Engagés pour Argenteuil - Mot-clé - Prévention santéBlog2024-03-27T10:08:25+01:00EpAurn:md5:dd79e6c2d29f351d3680b6500928c6c8DotclearConseil du 6 juillet 2021 (2)urn:md5:9a336cedcb3e23ee5a9b0277397645272021-07-06T20:22:00+02:002021-07-06T21:33:50+02:00Frederic LefebvreNareConseil MunicipalArtsAutolibCentres Municipaux de SantéCommercesDélinquanceFoncierHandicapJean VilarOrgemontParkingsPolice municipalePrévention santéRestaurants scolairesSportVacancesVal d Argent SudÉcoles primaires <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em> Suite de <a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-6-juillet-2021">ce premier billet</a>.</p>
<p><strong>18. Vaccinations et vacations</strong></p>
<p>Mme Gonçalves présente “quelques chiffres Covid afin d’alerter sur la vaccination. Seulement 40% des Argenteuillais ont reçu une dose de vaccin. Les jeunes ne sont pas encore sensibilisés. La salle Jean Vilar sera ouverte tout l’été pour la vaccination. Chaque jeune vacciné en juillet pourra s’inscrire sur le site de la Ville à l’opération “destination vacances”, avec parmi les lots 3 séjours en Europe d’une valeur de 500 € chacun. Le taux d’incidence à Argenteuil est de 44 pour 100000 habitants, contre 22 au plan national.</p>
<p>Des sage-femmes et chirurgiens-dentistes vont venir renforcer le centre de vaccination.”</p>
<p>Omar Slaouti : “vous osez vous réapproprier le ‘quoi qu’il en coûte’, avec 93 lots, ce n’est pas à la hauteur des enjeux alors qu’arrive la 4ème vague. Ça peut permettre de passer sur CNews, mais ce n’est pas à la hauteur. Pourrions-nous avoir des bus en bas des cités, comme dans d’autres villes ? Nous devrions en être capables, même si des voitures prennent les places du bibliobus.”</p>
<p>Georges Mothron : “toutes les occasions peuvent être envisagées. Un bus, je n’y vois aucun inconvénient. Quelques collectivités l’ont fait, en zones moins urbaines, aidées par la Région. On peut regarder.”</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>19. Rémunération des astreintes pour les permanences des chirurgiens-dentistes salariés des Centres municipaux de santé</strong></p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>20. Convention de coopération entre l’hôpital et les CMS</strong> : mise à disposition de médecins spécialistes auprès des CMS.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>21. Arrivée d’un chien à la police municipale</strong></p>
<p>M. Stoll : “en préambule, quelques éléments sur notre police municipale : 10 policiers nous rejoignent venant d’autres villes, donc déjà formés ; surtout sur le groupe de contrôle des commerces. Nous allons aussi créer une brigade de deux motos, et une brigade de nuit permettant d’aller jusqu’à 2h du matin. Et une équipe cynophile. Elle avait été créée par une délibération de 2013. La ville n’a pas d’installation ; ce sont des agents formés qui mettraient à disposition des chiens dont ils seraient propriétaires”. La convention prévoit leur prise en charge financière par la Ville.</p>
<p>Monique Vatri : “nous ne pouvons être satisfaits de l’organisation de la police municipales : incivilités non verbalisées, appels restés sans suite… Un chien rendra-t-il de plus grands services ? Des interpellations demandent un chien sont plutôt de la mission de la police nationale.”</p>
<p>M. Stoll : “il y a eu environ 100 interpellations rien que pour le motif de stupéfiants”.</p>
<p>Omar Slaouti : “j’ai envie d’interpeller les agents municipaux : l’article 4 dit que l’agent assure seul tous les dommages causés par le chien, et que la Ville ne garantit rien ! Pour un outil de travail, c’est étonnant ! Nous voulions plus de travail de prévention, plutôt que d’augmenter l’arsenal répressif.”</p>
<p>M. Stoll : “les différentes activités, motos, chiens, sont un moyen d’attirer du policier municipal, parce que ça donne une bonne image.”</p>
<p>Georges Mothron répond à Omar Slaouti sur l’article 4 : “il s’agit des dommages hors heures de service, bien entendu”.</p>
<p>Un conseiller municipal (je n’ai pas noté son nom) : “je travaille dans la sécurité : rien que la vue du chien peut calmer une situation. La sécurité pour moi n’a pas de prix. Les Argenteuillais méritent une PM bien équipée. La prévention, au bout d’un moment c’est bien beau, certaines personnes passent à l’acte et ce sont les forces de police qui sont en première ligne.”</p>
<p>Vote contre : Omar Slaouti et le groupe ASE ; trois abstentions ; trois élu·e·s ne participent pas au vote.</p>
<p><strong>22. Enquête publique pour désaffecter et déclasser une portion de trottoir à l’angle de la rue Louis Lhérault / rue du Troupeau</strong> pour créer une place de stationnement “handicap” : Unanimité.</p>
<p><strong>23. Droit de délaissement d’un emplacement réservé</strong> au 19 rue Etienne-Bast : Unanimité.</p>
<p><strong>24. Cession d’un local commercial préempté par la Ville au 121 avenue Maurice Utrillo</strong> pour y transférer la boulangerie existante dans la même rue, qui deviendrait une poissonnerie.</p>
<p>Xavier Morin se réjouit de voir “arriver un projet commercial de qualité”. Mais avec la vente, le risque augmente qu’après un éventuel échec, cela devienne “une sandwicherie”.</p>
<p>Georges Mothron précise que le propriétaire de la boulangerie a plusieurs établissements dans la région et veut développer son laboratoire, c’est-à-dire sa capacité de fabrication. Et que c’est lui qui implantera une poissonnerie, épaulé par un poissonnier de métier. “Je pense qu’on peut faire confiance à cet acteur”.</p>
<p><strong>25. Cession à la SNCF de parcelles qui ne seront pas utilisées par Argenteuil Littoral</strong>, rue des Charretiers.</p>
<p>Délibération rectificative donc : la règlementation ferroviaire interdit des constructions à moins de 2 mètres d’une voie ; les emprises concernées sont donc soustraites du périmètre initial. Mme Gicquel rappelle au passage le contenu du programme immobilier.</p>
<p>“Dans des échanges récents, le promoteurs Bricqueville s’et engagés à investie dans une oeuvre d’art ou un parcours artistique intégré au projet”.</p>
<p>Omar Slaouti ne participe pas au vote. (<em>Connection hachée</em>).</p>
<p><strong>26. Cession d’un terrain 20 rue Raspail</strong> (quartier de la Colonie).__  : 192000 €.</p>
<p>Marine Chailloux rappelle le projet “d’en faire un parking sécurisé”. “Nous ne l’aurions pas bradé. Les biens sont très rares dans ce quartier. Des dizaines de familles auraient été très intéressées. Comment a été faite la publicité de la vente de cette parcelle ? Nexity en a apparemment été chargé ? 180000 € hors honoraires, cela nous semble bien au-dessous des prix du marché. Vous auriez pu la mettre aux enchères comme le font beaucoup de collectivités. Vous auriez pu prévenir le comité de quartier et les élus du quartier. Nous veillerons à ce que le bien construit soit bien une maison à usage d’habitation et non une ‘maison’ divisée en appartements par un investisseur.”</p>
<p>Xavier Morin : “nous ne comprenons pas bien la vente de ce terrain de 400 m2 dans un quartier qui manque de services publics. Nous ne connaissons pas les acteurs. Je crains de la densification.”</p>
<p>Camille Gicquel : “il y a plusieurs entités dans le groupe Nexity, dont des agence immobilières : c’est le prestataire de la Ville pour la vente de biens de la commune. Les annonces sont publiées. Les acheteurs sont une famille qui achète pour vivre à Argenteuil.”</p>
<p><strong>27. Friche Balzac au Val d’Argent Sud : cessions à ‘Nexity IR Programmes Grand Paris’</strong> : Georges Mothron rappelle le contenu du programme “dont une crèche et un centre médical”. “Le terrain a été vendu 3,86 M€ ; la complexité de l’opération demande des ajustements à la marge des volumes cédés, notamment liés à l’autopont, pour accueillir des ouvrages de structure de l’opération, des pieux”</p>
<p>“La superficie totale concernée est de 16 m2 pour 16 pieux”.</p>
<p>(Autrement dit, les immeubles seront construits en bord d’autopont).</p>
<p>Xavier Morin : “nous étions contre ce projet, nous le sommes encore ! Nous nous sommes prononcés pour des espaces verts à priorité des habitations. Les habitants du Val Nord (en fait Sud) le réclament”.</p>
<p>Nadia Metref : “ce projet est situé en proximité d’importants immeubles collectifs et tout proche du pont de la gare. Ce terrain stratégique a été bradé 292€ le m2, sans information des habitants ni concertation. C’était la dernière réserve foncière du quartier. Les écoles du quartier sont déjà plus que saturées. Pendant notre mandat, nous profitons un maison de quartier, un centre culturel, un lycée privé sous contrat… M. Mothron a tout abandonné.”</p>
<p>Toute l’opposition vote contre. Et une abstention.</p>
<p><strong>28. Convention avec l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France</strong> remplaçant celle conclue en 2015 avec l’Établissement qui était alors seulement départemental. “Cette convention permet de reprendre des immeubles en délabrement ou comportant des logements insalubres,” indique Mme Gicquel.</p>
<p>“Même à Argenteuil, les prix au m2 ont pris 11% en un an, à proximité des gares et des bassins d’emploi. Entre 2008 et 2014, 2500 (?) unités de logement ont été autorisés en grand collectif, parfois aux dépens de tout bon sens.”</p>
<p>“Le partenariat avec l’EPF, couplé avec une division par 2 de la production de logements, permet de se concentrer sur les projets les plus structurants. Nous avons besoin de bâtir là où nous avons besoin de logements et que ça ait du sens pour la ville. Le 157 avenue de Stalingrad, également Jean Jaurès… L’enveloppe est portée de 10 à 20 M€ ; un objectif est fixé à 130 logements par an avec un principe de mixité inversée”.</p>
<p>(Je n’ai pas tout compris).</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>29. Incorporation d’un bien sans maître 5 rue Etienne Bast</strong> : unanimité.</p>
<p><strong>30. Infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE)</strong> : la Ville a reçu, indique Jean-François Ploteau, des offres peu intéressantes de Métropolis et du Sipperec ; elle propose de les confier au Sigeif, groupement dont fait partie Enedis, ce qui doit garantir de meilleurs délais de raccordement.</p>
<p>8 zones prioritaires d’implantation sont prévues pour le 4ème trimestre 2021 : des bornes lentes en “rétrofit” des bornes Autolib, à des bornes ultra-rapides à très forte puissance.</p>
<p>“La très grande majorité des communes de Boucle Nord de Seine ont fait le même choix. C’est aussi l’offre qui assure les coûts les plus faibles à l’usager.”</p>
<p>Aurélie Bodin-Féron : “lors de la commission, j’ai demandé de combien de bornes il s’agissait, où, quand : on a constaté que ces éléments manquent. C’est bien dommage ! Autre question : avez-vous prévu un dispositif de ‘disques verts’ ?”</p>
<p>“Les autres membres de mon groupe ne souhaitent pas participer au choix du prestataire et ne prendront pas part au vote.”</p>
<p>Jean-François Ploteau : “c’est normal que vous n’ayez pas le nombre de bornes car on est en phase d’études. Le déploiement sera au dernier trimestre de cette année.”</p>
<p><strong>31. Délégation à Indigo du stationnement payant : avenant</strong> suite à la découverte d’amiante, qui augmente à 774 000 € le coût de réfection du parking de la Commune de Paris. Le système de sécurité incendie du parking Côté Seine doit être remplacé pour 399 000 € (pile !). Au total 3% du montant de cette délégation de 12 M€.</p>
<p>Nicolas Bougeard : “il n’est pas imaginable qu’on découvre de l’amiante maintenant. La Ville n’a pas à supporter l’amateurisme du délégataire. Pourquoi est-ce à la Ville de payer la mise à jour du système de sécurité incendie. Pour un délégataire très loin de remplir ses obligations de sécurité, de propreté et de service.”</p>
<p>Omar Slaouti : “Vinci s’en met plein les poches et le service n’est pas à la hauteur. Et au Val Nord on n’arrive toujours pas à se garer. Au terminus du 164, les ‘buttes’ dans le parking sont toujours là. Beaucoup de personnes quand elles rentrent du travail tournent des heures et des heures faute de place. À quand une grande rencontre ici autour du parking à Argenteuil ?”</p>
<p>Xavier Péricat : “je trouve amusants les propos de M. Bougeard : c’est vous qui avez signé cette délégation de service public le 25 juillet 2013, je vous renvoie à la notion d’amateurisme. Nous avions auparavant avec Spie (Autocité) une délégation équilibrée”.</p>
<p>“Beaucoup de travaux ont été réalisés sur les parkings en ouvrage ou en surface. Les parkings du Val d’Argent sont remplis à 60-70%. Il reste une difficulté aux Musiciens, où il n’y a pas de parking en ouvrage. Ce n’est plus le cas ailleurs. Il reste, au PIR Montesquieu, des centaines de places disponibles aux portes du Val d’Argent Nord pour un coût modique.”</p>
<p>“Le montant de cet avenant n’est pas à la seule charge de la Ville ; il est seulement intégré dans le périmètre de la DSP.”</p>
