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Tag - Écoles primaires

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vendredi 18 janvier 2019

Réunion publique "politiques éducatives" - en direct

par Frédéric Lefebvre-Naré

Environ 110 personnes présentes dans la grande salle du Figuier Blanc pour parler « politiques éducatives ».

Le Maire rappelle en introduction la « création d’une centaine de classes » depuis 2014.

L’animateur annonce que les exposés dureront jusque vers 21h20 puis viendront les questions et réponses, « nous avons déjà reçu de nombreuses questions ».

Auparavant, Florian Thill (guitare) et Oriane N… (flûte) interprètent « Café 1930 » de Piazzola.

L'animateur "On peut penser que d'ici trois ans, les élèves actuels de Paul Éluard pourront être à votre place'".

Philippe Vasseur, adjoint au maire en charge des affaires scolaires, remercie les présents "et les collègues élus y compris ceux au premier rang qui siègent aussi dans les conseils d'école, les conseils d'administration" (des collèges et lycées).

Philippe Vasseur annonce qu'il va "asséner un certain nombre de chiffres" car "je tiens beaucoup à des solutions d'équilibre". "Nous avons 54 écoles plus deux écoles privées, le conservatoire, et Danielle Casanova our les malentendants". "Les effectifs rompent souvent les équilibres" : la carte des évolutions d'effectifs sur les écoles maternelles et élémentaires montrer un accroissement très rapide, sauf dans les quartiers au Nord de l'A15 : "14156 élèves scolarisés dans les écoles publiques, soit 2129 de plus qu'en 2008".

"Nous avons ouvert 56 classes, le Maire parlait d'une centaine en incluant les dédoublements. Nous avons diligenté le savoir faire d'un cabinet d'études qui nous a fourni fin 2015 une prospective, montrant que ça n'est pas prêt de s'arrêter : 15608 élèves à l'horizon de 2028, donc 62 nouvelles classes à créer en 10 ans.

"On sait ce qu'on va construire, quartier par quartier, en particulier au Val Notre-Dame" :

  • peu de classes au Val d'Argent Nord, Coteaux, Volembert ;
  • 5 classes à créer à Brossolette (quartier Colonie, près de la gare), où il y a des salles disponibles, d'ailleurs il y aurait besoin de 2 classes en moins à Jules Ferry (transfert possible) ;
  • 23 classes à créer dans le centre ville, notamment pour PVC ;
  • 8 classes à créer à Marcel Cachin et Langevin ;
  • 28 classes à créer pour 4 écoles du Val Nord-Dame, surtout Ambroise-Thomas et Jean-Jacques Rousseau / Anne Frank.

"Nous projetons de livrer un centre de loisirs par an de 2019 à 2022, et 3 groupes scolaires en 2019, 2021 et 2022, soit 53 classes d'ici 2022".

"Le groupe scolaire Simone Veil ouvrira à la rentrée 2019 ; le découpage de la carte scolaire est en train d'être affiné." (… et difficile : cette nouvelle école est loin des quartiers d'habitation denses. Pour beaucoup de parents, le lieu sera peu pratique, à contre sens de leurs trajets).

"L'actuel centre de loisirs Henri-Dunant sera intégré… notre politique sera de ne plus faire se déplacer vos enfants dans la rue". "Nous ferons un groupe scolaire pour 2021 sur le site (?) du centre de loisirs Fernand Goulène, et un groupe pour 2022 sur la friche industrielle ex-SAGEM au-dessous de l'hôpital".

Reportage vidéo sur le chantier de l'école Simone Veil, "un phare, signe très très fort de par son architecture audacieuse, modulaire à base de bois, ce qui va permettre de tenir un délai ultra-court pour sa réalisation".

"Le centre de loisirs et l'école auront une salle polyvalente partagée avec les habitants du quartier en-dehors des heures scolaires", et donnant sur la rue.

Philippe Vasseur présente quelques vues 3D dont "ce que j'appelle les totems, de grands parallélépipèdes, un peu translucides le soir, des salles polyvalentes à l'étage".

"Par ailleurs le budget de rénovation des groupes scolaires n'a pas été du tout impacté par les difficultés que nous avons rencontrées. Toutes les écoles, toutes, ont leur lot de travaux de restauration ou rénovation. On en a assez des critiques qu'on a pu entendre sur l"état de certains écoles : c'est complètement injustifié."

Fatima Amarir, adjointe à l'enseignement secondaire, rappelle que celui-ci dépend du Département et de la Région.

"Nous avons 9 collèges publics et de 2 privés ; presque 600 élèves de plus en 6 ans, soit l'équivalent d'un collège. Le département a prévu l'évolution des effectifs d'ici 2023 : nous aurons besoin d'un 10ème collège sur le Val Notre-Dame. Le Département et l'Éducation Nationale cherchent le positionnement exact. Pour la construction d'un collège, c'est à la Ville de donner au Département le terrain : il faut que nous ayons la réserve en conséquence."

"Je suis maman d'une jeune fille au collège Eugénie Cotton : il y a une vraie collaboration entre Mairie, Éducation Nationale, Département et Région pour que nos enfants réussissent."

"Nous avons aussi sur la Ville 2 antennes universitaires et le GARAC, qui forme aux métiers de l'automobile."

Fatiha Bacha, adjointe au périscolaire, rappelle que "la Ville a décidé de revenir à la semaine de 4 jours d'école. Nous proposons un accueil en demi-journée les mercredis matin. Nous avons en septembre inauguré deux très beaux centres de loisirs, celui de Joliot-Curie et celui d'Ambroise-Thomas intégré dans cette école."

"Nous sommes entrés dans le dispositif "plan Mercredi". Qu'est-ce-que c'est ? Il garantit la qualité de l'accueil, le savoir-faire des animateurs… Nous sommes labellisés."

"Quatre enfants élus des centres de loisirs ont pu visiter le Parlement européen, nous proposons qu'ils visitent le Congrès du Luxembourg (sic), le Sénat et d'autres projets".

"Il y a évidemment le partenariat avec le Quai Branly, avec le conservatoire d'Argenteuil, et l'activité" échecs mise en place par le gardien de l'école Lapierre sur le temps du midi. On peut être fiers : le 13 janvier, Nouna, en CE1, est arrivée 1ère du championnat départemental."

"Sur le temps du midi, nous avons testé la sophrologie, qui a eu beaucoup de succès, cette activité touche maintenant 900 enfants."

"La Nuit de l'eau a lieu au mois de mars et la Semaine des droits de l'enfant".

"Nous avons 33 centres de loisirs, 700 enfants le matin, 1873 à l'accueil du soir, 1500 le mercredi".

"Sur le temps du midi, 7000 enfants déjeunent à la cantine". "Nous avons mis en place une instance à laquelle participe une nutritionniste ou un agent de la Caisse des écoles". "Nous produisons 1,5 million de repas par an, avec 2 produits bio par semaine, à la Cuisine centrale (40 agents)."

"Nous avons sur le temps du midi, 385 animateurs, 176 ATSEM, 10 éducateurs sportifs, 12 animateurs jeunesse, 17 intervenants extérieurs."

Fatima Amarir présente le "livret des actions éducatives" et le "salon des actions éducatives ouvert à l'ensemble des agents pédagogiques" (mal noté) ; elle rappelle au passage l'exposition sur la Grande Guerre, "jusqu'au 27 janvier", "il y a tout un parcours pour les enfants, des ateliers d'écriture."

"Le Programme de Réussite Éducative, plus connu sous le terme PRE, est destiné aux enfants de 2 à 18 ans. Regardons une vidéo où Gladys, coordinatrice du PRE et son équipe, présentent le programme."

Gladys dans la vidéo explique notamment que "l'EPS, constitué de plusieurs professionnels, a pour but de valider les entrées et sorties de parcours et croiser les regards des partenaires sur les situations".

