Blog d'Engagés pour Argenteuil

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lundi 30 septembre 2019

Conseil municipal du 30 septembre 2019… et la société argenteuillaise

par Frédéric Lefebvre-Naré

Suite de ce qui précède !

9. Rapport sur la Politique de la Ville en 2018

Je m'abstiens. Je vois les progrès faits pour regarder un peu plus les résultats qu'on obtient ou non (et pas seulement les moyens qu'on met), mais seulement un tout petit peu du chemin a été fait. Les "questions évaluatives" me semblent être, pour certaines, en novlangue ("Dans quelle mesure les contrats de Ville ont permis … de mobiliser et adapter les ressources du droit commun ?").

Le lendemain, je croisais l'adjoint Nadir Slifi à la gare d'Argenteuil (bon, je ne l'ai pas croisé proprement dit, je tractais pour les primaires d'EpA) : il m'a précisé que ces nouvelles questions et "outils" avaient été élaborés en commun par les équipes des communes du Territoire : très bonne chose, en politique de la ville, de sortir chacun de son quartier. Et que ce travail en commun allait déboucher sur des actions communes concrètes en 2020. Tant mieux !

10. Cession à l'EPT de parcelles cadastrées rue de l'Angoumois

Un exemple de la complication administrative et des surcoûts que nous vaut l'adhésion au Grand Paris donc à l'EPT. Qu'est-ce que ça a apporté aux Argenteuillaises et Argenteuillais ? sinon de payer des gens à faire des formalités en double. Argenteuil doit retrouver toute sa liberté.

11. Re-cession de la parcelle au bout de la rue de la République pour un projet d'ateliers d'artistes

Franck Debeaud trouve le prix dérisoire. Quelles dispositions, par ailleurs, pour assurer que les bâtiments servent bien d'ateliers d'artistes ?

Je comprends le prix vu les contraintes de sol ; en revanche, qu'est-ce qui est prévu pour le passage de la trame verte qui figure dans la Charte des espaces urbains que nous avons votée au point 3, et qui passerait précisément à cet endroit ?

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Si rien n'est prévu pour la trame verte, je vote contre. Gilles Savry répond que la trame verte empruntera… la rue de Gode jusqu'au Chemin de sable. Évidemment, si on considère que les rues sont une trame verte, et qu'on rate l'occasion d'utiliser des parcelles vertes et peu constructibles… la trame a peu de chances d'être verte un jour !

12. Correctif sur la cession du pavillon rue des Pieux

Comme annoncé par votre serviteur au Conseil de juin dernier (point 12 ici http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-26-juin-2019-suite-et-fin).

13. Régularisation de parcelles SEMARG rue de Rethondes. : unanimité.

14. Rétrocession à un promoteur (?) de 3000 m2 112 rue de la République

"Une longue histoire", rappelle Gilles Savry : parcelle préemptée par la Ville en 2009, puis litige en justice… L'acheteur voulait payer 300000 €, le juge a suivi les demandes de la Ville à 534000 €, limitant ainsi les pertes liées à cette préemption.

Franck Debeaud estime ce prix très très inférieur au prix du marché, et s'inquiète que la cession soit à la SCI MOON "ou toute autre société s'y substituant" ? si MOON ne suit pas ?

L'une des trois parcelles a été précisément découpée comme chemin d'accès à la butte d'Orgemont, qui doit, me semble-t-il, faire partie de la trame verte : qu'est-ce qui est prévu ? Sans réponse là-dessus, je m'abstiens.

M. le Maire propose de regarder ça plus tard "en 3D compte tenu des contraintes d'altimétrie."

15. Servitude TRAPIL rue du Chemin Vert

Je demande ce qu'est un "champ anodique" : le maire me répond que c'est l'opposé d'un champ cathodique ; j'accepte la définition des deux ! Il précise en retour que c'est une façon de "mettre à la masse le TRAPIL" (une sorte de "câble neutre" donc). Merci à lui pour cette précision. Unanimité.

16. Servitude de passage sur une parcelle rue de Craonne (près de l'ancien terrain de tir à l'arc) : unanimité.

17. Dénomination "allée Simone Veil"

Je propose un amendement : la nommer, à l'image de la République qui a "panthéonisé" ce couple, "allée Antoine et Simone Veil".

M. Métézeau préfère rester au nom initialement proposé, le même que celui de l'école.

M. Mothron estime que cette proposition aurait dû être faite en commission.

M. Doucet partage "une fois n'est pas coutume" l'avis de M. Métézeau, même si M. Veil a certes été un soutien pour le parcours de Mme Veil.

Unanimité.

18. Dénomination d'une "impasse des Sarments" dans le lotissement Nexity rue de Bavard (pas bien loin de la vigne). Gilles Savry indique que "le lotisseur est ici présent dans l'assistance". Unanimité.

19. Convention avec l'Association Départementale pour l'Information sur le Logement : des "permanences en trois lieux différents, pour apporter aide et conseils tant aux habitants qu'aux professionnels." Cotisation de 5000 €. La Ville paye aussi des cotisations en retard. Le maire déplore que la ville de Cergy, où se trouve l'ADIL, ne contribue pas, ceci "pour les conseillers départementaux qui nous entourent". Unanimité, je crois.

20. La Police nationale aura accès aux images des caméras de vidéosurveillance

Je m'interroge sur la réalité des moyens mis pour exploiter ces images. Je comprends en tout état de cause que s'il y a des caméras, elles seront plus utiles si la Police nationale y accède (et je vote donc pour).

Marie-José Cayzac annonce qu'elle votera contre, la sécurité étant une question régalienne qui relève donc de l'État et non de la Ville. Les caméras ne jouent pas, selon elle, leur rôle de prévention, mais servent uniquement à la Justice pour élucider des affaires.

Georges Mothron dément : "J'ai quelques exemples en tête où les caméras ont permis d'agir immédiatement selon les trajets que faisait tel ou tel malfaisant." Et regrette qu'une fois de plus la Ville paye pour l'Etat.

