Engagés pour Argenteuil

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mercredi 30 mars 2016

Conseil Municipal du 30 mars 2016 : comptes 2015, budget 2016

par Frédéric Lefebvre-Naré

Après l'appel, Nicolas Bougeard (PS) regrette le PV très tronqué du Conseil précédent — tronqué pour ce qui concerne les interventions de l'opposition. Mais se réjouit que l'affiche qui précise les responsabilités des Conseillers, ait été mise à jour. L'un des 4 Conseillers départementaux y est nommé comme tel… pas les 3 autres ! Et hop, le Maire Georges Mothron coupe le micro de Nicolas Bougeard[1].

Georges Mothron se réjouit du succès de l'ostension de la "Sainte Tunique" à la Basilique, et, après la perquisition chez le terroriste présumé Reda Kriket, dit "soutenir" le collectif d'habitants qui a lancé une pétition pour l'image d'Argenteuil. Georges Mothron continue par un auto-satisfecit sur la gestion de la ville depuis 2014, anticipant le débat sur les comptes 2015, point 6 de l'ordre du jour. Argenteuil aurait maintenant l'une des meilleures "épargnes brutes" des grandes villes franciliennes.

(Il fera peut-être l'annonce de la baisse des impôts, promise pour avril 2014 dans sa campagne électorale ?)

"Mais le chemin à parcourir est encore long. Face au désengagement de l'Etat, et à l'absorption des dettes de l'Agglomération. Nous nous sommes donnés les moyens, je souhaite maintenant des projets ambitieux pour l'Argenteuil de demain".

"La ville étudie la possibilité d'un cinéma multiplexe et de restaurants sur l'île Héloïse, à l'emplacement actuel de la salle Jean Vilar. Nous étudions toutes les possibilités."

(…) "L'application TellMyCity permettra de communiquer à nos services, en temps réel, les dysfonctionnements sur la ville. Nous ne pouvons pas passer à côté des nouvelles technologies. L'application sera lancée courant juin."

Point 1, le bilan des acquisitions et cessions de 2015. J'ai demandé en Commission le contenu des 831947 euros de "restes à réaliser", bizarrement la même somme qu'en 2014. Pas de nouvelles.

Chantal Colin remarque que ce bilan ne correspond pas à ce qui figurait au Budget Primitif ni au budget modificatif. Et que les cessions réalisées sont faibles par rapport aux annonces de début de mandat (et elle aurait pu préciser : à ce qui était réalisé lors du mandat précédent).

Xavier Péricat, adjoint aux Finances, confirme qu'il s'agit d'un plan pluriannuel ;-)

Point 2, le compte "de gestion" du trésorier municipal. Xavier Péricat souligne qu'il correspond pour l'essentiel au compte administratif. Unanimité — nous approuvons le travail u Trésor Public et nous prononcerons, sur le contenu des dépenses, au point suivant.

Point 3, les comptes 2015 de la Ville ("compte administratif"). Xavier Péricat rappelle que la ville étant sous surveillance, les comptes 2015 doivent être votés et leur résultat intégré au budget 2016 avant de voter celui-ci.

J'interviens dans les termes suivants :

"L'approbation du compte administratif est en partie un exercice formel : ce compte retrace des décisions déjà prises. Vous avez rappelé la divergence en 2013 entre le compte de gestion et le compte administratif ; la Chambre Régionale des Comptes avait approuvé certains de vos choix dans le compte administratif, en avait rejeté d'autres, ce Conseil avait donc voté un Compte définitif conforme aux observations de la CRC, l'affaire était close. Au moins nous nous réjouissons que les deux comptes soient directement en accord pour 2015, c'est une bonne chose.

Nous en regrettons la présentation tronquée. Pour ne prendre qu'un exemple, vous passez votre temps, et consacrez vos espaces d'affichage, à prétendre que les dotations reçues par la Ville se sont effondrées; il vous suffit pour cela de n'en montrer qu'une partie. Mais dans les comptes nous retrouvons bien 42,2 millions de dotations et participations, soit à 0,4% près, la même chose que l'an dernier.

Cependant, quand nous votons sur ce compte administratif, nous ne nous prononçons pas seulement sur le travail de tenue des comptes. Nous nous prononçons aussi sur la façon dont vos choix de l'année, à la tête de la Municipalité, ont impacté les dépenses et les recettes de la Ville.

Nous voulons souligner le bon côté de ces comptes : comme au début de chacun des trois derniers mandats, la situation financière de la Ville s'améliore. Comme les dernières années de votre précédent mandat 2001-2008, les dernières années du mandat 2008-2014 ont été marquées par la concrétisation de nombreux chantiers initiés en début de mandat, il était naturel et prévu que le volume d'investissement se réduise. Par ailleurs, le fonctionnement des services avait besoin d'être amélioré dans de nombreux domaines pour devenir plus efficient, nous l'avions annoncé pendant la campagne électorale ; de nombreuses améliorations avaient d'ailleurs été réalisées pendant le mandat précédent ; il y a dans ce domaine de la gestion publique beaucoup de continuité, notamment grâce à l'action des services, là où vous vous plaisez à mettre en scène des oppositions souvent imaginaires. Je peux le constater, par exemple, en Commission d'Appel d'Offres. L'alignement du temps de travail des agents sur le minimum légal aurait pu et dû être mieux géré, là aussi vous avez suscité des oppositions là où il y aurait pu y avoir plus de consensus ; cependant il était légitime dans son principe, comme nous l'avons dit quand vous l'avez voté. Nous nous réjouissons donc que tout cela se traduise dans les comptes de la ville.

Cependant, les exemples abondent, dans ce budget lui-même, de la façon étroite et à courte vue, avec laquelle vous avez géré la Ville. À l'inverse de votre triomphalisme, Monsieur le Maire, au début de ce Conseil. Ça a déjà eu des conséquences regrettables pour les Argenteuillais, et c'est plus inquiétant encore pour les prochaines années. Vous annoncez des boucs émissaires — les dépenses de communication, le 14 juillet, maintenant vous vous attaquez à Shakespeare — mais évidemment ce sont des dépenses très minoritaires, vous lez soulevez pour détourner l'attention. Le gros des conséquences pour les Argenteuillais est ailleurs. Vous disiez maintenir le principe d'1 ATSEM par classe, mais vous avez supprimé tellement de postes que vous avez fini par admettre qu'il était abandonné. Vous aviez annoncé une reprise en main de la Police Municipale, avec le nouveau directeur on allait voir ce qu'on allait voir, et ce qu'on voit dans les chiffres du compte administratif c'est moins 15% d'amendes encaissées ; ce serait bien si c'était parce que les automobilistes paient leurs stationnement ; mais les recettes de stationnement, elles, c'est moins 30%. Vous avez dit ne pas changer les taux d'imposition, et encore en 2016, contairement à votre promesse de les baisser dès avril 2014 (mais bien sûr, maintenant que nous avons une épargne brute meilleur que celle des autres grandes villes d'Ile-de-France, vous allez enfin tenir cette promesse, on verra au point 5). Jusqu'ici les taux sont stables, mais pendant ce temps vous avez augmenté de 25% en deux ans le coût des services périscolaires. Ce sont les Argenteuillais qui ont ainsi financé la Ville, non les élus… Vous aviez d'ailleurs annoncé avoir baissé de 20% des indemnités d'élus, et quand je le contestais vous me répondiez M. Péricat, "vous verrez le compte administratif". Nous voyons : même en le tordant dans tous les sens, pas moyen d'y retrouver ce -20%.Vous réduisez les effectifs, c'est là qu'ont été faites l'essentiel des économies de fonctionnement. Mais vous avez dû embaucher 60 nouveaux animateurs depus octobre pour faire face aux besoins. Débaucher d'un côté et payer des indemnités, pour embaucher de l'autre, est-ce très prévoyant ?

"Vous admettez avoir du retard sur votre plan de cessions foncières, mais vous trimballez depuis le compte administratif 2014 831947 euros de ""restes à recouvrer"" dont nous vous avons demandé le détail, il doit être facile de savoir ce que c'est ! Nous l'attendons toujours. Comme à la douzaine de questions simples posées hier en Commission des Finances.

