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Tag - Prévention santé

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mercredi 20 mars 2019

Réunion publique sur la santé à Argenteuil (ce 20 mars 2019)

par Frédéric Lefebvre-Naré

Le maire rappelle que la Ville consacre 1 million d'€ chaque année à la politique de santé, alors que la santé ne fait pas partie de ses "compétences" (des missions fixées aux communes par la loi).

"Elle a créé un centre d'appels téléphonique dédié pour la prise de RV dans les centres municipaux de santé. Elle projette de créer un comité des usagers.

La Ville s'efforce de maintenir l'offre de soins, c'est pas simple. Nous parlerons ce soir de la démographie médicale, de la santé environnementale, des actions en faveur de publics fragiles, (etc.)."

La première "table ronde", qui comme d'habitude n'est pas une table et n'est pas ronde, réunit à la tribune les principaux responsables des services de santé à Argenteuil. Alain Crevau, conseiller municipal délégué, demande "au Dr Pénicaud, responsable médical des CMS, comment la Ville participe à l'accès au soins de ses administrés". Le Dr Pénicaud explique où sont les CMS, leurs heures d'ouverture et comment prendre RV, "par téléphone comme vous l'avez dit tout à l'heure ou sur internet avec Doctolib, un nouveau service qu'on a mis en place récemment". Les dossiers médicaux sont visibles par les médecins des deux centres. Il y a des consultations non programmées, environ 10% : se présenter plutôt à 8h30 ou 13h30. On fait des injections sur RV avec les infirmières, et des analyses à Irène Lézine. On prête des tensiomètres, vous trouverez aussi des dentistes, les prothèses sont faites à l'atelier de prothèses du centre de santé. En ophtalmologie, c'est la seule offre de soins secteur 1 de la ville. On a perdu 5 jours de consultation qu'on n'a pu remplacer, faute de trouver un ophtalmologiste.

140000 consultations par an, "juste un peu moins qu'à l'hôpital". Les CMS font un tiers de l'offre de soins de ville à Argenteuil. 5800 patients en dentaire. Cinq des médecins ont moins de 35 ans.

sante_Argenteuil.jpg

La directrice du CCAS, Mme Anton, enchaîne en présentant les services "médico-sociaux" du CCAS. La convention "ma commune, ma santé" pour proposer une mutuelle aux Argenteuillais qui n'en auraient pas. Le "transport accompagné" de personnes en mobilité réduite, essentiellement pour aller à un rendez-vous médical. "On a trois chauffeurs accompagnateurs, il suffit d'appeler le service le matin". "Ce dispositif a un coût de 2 à 4 € en fonction des ressources ; ce n'est pas une ambulance. Nous avons décidé d'ouvrir la prestation aux (accompagnements vers des médecins dans les) villes limitrophes."

La chef des Urgences de l'Hôpital : "je ne vais pas les présenter, tous les Argenteuillais y sont passés au moins une fois, statistiquement ! Elles sont là pour prendre en charge les malades graves, dont le pronostic vital est engagé. Ce sont trois services : la régulation à Pontoise (le 15), le service hospitalier d'accueil, et deux unités mobiles blanches. Les passages augmentent de 5% par an, c'est un des plus gros services d'Ile-de-France. 60% des patients viennent sans avoir appelé le 15 ; alors que quand on appelle le 15, une fois sur deux on a une solution autre que les Urgences. Certes elles sont ouvertes à tous, mais… Les infirmières organisatrices de l'accueil trient en fonction de l'urgence, pas de l'heure d'arrivée. On a la chance d'avoir un très gros plateau technique aux Urgences."

"On a réorganisé les urgences, il y a des films sur le sujet… en distinguant les consultations de médecine générale (non urgente), de 10 à 20h, relayée à 20h par la maison médicale de garde. Et une structure pour les problèmes plus médico-sociaux."

"Il y a des projets de reconstruction, les Urgences sont trop petites pour leurs 50000 passages par an."

Monsieur Martin, directeur de l'hôpital, rappelle que celui-ci est grand. "D'abord par la qualité de sa médecine, dans la génétique de cet établissement, avec des équipes organisées autour de la bonne médecine, de la médecine moderne."

"Parfois on peut s'organiser sur le territoire avec nos voisins, c'est le principe des regroupements hospitaliers, nous nous sommes naturellement rapprochés de Simone Veil à Montmorency, de Taverny et plus récemment de Nanterre et de Roger Prévot à Moisselles, dédié à la psychiatrie ambulatoire pour les patients du Nord des Hauts-de-Seine. On essaye de créer des synergies médicales. En ORL, le parcours d'un patient… on a recréé une RCP qui n'existait pas, une réunion de concertation pluridisciplinaire, où les spécialistes d'Eaubonne viennent."

"La situation financière est bonne, ce n'est pas le cas de tous les hôpitaux d'Ile-de-France. Nous avons pu reprendre notre programme de modernisation, que va présenter Bruno Kerhuel."

Celui-ci, directeur adjoint de l'Hôpital en charge de la modernisation…, rappelle la création du bâtiment Madeleine Brès. Il va maintenant être agrandi." Il s'agit de créer, au lieu des "pavillons épars", un "hôpital monobloc". (Ah bon). "On va à l'hôpital pour des durées de plus en plus courtes et des actes de plus en plus techniques, il faut donc que les services soient de plus en plus proches… On essaye de concentrer la partie aiguë du séjour hospitalier. On va essayer d'améliorer la qualité hôtelière" alors qu' "aujourd'hui on a beaucoup de chambres doubles, qui ne correspondent plus à la demande des patients."

