Blog d'Engagés pour Argenteuil

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vendredi 30 juin 2017

Conseil du 30 juin 2017 (2) : la Ville en besoin de chantiers

par Frédéric Lefebvre-Naré

Le refus du maire de laisser parler Philippe Doucet (pourtant fort courtois et dans les temps) a contraint l'opposition à quitter ce Conseil. Voici la liste des décisions de ce Conseil, et ce que j'avais prévu de voter sur chacune.

10. Convention "PUP" avec 3 promoteurs sur le Val Notre-Dame

Il s'agit de leur faire payer 1 M€ pour contribuer au financement de la future école sur le site Casse center, rue Henri Barbusse. J'aurais voté contre pour 4 raisons !

  1. Tout d'abord et surtout, c'est de la dette hors bilan. C'est une somme maintenant en échange de déductions d'impôts futures. La même méthode déjà utilisée par la présente équipe lors de son précédent mandat avec la "soulte Spie Autocité". Ce type d'embrouille est anti-démocratique et propice, au contraire, aux magouilles avec les promoteurs.
  2. Justement, cette prétention à faire surpayer les promoteurs va à l'inverse d'une décision antérieure consistant à réduire leurs impôts, parce que paraît-il, nous n'arrivons pas à avoir de promoteurs sur Argenteuil ! Il faudrait savoir.
  3. Ensuite nous avions une opportunité de financement public pour cette école : nous n'utiliserons pas la totalité d'un fonds départemental, parce que, toujours lors d'un vote antérieur, nous l'avions demandée sur la base de 14 M€. Or depuis, la Municipalité a réévalué le coût à 18 et maintenant à 15 M€. Sans doute le coût de la dépollution de ce terrain industriel ? Mais nous avions alerté dès le départ sur ce sujet, documents publics à l'appui.
  4. Enfin, deux des trois ensembles immobiliers concernés sont très loin du Casse center ! Cette décision démontre par l'absurde combien l'école est mal située par rapport aux besoins actuels ! Proche au contraire du pont de Colombes (pont-aqueduc) et de ses 30 minutes de bouchon matinal, elle obligera les parents à plonger dans ces bouchons pour déposer leurs enfants ou les récupérer. Alors que la précédente équipe municipale avait prévu un terrain, qui attend toujours son école, entre la maternelle Anne Frank et le lycée bleu (à côté de Mandela), parfaitement situé par rapport aux ensembles en construction.

11. Protocole d'étude habitat indigne

Une démarche "d'études" qui n'avance que très lentement : le vote consiste à lui accorder un an de délai supplémentaire. J'aurais voté pour, par bienveillance et parce que les choses ne sont pas tout à fait restées à l'arrêt.

12. Périmètre d'études (= blocage possible des permis de construire) sur le centre-ville nord (de Laugier à AG Belin) et la friche Sagem

Le principe d'un périmètre d'études est judicieux si la Ville a des projets clairs.

Sur le périmètre Sagem, j'aurais voté pour, par espoir que la Ville ait un projet significatif. En tout cas ce terrain en centre ville mais en secteur peu dense et loin des gares, sous l'hôpital, serait idéal pour accueillir à la fois une nouvelle piscine (il en manque 2 à Argenteuil) et un déménagement de la patinoire obsolète proche de la gare du Val (et future gare de la Tangentielle, le T11). Associer ces deux équipements, qui consomment l'un du froid et l'autre du chaud, serait excellent pur la facture énergétique, et c'est le seul terrain à Argenteuil qui le permette (encore que le départ de Semperit ouvre une autre possibilité, mais si près de la gare centrale, on verrait plutôt un cinéma, des commerces ou un pôle de bureaux / logements).

Sur le centre-ville, j'aurais voté contre, par certitude que la Ville n'a aucun projet. On en aurait entendu parler depuis le temps. Le périmètre d'études ne fera alors que ralentir la rénovation du quartier. S'il y a un périmètre à définir, c'est en bord de Seine si la Municipalité concrétise (cent fois hélas) son projet avec le promoteur Fiminco.

