Blog d'Engagés pour Argenteuil

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mercredi 20 novembre 2019

Un Conseil municipal vivant malgré le froid

par Frédéric Lefebvre-Naré — jusqu'à la fin de la batterie, qui arrive dès après le point 2, désolé ! Je reconstitue la suite avec seulement mes propres votes et leurs raisons, discutées en réunion de préparation Engagés pour Argenteuil.

Approbation du PV du Conseil municipal précédent, à l'unanimité immobile.

Manifestation avec banderole des "sinistrés de la place Georges Braque" qui avec le DAL ont demandé, en vain pour l'instant, un rendez-vous au maire. Déploiement de banderole contrarié par les agents de la Ville.

Sinistres_place_Georges_Braque.jpg

Le maire Georges Mothron répond que l'incendie a eu lieu dans un immeuble AB Habitat, et que la Ville a travaillé avec ABH dès la nuit même au relogement… "Dès demain on verra avec ABH".

La mère du petit Ismaël, mort dans l'ascenseur du centre commercial, demande en pleurs un relogement ; elle dit que le maire lui avait proposé un logement insalubre…

Georges Mothron répond que c'est faux. "On connaît votre souffrance. Hélas, je l'apprends ce soir, la solution n'a pas été trouvée, ce qui m'étonne beaucoup, et le dossier ressurgit aujourd'hui comme par hasard ! La Ville n'a pas de patrimoine locatif…"

— Menteur ! répond le groupe d'opposition TFdEA.

La maman d'Ismaël : "dites-moi pourquoi c'est Fatima Amarir qui s'occupait de mon cas et pas Tania de Azevedo ?" (adjointe en charge du Logement)

Georges Mothron : "Ce n'est pas comme ça que vous arrangerez votre affaire ! On s'occupe de vous tout de suite. On vous donne les rendez-vous que je vous ai promis."

Une fois que les personnes sortent, Georges Mothron : "C'est quand même curieux que tout se soit coagulé ce soir !"

Huées. De l'entrée, la dame venue avec le DAL (ou du DAL) répond que c'est faute d'avoir obtenu un rendez-vous.

Le maire accueille deux nouveaux conseillers municipaux suite aux démissions (forcées) de Stéphanie Henry et Philippe Pierre (qui ont pris leur carte chez les nationalistes) : Danièle Mothron (son épouse) et Jean-Jacques Melli (55ème et dernier membre de sa liste). Le 53ème, Aloïs Vicenzi, a donc renoncé à siéger.

Le maire fait un discours sur les "heures propices aux promesses faciles, qui fleurissent avec vigueur, si j'en crois ce que j'entends ici ou là. Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent".

Rires du groupe TFdEA qui lui rappelle quelques-unes de ses hénaurmes promesses de 2014 non tenues.

Georges Mothron rappelle qu'il s'était engagé à surseoir au projet Cap Héloïse et à consulter les habitants, ce qu'il a fait par le sondage OpinionWay, et à le rendre public : "nous l'avons fait avec Frédéric Micheau. Il est intégralement public sur le site de la Ville et permet de savoir ce que les Argenteuillais pensent du sujet. Je m'étais engagé à en tenir compte : j'ai demandé à Philippe Métézeau de créer un comité de réflexion avec les élus de la majorité et de l'opposition, des représentants du comité de quartier, et du comité Jean Vilar. Le sondage fait ressortir un point propre à Argenteuil : la conviction de 70% des habitants que leur ville a de l'avenir et du dynamisme !"

"Le projet de renaissance de la plaine agricole m'est cher : 150 hectares, un patrimoine unique, pour une large part en friche, mais préservé, inscrit dans la trame verte de la Seine à la Seine, d'Argenteuil à Cormeilles. Nous en remettrons en culture 40 hectares pour produire fruits et légumes en circuit court. Cela met en valeur le patrimoine d'Argenteuil… il faudra 2 à 3 ans de remembrement pour commencer à exploiter les premières parcelles."

semis-printemps-2018.jpg

Les semis dans la zone agricole, 10 mai 2018

Analyse statistique de la zone agricole, datée de 2015 : Agricole_pdf_Cormeilles-en-Parisis_Argenteuil_DRIAFIledeFrance07_cle4217ff-1.pdf

Franck Debeaud demande un droit de réponse. Le maire ne le lui accorde pas.

1. Rapport sur le développement durable

Jean-François Ploteau : la Ville évalue son Plan Climat via ce rapport annuel. Il relève notamment :

Sur les déplacements :

  • le projet de "Bus entre Seine" ;
  • les bus électriques sur la ligne 1 ;
  • le plan Vélo passé au précédent Conseil municipal, et l'installation de 3 stations Vélib', la consigne Véligo à la gare du Val ;
  • le Plan de Déplacements de l'Administration ;
  • l'adoption d'une Charte des espaces urbains ;
  • le lancement d'un plan accessibilité de la voirie ;
  • l'achats de véhicules électriques par la Ville.

Sur la consommation d'énergie de la Ville :

  • l'Espace info énergie ;
  • le nouveau tronçon de chauffage urbain ;
  • le "relamping" (-30% sur la consommation des réverbères, si j'ai bien noté) ;
  • l'autofinancement de travaux d'économies d'énergie par le dispositif "intracting" …

Sur l'alimentation :

  • la mise en place de repas végétariens, d'une fourniture en produits bio ;
  • la pérennisation de la livraison de restes consommables de la cuisine centrale à l'accueil de SDF ;…

Sur les espaces verts et le cadre de vie :

  • la promotion du compostage (ventes croissantes de composteurs)… ;
  • la charte "chantiers propres" …

Philippe Doucet souhaite la bienvenue à M. Melli et Mme Mothron, qui pourra ainsi justifier "de son bureau, de sa place de parking, de son rôle dans les attributions de places en crèche ou de logements. Vous arrivez au 55ème nom… Que le dernier en partant pense à éteindre la lumière."

"Sur la plaine agricole, vous aviez promis un golf, souvenez-vous des promesses qui n'engagent que ceux qui les écoutent ! Nous l'avions classé en espace naturel sensible, nous nous réjouissons s'il reste agricole."

"Les résultats du sondage sont publics ? Rendez aussi publics les résultats de la question sur le vote aux municipales de 2014 !"

"En attendant, on a saisi le préfet pour vos multiples actions de communication sur le budget de la Ville à quelques mois des élections."

"Sur votre groupe de travail : on a déjà eu le précédent[1], dont on attend toujours la 2ème réunion : vous ne nous referez pas le coup !"

Franck Debeaud dit : "rien de nouveau sous le soleil, à part le beau projet de la plaine agricole, et l'annonce d'autres projets, qui ne coûtent rien à 4 mois de l'élection."

"Le trajet de Bus entre Seine ? Vous voulez couper les arbres de Gallieni et Jeanne d'Arc."

"La piste cyclable sur Jean Borderel ? Elle sert de stationnement voitures, aucun vélo ne peut y passer."

"La lutte acharnée contre les dépôts sauvages avec la Police municipale ? Un policier municipal m'indique que ses effectifs réels sont de 7 agents, pour les 1770 hectares de notre commune : la lutte contre la saleté va être difficile."

Georges Mothron "Diarrhée verbale ! Vous avez dépassé vos deux minutes." Et il coupe le micro.

Je réponds que, pendant qu'on vote des plans pour les mandats suivants ("lancement de l’élaboration d’un plan de circulation poids lourds dès 2020"…) et des chartes, qu'on embauche des chargés de mission, qu'on se vante de "Préserver les espaces verts et naturels dans le PLU pour limiter les effets îlots de chaleur et maintenir les liaisons et les continuités écologiques", les tronçonneuses coupent une partie de la plataneraie, des plantations de l'île initiées en 1788, pour faire passer une 4 voies… Combien d'arbres aurez-vous planté au cours de votre mandat, Monsieur le maire ?

Un point positif : la "dématérialisation des procédures" a effectivement permis, fût-ce avec 10 ans de retard sur d'autres villes, de réduire les déplacements à la mairie donc l'embouteillage de son parking.

Quant au sondage…: en une trentaine d'années dans le métier des sondages (que je ne critiquerai certainement pas), je n'en ai pas rencontré d'aussi truqué[2]. Et ce n'est pas faute d'avoir prévenu, et proposé au maire que le questionnaire soit élaboré de façon pluraliste (point 3 ici). Nous avons donc porté une réclamation à la Commission des sondages et attendons la réponse dans les prochaines semaines.

2. Rapport d'Orientation Budgétaire pour 2020

Xavier Péricat annonce que le taux de la taxe foncière va de nouveau baisser, pour que le taux passe de 23,29% en 2018 à 20,96% en 2020, ce qui représentera en moyenne 106 € par ménage argenteuillais (en cumul des deux baisses ; pas en baisse réelle de l'impôt, mais en différence par rapport à ce qu'aurait été l'impôt sans cette baisse des taux).

"Les recettes fiscales devaient atteindre en 2020 75,7 M€ ; cette année les bases fiscales (~le nombre de contribuables) avaient augmenté de 2%, nous prévoyons +0,9% en 2020."

"La capacité de désendettement (temps nécessaire pour que "l'excédent de fonctionnement" permette de rembourser la dette, si on ne faisait aucun investissement) est revenue à 14 ans" (contre 12 ans les deux années précédentes, soit une dégradation).

"Les dépenses d'équipement n'ont cessé d'augmenter, nous atteindrons 74 M€ en 2019. L'an prochain, entre 55 et 60 M€ de dépenses d'équipement, avec

  • le groupe scolaire de centre ville,
  • l'accessibilité aux personnes en situation de handicap (enfin !?),
  • la mise en valeur de la maison Monet…"

"La Ville a fait un Plan Pluriannuel d'Investissement 2019-2024 : 68 M€ pour les écoles, 58 M€ pour le cadre de vie…"

Fabien Bénédic : "chiffres bidon, prévisions fantasques et arguties financières : comme chaque année, nous allons reprendre un par un ces propos fallacieux."

"Mêmes doutes que l'an dernier sur le maintien de la dotation d'intercommunalité : un risque dû à la suppression de l'Agglomération Argenteuil-Bezons, que vous avez décidé, soit le risque d'un manque à gagner de 4 M€ par an. Je vous fais grâce pour ce soir des 100 M€ de surcoût des emprunts toxiques."

"Vous embellissez votre budget en jouant sur les transferts de personnel vers l'EPT Boucle Nord de Seine. Vous réduisez les dépenses de fonctionnement aux dépens des services publics municipaux. L'épargne brute passe en deux ans de 39 M€ à 18 M€, ce que vous mettez sur le compte des services nouveaux que vous rendez… Vous voyez que le service public coûte !"

"Nous attendons impatiemment les chiffres du compte administratif 2019 : comptez sur nous pour proposer un contre-compte administratif 2019 en avril prochain, si nous sommes élus."

"Sur la présentation de la dette vous nous resservez l'entourloupe de 2018 : présenter non le total de la dette, mais seulement le total des emprunts déjà signés !"

"Autre enfumage avec votre courbe sur les taux d'intérêts, qui ne commence pas 0%, histoire de faire croire à une baisse massive !"

"Quant au Plan Pluriannuel d'Investissement, fantasmes et promesses à 4 mois des municipales…"

"Votre politique d'aménagement urbain se résume à la vente de foncier municipal pour des projets privés sans équipements publics."

"Les charges de personnel augmenteraient de 5 M€ entre 2016 et 2020, + les 1,5 M€ transférés à l'EPT ! Mais vous avez bien du mal à recruter : il n'y a que 5 policiers municipaux sur le terrain, il n'y a plus que 30 assistantes maternelles au lieu de 62… : recul des services publics."

"Nouvelle baisse de la fiscalité, de 4% ? Cette diminution reste plus que symbolique, c'est un effet d'annonce et de propagande électorale. Dans mon cas, ça a fait 21€ l'an dernier, ça fera 35€ au total en deux ans, vous me donnerez des conseils sur la meilleure façon de les utiliser."

"Pour compenser la baisse de la taxe d'habitation, l'État prévoit de faire passer à la commune la part départementale de la taxe foncière, que vous avez quasiment doublée, au Conseil départemental, depuis 2016."

"Nous prendrons acte que le débat a eu lieu, mais nous refuserons d'approuver ce rapport comme la délibération le demande."

Les micros à mon rang sont coupés … "D'habitude, c'est seulement le micro de Franck Debeaud !", s'amuse Fabien Bénédic.

Une fois le son rétabli, je confirme que les dotations et péréquations de la Ville sont inchangées… comme elles le sont approximativement depuis le début du mandat, malgré les effets de manche de la municipalité actuelle pour se plaindre de baisses.