"On fait expertiser ce projet, qui en est à la première mouture, par le Ministère de la Santé. Au plus tôt si tout se passe bien, on arriverait à voir sortir de terre ce nouvel hôpital début 2024… avec force optimisme. Ça veut dire que pendant quelques années ce sera un peu compliqué !"

"On sait que le parking est une grosse difficulté. On en tient compte… malheureusement, ce sera dans une phase après 2024."

Enfin Mme Henry est invitée par Alain Crevau à présenter " ce que fait concrètement l'Atelier santé ville". Mme Henry répond "qu'il s'agit d'une démarche partenariale" qui "peut être sollicitée pour organiser des actions de prévention," à l'exemple du "Village du coeur", "environ 250 personnes ont participé à cette manifestation, la 2ème édition sera le 12 mai".

Mme Anton reprend la parole au sujet de l'autonomie. Le CCAS organise des ateliers "mémoire" (pas destinés aux patients avec Alzheimer), sur la "prévention des chutes", etc., animés par des prestataires spécialisés. Mme Anton rend hommage aux anciens membres du Conseil des sages, qui ont élaboré une "carte de secours", tirée à 10000 exemplaires. "À la nouvelle maison des seniors d'Orgemont, on organisera des allies de prévention sur le thème du bien vieillir."

Elle poursuit avec la livraison de "repas du midi et de collation pour le soir", "en semaine et le vendredi pour le week-end" ; et les 3 "restaurants-club", 2 dans les "foyers autonomie" et 1 à la maison de quartier d'Orgemont.

"Le CCAS gère aussi le registre nominatif" des personnes âgées, 350 personnes, qui sont appelées quotidiennement en cas de canicule. Mais "le repérage, c'est l'affaire de tous".

En guise d'entracte un "petit film" présentant les CMS.

Philippe Métézeau invite les participants à la deuxième "table ronde" consacrée aux "partenariats".

Mme van Wonterghem, directrice de la CPAM du Val d'Oise revendique une "discrimination positive en faveur des plus fragiles" : il y a des "14000 bénéficiaires de la CMU à Argenteuil." "On va s'employer à mettre au point une organisation coordonnée de la médecine libérale. Nous avons à Argenteuil des unités mobiles de dépistage bucco-dentaire qui tournent dans les écoles. Nous avons un centre d'examens de santé avenue Jean Jaurès : plus de 1000 bilans de santé l'année dernière."

"45000 Argenteuillais ont ouvert un compte Ameli, ce n'est pas pour autant qu'on sait s'en servir, on a lancé des ateliers pour apprendre à mieux accéder à notre offre digitalisée."

"Nous avons monté une équipe de 4 personnes spécialisées sur la lutte contre le renoncement aux soin, en lien avec les CCAS notamment."

Il y a 3 Centres de Dépistage et de Soins (CDDS) dans le Val d'Oise ; Mme Labdoune, infirmière dans celui d'Argenteuil (Val Nord), le présente. "Nos 4 principales missions concernent la vaccination (les lundis sur rendez-vous), la lutte contre la tuberculose, la prévention des AST, et le 'parcours santé' des bénéficiaires du RSA."

(J'ai plongé dans le sommeil à ce moment-là. Pas moyen de résister à cette séquence de lectures".)

À 22h24, la parole est passée à la salle, en l'occurrence à un "patient bariatrique expert" qui n'a pas entendu parler d'obésité dans la "ville la plus obèse de France", il me réveille en sursaut en le répétant trois fois. Philippe Métézeau répond que cette réunion n'est "sûrement pas la dernière". De la salle, le "président de la CME de l'hôpital d'Argenteuil" répond sur ce qui y est fait, chirurgie bariatrique incluse.

Marie-José Cayzac répond qu'une ville avec 28 fast-food entre gare et basilique… mais a une autre question : sur la pollution. "J'insisterais d'autant plus qu'un projet sur les bords de Seine semble se profiler."

Une infirmière scolaire indique qu'il n'y a plus de gynécologue sur Argenteuil ni Bezons vers qui aiguiller des jeunes qui ne voudraient pas demander la carte Vitale aux parents. Le Dr Pénicaud répond que les 2 CMS assurent des consultations anonymes sur demande des jeunes patientes. Voilà un aiguillage fait, bénéfice de cette soirée !

Les orthophonistes manquent également.

Un autre participant déplore l'absence de médecine du sport. Les services de médecine scolaire n'ont plus l'effectif qui leur permettrait de voir les élèves dispensés, de faire des certificats… et renvoient vers le médecin traitant.

Une personne revient sur l'action des CDDS en matière de dépistage, de "vie sexuelle", de formation à la "vie affective et sexuelle" dans les collèges et lycées.

Une personne demande pourquoi l'hôpital "ne prend pas les mutuelles". Le directeur répond sur la "complexité administrative de vérification des droits ouverts… Des opérateurs numériques font le lien… Il faudrait qu'on y réfléchisse".

Une patiente regrette que les dermatologues des CMS disent "ne plus avoir l'autorisation de faire de la petite chirurgie". Mme Pénicaud dément.

Un participant interroge sur la "barrière de la langue et de la culture" dans une ville de "diversité". La directrice de la CPAM répond que dans le Val d'Oise, "un tiers de nos assurés est né à l'étranger ; c'est pourquoi nous maintenons des accueils,…nous nous appuyons sur un réseau de partenaires… On a de la peine à toucher les personnes les plus éloignées de la prévention, d'où la nécessité de l'aller-vers… Sur le diabète, il y a des freins à l'accès à la prévention liés aux cultures…" Une responsable du CMP évoque la barrière de la langue en psychiatrie : "nous orientons vers des centres trans-culturels à Paris, mais ils sont sur-saturés, nos orientations sont rejetées".