Elle présente trois dispositifs "PACTE" (Accueil des Collégiens Temporairement Exclus), "DAL" (Accueil des Lycéens, ciblant le "décrochage silencieux") et "Uni'vers" pour les enfants de primaire. "N'hésitez pas à visiter nos locaux au Val Nord, un agent d'accueil se fera un plaisir de vous accueillir."

Fatima Amarir précise que "en moyenne 500 enfants peuvent être suivis dans le cadre du PRE", confirme l'invitation, et présente d'autres dispositifs.

"Le CLAS, ce n'est pas du soutien scolaire, c'est donner des outils pour (gérer) ses devoirs mais aussi accéder à la culture."

"'Révisez efficace', un accueil et des endroits pour réviser au mieux".

"La Bourse Initiative Jeunesse pour les actions citoyens de jeunes de 12 à 25 ans, elle finance des BAFA, des permis de conduire, des voyages."

"Le Bureau Information Jeunesse organiser des ateliers d'éloquence pour les lycéen de Julie-Victoire Daubié et Georges Braque".

"Les Forums de l'alternance, des collégiens, des lycéens, des jobs d'été."

(etc.)

et la "Permanence éducation" des élus, "tous les jeudis après-midi 14h-17h30, nous pouvons prendre rendez-vous. La plage 14h-17h30 n'est pas évidente pour les parents qui travaillent, elle peut être ajustée, moi aussi je travaille et ne peux pas forcément être là de 14Es 4h à 17h30."

21h17, passage aux questions-réponses.

"Karima Aït Ahmou, parent d'élève, je voudrais réagir sur le tri : ma fille est en CE2, elle apprend le tri à l'école mais on n'a pas le tri dans notre quartier, pourrait-il être déployé ?"

Xavier Péricat répond que ça ne dépend pas de la Ville mais d'Azur, "j'en suis le premier vice-président ; le tri est présent sur l'ensemble de la commune. Si vous êtes en co-^ropriété, c'est peut-être un problème à régler avec le syndic ? Azur fournit les bacs gratuitement".

Philippe Vasseur répond au passage sur les efforts de tri dans les écoles elles-mêmes.

Une maman d'élève du collège PVC déplore que les trois derniers Conseils d'Administration se soient tenus sans représentant de la municipalité. "Depuis septembre les outils numériques ne sont pas arrivés, on est en janvier, on a bien compris que ce n'est pas la Municipalité mais le rectorat, pouvez)vous nous accompagner sur cette difficulté ?"

"2ème question, le dispositif "savoir nager" pour les enfants du collège, mais on a trouvé assez chère la tarification de l'entrée des collégiens, à la charge évidemment de l'établissement. On a demandé la convention avec la municipalité, et à ce jour on ne l'a toujours pas reçue".

Fatima Amarir : "merci de m'alerter sur les CA où personne n'était présent, ça m'étonne énormément, je vais faire un point avec les services de la Ville, nous avons une personne dédiée pour recevoir toutes les invitations aux CA."

"Je passerai le micro à Mme Thomy de l'Académie. En ce qui concerne la piscine, nous avons des tarifs préférentiels, pour tous les collèges de la Ville. La principale n'a pas la convention ? Alors qu'elle est signée entre les deux parties ? Je vais voir avec le service des sports."

"Mme Richer, principale de PVC", prend la parole : "nous avons la convention ; il n'y a pas les tarifs dessus. Concernant les courriers pour les CA, ils sont envoyés par la même secrétaire que l'an dernier, et je pense qu'elle sait faire son travail. Le prochain est le 19 février. Concernant les manuels scolaires en ligne, on a fait les commandes pour les mathématiques et l'Histoire-géographie avant de partir en vacances."

Mme Thomy : "nous savons qu'il y a un souci sur les manuels numériques du collège PVC. Ils sont bien de la responsabilité de l'État. Il y a eu une dotation il y a quelques années, qui devait permettre de travailler avec des manuels dématérialisée pendant quelques années ; puis les tarifs des éditeurs ont pas mal augmenté, et, question en suspens, il y a pu y avoir d'autres utilisations des fonds. (…) Tout a été fait en lien avec le Conseil départemental, qu'on a sollicité pour obtenir une aide. L'État paye aussi des droits à la photocopie : certains enseignants n'utilisent pas un manuel unique mais plusieurs, selon des pédagogies qui leur sont propres."

Une personne, sans se nommer, "rebondit sur quelque chose de trop ès intéressant : la chef d'établissement a fait le choix il y a 3 ans de prendre du numérique… Une licence se prend tous les ans, alors qu'un livre dure ! Les professeurs sont pleins de bonne volonté"… Nous parents d'élèves FCPE, on a fait beaucoup de courriers, mais jusqu'ici, on n'a reçu aucune réponse ! Et il y a la fracture numérique : tout le monde n'a pas internet, tout le monde n'a pas d'ordinateur… en tout cas pas 1 par enfant de la famille !"

Mme Thomy "pour les non-réponses aux courriers : c'est moi, je vous prie de m'excuser".

(Je prie les lectrices et lecteurs de m'excuser, je dois quitter cette réunion à 21h35 alors que le débat ne fait que commencer !).

lundi 17 décembre 2018

Conseil municipal : budget 2019 d'Argenteuil

par Frédéric Lefebvre-Naré

20 sujets du jour ! Pas de PV du Conseil précédent, récent, qui n'est pas encore prêt.

Le Maire fait une déclaration liminaire, "heureux de retrouver les Argenteuillais" pour ce Conseil, mais ils sont très peu nombreux dans la salle ! 26 représentants de la majorité municipale (sur 40), moins que le quorum.

Le Maire confirme que la situation financière est très bonne et que le propriétaire du terrain "La ferme du Spahi" l'a vendu en novembre, "ouf".

"Trois équipes créatives planchent sur l'avenir du site Yoplait. 'Inventons la métropole' devient 'Inventons Argenteuil'."

"De nouveaux locaux et un hôtel" déjà annoncé plusieurs fois, sur le site Bricqueville.

"Le projet Argenteuil Littoral va entrer en phase active pour recréer de l'activité sur le site de la gare" centrale. (…)

"Notre pays connaît un mouvement social inédit. Les Français attendent des réponses. Le préfet nous a choisi pour le dispositif "Carte blanche" permettant à tous les acteurs de travailler ensemble pour casser les carcans. Le programme a rencontré 130 intervenants" (mystère). "Philippe Métézeau y représentait le conseil départemental" (le Maire veille à citer bon nombre de ses adjoints dans cette déclaration liminaire).

La mission d'études sur les emprunts "illustre notre devoir de vérité envers les Argenteuillais".

"Nous avions promis de baisser la fiscalité : nous pourrons le faire ce soir enfin, pour la première fois. C'est arrivé tard, chacun sait pourquoi."

"Nos concitoyens nous demandent des actes et des résultats : ils en auront ce soir."

Philippe Doucet demande la parole pour un "point d'ordre", le Maire la lui refuse et passe au point 1.

1. Taux d'imposition 2019 : Xavier Péricat annonce que la taxe foncière sera à 21,84% soit -6,23% (Powerpoint à l'écran)… évidemment la présentation est fallacieuse : c'est 21,84% au lieu de 23,29% auparavant. "Taux de variation n'est pas variation de taux", commente mon voisin Nicolas Bougeard, de l'Éducation nationale, à l'attention de son autre voisin, l'économiste Kader Slifi :-)

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Dans les documents écrits que nous avions reçus, c'était "6,6%" : Fabien Bénédic s'en amuse dans sa réponse. (que l'on pourra certainement retrouver sur son blog — je termine pendant ce temps d'écrire mon intervention sur le budget !). Fabien Bénédic analyse le projet de budget en faisant la liste des hausses de recettes sur les "tarifs et taxes diverses" : +1,2 M€, "et si on y ajoute les baisses de subventions aux associations, on arrive à 1,55 M€, précisément la baisse annoncée de la taxe foncière." Mais le groupe Tous Fiers d'Être Argenteuillais votera pour.

Philippe Métézeau répond que la taxe foncière ne touche pas seulement les propriétaires aisés mais surtout les classes moyennes.