21. Convention de coordination sur l'usage des caméras, entre Polices municipale et nationale

"Dans la continuité du point précédent", François Poletti précise (sans doute en réponse à l'observation du maire) que la Préfecture de Police paiera elle-même les frais entraînés par son accès à nos données vidéo.

Après 6 années passées à promettre, à annoncer des recrutements suffisants…, qui ne compensent jamais les départs…, l'instauration de la Police municipale me semble un échec.

J'interviens sur l'exemple de la voiture épave qui a passé 5 mois rue Gambetta devant l'Unité médico-judiciaire. Signalée à plusieurs reprises ; y compris au Maire de vive voix début juin ; relevé par la Police municipale ; elle y était encore l'essentiel de l'été. Des voisins estiment à 40 le nombre de voitures placées là par la même personne. Je m'interroge sur l'efficacité des moyens de surveillance, caméras incluses mais pas seulement.

Unanimité cependant, sauf Mme Cayzac.

22.Convention avec 1001 Crèches : Tania de Azevedo annonce à cette occasion l'ouverture sans encombre de la crèche confiée à la société "la Maison Bleue". "Le nombre d'enfants encore en attente a baissé, à moins de 500". La convention avec 1001 crèches permet à des entreprises de réserver des places en crèche à des conditions fiscales avantageuses.

Marie-José Cayzac répond sur la privatisation des crèches : l'une d'entre elles ne pratique même pas le Quotient Familial. Elle estime que cette délibération "franchit un nouveau pas" en destinant des places en crèches municipales, à des enfants de salariés dont l'employeur paye, "ce qui rend inégal l'accès au service public qu'est une crèche municipale." … "Une sélection pour gagner quelques subsides."

"Et comment pouvez-vous nous faire croire qu'il y ait en 2019 moins de 500 demandeurs, alors qu'un autre rapport à ce Conseil municipal compte 2300 naissances par an, soit 6900 enfants de moins de 3 ans sur cette ville ?"

"Nous ne voterons pas favorablement".

Tania de Azevedo "ne peut pas supporter que (Mme Cayzac) dise discrimination, ça prouve qu'elle n'aime pas la mixité. La municipalité a travaillé, agents, services petite enfance, on est très à l'écoute des administrés. Vous ne voulez pas qu'on apporte différents modes de garde, vous êtes bornée."

Georges Mothron : "heureusement que ce n'est pas moi qui ai dit ça".

Philippe Métézeau : "tout a été dit ! Il s'agit ici d'un renouvellement, pas d'une nouvelle disposition. Ce que vous voulez (Mme Cayzac), c'est niveler par le bas. Je pense que vous avez totalement tort."

Mme Cayzac répond à plusieurs reprises "vous n'avez pas compris."

Je m'abstiens de même que l'ensemble de l'opposition.

23. Conventions pluriannuelles avec les centres sociaux du Val Nord : la Maison Pour Tous et Conjugue

Philippe Pierre présente (ou, en fait, lit le rapport de synthèse qui a été remis aux conseillers). Je demande pourquoi la convention ne valorise plus en € la mise à disposition de locaux, contrairement à la précédente. Philippe Pierre répond à côté de la question. Puis "comme dit M. le Maire, on donnera la réponse à une prochaine commission."

Unanimité.

24. Financement par la Ville de l'embauche d'un "assistant financier" à la Mission locale, présenté comme "restructuration du pôle de direction".

Céline Charaix confirme les "importantes difficultés avec l'État" alors que le "réseau des missions locales" devrait être "associé à la discussion sur la CPO".

La restructuration qui est proposée ce soir consiste à financer un poste d'assistant financier. Parler de compenser la baisse de financements… et justifier les 50000 € par une embauche, c'est juste incohérent, de l'enfumage. J'avais demandé au précédent Conseil que l'on discute sur le fond du fonctionnement de la Mission locale, et pas seulement en termes de "comment remettre l'argent que l'État ne met plus", Mme Charaix m'avait répondu très vivement… cette nouvelle délibération ne répond pas plus à ma demande !

Je voterai donc contre.

Céline Charaix me répond qu'elle m'avait proposé un rendez-vous et reste à ma disposition (je n'avais pas noté sa proposition, mais là je la note et j'y donnerai suite !)… et que je n'ai qu'à venir en commission.

25. Financement "Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité" 2019/2020

M. Vasseur insiste sur le lien avec les parents, au-delà de l'accueil de leurs enfants. "Il a été demandé en commission ce qui était nouveau cette année, je vais le préciser" (mais en fait j'ai raté le passage suivant).

Je constate qu'au vu des chiffres fournis, le soutien scolaire coûte environ 80 € par heure de présence effective d'élève : ça me semble énorme. Je m'abstiendrai.

Concernant l'assistance en commission, je rappelle au maire que le règlement municipal lui impose d'annoncer les dates des Conseils 3 Conseils à l'avance, ce qui faciliterait les choses pour réserver les dates dans l'agenda. Cette disposition n'a jamais été respectée, depuis le début du mandat.

M. Bougeard intervient pour estimer que le ton de M. Vasseur dépassait les bornes. Et pour regretter des horaires de commission qui empêchent les salariés d'y participer : 17h30 cette fois. Le maire répond 19h… ses voisins lui précisent que c'était bien 17h30.

26. Financement des déplacements vers Savante Banlieue : délibération annuelle, présentée cette fois par la nouvelle adjointe, France-Lise Valier. Unanimité.