En conclusion, Philippe Métézeau annonce pour le 18 avril, 20h30, une prochaine réunion au sujet (si j'ai bien noté) du diagnostic des difficultés de santé à Argenteuil (plutôt de l'offre de soins : Cf. commentaire de Philippe Métézeau ci-dessous).

lundi 16 novembre 2015

Délibérations de ce jour : positions d'EpA

par Frédéric Lefebvre-Naré

La Municipalité avait prévu 19 votes ce soir. Comme indiqué dans le billet précédent, j'estimais indigne de reprendre les affrontements municipaux en plein deuil national. J'avais adressé hier dimanche, au Maire et au président du groupe d'opposition le message suivant :

Monsieur le Député, Monsieur le Maire,

Je publiais à l’instant sur le blog d’EpA des extraits de l’allocution du maire de Pau devant le Conseil Municipal extraordinaire qu’il a convoqué hier (samedi).

Cette relecture m’inspire la réflexion suivante :

Il serait désolant que le Conseil Municipal d’Argenteuil se passe cent coudées plus bas, donne le spectacle de rivalités entre structures locales d’habitat social ou d’autres débats certes importants, mais infiniment moins importants.

Puis-je vous faire la suggestion suivante ?

  • que le débat en Conseil soit limité aux événements nationaux ;
  • que, si certains sujets doivent impérativement être votés rapidement pour des raisons administratives, l’ordre du jour soit limité à ceux-ci (et éventuellement aux délibérations qui recueilleraient l’unanimité et pourraient être votées sans débat).

Et que, après concertation entre les présidents des deux groupes, les points qui ne feraient pas l’unanimité du Conseil soient retirés de l’ordre du jour et reportés.

Vous en remerciant d’avance,

Le Maire a maintenu son ordre du jour, et j'approuve pleinement la décision de l'opposition, présentée par son Président de groupe, de ne pas participer au spectacle d'un affrontement municipal.

Cependant, il me semble devoir témoigner que nous étions prêts à défendre, sur chacun des sujets municipaux, des choix précis et argumentés. Voici, en résumé, les miens, fruits de la discussion des adhérents et sympathisants d'EpA.

1. Sur l'installation de Pierre Abrinas au Conseil, remplaçant Claudine Elisseev démissionnaire : j'aurais pris acte de cette installation, et n'aurais pas participé au vote sur la répartition des indemnités entre élus. Cette nouvelle répartition ne change rien, sinon qu'elle ramène l'adjointe et le conseiller délégué qui ont perdu ces qualités, au niveau d'indemnité des conseillers sans délégation appartenant à la majorité, soit 7,5% de l'indice de référence (contre 5% pour les conseillers de l'opposition).

1bis. Accord entre les communes et le préfet pour que, à compter du 1er janvier 2016, Azur ait en charge le ramassage des ordures ménagères. Il fallait bien voter pour. Car sans cela… eh bien, elles pouvaient s'entasser dans les rues : leur ramassage relève du Territoire (composante du Grand Paris), qui n'est pas constitué. Vide-(ordures) juridique qui illustre la confusion dans laquelle baigne le projet de Grand Paris, six semaines seulement avant sa création effective.

2. "Motion de sauvegarde d'AB Habitat" : la Municipalité présentait un torchon d'une page et demie, comprenant 8 fautes de français, comme motion à adresser au Préfet pour l'inviter à confier le patrimoine et les missions d'AB Habitat à un office public de HLM, par exemple Hauts-de-Seine Habitat ou Val d'Oise Habitat, et non à la coopérative Seine-Accession. J'aurais voté contre pour deux raisons :

  • Adresser au Préfet un texte aussi lamentable déconsidère Argenteuil. Même un opposant doit s'opposer à ce que sa Municipalité se ridiculise.
  • Le texte ne traite nulle part du vrai sujet. Le vrai sujet de l'attribution des logements sociaux d'Argenteuil, c'est que les Argenteuillais en difficulté économique, mal logés ou sans logement, avec handicap en particulier, aient la priorité pour accéder aux logements sociaux, indépendamment de toute considération de clan ou de toute influence politique. Pour cela les commissions d'attribution doivent être publiques (ouvertes au public, aux journalistes, aux associations), et les dossiers anonymes bien entendu. Ça se passe comme cela à Paris ou à Plaine Commune. Nous invitons le Préfet à retenir celui des Offices qui s'engagera sur cette transparence des commissions d'attribution, quel que soit son statut ou son historique.

3. Mise à disposition de la Sainte Tunique : j'aurais voté pour. Cette relique conservée dans la Basilique Saint-Denys fait partie du patrimoine de la Ville. Pour le pèlerinage prévu au printemps prochain, l'Église catholique souhaite faire des travaux de restauration de la Tunique et du meuble dans lequel elle sera présentée (le reliquaire). L'Eglise catholique a obtenu qu'un mécène privé finance ces travaux qui n'auraient donc pas de coût pour le budget de la Ville.

Bien sûr, l'accueil des pèlerins — 150000 prévus — occasionnera des frais significatifs, et mobilisera du personnel et les élus. Mais, un peu comme le passage du tour de France quelques semaines plus tard (!), nous nous réjouissons qu'Argenteuil soit un point d'attraction et de rassemblement !

