Blog d'Engagés pour Argenteuil

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Tag - Écoles primaires

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mercredi 20 novembre 2019

Un Conseil municipal vivant malgré le froid

par Frédéric Lefebvre-Naré — jusqu'à la fin de la batterie, qui arrive dès après le point 2, désolé ! Je reconstitue la suite avec seulement mes propres votes et leurs raisons, discutées en réunion de préparation Engagés pour Argenteuil.

Approbation du PV du Conseil municipal précédent, à l'unanimité immobile.

Manifestation avec banderole des "sinistrés de la place Georges Braque" qui avec le DAL ont demandé, en vain pour l'instant, un rendez-vous au maire. Déploiement de banderole contrarié par les agents de la Ville.

Sinistres_place_Georges_Braque.jpg

Le maire Georges Mothron répond que l'incendie a eu lieu dans un immeuble AB Habitat, et que la Ville a travaillé avec ABH dès la nuit même au relogement… "Dès demain on verra avec ABH".

La mère du petit Ismaël, mort dans l'ascenseur du centre commercial, demande en pleurs un relogement ; elle dit que le maire lui avait proposé un logement insalubre…

Georges Mothron répond que c'est faux. "On connaît votre souffrance. Hélas, je l'apprends ce soir, la solution n'a pas été trouvée, ce qui m'étonne beaucoup, et le dossier ressurgit aujourd'hui comme par hasard ! La Ville n'a pas de patrimoine locatif…"

— Menteur ! répond le groupe d'opposition TFdEA.

La maman d'Ismaël : "dites-moi pourquoi c'est Fatima Amarir qui s'occupait de mon cas et pas Tania de Azevedo ?" (adjointe en charge du Logement)

Georges Mothron : "Ce n'est pas comme ça que vous arrangerez votre affaire ! On s'occupe de vous tout de suite. On vous donne les rendez-vous que je vous ai promis."

Une fois que les personnes sortent, Georges Mothron : "C'est quand même curieux que tout se soit coagulé ce soir !"

Huées. De l'entrée, la dame venue avec le DAL (ou du DAL) répond que c'est faute d'avoir obtenu un rendez-vous.

Le maire accueille deux nouveaux conseillers municipaux suite aux démissions (forcées) de Stéphanie Henry et Philippe Pierre (qui ont pris leur carte chez les nationalistes) : Danièle Mothron (son épouse) et Jean-Jacques Melli (55ème et dernier membre de sa liste). Le 53ème, Aloïs Vicenzi, a donc renoncé à siéger.

Le maire fait un discours sur les "heures propices aux promesses faciles, qui fleurissent avec vigueur, si j'en crois ce que j'entends ici ou là. Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent".

Rires du groupe TFdEA qui lui rappelle quelques-unes de ses hénaurmes promesses de 2014 non tenues.

Georges Mothron rappelle qu'il s'était engagé à surseoir au projet Cap Héloïse et à consulter les habitants, ce qu'il a fait par le sondage OpinionWay, et à le rendre public : "nous l'avons fait avec Frédéric Micheau. Il est intégralement public sur le site de la Ville et permet de savoir ce que les Argenteuillais pensent du sujet. Je m'étais engagé à en tenir compte : j'ai demandé à Philippe Métézeau de créer un comité de réflexion avec les élus de la majorité et de l'opposition, des représentants du comité de quartier, et du comité Jean Vilar. Le sondage fait ressortir un point propre à Argenteuil : la conviction de 70% des habitants que leur ville a de l'avenir et du dynamisme !"

"Le projet de renaissance de la plaine agricole m'est cher : 150 hectares, un patrimoine unique, pour une large part en friche, mais préservé, inscrit dans la trame verte de la Seine à la Seine, d'Argenteuil à Cormeilles. Nous en remettrons en culture 40 hectares pour produire fruits et légumes en circuit court. Cela met en valeur le patrimoine d'Argenteuil… il faudra 2 à 3 ans de remembrement pour commencer à exploiter les premières parcelles."

semis-printemps-2018.jpg

Les semis dans la zone agricole, 10 mai 2018

Analyse statistique de la zone agricole, datée de 2015 : Agricole_pdf_Cormeilles-en-Parisis_Argenteuil_DRIAFIledeFrance07_cle4217ff-1.pdf

Franck Debeaud demande un droit de réponse. Le maire ne le lui accorde pas.

1. Rapport sur le développement durable

Jean-François Ploteau : la Ville évalue son Plan Climat via ce rapport annuel. Il relève notamment :

Sur les déplacements :

  • le projet de "Bus entre Seine" ;
  • les bus électriques sur la ligne 1 ;
  • le plan Vélo passé au précédent Conseil municipal, et l'installation de 3 stations Vélib', la consigne Véligo à la gare du Val ;
  • le Plan de Déplacements de l'Administration ;
  • l'adoption d'une Charte des espaces urbains ;
  • le lancement d'un plan accessibilité de la voirie ;
  • l'achats de véhicules électriques par la Ville.

Sur la consommation d'énergie de la Ville :

  • l'Espace info énergie ;
  • le nouveau tronçon de chauffage urbain ;
  • le "relamping" (-30% sur la consommation des réverbères, si j'ai bien noté) ;
  • l'autofinancement de travaux d'économies d'énergie par le dispositif "intracting" …

Sur l'alimentation :

  • la mise en place de repas végétariens, d'une fourniture en produits bio ;
  • la pérennisation de la livraison de restes consommables de la cuisine centrale à l'accueil de SDF ;…

Sur les espaces verts et le cadre de vie :

  • la promotion du compostage (ventes croissantes de composteurs)… ;
  • la charte "chantiers propres" …

Philippe Doucet souhaite la bienvenue à M. Melli et Mme Mothron, qui pourra ainsi justifier "de son bureau, de sa place de parking, de son rôle dans les attributions de places en crèche ou de logements. Vous arrivez au 55ème nom… Que le dernier en partant pense à éteindre la lumière."

"Sur la plaine agricole, vous aviez promis un golf, souvenez-vous des promesses qui n'engagent que ceux qui les écoutent ! Nous l'avions classé en espace naturel sensible, nous nous réjouissons s'il reste agricole."

"Les résultats du sondage sont publics ? Rendez aussi publics les résultats de la question sur le vote aux municipales de 2014 !"

"En attendant, on a saisi le préfet pour vos multiples actions de communication sur le budget de la Ville à quelques mois des élections."

"Sur votre groupe de travail : on a déjà eu le précédent[1], dont on attend toujours la 2ème réunion : vous ne nous referez pas le coup !"

Franck Debeaud dit : "rien de nouveau sous le soleil, à part le beau projet de la plaine agricole, et l'annonce d'autres projets, qui ne coûtent rien à 4 mois de l'élection."

"Le trajet de Bus entre Seine ? Vous voulez couper les arbres de Gallieni et Jeanne d'Arc."

"La piste cyclable sur Jean Borderel ? Elle sert de stationnement voitures, aucun vélo ne peut y passer."

"La lutte acharnée contre les dépôts sauvages avec la Police municipale ? Un policier municipal m'indique que ses effectifs réels sont de 7 agents, pour les 1770 hectares de notre commune : la lutte contre la saleté va être difficile."

Georges Mothron "Diarrhée verbale ! Vous avez dépassé vos deux minutes." Et il coupe le micro.

Je réponds que, pendant qu'on vote des plans pour les mandats suivants ("lancement de l’élaboration d’un plan de circulation poids lourds dès 2020"…) et des chartes, qu'on embauche des chargés de mission, qu'on se vante de "Préserver les espaces verts et naturels dans le PLU pour limiter les effets îlots de chaleur et maintenir les liaisons et les continuités écologiques", les tronçonneuses coupent une partie de la plataneraie, des plantations de l'île initiées en 1788, pour faire passer une 4 voies… Combien d'arbres aurez-vous planté au cours de votre mandat, Monsieur le maire ?

Un point positif : la "dématérialisation des procédures" a effectivement permis, fût-ce avec 10 ans de retard sur d'autres villes, de réduire les déplacements à la mairie donc l'embouteillage de son parking.

Quant au sondage…: en une trentaine d'années dans le métier des sondages (que je ne critiquerai certainement pas), je n'en ai pas rencontré d'aussi truqué[2]. Et ce n'est pas faute d'avoir prévenu, et proposé au maire que le questionnaire soit élaboré de façon pluraliste (point 3 ici). Nous avons donc porté une réclamation à la Commission des sondages et attendons la réponse dans les prochaines semaines.

2. Rapport d'Orientation Budgétaire pour 2020

Xavier Péricat annonce que le taux de la taxe foncière va de nouveau baisser, pour que le taux passe de 23,29% en 2018 à 20,96% en 2020, ce qui représentera en moyenne 106 € par ménage argenteuillais (en cumul des deux baisses ; pas en baisse réelle de l'impôt, mais en différence par rapport à ce qu'aurait été l'impôt sans cette baisse des taux).