27. Financement exceptionnel Argenteuil Volley Ball 95, Argenteuil Tennis Club, Franco-Portugaise : AVB est monté en Nationale 2 (féminine), ATC a participé à un championnat de France, l'AFP a dû subir l'annulation de son tournoi suite à un avis de tempête. Unanimité ; Fabien Bénédic (PS) demande à cette occasion une aide aux associations qui ont subi ce samedi l'annulation de la fête de quartier d'Orgemont, aussi suite à un avis de vent fort. Le vide-grenier sur Joliot-Curie a subi le vol d'une friteuse et de grilles de barbecue, et a perdu des recettes à cause des intempéries. Georges Mothron : "on regardera de près". Marie-France Le Nagard : "il suffit que les associations déposent une demande." Fabien s'étonne (bruyamment !) du ton apparemment polémique de cette réponse… Georges Mothron indique que cela relève de M. Boualem Méziane, chargé du quartier d'Orgemont.

28. Modification du règlement du Conseil municipal des Jeunes : création de "délégations" entre guillemets, ouverture des candidatures aux 6èmes-5èmes.

je suis défavorable à ces deux changements :

  • la présence de "petits" peut faire fuir les adolescents plus grands, or c'est surtout de la présence et de la participation de ces derniers que nous avons besoin.
  • mettre un mot entre guillemets signale qu'on n'a pas trouvé le mot juste. Ce ne sont pas des délégations puisqu'il n'y a pas de pouvoir. C'est une bonne idée d'associer les conseillers "jeunes" au travail des adjoints et conseillers délégués, mais il reste à chercher comment en pratique — à travers les stages "d'observation" par exemple ?

29. Extinction de créances par décision juridique : unanimité.

30. Constat de créances irrecouvrables : des arguments sont échangés rituellement à ce sujet, je n'y reviens pas cette fois. Je trouve que le Conseil a trop peu d'information sur la nature de ces créances, les démarches menées… Cela ne garantit pas la transparence de ce qui constitue en pratique des remises de dettes. Franck Debeaud intervient précisément en ce sens. Je m'abstiens tout comme le groupe Vive Argenteuil ! qu'il représente.

31. Indemnités versées au receveur municipal: délibération annuelle ; je m'abstiens en considérant obsolète cet "usage" de verser aux trésoriers un petit pourcentage des sommes qu'ils manipulent.

32. Tableau des indemnités des élus : mis à jour non seulement pour la nouvelle adjointe, mais aussi pour d'autres élus (comme l'a indiqué Philippe Doucet en début de Conseil). Le maire "rappelle simplement que les collectivités ont le droit d'aller jusqu'à un maximum d'indemnités, que nous avons fait le choix depuis le début du mandat de ne pas les toucher, et que ça fait -20% par rapport au mandat précédent" (ce qui est parfaitement faux, nous avons donné les chiffres à plusieurs reprises…).

Philippe Doucet répond que "le rapport indemnités / travail, on peut le faire, et quant à l'EPT, on voit le brillant exercice du non-travail" : les élus ne sont peut-être pas indemnisés, mais ne vont pas non plus au Conseil !

Franck Debeaud : "mais ceux qui sont au Conseil duGrand Paris touchent des indemnités, dont vous-même" (M. le maire). Franck Debeaud se réjouit pour Boubacar Sabaly "qu'il ait été réintégré et ait retrouvé ses délégations, alors qu'il avait été écarté avec des accusations graves : cette réintégration est l'aveu d'une erreur." Le maire répond : "Sacré Franck Debeaud !".

Le groupe VA! s'abstient, le reste de l'opposition ne prend pas part au vote.

33. Remplacement de Fatima Amarir dans différentes instances : à main levée (l'opposition ne prenant pas part au vote), Tania de Azevedo est nommée au Territoire, Rizlaine Oujjat comme titulaire à la Caisse des Écoles, et au comité des Fêtes, France-Lise Vallier à Paris XIII, etc.

Eh bien il est 23h04, comme prévu à 2 minutes près, à la fin d'un mandat municipal on commence à avoir des repères ! Au revoir et merci d'avoir suivi ce live !

jeudi 18 avril 2019

Cent jeunes briefés sur les 'fake news', ce 17 avril à Jean Vilar

par Frédéric Lefebvre-Naré

Une centaine de jeunes et une quarantaine de moins jeunes, dont votre serviteur, ont répondu à l’invitation de la Municipalité pour une conférence sur les « fake news », dans la grande salle de Jean Vilar ce 17 avril, talentueusement animée par Gilles Clavreul.

J'ai pris peu de notes de la première partie, interactive et animée, voir l'article du Parisien.

La suite avait un format plus "conférence", avec trois intervenants.

Pour le directeur de Conspiracy Watch, Rudy Reichstadt, c’est à celui qui avance une théorie du complot (par exemple sur les vaccins) de la prouver. La salle ne semble pas convaincue. Gilles Clavreul vient en renfort :
— « Vous avez payé le professeur de Français pour avoir un 18. C’est faux ? Prouvez-le…
Vous n’y arriverez pas : vous ne pourrez jamais prouver que quelque chose n’existe pas. »

Un jeune répond par le cas Monsanto : « il est prouvé que Monsanto a payé des études qui démontreraient que ses produits ne sont pas dangereux. Elles sont fausses »[1].

Rudy Reichstadt : « le CICR a classé le glyphosate comme cancérigène, comme la viande rouge ; mais toutes les agences sanitaires ont montré qu’il n’est pas dangereux s’il est utilisé dans des conditions normales ».

Un jeune (peut-être le même) : « vous nous dites de faire attention aux études… mais si elles sont payées par Monsanto ? »

Rudy Reichstadt : « il ne faut pas être naïf : les études selon lesquelles le glyphosate serait dangereux peuvent avoir été payées par des opposants à Monsanto. Si on arrête d’utiliser le glyphosate, il faudra d’autres pesticides ; lesquels sont les moins dangereux ? ».

Gilles Clavreul revient au secours en appelant à « continuer », parce que « l’heure tourne ».

Une jeune demande « comment on sait si c’est une théorie du complot ? »

Rudy Reichstadt répond qu’il y a 3 éléments : « une accusation de se livrer à une activité secrète et malveillante ; cette accusation n’est pas prouvée, elle se dispense des modalités normales d’administration de la preuve » (ouh là, jargon) ; « et cette accusation est invraisemblable par rapport à une autre explication plus simple ». « Les complots, ça existe ; le problème avec les théories du complot, c’est qu’elles compliquent le raisonnement ».