La baisse d'impôts — dont je ne critique pas le principe, si nous en avions les moyens — se combinerait, selon M. Péricat, à une croissance en flèche des investissements (74 M€ en 2019) et à un désendettement de 23 M€ ? Si c'est le cas, je m'engage à voter le compte 2019, en tout cas ce serait digne des plus grands prestidigitateurs.

J'oublie de dire que 13,5 M€ de charge financière, ce dont M. Péricat se réjouit, ça reste très très élevé : 3,8% de la dette, alors que pour la moyenne des collectivités c'est environ 2% ; soit 6 M€ de plus. C'est, entre autres, l'impact des emprunts toxiques, dont un petit bout reste d'ailleurs en stock, 8% du montant total soit environ 30 M€ !

"Surtout, les charges de personnel augmentent rapidement en raison d'embauches accélérées, comment les comprendre ? Pas de la Police puisque son effectif s'effondre, nous n'arrivons pas à recruter. Le rapport parle "d’accompagnement des habitants (notamment dans le secteur de la propreté)", de quoi s'agit-il : de la Brigade verte ? Mais en réunion de quartier, il a été indiqué que son effectif resterait limité à 4 agents."

"Notre difficulté majeure, la raison de l'écart entre nos impôts très élevés et des services publics en difficulté, c'est le taux d'absentéisme très élevé parmi les agents. Vous annoncez depuis 5 ans politique sur politique pour lutter contre l'absentéisme. Année après année, je vous demande les chiffres, je les ai encore redemandés en commission des Finances : vous devez bien avoir ce chiffre essentiel ! Comment a évolué le taux d’absentéisme dans le personnel de la Ville ? Je compte sur ce chiffre dans votre réponse.[3]"

Xavier Péricat fait sa réponse habituelle à Fabien Bénédic sur le bilan qu'a laissé l'équipe précédente.

Quant au Plan Pluriannuel d'Investissement, Xavier Péricat espère qu'il sera mené à bien quelle que soit l'équipe en responsabilité.

Concernant les embauches, il me répond que le groupe scolaire Simone Veil demande du personnel (combien de personnes ?). La Brigade verte, ce n'est que 4 personnes, mais les effectifs des équipes de propreté sont "renforcés".

C'est là que la batterie m'a abandonné — il n'y a pas de prises électriques au Conseil municipal. Pour les points suivants j'indique juste les raisons de mon vote, sur la base de la réunion de préparation d'Engagés pour Argenteuil.

3. Modification du budget 2019

Cette décision est présentée comme purement technique ("écritures d'ordre" suite à une "remise à plat de l'actif"), sauf une provision constituée dans le cadre d'un litige avec le maître d'oeuvre de la Halle des Sports. Je vote contre puisque cette décision revient à confirmer pour l'essentiel le budget 2019, contre lequel j'avais voté[4].

4. Liste des provisions reprises ou constituées : affaire LECLERT principalement

La provision constituée est celle citée ci-dessus (Halle des Sports) ; trois autres provisions sont "reprises" (annulées), dont surtout celles concernant le contentieux avec M. Leclert, dont les panneaux d'affichage argenteuillais ont accueilli les lettres au maire tout au long du mandat.

5. Crèche Le Blé en herbe : restitution à la ville de 88 000 €/an, par avenant à la délégation de service public

Selon le rapport présenté par la ville "à l’issue du début d’exploitation" par la société Les Petits Chaperons Rouges (LPCR) de cette crèche municipale désormais privatisée ("délégation de service public"),

  • "8 agents ont fait l’objet d’une reprise au sein de l’équipe de LPCR,"
  • "6 agents titulaires sont maintenus au sein de l’équipe de LPCR et font l’objet d’une gestion municipale" (= la Ville les rémunère toujours),
  • "11 agents n’ont pas souhaité intégrer l’équipe de LPCR".

La Ville, ayant récupéré ces 11 agents pour d'autres crèches, paiera à LCPR 88 000 € de moins par an que prévu, conformément à la convention.

Selon moi, c'est très loin de la différence des coûts ! Celle-ci était estimée à 12000 € par personne temps plein, par l'un des candidats à l'appel d'offres : la décision de ces 11 agents rapporte donc environ 44 000 € de marge annuelle pour la société délégataire. (J'ai dit 50 000 € en Conseil au lieu de 44 000). Je m'abstiens sur cette délibération.

6. Stations de recharge électrique gratuite pour les voitures, à la place de 3 des anciennes stations Autolib'

Avec le risque de voitures ventouse. Je vote tout de même "pour" avec optimisme.

7. Ensemble architectural André Cordonnier face à la Cité Jardin d'Orgemont : demande de label régional "d'Intérêt Patrimonial" (ce qui peut aider à obtenir des financements).

Je m'en réjouis (et vote pour) tout en demandant au maire de faire la démarche équivalente pour un ensemble patrimonial qui remonte à bien plus longtemps (1788-89), l'ensemble arboré remarquable que constituent les plantations de l'île d'Argenteuil. Je demande au maire de commencer par donner suite à la demande de rendez-vous, qui date de mai 2018, de l'association A.R.B.R.E.S.

Le maire ne voit pas le rapport.

8. Groupement de commandes pour la dératisation

Unanimité.

9. Charte de la vie associative

Cette charte serait facultative, mais "La signature de la charte est le préalable à toute convention" (de financement avec la Ville).

Concrètement, cette charte rappelle la législation (à quoi bon), formule quelques intentions générales, et comprend deux clauses sérieuses.

La première : "ouvrir un égal accès aux activités qu’elles développent à tous les Argenteuillais, sans aucune distinction". Au pied de la lettre, cela voudrait dire qu'une association ne peut organiser d'activités destinées aux enfants, ou aux femmes, par exemple. La municipalité pourrait me répondre que dans les faits, on saurait interpréter ce principe d'égal accès dans ces cas particuliers, et je le crois aussi, car ce principe est simple et clair.

La deuxième, malheureusement, c'est l'inverse : "respecter le devoir de laïcité, de neutralité politique dans leur relation à l’administration municipale, et dans les locaux mis à leur disposition par la ville". Qu'est-ce que c'est que ce "devoir de laïcité", innovation juridique ? C'est la République qui est laïque, rien ne devrait obliger chaque association à l'être. La clause est contournée : "devoir de laïcité… dans (la) relation à l’administration municipale, et dans les locaux mis à leur disposition par la ville" : qu'est-ce que ça veut dire concrètement ? Le Conseil consultatif de la vie associative a approuvé ce texte, dit la municipalité : il est bien possible que chacun, interprétant à sa façon cette phrase floue, s'y soit retrouvé. Mais cette clause, contournée et floue sur un sujet extrêmement sensible, est un nid de conflits futurs.

J'invite mes collègues à voter contre, de façon à ce que le sujet soit retravaillé pour arriver à une formulation plus claire (si encore il est nécessaire d'en mettre une : ma collègue Marie-José Cayzac est intervenue pour dire que "la loi (de 1901) paraît bien suffisante pour border (l') action (des associations) et celle de la municipalité ").

Le maire estime qu'on a bien assez parlé du sujet, et la majorité vote pour, comme toujours.

10. Stationnement gratuit de 3h pour les professionnels de santé : unanimité.

11. Stationnement payant impasse Marceau et rue Joseph Bara : je vote contre cette extension, restant plus favorable à une zone bleue, d'ailleurs la promesse de campagne de l'équipe Mothron (Cf. ici).

12. Convention cadre de destination Axe-Seine

Gros document sans financement spécifique, par lequel de multiples partenaires s'engagent à promouvoir le fleuve Seine comme destination touristique : concrètement les croisières fluviales d'une part, la véloroute Paris-Le Havre d'autre part.

C'est bien joli, mais comment Argenteuil compte-t-elle y participer ?

  • où la Ville veut-elle placer un débarcadère pour les croisières ? Les images qu'elle a présentées du projet Argenteuil-Littoral comprenaient une péniche et une passerelle, ce qui permettait d'imaginer un débarcadère ; mais tout ça a disparu ou est devenu invisible dans le projet actuel (cahier spécial de juillet 2019 du magazine municipal).
  • que fait la Ville pour que la véloroute passe sur notre rive ? Aujourd'hui les touristes à vélo doivent parcourir tout le port de Gennevilliers ! Le parcours serait bien plus paysagé, "fluvial" et touristique par Argenteuil… mais il y a un point de blocage : le port à sable, clôturé, qu'il faut contourner avec un peu de terrassement. Pourquoi rien n'est-il fait depuis le début de ce mandat ?

Ce qu'on trouve à vélo, venant par exemple de la Philharmonie en longeant le canal puis la Seine (photo du 5 mai 2017). Pas moyen de passer !

port_a_sable_contournement.jpg

Je m'abstiens donc sur cette délibération.

13. Résidence "artiste en territoire" : compagnie "La jeunesse aimable" (remplaçant Les Rémouleurs) : unanimité.

14. Nouvelle tarification culturelle, avec peu de changements : abstention.

15. Restauration d'œuvres du musée : unanimité.

16. Transaction avec le propriétaire de la coque commerciale 58 av. Gabriel Péri (ancien local "Tradition et saveurs") : abstention. La Ville cherche à régler un contentieux sur ces deux locaux qui avaient été réunis bien que les propriétaires soient différents … le locataire actuel a changé les serrures et bloque l'accès… le contentieux est compliqué et les éléments fournis ne me permettent pas d'être certain que les meilleurs choix ont été faits. Le résultat final annoncé — re-séparer les deux locaux — me semble contraire à ce qui serait souhaitable sur ce site.

17. Bail commercial 222 avenue Jean Jaurès, ex-Raïss qui deviendrait un livreur de cuisine africaine : vote pour, bien que les conditions de financement semblent excessivement favorables au preneur ; la Ville se faisant son banquier, estime Franck Debeaud.

18. Délais prolongés pour les travaux d'économie d'énergie des copropriétés Bretagne et Monet : pour. M. Savry présente au passage, merci à lui, un rapide bilan financier du programme d'aide aux copropriétés dégradées.

19. 5000 € pour le "Réseau national des Missions emploi" qui fournit notamment le logiciel de gestion utilisé par notre Mission : pour.

20. Intégration dans le règlement des crèches du nouveau barème CNAF : pour.

21. Bourse d'étude régionale pour un kinésithérapeute : pour. (Précision, 27 novembre 2019 : d'autant plus d'accord qu'Argenteuil en Commun propose cette formule pour l'ensemble des professions médicales pour lesquelles Argenteuil manque cruellement d'effectifs, à commencer par les médecins généralistes et pédiatres).

22. Subvention aux associations de commerçants : abstention : avant de verser ces 11000 €, j'aurais attendu un bilan des nombreuses actions annoncées au cours de 2019 : combien de commerçants ont participé, quels en ont été les résultats, au regard des budgets engagés ?

23. Subvention exceptionnelle de 4000 € à Argenteuil Football Club et 1000 € à l'Étoile Sportive des Champioux, justifiées par des compétitions nouvelles ou des dommages : pour. Le maire s'en prend au passage au Racing. L' "accord" annoncé par le maire entre lui-même et les présidents des deux clubs Racing et AFC, pour les fusionner, semble bien loin !

24. Versement à l'Union Sportive Argenteuillaise du solde de sa subvention 2019, l'USA ayant fourni, dit Mme Le Nagard, les pièces comptables manquantes : pour.

25. Rapport d'activité de l'EPT Boucle Nord de Seine : nous devons en "prendre acte", mais comme le dit Franck Debeaud, il s'agit plutôt d'un rapport d'inactivité.

Le Territoire, créé il y a 4 ans, a depuis peu un site web… où l'on pouvait trouver en jours, heures, minutes et secondes, le temps restant jusqu'au prochain conseil de territoire. Waoh. (Là, c'était ce lundi 18 novembre).

EPT_Capture_d_ecran_2019-11-18_a_11.35.55.png Aujourd'hui, la page "L'Établissement" ressemble à ceci :

boucle_nord_404.png

🥁 Justement, ceci est le 404ème billet d'Engagés pour Argenteuil ! 🥁

Le rapport liste un nombre infini de commissions, conventions, plans… mais y a-t-il la moindre réalité derrière ces palissades de mots ? Pour la préparation du "Plan climat" du Territoire, le rapport indique que deux réunions d'élus du Territoire se sont tenues en octobre et novembre 2019 : combien de participants ? (je n'aurai pas la réponse). En revanche, pour écrire ce même "Plan climat", le Territoire fait appel à pas moins de 3 cabinets différents !

Le vice-président aux Transports et aux Déplacements, Georges Mothron, promeut le "Grand Paris Express" qui n'apportera rien à Argenteuil et empêche au contraire - lui-même le reconnaît ! - la réalisation de lignes dont l'utilité est bien plus avérée… et que nous demandons depuis trois ou quatre décennies.