Franck Debeaud revient sur l'engagement de 2014, celui d'une baisse des impôts dès avril 2014. "Vous me répondiez, Monsieur le Maire, qu'une baisse ne servait à rien si elle est symbolique. Force est de constater qu'elle le sera pourtant. Vous nous expliquiez début 2018 que toute baisse était impossible, les compensations n'étant garanties par l'État que jusqu'en 2020. M. Métézeau y voyait un risque pour la commune. M. Péricat demandait de maintenir les recettes. Mais l'horizon des municipales de 2020 a aboli toutes les incertitudes…"

J'avais recommandé en Conseil Municipal, en 2014, une baisse modérée de ce type. J'étais donc le seul de cet avis ! Je me réjouis d'être enfin rejoint et approuve cette décision même tardive :-)

Gilles Savry s'amuse des interventions de l'opposition, en particulier du comptage de Fabien Bénédic, "il faut connaître un tout petit peu mieux ces dossiers."

Xavier Péricat "n'a jamais connu de propos aussi acerbes pour arriver à un vote unanime !".

2. Budget 2019 Le Maire annonce qu'il donnera la parole à plusieurs de ses adjoints sur le budget.

Je suis de loin la présentation de Xavier Péricat, adjoint aux Finances, qui répète en partie le "débat d'orientation budgétaire" du mois dernier.

J'attends les éventuelles réponses à deux questions que j'ai posées en commission des Finances :

  • de quoi sont constitués les 7,5 millions d'€ de "produits de cessions" annoncés ?
  • comment expliquer l'énorme hausse annoncée des effectifs de la Ville dans les métiers administratifs ? (malgré les transferts au Territoire, malgré le numérique; malgré la privatisation d'une crèche…).

Xavier Péricat dit que "l'ouverture d'une nouvelle école et la réouverture du vieux bassin du centre aquatique, c'est du personnel"… mais pas du personnel administratif, ou très peu.

Xavier Péricat souligne la diminution de 17 M€ de la dette entre 2017 et 2018… mais elle ne diminuerait plus que de 120000 € en 2019. "Il ne faudra emprunter que 23 M€" pour rembourser le capital des emprunts arrivant à échéance.

Georges Mothron ouvre la description des dépenses prévues, en donnant d'abord la parole à Gilles Savry, adjoint à l'Urbanisme.

Gilles Savry estime que "depuis qu'on a pris la responsabilité de la voirie" (à la dissolution de l'Agglomération), 11 M€ ont été dépensés sur la voirie, "cette régularité ne s'est pas vue depuis très longtemps". Nicolas Bougeard me précise que "on mettait 10,5 M€ par an" au temps de l'Agglomération…

Réaménagement prévu du carrefour rue du Nord / Youri Gagarine.

Nouvelle voie entre Henri Barbusse et Michel Carré, le long du nouveau groupe scolaire (site Casse center), (voilà qui augmente d'autant le coût, faramineux, de cette école…)

Sur Salvador Allende et Georges Braque, "résidentialiser ce qui n'est plus un espace vert depuis longtemps, et enlever les problèmes de squatt et autres sur ce secteur".

Les LED pour l'éclairage public permettent des économies d'électricité.

Marie-France Le Nagard, adjointe aux Sports, évoque la "réouverture du bassin de 25 m et du bassin de 20 m du centre aquatique (3,8 M€), avec réfection complète de la toiture et de la façade, et du traitement d'air", "après on abordera la fosse à plongeon, c'est une forte demande des associations".

Rénovation du sol du terrain Auguste Delaune (900000 €) et rénovation du gymnase Coubertin + quelques autres travaux (1,3 M€).

Martine Rousseau : "au niveau de la cuisine centrale, des travaux conséquents seront menés pour le système de ventilation qui date de 1987. Coût de 306000 €. Je rappelle le changement déjà réalisé des carrelages de la plonge bac, l'étanchéité (?) du toit terrasse… pour garantir le respect des normes d'hygiène et améliorer les conditions de travail des agents, qui confectionnent un million de repas par an. Elle a obtenu la mention "très satisfaisant" au dernier contrôle."

Philippe Pierre évoque la rénovation du patrimoine bâti : le "rafraîchissement de l'agora" de l'Hôtel de Ville, avec "remplacement du groupe froid en toiture" pour 600000 €. "Dans le cadre de l'interacting (sic), 70 actions possibles d'économies d'énergie ont été identifiées". Il poursuit avec les études préalables, pour 200000 €, à l'agenda de mise en accessibilité.

Philippe Vasseur évoque de nombreux travaux dans les écoles primaires et maternelles, dont l'achat du terrain situé derrière Ambroise Thomas.

Création prévue d'un centre de loisirs dans la "très grande cour de récréation" de l'école PVC.

Plan propreté : "on a choisi de poursuivre nos efforts, de maintenir l'investissement dans le renouvellement du matériel".

"Création d'une brigade de l'environnement de 4 agents". (selon Nicolas Bougeard, cette création est ainsi annoncée pour la 3ème fois en 3 ans).

"Avec TellMyCity, on résout les problèmes de propreté dans les 24 heures". Le silence de l'opposition laisse ici place au rire.

Jean-François Ploteau parle "promotion de la nature dans la ville" : "nous avons réussi à convaincre le jury des Villes fleuries de nous conserver les 3 fleurs, ils ont même proposé que le jury revienne l'an prochain pour évaluer si on peut nous accorder une 4ème fleur".

Nous voulons "intégrer plus d'espaces verts dans les réaménagements de voirie, et sur des terrains délaissés." (…)

"Tout ça pour un budget prévu de 1 M€".

François Poletti évoque la "stratégie territoriale de sécurité", avec "l'optimisation de l'activité Fourrière" et un plan de lutte contre la radicalisation violente.

Benoît Clavel parle de "relations citoyens et informatique", car "la proximité n'est pas seulement géographique, elle se traduit aussi par les services numériques : inscriptions scolaires et sportives, réservations en centres de loisirs, inscriptions comme demandeurs de logement… Bientôt les inscriptions au Conservatoire, en crèche, ou les cartes de stationnement".

"Pour terminer", précise le Maire, Philippe Métézeau : "les investissements produisent souvent des dépenses de fonctionnement, c'est particulièrement vrai dans le secteur social. Nous avons dépassé notre objectif de 1000 places en crèches : nous sommes à 1087 et allons passer à 1165. Nous allons faire un audit de fonctionnement des crèches municipales, pour arriver à réattribuer plus rapidement les places qui se libèrent."

"Nous contractualisons avec Pôle emploi et le Département pour un accueil renforcé des familles en insertion", particulièrement les "mamans isolées".

"Nous allons aller plus loin dans la transparence en formalisant dans un texte la méthode pour attribuer les places en crèche".

Philippe Métézeau annonce aussi le "renouvellement du Conseil des sages", "'avec un bilan de la façon dont il a fonctionné et des services qu'il peut nous rendre — qu'il peut rendre à la Ville". (Ce Conseil ne semble pas avoir été réuni depuis plus de 6 mois. Sa sagesse aurait-elle déplu ?).

Et la mise en place du "Contrat local de santé mentale" déjà annoncé depuis assez longtemps sauf erreur de ma part. Il devra commencer par un "état des lieux des forces et faiblesses du territoire"…

Et une rénovation du Centre municipal de santé Fernand Goulène pour environ 400000 €.

Et un "parcours e-santé".

Concernant le handicap, "Alain Crevau représente la Ville dans différentes instances". Nous faisons "un appel à projets pour un conseil des usagers porteurs de handicap". (Tiens. En plus de la commission tant attendue sur l'accessibilité ?)

"Nous avons rapproché la programmation de l'Université inter-âges, du service culture, ce partenariat commence à porter des fruits.".

