Blog d'Engagés pour Argenteuil

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mardi 27 mars 2018

Conseil Municipal live-bloggé, 27 mars 2018

Après l'appel (la majorité a tout juste le quorum : 28 présents), le Maire invite le Conseil Municipal à une minute de silence à la mémoire des "victimes civiles et militaires… du monstre qui jette sur la vindicte sur les religions, et sur une religion en particulier".

Il évoque "notre ville et les évolutions positives qu'elle connaît. Nous avons fait le choix fondateur de rejoindre la Métropole du Grand Paris. Le projet 'Argenteuil littoral' va permettre la résurrection du quartier de la gare. La MGP a lancée un 2ème appel à projets et a retenu notre candidature sur le site Yoplait. Je suis sûr qu'il attirera des projets prometteurs. Nous avons bien fait de le racheter pour éviter que ne s'y implante une base logistique du n°1 américain du e-commerce."

CM_27mars2018.jpg

"Le bus en site propre qui arrivera sur les bords de Seine permettra en outre une réhabilitation des rues Henri Barbusse et Michel Carré."

"Nous serons aussi candidats à l'appel à projets 'centres-villes vivants' de la Métropole.

Nous travaillons aussi au futur pôle Héloïse. L'avancée du projet nous conduit à suspendre la salle Jean Vilar actuelle. Nous tenons l'engagement envers les associations de proposer une nouvelle salle, à bien des égards plus fonctionnelle que Jean Vilar. Nouvel équipement dont le coût total ne dépasse pas 1,6 million d'euros. Il faudra que les opposants nous expliquent comment ils mèneraient une rénovation sans proposer un équipement provisoire[1]. La salle est prête et les associations pourront la découvrir début mai."

"L'État, en réduisant la DGF, nous prive du financement de 3 groupes scolaires, tandis qu'il nous demande d'ouvrir 71 classes, c'est-à-dire l'équivalent de 4 groupes scolaires ; dont 61 pour dédoubler les classes de CP."

"Ce cas d'école, sans jeu de mots, illustre l'enjeu vital du redressement financier de la ville, dont ce Conseil donnera le témoignage (points 3 et 4)."

"L'opposition donnera des leçons de gestion, nous continuerons à travailler au service des Argenteuillaises et Argenteuillais. Pour ouvrir l'équivalent de 4 groupes scolaires en 1 an."

Le PV du Conseil municipal de janvier est approuvé sans remarque particulière. (Il est très fidèle, de même que le précédent).

Philippe Doucet rappelle que le Maire avait annoncé lors de ce Conseil une réunion publique sur Jean Vilar pour "fin mars", et "on ne voit rien venir". Le Maire répond avoir parlé du "premier semestre, sauf erreur de ma part". Il y a erreur ;-) (vérification faite, par écrit en tout cas, c'était bien 'premier semestre'. En revanche on attend toujours l'enquête publique annoncée en mars 2016 sur le déclassement de la salle et du parking.)

… et cette réunion aurait lieu "fin avril".

1. Soutien au projet de bus en site propre "Bus entre Seine"

Gilles Savry présente les deux lignes du projet, au départ de Pont de Bezons, l'une vers "Tablapizza" (rond-point des Martyrs de Châteaubriant) puis le centre commercial de Cormeilles ; l'autre vers la gare d'Argenteuil par la rue Michel Carré et le boulevard Léon Feix. En 2025 au mieux.

Je regrette que la ligne prévue sur la N192 bifurque vers Cormeilles et non vers le Val d'Argenteuil, projet pourtant porté par la Ville d'Argenteuil depuis au moins une trentaine d'années (sous forme de tramway). Cependant "un tien vaut mieux que deux tu l'auras" (peut-être) et je vote donc pour.

Franck Debeaud regrette un recul : il rappelle que le SDRIF, en 2008, prévoyait la prolongation du tramway T2 jusqu'au rond-point des Martyrs de Châteaubriant puis Sartrouville ; projet préparé par la préemption des terrains. "Certes, nous ne souhaitons pas attendre 20 ans… mais le tramway devrait être poussé en priorité. Je m'abstiendrai."

Marie-José Cayzac s'abstient pour la même raison.

2. Réaffectation d'1 M€ de budget d'investissement, à la voirie ou plus exactement à l'achat de matériels de voirie. Justifié par les intempéries, dit le Maire : "les barrières de dégel n'existent plus".

En Commission, nous avons remarqué qu'il n'y a pas grand lien entre nids de poule et achat de balayeuses…

Le Maire veut que "dans les deux mois qui viennent, nous ayons retrouvé un état des rues satisfaisant."

Encore moins compréhensible ! Comment les nouveaux matériels à acheter auraient-ils réalisé tout cela en 2 mois ?

Le groupe d'opposition TFdEA et moi-même ne prenons pas part au vote.

3. Comptes 2017 du Trésorier municipal

C'est l'équivalent du relevé bancaire de la ville, tenu par le Trésor Public ; en plus détaillé qu'un relevé bancaire ordinaire ;-)

Nous l'approuvons rituellement, faisant confiance au receveur pour que ce compte reflète bien l'état de notre trésorerie. Unanimité.

4. Comptes 2017 de la Ville

Ce qu'on appelle "compte administratif" : la "photographie de l'état des finances au 31 décembre 2017", et le bilan des différents types de recettes et dépenses. Ce compte se compare au budget voté en début d'année.

Xavier Péricat, adjoint aux Finances, note que la "dotation globale de fonctionnement" donnée par l'État a baissé, mais que les recettes d'impôt sont plus élevées que prévu "grâce à une bonne dynamique des bases fiscales" (tautologie).

Xavier Péricat parle d'un "retour de l'investissement, avec 37 millions de dépenses d'équipement." Il y inclut "comme grandes priorités les écoles, la voirie…", alors qu'il n'y a pas eu de nouvelle école : ces "investissements" comprennent sans doute une majorité de travaux de réhabilitation et remise en état de locaux vieillissants.

Le "résultat de fonctionnement est record, 45 millions d'euros", permettant de "financer sur fonds propres une large part de nos investissements".

"La masse salariale est maîtrisée et stabilisée, un an après l'intégration des personnels venus de l'Agglomération".

(J'avais posé en commission hier, par oral et surtout écrit, 25 questions sur ces comptes et sur le budget ; l'une d'entre elles avait eu une réponse. Jusqu'ici, pas les autres. — mise à jour : Mme Ayache, Directrice Générale des Services, m'a remis une note de réponses écrites juste après le vote de ce compte administratif.)

Xavier Péricat souligne l'apurement de créances irrécouvrables, "conforme aux préconisations de la Chambre régionale des Comptes" (en réalité minimes par rapport à ces préconisations).

"Les dépenses d'équipement, hors projets ANRU, recommencent à progresser : 25 M€".

"L'épargne brute" (excédent de fonctionnement) "est de 33 M€, niveau jamais atteint depuis 10 ans", soit 1/12ème de la dette : cela se reformule comme "la capacité de désendettement est de 12 ans", dans l'hypothèse (absurde) que toutes les années se ressemblent. Xavier Péricat revient comme chaque fois sur le cas de 2013, année d'investissements très lourds, où cette durée était de "146 ans".

Xavier Péricat ressort aussi comme chaque fois l'indicateur sans signification qu'est "l'épargne nette".

Pour la première année, l'excédent de fonctionnement "couvre la totalité du déficit d'investissement".

Nicolas Bougeard (PS) répond "Tres repetita", que les non-latinistes l'excusent : les répétitions de Xavier Péricat "en deviennent affligeantes. Nous répéterons encore et encore la réalité des choses. Les faits sont têtus."

"Vous avez voulu quitter l'agglomération, erreur stratégique, et rejoindre un EPT qui ne fonctionne pas. La dette dépasse 400 M€ à la fin de cette année selon le budget 2018."

"Je ne m'attarderai pas sur les emprunts toxiques, conséquences de la gestion hasardeuse de votre premier mandat. Tout de même, j'ai noté hier soir la signature des renégociations au 1er mars 2018. Nous attendons avec impatience dans les prochaines décisions du maire, le coût de cette renégociation."

"Nous devons des comptes à nos concitoyens. Ce compte est l'heure de vérité : 30 millions d'investissements non-réalisés" (record depuis le début du mandat), "recettes d'Etat et fiscales volontairement sous-estimées".

"Promesses fiscales non tenues, absence de projets pour les jeunes ou seniors, mise au pas des associations… Nous ne nous résignerons pas, et ne voterons pas ce compte administratif, témoin implacable de votre manque de vision".

Je fais l'intervention prévue ici.

Georges Mothron qualifie de "minable" ma référence au drame du "Berkane".

Philippe Métézeau "s'attendait à autre chose ce soir : les Argenteuillais veulent y voir clair. Les faits sont têtus."

"C'est dur à entendre que nous n'ayons pas de projet. Je vais vous dire pourquoi vous n'en avez pas entendu parler jusqu'à maintenant. On entre dans une période où enfin, un certain nombre de projets vont pouvoir sortir ; ce n'est pas faute de les avoir imaginés."

"La préoccupation numéro 1 de la Jeunesse, c'est l'emploi, la Mission Emploi est une réussite par rapport aux résultats qu'elle obtient."

Nicolas Bougeard : "et votre promesse de 10000 emplois ?"

Philippe Métézeau : "sur les seniors, interrogez les représentants de votre groupe au CCAS, nous avons des projets, et nous les réalisons dès 2017".

"Les taux d'imposition, c'est vrai que nous n'avons pas pu les baisser dès la première année comme nous l'avons prévu ; vous savez pourquoi. Allons-nous maintenant baisser la taxe d'habitation alors que l'Etat en prend une part en charge ? Ce serait une grosse bêtise de lui faire ce cadeau."

Et la taxe foncière alors ? remarque Marie-José Cayzac.

Philippe Métézeau : "sur le personnel, si nous embauchons des gens, c'est la preuve qu'Argenteuil repart de l'avant. Ça vous gêne que la situation s'améliore ? Vous trouvez que ce n'est pas normal ? Tournez-vous vers l'avenir, discutons de projets."

(L'opposition fait souvent du bruit quand une personne de la majorité s'exprime ; l'inverse est bien plus rare. Pourquoi ? Simplement parce que le Maire ne redonne jamais la parole à l'opposition pour répondre à ce que la majorité lui dit ; alors qu'il donne toujours, à ma connaissance, la parole aux personnes de la majorité qui la demandent[2]. Donc, il leur suffit de patienter).

Xavier Péricat estime, rituellement, que Nicolas Bougeard est dans le "déni de réalité" et "s'accroche au mirage d'une agglomération, dont la dotation globale de fonctionnement aurait de nouveau disparu" (mais en 2014 son argument, et celui du Maire, était l'inverse : que nous allions garder cette dotation de 4 millions, grâce au Territoire T5 du Grand Paris.)

