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Tag - Logement privé

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mardi 25 septembre 2018

Conseil Municipal du 25 septembre 2018 : grands projets de construction

Suite du Conseil

6. Cession de la friche Balzac à Group Life'

Gilles Savry présente d'abord l'évolution de "l'espace vert Montesquieu", la mini-dalle devant l'IUT, itinéraire piéton entre le Val Sud et la gare du Val d'Argenteuil.

La "friche Balzac" (12000 m2 de terrain) résulte de la démolition en 2005 de la "tour Axa", qui déjà ne trouvait pas de preneur depuis plus d'une décennie.

demolition_Balzac_2005.png

Gilles Savry annonce un élargissement de l'avenue Utrillo (qui mène au pont) et de la rue Louis Lhérault, qui attend le tram-train.

"Nous avons retenu la société Group Life', adossée à Nexity, pour un centre d'imagerie et un centre médical de 340 m2 chacun, des commerces de proximité pour 370 m2" (taille d'une supérette), une crèche, et surtout "des logements pour 11000 m2, et une résidence seniors pour 9000 m2" sur 8 étages.

Gilles Savry montre des esquisses du projet.

"L'objectif est de faire une promesse de vente, pour un montant de 3,5 M€ conforme à l'avis des Domaines."

Philippe Doucet "avoue (son) étonnement. C'était un de vos engagements de campagne de remplacer le libraire au Val Sud… mais les coques restent vides, vous en créez d'autres. Le centre de santé, ça sent la préfiguration de la fermeture d'Irène Lézine (centre municipal de santé). Un projet de crèche ? L'espace réservé dans l'ancienne Poste reste vide ! Une résidence personne âgées ? Nous la prévoyions plutôt en centre ville. Tout ça c'est de la poudre aux yeux. C'est d'abord un projet de logements ! Gilles Savry, qui était anti-béton, devient un amoureux du béton ! On s'inquiète un peu ! 200 logements, plus la résidence seniors, dans le quartier qui est, de très loin, le plus dense de la ville !"

"Nous avions rénové l'esplanade de Rethondes…"

Georges Mothron : "ni fait ni à faire !…"

Philippe Doucet : "… avec difficulté car c'est un dessus de parking. Et les écoles, comment allez-vous pousser les murs de Marcel Cachin, enclavée, et du collège Eugénie Cotton plein comme un oeuf ? Densifier encore ce quartier déjà si dense, ça nous sidère".

"Et le prix ! Sortir tout ça pour 3,5 M€, c'est au Bon Coin ! On brade ! C'est purement scandaleux. On avait déjà eu le cas avec Nexity rue de Bavard. Le promoteur peut être ravi ! On votera contre cette délibération et on engagera tous les recours nécessaires. Des espaces (libres) dans la ville, il y en a au Val Notre-Dame, ailleurs il n'y en a plus. Notre projet d'un grand lycée privé" sur ce site disparaît, comme tout équipement public. "Sur un pont central, à côté d'une gare où nous espérons voir arriver la tangentielle. Se dire seulement 'on a un terrain, vendons', ça nous paraît" décevant.

"Le débat avec les habitants du Val Nord et du Val Sud sur ce qu'on fait, comment ça fonctionne, ça nous paraît la moindre des choses."

Franck Debeaud : "Après Cap Héloïse vous continuez sur la même logique : absence de concertation, malgré nos engagements de campagne. Autre engagement, stopper le bétonnage massif et arrêter la densification. Là, vous nous proposez plus de 92% de logement ! Il faudrait un plan d'aménagement avec un cahier des charges… Le Val Nord et le Val Sud rassemblent 23000 habitants, la population de Montmorency ou Deuil-la-Barre, sans théâtre, sans lieu d'expositions, sans équipements à la hauteur pour les arts martiaux, sans assez d'espaces verts, d'équipements scolaires… Après 27 ans de friche, nous pouvons attendre au lieu de sauter sur la première offre venue. La société, avec 2,1 M€ de capitaux propres, ne présente pas de garantie suffisante. Et le seul élément qui nous est donné est un plan cadastral !"

Je me réjouis "qu'il y ait un projet ; malheureusement, concernant ce projet précis, tous les signaux sont au rouge.

Le nombre de projets reçus : seulement deux. À quoi a servi la mise en avant du site par le Grand Paris, que votre équipe célébrait comme une grande victoire ?

La transparence dans la comparaison de ces deux projets : nulle. Au prétexte qu'il s'agit d'un appel à projets, vous vous dispensez de toute commission pluraliste et nous proposez un seul choix.

La transparence dans les capacités de l'acheteur : nulle. Group Life' avec apostrophe, ce n'est pas une faute de frappe, est une holding qui ne publie pas ses comptes. Group Life sans apostrophe a fait 5 millions d'€ de CA la dernière fois qu'elle a publié ses comptes, il y a quelques années. "Groupe IDEC", société qui partage la même marque, présente un CA de 18 M€. Groupe IDEC se présente comme un "opérateur immobilier global", je cite avec "75 collaborateurs" répartis en 9 filiales, dont Group Life, avec ou sans ', ne font pas partie. Ça donne l'impression que nous traitons avec des joueurs de bonneteau. Et que signifie "l'adossement à Nexity ?" Quel contrat, quel accord ferme ?

La fiabilité de cet acheteur dans ses projets : zéro. Son projet le plus cité dans la presse date de 2012, il s'agissait de 200000 m2 d'entrepôts à Fos-sur-Mer. Six ans plus tard, il n'en a réalisé qu'un cinquième, 43000 m2.

Je partage par ailleurs les réserves, inquiétudes et oppositions exprimées par mes collègues sur les espaces verts (on attendrait dans ce quartier une promenade paysagée cohérente de l'IUT à Eugénie Cotton, sur votre plan elle est coupée),…

Schema_trou_Balzac_27sep2018.png

… sur le prix de vente dérisoire, sur l'absence d'équipements publics, sur la bizarrerie du choix d'une résidence seniors pour ce site.

Alors oui, il faut boucher ce trou à rats, mais après 13 ans de trou, on peut prendre 6 mois de plus. Faisons un vrai cahier des charges ou au moins un cahier d'esquisses, de scénarios… qui puisse donner plus d'idées à plus d'acteurs. En plein coeur de quartier, à 13 minutes de train direct de Paris, à peine plus loin de Cergy et Pontoise, ce site est un trésor, il mérite un meilleur projet. Je voterai contre celui que vous proposez."

Gilles Savry : "Il y a dans le quartier, des demandes de résidences senior de qualité. Le gérant sera quelqu'un de très grande qualité.

Pour le centre médical, on a rencontré tous les praticiens de ce secteur. Il y a une vraie demande de cabinet de radiologie, de kinésithérapie avec notamment des piscines, d'orthodontie… Il y a de quoi faire.

La crèche, dans l'ancienne coque Toit et Joie (ex-Poste), c'est impossible : pas d'espace vert pour faire sortir les gamins.

À la gare du Val il y a des trains toutes les 6-7 minutes, il faut des commerces, genre café Starbuck's, qui attirent les gens à cet endroit.