"Je voudrais rappeler comment fonctionne le Centre d'Hébergement d'Urgence (de personnes sans abri) : ouvert 24/24, 7/7 toute l'année, géré par la Municipalité et non par une association, contrairement à d'autres villes. Un certain nombre de places est réservé par le 115, comme dans les autres CHU ; le 115 du Val d'Oise est géré par une association. Nous restons vigilants à ce que le CHU d'Argenteuil bénéficie en priorité aux Argenteuillais, qui y sont la majorité. Il propose aussi des repas, des douches, un café… sans demander si les personnes sont d'Argenteuil, je crois que personne ne trouvera à y redire. Le plan Grand Froid a été décidé. Nous n'avons pas attendu qu'il fasse froid pour nous y inscrire."

Fabien Bénédic n'espère pas arriver à "dissiper le flou" que laisse "une heure de présentation" pour "seulement 12 pages de présentation, en plus des 12 pages de description du contexte."

Fabien Bénédic reprend des points évoqués au débat d'orientation budgétaire, regrettant la dissolution de l'Agglomération pour rejoindre "6 communes qui n'ont aucune envie de travailler avec nous."

Il estime que la masse salariale devrait augmenter de "4,1 M€", bien plus que la Municipalité ne l'indique. "À notre place, vous n'auriez pas manqué de parler de dérapage, je n'irai pas dans ce caniveau." "Vous recrutez à tout va : 95,5 M€ de charges de personnel, ce montant n'a jamais été atteint par le passé. Tout ça, comme la baisse de la taxe foncière, sent la fin de mandat."

"À chacune de vos présentations les chiffres changent, ce n'est pas un gage de crédibilité".

Fabien Bénédic accorde à Xavier Péricat une "palme d'or de la mauvaise gestion".

"Vous parlez de transferts d'investissements à l'EPT (Boucle Nord de Seine) : depuis 3 ans, nous n'avons rien vu ! Nous pouvons être sceptiques."

"Nous avons dénoncé le dérapage du prix de la construction du groupe scolaire au Val Notre Dame et de la dépollution du terrain."

"3,8 M€ sur le bassin du centre aquatique ? C'est bien moins qu'i! n'en faudrait pour des travaux qui le rendraient durables."

"Vous vous vantez de 11 millions d'€ en 3 ans sur la voirie ? C'est trois fois moins que nous ne faisions."

"Moins on en fait, plus on l'étale."

"Plan propreté : renouveler le matériel ? comme si ça n'était pas fait par le passé ! Chacun peut constater dans Argenteuil l'efficacité de la propreté quand vous l'avez en charge. Je n'ai jamais vu une porcherie comme ça."

"La diminution de la taxe foncière sera payée par les Argenteuillais, c'est planqué dans le budget." Fabien Bénédic revient sur les réponses de Gilles Savry sur le point 1 et maintient, si je comprends bien, ses propres chiffres.

Fabien Bénédic revient également sur la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères créée par l'équipe Mothron en 2007, mais sans en fixer le taux. (Très ancienne controverse).

"Ce budget illustre le mépris de la majorité municipale envers les Argenteulllais. Ce n'est pas le patchwork que vous avez présenté, le saupoudrage d'argent public, qui changeront notre opinion."

Franck Debeaud ne voit dans ce budget "pas de vision d'envergure, pas de projet structurant. Vous vendez les bijoux de famille aux promoteurs, vous abîmez notre patrimoine, vous densifiez le centre ville et détruisez son commerce, un cauchemar pour les Argenteuillais."

"La dette par habitant est, à Argenteuil, 3 fois supérieure à la moyenne nationale".

"Les charges de personnel augmentent de façon inquiétante, alors que le bassin de la piscine ne rouvrira sans doute pas dès 2019, et que l'ouverture de la nouvelle école du Val Notre-Dame sera sans doute partielle. Ne sommes-nous pas en période pré-électorale ?"

J'interviens dans les termes suivants ou à peu près :

"Vous avez affiché pendant 4 ans une ambition bien modeste, celle de mettre fin à ce que vous présentiez comme de la mauvaise gestion : la saleté dans les rues, les circuits de décision ou de financement compliqués entre Ville et Agglomération, les risques de fragmentation communautaire dans la société argenteuillaise, les investissements qui selon vous ne prévoyaient pas assez l’étape suivante, l’endettement non maîtrisé, les embauches selon vous difficilement justifiables.

Chacune et chacun s’en rend bien compte : ce je viens de décrire, c’est le présent, la situation actuelle d’Argenteuil. Or le budget 2019 que vous nous proposez confirme et aggrave cette situation, ce pourquoi je voterai contre.

L’endettement : vous aviez annoncé l’an dernier qu’il baisserait en 2019, vous ne le prévoyez plus, mais seulement de le maintenir, à 120000 € près soit 0,04%. Vous aviez annoncé l’an dernier que tous les emprunts à risque seraient supprimés, or il en reste encore pour 30 millions d’€ dont 24 millions dans la seule catégorie E, la plus risquée dans l’échelle Gissler (à part la catégorie F dite « hors charte »). Pour ceux que nous avons renégociés cette année, nous payons plein pot les indemnités, puisque vous ne les aviez pas présentés au guichet d’aide d’État tant qu’il en était temps. Une hirondelle qui ne fait pas le printemps : nous allons travailler tous ensemble à éclairer tout cela, dans la mission spéciale proposée au Conseil de septembre et votée à celui de novembre ; malheureusement elle ne commencera que le 23 janvier et rendra donc ses conclusions qu’en été ; j’aurais préféré plus tôt pour interférer le moins possible avec la campagne municipale, mais nous ferons avec.

Autre sujet, les embauches difficilement justifiables. Depuis deux ans, vous avez jugé utile d’augmenter de 8 personnes l’effectif d’adjoints administratifs (les agents de catégorie C de la filière administrative), passant de 283 à 291. Aujourd’hui vous budgétez d’en employer 45 de plus d’ici fin 2019, donc de multiplier par 11 votre rythme d’embauche. Comment l’expliquer ? alors que des fonctions administratives partent au contraire vers le territoire T5, ce qui est censé nous permettre des économies ?

Est-ce pour compenser une baisse d’effectifs dans la catégorie de qualification intermédiaire, la catégorie B : au contraire, en catégorie B de la filière administrative, vous avez recruté 4 personnes net en 2 ans et vous budgétez 24 nouveaux recrutements nets en 2019, donc un rythme d’embauche multiplié par 12.

Même situation incroyable dans les services techniques : vous prévoyez une forte augmentation des effectifs de catégorie A et B, mais en catégorie C c’est la folie ! Je comprends bien que les nouveaux équipements qui ne sont pas encore ouverts, demanderont du personnel municipal : mais demanderont-ils vraiment les 62 nouveaux agents techniques de catégorie C que vous budgétez ? Si oui, on se demande comment tournent les équipements actuels. Et comment cela explique-t-il les 59 emplois supplémentaires depuis 2 ans, alors que ces équipements ne sont pas encore ouverts ?

Vous nous dites que les besoins augmentent avec l’arrivée de nouveaux enfants puis adolescents, alors que la Ville crée des dizaines de classes en primaire et maternelle ; soit, mais alors, pourquoi avez-vous, au contraire, depuis 2 ans, réduit les effectifs d’animateurs et réduit les effectifs d’ATSEM, de 9 postes au total ?

Est-ce à cause de l’absentéisme ? En principe, si nous comparons l’absentéisme à Argenteuil, environ 18%, à la moyenne des collectivités territoriales, environ 8%, la différence, 10%, représente plus de 200 personnes à temps plein qui devraient nous dispenser de toutes ces embauches. Alors voilà une vraie priorité pour les habitants et contribuables d’Argenteuil. Alors où sont les résultats des mesures successives que vous avez prises depuis le début de votre mandat ? J’ai posé la question en commission et j’attends toujours la réponse.

Au total, vous budgétez 258 emplois de plus que l’effectif actuel, qui a déjà augmenté de 97 agents rien qu’en 2018.