<p>“Le groupe de M. Hamida”, dit Georges Mothron, ne prend pas part au vote.</p>
<p><strong>32. Modification des statuts du Syndicat Mixte départemental d’Électricité, du gaz et des télécommunications</strong> pour élargir son champ d’action à d’autres sujets comme les bornes de recharge. Unanimité.</p>
<p><strong>33. Actualisation des tarifs scolaires et extra scolaires</strong> qui ont été fortement baissés, dit Mme Bacha, à la rentrée 2020 “pour accompagner au mieux les familles et traverser la crise sanitaire et économique”. (Elle chiffre les économies pour les familles). “Cette économie n’a pas été compensée par l’État. L’activité ayant repris, nous revenons aux tarifs d’avant Covid”.</p>
<p>Sandra Ryadi : “les Argenteuillais ont pu apprécier ces modifications tarifaires. La crise n’est pas finie, et vous souhaitez déjà réaugmenter ces tarifs. Il aurait été judicieux de prolonger d’une année. J’espère au moins qu’il n’y aura pas le retour des pénalités d’annulation. Nous voterons contre.”</p>
<p>Monique Vatri : “la pandémie n’est pas finie. Et avec l’arrêt des aides aux entreprises, l’impact social peut être fort cet automne. Nous voterons également contre.”</p>
<p>Fabien Bénédic : “depuis juin 2020, la vie a repris, selon la note de synthèse ; nous ne vivons pas dans le même monde. Le nombre de décès est passé de 30000 à 110000. Et on nous prédit une 4ème vague. Mme Gonçalves donnait tout à l’heure des chiffres inquiétants… non, tout ne va pas mieux ! Pourquoi remettez-vous les tarifs 2019 ? Il faut chercher les raisons ailleurs. Vous les avez baissé 3 semaines avant le 2ème tour des élections municipales… vous les augmentez au lendemain des élections départementales et régionales. J’en profite pour féliciter mes amis Nadia Metref et Nicolas Bougeard pour leur large succès sur deux des trois cantons d’Argenteuil.”</p>
<p>“On est au mois de juillet, les familles ont déjà inscrit leurs enfants… et vont maintenant recevoir un joli courrier.”</p>
<p>Omar Slaouti : “on fait le même constat. Le trait est un peu gros ! C’est terrible ! C’est de la très mauvaise politique politicienne !”</p>
<p>Georges Mothron : “le tarif le plus bas, qui est très usité, passera à 1,35 € le repas. Je suis désolé, mais les efforts sont énormes ! On ne peut pas ad vitam aeternam supporter tout ça.”</p>
<p>Fatiha Bacha : “M. Bénédic, les familles, même inscrites, n’ont pas encore réservé. Mme Ryadi, il n’y a pas de pénalité sur les réservations, seulement sur les annulations”.</p>
<p>Toute l’opposition vote contre.</p>
<p><strong>34. Subvention à la Ligue de l’enseignement pour des ateliers lecture à l’école</strong> : 1000€ comme chaque année. Unanimité. Fatiha Bacha, en réponse à une question de Sandra Ryadi, indique que les retraités interviennent généralement dans des écoles proches de leur domicile.</p>
<p><strong>35. Financement des Projets Artistiques et Culturels en Territoire Éducatif</strong> France-Lise Vallier : “l’objet du PACTE repose sur trois principes fondamentaux (…). Les projets se déroulement avec le concours d’artistes professionnels sur une douzaine d’heures. Douze projets ont été retenus par l’Éducation Nationale, concernant 145 classes”.</p>
<p>Aurélie Bodin-Féron : “nous voterons pour, mais peut-on informer les structures plus tôt ? Nous sommes en juillet et votons une régularisation sur une année scolaire qui vient de se terminer !”</p>
<p>Monique Vatri : “nous regrettons la baisse de 15% des crédits alloués. Il faut davantage de volontarisme.”.</p>
<p><strong>36. Subvention à la Ligue contre le Cancer</strong>. France-Lise Vallier : “1300€ pour l’année scolaire 2020-2021 ; depuis plusieurs années, le comité du Val d’Oise de la Ligue distribue des agendas aux élèves de CM1”.</p>
<p>Aurélie Bodin-Féron regrette l’absence de réponse à sa question sur le point 35. Mme Vallier dit ne pas en avoir. Georges Mothron “on vous les fera suivre”.</p>
<p>Unanimité sur le point 36.</p>
<p><strong>37. Tarifs des activités sportives et de nouvelles activités.</strong>, sans changement pour les tarifs existants, indique Khaled El Haddad. Nouvelles activités :</p>
<ul>
<li>anniversaire au centre aquatique avec parcours aquatique encadré par maître nageur,…</li>
<li>sport santé clinique pour les enfants en surpoids : 30 €/an pour les Argenteuillais ;</li>
<li>école des sports adaptés, pour les enfants avec déficiences intellectuelles ou troubles du spectre autistique : 124 €/an pour les Argenteullais ;</li>
<li>école des sports olympiques (dont le laser run !) : 124 €/an.</li>
</ul>
<p>Omar Slaouti : “on ne peut que se féliciter de cet élargissement de l’offre, notamment pour les enfants frappés par le handicap. Les tarifs ne tiennent pas compte du quotient familial ?”</p>
<p>Khaled El Haddad : “non, ce sont déjà des tarifs très bas au regard des prix de revient.”</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>38. Séjours organisés par des maisons de quartier à Vallangoujard</strong> : 10€ par adulte, 5€ par enfant jusqu’à 17 ans, gratuit jusqu’à 3 ans. Auparavant les tarifs étaient variables par maison de quartier. “On prévoit d’accueillir cet été 239 personnes dans le cadre de ces séjours”, indique Xavier Péricat. “Le tarif est un forfait incluant le transport et le repas. Les précédents séjours ont été plébiscités par les familles.”</p>
<p>Donia Lassoued : “notre groupe votera pour ; les tarifs sont assez bas ; qu’en est-il du projet concernant Saint-Hilaire ? Une rumeur court que vous auriez refusé l’offre d’une personne pour 2 M€.”</p>
<p>Monique Vatri : “nous regrettons le manque de places dans ce type de structures. Pour certaines familles, Vallangoujard semble le seul moyen de s’oxygéner. Elles devraient être prioritaires. Nous en profitons pour vous demander un réponse à notre mail du 26 mai demandant quelle suite vous avez donnée à l’offre à 2 M€.”</p>
<p>Aurélie Bodin-Féron intervient, mais la connection est coupée. Puis Omar Slaouti (une image fixe, puis : ) “on est vraiment dans l’opacité totale concernant Saint-Hilaire de Riez.”</p>
<p>Georges Mothron : “Mme Gicquel a fait une réponse, dont j’ai eu copie. Ça m’étonne de vous que vous faisiez enfumer par M. Debeaud.”</p>
<p>Omar Slaouti  : “ce n’est pas M. Debeaud, c’est la réalité des prix”.</p>
<p>Georges Mothron : “Saint-Hilaire de Riez a été regardée par un certain nombre d’acquéreurs (potentiels), qui se sont retirés au vu du PLU de la commune. Il y a eu un acquéreur en parfait accord avec le PLU, c’est passé en Conseil municipal, ça a été voté. Et M. Debeaud, qui sait se répandre sur les espaces d’internet, on a parlé tout à l’heure du boulevard Jeanne d’Arc où il dit des choses fumeuses, a trouvé un homme de paille en Normandie pour mettre sur la table 2 M€… mais dans son projet à 2 M€, il y a des constructions impossibles avec le PLU. Le notaire qui a appuyé cette proposition s’est vu répondre par la Ville que ce projet était uniquement histoire de faire de l’esbroufe. On revient à Vallangoujard.”</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><em>Il reste 8 points mais je vous prie de m’excuser pour cause de réveil très tôt demain matin !</em></p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-du-6-juillet-2021-2#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/2211Conseil Municipal du mardi 9 juin, live Covid19urn:md5:7271af772330b96c54ac731abe54b9af2020-06-09T19:20:00+02:002020-06-10T12:52:36+02:00Frederic LefebvreNareConseil MunicipalAgentsCentres Municipaux de SantéCirculationCommercesDotations d ÉtatMarchésMédecinsPrévention santéRestaurants scolairesStationnementVéloÉcoles maternellesÉcoles primaires <p>Les services municipaux ont fait un bel effort pour câbler la salle Jean Vilar pour ce Conseil.</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/blog/public/CM20200609.jpg" alt="" style="display:table; margin:0 auto;" /></p>
<p>Le maire fait approuver le PV du Conseil précédent. Je demande qu’il y soit mentionné que le “Plan de déplacement administration” y a été voté sans être remis aux Conseillers, ni avant, ni pendant, ni “dans les prochaines heures” comme le maire s’y est engagé selon le PV, ni 3 mois et demi après. Le maire répond que ce sera le cas…</p>
<p>Le maire entame une allocution liminaire, revenant sur l’épidémie. Elle commence par une minute de silence à la mémoire des défunts. Le maire passe en revue les élus, agents, bénévoles… “mobilisés” pendant ces mois difficile.</p>
<p>Le maire poursuit sur “l’obligation de porter un casque à moto” en référence à l’accident fatal au jeune Sabri.</p>
<p>La maire annonce un Conseil consacré à tirer les conséquences de cette crise. Il vante “l’agilité et la réactivité” de la Ville, notamment pour fournir des masques “à plus de 70% des Argenteuillais”, “dans un contexte de pénurie très préoccupant”.</p>
<p>“Certains groupes d’opposition ont présenté le budget 2020 comme une anticipation inutile ; au contraire, il nous a permis de réagir rapidement. Je vais laisser les adjoints présenter les actions menées par les services dans leur domaines de compétence respectifs”.</p>
<p>“Nous allons exonérer de loyers les entreprises de L’Ouvre-Boîte”.</p>
<p>“Cette crise nous a poussés à moderniser nos procédures, avec une inscription en ligne pour le Conservatoire”.</p>
<p>Georges Mothron donne la parole à Philippe Métézeau <em>présent en distanciel</em>, et ferme pour cela (moralement et juridiquement…) le Conseil.</p>
<p>Philippe Métézeau remercie pour leurs renforts la “dizaine de services” qui ont mis des agents à disposition pour répondre aux “nouvelles obligations” de l’action sanitaire et sociale “dans le cadre de cette crise”, “c’est à mettre à l’honneur de notre municipalité et de la fonction publique.”</p>
<p>“Avec du personnel réduit, nous avons dû réduire le nombre d’heures, notamment de ménage chez des personnes âgées ; parfois à la demande même des personnes qui souhaitaient réduire le risque de contagion. Elles recevaient toutes les semaines un appel téléphonique. On a vu une forte augmentation de la demande de repas portés à domicile, on a pu répondre à la demande. Les EHPAD d’Argenteuil nous ont fait part de leur difficulté à cuisiner, ayant du personnel manquant : pour 2 des 3 EHPAD, nous avons pu trouver des solutions ; pour le 3ème, c’est la Caisse des écoles (restauration scolaire) qui a fourni les repas.”</p>
<p>“Dans le cadre du registre communal (pour le Plan canicule), nous avons activé les deux appels hebdomadaires à toute personne signalée ; ceci jusqu’à cette semaine. Si la personne ne répond pas, on prévient son entourage ; si on n’a pas de nouvelle, un agent se déplace. Plus de 300 (?) personnes ont bénéficié de ce service.”</p>
<p>“Les 110 (?) seniors à Ambroise Croizat et Jean Baillet ont été suivis, dotés de masques… Certains ont commis des imprudences en sortant plus que de nécessaire : nous avons mis des jeunes médiateurs, ça ne faisait pas partie de leurs missions habituelles, ça s’est passé dans la bonne humeur.”</p>
<p>“Les activités de l’Université inter-âges, les voyages, ont été évidemment reportés… Les abonnements seront prolongés.”</p>
<p>“Les violences dans le cadre conjugal, faites aux femmes, ont augmenté. La Maison des femmes s’est efforcée de rester active, par des accueils téléphoniques, et avec l’aide de l’association Du Côté Des Femmes. Les appels à l’intervenante sociale au commissariat ont doublé… Les centres d’hébergement d’urgence ont continué leur activité, les maraudes ont été maintenues, avec des missions adaptées.”</p>
<p>“Contrairement à ce que j’ai lu sur les réseaux sociaux, la commission de secours du CCAS a fonctionné et était d’autant plus utile. Plus de 300 personnes ont bénéficié d’aide alimentaire. Le budget a été dépassé de 220%, contrairement aux mensonges et approximations qui circulent.”</p>
<p>“La Ville a bénéficié de chèques services financés par l’État, pour 150000 € qui ont bénéficié à 1400 familles auxquelles le CCAS les a remis.”</p>
<p>“On a recensé sur le territoire 178 actions de bénévolat, liste évidemment pas exhaustive.”</p>
<p>“Pour les masques, nous recevons des propositions tous les jours ; les fournisseurs sont plus nombreux que les fournisseurs fiables. Il a fallu les recevoir à temps, les mettre sous pli à plus de 100000 exemplaires, imprimer les enveloppes (sic) et les modes d’emploi alors que beaucoup d’imprimeurs étaient fermés.”</p>
<p>“Les 8 et 9 mai ont été consacrés à la remise des masques, dans les bureaux de vote : nous cherchions des lieux connus, assez proches pour s’y rendre à pied, assez nombreux pour éviter les afflux. D’autres villes ont fait autrement, par exemple en distribuant dans les boîtes aux lettres<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-du-mardi-9-juin-live#wiki-footnote-1" id="rev-wiki-footnote-1">1</a>]</sup>, mais dans ce cas on ignore combien de masques il faudrait mettre dans la boîte. Une ville n’a pas de fichier général de sa population ! aussi curieux que ça puisse paraître ! On a donc dû utiliser les fichiers du fisc (taxe d’habitation). Un peu plus de 70000 personnes ont été touchées sur les 110000 Argenteuillais ; nous avons fait aussi des distributions sur des lieux sensibles, comme à l’entrée des marchés. On nous a reproché d’en faire bénéficier des non-Argenteuillais, mais l’important était d’éviter des contaminations, qui que soit le porteur du virus.”</p>
