Blog d'Engagés pour Argenteuil

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Tag - Indemnités des élus

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lundi 16 novembre 2015

Délibérations de ce jour : positions d'EpA

par Frédéric Lefebvre-Naré

La Municipalité avait prévu 19 votes ce soir. Comme indiqué dans le billet précédent, j'estimais indigne de reprendre les affrontements municipaux en plein deuil national. J'avais adressé hier dimanche, au Maire et au président du groupe d'opposition le message suivant :

Monsieur le Député, Monsieur le Maire,

Je publiais à l’instant sur le blog d’EpA des extraits de l’allocution du maire de Pau devant le Conseil Municipal extraordinaire qu’il a convoqué hier (samedi).

Cette relecture m’inspire la réflexion suivante :

Il serait désolant que le Conseil Municipal d’Argenteuil se passe cent coudées plus bas, donne le spectacle de rivalités entre structures locales d’habitat social ou d’autres débats certes importants, mais infiniment moins importants.

Puis-je vous faire la suggestion suivante ?

  • que le débat en Conseil soit limité aux événements nationaux ;
  • que, si certains sujets doivent impérativement être votés rapidement pour des raisons administratives, l’ordre du jour soit limité à ceux-ci (et éventuellement aux délibérations qui recueilleraient l’unanimité et pourraient être votées sans débat).

Et que, après concertation entre les présidents des deux groupes, les points qui ne feraient pas l’unanimité du Conseil soient retirés de l’ordre du jour et reportés.

Vous en remerciant d’avance,

Le Maire a maintenu son ordre du jour, et j'approuve pleinement la décision de l'opposition, présentée par son Président de groupe, de ne pas participer au spectacle d'un affrontement municipal.

Cependant, il me semble devoir témoigner que nous étions prêts à défendre, sur chacun des sujets municipaux, des choix précis et argumentés. Voici, en résumé, les miens, fruits de la discussion des adhérents et sympathisants d'EpA.

1. Sur l'installation de Pierre Abrinas au Conseil, remplaçant Claudine Elisseev démissionnaire : j'aurais pris acte de cette installation, et n'aurais pas participé au vote sur la répartition des indemnités entre élus. Cette nouvelle répartition ne change rien, sinon qu'elle ramène l'adjointe et le conseiller délégué qui ont perdu ces qualités, au niveau d'indemnité des conseillers sans délégation appartenant à la majorité, soit 7,5% de l'indice de référence (contre 5% pour les conseillers de l'opposition).

1bis. Accord entre les communes et le préfet pour que, à compter du 1er janvier 2016, Azur ait en charge le ramassage des ordures ménagères. Il fallait bien voter pour. Car sans cela… eh bien, elles pouvaient s'entasser dans les rues : leur ramassage relève du Territoire (composante du Grand Paris), qui n'est pas constitué. Vide-(ordures) juridique qui illustre la confusion dans laquelle baigne le projet de Grand Paris, six semaines seulement avant sa création effective.

2. "Motion de sauvegarde d'AB Habitat" : la Municipalité présentait un torchon d'une page et demie, comprenant 8 fautes de français, comme motion à adresser au Préfet pour l'inviter à confier le patrimoine et les missions d'AB Habitat à un office public de HLM, par exemple Hauts-de-Seine Habitat ou Val d'Oise Habitat, et non à la coopérative Seine-Accession. J'aurais voté contre pour deux raisons :

  • Adresser au Préfet un texte aussi lamentable déconsidère Argenteuil. Même un opposant doit s'opposer à ce que sa Municipalité se ridiculise.
  • Le texte ne traite nulle part du vrai sujet. Le vrai sujet de l'attribution des logements sociaux d'Argenteuil, c'est que les Argenteuillais en difficulté économique, mal logés ou sans logement, avec handicap en particulier, aient la priorité pour accéder aux logements sociaux, indépendamment de toute considération de clan ou de toute influence politique. Pour cela les commissions d'attribution doivent être publiques (ouvertes au public, aux journalistes, aux associations), et les dossiers anonymes bien entendu. Ça se passe comme cela à Paris ou à Plaine Commune. Nous invitons le Préfet à retenir celui des Offices qui s'engagera sur cette transparence des commissions d'attribution, quel que soit son statut ou son historique.