"Les recettes fiscales devaient atteindre en 2020 75,7 M€ ; cette année les bases fiscales (~le nombre de contribuables) avaient augmenté de 2%, nous prévoyons +0,9% en 2020."

"La capacité de désendettement (temps nécessaire pour que "l'excédent de fonctionnement" permette de rembourser la dette, si on ne faisait aucun investissement) est revenue à 14 ans" (contre 12 ans les deux années précédentes, soit une dégradation).

"Les dépenses d'équipement n'ont cessé d'augmenter, nous atteindrons 74 M€ en 2019. L'an prochain, entre 55 et 60 M€ de dépenses d'équipement, avec

  • le groupe scolaire de centre ville,
  • l'accessibilité aux personnes en situation de handicap (enfin !?),
  • la mise en valeur de la maison Monet…"

"La Ville a fait un Plan Pluriannuel d'Investissement 2019-2024 : 68 M€ pour les écoles, 58 M€ pour le cadre de vie…"

Fabien Bénédic : "chiffres bidon, prévisions fantasques et arguties financières : comme chaque année, nous allons reprendre un par un ces propos fallacieux."

"Mêmes doutes que l'an dernier sur le maintien de la dotation d'intercommunalité : un risque dû à la suppression de l'Agglomération Argenteuil-Bezons, que vous avez décidé, soit le risque d'un manque à gagner de 4 M€ par an. Je vous fais grâce pour ce soir des 100 M€ de surcoût des emprunts toxiques."

"Vous embellissez votre budget en jouant sur les transferts de personnel vers l'EPT Boucle Nord de Seine. Vous réduisez les dépenses de fonctionnement aux dépens des services publics municipaux. L'épargne brute passe en deux ans de 39 M€ à 18 M€, ce que vous mettez sur le compte des services nouveaux que vous rendez… Vous voyez que le service public coûte !"

"Nous attendons impatiemment les chiffres du compte administratif 2019 : comptez sur nous pour proposer un contre-compte administratif 2019 en avril prochain, si nous sommes élus."

"Sur la présentation de la dette vous nous resservez l'entourloupe de 2018 : présenter non le total de la dette, mais seulement le total des emprunts déjà signés !"

"Autre enfumage avec votre courbe sur les taux d'intérêts, qui ne commence pas 0%, histoire de faire croire à une baisse massive !"

"Quant au Plan Pluriannuel d'Investissement, fantasmes et promesses à 4 mois des municipales…"

"Votre politique d'aménagement urbain se résume à la vente de foncier municipal pour des projets privés sans équipements publics."

"Les charges de personnel augmenteraient de 5 M€ entre 2016 et 2020, + les 1,5 M€ transférés à l'EPT ! Mais vous avez bien du mal à recruter : il n'y a que 5 policiers municipaux sur le terrain, il n'y a plus que 30 assistantes maternelles au lieu de 62… : recul des services publics."

"Nouvelle baisse de la fiscalité, de 4% ? Cette diminution reste plus que symbolique, c'est un effet d'annonce et de propagande électorale. Dans mon cas, ça a fait 21€ l'an dernier, ça fera 35€ au total en deux ans, vous me donnerez des conseils sur la meilleure façon de les utiliser."

"Pour compenser la baisse de la taxe d'habitation, l'État prévoit de faire passer à la commune la part départementale de la taxe foncière, que vous avez quasiment doublée, au Conseil départemental, depuis 2016."

"Nous prendrons acte que le débat a eu lieu, mais nous refuserons d'approuver ce rapport comme la délibération le demande."

Les micros à mon rang sont coupés … "D'habitude, c'est seulement le micro de Franck Debeaud !", s'amuse Fabien Bénédic.

Une fois le son rétabli, je confirme que les dotations et péréquations de la Ville sont inchangées… comme elles le sont approximativement depuis le début du mandat, malgré les effets de manche de la municipalité actuelle pour se plaindre de baisses.

La baisse d'impôts — dont je ne critique pas le principe, si nous en avions les moyens — se combinerait, selon M. Péricat, à une croissance en flèche des investissements (74 M€ en 2019) et à un désendettement de 23 M€ ? Si c'est le cas, je m'engage à voter le compte 2019, en tout cas ce serait digne des plus grands prestidigitateurs.

J'oublie de dire que 13,5 M€ de charge financière, ce dont M. Péricat se réjouit, ça reste très très élevé : 3,8% de la dette, alors que pour la moyenne des collectivités c'est environ 2% ; soit 6 M€ de plus. C'est, entre autres, l'impact des emprunts toxiques, dont un petit bout reste d'ailleurs en stock, 8% du montant total soit environ 30 M€ !

"Surtout, les charges de personnel augmentent rapidement en raison d'embauches accélérées, comment les comprendre ? Pas de la Police puisque son effectif s'effondre, nous n'arrivons pas à recruter. Le rapport parle "d’accompagnement des habitants (notamment dans le secteur de la propreté)", de quoi s'agit-il : de la Brigade verte ? Mais en réunion de quartier, il a été indiqué que son effectif resterait limité à 4 agents."

"Notre difficulté majeure, la raison de l'écart entre nos impôts très élevés et des services publics en difficulté, c'est le taux d'absentéisme très élevé parmi les agents. Vous annoncez depuis 5 ans politique sur politique pour lutter contre l'absentéisme. Année après année, je vous demande les chiffres, je les ai encore redemandés en commission des Finances : vous devez bien avoir ce chiffre essentiel ! Comment a évolué le taux d’absentéisme dans le personnel de la Ville ? Je compte sur ce chiffre dans votre réponse.[3]"

Xavier Péricat fait sa réponse habituelle à Fabien Bénédic sur le bilan qu'a laissé l'équipe précédente.

Quant au Plan Pluriannuel d'Investissement, Xavier Péricat espère qu'il sera mené à bien quelle que soit l'équipe en responsabilité.

Concernant les embauches, il me répond que le groupe scolaire Simone Veil demande du personnel (combien de personnes ?). La Brigade verte, ce n'est que 4 personnes, mais les effectifs des équipes de propreté sont "renforcés".

C'est là que la batterie m'a abandonné — il n'y a pas de prises électriques au Conseil municipal. Pour les points suivants j'indique juste les raisons de mon vote, sur la base de la réunion de préparation d'Engagés pour Argenteuil.

3. Modification du budget 2019

Cette décision est présentée comme purement technique ("écritures d'ordre" suite à une "remise à plat de l'actif"), sauf une provision constituée dans le cadre d'un litige avec le maître d'oeuvre de la Halle des Sports. Je vote contre puisque cette décision revient à confirmer pour l'essentiel le budget 2019, contre lequel j'avais voté[4].

4. Liste des provisions reprises ou constituées : affaire LECLERT principalement

La provision constituée est celle citée ci-dessus (Halle des Sports) ; trois autres provisions sont "reprises" (annulées), dont surtout celles concernant le contentieux avec M. Leclert, dont les panneaux d'affichage argenteuillais ont accueilli les lettres au maire tout au long du mandat.

5. Crèche Le Blé en herbe : restitution à la ville de 88 000 €/an, par avenant à la délégation de service public

Selon le rapport présenté par la ville "à l’issue du début d’exploitation" par la société Les Petits Chaperons Rouges (LPCR) de cette crèche municipale désormais privatisée ("délégation de service public"),

  • "8 agents ont fait l’objet d’une reprise au sein de l’équipe de LPCR,"
  • "6 agents titulaires sont maintenus au sein de l’équipe de LPCR et font l’objet d’une gestion municipale" (= la Ville les rémunère toujours),
  • "11 agents n’ont pas souhaité intégrer l’équipe de LPCR".

La Ville, ayant récupéré ces 11 agents pour d'autres crèches, paiera à LCPR 88 000 € de moins par an que prévu, conformément à la convention.

Selon moi, c'est très loin de la différence des coûts ! Celle-ci était estimée à 12000 € par personne temps plein, par l'un des candidats à l'appel d'offres : la décision de ces 11 agents rapporte donc environ 44 000 € de marge annuelle pour la société délégataire. (J'ai dit 50 000 € en Conseil au lieu de 44 000). Je m'abstiens sur cette délibération.

6. Stations de recharge électrique gratuite pour les voitures, à la place de 3 des anciennes stations Autolib'

Avec le risque de voitures ventouse. Je vote tout de même "pour" avec optimisme.

7. Ensemble architectural André Cordonnier face à la Cité Jardin d'Orgemont : demande de label régional "d'Intérêt Patrimonial" (ce qui peut aider à obtenir des financements).

Je m'en réjouis (et vote pour) tout en demandant au maire de faire la démarche équivalente pour un ensemble patrimonial qui remonte à bien plus longtemps (1788-89), l'ensemble arboré remarquable que constituent les plantations de l'île d'Argenteuil. Je demande au maire de commencer par donner suite à la demande de rendez-vous, qui date de mai 2018, de l'association A.R.B.R.E.S.