Est-ce que ces embauches de 2018-2019 sont simplement destinées à rattraper les dégâts qu’ont fait vos suppressions massives de postes de 2014 à 2016 ? Vous nous feriez payer la double peine, puisque vous budgétez encore 900 000 € d’indemnités chômage pour ces anciens agents qui n’ont toujours pas retrouvé de travail : certainement plus de 50 personnes que vous nous obligez à payer à ne rien faire, tandis que vous en embauchez d’autres en parallèle.

Alors vous pouvez parler de « Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences » et vanter vos capacités d’anticipation, vous comprendrez que personne n’y croie, même dans votre propre équipe municipale.

Quant à la gestion prévisionnelle des investissements. Vous nous avez annoncé le mois dernier deux plans pluriannuels : un plan général d’investissements, et un plan d’investissements spécifique pour rendre les bâtiments municipaux accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les investissements, c’est fait pour durer une quarantaine d’années : vos plans auraient pu exprimer votre vision de l’avenir de notre ville. Malheureusement, sur le plan d’investissements « accessibilité », il va falloir attendre la fin de votre mandat, puisque en 2019, vous ne prévoyez que des études préalables. Et même ça : le mois dernier, vous annonciez 272000 € d’études pour l’an prochain ; tout à l’heure, dans l’exposé de Philippe Pierre, ils sont devenus 200000 €. Il vaut mieux ne pas être "à mobilité réduite" à Argenteuil.

Et le plan pluriannuel, difficile d'en voir la logique. Ce que nous en voyons, c’est, d’une part une nouvelle école éloignée des quartiers d’habitation et au coût faramineux ; d’autre part, une longue liste des dépenses destinées à remettre en état des équipements existants. Ces travaux de réhabilitation, pris un par un, sont légitimes et seront certainement utiles, ce n’est pas la question, mais en quoi, comment, préparent-ils l’avenir de la ville, mystère.

Remettre en état le bassin de 1969 du centre aquatique, alors que ce centre aquatique est éloigné de la majorité des collèges et des quartiers les plus denses, et alors que le sous-sol est un gruyère : est-ce le meilleur choix ? En quoi les études que vous avez faites cette année démontrent-elles que c’est la bonne solution ? Vous n’en avez publié aucune. A Engagés pour Argenteuil, nous aurions préféré un nouveau bassin sur le site SAGEM, vous avez refusé pour n’y mettre que des logements, hors site déjà réservé pour une école. Partout en France on cherche à regrouper les équipements qui demandent du chauffage et ceux qui demandent du froid, comme les piscines et les patinoires, pour économiser l’énergie ; vous avez préféré réinvestir sur les sites existants, ça prépare mal l’avenir.

Rénover les « dalles » de Georges Braque et Salvador Allende, très bien, mais comment cette rénovation ouvrira-t-elle le centre ville sur la Seine, ce que vous dites vouloir ; comment recréera-t-elle des circulations traversantes, comment luttera-t-elle contre l’enclavement ?

Refaire des rues, très bien. Mais à chaque endroit où on parle de la circulation, en comité de quartier ou ailleurs, on fait le même constat : les gens ont Waze. Les tactiques pour orienter la circulation vers quelques grandes rues ne marchent plus. La circulation diffuse maintenant dans toutes les rues grandes ou petites. Alors, quand nous refaisons des rues, comment est-ce que nous répondons à cette nouvelle façon de circuler en ville ? Par exemple, pour quand prévoyez-vous que la ville ait des feux tricolores « intelligents », qui s’adaptent à la circulation ? Nancy en a depuis 40 ans, est-ce qu’Argenteuil devra attendre le 22ème siècle ? Les trotinettes électriques se multiplient, les vélos électriques sont annoncés à Argenteuil : où vont-ils rouler ? Les voies de bus ne sont pas cyclables à Argenteuil, et les quelques bouts de pistes cyclables, faits comme ils sont, sont plus dangereux pour les cyclistes, que de rouler sur la route.

Certains croiront peut-être que j’ai été injuste, que vous avez au moins un grand projet, "qui tournera la ville vers la Seine en donnant un signal fort à l’entrée de la ville sous forme de multiplexe à 45 mètres de haut, qui apportera de nouveaux services aux Argenteuillais en garantissant aux associations l’accès à une nouvelle salle plus grande que Jean Vilar aux mêmes conditions qu’aujourd’hui"…

Mais non ! Votre avocat, et celui du promoteur Fiminco, nous expliquent à longueur de pages que ce n’est pas votre projet, que ce n’est pas non plus celui de votre prédécesseur, mais un projet purement privé, qui n’a aucune dimension de service au public, et que la location de la salle à la Municipalité qui elle-même la mettrait à disposition des associations, ne constitue qu’une pure hypothèse, rien de ce type n’ayant été conclu, contrairement à ce que M. Savry déclarait en réunion publique. Alors c'est logique, puisque c’est purement privé et que vous ne vous en mêlez pas, que vous n’ayez pas répondu, depuis 6 mois, à la demande de rendez-vous du comité Jean Vilar ou à la proposition de l’association ARBRES…

Pourtant, ce projet purement privé, vous espérez le concrétiser dès 2019, puisque vous prévoyez dans votre budget 7 millions 1/2 d’€ de ventes immobilières (j'ai demandé en Commission de quoi il s'agissait, mais pas de réponse, comme d'habitude), ce qui suggère que vous espérez vendre le terrain de Jean Vilar en 2019, et que nous pouvons craindre de premières désaffectations ou démolitions dès cette année. Alors sachez que si vous avancez d’un pas dans cette direction, vous nous trouverez contre vous (et "nous", c'est, je crois, 80 si ce n'est 90% des Argenteullais). Avec ou sans gilet jaune, vert, bleu, orange ou rouge. Non à toute privatisation de Jean Vilar. Non au bétonnage de l’île d’Argenteuil. Non au signal fort bouchant l’horizon et barrant la Seine. Oui à un autre projet vert et paysager, culturel et social, un projet authentiquement argenteuillais, que la Ville assumerait avec fierté comme le sien, un projet qui ouvrirait un avenir meilleur pour Argenteuil.

Je vous remercie."

Dans sa réponse aux différentes interventions, Xavier Péricat confirme le chiffre de "environ 200000 €" d'études sur le plan accessibilité, donc moins que la somme déjà ridicule annoncée il y a un mois.

"Monsieur le Maire me dit qu'il est bon d'arrêter là pour ne pas aller vers une heure tardive."

Aminata Badiane : "J'ai une question à poser, j'ai l'impression qu'on est en train de vendre tout le patrimoine. Qu'en est-il de ce que le Grand Paris avait promis de ramener à Argenteuil ?"

Le Maire lui répond qu'elle le saurait mieux si elle était venue plus souvent aux Conseils Municipaux (il me semble que non…).

Toute l'opposition vote contre. Aminata Badiane estime que, "ne comprenant pas", elle ne prendra pas part au vote.

3. Subventions aux associations sportives pour 2019

Enveloppe équivalente à celle de 2018, dit Marie-France Le Nagard. "L'Union Sportive Argenteuillaise" (mon club) "n'a pas été en mesure de fournir les bilans financiers", la Ville ne lui verse donc qu'une avance de 10000 € en attendant ses comptes.

Unanimité moins une personne qui ne participe pas au vote vu ses responsabilités dans l'une de ces associations.

Le Conseil continue ici !

mardi 25 septembre 2018

Conseil Municipal du 25 septembre 2018 : marchés, réseaux, médias…

Suite de ce Conseil riche en sujets ! (1, 2)

9. Délégation des marchés forains

La commission consultative des Services publics locaux s'est prononcée pour maintenir le principe d'une "délégation de service public" confiant l'exploitation des marchés à une société (actuellement Mandon).

Nous avons une année de procédure sur ce renouvellement !

Marie-José Cayzac, pour le groupe d'opposition, témoigne qu'à la commission citée, a été évoquée une augmentation de 5% (des coûts pour les commerçants), qu'on ne retrouve pas dans cette délibération.

Philippe Doucet confirme l'abstention : "on attend de voir ce qui en sortira".