4. Elaboration et mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde : vote pour. Ce Plan, qui reste à préparer, plus précisément à actualiser, réunira une douzaine de dispositifs d'urgence liés aux divers risques industriels, météorologiques, etc.

5. Conseil municipal des Jeunes : les jeunes sont élus dans ce conseil établissement scolaire par établissement scolaire. Certains établissements n'ont pas participé, ou peut-être pour certains, n'ont pas eu de candidats. La Municipalité envisageait de compléter l'effectif de ce Conseil en faisant appel à un plus grand nombre de jeunes des établissements participants. Je me serais sans doute abstenu, car il me semblerait plus judicieux de trouver une solution pour faire participer des jeunes de tous les quartiers et établissements.

6. Règlement intérieur des espaces jeunesse : ils seraient élargis aux enfants de 11 ans (au lieu de 12 comme limite d'âge). Soit, mais ce changement suggère que les espaces jeunesses ont du mal à attirer les grands adolescents ; car il est difficile de réunir les 11 ans et les 17 ans dans les mêmes lieux et activités. Or la priorité, là encore, me semble devoir être aux grands adolescents, en particulier ceux en difficulté scolaire et en désinsertion sociale. S'ils ne viennent plus, c'est aux espaces jeunesse d'aller à eux. Je me serais sans doute abstenu.

7. Règlements des maisons de quartier et des sorties familiales : après lecture, les différentes dispositions me semblent équilibrées et judicieuses. J'aurais voté pour.

8. Attribution du bail commercial du 17, rue PVC ("Michel Ponsolle") à un laboratoire médical. Ce choix ne me semble pas le plus heureux. D'une part, sur ce site face au "Volcano Lounge", un commerce ou un restaurant aurait été le bienvenu. Mais s'il s'avérait trop difficile de faire venir un commerce, il y avait un autre sujet (qu'un militant argenteuillais de longue date a porté à notre attention il y a quelques jours, merci à lui).

C'est le problème de l’accessibilité, aux personnes à mobilité réduite, des cabinets de médecins libéraux. Y a-t-il un seul cabinet « accessible » en centre ville ?…

Le site du 17 rue PVC, qui semble représenter plus de 150m2 de plain-pied sur rue, avec un parking proche pour les valides (Géant) et la possibilité de marquer des places "H" rue du Moulin, juste devant, nous semblerait approprié pour créer un local médical aux normes d’accessibilité.

C’est un projet potentiellement (très) rentable, qui pourrait être porté par un investisseur aussi bien que par le public. Et proche de la gare comme du centre, il pourrait faciliter l’implantation de jeunes médecins — puisque la génération de médecins, généralistes ou pédiatres, qui arrive à la retraite ne trouve guère de remplaçants.

J'aurais donc plutôt voté contre l'attribution de ce bail commercial au laboratoire — d'autant qu'il y en a deux autres à proximité immédiate.

9. Cession d'un étage de l'immeuble 82 boulevard Heloïse (anciens bureaux de Pôle Emploi) à Hauts-de-Seine Habitat, pour y créer des logements en accession sociale à la propriété.

La Ville a exercé son droit de préemption sur cette surface, que le propriétaire avait vendu pour qu'y soit créée une résidence étudiante. Ce projet nous semblait très judicieux, le logement étudiant étant presque inexistant sur Argenteuil, et l'immeuble est très bien situé par rapport aux transports en commun (gare comme Pont de Bezons… à portée de vélo). De plus, venant d'un espace de bureaux, la transformation en résidence étudiante semble plus simple et moins coûteuse, qu'en plusieurs logements indépendants. J'aurais voté contre ce choix de la Municipalité, donc en faveur du projet antérieur de résidence étudiante.

10. Vente d'un terrain 54 rue des Déserts, qui était réservé pour une "circulation douce" près des berges de Seine, mais cette circulation passera ailleurs : j'aurais voté pour la vente, avec une question cependant sur la valeur au m2, qui me semblait très faible.

11. Régularisation foncière "Monet" : échange de parcelles entre la Ville et AB Habitat suite aux travaux de résidentialisation. Pour.

12. Régularisation foncière liée à une rampe d'accès aux personnes à mobilité réduite, le long de l'école Pierre Brossolette… mais partiellement sur un terrain AB Habitat : Pour.

13. Désaffectation de l'impasse de la Nonaise, vendue comme terrain privé, au propriétaire de la seule maison qu'elle desservait : pour. C'est plutôt une régularisation.

14. Convention avec l'Association Départementale pour l'Information sur le Logement en Val d'Oise : pour ce renouvellement. J'ai demandé en Commission que les horaires des permanences et les coordonnées de l'association soient mentionnés sur la page de l'Agence de l'Habitat, sur le site de la Ville[1].

15. "Charte du Bien-Vieillir dans le Val d'Oise" : du culot, alors que la Municipalité supprime cette année les "paniers" et le repas de Noël des seniors. Cela méritait de ne pas participer au vote sur cette "Charte".

16. Partenariat avec le Comité Départemental d'Education à la Santé dans le Val d'Oise : pour, mais je regrette qu'il n'y ait pas, pour justifier ce renouvellement, un bilan 2014 des résultats obtenus par le CODES, à Argenteuil notamment. Seul le rapport d'activité 2013 semble disponible sur son site.

17. Convention avec l'Agence Régionale de Santé pour 2015 : un des multiples petits robinets par lesquels la Ville fait cofinancer les activités des Centres Municipaux de Santé. Pour, mais là encore, de convention en convention, l'information manque sur les publics effectivement atteints comme sur les résultats obtenus.