"Que certaines compétences aient été récupérées, et qu'Argenteuil soit la seule ville du T5 venue d'une agglomération, a permis de récupérer in extremis une partie de cette DGF." (une petite partie, c'est ce qu'il ne dit pas ;) ).

Xavier Péricat : "on nous parle de budget insincère, alors que là on parle du compte administratif, et s'il était insincère, il serait différent du compte de gestion." (et c'est pourquoi Nicolas Bougeard parlait bien du budget et non du compte administratif).

Xavier Péricat enchaîne avec un exposé sur la structure de la dette… qui répond totalement à côté, notamment sur le "taux moyen" de la dette… hors pénalités de renégociation !

92% de l'encours est constitué d'emprunts non structurés. Et 8% d'emprunts "tout à fait raisonnables". Xavier Péricat estime que je donne de la ville "une image misérabiliste qui ne correspond plus à la réalité".

Georges Mothron : "l'histoire de l'hôtel est minable. Et quand on dit" (comme je le fais) "qu'Argenteuil a loupé un train avec l'opération 'Coeur de ville'… ce dispositif n'était pas accessible aux villes faisant partie de métropoles. (Bon ! Je n'ai pas lu ça dans les documents officiels). Mais nous allons candidater à l'opération similaire de la Métropole du Grand Paris."

Vérification faite, la circulaire du Ministre dit plus précisément que le programme est destiné aux 'villes moyennes… entre les communes rurales et les grandes agglomérations et métropoles', et que leurs 'enjeux' sont 'distincts de ceux des bourgs et des grandes villes' ; puis, que le programme s'adresse 'en priorité à des villes 'pôles d'attractivité' hors périmètres des métropoles'. Il me semble tout de même que le cas d'Argenteuil était plaidable ;-) : s'il n'y a pas 'priorité' il peut y avoir exception légitime. Bien sûr, si la MGP avait un programme de la même ampleur et qu'Argenteuil est retenue, j'en serais enchanté… mais là, il ne s'agit que de 5 millions, sur la première année, 2018, pour la totalité de la métropole :-(

François Poletti répond au sujet de l'hôtel Berkane que "entre 2014 et fin 2017, nous sommes passés de 10 à 0 hôtel en avis de sécurité défavorable. L'hôtel 'Berkane' était aux normes depuis 2015".

5. Affectation du résultat

Le groupe TFdEA vote contre, comme sur le compte administratif (de façon cohérente) ; je vote pour, estimant que le désaccord avec le bilan de l'action de la municipalité n'empêche pas d'approuver l'opération (essentiellement formelle) d'affectation du résultat.

6. Bilan des cessions et acquisitions

Je fais l'intervention suivante :

"Après votre arrivée, vous avez annoncé un 'plan de redressement' pour faire face à la situation financière difficile de la ville. La seule composante de ce plan qui ne réduisait pas le service rendu aux Argenteuillais, c’était de réaliser, en 3 ans, 20 millions d'euros de cessions immobilières (CM du 17 septembre 2014). Vous vous amusez à réécrire l'histoire en écrivant maintenant « 10 millions » ; c'est sûr qu’en divisant rétroactivement l’objectif par 2, il est plus facile à tenir.

Concernant les cessions immobilières, les trois années sont passées, nous pouvons donc faire le bilan. En comptant généreusement, de votre arrivée jusqu'à fin décembre 2007, c'est-à-dire, en 3 ans et 9 mois, ce sont 4,4 millions de cessions nettes que vous avez réalisées ; soit 9,5 millions d'acquisitions et 13,9 millions de ventes : le bilan est à peine positif.

Autrement dit, tout le poids de ce 'redressement' a été porté par les agents municipaux, et par les Argenteuillais à travers la détérioration des services publics.

Et le vrai bilan, pour le patrimoine des Argenteuillais, est bien pire : vous avez multiplié les cadeaux aux promoteurs et aux marchands de biens. Vous avez vendu le terrain rue de Somme Py / rue des Pâquerettes au prix magique de 288 € le mètre carré ; puis vous avez fait voter la cession du terrain de l'ancienne école Notre-Dame au même marchand de biens à prix magique divisé par 2, soit 144 € le mètre carré. Vous avez vendu à Nexity le 63 rue de Vaucelle à 180 € le mètre carré, et les terrains rue de Bavard à 155 € le mètre carré. Vous avez vendu à Burger King boulevard Jean Allemane au prix presque symbolique de 68 € le mètre carré.

Dans le sens inverse, vous avez acheté le 86 rue Michel Carré à 1532 € du mètre carré ; et plus subtil, vous avez acheté le 84 rue Michel Carré au prix un peu plus raisonnable de 910 € le mètre carré, en expliquant que, heureusement, les acheteurs nous arrangeaient en rachetant dans la même opération le 50 rue Michel Carré et le 148quinquies rue de la République, qui nous étaient restés sur les bras. Et qu'est-ce qui se passe ? Délibération 18 aujourd'hui, ils renoncent.

Ce que nous avons perdu sur ces différentes affaires doit approcher de 5 millions d'euros. Non pas par rapport au prix maximal que vous auriez pu obtenir en densifiant au maximum, mais nous savons tous que vous combattez la densification (non, je blague). Je parle de pas loin de 5 millions perdus par rapport à des projets de même nature, au prix du marché. C'est une perte sévère pour les Argenteuillais et je prendrai donc acte de ce bilan avec tristesse."

Gilles Savry me répond que j'ai oublié le coût de la viabilisation (mais non), que je confonds les terrains rue de Bavard (mais non), que me suis trompé sur la TVA (peut-être ! à vérifier), et qu'encore faut-il trouver des acheteurs (ça c'est vrai ! mais c'est la vraie question : comment faire venir des promoteurs aux prix du marché ?). Et "on vend systématiquement, au moins, au prix de France Domaine. Dire qu'on brade, c'est faire injure aux services de l'Etat. Les terrains sont vendus au bon prix. Notre engagement est de ne pas densifier la ville."

Sauf bien sûr sur l'île Héloïse !!!

7. Parking Côté Seine

Nouvelle convention avec Géant et avec le promoteur commercial de Côté Seine (Wereldhave).

Elle maintient la durée de gratuité appliquée en pratique — 2 heures 30 — et augmente les reversements des promoteurs à la Ville, propriétaire du parking.

Le groupe TFdEA s'abstient (par prudence, je pense, vu les opérations foireuses successives de l'équipe actuelle sur les parkings) ; la convention me semble cependant correcte et je vote pour.

8. Parking de la gare du Val côté Sud : "Montesquieu"

690 places dont 6 pour véhicules électriques.

Xavier Péricat : "Nous avons tout fait pour conserver ce parking dans le champ des financements ANRU" (malgré les retards sur la réalisation). "Nous avons prévu 1 heure de gratuité, et un tarif réduit à 2 € pour les usagers de la patinoire ; et un tarif vélo à 20€/an, identique au prix des consignes Véligo en gare".

J'interviens pour souligner que, malgré la qualité des réalisation et la modestie des prix, le stationnement reste anarchique au Val Nord, avec de nmbreux problèmes : voiture pompiers empêchant de passer, plots exposés si bien que l'accès à la dalle n'est plus protégé

Franck Debeaud reprend l'article du Parisien du 19 mars dernier "Parkings recherchent abonnés désespérément", soulignant le "stationnement anarchique". "Cette délibération ne tient pas compte de la réalité de terrain. Nous devons chercher des solutions.

Georges Mothron répond que "80% des parkings rénovés du Val Nord sont occupés". Point important mais, au fond, encore plus inquiétant, car cela ne semble pas avoir réduit le nombre de voitures en stationnement anarchique !

Là encore, groupe TFdEA s'abstient et je vote pour.

9. RIFSEEP : régime indemnitaire des agents territoriaux.

Georges Mothron : "j'avais dit au dernier Comité Technique que je pourrais réviser le dispositif courant 2018… Nous allons réintégrer les congés maternité et paternité" (dans le temps de présence, pour le calcul de la prime d'assiduité).

Philippe Doucet : "il y a deux sujets : le sujet de fond du présentéisme, et la légalité. Vous avez rappelé" (en introduction au sujet des ouvertures de classe — je crois) "que le Maire d'Argenteuil doit respecter la loi. Mais la loi vous interdit de compter les congés maternité en absences. La sous-préfète a été bien aimable de vous envoyer un recours gracieux au lieu d'aller au tribunal administratif directement. Mais vous vous obstinez. Etre en grève est un droit constitutionnel, être malade est un droit aussi. Vous perdrez, la loi s'applique à tous."

Franck Debeaud se réjouit que la parentalité soit maintenant autorisée.

J'explique au Maire que, si son précédent dispositif était impossible pour la Fonction Publique Territoriale selon un jugement de la Cour Administrative d'Appel de Marseille, 2003 — rappelé à la commune d'Armentières par la Chambre régionale des Comptes, mais qu'après tout, le Conseil d'Etat pourrait inverser… son nouveau dispositif, lui, est impossible de façon encore plus générale et définitive, de par une décision de la Cour de Cassation, 1990. "L'absentéisme est un problème grave : travaillons sur la motivation, sur le contrôle s'il le faut, mais ne perdons pas notre temps dans un processus dont l'échec est assuré."

Georges Mothron espère que la réforme à venir de la fonction publique permette de "prendre en compte les choses telles qu'Argenteuil les prend en compte". Ce qui est hors sujet : la décision de la Cour de Cassation s'applique à tous les salariés et tous les employeurs.

10. Nouveaux tarifs des centres de loisirs, réduits parce que les durées d'accueil diminuent aussi, avec le retour à la semaine de 4 jours dans les écoles.

Pour Fabien Bénédic (PS, groupe TFdEA), la Municipalité revient au système en place pendant le mandat précédent. Fabien Bénédic regrette que la Ville perde les 1,2 M€ d'aide d'État à la semaine de 4 jours 1/2.

Fabien Bénédic regrette cependant ce qui lui semble être des coquilles dans les "coûts non subventionnés" différents pour le mercredi et les vacances (15 € vs. 20 €). Le groupe TFdEA continue à trouver les tarifs trop élevés, même réduits proportionnellement au temps passé. Ce sont des "tarifs-impôts, nous avons installé le terme", dit Fabien Bénédic, nous ne sommes pas en phase avec ces tarifs extrêmement élevés. Fabien Bénédic estime qu'au moins 1000 enfants ont déserté les cantines, par rapport à la fréquentation antérieure, en proportion des effectifs scolaires.

Fabien Bénédic regarde la tarification des nouvelles prestations : "les familles dans les tranches A et C vont payer la demi-journée de centres de loisirs plus cher qu'elles ne payaient en 2013 pour une journée complète".

"Si votre intention était louable, vos tarifs ne sont pas du tout adaptés".