Franck Debeaud "ne pense pas qu'il y ait eu concertation sur la friche Balzac (point 6 ici) : vous avez proposé un projet déjà acté.

Sur cette nouvelle délégation, elle est annoncée 'novatrice en matière de développement durable'. À ce titre je soumets deux propositions : abolition des sacs plastiques et nettoyage en fin de marché."

Georges Mothron : "vous avez écouté ? ça a été évoqué par le rapporteur." (très allusivement, si mon souvenir est bon).

Sur les 5%, Xavier Péricat pense que "Mme Cayzac confond avec le constat sur la délégation écoulée : dans la nouvelle consultation, les candidats feront leurs propositions."

10. Cofinancement des travaux sur le marché de la Colonie

Pierre Abrinas lit le rapport selon lequel "la Ville a fait de la redynamisation de ce marché une priorité" et décrit les travaux de réhabilitation faits cet été : 115 k€ à la charge de la ville + 54 k€ payés par Mandon.

J'estime que c'est un retour bien mérité après des années de négligence de Mandon vis-à-vis de ce marché. Unanimité.

11. Portes Ouvertes d'Ateliers d'Artistes : Argenteuil rejoint en 2018 cette manifestation annuelle de la Boucle Nord de Seine.

Françoise Inghelaëre la présente, et annonce 1000 € de mécénat du Crédit Mutuel du Parisis.

Franck Debeaud demande si le "Mai des Artistes", qui comprend aussi des portes ouvertes, est maintenu ? avec l'aspect festif qui se passe au Quatre.

Françoise Inghelaëre le confirme. Unanimité.

12. Interventions de la médiathèque Robert Desnos dans la salle de jeux de la pédiatrie à l'Hôpital d'Argenteuil

Cette action doit être pionnière et en annoncer, j'espère, bien d'autres similaires. Si de moins en moins de gens viennent aux livres et aux médiathèques, c'est aux livres et aux médiathèques d'aller vers eux. Déjà, la délibération prévoit une visite mensuelle d'un bibliothécaire, des contes, origami, etc.… et une évaluation en fin d'année. Espérons que l'évaluation constatera que cela aura été un grand succès, et conduira à passer à une intervention chaque semaine. Unanimité.

13. Récupération des données numérisées sur le réseau de gaz naturel auprès de GRT Gaz (partie réseau de l'ex-GDF) : unanimité.

14. Enfouissement des réseaux Orange rue Michel Carré à l'occasion de la construction de la nouvelle école du Val Notre-Dame (entre la rue Michel Carré et la rue Henri Barbusse). Unanimité.

15. "Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité" (CLAS) : délibération annuelle, rappelle Fatima Amarir. 6 associations et 4 services municipaux suivent 600 élèves, 41% en primaire, environ 50% collégiens, les autres lycéens. La Ville finance près de 31%. L'association Trait d'Union n'a pas souhaité candidater et est remplacée par une autre.

600 inscrits mais quelle participation effective jusqu'à la fin de l'année ? J'ai posé la question plusieurs fois lors de commissions et conseils, j'attends toujours la réponse.

Le document que nous devons approuver parle de :

  • innovation pédagogique
  • action, travaux pratiques
  • numérique

C'est ce qui est écrit : est-ce que c'est fait ? avec quels partenaires spécialisés, que ce soit La Main à la Pâte… ou d'autres ? Ça me semble nécessaire pour accrocher et faire persévérer les élèves qui ont du mal avec l'école, les exercices scolaires. C'est à eux que les CLAS sont en priorité destinés, c'est à eux qu'il faut donner envie de venir et de revenir toute l'année. Je ne vois aucun signe concret que c'est bien ce qui est fait.

Je m'abstiendrai donc sur cette délibération.

Pour Fatima Amarir, "les élèves ne sont pas enfermés dans une salle pendant les CLAS : c'est de l'éveil à la culture et à l'art. Quant à la participation… nous avons des livrets de suivi de chaque enfant. Je vous donnerai l'an prochain une présentation détaillée du dispositif."

Georges Mothron estime que "les CLAS sont très diversifiés et riches en expérience et en sauvetage, si je puis dire, d'un certain nombre de jeunes."

16. Convention (annuelle) pour la manifestation Savante Banlieue, sur le campus de Paris 13 : unanimité. Marie-José Cayzac regrette que le Conseil Municipal soit depuis quelques minutes, inaudible sur Internet. Fatima Amarir : "je suis déçue !"

17. L'ESAT La Montagne (Cormeilles-en-Parisis), qui accueille des enfants et jeunes avec autisme, tiendra le bar du Figuier Blanc : L'ESAT d'Argenteuil, précise Philippe Métézeau, "ne propose pas ce genre de service." "Snack salé, pâtisseries, mini-quiches ou boissons sans alcool, et divers consommables comme des bonbons." Philippe Métézeau mentionne au passage que la Ville compte plus de 8% de travailleurs handicapés, au-dessus du seuil de 6% requis par la loi.

Christine Robion trouve l'idée très bonne, et invite à demander aux gens de "ne pas manger dans les très belles salles de spectacle, dont la moquette est très dégradée." Unanimité.

18. Ateliers de percussions pour enfants autistes dans le bâtiment des Éperons, utilisé par l'École de musique au Val Nord : présentation par Khaled El Haddad. Les ateliers sont organisés par l'association argenteuillaise Écoute Parents Enfants Autistes.

Fatima Amarir précise que l'association accueille 24 enfants ; en réponse à une question posée hier en commission par Fabien Bénédic. Unanimité.

19. Tarif de 2€ pour 3h dans le parking Indigo PVC pour les spectateurs du Figuier Blanc, pour le cinéma et le spectacle, selon la délibération d'octobre 2017 ; prise d'effet au 1er octobre 2018.

Franck Debeaud analyse la convention et estime qu'elle n'est pas à l'avantage de la Mairie. Il rappelle avoir commencé, avant le retrait de sa délégation d'adjoint à la Culture, sur le jalonnement et l'était du parking. "Sur le jalonnement, rien n'a été fait. Et où en est le projet d'ascenseur entre le parking et le mail des Enfants d'Izieu.

Je suis passé hier constater l'état de ce parking : extincteurs et panneau incendie sont absents, ils ont été arrachés ; les détritus jonchent le sol, les escaliers aussi."

Fabien Bénédic précise que "le parking est gratuit… puisque la barrière est cassée tous les jours ! On vote des tarifications, mais…"

Georges Mothron confirme être lui-même "sorti sans payer ! La barrière est recassée à chaque fois par une bande de dealers que nous connaissons tous… pas comme clients. On rit sans rire. On essaye de faire une task force. ça amène la saleté que vous connaissez aussi. Je prends acte de ces contributions."

Philippe Doucet "ne veut pas être désagréable : Indigo a une DSP, des obligations contractuelles ! Le dimanche, jour du marché Héloïse, ils ont mis quelqu'un (à la barrière) ! Donc, quand on veut, on peut ! Quand on met une DSP, on la contrôle ! Les bretelles, ça se remonte !"

Ici une photo du parking PVC le 24 février 2018

PVC_24fev2018.jpg

Je suis déjà intervenu au précédent Conseil pour souligner que la priorité, c'est de nettoyer, aménager, sécuriser, flécher. Et ça ne coûtera pas cher. Afficher que c'est un "parking gardé", s'il l'était vraiment, serait déjà une publicité.

Unanimité tout de même.

20. Tarification des parkings autour de la gare du Val., de la mosquée à Fernand Léger. Les parkings ont été rénovés, rappelle Gilles Savry.

Parking_Gare_Val_5juil2018.jpg

Vue des travaux en cours, 5 juillet 2018.