3. Mise à disposition de la Sainte Tunique : j'aurais voté pour. Cette relique conservée dans la Basilique Saint-Denys fait partie du patrimoine de la Ville. Pour le pèlerinage prévu au printemps prochain, l'Église catholique souhaite faire des travaux de restauration de la Tunique et du meuble dans lequel elle sera présentée (le reliquaire). L'Eglise catholique a obtenu qu'un mécène privé finance ces travaux qui n'auraient donc pas de coût pour le budget de la Ville.

Bien sûr, l'accueil des pèlerins — 150000 prévus — occasionnera des frais significatifs, et mobilisera du personnel et les élus. Mais, un peu comme le passage du tour de France quelques semaines plus tard (!), nous nous réjouissons qu'Argenteuil soit un point d'attraction et de rassemblement !

4. Elaboration et mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde : vote pour. Ce Plan, qui reste à préparer, plus précisément à actualiser, réunira une douzaine de dispositifs d'urgence liés aux divers risques industriels, météorologiques, etc.

5. Conseil municipal des Jeunes : les jeunes sont élus dans ce conseil établissement scolaire par établissement scolaire. Certains établissements n'ont pas participé, ou peut-être pour certains, n'ont pas eu de candidats. La Municipalité envisageait de compléter l'effectif de ce Conseil en faisant appel à un plus grand nombre de jeunes des établissements participants. Je me serais sans doute abstenu, car il me semblerait plus judicieux de trouver une solution pour faire participer des jeunes de tous les quartiers et établissements.

6. Règlement intérieur des espaces jeunesse : ils seraient élargis aux enfants de 11 ans (au lieu de 12 comme limite d'âge). Soit, mais ce changement suggère que les espaces jeunesses ont du mal à attirer les grands adolescents ; car il est difficile de réunir les 11 ans et les 17 ans dans les mêmes lieux et activités. Or la priorité, là encore, me semble devoir être aux grands adolescents, en particulier ceux en difficulté scolaire et en désinsertion sociale. S'ils ne viennent plus, c'est aux espaces jeunesse d'aller à eux. Je me serais sans doute abstenu.

7. Règlements des maisons de quartier et des sorties familiales : après lecture, les différentes dispositions me semblent équilibrées et judicieuses. J'aurais voté pour.

8. Attribution du bail commercial du 17, rue PVC ("Michel Ponsolle") à un laboratoire médical. Ce choix ne me semble pas le plus heureux. D'une part, sur ce site face au "Volcano Lounge", un commerce ou un restaurant aurait été le bienvenu. Mais s'il s'avérait trop difficile de faire venir un commerce, il y avait un autre sujet (qu'un militant argenteuillais de longue date a porté à notre attention il y a quelques jours, merci à lui).

C'est le problème de l’accessibilité, aux personnes à mobilité réduite, des cabinets de médecins libéraux. Y a-t-il un seul cabinet « accessible » en centre ville ?…

Le site du 17 rue PVC, qui semble représenter plus de 150m2 de plain-pied sur rue, avec un parking proche pour les valides (Géant) et la possibilité de marquer des places "H" rue du Moulin, juste devant, nous semblerait approprié pour créer un local médical aux normes d’accessibilité.

C’est un projet potentiellement (très) rentable, qui pourrait être porté par un investisseur aussi bien que par le public. Et proche de la gare comme du centre, il pourrait faciliter l’implantation de jeunes médecins — puisque la génération de médecins, généralistes ou pédiatres, qui arrive à la retraite ne trouve guère de remplaçants.

J'aurais donc plutôt voté contre l'attribution de ce bail commercial au laboratoire — d'autant qu'il y en a deux autres à proximité immédiate.

9. Cession d'un étage de l'immeuble 82 boulevard Heloïse (anciens bureaux de Pôle Emploi) à Hauts-de-Seine Habitat, pour y créer des logements en accession sociale à la propriété.

La Ville a exercé son droit de préemption sur cette surface, que le propriétaire avait vendu pour qu'y soit créée une résidence étudiante. Ce projet nous semblait très judicieux, le logement étudiant étant presque inexistant sur Argenteuil, et l'immeuble est très bien situé par rapport aux transports en commun (gare comme Pont de Bezons… à portée de vélo). De plus, venant d'un espace de bureaux, la transformation en résidence étudiante semble plus simple et moins coûteuse, qu'en plusieurs logements indépendants. J'aurais voté contre ce choix de la Municipalité, donc en faveur du projet antérieur de résidence étudiante.