Le groupe TFdEA dont moi-même avions voté contre les précédentes augmentations (dernière version le 28 juin 2016) et votons donc contre ces tarifs maintenus.

Fatiha Bacha répond qu'en 2014, "nous avons dû mettre en place le mercredi matin en urgence sans aucune préparation de votre part" — Fabien Bénédic conteste vivement. "Nous continuerons à mettre en place les activités sur le temps du midi."

Pour les 15 et 20€, "il faudrait peut-être lire correctement". Fabien Bénédic est sûr d'avoir bien lu ;-)

Philippe Vasseur estime que l'intervention de Fabien Bénédic est un "copié-collé" de celle faite lors de l'augmentation des tarifs. "Vous pensez que la baisse de participation vient de la hausse des tarifs. Moi je pense qu'elle vient de ce que, avec ce qu'on a mis en place, les gens doivent payer. Voilà."

11. Obligation vaccinale pour les structures petite enfance

Le règlement est modifié pour imposer les 11 vaccins avant toute admission en crèche.

Franck Debeaud répond que Mme Buzyn a été financée par de nombreux laboratoires, et que "ces conflits d'intérêt ne peuvent qu'entacher la décision de rendre obligatoires ces 11 vaccins. L'Allemagne et la Grande-Bretagne n'ont pas d'obligation vaccinale, et il n'y a pas plus d'épidémies là-bas." Il votera cependant contre, parce que c'est la loi.

Sans rejoindre tout à fait les arguments de Franck Debeaud, je pense que le législateur a pris une mauvaise option en interdisant l'accès aux structures "petite enfance" aux enfants dont les parents auraient refusé de faire certaines de ces vaccinations supplémentaires. Cependant je m'abstiendrai pour ne pas faire obstacle à la loi.

Philippe Métézeau défend l'intérêt de la vaccination, "pour que les oppositions ne soient pas seules au compte-rendu".

12. "Bail à construction" permettant à l'APAJH 95 de reconstruire l'Institut Médico-Éducatif de la rue des Pieux, notamment pour accueillir désormais, parmi ses 60 utilisateurs, une vingtaine d'enfants autistes.

Unanimité.

13. Convention avec Autolib' et Vélib'

Création de 3 stations Vélib' :

  • à la gare ;
  • 33 rue Pierre Joly face à la Mairie ;
  • et sur la placette Grégoire-Collas proche de la Cave et du Figuier Blanc.

Unanimité.

En commission, j'avais bien noté que la couverture Vélib' se déploie "en tache d'huile" ce qui ne permet pas d'équiper dès aujourd'hui la gare du Val ; en revanche, une station aurait été bienvenue côté argenteuillais du pont de Colombes, vers la place du 11-novembre ou la "Ferme du Spahi".

Le Maire ajoute que Vélib' permettra à Argenteuil de gagner des places au classement des villes cyclables.

14. Mise à disposition des données cartographiques à LKSpatialist

La Ville fournit à cette société les données numérisées du Plan Local d'Urbanisme. Elle est chargée de consolider les données foncières des différentes villes du Grand Paris.

Franck Debeaud : "comme je l'ai exprimé hier en commission, ce principe ne me paraît pas juste, puisque la société impose des formats spécifiques, impose à la Ville des délais d'un mois maximum… un coût humain qu'il me paraîtrait normal de facturer". Il s'abstient.

Ayant bien souligné en commission que les conditions d'accès doivent être égales pour toutes sociétés, ce qui m'a été assuré, je vote pour.

15. Partage de données géographiques entre Ville et Azur

Unanimité.

16. Récupération de parcelles de la rue de Bavard à Nexity pour la voirie, à l'€ symbolique.

Apparemment c'est la Ville qui devra faire ces travaux de voirie, alors que Nexity a eu le terrain très bon marché. Abstention, avec le groupe TFdEA.

17. Cession d'un petit pavillon en copriété 159 rue d'Epinay

Bien à l'abandon, "vacant et sans maître", depuis 1972, qui est tombé dans les biens de la Ville, qui la revend au riverain, intéressé depuis plus d'une dizaine d'années :-)

Unanimité.

18. Abrogation de la cession du 50 rue Michel Carré et du 148q rue de la République, à laquelle l'acheteur a renoncé. Unanimité un peu forcée (nous ne sommes pas très heureux que la ville récupère ces biens difficiles).

19. Nombre de représentants au comité technique : il serait maintenu à 15 représentants du personnel (face à 8 de la Ville), "après consultation des organisations syndicales".

Philippe Doucet répond que selon l'intersyndicale, "ce point a été retiré du comité technique du 12 mars, et ne peut donc pas passer au Conseil Municipal. Ce point doit donc passer au prochain conseil".

Georges Mothron répond que "ce point n'a pas à passer en CT".

Je m'abstiens en laissant à la Ville la responsabilité de ce point juridique : les syndicats sont d'accord avec le nombre de 15 à ma connaissance.

20. Financements Politique de la Ville

Nadir Slifi insiste sur le fait que les actions "répondent bien aux axes stratégiques du contrat de Ville". "On partait de loin ; depuis 2 ans, la politique de la Ville est" (mieux, je ne sais pas trop pourquoi).

En Commission, j'ai insisté une fois de plus sur le manque de visibilité : les associations sont financées à de multiples guichets, doivent faire une nuée de comptes-rendus, mais savons-nous pour autant ce qu'elles réussissent à changer dans la situation des jeunes, des personnes sans emploi, etc. ?

M. Slifi m'a remis, à ce Conseil, copie d'une présentation au comité de pilotage de la politique de la Ville, dont je prendrai connaissance avec intérêt.

Unanimité.

21. Financement par le Fonds Social Européen

En gros, le FSE finance un gros mi-temps au service emploi avec pour mission de "coordonner et développer le dispositif des clauses sociales"…

Unanimité.

22. Adhésion à l'association Alliance Villes Emplois

… qui regroupe les PLIE et structures similaires. Unanimité sur l'adhésion et sur le montant, mais le Maire ne veut qu'un vote sur l'adhésion, la nomination et l'adhésion.

Céline Charaix est désignée comme représentante du Conseil Municipal dans cette association. Nous ne prenons pas part aux désignations internes à la majorité.

23. Subvention au CASC

L'équivalent d'un comité d'entreprise pour les agents de la Ville. Subvention reconduite à 200000 €.

24. Permanence du Centre d'Information sur les Droits des Femmes (CIDFF) du Val d'Oise à la Maison de la Justice et du Droit.

Subvention reconduite à quelques 6034 € pour tenir cette permanence et "accompagner les victimes d'infractions pénales", soit 57% des 200 personnes accueillies en 2017 (?).

25. "Les pincées musicales"

Françoise Inghelaëre présente cette nouvelle association qui réunit les différentes structures de cordes pincées (mandoline et compagnie) à Argenteuil, dont l'Estudiantina "fondée par Mario Monti il y a quelques décennies."

La Ville lui accorde une subvention de 21000 € et sera représentée au Conseil d'Administration.

Franck Debeaud se réjouit de cette initiative de Florentino Calvo, directeur de l'Estudiantina. La présidence sera assurée par Daniel Marty, jeune retraité de la Ville, qui assurait la programmation du Figuier Blanc.

Je me réjouis de tout cela, tout en estimant qu'une subvention à une association nouvelle, subvention élevée au regard de celles accordées aux associations non sportives, demande une attention particulière à l'activité effective qu'aura l'association.

La délibération incluant la désignation de la représentante de la Ville dans l'association (Françoise Inghelaëre), nous ne prenons pas part au vote. Sinon ce serait l'unanimité.

26. Adhésion au Syndicat National des Patinoires : Unanimité :-)

Nous serions heureux aussi de trouver une solution pour que la patinoire de Deuil-la-Barre soit rouverte, souligne le Maire.

27. Adhésion aux associations GRAINE et École et Nature

Jean-François Ploteau souligne que la Ville fait des "ateliers nature" depuis 1996. Unanimité.

28. Composition de la commission paritaire des marchés forains

L'un de ses membres, Nabil Maya, a démissionné du Conseil Municipal. Le Maire propose Pierre Abrinas. Philippe Doucet se dit "déçu que la Municipalité ne reprenne pas l'usage que nous avions institué : l'opposition était représentée dans cette commission. L'ouverture vantée par M. Métézeau… au-delà des déclarations d'amour, il faut des preuves d'amour ! Nous voterons contre en regrettant cette logique de fermeture."

29. Permanences Info Énergie

Cette permanence est assurée par l'association SoLiHa. Mais depuis décembre 2017, cela relève de la Métropole du Grand Paris ! On fait donc un papier pour dire qu'elle délègue ça à la Ville. En attendant que la MGP continue un "réseau métropolitaine d'agences locales de l'énergie et du climat" (ALEC). Unanimité.

Motion proposée par votre serviteur.

Philippe Métézeau répond que les écrits d'Héloïse sont très contradictoires et qu'il est difficile de la qualifier de "première féministe". Mais pour illustrer, il lit du Abélard !

En revanche, il cite bien Héloïse comme ennemie du "mariage", qu'elle qualifie de "prostitution". Mais elle s'est tout de même mariée, selon le choix d'Abélard.

"C'est un personnage intéressant, qui mérite un débat. Je propose qu'on organise des conférences ou autres sur le sujet, ce serait bienvenu. L'Université inter-âges organise des conférences, Anne-Sophie Vuillemin y travaille. Si la motion était soumise au vote, je voterais contre, mais vous pouvez la retirer, n'allons pas plus loin."

Le Maire : "Il n'y a pas de débat sur une motion".

Je réponds comprendre que le personnage soit mal connu (du grand public et sans doute de la majorité du Conseil) et qu'il soit donc difficile de voter collectivement une motion. Mais qu'il s'agit de plus qu'une réflexion historique. Il s'agit de s'adresser aux centaines ou milliers de femmes qui, à Argenteuil (comme ailleurs), subissent dans leur foyer un ordre féodal. La réflexion sur Héloïse devrait donc être, plus qu'un travail d'archivistes, aussi un travail social et d'éducation populaire.

Philippe Doucet souhaite aussi des initiatives dans la société argenteuillaise sur la situation des femmes et les violences faites aux femmes, indépendamment du personnage d'Héloïse. "Ce n'est pas par hasard que nous avons ouvert à la Maison des Femmes; il y avait 500 dossiers de femmes battues au commissariat d'Argenteuil. Un vrai sujet, malheureusement, d'actualité."

Georges Mothron estime qu'on "pourra rebondir, les uns et les autres, sur cette discussion. Merci à toutes et à tous !"

Notes

[1] En le proposant quand il y en aura besoin.