Je souhaite que nous faisions le maximum pour arrêter ces gaspillages, perte de temps, d'énergie et d'argent.

26. Extension du régime indemnitaire (RIFSEEP) avec sa prime de présentéisme, aux ingénieurs : je vote contre le principe, toujours aussi illégal, de cette prime de présentéisme (point 9 ici).

27. Rémunération des agents recenseurs : unanimité

28. Marché global de performance pour le groupe scolaire Val d'Argent Sud : désignation d'un jury de concours : je vote contre, estimant que ce jury n'a pas lieu d'être. Il n'y a, à mon sens, aucune raison valable de passer par un "marché global de performance", liant construction et exploitation future dans une même commande (sorte de PPP[5]), pour construire une école primaire : les services de la Ville ont toute l'expertise pour gérer la maintenance et l'exploitation d'une école !

29. Délégués au syndicat mixte Autolib' Métropole : remplacement de Philippe Pierre. Je ne prends pas part au vote.

30. Indemnités des élus : normalement, je ne prends pas part au vote de cette répartition des indemnités entre conseillers de la majorité (ceux de l'opposition étant de toute façon indemnisés au minimum légal). Mais là, on nous demande une augmentation à effet rétroactif, pour un conseiller délégué à une fonction qui semble pourtant très loin d'un plein temps ; par ailleurs, ses indemnités sont au taux le plus élevé des conseillers municipaux délégués. Je trouve le procédé déplorable et vote donc contre.

31. Mise à disposition de salles pour la campagne municipale : six salles donc (une par quartier), utilisables deux fois dans la campagne chacune, et à demander par le mandataire financier. Unanimité.

Notes

[1] Le comité de pilotage annoncé par le maire à la fin de son allocution liminaire le 11 octobre 2016 ; par ailleurs, les élus ayant voté contre le projet n'y étaient pas représentés.

[2] Après coup, nuance : j'en ai déjà rencontré un plus mal formulé. Le sondeur était une société spécialisée dans les enquêtes qualitatives, qui pour ce sondage "quantitatif", sur les formulations des questions, s'était fait rouler dans la farine par le commanditaire. Les réponses des sondés était apparemment très favorable au projet. Mais l'expertise "qualitative" du sondeur lui avait permis de réaliser que ces réponses apparemment favorables étaient incohérentes et peu fondées, et de conseiller au commanditaire de renoncer au projet tel qu'il était prévu. Malheureusement, rien de comparable dans la communication d'OpinionWay et la présentation des résultats par le maire.

[3] Je ne l'aurai pas, mais après le Conseil, Pierre Abrinas me répond qu'il me fournira l'information par la suite.

[4] Voir ici la délibération de juin 2019 sur le "budget supplémentaire"

[5] P.S. 19 décembre 2019 : les indications reçues en décembre permettent de nuancer cette parenthèse ! Au plan financier, ce n'est pas un PPP : la Ville paye tout, en investissement ou en budget fonctionnement, comme pour des marchés classiques de construction puis de maintenance. En revanche au plan contractuel il y a bien, comme dans le PPP, commande globale pour l'investissement et le fonctionnement du futur équipement.

mercredi 17 avril 2019

Conseil Municipal du 17 avril 2019 : le live, 2. les comptes

par Frédéric Lefebvre-Naré

Suite du Conseil commencé ici.

1. Adoption des comptes 2018 du trésorier (qui correspondent, en mieux, à des totaux des relevés bancaires) : unanimité, comme chaque année je crois.

2. Adoption des comptes 2018 de la Ville : l'Adjoint aux Finances, Xavier Péricat, estime que les "priorités budgétaires sont respectées. Nos prévisions sont confirmées. La Ville a pu maintenir ses recettes" (elles sont même nettement supérieures aux prévisions, grâce notamment à l'augmentation de la population) ; "les dotations de l'État ont cessé de diminuer. Nous y ajoutons un plan de cession immobilières important, prévu dans le plan de redressement." (en réalité, très loin de ce qui était prévu : les cessions 2018 sont essentiellement constituées par le terrain Yoplait… qui avait été acheté entre temps."

Ce compte "confirme l'amélioration de l'épargne brute" (qui en fait, baisse, malheureusement, par rapport à 2017).

"Les grandes priorités, ce sont les écoles, la voirie, et les derniers 11 M€ consacrés au renouvellement urbain" (voies sous dalle du Val Nord, centre de loisirs et école à Joliot-Curie).

La dette "baisse, de façon significative pour la première fois depuis que je suis les finances de la Ville en 1992, de près de 20 M€, à 380 M€ après reprise de la dette de l'Agglomération. Le résultat 'de fonctionnement' cumulé, 51 M€, permet de financer une grande partie des investissements.

"Le contrat" (obligé) "avec l'État prévoit un plafond de dépenses" (de fonctionnement) "de 158 M€ en 2018 ; nous avons négocié la non prise en compte d'éléments exogènes comme le déficit de l'agglomération. Nous avons" (grâce à cela) "1,49% de baisse des dépenses, au lieu de 1,5% d'augmentation autorisée."

"Les dépenses de personnel augmentent légèrement" (alors qu'une partie du personnel a été transférée à Azur, une autre au territoire Boucle Nord). "Les charges à caractère général sont maîtrisées".

"Nous poursuivons, pour la sincérité budgétaire, l'apurement des créances dont nous sommes certains qu'elles ne seront pas recouvrables" (en réalité pour des montants minimes au regard des demandes de la Chambre régionale des Comptes).

"Nos dépenses d'équipement remontent de manière significative sur les écoles et le budget." (M. Péricat présente un graphique "hors plan de renouvellement urbain", et celui-ci étant terminé, forcément, ça augmente 😒).

Xavier Péricat consacre son passage rituel à "l'épargne nette", concept bien connu comme sans intérêt. "Plus les courbes s'éloignent, plus ça veut dire qu'on rembourse du capital de la dette" (mais non : ça peut aussi être qu'on le refinance avec des nouveaux emprunts).

"Nous passons pour la première fois cette année sous le seuil d'alerte de 12 ans comme délai de désendettement".

Georges Mothron "au nom des élus, au minimum, de la majorité, félicite et remercie les services qui depuis 5 ans ont respecté les indications qu'on leur donnait pour revenir à l'équilibre."

Fabien Bénédic (PS) associe son groupe à "ces remerciements aux services pour l'établissement du compte, et la note de synthèse qui l'accompagne, parfaitement claire.

Depuis 2014, nous avons débattu 20 à 30 fois des questions budgétaires et assisté autant de fois au Péricat-show, consacré à décrédibiliser l'équipe précédente, et aux fake news. Cela fera 20 à 30 fois que nous devons vous répondre, rétablir la vérité et démasquer votre satisfecit. C'est hélas le ping-pong auquel vous nous obligez depuis 2014 et qui a fini par lasser les Argenteuillais."

"Nous partageons votre satisfaction sur la baisse des dépenses de fonctionnement : sans doute, le transfert de dépenses vers l'EPT Boucle Nord et vers Azur vous y aura-t-il aidé. Ou est-ce aux dépens des services publics ?"

"Vous qualifiez de 'maîtrisées' des charges de personnel supérieures de 10 M€ à ce que vous appeliez auparavant 'démesuré'. Les 300 postes supprimés depuis 2016 et les indemnités chômage encore versées aux agents concernés n'auront donc servi à rien ?"

"Vous n'arrivez pas à pourvoir les postes ouverts, ni même à garder le personnel en place. La souffrance au travail, le mécontentement des agents municipaux, les arrêts maladie que votre prime d'assiduité ne dissuadent pas… ont décimé des services comme la police municipale."

(Je rate la suite car je complète pendant ce temps le texte de ma propre intervention :)


"Monsieur le Maire, cher·e·s collègues,

Ces comptes 2018 de la Ville sont sans doute les derniers que nous examinerons pendant votre mandat. Nous votons d’une part, sur le travail consistant à rendre ces comptes, et sur le bilan de ce que vous avez réalisé au cours de cette année, la cinquième de votre mandat.

Les comptes méritent d’être confrontés à vos engagements de début de mandat, à votre 'plan de redressement'. Vous vous vantez des cessions conformes, dites-vous, à ce plan : pas du tout, vous en êtes très loin, et l’essentiel des cessions 2018 est constitué par le terrain Yoplait acheté en 2018, ça n’a rien redressé du tout. Vous vous vantez des créances déclarées irrecouvrables conformément, dites-vous, aux recommandations de la CRC : mais la CRC parlait de 4,5 M€ de créances irrecouvrables datant de plus de 10 ans : au rythme où vous traitez ces vieilles créances, il y en a pour un siècle.

Dernier point : j’ai posé quelques questions simples avant-hier en commission des Finances, j’aurais aimé avoir les réponses avant de voter. L’une de ces questions portait sur l’emprunt structuré n° 849, auprès du Crédit Agricole, qui figurait jusqu’à l’an dernier dans la catégorie la plus toxique, la catégorie 6F ; cette année, le même emprunt figure de nouveau dans les comptes pour près de 3 M€ restant à régler, mais en catégorie 1A, comme s'il n'avait aucun risque. Tant que le point ne sera pas éclairci[1], c'est une raison suffisante de voter contre ce compte administratif.

Le bilan des actions, vous auriez pu, Mesdames et Messieurs de la majorité, le faire au regard de vos engagements de campagne. L’exercice aurait été déprimant. J’en retiens l’impératif absolu de ne promettre, en campagne, que ce que l’on sait pouvoir tenir. Sinon la déception est terrible, paralysante ; elle paralyse la majorité elle-même, et au-delà, vos électrices et électeurs, les habitants en général, les agents, les partenaires extérieurs qui eux aussi auraient besoin de comprendre où vous voulez aller.

J’en retiens aussi que la critique est facile, l’art est difficile.

En politique, ce proverbe se reformule : « avant nous, des incompétents ; après nous, des intrigants ».

Et, oui, c’est trop facile de traiter les responsables en place comme des incompétents, comme c’est trop facile de traiter l’opposition comme des intrigants.

Pour débattre, nous avons besoin de reconnaissance mutuelle : reconnaître que nous cherchons les uns les autres l’intérêt général argenteuillais. Et reconnaître que toute équipe municipale, à Argenteuil ou ailleurs, sera confrontée à des difficultés, des limites, des réalités géographiques, économiques, sociales, historiques, avec lesquelles elle devra composer.

Avec le groupe « Argenteuil en commun », nous enquêtons actuellement auprès des Argenteuillaises et Argenteuillais sur ce qui va bien ou qui ne va pas bien dans notre ville.

Ce qui va le mieux, du moins selon une bonne partie des répondants, c’est la diversité sociale et culturelle d’Argenteuil, le respect mutuel entre ses habitants, la vie associative. C’est aussi un sujet d’inquiétude générale : inquiétude que les incivilités s’installent, inquiétude d’une séparation croissante entre communautés, inquiétude qu’une partie des Argenteuillais fuient la ville quand ils font leur achats, quand ils mettent leurs enfants au collège, quand ils sortent.

Je vois bien l’attention que vous revendiquez aux enfants des écoles ou d’âge préscolaire ; aux seniors ; aux personnes avec un handicap. Vous revenez, et je le comprends, sur le coût des Centres Municipaux de Santé, sur les places en crèche, sur la création toute récente de la commission pour l’accessibilité au handicap, ou dans le dernier numéro du magazine municipal, sur l’activité du conseil citoyen.

Et je sais bien que nous serons toujours, quel que soit le mandat, au-dessous de ce qu’il faudrait faire pour aider les personnes en difficulté, pour rendre la ville accueillante aux handicaps, pour associer nos seniors à la vie de la collectivité, pour éduquer nos enfants, y compris les enfants Rroms de passage chez nous, pour prévenir les accidents et les violences à l’intérieur des familles. C’est la partie désespérante, je le comprends, du mandat de responsable politique : que jour après jour, et année après année, certains de vos administrés soient frappés par des accidents que vous n’aurez pas pu prévenir.

Mais je voudrais mettre en garde contre une façon tout à fait illusoire de répondre à ce désespoir : la méthode qui consiste à conserver inchangé, à reconduire et refinancer, année après année, un réseau d’intervenants, de correspondants, de structures, en imaginant qu’elles feront le travail à notre place. Les agents et les militants concernés, et les bénévoles, sont de grande valeur, leur engagement est entier : mais leurs inquiétudes, leur expérience, ce qu’ils constatent, n’est pas relayé, n’est pas porté dans le débat argenteuillais.