18. Désignation de représentants du Conseil Municipal dans diverses instances (en remplacement de Claudine Elisseev, et d'autres changements) : ces désignations concernent uniquement des élus de la majorité ; je n'aurais pas pris part au vote.

Notes

[1] Phrase corrigée, un correspondant me faisant judicieusement remarquer que ces informations figurent sur l'annuaire, sur le même site.

jeudi 12 février 2015

Conseil municipal du 12 février 2015, live

par Frédéric Lefebvre-Naré

1 • Fixation des taux d'imposition des trois taxes directes locales

La nouvelle Municipalité maintient les taux de taxe d'habitation et taxe foncière de 2014, pour 2015. Cela se traduira tout de même par une hausse de 0,9%, en raison du vote du Parlement sur les "bases" des taxes.

J'interviens pour approuver ce maintien des taux, cohérent avec les engagements de la liste dont je faisais partie (et contraire à ceux de la liste élue) :

Lors de la campagne municipale 2013-2014, la liste Tous Fiers d'Être Argenteuillais avait pris un engagement précis : ne pas augmenter les taux des impôts locaux. Cet engagement était conscient et responsable. Il prenait en compte l'effort d'investissement réalisé pendant le mandat précédent ; la suppression de l'abattement général à la base sur la taxe d'habitation, et la baisse du taux de taxe foncière, déjà votées en fin de ce mandat précédent.

Lors de la campagne municipale 2013-2014, vous et votre la liste, Monsieur le Maire, aviez pris des engagements tout aussi précis : baisser dès avril 2014 les taux des impôts locaux, rétablir l'abattement général à la base, sans parler de la longue liste d'investissements et de développements de services publics, que je n'ose rappeler ici.

Vous n'avez pas tenu votre engagement, mais vous tenez le nôtre : nous nous en réjouissons et vous en félicitons.

Cela dit, pour apprécier s'il est judicieux de maintenir en 2015 les taux 2014, il ne suffit pas de rappeler les engagements passés. Nous devons apprécier cette décision par rapport à la situation actuelle d'Argenteuil, début 2015, et à l'ensemble du budget.

Quelle est cette situation ? Le débat budgétaire le montrera :

  • Les recettes de la Ville sont, avec ces taux d'imposition, supérieures de 7 à 10 millions à ce qu'elles étaient en 2012 ou 2013.
  • Les dotations de l'État sont pratiquement stables, à un million près ; et si on y intégrait le Fonds de Soutien que l'État propose aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques, en le sollicitant suffisamment, le total des concours de l'État à Argenteuil devrait même augmenter.
  • Côté dépenses, le revenu moyen des agents, cotisations patronales incluses, a effectivement augmenté depuis 2 ans. Mais l'effectif de la Ville a diminué, il est aujourd'hui inférieur à ce qu'il était il y a 2 ans ! (M. Péricat contestera ce fait dans sa réponse : ce sont pourtant les effectifs officiels communiqués par la Municipalité, 2071 agents[1] contre 2087 deux ans plus tôt).

Au total, s'il n'y avait pas le coût des emprunts toxiques en francs suisses, vous auriez pu, dès ce budget 2015, baisser la dette d'Argenteuil, au moins en volume. (Alors que le budget 2015 prévoit 6 millions d'euros d'emprunts nouveaux).

Par conséquent, ce niveau des taux d'imposition nous semble approprié. Il vous donne les moyens de mener ses politiques et de choisir ses priorités, celles que vous pourrez nous présenter dans la délibération budgétaire : ces priorités sont un autre débat.

En attendant, nous voterons pour ce maintien des taux des taxes locales.

Il y a donc unanimité sur ce vote.

2 • Reprise anticipée des résultats 2014

Xavier Péricat revient sur les comptes 2013, le budget 2014 et l'avis de la Chambre régionale des Comptes. Le budget 2015 doit en effet reprendre le déficit hérité de 2013-2014, soit "à l'issue de la "journée complémentaire" du 31 janvier, le déficit de clôture (à reprendre) est de 2,757 M€, soit 1,8% des recettes de fonctionnement.

3 • Adoption du budget primitif 2015

Georges Mothron, "avant d'aborder la discussion budgétaire, remercie la Direction générale dans son entier, les collaborateurs qui ont mouillé la chemise, les élus de la majorité qui ont permis d'arriver à ce résultat en 8 mois de gestion 2014."

Xavier Péricat présente le budget. "Il n'y a pas de salut si nous ne retrouvons pas des marges de manoeuvre en fonctionnement."

Priorité aux écoles, réalisation de la Maison de quartier de Joliot-Curie parce que "le terrain vague ne peut rester en l'état". Mais aussi stabiliser l'endettement, "nous ne pouvons pas être à la fois la ville la plus endettée et la plus imposée de France."

Des "parents en colère" interviennent pour réclamer "une ATSEM par classe", le Maire les invite à aller s'exprimer à l'extérieur : "M. Péricat a seul la parole".

Xavier Péricat : "La Ville est obligée de contracter de nouveaux emprunts pour rembourser la dette existante."

"La ponction du gouvernement correspond à la suppression de 250 emplois." (M. Péricat parle des dotations d'État en baisse mais omet celles en hausse ! La baisse est réelle, mais seulement de 1 million, ce qui représente — tout de même — le coût d'environ 25 emplois).

Il faut "réduire le train de vie de la Municipalité. Dans le mandat précédent, on a fait n'importe quoi avec la masse salariale. Elle excède de 22% celle des villes de même strate."