Quant au logement : nous ne voulons pas de bétonnage, oui, sans créer de commerces, de centre médical, d'écoles. Avec les immeubles créés au bout de Jean Jaurès, Jules Guesde est blindée. On est en train d'acquérir pour faire un groupe scolaire rue Henry Dunant lors du prochain mandat, quelle que soit l'équipe.

Oui, une ville doit se développer : M. Doucet, vous vouliez faire venir du monde… Nous créons des logements pour accueillir des nouveaux habitants dans de bonnes conditions.

Concertation ? On a présenté ce projet aux deux conseils de quartier qu'on a réunis ensemble ; et en réunion publique ; on passe maintenant en Conseil Municipal."

Vote contre de MM. Debeaud et Adalou, du groupe TFdEA et de moi-même.

7. Convention "PUP" pour faire contribuer le promoteur du 28 rue Danielle Casanova, à la limite de Bezons, après Dassault venant d'Argenteuil. "Une construction de 97 (?) logements en accession à la propriété, sur une parcelle qui sert actuellement de stockage et vente de véhicules et apporte beaucoup de nuisances aux riverains", explique Gilles Savry. La taxe d'aménagement est à 5% dans cette zone, hors de notre périmètre d'études. On a discuté avec le promoteur pour signer un PUP" qui revient à remonter le taux à 20%.

Georges Mothron rappelle une visite de quartier "rue du Vieux Chemin de Saint-Germain : les riverains se plaignaient de la transformation du grossiste en légumes, en stockage de véhicules ; et du rachat de grands pavillons pour les découper en rondelles…"

Philippe Doucet, revenant au sujet précédent, "invite le Maire à regarder sérieusement qui est derrière Group Life' et (son président) M. Guedj. Attention où vous mettez les doigts."

Concernant la rue Casanova, "on n'est pas fermés à cette évolution, on regardera ; nous nous abstiendrons."

Je suis opposé au principe de l'aller-retour entre exemptions de taxe d'aménagement et PUP… mais enfin bon, compte tenu de ces explications, je m'abstiens.

8. Acquisition d'un petit pavillon à la limite de l'Hôpital pour en faciliter l'extension future. 90000 €… Unanimité.

Je compléterai ce billet avec d'autres sujets sur l'urbanisme, et passe aux marchés.


21. Acquisition d'un appartement au 14 boulevard Jean Allemane : dernier lot, enfin racheté, de cet immeuble insalubre et désaffecté. Unanimité.

22. Cession de 3088 m2, 158 rue Henri Barbusse, pour EIFFAGE Aménagement, pour 975 000 € HT

La Ferme du Spahi doit déménager "dans les prochains mois" sur le site de l'ancienne succursale Renault.

EIFFAGE Aménagement prévoit d'élargir la place du 11 Novembre et la rue Ambroise Thomas, et de créer des commerces et logements.

Le projet pour l'ensemble de la parcelle prévoit 4500 m2 de surface de planchers, à ce que dit le dossier papier, dont des pavillons en fond de cour : cette densité ne me semble pas excessive.

Philippe Doucet répond à Gilles Savry que "le projet n'a été présenté nulle part en conseil de quartier ou réunions de quartier. Que va faire EIFFAGE exactement ? Les propriétaires de la ferme de Spahi, quelle surface ont-ils obtenu sur la surface Renault à l'entrée de Bezons ? Quel impact est prévu sur Côté Seine ? La presse du jour annonce que Casino veut vendre 20 hypermarchés : celui d'Argenteuil en fait-il partie ? On n'est fermés à rien, on s'abstiendra, on veut des réponses les plus précises possibles sur ces enjeux."

Georges Mothron répond, "pour les plus anciens dans ce Conseil, ou d'autres qui n'y sont plus : ils savent le problème que pose la Ferme du Spahi depuis des décennies. Leur petite unité a grossi sur des terrains qui ne sont pas à eux, un propriétaire privé qui se régale tous les mois d'un loyer fort. Vous vous êtes cassés les dents, comme nous, nous nous sommes cassés les dents pendant notre premier mandat. C'est un billard à plusieurs bandes. On a fait préempter (le terrain) Renault et on l'a fait porter par l'EPF-IF. La jonction entre T2 et gare d'Argenteuil passera par là. C'est presque fini maintenant. Il est hors de question que le propriétaire de la ferme de Spahi parte chez Renault en gardant son terrain (de la Ferme du Spahi) pour le louer à un autre acteur. Tout ça ne va pas s'inventer du jour au lendemain. On va passer à la discussion avec les différents acteurs, dont le Conseil municipal dans son entier. Le quartier a été laissé à l'abandon depuis des décennies, voire un siècle."

Gilles Savry : "vous (Philippe Doucet) avez raison, c'est un projet d'ampleur pour la ville. Le NPNRU va nous apporter des financements beaucoup plus importants que prévu initialement. On a présenté le projet en réunion de quartier, à grandes mailles. Ce projet est compliqué, le Maire vient de le rappeler. Il faut maintenant en discuter. Cette promesse de vente est sous conditions que l'ensemble se fasse. L'aspect commercial mériterait une discussion plus approfondie : des études commerciales faites, dont on a parlé sur le projet Héloïse, montrent le potentiel d'achat sur Argenteuil. Le nouveau projet (sur l'ancienne succursale Renault) sera un peu plus grand que la Ferme du Spahi, d'autres commerces pourraient arriver en complément. Vous aviez fait des études à votre époque, on en a retrouvé dans les cartons. Mais le Géant Casino d'Argenteuil ne me semble pas prêt à partir, leurs recours contre le projet Héloïse le montrent !"

"Une 2ème phase de concertation avec les habitants commence mi-octobre dans le quartier".

mardi 27 mars 2018

Conseil Municipal live-bloggé, 27 mars 2018

Après l'appel (la majorité a tout juste le quorum : 28 présents), le Maire invite le Conseil Municipal à une minute de silence à la mémoire des "victimes civiles et militaires… du monstre qui jette sur la vindicte sur les religions, et sur une religion en particulier".

Il évoque "notre ville et les évolutions positives qu'elle connaît. Nous avons fait le choix fondateur de rejoindre la Métropole du Grand Paris. Le projet 'Argenteuil littoral' va permettre la résurrection du quartier de la gare. La MGP a lancée un 2ème appel à projets et a retenu notre candidature sur le site Yoplait. Je suis sûr qu'il attirera des projets prometteurs. Nous avons bien fait de le racheter pour éviter que ne s'y implante une base logistique du n°1 américain du e-commerce."

CM_27mars2018.jpg

"Le bus en site propre qui arrivera sur les bords de Seine permettra en outre une réhabilitation des rues Henri Barbusse et Michel Carré."

"Nous serons aussi candidats à l'appel à projets 'centres-villes vivants' de la Métropole.

