Conseil Municipal du 11 octobre 2016, logement et foncier

Gilles Savry, Adjoint à l'Urbanisme : "Monsieur le Maire nous apprend ce soir qu'Argenteuil a été retenue pour un appel à projets du Grand Paris (ce sera le point 3).

Ici (point 2 de l'ordre du jour) il s'agit d'un Contrat d'Intérêt National. Ce n'est pas une Opération d'Intérêt National où l'État aurait la main ; la Ville garde la main.".

Gilles Savry en reprend quelques phrases de jargon, en voici d'autres :

"L’objet du CIN est de pérenniser un cadre de gouvernance permettant de faire vivre le partenariat sur le long terme. Le Comité Interministériel (CIM) portant sur le Grand Paris du 15 octobre 2015 a exprimé l’objectif de création d’une OIN multi-sites sur le territoire argenteuillais pour favoriser la réalisation des projets d’aménagement stratégiques. Le Contrat d’Intérêt National apparaît d’ores et déjà comme l’outil le plus adapté pour instaurer un partenariat renforcé entre les différents acteurs impliqués, permettant à la fois de partager et définir les objectifs poursuivis en commun, et de créer les conditions de la coordination de la mise en œuvre des différents projets d’initiative publique et privée. Le présent contrat doit donc donner lieu à la mise en place d’une gouvernance collégiale renforcée, réunie sur la base d’objectifs partagés par les différents partenaires qui va permettre la définition et la réalisation d’actions coordonnées, destinées à faire, à moyen et long terme, levier sur l’ensemble du territoire argenteuillais."

Ouaf.

Philippe Doucet répond que tout cela était déjà "dans les cartons" lors du mandat précédent (le sien), y compris un projet sur la Gare, "avec une nuance, nous avions prévu un peu de logements qui, si j'ai bien compris, ont disparu. Ça aurait été un peu classe de le reconnaître."

"Un Contrat d'Intérêt National ou une Opération d'Intérêt National, c'est pour faire du logement, pour construire. Nous nous réjouissons que vous en reconnaissiez la nécessité. Si on était taquins, on vous aurait bien traités de bétonneurs : sortir 1200 logements d'ici 2020, va falloir passer la seconde sur les permis de construire. Vous freinez sur les logements sociaux : nous ne sommes pas à 37% mais à 34%. Heureusement, sur la porte Saint-Germain, il y aura 20% de logements sociaux, et sur les 1200, ça ne ferait pas loin des 250 que je vous au proposés, M. le Maire : je vous re-tends la main. Ne serait-ce que parce que, quand vous allez détruire les 250 logements insalubres, ces pauvres gens ne seront absolument pas en mesure d'accéder à la propriété. Nous voterons donc pour."

Philippe Métézeau : "Je reviens sur l'inquiétude que vous manifestiez tout à l'heure concernant l'implication du Val d'Oise dans les CIN d'Argenteuil, comme de deux autres villes. Le projet de TCSP (sur les berges) est bien dedans. Sur la tangentielle SNCF, le Département a toujours soutenu le projet mais le premier tronçon a cumulé les surcoûts et les retards, ce qui reporte notre projet. Le développement économique est (essentiel). En ce qui concerne les berges de Seine, le Département actuellement n'envisage pas, pour des raisons budgétaires dont est notamment responsable le Gouvernement que vous soutenez,… Le projet n'est pas mûr actuellement sur sa totalité. Vous n'êtes pas arrivé à le faire adopter sous votre mandat, ça n'a pas avancé du tout. (Et depuis 30 mois ?). Le Département a "différé"… Le CIN court jusqu'à 2030, tout ne va pas démarrer en même temps. Dans cette optique, l'aménagement des berges de Seine n'est pas dans les priorités."

Gilles Savry : "oui, dans ce CIN, nous prévoyons 1200 logements et 80000 m2 d'immobilier d'entreprises, mais les 1200 logements ne seront pas tous dans le périmètre de l'EPF-IDF, donc votre calcul '20% de 1200' est faux. Nous "passerons la seconde pour les permis", comme vous le dites, uniquement lorsqu'on aura les écoles nécessaires. En urbanisme on est jugé sur les résultats, pas sur les études."

Philippe Doucet : "nous attendons vos résultats avec intérêt !".

Georges Mothron : "je glisse ici un point. Nous avons été lauréats de l'appel à projets du Grand Paris. Cela demande un certain nombre de dispositions, notamment une convention d'adhésion à l'appel à projets (sic !!!). Tout d'abord il faut nous prononcer sur l'urgence …"

Philippe Doucet : "On ne va pas être taquins… on va s'abstenir, mais ce n'est pas très sérieux, ça aurait mérité de passer en commission d'urbanisme".

Georges Mothron : "Je note l'urgence et l'abstention de l'opposition."