Vous faites tout ce que vous pouvez pour étouffer le débat, pour distiller le soupçon contre les voix dissidentes.

  • Les appels à candidatures pour les comités de quartier ont été discrétissimes, et j’entends encore un responsable de comité de quartier dire à un habitant « en principe c’est un tirage au sort, mais si vous voulez participer, on s’arrangera ». On s’arrangera.
  • Les conseils citoyens dans les quartiers dits prioritaires n’ont jamais été prioritaires ; vous n’en avez constitué qu’un, avec des années de retard, avec 22 membres pour 8 quartiers soit moins de 3 personnes par quartier, et vous l’employez à pointer des listes de subventions. Je me demande combien d’habitants ont persévéré.
  • Le Conseil des Sages n’a plus qu’une existence fantomatique.
  • Les activités du Conseil Municipal des Jeunes ont rapetissé.
  • Les commissions du Conseil Municipal n’ont jamais été organisées dans des conditions qui leur auraient permis de servir à quelque chose, d’améliorer les décisions municipales.
  • La Commission d’Appel d’Offres examine des dizaines de tableaux Excel disséquant les bordereaux de prix d’entreprises concurrentes pour des marchés de quelques dizaines de milliers d’euros… pendant que vous vendez de grands terrains municipaux, sans appel d’offre et sans commission d’appel d’offres, des millions d’euros au-dessous de la valeur marchande du foncier à Argenteuil.
  • La demande, venant de nombreuses voix, d’un référendum local sur votre projet sur Jean Vilar, n’a eu aucune réponse, pas plus que les simples demandes de rendez-vous à ce sujet.
  • Les enquêtes publiques sur Jean Vilar ont été organisées avec une publicité au-dessous du minimum.
  • Les « passerelles citoyennes » pour lesquelles nous rémunérons le préfet Gilles Clavreul, excellent animateur au demeurant, ces « passerelles » consistent à écouter des intervenants experts tenir des discours convenus— et au final à entendre le Maire dire, à la « passerelle » de cet après-midi sur les "fake news" : « je comprends mieux pourquoi j’en suis à mon 10ème cancer, à mon 15ème AVC, je ne plaisante pas, ce sont les rumeurs qui ont circulé, et je comprends mieux qui peut être à la source de tout cela ». Théorie du complot, quand tu nous tiens.

Au passage, je veux remercier et saluer publiquement ici, d’autant plus facilement qu'il est absent (sorti de la salle au moment où je parle), Philippe Doucet. Je l’ai toujours trouvé vigilant contre les théories du complot, contre les rumeurs à deux balles ; et toujours attentif à la cohérence entre le discours que l’on tient en tant qu’opposant, et le discours que l’on tiendrait si l’on était en responsabilités. À cet égard, ces années de travail avec mes colistiers « Tous fiers d’être argenteuillais » ont été instructives et formatrices.

Un engagement que l’on peut prendre dans l’opposition, comme vous l’avez pris vous-même en 2013-2014, et que l’on peut tenir, comme vous ne l’avez pas fait, est celui de la concertation, de la démocratie participative, des budgets participatifs. Nous en avons besoin pour retrouver la cohésion entre les Argenteuillaises et Argenteuillais, que tous se sentent appelés à prendre part à la vie commune, à la préservation et à la mise en valeur du bien commun.

Et nous en avons besoin aussi pour répondre aux difficultés des enfants et des familles d’aujourd’hui, des personnes âgées aujourd’hui, pour rendre notre ville accessible malgré les handicaps, pour sortir les jeunes ou les moins jeunes qui tournent en circuit fermé dans leur cité ou leur quartier, pour accueillir les milliers de nouveaux habitants qui arrivent chaque année, les aider à monter aussitôt à bord de la vie argenteuillaise, détecter aussi tôt que possible la marginalisation pour la contrer, pour aider les personnes qui traversent une crise à y faire face.

Une société conviviale, nous ne pourrons la retrouver que dans le dialogue, la participation, la confiance mutuelle.

Nous la retrouverons aussi en choisissant un urbanisme à taille humaine, en harmonie avec nos paysages magnifiques et notre environnement[2].

Un de vos adjoints, Monsieur le Maire, a eu la bonne inspiration de participer à l’enquête publique sur Jean Vilar ; il y a écrit que « Depuis longtemps, les paysages chers à Monet ont été anéantis par un urbanisme sauvage, et une artère à 4 voies (avenue Gabriel Péri) qui ne porte aucun flux commercial piétonnier ». C’est stupéfiant. S’il n’y a pas de flux commercial piétonnier sur Gabriel Péri, je me demande ce qu’il y a. Mais surtout, les paysages « anéantis par un urbanisme sauvage », c’est une fake news. Une étudiante en fin d’études d’architecture a consacré son mémoire de fin d’études à ces mêmes paysages, il y a quelques mois ; elle découvrait Argenteuil à cette occasion, attirée par les tableaux de Monet ; et elle conclut exactement l’inverse : « le travail de collecte de peintures impressionnistes et la confrontation avec le paysage actuel m’a permis d’y voir un potentiel incroyable oublié par les habitants. Ces peintures m’ont donné envie de rendre à Argenteuil la grandeur des paysages peints par les impressionnistes, des berges de Seine. De retourner la ville vers le fleuve, mettre en valeur ce paysage, introduire en ville des éléments de nature, l’eau, les berges de fleuve jardinées ; de retrouver les fonctions anciennes des centres bourgs, d’échanges et d’animation, en donnant de la place à chacune des envies des usagers. Dans de nombreuses villes, la tendance est de renouer le lien avec les fleuves. Ces aménagements sont souvent à l’origine du développement de la ville et participent de son identité. »

Retrouver les promenades en bords de Seine, nettoyer et faire revivre les hectares de friches délaissées, remettre de la nature en ville. Devenir, à notre tour, des exemples d'écologie, de circuits courts, de zéro déchet, d'énergies renouvelables, de transports publics, de gestion transparente des services publics comme l'eau ou le chauffage urbain. C’est ce qui pourrait, je crois, réunir les Argenteuillais, et que vous ne faites pas. Votre unique investissement phare, l’école Simone-Veil, nous avait été présentée comme une construction très écologique, en bois, etc., et nous voyons s’édifier des cubes de béton dignes de « l’urbanisme sauvage » cité par votre adjoint.

Enfin, pour mener à bien quelque politique que ce soit, nous avons besoin que la municipalité respecte ses agents municipaux, et leur donne les moyens de remplir leurs missions. Vous nous présentez un tableau des effectifs plus paradoxal que jamais, avec moins d’agents en poste que dans le tableau précédent de décembre 2018, mais des coûts de personnel en hausse et des effectifs budgétaires gigantesques, très au-dessus de nos moyens. Nous avons besoin d’une gestion crédible des effectifs, de plus de transparence et de cohérence entre les embauches et les priorités affichées de la ville. Nous devons donner envie aux agents de s’investir et d’innover, envie de prendre des risques, nous devons réconcilier les agents avec leur travail pour faire enfin reculer l’absentéisme.

Je crois qu’avec le même budget, nous aurions pu faire plus ou mieux pour refaire d’Argenteuil une ville accueillante et solidaire, une ville où il fait bon vivre, ensemble, dans la diversité de nos parcours."


Franck Debeaud estime que ces comptes "reflètent l'abandon de l'ambition que nous avions portée en 2014. Quand je vous demandais de baisser les impôts de manière significative, vous opposiez une fin de non-recevoir. Les résultats que vous affichez montrent cependant qu'elle était plus que possible. Le groupe Vive Argenteuil ! votera contre ce Compte Administratif."

Philippe Métézeau répond, en regrettant de "ne pas avoir tout noté", que "les investissements augmentent, les dépenses de personnel sont maîtrisées, les impôts diminuent et la dette aussi : tous les feux étaient au rouge quand nous sommes arrivés en 2014, tous sont passés au vert. Je n'ai pas compris" (M. Bénédic) "si pour vous, il aurait fallu que la masse salariale augmente, ou qu'elle diminue."

"Dire de l'école Simone-Veil que les budgets s'envolent… si ça avait pu être fait moins cher, je ne vois pas pourquoi on aurait payé des millions qui ne seraient pas nécessaires."

"Je ne suis pas très sûr d'avoir compris la mention par M. Lefebvre-Naré du désespoir des Argenteuillais, ça m'a un peu choqué" (je n'ai pas dit ça, mais j'ai peut-être bafouillé de façon inaudible). "Le Conseil des Sages, pourquoi on ne l'a pas… on est dans une période un peu charnière, à un an d'une élection municipale… c'est difficile de renouveler une instance à un an des élections…" (à ma connaissance, il n'est plus réuni ou presque, alors…). "Finalement, il va y avoir des élections, je le dis publiquement, ça ne se fait pas en catimini, le Conseil des Sages sera renouvelé".

"Si je peux titiller Xavier Péricat, j'ai l'habitude, les dotations de l'État ont fait mieux que ne pas baisser : elles ont augmenté."

Xavier Péricat : "moi, j'ai noté ; au Parti socialiste, vous êtes formatés, 'baisse des dépenses de fonctionnement = baisse des services publics', ce n'est pas le cas, j'en veux pour preuve que les dépenses de personnel augmentent" (sic).

"L'éclairage LED a permis de réelles économies sur nos dépenses de fluides ; nous avons renouvelé les balayeuses ou les laveuses que nous avions trouvé, à l'Agglomération, louées à prix d'or".

"Enfin, concernant le tableau des effectifs, entre les emplois budgétaires et ceux effectivement financés, il y a une différence" (dont l'ampleur est regrettable, justement).

Xavier Péricat revient enfin à la situation de 2013-2014 et à l'endettement de 305 millions d'euros "au 7 avril 2014".

"Sur les créances irrecouvrables : il n'y a eu aucun € d'inscrit dans les budgets de 2008 à 2014 pour les apurer. On ne le fait sans doute pas assez, mais on le fait à mesure que le trésorier municipal nous communique ces créances."

Le compte administratif est mis aux voix, le Maire étant sorti de la salle, à cet effet. "Les oppositions dans leur ensemble" votent contre.

3. Affectation du résultat 2018

Les budgets des collectivités sont annuels, un peu comme si les années étaient indépendantes entre elles ; il faut un vote spécial pour reporter le solde des comptes 2018 sur le budget 2019 : une partie pour payer les investissements (jusqu'à hauteur du montant prévu d'investissements, dispensant donc de lever de nouveaux emprunts), le reste est "conservé en fonctionnement".

Les oppositions votent contre, à mon exception (je m'abstiens).

Fabien Bénédic en profite pour "éclairer la lanterne de M. Métézeau" au sujet de la "masse salariale : ce que nous dénonçons, c'est l'incohérence entre vos actes et vos discours."

Fabien Bénédic insiste sur le choix qu'a fait librement la municipalité actuelle de dissoudre l'Agglomération donc d'en cumuler "la dette et la masse RH."

"Ce qu'on regrette sur Simone Veil, ce n'est pas que vous ayez construit une école, c'est qu'elle coûte très cher tout en suivant des techniques que vous qualifiiez, pendant le mandat précédent, de 'low cost' !"

Georges Mothron propose à Fabien Bénédic et Philippe Métézeau d'en reparler "dans les antichambres du Conseil départemental" où ils siègent tous deux.

4. Bilan des cessions et acquisitions de 2018

Le Conseil en prend acte ; comme je l'ai indiqué plus haut, il y a peu d'opérations, sinon l'achat puis portage par l'EPFIF du terrain Yoplait.

5. Classement comptable des produits irrecouvrables

Pour un peu plus de 100000 €, pour moitié des "loyers de sociétés", sans doute des commerces en difficulté… la liste est anonyme.

Franck Debeaud et moi-même nous abstenons (moi parce que je voudrais que l'on discute des moyens d'éviter ces impayés) ; les deux groupes principaux votent pour.

La suite .

Notes

[1] Et il ne l'a pas été.

[2] Le fil de cette intervention est constitué par le texte d'Argenteuil en commun que j'avais cosigné. Plusieurs phrases dont celle-ci en sont tirées.

mardi 27 mars 2018

Conseil Municipal live-bloggé, 27 mars 2018

Après l'appel (la majorité a tout juste le quorum : 28 présents), le Maire invite le Conseil Municipal à une minute de silence à la mémoire des "victimes civiles et militaires… du monstre qui jette sur la vindicte sur les religions, et sur une religion en particulier".

Il évoque "notre ville et les évolutions positives qu'elle connaît. Nous avons fait le choix fondateur de rejoindre la Métropole du Grand Paris. Le projet 'Argenteuil littoral' va permettre la résurrection du quartier de la gare. La MGP a lancée un 2ème appel à projets et a retenu notre candidature sur le site Yoplait. Je suis sûr qu'il attirera des projets prometteurs. Nous avons bien fait de le racheter pour éviter que ne s'y implante une base logistique du n°1 américain du e-commerce."