Le maire ne voit pas le rapport.

8. Groupement de commandes pour la dératisation

Unanimité.

9. Charte de la vie associative

Cette charte serait facultative, mais "La signature de la charte est le préalable à toute convention" (de financement avec la Ville).

Concrètement, cette charte rappelle la législation (à quoi bon), formule quelques intentions générales, et comprend deux clauses sérieuses.

La première : "ouvrir un égal accès aux activités qu’elles développent à tous les Argenteuillais, sans aucune distinction". Au pied de la lettre, cela voudrait dire qu'une association ne peut organiser d'activités destinées aux enfants, ou aux femmes, par exemple. La municipalité pourrait me répondre que dans les faits, on saurait interpréter ce principe d'égal accès dans ces cas particuliers, et je le crois aussi, car ce principe est simple et clair.

La deuxième, malheureusement, c'est l'inverse : "respecter le devoir de laïcité, de neutralité politique dans leur relation à l’administration municipale, et dans les locaux mis à leur disposition par la ville". Qu'est-ce que c'est que ce "devoir de laïcité", innovation juridique ? C'est la République qui est laïque, rien ne devrait obliger chaque association à l'être. La clause est contournée : "devoir de laïcité… dans (la) relation à l’administration municipale, et dans les locaux mis à leur disposition par la ville" : qu'est-ce que ça veut dire concrètement ? Le Conseil consultatif de la vie associative a approuvé ce texte, dit la municipalité : il est bien possible que chacun, interprétant à sa façon cette phrase floue, s'y soit retrouvé. Mais cette clause, contournée et floue sur un sujet extrêmement sensible, est un nid de conflits futurs.

J'invite mes collègues à voter contre, de façon à ce que le sujet soit retravaillé pour arriver à une formulation plus claire (si encore il est nécessaire d'en mettre une : ma collègue Marie-José Cayzac est intervenue pour dire que "la loi (de 1901) paraît bien suffisante pour border (l') action (des associations) et celle de la municipalité ").

Le maire estime qu'on a bien assez parlé du sujet, et la majorité vote pour, comme toujours.

10. Stationnement gratuit de 3h pour les professionnels de santé : unanimité.

11. Stationnement payant impasse Marceau et rue Joseph Bara : je vote contre cette extension, restant plus favorable à une zone bleue, d'ailleurs la promesse de campagne de l'équipe Mothron (Cf. ici).

12. Convention cadre de destination Axe-Seine

Gros document sans financement spécifique, par lequel de multiples partenaires s'engagent à promouvoir le fleuve Seine comme destination touristique : concrètement les croisières fluviales d'une part, la véloroute Paris-Le Havre d'autre part.

C'est bien joli, mais comment Argenteuil compte-t-elle y participer ?

  • où la Ville veut-elle placer un débarcadère pour les croisières ? Les images qu'elle a présentées du projet Argenteuil-Littoral comprenaient une péniche et une passerelle, ce qui permettait d'imaginer un débarcadère ; mais tout ça a disparu ou est devenu invisible dans le projet actuel (cahier spécial de juillet 2019 du magazine municipal).
  • que fait la Ville pour que la véloroute passe sur notre rive ? Aujourd'hui les touristes à vélo doivent parcourir tout le port de Gennevilliers ! Le parcours serait bien plus paysagé, "fluvial" et touristique par Argenteuil… mais il y a un point de blocage : le port à sable, clôturé, qu'il faut contourner avec un peu de terrassement. Pourquoi rien n'est-il fait depuis le début de ce mandat ?

Ce qu'on trouve à vélo, venant par exemple de la Philharmonie en longeant le canal puis la Seine (photo du 5 mai 2017). Pas moyen de passer !

port_a_sable_contournement.jpg

Je m'abstiens donc sur cette délibération.

13. Résidence "artiste en territoire" : compagnie "La jeunesse aimable" (remplaçant Les Rémouleurs) : unanimité.

14. Nouvelle tarification culturelle, avec peu de changements : abstention.

15. Restauration d'œuvres du musée : unanimité.

16. Transaction avec le propriétaire de la coque commerciale 58 av. Gabriel Péri (ancien local "Tradition et saveurs") : abstention. La Ville cherche à régler un contentieux sur ces deux locaux qui avaient été réunis bien que les propriétaires soient différents … le locataire actuel a changé les serrures et bloque l'accès… le contentieux est compliqué et les éléments fournis ne me permettent pas d'être certain que les meilleurs choix ont été faits. Le résultat final annoncé — re-séparer les deux locaux — me semble contraire à ce qui serait souhaitable sur ce site.

17. Bail commercial 222 avenue Jean Jaurès, ex-Raïss qui deviendrait un livreur de cuisine africaine : vote pour, bien que les conditions de financement semblent excessivement favorables au preneur ; la Ville se faisant son banquier, estime Franck Debeaud.

18. Délais prolongés pour les travaux d'économie d'énergie des copropriétés Bretagne et Monet : pour. M. Savry présente au passage, merci à lui, un rapide bilan financier du programme d'aide aux copropriétés dégradées.

19. 5000 € pour le "Réseau national des Missions emploi" qui fournit notamment le logiciel de gestion utilisé par notre Mission : pour.

20. Intégration dans le règlement des crèches du nouveau barème CNAF : pour.

21. Bourse d'étude régionale pour un kinésithérapeute : pour. (Précision, 27 novembre 2019 : d'autant plus d'accord qu'Argenteuil en Commun propose cette formule pour l'ensemble des professions médicales pour lesquelles Argenteuil manque cruellement d'effectifs, à commencer par les médecins généralistes et pédiatres).

22. Subvention aux associations de commerçants : abstention : avant de verser ces 11000 €, j'aurais attendu un bilan des nombreuses actions annoncées au cours de 2019 : combien de commerçants ont participé, quels en ont été les résultats, au regard des budgets engagés ?

23. Subvention exceptionnelle de 4000 € à Argenteuil Football Club et 1000 € à l'Étoile Sportive des Champioux, justifiées par des compétitions nouvelles ou des dommages : pour. Le maire s'en prend au passage au Racing. L' "accord" annoncé par le maire entre lui-même et les présidents des deux clubs Racing et AFC, pour les fusionner, semble bien loin !

24. Versement à l'Union Sportive Argenteuillaise du solde de sa subvention 2019, l'USA ayant fourni, dit Mme Le Nagard, les pièces comptables manquantes : pour.

25. Rapport d'activité de l'EPT Boucle Nord de Seine : nous devons en "prendre acte", mais comme le dit Franck Debeaud, il s'agit plutôt d'un rapport d'inactivité.

Le Territoire, créé il y a 4 ans, a depuis peu un site web… où l'on pouvait trouver en jours, heures, minutes et secondes, le temps restant jusqu'au prochain conseil de territoire. Waoh. (Là, c'était ce lundi 18 novembre).

EPT_Capture_d_ecran_2019-11-18_a_11.35.55.png Aujourd'hui, la page "L'Établissement" ressemble à ceci :

boucle_nord_404.png

🥁 Justement, ceci est le 404ème billet d'Engagés pour Argenteuil ! 🥁

Le rapport liste un nombre infini de commissions, conventions, plans… mais y a-t-il la moindre réalité derrière ces palissades de mots ? Pour la préparation du "Plan climat" du Territoire, le rapport indique que deux réunions d'élus du Territoire se sont tenues en octobre et novembre 2019 : combien de participants ? (je n'aurai pas la réponse). En revanche, pour écrire ce même "Plan climat", le Territoire fait appel à pas moins de 3 cabinets différents !

Le vice-président aux Transports et aux Déplacements, Georges Mothron, promeut le "Grand Paris Express" qui n'apportera rien à Argenteuil et empêche au contraire - lui-même le reconnaît ! - la réalisation de lignes dont l'utilité est bien plus avérée… et que nous demandons depuis trois ou quatre décennies.

Je souhaite que nous faisions le maximum pour arrêter ces gaspillages, perte de temps, d'énergie et d'argent.

26. Extension du régime indemnitaire (RIFSEEP) avec sa prime de présentéisme, aux ingénieurs : je vote contre le principe, toujours aussi illégal, de cette prime de présentéisme (point 9 ici).

27. Rémunération des agents recenseurs : unanimité

28. Marché global de performance pour le groupe scolaire Val d'Argent Sud : désignation d'un jury de concours : je vote contre, estimant que ce jury n'a pas lieu d'être. Il n'y a, à mon sens, aucune raison valable de passer par un "marché global de performance", liant construction et exploitation future dans une même commande (sorte de PPP), pour construire une école primaire : les services de la Ville ont toute l'expertise pour gérer la maintenance et l'exploitation d'une école !

