par Frédéric Lefebvre-Naré

Nous trouvons sur table en arrivant, des enveloppes pour voter (en fin de conseil) sur le maintien ou non de deux Adjoints, auxquels le Maire a retiré leurs délégations : Franck Debeaud et Aurélie Mergy.

Le Maire, Georges Mothron, introduit le Conseil Municipal.

L'opposition s'abstient sur le PV du Conseil précédent. Je partage ce vote en raison d'erreurs de détail : au moins ne manque-t-il pas dans ce PV, comme dans certains des précédents, des points essentiels selon nous.

Georges Mothron annonce plusieurs plaintes pour diffamation, notamment envers le Directeur Général des Services, liées au déroulement de la campagne des départementales. Il annonce que circuleraient sur "les réseaux sociaux" des messages diffamatoires contre son directeur de cabinet. L'un et l'autre type de messages m'avaient échappé.

Georges Mothron confirme que la Ville a supprimé le contrat de l'écrivain public, qui était agent contractuel, et l'a remplacé par un agent titulaire.

Georges Mothron annonce une aide de la Ville au peuple népalais, à faire voter au prochain Conseil Municipal, "malgré nos difficultés".

Il passe la parole à Gilles Savry, Adjoint à l'Urbanisme, sur le PLU. Gilles Savry informe donc le Conseil de l'intention de la Municipalité de modifier le PLU établi en 2007, modifié en 2009 — modification annulée ensuite par le Tribunal administratif ; puis modifié en 2011 et deux fois en 2013 (avril et juin), avec un recours en cours sur la modification d'avril. La modification que proposera la Municipalité actuelle concerne la zone "UC", pavillonnaire, soit 42% du territoire. La loi ALUR de décembre 2014 permet de construire sur une parcelle de n'importe quelle surface.

1. Communication de l'avis de la Chambre régionale des comptes (CRC)

Georges Mothron annonce envisager l'ouverture de 19 classes en maternelle et primaire à la rentrée, ce qui demandera des investissements.

La CRC a accordé à Argenteuil trois années pour ramener son budget à l'équilibre. Elle salue, selon Georges Mothron, la réduction des dépenses d"équipement et la priorité donnée aux investissements scolaires.

Georges Mothron répète le chiffre habituel de "377 embauches nettes en 2013", situation aberrante dont il faut sortir par une réduction équivalente.

(Pour mémoire, l'effectif actuel de la Ville est inférieur à ce qu'il était au 1er janvier 2013).

Philippe Doucet (PS), député et ancien Maire, indique qu'il fera une intervention globale sur ce sujet et sur les comptes 2014 de la Ville (compte administratif).

2. Adoption du compte de gestion du receveur 2014, budget Ville

Xavier Péricat (UMP, adjoint aux Finances) présente ce compte, établi par les services de l'État (Trésor Public), celui que les citoyens trouvent sur le site du Ministère des Finances pour toutes les collectivités. Unanimité comme il est de tradition pour approuver le travail comptable fait par le Trésor Public.

3. Adoption du compte administratif 2014, budget Ville

Xavier Péricat rappelle qu'il y a "un trimestre de cette gestion que nous n'assumons pas, ayant pris les commandes de la Ville le 7 avril 2014". Et que les comptes 2014 ont dû éponger les "restes à dépenser" laissés par les comptes 2013 selon l'avis de l'époque de la Chambre Régionale des Comptes.

Le solde 2014 est en négatif, de 2,8 M€, soit 1,8% des recettes réelles de fonctionnement.

Suit une longue liste de commentaires de M. Péricat sur l'héritage de l'équipe précédente. En fait, la synthèse diffusée aux Conseillers sur les comptes 2014 est presque identique aux informations déjà communiquées sur le budget 2015 et est en grande partie focalisée sur… 2013. "L'équipe précédente savait pertinemment…", "certains d'entre nous se souviendront que…", etc.

Xavier Péricat revient sur "l'épargne nette", notion largement reconnue comme sans signification… (car si on prolonge un emprunt de 10 M€ au lieu d'en prendre un nouveau pour le rembourser, c'est compté comme 10 M€ d'épargne nette !).