CM_27mars2018.jpg

"Le bus en site propre qui arrivera sur les bords de Seine permettra en outre une réhabilitation des rues Henri Barbusse et Michel Carré."

"Nous serons aussi candidats à l'appel à projets 'centres-villes vivants' de la Métropole.

Nous travaillons aussi au futur pôle Héloïse. L'avancée du projet nous conduit à suspendre la salle Jean Vilar actuelle. Nous tenons l'engagement envers les associations de proposer une nouvelle salle, à bien des égards plus fonctionnelle que Jean Vilar. Nouvel équipement dont le coût total ne dépasse pas 1,6 million d'euros. Il faudra que les opposants nous expliquent comment ils mèneraient une rénovation sans proposer un équipement provisoire[1]. La salle est prête et les associations pourront la découvrir début mai."

"L'État, en réduisant la DGF, nous prive du financement de 3 groupes scolaires, tandis qu'il nous demande d'ouvrir 71 classes, c'est-à-dire l'équivalent de 4 groupes scolaires ; dont 61 pour dédoubler les classes de CP."

"Ce cas d'école, sans jeu de mots, illustre l'enjeu vital du redressement financier de la ville, dont ce Conseil donnera le témoignage (points 3 et 4)."

"L'opposition donnera des leçons de gestion, nous continuerons à travailler au service des Argenteuillaises et Argenteuillais. Pour ouvrir l'équivalent de 4 groupes scolaires en 1 an."

Le PV du Conseil municipal de janvier est approuvé sans remarque particulière. (Il est très fidèle, de même que le précédent).

Philippe Doucet rappelle que le Maire avait annoncé lors de ce Conseil une réunion publique sur Jean Vilar pour "fin mars", et "on ne voit rien venir". Le Maire répond avoir parlé du "premier semestre, sauf erreur de ma part". Il y a erreur ;-) (vérification faite, par écrit en tout cas, c'était bien 'premier semestre'. En revanche on attend toujours l'enquête publique annoncée en mars 2016 sur le déclassement de la salle et du parking.)

… et cette réunion aurait lieu "fin avril".

1. Soutien au projet de bus en site propre "Bus entre Seine"

Gilles Savry présente les deux lignes du projet, au départ de Pont de Bezons, l'une vers "Tablapizza" (rond-point des Martyrs de Châteaubriant) puis le centre commercial de Cormeilles ; l'autre vers la gare d'Argenteuil par la rue Michel Carré et le boulevard Léon Feix. En 2025 au mieux.

Je regrette que la ligne prévue sur la N192 bifurque vers Cormeilles et non vers le Val d'Argenteuil, projet pourtant porté par la Ville d'Argenteuil depuis au moins une trentaine d'années (sous forme de tramway). Cependant "un tien vaut mieux que deux tu l'auras" (peut-être) et je vote donc pour.

Franck Debeaud regrette un recul : il rappelle que le SDRIF, en 2008, prévoyait la prolongation du tramway T2 jusqu'au rond-point des Martyrs de Châteaubriant puis Sartrouville ; projet préparé par la préemption des terrains. "Certes, nous ne souhaitons pas attendre 20 ans… mais le tramway devrait être poussé en priorité. Je m'abstiendrai."

Marie-José Cayzac s'abstient pour la même raison.

2. Réaffectation d'1 M€ de budget d'investissement, à la voirie ou plus exactement à l'achat de matériels de voirie. Justifié par les intempéries, dit le Maire : "les barrières de dégel n'existent plus".

En Commission, nous avons remarqué qu'il n'y a pas grand lien entre nids de poule et achat de balayeuses…

Le Maire veut que "dans les deux mois qui viennent, nous ayons retrouvé un état des rues satisfaisant."

Encore moins compréhensible ! Comment les nouveaux matériels à acheter auraient-ils réalisé tout cela en 2 mois ?

Le groupe d'opposition TFdEA et moi-même ne prenons pas part au vote.

3. Comptes 2017 du Trésorier municipal

C'est l'équivalent du relevé bancaire de la ville, tenu par le Trésor Public ; en plus détaillé qu'un relevé bancaire ordinaire ;-)

Nous l'approuvons rituellement, faisant confiance au receveur pour que ce compte reflète bien l'état de notre trésorerie. Unanimité.

4. Comptes 2017 de la Ville

Ce qu'on appelle "compte administratif" : la "photographie de l'état des finances au 31 décembre 2017", et le bilan des différents types de recettes et dépenses. Ce compte se compare au budget voté en début d'année.

Xavier Péricat, adjoint aux Finances, note que la "dotation globale de fonctionnement" donnée par l'État a baissé, mais que les recettes d'impôt sont plus élevées que prévu "grâce à une bonne dynamique des bases fiscales" (tautologie).

Xavier Péricat parle d'un "retour de l'investissement, avec 37 millions de dépenses d'équipement." Il y inclut "comme grandes priorités les écoles, la voirie…", alors qu'il n'y a pas eu de nouvelle école : ces "investissements" comprennent sans doute une majorité de travaux de réhabilitation et remise en état de locaux vieillissants.

Le "résultat de fonctionnement est record, 45 millions d'euros", permettant de "financer sur fonds propres une large part de nos investissements".

"La masse salariale est maîtrisée et stabilisée, un an après l'intégration des personnels venus de l'Agglomération".

(J'avais posé en commission hier, par oral et surtout écrit, 25 questions sur ces comptes et sur le budget ; l'une d'entre elles avait eu une réponse. Jusqu'ici, pas les autres. — mise à jour : Mme Ayache, Directrice Générale des Services, m'a remis une note de réponses écrites juste après le vote de ce compte administratif.)

Xavier Péricat souligne l'apurement de créances irrécouvrables, "conforme aux préconisations de la Chambre régionale des Comptes" (en réalité minimes par rapport à ces préconisations).

"Les dépenses d'équipement, hors projets ANRU, recommencent à progresser : 25 M€".

"L'épargne brute" (excédent de fonctionnement) "est de 33 M€, niveau jamais atteint depuis 10 ans", soit 1/12ème de la dette : cela se reformule comme "la capacité de désendettement est de 12 ans", dans l'hypothèse (absurde) que toutes les années se ressemblent. Xavier Péricat revient comme chaque fois sur le cas de 2013, année d'investissements très lourds, où cette durée était de "146 ans".

Xavier Péricat ressort aussi comme chaque fois l'indicateur sans signification qu'est "l'épargne nette".

Pour la première année, l'excédent de fonctionnement "couvre la totalité du déficit d'investissement".

Nicolas Bougeard (PS) répond "Tres repetita", que les non-latinistes l'excusent : les répétitions de Xavier Péricat "en deviennent affligeantes. Nous répéterons encore et encore la réalité des choses. Les faits sont têtus."

"Vous avez voulu quitter l'agglomération, erreur stratégique, et rejoindre un EPT qui ne fonctionne pas. La dette dépasse 400 M€ à la fin de cette année selon le budget 2018."

"Je ne m'attarderai pas sur les emprunts toxiques, conséquences de la gestion hasardeuse de votre premier mandat. Tout de même, j'ai noté hier soir la signature des renégociations au 1er mars 2018. Nous attendons avec impatience dans les prochaines décisions du maire, le coût de cette renégociation."

"Nous devons des comptes à nos concitoyens. Ce compte est l'heure de vérité : 30 millions d'investissements non-réalisés" (record depuis le début du mandat), "recettes d'Etat et fiscales volontairement sous-estimées".

"Promesses fiscales non tenues, absence de projets pour les jeunes ou seniors, mise au pas des associations… Nous ne nous résignerons pas, et ne voterons pas ce compte administratif, témoin implacable de votre manque de vision".

Je fais l'intervention prévue ici.

Georges Mothron qualifie de "minable" ma référence au drame du "Berkane".

Philippe Métézeau "s'attendait à autre chose ce soir : les Argenteuillais veulent y voir clair. Les faits sont têtus."

"C'est dur à entendre que nous n'ayons pas de projet. Je vais vous dire pourquoi vous n'en avez pas entendu parler jusqu'à maintenant. On entre dans une période où enfin, un certain nombre de projets vont pouvoir sortir ; ce n'est pas faute de les avoir imaginés."

"La préoccupation numéro 1 de la Jeunesse, c'est l'emploi, la Mission Emploi est une réussite par rapport aux résultats qu'elle obtient."

Nicolas Bougeard : "et votre promesse de 10000 emplois ?"

Philippe Métézeau : "sur les seniors, interrogez les représentants de votre groupe au CCAS, nous avons des projets, et nous les réalisons dès 2017".

"Les taux d'imposition, c'est vrai que nous n'avons pas pu les baisser dès la première année comme nous l'avons prévu ; vous savez pourquoi. Allons-nous maintenant baisser la taxe d'habitation alors que l'Etat en prend une part en charge ? Ce serait une grosse bêtise de lui faire ce cadeau."

Et la taxe foncière alors ? remarque Marie-José Cayzac.

Philippe Métézeau : "sur le personnel, si nous embauchons des gens, c'est la preuve qu'Argenteuil repart de l'avant. Ça vous gêne que la situation s'améliore ? Vous trouvez que ce n'est pas normal ? Tournez-vous vers l'avenir, discutons de projets."

(L'opposition fait souvent du bruit quand une personne de la majorité s'exprime ; l'inverse est bien plus rare. Pourquoi ? Simplement parce que le Maire ne redonne jamais la parole à l'opposition pour répondre à ce que la majorité lui dit ; alors qu'il donne toujours, à ma connaissance, la parole aux personnes de la majorité qui la demandent[2]. Donc, il leur suffit de patienter).

Xavier Péricat estime, rituellement, que Nicolas Bougeard est dans le "déni de réalité" et "s'accroche au mirage d'une agglomération, dont la dotation globale de fonctionnement aurait de nouveau disparu" (mais en 2014 son argument, et celui du Maire, était l'inverse : que nous allions garder cette dotation de 4 millions, grâce au Territoire T5 du Grand Paris.)

"Que certaines compétences aient été récupérées, et qu'Argenteuil soit la seule ville du T5 venue d'une agglomération, a permis de récupérer in extremis une partie de cette DGF." (une petite partie, c'est ce qu'il ne dit pas ;) ).

Xavier Péricat : "on nous parle de budget insincère, alors que là on parle du compte administratif, et s'il était insincère, il serait différent du compte de gestion." (et c'est pourquoi Nicolas Bougeard parlait bien du budget et non du compte administratif).

Xavier Péricat enchaîne avec un exposé sur la structure de la dette… qui répond totalement à côté, notamment sur le "taux moyen" de la dette… hors pénalités de renégociation !

92% de l'encours est constitué d'emprunts non structurés. Et 8% d'emprunts "tout à fait raisonnables". Xavier Péricat estime que je donne de la ville "une image misérabiliste qui ne correspond plus à la réalité".

Georges Mothron : "l'histoire de l'hôtel est minable. Et quand on dit" (comme je le fais) "qu'Argenteuil a loupé un train avec l'opération 'Coeur de ville'… ce dispositif n'était pas accessible aux villes faisant partie de métropoles. (Bon ! Je n'ai pas lu ça dans les documents officiels). Mais nous allons candidater à l'opération similaire de la Métropole du Grand Paris."

Vérification faite, la circulaire du Ministre dit plus précisément que le programme est destiné aux 'villes moyennes… entre les communes rurales et les grandes agglomérations et métropoles', et que leurs 'enjeux' sont 'distincts de ceux des bourgs et des grandes villes' ; puis, que le programme s'adresse 'en priorité à des villes 'pôles d'attractivité' hors périmètres des métropoles'. Il me semble tout de même que le cas d'Argenteuil était plaidable ;-) : s'il n'y a pas 'priorité' il peut y avoir exception légitime. Bien sûr, si la MGP avait un programme de la même ampleur et qu'Argenteuil est retenue, j'en serais enchanté… mais là, il ne s'agit que de 5 millions, sur la première année, 2018, pour la totalité de la métropole :-(

François Poletti répond au sujet de l'hôtel Berkane que "entre 2014 et fin 2017, nous sommes passés de 10 à 0 hôtel en avis de sécurité défavorable. L'hôtel 'Berkane' était aux normes depuis 2015".

5. Affectation du résultat

Le groupe TFdEA vote contre, comme sur le compte administratif (de façon cohérente) ; je vote pour, estimant que le désaccord avec le bilan de l'action de la municipalité n'empêche pas d'approuver l'opération (essentiellement formelle) d'affectation du résultat.