"La Ville subit l'augmentation des frais financiers, dont on comprend bien les raisons. Comment ne pas avoir cette augmentation quand l'encours de la dette augmente de 45% ?" (Mais les charges financières doublent par rapport à 2013, la dette n'a tout de même pas doublé en deux ans ! Il faut chercher ailleurs !)

La Ville doit "à tout prix terminer la réhabilitation des parkings du Val d'Argent Nord" pour ne pas perdre les subventions ANRU. (Aussi parce que c'est le pire point noir d'Argenteuil, celui qui fait fuir des taxis parisiens).

"Nous devons réduire la dette, sinon nous ne trouverons plus de prêteurs. L'examen du Compte Administratif 2013 est calamiteux, on se bat tous les jours pour leur dire de ne pas le regarder."

Philippe Doucet répond sur la "vacuité des orientations de ce budget, un plan comptable ne fait pas une politique municipale. Notre lecture de ce plan comptable montre qu'il s'avère désastreux pour les politiques publiques et pour les Argenteuillais."

"Vous continuez de mentir aux Argenteuillais, nous ne sommes pas dupes, les Argenteuillais non plus."

"Les dotations de l'État baissent nettement moins à Argenteuil que dans les collectivités de même taille, grâce aux politiques de solidarité du gouvernement actuel."

"Vous augmentez les impôts de 1 million d'euros, ce n'est pas négligeable, et nous pensons que vous sous-estimez cette somme."

"Et à Argenteuil, il ne fait pas bon avoir des enfants : vous imposez un nouvel impôt déguisé aux familles, par les hausses de tarifs de cantine et des centres de loisirs, faite dans la précipitation et sans aucune équité, pesant uniquement sur les familles ayant des enfants à l'école publique, surtout les plus modestes."

"Plutôt que de ponctionner encore les familles, pourquoi ne pas solliciter le Fonds de dotation aux collectivités ayant des emprunts toxiques ?"

"Les 30% d'augmentation des intérêts, c'est bien la facture de vos emprunts en Francs suisses, dont vous devez aujourd'hui assumer le dérapage ! Nous étions en France médaille de bronze des emprunts toxiques… 96%, la médaille d'or était à 97%."

(Ces deux emprunts atteignent des taux d'intérêt annuels de 22 et 26% respectivement !)

"La Chambre régionale des Comptes demandait 1 million d'économies sur la masse salariale, vos suppressions d'emploi atteignent 7 millions !"

"Des emplois, vous en recréez pour vos amis militants : 30 créations de postes d'adjoints techniques en 9 mois, mais pour les autres, vous supprimez 450 postes."

"D'ores et déjà, par défaut de personnel, il y a des risques majeurs de sécurité dans les écoles. Vous avez d'ores et déjà choisi de supprimer les services publics :"

  • Fermeture de crèches (Tom Pouce, Pom d’Api)
  • Suppression des ateliers sur le temps du midi
  • Suppression du financement du Centre d’Information et d’Orientation
  • Suppression du financement des projets de voyages notamment des collèges et lycées
  • Suppression du financement de la carte de transport imagin’R pour les collégiens et les lycéens
  • Suppression (de l'objectif d'un) poste d’ATSEM par classe
  • Baisse drastique des postes d’animateurs mettant en péril l’encadrement légal des enfants
  • Fermeture de la Maison des Femmes
  • Mise à mort de la Maison des Jeunes et de la Culture
  • Baisse des activités de l’université inter-âges (moins de sorties, moins de spectacles, moins de conférences)
  • Suppression du poste d’écrivain public (2500 rendez-vous en 2014 !)
  • Suppression de 6 postes et d’activités dans les médiathèques…

"Et le clou : vous augmentez de 15% les indemnités de vos élus, les fixant au maximum possible : de l'inégalé."

Georges Mothron : "laissez-le s'enfoncer !"

(Ce sont les chiffres… 900 000 € au budget 2014, 1 043 000 au budget 2015 ; +16% en fait et non 15%).

4 • Attribution des subventions municipales aux associations

(Je complète ce billet en différé, la connexion était perdue.)

Martine Rousseau propose la délibération sans préciser les montants ou critères retenus.

Christine Robion déplore « une baisse de 7% des subventions aux associations », Martine Rousseau le justifie par le fait « qu’il y a moins d’associations ».

Pour Georges Mothron, « certaines, conscientes de la situation (financière), n’ont rien demandé ».

L'opposition s'abstient.

5 • Désignation des représentants de la Ville d'Argenteuil au sein de la SCIC Seine Accession

Georges Mothron : "Le 16 décembre 2013, lors du dernier Conseil du mandat précédent, est apparue une délibération pour créer une entité coopérative, Seine-Accession, visant à faciliter l’accession sociale à la propriété, les fameux « PSLA » ; alors qu’AB Habitat de par ses statuts pouvait déjà le faire. Ces dernières semaines, cette coopérative, où Madame Colin représentait la Ville d’Argenteuil… sans doute un oubli : nous avions omis d’y déléguer un nouveau représentant… C’est donc sans nous que ce matin, un Conseil s’est réuni, avec comme objectif de siphonner les actifs et passifs d’AB Habitat pour en faire une entité séparée, échappant à la volonté des Argenteuillais. Voilà ce que l’ancienne équipe préparait, au cas où elle perdrait les élections !"

"Pour représenter la Ville à Seine-Accession, je vous propose celui qui vous parle et l’Adjoint chargé du logement. Pour faire en sorte d’éviter le phagocytage par certains, aidés par des villes amies fléchées depuis longtemps, comme cela a été fait pour l’Agglomération."