Gilles Clavreul voudrait « qu’on continue sur la présentation ».

L’exposé se prolonge avec plein de pourcentages sur les « gilets jaunes », les « réseaux sociaux » ; plein d’affirmations qui, toutes, traitent les « personnes perméables à la pensée complotiste » comme des Autres, des étrangers, des rats de laboratoire, comme « les gens à qui ‘on’ a demandé »…

Le dialogue est coupé, les jeunes discutent entre eux.

Gilles Clavreul presse l’intervenant, et passe la parole à Fabrice d’Almeida : « les rumeurs, ça n’est pas nouveau ; qu’est-ce qui est nouveau ? ».

Fabrice d’Almeida : « en France, on a un droit exceptionnel, la liberté d’expression. Le 29 juillet 1881, la loi sur la liberté de la presse pose deux limites : on ne doit pas insulter, et l’interdiction des fausses nouvelles ; le procureur de la République doit poursuivre en principe toute personne qui répand une fausse nouvelle. » (C’est parfaitement faux. Voir le texte d’origine, article 27 : "La publication ou reproduction de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, sera punie d'un mois à un an d'emprisonnement et d'une amende de cinquante francs à mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, lorsque la publication ou reproduction aura troublé la paix publique et qu'elle aura été faite de mauvaise foi.").

Toujours selon Fabrice d'Almeida, « avec le temps, les procureurs, les juges, ont dégagé un critère : la mobilisation de la force publique. La fausse alerte est passible d’une peine. Mais un journal qui dirait qu’Alain Juppé s’appelle Ali, au fond, pour les juges, ce n’est pas un vrai problème. On a laissé filer des choses. ».

« Des États se lancent dans des opérations de déstabilisation. Dans les années 50, les Etats-Unis ont réussi à faire croire que le président Arbenz du Guatemala était communiste, ils ont même réussi à faire croire à une guérilla communiste imaginaire, constituée de deux agent de CIA et d’un poste radio. »

« Aujourd’hui aussi, des États font quantité d’opérations pour gêner notre système d’information. C’est dans les grands médias ( ?) que vous trouverez un outil vrai pour comprendre le monde ».

Gilles Clavreul : « Est-ce que l’in d’entre vous a déjà signalé une fausse information ? » Personne. « Est-ce que vous connaissez la plate-forme Pharos ? » Personne.

« Qu’est-ce que l’on fait au Centre Information Jeunesse ? »

Olivier Lacombe et Marie-Laure Gillet, du CIJ 95 : « une cellule s’est mise en place pour réfléchir à un outil d’éducation aux médias. Cela a donné le site « le vrai du faux », qui analyse tous les moyens qui essayent de vous manipuler. On a l’idée de rendre les jeunes complètement actifs pour les amener vers une citoyenneté à propos du média, pour aller vers le pouvoir d’agir des jeunes en les rendant au cœur des processus de production d’information. » (sic)

Marie-Laure Gillet : « je fais des formations avec des jeunes en service civique ou des jeunes de votre âge. Est-ce qu’il y en a qui connaissent Decodex ? » Personne.

« Les réseaux sociaux placent chacun dans une bulle de confort, en lui montrant des nouvelles qui lui ressemblent. Votre but de citoyen est d’aller chercher ailleurs. Ne vous fiez pas à tout, le doute est important, mais ne pensez pas que tout soit faux. Un autre outil important, c’est Hoaxbuster ; Hoaxbuster a un article sur chaque hoax. Vous savez ce que c’est qu’un hoax ? » Personne. « C’est un canular. Par exemple, récemment, celui prétendant qu’à l’école, on éduquerait les enfants à la masturbation. »

Gilles Clavreul : « L’attention se réveille ! »

Xavier Péricat, premier adjoint au Maire : « J’avais toujours coutume de dire que le mensonge, c’est la vérité à un détail près. ».

Marie-Laure Gillet : « Prouver que ‘c’est faux’ demande plein de compétences, que l’on n’a pas forcément ! L’objectif" (pour l’éducateur ?) "n’est pas de tout savoir, mais d’aider à réfléchir soi-même ».

Rudy Reichstadt (Conspiracy Watch) : « On a tendance à mal comprendre le hasard ; à voir des coïncidences signifiantes là où il n’y a que le hasard. Quand l’iPod shuffle est sorti, les morceaux passaient vraiment au hasard ; des gens se sont plaints que parfois le même morceau passaient deux fois. Ils ont alors dû fausser la fonction aléatoire pour la rendre plus conforme à nos attentes. »

Dans le public : « En vous écoutant, on a l’impression qu’il n’y a pas de théorie (sic). Mais quand les Etats-Unis ont présenté de fausses preuves sur les armes irakiennes de destruction massive … Comment, après, expliquer certaines choses ? »

Rudy Reichstadt : « C’est un argument qui revient systématiquement : un État peut mentir, donc il ne faut pas le croire systématiquement. Bien sûr, il ne faut pas le croire systématiquement ! Mais dans ce cas, on a su rapidement que c’était faux ; bine avait que les Américains soient arrivés en Irak. Le mensonge politique ne suffit pas à expliquer le conspirationnisme : si des personnes se méfient du mensonge, pourquoi font-elles confiance à des sites qui mentent en permanence ? »

La personne du public : « Ce mensonge amène des gens à croire aux théories du complot ».

Rudy Reichstadt : « Pourtant, la théorie du complot sur le 11 septembre date de 2002, avant ce discours de Colin Powell en 2003. »

Fatima Amarir, adjointe au maire : « Qu’est-ce qu’on risque à véhiculer des fake news ? »

Gilles Clavreul : « La diffusion de fausses nouvelles est passible d’une amende de quelques centaines d’euros. La diffamation est condamnée plus sévèrement, mais au pire, après récidive, de quelques mois de prison ».