6. Bilan des cessions et acquisitions

Je fais l'intervention suivante :

"Après votre arrivée, vous avez annoncé un 'plan de redressement' pour faire face à la situation financière difficile de la ville. La seule composante de ce plan qui ne réduisait pas le service rendu aux Argenteuillais, c’était de réaliser, en 3 ans, 20 millions d'euros de cessions immobilières (CM du 17 septembre 2014). Vous vous amusez à réécrire l'histoire en écrivant maintenant « 10 millions » ; c'est sûr qu’en divisant rétroactivement l’objectif par 2, il est plus facile à tenir.

Concernant les cessions immobilières, les trois années sont passées, nous pouvons donc faire le bilan. En comptant généreusement, de votre arrivée jusqu'à fin décembre 2007, c'est-à-dire, en 3 ans et 9 mois, ce sont 4,4 millions de cessions nettes que vous avez réalisées ; soit 9,5 millions d'acquisitions et 13,9 millions de ventes : le bilan est à peine positif.

Autrement dit, tout le poids de ce 'redressement' a été porté par les agents municipaux, et par les Argenteuillais à travers la détérioration des services publics.

Et le vrai bilan, pour le patrimoine des Argenteuillais, est bien pire : vous avez multiplié les cadeaux aux promoteurs et aux marchands de biens. Vous avez vendu le terrain rue de Somme Py / rue des Pâquerettes au prix magique de 288 € le mètre carré ; puis vous avez fait voter la cession du terrain de l'ancienne école Notre-Dame au même marchand de biens à prix magique divisé par 2, soit 144 € le mètre carré. Vous avez vendu à Nexity le 63 rue de Vaucelle à 180 € le mètre carré, et les terrains rue de Bavard à 155 € le mètre carré. Vous avez vendu à Burger King boulevard Jean Allemane au prix presque symbolique de 68 € le mètre carré.

Dans le sens inverse, vous avez acheté le 86 rue Michel Carré à 1532 € du mètre carré ; et plus subtil, vous avez acheté le 84 rue Michel Carré au prix un peu plus raisonnable de 910 € le mètre carré, en expliquant que, heureusement, les acheteurs nous arrangeaient en rachetant dans la même opération le 50 rue Michel Carré et le 148quinquies rue de la République, qui nous étaient restés sur les bras. Et qu'est-ce qui se passe ? Délibération 18 aujourd'hui, ils renoncent.

Ce que nous avons perdu sur ces différentes affaires doit approcher de 5 millions d'euros. Non pas par rapport au prix maximal que vous auriez pu obtenir en densifiant au maximum, mais nous savons tous que vous combattez la densification (non, je blague). Je parle de pas loin de 5 millions perdus par rapport à des projets de même nature, au prix du marché. C'est une perte sévère pour les Argenteuillais et je prendrai donc acte de ce bilan avec tristesse."

Gilles Savry me répond que j'ai oublié le coût de la viabilisation (mais non), que je confonds les terrains rue de Bavard (mais non), que me suis trompé sur la TVA (peut-être ! à vérifier), et qu'encore faut-il trouver des acheteurs (ça c'est vrai ! mais c'est la vraie question : comment faire venir des promoteurs aux prix du marché ?). Et "on vend systématiquement, au moins, au prix de France Domaine. Dire qu'on brade, c'est faire injure aux services de l'Etat. Les terrains sont vendus au bon prix. Notre engagement est de ne pas densifier la ville."

Sauf bien sûr sur l'île Héloïse !!!

7. Parking Côté Seine

Nouvelle convention avec Géant et avec le promoteur commercial de Côté Seine (Wereldhave).

Elle maintient la durée de gratuité appliquée en pratique — 2 heures 30 — et augmente les reversements des promoteurs à la Ville, propriétaire du parking.

Le groupe TFdEA s'abstient (par prudence, je pense, vu les opérations foireuses successives de l'équipe actuelle sur les parkings) ; la convention me semble cependant correcte et je vote pour.

8. Parking de la gare du Val côté Sud : "Montesquieu"

690 places dont 6 pour véhicules électriques.

Xavier Péricat : "Nous avons tout fait pour conserver ce parking dans le champ des financements ANRU" (malgré les retards sur la réalisation). "Nous avons prévu 1 heure de gratuité, et un tarif réduit à 2 € pour les usagers de la patinoire ; et un tarif vélo à 20€/an, identique au prix des consignes Véligo en gare".

J'interviens pour souligner que, malgré la qualité des réalisation et la modestie des prix, le stationnement reste anarchique au Val Nord, avec de nmbreux problèmes : voiture pompiers empêchant de passer, plots exposés si bien que l'accès à la dalle n'est plus protégé

Franck Debeaud reprend l'article du Parisien du 19 mars dernier "Parkings recherchent abonnés désespérément", soulignant le "stationnement anarchique". "Cette délibération ne tient pas compte de la réalité de terrain. Nous devons chercher des solutions.

Georges Mothron répond que "80% des parkings rénovés du Val Nord sont occupés". Point important mais, au fond, encore plus inquiétant, car cela ne semble pas avoir réduit le nombre de voitures en stationnement anarchique !

Là encore, groupe TFdEA s'abstient et je vote pour.

9. RIFSEEP : régime indemnitaire des agents territoriaux.

Georges Mothron : "j'avais dit au dernier Comité Technique que je pourrais réviser le dispositif courant 2018… Nous allons réintégrer les congés maternité et paternité" (dans le temps de présence, pour le calcul de la prime d'assiduité).

Philippe Doucet : "il y a deux sujets : le sujet de fond du présentéisme, et la légalité. Vous avez rappelé" (en introduction au sujet des ouvertures de classe — je crois) "que le Maire d'Argenteuil doit respecter la loi. Mais la loi vous interdit de compter les congés maternité en absences. La sous-préfète a été bien aimable de vous envoyer un recours gracieux au lieu d'aller au tribunal administratif directement. Mais vous vous obstinez. Etre en grève est un droit constitutionnel, être malade est un droit aussi. Vous perdrez, la loi s'applique à tous."

Franck Debeaud se réjouit que la parentalité soit maintenant autorisée.

J'explique au Maire que, si son précédent dispositif était impossible pour la Fonction Publique Territoriale selon un jugement de la Cour Administrative d'Appel de Marseille, 2003 — rappelé à la commune d'Armentières par la Chambre régionale des Comptes, mais qu'après tout, le Conseil d'Etat pourrait inverser… son nouveau dispositif, lui, est impossible de façon encore plus générale et définitive, de par une décision de la Cour de Cassation, 1990. "L'absentéisme est un problème grave : travaillons sur la motivation, sur le contrôle s'il le faut, mais ne perdons pas notre temps dans un processus dont l'échec est assuré."

Georges Mothron espère que la réforme à venir de la fonction publique permette de "prendre en compte les choses telles qu'Argenteuil les prend en compte". Ce qui est hors sujet : la décision de la Cour de Cassation s'applique à tous les salariés et tous les employeurs.

10. Nouveaux tarifs des centres de loisirs, réduits parce que les durées d'accueil diminuent aussi, avec le retour à la semaine de 4 jours dans les écoles.

Pour Fabien Bénédic (PS, groupe TFdEA), la Municipalité revient au système en place pendant le mandat précédent. Fabien Bénédic regrette que la Ville perde les 1,2 M€ d'aide d'État à la semaine de 4 jours 1/2.

Fabien Bénédic regrette cependant ce qui lui semble être des coquilles dans les "coûts non subventionnés" différents pour le mercredi et les vacances (15 € vs. 20 €). Le groupe TFdEA continue à trouver les tarifs trop élevés, même réduits proportionnellement au temps passé. Ce sont des "tarifs-impôts, nous avons installé le terme", dit Fabien Bénédic, nous ne sommes pas en phase avec ces tarifs extrêmement élevés. Fabien Bénédic estime qu'au moins 1000 enfants ont déserté les cantines, par rapport à la fréquentation antérieure, en proportion des effectifs scolaires.

Fabien Bénédic regarde la tarification des nouvelles prestations : "les familles dans les tranches A et C vont payer la demi-journée de centres de loisirs plus cher qu'elles ne payaient en 2013 pour une journée complète".

"Si votre intention était louable, vos tarifs ne sont pas du tout adaptés".

Le groupe TFdEA dont moi-même avions voté contre les précédentes augmentations (dernière version le 28 juin 2016) et votons donc contre ces tarifs maintenus.

Fatiha Bacha répond qu'en 2014, "nous avons dû mettre en place le mercredi matin en urgence sans aucune préparation de votre part" — Fabien Bénédic conteste vivement. "Nous continuerons à mettre en place les activités sur le temps du midi."

Pour les 15 et 20€, "il faudrait peut-être lire correctement". Fabien Bénédic est sûr d'avoir bien lu ;-)

Philippe Vasseur estime que l'intervention de Fabien Bénédic est un "copié-collé" de celle faite lors de l'augmentation des tarifs. "Vous pensez que la baisse de participation vient de la hausse des tarifs. Moi je pense qu'elle vient de ce que, avec ce qu'on a mis en place, les gens doivent payer. Voilà."

11. Obligation vaccinale pour les structures petite enfance

Le règlement est modifié pour imposer les 11 vaccins avant toute admission en crèche.

Franck Debeaud répond que Mme Buzyn a été financée par de nombreux laboratoires, et que "ces conflits d'intérêt ne peuvent qu'entacher la décision de rendre obligatoires ces 11 vaccins. L'Allemagne et la Grande-Bretagne n'ont pas d'obligation vaccinale, et il n'y a pas plus d'épidémies là-bas." Il votera cependant contre, parce que c'est la loi.

Sans rejoindre tout à fait les arguments de Franck Debeaud, je pense que le législateur a pris une mauvaise option en interdisant l'accès aux structures "petite enfance" aux enfants dont les parents auraient refusé de faire certaines de ces vaccinations supplémentaires. Cependant je m'abstiendrai pour ne pas faire obstacle à la loi.

Philippe Métézeau défend l'intérêt de la vaccination, "pour que les oppositions ne soient pas seules au compte-rendu".

12. "Bail à construction" permettant à l'APAJH 95 de reconstruire l'Institut Médico-Éducatif de la rue des Pieux, notamment pour accueillir désormais, parmi ses 60 utilisateurs, une vingtaine d'enfants autistes.

Unanimité.

13. Convention avec Autolib' et Vélib'

Création de 3 stations Vélib' :

  • à la gare ;
  • 33 rue Pierre Joly face à la Mairie ;
  • et sur la placette Grégoire-Collas proche de la Cave et du Figuier Blanc.

Unanimité.

En commission, j'avais bien noté que la couverture Vélib' se déploie "en tache d'huile" ce qui ne permet pas d'équiper dès aujourd'hui la gare du Val ; en revanche, une station aurait été bienvenue côté argenteuillais du pont de Colombes, vers la place du 11-novembre ou la "Ferme du Spahi".

Le Maire ajoute que Vélib' permettra à Argenteuil de gagner des places au classement des villes cyclables.

14. Mise à disposition des données cartographiques à LKSpatialist

La Ville fournit à cette société les données numérisées du Plan Local d'Urbanisme. Elle est chargée de consolider les données foncières des différentes villes du Grand Paris.

Franck Debeaud : "comme je l'ai exprimé hier en commission, ce principe ne me paraît pas juste, puisque la société impose des formats spécifiques, impose à la Ville des délais d'un mois maximum… un coût humain qu'il me paraîtrait normal de facturer". Il s'abstient.

Ayant bien souligné en commission que les conditions d'accès doivent être égales pour toutes sociétés, ce qui m'a été assuré, je vote pour.

15. Partage de données géographiques entre Ville et Azur

Unanimité.

16. Récupération de parcelles de la rue de Bavard à Nexity pour la voirie, à l'€ symbolique.

Apparemment c'est la Ville qui devra faire ces travaux de voirie, alors que Nexity a eu le terrain très bon marché. Abstention, avec le groupe TFdEA.

17. Cession d'un petit pavillon en copriété 159 rue d'Epinay

Bien à l'abandon, "vacant et sans maître", depuis 1972, qui est tombé dans les biens de la Ville, qui la revend au riverain, intéressé depuis plus d'une dizaine d'années :-)

Unanimité.

18. Abrogation de la cession du 50 rue Michel Carré et du 148q rue de la République, à laquelle l'acheteur a renoncé. Unanimité un peu forcée (nous ne sommes pas très heureux que la ville récupère ces biens difficiles).

19. Nombre de représentants au comité technique : il serait maintenu à 15 représentants du personnel (face à 8 de la Ville), "après consultation des organisations syndicales".