29. Délégués au syndicat mixte Autolib' Métropole : remplacement de Philippe Pierre. Je ne prends pas part au vote.

30. Indemnités des élus : normalement, je ne prends pas part au vote de cette répartition des indemnités entre conseillers de la majorité (ceux de l'opposition étant de toute façon indemnisés au minimum légal). Mais là, on nous demande une augmentation à effet rétroactif, pour un conseiller délégué à une fonction qui semble pourtant très loin d'un plein temps ; par ailleurs, ses indemnités sont au taux le plus élevé des conseillers municipaux délégués. Je trouve le procédé déplorable et vote donc contre.

31. Mise à disposition de salles pour la campagne municipale : six salles donc (une par quartier), utilisables deux fois dans la campagne chacune, et à demander par le mandataire financier. Unanimité.

Notes

[1] Le comité de pilotage annoncé par le maire à la fin de son allocution liminaire le 11 octobre 2016 ; par ailleurs, les élus ayant voté contre le projet n'y étaient pas représentés.

[2] Après coup, nuance : j'en ai déjà rencontré un plus mal formulé. Le sondeur était une société spécialisée dans les enquêtes qualitatives, qui pour ce sondage "quantitatif", sur les formulations des questions, s'était fait rouler dans la farine par le commanditaire. Les réponses des sondés était apparemment très favorable au projet. Mais l'expertise "qualitative" du sondeur lui avait permis de réaliser que ces réponses apparemment favorables étaient incohérentes et peu fondées, et de conseiller au commanditaire de renoncer au projet tel qu'il était prévu. Malheureusement, rien de comparable dans la communication d'OpinionWay et la présentation des résultats par le maire.

[3] Je ne l'aurai pas, mais après le Conseil, Pierre Abrinas me répond qu'il me fournira l'information par la suite.

[4] Voir ici la délibération de juin 2019 sur le "budget supplémentaire"

mercredi 17 avril 2019

Conseil Municipal du 17 avril 2019 : le live, 4. commerce et vie sociale

par Frédéric Lefebvre-Naré

4ème et dernier billet sur ce Conseil (1. Hôpital, 2. Comptes et bilans, 3. Urbanisme).

14 Concours sur le "commerce connecté" pour les "rencontres métropolitaines du commerce connecté" : un concours espérant des projets "innovants", mais sans objectif précis.

Philippe Doucet parle de "séquence humour de la soirée, vu l'état du commerce. Une délibération totalement vide. Pas de nouvelle de l'appel à projets food truck. Pas de nouvelle de l'appel à projets sur Silicon Banlieue - que vous avez fermé, vous avez même liquidé l'association que vous aviez mise au 1er étage. Les petites plantes qu'on avait installées, vous avez réussi à les faire mourir. Il vous reste à faire un appel à projets pour avoir des projets."

Fatima Amarir répond sur le cas de Silicon Banlieue / les Bains douches : "d'ici peu, vous aurez connaissance du projet qui sera monté ; je souhaiterais aussi que l'on ait au prochain Conseil Municipal une présentation du Conseil économique d'Argenteuil, et du travail qu'on fait pour rattraper les années de retard." Le maire l'accepte "volontiers".

Je m'abstiens pour la même raison que le groupe TFdEA (de même que Franck Debeaud) : appel à projets inconsistant.

15 Préemption du fonds de commerce "Fromage et saveurs" avenue Gabriel Péri : Georges Mothron revient sur les difficultés des commerces installés avec, selon lui, trop d'aides de la municipalité précédente. Le propriétaire, qui est aussi celui de la crêperie, a reçu une proposition pour une fromagerie hallal. Le maire estime qu'il y a trop de commerces hallal, il veut un commerce "traditionnel et pas un commerce à vocation religieuse".

Philippe Doucet : "vous nous voyez ravis. Vous nous expliquiez, quand vous étiez en responsabilité, que la préemption commerciale c'était pas bien du tout… Comme quoi ! Le péché originel, c'est le refus de préempter la boucherie Bernard. Dans la semaine de la fermeture, le fromager a perdu 40% de son chiffre d'affaires.

Vous avez une vision du commerce : un Stock Meubles en 2007 dont nous avons mis 5 ans à sortir, un Déstockage alimentaire depuis quelques mois, maintenant un Déstockage de vêtements… Nous, on croit au commerce de bouche de qualité ; il est temps que le massacre s'arrête."

Je suis très gêné que le seul caractère "hallal" soit présenté comme une raison de refuser un commerce. Mais je trouve bienvenu que la Ville ait la maîtrise de ce fonds de commerce et puisse faire un choix entre différentes propositions, je vote donc pour (et il y a unanimité).

16 Modification de garantie sur un emprunt Logirep réaménagé : unanimité.

17. Attribution de subventions à des associations au titre d'actions programmées pour le Contrat de Ville : Nadir Slifi souligne que "les porteurs d'actions ont pu bénéficier de l'accompagnement des services, utile sachant qu'il y a eu un changement du portail". La programmation porte sur 83 actions (73 l'an dernier) d'un montant total de 3 M€. Elle se fait en concertation avec les services de l'État. Les services de la Ville eux-mêmes obtiennent environ 130000 € sauf erreur de ma part.

Céline Charaix indique, en réponse à ma question en commission, que 43000 "heures d'insertion" ont pu être réalisées sur 49 marchés publics l'an dernier, "ça a permis d'accompagner 200 bénéficiaires dont 56 hors QPV" (quartiers prioritaires de la politique de la Ville).

J'indique que je m'abstiendrai, la concertation avec les habitants eux-mêmes, avec un unique Conseil citoyen au lieu de 8, étant insuffisante.

Nadir Slifi rappelle que la Ville a créé un seul Conseil citoyen pour les 8 quartiers "politique de la Ville" ; il a 22 participants élus (par qui ?) ; il est accompagné et formé par les services de la politique de la Ville, pour leur faire comprendre ce qu'est la politique de la Ville (sic : est-ce le sujet ?). Ils participent aux diagnostics en marchant, donnent leur avis sur la programmation…

(J'ai demandé tout à l'heure combien d'habitants, hors acteurs associatifs, participaient actuellement : pas de réponse là-dessus).

Unanimité moins trois abstentions, dont celle de Franck Debeaud et la mienne, je n'ai pas vu la troisième.

18. Modification du règlement intérieur périscolaire et extrascolaire

Philippe Vasseur, adjoint au maire chargé des écoles, évoque l'accueil des élèves l'après-midi dans les maternelles, qui posera des problèmes de dortoirs si l'effectif augmente.

Par ailleurs, le nouveau règlement simplifie, dit-il, les annulations, et assouplit le délai pour fournir un certificat médical en cas de maladie.

Fabien Bénédic "fera court", après la discussion détaillée en commission : le groupe TFdEA vote contre en raison des grilles de sanctions maintenues, comme dans les éditions précédentes. Je m'abstiens de même que Franck Debeaud.

19. Tarifs des activités culturelles

Françoise Inghelaëre annonce des simplifications et une "tarification plus attractive aux détenteurs du Pass'Cave". Arrivée de gobelets consignés à 1€, pour le bar, et d'un vestiaire à 1€. Un tarif est créé pour les retransmissions en direct d'opéras et spectacle vivant. Le "Pass'Jeune" devient gratuit pour les Argenteuillais, sur justificatif.

Je vote pour, ça me semble cohérent. Mais le Maire classe toute l'opposition en "abstentions".

20. Règlement intérieur du Conservatoire

Double changement dans la gestion des absences !

Absence de l'élève, qu'il se soit excusé ou non (et sauf certificat médical de l'incapacité à suivre le cours) : exclusion à la 9ème absence.

Absence d'enseignant pour 8 à 11 cours "annulés ou consécutifs" (sic) : réduction de la facture à régler par l'élève ou sa famille, à hauteur de 1 trimestre sur les 3.

Par ailleurs, les sujets mis au "conseil pédagogique" (instance de concertation) sont élargis.

Renée Karcher : "Les enfants de la classe Formation musicale de 2ème cycle ont commencé leur cours une semaine avant la Toussaint, le choeur adulte longuement sans maître de choeur vous a envoyé une lettre restée sans réponse. Une année avec 11 semaines de cours en moins est une année perdue, qu'il faudrait rembourser intégralement. Nous préférerions des cours suivis, qu'un remboursement ! Enfin, un grand portail a été installé, mais le portail à côté n'est pas fermé à clé."

Georges Mothron : "Je suis assidu à toutes les AG du Conservatoire, ces suggestions ont été évoquées à la dernière AG, à laquelle vous n'aviez pu être présente, c'est là que j'ai répondu à la lettre."

Toute l'opposition s'abstient. Moi parce que cette nouvelle formule de gestion des absences me semble conduire à une future n-ième modification de règlement intérieur dans les prochaines mois. Il est particulièrement étrange qu'on ne fasse plus de différence entre absences excusées ou non. Ça inciterait à ne plus prévenir… mais à aller chercher des certificats médicaux après coup.