A ce propos, une observation s'impose sur la gestion des commissions. Le groupe 'Tous fiers d'être Argenteuillais' fait son travail en assistant aux commissions, en demandant des précisions, en faisant des suggestions… De façon je crois sérieuse et non polémique. Apparemment, ça ne sert qu'à en faire des enregistrements audio ou vidéo. Les réponses que nous recevons dépendent des commissions, mais en général c'est l'une des trois variantes "on verra ça", "on ne sait pas" et "il n'est pas là". Parfois nous retrouvons des réponses dans le compte-rendu écrit diffusé pour le CM suivant. Mais ça ne sert à rien car les sujets ont été votés entre temps. La question du sens même de ce travail en commissions, se pose.

Pour conclure sur le compte administratif, nous notons bien que la dette a augmenté de 12,35 millions du seul fait des pénalités de renégociation de deux emprunts toxiques, et que vous toucherez l'aide d'État pour ces renégociations seulement en 2016. Cela nous promet un compte administratif 2016 dans lequel vous vous féliciterez d'une amélioration spectaculaire, merci d'avance au gouvernement et à M. Valls !

Nous nous abstiendrons sur ce compte administratif, et de ce fait, sur l'affectation de son résultat."

Xavier Péricat me répond en revenant sur… les comptes 2013. Les dotations d'État baissent en valeur absolue (certes mais, à Argenteuil, de façon infime en 2015, comme je l'ai indiqué.). Sur les indemnités d'élus, nous ferons en 2016 l'économie de ce qu'étaient les indemnités des élus à l'Agglomération.

4. Affectation du résultat de l'exercice pour partie au fonctionnement et pour partie à l'investissement.

5. Taux des taxes directes locales : eh non, les impôts ne baissent pas ! Ils sont maintenus — l'ancienne part Agglomération étant désormais perçue par la Ville.

Nicolas Bougeard (PS) cite Georges Clémenceau : "tout le monde peut faire des erreurs et les imputer à autrui, c'est faire de la politique." Vous avez eu 3 occasions de tenir votre promesse de baisser les impôts, 3 occasions de tenir votre promesse de rétablir l'amendement général sur le taxe d'habitation. En revanche, votre majorité au Département augmente en flèche les impôts locaux. Le groupe s'abstiendra sur les taux (dont le maintien correspond à notre propre engagement de campagne).

6. Budget 2016 Xavier Péricat : "le cadre est celui du plan de redressement qui nous lie au Préfet pour 3 ans."

"La dissolution de l'Agglomération nous a évité, effet d'aubaine, de perdre la 'dotation d'intercommunalité' qui aurait disparu du fait du 'plan Valls'. L'intégration au Grand Paris nous bénéficie par la Métropole n'applique pas le plan Valls dans le calcul du reversement au Territoire Boucle Nord, qui lui même nous reverse l'équivalent de notre ancienne dotation d'intercommunalité."

"La masse salariale est désormais calculée de manière sincère, intégrant la hausse du point d'indice, décidée par l'État."

"Le budget 2016 renoue avec l'investissement, avec 68 M€ de dépenses d'investissement. Avec un endettement stabilisé : 23,2 M€ empruntés pour 23,2 M€ remboursés. Le programme de travaux est tourné vers les priorités de la Municipalité, d'abord l'éducation : 17 classes à ouvrir en 2016, 90 au total dans les 4 prochaines années. Pour ces 17 classes, 960000 € sont budgétés. (en fait le coût de construction d'une classe est en moyenne de 200000 €. À moins de 60000 €, ce seront plutôt des Algeco).

"21 millions (dont 9,4 à la charge de la Ville) seront consacrés au programme de rénovation urbaine : halle des sports 8,2 M€, parc des Sports Maurice Audin 1,6 M€ en 2016… 700000 € pour aménager les voies sous dalle… rénovation déjà engagée des parkings du Val Nord. Construction de la Maison de quartier d'Orgemont pour 3,8 M€."

"Pour les Centres Municipaux de Santé, un centre d'appel dédié sera ouvert au 1er semestre, et la prise de RV par internet sera ouverte au 2ème semestre. À budget constant nous avons stabilisé le nombre de places en crèche, et sommes passés à 1107 "solutions de garde offertes en 2015 contre 1047".

"Le projet de renouvellement urbain trouve un second souffle sur la Porte Saint-Germain : bassin d'emplois, résorption de l'habitat indigne…"

Le député et chef du groupe d'opposition, Philippe Doucet, pense que "les Argenteuillaises et Argenteuillais se demanderont s'il s'agit de la même ville. Nous contestons totalement ce qui vient d'être présenté. Ce budget n'est même pas un brouillon, c'est un brouillard qui masque la situation financière de la ville, et je ne vois pas comment il ne serait pas rejeté par les instances de contrôle."

"Vous n'avez présenté que nos projets, nous le prenons comme un hommage."

"Les conséquences financières de la fin de l'Agglomération sont désastreuses pour Argenteuil. Les espaces verts, la voirie, le Conservatoire et les équipements culturels seront à la charge d'Argenteuil, le nouveau Territoire ne prend rien ! Le bonus financier de dotation intercommunale sera donc perdu. Les dépenses, les recettes et dettes liées à ces mêmes compétences reviennent à la Ville, ce que votre budget ignore. Vous avez pourtant toutes les informations, le vote du budget de l'EPT étant prévu le 11 avril. Vous aviez 15 jours de plus pour voter le budget de la Ville. Vous intégrez presque toutes les recettes… mais omettez sciemment une partie des dépenses ! 7 millions d'intérêts, et d'amortissements. Ce qui vous obligera à reprendre ce budget dès les prochaines semaines, par une décision modificative. L'Agglomération était capable de rembourser sa dette, la Ville est incapable de l'assumer."

"Nous faire débattre d'un budget qui omet 75 M€ de dette et 7 M€ de dépenses, est une imposture. Nous continuerons à vous interpeller, n'en doutons pas, sur la situation financière. Une telle dérive est dramatique. Et encore, il ne s'agit que des dettes bancaires. Vous avez pris 3 M€ de provision sur des factures que selon vous l'Agglomération n'aurait pas honorées. Alors regardons votre compte de gestion, page 11, 5ème ligne : 8,4 M€ de dettes aux fournisseurs, 3,8 M€ de dettes fiscales et sociales, 1,8 M€ de dettes envers l'État et les collectivités, 23 M€ d'impayés au total. (un montant similaire à celui des années précédentes : chaque collectivité ou entreprise finit l'année avec ce type de dépenses restant à régler l'année suivante. L'agglomération aussi).

"Le coût de vos choix politiques est bien supérieur à toutes les économies que vous présentez. Le massacre des services publics est financièrement suicidaire. Vos choix financiers nous coûtent 20 M€ rien qu'en 2016 : 3,5 M€ pour Spie (nous aurons prochainement l'occasion de revenir sur ce scandale financier majeur) ; 4 M€ de perte de dotation d'agglomération ; au minimum 10 M€ en 2016 de pénalités pour votre cavalerie fiscale financée par emprunts toxiques en 2007-2008 ; 2,5 M€ d'indemnités chômage. Cette facture n'est pas du fait de l'État ni du mandat 2008-2014, mais de vos choix lors de votre précédent mandat et de celui-ci. Les coupes budgétaires que vous présentez ce soir ne visent qu'à payer vos erreurs passées."

"Un autre budget aurait été possible, qui préserve les finances des Argenteuillais et les politiques de la Ville. Comment mieux utiliser ces 20 M€ ? Maintenir les subventions aux associations, maintenir le rang du Conservatoire, maintenir les interventions du CCAS (réduites de 500 000 €), investir significativement dans les écoles — il faudrait 6 M€ de plus —, … tout cela est possible avec seulement 12 M€, bien moins que vos choix ne nous coûtent."

"Vous sacrifiez l'avenir de la ville et imposez aux Argenteuillais la double peine : dégradation des Finances et dégradation des politiques municipales. Nous voterons contre ce simulacre de budget et saisirons les instances compétentes."

Philippe Métézeau (UDI) communique "quelques impressions à chaud". "Vos arguments, M. Doucet méritaient d'être cités, mais les répéter 3 fois n'en fait pas 3 arguments différents. Des budgets insincères, vous êtes le seul élu de France à en avoir vu déclarer tels à la fois comme Maire et comme Président d'Agglomération. Nous avons dû dissoudre l'Agglomération qui aurait disparu de toute façon. Nous échangions à ce sujet avec Nicolas Bougeard, qui est bien conseiller départemental, sur les conditions à remplir pour maintenir l'Agglomération. Nous en étions loin."