Nous travaillons aussi au futur pôle Héloïse. L'avancée du projet nous conduit à suspendre la salle Jean Vilar actuelle. Nous tenons l'engagement envers les associations de proposer une nouvelle salle, à bien des égards plus fonctionnelle que Jean Vilar. Nouvel équipement dont le coût total ne dépasse pas 1,6 million d'euros. Il faudra que les opposants nous expliquent comment ils mèneraient une rénovation sans proposer un équipement provisoire[1]. La salle est prête et les associations pourront la découvrir début mai."

"L'État, en réduisant la DGF, nous prive du financement de 3 groupes scolaires, tandis qu'il nous demande d'ouvrir 71 classes, c'est-à-dire l'équivalent de 4 groupes scolaires ; dont 61 pour dédoubler les classes de CP."

"Ce cas d'école, sans jeu de mots, illustre l'enjeu vital du redressement financier de la ville, dont ce Conseil donnera le témoignage (points 3 et 4)."

"L'opposition donnera des leçons de gestion, nous continuerons à travailler au service des Argenteuillaises et Argenteuillais. Pour ouvrir l'équivalent de 4 groupes scolaires en 1 an."

Le PV du Conseil municipal de janvier est approuvé sans remarque particulière. (Il est très fidèle, de même que le précédent).

Philippe Doucet rappelle que le Maire avait annoncé lors de ce Conseil une réunion publique sur Jean Vilar pour "fin mars", et "on ne voit rien venir". Le Maire répond avoir parlé du "premier semestre, sauf erreur de ma part". Il y a erreur ;-) (vérification faite, par écrit en tout cas, c'était bien 'premier semestre'. En revanche on attend toujours l'enquête publique annoncée en mars 2016 sur le déclassement de la salle et du parking.)

… et cette réunion aurait lieu "fin avril".

1. Soutien au projet de bus en site propre "Bus entre Seine"

Gilles Savry présente les deux lignes du projet, au départ de Pont de Bezons, l'une vers "Tablapizza" (rond-point des Martyrs de Châteaubriant) puis le centre commercial de Cormeilles ; l'autre vers la gare d'Argenteuil par la rue Michel Carré et le boulevard Léon Feix. En 2025 au mieux.

Je regrette que la ligne prévue sur la N192 bifurque vers Cormeilles et non vers le Val d'Argenteuil, projet pourtant porté par la Ville d'Argenteuil depuis au moins une trentaine d'années (sous forme de tramway). Cependant "un tien vaut mieux que deux tu l'auras" (peut-être) et je vote donc pour.

Franck Debeaud regrette un recul : il rappelle que le SDRIF, en 2008, prévoyait la prolongation du tramway T2 jusqu'au rond-point des Martyrs de Châteaubriant puis Sartrouville ; projet préparé par la préemption des terrains. "Certes, nous ne souhaitons pas attendre 20 ans… mais le tramway devrait être poussé en priorité. Je m'abstiendrai."

Marie-José Cayzac s'abstient pour la même raison.

2. Réaffectation d'1 M€ de budget d'investissement, à la voirie ou plus exactement à l'achat de matériels de voirie. Justifié par les intempéries, dit le Maire : "les barrières de dégel n'existent plus".

En Commission, nous avons remarqué qu'il n'y a pas grand lien entre nids de poule et achat de balayeuses…

Le Maire veut que "dans les deux mois qui viennent, nous ayons retrouvé un état des rues satisfaisant."

Encore moins compréhensible ! Comment les nouveaux matériels à acheter auraient-ils réalisé tout cela en 2 mois ?

Le groupe d'opposition TFdEA et moi-même ne prenons pas part au vote.

3. Comptes 2017 du Trésorier municipal

C'est l'équivalent du relevé bancaire de la ville, tenu par le Trésor Public ; en plus détaillé qu'un relevé bancaire ordinaire ;-)

Nous l'approuvons rituellement, faisant confiance au receveur pour que ce compte reflète bien l'état de notre trésorerie. Unanimité.

4. Comptes 2017 de la Ville

Ce qu'on appelle "compte administratif" : la "photographie de l'état des finances au 31 décembre 2017", et le bilan des différents types de recettes et dépenses. Ce compte se compare au budget voté en début d'année.

Xavier Péricat, adjoint aux Finances, note que la "dotation globale de fonctionnement" donnée par l'État a baissé, mais que les recettes d'impôt sont plus élevées que prévu "grâce à une bonne dynamique des bases fiscales" (tautologie).

Xavier Péricat parle d'un "retour de l'investissement, avec 37 millions de dépenses d'équipement." Il y inclut "comme grandes priorités les écoles, la voirie…", alors qu'il n'y a pas eu de nouvelle école : ces "investissements" comprennent sans doute une majorité de travaux de réhabilitation et remise en état de locaux vieillissants.

Le "résultat de fonctionnement est record, 45 millions d'euros", permettant de "financer sur fonds propres une large part de nos investissements".

"La masse salariale est maîtrisée et stabilisée, un an après l'intégration des personnels venus de l'Agglomération".

(J'avais posé en commission hier, par oral et surtout écrit, 25 questions sur ces comptes et sur le budget ; l'une d'entre elles avait eu une réponse. Jusqu'ici, pas les autres. — mise à jour : Mme Ayache, Directrice Générale des Services, m'a remis une note de réponses écrites juste après le vote de ce compte administratif.)

Xavier Péricat souligne l'apurement de créances irrécouvrables, "conforme aux préconisations de la Chambre régionale des Comptes" (en réalité minimes par rapport à ces préconisations).

"Les dépenses d'équipement, hors projets ANRU, recommencent à progresser : 25 M€".

"L'épargne brute" (excédent de fonctionnement) "est de 33 M€, niveau jamais atteint depuis 10 ans", soit 1/12ème de la dette : cela se reformule comme "la capacité de désendettement est de 12 ans", dans l'hypothèse (absurde) que toutes les années se ressemblent. Xavier Péricat revient comme chaque fois sur le cas de 2013, année d'investissements très lourds, où cette durée était de "146 ans".

Xavier Péricat ressort aussi comme chaque fois l'indicateur sans signification qu'est "l'épargne nette".

Pour la première année, l'excédent de fonctionnement "couvre la totalité du déficit d'investissement".

Nicolas Bougeard (PS) répond "Tres repetita", que les non-latinistes l'excusent : les répétitions de Xavier Péricat "en deviennent affligeantes. Nous répéterons encore et encore la réalité des choses. Les faits sont têtus."

"Vous avez voulu quitter l'agglomération, erreur stratégique, et rejoindre un EPT qui ne fonctionne pas. La dette dépasse 400 M€ à la fin de cette année selon le budget 2018."

"Je ne m'attarderai pas sur les emprunts toxiques, conséquences de la gestion hasardeuse de votre premier mandat. Tout de même, j'ai noté hier soir la signature des renégociations au 1er mars 2018. Nous attendons avec impatience dans les prochaines décisions du maire, le coût de cette renégociation."

"Nous devons des comptes à nos concitoyens. Ce compte est l'heure de vérité : 30 millions d'investissements non-réalisés" (record depuis le début du mandat), "recettes d'Etat et fiscales volontairement sous-estimées".

