cayzac rappelle sa question sans réponse en Commission, sur "Du côté des femmes" — "je suis allée à la source pour trouver la réponse". "Ces subventions semblent faire preuve de générosité, mais dissimulent la suppression en 2015 de la subvention pour Du côté des femmes, soit 24000 € supprimés pour la cause des femmes victimes de violences. La Maison des Femmes n'est plus à la hauteur des besoins d'une ville de 105000 habitants. Nous sommes pourtant bien obligés de voter ces subventions."

Georges Mothron répond que le service à la Maison des Femmes continue, de façon qualitative et quantitative.

25. Subvention au Mouvement Français du Planning Famiial

Le Maire rappelle à Mme Rezgui que le point relève d'elle. Qui se lance dans la lecture et souligne encore le "succès rencontré par ces permanences".

Pour 10 permanences de 4 h dans l'année : quelle signification par rapport à l'ampleur de l'enjeu ? Les violences familiales s'arrêtent-elles les vacances d'été ?

Unanimité pourtant.

26. Projet de plate-forme de terre excavée PEVM Services sur le port de Gennevilliers : la Ville doit donner un avis. Les nuisances semblent comparables à celles d'activités existant déjà sur le même site — sont "assez loin" selon Gilles Savry. Unanimité.

27. Occupation de la gare routière sur terrain SNCF : selon une convention "d'occupation temporaire non constitutive de droits réels" de 1999, et cela relève désormais de nouveau de la Ville (après l'Agglomération). Une convention provisoire est conclue pour 2016. Unanimité.

Notes

[1] Terme utilisé sur Twitter par le Maire pour parler de l'immigration. Ça ne mérite pas un lien.

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