Engagés pour Argenteuil

C'est parti pour un nouveau Conseil Municipal. Les rangs de la majorité sont clairsemés. Archi-clairsemés.

Le Maire commence par "une information dont nous pouvons nous réjouir unanimement : le lycée Georges Braque est classé 7ème lycée de France. Nous accueillons une école Espérance Banlieues, une association dont l'efficacité dans la lutte contre le décrochage scolaire (?) a été saluée dans la presse."

0. Approbation du procès-verbal du précédent Conseil. Philippe Doucet rappelle d'abord que le quorum repose sur la présence de l'opposition. Georges Mothron répond qu'il y a bien 28 conseillers de la majorité, soit le quorum pile. "On constate, ça fait plusieurs conseils, que ce serait bien que ceux qui se sont engagés dans la majorité municipale assument leurs fonctions".

Philippe Doucet déplore que la Région construise un nouveau lycée à Cormeilles alors que les jeunes sont scolarisés à Julie-Victoire Daubié, contribuant à la mixité sociale.

Philippe Doucet s'inquiète de la forme de location gratuite (?) d'un terrain pour l'école Espérance Banlieues, et de sa place dans la géographie locale de nos écoles publiques. On va vous saisir officiellement pour avoir ces éléments ainsi que la logique du projet.

Le PV ne rend pas compte de la réalité de ce qui a été dit au précédent conseil, nous votons donc contre.

Georges Mothron revient sur le quorum : il y a 4 conseils d'écoles en ce moment, dont la Municipalité ne fixe pas la date.

Fatima Amarir répond à Philippe Doucet que ce ne sont pas 200 lycéens de Cormeilles à JVD mais presque 400.

Pour Georges Mothron, "cela nous renforce dans nos raisonnements de renforcer la mixité sociale à Argenteuil".

Les points du jour :

1. Chiffrage des investissements programmés sur la voirie, le cadre de vie. Xavier Péricat souligne l'augmentation de cette enveloppe grâce à la fin du plan de redressement ; elle reste modeste… mais en hausse, dit-il. Le groupe d'opposition s'abstient, estimant qu'il s'agit d'un vote d'affichage, d'ailleurs devenu rituel.

2. Maintien des taux d'imposition pour 2017. La promesse de les baisser "dès avril 2014" ne sera donc toujours pas tenue, bien que le "plan Valls" n'ait pas été aggravé au contraire, et que la Ville se dise sortie du "plan de redressement". La promesse de rétablir l'abattement sur la Taxe d'Habitation reste lettre tout aussi morte. Celle-ci est maintenue… en attendant son éventuelle quasi-suppression par un très éventuel président Macron.

L'État a cependant revalorisé les "bases" de 0,4%, l'impôt en € augmentera donc d'autant.

Philippe Doucet répond que les tarifs des services municipaux ont considérablement augmenté depuis 2014. Le groupe s'abstient sur les taux.

3. Budget 2017. Le gros morceau du jour ! Faisant suite au Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) d'il y a 4 semaines.

Xavier Péricat expose les priorités de la Municipalité, devant 27 élus de sa majorité… et 10 de l'opposition.

Mais il commence par revenir sur le "plan de redressement" de 2014-2016 et autres éléments déjà présentés au DOB.

Nous avons eu à cette occasion le tableau des effectifs, pour la première fois depuis la fusion des services de la Ville et de l'agglo :

• 2662 "emplois budgétaires" c'est-à-dire autorisations d'embaucher, pour 2500 équivalents temps plein (ETP) environ ;
• 2298 personnes différentes réellement employées dont 587 contractuels.

Au 31 décembre 2015, avant la fusion, la Ville comptait :

• 2387 "emplois budgétaires" pour 2225 ETP ;
• 1946 personnes différentes dont 488 contractuels.

Le tableau des "emplois budgétaires" n'a toujours pas été mis à jour pour le rapprocher de la réalité, il consiste donc, en pratique, en une autorisation d'embauche illimitée à l'exécutif. La CRC pourra toujours le déplorer si elle repasse par là…

Campagne présidentielle aidant, nous n'avons pas pris le temps à EpA d'une analyse détaillée du budget comme nous le faisions chaque année.