3. Acquisition du 177bis rue Henri Barbusse (terrain Casse Auto) pour construire une école

On est, à un mètre d'altitude près, au-dessus de la zone inondable.

Gilles Savry rappelle que le Plan Local d'Urbanisme de 2015 a prévu deux emplacements réservés, dont cette parcelle de 3350 m2 à côté de laquelle la Ville possède une parcelle de 1300 m2.

Chantal Colin, qui l'a précédé à l'Urbanisme, estime qu'on "ne peut que reconnaître qu'un groupe scolaire est absolument nécessaire sur ce secteur. Le choix du site est cependant étonnant au regard de l'incertitude sur le plan d'aménagement de la Porte Saint-Germain, et de la pollution, compte tenu de l'historique. La Ville s'engage à acheter ce terrain en l'État, et prend donc les risques pour elle. Un projet antérieur de votre majorité sur le Val Notre Dame avait rencontré la même difficulté."

Xavier Péricat précise que ce dernier projet "à la Glacière au Val Notre Dame, que vous n'aviez pas souhaité réaliser (lors de votre mandat 2008-2014), prévoyait une étude de dépollution, qui n'avait montré aucune pollution aux hydrocarbures, uniquement des dépôts d'ordures ; le groupe se situait en haut de l'avenue de la Glacière, hors de la zone marécageuse du bien nommé stade du Marais. Si ce projet a échoué, c'est parce que vous n'avez pas souhaité y donner suite."

Gilles Savry : "sur la carte scolaire : les enfants à Ambroise Thomas viennent de très très loin (pas du tout, selon Marie-France Fari). Et nous avons prévu un autre emplacement entre centre ville et Val Notre Dame. Concernant le risque de pollution, une étude a été menée parce qu'un promoteur voulait l'acquérir. C'est une pollution historique, industrielle, comme un peu partout dans ce quartier, et on en connaît à peu près le coût. À ce prix compte tenu du quartier, la Ville fait une affaire."

La Ville achète à 507€/m2. Elle vend le terrain Héloïse, non pollué et incomparablement mieux situé, à 337€/m2…

4. Taux communal et périmètre de la taxe d'aménagement majorée : La taxe d'aménagement remplace l'ex-taxe locale d'équipement. La majoration sera fixée à 20% "ce qui correspond à peu près", indique M. Savry, "au coût de construction de classes correspondantes aux logements créés".

"La demande des promoteurs" est si élevée qu'un tel niveau de taxe "ne les freine pas".

La délibération écrite explique que la métropole récupère la compétence en 2017, il fallait donc augmenter le taux avant…

Chantal Colin : on peut comprendre votre angoisse devant le besoin d'équipements publics, mais la Municipalité vient ainsi détériorer les équilibres d'opérations. Les promoteurs ont les moyens de payer ? Ils ont aussi ceux d'aller ailleurs. Quand aux opérateurs sociaux et particuliers les taxes sont extrêmement lourdes.

5. Extension des crèches de 23 places : demande de subvention à la CAF. Marie-José Cayzac : "Cette nouvelle délibération qui accroit de façon artificielle le nombre de places d’accueil en crèche collectives, sur des locaux existants, peut paraître une décision vertueuse. C’est en réalité de l’enfumage. En effet ce qui se cache derrière non pas l’agrandissement des crèches, anciennes, dont on ne pousse pas les murs, c’est un réaménagement pour mettre plus de bébés, toujours plus de bébés…

Votre souci de rentabilité d’optimisation de l’espace, comme vous le qualifiez pudiquement s’accompagne d’une situation à la limitee du bon traitement pour les enfants accueillis et pour le personnel.

En effet, moyennant quelques déplacements de cloisons, vous regroupez les sections des moyens et des grands. Vous avez à ce jour dans certaines sections des enfants qui ont 13 mois d’écart, comme si les enfants avaient la même évolution à 1 an et demi et à 2 ans et demi. Quand on connaît les locaux des crèches telles que les Aquarelles ou l’Oiseau bleu…, on sait qu’il n’existe pas de miracles.

Mais vous poursuivez inlassablement dans cette voie qui n’a que pour seul but de faire du chiffre sans vous soucier de la qualité. Vous êtes tranquilles, les parents ont besoin de travailler et gardent le silence...

Avec vous, au moins ; mais ils savent nous dire leurs inquiétudes mais aussi combien ils sont captifs de votre impitoyable concept chiffré.

Certaines sections ont aujourd’hui deux tables de change pour 30 enfants ; les lits sont alignés comme au bon vieux temps des dortoirs d’internat. Des températures de 17° dans certains lieux de crèches. Les parents sont atterrés mais n’ont d’autres choix que se plier à ce diktat. Vous devriez inviter la CAF et la PMI plus régulièrement à visiter les modes d’accueil collectifs.