[2] Sauf quand le Maire se doute que ces personnes vont exprimer une opposition. Dans ce cas, ça dépend du jour et de l'humeur.

mercredi 30 mars 2016

Conseil Municipal du 30 mars 2016 : comptes 2015, budget 2016

par Frédéric Lefebvre-Naré

Après l'appel, Nicolas Bougeard (PS) regrette le PV très tronqué du Conseil précédent — tronqué pour ce qui concerne les interventions de l'opposition. Mais se réjouit que l'affiche qui précise les responsabilités des Conseillers, ait été mise à jour. L'un des 4 Conseillers départementaux y est nommé comme tel… pas les 3 autres ! Et hop, le Maire Georges Mothron coupe le micro de Nicolas Bougeard[1].

Georges Mothron se réjouit du succès de l'ostension de la "Sainte Tunique" à la Basilique, et, après la perquisition chez le terroriste présumé Reda Kriket, dit "soutenir" le collectif d'habitants qui a lancé une pétition pour l'image d'Argenteuil. Georges Mothron continue par un auto-satisfecit sur la gestion de la ville depuis 2014, anticipant le débat sur les comptes 2015, point 6 de l'ordre du jour. Argenteuil aurait maintenant l'une des meilleures "épargnes brutes" des grandes villes franciliennes.

(Il fera peut-être l'annonce de la baisse des impôts, promise pour avril 2014 dans sa campagne électorale ?)

"Mais le chemin à parcourir est encore long. Face au désengagement de l'Etat, et à l'absorption des dettes de l'Agglomération. Nous nous sommes donnés les moyens, je souhaite maintenant des projets ambitieux pour l'Argenteuil de demain".

"La ville étudie la possibilité d'un cinéma multiplexe et de restaurants sur l'île Héloïse, à l'emplacement actuel de la salle Jean Vilar. Nous étudions toutes les possibilités."

(…) "L'application TellMyCity permettra de communiquer à nos services, en temps réel, les dysfonctionnements sur la ville. Nous ne pouvons pas passer à côté des nouvelles technologies. L'application sera lancée courant juin."

Point 1, le bilan des acquisitions et cessions de 2015. J'ai demandé en Commission le contenu des 831947 euros de "restes à réaliser", bizarrement la même somme qu'en 2014. Pas de nouvelles.

Chantal Colin remarque que ce bilan ne correspond pas à ce qui figurait au Budget Primitif ni au budget modificatif. Et que les cessions réalisées sont faibles par rapport aux annonces de début de mandat (et elle aurait pu préciser : à ce qui était réalisé lors du mandat précédent).

Xavier Péricat, adjoint aux Finances, confirme qu'il s'agit d'un plan pluriannuel ;-)

Point 2, le compte "de gestion" du trésorier municipal. Xavier Péricat souligne qu'il correspond pour l'essentiel au compte administratif. Unanimité — nous approuvons le travail u Trésor Public et nous prononcerons, sur le contenu des dépenses, au point suivant.

Point 3, les comptes 2015 de la Ville ("compte administratif"). Xavier Péricat rappelle que la ville étant sous surveillance, les comptes 2015 doivent être votés et leur résultat intégré au budget 2016 avant de voter celui-ci.

J'interviens dans les termes suivants :

"L'approbation du compte administratif est en partie un exercice formel : ce compte retrace des décisions déjà prises. Vous avez rappelé la divergence en 2013 entre le compte de gestion et le compte administratif ; la Chambre Régionale des Comptes avait approuvé certains de vos choix dans le compte administratif, en avait rejeté d'autres, ce Conseil avait donc voté un Compte définitif conforme aux observations de la CRC, l'affaire était close. Au moins nous nous réjouissons que les deux comptes soient directement en accord pour 2015, c'est une bonne chose.

Nous en regrettons la présentation tronquée. Pour ne prendre qu'un exemple, vous passez votre temps, et consacrez vos espaces d'affichage, à prétendre que les dotations reçues par la Ville se sont effondrées; il vous suffit pour cela de n'en montrer qu'une partie. Mais dans les comptes nous retrouvons bien 42,2 millions de dotations et participations, soit à 0,4% près, la même chose que l'an dernier.

Cependant, quand nous votons sur ce compte administratif, nous ne nous prononçons pas seulement sur le travail de tenue des comptes. Nous nous prononçons aussi sur la façon dont vos choix de l'année, à la tête de la Municipalité, ont impacté les dépenses et les recettes de la Ville.

Nous voulons souligner le bon côté de ces comptes : comme au début de chacun des trois derniers mandats, la situation financière de la Ville s'améliore. Comme les dernières années de votre précédent mandat 2001-2008, les dernières années du mandat 2008-2014 ont été marquées par la concrétisation de nombreux chantiers initiés en début de mandat, il était naturel et prévu que le volume d'investissement se réduise. Par ailleurs, le fonctionnement des services avait besoin d'être amélioré dans de nombreux domaines pour devenir plus efficient, nous l'avions annoncé pendant la campagne électorale ; de nombreuses améliorations avaient d'ailleurs été réalisées pendant le mandat précédent ; il y a dans ce domaine de la gestion publique beaucoup de continuité, notamment grâce à l'action des services, là où vous vous plaisez à mettre en scène des oppositions souvent imaginaires. Je peux le constater, par exemple, en Commission d'Appel d'Offres. L'alignement du temps de travail des agents sur le minimum légal aurait pu et dû être mieux géré, là aussi vous avez suscité des oppositions là où il y aurait pu y avoir plus de consensus ; cependant il était légitime dans son principe, comme nous l'avons dit quand vous l'avez voté. Nous nous réjouissons donc que tout cela se traduise dans les comptes de la ville.

Cependant, les exemples abondent, dans ce budget lui-même, de la façon étroite et à courte vue, avec laquelle vous avez géré la Ville. À l'inverse de votre triomphalisme, Monsieur le Maire, au début de ce Conseil. Ça a déjà eu des conséquences regrettables pour les Argenteuillais, et c'est plus inquiétant encore pour les prochaines années. Vous annoncez des boucs émissaires — les dépenses de communication, le 14 juillet, maintenant vous vous attaquez à Shakespeare — mais évidemment ce sont des dépenses très minoritaires, vous lez soulevez pour détourner l'attention. Le gros des conséquences pour les Argenteuillais est ailleurs. Vous disiez maintenir le principe d'1 ATSEM par classe, mais vous avez supprimé tellement de postes que vous avez fini par admettre qu'il était abandonné. Vous aviez annoncé une reprise en main de la Police Municipale, avec le nouveau directeur on allait voir ce qu'on allait voir, et ce qu'on voit dans les chiffres du compte administratif c'est moins 15% d'amendes encaissées ; ce serait bien si c'était parce que les automobilistes paient leurs stationnement ; mais les recettes de stationnement, elles, c'est moins 30%. Vous avez dit ne pas changer les taux d'imposition, et encore en 2016, contairement à votre promesse de les baisser dès avril 2014 (mais bien sûr, maintenant que nous avons une épargne brute meilleur que celle des autres grandes villes d'Ile-de-France, vous allez enfin tenir cette promesse, on verra au point 5). Jusqu'ici les taux sont stables, mais pendant ce temps vous avez augmenté de 25% en deux ans le coût des services périscolaires. Ce sont les Argenteuillais qui ont ainsi financé la Ville, non les élus… Vous aviez d'ailleurs annoncé avoir baissé de 20% des indemnités d'élus, et quand je le contestais vous me répondiez M. Péricat, "vous verrez le compte administratif". Nous voyons : même en le tordant dans tous les sens, pas moyen d'y retrouver ce -20%.Vous réduisez les effectifs, c'est là qu'ont été faites l'essentiel des économies de fonctionnement. Mais vous avez dû embaucher 60 nouveaux animateurs depus octobre pour faire face aux besoins. Débaucher d'un côté et payer des indemnités, pour embaucher de l'autre, est-ce très prévoyant ?

"Vous admettez avoir du retard sur votre plan de cessions foncières, mais vous trimballez depuis le compte administratif 2014 831947 euros de ""restes à recouvrer"" dont nous vous avons demandé le détail, il doit être facile de savoir ce que c'est ! Nous l'attendons toujours. Comme à la douzaine de questions simples posées hier en Commission des Finances.

A ce propos, une observation s'impose sur la gestion des commissions. Le groupe 'Tous fiers d'être Argenteuillais' fait son travail en assistant aux commissions, en demandant des précisions, en faisant des suggestions… De façon je crois sérieuse et non polémique. Apparemment, ça ne sert qu'à en faire des enregistrements audio ou vidéo. Les réponses que nous recevons dépendent des commissions, mais en général c'est l'une des trois variantes "on verra ça", "on ne sait pas" et "il n'est pas là". Parfois nous retrouvons des réponses dans le compte-rendu écrit diffusé pour le CM suivant. Mais ça ne sert à rien car les sujets ont été votés entre temps. La question du sens même de ce travail en commissions, se pose.

Pour conclure sur le compte administratif, nous notons bien que la dette a augmenté de 12,35 millions du seul fait des pénalités de renégociation de deux emprunts toxiques, et que vous toucherez l'aide d'État pour ces renégociations seulement en 2016. Cela nous promet un compte administratif 2016 dans lequel vous vous féliciterez d'une amélioration spectaculaire, merci d'avance au gouvernement et à M. Valls !

Nous nous abstiendrons sur ce compte administratif, et de ce fait, sur l'affectation de son résultat."

Xavier Péricat me répond en revenant sur… les comptes 2013. Les dotations d'État baissent en valeur absolue (certes mais, à Argenteuil, de façon infime en 2015, comme je l'ai indiqué.). Sur les indemnités d'élus, nous ferons en 2016 l'économie de ce qu'étaient les indemnités des élus à l'Agglomération.

4. Affectation du résultat de l'exercice pour partie au fonctionnement et pour partie à l'investissement.

5. Taux des taxes directes locales : eh non, les impôts ne baissent pas ! Ils sont maintenus — l'ancienne part Agglomération étant désormais perçue par la Ville.

Nicolas Bougeard (PS) cite Georges Clémenceau : "tout le monde peut faire des erreurs et les imputer à autrui, c'est faire de la politique." Vous avez eu 3 occasions de tenir votre promesse de baisser les impôts, 3 occasions de tenir votre promesse de rétablir l'amendement général sur le taxe d'habitation. En revanche, votre majorité au Département augmente en flèche les impôts locaux. Le groupe s'abstiendra sur les taux (dont le maintien correspond à notre propre engagement de campagne).

6. Budget 2016 Xavier Péricat : "le cadre est celui du plan de redressement qui nous lie au Préfet pour 3 ans."

"La dissolution de l'Agglomération nous a évité, effet d'aubaine, de perdre la 'dotation d'intercommunalité' qui aurait disparu du fait du 'plan Valls'. L'intégration au Grand Paris nous bénéficie par la Métropole n'applique pas le plan Valls dans le calcul du reversement au Territoire Boucle Nord, qui lui même nous reverse l'équivalent de notre ancienne dotation d'intercommunalité."