10. Vente d'un terrain 54 rue des Déserts, qui était réservé pour une "circulation douce" près des berges de Seine, mais cette circulation passera ailleurs : j'aurais voté pour la vente, avec une question cependant sur la valeur au m2, qui me semblait très faible.

11. Régularisation foncière "Monet" : échange de parcelles entre la Ville et AB Habitat suite aux travaux de résidentialisation. Pour.

12. Régularisation foncière liée à une rampe d'accès aux personnes à mobilité réduite, le long de l'école Pierre Brossolette… mais partiellement sur un terrain AB Habitat : Pour.

13. Désaffectation de l'impasse de la Nonaise, vendue comme terrain privé, au propriétaire de la seule maison qu'elle desservait : pour. C'est plutôt une régularisation.

14. Convention avec l'Association Départementale pour l'Information sur le Logement en Val d'Oise : pour ce renouvellement. J'ai demandé en Commission que les horaires des permanences et les coordonnées de l'association soient mentionnés sur la page de l'Agence de l'Habitat, sur le site de la Ville[1].

15. "Charte du Bien-Vieillir dans le Val d'Oise" : du culot, alors que la Municipalité supprime cette année les "paniers" et le repas de Noël des seniors. Cela méritait de ne pas participer au vote sur cette "Charte".

16. Partenariat avec le Comité Départemental d'Education à la Santé dans le Val d'Oise : pour, mais je regrette qu'il n'y ait pas, pour justifier ce renouvellement, un bilan 2014 des résultats obtenus par le CODES, à Argenteuil notamment. Seul le rapport d'activité 2013 semble disponible sur son site.

17. Convention avec l'Agence Régionale de Santé pour 2015 : un des multiples petits robinets par lesquels la Ville fait cofinancer les activités des Centres Municipaux de Santé. Pour, mais là encore, de convention en convention, l'information manque sur les publics effectivement atteints comme sur les résultats obtenus.

18. Désignation de représentants du Conseil Municipal dans diverses instances (en remplacement de Claudine Elisseev, et d'autres changements) : ces désignations concernent uniquement des élus de la majorité ; je n'aurais pas pris part au vote.

Notes

[1] Phrase corrigée, un correspondant me faisant judicieusement remarquer que ces informations figurent sur l'annuaire, sur le même site.

mardi 16 juin 2015

Conseil Municipal du 16 juin 2015 — indemnités des élus

par Frédéric Lefebvre-Naré

Le Conseil se termine par le sujet le plus sensible, peut-être (c'est souvent le cas) : les indemnités de fonction des élus.

M. Clavel, rapporteur pour la majorité, prétend que :

  • le montant total d'indemnités va baisser (c'est vrai… de quelques dizaines d'€ par mois… soit quelques "pour mille" du total.)
  • le changement concerne uniquement des personnes qui ont changé de titre ou de délégation suite au dernier Conseil.

Ce qui est totalement faux.

J'interviens pour l'indiquer : pour leur majorité (absolue), les augmentations allouées vont à une seule et même personne… qui ne change ni de titre ni de délégation.

C'est le problème de la majorité municipale, de savoir comment elle se répartit les indemnités (l'opposition ne prendra donc pas part au vote) ; mais pourquoi raconter des salades au Conseil ?

Nous aurions aussi pu soulever le fait que les deux conseillers de la majorité qui n'ont pas de délégation (l'ayant récemment perdue) seront indemnisés moitié plus que les conseillers de l'opposition. Mais soit : sans doute la discipline majoritaire le vaut-elle bien. Je n'évoque pas ce point.

Georges Mothron me répond que je parlais trop vite et qu'il n'a rien compris. Bon, il y a ce blog pour un rattrapage.

Il poursuit en "rappelant" que son équipe a baissé les indemnités d'élus de 20%. Je trouve cela scandaleux (et le dis) car les indemnités des élus majoritaires sont loin d'avoir baissé : le budget est presque au maximum légal ! Sans parler des dépenses de formation multipliées par plus de 6… et trois fois plus élevées que le budget voté !

Là encore, la majorité fait bien ce qu'elle veut, dans le cadre de la loi : elle a… la majorité pour voter ses indemnités.