Ils sont "saturés dès 7h30 du matin. Une étude a montré que plus de 70% des personnes venaient de l'extérieur du quartier. Le parking Montesquieu, de l'autre côté, propose 600 places à 2 pas de la gare, il doit être utilisé. Avoir un parking de gare gratuit est assez unique. Nous allons mettre, non pas des barrières, mais des horodateurs. Avec une gratuité temporaire pour les événements de la Ville ou en cas de pollution. À l'instar de ce qui est fait en zone verte en centre ville, on pourra stationner toute la journée (stationnement payant de 9h à 19h, soit 10 heures pour 8€). Un forfait à 12€ sera proposé pour les seuls Argenteuillais. Ceux qui veulent laisser leur voiture là en permanence devront payer les 12 € (par mois)."

Philippe Doucet : "les questions de stationnement ne sont jamais simples. Nous ne croyons pas à un transfert de ces parkings vers Montesquieu (Val Sud), qui est dans l'Argenteuil dense. Entre les habitants des Coteaux, les gens qui vont à la mosquée, à la halle des sports etc., on vous dit bon courage. On votera contre. On fera le calcul de votre nombre de tarifs et de règlements."

Georges Mothron : "on tirera les conclusions en fin d'année sur ce qui a été fait en centre ville. La rotation est meilleure sur Gabriel Péri. Mais on voit encore quelques doubles files à quelques mètres d'une place vide."

Franck Debeaud : " 'On va vous faire payer' aurait dû être votre slogan de campagne. Vous aviez annoncé des zones bleues, vous faites l'inverse. Vous voulez réguler le parking mais n'arrivez pas à réguler le stationnement en pleine rue sur Romain Rolland. Il faut 30 minutes des Coteaux à la gare en bus. Vous n'avez pas prévu de dépose minute devant la halle des sports… les parents vous disent merci. Merci aussi pour l'arrachage de 24 arbres le long du boulevard de la Résistance !"

Pour moi le principe est acceptable (12 € / mois) mais ne résout pas le problème de ce parking : les voitures ventouse…

Ici une photo du parking à 22h45 (le 11 janvier 2017), alors que la grande majorité des usagers du train sont certainement rentrés chez eux.

Parking_Gare_Val_11jan2017_22h45.jpg

… désormais légalisées moyennant 12 € par mois. Une zone bleue (de longue durée) serait une bonne solution. Je vote contre, comme Franck Debeaud et le groupe TFdEA.

23. Subventions exceptionnelles aux associations sportives : 2000 à 3000 € pour différents raisons explicitées ; et le versement du solde de la subvention prévue pour l'Union Sportive Argenteuillaise, qui avait été suspendue suite à un litige sur la gestion de la section judo. Unanimité. (Fatima Amarir ne participe pas au vote, comme de coutume en principe pour les conseillers ayant des responsabilités dans une association concernée).

24. 300 € pour l'association "Cœur 2 rue" créée par "3 jeunes filles d'Argenteuil". Unanimité.

25. Tarification des séjours solidaires de 2 semaines, de jeunes de 11 à 17 ans dans des pays d'Afrique (Maroc, Algérie, Sénégal) : unanimité moins une abstention, la mienne : je ne trouve pas clairs le coût pour la Ville, le nombre de jeunes, la nature du projet.

26. Règlement intérieur du centre aquatique : suite à l'ouverture d'une activité municipale de plongée, nous sommes passés à 30 plongeurs maximum en même temps dont 15 dans l'eau. Nous autorisons les enfants non accompagnés à partir de 10 ans et non plus 12 ; l'aquafitness à partir de 16 ans (mineurs accompagnés d'une personne majeure), au lieu de 18 ans ; le toboggan à partir de 6 ans au lieu de 8.

Franck Debeaud demande si les enfants accompagnés pourraient accéder au jacuzzi ? Marie-France Le Nagard répond que "ce n'est pas une activité conseillée pour les enfants".

Unanimité.

27. Recours du Centre Municipal de Santé au cabinet d'imagerie Rives de Seine : sa table de radiologie argentique est vieillissante, souvent en panne et de moins en moins utilisée, les médecins préférant des IRM. Le centre Irène Lézine est mieux équipé mais loin du centre. Le départ d'une manipulatrice et d'un médecin nous incite à fermer cette activité à Fernand Goulène et d'orienter les patients du centre ville vers le cabinet privé Rives de Seine, où les bénéficiaires de la CMU seront accueillis.

Le groupe TFdEA vote contre, s'opposant à cette fermeture de l'activité radio à Fernand Goulène. "Un transfert de plus", "les centres de santé se vident de leur substantifique moelle", dit Marie-José Cayzac : "on est extrêmement inquiets".

Je m'abstiens, regrettant aussi cette fermeture,… tout en pensant que sur l'imagerie, il est difficile de maintenir ou rétablir sur la Ville 2 équipements municipaux aux standards actuels.

28. Vacation de rhumatologie au Centre Municipal de Santé, par un spécialiste de l'Hôpital d'Argenteuil : unanimité.

29. Groupement de commandes pour l'assurance IARD : ce sera le Centre de Gestion de la grande couronne qui s'en chargera. Il y a d'ailleurs paraît-il peu de concurrence, voire un quasi-monopole de la SMACL.

30. Centrale d'achat du SIPPEREC : "recourir à la centrale d'achats nous dispense des procédures de marchés publics". Avec le groupe d'opposition, je pense que la Ville a, sur les sujets concernés (énergie, télécommunications, internet, mobilité…) des compétences qu'il serait bon de mieux utiliser. En particulier, en gérant en direct les commandes sur ces sujets. Nous votons donc contre cette délégation au SIPPEREC.

31. Extension du RIFSEEP, donc de la "prime de présentéisme", aux personnels des médiathèques : l'opposition dont moi-même vote contre, comme elle avait voté contre ce régime d'indemnités.

32. Instauration d'un règlement des formations continues des agents de la Ville. Pierre Abrinas le présente. En Commission, j'avais estimé ce règlement pas mûr du tout — copié-collé assemblé de divers documents — et j'avais conseillé à la majorité de le remettre sur le métier. Ce n'est pas le cas. Avec le groupe d'opposition, je m'abstiens.

33. Remplacement de Mickaël Camilleri dans différentes instances où il siégeait.

Restent les décisions du Maire, dont une renégociation d'emprunt.

vendredi 29 juin 2018

Conseil municipal, 29 juin 2018 / 2

2. Convention de fourniture de chaleur urbaine par Azur, et 3. Convention d'exportation de chaleur urbaine vers Bezons

Xavier Péricat annonce qu'Azur a fait de nombreux travaux sur son "centre de valorisation énergétique" (incinérateur) pour produire plus de chaleur urbaine, à volume constant de déchets traités (l'incinérateur marchant près de sa capacité maximale).

Argeval va créer un tuyau sur l'ex N192, donc sur Argenteuil, vers Bezons ; Argenteuil pourra brancher des immeubles au passage, on fera les comptes.

Mais Azur doit pendant ce temps faire de nouveaux travaux pour garantir que la combustion de déchets atteigne 60% de la chaleur produite (et le gaz de ville moins de 40%). Ce qui est important à la fois pour assurer le bilan carbone, et (il ne le rappelle pas) pour la facture des ménages, bien plus élevée quand c'est du gaz qui est utilisé.

Marie-José Cayzac se félicite de la capacité créée par "nos prédécesseurs", et du plan de prolongation du réseau de chauffage, mais elle déplore "l'absence d'ambition de raccordements sur Argenteuil (hors la nouvelle école projetée au Val Notre-Dame) : rien pour les lycées (Jean Jaurès notamment), ni pour le logement, pas de nouvelles économies d'énergie annoncées… La quantité de déchets devrait, à terme, baisser".

En effet depuis que le tri sélectif a été instauré (il y a près de 20 ans), rien de nouveau, pas d'initiatives sur le sujet !

Xavier Péricat répond que la prolongation du réseau de chauffage prévoit un engagement d'Argeval de raccorder 91000 m2 de nouvelles surfaces. "Le groupe scolaire du Val Notre-Dame ne représente que 12% de cette capacité à chauffer. La réhabilitation du quartier Barbusse se fera en tenant compte de ce raccordement au réseau de chauffage urbain. Sinon, économiquement ça ne tient absolument pas."