Quelle est votre ambition pour cette jeunesse en herbe ? Vous sacrifiez sur l’hôtel de Saint Fric ce que nous avons de plus précieux, nos jeunes enfants…Quand aurez-vous la réflexion qualitative de l’accueil ? Certes pas à l’école maternelle, où vous avez supprimé de nombreux postes d’ATSEM comme s’il s’agissait d’un luxe…

Décidément, nous n’avons pas la même vision de ce qu’est la petite enfance, et là il ne s’agit pas seulement d’idéologie, mais oui, on ne peut pas toujours se situer dans une logique comptable quant il s’agit de l’éducation, des apprentissages initiaux. Alors je vous laisse à votre petite comptabilité sans âme et m’empresse d’écouter les parents et le personnel, qui eux ont sans doute définitivement perçu ce qui faisait notre différence."

Georges Mothron : "c'est sympa de vous écouter, ça me rajeunit. En 2001 quand nous sommes arrivés dans cette maison, c'était presque 0°, c'était un système communiste qui consistait à garder les gosses…"

Marie-José Cayzac : "… et vous ne l'avez pas changé".

Philippe Métézeau : "j'ai entendu 'enfants maltraités' ?"

Marie-José Cayzac : "Non".

Philippe Métézeau : "la logique économique ne faisait pas partie de votre politique, je vous en donne acte. Optimiser la gestion des m2, je vous le concède. On vous exposera la liste des travaux. Vous verrez que les salles de bains qui ne sont plus utilisées depuis un certain nombre d'années, peuvent être récupérées. Mêler des enfants de différents âges n'est pas une logique comptable, je ne vois pas en quoi, mais peut faciliter le travail à certaines heures du jour. Vous avez trouvé une température de 17° ? Ce n'est pas le fait d'ajouter des enfants qui fera baisser la température. Je ne prétends pas juger le travail de la PMI, des professionnels qui visitent nos crèches."

"J'ai fort peu apprécié que vous contactiez la CAF pour essayer de faire que nous n'obtenions pas cette subvention".

Marie-José Cayzac : "Ce n'est pas cette CAF. Et j'en suis fière."

Philippe Métézeau : "Je vous mets au défi de trouver une demande que vous ayez faite à la CAF pendant votre mandat, et que je n'aie pas appuyée."

Marie-José Cayzac : "C'est la qualité qui est en cause"

Philippe Métézeau : "Ça n'a pas marché"

Marie-José Cayzac : "Vous avez été obligé de rectifier, j'en suis heureuse."

6. Motion de soutien à la réalisation de la 2ème phase de la tangentielle Nord

C'est en fait un soutien extrêmement mou… La motion rappelle qu'Argenteuil ne bénéficie d' "aucune infrastructure de rocade au titre du nouveau Grand Paris". Elle aurait dû rappeler que la fréquentation prévisible sur cette ligne est, au regard du coût, bien plus élevée que celle de la plupart des projets du "Grand Paris Express".

Gilles Savry déclare que "le traité est maintenant défini. Celui qui sera certainement retenu confirmera le tracé C (au Nord du Croissant Ferré). On a amendé la motion pour le préciser." (C'est dire à quel point les choses sont "définies").

Gilles Savry : "malgré toute la qualité relationnelle qu'il a pu y avoir vis-à-vis des habitants, c'est toujours difficile de se voir exproprier d'une partie de terrain, plus d'une centaine d'Argenteuillais sont concernés alors que les financements ne sont pas actés."

Je ne comprends effectivement pas le choix de doubler les voies, qui rend le projet cher et compliqué. Le sens de ce projet était remplacer simplement le fret en journée sur ce trafic. Alors que le trafic fret se réduit désormais à peu de chose, et qu'il serait bien préférable qu'il contourne plutôt Paris (comme c'était le cas lors de la construction de cette ceinture !), et qu'une voie aussi précieuse en plein agglomération soit désormais consacrée aux voyageurs.

Philippe Doucet : "dans le document que vous venez d'adopter sur le Grand Paris, le tram tangentiel est supposé passer par le tracé Sud, celui dont on ne veut pas… Je ne serai décidément pas taquin. On est sur du temps long puisque ce projet remonte à 1998. On va se trouver décrochés quand le Grand Paris Express traversera les Hauts-de-Seine et qu'on n'aura toujours pas la tangentielle."

Georges Mothron était à une réunion récente avec le STIF, la Région, etc., "sur le financement du TCSP qui prolongera le T2, mais sur la Tangentielle il n'y a pas le moindre kopeck, ni sur la partie Ouest ni sur la partie Est, où seront les garages et la maintenance, donc qui se fera avant la nôtre. Je ne sais pas combien d'entre nous verront cette tangentielle de leur vivant. Il faut quand même continuer de se battre."

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