Philippe Doucet répond que selon l'intersyndicale, "ce point a été retiré du comité technique du 12 mars, et ne peut donc pas passer au Conseil Municipal. Ce point doit donc passer au prochain conseil".

Georges Mothron répond que "ce point n'a pas à passer en CT".

Je m'abstiens en laissant à la Ville la responsabilité de ce point juridique : les syndicats sont d'accord avec le nombre de 15 à ma connaissance.

20. Financements Politique de la Ville

Nadir Slifi insiste sur le fait que les actions "répondent bien aux axes stratégiques du contrat de Ville". "On partait de loin ; depuis 2 ans, la politique de la Ville est" (mieux, je ne sais pas trop pourquoi).

En Commission, j'ai insisté une fois de plus sur le manque de visibilité : les associations sont financées à de multiples guichets, doivent faire une nuée de comptes-rendus, mais savons-nous pour autant ce qu'elles réussissent à changer dans la situation des jeunes, des personnes sans emploi, etc. ?

M. Slifi m'a remis, à ce Conseil, copie d'une présentation au comité de pilotage de la politique de la Ville, dont je prendrai connaissance avec intérêt.

Unanimité.

21. Financement par le Fonds Social Européen

En gros, le FSE finance un gros mi-temps au service emploi avec pour mission de "coordonner et développer le dispositif des clauses sociales"…

Unanimité.

22. Adhésion à l'association Alliance Villes Emplois

… qui regroupe les PLIE et structures similaires. Unanimité sur l'adhésion et sur le montant, mais le Maire ne veut qu'un vote sur l'adhésion, la nomination et l'adhésion.

Céline Charaix est désignée comme représentante du Conseil Municipal dans cette association. Nous ne prenons pas part aux désignations internes à la majorité.

23. Subvention au CASC

L'équivalent d'un comité d'entreprise pour les agents de la Ville. Subvention reconduite à 200000 €.

24. Permanence du Centre d'Information sur les Droits des Femmes (CIDFF) du Val d'Oise à la Maison de la Justice et du Droit.

Subvention reconduite à quelques 6034 € pour tenir cette permanence et "accompagner les victimes d'infractions pénales", soit 57% des 200 personnes accueillies en 2017 (?).

25. "Les pincées musicales"

Françoise Inghelaëre présente cette nouvelle association qui réunit les différentes structures de cordes pincées (mandoline et compagnie) à Argenteuil, dont l'Estudiantina "fondée par Mario Monti il y a quelques décennies."

La Ville lui accorde une subvention de 21000 € et sera représentée au Conseil d'Administration.

Franck Debeaud se réjouit de cette initiative de Florentino Calvo, directeur de l'Estudiantina. La présidence sera assurée par Daniel Marty, jeune retraité de la Ville, qui assurait la programmation du Figuier Blanc.

Je me réjouis de tout cela, tout en estimant qu'une subvention à une association nouvelle, subvention élevée au regard de celles accordées aux associations non sportives, demande une attention particulière à l'activité effective qu'aura l'association.

La délibération incluant la désignation de la représentante de la Ville dans l'association (Françoise Inghelaëre), nous ne prenons pas part au vote. Sinon ce serait l'unanimité.

26. Adhésion au Syndicat National des Patinoires : Unanimité :-)

Nous serions heureux aussi de trouver une solution pour que la patinoire de Deuil-la-Barre soit rouverte, souligne le Maire.

27. Adhésion aux associations GRAINE et École et Nature

Jean-François Ploteau souligne que la Ville fait des "ateliers nature" depuis 1996. Unanimité.

28. Composition de la commission paritaire des marchés forains

L'un de ses membres, Nabil Maya, a démissionné du Conseil Municipal. Le Maire propose Pierre Abrinas. Philippe Doucet se dit "déçu que la Municipalité ne reprenne pas l'usage que nous avions institué : l'opposition était représentée dans cette commission. L'ouverture vantée par M. Métézeau… au-delà des déclarations d'amour, il faut des preuves d'amour ! Nous voterons contre en regrettant cette logique de fermeture."

29. Permanences Info Énergie

Cette permanence est assurée par l'association SoLiHa. Mais depuis décembre 2017, cela relève de la Métropole du Grand Paris ! On fait donc un papier pour dire qu'elle délègue ça à la Ville. En attendant que la MGP continue un "réseau métropolitaine d'agences locales de l'énergie et du climat" (ALEC). Unanimité.

Motion proposée par votre serviteur.

Philippe Métézeau répond que les écrits d'Héloïse sont très contradictoires et qu'il est difficile de la qualifier de "première féministe". Mais pour illustrer, il lit du Abélard !

En revanche, il cite bien Héloïse comme ennemie du "mariage", qu'elle qualifie de "prostitution". Mais elle s'est tout de même mariée, selon le choix d'Abélard.

"C'est un personnage intéressant, qui mérite un débat. Je propose qu'on organise des conférences ou autres sur le sujet, ce serait bienvenu. L'Université inter-âges organise des conférences, Anne-Sophie Vuillemin y travaille. Si la motion était soumise au vote, je voterais contre, mais vous pouvez la retirer, n'allons pas plus loin."

Le Maire : "Il n'y a pas de débat sur une motion".

Je réponds comprendre que le personnage soit mal connu (du grand public et sans doute de la majorité du Conseil) et qu'il soit donc difficile de voter collectivement une motion. Mais qu'il s'agit de plus qu'une réflexion historique. Il s'agit de s'adresser aux centaines ou milliers de femmes qui, à Argenteuil (comme ailleurs), subissent dans leur foyer un ordre féodal. La réflexion sur Héloïse devrait donc être, plus qu'un travail d'archivistes, aussi un travail social et d'éducation populaire.

Philippe Doucet souhaite aussi des initiatives dans la société argenteuillaise sur la situation des femmes et les violences faites aux femmes, indépendamment du personnage d'Héloïse. "Ce n'est pas par hasard que nous avons ouvert à la Maison des Femmes; il y avait 500 dossiers de femmes battues au commissariat d'Argenteuil. Un vrai sujet, malheureusement, d'actualité."

Georges Mothron estime qu'on "pourra rebondir, les uns et les autres, sur cette discussion. Merci à toutes et à tous !"

Notes

[1] En le proposant quand il y en aura besoin.

[2] Sauf quand le Maire se doute que ces personnes vont exprimer une opposition. Dans ce cas, ça dépend du jour et de l'humeur.

mercredi 30 mars 2016

Conseil Municipal du 30 mars 2016 : comptes 2015, budget 2016

par Frédéric Lefebvre-Naré

Après l'appel, Nicolas Bougeard (PS) regrette le PV très tronqué du Conseil précédent — tronqué pour ce qui concerne les interventions de l'opposition. Mais se réjouit que l'affiche qui précise les responsabilités des Conseillers, ait été mise à jour. L'un des 4 Conseillers départementaux y est nommé comme tel… pas les 3 autres ! Et hop, le Maire Georges Mothron coupe le micro de Nicolas Bougeard[1].

Georges Mothron se réjouit du succès de l'ostension de la "Sainte Tunique" à la Basilique, et, après la perquisition chez le terroriste présumé Reda Kriket, dit "soutenir" le collectif d'habitants qui a lancé une pétition pour l'image d'Argenteuil. Georges Mothron continue par un auto-satisfecit sur la gestion de la ville depuis 2014, anticipant le débat sur les comptes 2015, point 6 de l'ordre du jour. Argenteuil aurait maintenant l'une des meilleures "épargnes brutes" des grandes villes franciliennes.

(Il fera peut-être l'annonce de la baisse des impôts, promise pour avril 2014 dans sa campagne électorale ?)

"Mais le chemin à parcourir est encore long. Face au désengagement de l'Etat, et à l'absorption des dettes de l'Agglomération. Nous nous sommes donnés les moyens, je souhaite maintenant des projets ambitieux pour l'Argenteuil de demain".

"La ville étudie la possibilité d'un cinéma multiplexe et de restaurants sur l'île Héloïse, à l'emplacement actuel de la salle Jean Vilar. Nous étudions toutes les possibilités."

(…) "L'application TellMyCity permettra de communiquer à nos services, en temps réel, les dysfonctionnements sur la ville. Nous ne pouvons pas passer à côté des nouvelles technologies. L'application sera lancée courant juin."

Point 1, le bilan des acquisitions et cessions de 2015. J'ai demandé en Commission le contenu des 831947 euros de "restes à réaliser", bizarrement la même somme qu'en 2014. Pas de nouvelles.

Chantal Colin remarque que ce bilan ne correspond pas à ce qui figurait au Budget Primitif ni au budget modificatif. Et que les cessions réalisées sont faibles par rapport aux annonces de début de mandat (et elle aurait pu préciser : à ce qui était réalisé lors du mandat précédent).

Xavier Péricat, adjoint aux Finances, confirme qu'il s'agit d'un plan pluriannuel ;-)

Point 2, le compte "de gestion" du trésorier municipal. Xavier Péricat souligne qu'il correspond pour l'essentiel au compte administratif. Unanimité — nous approuvons le travail u Trésor Public et nous prononcerons, sur le contenu des dépenses, au point suivant.

Point 3, les comptes 2015 de la Ville ("compte administratif"). Xavier Péricat rappelle que la ville étant sous surveillance, les comptes 2015 doivent être votés et leur résultat intégré au budget 2016 avant de voter celui-ci.

J'interviens dans les termes suivants :

"L'approbation du compte administratif est en partie un exercice formel : ce compte retrace des décisions déjà prises. Vous avez rappelé la divergence en 2013 entre le compte de gestion et le compte administratif ; la Chambre Régionale des Comptes avait approuvé certains de vos choix dans le compte administratif, en avait rejeté d'autres, ce Conseil avait donc voté un Compte définitif conforme aux observations de la CRC, l'affaire était close. Au moins nous nous réjouissons que les deux comptes soient directement en accord pour 2015, c'est une bonne chose.

Nous en regrettons la présentation tronquée. Pour ne prendre qu'un exemple, vous passez votre temps, et consacrez vos espaces d'affichage, à prétendre que les dotations reçues par la Ville se sont effondrées; il vous suffit pour cela de n'en montrer qu'une partie. Mais dans les comptes nous retrouvons bien 42,2 millions de dotations et participations, soit à 0,4% près, la même chose que l'an dernier.

Cependant, quand nous votons sur ce compte administratif, nous ne nous prononçons pas seulement sur le travail de tenue des comptes. Nous nous prononçons aussi sur la façon dont vos choix de l'année, à la tête de la Municipalité, ont impacté les dépenses et les recettes de la Ville.

Nous voulons souligner le bon côté de ces comptes : comme au début de chacun des trois derniers mandats, la situation financière de la Ville s'améliore. Comme les dernières années de votre précédent mandat 2001-2008, les dernières années du mandat 2008-2014 ont été marquées par la concrétisation de nombreux chantiers initiés en début de mandat, il était naturel et prévu que le volume d'investissement se réduise. Par ailleurs, le fonctionnement des services avait besoin d'être amélioré dans de nombreux domaines pour devenir plus efficient, nous l'avions annoncé pendant la campagne électorale ; de nombreuses améliorations avaient d'ailleurs été réalisées pendant le mandat précédent ; il y a dans ce domaine de la gestion publique beaucoup de continuité, notamment grâce à l'action des services, là où vous vous plaisez à mettre en scène des oppositions souvent imaginaires. Je peux le constater, par exemple, en Commission d'Appel d'Offres. L'alignement du temps de travail des agents sur le minimum légal aurait pu et dû être mieux géré, là aussi vous avez suscité des oppositions là où il y aurait pu y avoir plus de consensus ; cependant il était légitime dans son principe, comme nous l'avons dit quand vous l'avez voté. Nous nous réjouissons donc que tout cela se traduise dans les comptes de la ville.