Philippe Doucet répond que c’est le député Georges Mothron qui a voté la loi instaurant le suffrage universel direct pour les conseils d’agglomération : il n’y a pas phagocytage. « Et non, nous n’avions pas imaginé une fraction de seconde que vous seriez assez stupide pour casser l’agglomération pour des raisons purement politiciennes. »

« Nous souhaitons préserver, défendre l’Office, contre le risque qu’il soit phagocyté par la Métropole du Grand Paris et les méthodes d’attribution des logements de certaines communes des Hauts-de-Seine. »

« Nous vous découvrons partisan du logement social, à l’opposé de votre bilan de 2001-2008 ! »

« Oui, des programmes d’accession à la propriété sont prévus sur Argenteuil et Bezons, mais Seine-Accession vise aussi à préserver le logement social de la mainmise de vos amis des Hauts-de-Seine. »

Mickaël Camilleri (adjoint au Logement) : « J’ai toujours du mal à comprendre un certain nombre de choses qui se passent dans cette assemblée. Vous seriez les gentils socialistes proches du peuple, et nous les capitalistes mangeurs d’enfants ? »

(Nicolas Bougeard : « ça c’étaient les communistes ! » — rires…)

Mickaël Camilleri : « Et, les socialistes, vous voulez privatiser cet office ! Chaque commission d’attribution — je suis heureux que sa présidente Chantal Colin soit là — refuse de recevoir les demandeurs argenteuillais et laisse l’adjoint au logement se débrouiller avec les conséquences de vos refus, systématiques, même avec les familles aux dossiers les plus prioritaires… »

Christine Robion « mais vous n’êtes jamais là ! »

Mickaël Camilleri : « La ville d’Argenteuil n’a qu’un siège à la commission d’attribution, c’est sûr qu’à ce jeu-là, vous avez tout le temps raison ! Écoutez plutôt vos amis de la CGT qui dénoncent le nombre de logements vides de l’office… Nous avec Georges Mothron nous ferons barrage à la privatisation d’AB Habitat. »

Georges Mothron : « Le même député Philippe Doucet, quand il était Maire, a fait en sorte, par des amendements, qu’Argenteuil puisse rejoindre le Grand Paris. Et il y a quelques jours, il a déposé un amendement pour empêcher les villes en-dehors de la petite couronne, d’entrer dans le Grand Paris ! C’est fort de café ! Malheureusement pour lui, l’amendement n’a pas été défendu en Commission des Lois dont il fait pourtant partie. »

Nous ne prenons pas part au vote, la désignation des représentants à Seine-Accession étant gérée comme affaire interne à la majorité.

6 • Participation financière de la ville au Syndicat Intercommunal de la Plaine de Loisirs des communes d'Argenteuil, Bezons et Colombes

Nous votons à l’unanimité la participation de la Ville aux coûts de la plaine de loisirs qu’elle partage avec Colombes et Bezons à Vallangoujard, dans le Vexin.

7 • Approbation de la clôture du budget annexe K41A Angle

Nous votons à l’unanimité la clôture d’un petit budget annexe datant du « Grand Projet Urbain », et transféré au budget principal de la Ville.

8 • Approbation de l'avenant au Contrat Local de Santé

Philippe Métézeau présente un avenant au Contrat local de Santé. « Il a pour but de mieux articuler le Programme régional de Santé et les démarches locales… un premier avenant a été fait le 9 décembre 2013. Pour une raison que nous ne connaissons pas, le Maire ne l’a pas signé ; nous avions le choix entre soit le signer tel quel, soit travailler sur de nouvelles bases. Nous partions du même diagnostic, mais certaines actions conduites entre temps ne méritent plus de figurer dans le nouvel avenant. Nous avons ajouté des fiches-actions sur la participation des habitants, la prévention bucco-dentaire avec la participation des crèches : même quand on n’a pas de dents on peut faire de la prévention bucco-dentaire ! Une action sur la prévention du cancer (…). Nous voulons impliquer davantage les services de la Ville dans la prévention santé, ainsi que le CCAS . »

« Les actions que nous avons supprimées parce que déjà réalisées, c’est en particulier la réalisation du Diagnostic Local de Santé. »

Hakim Hssini prend la parole pour le groupe d’opposition : « Les objectifs de ce contrat ne sont pas remis en cause, mais votre expertise dans la destruction des services publics n’est plus à démontrer, la liste en a été faite tout à l’heure. Le 3ème axe stratégique porte sur le maintient de l’offre de santé : M. Métézeau, nous vous demandons de vous engager fermement sur le maintien des deux Centres Municipaux de Santé. »

Philippe Métézeau : « je ne sais pas depuis combien de temps on nous pose cette question. En 2001 il y avait même eu des pétitions. Vous aurez la même réponse qu’à l’époque : engagerions-nous les CMS dans de nouveaux partenariats, ouvririons-nous de nouvelles spécialités, si nous voulions les supprimer ? Ce sera noté au procès-verbal, il n’a jamais été question pour notre équipe de fermer ou réduire l’activité des Centres Municipaux de Santé. »

En ce qui me concerne, compte tenu de cette réponse et du consensus sur les objectifs du projet, je vote pour la délibération.

9 • Approbation de l'avenant 3 relatif à la convention de financement et de mise en œuvre pour l'expérimentation des nouveaux modes de rémunération

Alain Crevau rappelle que cette expérimentation date de 2008. En pratique c’est une subvention aux actions de prévention : ateliers de patients, etc. ; la subvention n’avait pas été demandée pour 2014 ( !).

Unanimité sur ce vote.