<p>Il est 19h50 et le point 1 ne devrait être abordé que dans longtemps !</p>
<p>“Le Département du Val d’Oise a ravitaillé les établissements sous sa responsabilité. Nous avons au total touché un nombre d’Argenteuillais qui n’avait été égalé par aucun dispositif connu.”</p>
<p>“Les Centres municipaux de santé ont rapidement pris la mesure de la crise et se sont organisés ; pour leurs actions habituelles et pour accueillir les personnes qui se sentaient porteuses du coronavirus. Nous avons travaillé dans le but de désengorger les Urgences du CH d’Argenteuil. Le SAMU a pu orienter des patients directement vers les CMS. Les médecins et infirmières libérales, les personnels de santé scolaire, sont venus en renfort. Près de 2000 malades ou personnes suspectées de Covid19 en ont bénéficié. Ils étaient ensuite contactés par téléphone tous les 2 jours.”</p>
<p>“Concernant la petite enfance, nous avons maintenu une crèche pour accueillir les enfants de personnels soignants, des pompiers, de la police… Nous sommes maintenant en réouverture progressive des crèches ; ce n’est pas encore l’activité normale.”</p>
<p>“Certaines mesures mériteraient d’être pérennisées : téléconsultations, et surtout le partenariat exemplaire avec l’Hôpital.”</p>
<p>Georges Mothron “réouvre” le Conseil et donne la parole à Philippe Doucet, qui la demande “après ces deux longues interventions”.</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> remercie les personnels de santé, se demande “comment tout ça aurait fonctionné si nous n’avions pas mené la bataille pour l’Hôpital” (dans le mandat précédent). Il félicite les “derniers de cordée, livreurs, manutentionnaires…”, remercie “les associations caritatives”, dont “les Restaurants du Coeur qui ont vu arriver un nouveau public”. “On a vu fleurir des élans de solidarités, ça reste une richesse d’Argenteuil”.</p>
<p>Philippe Doucet veut “marquer la différence” avec les propos du maire sur le décès du jeune Sabri. “Bien sûr qu’il faut porter un casque à moto. Mais la relation entre les jeunes des quartiers et la police est difficile, c’est au maire de travailler à améliorer cette relation. Nous, de 2008 à 2014, on n’a pas eu d’émeute pendant 6 ans. On n’a pas à s’en glorifier mais… c’était un énorme travail, fait notamment par Nicolas Bougeard, sur le terrain, pour déminer, pour discuter. Nous avons mis en place cette médiation urbaine, qui a été critiquée au début !”</p>
<p>“Ce Conseil municipal est très tardif, nous n’en sommes pas surpris : 35% des voix au premier tour ne donnent qu’un légitimité très relative. D’autres villes ont fait des Conseils en vidéo malgré le confinement ; dans d’autres, le maire a échangé avec les présidents de groupe ; d’autres ont fait un Conseil dès la levée du confinement… nous sommes parmi les dernières. Nous le regrettons profondément.”</p>
<p>“Nous constatons une utilisation des moyens de la ville dans un contexte de campagne : vous n’avez pas eu de problème pour trouver un imprimeur pour votre Lettre du maire ! Nous demanderons que cette propagande soit réintégrée dans vos comptes de campagne. Votre conception de la démocratie, tout le monde la connaît.”</p>
<p>Georges Mothron passe la parole à Philippe Vasseur pour les “affaires scolaires”.</p>
<p><strong>Philippe Vasseur</strong> parlera “plus brièvement, bien que partageant le même prénom, que (ses) deux prédécesseurs oratoires”.</p>
<p>La “bourse du bénévolat” a été utilisée par “plus d’une centaine d’habitants” (un bide, donc).</p>
<p>“Les maisons de quartier ont fait le soutien scolaire pendant cette période. Le PRE a été précieux pour maintenir le contact avec les familles ayant des enfants en difficulté. Pour le sport, j’ai testé les vidéos du service des sports, c’était de qualité”. (zut, je n’en avais pas entendu parler).</p>
<p>“403 tablettes sont en cours de distribution à des enfants du ‘cycle 3’ : prêts à des collégiens, dons à des élèves du primaire.”</p>
<p>“Dès le 17 mars, à Paul Vaillant-Couturier, tout était organisé, tout était en place, il fallait s’adapter, on avait d’un jour sur l’autre entre 1 et 50 enfants ! Ça nous a aidé à préparer les réouvertures : ceux qui ont lu le ‘protocole sanitaire’ savent que c’est une tâche énorme. Les premiers jours on a accueilli 6% des effectifs ; on monte progressivement, on est autour de 15%. Servons-nous de ce mois de juin pour une rentrée dans les meilleures conditions possible.”</p>
<p><strong>Pierre Abrinas</strong> rappelle que parmi les marchés, seul celui du Val Nord était resté ouvert, les vendredis après-midi, pour les seuls produits alimentaires. Depuis le 13 mai, réouverture progressive de l’ensemble, “pour terminer ce week-end avec la réouverture du marché Héloïse … ça pose des problèmes de place mais on y arrive”.</p>
<p>“Un service de livraison à domicile a été mis en place, avec 23 commerçants ; il a été très demandé. On fera des exonérations de loyers pour les commerçants locataires de la Ville.”</p>
<p><strong>Fabien Bénédic</strong> (PS) se dit “gêné par la forme que prend cette présentation, multipliant les annonces sur ce qui n’a même pas encore été voté”.</p>
<p>Georges Mothron répond qu’il s’agit là du bilan que demandait Philippe Doucet !!!</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> rappelle que, par arrêté ministériel, les services fonciers étaient fermés, “on s’est quand même organisés pour débloquer très rapidement les situations” de gens qui devaient déménager, par exemple.</p>
<p>“L’entretien des plantes et des espaces verts a été assuré, l’embellissement de notre ville.”</p>
<p>“Le projet de la Plataneraie devrait se terminer dans les procaines semaines ; les travaux sur la voirie autour de Youri Gagarine ont repris, de même que ceux sur l’esplanade Georges Braque. Ceux sur la place Carnot vont pouvoir commencer.”</p>
<p>“Les transports publics ont été considérablement freinés, c’est peu de le dire ; nous avons négocié avec la SNCF et TVO pour assurer l’acheminement des personnels de santé (gare du Val et ligne 8)”.</p>
<p>“Sur le plan vélo, nous avons travaillé en partenariat avec la Région, le Département, la métropole, pour créer des pistes vélo vers les pôles d’activité importants de la région : un circuit vers la Défense, un circuit vers Asnières-Gennevilliers. Les cyclistes sont loin d’être majoritaires, mais c’est l’occasion d’avancer. Je laisserai Jean-François Ploteau décrire ces circuits. On est en train de travailler à mettre en place des itinéraires vélo sur la RD311, la voie sur berge, pour y circuler à vélo de manière plus sereine.”</p>
<p>“Le stationnement était gratuit en centre ville, et le reste sur la zone verte : autour des gares notamment, au moins jusqu’à fin août”.</p>
<p>Georges Mothron : “je voudrais revenir sur la disponibilité d’un nombre d’agents très important. Plus de 400 chaque jour, 1600 sur l’ensemble de la période. On a un peu restreint les horaires d’ouverture, y compris le samedi matin” (l’Hôtel de Ville reste fermé le samedi matin). “Le centre d’appels a reçu 40000 personnes pour les services de la Ville, le CCAS, la Police municipale. La régie des travaux sur les bâtiments a réagi immédiatement pour usiner du plexiglas pour les accueils des CMS, et au-delà, de la mairie centrale et des maisons de quartier. Alors que le plexiglas était difficile à trouver !”.</p>
<p>20h31, on dirait le Conseil va commencer. Non, Georges Mothron affirme au passage “être resté Argenteuillais pendant toute la période de confinement et de déconfinement”, démentant au passage l’affirmation d’un tract de l’équipe de Philippe Doucet qui le disait dans une résidence secondaire.</p>
<pre></pre>
<p><strong>1. Modalités particulières d’organisation de ce Conseil Municipal</strong> : le groupe TFdEA votera contre, s’opposant à la réduction du quorum à 1/3. Georges Mothron ose justifier cette disposition par la maladie subie par Philippe Métézeau. Du coup, je m’abstiens au lieu de voter pour.</p>
<p><strong>2. Modification du règlement intérieur et des tarifs des activités périscolaires et extrascolaires</strong></p>
<p>Fatiha Bacha annonce que “suite à concertations”, les “délais de réservation seront assouplis” : “le jeudi au lieu du mardi” (pour la semaine suivante). “D’autres assouplissements auront lieu à la rentrée”.</p>
<p>“Un bilan du déconfinement a été réalisé : les économies permettent de réduire de 50% les tarifs périscolaires et de loisirs, à partir de la rentrée 2020-2021”. C’est gros comme l’Atrium !!! Cela coûtera (à fréquentation égale) 3 millions par an : où sont ces économies ? C’est se moquer du monde.</p>
<p><strong>Fabien Bénédic</strong> constate qu’il aura fallu “6 ans de mandat à l’équipe actuelle pour renoncer à l’usine à gaz qu’elle avait mise en place”.</p>
<p>“Pour les tarifs, cette baisse de 50% est destinée à absorber les effets dévastateurs de la crise économique et sociale qui s’annonce. Mais, pour certains tarifs, même avec cette baisse, les tarifs resteront plus élevés qu’ils ne l’étaient en 2013. Vous baissez de 1 € tous les coûts des repas quelle que soit la tranche dans le quotient familial.”</p>
<p>Franck Debeaud constate un “changement de doctrine total” par rapport aux 6 années de mandat. Comme moi, il demande les chiffres des économies réalisées et du coût pour le budget communal. Franck Debeaud pense que la façon de gérer les commandes de repas va entraîner du gaspillage, des repas devront être jetés. Il propose aussi que la tarification de l’étude soit levée pour des enfants qui tomberaient malades l’après-midi… et pas seulement le matin.</p>
<p>Georges Mothron : “avec cette crise, beaucoup de familles ont pris conscience de ce que coûtait de nourrir ses enfants.” “Nous faisons le choix de redonner ce qui n’a pas été dépensé en matières premières dans les écoles”.</p>
<p>Fatiha Bacha : “Le règlement a aidé à baisser le gaspillage alimentaire. Cette baisse des tarifs représentera à l’année entre 700€ par enfant pour la tranche A et 1700 € pour la tranche M. Les justificatifs médicaux pourront être remis désormais dans un délai d’une semaine et non plus 48 heures.”</p>
<p>Xavier Péricat, à qui le maire demande de répondre sur l’aspect financier, confirme l’ampleur de cette réduction. Il rappelle que les non-Argenteuillais sont au tarif “M” (maximal). “Notre politique est celle de l’équité. La baisse de 1€ pour toutes les familles représentera davantage pour les familles modestes, je ne sais pas pourquoi M. Bénédic appelle ça une politique de droite. Nous aidons les familles à faire face à la rentrée dans les meilleures conditions. Le budget est de 1 M€ et non les 3 M€ annoncés par M. Lefebvre” (je n’en crois rien ; 50% de 6 M€ — recettes annuelles des services périscolaires — font bien 3 M€).</p>
<p>Unanimité cependant sur cette baisse de tarifs.</p>
<p><strong>3. Remboursements sur les activités municipales culturelles et sportives</strong> au prorata des séances manquées ; prolongation des abonnements là où un remboursement n’était pas praticable.</p>
<p>Hakim Hssini estime que, contrairement à l’heure et demie consacrée par la majorité à vanter son bilan, les Argenteuillais ont pu constater qu’il n’a été fait que le strict minimum. Sur ce sujet précis, “le Conservatoire n’a apparemment pas pu s’organiser pour faire des cours en visio”.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>4. Création de vacations dans les Centres de Santé et détermination de leur montant</strong> pour rémunérer les personnels de santé venus en renfort.</p>
<p><strong>Marie-José Cayzac</strong> estime que cette délibération vise seulement à mettre en avant un service qui était une évidence. “Même réduits au fil des 6 ans de ce mandat, les Centres Municipaux de Santé sont toujours debout. La crise a montré que l’accès aux soins passe par les services publics. Où sont les chiffres de la pandémie dans notre ville ? Quels chiffres dans les EHPAD ? Vous vous êtes bien gardés de nous les donner. Je félicite tous ceux qui ont oeuvré dans l’ombre : les professions libérales sous-équipées,… Il reste au CCAS un excédent de budget de plusieurs centaines de milliers d’euros que vous n’avez pas réinjecté. Ce dont M. Métézeau a parlé tout à l’heure, c’est 18000 € ! Et les aides aux associations caritatives n’ont pas augmenté d’un centime !”</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>5. Exonération de loyers sur 9 mois pour les commerçants et professionnels locataires de la Ville</strong></p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> annonce cette mesure déjà présentée <a href="https://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/argenteuil-la-mairie-accorde-des-annulations-de-loyer-pour-les-commercants-04-06-2020-8329986.php">dans la presse</a>. Cette aide considérable à “tous les commerces dont la Ville est propriétaire”… n’en concerne que 10, pour un coût total de 240 000 €.</p>