Pour moi le gros sujet est le poids des emprunts toxiques (et de leur renégociation, qui n'apparaît pas au budget dans les frais financiers). J'ai demandé à 3 reprises depuis 3 mois, copie de la notification par l'État ; la 3ème fois par lettre recommandée. Patience et persévérance.

La présentation de Xavier Péricat est exceptionnellement soporifique, c'est du moins l'effet qu'elle produit sur quelques-uns des Adjoints.

Philippe Doucet : "le CM de ce soir se situe à votre mi-mandat et permet donc un point sur la situation financière de la Ville. La CRC vient de le faire dans son dernier rapport, allant de la fin de notre mandat aux 3 années du vôtre. J'espère que vous finirez par le présenter au Conseil, comme la loi vous l'impose, comme ceux relatif au CCAS,…"

"Que dit la CRC ? Que les comptes 2001-2008 étaient insincères, page 9." (Nous l'avions dénoncé dès la campagne 2008, ce qui n'était pas très électoraliste sans doute). La CRC avait déjà pointé en 2010 la "mise en place de 200 M€ d'emprunts toxiques, la concession déséquilibrée des parkings, les déficits abyssaux".

"En sens inverse, la CRC indique page 4 que les comptes étaient sincères de 2008 à 2014" pendant le mandat de Philippe Doucet. "La réalité de la situation financière était donc connue de tous : votre équipe a donc promis une baisse d'impôts en la sachant impossible". "La Ville n'a jamais été en faillite, ni en anomalie". La CRC dit encore que notre mandature a réglé la question des emprunts toxiques, rappelée p. 25 : "93% de l'encours en mars 2009". "Depuis 2010, la dette a été assainie, mais à un coût élevé pour les finances de la commune. C'est ce travail de notre équipe qui a sauvé la situation financière de la Ville.".

"La CRC ajoute que les 2 années perdues, 2014-2016, avant de renégocier la dette ont coûté cher, alors que le fonds de soutien avait été créé en 2014 ; nous avons eu 41 M€ de pénalités pour 55 M€ renégociés. Le taux d'intérêt moyen était de 3% sous mon mandat, vous l'avez laissé exploser à 7,5 M€. Cela représente 15 M€ d'intérêts supplémentaires par an."

"La CRC constate p.35 que la dissolution de l'agglomération a créé une incertitude financière ; 4 M€ de différence entre recettes et dépenses, dont la Ville espérait la compensation par le territoire, mais celui-ci ne souhaitait pas notre présence. La CRC valide le coût de 4 M€/an que nous avions annoncé dès que vous avez affiché la volonté de sortir de l'agglomération." (EpA le premier si mon souvenir est bon).

"Les conséquences financières du pacte de gestion au sein du Territoire ne sont pas encore toutes concrétisées à ce jour."

"La CRC s'inquiète aussi des conséquences des emprunts toxiques d'Azur pendant votre gestion."

"Je vous invite donc à lire cet excellent rapport. Passons maintenant à l'examen du budget 2017. Merci pour le bilan social. J'attends toujours les encours de la dette. La loi vous fait obligation de transparence."

"Merci aux services qui ont travaillé dans des conditions difficiles puisqu'il n'y a toujours pas, à notre connaissance, de directeur des Finances."

"Les dotations baissent de 200 000 € sur un budget de plus de 200 M€, c'est une vraie baisse mais chacun peut voir que ce n'est pas le problème."

"Les tarifs des services ont augmenté, eux, de 25%" depuis le début du mandat.

"Vous nous annonciez 6,4 millions d'euros de transferts du T5, finalement 4,2 M€ de moins : vous reconnaissez ces 4 M€ perdus ?"

"Et vous prévoyez aussi 4,2 M€ de remboursements de frais de la Ville au T5".

"Les charges de personnel augmentent de 1,7 M€ : cela valait la peine de licencier autant d'agents pour en embaucher, puisque vous prévoyez 2 M€ d'allocations chômage."