"Promesses fiscales non tenues, absence de projets pour les jeunes ou seniors, mise au pas des associations… Nous ne nous résignerons pas, et ne voterons pas ce compte administratif, témoin implacable de votre manque de vision".

Je fais l'intervention prévue ici.

Georges Mothron qualifie de "minable" ma référence au drame du "Berkane".

Philippe Métézeau "s'attendait à autre chose ce soir : les Argenteuillais veulent y voir clair. Les faits sont têtus."

"C'est dur à entendre que nous n'ayons pas de projet. Je vais vous dire pourquoi vous n'en avez pas entendu parler jusqu'à maintenant. On entre dans une période où enfin, un certain nombre de projets vont pouvoir sortir ; ce n'est pas faute de les avoir imaginés."

"La préoccupation numéro 1 de la Jeunesse, c'est l'emploi, la Mission Emploi est une réussite par rapport aux résultats qu'elle obtient."

Nicolas Bougeard : "et votre promesse de 10000 emplois ?"

Philippe Métézeau : "sur les seniors, interrogez les représentants de votre groupe au CCAS, nous avons des projets, et nous les réalisons dès 2017".

"Les taux d'imposition, c'est vrai que nous n'avons pas pu les baisser dès la première année comme nous l'avons prévu ; vous savez pourquoi. Allons-nous maintenant baisser la taxe d'habitation alors que l'Etat en prend une part en charge ? Ce serait une grosse bêtise de lui faire ce cadeau."

Et la taxe foncière alors ? remarque Marie-José Cayzac.

Philippe Métézeau : "sur le personnel, si nous embauchons des gens, c'est la preuve qu'Argenteuil repart de l'avant. Ça vous gêne que la situation s'améliore ? Vous trouvez que ce n'est pas normal ? Tournez-vous vers l'avenir, discutons de projets."

(L'opposition fait souvent du bruit quand une personne de la majorité s'exprime ; l'inverse est bien plus rare. Pourquoi ? Simplement parce que le Maire ne redonne jamais la parole à l'opposition pour répondre à ce que la majorité lui dit ; alors qu'il donne toujours, à ma connaissance, la parole aux personnes de la majorité qui la demandent[2]. Donc, il leur suffit de patienter).

Xavier Péricat estime, rituellement, que Nicolas Bougeard est dans le "déni de réalité" et "s'accroche au mirage d'une agglomération, dont la dotation globale de fonctionnement aurait de nouveau disparu" (mais en 2014 son argument, et celui du Maire, était l'inverse : que nous allions garder cette dotation de 4 millions, grâce au Territoire T5 du Grand Paris.)

"Que certaines compétences aient été récupérées, et qu'Argenteuil soit la seule ville du T5 venue d'une agglomération, a permis de récupérer in extremis une partie de cette DGF." (une petite partie, c'est ce qu'il ne dit pas ;) ).

Xavier Péricat : "on nous parle de budget insincère, alors que là on parle du compte administratif, et s'il était insincère, il serait différent du compte de gestion." (et c'est pourquoi Nicolas Bougeard parlait bien du budget et non du compte administratif).

Xavier Péricat enchaîne avec un exposé sur la structure de la dette… qui répond totalement à côté, notamment sur le "taux moyen" de la dette… hors pénalités de renégociation !

92% de l'encours est constitué d'emprunts non structurés. Et 8% d'emprunts "tout à fait raisonnables". Xavier Péricat estime que je donne de la ville "une image misérabiliste qui ne correspond plus à la réalité".

Georges Mothron : "l'histoire de l'hôtel est minable. Et quand on dit" (comme je le fais) "qu'Argenteuil a loupé un train avec l'opération 'Coeur de ville'… ce dispositif n'était pas accessible aux villes faisant partie de métropoles. (Bon ! Je n'ai pas lu ça dans les documents officiels). Mais nous allons candidater à l'opération similaire de la Métropole du Grand Paris."

Vérification faite, la circulaire du Ministre dit plus précisément que le programme est destiné aux 'villes moyennes… entre les communes rurales et les grandes agglomérations et métropoles', et que leurs 'enjeux' sont 'distincts de ceux des bourgs et des grandes villes' ; puis, que le programme s'adresse 'en priorité à des villes 'pôles d'attractivité' hors périmètres des métropoles'. Il me semble tout de même que le cas d'Argenteuil était plaidable ;-) : s'il n'y a pas 'priorité' il peut y avoir exception légitime. Bien sûr, si la MGP avait un programme de la même ampleur et qu'Argenteuil est retenue, j'en serais enchanté… mais là, il ne s'agit que de 5 millions, sur la première année, 2018, pour la totalité de la métropole :-(

François Poletti répond au sujet de l'hôtel Berkane que "entre 2014 et fin 2017, nous sommes passés de 10 à 0 hôtel en avis de sécurité défavorable. L'hôtel 'Berkane' était aux normes depuis 2015".

5. Affectation du résultat

Le groupe TFdEA vote contre, comme sur le compte administratif (de façon cohérente) ; je vote pour, estimant que le désaccord avec le bilan de l'action de la municipalité n'empêche pas d'approuver l'opération (essentiellement formelle) d'affectation du résultat.

6. Bilan des cessions et acquisitions

Je fais l'intervention suivante :

"Après votre arrivée, vous avez annoncé un 'plan de redressement' pour faire face à la situation financière difficile de la ville. La seule composante de ce plan qui ne réduisait pas le service rendu aux Argenteuillais, c’était de réaliser, en 3 ans, 20 millions d'euros de cessions immobilières (CM du 17 septembre 2014). Vous vous amusez à réécrire l'histoire en écrivant maintenant « 10 millions » ; c'est sûr qu’en divisant rétroactivement l’objectif par 2, il est plus facile à tenir.

Concernant les cessions immobilières, les trois années sont passées, nous pouvons donc faire le bilan. En comptant généreusement, de votre arrivée jusqu'à fin décembre 2007, c'est-à-dire, en 3 ans et 9 mois, ce sont 4,4 millions de cessions nettes que vous avez réalisées ; soit 9,5 millions d'acquisitions et 13,9 millions de ventes : le bilan est à peine positif.

Autrement dit, tout le poids de ce 'redressement' a été porté par les agents municipaux, et par les Argenteuillais à travers la détérioration des services publics.

Et le vrai bilan, pour le patrimoine des Argenteuillais, est bien pire : vous avez multiplié les cadeaux aux promoteurs et aux marchands de biens. Vous avez vendu le terrain rue de Somme Py / rue des Pâquerettes au prix magique de 288 € le mètre carré ; puis vous avez fait voter la cession du terrain de l'ancienne école Notre-Dame au même marchand de biens à prix magique divisé par 2, soit 144 € le mètre carré. Vous avez vendu à Nexity le 63 rue de Vaucelle à 180 € le mètre carré, et les terrains rue de Bavard à 155 € le mètre carré. Vous avez vendu à Burger King boulevard Jean Allemane au prix presque symbolique de 68 € le mètre carré.