"Vous regrettez que la Ville récupère toutes les compétences de l'Agglomération : les villes que nous avons rejointes n'étaient pas en Agglomération, et n'avaient pas la volonté de partager ces compétences. Nous avons des projets pour les années qui viennent. En attendant, que ces services relèvent de la Ville c'est plutôt un progrès, puisque la Ville n'avait plus depuis 2014 son mot à dire sur les décisions de l'Agglomération."

"Le redressement de la situation, vous le constaterez aux possibilités d'emprunt : les banques ne sont pas idiotes. Tout récemment elles nous claquaient la porte au nez, maintenant, c'est plus agréable d'être courtisés que d'être fichus à la porte."

''Pour le CCAS, vous aviez fait la même chose en 2008 : récupérer des excédents de notre gestion antérieure ; ici nous récupérons des excédents de notre propre gestion."

"Pour citer Georges Clémenceau, 'si vous n'avez pas d'ennemis, c'est que vous n'avez rien fait.'".

Georges Mothron : "je reviens sur un sujet qui me tient beaucoup à coeur et m'a empêché de dormir. Les licenciements, ça a été épouvantable. Mais seulement en 2013, en embauches nettes, vous avez embauché 377 personnes, purement pour des motifs électoraux." Philippe Doucet : "Vous êtes un gros menteur." Georges Mothron : "Un mensonge répété en boucle ne devient pas une vérité". Ce que l'opposition applaudit vivement (le chiffre de 377, répété en boucle, n'ayant jamais été étayé d'aucun élément de preuve, au contraire).

Xavier Péricat reprend certains points de Philippe Doucet : la dette à 305 M€ au 17 avril 2014 (contre 268 M€ fin 2013, comme établi par la CRC) ; la présence de dettes fournisseur sur un compte de gestion est normale — mais nous avons trouvé à notre arrivée des factures sans aucun engagement comptable, ce qui n'est pas normal ! (mais ne concerne apparemment pas les 3 M€ imputés à l'Agglomération).

Les horodateurs sont remis en service, la vidéosurveillance produit ses effets sur Gabriel Péri et Utrillo. (répondant à mes remarques au point 3. Mais pourquoi une baisse en 2015 par rapport à 2014 ? Et le budget 2016 anticipe une nouvelle baisse des amendes.)

Le Maire refuse de donner la parole à Marie-José Cayzac et met aux voix, l'opposition vote contre.

Notes

[1] Tandis que le Conseiller départemental nommé aura l'élégance d'admettre le point, Cf. plus loin.

mardi 19 janvier 2016

Réunion de quartier Centre Ville — 18 janvier 2016

par Frédéric Lefebvre-Naré

Pierre d'Argenteuil et moi-même assistions avec près de 200 personnes à cette réunion publique. Pour les 15000 qui n'ont pas pu venir ;-) voici mes notes au vol — les corrections des intervenants sont bienvenues en commentaires !


Réunion de quartier Centre Ville

18 janvier 2016

Georges Mothron présente les élus de la majorité présents.

Fatiha Bacha parlera des Affaires scolaires en remplacement de Philippe Vasseur absent.

Boualem Meziane introduit la présentation du comité de quartier par « Mohamed » (Bekkay).

GM : Monsieur l’acteur du Centre Ville, je vous donne la parole.

Mohamed Bekkay souhaite une bonne année, cite des élèves de maternelle puis une phrase de Saint-Exupéry (apocryphe, je le crains). « Un bon cadre de vie est vital et nécessaire pour éviter le délitement du lien social. Nous ne pouvons pas laisser l’individualisme triomphant laisser (détruire) les règles de vie de notre société ».

Commission cadre de vie = regroupement environnement + qualité de vie. Se réunit tous les mercredis. « Diagnostic en marchant, prises de contact avec les différents acteurs ».

4 septembre : présentation par la SNCF des travaux en cours.

7 novembre : Disco Soupe. « Monoprix jette 100 kg de fruits et légumes par jour ».

2 décembre : Côté Seine : rencontrer « Monsieur le Directeur du centre commercial » Côté Seine, à qui la parole est donnée, qui se tiendra à disposition en fin de réunion.

Campagne de sensibilisation « stop aux incivilités du quotidien ». « Il n’est plus possible de continuer comme ça, notre centre ville est complètement délaissé par nous les habitants ». Nous avons commencé le mercredi après-midi 4 janvier, à la rencontre des gens, au carrefour Gabriel Péri – PVC, il y avait tout le monde. Les gens étaient contents « enfin on s’occupe ! ». Des contacts ont été pris avec les proviseurs de collèges, les commerçants.

Commission urbanisme : trois réunions de travail, dont l’élaboration d’une charte de conduite de chantiers, et d’une charte complémentaire au PLU « afin de mieux maîtriser la qualité des constructions ».

GM : « ce qu’ils font là est très ingrat, c’est un éternel recommencement, et à un moment donné, la prévention ça suffira, il faudra définitivement sévir. De mon temps c’étaient les parents qui apprenaient à leurs enfants, maintenant ce sera peut-être aux enfants d’apprendre à leurs parents ! Le portefeuille, c’est le seul moyen que certains réussissent à comprendre ». Applaudissements.

Xavier Péricat présente un « point d’avancement après plus de 20 mois en responsabilité » en commençant par l’arrêté préfectoral. Celui-ci rappelle que le CA2013 était déficitaire de 17,3 M€. « On le met là (à l’écran) parce qu’on lit ici ou là qu’il s’agirait d’affabulations… ».

A la fin de l’année dernière, encore 5,2 M€ de déséquilibre (en fait le BP 2015).

Puis reprend le graphique du plan Valls en prétendant encore qu’il y a baisse de la dotation d’État.

« 6,1 M€ de DGF en moins en 2016 ».

« Un sale boulot, il faut le dire, a été entrepris depuis 20 mois » pour réduire les effectifs : on n’a pas renouvelé près de 400 contrats.

Ressert le chiffre infondé de « 377 embauches nettes sur l’année 2013 »[1].

La masse salariale reste « très supérieure à celle de 2012 ou 2013 ».

Montre la lettre de cadrage budgétaire à l’écran.

Rappelle que « l’ensemble de ces taxes a flambé au court du mandat précédent ». La TH est passée de 18 M€ en 2008 à 32 M€ en 2015.

Nous n’avons pas augmenté les impôts. Il fallait vraiment stopper cela.

Fatiha Bacha : près de 62 M€ sur les écoles, les centres de loisirs, les crèches et garderies en 2015. Un enfant revient à environ 2300 € / an.

Création dans chaque école d’une instance « temps du midi » qui se réunit 2 fois par an, novembre-décembre et avril-mai.

Nous passons les centres de loisirs à 19h au lieu de 18h30 pendant les vacances scolaires.

2,6 M€ d’investissements sur les écoles avant la rentrée 2015 à Jean Macé, à PVC, à Jules Ferry, à Orgemont.

17 ouvertures de classes en septembre 2015, « 14 en réel », dont 5 sur PVC, dont 3 prises sur Prévert.

En 2016 nous prévoyons 23 ouvertures de classes. On ne peut pas pousser les murs. Nous devrons réaménager les locaux existants.

GM : c’est l’exemple le plus évident de nos besoins d’investissement. On a laissé construire plusieurs milliers de logements en 7-8 ans sans prévoir les investissements scolaires.

On aurait aimé sortir de l’agglomération un an plus tôt, retrouver les compétences propreté, espaces verts, voirie, culture… Nous avons tout ça en direct depuis le premier janvier ; ce n’est pas du jour au lendemain que nous allons retrouver un bon fonctionnement.

La sous-préfète nous a dit en décembre qu’elle avait la mauvaise surprise d’une trésorerie très compliquée sur la fin de l’Agglomération. Pendant ces 20 mois, quand on voit ce qu’on a dû économiser… je vois que l’ancienne vice-Présidente à la Culture est parmi nous… un très beau spectacle le 30 janvier, « Roméo et Juliette », 500 places déjà réservées, ce seul spectacle va coûter 50000 € au contribuable d’Argenteuil… On était en « open bar » !

Argenteuil a rejoint la MGP au 1er janvier, très franchement c’est une bonne solution, on aurait souhaité un territoire plus large jusqu’à La Défense. Gennevilliers est une locomotive qu’on doit prendre. SAGEM, née à Argenteuil il y a 90 ans, est en train de partir pour Éragny… Yoplait, là depuis 40 ans, part en mars… À nous de reprendre la compétence développement économique et de booster le moteur économique.