13. Rapport annuel sur la Politique de la Ville

J'aurais sans doute voté contre. Je ne supporte plus cette emphase et ces immenses formules sur la concertation partenariale territoriale, alors que dans nos quartiers la société, les relations sociales, familiales, communautaires, les mafias aussi, évoluent à grande vitesse, recomposent et fracturent la société argenteuillaise, loin des comités de pilotage partenariaux et des associations institutionnalisées.

Il y avait dans la loi une bonne idée : obliger la Ville à réunir dans chaque quartier en difficulté, aussi petit soit-il (et a fortiori), un conseil d'habitants. Obliger la Ville à sortir de la routine des intervenants habituels et professionnels, à regarder et écouter comment vivent et ce que souhaitent des familles qui d'habitude ne participent pas au débat politique local. La Ville d'Argenteuil a refusé, dès le départ, de le faire.

14. Bilan des dépenses des bailleurs sociaux au titre de la Taxe foncière sur les propriétés bâties

Contrairement à l'année dernière, nous n'avons reçu aucun élément sur les actions concrètes menées par les bailleurs sociaux. J'aurais donc refusé de voter ce bilan.

15. Demande de subventions au titre de la politique de la Ville

La routine est d'approuver les demandes de subventions… malgré les réserves indiquées au point 13 ci-dessus.

16. Acquisition de la parcelle 84 rue Michel Carré, cession des parcelles 148q rue de la République (rue de Gode) et 50 rue Michel Carré

Une opération perdante-bizarre-bizarre.

La parcelle 84 rue Michel Carré servirait à agrandir le terrain Casse center pour y faire une école (voir ci-dessus) : la Ville l'achète au prix faramineux de 910 € le m2 !

Les vendeurs "placent" une partie de cette somme en rachetant la petite parcelle coincée entre une ferraille et un immeuble délabré, au 50 rue Michel Carré : qu'y feront-ils, sinon attendre que le terrain prenne de la valeur à l'occasion d'une refonte de la place, voisine, du 11 novembre ?

Et une autre partie de la somme en rachetant la grande parcelle, inconstructible, au bout de la rue de la République : pour quel projet ? après que le précédent acheteur retenu (fin 2015) ait renoncé à en faire un hangar de rangement ?

J'aurais voté contre.

17. Vente de parcelle rue Roland Toutain à Orgemont

Une opération gagnant-gagnant pour le coup : la Ville découpe une parcelle qui était prévue pour une voie verte, et vend la partie dont la voie verte n'a pas besoin, à 446 € le m2, ce qui correspond à la valeur du terrain dans le quartier. Vote pour.

18. Cession 33-35 rue de la Grande Voie (terrain ex-Ecole Notre-Dame)

Opération hallucinante, à 144 € le m2 au coeur des Coteaux = spoliation pure et simple pour le contribuable argenteuillais. Sans avis des Domaines. (voir point 5 ici)

19. Subventions travaux copropriétés Angèle L, Angèle K

J'aurais encore voté pour, heureux que cela avance malgré l'infinie et coûteuse lenteur : "2 ans 1/2 d'appel de travaux" depuis le vote en copropriété… La loi ou la Ville devraient régler les choses pour éviter que des "capitalistes du commerce de sommeil" ne puissent prospérer sur fonds publics, ce qui est le cas dans certains autres immeubles du quartier.

20. Exonération des droits d'occupation pour les travaux en copropriétés

Réparation d'une gaffe de l'ex-Agglomération envers une copropriété. Vote pour.

21. Tarifs des activités culturelles

Peu de changement — 50 € les 10 tickets de cinéma, pour tous. Abstention.

22. Tarifs des espaces jeunesse

Sans doute un vote pour après avis des connaisseurs (j'ai oublié cet avis et ne fréquente malheureusement pas les espaces jeunesse).

23. Tarifs du centre aquatique, de la patinoire, de l'École des sports

Peu de changement. Abstention.