<p>“Moins de 10”, selon Philippe Doucet, “dont 3 coques louées à la même personne, cela permet de relativiser. Au Conseil d’administration d’ABH, nous avons regretté qu’aucune mesure ne soit proposée.”</p>
<p>Georges Mothron : “vous verrez mon courrier demain”.</p>
<p>Franck Debeaud dit constater “toujours le même management autocratique et opaque : dans un grand respect pour le Conseil, vous avez annoncé le 4 juin cette délibération que vous proposez au vote le 9. Sans la liste des commerces, il est difficile de juger de la pertinence de cette aide. On en comprend la logique pour la restauration ; moins pour un commerce resté ouvert pendant la période.” Son groupe s’abstient, unanimité pour le reste.</p>
<p><strong>6. Idem droits de voirie (terrasses)</strong> : la Ville autorise l’ouverture exceptionnelle de terrasses pour les cafés et les restaurants qui le demandent ; réponse dans la journée ; gratuit pour tout le mois de juin (?) ; “il faut qu’ils puissent travailler”.</p>
<p>Philippe Doucet envoie une pique contre “les kebabs que vous avez ouverts”, unanimité tout de même.</p>
<p><strong>7. Bons d’achat chez les commerçants d’Argenteuil, subventionnés à hauteur de 20%</strong> pour un coût total de 10000 €, voire après reconduction 20000 €, soit 9 à 17 ou 18 centimes par Argenteuillais. Ça ne vaut pas la peine de monter une tuyauterie pareille, je m’abstiens donc (les autres conseillers votent pour).</p>
<p>Philippe Doucet m’ôte les mots de la bouche : une “usine à gaz”. Se connecter sur internet pour disposer de bons pour aller acheter pas en ligne ! “Dans les jours qui viennent, nous proposerons quelque chose de plus simple et plus efficace”.</p>
<p>Xavier Péricat ajoute qu’ “il était important d’évoquer aussi les commerçants non sédentaires : nous annulerons les abonnements des commerçants forains durant la période de confinement. On n’est pas dans la poussière” en termes de coût.</p>
<p>Philippe Doucet reviendra ensuite sur le sujet “Argenteuil a malheureusement été la dernière ville du Val d’Oise à réouvrir tous ses marchés”.</p>
<p><strong>8. “Plan Vélo d’urgence” : demandes de subventions à ce titre</strong></p>
<p>Jean-François Ploteau annonce que nous avons “saisi l’opportunité du déconfinement, avec le soutien des associations”. Il vante les avantages du vélo. “Ça s’est concrétisé par 3,7 km de pistes cyclables temporaires supplémentaires, Nord-Sud et Est-Ouest, et 2,8 km de pistes renforcées et sécurisées. Le Département, sur notre demande, prévoit une véritable autoroute vélo sécurisée sur la RD311 d’Orgemont au Pont de Bezons ; en abaissant la vitesse à 50 km/h pour les vélos. On va réétudier très rapidement une piste cyclable sur la D122 (Gabriel Péri notamment) avec les associations avec qui on a l’habitude de travailler.”</p>
<p>Philippe Doucet : “ce degré d’amateurisme-là, on est resté scotchés. Une piste cyclable est restée 48 heures, le temps de mettre un bazar monstre, avec l’argent des Argenteuillais.</p>
<p>On se félicite du gros travail dus personne de l’hôpital ? Ils nous demandent que le bout de piste cyclable devant l’entrée soit supprimé, parce qu’il cause un retard de 20 minutes pour entrer ! Elle a été créée aux dépens de la voie de droite qui servait de bretelle pour entrer à l’hôpital ! Arrêtez cette deuxième plaisanterie !</p>
<p>Concertation avec les associations ? Un échange de mails n’est pas une concertation. Là on embouteille Chateaubriant, les gens mettent une demi-heure de plus, on voit les vidéos (en ligne)…</p>
<p>Un plan vélo, ça se concerte, on peut faire des cheminements intelligents par les voies les plus étroites… Vous auriez voulu dégoûter les Argenteuillais du vélo, vous n’auriez pas fait autrement.”</p>
<p><strong>Je me réjouis de l’impulsion donnée, et reconnais que ces aménagements “provisoires” ont l’intérêt de pouvoir être corrigés par essais et erreurs</strong>.</p>
<p><strong>Mais tout de même ! J’ai l’impression que l’erreur est presque partout</strong>. De nombreux exemples m’ont été rapportés d’aménagements gênants, douteux ou dangereux : en bas de Charles de Gaulle, sur Châteaubriant… sans parler de la suppression d’une voie pour les voitures route de Cormeilles alors qu’il y avait déjà une piste cyclable — de quoi provoquer des bouchons géants à côté de voies vides, et, comme l’a dit Philippe Doucet, monter tous les Argenteuillais contre les vélos.</p>
<p>(Sans parler aussi des nouveau “plots de protection” de la piste cyclable descendant vers la gare, rue de la Nonaise avant la mosquée : ce qui est dangereux à vélo à cet endroit, c’est le virage à angle droit marqué par une séparation béton. Et celle-ci est restée ! Avec les plots, c’est désormais plus <em>difficile</em>, à vélo, de quitter la piste pour éviter ce virage dangereux !)</p>
<p>Concertation avec les associations ? Y a-t-il eu visites sur place entre elles et les élus, avec vélos et appareils photos, pour voir comment ça pourrait se passer ? Non, elles n’ont eu le droit que d’envoyer un mail à la chef de service.</p>
<p>Cela peut-il s’expliquer par l’urgence ? Cela aurait pu aboutir à de bons résultats si la concertation avait été étroite depuis 6 ans… au contraire, ce bide final résulte directement de 6 années de non-concertation, et d’absence d’idées pour l’aménagement de ses espaces, pour les rendre plus agréables (malgré la Charte des espaces urbains, cher payée au cabinet Wilmotte, et à laquelle il n’est pas fait la moindre allusion !). Parce que des cyclistes qui passent, ou des piétons, cela rend les rues plus jolies, elles font plus envie, que si on n’y voit que des caisses de métal.</p>
<p>Bien entendu, si le projet de véloroute d’Orgemont au pont de Bezons se concrétise, j’applaudirai “des quatre mains”… mais il ne s’agit encore malheureusement que d’une intention. (On a vu le Département plus rapide quand il s’agissait de prévoir une petite bretelle supplémentaire pour les livraisons au futur centre commercial sur le site de Jean Vilar).</p>
<p><strong>Franck Debeaud</strong> se demande combien a coûté la piste cyclable qui a duré 3 jours sur Gabriel Péri.</p>
<p>Le groupe TFdEA s’abstient, je vote pour… la demande de subvention.</p>
<p><strong>9. Prime exceptionnelle</strong> : généreuse : jusqu’à 1000 € indépendamment du salaire, et versée à tous les agents présents “tout ou partie du temps”, soit presque tout le monde.</p>
<p>Je me réjouis que la Ville puisse verser cette prime défiscalisée (650000 € au total sont budgétés). Je rappelle à cette occasion attendre toujours les chiffres sur l’absentéisme qui m’avaient été promis et qui devaient témoigner du succès de la prime “de présentéisme”. Les quelques chiffres communiqués — 40 000 € de prime versée en plus en 2019, mais seulement 109 journées de carence de moins — suggéreraient (bien que ce ne soient pas des chiffres directement comparables) un ratio désastreux et un échec pur et simple de cette politique. Espérons qu’il y aura un “après-épidémie” dans les relations de travail à la Ville d’Argenteuil, qui encouragera et remobilisera les agents, et mettra fin, dans l’intérêt général, à cette anomalie argenteuillaise qu’est l’absentéisme massif.</p>
<p>Franck Debeaud se demande si la prime est en accord avec les syndicats.</p>
<p>Georges Mothron répond qu’il était personnellement au Comité Technique ; que les trois syndicats étaient d“‘accord et sont même à l’origine du mode de calcul décidé.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p>La suite là avec un “<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-9-juin-dernier-budget">budget supplémentaire 2020</a>”.</p>
<div class="footnotes"><h4>Note</h4>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-du-mardi-9-juin-live#rev-wiki-footnote-1" id="wiki-footnote-1">1</a>] Cas de Bezons</p></div>
http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-du-mardi-9-juin-live#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/856Réunion publique sur la santé à Argenteuil (ce 20 mars 2019)urn:md5:d8c0645060a1a43e805e2023461eff152019-03-20T20:21:00+01:002019-03-21T18:57:10+01:00EpAÉvènementsCentres Municipaux de SantéHôpitalPrévention santé <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>Le maire rappelle que la Ville consacre 1 million d'€ chaque année à la
politique de santé, alors que la santé ne fait pas partie de ses "compétences"
(des missions fixées aux communes par la loi).</p>
<p>"Elle a créé un centre d'appels téléphonique dédié pour la prise de RV dans
les centres municipaux de santé. Elle projette de créer un comité des
usagers.</p>
<p>La Ville s'efforce de maintenir l'offre de soins, c'est pas simple. Nous
parlerons ce soir de la démographie médicale, de la santé environnementale, des
actions en faveur de publics fragiles, (etc.)."</p>
<p>La première "table ronde", qui comme d'habitude n'est pas une table et n'est
pas ronde, réunit à la tribune les principaux responsables des services de
santé à Argenteuil. Alain Crevau, conseiller municipal délégué, demande "au Dr
Pénicaud, responsable médical des <a href="http://www.argenteuil.fr/82-sante.htm">CMS</a>, comment la Ville participe à
l'accès au soins de ses administrés". Le Dr Pénicaud explique où sont les CMS,
leurs heures d'ouverture et comment prendre RV, "par téléphone comme vous
l'avez dit tout à l'heure ou sur internet avec Doctolib, un nouveau service
qu'on a mis en place récemment". Les dossiers médicaux sont visibles par les
médecins des deux centres. Il y a des consultations non programmées, environ
10% : se présenter plutôt à 8h30 ou 13h30. On fait des injections sur RV
avec les infirmières, et des analyses à Irène Lézine. On prête des
tensiomètres, vous trouverez aussi des dentistes, les prothèses sont faites à
l'atelier de prothèses du centre de santé. En ophtalmologie, c'est la seule
offre de soins secteur 1 de la ville. On a perdu 5 jours de consultation qu'on
n'a pu remplacer, faute de trouver un ophtalmologiste.</p>
<p>140000 consultations par an, "juste un peu moins qu'à l'hôpital". Les CMS
font un tiers de l'offre de soins de ville à Argenteuil. 5800 patients en
dentaire. Cinq des médecins ont moins de 35 ans.</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/.sante_Argenteuil_m.jpg" alt="sante_Argenteuil.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="sante_Argenteuil.jpg, mar. 2019" /></p>
<p>La directrice du <a href="http://www.argenteuil.fr/84-centre-communal-d-action-sociale.htm">CCAS</a>,
Mme Anton, enchaîne en présentant les services "médico-sociaux" du CCAS. La
convention "ma commune, ma santé" pour proposer une mutuelle aux Argenteuillais
qui n'en auraient pas. Le "transport accompagné" de personnes en mobilité
réduite, essentiellement pour aller à un rendez-vous médical. "On a trois
chauffeurs accompagnateurs, il suffit d'appeler le service le matin". "Ce
dispositif a un coût de 2 à 4 € en fonction des ressources ; ce n'est pas
une ambulance. Nous avons décidé d'ouvrir la prestation aux (accompagnements
vers des médecins dans les) villes limitrophes."</p>
<p>La chef des Urgences de <a href="https://www.ch-argenteuil.fr">l'Hôpital</a> : "je ne vais pas les
présenter, tous les Argenteuillais y sont passés au moins une fois,
statistiquement ! Elles sont là pour prendre en charge les malades graves,
dont le pronostic vital est engagé. Ce sont trois services : la régulation
à Pontoise (le 15), le service hospitalier d'accueil, et deux unités mobiles
blanches. Les passages augmentent de 5% par an, c'est un des plus gros services
d'Ile-de-France. 60% des patients viennent sans avoir appelé le 15 ; alors
que quand on appelle le 15, une fois sur deux on a une solution autre que les
Urgences. Certes elles sont ouvertes à tous, mais… Les infirmières
organisatrices de l'accueil trient en fonction de l'urgence, pas de l'heure
d'arrivée. On a la chance d'avoir un très gros plateau technique aux
Urgences."</p>
<p>"On a réorganisé les urgences, il y a des <a href="https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/grippe/urgences-l-hopital-d-argenteuil-s-organise-pour-affronter-lhiver_3201097.html">
films</a> sur le sujet… en distinguant les consultations de médecine générale
(non urgente), de 10 à 20h, relayée à 20h par la maison médicale de garde. Et
une structure pour les problèmes plus médico-sociaux."</p>
<p>"Il y a des projets de reconstruction, les Urgences sont trop petites pour
leurs 50000 passages par an."</p>
<p>Monsieur Martin, directeur de l'hôpital, rappelle que celui-ci est grand.