Vous entendrez dans quelques semaines la création d’un pôle qui permettra de booster toutes les capacités.

En catimini, puisque l’Agglomération ne voulait pas les recevoir, on a reçu Hédiard qui viendra installer ses laboratoires pour l’Euro 2016.

On a deux ans pour faire en sorte de mutualiser pour de vrai les moyens des uns et des autres.

Bezons se retrouve dans le territoire de Saint-Germain sur les Yvelines.

Le syndicat Azur a repris le ramassage des OM (114 agents).

Boualem Meziane : on a récupéré les services de l’Agglomération, on va avoir une réactivité pour traiter les doléances habitants, lors des visites de quartier on a eu des doléances, j’en reçois à la Mairie par les feuilles de doléances qui sont dans les Maisons de quartier. On va travailler aussi sur un Plan d’entretien et de réfection des voiries. La ville n’est pas sale, elle est salie.

Rue de la Liberté on peut retrouver 4 tonnes de gravats le matin, on va mettre des caméras…

On va travailler sur le plan de circulation, des poids lourds vont sur des petites routes. Sur la circulation les jours de marché.

GM : « M. Savry pour parler avenir ; sortons du passé ».

Gilles Savry : 3 projets immobiliers dans votre secteur. On a beaucoup freiné mais il faut quand même que la Ville se développe. Il y a deux projets sur Jean Allemane, de K&B et Marignan, et 1 sur l’îlot Laugier, Icade.

Marignan, en face de Monoprix, un café qui fait beaucoup de nuisances actuellement et qui partira, un commerce et une soixantaine de logements viendront à la pace.

K&B, un peu plus loin, là où était Bouzinac (cintrage de tubes) fermée depuis très longtemps. Projet un peu plus important, jusqu’à la voie de chemin de fer, 146 logements.

Pas de photo de Icade parce c’était un projet lancé avant, je n’avais pas envie de le montrer.

Ces travaux vont générer des difficultés sur Jean Allemane. Le comité de quartier va préparer une charte avec les promoteurs, on a une réunion la semaine prochaine.

On a lancé une modification du PLU qui va arriver dans les prochains jours, on met dedans des emplacements réservés pour des écoles. Il y a deux secteurs où l’arrivée d’enfants est la plus importante : le Val Notre Dame et le centre ville. On prévoit de prendre une partie (Nord) de l’empreinte Sagem pour faire une école. Un emplacement assez idéal entre les deux quartiers qui ont le plus besoin d’équipements scolaires. Le deuxième emplacement, c’est plutôt une question d’opportunité, rue Henri Barbusse, dans le cadre de la grande opération qu’on va faire, … on prévoit une liaison bus du tramway à la gare d’Argenteuil en 16 minutes. Casse Center va partir, on va acquérir cette emprise, on a déjà une petite parcelle acquise il y a très longtemps.

Le groupe Hédiard voulait aller à un autre endroit qu’on a ciblé pur une autre possibilité ; cet endroit est juste à côté de Pioneer, c’est un local vide depuis quelque temps.

On travaille sur le renouveau de la salle Jean Vilar, sur PVC, un gros travail pour lequel on a signé une convention avec l’EPFVO.

Dans le reste de la ville, quelques projets qu’on a tenu à développer :

La Halle des Sports.

L’aménagement des Buttes du Parisis. Plus de 450 ha d’espaces verts sur la partie argenteuillaise. On a lancé les travaux sur la butte d’Orgemont à la fin de l’année dernière. En 2019, on pourra récupérer l’ex-carrière Soverini. À Sannois, au-delà du bois d’Hédoit, une grosse partie va être ouverte en 2017.

La Maison de Quartier d’Orgemont, qui ouvrirait début 2017. C’est assez loin d’Argenteuil, on pourrait imaginer qu’on est à Saint-Gratien ou Épinay, il y a toujours plusieurs milliers d’habitants sur ce secteur-là qui n’avaient pas de services publics.

GM : on voudrait que la Ferme du Spahi soit déménagée, cela ouvrirait des possibilités d’aménagement.

Pierre Bruneau : j’ai été un peu étonné par les chiffres présentés par M. Péricat et je m’interroge : vous auriez fait 13 millions d’économies en 9 mois ? J’aurais souhaité connaître le résultat à fin 2015 : on m’a parlé ce matin d’un positif de 6 millions ! Je suis surpris ! 400 personnes malheureusement privées d’emploi, ça fait à peu près 14 millions, il y a donc eu des économies importantes faites ailleurs, peut-on savoir où ?

GM : la Ville est auto-assurée, il n’y a pas d’Assedic ; on se pose la question maintenant. Les contrats non renouvelés se voient donc prolongés dans le temps, des indemnités jusqu’à ce que les personnes retrouvent un job ; mais ces personnes n’étaient pas les plus mauvaises, elles retrouvent un job, ce qui réduit nos charges d’indemnités.

XP : le 17,3 M€ de déficit comprenait une large part d’investissements, dont certains sans mandatement, comme la Maison de quartier du Val Notre-Dame, une tranche du centre aquatique ; sans parler des les factures d’électricité de 2013. Le gros du travail (d’économies) a été fait sur l’investissement.

Les ¾ des investissements étaient équilibrés avec de la dette, ce qu’on ne peut plus se permettre.

La dette est passée de 210 M€ à 315 M€, dont 50 M€ d’emprunts nouveaux en 2013. Les investissements que nous faisons en ce moment – Halle des Sports, Orgemont — sont gagés par la rénovation urbaine, le plan Borloo, il fallait qu’on saisisse cette opportunité.

Q/ sur 100000 habitants, quel % paye des impôts ? Je me prive de vacances et de certaines choses pour payer des impôts.

GM : sur la taxe d’habitation, il y a 57% abattements compris… On n’a jamais vu autant de panneaux « à vendre », c’est pas possible ! 47% des foyers fiscaux payent des TH. J’ai conscience que l’habitant d’Argenteuil n’en peut plus. On est sur le podium régional des villes endettées, malheureusement. Il existe encore beaucoup de friches industrielles à remodeler, à Argenteuil. Quand je vois le développement de Cormeilles avec une joie de vivre des habitants qui n’existe plus (chez nous)… 1/3 des entreprises qui se sont implantées là-bas, quittaient Argenteuil juste en face. Il est grand temps de stopper cette hémorragie et de redorer ce blason qui s’est quelque peu terni ces dernières années.

Q/ Bernollet, rue Rechsteiner. Comment contacter le comité de quartier ? J’ai un certain nombre de réclamations à faire.

BM / Il y a des feuilles de doléances à la Maison de Quartier, 7 rue des Gobelins.

(dans la salle : Internet, ça sert à quoi ?)

Mohamed Bekkay : nous avons réunion tous les mercredis soir, vous pouvez nous rejoindre. Je vous donne le numéro de téléphone de la Maison de Quartier.

Q/ On fait beaucoup d’économies, mais quand va-t-on récupérer ce qu’on a perdu ? Les colonies de vacances pour les enfants ? J’utilise pas trop les services de la ville…

XP / Les séjours de vacances, pas sempiternellement au même endroit, c’est nous qui les avons instaurés. Les colonies, 1000 places pour les enfants d’Argenteuil, c’était 1 M€ par an, encore 400000 € en 2014, on n’est plus en capacité de les financer si on veut que ça reste des séjours de qualité.

Le centre de loisirs de Vallangoujard n’est pas assez connu des Argenteuillais. Nous le payons, avec Colombes et Bezons ; en payant au nombre d’habitants, c’est Argenteuil qui payait le plus, mais c’est Argenteuil qui l’utilisait le moins. On est en train de mettre en place des séjours de courte durée.

On a tenu à garder le budget des classes découvertes, ça a été vraiment rattrapé par les cheveux.

Quand vous voyez le plan Valls, chaque fois qu’on sort la tête hors de l’eau, l’année d’après on nous l’appuie un peu plus. Le Département du Val d’Oise n’a plus d’argent, il ne peut pas aider Argenteuil. En 2015 l’augmentation du RSA a été supérieure aux budgets cumulés des sports et de la culture.

On a envie d’être élus pour faire du développement, pas pour mettre 400 personnes dehors et réduire les crédits.

Q/ Les trois projets immobiliers ont-ils vocation à avoir des logements sociaux ? Ce n’est pas un système très vertueux ?