24. Tarifs dentaires des Centres Municipaux de Santé

Forte augmentation pour certaines prothèses, pour les Argenteuillais comme les non-Argenteuillais… alors que nous venions de voter la location de certaines "chevilles" (postes de travail de prothésistes) car sous-utilisées… Très bizarre. Vote contre.

25. Convention avec l'ARS, "Cause biberon" et "médiation culturelle"

Demande rituelle de mini-subvention. Vote pour.

26. Renouvellement du partenariat avec la mission locale

Sans changement apparemment. Vote pour.

27. Subvention à la Ligue contre le Cancer Val d'Oise

Rituelle également, et modeste. Vote pour.

28. Subventions aux associations Valdocco et Contact

Je n'aurais pas pris part au vote, intervenant dans l'une de ces associations. François Poletti, conseiller municipal délégué devenu à cette séance adjoint au maire, m'a montré les rapports des deux associations (demandés en commission) et indiqué qu'il m'en remettrait copie. Merci d'avance à lui.

29. Financement de classes à Projet éducatif artistique et culturel (PEAC)

Pour.

30. Subvention 2017 au Comité d'Action sociale et culturelle, équivalent d'un comité d'entreprise pour le personnel municipal

Inchangée. Vote pour.

31. Tarifs de place sur les marchés

Abstention, en attendant que soit réglée la situation des commerçants du marché de la Colonie, qui doivent encore payer leur étal du mercredi alors que le marché n'est plus ouvert le mercredi ; au nouvel horaire du vendredi soir, le marché est en extérieur. Les commerçants ont envoyé une LRAR au Maire il y a des mois, l'ont interpellé à ce sujet lors de sa visite sur le marché, et à nos dernières nouvelles attendaient encore une réponse. La conseillère municipale déléguée, Stéphanie Henry, m'a assuré que ce serait rapidement réglé.

32. Rapport de la CRC sur les finances de la Ville

Il mérite un billet spécial !

33. Rapports d'utilisation des fonds régional et national pour les communes plus pauvres : FSRIF et DSUCS

Exercice purement formel dont nous prendrions acte…

34. Partenariats "Ouvre-Boîte", avec les structures qui accompagnent les entrepreneurs ou porteurs de projets.

Inchangés par rapport à l'an dernier, où ils étaient en forte baisse. Abstention.

35. Ré-Adhésion, après 3 ans d'absence, à la Fédération départementale des centres sociaux et socioculturels

Pour. Il faut sortir…

37. Règlements intérieurs des activités périscolaires et extrascolaires

Abstention. Que le Maire, une fois de plus et en sens inverse, n'ait pas anticipé le changement des rythmes scolaire (retour à la semaine de 4 jours), est désolant.

38. Règlement intérieur des Espaces Jeunesse

Vote pour après avis des connaisseurs (je ne fréquente malheureusement pas les espaces jeunesse).

39. Règlements intérieurs des installations sportives

Vote pour après avis des connaisseurs…

40. Règlement intérieur de la Bourse Initiatives Jeunesse

Abstention. Sur quoi encore doit-on pondre des règlements "intérieurs"… ?

41. Sanction financière envers les conseillers municipaux absents au Conseil

J'avais quelques mots à dire là-dessus ! Je fais un billet à part.


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vendredi 14 avril 2017

Jean Lassalle vu d'Argenteuil et d'Ile-de-France : sur France Bleu Paris Région

Retranscription de l'interview de Frédéric Lefebvre-Naré ce 14 avril 2017.

Vous êtes d’Argenteuil, où vous êtes classé MoDem, pourquoi avoir rejoint Jean Lassalle ?

— Oui, je suis conseiller municipal d’Argenteuil depuis 2014 ; je n’étais déjà plus au MoDem, mais (il) correspond historiquement à mes idées, de même qu’à celles de Jean Lassalle. On a l’un et l’autre quitté, à des dates différentes, le MoDem, parce qu’on pensait que ce n’étaient plus les bons choix, ce n’était plus ce qui répondait à l’attente et aux besoins des Français[1].