"D'abord par la qualité de sa médecine, dans la génétique de cet établissement,
avec des équipes organisées autour de la bonne médecine, de la médecine
moderne."</p>
<p>"Parfois on peut s'organiser sur le territoire avec nos voisins, c'est le
principe des regroupements hospitaliers, nous nous sommes naturellement
rapprochés de Simone Veil à Montmorency, de Taverny et plus récemment de
Nanterre et de Roger Prévot à Moisselles, dédié à la psychiatrie ambulatoire
pour les patients du Nord des Hauts-de-Seine. On essaye de créer des synergies
médicales. En ORL, le parcours d'un patient… on a recréé une RCP qui n'existait
pas, une réunion de concertation pluridisciplinaire, où les spécialistes
d'Eaubonne viennent."</p>
<p>"La situation financière est bonne, ce n'est pas le cas de tous les hôpitaux
d'Ile-de-France. Nous avons pu reprendre notre programme de modernisation, que
va présenter Bruno Kerhuel."</p>
<p>Celui-ci, directeur adjoint de l'Hôpital en charge de la modernisation…,
rappelle la création du bâtiment Madeleine Brès. Il va maintenant être
agrandi." Il s'agit de créer, au lieu des "pavillons épars", un "hôpital
monobloc". (Ah bon). "On va à l'hôpital pour des durées de plus en plus courtes
et des actes de plus en plus techniques, il faut donc que les services soient
de plus en plus proches… On essaye de concentrer la partie aiguë du séjour
hospitalier. On va essayer d'améliorer la qualité hôtelière" alors qu'
"aujourd'hui on a beaucoup de chambres doubles, qui ne correspondent plus à la
demande des patients."</p>
<p>"On fait expertiser ce projet, qui en est à la première mouture, par le
Ministère de la Santé. Au plus tôt si tout se passe bien, on arriverait à voir
sortir de terre ce nouvel hôpital début 2024… avec force optimisme. Ça veut
dire que pendant quelques années ce sera un peu compliqué !"</p>
<p>"On sait que le parking est une grosse difficulté. On en tient compte…
malheureusement, ce sera dans une phase après 2024."</p>
<p>Enfin Mme Henry est invitée par Alain Crevau à présenter " ce que fait
concrètement l<a href="http://www.argenteuil.fr/82-sante.htm#par563">'Atelier
santé ville</a>". Mme Henry répond "qu'il s'agit d'une démarche partenariale"
qui "peut être sollicitée pour organiser des actions de prévention," à
l'exemple du "Village du coeur", "environ 250 personnes ont participé à cette
manifestation, la 2ème édition sera le 12 mai".</p>
<p>Mme Anton reprend la parole au sujet de l'autonomie. Le CCAS organise des
ateliers "mémoire" (pas destinés aux patients avec Alzheimer), sur la
"prévention des chutes", etc., animés par des prestataires spécialisés. Mme
Anton rend hommage aux anciens membres du Conseil des sages, qui ont élaboré
une "carte de secours", tirée à 10000 exemplaires. "À la nouvelle maison des
seniors d'Orgemont, on organisera des allies de prévention sur le thème du bien
vieillir."</p>
<p>Elle poursuit avec la livraison de "repas du midi et de collation pour le
soir", "en semaine et le vendredi pour le week-end" ; et les 3
"restaurants-club", 2 dans les "foyers autonomie" et 1 à la maison de quartier
d'Orgemont.</p>
<p>"Le CCAS gère aussi le registre nominatif" des personnes âgées, 350
personnes, qui sont appelées quotidiennement en cas de canicule. Mais "le
repérage, c'est l'affaire de tous".</p>
<p>En guise d'entracte un "petit film" présentant les CMS.</p>
<p>Philippe Métézeau invite les participants à la deuxième "table ronde"
consacrée aux "partenariats".</p>
<p>Mme van Wonterghem, directrice de la <a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil/agence-de-argenteuil-la-poste">
CPAM</a> du Val d'Oise revendique une "discrimination positive en faveur des
plus fragiles" : il y a des "14000 bénéficiaires de la CMU à Argenteuil."
"On va s'employer à mettre au point une organisation coordonnée de la médecine
libérale. Nous avons à Argenteuil des unités mobiles de dépistage
bucco-dentaire qui tournent dans les écoles. Nous avons un <a href="http://www.ipc.asso.fr/fr/examen-de-prevention-en-sante,4.html">centre
d'examens de santé</a> <a href="http://www.ipc.asso.fr/fichiers/pdf/plan-acces-ipc-argenteuil.pdf">avenue Jean
Jaurès</a> : plus de 1000 bilans de santé l'année dernière."</p>
<p>"45000 Argenteuillais ont ouvert un compte Ameli, ce n'est pas pour autant
qu'on sait s'en servir, on a lancé des ateliers pour apprendre à mieux accéder
à notre offre digitalisée."</p>
<p>"Nous avons monté une équipe de 4 personnes spécialisées sur la lutte contre
le renoncement aux soin, en lien avec les CCAS notamment."</p>
<p>Il y a 3 Centres de Dépistage et de Soins (CDDS) dans le Val d'Oise ;
Mme Labdoune, infirmière dans <a href="http://www.valdoise.fr/annuaire/129/8-cdds-argenteuil-les-terrasses.htm">celui
d'Argenteuil</a> (Val Nord), le présente. "Nos 4 principales missions
concernent la vaccination (les lundis sur rendez-vous), la lutte contre la
tuberculose, la prévention des AST, et le 'parcours santé' des bénéficiaires du
RSA."</p>
<p>(J'ai plongé dans le sommeil à ce moment-là. Pas moyen de résister à cette
séquence de lectures".)</p>
<p>À 22h24, la parole est passée à la salle, en l'occurrence à un "patient
bariatrique expert" qui n'a pas entendu parler d'obésité dans la "ville la plus
obèse de France", il me réveille en sursaut en le répétant trois fois. Philippe
Métézeau répond que cette réunion n'est "sûrement pas la dernière". De la
salle, le "président de la CME de l'hôpital d'Argenteuil" répond sur ce qui y
est fait, chirurgie bariatrique incluse.</p>
<p>Marie-José Cayzac répond qu'une ville avec 28 fast-food entre gare et
basilique… mais a une autre question : sur la pollution. "J'insisterais
d'autant plus qu'un projet sur les bords de Seine semble se profiler."</p>
<p>Une infirmière scolaire indique qu'il n'y a plus de gynécologue sur
Argenteuil ni Bezons vers qui aiguiller des jeunes qui ne voudraient pas
demander la carte Vitale aux parents. Le Dr Pénicaud répond que les 2 CMS
assurent des consultations anonymes sur demande des jeunes patientes. Voilà un
aiguillage fait, bénéfice de cette soirée !</p>
<p>Les orthophonistes manquent également.</p>
<p>Un autre participant déplore l'absence de médecine du sport. Les services de
médecine scolaire n'ont plus l'effectif qui leur permettrait de voir les élèves
dispensés, de faire des certificats… et renvoient vers le médecin traitant.</p>
<p>Une personne revient sur l'action des <a href="http://cij.valdoise.fr/cdds-centres-departementaux-de-depistage-et-de-soins/">CDDS</a>
en matière de dépistage, de "vie sexuelle", de formation à la "vie affective et
sexuelle" dans les collèges et lycées.</p>
<p>Une personne demande pourquoi l'hôpital "ne prend pas les mutuelles". Le
directeur répond sur la "complexité administrative de vérification des droits
ouverts… Des opérateurs numériques font le lien… Il faudrait qu'on y
réfléchisse".</p>
<p>Une patiente regrette que les dermatologues des CMS disent "ne plus avoir
l'autorisation de faire de la petite chirurgie". Mme Pénicaud dément.</p>
<p>Un participant interroge sur la "barrière de la langue et de la culture"
dans une ville de "diversité". La directrice de la CPAM répond que dans le Val
d'Oise, "un tiers de nos assurés est né à l'étranger ; c'est pourquoi nous
maintenons des accueils,…nous nous appuyons sur un réseau de partenaires… On a
de la peine à toucher les personnes les plus éloignées de la prévention, d'où
la nécessité de l'aller-vers… Sur le diabète, il y a des freins à l'accès à la
prévention liés aux cultures…" Une responsable du CMP évoque la barrière de la
langue en psychiatrie : "nous orientons vers des centres trans-culturels à
Paris, mais ils sont sur-saturés, nos orientations sont rejetées".</p>
<p>En conclusion, Philippe Métézeau annonce pour le 18 avril, 20h30, une
prochaine réunion au sujet (si j'ai bien noté) du diagnostic des difficultés de
santé à Argenteuil (<em>plutôt de l'offre de soins : Cf. commentaire de
Philippe Métézeau ci-dessous</em>).</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Reunion-publique-sante#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/701Délibérations de ce jour : positions d'EpAurn:md5:fe5c29ef70c49827b8e7bdf2b9e1ee9b2015-11-16T23:49:00+01:002016-02-07T19:29:46+01:00EpAConseil MunicipalCentre VilleCentres Municipaux de SantéCollègesCommercesFoncierGrand ParisHandicapIndemnités des élusLogement socialLycéesOrdures ménagèresOrgemont Joliot-CuriePatrimoinePrévention santé <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>La Municipalité avait prévu 19 votes ce soir. Comme indiqué dans le <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Un-Conseil-bien-mal-a-propos">billet précédent</a>, j'estimais indigne
de reprendre les affrontements municipaux en plein deuil national. J'avais
adressé hier dimanche, au Maire et au président du groupe d'opposition le
message suivant :</p>
<p><em>Monsieur le Député, Monsieur le Maire,</em></p>
<p><em>Je publiais à l’instant sur le blog d’EpA des <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-Municipal-extraordinaire-Pau">extraits de l’allocution</a> du
maire de Pau devant le Conseil Municipal extraordinaire qu’il a convoqué hier
(</em>samedi<em>).</em></p>
<p><em>Cette relecture m’inspire la réflexion suivante :</em></p>
<p><em>Il serait désolant que le Conseil Municipal d’Argenteuil se passe cent
coudées plus bas, donne le spectacle de rivalités entre structures locales
d’habitat social ou d’autres débats certes importants, mais infiniment</em>
moins <em>importants.</em></p>
<p><em>Puis-je vous faire la suggestion suivante ?</em></p>
<ul>
<li><em>que le débat en Conseil soit limité aux événements nationaux
;</em></li>
<li><em>que, si certains sujets doivent impérativement être votés rapidement
pour des raisons administratives, l’ordre du jour soit limité à ceux-ci (et
éventuellement aux délibérations qui recueilleraient l’unanimité et pourraient
être votées sans débat).</em></li>
</ul>
<p><em>Et que, après concertation entre les présidents des deux groupes, les
points qui ne feraient pas l’unanimité du Conseil soient retirés de l’ordre du
jour et reportés.</em></p>
<p><em>Vous en remerciant d’avance,</em></p>
<p>Le Maire a maintenu son ordre du jour, et j'approuve pleinement la décision
de l'opposition, présentée par son Président de groupe, de ne pas participer au
spectacle d'un affrontement municipal.</p>
<p>Cependant, il me semble devoir témoigner que nous étions prêts à défendre,
sur chacun des sujets municipaux, des choix précis et argumentés. Voici, en
résumé, les miens, fruits de la discussion des adhérents et sympathisants
d'EpA.</p>
<p><strong>1. Sur l'installation de Pierre Abrinas au Conseil, remplaçant
Claudine Elisseev démissionnaire</strong> : j'aurais pris acte de cette
installation, et n'aurais pas participé au vote sur la répartition des
<strong>indemnités</strong> entre élus. Cette nouvelle répartition ne change
rien, sinon qu'elle ramène l'adjointe et le conseiller délégué qui ont perdu
ces qualités, au niveau d'indemnité des conseillers sans délégation appartenant
à la majorité, soit 7,5% de l'indice de référence (contre 5% pour les
conseillers de l'opposition).</p>
<p>1bis. Accord entre les communes et le préfet pour que, à compter du 1er
janvier 2016, <strong>Azur ait en charge le ramassage des ordures
ménagères</strong>. Il fallait bien voter pour. Car sans cela… eh bien, elles
pouvaient s'entasser dans les rues : leur ramassage relève du Territoire
(composante du Grand Paris), qui n'est pas constitué. Vide-(ordures) juridique
qui illustre la confusion dans laquelle baigne le projet de Grand Paris, six
semaines seulement avant sa création effective.</p>
<p>2. "Motion de sauvegarde d'<strong>AB Habitat</strong>" : la
Municipalité présentait un torchon d'une page et demie, comprenant 8 fautes de
français, comme motion à adresser au Préfet pour l'inviter à confier le
patrimoine et les missions d'AB Habitat à un office public de HLM, par exemple
Hauts-de-Seine Habitat ou Val d'Oise Habitat, et non à la coopérative
Seine-Accession. J'aurais voté contre pour deux raisons :</p>
<ul>
<li>Adresser au Préfet un texte aussi lamentable déconsidère Argenteuil. Même
un opposant doit s'opposer à ce que sa Municipalité se ridiculise.</li>
</ul>
<ul>
<li>Le texte ne traite nulle part du vrai sujet. Le vrai sujet de l'attribution
des logements sociaux d'Argenteuil, c'est <strong>que les Argenteuillais en
difficulté économique, mal logés ou sans logement, avec handicap en
particulier, aient la priorité pour accéder aux logements sociaux</strong>,
indépendamment de toute considération de clan ou de toute influence politique.