"La masse salariale est désormais calculée de manière sincère, intégrant la hausse du point d'indice, décidée par l'État."

"Le budget 2016 renoue avec l'investissement, avec 68 M€ de dépenses d'investissement. Avec un endettement stabilisé : 23,2 M€ empruntés pour 23,2 M€ remboursés. Le programme de travaux est tourné vers les priorités de la Municipalité, d'abord l'éducation : 17 classes à ouvrir en 2016, 90 au total dans les 4 prochaines années. Pour ces 17 classes, 960000 € sont budgétés. (en fait le coût de construction d'une classe est en moyenne de 200000 €. À moins de 60000 €, ce seront plutôt des Algeco).

"21 millions (dont 9,4 à la charge de la Ville) seront consacrés au programme de rénovation urbaine : halle des sports 8,2 M€, parc des Sports Maurice Audin 1,6 M€ en 2016… 700000 € pour aménager les voies sous dalle… rénovation déjà engagée des parkings du Val Nord. Construction de la Maison de quartier d'Orgemont pour 3,8 M€."

"Pour les Centres Municipaux de Santé, un centre d'appel dédié sera ouvert au 1er semestre, et la prise de RV par internet sera ouverte au 2ème semestre. À budget constant nous avons stabilisé le nombre de places en crèche, et sommes passés à 1107 "solutions de garde offertes en 2015 contre 1047".

"Le projet de renouvellement urbain trouve un second souffle sur la Porte Saint-Germain : bassin d'emplois, résorption de l'habitat indigne…"

Le député et chef du groupe d'opposition, Philippe Doucet, pense que "les Argenteuillaises et Argenteuillais se demanderont s'il s'agit de la même ville. Nous contestons totalement ce qui vient d'être présenté. Ce budget n'est même pas un brouillon, c'est un brouillard qui masque la situation financière de la ville, et je ne vois pas comment il ne serait pas rejeté par les instances de contrôle."

"Vous n'avez présenté que nos projets, nous le prenons comme un hommage."

"Les conséquences financières de la fin de l'Agglomération sont désastreuses pour Argenteuil. Les espaces verts, la voirie, le Conservatoire et les équipements culturels seront à la charge d'Argenteuil, le nouveau Territoire ne prend rien ! Le bonus financier de dotation intercommunale sera donc perdu. Les dépenses, les recettes et dettes liées à ces mêmes compétences reviennent à la Ville, ce que votre budget ignore. Vous avez pourtant toutes les informations, le vote du budget de l'EPT étant prévu le 11 avril. Vous aviez 15 jours de plus pour voter le budget de la Ville. Vous intégrez presque toutes les recettes… mais omettez sciemment une partie des dépenses ! 7 millions d'intérêts, et d'amortissements. Ce qui vous obligera à reprendre ce budget dès les prochaines semaines, par une décision modificative. L'Agglomération était capable de rembourser sa dette, la Ville est incapable de l'assumer."

"Nous faire débattre d'un budget qui omet 75 M€ de dette et 7 M€ de dépenses, est une imposture. Nous continuerons à vous interpeller, n'en doutons pas, sur la situation financière. Une telle dérive est dramatique. Et encore, il ne s'agit que des dettes bancaires. Vous avez pris 3 M€ de provision sur des factures que selon vous l'Agglomération n'aurait pas honorées. Alors regardons votre compte de gestion, page 11, 5ème ligne : 8,4 M€ de dettes aux fournisseurs, 3,8 M€ de dettes fiscales et sociales, 1,8 M€ de dettes envers l'État et les collectivités, 23 M€ d'impayés au total. (un montant similaire à celui des années précédentes : chaque collectivité ou entreprise finit l'année avec ce type de dépenses restant à régler l'année suivante. L'agglomération aussi).

"Le coût de vos choix politiques est bien supérieur à toutes les économies que vous présentez. Le massacre des services publics est financièrement suicidaire. Vos choix financiers nous coûtent 20 M€ rien qu'en 2016 : 3,5 M€ pour Spie (nous aurons prochainement l'occasion de revenir sur ce scandale financier majeur) ; 4 M€ de perte de dotation d'agglomération ; au minimum 10 M€ en 2016 de pénalités pour votre cavalerie fiscale financée par emprunts toxiques en 2007-2008 ; 2,5 M€ d'indemnités chômage. Cette facture n'est pas du fait de l'État ni du mandat 2008-2014, mais de vos choix lors de votre précédent mandat et de celui-ci. Les coupes budgétaires que vous présentez ce soir ne visent qu'à payer vos erreurs passées."

"Un autre budget aurait été possible, qui préserve les finances des Argenteuillais et les politiques de la Ville. Comment mieux utiliser ces 20 M€ ? Maintenir les subventions aux associations, maintenir le rang du Conservatoire, maintenir les interventions du CCAS (réduites de 500 000 €), investir significativement dans les écoles — il faudrait 6 M€ de plus —, … tout cela est possible avec seulement 12 M€, bien moins que vos choix ne nous coûtent."

"Vous sacrifiez l'avenir de la ville et imposez aux Argenteuillais la double peine : dégradation des Finances et dégradation des politiques municipales. Nous voterons contre ce simulacre de budget et saisirons les instances compétentes."

Philippe Métézeau (UDI) communique "quelques impressions à chaud". "Vos arguments, M. Doucet méritaient d'être cités, mais les répéter 3 fois n'en fait pas 3 arguments différents. Des budgets insincères, vous êtes le seul élu de France à en avoir vu déclarer tels à la fois comme Maire et comme Président d'Agglomération. Nous avons dû dissoudre l'Agglomération qui aurait disparu de toute façon. Nous échangions à ce sujet avec Nicolas Bougeard, qui est bien conseiller départemental, sur les conditions à remplir pour maintenir l'Agglomération. Nous en étions loin."

"Vous regrettez que la Ville récupère toutes les compétences de l'Agglomération : les villes que nous avons rejointes n'étaient pas en Agglomération, et n'avaient pas la volonté de partager ces compétences. Nous avons des projets pour les années qui viennent. En attendant, que ces services relèvent de la Ville c'est plutôt un progrès, puisque la Ville n'avait plus depuis 2014 son mot à dire sur les décisions de l'Agglomération."

"Le redressement de la situation, vous le constaterez aux possibilités d'emprunt : les banques ne sont pas idiotes. Tout récemment elles nous claquaient la porte au nez, maintenant, c'est plus agréable d'être courtisés que d'être fichus à la porte."

''Pour le CCAS, vous aviez fait la même chose en 2008 : récupérer des excédents de notre gestion antérieure ; ici nous récupérons des excédents de notre propre gestion."

"Pour citer Georges Clémenceau, 'si vous n'avez pas d'ennemis, c'est que vous n'avez rien fait.'".

Georges Mothron : "je reviens sur un sujet qui me tient beaucoup à coeur et m'a empêché de dormir. Les licenciements, ça a été épouvantable. Mais seulement en 2013, en embauches nettes, vous avez embauché 377 personnes, purement pour des motifs électoraux." Philippe Doucet : "Vous êtes un gros menteur." Georges Mothron : "Un mensonge répété en boucle ne devient pas une vérité". Ce que l'opposition applaudit vivement (le chiffre de 377, répété en boucle, n'ayant jamais été étayé d'aucun élément de preuve, au contraire).

Xavier Péricat reprend certains points de Philippe Doucet : la dette à 305 M€ au 17 avril 2014 (contre 268 M€ fin 2013, comme établi par la CRC) ; la présence de dettes fournisseur sur un compte de gestion est normale — mais nous avons trouvé à notre arrivée des factures sans aucun engagement comptable, ce qui n'est pas normal ! (mais ne concerne apparemment pas les 3 M€ imputés à l'Agglomération).

Les horodateurs sont remis en service, la vidéosurveillance produit ses effets sur Gabriel Péri et Utrillo. (répondant à mes remarques au point 3. Mais pourquoi une baisse en 2015 par rapport à 2014 ? Et le budget 2016 anticipe une nouvelle baisse des amendes.)

Le Maire refuse de donner la parole à Marie-José Cayzac et met aux voix, l'opposition vote contre.

Notes

[1] Tandis que le Conseiller départemental nommé aura l'élégance d'admettre le point, Cf. plus loin.

mardi 19 janvier 2016

Réunion de quartier Centre Ville — 18 janvier 2016

par Frédéric Lefebvre-Naré

Pierre d'Argenteuil et moi-même assistions avec près de 200 personnes à cette réunion publique. Pour les 15000 qui n'ont pas pu venir ;-) voici mes notes au vol — les corrections des intervenants sont bienvenues en commentaires !


Réunion de quartier Centre Ville

18 janvier 2016

Georges Mothron présente les élus de la majorité présents.

Fatiha Bacha parlera des Affaires scolaires en remplacement de Philippe Vasseur absent.

Boualem Meziane introduit la présentation du comité de quartier par « Mohamed » (Bekkay).

GM : Monsieur l’acteur du Centre Ville, je vous donne la parole.

Mohamed Bekkay souhaite une bonne année, cite des élèves de maternelle puis une phrase de Saint-Exupéry (apocryphe, je le crains). « Un bon cadre de vie est vital et nécessaire pour éviter le délitement du lien social. Nous ne pouvons pas laisser l’individualisme triomphant laisser (détruire) les règles de vie de notre société ».

Commission cadre de vie = regroupement environnement + qualité de vie. Se réunit tous les mercredis. « Diagnostic en marchant, prises de contact avec les différents acteurs ».

4 septembre : présentation par la SNCF des travaux en cours.

7 novembre : Disco Soupe. « Monoprix jette 100 kg de fruits et légumes par jour ».

2 décembre : Côté Seine : rencontrer « Monsieur le Directeur du centre commercial » Côté Seine, à qui la parole est donnée, qui se tiendra à disposition en fin de réunion.

Campagne de sensibilisation « stop aux incivilités du quotidien ». « Il n’est plus possible de continuer comme ça, notre centre ville est complètement délaissé par nous les habitants ». Nous avons commencé le mercredi après-midi 4 janvier, à la rencontre des gens, au carrefour Gabriel Péri – PVC, il y avait tout le monde. Les gens étaient contents « enfin on s’occupe ! ». Des contacts ont été pris avec les proviseurs de collèges, les commerçants.

Commission urbanisme : trois réunions de travail, dont l’élaboration d’une charte de conduite de chantiers, et d’une charte complémentaire au PLU « afin de mieux maîtriser la qualité des constructions ».

GM : « ce qu’ils font là est très ingrat, c’est un éternel recommencement, et à un moment donné, la prévention ça suffira, il faudra définitivement sévir. De mon temps c’étaient les parents qui apprenaient à leurs enfants, maintenant ce sera peut-être aux enfants d’apprendre à leurs parents ! Le portefeuille, c’est le seul moyen que certains réussissent à comprendre ». Applaudissements.