21. Adhésion de la Ville à "l'Association régionale des Cités jardins" et aux "Neuf de Transilie" (réseau de musées locaux), pour 2000 € + 300 € de cotisations : unanimité

Franck Debeaud note que dans le Conseil de territoire de juin 2018, le PLU a été modifié pour alléger les obligations sur la cité jardin du Marais, "potentiellement la défigurer" : "on s'y perd".

22. Convention avec le CIDFF et le Planning Familial 95 (droits des femmes)

Nous avons reçu en commission des rapports, certes très succincts, de l'activité de ces deux structures : c'est un progrès ! (qui m'incite à voter pour).

Le Planning Familial organiserait 4 fois dans l'année un groupe de parole, et 6 formations d'une journée.

Le CIDFF accueille les victimes de violences familiales, et indique avoir en moyenne 5 demandes juridiques par femme qui le consulte.

Philippe Métézeau indique que la Maison "des Femmes" reçoit aussi les hommes ou enfants qui se présentent, victimes de violences.

Renée Karcher regrette la légèreté des rapports, "risible si le sujet n'était pas aussi grave". Elle rappelle les actions du mandat précédent sur la Maison des Femmes. "Déjà 37 femmes sont mortes en 2019 sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. Les actions que vous prévoyez, c'est trop peu."

Franck Debeaud revient sur la "création d'une maison des familles" prévue par la liste de Georges Mothron en 2014, et annonce qu'il s'abstiendra.

Philippe Métézeau propose un rapport d'activité de la Maison des Femmes, qui va bien au-delà de ces deux associations, dans une prochaine réunion de la commission Action sociale.

Finalement, le groupe TFdEA s'abstient.

23. Autorisation de recruter des contractuels en catégorie A : x-ième délibération parce que la Préfecture est très regardante sur leur rédaction. Je vote à chaque fois pour (et le groupe TFdEA s'abstient).

24. Subvention exceptionnelle de 500 € pour l'association de futsal du lycée Cognacq-Jay qui participe à un championnat de France UNSS à Nice.

M. Franck Debeaud rappelle sa question sur les 9 véhicules cédés : le Maire annonce qu'il y répondra, conformément au règlement du Conseil municipal.

Fini avant minuit !

Conseil Municipal du 17 avril 2019 : le live, 3. urbanisme

par Frédéric Lefebvre-Naré

Suite de ce Conseil commencé à l'Hôpital et poursuivi par les comptes 2018.

Point sur la cathédrale Notre-Dame : Argenteuil, liée à Notre-Dame depuis neuf siècles comme le texte le rappelle, vote une contribution exceptionnelle à la restauration de Notre-Dame. Je trouve le texte très bien rédigé :

Argenteuil_Notre_Dame.jpg

Franck Debeaud regrette que le maire ait refusé le partenariat que lui-même proposait avec la Fondation du Patrimoine pour restaurer la basilique Saint-Denys. Le maire l'interrompt, trouvant cette intervention très malvenue, "tellement exagérée qu'elle ne mérite pas de réponse".

Unanimité moins l'abstention de Franck Debeaud devant cette absence de réponse.

Autre point supplémentaire : financement d'urgence de la Mission Locale d'Argenteuil-Bezons pour l'emploi des jeunes.

Cécile Charaix explique l'urgence : "l'État a décidé de revoir la voilure, notamment en cours de route. La DIRECCTE a décidé de revoir ses conditions d'attribution de crédits. Le Comité de pilotage des ML refuse ces nouvelles conditions, qui feraient perdre 74000 € (?) à celle d'Argenteuil".

Fabien Bénédic approuve "sur le fond", regrette que ce soit proposé "d'urgence" alors que nous votons d'habitude cette subvention en juin.

"Quand nous avons résilié le bail avec la CPAM, vous aviez annoncé sur le site un 'pôle de réussite' incluant le CIO, sur lequel, d'après vous, l'Education nationale était d'accord. Nous avons écrit à l'inspecteur académique, qui nous a répondu le 18 mars être à la recherche d'un lieu, donc implicitement, celui proposé par la Ville ne l'était pas. Et nous lisons dans le Parisien que les personnels du CIO vont être ventilés d'urgence entre 3 sites différents. Ce n'est pas terrible de mentir ainsi au Conseil Municipal."

Georges Mothron veut "apporter quelques éclaircissements là-dessus : c'est depuis septembre que la recherche d'autres lieux est en cours. Vous connaissez le 'mammouth', Monsieur Bénédic : c'est cette lenteur que nous payons. Les accords avaient été donnés au niveau du Rectorat, nous n'avons pas menti du tout mais… ces accords ont eu du mal à redescendre. Et nous devons faire en sorte que le service public de crèche soit" (en place à temps). "Les agents du CIO n'ont pas souhaité être sur la dalle du Val d'Argent Nord".

Je considère que l'urgence évoquée ne justifie pas le versement de la totalité de la subvention annuelle. Nous devrions au contraire nous revoir avant la fin de l'annéee, examiner les résultats des discussions avec la DIRECCTE, et ses implications éventuelles sur la politique des deux villes à l'égard de la Mission Locale.

Je m'abstiens donc ; pour le reste du Conseil, unanimité.

Point supplémentaire sur le projet Lidl à Orgemont

Le Maire a fait un communiqué là-dessus et réécrit l'histoire quasiment à l'inverse de ses déclarations précédentes, notamment dans le magazine municipal sorti aujourd'hui, page 27 ;-)

Désormais, le Maire est un résistant permanent et historique à ce projet de "cow-boys" ! "J'ai reçu vendredi les responsables du collectif, et ceux de Lidl ; nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour empêcher ce projet."

"La loi Dutreil nous permet de préempter des baux commerciaux ; là, il s'agit de terrain commercial. On veut lancer la possibilité d'une DIA, mais pour cela, il faut que nous établissions ce droit de préemption à Argenteuil pour les terrains destinés à porter des commerces."

Selon le texte proposé, le classement du terrain permet "l'accueil d'une activité à caractère économique compatible avec l'espace naturel et paysager de la Butte d'Orgemont".

"Dans cette affaire, nous aurons gagné le rond-point que le Département va créer à cet endroit."

Philippe Doucet répond que "les Conseils Municipaux se suivent et ne cessent de démontrer votre incompétence : cette fois, nous avons affaire à un permis de construire que vous avez signé ! La faute originelle, c'est que vous avez classé ce terrain en zone d'activité économique au PLU de 2007, au lieu de le classer en espace naturel sensible. Il fallait y penser. Vous saviez que le propriétaire hongro-américain du terrain embête le monde depuis longtemps : il avait fait un projet de 200 logements, que M. Jeudy, alors premier adjoint, avait pu bloquer. En 2008, nous avons bloqué 3 projets sur ce terrain, contrairement aux mensonges que vous proférez : de McDo, de Formule 1 et de supermarché. On a même eu droit à la visite du propriétaire pour nous mettre la pression. Nous avons engagé la révision du PLU, entre autres pour classer ce terrain en espace naturel sensible ; révision du PLU que vous avez arrêtée. Nous avions tout refusé ; vous, vous avez signé ce permis pour un Lidl, alors qu'il y en a 3 dans un périmètre de 3 km, et ce Lidl met en péril l'Intermarché de Joliot-Curie, que Leader Price ne veut plus reprendre dans ces conditions.

Pour illustrer votre respect des espaces verts : en 2008, nous avions bloqué le projet de Foirfouille, avec un promoteur qui avait son permis de construire signé et purgé, sur ce qui est devenu le Parc des Berges.

Vous encouragez le collectif à faire un recours gracieux… de façon à retirer le permis. Avec des motifs de refus que vous n'auriez pas vus pendant l'instruction de ce permis ? Lidl ne va pas arriver en touriste. Juridiquement, ils sont en position forte ; et si on perd, la Ville devra des dommages et intérêts. Vous vous êtes tiré un obus dans le pied.

Après avoir expliqué en réunion publique qu'il n'y avait pas d'argent, vous avez trouvé en 3 jours 6 millions d'€.

L'équipe du Lidl venue à la réunion publique, c'étaient des cow-boys ? Faut pas avoir peur. On sait comment ça fonctionne.

Quant au rond-point, la présidente du Département a clairement dit que c'était sans lien avec le Lidl.

Quel crédit gardez-vous après cette volte-face ?

Nous allons voter ce droit de préemption, ce sont des lieux magnifiques qui méritent qu'on se batte".

Je confirme qu'une grande surface de ce type, ou un Leader Price, a sa place dans le centre commercial de Joliot Curie, qu'il est urgent de rénover.

Quant à la protection des espaces verts, du paysage, du patrimoine… ces arguments du Maire et de M. Doucet sont encore plus valables dans le cas de Jean Vilar. J'espère vivement que, pour faire machine arrière sur ce terrain qui, lui, appartient à la Ville, une affaire qui date de 3 ans, le Maire ait besoin non pas de trois jours mais d'un seul.