Les charges courantes (hors personnel, le 011) ont baissé de 5% entre 2013 et 2014, selon Xavier Péricat. (Pour 2015, une nouvelle baisse de 7% est prévue). Les charges de personnel sont très supérieures à 2014 ; cependant les non-renouvellements de contrats auraient permis 2,5 M€ d'économies, indique Xavier Péricat. Les indemnités de chômage ont même coûté, il;ne le dit pas, moitié moins cher que budgété (alors que l'équipe municipale n'avait cessé d'évoquer ces indemnités qui obéraient les efforts d'économie).

Xavier Péricat, toujours hors sujet, passe aux dépenses de personnel de l'Agglomération — personnels qui seront dans leur majorité reversés à la Ville, mais en 2016. Et ll déplore en conclusion l'augmentation de la dette à 305 M€, inévitable selon lui.

Puis continue, revenant curieusement au point 1, avec la lettre du Préfet reprenant les conclusions de la CRC.

Philippe Doucet répond : "cela fait maintenant plus d'un an que vous êtes aux responsabilités, et plus d'un an que vous dénigrez le bilan de notre mandat, pour masquer le vide de votre propre mandat de 2001 à 2007."

Et enchaîne sur les promesses faites par la liste Mothron en 2013-2014, que "même un grand magicien" n'aurait pu réaliser. Pour Philippe Doucet, "les chiffres et commentaires de la CRC démontent les supercheries" de la présentation faite par l'équipe actuelle des finances d'Argenteuil :

  • sous-estimation des dotations de l'État,
  • surestimation de l'épargne brute 2014, "en baisse significative de 2 M€ par rapport à 2013",
  • capacité de désendettement de 55 ans à fin 2013 selon la CRC (et non 150 ans ou plus selon l'équipe précédente),
  • hausse importante de la masse salariale en 2014 : "manifestement, des embauches de complaisance ont bien eu lieu",
  • "promesses de baisses massives des impôts dès avril 2014", non tenues.

Philippe Doucet souligne le coût financier, pour Argenteuil, de ce dénigrement de la situation financière : la SFIL (ex-Dexia) s'est désengagée de la convention qui avait été conclue par l'équipe précédente "pour protéger les Argenteuillais des conséquences désastreuses de vos errements passés" (les emprunts toxiques). Cet accord "aurait pu permettre d'économiser les 7 M€ de surcoûts toxiques qui apparaissent entre le bilan 2013 et le budget 2015. J'espère pour Argenteuil que la SFIL, au vu de l'avis de la CRC, reprendra le chemin d'une gestion responsable des emprunts toxiques."

Sur les parkings Spie Autocité, Philippe Doucet espère que "nous aurons un jour le fin mot de cette histoire" déjà évoquée sur ce blog.

"Votre manipulation n'a pas fonctionné, la Ville n'a pas été mise sous tutelle, la CRC n'a pas été dupe ; les Argenteuillais non plus, qui ont renvoyé M. Péricat (conseiller général sortant) à ses études comptables."

Et "en matière de diffamation, vous pourriez donner des cours à l'Université. Triste année pour Argenteuil."

Georges Mothron : "Vous avez fait une démonstration encore ce soir de l'ineptie de vos pensées. Je comprends mieux maintenant comment vous avez réduit à Argenteuil à la situation où vous l'avez laissée".

Xavier Péricat parle de "déni de réalité". Sur les dotations d'État, il se lance dans la prospective 2017 ; il revient sur l'épargne nette (décidément). Pour Xavier Péricat, la dette atteignait 305 M€ "le 17 avril 2014, quelques jours après notre arrivée". Elle a augmenté de presque 50% en 4 ans.

Son montant aurait donc été seulement stabilisé depuis l'arrivée de la nouvelle équipe.

"Sur l'accord avec la SFIL, laissez-moi rire, vous avez lu les petites conditions en bas ? L'accord était subordonné à la non-dégradation des comptes entre 2012 et 2013. Vous le saviez très bien."

"Sur l'affaire SPIE, j'aime assez peu vos insinuations… La CRC rappelle que la Ville n'avait constitué aucune provision, malgré les recours perdus (en première instance) au Tribunal Administratif. On a souhaité purger l'ensemble des risques qui pouvaient peser sur Argenteuil."

L'ensemble !? Sauf les emprunts toxiques, malgré les déclarations de Xavier Péricat en ce sens, encore en décembre 2014.