GM/ On a déjà donné, on est à 37%. On est ans le centre ville, Gabriel Péri a été percé il y a 50 ans, ça a fonctionné en habitat, en commerce, et progressivement ça s’est réduit, une des raisons, c’est que c’est 55% de logements sociaux. Pourquoi pas, si on attribue les logements de manière équilibrée ? Ça a été le cas, ça n’est pas le cas maintenant. Il y a eu des attributions, on dira, difficiles. Il faudra qu’on rattrape tout ça dans le temps. Quelles que soient les bonnes actions qui ont été portées par notre prédécesseur — il faut de la diversité commerciale, mais il ne faut pas qu’elle soit sous perfusion. Le commerce, ça ne s’impose pas, c’est un résultat de la sociologie d’un quartier.

Sur les trois projets, il n’y a aucun logements sociaux (sic).

(Applaudissements.)

Q « ancien enseignant » / un peu gêné devant la confusion entre chiffres et nombres, délégué départemental de l’Éducation Nationale. Je suis un peu inquiet que notre association qui participe aux Conseils d’école, membre de droit, les difficultés des enseignants pour faire leur métier, je côtoie fréquemment M. Péricat au conseil d’école d’Ambroise Thomas, alors quand j’entends une prévision de 25 ouvertures de classes, je m’inquiète, surtout si M. le Maire dit qu’il n’y a pas de cash ! Les écoles, elles seront construites quand ? Les enfants sont dans des conditions de vie qui ne sont plus positives. Je voudrais bien des réponses « quand ». Il y a un autre problème : je vous ai donné une feuille liée à un projet, dans l’esprit de ce qu’a dit M. Mohamed, sur le problème de la façon de vivre des Argenteuillais, pour que les enfants travaillent sur le triptyque Liberté Égalité Fraternité, qu’on les initie à la citoyenneté.

XP / Des travaux sont faits dans les écoles. Depuis des années on s’est battus contre le PLU, la densification urbaine, notamment du Val Notre-Dame et de la route de Pontoise, sans que l’école Jules Guesde puisse faire face. Depuis 20 mois, qu’est-ce qu’on fait ? Redresser la situation financière pour retrouver des capacités d’investissement.

L’université, payée avec l’argent de l’Agglomération, n’est pas dans nos compétences, c’était sur un emplacement envisagé pour une école.

Toutes nos économies sont mobilisées, c’est notre devoir d’accueillir les enfants.

Q/ Pour AB Habitat, maintenant une coopérative, avez-vous un regard dessus ? On nous a bloqué les loyers pour 2016, mais il est question de 12 à 22% en 2017 pour payer les gens qui travaillent à AB Habitat.

Q/ On nous annonçait que les loyers étaient bloqués en 2016 et 2017, après c’est la grande inconnue avec la nouvelle société. Où en est votre recours, pour que AB Habitat reste public, M. le Maire ?

GM / la démocratie n’a pas été tellement respectée, comme elle ne l’a pas été depuis les municipales, sur l’Agglomération ! La charte initiale n’a pas été respectée, les municipales ont été complètement dévoyées… Comme si ça ne suffisait pas, Seine Accession (SA) a été créée en 2013 pour faciliter l’accession sociale à la propriété, ce qui m’a étonné car AB Habitat faisait déjà de l’accession sociale à la propriété. Ceux qui ont perdu les municipales ont gardé AB Habitat qui était sous tutelle de l’Agglomération.

Ils ont sauvé les meubles, pour certains, gardé le pouvoir, en transférant les actifs d’ABH à Seine Accession qui finalement avait été créée uniquement pour ça. Il y avait 4 autres candidats, les 2 offices départementaux des Hauts-de-Seine et du Val d’Oise, et 2 offices privés. Le Préfet a désigné des conseils ; cette consultation a considéré que Val d’Oise Habitat était le meilleur candidat. Quand j’ai vu l’arrêté du Préfet qui transférait l’actif à Seine Accession… c’était quand même extraordinaire ! C’est un rapt qui s’est placé là. J’ai dit « Monsieur le Préfet, il n’y avait pas égalité entre les deux ». Il m’a dit « Monsieur le Maire, c’est un choix politique qui a été fait ».

Les fonctionnaires ont été transférés au CIG à Versailles, en attendant d’être détachés à Seine-Accession. En attendant, l’indemnité va être versée en double au CIG pendant 2 ans ! Ce sont des dépenses supplémentaires qu’il faudra bien payer, la Ville ne paiera plus, c’est vous locataires qui aurez à payer.

Plusieurs recours ont été posés, y compris un recours en inconstitutionnalité. Notre député a fait voter un amendement dans la nuit du 16 juillet entre minuit et 1 heure du matin, spécialement sur les agglomérations de 2 communes qui viendraient à être dissoutes. C’est un peu un amendement scélérat voté en catimini. Le Préfet s’est fait conduire le poignet, si je puis dire.

(Le même Préfet que le Maire citait tout à l’heure à l’écran, comme référence indiscutable !)

Q/ La gare : que peut-on y faire entre les SDF, ceux qui viennent faire devant nos fenêtres, d’uriner sur les murs, et le stationnement sur les trottoirs ? Qu’on verbalise un peu ! Une poussette ne peut pas passer.

GM/ C’est devenu souvent un dépotoir. Jean Duplay, qui tient le crayon… On a essayé de faire bouger les choses ces derniers jours. La SNCF et les transporteurs dépotent des déchets dans le coin de la gare, on voit s’entasser des sacs poubelle épouvantables ! Les SDF, ce n’est pas totalement une question de SDF, ce sont des gens alcoolisés dès 7 heures du matin, il faut dire ce que ça nous coûte, ils ont été accueillis rue du Moulin, il y a une trentaine de couchages, ils sont bien accueillis, mais on a beau faire le mieux possible…

On est en train de voir avec Decaux comment installer une sanisette, qui n’existe pas dans le coin. On ne peut pas les punir par le portefeuille, il faut aussi les pousser par les accompagnants payés par le contribuable argenteuillais.

Q/ M. Vadeau ( ?), place Georges Braque : des travaux ont été faits tout autour de la basilique, une remise à niveau qui le nécessitait, nous avons apprécié. On reste sur notre faim : les travaux rue de l’Hôtel Dieu ont permis de rénover une partie des clôtures, les travaux restent inachevés. La précédente municipalité avait plus ou moins promis la remise à niveau de la place Georges Braque dans la continuité de ce qui a été fait dans le quartier…

La rue du 8 mai, le dimanche matin, c’est infernal. J’ai fait des propositions au référent de quartier du centre Ville, je n’ai eu aucun retour.

GM / Vous avez été choyé, vous nous demandez de continuer à être choyé ! Ce quartier a eu des investissements importants, mais je vois la rue du 8 mai paralysé par des voitures qui font tampon… Sur 2015, je peux vous donner le nombre de PV, ça ne suffit pas, il va falloir qu’on enlève les voitures.

Applaudissements.

Une association qui commence à bien se monter, les Jardins Partagés, aura peut-être à travailler avec les copropriétaires de Braque… il y a des espaces qui furent verts et où il n’y a plus un brin de pelouse, ce sont plus des crottoirs que des trottoirs. Je vous engage à travailler avec Boualem Meziane.

(Dans la salle : on ne peut pas le joindre par mail !)

Les ruines de l’Abbaye ont été mises de belle manière. C’est combien ? Plus de 6,5 millions ! Il faut qu’on éponge le passé.

Q/ Je souhaiterais répondre à la dame : Ahmed Mammache, élu de la Confédération générale des Locataires, je siégeais au CA d’ABH jusqu’au 31 décembre 2015, j’ai été à l’origine du recours. SA a été créée de toutes pièces pour garder ABH. Son avenir est incertain. J’ai assisté aux réserves du commissaire du Gouvernement en juillet dernier. Nous aurons 2,8 à 3 M€ d’augmentations de charges en 2017. La vente de patrimoine à Montigny pour 6 M€ les finance pour 2 ans. Les locataires devront payer, ensuite.

Le CA d’ABH a voté le 16 juillet que les 4 élus représentant les locataires, doivent rejoindre le nouveau CA. SA ( ?) a tenu la semaine dernière son AG, d’autres syndicats ont été conviés, moi non, je ne sais pas ce qu’il adviendra de la voix des locataires. Les locataires doivent prendre leurs responsabilités.

Q/ La sécurisation du rond point autour de Carnot, Jean Macé et Victor Puiseux : pas de barrières, je ne sais pas si c’est l’Agglo… il n’y a plus d’Agglo !