Les Français ne veulent plus « toujours plus d’intégration européenne » : ils se rendent compte qu’ils ont besoin de démocratie nationale.

Ils ne veulent plus toujours plus de technocratie dans les régions, les intercommunalités qui bouffent tout : ils veulent retrouver la démocratie à l’échelle des communes.

Ils ne veulent plus la financiarisation à outrance, la dérégulation, ils veulent reprendre le contrôle sur l’économie : ils veulent des emplois.

Les choix qu’a fait le MoDem ne vont plus dans ce sens-là ; nous pensons qu’il faut être plutôt du côté des Français !

Que propose Jean Lassalle pour retrouver l’emploi, vous venez d’en parler ?

— L’emploi c’est l’essentiel du programme, parce que le chômage c’est la cause des problèmes de la France. Ce n’est pas la conséquence, c’est la cause. Quand 7 millions de gens n’ont pas de boulot ou n’ont pas le boulot qu’ils veulent, tout le monde est paralysé, les gens n’osent pas prendre l’initiative dans leur entreprise, et c’est toute l’économie qui est bloquée.

Qu’est-ce que propose Jean Lassalle ? De commencer dès l’été, sans attendre, en organisant des stages de quelques semaines dans les lycées professionnels, en mobilisant les enseignants volontaires, en mobilisant les lycées…

C’est quelque chose qui n’existe pratiquement pas en France. On peut se recycler sur une année entière ; on peut faire une journée de formation quand on est salarié. Mais des stages de recyclage sur quelques semaines, avec aussi quelques semaines en entreprise qui permettent de découvrir un nouveau métier, ça ouvrirait énormément de possibilités.

J’ajouterai aussi le Service National, que Jean Lassalle veut restaurer ; tous les candidats se sont mis à l’imiter, l’un après l’autre ! C’est important que tous les jeunes commencent dans la vie active avec une expérience réussie sur leur CV, d’une mission qu’ils ont menée en commun, où ils tissent des liens entre eux.

Dans certains pays, les start-ups se créent souvent entre des jeunes qui ont fait le service ensemble, qui ont envie de continuer à entreprendre. Ça serait un moteur très important pour remettre le pays en route.

Encore faut-il que les jeunes soient motivés, que les enseignants soient disponibles, que les entreprises soient prêtes à les accueillir, ce qui est aujourd’hui loin d’être le cas ?

Je crois que les Français veulent bouger, ils veulent faire des choses, ils se désespèrent de voir leurs hommes politiques tourner en rond et faire de la langue de bois.

Je suis sûr qu’il y a énormément d’énergie, de bonne volonté prête. Le plus merveilleux, c’est que le Service National, on nous dit « mais les jeunes, qu’est-ce qu’ils en pensent ? » Demandez-leur ! Il y a des enquêtes qui le leur demandent : la très grande majorité des jeunes sont favorables à un service national obligatoire. C’est qu’il y a une réserve d’énergie dans ce pays, qui ne demande qu’à bouger, mais qui est malheureusement paralysée par le système en place.

Frédéric Lefebvre-Naré, nous sommes en Ile-de-France, une région plutôt urbaine ! Alors que Jean Lassalle, lui, député des Pyrénées-Atlantiques, a plutôt une image rurale, qu’il a tendance d’ailleurs à cultiver. Ce sont quoi, ses arguments pour les électeurs franciliens ?

— Je ne sais pas s’il « cultive » son image rurale…

Il a tout de même écrit un livre qui s’appelle « Un berger à l’Élysée » !

— Absolument ! Mon voisin d’en face à Argenteuil, dans mon quartier précédent, avait été garçon vacher dans sa jeunesse, en Normandie [2], ce n’est pas si loin que ça de chez nous, les bergers !

Un berger, c’est quelqu’un qui sait lire les signes des temps, qui sait voir quand va venir l’orage, et qui sait aider la population à s’orienter, parce qu’il voit, peut-être, de plus haut et de plus loin. Et je crois que c’est ce dont nous avons besoin aujourd’hui.