Le Maire accorde également la parole à Gilles Savry pour qui "la situation s'améliore considérablement". "Mais que d'efforts il a fallu faire et il faudra faire encore ! Voilà un certain nombre d'années que nous sommes élus, et il est toujours difficile de convaincre les élus de notre équipe qu'il faut économiser, se restreindre, faire moins de projets. Monsieur le Maire, votre équipe dans son ensemble a compris la situation. Mais les mensonges tendent à déstabiliser. Cette équipe fait fi de ces mensonges et nous serons fidèles à rester pour tenir ce cap." Gilles Savry estime que "pour l'un des élus" (de l'opposition), "la situation est irrémédiable. Vous parlez de ville triste et morte, je parle d'une ville qui se relève".

Georges Mothron : "J'avais hésité à faire la déclaration que je vais faire tout de suite. Je souhaite donc revenir sur la situation délicate du centre culturel As Salam, dit Mosquée Dassault. Les faits que je vais présenter à cette Assemblée sont d'une extrême gravité. En 2013, la Ville a mis à disposition du centre des locaux achetés 795000 € (?) et y a réalisé 400000 € de travaux, que cette association n'avait pas demandés, aux frais du contribuable, et qui n'étaient pas budgétisés. L'occupation était consentie pour un loyer de 60000 € par an. Tout ne s'est pas déroulé comme prévu. Les travaux de la Mosquée prenant du retard, je me suis inquiété du non-renouvellement de la Convention. Nous avons alors constaté qu'aucun loyer n'avait été payé, soit 90000 € à ce jour. Vous (Philippe Doucet) auriez — au conditionnel — promis au responsable de ne pas lui faire payer son loyer. Les responsables ne demandaient rien, et me font part de leurs graves difficultés. Vous leur auriez dit que 'vous vous en occupiez'. Ne jouez pas à l'étonné. Je vous en ai saisi par recommandé le 26 février dernier, vous n'avez pas daigné répondre. Ce soir, en votre présence, je souhaiterais obtenir des réponses. Vous qui n'avez de cesse de prôner la transparence, avez-vous oui ou non (etc.). Pensez-vous avec ces cadeaux ne pas avoir transigé avec la laïcité ?"

Philippe Doucet : "on reconnaît bien là vos méthodes… Ça me fait plaisir d'apprendre que nous partageons la même conception de la laïcité ! Je crois que souvenir que vous aviez voulu fermer la mosquée As Salam lors de votre précédent mandat. Sur la morale, c'est énorme au vu de la campagne municipale que vous avez menée, des écrits sur la mariage pour tous, la théorie du genre,…"

Mouvements divers dans la salle

"Sur la gestion de ce Conseil, le tribunal de l'Inquisition que vous voulez mettre en place, et la déclaration pitoyable de M. Savry : prenez vos responsabilités. Ce qui m'attriste, ce ne sont pas les menues polémiques où vous semblez vous complaire, c'est qu'ainsi vous traînez l'image de cette ville dans la boue. Quel investisseur va venir ? Le monde est ouvert, les villes sont en concurrence, vous traînez une haine recuite. Hissez-vous, bon sang, à la hauteur des enjeux !"

"Tirez les leçons des élections départementales ! Essayez de ne pas louper votre 2ème mandat comme vous avez loupé le premier !"

Georges Mothron "note qu'aucune réponse n'a été apportée : on verra ça avec l'association As Salam".

Le Maire et son prédécesseur quittent la salle… conformément à la loi, pour le vote du compte administratif.

Le groupe d'opposition vote contre le CA 2014 ; moi de même, les comptes 2014 traduisant différents choix faits au fil de l'année et que nous avons, pour certains, critiqués en leur temps.

Pour mémoire, j'avais posé une quinzaine de questions, principalement factuelles et techniques, en Commission des Finances hier. En principe, les élus ou les services y répondent sur place, ou la réponse peut être apportée au Conseil. Là, aucune réponse (sinon hier sur un des points).

4. Affectation du résultat 2014, budget Ville

Le groupe d'opposition vote contre en cohérence avec la délibération précédente ; je vote pour (virtuellement : le Maire n'en propose pas la possibilité) car l'affectation de ces résultats au budget 2015 me semble indépendante de la gestion 2014.

Suite dans un second billet.