Rudy Reichstadt : « La rhétorique complotiste joue sur le narcissisme ‘je ne suis pas un mouton, je ne me fais pas avoir’. Et sur la fuite hors du réel, le philosophe N…[2] disait ‘le réel n’est que toléré, s’il devient insupportable, on lui dit d’aller voir ailleurs’. La théorie du complot est pratique, elle permet de continuer à penser ce qu’on pensait avant, elle a partie liée avec une paresse intellectuelle. Lorsqu’on a raté sa vie (sic), on est plus à même de croire aux théories du complot. Après, il y a des professionnels, auteurs, conférenciers, youtubeurs, de la théorie du complot. »

Encore une cinquantaine de jeunes présents dans la salle au bout de près de 2h30, bravo !

À la tribune, le jeune « Yanis », qui a participé à l’animation : « On a toujours une image un peu péjorative du complotiste, qui se fait des films. Est-ce que vous pensez que c’est négatif ? »

Rudy Reichstadt : « Oui, ‘complotisme’ est un terme péjoratif, ancien, il date du début du XXème siècle. »

Gilles Clavreul remercie les intervenants, et passe la parole au maire Georges Mothron.

Georges Mothron : « On a l’habitude de dire qu’Argenteuil est une terre de rumeurs ; avec cette conférence, je comprends mieux pourquoi. Quand on a fait un partenariat avec le Musée Branly, on a fait un mixte entre le logo de la Ville et des éléments des arts premiers, et, tout de suite, sur les réseaux sociaux, il y a eu une rumeur comme quoi la Ville changeait de logo et ça lui avait coûté 25000 ou 30000 € !

Je comprends mieux pourquoi j’en suis ‘à mon 10ème cancer’, ‘à mon 15ème AVC’, je ne plaisante pas, ce sont les rumeurs qui ont circulé, et je comprends mieux qui peut être à la source de tout cela !

L’écoute était dense aujourd’hui, l’attention était là, merci aux jeunes qui ont participé et à ceux qui ont contribué à l’animation. »

Notes

[1] Je reproduis sans approuver le signe égal entre 'payé' et 'faux'. Presque toutes les études possibles et imaginables sont payées par quelqu'un ; les nouvelles des journaux aussi. Elles peuvent pourtant être vraies 😃.

[2] Je ne retrouve pas sur internet cette citation, notée au vol.

mercredi 17 avril 2019

Conseil Municipal du 17 avril 2019 : le live, 4. commerce et vie sociale

par Frédéric Lefebvre-Naré

4ème et dernier billet sur ce Conseil (1. Hôpital, 2. Comptes et bilans, 3. Urbanisme).

14 Concours sur le "commerce connecté" pour les "rencontres métropolitaines du commerce connecté" : un concours espérant des projets "innovants", mais sans objectif précis.

Philippe Doucet parle de "séquence humour de la soirée, vu l'état du commerce. Une délibération totalement vide. Pas de nouvelle de l'appel à projets food truck. Pas de nouvelle de l'appel à projets sur Silicon Banlieue - que vous avez fermé, vous avez même liquidé l'association que vous aviez mise au 1er étage. Les petites plantes qu'on avait installées, vous avez réussi à les faire mourir. Il vous reste à faire un appel à projets pour avoir des projets."

Fatima Amarir répond sur le cas de Silicon Banlieue / les Bains douches : "d'ici peu, vous aurez connaissance du projet qui sera monté ; je souhaiterais aussi que l'on ait au prochain Conseil Municipal une présentation du Conseil économique d'Argenteuil, et du travail qu'on fait pour rattraper les années de retard." Le maire l'accepte "volontiers".

Je m'abstiens pour la même raison que le groupe TFdEA (de même que Franck Debeaud) : appel à projets inconsistant.

15 Préemption du fonds de commerce "Fromage et saveurs" avenue Gabriel Péri : Georges Mothron revient sur les difficultés des commerces installés avec, selon lui, trop d'aides de la municipalité précédente. Le propriétaire, qui est aussi celui de la crêperie, a reçu une proposition pour une fromagerie hallal. Le maire estime qu'il y a trop de commerces hallal, il veut un commerce "traditionnel et pas un commerce à vocation religieuse".

Philippe Doucet : "vous nous voyez ravis. Vous nous expliquiez, quand vous étiez en responsabilité, que la préemption commerciale c'était pas bien du tout… Comme quoi ! Le péché originel, c'est le refus de préempter la boucherie Bernard. Dans la semaine de la fermeture, le fromager a perdu 40% de son chiffre d'affaires.

Vous avez une vision du commerce : un Stock Meubles en 2007 dont nous avons mis 5 ans à sortir, un Déstockage alimentaire depuis quelques mois, maintenant un Déstockage de vêtements… Nous, on croit au commerce de bouche de qualité ; il est temps que le massacre s'arrête."

Je suis très gêné que le seul caractère "hallal" soit présenté comme une raison de refuser un commerce. Mais je trouve bienvenu que la Ville ait la maîtrise de ce fonds de commerce et puisse faire un choix entre différentes propositions, je vote donc pour (et il y a unanimité).

16 Modification de garantie sur un emprunt Logirep réaménagé : unanimité.

17. Attribution de subventions à des associations au titre d'actions programmées pour le Contrat de Ville : Nadir Slifi souligne que "les porteurs d'actions ont pu bénéficier de l'accompagnement des services, utile sachant qu'il y a eu un changement du portail". La programmation porte sur 83 actions (73 l'an dernier) d'un montant total de 3 M€. Elle se fait en concertation avec les services de l'État. Les services de la Ville eux-mêmes obtiennent environ 130000 € sauf erreur de ma part.