BM/ On en a discuté tout à l’heure avec les agents de la Voirie, ils nous ont dit qu’il y avait quelque chose de prévu et qu’ils allaient regarder.

(GM rit).

GM / Il y a tout un tas de sécurisations à apporter.

Mohamed Bekkay : le dimanche c’est infernal. Le 8 mai, la rue de la Liberté, c’est une bombe. Les gens sortent de leur voiture pour se battre, pour s’insulter. Il faut mettre les moyens humains pour réguler. Je n’arrête pas d’en parler à Boualem Meziane.

GM/ Ces ennuis ont été la conséquence d’une mesure de sécurité prise il y a une quinzaine d’années par le sous-préfet : interdire la circulation sur Héloïse les jours de marché.

Q/ (M. Chatel) Une question plus générale : est-ce qu’on n’aurait pas franchi d’un pas un peu léger… c’est quoi ce T5, cette agglomération ? Qu’est-ce qui va nous garantir que les politiques de cette agglomération seront conformes à nos espérances ? Il y a la Seine entre les deux ! Les autres villes, j’ai du mal à voir… On sait ce qu’on quitte, je ne sais pas ce qu’on va trouver. En termes de financements, est-ce qu’on ne sera pas confronté à des inquiétudes

Q/ Nicole Galignon, SOS Argenteuil Environnement : quand Argenteuil se rallie aux Hauts-de-Seine, qu’avons-nous de commun avec Clichy, sinon que la Seine y passe aussi ? Les réalisations de la butte d’Orgemont et des Châtaigniers, de très belles réalisations, nous y veillerons et espérons qu’ils continueront à être protégés : est-ce que la pression immobilière va s’en emparer ?

GM/ Cette opération d’espaces verts date de presque 30 ans. Imposer un cheminement vert depuis la Seine. Les berges à Épinay sont beaucoup plus sympa… celles d’Argenteuil avaient été envahies par un camp de Roms sur lequel on avait eu à travailler. Les espaces verts, ça a été fait avec la Région. La Ville en avait la propriété, la butte d’Orgemont est aussi une ancienne carrière renflouée. Sous le mandat de Roger Ouvrard, l’entité est passée à la Région.

On avait réfléchi avec Gilles Savry sur la butte des Châtaigniers, qui a été livrée fin 2013. Il y a encore le bois d’Hédoit, sauvegardé on se demande comment, il y a une vingtaine d’années. Et qui va être reboisé sur Cormeilles. Ce sont des hectares qui dépendent de l’Agence des Espaces Verts de la Région. C’est dans le marbre.

Sur la plaine d’Argenteuil, on a signé en décembre 2015 avec l’AEV la capacité de partir sur de l’agriculture raisonnée avec des écoles, de l’apprentissage, pour avoir sur nos marchés des produits cultivés à Argenteuil.

M. Chatel, on était au collège ensemble …

Q/ (Chatel) au Lycée d’Enghien !

GM/ M. Chatel a peur que l’aspect culturel ou économique soit noyé en traversant la Seine. Le théâtre de Nanterre, de Gennevilliers, de Sartrouville, sont reconnus depuis longtemps, il ne faut pas rester enfermés dans nos murs. N’ayez aucune crainte, nous veillerons à ce que le produit culturel soit au moins aussi intéressant qu’à l’heure actuelle.

Q/ M. Gère ( ?). Je vous ai écrit au sujet de la TH et de la taxe foncière. J’ai été très surpris des affiches « 0% d’augmentation », c’est malhonnête car la base augmente, vous ne la maîtrisez pas. Quand nous vendons une maison, la première chose que nous demandent les gens : combien vous payez de taxe foncière ? Un an après, ils viennent me trouver « vous m’avez menti ! ». Car dans un pavillon ancien, la moindre modification, vous devez la déclarer, remplir le formulaire H1 bleu… et votre taxe foncière double (par exemple) ! Il faut comprendre les gens quand ils achètent une maison : ils seront tentés de ne pas déposer de dossier !

GM / cet état des lieux, c’est un document de Bercy, traité par Bercy. La collectivité ne décide que des taux.

(Je quitte la réunion un peu après 22h30, elle s'est poursuivie au-delà).

Notes

[1] Selon le tableau des effectifs présenté en Conseil Municipal, la Ville employait au 31 décembre 2012, 2087 agents, et au 31 décembre 2013, 2030 agents équivalent temps plein, soit environ 2150 personnes différentes : cela fait environ 63 de plus, et non 377

mardi 19 mai 2015

CM Argenteuil, 19 mai : Grand Paris et tutti quanti

par Frédéric Lefebvre-Naré

5. Adhésion à l'association des Maires pour la création du territoire de la Grande Boucle de Seine

Chantal Colin : "après avoir proposé au Conseil la dissolution immédiate de l'agglomération, puis l'adhésion à une agglomération qui n'existait pas, vous semblez vous raccrocher à cette association de Maires, dont vous n'êtes pas signataire des statuts. Argenteuil, première ville de ce territoire en devenir, n'aurait-elle qu'un strapontin ?"

"Quel projet de développement avez-vous pour Argenteuil ? Où voulez-vous l'emmener ? On ne l'entend pas."

C'est effectivement un nouvel épisode d'un long feuilleton où Argenteuil a été baladée autant qu'elle s'est baladée. Le sujet du Grand Paris était pendant ce temps un débat permanent au sein d'EpA ! Cette adhésion me semble surtout inutile puisque nous suivrons de toute façon Colombes, comme je l'avais indiqué précédemment au Conseil. Je m'abstiens donc.

6. Approbation de la charte Démocratie Participative des Comités de Quartier

Chantal Colin "reprend ses propos en commission, sur lesquels il n'y a a pas de retour, on peut donc s'interroger sur l'utilité de ces commissions. D'ailleurs le sujet de la Grande Boucle de Seine n'a pas été abordé en commission Aménagement !"

Pour Chantal Colin, "le mode de désignation des citoyens dans les comités de quartier exclut qu'ils représentent l'ensemble des habitants du quartier, comme la Charte le prétend. Ils peuvent jouer un rôle de relais entre les habitants et la Municipalité ; mais ils ne représentent qu'eux-mêmes."

De plus la Charte ignore les "Conseils de citoyens" que la nouvelle loi impose dans les quartiers "prioritaires".

Philippe Vasseur répond que le Conseil sera conforme à la loi, et échangera avec les comités de quartier. Cette Charte a été amendée avec les membres des comités de quartier : parmi les 7 représentants de l'opposition, seuls trois ou quatre participent, et un seul a participé à l'évolution de la Charte, d'ailleurs positivement.

Je m'abstiens avec l'opposition.

7. Modification du règlement du Conseil Municipal des Jeunes

Madame Zenati présente cette nouvelle organisation du CMJ, de 55 membres comme le Conseil Municipal, âgés de 14 à 17 ans, "le Maire en est membre de droit" ;-)

Georges Mothron passe aux "moins jeunes, Monsieur Métézeau, sans vous y inclure…"

8. Évolution des règles de composition et de fonctionnement du Conseil des Sages

"… moins jeunes et néanmoins plus sages" répond Philippe Métézeau : "nous comptons sur leur expérience". Leur mandat est prolongé de 2 à 3 ans. Le mandat qui se termine a été peu nourri, indique-t-il : "Après les élections et l'arrivée d'une nouvelle équipe, les choses n'ont pas redémarré immédiatement."

Le nouveau Conseil comprend un tiers de membres renouvelés par tirage au sort parmi les volontaires (18 donc sur, je crois, 25 volontaires). Et un tiers de membres "que le Maire désignera pour leur implication dans la vie citoyenne". "Cet après-midi, il a été procédé au tirage au sort des collèges qui le nécessitaient."

Pierre "d'Argenteuil", d'EpA, a ainsi été renouvelé comme membre du Conseil.

Marie-José Cayzac : "nous nous réjouissons de la poursuite de ce Conseil que nous avions créé. Je suis surprise et désappointée que la désignation ait été faite avant même notre vote de ce soir ! Avons-nous la même conception de la légalité ?"