Pour cela les commissions d'attribution doivent être publiques (ouvertes au
public, aux journalistes, aux associations), et les dossiers anonymes bien
entendu. Ça se passe comme cela <a href="http://www.humanite.fr/operation-transparence-sur-les-attributions-de-hlm-586484">
à Paris ou à Plaine Commune</a>. Nous invitons le Préfet à retenir celui des
Offices qui s'engagera sur cette transparence des commissions d'attribution,
quel que soit son statut ou son historique.</li>
</ul>
<p>3. <strong>Mise à disposition de la Sainte Tunique</strong> : j'aurais
voté pour. Cette relique conservée dans la Basilique Saint-Denys fait partie du
patrimoine de la Ville. Pour le pèlerinage prévu au printemps prochain,
l'Église catholique souhaite faire des travaux de restauration de la Tunique et
du meuble dans lequel elle sera présentée (le reliquaire). L'Eglise catholique
a obtenu qu'un mécène privé finance ces travaux qui n'auraient donc pas de coût
pour le budget de la Ville.</p>
<p>Bien sûr, l'accueil des pèlerins — 150000 prévus — occasionnera des frais
significatifs, et mobilisera du personnel et les élus. Mais, un peu comme le
passage du tour de France quelques semaines plus tard (!), nous nous
réjouissons qu'Argenteuil soit un point d'attraction et de
rassemblement !</p>
<p>4. <strong>Elaboration et mise en œuvre du Plan Communal de
Sauvegarde</strong> : vote pour. Ce Plan, qui reste à préparer, plus
précisément à actualiser, réunira une douzaine de dispositifs d'urgence liés
aux divers risques industriels, météorologiques, etc.</p>
<p>5. <strong>Conseil municipal des Jeunes</strong> : les jeunes sont élus
dans ce conseil établissement scolaire par établissement scolaire. Certains
établissements n'ont pas participé, ou peut-être pour certains, n'ont pas eu de
candidats. La Municipalité envisageait de <strong>compléter l'effectif de ce
Conseil</strong> en faisant appel à un plus grand nombre de jeunes des
établissements participants. Je me serais sans doute abstenu, car il me
semblerait plus judicieux de trouver une solution pour faire participer des
jeunes de tous les quartiers et établissements.</p>
<p>6. <strong>Règlement intérieur des espaces jeunesse : ils seraient
élargis aux enfants de 11 ans</strong> (au lieu de 12 comme limite d'âge).
Soit, mais ce changement suggère que les espaces jeunesses ont du mal à attirer
les grands adolescents ; car il est difficile de réunir les 11 ans et les
17 ans dans les mêmes lieux et activités. Or la priorité, là encore, me semble
devoir être aux grands adolescents, en particulier ceux en difficulté scolaire
et en désinsertion sociale. S'ils ne viennent plus, c'est aux espaces jeunesse
d'aller à eux. Je me serais sans doute abstenu.</p>
<p>7. <strong>Règlements des maisons de quartier et des sorties
familiales</strong> : après lecture, les différentes dispositions me
semblent équilibrées et judicieuses. J'aurais voté pour.</p>
<p>8. Attribution du <strong>bail commercial du 17, rue PVC</strong> ("Michel
Ponsolle") à un <strong>laboratoire</strong> médical. Ce choix ne me semble pas
le plus heureux. D'une part, sur ce site face au "Volcano Lounge", un commerce
ou un restaurant aurait été le bienvenu. Mais s'il s'avérait trop difficile de
faire venir un commerce, il y avait un autre sujet (qu'un militant
argenteuillais de longue date a porté à notre attention il y a quelques jours,
merci à lui).</p>
<p>C'est le problème de l’accessibilité, aux personnes à mobilité réduite, des
cabinets de médecins libéraux. Y a-t-il un seul cabinet
« accessible » en centre ville ?…</p>
<p>Le site du 17 rue PVC, qui semble représenter plus de 150m2 de plain-pied
sur rue, avec un parking proche pour les valides (Géant) et la possibilité de
marquer des places "H" rue du Moulin, juste devant, nous semblerait approprié
pour <strong>créer un local médical aux normes d’accessibilité</strong>.</p>
<p>C’est un projet potentiellement (très) rentable, qui pourrait être porté par
un investisseur aussi bien que par le public. Et proche de la gare comme du
centre, il pourrait faciliter l’implantation de jeunes médecins — puisque la
génération de médecins, généralistes ou pédiatres, qui arrive à la retraite ne
trouve guère de remplaçants.</p>
<p>J'aurais donc plutôt voté contre l'attribution de ce bail commercial au
laboratoire — d'autant qu'il y en a deux autres à proximité immédiate.</p>
<p>9. Cession d'<strong>un étage de l'immeuble 82 boulevard Heloïse (anciens
bureaux de Pôle Emploi) à Hauts-de-Seine Habitat, pour y créer des logements en
accession sociale à la propriété</strong>.</p>
<p>La Ville a exercé son droit de préemption sur cette surface, que le
propriétaire avait vendu pour qu'y soit créée une <strong>résidence
étudiante</strong>. Ce projet nous semblait très judicieux, le logement
étudiant étant presque inexistant sur Argenteuil, et l'immeuble est très bien
situé par rapport aux transports en commun (gare comme Pont de Bezons… à portée
de vélo). De plus, venant d'un espace de bureaux, la transformation en
résidence étudiante semble plus simple et moins coûteuse, qu'en plusieurs
logements indépendants. J'aurais voté contre ce choix de la Municipalité, donc
en faveur du projet antérieur de résidence étudiante.</p>
<p>10. Vente d'un <strong>terrain 54 rue des Déserts</strong>, qui était
réservé pour une "circulation douce" près des berges de Seine, mais cette
circulation passera ailleurs : j'aurais voté pour la vente, avec une
question cependant sur la valeur au m2, qui me semblait très faible.</p>
<p>11. <strong>Régularisation foncière "Monet"</strong> : échange de
parcelles entre la Ville et AB Habitat suite aux travaux de résidentialisation.