Dans le sens inverse, vous avez acheté le 86 rue Michel Carré à 1532 € du mètre carré ; et plus subtil, vous avez acheté le 84 rue Michel Carré au prix un peu plus raisonnable de 910 € le mètre carré, en expliquant que, heureusement, les acheteurs nous arrangeaient en rachetant dans la même opération le 50 rue Michel Carré et le 148quinquies rue de la République, qui nous étaient restés sur les bras. Et qu'est-ce qui se passe ? Délibération 18 aujourd'hui, ils renoncent.

Ce que nous avons perdu sur ces différentes affaires doit approcher de 5 millions d'euros. Non pas par rapport au prix maximal que vous auriez pu obtenir en densifiant au maximum, mais nous savons tous que vous combattez la densification (non, je blague). Je parle de pas loin de 5 millions perdus par rapport à des projets de même nature, au prix du marché. C'est une perte sévère pour les Argenteuillais et je prendrai donc acte de ce bilan avec tristesse."

Gilles Savry me répond que j'ai oublié le coût de la viabilisation (mais non), que je confonds les terrains rue de Bavard (mais non), que me suis trompé sur la TVA (peut-être ! à vérifier), et qu'encore faut-il trouver des acheteurs (ça c'est vrai ! mais c'est la vraie question : comment faire venir des promoteurs aux prix du marché ?). Et "on vend systématiquement, au moins, au prix de France Domaine. Dire qu'on brade, c'est faire injure aux services de l'Etat. Les terrains sont vendus au bon prix. Notre engagement est de ne pas densifier la ville."

Sauf bien sûr sur l'île Héloïse !!!

7. Parking Côté Seine

Nouvelle convention avec Géant et avec le promoteur commercial de Côté Seine (Wereldhave).

Elle maintient la durée de gratuité appliquée en pratique — 2 heures 30 — et augmente les reversements des promoteurs à la Ville, propriétaire du parking.

Le groupe TFdEA s'abstient (par prudence, je pense, vu les opérations foireuses successives de l'équipe actuelle sur les parkings) ; la convention me semble cependant correcte et je vote pour.

8. Parking de la gare du Val côté Sud : "Montesquieu"

690 places dont 6 pour véhicules électriques.

Xavier Péricat : "Nous avons tout fait pour conserver ce parking dans le champ des financements ANRU" (malgré les retards sur la réalisation). "Nous avons prévu 1 heure de gratuité, et un tarif réduit à 2 € pour les usagers de la patinoire ; et un tarif vélo à 20€/an, identique au prix des consignes Véligo en gare".

J'interviens pour souligner que, malgré la qualité des réalisation et la modestie des prix, le stationnement reste anarchique au Val Nord, avec de nmbreux problèmes : voiture pompiers empêchant de passer, plots exposés si bien que l'accès à la dalle n'est plus protégé

Franck Debeaud reprend l'article du Parisien du 19 mars dernier "Parkings recherchent abonnés désespérément", soulignant le "stationnement anarchique". "Cette délibération ne tient pas compte de la réalité de terrain. Nous devons chercher des solutions.

Georges Mothron répond que "80% des parkings rénovés du Val Nord sont occupés". Point important mais, au fond, encore plus inquiétant, car cela ne semble pas avoir réduit le nombre de voitures en stationnement anarchique !

Là encore, groupe TFdEA s'abstient et je vote pour.

9. RIFSEEP : régime indemnitaire des agents territoriaux.

Georges Mothron : "j'avais dit au dernier Comité Technique que je pourrais réviser le dispositif courant 2018… Nous allons réintégrer les congés maternité et paternité" (dans le temps de présence, pour le calcul de la prime d'assiduité).

Philippe Doucet : "il y a deux sujets : le sujet de fond du présentéisme, et la légalité. Vous avez rappelé" (en introduction au sujet des ouvertures de classe — je crois) "que le Maire d'Argenteuil doit respecter la loi. Mais la loi vous interdit de compter les congés maternité en absences. La sous-préfète a été bien aimable de vous envoyer un recours gracieux au lieu d'aller au tribunal administratif directement. Mais vous vous obstinez. Etre en grève est un droit constitutionnel, être malade est un droit aussi. Vous perdrez, la loi s'applique à tous."

Franck Debeaud se réjouit que la parentalité soit maintenant autorisée.

J'explique au Maire que, si son précédent dispositif était impossible pour la Fonction Publique Territoriale selon un jugement de la Cour Administrative d'Appel de Marseille, 2003 — rappelé à la commune d'Armentières par la Chambre régionale des Comptes, mais qu'après tout, le Conseil d'Etat pourrait inverser… son nouveau dispositif, lui, est impossible de façon encore plus générale et définitive, de par une décision de la Cour de Cassation, 1990. "L'absentéisme est un problème grave : travaillons sur la motivation, sur le contrôle s'il le faut, mais ne perdons pas notre temps dans un processus dont l'échec est assuré."

Georges Mothron espère que la réforme à venir de la fonction publique permette de "prendre en compte les choses telles qu'Argenteuil les prend en compte". Ce qui est hors sujet : la décision de la Cour de Cassation s'applique à tous les salariés et tous les employeurs.

10. Nouveaux tarifs des centres de loisirs, réduits parce que les durées d'accueil diminuent aussi, avec le retour à la semaine de 4 jours dans les écoles.

Pour Fabien Bénédic (PS, groupe TFdEA), la Municipalité revient au système en place pendant le mandat précédent. Fabien Bénédic regrette que la Ville perde les 1,2 M€ d'aide d'État à la semaine de 4 jours 1/2.

Fabien Bénédic regrette cependant ce qui lui semble être des coquilles dans les "coûts non subventionnés" différents pour le mercredi et les vacances (15 € vs. 20 €). Le groupe TFdEA continue à trouver les tarifs trop élevés, même réduits proportionnellement au temps passé. Ce sont des "tarifs-impôts, nous avons installé le terme", dit Fabien Bénédic, nous ne sommes pas en phase avec ces tarifs extrêmement élevés. Fabien Bénédic estime qu'au moins 1000 enfants ont déserté les cantines, par rapport à la fréquentation antérieure, en proportion des effectifs scolaires.

Fabien Bénédic regarde la tarification des nouvelles prestations : "les familles dans les tranches A et C vont payer la demi-journée de centres de loisirs plus cher qu'elles ne payaient en 2013 pour une journée complète".

"Si votre intention était louable, vos tarifs ne sont pas du tout adaptés".

Le groupe TFdEA dont moi-même avions voté contre les précédentes augmentations (dernière version le 28 juin 2016) et votons donc contre ces tarifs maintenus.

Fatiha Bacha répond qu'en 2014, "nous avons dû mettre en place le mercredi matin en urgence sans aucune préparation de votre part" — Fabien Bénédic conteste vivement. "Nous continuerons à mettre en place les activités sur le temps du midi."

Pour les 15 et 20€, "il faudrait peut-être lire correctement". Fabien Bénédic est sûr d'avoir bien lu ;-)

Philippe Vasseur estime que l'intervention de Fabien Bénédic est un "copié-collé" de celle faite lors de l'augmentation des tarifs. "Vous pensez que la baisse de participation vient de la hausse des tarifs. Moi je pense qu'elle vient de ce que, avec ce qu'on a mis en place, les gens doivent payer. Voilà."