Quand Jean Lassalle parle des intercommunalités qui paralysent les maires des communes rurales, je vis exactement la même chose à Argenteuil, qui jongle depuis des années entre des intercommunalités qui ne servent strictement à rien, qui nous bouffent notre argent et qui nous paralysent.

Quand Jean Lassalle parle de la financiarisation et de son influence jusque dans les petits villages,… on la voit aussi quand on cherche de l’emploi à Argenteuil.

Jean Lassalle a visité les 30 quartiers les plus difficiles de France, la nuit, à pied, entre minuit et 5 heures du matin… Il est venu à Argenteuil suite aux émeutes d’il y a trois semaines[3], pour rencontrer des gens, y compris des « jeunes », des gens qui peuvent être proches des problèmes qui se sont produits.

Les problèmes de nos petits villages ne sont pas si différents de ceux des grandes cités. C’est, dans les deux cas, un problème d’abandon par les décideurs politiques, de volonté qu’on doit retrouver, de capacité qu’ont tous les Français à se remettre en route ensemble.

Dans le programme de Jean Lassalle, il y a la remise à plat de tous les chantiers du Grand Paris Express, qui sont pourtant attendus, ces transports, pourquoi vous voulez tout remettre à plat ?

— C’est le moins qu’on puisse dire ! Le Grand Paris Express c’est une énorme opération de promotion immobilière, financière, aux mains des grands groupes.

C’est aussi attendu par des milliers de Franciliens qui se disent qu’ils vont avoir bientôt un transport efficace près de chez eux ?

— Pour beaucoup moins cher, on pourrait faire, je vais prendre le cas d’Argenteuil, le tramway du Pont de Bezons au Val d’Argent qui est attendu depuis au moins 25 ans, et dont la rentabilité est prouvée par toutes les études. On pourrait faire la ligne de grande ceinture, qui existe déjà, où il suffirait de mettre des trains de banlieue, dont la rentabilité est archi-prouvée par des études. Mais au lieu de faire ces projets-là qui serviraient à la population, on préfère des projets qui servent aux grands groupes de BTP… Ben non. Il faut revenir à la réalité, à ce qui est démontré, à là où il y a de la population qui veut se déplacer, il y a des lignes qui existent et qu’il faut valoriser.

Dans ce programme, il y a aussi « assurer un toit à chaque personne sans–abri », on est dans une région où on est beaucoup confrontés à ce problème, comment on fait ?

— Oui vous avez tout à fait raison, à peu près une personne sans-abri sur trois est à Paris intra muros, une sur trois en banlieue, une sur trois en province. Paris et la région Ile-de-France sont vraiment particulièrement touchés.

Comment vous leur donnez un toit ?

— Beaucoup de pays y sont arrivés : les Pays-Bas, le Royaume-Uni… En réalité, ce n’est pas très difficile, parce qu’il n’y a pas beaucoup de personnes sans abri, contrairement à ce qu’on imagine parfois, il y en a à peu près 15000. Et pour quelques dizaines ou centaines de millions d’euros, on peut tout à fait y arriver, il faut simplement cibler ces populations-là, au lieu de dépenser tout l’argent dans une politique du logement ou dans une politique d’hébergement social qui n’atteignent pas les personnes à la rue.

Merci beaucoup, Frédéric Lefebvre-Naré, porte-parole de Jean Lassalle, d’être passé ce matin par France Bleu !

— Merci et bonne journée sur France Bleu !


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Notes

[1] Les paragraphes suivants correspondent plus à la raison pour laquelle Jean Lassalle a quitté le MoDem. J'ai raconté sur mon blog comment j'ai quitté le MoDem quand il s'est aligné nationalement sur un camp politique, fin 2013, en refusant de prendre en compte la diversité des communes.

[2] et même à Argenteuil !

[3] 8 semaines en fait !

vendredi 18 décembre 2015

La jeunesse, les agents et la Justice au Conseil Municipal du 17 décembre 2015

par Frédéric Lefebvre-Naré

Suite et fin des sujets abordés dans ce Conseil.