"Nous avions posé deux questions auxquelles nous n'avons pas eu de réponse en Commission : la parité, qui ne semble que 'souhaitée', ce n'est pas satisfaisant. Et la désignation par le Maire de 'personnalités de la vie locale' sur des critères qui nous semblent totalement opaques. Nous nous abstiendrons"

Philippe Métézeau précise que le tirage au sort n'est pas en soi illégal. "Son résultat était subordonné au vote de ce soir. En ce qui concerne la parité, on peut regretter que moins de femmes se proposent. Fallait-il laisser des sièges disponibles ? Quant aux désignations par le Maire, nous maintenons qu'on peut être un citoyen actif sans adhérer à une association."

D'accord avec Marie-José Cayzac sur la parité, et avec Philippe Métézeau sur la désignation aussi hors associations, je vote à moitié pour… bon, pour.

9. Vacations conventionnées aux Centres Municipaux de Santé

Détachement d'un dermatologue par l'hôpital. Unanimité.

10. Nouveaux tarifs dentaires pour les CMS

Instauration de tarifs pour des actes dentaires "hors remboursements Séc. Soc.", conformément à une nouvelle nomenclature instaurée par celle-ci. Unanimité.

Philippe Métézeau "exprime le souhait que ces deux délibérations tordent le cou aux rumeurs selon lesquelles nous voudrions fermer les centres municipaux de santé".

Pour Georges Mothron, "l'opposition ne comprend jamais rien." :-)

11. Bilan des acquisitions et cessions foncières 2014

On n'a pas le choix, il faut prendre acte… Sans avoir reçu réponse aux questions que j'ai posées en Commission des Finances sur certaines chutes brutales entre prix d'achat par la Ville, et prix de vente des mêmes terrains.

12. Adoption du compte de gestion du receveur 2014, budget annexe activités assujetties à la TVA.

13. Adoption du compte administratif 2014, budget annexe activités assujetties à la TVA.

14. Rapports d'utilisation du FSDRIF et de la DSU-CS au titre de 2014

15. Reprise de provisions pour litiges et contentieux

16. Admission en non-valeur de produits irrecouvrables pour les années 1985 à 2005

17. Remise gracieuses — régie d'avance et régie de recettes de la MQ Val Notre-Dame

18. Avenant n°1 à la délégation de service public des marchés forains et augmentation des droits de place

19. Avenant n°2 à la délégation de service public de production et de distribution de chaleur

20. Avenant n°2 à la délégation de service public de stationnement

21. Subvention aux copropriétés Angèle K et Bretagne, pour les travaux réalisés suite à l'appel à projet Copropriétés du Val d'Argent

22. Subvention aux copropriétés Bretagne et Angèle M, pour l'aide aux travaux de sécurisation des copropriétés

23. Cession des chemins ruraux du Chemin Vert et de la Frette à la SARL Immonel

24. Participation de la ville au financement des écoles privées

25. Actualisation du tarif des équipements sportifs au 1/9/15

26. Conventions partenariales tripartites / actions de prévention spécialisée, entre la Ville, le Département, et les associations Valdocco et Contact

27. Avenant à la convention de fonctionnement entre la Ville et la Maison Intercommunale de la Justice et du Droit

28. Subvention de fonctionnement à la crèche associative Marguerite Joly et convention de partenariat avec la Croix Rouge

29. Renouvellement de la convention avec le Planning Familial : 4000 €

30. Convention avec 'Du côté des femmes' : 24000 €

31. Comité du Val d'Oise de la Ligue contre le cancer : 1300 €

32. Financement de projets d'éducation artistique et culturelle des coopératives scolaires : 7285 €

33. Demande de subvention d'aide aux Musées au Conseil départemental

34. Demande de subvention pour la restauration d'archives et les actions culturelles et pédoagogiques des Archives = montant apparemment inconnu

35. Subvention à l'association des commerçants du centre ville

36. Produits dérivés représentant les sites ou collections patrimoniales : autorisation au Maire d'en fixer les prix

37. Mise à disposition de 3 agents, dont 1 à temps partiel, de la MJC

38. Accès au restaurant municipal : accès à d'autres organismes : actualisation des tarifs

39. Groupement de la Ville, du CCAS et de la Caisse des Ecoles pour la mutuelle des agents

40. Modification du tableau du Conseil Municipal (2 adjoints débarqués, élection éventuelle de 2 autres)

41. Modification des commissions municipales

. PV du Conseil précédent

Conseil Municipal d'Argenteuil, 19 mai : livetweet budgétaire

par Frédéric Lefebvre-Naré

Nous trouvons sur table en arrivant, des enveloppes pour voter (en fin de conseil) sur le maintien ou non de deux Adjoints, auxquels le Maire a retiré leurs délégations : Franck Debeaud et Aurélie Mergy.

Le Maire, Georges Mothron, introduit le Conseil Municipal.

L'opposition s'abstient sur le PV du Conseil précédent. Je partage ce vote en raison d'erreurs de détail : au moins ne manque-t-il pas dans ce PV, comme dans certains des précédents, des points essentiels selon nous.

Georges Mothron annonce plusieurs plaintes pour diffamation, notamment envers le Directeur Général des Services, liées au déroulement de la campagne des départementales. Il annonce que circuleraient sur "les réseaux sociaux" des messages diffamatoires contre son directeur de cabinet. L'un et l'autre type de messages m'avaient échappé.

Georges Mothron confirme que la Ville a supprimé le contrat de l'écrivain public, qui était agent contractuel, et l'a remplacé par un agent titulaire.

Georges Mothron annonce une aide de la Ville au peuple népalais, à faire voter au prochain Conseil Municipal, "malgré nos difficultés".

Il passe la parole à Gilles Savry, Adjoint à l'Urbanisme, sur le PLU. Gilles Savry informe donc le Conseil de l'intention de la Municipalité de modifier le PLU établi en 2007, modifié en 2009 — modification annulée ensuite par le Tribunal administratif ; puis modifié en 2011 et deux fois en 2013 (avril et juin), avec un recours en cours sur la modification d'avril. La modification que proposera la Municipalité actuelle concerne la zone "UC", pavillonnaire, soit 42% du territoire. La loi ALUR de décembre 2014 permet de construire sur une parcelle de n'importe quelle surface.

1. Communication de l'avis de la Chambre régionale des comptes (CRC)

Georges Mothron annonce envisager l'ouverture de 19 classes en maternelle et primaire à la rentrée, ce qui demandera des investissements.

La CRC a accordé à Argenteuil trois années pour ramener son budget à l'équilibre. Elle salue, selon Georges Mothron, la réduction des dépenses d"équipement et la priorité donnée aux investissements scolaires.

Georges Mothron répète le chiffre habituel de "377 embauches nettes en 2013", situation aberrante dont il faut sortir par une réduction équivalente.

(Pour mémoire, l'effectif actuel de la Ville est inférieur à ce qu'il était au 1er janvier 2013).

Philippe Doucet (PS), député et ancien Maire, indique qu'il fera une intervention globale sur ce sujet et sur les comptes 2014 de la Ville (compte administratif).

2. Adoption du compte de gestion du receveur 2014, budget Ville

Xavier Péricat (UMP, adjoint aux Finances) présente ce compte, établi par les services de l'État (Trésor Public), celui que les citoyens trouvent sur le site du Ministère des Finances pour toutes les collectivités. Unanimité comme il est de tradition pour approuver le travail comptable fait par le Trésor Public.

3. Adoption du compte administratif 2014, budget Ville

Xavier Péricat rappelle qu'il y a "un trimestre de cette gestion que nous n'assumons pas, ayant pris les commandes de la Ville le 7 avril 2014". Et que les comptes 2014 ont dû éponger les "restes à dépenser" laissés par les comptes 2013 selon l'avis de l'époque de la Chambre Régionale des Comptes.

Le solde 2014 est en négatif, de 2,8 M€, soit 1,8% des recettes réelles de fonctionnement.

Suit une longue liste de commentaires de M. Péricat sur l'héritage de l'équipe précédente. En fait, la synthèse diffusée aux Conseillers sur les comptes 2014 est presque identique aux informations déjà communiquées sur le budget 2015 et est en grande partie focalisée sur… 2013. "L'équipe précédente savait pertinemment…", "certains d'entre nous se souviendront que…", etc.

Xavier Péricat revient sur "l'épargne nette", notion largement reconnue comme sans signification… (car si on prolonge un emprunt de 10 M€ au lieu d'en prendre un nouveau pour le rembourser, c'est compté comme 10 M€ d'épargne nette !).