11. Obligation vaccinale pour les structures petite enfance

Le règlement est modifié pour imposer les 11 vaccins avant toute admission en crèche.

Franck Debeaud répond que Mme Buzyn a été financée par de nombreux laboratoires, et que "ces conflits d'intérêt ne peuvent qu'entacher la décision de rendre obligatoires ces 11 vaccins. L'Allemagne et la Grande-Bretagne n'ont pas d'obligation vaccinale, et il n'y a pas plus d'épidémies là-bas." Il votera cependant contre, parce que c'est la loi.

Sans rejoindre tout à fait les arguments de Franck Debeaud, je pense que le législateur a pris une mauvaise option en interdisant l'accès aux structures "petite enfance" aux enfants dont les parents auraient refusé de faire certaines de ces vaccinations supplémentaires. Cependant je m'abstiendrai pour ne pas faire obstacle à la loi.

Philippe Métézeau défend l'intérêt de la vaccination, "pour que les oppositions ne soient pas seules au compte-rendu".

12. "Bail à construction" permettant à l'APAJH 95 de reconstruire l'Institut Médico-Éducatif de la rue des Pieux, notamment pour accueillir désormais, parmi ses 60 utilisateurs, une vingtaine d'enfants autistes.

Unanimité.

13. Convention avec Autolib' et Vélib'

Création de 3 stations Vélib' :

  • à la gare ;
  • 33 rue Pierre Joly face à la Mairie ;
  • et sur la placette Grégoire-Collas proche de la Cave et du Figuier Blanc.

Unanimité.

En commission, j'avais bien noté que la couverture Vélib' se déploie "en tache d'huile" ce qui ne permet pas d'équiper dès aujourd'hui la gare du Val ; en revanche, une station aurait été bienvenue côté argenteuillais du pont de Colombes, vers la place du 11-novembre ou la "Ferme du Spahi".

Le Maire ajoute que Vélib' permettra à Argenteuil de gagner des places au classement des villes cyclables.

14. Mise à disposition des données cartographiques à LKSpatialist

La Ville fournit à cette société les données numérisées du Plan Local d'Urbanisme. Elle est chargée de consolider les données foncières des différentes villes du Grand Paris.

Franck Debeaud : "comme je l'ai exprimé hier en commission, ce principe ne me paraît pas juste, puisque la société impose des formats spécifiques, impose à la Ville des délais d'un mois maximum… un coût humain qu'il me paraîtrait normal de facturer". Il s'abstient.

Ayant bien souligné en commission que les conditions d'accès doivent être égales pour toutes sociétés, ce qui m'a été assuré, je vote pour.

15. Partage de données géographiques entre Ville et Azur

Unanimité.

16. Récupération de parcelles de la rue de Bavard à Nexity pour la voirie, à l'€ symbolique.

Apparemment c'est la Ville qui devra faire ces travaux de voirie, alors que Nexity a eu le terrain très bon marché. Abstention, avec le groupe TFdEA.

17. Cession d'un petit pavillon en copriété 159 rue d'Epinay

Bien à l'abandon, "vacant et sans maître", depuis 1972, qui est tombé dans les biens de la Ville, qui la revend au riverain, intéressé depuis plus d'une dizaine d'années :-)

Unanimité.

18. Abrogation de la cession du 50 rue Michel Carré et du 148q rue de la République, à laquelle l'acheteur a renoncé. Unanimité un peu forcée (nous ne sommes pas très heureux que la ville récupère ces biens difficiles).

19. Nombre de représentants au comité technique : il serait maintenu à 15 représentants du personnel (face à 8 de la Ville), "après consultation des organisations syndicales".

Philippe Doucet répond que selon l'intersyndicale, "ce point a été retiré du comité technique du 12 mars, et ne peut donc pas passer au Conseil Municipal. Ce point doit donc passer au prochain conseil".

Georges Mothron répond que "ce point n'a pas à passer en CT".

Je m'abstiens en laissant à la Ville la responsabilité de ce point juridique : les syndicats sont d'accord avec le nombre de 15 à ma connaissance.

20. Financements Politique de la Ville

Nadir Slifi insiste sur le fait que les actions "répondent bien aux axes stratégiques du contrat de Ville". "On partait de loin ; depuis 2 ans, la politique de la Ville est" (mieux, je ne sais pas trop pourquoi).

En Commission, j'ai insisté une fois de plus sur le manque de visibilité : les associations sont financées à de multiples guichets, doivent faire une nuée de comptes-rendus, mais savons-nous pour autant ce qu'elles réussissent à changer dans la situation des jeunes, des personnes sans emploi, etc. ?

M. Slifi m'a remis, à ce Conseil, copie d'une présentation au comité de pilotage de la politique de la Ville, dont je prendrai connaissance avec intérêt.

Unanimité.

21. Financement par le Fonds Social Européen

En gros, le FSE finance un gros mi-temps au service emploi avec pour mission de "coordonner et développer le dispositif des clauses sociales"…

Unanimité.

22. Adhésion à l'association Alliance Villes Emplois

… qui regroupe les PLIE et structures similaires. Unanimité sur l'adhésion et sur le montant, mais le Maire ne veut qu'un vote sur l'adhésion, la nomination et l'adhésion.

Céline Charaix est désignée comme représentante du Conseil Municipal dans cette association. Nous ne prenons pas part aux désignations internes à la majorité.

23. Subvention au CASC

L'équivalent d'un comité d'entreprise pour les agents de la Ville. Subvention reconduite à 200000 €.

24. Permanence du Centre d'Information sur les Droits des Femmes (CIDFF) du Val d'Oise à la Maison de la Justice et du Droit.

Subvention reconduite à quelques 6034 € pour tenir cette permanence et "accompagner les victimes d'infractions pénales", soit 57% des 200 personnes accueillies en 2017 (?).

25. "Les pincées musicales"

Françoise Inghelaëre présente cette nouvelle association qui réunit les différentes structures de cordes pincées (mandoline et compagnie) à Argenteuil, dont l'Estudiantina "fondée par Mario Monti il y a quelques décennies."

La Ville lui accorde une subvention de 21000 € et sera représentée au Conseil d'Administration.

Franck Debeaud se réjouit de cette initiative de Florentino Calvo, directeur de l'Estudiantina. La présidence sera assurée par Daniel Marty, jeune retraité de la Ville, qui assurait la programmation du Figuier Blanc.

Je me réjouis de tout cela, tout en estimant qu'une subvention à une association nouvelle, subvention élevée au regard de celles accordées aux associations non sportives, demande une attention particulière à l'activité effective qu'aura l'association.

La délibération incluant la désignation de la représentante de la Ville dans l'association (Françoise Inghelaëre), nous ne prenons pas part au vote. Sinon ce serait l'unanimité.

26. Adhésion au Syndicat National des Patinoires : Unanimité :-)

Nous serions heureux aussi de trouver une solution pour que la patinoire de Deuil-la-Barre soit rouverte, souligne le Maire.