Franck Debeaud "se réjouit d'un réveil tardif, qui va" de ce fait "coûter cher aux Argenteuillais. L'Adjoint à l'Urbanisme déclarait impossible de revenir sur le permis : vous le démentez."

Georges Mothron : "Ne croyez pas ce que vous dit M. Doucet sur le prix du terrain".

Frank Debeaud "C'est le montant, 6 M€, que vous avez indiqué en réunion publique."

Gilles Savry : "Les Buttes, ce sont des centaines d'hectares d'espaces verts, 40 ha pour les buttes d'Orgemont, là on parle de 2 ha. Ils sont classés en zone d'activité économique… et non, en 2007, nous ne pouvions pas le classer en espace naturel, et c'est bien pourquoi vous ne l'avez pas fait non plus pendant votre mandat. La seule façon de le faire, c'était d'acquérir le terrain, comme vous l'avez fait en 2007 : vous avez payé cash 4 M€ au promoteur, ce qui a grevé pendant votre mandat les finances de la Ville. Sur la partie réglementaire : on a refusé plusieurs fois les demandes de Lidl, avec des arguments règlementaires ; mais à force de modifications, le projet devenait règlementaire. Si on ne l'acceptait pas, il devenait tacite, validé d'office. Après, il peut y avoir des procédures.

Quant au classement de la plaine d'Argenteuil en zone N, il date de 2007. La seule chose que vous avez changée, c'est de le passer en régime SAFER. (?). On peut refaire l'histoire vingt fois…

Là, la seule possibilité, ce sera d'acquérir, ou pas, le terrain. Mais quand il y a une DIA à un certain prix, le maire peut préempter à moins cher… ce qui ouvre le débat."

Unanimité.

6. Financement partiel du groupe scolaire sur le site SAGEM par les promoteurs sur le même site

Cette sorte de taxe, 140 € / m2 de plancher soit 3 M€ au total, s'appelle un PUP, "Projet Urbain Partenarial" ;-) Une part de l'ex-terrain SAGEM est consacré à une future école de 20 classes, livraisons prévue à la rentrée 2022. Le PUP est cosigné par le Territoire au titre de sa 'compétence' sur le PLU…

Je suis opposé à ce genre de mécanisme contourné, on allège les taxes d'un côté pour attirer les promoteurs, on les relève de l'autre pour les faire casquer…

… mais pour le coup, l'école est vraiment proche et utile à cet ensemble immobilier. Je m'abstiens donc sur cette délibération, de même que le groupe TFdEA.

7. Adhésion à l'appel à projets "Inventons la métropole du Grand Paris 2" sur le terrain Yoplait.

Gilles Savry : trois groupes de candidats ont été sélectionnés pour répondre ; ils ont rendu leur projet ; le lauréat doit être approuvé le 22 mai. La convention régit notre relations pour la suite.

Je réponds que, faute de visibilité sure ces projets (la convention comme la délibération sont muettes), nous ne pouvons que voter contre, au vu de l'expérience du "trou Balzac" et de ce qui nous semble être un mauvais projet sur ce site.

Gilles Savry précise (rectification utile) que le "trou Balzac" n'avait pas été inclus dans un appel à projets du "Grand Paris".

Nous votons cependant contre.

8. Cession du 6bis rue Ary Scheffer (un tout petit pavillon à l'entrée d'une cour commerciale).

Gilles Savry annonce que la Ville a changé d'agent, pour Nexity Lamy.

Philippe Doucet annonce que le groupe d'opposition votera pour en espérant que l'acheteur soit solide (voir point 10 ci-dessous).

Franck Debeaud demande le montant de la préemption, et les frais de l'agent Nexity Lamy (environ 5%). Unanimité.

9 Cession du 172 rue Henri Barbusse

Même intermédiaire, même vote.

10 Abrogation de la cession du 41 rue PVC

L'acheteur de cet immeuble proche de Côté Seine devait y faire une jardinerie et n'en a rien fait. Nous annulons la vente.

Franck Debeaud estime que nous aurions dû sortir de ce projet depuis longtemps.

Unanimité.

11 Acquisition de 882 m2 rue des Charretiers pour une placette publique : à la sortie Orgemont de la gare centrale, mais côté Seine (escalier à créer). Cela fera partie du projet "Argenteuil Littoral", la société acheteuse du terrain revend donc la future placette à la Ville.

Georges Mothron indique que "Otis en face est en train de revoir complètement son foncier, en restant à Argenteuil ; le permis de construire doit être déposé dans les semaines qui viennent".

Unanimité.

12 Acquisition à l'€ symbolique d'une parcelle Semarg : nettoyage de droits fonciers sur les collèges et lycées. Unanimité.

13 Récupération dans le patrimoine de la Ville du Figuier Blanc et de la Cave dîmière qui relevaient de l'Agglomération Argenteuil-Bezons, laquelle, dissoute depuis le 1er janvier 2016, est enfin "liquidée" au plan juridique et comptable.

La suite et fin ici.

Conseil Municipal du 17 avril 2019 : le live, 2. les comptes

par Frédéric Lefebvre-Naré

Suite du Conseil commencé ici.

1. Adoption des comptes 2018 du trésorier (qui correspondent, en mieux, à des totaux des relevés bancaires) : unanimité, comme chaque année je crois.

2. Adoption des comptes 2018 de la Ville : l'Adjoint aux Finances, Xavier Péricat, estime que les "priorités budgétaires sont respectées. Nos prévisions sont confirmées. La Ville a pu maintenir ses recettes" (elles sont même nettement supérieures aux prévisions, grâce notamment à l'augmentation de la population) ; "les dotations de l'État ont cessé de diminuer. Nous y ajoutons un plan de cession immobilières important, prévu dans le plan de redressement." (en réalité, très loin de ce qui était prévu : les cessions 2018 sont essentiellement constituées par le terrain Yoplait… qui avait été acheté entre temps."

Ce compte "confirme l'amélioration de l'épargne brute" (qui en fait, baisse, malheureusement, par rapport à 2017).

"Les grandes priorités, ce sont les écoles, la voirie, et les derniers 11 M€ consacrés au renouvellement urbain" (voies sous dalle du Val Nord, centre de loisirs et école à Joliot-Curie).

La dette "baisse, de façon significative pour la première fois depuis que je suis les finances de la Ville en 1992, de près de 20 M€, à 380 M€ après reprise de la dette de l'Agglomération. Le résultat 'de fonctionnement' cumulé, 51 M€, permet de financer une grande partie des investissements.

"Le contrat" (obligé) "avec l'État prévoit un plafond de dépenses" (de fonctionnement) "de 158 M€ en 2018 ; nous avons négocié la non prise en compte d'éléments exogènes comme le déficit de l'agglomération. Nous avons" (grâce à cela) "1,49% de baisse des dépenses, au lieu de 1,5% d'augmentation autorisée."

"Les dépenses de personnel augmentent légèrement" (alors qu'une partie du personnel a été transférée à Azur, une autre au territoire Boucle Nord). "Les charges à caractère général sont maîtrisées".

"Nous poursuivons, pour la sincérité budgétaire, l'apurement des créances dont nous sommes certains qu'elles ne seront pas recouvrables" (en réalité pour des montants minimes au regard des demandes de la Chambre régionale des Comptes).

"Nos dépenses d'équipement remontent de manière significative sur les écoles et le budget." (M. Péricat présente un graphique "hors plan de renouvellement urbain", et celui-ci étant terminé, forcément, ça augmente 😒).

Xavier Péricat consacre son passage rituel à "l'épargne nette", concept bien connu comme sans intérêt. "Plus les courbes s'éloignent, plus ça veut dire qu'on rembourse du capital de la dette" (mais non : ça peut aussi être qu'on le refinance avec des nouveaux emprunts).

"Nous passons pour la première fois cette année sous le seuil d'alerte de 12 ans comme délai de désendettement".

Georges Mothron "au nom des élus, au minimum, de la majorité, félicite et remercie les services qui depuis 5 ans ont respecté les indications qu'on leur donnait pour revenir à l'équilibre."

Fabien Bénédic (PS) associe son groupe à "ces remerciements aux services pour l'établissement du compte, et la note de synthèse qui l'accompagne, parfaitement claire.

Depuis 2014, nous avons débattu 20 à 30 fois des questions budgétaires et assisté autant de fois au Péricat-show, consacré à décrédibiliser l'équipe précédente, et aux fake news. Cela fera 20 à 30 fois que nous devons vous répondre, rétablir la vérité et démasquer votre satisfecit. C'est hélas le ping-pong auquel vous nous obligez depuis 2014 et qui a fini par lasser les Argenteuillais."

"Nous partageons votre satisfaction sur la baisse des dépenses de fonctionnement : sans doute, le transfert de dépenses vers l'EPT Boucle Nord et vers Azur vous y aura-t-il aidé. Ou est-ce aux dépens des services publics ?"