10 • Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du "Plan départemental de la lecture publique du Val d'Oise"

Franck Debeaud présente cette demande de (petite) subvention, figure obligée des conseils municipaux… une bonne occasion de parler des activités culturelles destinées aux Argenteuillais. L’une des sommes demandées — 2070 € — est destinée à acquérir des documents destinés aux personnes aveugles ou malvoyantes. Une autre — 4650 € — servira à du matériel pour les tout-petits.

Franck Debeaud part dans un hors sujet sur l’endettement du Conseil Général, qui cependant poursuit ses actions d’aide à la culture.

Christine Robion répond qu’en effet ce soutien, commencé en 1982, a continué sans interruption depuis. Christine Robion s’inquiète cependant sur l’avenir des médiathèques : des départs n’ont pas été remplacés.

Franck Debeaud répond qu’en effet, les difficultés budgétaires ont contraint à ne pas renouveler certains contrats ; cependant, contrairement à une rumeur, il est totalement faux que la médiathèque Robert Desnos soit promise à la fermeture.

11 • Modification du règlement intérieur des médiathèques municipales

Le Maire demande à Franck Debeaud une présentation rapide, il souhaite cependant souligner « des points importants », surtout « concernant le recouvrement des documents non restitués : rien n’a été fait depuis 2008. Depuis 3 ans, 14523 documents n’ont pas été restitués, correspondant à une somme de 252000 € ».

Je réponds pour rassurer Franck Debeaud sur le fait que les agents de la médiathèque cherchaient bien à récupérer les documents et permettaient aux usagers qui égaraient des documents, de les remplacer — c'est en tout cas ce que j'avais eu l'occasion de faire.

12 • Mise à disposition de salles municipales dans le cadre des élections départementales

L’opposition a remarqué en Commissions que la proposition de la Municipalité semblait très restrictive ; le Maire confirme que la rédaction était imprécise et propose un nouveau texte, approuvé à l’unanimité.

L’idée de la délibération est d’autoriser tous les candidats (même non-argenteuillais) aux élections départementales sur Argenteuil, l’accès aux salles municipales pour organiser leurs réunions.

13 • Désignation d'un représentant au sein du Conseil d'Administration "Les Ateliers du 5"

Ces Ateliers comptent 250 adhérents (pour la majorité, les élèves de l’association Atelier des Arts).

Franck Debeaud propose que Françoise Inghelaëre, conseillère municipale déléguée aux Arts plastiques, soit la représentante de la Ville au CA. L’opposition ne prend pas part au vote.

14 • Avis sur le projet de Règlement Local de Publicité d'Épinay-sur-Seine.

Ce projet réduira la place des panneaux d’affichage en bords de route. Gilles Savry précise qu’Argenteuil s’engagera dans la même démarche. Et dit avoir découvert que depuis quelques années, les recettes correspondant à ces panneaux n’étaient pas recouvrées par la Ville : un chantier à ouvrir.

15 • Avis sur le projet d'implantation de l'activité de transit multimodal des Établissements Mazeau à Gennevilliers.

Cette entreprise fait du « transit multimodal de recyclage de produits issus de la démolition », en clair, elle met les gravats de démolition sur des péniches.

Elle remplace des établissements Total sans doute bien plus polluants…

Unanimité.

16 • Convention de gestion des bornes escamotables de la rue Carême-Prenant.

Pour la xième fois, les badges sont changés « face aux difficultés rencontrées dans la gestion des badges » (je comprends : trafic de badges). C’est à la Ville de fixer les conditions d’attribution des badges aux habitats et aux commerces… et à l’Agglomération de faire fabriquer les badges, de les paramétrer et de les distribuer.

Unanimité.

17 • Entente Arc en Seine - désignation du Président et validation de la convention de partenariat avec l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Ile-de-France.

Claudine Elisseev — je crois que c’est son premier rapport au Conseil Municipal, bienvenue ! — présente cette Entente. Elle est composée des communes et agglomérations autour de la boucle Nord de la Seine et destinée à « un projet d’envergure afin de valoriser l’ensemble du linéaire fluvial ».

Unanimité.

18 • Résiliation amiable de certains baux à long terme afférents aux parkings sous dalle du Val d'Argent Nord

Unanimité sur cette délibération quasi-rituelle, sachant que la Ville reprend la gestion des parkings du Val Nord.

19 • Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'enfouissement de réseaux de télécommunications rue du Chemin Vert.

Là encore une responsabilité partagée entre Ville et Agglomération. Unanimité.

20 • Rapports d'activité du Syndicat Intercommunal pour la Plaine de Loisirs, etc.

20. Le Conseil prend acte des rapports d’activité de nombreux délégataires.

Georges Mothron conclut en rappelant la question écrite de Philippe Doucet. L’usage est de passer les questions en début de Conseil… mais Philippe Doucet avait anticipé qu’elle serait débattue une fois la salle vidée !

« Vu la manière dont vous traitez une question de cette importance, nous en prenons acte ».

L’opposition se lève…

Georges Mothron demande cependant à Xavier Péricat de répondre à la question non posée. Elle portait sur les emprunts toxiques.

Il reste deux prêts « concernés par la parité franc suisse qui représentent 15 M€. Nous avons pris les mesures nécessaires pour faire appel au fonds de dotation. Nous attendons d »autres recettes éligibles, au Fonds, mais par mesure de prudence, nous ne les avons pas inscrites au budget. »

Eh oui, mais ces 15 M€ empruntés vont coûter 3,5 M€ d’intérêts rien qu’en 2015 !!! Ce que M. Péricat omet de rappeler.

Notes

[1] dans les cadres d'emploi territoriaux.