27. Adhésion aux associations GRAINE et École et Nature

Jean-François Ploteau souligne que la Ville fait des "ateliers nature" depuis 1996. Unanimité.

28. Composition de la commission paritaire des marchés forains

L'un de ses membres, Nabil Maya, a démissionné du Conseil Municipal. Le Maire propose Pierre Abrinas. Philippe Doucet se dit "déçu que la Municipalité ne reprenne pas l'usage que nous avions institué : l'opposition était représentée dans cette commission. L'ouverture vantée par M. Métézeau… au-delà des déclarations d'amour, il faut des preuves d'amour ! Nous voterons contre en regrettant cette logique de fermeture."

29. Permanences Info Énergie

Cette permanence est assurée par l'association SoLiHa. Mais depuis décembre 2017, cela relève de la Métropole du Grand Paris ! On fait donc un papier pour dire qu'elle délègue ça à la Ville. En attendant que la MGP continue un "réseau métropolitaine d'agences locales de l'énergie et du climat" (ALEC). Unanimité.

Motion proposée par votre serviteur.

Philippe Métézeau répond que les écrits d'Héloïse sont très contradictoires et qu'il est difficile de la qualifier de "première féministe". Mais pour illustrer, il lit du Abélard !

En revanche, il cite bien Héloïse comme ennemie du "mariage", qu'elle qualifie de "prostitution". Mais elle s'est tout de même mariée, selon le choix d'Abélard.

"C'est un personnage intéressant, qui mérite un débat. Je propose qu'on organise des conférences ou autres sur le sujet, ce serait bienvenu. L'Université inter-âges organise des conférences, Anne-Sophie Vuillemin y travaille. Si la motion était soumise au vote, je voterais contre, mais vous pouvez la retirer, n'allons pas plus loin."

Le Maire : "Il n'y a pas de débat sur une motion".

Je réponds comprendre que le personnage soit mal connu (du grand public et sans doute de la majorité du Conseil) et qu'il soit donc difficile de voter collectivement une motion. Mais qu'il s'agit de plus qu'une réflexion historique. Il s'agit de s'adresser aux centaines ou milliers de femmes qui, à Argenteuil (comme ailleurs), subissent dans leur foyer un ordre féodal. La réflexion sur Héloïse devrait donc être, plus qu'un travail d'archivistes, aussi un travail social et d'éducation populaire.

Philippe Doucet souhaite aussi des initiatives dans la société argenteuillaise sur la situation des femmes et les violences faites aux femmes, indépendamment du personnage d'Héloïse. "Ce n'est pas par hasard que nous avons ouvert à la Maison des Femmes; il y avait 500 dossiers de femmes battues au commissariat d'Argenteuil. Un vrai sujet, malheureusement, d'actualité."

Georges Mothron estime qu'on "pourra rebondir, les uns et les autres, sur cette discussion. Merci à toutes et à tous !"

Notes

[1] En le proposant quand il y en aura besoin.

[2] Sauf quand le Maire se doute que ces personnes vont exprimer une opposition. Dans ce cas, ça dépend du jour et de l'humeur.

vendredi 30 juin 2017

Conseil du 30 juin 2017 (2) : la Ville en besoin de chantiers

par Frédéric Lefebvre-Naré

Le refus du maire de laisser parler Philippe Doucet (pourtant fort courtois et dans les temps) a contraint l'opposition à quitter ce Conseil. Voici la liste des décisions de ce Conseil, et ce que j'avais prévu de voter sur chacune.

10. Convention "PUP" avec 3 promoteurs sur le Val Notre-Dame

Il s'agit de leur faire payer 1 M€ pour contribuer au financement de la future école sur le site Casse center, rue Henri Barbusse. J'aurais voté contre pour 4 raisons !

  1. Tout d'abord et surtout, c'est de la dette hors bilan. C'est une somme maintenant en échange de déductions d'impôts futures. La même méthode déjà utilisée par la présente équipe lors de son précédent mandat avec la "soulte Spie Autocité". Ce type d'embrouille est anti-démocratique et propice, au contraire, aux magouilles avec les promoteurs.
  2. Justement, cette prétention à faire surpayer les promoteurs va à l'inverse d'une décision antérieure consistant à réduire leurs impôts, parce que paraît-il, nous n'arrivons pas à avoir de promoteurs sur Argenteuil ! Il faudrait savoir.
  3. Ensuite nous avions une opportunité de financement public pour cette école : nous n'utiliserons pas la totalité d'un fonds départemental, parce que, toujours lors d'un vote antérieur, nous l'avions demandée sur la base de 14 M€. Or depuis, la Municipalité a réévalué le coût à 18 et maintenant à 15 M€. Sans doute le coût de la dépollution de ce terrain industriel ? Mais nous avions alerté dès le départ sur ce sujet, documents publics à l'appui.
  4. Enfin, deux des trois ensembles immobiliers concernés sont très loin du Casse center ! Cette décision démontre par l'absurde combien l'école est mal située par rapport aux besoins actuels ! Proche au contraire du pont de Colombes (pont-aqueduc) et de ses 30 minutes de bouchon matinal, elle obligera les parents à plonger dans ces bouchons pour déposer leurs enfants ou les récupérer. Alors que la précédente équipe municipale avait prévu un terrain, qui attend toujours son école, entre la maternelle Anne Frank et le lycée bleu (à côté de Mandela), parfaitement situé par rapport aux ensembles en construction.

11. Protocole d'étude habitat indigne

Une démarche "d'études" qui n'avance que très lentement : le vote consiste à lui accorder un an de délai supplémentaire. J'aurais voté pour, par bienveillance et parce que les choses ne sont pas tout à fait restées à l'arrêt.

12. Périmètre d'études (= blocage possible des permis de construire) sur le centre-ville nord (de Laugier à AG Belin) et la friche Sagem

Le principe d'un périmètre d'études est judicieux si la Ville a des projets clairs.

Sur le périmètre Sagem, j'aurais voté pour, par espoir que la Ville ait un projet significatif. En tout cas ce terrain en centre ville mais en secteur peu dense et loin des gares, sous l'hôpital, serait idéal pour accueillir à la fois une nouvelle piscine (il en manque 2 à Argenteuil) et un déménagement de la patinoire obsolète proche de la gare du Val (et future gare de la Tangentielle, le T11). Associer ces deux équipements, qui consomment l'un du froid et l'autre du chaud, serait excellent pur la facture énergétique, et c'est le seul terrain à Argenteuil qui le permette (encore que le départ de Semperit ouvre une autre possibilité, mais si près de la gare centrale, on verrait plutôt un cinéma, des commerces ou un pôle de bureaux / logements).

Sur le centre-ville, j'aurais voté contre, par certitude que la Ville n'a aucun projet. On en aurait entendu parler depuis le temps. Le périmètre d'études ne fera alors que ralentir la rénovation du quartier. S'il y a un périmètre à définir, c'est en bord de Seine si la Municipalité concrétise (cent fois hélas) son projet avec le promoteur Fiminco.