Cependant, les exemples abondent, dans ce budget lui-même, de la façon étroite et à courte vue, avec laquelle vous avez géré la Ville. À l'inverse de votre triomphalisme, Monsieur le Maire, au début de ce Conseil. Ça a déjà eu des conséquences regrettables pour les Argenteuillais, et c'est plus inquiétant encore pour les prochaines années. Vous annoncez des boucs émissaires — les dépenses de communication, le 14 juillet, maintenant vous vous attaquez à Shakespeare — mais évidemment ce sont des dépenses très minoritaires, vous lez soulevez pour détourner l'attention. Le gros des conséquences pour les Argenteuillais est ailleurs. Vous disiez maintenir le principe d'1 ATSEM par classe, mais vous avez supprimé tellement de postes que vous avez fini par admettre qu'il était abandonné. Vous aviez annoncé une reprise en main de la Police Municipale, avec le nouveau directeur on allait voir ce qu'on allait voir, et ce qu'on voit dans les chiffres du compte administratif c'est moins 15% d'amendes encaissées ; ce serait bien si c'était parce que les automobilistes paient leurs stationnement ; mais les recettes de stationnement, elles, c'est moins 30%. Vous avez dit ne pas changer les taux d'imposition, et encore en 2016, contairement à votre promesse de les baisser dès avril 2014 (mais bien sûr, maintenant que nous avons une épargne brute meilleur que celle des autres grandes villes d'Ile-de-France, vous allez enfin tenir cette promesse, on verra au point 5). Jusqu'ici les taux sont stables, mais pendant ce temps vous avez augmenté de 25% en deux ans le coût des services périscolaires. Ce sont les Argenteuillais qui ont ainsi financé la Ville, non les élus… Vous aviez d'ailleurs annoncé avoir baissé de 20% des indemnités d'élus, et quand je le contestais vous me répondiez M. Péricat, "vous verrez le compte administratif". Nous voyons : même en le tordant dans tous les sens, pas moyen d'y retrouver ce -20%.Vous réduisez les effectifs, c'est là qu'ont été faites l'essentiel des économies de fonctionnement. Mais vous avez dû embaucher 60 nouveaux animateurs depus octobre pour faire face aux besoins. Débaucher d'un côté et payer des indemnités, pour embaucher de l'autre, est-ce très prévoyant ?

"Vous admettez avoir du retard sur votre plan de cessions foncières, mais vous trimballez depuis le compte administratif 2014 831947 euros de ""restes à recouvrer"" dont nous vous avons demandé le détail, il doit être facile de savoir ce que c'est ! Nous l'attendons toujours. Comme à la douzaine de questions simples posées hier en Commission des Finances.

A ce propos, une observation s'impose sur la gestion des commissions. Le groupe 'Tous fiers d'être Argenteuillais' fait son travail en assistant aux commissions, en demandant des précisions, en faisant des suggestions… De façon je crois sérieuse et non polémique. Apparemment, ça ne sert qu'à en faire des enregistrements audio ou vidéo. Les réponses que nous recevons dépendent des commissions, mais en général c'est l'une des trois variantes "on verra ça", "on ne sait pas" et "il n'est pas là". Parfois nous retrouvons des réponses dans le compte-rendu écrit diffusé pour le CM suivant. Mais ça ne sert à rien car les sujets ont été votés entre temps. La question du sens même de ce travail en commissions, se pose.

Pour conclure sur le compte administratif, nous notons bien que la dette a augmenté de 12,35 millions du seul fait des pénalités de renégociation de deux emprunts toxiques, et que vous toucherez l'aide d'État pour ces renégociations seulement en 2016. Cela nous promet un compte administratif 2016 dans lequel vous vous féliciterez d'une amélioration spectaculaire, merci d'avance au gouvernement et à M. Valls !

Nous nous abstiendrons sur ce compte administratif, et de ce fait, sur l'affectation de son résultat."

Xavier Péricat me répond en revenant sur… les comptes 2013. Les dotations d'État baissent en valeur absolue (certes mais, à Argenteuil, de façon infime en 2015, comme je l'ai indiqué.). Sur les indemnités d'élus, nous ferons en 2016 l'économie de ce qu'étaient les indemnités des élus à l'Agglomération.

4. Affectation du résultat de l'exercice pour partie au fonctionnement et pour partie à l'investissement.

5. Taux des taxes directes locales : eh non, les impôts ne baissent pas ! Ils sont maintenus — l'ancienne part Agglomération étant désormais perçue par la Ville.

Nicolas Bougeard (PS) cite Georges Clémenceau : "tout le monde peut faire des erreurs et les imputer à autrui, c'est faire de la politique." Vous avez eu 3 occasions de tenir votre promesse de baisser les impôts, 3 occasions de tenir votre promesse de rétablir l'amendement général sur le taxe d'habitation. En revanche, votre majorité au Département augmente en flèche les impôts locaux. Le groupe s'abstiendra sur les taux (dont le maintien correspond à notre propre engagement de campagne).

6. Budget 2016 Xavier Péricat : "le cadre est celui du plan de redressement qui nous lie au Préfet pour 3 ans."

"La dissolution de l'Agglomération nous a évité, effet d'aubaine, de perdre la 'dotation d'intercommunalité' qui aurait disparu du fait du 'plan Valls'. L'intégration au Grand Paris nous bénéficie par la Métropole n'applique pas le plan Valls dans le calcul du reversement au Territoire Boucle Nord, qui lui même nous reverse l'équivalent de notre ancienne dotation d'intercommunalité."

"La masse salariale est désormais calculée de manière sincère, intégrant la hausse du point d'indice, décidée par l'État."

"Le budget 2016 renoue avec l'investissement, avec 68 M€ de dépenses d'investissement. Avec un endettement stabilisé : 23,2 M€ empruntés pour 23,2 M€ remboursés. Le programme de travaux est tourné vers les priorités de la Municipalité, d'abord l'éducation : 17 classes à ouvrir en 2016, 90 au total dans les 4 prochaines années. Pour ces 17 classes, 960000 € sont budgétés. (en fait le coût de construction d'une classe est en moyenne de 200000 €. À moins de 60000 €, ce seront plutôt des Algeco).

"21 millions (dont 9,4 à la charge de la Ville) seront consacrés au programme de rénovation urbaine : halle des sports 8,2 M€, parc des Sports Maurice Audin 1,6 M€ en 2016… 700000 € pour aménager les voies sous dalle… rénovation déjà engagée des parkings du Val Nord. Construction de la Maison de quartier d'Orgemont pour 3,8 M€."

"Pour les Centres Municipaux de Santé, un centre d'appel dédié sera ouvert au 1er semestre, et la prise de RV par internet sera ouverte au 2ème semestre. À budget constant nous avons stabilisé le nombre de places en crèche, et sommes passés à 1107 "solutions de garde offertes en 2015 contre 1047".

"Le projet de renouvellement urbain trouve un second souffle sur la Porte Saint-Germain : bassin d'emplois, résorption de l'habitat indigne…"

Le député et chef du groupe d'opposition, Philippe Doucet, pense que "les Argenteuillaises et Argenteuillais se demanderont s'il s'agit de la même ville. Nous contestons totalement ce qui vient d'être présenté. Ce budget n'est même pas un brouillon, c'est un brouillard qui masque la situation financière de la ville, et je ne vois pas comment il ne serait pas rejeté par les instances de contrôle."

"Vous n'avez présenté que nos projets, nous le prenons comme un hommage."

"Les conséquences financières de la fin de l'Agglomération sont désastreuses pour Argenteuil. Les espaces verts, la voirie, le Conservatoire et les équipements culturels seront à la charge d'Argenteuil, le nouveau Territoire ne prend rien ! Le bonus financier de dotation intercommunale sera donc perdu. Les dépenses, les recettes et dettes liées à ces mêmes compétences reviennent à la Ville, ce que votre budget ignore. Vous avez pourtant toutes les informations, le vote du budget de l'EPT étant prévu le 11 avril. Vous aviez 15 jours de plus pour voter le budget de la Ville. Vous intégrez presque toutes les recettes… mais omettez sciemment une partie des dépenses ! 7 millions d'intérêts, et d'amortissements. Ce qui vous obligera à reprendre ce budget dès les prochaines semaines, par une décision modificative. L'Agglomération était capable de rembourser sa dette, la Ville est incapable de l'assumer."

"Nous faire débattre d'un budget qui omet 75 M€ de dette et 7 M€ de dépenses, est une imposture. Nous continuerons à vous interpeller, n'en doutons pas, sur la situation financière. Une telle dérive est dramatique. Et encore, il ne s'agit que des dettes bancaires. Vous avez pris 3 M€ de provision sur des factures que selon vous l'Agglomération n'aurait pas honorées. Alors regardons votre compte de gestion, page 11, 5ème ligne : 8,4 M€ de dettes aux fournisseurs, 3,8 M€ de dettes fiscales et sociales, 1,8 M€ de dettes envers l'État et les collectivités, 23 M€ d'impayés au total. (un montant similaire à celui des années précédentes : chaque collectivité ou entreprise finit l'année avec ce type de dépenses restant à régler l'année suivante. L'agglomération aussi).

"Le coût de vos choix politiques est bien supérieur à toutes les économies que vous présentez. Le massacre des services publics est financièrement suicidaire. Vos choix financiers nous coûtent 20 M€ rien qu'en 2016 : 3,5 M€ pour Spie (nous aurons prochainement l'occasion de revenir sur ce scandale financier majeur) ; 4 M€ de perte de dotation d'agglomération ; au minimum 10 M€ en 2016 de pénalités pour votre cavalerie fiscale financée par emprunts toxiques en 2007-2008 ; 2,5 M€ d'indemnités chômage. Cette facture n'est pas du fait de l'État ni du mandat 2008-2014, mais de vos choix lors de votre précédent mandat et de celui-ci. Les coupes budgétaires que vous présentez ce soir ne visent qu'à payer vos erreurs passées."

"Un autre budget aurait été possible, qui préserve les finances des Argenteuillais et les politiques de la Ville. Comment mieux utiliser ces 20 M€ ? Maintenir les subventions aux associations, maintenir le rang du Conservatoire, maintenir les interventions du CCAS (réduites de 500 000 €), investir significativement dans les écoles — il faudrait 6 M€ de plus —, … tout cela est possible avec seulement 12 M€, bien moins que vos choix ne nous coûtent."

"Vous sacrifiez l'avenir de la ville et imposez aux Argenteuillais la double peine : dégradation des Finances et dégradation des politiques municipales. Nous voterons contre ce simulacre de budget et saisirons les instances compétentes."

Philippe Métézeau (UDI) communique "quelques impressions à chaud". "Vos arguments, M. Doucet méritaient d'être cités, mais les répéter 3 fois n'en fait pas 3 arguments différents. Des budgets insincères, vous êtes le seul élu de France à en avoir vu déclarer tels à la fois comme Maire et comme Président d'Agglomération. Nous avons dû dissoudre l'Agglomération qui aurait disparu de toute façon. Nous échangions à ce sujet avec Nicolas Bougeard, qui est bien conseiller départemental, sur les conditions à remplir pour maintenir l'Agglomération. Nous en étions loin."

"Vous regrettez que la Ville récupère toutes les compétences de l'Agglomération : les villes que nous avons rejointes n'étaient pas en Agglomération, et n'avaient pas la volonté de partager ces compétences. Nous avons des projets pour les années qui viennent. En attendant, que ces services relèvent de la Ville c'est plutôt un progrès, puisque la Ville n'avait plus depuis 2014 son mot à dire sur les décisions de l'Agglomération."

"Le redressement de la situation, vous le constaterez aux possibilités d'emprunt : les banques ne sont pas idiotes. Tout récemment elles nous claquaient la porte au nez, maintenant, c'est plus agréable d'être courtisés que d'être fichus à la porte."

''Pour le CCAS, vous aviez fait la même chose en 2008 : récupérer des excédents de notre gestion antérieure ; ici nous récupérons des excédents de notre propre gestion."

"Pour citer Georges Clémenceau, 'si vous n'avez pas d'ennemis, c'est que vous n'avez rien fait.'".

Georges Mothron : "je reviens sur un sujet qui me tient beaucoup à coeur et m'a empêché de dormir. Les licenciements, ça a été épouvantable. Mais seulement en 2013, en embauches nettes, vous avez embauché 377 personnes, purement pour des motifs électoraux." Philippe Doucet : "Vous êtes un gros menteur." Georges Mothron : "Un mensonge répété en boucle ne devient pas une vérité". Ce que l'opposition applaudit vivement (le chiffre de 377, répété en boucle, n'ayant jamais été étayé d'aucun élément de preuve, au contraire).

Xavier Péricat reprend certains points de Philippe Doucet : la dette à 305 M€ au 17 avril 2014 (contre 268 M€ fin 2013, comme établi par la CRC) ; la présence de dettes fournisseur sur un compte de gestion est normale — mais nous avons trouvé à notre arrivée des factures sans aucun engagement comptable, ce qui n'est pas normal ! (mais ne concerne apparemment pas les 3 M€ imputés à l'Agglomération).

Les horodateurs sont remis en service, la vidéosurveillance produit ses effets sur Gabriel Péri et Utrillo. (répondant à mes remarques au point 3. Mais pourquoi une baisse en 2015 par rapport à 2014 ? Et le budget 2016 anticipe une nouvelle baisse des amendes.)

Le Maire refuse de donner la parole à Marie-José Cayzac et met aux voix, l'opposition vote contre.

Notes

[1] Tandis que le Conseiller départemental nommé aura l'élégance d'admettre le point, Cf. plus loin.

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