Céline Charaix indique, en réponse à ma question en commission, que 43000 "heures d'insertion" ont pu être réalisées sur 49 marchés publics l'an dernier, "ça a permis d'accompagner 200 bénéficiaires dont 56 hors QPV" (quartiers prioritaires de la politique de la Ville).

J'indique que je m'abstiendrai, la concertation avec les habitants eux-mêmes, avec un unique Conseil citoyen au lieu de 8, étant insuffisante.

Nadir Slifi rappelle que la Ville a créé un seul Conseil citoyen pour les 8 quartiers "politique de la Ville" ; il a 22 participants élus (par qui ?) ; il est accompagné et formé par les services de la politique de la Ville, pour leur faire comprendre ce qu'est la politique de la Ville (sic : est-ce le sujet ?). Ils participent aux diagnostics en marchant, donnent leur avis sur la programmation…

(J'ai demandé tout à l'heure combien d'habitants, hors acteurs associatifs, participaient actuellement : pas de réponse là-dessus).

Unanimité moins trois abstentions, dont celle de Franck Debeaud et la mienne, je n'ai pas vu la troisième.

18. Modification du règlement intérieur périscolaire et extrascolaire

Philippe Vasseur, adjoint au maire chargé des écoles, évoque l'accueil des élèves l'après-midi dans les maternelles, qui posera des problèmes de dortoirs si l'effectif augmente.

Par ailleurs, le nouveau règlement simplifie, dit-il, les annulations, et assouplit le délai pour fournir un certificat médical en cas de maladie.

Fabien Bénédic "fera court", après la discussion détaillée en commission : le groupe TFdEA vote contre en raison des grilles de sanctions maintenues, comme dans les éditions précédentes. Je m'abstiens de même que Franck Debeaud.

19. Tarifs des activités culturelles

Françoise Inghelaëre annonce des simplifications et une "tarification plus attractive aux détenteurs du Pass'Cave". Arrivée de gobelets consignés à 1€, pour le bar, et d'un vestiaire à 1€. Un tarif est créé pour les retransmissions en direct d'opéras et spectacle vivant. Le "Pass'Jeune" devient gratuit pour les Argenteuillais, sur justificatif.

Je vote pour, ça me semble cohérent. Mais le Maire classe toute l'opposition en "abstentions".

20. Règlement intérieur du Conservatoire

Double changement dans la gestion des absences !

Absence de l'élève, qu'il se soit excusé ou non (et sauf certificat médical de l'incapacité à suivre le cours) : exclusion à la 9ème absence.

Absence d'enseignant pour 8 à 11 cours "annulés ou consécutifs" (sic) : réduction de la facture à régler par l'élève ou sa famille, à hauteur de 1 trimestre sur les 3.

Par ailleurs, les sujets mis au "conseil pédagogique" (instance de concertation) sont élargis.

Renée Karcher : "Les enfants de la classe Formation musicale de 2ème cycle ont commencé leur cours une semaine avant la Toussaint, le choeur adulte longuement sans maître de choeur vous a envoyé une lettre restée sans réponse. Une année avec 11 semaines de cours en moins est une année perdue, qu'il faudrait rembourser intégralement. Nous préférerions des cours suivis, qu'un remboursement ! Enfin, un grand portail a été installé, mais le portail à côté n'est pas fermé à clé."

Georges Mothron : "Je suis assidu à toutes les AG du Conservatoire, ces suggestions ont été évoquées à la dernière AG, à laquelle vous n'aviez pu être présente, c'est là que j'ai répondu à la lettre."

Toute l'opposition s'abstient. Moi parce que cette nouvelle formule de gestion des absences me semble conduire à une future n-ième modification de règlement intérieur dans les prochaines mois. Il est particulièrement étrange qu'on ne fasse plus de différence entre absences excusées ou non. Ça inciterait à ne plus prévenir… mais à aller chercher des certificats médicaux après coup.

21. Adhésion de la Ville à "l'Association régionale des Cités jardins" et aux "Neuf de Transilie" (réseau de musées locaux), pour 2000 € + 300 € de cotisations : unanimité

Franck Debeaud note que dans le Conseil de territoire de juin 2018, le PLU a été modifié pour alléger les obligations sur la cité jardin du Marais, "potentiellement la défigurer" : "on s'y perd".

22. Convention avec le CIDFF et le Planning Familial 95 (droits des femmes)

Nous avons reçu en commission des rapports, certes très succincts, de l'activité de ces deux structures : c'est un progrès ! (qui m'incite à voter pour).

Le Planning Familial organiserait 4 fois dans l'année un groupe de parole, et 6 formations d'une journée.

Le CIDFF accueille les victimes de violences familiales, et indique avoir en moyenne 5 demandes juridiques par femme qui le consulte.

Philippe Métézeau indique que la Maison "des Femmes" reçoit aussi les hommes ou enfants qui se présentent, victimes de violences.

Renée Karcher regrette la légèreté des rapports, "risible si le sujet n'était pas aussi grave". Elle rappelle les actions du mandat précédent sur la Maison des Femmes. "Déjà 37 femmes sont mortes en 2019 sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. Les actions que vous prévoyez, c'est trop peu."

Franck Debeaud revient sur la "création d'une maison des familles" prévue par la liste de Georges Mothron en 2014, et annonce qu'il s'abstiendra.

Philippe Métézeau propose un rapport d'activité de la Maison des Femmes, qui va bien au-delà de ces deux associations, dans une prochaine réunion de la commission Action sociale.

Finalement, le groupe TFdEA s'abstient.

23. Autorisation de recruter des contractuels en catégorie A : x-ième délibération parce que la Préfecture est très regardante sur leur rédaction. Je vote à chaque fois pour (et le groupe TFdEA s'abstient).

24. Subvention exceptionnelle de 500 € pour l'association de futsal du lycée Cognacq-Jay qui participe à un championnat de France UNSS à Nice.

M. Franck Debeaud rappelle sa question sur les 9 véhicules cédés : le Maire annonce qu'il y répondra, conformément au règlement du Conseil municipal.