26. Participation au fonctionnement de l'association pour la gestion de la Maison Intercommunale de la Justice et du Droit

La présentation rappelle que 11708 personnes ont été accueillies en 2014, mais sans guère expliquer pour quoi — une consultation spontanée d’avocat, ce n’est pas la même chose que d’être suivi par le SPIP.

Justement, conformément à notre demande en Commission des Finances, la Municipalité nous a communiqué un exemplaire du rapport d’activité de la MIJD.

Nous votons à l’unanimité sa subvention de fonctionnement — qui s’ajoute à la mise à disposition de personnel par la Ville.

29. Centres municipaux de santé : règlement arbitral 2015 et accord 2016-2020 avec les autorités de santé

Philippe Métézeau : L’accord entre la Ville et l’Assurance Maladie expirait au 31 décembre 2014 : « il était grand temps » d’en signer un nouveau.

Les dispositions de cet accord doivent permettre un meilleur contrôle des dépenses de santé (dossier patient, logiciels) — de l’avis de Philippe Métézeau comme de celui de l’opposition ;-)

Unanimité.

36. Convention de labellisation du Bureau d'Information Jeunesse

Céline Charaix présente cette convention avec l’État. Le texte de convention envoyé aux conseillers était un texte-type en blanc… L’opposition s’en étant étonnée en Commission, la Municipalité a donc remis un texte de convention complété pour ce qui est d’Argenteuil. Unanimité (si j'ai bien noté).

37. Modification du tableau des effectifs

Benoît Clavel, adjoint au Personnel, présente l'état des effectifs de la Ville au 1er octobre : effectifs présents, et effectifs "budgétaires", c'est-à-dire le nombre de personnes que le Conseil autorise la Ville à recruter dans chaque filière et grade. Il y a une grande différence entre les deux, ce qui est le cas selon M. Clavel dans toutes les communes comparables.

Une deuxième point concerne "l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984" c'est-à-dire des recrutements sur des durées de 3 ans non renouvelables. Il s’agit ici de modifications de poste pour correspondre à de nouveaux emplois.

Au nom du groupe, je lui réponds que :

L’état des effectifs que vous nous communiquez acte de la suppression massive d'emplois depuis le début de votre mandat. C’est très inquiétant pour le service rendu aux Argenteuillais, et cette inquiétude est malheureusement devenue réalité dans de nombreux cas. Vous avez par exemple supprimé 65 emplois d’ATSEM et auxiliaires de puériculture.

Vous communiquez sans cesse sur le poids de la masse salariale dans le budget de la ville, que vous avez réduit à 55% soit le même niveau que dans les communes de même taille. Mais si Argenteuil avait plus de salaires que d’autres, c’est aussi parce qu’elle faisait moins appel à des sous-traitants privés. Si vous augmentez la sous-traitance du service public à des entreprises privées, nous reperdrons une partie des économies que vous revendiquez.

Comme nous l’avons déjà dit à des Conseils précédents, les économies ce n’est pas pour tout le monde.

Dans les emplois de direction ou de cabinet, « hors classe », il y avait 5 personnes fin 2013, 6 fin mai 2014, 9 maintenant.

Dans les emplois de directeur territorial ou d’administrateur, 8 personnes fin 2013, 8 encore fin mai 2014, 13 maintenant.

C’est bien dommage que vous n’arriviez pas à en détacher deux ou trois pour aider à la constitution du T5, au lieu de mandater un cabinet privé.

Ce passage suscite un brouhaha dans la salle, une ou plusieurs partisans de la Municipalité actuelle indiquant que ce serait faux…

Le Maire fait, m'a-t-on dit (je regardais mon texte), divers mouvements d'humeur laissant entendre que je n'ai pas toute ma tête.