"Vous qualifiez de 'maîtrisées' des charges de personnel supérieures de 10 M€ à ce que vous appeliez auparavant 'démesuré'. Les 300 postes supprimés depuis 2016 et les indemnités chômage encore versées aux agents concernés n'auront donc servi à rien ?"

"Vous n'arrivez pas à pourvoir les postes ouverts, ni même à garder le personnel en place. La souffrance au travail, le mécontentement des agents municipaux, les arrêts maladie que votre prime d'assiduité ne dissuadent pas… ont décimé des services comme la police municipale."

(Je rate la suite car je complète pendant ce temps le texte de ma propre intervention :)


"Monsieur le Maire, cher·e·s collègues,

Ces comptes 2018 de la Ville sont sans doute les derniers que nous examinerons pendant votre mandat. Nous votons d’une part, sur le travail consistant à rendre ces comptes, et sur le bilan de ce que vous avez réalisé au cours de cette année, la cinquième de votre mandat.

Les comptes méritent d’être confrontés à vos engagements de début de mandat, à votre 'plan de redressement'. Vous vous vantez des cessions conformes, dites-vous, à ce plan : pas du tout, vous en êtes très loin, et l’essentiel des cessions 2018 est constitué par le terrain Yoplait acheté en 2018, ça n’a rien redressé du tout. Vous vous vantez des créances déclarées irrecouvrables conformément, dites-vous, aux recommandations de la CRC : mais la CRC parlait de 4,5 M€ de créances irrecouvrables datant de plus de 10 ans : au rythme où vous traitez ces vieilles créances, il y en a pour un siècle.

Dernier point : j’ai posé quelques questions simples avant-hier en commission des Finances, j’aurais aimé avoir les réponses avant de voter. L’une de ces questions portait sur l’emprunt structuré n° 849, auprès du Crédit Agricole, qui figurait jusqu’à l’an dernier dans la catégorie la plus toxique, la catégorie 6F ; cette année, le même emprunt figure de nouveau dans les comptes pour près de 3 M€ restant à régler, mais en catégorie 1A, comme s'il n'avait aucun risque. Tant que le point ne sera pas éclairci[1], c'est une raison suffisante de voter contre ce compte administratif.

Le bilan des actions, vous auriez pu, Mesdames et Messieurs de la majorité, le faire au regard de vos engagements de campagne. L’exercice aurait été déprimant. J’en retiens l’impératif absolu de ne promettre, en campagne, que ce que l’on sait pouvoir tenir. Sinon la déception est terrible, paralysante ; elle paralyse la majorité elle-même, et au-delà, vos électrices et électeurs, les habitants en général, les agents, les partenaires extérieurs qui eux aussi auraient besoin de comprendre où vous voulez aller.

J’en retiens aussi que la critique est facile, l’art est difficile.

En politique, ce proverbe se reformule : « avant nous, des incompétents ; après nous, des intrigants ».

Et, oui, c’est trop facile de traiter les responsables en place comme des incompétents, comme c’est trop facile de traiter l’opposition comme des intrigants.

Pour débattre, nous avons besoin de reconnaissance mutuelle : reconnaître que nous cherchons les uns les autres l’intérêt général argenteuillais. Et reconnaître que toute équipe municipale, à Argenteuil ou ailleurs, sera confrontée à des difficultés, des limites, des réalités géographiques, économiques, sociales, historiques, avec lesquelles elle devra composer.

Avec le groupe « Argenteuil en commun », nous enquêtons actuellement auprès des Argenteuillaises et Argenteuillais sur ce qui va bien ou qui ne va pas bien dans notre ville.

Ce qui va le mieux, du moins selon une bonne partie des répondants, c’est la diversité sociale et culturelle d’Argenteuil, le respect mutuel entre ses habitants, la vie associative. C’est aussi un sujet d’inquiétude générale : inquiétude que les incivilités s’installent, inquiétude d’une séparation croissante entre communautés, inquiétude qu’une partie des Argenteuillais fuient la ville quand ils font leur achats, quand ils mettent leurs enfants au collège, quand ils sortent.

Je vois bien l’attention que vous revendiquez aux enfants des écoles ou d’âge préscolaire ; aux seniors ; aux personnes avec un handicap. Vous revenez, et je le comprends, sur le coût des Centres Municipaux de Santé, sur les places en crèche, sur la création toute récente de la commission pour l’accessibilité au handicap, ou dans le dernier numéro du magazine municipal, sur l’activité du conseil citoyen.

Et je sais bien que nous serons toujours, quel que soit le mandat, au-dessous de ce qu’il faudrait faire pour aider les personnes en difficulté, pour rendre la ville accueillante aux handicaps, pour associer nos seniors à la vie de la collectivité, pour éduquer nos enfants, y compris les enfants Rroms de passage chez nous, pour prévenir les accidents et les violences à l’intérieur des familles. C’est la partie désespérante, je le comprends, du mandat de responsable politique : que jour après jour, et année après année, certains de vos administrés soient frappés par des accidents que vous n’aurez pas pu prévenir.

Mais je voudrais mettre en garde contre une façon tout à fait illusoire de répondre à ce désespoir : la méthode qui consiste à conserver inchangé, à reconduire et refinancer, année après année, un réseau d’intervenants, de correspondants, de structures, en imaginant qu’elles feront le travail à notre place. Les agents et les militants concernés, et les bénévoles, sont de grande valeur, leur engagement est entier : mais leurs inquiétudes, leur expérience, ce qu’ils constatent, n’est pas relayé, n’est pas porté dans le débat argenteuillais.

Vous faites tout ce que vous pouvez pour étouffer le débat, pour distiller le soupçon contre les voix dissidentes.

  • Les appels à candidatures pour les comités de quartier ont été discrétissimes, et j’entends encore un responsable de comité de quartier dire à un habitant « en principe c’est un tirage au sort, mais si vous voulez participer, on s’arrangera ». On s’arrangera.
  • Les conseils citoyens dans les quartiers dits prioritaires n’ont jamais été prioritaires ; vous n’en avez constitué qu’un, avec des années de retard, avec 22 membres pour 8 quartiers soit moins de 3 personnes par quartier, et vous l’employez à pointer des listes de subventions. Je me demande combien d’habitants ont persévéré.
  • Le Conseil des Sages n’a plus qu’une existence fantomatique.
  • Les activités du Conseil Municipal des Jeunes ont rapetissé.
  • Les commissions du Conseil Municipal n’ont jamais été organisées dans des conditions qui leur auraient permis de servir à quelque chose, d’améliorer les décisions municipales.
  • La Commission d’Appel d’Offres examine des dizaines de tableaux Excel disséquant les bordereaux de prix d’entreprises concurrentes pour des marchés de quelques dizaines de milliers d’euros… pendant que vous vendez de grands terrains municipaux, sans appel d’offre et sans commission d’appel d’offres, des millions d’euros au-dessous de la valeur marchande du foncier à Argenteuil.
  • La demande, venant de nombreuses voix, d’un référendum local sur votre projet sur Jean Vilar, n’a eu aucune réponse, pas plus que les simples demandes de rendez-vous à ce sujet.
  • Les enquêtes publiques sur Jean Vilar ont été organisées avec une publicité au-dessous du minimum.
  • Les « passerelles citoyennes » pour lesquelles nous rémunérons le préfet Gilles Clavreul, excellent animateur au demeurant, ces « passerelles » consistent à écouter des intervenants experts tenir des discours convenus— et au final à entendre le Maire dire, à la « passerelle » de cet après-midi sur les "fake news" : « je comprends mieux pourquoi j’en suis à mon 10ème cancer, à mon 15ème AVC, je ne plaisante pas, ce sont les rumeurs qui ont circulé, et je comprends mieux qui peut être à la source de tout cela ». Théorie du complot, quand tu nous tiens.

Au passage, je veux remercier et saluer publiquement ici, d’autant plus facilement qu'il est absent (sorti de la salle au moment où je parle), Philippe Doucet. Je l’ai toujours trouvé vigilant contre les théories du complot, contre les rumeurs à deux balles ; et toujours attentif à la cohérence entre le discours que l’on tient en tant qu’opposant, et le discours que l’on tiendrait si l’on était en responsabilités. À cet égard, ces années de travail avec mes colistiers « Tous fiers d’être argenteuillais » ont été instructives et formatrices.

Un engagement que l’on peut prendre dans l’opposition, comme vous l’avez pris vous-même en 2013-2014, et que l’on peut tenir, comme vous ne l’avez pas fait, est celui de la concertation, de la démocratie participative, des budgets participatifs. Nous en avons besoin pour retrouver la cohésion entre les Argenteuillaises et Argenteuillais, que tous se sentent appelés à prendre part à la vie commune, à la préservation et à la mise en valeur du bien commun.