Fini avant minuit !

Conseil Municipal du 17 avril 2019 : le live, 3. urbanisme

par Frédéric Lefebvre-Naré

Suite de ce Conseil commencé à l'Hôpital et poursuivi par les comptes 2018.

Point sur la cathédrale Notre-Dame : Argenteuil, liée à Notre-Dame depuis neuf siècles comme le texte le rappelle, vote une contribution exceptionnelle à la restauration de Notre-Dame. Je trouve le texte très bien rédigé :

Argenteuil_Notre_Dame.jpg

Franck Debeaud regrette que le maire ait refusé le partenariat que lui-même proposait avec la Fondation du Patrimoine pour restaurer la basilique Saint-Denys. Le maire l'interrompt, trouvant cette intervention très malvenue, "tellement exagérée qu'elle ne mérite pas de réponse".

Unanimité moins l'abstention de Franck Debeaud devant cette absence de réponse.

Autre point supplémentaire : financement d'urgence de la Mission Locale d'Argenteuil-Bezons pour l'emploi des jeunes.

Cécile Charaix explique l'urgence : "l'État a décidé de revoir la voilure, notamment en cours de route. La DIRECCTE a décidé de revoir ses conditions d'attribution de crédits. Le Comité de pilotage des ML refuse ces nouvelles conditions, qui feraient perdre 74000 € (?) à celle d'Argenteuil".

Fabien Bénédic approuve "sur le fond", regrette que ce soit proposé "d'urgence" alors que nous votons d'habitude cette subvention en juin.

"Quand nous avons résilié le bail avec la CPAM, vous aviez annoncé sur le site un 'pôle de réussite' incluant le CIO, sur lequel, d'après vous, l'Education nationale était d'accord. Nous avons écrit à l'inspecteur académique, qui nous a répondu le 18 mars être à la recherche d'un lieu, donc implicitement, celui proposé par la Ville ne l'était pas. Et nous lisons dans le Parisien que les personnels du CIO vont être ventilés d'urgence entre 3 sites différents. Ce n'est pas terrible de mentir ainsi au Conseil Municipal."

Georges Mothron veut "apporter quelques éclaircissements là-dessus : c'est depuis septembre que la recherche d'autres lieux est en cours. Vous connaissez le 'mammouth', Monsieur Bénédic : c'est cette lenteur que nous payons. Les accords avaient été donnés au niveau du Rectorat, nous n'avons pas menti du tout mais… ces accords ont eu du mal à redescendre. Et nous devons faire en sorte que le service public de crèche soit" (en place à temps). "Les agents du CIO n'ont pas souhaité être sur la dalle du Val d'Argent Nord".

Je considère que l'urgence évoquée ne justifie pas le versement de la totalité de la subvention annuelle. Nous devrions au contraire nous revoir avant la fin de l'annéee, examiner les résultats des discussions avec la DIRECCTE, et ses implications éventuelles sur la politique des deux villes à l'égard de la Mission Locale.

Je m'abstiens donc ; pour le reste du Conseil, unanimité.

Point supplémentaire sur le projet Lidl à Orgemont

Le Maire a fait un communiqué là-dessus et réécrit l'histoire quasiment à l'inverse de ses déclarations précédentes, notamment dans le magazine municipal sorti aujourd'hui, page 27 ;-)

Désormais, le Maire est un résistant permanent et historique à ce projet de "cow-boys" ! "J'ai reçu vendredi les responsables du collectif, et ceux de Lidl ; nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour empêcher ce projet."

"La loi Dutreil nous permet de préempter des baux commerciaux ; là, il s'agit de terrain commercial. On veut lancer la possibilité d'une DIA, mais pour cela, il faut que nous établissions ce droit de préemption à Argenteuil pour les terrains destinés à porter des commerces."

Selon le texte proposé, le classement du terrain permet "l'accueil d'une activité à caractère économique compatible avec l'espace naturel et paysager de la Butte d'Orgemont".

"Dans cette affaire, nous aurons gagné le rond-point que le Département va créer à cet endroit."

Philippe Doucet répond que "les Conseils Municipaux se suivent et ne cessent de démontrer votre incompétence : cette fois, nous avons affaire à un permis de construire que vous avez signé ! La faute originelle, c'est que vous avez classé ce terrain en zone d'activité économique au PLU de 2007, au lieu de le classer en espace naturel sensible. Il fallait y penser. Vous saviez que le propriétaire hongro-américain du terrain embête le monde depuis longtemps : il avait fait un projet de 200 logements, que M. Jeudy, alors premier adjoint, avait pu bloquer. En 2008, nous avons bloqué 3 projets sur ce terrain, contrairement aux mensonges que vous proférez : de McDo, de Formule 1 et de supermarché. On a même eu droit à la visite du propriétaire pour nous mettre la pression. Nous avons engagé la révision du PLU, entre autres pour classer ce terrain en espace naturel sensible ; révision du PLU que vous avez arrêtée. Nous avions tout refusé ; vous, vous avez signé ce permis pour un Lidl, alors qu'il y en a 3 dans un périmètre de 3 km, et ce Lidl met en péril l'Intermarché de Joliot-Curie, que Leader Price ne veut plus reprendre dans ces conditions.

Pour illustrer votre respect des espaces verts : en 2008, nous avions bloqué le projet de Foirfouille, avec un promoteur qui avait son permis de construire signé et purgé, sur ce qui est devenu le Parc des Berges.

Vous encouragez le collectif à faire un recours gracieux… de façon à retirer le permis. Avec des motifs de refus que vous n'auriez pas vus pendant l'instruction de ce permis ? Lidl ne va pas arriver en touriste. Juridiquement, ils sont en position forte ; et si on perd, la Ville devra des dommages et intérêts. Vous vous êtes tiré un obus dans le pied.

Après avoir expliqué en réunion publique qu'il n'y avait pas d'argent, vous avez trouvé en 3 jours 6 millions d'€.