Xavier Péricat présente un « point d’avancement après plus de 20 mois en responsabilité » en commençant par l’arrêté préfectoral. Celui-ci rappelle que le CA2013 était déficitaire de 17,3 M€. « On le met là (à l’écran) parce qu’on lit ici ou là qu’il s’agirait d’affabulations… ».

A la fin de l’année dernière, encore 5,2 M€ de déséquilibre (en fait le BP 2015).

Puis reprend le graphique du plan Valls en prétendant encore qu’il y a baisse de la dotation d’État.

« 6,1 M€ de DGF en moins en 2016 ».

« Un sale boulot, il faut le dire, a été entrepris depuis 20 mois » pour réduire les effectifs : on n’a pas renouvelé près de 400 contrats.

Ressert le chiffre infondé de « 377 embauches nettes sur l’année 2013 »[1].

La masse salariale reste « très supérieure à celle de 2012 ou 2013 ».

Montre la lettre de cadrage budgétaire à l’écran.

Rappelle que « l’ensemble de ces taxes a flambé au court du mandat précédent ». La TH est passée de 18 M€ en 2008 à 32 M€ en 2015.

Nous n’avons pas augmenté les impôts. Il fallait vraiment stopper cela.

Fatiha Bacha : près de 62 M€ sur les écoles, les centres de loisirs, les crèches et garderies en 2015. Un enfant revient à environ 2300 € / an.

Création dans chaque école d’une instance « temps du midi » qui se réunit 2 fois par an, novembre-décembre et avril-mai.

Nous passons les centres de loisirs à 19h au lieu de 18h30 pendant les vacances scolaires.

2,6 M€ d’investissements sur les écoles avant la rentrée 2015 à Jean Macé, à PVC, à Jules Ferry, à Orgemont.

17 ouvertures de classes en septembre 2015, « 14 en réel », dont 5 sur PVC, dont 3 prises sur Prévert.

En 2016 nous prévoyons 23 ouvertures de classes. On ne peut pas pousser les murs. Nous devrons réaménager les locaux existants.

GM : c’est l’exemple le plus évident de nos besoins d’investissement. On a laissé construire plusieurs milliers de logements en 7-8 ans sans prévoir les investissements scolaires.

On aurait aimé sortir de l’agglomération un an plus tôt, retrouver les compétences propreté, espaces verts, voirie, culture… Nous avons tout ça en direct depuis le premier janvier ; ce n’est pas du jour au lendemain que nous allons retrouver un bon fonctionnement.

La sous-préfète nous a dit en décembre qu’elle avait la mauvaise surprise d’une trésorerie très compliquée sur la fin de l’Agglomération. Pendant ces 20 mois, quand on voit ce qu’on a dû économiser… je vois que l’ancienne vice-Présidente à la Culture est parmi nous… un très beau spectacle le 30 janvier, « Roméo et Juliette », 500 places déjà réservées, ce seul spectacle va coûter 50000 € au contribuable d’Argenteuil… On était en « open bar » !

Argenteuil a rejoint la MGP au 1er janvier, très franchement c’est une bonne solution, on aurait souhaité un territoire plus large jusqu’à La Défense. Gennevilliers est une locomotive qu’on doit prendre. SAGEM, née à Argenteuil il y a 90 ans, est en train de partir pour Éragny… Yoplait, là depuis 40 ans, part en mars… À nous de reprendre la compétence développement économique et de booster le moteur économique.

Vous entendrez dans quelques semaines la création d’un pôle qui permettra de booster toutes les capacités.

En catimini, puisque l’Agglomération ne voulait pas les recevoir, on a reçu Hédiard qui viendra installer ses laboratoires pour l’Euro 2016.

On a deux ans pour faire en sorte de mutualiser pour de vrai les moyens des uns et des autres.

Bezons se retrouve dans le territoire de Saint-Germain sur les Yvelines.

Le syndicat Azur a repris le ramassage des OM (114 agents).

Boualem Meziane : on a récupéré les services de l’Agglomération, on va avoir une réactivité pour traiter les doléances habitants, lors des visites de quartier on a eu des doléances, j’en reçois à la Mairie par les feuilles de doléances qui sont dans les Maisons de quartier. On va travailler aussi sur un Plan d’entretien et de réfection des voiries. La ville n’est pas sale, elle est salie.

Rue de la Liberté on peut retrouver 4 tonnes de gravats le matin, on va mettre des caméras…

On va travailler sur le plan de circulation, des poids lourds vont sur des petites routes. Sur la circulation les jours de marché.

GM : « M. Savry pour parler avenir ; sortons du passé ».

Gilles Savry : 3 projets immobiliers dans votre secteur. On a beaucoup freiné mais il faut quand même que la Ville se développe. Il y a deux projets sur Jean Allemane, de K&B et Marignan, et 1 sur l’îlot Laugier, Icade.

Marignan, en face de Monoprix, un café qui fait beaucoup de nuisances actuellement et qui partira, un commerce et une soixantaine de logements viendront à la pace.

K&B, un peu plus loin, là où était Bouzinac (cintrage de tubes) fermée depuis très longtemps. Projet un peu plus important, jusqu’à la voie de chemin de fer, 146 logements.

Pas de photo de Icade parce c’était un projet lancé avant, je n’avais pas envie de le montrer.

Ces travaux vont générer des difficultés sur Jean Allemane. Le comité de quartier va préparer une charte avec les promoteurs, on a une réunion la semaine prochaine.

On a lancé une modification du PLU qui va arriver dans les prochains jours, on met dedans des emplacements réservés pour des écoles. Il y a deux secteurs où l’arrivée d’enfants est la plus importante : le Val Notre Dame et le centre ville. On prévoit de prendre une partie (Nord) de l’empreinte Sagem pour faire une école. Un emplacement assez idéal entre les deux quartiers qui ont le plus besoin d’équipements scolaires. Le deuxième emplacement, c’est plutôt une question d’opportunité, rue Henri Barbusse, dans le cadre de la grande opération qu’on va faire, … on prévoit une liaison bus du tramway à la gare d’Argenteuil en 16 minutes. Casse Center va partir, on va acquérir cette emprise, on a déjà une petite parcelle acquise il y a très longtemps.

Le groupe Hédiard voulait aller à un autre endroit qu’on a ciblé pur une autre possibilité ; cet endroit est juste à côté de Pioneer, c’est un local vide depuis quelque temps.

On travaille sur le renouveau de la salle Jean Vilar, sur PVC, un gros travail pour lequel on a signé une convention avec l’EPFVO.

Dans le reste de la ville, quelques projets qu’on a tenu à développer :

La Halle des Sports.

L’aménagement des Buttes du Parisis. Plus de 450 ha d’espaces verts sur la partie argenteuillaise. On a lancé les travaux sur la butte d’Orgemont à la fin de l’année dernière. En 2019, on pourra récupérer l’ex-carrière Soverini. À Sannois, au-delà du bois d’Hédoit, une grosse partie va être ouverte en 2017.

La Maison de Quartier d’Orgemont, qui ouvrirait début 2017. C’est assez loin d’Argenteuil, on pourrait imaginer qu’on est à Saint-Gratien ou Épinay, il y a toujours plusieurs milliers d’habitants sur ce secteur-là qui n’avaient pas de services publics.

GM : on voudrait que la Ferme du Spahi soit déménagée, cela ouvrirait des possibilités d’aménagement.

Pierre Bruneau : j’ai été un peu étonné par les chiffres présentés par M. Péricat et je m’interroge : vous auriez fait 13 millions d’économies en 9 mois ? J’aurais souhaité connaître le résultat à fin 2015 : on m’a parlé ce matin d’un positif de 6 millions ! Je suis surpris ! 400 personnes malheureusement privées d’emploi, ça fait à peu près 14 millions, il y a donc eu des économies importantes faites ailleurs, peut-on savoir où ?

GM : la Ville est auto-assurée, il n’y a pas d’Assedic ; on se pose la question maintenant. Les contrats non renouvelés se voient donc prolongés dans le temps, des indemnités jusqu’à ce que les personnes retrouvent un job ; mais ces personnes n’étaient pas les plus mauvaises, elles retrouvent un job, ce qui réduit nos charges d’indemnités.

XP : le 17,3 M€ de déficit comprenait une large part d’investissements, dont certains sans mandatement, comme la Maison de quartier du Val Notre-Dame, une tranche du centre aquatique ; sans parler des les factures d’électricité de 2013. Le gros du travail (d’économies) a été fait sur l’investissement.

Les ¾ des investissements étaient équilibrés avec de la dette, ce qu’on ne peut plus se permettre.

La dette est passée de 210 M€ à 315 M€, dont 50 M€ d’emprunts nouveaux en 2013. Les investissements que nous faisons en ce moment – Halle des Sports, Orgemont — sont gagés par la rénovation urbaine, le plan Borloo, il fallait qu’on saisisse cette opportunité.

Q/ sur 100000 habitants, quel % paye des impôts ? Je me prive de vacances et de certaines choses pour payer des impôts.

GM : sur la taxe d’habitation, il y a 57% abattements compris… On n’a jamais vu autant de panneaux « à vendre », c’est pas possible ! 47% des foyers fiscaux payent des TH. J’ai conscience que l’habitant d’Argenteuil n’en peut plus. On est sur le podium régional des villes endettées, malheureusement. Il existe encore beaucoup de friches industrielles à remodeler, à Argenteuil. Quand je vois le développement de Cormeilles avec une joie de vivre des habitants qui n’existe plus (chez nous)… 1/3 des entreprises qui se sont implantées là-bas, quittaient Argenteuil juste en face. Il est grand temps de stopper cette hémorragie et de redorer ce blason qui s’est quelque peu terni ces dernières années.

Q/ Bernollet, rue Rechsteiner. Comment contacter le comité de quartier ? J’ai un certain nombre de réclamations à faire.

BM / Il y a des feuilles de doléances à la Maison de Quartier, 7 rue des Gobelins.

(dans la salle : Internet, ça sert à quoi ?)

Mohamed Bekkay : nous avons réunion tous les mercredis soir, vous pouvez nous rejoindre. Je vous donne le numéro de téléphone de la Maison de Quartier.

Q/ On fait beaucoup d’économies, mais quand va-t-on récupérer ce qu’on a perdu ? Les colonies de vacances pour les enfants ? J’utilise pas trop les services de la ville…

XP / Les séjours de vacances, pas sempiternellement au même endroit, c’est nous qui les avons instaurés. Les colonies, 1000 places pour les enfants d’Argenteuil, c’était 1 M€ par an, encore 400000 € en 2014, on n’est plus en capacité de les financer si on veut que ça reste des séjours de qualité.

Le centre de loisirs de Vallangoujard n’est pas assez connu des Argenteuillais. Nous le payons, avec Colombes et Bezons ; en payant au nombre d’habitants, c’est Argenteuil qui payait le plus, mais c’est Argenteuil qui l’utilisait le moins. On est en train de mettre en place des séjours de courte durée.