"Les indemnités d'élus augmentent de 2%, vous ne vous êtes pas oubliés".

"La dette coute 25 M€ dont 14,8 M€ cachés dans des opérations d'ordre, 6,5 M€ d'opérations de réaménagement, 3 M€ de suppléments de taux d'intérêt (?)."

"Xavier Péricat aura coûté à lui seul 100 M€ à la Ville en confondant finances locales et boursicotage. Il mérite une plaque de 'Dexia reconnaissante'."

"Vous prévoyez moitié moins d'investissements que nous n'en faisions."

"Vous inscriviez pendant votre premier mandat nombre de recettes immobilières fictives ; vous prévoyez 4,3 M€ en 2017, de quoi s'agit-il, mystère."

"Une fois encore Xavier Péricat présente des chiffres tronqués, il n'y a pas 20 M€ mais 4,6 M€ après pénalités des emprunts toxiques. C'est à 1 M€ près le même montant qu'en 2013 où vous disiez la Ville en faillite, mais ça ne vous empêche pas de trouver la situation excellente."

Georges Mothron souhaite que le rapport CRC soit publié "afin que chacun puisse se rendre compte des découpages qui ont été faits ce soir".

"Le Trésorier Payeur Général du Val de Marne, partant en retraite, s'est vu proposer de finir la liquidation de l'Agglomération, où personne ne retrouvait ses petits, le budget étant insincère. Il était venu pour quelques semaines, il y est encore, donc, pas de leçons à recevoir."

(Gros brouhaha dans les rangs de l'opposition. La majorité était restée strictement silencieuse pendant l'intervention de Philippe Doucet. Nicolas Bougeard demande à la majorité s'ils ont reçu le rapport.)

Philippe Métézeau, qui a demandé au Maire le rapport et l'a obtenu, répond ne pas avoir reconnu dans les citations de Philippe Doucet, les termes du rapporteur.

"Mais on est en 2017, on parle du budget 2017."

"C'est vrai, on n'a pas tenu la promesse de baisser les impôts. Nous aurions pu le faire cette année, mais alors allions-nous supprimer des places de crèche, des rénovations dans les écoles ?"

"Concernant les tarifs, qui ont augmenté les années passées, ils n'augmentent pas cette année, parce qu'il y a des limites, et cela aurait été aux dépens des Argenteuillais".

"Nous faisons en 2001-2008 des budgets insincères ? Mais que faisaient les Préfets ? Il y en a qui savent construire des budgets insincères, pas nous". (Très fort !).

"5000 Argenteuillais n'ont pas de mutuelle, nous leur proposons soit de demander la CMU s'ils y ont droit, ou de l'ACS" (dispositifs d'Etat, rien de nouveau), soit… (ah non je ne crois pas avoir entendu de suite).

Xavier Péricat : "les seuls budgets déférés en CRC pour insincérité ont été les vôtres" (Philippe Doucet), pour la Ville en 2013 et l'Agglomération en 2015."

"Vous parlez de 15 M€ d'intérêts supplémentaires en 2015, c'est moins (il voulait dire plus) que la totalité des frais financiers" — évidemment puisque Philippe Doucet a dit que ces montants étaient cachés dans d'autres postes comptables.

"L'Agglomération était structurellement déficitaire de 4 M€, elle vous permettait de faire de la dette chaque année pour compenser le déficit de fonctionnement."

"Il n'y a pas de surcoût du fait de l'EPT. Vous pointez une baisse des transferts depuis 2016, mais 2016 est particulière parce que nous avons délibéré tardivement, l'EPT avait dû nous rembourser des charges de personnel sur un trimestre."

"Vous mettez en doute les cessions de patrimoine, je vous invite à lire le rapport, le détail y figure".

Le budget est adopté, l'opposition votant contre.

9. Demande de subvention au titre de la Politique de la Ville. (il vient plus tard).

Une demande annuelle et rituelle, bilan approximatif de différents investissements programmés.

Philippe Doucet rappelle au passage que ce sont bien des fonds d'État.

Suite ailleurs !