Il s'agit pourtant des états communiqués aux Conseils Municipaux successifs, sans aucune interprétation. Je reçois même un SMS, d'un numéro qui m'était inconnu : mon correspondant souhaite "découvrir… (ses)… autres collaborateurs". J'ai le regret de lui répondre ici que le tableau des effectifs n'est pas nominatif :-)

Comme nous l’avons déjà dit, aussi, à des Conseils précédents, le vote sur le tableau des effectifs perd son sens s’il y a une grande différence entre les emplois que nous votons (les emplois budgétaires) et les emplois réellement pourvus. Dans le dernier tableau que vous nous avez fourni, il y avait 15% d’emplois budgétaires en plus des effectifs pourvus, ce qui est beaucoup ; cette fois c’est 25%.

Vous nous dites, Monsieur l'Adjoint au Maire, que c'est le cas dans toutes les communes : en fait, c'est le cas dans de nombreuses communes que les Chambres Régionales des Comptes ont condamné sur ce point[1]. Je vous invite à mieux vous informer.

D'ailleurs, en Commission des Finances, Monsieur le Directeur Général des Services a devancé ma remarque, et a indiqué que le tableau était en cours de refonte, et que nous aurions bientôt un tableau significatif. J’espère que ce sera avant le 1er janvier prochain, avant l’arrivée des personnels venant de l’Agglomération, afin d’apporter à ce Conseil un minimum de transparence sur l’avant-après Agglomération.

En attendant, nous devons bien évidemment voter contre cette délibération.

Par contre, si nous pouvons voter séparément sur les deux points, nous approuvons les conditions de recrutement que vous proposez pour 4 agents non titulaires de catégorie A, et nous les voterons bien volontiers.

M. Clavel n'est pas d'accord sur le premier point : pour lui, le tableau des effectifs « ne doit pas être vu comme un blocage de l’action municipale, il est normal qu’une certaine souplesse soit mise en place ».

M. Mothron n'est pas d'accord sur le dernier point : il procède à un vote unique, l'opposition se prononce donc contre cette délibération.

38. Rémunération des agents de recensement

Délibération annuelle.

Mais le taux de recensement n’a pas progressé en 2015 par rapport à 2014, malgré la délibération votée l'an dernier et déjà destinée à y inciter. Or passer de 96 à 97 ou 98% serait important pour le financement de la Ville. L'enjeu est concentré sur les "colocations" en logement social et logement dégradé, qui restent trop mal connues.

Nous en avons discuté en commission des Finances / Affaires Générales.

La Municipalité a ajouté deux points à discuter « en urgence » (ils l'ont été, je crois, avant le point 15) :

39. Désignation de membres du CA de la Mission Locale Argenteuil-Bezons

40. Désignation de membres du CA association AGIRE, qui gère le Programme Local d’Insertion par l’Économique (PLIE)

Actuellement c’est l’Agglomération qui y est représentée. La délibération remplacerait ces élus par des représentants de la Ville. Tous de la majorité municipale.

L’opposition ne prend pas part à ces votes, non plus qu’à celui, préalable, déclarant l’urgence.

Philippe Doucet indique que là aussi, nous ne nous prononcerons ni sur l’urgence, ni sur les candidatures, toutes liées à la dissolution de l’Agglomération.

En fin de Conseil Municipal, 23 heures, Georges Mothron souhaite « les meilleures fêtes possible », « on a tous besoin de se détendre un petit peu », et un bon anniversaire à notre collègue Jacques Amans.

Quant à moi je vous remercie d'avoir suivi ce Conseil sur ce blog, palliant autant que faire se peut la panne de la vidéo !

Notes

[1] Condamné au sens de "critiqué" — je précise !

jeudi 17 décembre 2015

Conseil du 17 décembre : vie scolaire

par Frédéric Lefebvre-Naré

4. Projet Éducatif de Territoire

La présentation de ce point multiplie les phrases emphatiques sur "la réussite des enfants" et "la large concertation" pour qu'ils aient "toutes les chances de s'épanouir". Philippe Vasseur, Adjoint au Maire et rapporteur de cette délibération, enchaîne de bon gré ces déclarations enthousiastes.

"Les objectifs sont l'épanouissement et la réussite des enfants"…

"Déjà dit", observe Kader Slifi — déjà dit plusieurs fois, en fait. "Concrètement ?"