Pour.</p>
<p>12. Régularisation foncière liée à une <strong>rampe d'accès aux personnes à
mobilité réduite, le long de l'école Pierre Brossolette</strong>… mais
partiellement sur un terrain AB Habitat : Pour.</p>
<p>13. <strong>Désaffectation de l'impasse de la Nonaise</strong>, vendue comme
terrain privé, au propriétaire de la seule maison qu'elle desservait :
pour. C'est plutôt une régularisation.</p>
<p>14. Convention avec l'<strong>Association Départementale pour l'Information
sur le Logement en Val d'Oise</strong> : pour ce renouvellement. J'ai
demandé en Commission que les horaires des permanences et les coordonnées de
l'association soient mentionnés sur la page de l'Agence de l'Habitat, sur le
<a href="http://www.argenteuil.fr/555-agence-de-l-habitat.htm">site de la
Ville</a><sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/CM-16-novembre-positions-d-EpA#pnote-836467-1" id="rev-pnote-836467-1" name="rev-pnote-836467-1">1</a>]</sup>.</p>
<p>15. "<strong>Charte du Bien-Vieillir dans le Val d'Oise</strong>" : du
culot, alors que <strong>la Municipalité supprime cette année les "paniers" et
le repas de Noël des seniors</strong>. Cela méritait de ne pas participer au
vote sur cette "Charte".</p>
<p>16. Partenariat avec le <strong>Comité Départemental d'Education à la Santé
dans le Val d'Oise</strong> : pour, mais je regrette qu'il n'y ait pas,
pour justifier ce renouvellement, un bilan 2014 des résultats obtenus par le
CODES, à Argenteuil notamment. Seul le rapport d'activité 2013 semble
disponible sur son site.</p>
<p>17. <strong>Convention avec l'Agence Régionale de Santé pour
2015</strong> : un des multiples petits robinets par lesquels la Ville
fait cofinancer les activités des Centres Municipaux de Santé. Pour, mais là
encore, de convention en convention, l'information manque sur les publics
effectivement atteints comme sur les résultats obtenus.</p>
<p>18. <strong>Désignation de représentants du Conseil Municipal dans diverses
instances</strong> (en remplacement de Claudine Elisseev, et d'autres
changements) : ces désignations concernent uniquement des élus de la
majorité ; je n'aurais pas pris part au vote.</p>
<div class="footnotes">
<h4>Notes</h4>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/CM-16-novembre-positions-d-EpA#rev-pnote-836467-1" id="pnote-836467-1" name="pnote-836467-1">1</a>] Phrase corrigée, un correspondant me faisant
judicieusement remarquer que ces informations figurent sur <a href="http://www.argenteuil.fr/Annuaire/445/83-annuaire.htm">l'annuaire</a>, sur le
même site.</p>
</div>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/CM-16-novembre-positions-d-EpA#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/496Conseil municipal du 12 février 2015, liveurn:md5:7bd2da3d8229f1cfe3c3bcea02a5dc022015-02-12T19:18:00+01:002016-02-07T19:29:47+01:00EpAConseil MunicipalAffichage publicitaireArtsBudgetCentres de loisirsCentres Municipaux de SantéCirculationCollègesDotations d ÉtatEmpruntsImpôts locauxLogement socialLycéesMédiathèquesOrgemont Joliot-CuriePrévention santéStationnementVal d ArgentÉcoles maternelles <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p><em>1 • Fixation des taux d'imposition des trois taxes directes
locales</em></p>
<p>La nouvelle Municipalité maintient les taux de taxe d'habitation et taxe
foncière de 2014, pour 2015. Cela se traduira tout de même par une hausse de
0,9%, en raison du vote du Parlement sur les "<a href="http://www.lesechos.fr/06/11/2014/LesEchos/21809-008-ECH_les-deputes-donnent-un-coup-de-pouce-aux-ressources-fiscales-des-collectivites-locales.htm">bases</a>"
des taxes.</p>
<p>J'interviens pour approuver ce maintien des taux, cohérent avec les
engagements de la liste dont je faisais partie (et contraire à ceux de la liste
élue) :</p>
<p><em>Lors de la campagne municipale 2013-2014, la liste Tous Fiers d'Être
Argenteuillais avait pris un engagement précis : ne pas augmenter les taux
des impôts locaux. Cet engagement était conscient et responsable. Il prenait en
compte l'effort d'investissement réalisé pendant le mandat précédent ; la
suppression de l'abattement général à la base sur la taxe d'habitation, et la
baisse du taux de taxe foncière, déjà votées en fin de ce mandat
précédent.</em></p>
<p><em>Lors de la campagne municipale 2013-2014, vous et votre la liste,
Monsieur le Maire, aviez pris des engagements tout aussi précis : baisser
dès avril 2014 les taux des impôts locaux, rétablir l'abattement général à la
base, sans parler de la longue liste d'investissements et de développements de
services publics, que je n'ose rappeler ici.</em></p>
<p><em>Vous n'avez pas tenu votre engagement, mais vous tenez le nôtre :
nous nous en réjouissons et vous en félicitons.</em></p>
<p><em>Cela dit, pour apprécier s'il est judicieux de maintenir en 2015 les
taux 2014, il ne suffit pas de rappeler les engagements passés. Nous devons
apprécier cette décision par rapport à la situation actuelle d'Argenteuil,
début 2015, et à l'ensemble du budget.</em></p>
<p><em>Quelle est cette situation ? Le débat budgétaire le montrera
:</em></p>
<ul>
<li><em>Les recettes de la Ville sont, avec ces taux d'imposition, supérieures
de 7 à 10 millions à ce qu'elles étaient en 2012 ou 2013.</em></li>
</ul>
<ul>
<li><em>Les dotations de l'État sont pratiquement stables, à un million
près ; et si on y intégrait le <a href="http://www.collectivites-locales.gouv.fr//files/files/modele_newsletter/lettre_info_3.htm#notes2">
Fonds de Soutien</a> que l'État propose aux collectivités ayant souscrit des
emprunts toxiques, en le sollicitant suffisamment, le total des concours de
l'État à Argenteuil devrait même augmenter.</em></li>
</ul>
<ul>
<li><em>Côté dépenses, le revenu moyen des agents, cotisations patronales
incluses, a effectivement augmenté depuis 2 ans. Mais l'effectif de la Ville a
diminué, il est aujourd'hui inférieur à ce qu'il était il y a 2 ans !</em> (M.
Péricat contestera ce fait dans sa réponse : ce sont pourtant les
effectifs officiels communiqués par la Municipalité, <strong>2071
agents<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-du-12-fevrier-2015-live#pnote-810590-1" id="rev-pnote-810590-1" name="rev-pnote-810590-1">1</a>]</sup> contre 2087 deux ans plus tôt</strong>).</li>
</ul>
<p><em>Au total, s'il n'y avait pas le coût des emprunts toxiques en francs
suisses, vous auriez pu, dès ce budget 2015, baisser la dette d'Argenteuil, au
moins en volume.</em> (Alors que le budget 2015 prévoit 6 millions d'euros
d'emprunts nouveaux).</p>
<p><em>Par conséquent, ce niveau des taux d'imposition nous semble approprié.
Il vous donne les moyens de mener ses politiques et de choisir ses priorités,
celles que vous pourrez nous présenter dans la délibération budgétaire :
ces priorités sont un autre débat.</em></p>
<p><em>En attendant, nous voterons pour ce maintien des taux des taxes
locales.</em></p>
<p>Il y a donc unanimité sur ce vote.</p>
<p><em>2 • Reprise anticipée des résultats 2014</em></p>
<p>Xavier Péricat revient sur les comptes 2013, le budget 2014 et l'avis de la
Chambre régionale des Comptes. Le budget 2015 doit en effet reprendre le
déficit hérité de 2013-2014, soit "à l'issue de la "journée complémentaire" du
31 janvier, le déficit de clôture (à reprendre) est de 2,757 M€, soit 1,8% des
recettes de fonctionnement.</p>
<p><em>3 • Adoption du budget primitif 2015</em></p>
<p>Georges Mothron, "avant d'aborder la discussion budgétaire, remercie la
Direction générale dans son entier, les collaborateurs qui ont mouillé la
chemise, les élus de la majorité qui ont permis d'arriver à ce résultat en 8
mois de gestion 2014."</p>
<p>Xavier Péricat présente le budget. "Il n'y a pas de salut si nous ne
retrouvons pas des marges de manoeuvre en fonctionnement."</p>
<p>Priorité aux écoles, réalisation de la Maison de quartier de Joliot-Curie
parce que "le terrain vague ne peut rester en l'état". Mais aussi stabiliser
l'endettement, "nous ne pouvons pas être à la fois la ville la plus endettée et
la plus imposée de France."</p>
<p><em>Des "parents en colère" interviennent pour réclamer "une ATSEM par
classe", le Maire les invite à aller s'exprimer à l'extérieur</em> : "M.
Péricat a seul la parole".</p>
<p>Xavier Péricat : "La Ville est obligée de contracter de nouveaux
emprunts pour rembourser la dette existante."</p>
<p>"La ponction du gouvernement correspond à la suppression de 250 emplois."
(M. Péricat parle des dotations d'État en baisse mais omet celles en
hausse ! La baisse est réelle, mais seulement de 1 million, ce qui
représente — tout de même — le coût d'environ 25 emplois).</p>
<p>Il faut "réduire le train de vie de la Municipalité. Dans le mandat
précédent, on a fait n'importe quoi avec la masse salariale. Elle excède de 22%
celle des villes de même strate."</p>
<p>"La Ville subit l'augmentation des frais financiers, dont on comprend bien
les raisons. Comment ne pas avoir cette augmentation quand l'encours de la
dette augmente de 45% ?" (Mais les charges financières doublent par rapport à
2013, la dette n'a tout de même pas doublé en deux ans ! Il faut chercher
ailleurs !)</p>
<p>La Ville doit "à tout prix terminer la réhabilitation des parkings du Val
d'Argent Nord" pour ne pas perdre les subventions ANRU. (Aussi parce que c'est
le pire point noir d'Argenteuil, celui qui fait fuir des taxis parisiens).</p>
<p>"Nous devons réduire la dette, sinon nous ne trouverons plus de prêteurs.
L'examen du Compte Administratif 2013 est calamiteux, on se bat tous les jours
pour leur dire de ne pas le regarder."</p>
<p>Philippe Doucet répond sur la "vacuité des orientations de ce budget, un
plan comptable ne fait pas une politique municipale. Notre lecture de ce plan
comptable montre qu'il s'avère désastreux pour les politiques publiques et pour
les Argenteuillais."</p>
<p>"Vous continuez de mentir aux Argenteuillais, nous ne sommes pas dupes, les
Argenteuillais non plus."</p>
<p>"Les dotations de l'État baissent nettement moins à Argenteuil que dans les
collectivités de même taille, grâce aux politiques de solidarité du
gouvernement actuel."</p>
<p>"Vous augmentez les impôts de 1 million d'euros, ce n'est pas négligeable,
et nous pensons que vous sous-estimez cette somme."</p>
<p>"Et à Argenteuil, il ne fait pas bon avoir des enfants : vous imposez
un nouvel impôt déguisé aux familles, par les hausses de tarifs de cantine et
des centres de loisirs, faite dans la précipitation et sans aucune équité,
pesant uniquement sur les familles ayant des enfants à l'école publique,
surtout les plus modestes."</p>
<p>"Plutôt que de ponctionner encore les familles, pourquoi ne pas solliciter
le Fonds de dotation aux collectivités ayant des emprunts toxiques ?"</p>
<p>"Les 30% d'augmentation des intérêts, c'est bien la facture de vos emprunts
en Francs suisses, dont vous devez aujourd'hui assumer le dérapage ! Nous
étions en France médaille de bronze des emprunts toxiques… 96%, la médaille
d'or était à 97%."</p>
<p>(Ces deux emprunts atteignent des <strong>taux d'intérêt annuels de 22 et
26% respectivement</strong> !)</p>
<p>"La Chambre régionale des Comptes demandait 1 million d'économies sur la
masse salariale, vos suppressions d'emploi atteignent 7 millions !"</p>
<p>"Des emplois, vous en recréez pour vos amis militants : 30 créations de
postes d'adjoints techniques en 9 mois, mais pour les autres, vous supprimez
450 postes."</p>
<p>"D'ores et déjà, par défaut de personnel, il y a des risques majeurs de
sécurité dans les écoles. Vous avez d'ores et déjà choisi de supprimer les
services publics :"</p>
<ul>
<li><em>Fermeture de crèches (Tom Pouce, Pom d’Api)</em></li>
<li><em>Suppression des ateliers sur le temps du midi</em></li>
<li><em>Suppression du financement du Centre d’Information et
d’Orientation</em></li>
<li><em>Suppression du financement des projets de voyages notamment des
collèges et lycées</em></li>
<li><em>Suppression du financement de la carte de transport imagin’R pour les
collégiens et les lycéens</em></li>
<li><em>Suppression (de l'objectif d'un) poste d’ATSEM par classe</em></li>
<li><em>Baisse drastique des postes d’animateurs mettant en péril l’encadrement
légal des enfants</em></li>
<li><em>Fermeture de la Maison des Femmes</em></li>
<li><em>Mise à mort de la Maison des Jeunes et de la Culture</em></li>
<li><em>Baisse des activités de l’université inter-âges (moins de sorties,
moins de spectacles, moins de conférences)</em></li>
<li><em>Suppression du poste d’écrivain public (2500 rendez-vous en 2014
!)</em></li>
<li><em>Suppression de 6 postes et d’activités dans les médiathèques…</em></li>
</ul>
<p>"Et le clou : vous augmentez de 15% les indemnités de vos élus, les
fixant au maximum possible : de l'inégalé."</p>
<p>Georges Mothron : "laissez-le s'enfoncer !"</p>
<p>(Ce sont les chiffres… 900 000 € au budget 2014, 1 043 000 au budget
2015 ; +16% en fait et non 15%).</p>
<p><em>4 • Attribution des subventions municipales aux associations</em></p>
<p>(<em>Je complète ce billet en différé, la connexion était perdue.</em>)</p>
<p>Martine Rousseau propose la délibération sans préciser les montants ou
critères retenus.</p>
<p>Christine Robion déplore « une baisse de 7% des subventions aux
associations », Martine Rousseau le justifie par le fait « qu’il y a moins
d’associations ».</p>
<p>Pour Georges Mothron, « certaines, conscientes de la situation
(financière), n’ont rien demandé ».</p>
<p>L'opposition s'abstient.</p>
<p><em>5 • Désignation des représentants de la Ville d'Argenteuil au sein de la
SCIC Seine Accession</em></p>
<p>Georges Mothron : "Le 16 décembre 2013, lors du dernier Conseil du
mandat précédent, est apparue une délibération pour créer une entité
coopérative, Seine-Accession, visant à faciliter l’accession sociale à la
propriété, les fameux « PSLA » ; alors qu’AB Habitat de par ses
statuts pouvait déjà le faire. Ces dernières semaines, cette coopérative, où
Madame Colin représentait la Ville d’Argenteuil… sans doute un oubli :
nous avions omis d’y déléguer un nouveau représentant… C’est donc sans nous que
ce matin, un Conseil s’est réuni, avec comme objectif de siphonner les actifs
et passifs d’AB Habitat pour en faire une entité séparée, échappant à la
volonté des Argenteuillais. Voilà ce que l’ancienne équipe préparait, au cas où
elle perdrait les élections !"</p>
<p>"Pour représenter la Ville à Seine-Accession, je vous propose celui qui vous
parle et l’Adjoint chargé du logement. Pour faire en sorte d’éviter le
phagocytage par certains, aidés par des villes amies fléchées depuis longtemps,
comme cela a été fait pour l’Agglomération."</p>
<p>Philippe Doucet répond que c’est le député Georges Mothron qui a voté la loi
instaurant le suffrage universel direct pour les conseils
d’agglomération : il n’y a pas phagocytage. « Et non, nous n’avions
pas imaginé une fraction de seconde que vous seriez assez stupide pour casser
l’agglomération pour des raisons purement politiciennes. »</p>
<p>« Nous souhaitons préserver, défendre l’Office, contre le risque qu’il
soit phagocyté par la Métropole du Grand Paris et les méthodes d’attribution
des logements de certaines communes des Hauts-de-Seine. »</p>
<p>« Nous vous découvrons partisan du logement social, à l’opposé de votre
bilan de 2001-2008 ! »</p>
<p>« Oui, des programmes d’accession à la propriété sont prévus sur
Argenteuil et Bezons, mais Seine-Accession vise aussi à préserver le logement
social de la mainmise de vos amis des Hauts-de-Seine. »</p>
<p>Mickaël Camilleri (adjoint au Logement) : « J’ai toujours du mal à
comprendre un certain nombre de choses qui se passent dans cette assemblée.