Les charges courantes (hors personnel, le 011) ont baissé de 5% entre 2013 et 2014, selon Xavier Péricat. (Pour 2015, une nouvelle baisse de 7% est prévue). Les charges de personnel sont très supérieures à 2014 ; cependant les non-renouvellements de contrats auraient permis 2,5 M€ d'économies, indique Xavier Péricat. Les indemnités de chômage ont même coûté, il;ne le dit pas, moitié moins cher que budgété (alors que l'équipe municipale n'avait cessé d'évoquer ces indemnités qui obéraient les efforts d'économie).

Xavier Péricat, toujours hors sujet, passe aux dépenses de personnel de l'Agglomération — personnels qui seront dans leur majorité reversés à la Ville, mais en 2016. Et ll déplore en conclusion l'augmentation de la dette à 305 M€, inévitable selon lui.

Puis continue, revenant curieusement au point 1, avec la lettre du Préfet reprenant les conclusions de la CRC.

Philippe Doucet répond : "cela fait maintenant plus d'un an que vous êtes aux responsabilités, et plus d'un an que vous dénigrez le bilan de notre mandat, pour masquer le vide de votre propre mandat de 2001 à 2007."

Et enchaîne sur les promesses faites par la liste Mothron en 2013-2014, que "même un grand magicien" n'aurait pu réaliser. Pour Philippe Doucet, "les chiffres et commentaires de la CRC démontent les supercheries" de la présentation faite par l'équipe actuelle des finances d'Argenteuil :

  • sous-estimation des dotations de l'État,
  • surestimation de l'épargne brute 2014, "en baisse significative de 2 M€ par rapport à 2013",
  • capacité de désendettement de 55 ans à fin 2013 selon la CRC (et non 150 ans ou plus selon l'équipe précédente),
  • hausse importante de la masse salariale en 2014 : "manifestement, des embauches de complaisance ont bien eu lieu",
  • "promesses de baisses massives des impôts dès avril 2014", non tenues.

Philippe Doucet souligne le coût financier, pour Argenteuil, de ce dénigrement de la situation financière : la SFIL (ex-Dexia) s'est désengagée de la convention qui avait été conclue par l'équipe précédente "pour protéger les Argenteuillais des conséquences désastreuses de vos errements passés" (les emprunts toxiques). Cet accord "aurait pu permettre d'économiser les 7 M€ de surcoûts toxiques qui apparaissent entre le bilan 2013 et le budget 2015. J'espère pour Argenteuil que la SFIL, au vu de l'avis de la CRC, reprendra le chemin d'une gestion responsable des emprunts toxiques."

Sur les parkings Spie Autocité, Philippe Doucet espère que "nous aurons un jour le fin mot de cette histoire" déjà évoquée sur ce blog.

"Votre manipulation n'a pas fonctionné, la Ville n'a pas été mise sous tutelle, la CRC n'a pas été dupe ; les Argenteuillais non plus, qui ont renvoyé M. Péricat (conseiller général sortant) à ses études comptables."

Et "en matière de diffamation, vous pourriez donner des cours à l'Université. Triste année pour Argenteuil."

Georges Mothron : "Vous avez fait une démonstration encore ce soir de l'ineptie de vos pensées. Je comprends mieux maintenant comment vous avez réduit à Argenteuil à la situation où vous l'avez laissée".

Xavier Péricat parle de "déni de réalité". Sur les dotations d'État, il se lance dans la prospective 2017 ; il revient sur l'épargne nette (décidément). Pour Xavier Péricat, la dette atteignait 305 M€ "le 17 avril 2014, quelques jours après notre arrivée". Elle a augmenté de presque 50% en 4 ans.

Son montant aurait donc été seulement stabilisé depuis l'arrivée de la nouvelle équipe.

"Sur l'accord avec la SFIL, laissez-moi rire, vous avez lu les petites conditions en bas ? L'accord était subordonné à la non-dégradation des comptes entre 2012 et 2013. Vous le saviez très bien."

"Sur l'affaire SPIE, j'aime assez peu vos insinuations… La CRC rappelle que la Ville n'avait constitué aucune provision, malgré les recours perdus (en première instance) au Tribunal Administratif. On a souhaité purger l'ensemble des risques qui pouvaient peser sur Argenteuil."

L'ensemble !? Sauf les emprunts toxiques, malgré les déclarations de Xavier Péricat en ce sens, encore en décembre 2014.

Le Maire accorde également la parole à Gilles Savry pour qui "la situation s'améliore considérablement". "Mais que d'efforts il a fallu faire et il faudra faire encore ! Voilà un certain nombre d'années que nous sommes élus, et il est toujours difficile de convaincre les élus de notre équipe qu'il faut économiser, se restreindre, faire moins de projets. Monsieur le Maire, votre équipe dans son ensemble a compris la situation. Mais les mensonges tendent à déstabiliser. Cette équipe fait fi de ces mensonges et nous serons fidèles à rester pour tenir ce cap." Gilles Savry estime que "pour l'un des élus" (de l'opposition), "la situation est irrémédiable. Vous parlez de ville triste et morte, je parle d'une ville qui se relève".

Georges Mothron : "J'avais hésité à faire la déclaration que je vais faire tout de suite. Je souhaite donc revenir sur la situation délicate du centre culturel As Salam, dit Mosquée Dassault. Les faits que je vais présenter à cette Assemblée sont d'une extrême gravité. En 2013, la Ville a mis à disposition du centre des locaux achetés 795000 € (?) et y a réalisé 400000 € de travaux, que cette association n'avait pas demandés, aux frais du contribuable, et qui n'étaient pas budgétisés. L'occupation était consentie pour un loyer de 60000 € par an. Tout ne s'est pas déroulé comme prévu. Les travaux de la Mosquée prenant du retard, je me suis inquiété du non-renouvellement de la Convention. Nous avons alors constaté qu'aucun loyer n'avait été payé, soit 90000 € à ce jour. Vous (Philippe Doucet) auriez — au conditionnel — promis au responsable de ne pas lui faire payer son loyer. Les responsables ne demandaient rien, et me font part de leurs graves difficultés. Vous leur auriez dit que 'vous vous en occupiez'. Ne jouez pas à l'étonné. Je vous en ai saisi par recommandé le 26 février dernier, vous n'avez pas daigné répondre. Ce soir, en votre présence, je souhaiterais obtenir des réponses. Vous qui n'avez de cesse de prôner la transparence, avez-vous oui ou non (etc.). Pensez-vous avec ces cadeaux ne pas avoir transigé avec la laïcité ?"

Philippe Doucet : "on reconnaît bien là vos méthodes… Ça me fait plaisir d'apprendre que nous partageons la même conception de la laïcité ! Je crois que souvenir que vous aviez voulu fermer la mosquée As Salam lors de votre précédent mandat. Sur la morale, c'est énorme au vu de la campagne municipale que vous avez menée, des écrits sur la mariage pour tous, la théorie du genre,…"

Mouvements divers dans la salle

"Sur la gestion de ce Conseil, le tribunal de l'Inquisition que vous voulez mettre en place, et la déclaration pitoyable de M. Savry : prenez vos responsabilités. Ce qui m'attriste, ce ne sont pas les menues polémiques où vous semblez vous complaire, c'est qu'ainsi vous traînez l'image de cette ville dans la boue. Quel investisseur va venir ? Le monde est ouvert, les villes sont en concurrence, vous traînez une haine recuite. Hissez-vous, bon sang, à la hauteur des enjeux !"

"Tirez les leçons des élections départementales ! Essayez de ne pas louper votre 2ème mandat comme vous avez loupé le premier !"

Georges Mothron "note qu'aucune réponse n'a été apportée : on verra ça avec l'association As Salam".

Le Maire et son prédécesseur quittent la salle… conformément à la loi, pour le vote du compte administratif.

Le groupe d'opposition vote contre le CA 2014 ; moi de même, les comptes 2014 traduisant différents choix faits au fil de l'année et que nous avons, pour certains, critiqués en leur temps.

Pour mémoire, j'avais posé une quinzaine de questions, principalement factuelles et techniques, en Commission des Finances hier. En principe, les élus ou les services y répondent sur place, ou la réponse peut être apportée au Conseil. Là, aucune réponse (sinon hier sur un des points).

4. Affectation du résultat 2014, budget Ville

Le groupe d'opposition vote contre en cohérence avec la délibération précédente ; je vote pour (virtuellement : le Maire n'en propose pas la possibilité) car l'affectation de ces résultats au budget 2015 me semble indépendante de la gestion 2014.

Suite dans un second billet.