On a tenu à garder le budget des classes découvertes, ça a été vraiment rattrapé par les cheveux.

Quand vous voyez le plan Valls, chaque fois qu’on sort la tête hors de l’eau, l’année d’après on nous l’appuie un peu plus. Le Département du Val d’Oise n’a plus d’argent, il ne peut pas aider Argenteuil. En 2015 l’augmentation du RSA a été supérieure aux budgets cumulés des sports et de la culture.

On a envie d’être élus pour faire du développement, pas pour mettre 400 personnes dehors et réduire les crédits.

Q/ Les trois projets immobiliers ont-ils vocation à avoir des logements sociaux ? Ce n’est pas un système très vertueux ?

GM/ On a déjà donné, on est à 37%. On est ans le centre ville, Gabriel Péri a été percé il y a 50 ans, ça a fonctionné en habitat, en commerce, et progressivement ça s’est réduit, une des raisons, c’est que c’est 55% de logements sociaux. Pourquoi pas, si on attribue les logements de manière équilibrée ? Ça a été le cas, ça n’est pas le cas maintenant. Il y a eu des attributions, on dira, difficiles. Il faudra qu’on rattrape tout ça dans le temps. Quelles que soient les bonnes actions qui ont été portées par notre prédécesseur — il faut de la diversité commerciale, mais il ne faut pas qu’elle soit sous perfusion. Le commerce, ça ne s’impose pas, c’est un résultat de la sociologie d’un quartier.

Sur les trois projets, il n’y a aucun logements sociaux (sic).

(Applaudissements.)

Q « ancien enseignant » / un peu gêné devant la confusion entre chiffres et nombres, délégué départemental de l’Éducation Nationale. Je suis un peu inquiet que notre association qui participe aux Conseils d’école, membre de droit, les difficultés des enseignants pour faire leur métier, je côtoie fréquemment M. Péricat au conseil d’école d’Ambroise Thomas, alors quand j’entends une prévision de 25 ouvertures de classes, je m’inquiète, surtout si M. le Maire dit qu’il n’y a pas de cash ! Les écoles, elles seront construites quand ? Les enfants sont dans des conditions de vie qui ne sont plus positives. Je voudrais bien des réponses « quand ». Il y a un autre problème : je vous ai donné une feuille liée à un projet, dans l’esprit de ce qu’a dit M. Mohamed, sur le problème de la façon de vivre des Argenteuillais, pour que les enfants travaillent sur le triptyque Liberté Égalité Fraternité, qu’on les initie à la citoyenneté.

XP / Des travaux sont faits dans les écoles. Depuis des années on s’est battus contre le PLU, la densification urbaine, notamment du Val Notre-Dame et de la route de Pontoise, sans que l’école Jules Guesde puisse faire face. Depuis 20 mois, qu’est-ce qu’on fait ? Redresser la situation financière pour retrouver des capacités d’investissement.

L’université, payée avec l’argent de l’Agglomération, n’est pas dans nos compétences, c’était sur un emplacement envisagé pour une école.

Toutes nos économies sont mobilisées, c’est notre devoir d’accueillir les enfants.

Q/ Pour AB Habitat, maintenant une coopérative, avez-vous un regard dessus ? On nous a bloqué les loyers pour 2016, mais il est question de 12 à 22% en 2017 pour payer les gens qui travaillent à AB Habitat.

Q/ On nous annonçait que les loyers étaient bloqués en 2016 et 2017, après c’est la grande inconnue avec la nouvelle société. Où en est votre recours, pour que AB Habitat reste public, M. le Maire ?

GM / la démocratie n’a pas été tellement respectée, comme elle ne l’a pas été depuis les municipales, sur l’Agglomération ! La charte initiale n’a pas été respectée, les municipales ont été complètement dévoyées… Comme si ça ne suffisait pas, Seine Accession (SA) a été créée en 2013 pour faciliter l’accession sociale à la propriété, ce qui m’a étonné car AB Habitat faisait déjà de l’accession sociale à la propriété. Ceux qui ont perdu les municipales ont gardé AB Habitat qui était sous tutelle de l’Agglomération.

Ils ont sauvé les meubles, pour certains, gardé le pouvoir, en transférant les actifs d’ABH à Seine Accession qui finalement avait été créée uniquement pour ça. Il y avait 4 autres candidats, les 2 offices départementaux des Hauts-de-Seine et du Val d’Oise, et 2 offices privés. Le Préfet a désigné des conseils ; cette consultation a considéré que Val d’Oise Habitat était le meilleur candidat. Quand j’ai vu l’arrêté du Préfet qui transférait l’actif à Seine Accession… c’était quand même extraordinaire ! C’est un rapt qui s’est placé là. J’ai dit « Monsieur le Préfet, il n’y avait pas égalité entre les deux ». Il m’a dit « Monsieur le Maire, c’est un choix politique qui a été fait ».

Les fonctionnaires ont été transférés au CIG à Versailles, en attendant d’être détachés à Seine-Accession. En attendant, l’indemnité va être versée en double au CIG pendant 2 ans ! Ce sont des dépenses supplémentaires qu’il faudra bien payer, la Ville ne paiera plus, c’est vous locataires qui aurez à payer.

Plusieurs recours ont été posés, y compris un recours en inconstitutionnalité. Notre député a fait voter un amendement dans la nuit du 16 juillet entre minuit et 1 heure du matin, spécialement sur les agglomérations de 2 communes qui viendraient à être dissoutes. C’est un peu un amendement scélérat voté en catimini. Le Préfet s’est fait conduire le poignet, si je puis dire.

(Le même Préfet que le Maire citait tout à l’heure à l’écran, comme référence indiscutable !)

Q/ La gare : que peut-on y faire entre les SDF, ceux qui viennent faire devant nos fenêtres, d’uriner sur les murs, et le stationnement sur les trottoirs ? Qu’on verbalise un peu ! Une poussette ne peut pas passer.

GM/ C’est devenu souvent un dépotoir. Jean Duplay, qui tient le crayon… On a essayé de faire bouger les choses ces derniers jours. La SNCF et les transporteurs dépotent des déchets dans le coin de la gare, on voit s’entasser des sacs poubelle épouvantables ! Les SDF, ce n’est pas totalement une question de SDF, ce sont des gens alcoolisés dès 7 heures du matin, il faut dire ce que ça nous coûte, ils ont été accueillis rue du Moulin, il y a une trentaine de couchages, ils sont bien accueillis, mais on a beau faire le mieux possible…

On est en train de voir avec Decaux comment installer une sanisette, qui n’existe pas dans le coin. On ne peut pas les punir par le portefeuille, il faut aussi les pousser par les accompagnants payés par le contribuable argenteuillais.

Q/ M. Vadeau ( ?), place Georges Braque : des travaux ont été faits tout autour de la basilique, une remise à niveau qui le nécessitait, nous avons apprécié. On reste sur notre faim : les travaux rue de l’Hôtel Dieu ont permis de rénover une partie des clôtures, les travaux restent inachevés. La précédente municipalité avait plus ou moins promis la remise à niveau de la place Georges Braque dans la continuité de ce qui a été fait dans le quartier…

La rue du 8 mai, le dimanche matin, c’est infernal. J’ai fait des propositions au référent de quartier du centre Ville, je n’ai eu aucun retour.

GM / Vous avez été choyé, vous nous demandez de continuer à être choyé ! Ce quartier a eu des investissements importants, mais je vois la rue du 8 mai paralysé par des voitures qui font tampon… Sur 2015, je peux vous donner le nombre de PV, ça ne suffit pas, il va falloir qu’on enlève les voitures.

Applaudissements.

Une association qui commence à bien se monter, les Jardins Partagés, aura peut-être à travailler avec les copropriétaires de Braque… il y a des espaces qui furent verts et où il n’y a plus un brin de pelouse, ce sont plus des crottoirs que des trottoirs. Je vous engage à travailler avec Boualem Meziane.

(Dans la salle : on ne peut pas le joindre par mail !)

Les ruines de l’Abbaye ont été mises de belle manière. C’est combien ? Plus de 6,5 millions ! Il faut qu’on éponge le passé.

Q/ Je souhaiterais répondre à la dame : Ahmed Mammache, élu de la Confédération générale des Locataires, je siégeais au CA d’ABH jusqu’au 31 décembre 2015, j’ai été à l’origine du recours. SA a été créée de toutes pièces pour garder ABH. Son avenir est incertain. J’ai assisté aux réserves du commissaire du Gouvernement en juillet dernier. Nous aurons 2,8 à 3 M€ d’augmentations de charges en 2017. La vente de patrimoine à Montigny pour 6 M€ les finance pour 2 ans. Les locataires devront payer, ensuite.

Le CA d’ABH a voté le 16 juillet que les 4 élus représentant les locataires, doivent rejoindre le nouveau CA. SA ( ?) a tenu la semaine dernière son AG, d’autres syndicats ont été conviés, moi non, je ne sais pas ce qu’il adviendra de la voix des locataires. Les locataires doivent prendre leurs responsabilités.

Q/ La sécurisation du rond point autour de Carnot, Jean Macé et Victor Puiseux : pas de barrières, je ne sais pas si c’est l’Agglo… il n’y a plus d’Agglo !

BM/ On en a discuté tout à l’heure avec les agents de la Voirie, ils nous ont dit qu’il y avait quelque chose de prévu et qu’ils allaient regarder.

(GM rit).

GM / Il y a tout un tas de sécurisations à apporter.

Mohamed Bekkay : le dimanche c’est infernal. Le 8 mai, la rue de la Liberté, c’est une bombe. Les gens sortent de leur voiture pour se battre, pour s’insulter. Il faut mettre les moyens humains pour réguler. Je n’arrête pas d’en parler à Boualem Meziane.

GM/ Ces ennuis ont été la conséquence d’une mesure de sécurité prise il y a une quinzaine d’années par le sous-préfet : interdire la circulation sur Héloïse les jours de marché.

Q/ (M. Chatel) Une question plus générale : est-ce qu’on n’aurait pas franchi d’un pas un peu léger… c’est quoi ce T5, cette agglomération ? Qu’est-ce qui va nous garantir que les politiques de cette agglomération seront conformes à nos espérances ? Il y a la Seine entre les deux ! Les autres villes, j’ai du mal à voir… On sait ce qu’on quitte, je ne sais pas ce qu’on va trouver. En termes de financements, est-ce qu’on ne sera pas confronté à des inquiétudes

Q/ Nicole Galignon, SOS Argenteuil Environnement : quand Argenteuil se rallie aux Hauts-de-Seine, qu’avons-nous de commun avec Clichy, sinon que la Seine y passe aussi ? Les réalisations de la butte d’Orgemont et des Châtaigniers, de très belles réalisations, nous y veillerons et espérons qu’ils continueront à être protégés : est-ce que la pression immobilière va s’en emparer ?