Et nous en avons besoin aussi pour répondre aux difficultés des enfants et des familles d’aujourd’hui, des personnes âgées aujourd’hui, pour rendre notre ville accessible malgré les handicaps, pour sortir les jeunes ou les moins jeunes qui tournent en circuit fermé dans leur cité ou leur quartier, pour accueillir les milliers de nouveaux habitants qui arrivent chaque année, les aider à monter aussitôt à bord de la vie argenteuillaise, détecter aussi tôt que possible la marginalisation pour la contrer, pour aider les personnes qui traversent une crise à y faire face.

Une société conviviale, nous ne pourrons la retrouver que dans le dialogue, la participation, la confiance mutuelle.

Nous la retrouverons aussi en choisissant un urbanisme à taille humaine, en harmonie avec nos paysages magnifiques et notre environnement[2].

Un de vos adjoints, Monsieur le Maire, a eu la bonne inspiration de participer à l’enquête publique sur Jean Vilar ; il y a écrit que « Depuis longtemps, les paysages chers à Monet ont été anéantis par un urbanisme sauvage, et une artère à 4 voies (avenue Gabriel Péri) qui ne porte aucun flux commercial piétonnier ». C’est stupéfiant. S’il n’y a pas de flux commercial piétonnier sur Gabriel Péri, je me demande ce qu’il y a. Mais surtout, les paysages « anéantis par un urbanisme sauvage », c’est une fake news. Une étudiante en fin d’études d’architecture a consacré son mémoire de fin d’études à ces mêmes paysages, il y a quelques mois ; elle découvrait Argenteuil à cette occasion, attirée par les tableaux de Monet ; et elle conclut exactement l’inverse : « le travail de collecte de peintures impressionnistes et la confrontation avec le paysage actuel m’a permis d’y voir un potentiel incroyable oublié par les habitants. Ces peintures m’ont donné envie de rendre à Argenteuil la grandeur des paysages peints par les impressionnistes, des berges de Seine. De retourner la ville vers le fleuve, mettre en valeur ce paysage, introduire en ville des éléments de nature, l’eau, les berges de fleuve jardinées ; de retrouver les fonctions anciennes des centres bourgs, d’échanges et d’animation, en donnant de la place à chacune des envies des usagers. Dans de nombreuses villes, la tendance est de renouer le lien avec les fleuves. Ces aménagements sont souvent à l’origine du développement de la ville et participent de son identité. »

Retrouver les promenades en bords de Seine, nettoyer et faire revivre les hectares de friches délaissées, remettre de la nature en ville. Devenir, à notre tour, des exemples d'écologie, de circuits courts, de zéro déchet, d'énergies renouvelables, de transports publics, de gestion transparente des services publics comme l'eau ou le chauffage urbain. C’est ce qui pourrait, je crois, réunir les Argenteuillais, et que vous ne faites pas. Votre unique investissement phare, l’école Simone-Veil, nous avait été présentée comme une construction très écologique, en bois, etc., et nous voyons s’édifier des cubes de béton dignes de « l’urbanisme sauvage » cité par votre adjoint.

Enfin, pour mener à bien quelque politique que ce soit, nous avons besoin que la municipalité respecte ses agents municipaux, et leur donne les moyens de remplir leurs missions. Vous nous présentez un tableau des effectifs plus paradoxal que jamais, avec moins d’agents en poste que dans le tableau précédent de décembre 2018, mais des coûts de personnel en hausse et des effectifs budgétaires gigantesques, très au-dessus de nos moyens. Nous avons besoin d’une gestion crédible des effectifs, de plus de transparence et de cohérence entre les embauches et les priorités affichées de la ville. Nous devons donner envie aux agents de s’investir et d’innover, envie de prendre des risques, nous devons réconcilier les agents avec leur travail pour faire enfin reculer l’absentéisme.

Je crois qu’avec le même budget, nous aurions pu faire plus ou mieux pour refaire d’Argenteuil une ville accueillante et solidaire, une ville où il fait bon vivre, ensemble, dans la diversité de nos parcours."


Franck Debeaud estime que ces comptes "reflètent l'abandon de l'ambition que nous avions portée en 2014. Quand je vous demandais de baisser les impôts de manière significative, vous opposiez une fin de non-recevoir. Les résultats que vous affichez montrent cependant qu'elle était plus que possible. Le groupe Vive Argenteuil ! votera contre ce Compte Administratif."

Philippe Métézeau répond, en regrettant de "ne pas avoir tout noté", que "les investissements augmentent, les dépenses de personnel sont maîtrisées, les impôts diminuent et la dette aussi : tous les feux étaient au rouge quand nous sommes arrivés en 2014, tous sont passés au vert. Je n'ai pas compris" (M. Bénédic) "si pour vous, il aurait fallu que la masse salariale augmente, ou qu'elle diminue."

"Dire de l'école Simone-Veil que les budgets s'envolent… si ça avait pu être fait moins cher, je ne vois pas pourquoi on aurait payé des millions qui ne seraient pas nécessaires."

"Je ne suis pas très sûr d'avoir compris la mention par M. Lefebvre-Naré du désespoir des Argenteuillais, ça m'a un peu choqué" (je n'ai pas dit ça, mais j'ai peut-être bafouillé de façon inaudible). "Le Conseil des Sages, pourquoi on ne l'a pas… on est dans une période un peu charnière, à un an d'une élection municipale… c'est difficile de renouveler une instance à un an des élections…" (à ma connaissance, il n'est plus réuni ou presque, alors…). "Finalement, il va y avoir des élections, je le dis publiquement, ça ne se fait pas en catimini, le Conseil des Sages sera renouvelé".

"Si je peux titiller Xavier Péricat, j'ai l'habitude, les dotations de l'État ont fait mieux que ne pas baisser : elles ont augmenté."

Xavier Péricat : "moi, j'ai noté ; au Parti socialiste, vous êtes formatés, 'baisse des dépenses de fonctionnement = baisse des services publics', ce n'est pas le cas, j'en veux pour preuve que les dépenses de personnel augmentent" (sic).

"L'éclairage LED a permis de réelles économies sur nos dépenses de fluides ; nous avons renouvelé les balayeuses ou les laveuses que nous avions trouvé, à l'Agglomération, louées à prix d'or".

"Enfin, concernant le tableau des effectifs, entre les emplois budgétaires et ceux effectivement financés, il y a une différence" (dont l'ampleur est regrettable, justement).

Xavier Péricat revient enfin à la situation de 2013-2014 et à l'endettement de 305 millions d'euros "au 7 avril 2014".

"Sur les créances irrecouvrables : il n'y a eu aucun € d'inscrit dans les budgets de 2008 à 2014 pour les apurer. On ne le fait sans doute pas assez, mais on le fait à mesure que le trésorier municipal nous communique ces créances."

Le compte administratif est mis aux voix, le Maire étant sorti de la salle, à cet effet. "Les oppositions dans leur ensemble" votent contre.

3. Affectation du résultat 2018

Les budgets des collectivités sont annuels, un peu comme si les années étaient indépendantes entre elles ; il faut un vote spécial pour reporter le solde des comptes 2018 sur le budget 2019 : une partie pour payer les investissements (jusqu'à hauteur du montant prévu d'investissements, dispensant donc de lever de nouveaux emprunts), le reste est "conservé en fonctionnement".

Les oppositions votent contre, à mon exception (je m'abstiens).

Fabien Bénédic en profite pour "éclairer la lanterne de M. Métézeau" au sujet de la "masse salariale : ce que nous dénonçons, c'est l'incohérence entre vos actes et vos discours."

Fabien Bénédic insiste sur le choix qu'a fait librement la municipalité actuelle de dissoudre l'Agglomération donc d'en cumuler "la dette et la masse RH."

"Ce qu'on regrette sur Simone Veil, ce n'est pas que vous ayez construit une école, c'est qu'elle coûte très cher tout en suivant des techniques que vous qualifiiez, pendant le mandat précédent, de 'low cost' !"

Georges Mothron propose à Fabien Bénédic et Philippe Métézeau d'en reparler "dans les antichambres du Conseil départemental" où ils siègent tous deux.

4. Bilan des cessions et acquisitions de 2018

Le Conseil en prend acte ; comme je l'ai indiqué plus haut, il y a peu d'opérations, sinon l'achat puis portage par l'EPFIF du terrain Yoplait.

5. Classement comptable des produits irrecouvrables

Pour un peu plus de 100000 €, pour moitié des "loyers de sociétés", sans doute des commerces en difficulté… la liste est anonyme.

Franck Debeaud et moi-même nous abstenons (moi parce que je voudrais que l'on discute des moyens d'éviter ces impayés) ; les deux groupes principaux votent pour.

La suite .

Notes

[1] Et il ne l'a pas été.

[2] Le fil de cette intervention est constitué par le texte d'Argenteuil en commun que j'avais cosigné. Plusieurs phrases dont celle-ci en sont tirées.

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