Mais pourquoi mentir de façon aussi éhontée, sur des chiffres vérifiables par tout un chacun, comptes de la Ville en main ? Ça me dépasse.

jeudi 12 février 2015

Contre le budget 2015 de la Ville d'Argenteuil

par Frédéric Lefebvre-Naré

Petit zoom sur les raisons de ce vote, au Conseil de ce 12 février 2015.

La Municipalité nous explique qu’elle ne peut rien décider ; débat budgétaire après débat budgétaire, et tract après tract, elle prétend faire de nouvelles annonces sur la gestion de l’équipe précédente. C’est à croire qu’elle n’a pas tenu sa première promesse, celle de faire réaliser un audit indépendant dès son arrivée en responsabilité. Evidemment, si un audit avait été réellement demandé et fait, l’actuelle équipe ne pourrait plus masquer sa politique derrière une liste perlée de pseudo-révélations.

La Municipalité prétend être victime de l’explosion de la dette : ce qui a explosé début 2015, c’est plutôt le coût des emprunts en francs suisses signés par l’actuelle équipe lors de son précédent mandat.

La Municipalité se prétend victime d’effectifs pléthoriques dont elle déplore le recrutement par ses prédécesseurs, et elle annonce plus de 200 suppressions d’emplois à venir, après celles de 2014 : pourtant, l’effectif actuel des services est plus réduit qu’il y a 2 ans.

La Municipalité prétend devoir supprimer ces emplois et n’avoir aucune marge de manœuvre : pourtant, si l’effectif a été fortement réduit dans les métiers de l’animation et du sanitaire et social, notamment parmi les ATSEM, il y a 42 postes en plus dans les filières techniques. Alors même que la Ville prévoit d’intégrer au 31 décembre prochain les centaines de personnels techniques de l’Agglomération. Et alors même qu’elle prévoit un budget externe en hausse de 50% sur la maintenance, par rapport à 2012.

La Municipalité avait annoncé en septembre un plan de cessions de 20 millions d’euros : et effectivement, s’il y a baisse d’effectifs, il serait cohérent de réduire le parc immobilier municipal. Pourtant elle ne prévoit que 2 millions de cessions en 2015, soit moins qu’en 2012-2013.

La Municipalité avait annoncé, non pas une promesse, mais une concrétisation : la baisse de 20% des indemnités d’élus. En fait, c’est +11% sur le total du compte 653, par rapport à 2012… et +16% par rapport à 2014.

Bref ce budget est un nouvel épisode de la campagne municipale permanente de la nouvelle équipe. Il ne mérite pas la confiance de ce Conseil, et je vote donc contre avec le groupe d’opposition.

lundi 28 avril 2014

Conseil Municipal le 29 avril 2014

Ce mardi à 19h à l'Hôtel de Ville, se tient un Conseil Municipal particulièrement important :

  • Vote du budget pour 2014, précédé, dit-on, par l'exposé d'un cabinet d'audit sur la situation financière de la ville ;
  • Prise en compte d'une décision du précédent Maire sur le budget 2013, sur 5,5 millions de "dépenses imprévues" dont 4,9 millions de charges de personnel, principalement des charges sociales (URSSAF, mutuelle…) ;
  • Intégration, dans la dette de la ville, de 5,7 millions d'euros supplémentaires : les pénalités correspondant à la renégociation de 26,4 millions d'euros d'emprunts toxiques ;
  • Création de 4 emplois de cabinet, soit le maximum légal ;
  • Election des conseillers municipaux siégeant dans une trentaine de commissions et instances (commission d'appel d'offres, CCAS, Caisse des écoles, syndicats intercommunaux, Maison pour Tous, Conjugue, Comité des fêtes, "comité d'éthique et d'évaluation de la vidéoprotection"…) ;
  • Vote du budget d'indemnités des élus municipaux.

Sur tous ces sujets, notre conseiller municipal pourra prendre position au Conseil et/ou en discuter auparavant. Nous avons tenu une première réunion préparatoire ce dimanche après-midi.

Toutes les suggestions et informations sont bienvenues, que ce soit en commentaires ci-dessous, ou en nous contactant directement.

NB : deux des points de l'ordre du jour, annoncés par affichage, ont été retirés entre temps :

  • la désignation d'élus municipaux au "Conseil du Vivre Ensemble", ex-Conseil des Cultes ;
  • le "Rapport sur la situation en 2013 de la ville d'Argenteuil en matière de développement durable".

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