GM/ Cette opération d’espaces verts date de presque 30 ans. Imposer un cheminement vert depuis la Seine. Les berges à Épinay sont beaucoup plus sympa… celles d’Argenteuil avaient été envahies par un camp de Roms sur lequel on avait eu à travailler. Les espaces verts, ça a été fait avec la Région. La Ville en avait la propriété, la butte d’Orgemont est aussi une ancienne carrière renflouée. Sous le mandat de Roger Ouvrard, l’entité est passée à la Région.

On avait réfléchi avec Gilles Savry sur la butte des Châtaigniers, qui a été livrée fin 2013. Il y a encore le bois d’Hédoit, sauvegardé on se demande comment, il y a une vingtaine d’années. Et qui va être reboisé sur Cormeilles. Ce sont des hectares qui dépendent de l’Agence des Espaces Verts de la Région. C’est dans le marbre.

Sur la plaine d’Argenteuil, on a signé en décembre 2015 avec l’AEV la capacité de partir sur de l’agriculture raisonnée avec des écoles, de l’apprentissage, pour avoir sur nos marchés des produits cultivés à Argenteuil.

M. Chatel, on était au collège ensemble …

Q/ (Chatel) au Lycée d’Enghien !

GM/ M. Chatel a peur que l’aspect culturel ou économique soit noyé en traversant la Seine. Le théâtre de Nanterre, de Gennevilliers, de Sartrouville, sont reconnus depuis longtemps, il ne faut pas rester enfermés dans nos murs. N’ayez aucune crainte, nous veillerons à ce que le produit culturel soit au moins aussi intéressant qu’à l’heure actuelle.

Q/ M. Gère ( ?). Je vous ai écrit au sujet de la TH et de la taxe foncière. J’ai été très surpris des affiches « 0% d’augmentation », c’est malhonnête car la base augmente, vous ne la maîtrisez pas. Quand nous vendons une maison, la première chose que nous demandent les gens : combien vous payez de taxe foncière ? Un an après, ils viennent me trouver « vous m’avez menti ! ». Car dans un pavillon ancien, la moindre modification, vous devez la déclarer, remplir le formulaire H1 bleu… et votre taxe foncière double (par exemple) ! Il faut comprendre les gens quand ils achètent une maison : ils seront tentés de ne pas déposer de dossier !

GM / cet état des lieux, c’est un document de Bercy, traité par Bercy. La collectivité ne décide que des taux.

(Je quitte la réunion un peu après 22h30, elle s'est poursuivie au-delà).

Notes

[1] Selon le tableau des effectifs présenté en Conseil Municipal, la Ville employait au 31 décembre 2012, 2087 agents, et au 31 décembre 2013, 2030 agents équivalent temps plein, soit environ 2150 personnes différentes : cela fait environ 63 de plus, et non 377

mardi 19 mai 2015

CM Argenteuil, 19 mai : Grand Paris et tutti quanti

par Frédéric Lefebvre-Naré

5. Adhésion à l'association des Maires pour la création du territoire de la Grande Boucle de Seine

Chantal Colin : "après avoir proposé au Conseil la dissolution immédiate de l'agglomération, puis l'adhésion à une agglomération qui n'existait pas, vous semblez vous raccrocher à cette association de Maires, dont vous n'êtes pas signataire des statuts. Argenteuil, première ville de ce territoire en devenir, n'aurait-elle qu'un strapontin ?"

"Quel projet de développement avez-vous pour Argenteuil ? Où voulez-vous l'emmener ? On ne l'entend pas."

C'est effectivement un nouvel épisode d'un long feuilleton où Argenteuil a été baladée autant qu'elle s'est baladée. Le sujet du Grand Paris était pendant ce temps un débat permanent au sein d'EpA ! Cette adhésion me semble surtout inutile puisque nous suivrons de toute façon Colombes, comme je l'avais indiqué précédemment au Conseil. Je m'abstiens donc.

6. Approbation de la charte Démocratie Participative des Comités de Quartier

Chantal Colin "reprend ses propos en commission, sur lesquels il n'y a a pas de retour, on peut donc s'interroger sur l'utilité de ces commissions. D'ailleurs le sujet de la Grande Boucle de Seine n'a pas été abordé en commission Aménagement !"

Pour Chantal Colin, "le mode de désignation des citoyens dans les comités de quartier exclut qu'ils représentent l'ensemble des habitants du quartier, comme la Charte le prétend. Ils peuvent jouer un rôle de relais entre les habitants et la Municipalité ; mais ils ne représentent qu'eux-mêmes."

De plus la Charte ignore les "Conseils de citoyens" que la nouvelle loi impose dans les quartiers "prioritaires".

Philippe Vasseur répond que le Conseil sera conforme à la loi, et échangera avec les comités de quartier. Cette Charte a été amendée avec les membres des comités de quartier : parmi les 7 représentants de l'opposition, seuls trois ou quatre participent, et un seul a participé à l'évolution de la Charte, d'ailleurs positivement.

Je m'abstiens avec l'opposition.

7. Modification du règlement du Conseil Municipal des Jeunes

Madame Zenati présente cette nouvelle organisation du CMJ, de 55 membres comme le Conseil Municipal, âgés de 14 à 17 ans, "le Maire en est membre de droit" ;-)

Georges Mothron passe aux "moins jeunes, Monsieur Métézeau, sans vous y inclure…"

8. Évolution des règles de composition et de fonctionnement du Conseil des Sages

"… moins jeunes et néanmoins plus sages" répond Philippe Métézeau : "nous comptons sur leur expérience". Leur mandat est prolongé de 2 à 3 ans. Le mandat qui se termine a été peu nourri, indique-t-il : "Après les élections et l'arrivée d'une nouvelle équipe, les choses n'ont pas redémarré immédiatement."

Le nouveau Conseil comprend un tiers de membres renouvelés par tirage au sort parmi les volontaires (18 donc sur, je crois, 25 volontaires). Et un tiers de membres "que le Maire désignera pour leur implication dans la vie citoyenne". "Cet après-midi, il a été procédé au tirage au sort des collèges qui le nécessitaient."

Pierre "d'Argenteuil", d'EpA, a ainsi été renouvelé comme membre du Conseil.

Marie-José Cayzac : "nous nous réjouissons de la poursuite de ce Conseil que nous avions créé. Je suis surprise et désappointée que la désignation ait été faite avant même notre vote de ce soir ! Avons-nous la même conception de la légalité ?"

"Nous avions posé deux questions auxquelles nous n'avons pas eu de réponse en Commission : la parité, qui ne semble que 'souhaitée', ce n'est pas satisfaisant. Et la désignation par le Maire de 'personnalités de la vie locale' sur des critères qui nous semblent totalement opaques. Nous nous abstiendrons"

Philippe Métézeau précise que le tirage au sort n'est pas en soi illégal. "Son résultat était subordonné au vote de ce soir. En ce qui concerne la parité, on peut regretter que moins de femmes se proposent. Fallait-il laisser des sièges disponibles ? Quant aux désignations par le Maire, nous maintenons qu'on peut être un citoyen actif sans adhérer à une association."

D'accord avec Marie-José Cayzac sur la parité, et avec Philippe Métézeau sur la désignation aussi hors associations, je vote à moitié pour… bon, pour.

9. Vacations conventionnées aux Centres Municipaux de Santé

Détachement d'un dermatologue par l'hôpital. Unanimité.

10. Nouveaux tarifs dentaires pour les CMS

Instauration de tarifs pour des actes dentaires "hors remboursements Séc. Soc.", conformément à une nouvelle nomenclature instaurée par celle-ci. Unanimité.

Philippe Métézeau "exprime le souhait que ces deux délibérations tordent le cou aux rumeurs selon lesquelles nous voudrions fermer les centres municipaux de santé".

Pour Georges Mothron, "l'opposition ne comprend jamais rien." :-)

11. Bilan des acquisitions et cessions foncières 2014

On n'a pas le choix, il faut prendre acte… Sans avoir reçu réponse aux questions que j'ai posées en Commission des Finances sur certaines chutes brutales entre prix d'achat par la Ville, et prix de vente des mêmes terrains.

12. Adoption du compte de gestion du receveur 2014, budget annexe activités assujetties à la TVA.

13. Adoption du compte administratif 2014, budget annexe activités assujetties à la TVA.

14. Rapports d'utilisation du FSDRIF et de la DSU-CS au titre de 2014

15. Reprise de provisions pour litiges et contentieux

16. Admission en non-valeur de produits irrecouvrables pour les années 1985 à 2005

17. Remise gracieuses — régie d'avance et régie de recettes de la MQ Val Notre-Dame

18. Avenant n°1 à la délégation de service public des marchés forains et augmentation des droits de place

19. Avenant n°2 à la délégation de service public de production et de distribution de chaleur

20. Avenant n°2 à la délégation de service public de stationnement

21. Subvention aux copropriétés Angèle K et Bretagne, pour les travaux réalisés suite à l'appel à projet Copropriétés du Val d'Argent

22. Subvention aux copropriétés Bretagne et Angèle M, pour l'aide aux travaux de sécurisation des copropriétés

23. Cession des chemins ruraux du Chemin Vert et de la Frette à la SARL Immonel

24. Participation de la ville au financement des écoles privées

25. Actualisation du tarif des équipements sportifs au 1/9/15

26. Conventions partenariales tripartites / actions de prévention spécialisée, entre la Ville, le Département, et les associations Valdocco et Contact

27. Avenant à la convention de fonctionnement entre la Ville et la Maison Intercommunale de la Justice et du Droit

28. Subvention de fonctionnement à la crèche associative Marguerite Joly et convention de partenariat avec la Croix Rouge

29. Renouvellement de la convention avec le Planning Familial : 4000 €

30. Convention avec 'Du côté des femmes' : 24000 €

31. Comité du Val d'Oise de la Ligue contre le cancer : 1300 €

32. Financement de projets d'éducation artistique et culturelle des coopératives scolaires : 7285 €

33. Demande de subvention d'aide aux Musées au Conseil départemental

34. Demande de subvention pour la restauration d'archives et les actions culturelles et pédoagogiques des Archives = montant apparemment inconnu

35. Subvention à l'association des commerçants du centre ville

36. Produits dérivés représentant les sites ou collections patrimoniales : autorisation au Maire d'en fixer les prix

37. Mise à disposition de 3 agents, dont 1 à temps partiel, de la MJC

38. Accès au restaurant municipal : accès à d'autres organismes : actualisation des tarifs

39. Groupement de la Ville, du CCAS et de la Caisse des Ecoles pour la mutuelle des agents

40. Modification du tableau du Conseil Municipal (2 adjoints débarqués, élection éventuelle de 2 autres)

41. Modification des commissions municipales

. PV du Conseil précédent

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