L'équipe du Lidl venue à la réunion publique, c'étaient des cow-boys ? Faut pas avoir peur. On sait comment ça fonctionne.

Quant au rond-point, la présidente du Département a clairement dit que c'était sans lien avec le Lidl.

Quel crédit gardez-vous après cette volte-face ?

Nous allons voter ce droit de préemption, ce sont des lieux magnifiques qui méritent qu'on se batte".

Je confirme qu'une grande surface de ce type, ou un Leader Price, a sa place dans le centre commercial de Joliot Curie, qu'il est urgent de rénover.

Quant à la protection des espaces verts, du paysage, du patrimoine… ces arguments du Maire et de M. Doucet sont encore plus valables dans le cas de Jean Vilar. J'espère vivement que, pour faire machine arrière sur ce terrain qui, lui, appartient à la Ville, une affaire qui date de 3 ans, le Maire ait besoin non pas de trois jours mais d'un seul.

Franck Debeaud "se réjouit d'un réveil tardif, qui va" de ce fait "coûter cher aux Argenteuillais. L'Adjoint à l'Urbanisme déclarait impossible de revenir sur le permis : vous le démentez."

Georges Mothron : "Ne croyez pas ce que vous dit M. Doucet sur le prix du terrain".

Frank Debeaud "C'est le montant, 6 M€, que vous avez indiqué en réunion publique."

Gilles Savry : "Les Buttes, ce sont des centaines d'hectares d'espaces verts, 40 ha pour les buttes d'Orgemont, là on parle de 2 ha. Ils sont classés en zone d'activité économique… et non, en 2007, nous ne pouvions pas le classer en espace naturel, et c'est bien pourquoi vous ne l'avez pas fait non plus pendant votre mandat. La seule façon de le faire, c'était d'acquérir le terrain, comme vous l'avez fait en 2007 : vous avez payé cash 4 M€ au promoteur, ce qui a grevé pendant votre mandat les finances de la Ville. Sur la partie réglementaire : on a refusé plusieurs fois les demandes de Lidl, avec des arguments règlementaires ; mais à force de modifications, le projet devenait règlementaire. Si on ne l'acceptait pas, il devenait tacite, validé d'office. Après, il peut y avoir des procédures.

Quant au classement de la plaine d'Argenteuil en zone N, il date de 2007. La seule chose que vous avez changée, c'est de le passer en régime SAFER. (?). On peut refaire l'histoire vingt fois…

Là, la seule possibilité, ce sera d'acquérir, ou pas, le terrain. Mais quand il y a une DIA à un certain prix, le maire peut préempter à moins cher… ce qui ouvre le débat."

Unanimité.

6. Financement partiel du groupe scolaire sur le site SAGEM par les promoteurs sur le même site

Cette sorte de taxe, 140 € / m2 de plancher soit 3 M€ au total, s'appelle un PUP, "Projet Urbain Partenarial" ;-) Une part de l'ex-terrain SAGEM est consacré à une future école de 20 classes, livraisons prévue à la rentrée 2022. Le PUP est cosigné par le Territoire au titre de sa 'compétence' sur le PLU…

Je suis opposé à ce genre de mécanisme contourné, on allège les taxes d'un côté pour attirer les promoteurs, on les relève de l'autre pour les faire casquer…

… mais pour le coup, l'école est vraiment proche et utile à cet ensemble immobilier. Je m'abstiens donc sur cette délibération, de même que le groupe TFdEA.

7. Adhésion à l'appel à projets "Inventons la métropole du Grand Paris 2" sur le terrain Yoplait.

Gilles Savry : trois groupes de candidats ont été sélectionnés pour répondre ; ils ont rendu leur projet ; le lauréat doit être approuvé le 22 mai. La convention régit notre relations pour la suite.

Je réponds que, faute de visibilité sure ces projets (la convention comme la délibération sont muettes), nous ne pouvons que voter contre, au vu de l'expérience du "trou Balzac" et de ce qui nous semble être un mauvais projet sur ce site.

Gilles Savry précise (rectification utile) que le "trou Balzac" n'avait pas été inclus dans un appel à projets du "Grand Paris".

Nous votons cependant contre.

8. Cession du 6bis rue Ary Scheffer (un tout petit pavillon à l'entrée d'une cour commerciale).

Gilles Savry annonce que la Ville a changé d'agent, pour Nexity Lamy.

Philippe Doucet annonce que le groupe d'opposition votera pour en espérant que l'acheteur soit solide (voir point 10 ci-dessous).

Franck Debeaud demande le montant de la préemption, et les frais de l'agent Nexity Lamy (environ 5%). Unanimité.

9 Cession du 172 rue Henri Barbusse

Même intermédiaire, même vote.

10 Abrogation de la cession du 41 rue PVC

L'acheteur de cet immeuble proche de Côté Seine devait y faire une jardinerie et n'en a rien fait. Nous annulons la vente.

Franck Debeaud estime que nous aurions dû sortir de ce projet depuis longtemps.

Unanimité.

11 Acquisition de 882 m2 rue des Charretiers pour une placette publique : à la sortie Orgemont de la gare centrale, mais côté Seine (escalier à créer). Cela fera partie du projet "Argenteuil Littoral", la société acheteuse du terrain revend donc la future placette à la Ville.

Georges Mothron indique que "Otis en face est en train de revoir complètement son foncier, en restant à Argenteuil ; le permis de construire doit être déposé dans les semaines qui viennent".

Unanimité.

12 Acquisition à l'€ symbolique d'une parcelle Semarg : nettoyage de droits fonciers sur les collèges et lycées. Unanimité.

13 Récupération dans le patrimoine de la Ville du Figuier Blanc et de la Cave dîmière qui relevaient de l'Agglomération Argenteuil-Bezons, laquelle, dissoute depuis le 1er janvier 2016, est enfin "liquidée" au plan juridique et comptable.

La suite et fin ici.

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