Vous seriez les gentils socialistes proches du peuple, et nous les capitalistes
mangeurs d’enfants ? »</p>
<p>(Nicolas Bougeard : « ça c’étaient les communistes ! » —
rires…)</p>
<p>Mickaël Camilleri : « Et, les socialistes, vous voulez privatiser
cet office ! Chaque commission d’attribution — je suis heureux que sa
présidente Chantal Colin soit là — refuse de recevoir les demandeurs
argenteuillais et laisse l’adjoint au logement se débrouiller avec les
conséquences de vos refus, systématiques, même avec les familles aux dossiers
les plus prioritaires… »</p>
<p>Christine Robion « mais vous n’êtes jamais là ! »</p>
<p>Mickaël Camilleri : « La ville d’Argenteuil n’a qu’un siège à la
commission d’attribution, c’est sûr qu’à ce jeu-là, vous avez tout le temps
raison ! Écoutez plutôt vos amis de la CGT qui dénoncent le nombre de
logements vides de l’office… Nous avec Georges Mothron nous ferons barrage à la
privatisation d’AB Habitat. »</p>
<p>Georges Mothron : « Le même député Philippe Doucet, quand il était
Maire, a fait en sorte, par des amendements, qu’Argenteuil puisse rejoindre le
Grand Paris. Et il y a quelques jours, il a déposé un amendement pour empêcher
les villes en-dehors de la petite couronne, d’entrer dans le Grand Paris !
C’est fort de café ! Malheureusement pour lui, l’amendement n’a pas été
défendu en Commission des Lois dont il fait pourtant partie. »</p>
<p>Nous ne prenons pas part au vote, la désignation des représentants à
Seine-Accession étant gérée comme affaire interne à la majorité.</p>
<p><em>6 • Participation financière de la ville au Syndicat Intercommunal de la
Plaine de Loisirs des communes d'Argenteuil, Bezons et Colombes</em></p>
<p>Nous votons à l’unanimité la participation de la Ville aux coûts de la
plaine de loisirs qu’elle partage avec Colombes et Bezons à Vallangoujard, dans
le Vexin.</p>
<p><em>7 • Approbation de la clôture du budget annexe K41A Angle</em></p>
<p>Nous votons à l’unanimité la clôture d’un petit budget annexe datant du
« Grand Projet Urbain », et transféré au budget principal de la Ville.</p>
<p><em>8 • Approbation de l'avenant au Contrat Local de Santé</em></p>
<p>Philippe Métézeau présente un avenant au Contrat local de Santé. « Il a
pour but de mieux articuler le Programme régional de Santé et les démarches
locales… un premier avenant a été fait le 9 décembre 2013. Pour une raison que
nous ne connaissons pas, le Maire ne l’a pas signé ; nous avions le choix
entre soit le signer tel quel, soit travailler sur de nouvelles bases. Nous
partions du même diagnostic, mais certaines actions conduites entre temps ne
méritent plus de figurer dans le nouvel avenant. Nous avons ajouté des
fiches-actions sur la participation des habitants, la prévention bucco-dentaire
avec la participation des crèches : même quand on n’a pas de dents on peut
faire de la prévention bucco-dentaire ! Une action sur la prévention du
cancer (…). Nous voulons impliquer davantage les services de la Ville dans la
prévention santé, ainsi que le CCAS . »</p>
<p>« Les actions que nous avons supprimées parce que déjà réalisées, c’est
en particulier la réalisation du Diagnostic Local de Santé. »</p>
<p>Hakim Hssini prend la parole pour le groupe d’opposition : « Les
objectifs de ce contrat ne sont pas remis en cause, mais votre expertise dans
la destruction des services publics n’est plus à démontrer, la liste en a été
faite tout à l’heure. Le 3ème axe stratégique porte sur le maintient de l’offre
de santé : M. Métézeau, nous vous demandons de vous engager fermement sur
le maintien des deux Centres Municipaux de Santé. »</p>
<p>Philippe Métézeau : « je ne sais pas depuis combien de temps on
nous pose cette question. En 2001 il y avait même eu des pétitions. Vous aurez
la même réponse qu’à l’époque : engagerions-nous les CMS dans de nouveaux
partenariats, ouvririons-nous de nouvelles spécialités, si nous voulions les
supprimer ? Ce sera noté au procès-verbal, il n’a jamais été question pour
notre équipe de fermer ou réduire l’activité des Centres Municipaux de
Santé. »</p>
<p>En ce qui me concerne, compte tenu de cette réponse et du consensus sur les
objectifs du projet, je vote pour la délibération.</p>
<p><em>9 • Approbation de l'avenant 3 relatif à la convention de financement et
de mise en œuvre pour l'expérimentation des nouveaux modes de
rémunération</em></p>
<p>Alain Crevau rappelle que cette expérimentation date de 2008. En pratique
c’est une subvention aux actions de prévention : ateliers de patients,
etc. ; la subvention n’avait pas été demandée pour 2014 ( !).</p>
<p>Unanimité sur ce vote.</p>
<p><em>10 • Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du "Plan
départemental de la lecture publique du Val d'Oise"</em></p>
<p>Franck Debeaud présente cette demande de (petite) subvention, figure obligée
des conseils municipaux… une bonne occasion de parler des activités culturelles
destinées aux Argenteuillais. L’une des sommes demandées — 2070 € — est
destinée à acquérir des documents destinés aux personnes aveugles ou
malvoyantes. Une autre — 4650 € — servira à du matériel pour les
tout-petits.</p>
<p>Franck Debeaud part dans un hors sujet sur l’endettement du Conseil Général,
qui cependant poursuit ses actions d’aide à la culture.</p>
<p>Christine Robion répond qu’en effet ce soutien, commencé en 1982, a continué
sans interruption depuis. Christine Robion s’inquiète cependant sur l’avenir
des médiathèques : des départs n’ont pas été remplacés.</p>
<p>Franck Debeaud répond qu’en effet, les difficultés budgétaires ont contraint
à ne pas renouveler certains contrats ; cependant, contrairement à une
rumeur, il est totalement faux que la médiathèque Robert Desnos soit promise à
la fermeture.</p>
<p><em>11 • Modification du règlement intérieur des médiathèques
municipales</em></p>
<p>Le Maire demande à Franck Debeaud une présentation rapide, il souhaite
cependant souligner « des points importants », surtout « concernant
le recouvrement des documents non restitués : rien n’a été fait depuis
2008. Depuis 3 ans, 14523 documents n’ont pas été restitués, correspondant à
une somme de 252000 € ».</p>
<p>Je réponds pour rassurer Franck Debeaud sur le fait que les agents de la
médiathèque cherchaient bien à récupérer les documents et permettaient aux
usagers qui égaraient des documents, de les remplacer — c'est en tout cas ce
que j'avais eu l'occasion de faire.</p>
<p><em>12 • Mise à disposition de salles municipales dans le cadre des
élections départementales</em></p>
<p>L’opposition a remarqué en Commissions que la proposition de la Municipalité
semblait très restrictive ; le Maire confirme que la rédaction était
imprécise et propose un nouveau texte, approuvé à l’unanimité.</p>
<p>L’idée de la délibération est d’autoriser tous les candidats (même
non-argenteuillais) aux élections départementales sur Argenteuil, l’accès aux
salles municipales pour organiser leurs réunions.</p>
<p><em>13 • Désignation d'un représentant au sein du Conseil d'Administration
"Les Ateliers du 5"</em></p>
<p>Ces Ateliers comptent 250 adhérents (pour la majorité, les élèves de
l’association Atelier des Arts).</p>
<p>Franck Debeaud propose que Françoise Inghelaëre, conseillère municipale
déléguée aux Arts plastiques, soit la représentante de la Ville au CA.
L’opposition ne prend pas part au vote.</p>
<p><em>14 • Avis sur le projet de Règlement Local de Publicité
d'Épinay-sur-Seine.</em></p>
<p>Ce projet réduira la place des panneaux d’affichage en bords de route.
Gilles Savry précise qu’Argenteuil s’engagera dans la même démarche. Et dit
avoir découvert que depuis quelques années, les recettes correspondant à ces
panneaux n’étaient pas recouvrées par la Ville : un chantier à ouvrir.</p>
<p><em>15 • Avis sur le projet d'implantation de l'activité de transit
multimodal des Établissements Mazeau à Gennevilliers.</em></p>
<p>Cette entreprise fait du « transit multimodal de recyclage de produits
issus de la démolition », en clair, elle met les gravats de démolition sur des
péniches.</p>
<p>Elle remplace des établissements Total sans doute bien plus polluants…</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><em>16 • Convention de gestion des bornes escamotables de la rue
Carême-Prenant.</em></p>
<p>Pour la xième fois, les badges sont changés « face aux difficultés
rencontrées dans la gestion des badges » (je comprends : trafic de
badges). C’est à la Ville de fixer les conditions d’attribution des badges aux
habitats et aux commerces… et à l’Agglomération de faire fabriquer les badges,
de les paramétrer et de les distribuer.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><em>17 • Entente Arc en Seine - désignation du Président et validation de la
convention de partenariat avec l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme
d'Ile-de-France.</em></p>
<p>Claudine Elisseev — je crois que c’est son premier rapport au Conseil
Municipal, bienvenue ! — présente cette Entente. Elle est composée des
communes et agglomérations autour de la boucle Nord de la Seine et destinée à
« un projet d’envergure afin de valoriser l’ensemble du linéaire fluvial
».</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><em>18 • Résiliation amiable de certains baux à long terme afférents aux
parkings sous dalle du Val d'Argent Nord</em></p>
<p>Unanimité sur cette délibération quasi-rituelle, sachant que la Ville
reprend la gestion des parkings du Val Nord.</p>
<p><em>19 • Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'enfouissement de
réseaux de télécommunications rue du Chemin Vert.</em></p>
<p>Là encore une responsabilité partagée entre Ville et Agglomération.
Unanimité.</p>
<p><em>20 • Rapports d'activité du Syndicat Intercommunal pour la Plaine de
Loisirs, etc.</em></p>
<p>20. Le Conseil prend acte des rapports d’activité de nombreux
délégataires.</p>
<p>Georges Mothron conclut en rappelant la question écrite de Philippe Doucet.
L’usage est de passer les questions en début de Conseil… mais Philippe Doucet
avait anticipé qu’elle serait débattue une fois la salle vidée !</p>
<p>« Vu la manière dont vous traitez une question de cette importance,
nous en prenons acte ».</p>
<p>L’opposition se lève…</p>
<p>Georges Mothron demande cependant à Xavier Péricat de répondre à la question
non posée. Elle portait sur les emprunts toxiques.</p>
<p>Il reste deux prêts « concernés par la parité franc suisse qui
représentent 15 M€. Nous avons pris les mesures nécessaires pour faire appel au
fonds de dotation. Nous attendons d »autres recettes éligibles, au Fonds, mais
par mesure de prudence, nous ne les avons pas inscrites au budget. »</p>
<p>Eh oui, mais ces <strong>15 M€ empruntés vont coûter 3,5 M€ d’intérêts rien
qu’en 2015 !!!</strong> Ce que M. Péricat omet de rappeler.</p>
<div class="footnotes">
<h4>Notes</h4>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-du-12-fevrier-2015-live#rev-pnote-810590-1" id="pnote-810590-1" name="pnote-810590-1">1</a>] dans les cadres d'emploi territoriaux.</p>
</div>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-du-12-fevrier-2015-live#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/658