Dans le texte, un petit paragraphe "modalités pratiques" explique qu'il s'agit simplement de l'organisation des activités périscolaires sur la pause de midi, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. En effet, l'aide de l'État est conditionnée à la rédaction de ce "projet éducatif"…

Entre temps, Philippe Vasseur valorise, ce qui est dans le sujet, les réunions de concertation avec les parents et l'information de ceux-ci. "La parole est également donnée aux enfants d'âge élémentaire qui fréquentent les centres de loisirs, réunis au sein d'un Conseil des Enfants". Un comité de suivi présidé par le Maire "est en cours de constitution", car "si on met des actions en place, on veut en mesurer la performance".

"Au moins trois associations participent. En janvier 2016, les animateurs Jeunesse interviendront en faveur des CM2 de façon à favoriser les passerelles et les accès qu'ils auront aux services Jeunesse une fois au collège".

Comme à un Conseil précédent, nous devons constater ce transfert d'animateurs Jeunesse vers les enfants. Cela signifie-t-il — je le crains — qu'ils ont du mal à atteindre le public pour lequel ils ont été embauchés, celui des adolescents, notamment des grands adolescents déscolarisés et en difficulté ?

Pour l'opposition, Fabien Bénédic (PS) minimise l'ampleur de la concertation et l'écoute de la municipalité. "Cette concertation ne devrait guère durer, puisqu'elle a démarré cette semaine alors que vous nous faites voter aujourd'hui et prévoyez la signature début janvier !"

Le Projet aurait dû, selon Fabien Bénédic, aller au-delà de la seule pause du midi.

Fabien Bénédic rappelle l'augmentation des tarifs des cantines, qui a fait fuir selon lui "des centaines" d'enfants désinscrits par leur famille.

"Nous espérons que votre démarche tardive n'est pas seulement destinée à bénéficier des subventions d'État suite à la réforme des rythmes scolaires. Nous attendrons pour juger sur pièces, et nous abstiendrons sur cette délibération."

Philippe Vasseur estime que Fabien Bénédic "vit dans le passé : vous faites abstraction de ce qui est en route depuis la rentrée 2015. On parle avec la communauté éducative, avec les parents d'élèves, je n'ai pas entendu quiconque venir contester les horaires appliqués. Quant aux tarifs, vous allez remettre ça combien de temps sur le tapis ?"

"Les parents d'élèves ne nous ont jamais fait part d'insatisfaction".

Pour la Municipalité, Fatima Amarir conteste l'ampleur des augmentations : "c'était 20 centimes" lors du dernier Conseil Municipal. L'opposition répond qu'il s'agit de 2 années d'augmentations successives.

L'opposition s'abstient (dont moi-même pour la même raison).

5. Participation au financement des sorties scolaires avec nuitées

Délibération annuelle, montant inchangé de la participation. Avec l'opposition, je vote pour ; Marie-José Cayzac (MdP) intervient pour annoncer son abstention : "quand on veut faire des économies, on en fait sur ce qui n'est pas obligatoire", notamment ici l'aide aux "écoles privées".

Fabien Bénédic rappelle qu'il y avait pendant le mandat précédent une aide similaire aux sorties des collèges et lycées.

6. Participation au financement des écoles privées

Fatima Amarir présente cette délibération annuelle, consistant à aider les écoles privées à concurrence de ce que dépense la Ville pour les enfants de l'école publique. Une obligation légale, mais il y a un débat sur la portée de cette obligation donc le montant correspondant.

Marie-José Cayzac s'abstiendra.

Fabien Bénédic se réjouit que la Municipalité revienne dans le "droit chemin de la légalité" après avoir gelé sa dotation pendant un an.

Je regrette le manque de comptabilité analytique à Argenteuil. Une telle comptabilité permettrait d'apprécier si (en 2016 ou 2017, au seuil de 90 ou 100% du forfait prévu), les écoles privées sont sur-aidées par rapport aux obligations légales. Il me semble cependant qu'au montant actuel, l'aide doit rester dans la plaque, et je vote pour avec l'opposition.