13. Rapport annuel sur la Politique de la Ville

J'aurais sans doute voté contre. Je ne supporte plus cette emphase et ces immenses formules sur la concertation partenariale territoriale, alors que dans nos quartiers la société, les relations sociales, familiales, communautaires, les mafias aussi, évoluent à grande vitesse, recomposent et fracturent la société argenteuillaise, loin des comités de pilotage partenariaux et des associations institutionnalisées.

Il y avait dans la loi une bonne idée : obliger la Ville à réunir dans chaque quartier en difficulté, aussi petit soit-il (et a fortiori), un conseil d'habitants. Obliger la Ville à sortir de la routine des intervenants habituels et professionnels, à regarder et écouter comment vivent et ce que souhaitent des familles qui d'habitude ne participent pas au débat politique local. La Ville d'Argenteuil a refusé, dès le départ, de le faire.

14. Bilan des dépenses des bailleurs sociaux au titre de la Taxe foncière sur les propriétés bâties

Contrairement à l'année dernière, nous n'avons reçu aucun élément sur les actions concrètes menées par les bailleurs sociaux. J'aurais donc refusé de voter ce bilan.

15. Demande de subventions au titre de la politique de la Ville

La routine est d'approuver les demandes de subventions… malgré les réserves indiquées au point 13 ci-dessus.

16. Acquisition de la parcelle 84 rue Michel Carré, cession des parcelles 148q rue de la République (rue de Gode) et 50 rue Michel Carré

Une opération perdante-bizarre-bizarre.

La parcelle 84 rue Michel Carré servirait à agrandir le terrain Casse center pour y faire une école (voir ci-dessus) : la Ville l'achète au prix faramineux de 910 € le m2 !

Les vendeurs "placent" une partie de cette somme en rachetant la petite parcelle coincée entre une ferraille et un immeuble délabré, au 50 rue Michel Carré : qu'y feront-ils, sinon attendre que le terrain prenne de la valeur à l'occasion d'une refonte de la place, voisine, du 11 novembre ?

Et une autre partie de la somme en rachetant la grande parcelle, inconstructible, au bout de la rue de la République : pour quel projet ? après que le précédent acheteur retenu (fin 2015) ait renoncé à en faire un hangar de rangement ?

J'aurais voté contre.

17. Vente de parcelle rue Roland Toutain à Orgemont

Une opération gagnant-gagnant pour le coup : la Ville découpe une parcelle qui était prévue pour une voie verte, et vend la partie dont la voie verte n'a pas besoin, à 446 € le m2, ce qui correspond à la valeur du terrain dans le quartier. Vote pour.

18. Cession 33-35 rue de la Grande Voie (terrain ex-Ecole Notre-Dame)

Opération hallucinante, à 144 € le m2 au coeur des Coteaux = spoliation pure et simple pour le contribuable argenteuillais. Sans avis des Domaines. (voir point 5 ici)

19. Subventions travaux copropriétés Angèle L, Angèle K

J'aurais encore voté pour, heureux que cela avance malgré l'infinie et coûteuse lenteur : "2 ans 1/2 d'appel de travaux" depuis le vote en copropriété… La loi ou la Ville devraient régler les choses pour éviter que des "capitalistes du commerce de sommeil" ne puissent prospérer sur fonds publics, ce qui est le cas dans certains autres immeubles du quartier.

20. Exonération des droits d'occupation pour les travaux en copropriétés

Réparation d'une gaffe de l'ex-Agglomération envers une copropriété. Vote pour.

21. Tarifs des activités culturelles

Peu de changement — 50 € les 10 tickets de cinéma, pour tous. Abstention.

22. Tarifs des espaces jeunesse

Sans doute un vote pour après avis des connaisseurs (j'ai oublié cet avis et ne fréquente malheureusement pas les espaces jeunesse).

23. Tarifs du centre aquatique, de la patinoire, de l'École des sports

Peu de changement. Abstention.

24. Tarifs dentaires des Centres Municipaux de Santé

Forte augmentation pour certaines prothèses, pour les Argenteuillais comme les non-Argenteuillais… alors que nous venions de voter la location de certaines "chevilles" (postes de travail de prothésistes) car sous-utilisées… Très bizarre. Vote contre.

25. Convention avec l'ARS, "Cause biberon" et "médiation culturelle"

Demande rituelle de mini-subvention. Vote pour.

26. Renouvellement du partenariat avec la mission locale

Sans changement apparemment. Vote pour.

27. Subvention à la Ligue contre le Cancer Val d'Oise

Rituelle également, et modeste. Vote pour.

28. Subventions aux associations Valdocco et Contact

Je n'aurais pas pris part au vote, intervenant dans l'une de ces associations. François Poletti, conseiller municipal délégué devenu à cette séance adjoint au maire, m'a montré les rapports des deux associations (demandés en commission) et indiqué qu'il m'en remettrait copie. Merci d'avance à lui.

29. Financement de classes à Projet éducatif artistique et culturel (PEAC)

Pour.

30. Subvention 2017 au Comité d'Action sociale et culturelle, équivalent d'un comité d'entreprise pour le personnel municipal

Inchangée. Vote pour.

31. Tarifs de place sur les marchés

Abstention, en attendant que soit réglée la situation des commerçants du marché de la Colonie, qui doivent encore payer leur étal du mercredi alors que le marché n'est plus ouvert le mercredi ; au nouvel horaire du vendredi soir, le marché est en extérieur. Les commerçants ont envoyé une LRAR au Maire il y a des mois, l'ont interpellé à ce sujet lors de sa visite sur le marché, et à nos dernières nouvelles attendaient encore une réponse. La conseillère municipale déléguée, Stéphanie Henry, m'a assuré que ce serait rapidement réglé.

32. Rapport de la CRC sur les finances de la Ville

Il mérite un billet spécial !

33. Rapports d'utilisation des fonds régional et national pour les communes plus pauvres : FSRIF et DSUCS

Exercice purement formel dont nous prendrions acte…

34. Partenariats "Ouvre-Boîte", avec les structures qui accompagnent les entrepreneurs ou porteurs de projets.

Inchangés par rapport à l'an dernier, où ils étaient en forte baisse. Abstention.

35. Ré-Adhésion, après 3 ans d'absence, à la Fédération départementale des centres sociaux et socioculturels

Pour. Il faut sortir…

37. Règlements intérieurs des activités périscolaires et extrascolaires

Abstention. Que le Maire, une fois de plus et en sens inverse, n'ait pas anticipé le changement des rythmes scolaire (retour à la semaine de 4 jours), est désolant.

38. Règlement intérieur des Espaces Jeunesse

Vote pour après avis des connaisseurs (je ne fréquente malheureusement pas les espaces jeunesse).

39. Règlements intérieurs des installations sportives

Vote pour après avis des connaisseurs…

40. Règlement intérieur de la Bourse Initiatives Jeunesse

Abstention. Sur quoi encore doit-on pondre des règlements "intérieurs"… ?

41. Sanction financière envers les conseillers municipaux absents au Conseil

J'avais quelques mots à dire là-dessus ! Je fais un billet à part.


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