Sur le tri, le niveau et la qualité de tri sont plus élevés que jamais, notre subvention Eco-emballages Citeo est passée de ce fait de 300 000 à 900 000 €. Les conseillères d'Azur ont sensibilisé au tri 1500 enfants des écoles en 2017.

Georges Mothron annonce qu'une unité de méthanisation va être installée au port de Gennevilliers, et permettre de recycler certains types de déchets (par exemple les déchets alimentaires des écoles ?).

Unanimité sur ces deux délibérations.

4. Avenant à la Délégation de Service Public sur le chauffage urbain : encore Argeval donc, mais il s'agit ici de créer un tuyau vers Henri Barbusse.

Je m'abstiens en estimant le contrat mal fagoté : puisque l'école ne représente que 12% du besoin, il est très douteux qu'Argeval soit pressé de créer la capacité. Le contrat revient surtout à débudgétiser le chauffage de l'école (puisqu'Argeval sera engagé à créer une installation provisoire au biogaz)… un service rendu qui, en général, coûte plus cher au final.

Quant aux 91000 m2 à l'horizon 2021, sans autre précision ni plan…, cela me semble surtout consister à repasser la patate chaude à l'équipe municipale suivante.

5. Avis sur le Projet régional de santé.

Philippe Métézeau en présente quelques éléments : "nous avons une population qui n'est pas favorisée, 58% des foyers fiscaux d'Argenteuil ne sont pas imposables".

"Pour l'offre de soins, il faut dégager des priorités : nous avons des infirmières et infirmiers, mais manquons de médecins, surtout aux Coteaux, Val Notre-Dame et Val d'Argent Nord, malgré le Centre municipal de santé Irène Lézine".

Le PRS veut "positionner la santé au coeur de toutes les actions, qu'est-ce que ça veut dire en bon français ? Se poser la question de ce qu'on peut faire en matière de santé et de prévention".

"Le PRS prévoit 5 axes de transformation : 1- l'organisation en parcours des prises en charge en santé ; malheureusement, les centres municipaux de santé ne sont pas suffisamment traités ; ils se coordonnent avec l'hôpital et font intervenir des praticiens de l'hôpital. Mais il manque une interface informatique entre hôpitaux et CMS, ça éviterait de faire passer des fois le même examen… parce qu'on n'est pas foutus de le faire passer d'un centre à un autre.

2- une réponse aux besoins mieux ciblée, efficiente… principalement le volet santé mentale, et le dépistage précoce des troubles psychiatriques : le Conseil Local de Santé Mentale est en train de s'installer (sic : seulement !)

3- Les nouvelles techniques médicales ne doivent pas être réservées aux grands hôpitaux parisiens : téléexpertise et télémédecine,…"

Philippe Métézeau souhaite un "Centre Hospitalier Universitaire : demandons-le avec force".

"4- Agir sur sa santé : mise en place d'un comité des usagers".

"5- Inscrire la santé dans toutes les politiques, j'en ai parlé tout à l'heure, je n'y reviens pas".

Philippe Métézeau souhaite un avis favorable sur le PRS ainsi que sur les observations formulées aujourd'hui.

Je fais observer que la délibération ne parle pas de ces observations, qui mériteraient une motion à part, ou d'être explicitement adressées à l'ARS : elle consiste juste à approuver le PRS en l'état !

Je reviens sur 5 points du PRS :

  1. un point positif : pour les personnes âgées dépendantes qui trop souvent sont cantonnées à l'année à l'hôpital, passer sur la région de 800 à 1200 "logements accompagnés" ;
  2. le PRS dit bien que le Val d'Oise manque de services psychiatriques ambulatoires (4 fois moins qu'à Paris), et de "services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés" (SAMSAH), mais je ne vois pas de mesures concrètes pour y répondre !
  3. le PRS constate que les expertises se concentrent de plus en plus à Paris ville et ne propose pas de contrer cette tendance, au contraire !
  4. le PRS décrit bien la nouvelle façon de recourir aux urgences, pour beaucoup de "soins non programmés" (non urgents), mais n'y propose pas de solution à la hauteur, sinon un jargon étrange

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  1. la menace de passer de 3 à 2 services de radiothérapie dans le Val d'Oise, soit un danger pour le service d'Argenteuil, car ceux, privés, d'Osny et Sarcelles, ont fortement investi en 2016-2017. Après que la défense de la radiothérapie ait mobilisé 11000 pétitionnaires, j'aurais attendu que ce point soit cité par la Municipalité.

J'annonce que je voterai donc contre.

Georges Mothron répond que les tranches 2 et 3 de modernisation de l'hôpital vont être engagées, c'est enfin décidé.

Philippe Doucet estime que le souhait de CHU relève du voeu pieux. "Ça me laisse un peu dubitatif". "On n'avait pas souvent vu M. Métézeau dans l'utopie… Évidemment, on votera pour, on ne va pas faire de peine au père Noël".

Philippe Métézeau répond qu'un CHU, c'est important pour développer l'enseignement supérieur. "On met la barre très haut parce qu'elle redescendra toute seule, c'est pas les autres qui vont nous aider à la remonter. Les médecins s'installent souvent là où ils ont fait leur formation. Il ne faut pas faire de complexe par rapport aux grands CHU parisiens, ils sont tous dans le rouge. Les hôpitaux parisiens ont trop d'internes. On va joindre (à la délibération) notre rapport et un certain nombre de données."

Le Maire annonce que la délibération sera amendée pour intégrer les sujets qui viennent d'être évoqués ; je vote donc pour ; Mme Cayzac s'abstient.

6. Budget supplémentaire 2018 : ce budget prend en compte environ 25 M€ de "restes à réaliser" apparus fin 2017, et programme 12 M€ de nouveaux investissements, notamment 3,5 M€ supplémentaires (par rapport au budget 2018) pour l'école du Val Notre-Dame (site Casse center).

Xavier Péricat remarque que cela évite aussi de contracter de nouveaux emprunts en 2018, au-delà du refinancement de ceux qui arrivent à échéance.

"Nous n'avons plus de déficit d'investissement reporté, et ça, de mémoire de conseiller municipal, ça n'était pas arrivé".

Le coût de la rémunération des agents titulaires augmente de 1,13 M€, soit la rémunération des permanents du Territoire Boucle Nord, qui ont été payées au 1er semestre 2018… par la Ville d'Argenteuil ! Bien qu'hébergés par la Ville de Gennevilliers. À partir du 1er juillet, ce sera fait par le "Centre de gestion de la Petite Couronne", soit un régime normal… 2 ans 1/2 après la création du Grand Paris donc du Territoire !

Le budget prend aussi en compte la liquidation de l'Agglomération Argenteuil-Bezons, "pour 2,37 M€".

Fabien Bénédic, pour le groupe Tous Fiers d'Être Argenteuillais, annonce qu'il se concentrera "sur l'essentiel" :

"Nous avons bien noté les quelques bonnes surprises au niveau des recettes, notamment + 4,1 M€ de fonds de concours liés à la péréquation, + 1,5 M€ d’ajustement des financeurs pour des opérations d’investissement et + 1,23 M€ de fiscalité supplémentaire. Ces impôts que, depuis toujours, vous estimez trop élevés, que vous avez promis de baisser en 2014, mais que vous avez maintenus aux mêmes taux depuis votre arrivée en responsabilité, en reniant au passage votre belle promesse de campagne".

"On notera 300 000 € dédiés à l’entretien du réseau d’éclairage public. Nous espérons que les efforts se concentreront en premier lieu sur le Val Notre Dame qui est plongé dans le noir très régulièrement depuis plusieurs mois".

"Vous vous gardez bien de faire un point sur les 40 M€ d’emprunts toxiques qui demeurent dans la dette d’Argenteuil. Vous nous aviez dit qu’ils n’existent plus, qu’ils ont disparu, c’est faux. Vous avez simplement mis un terme à leur renégociation pour ne plus payer de pénalités de sortie, ce qui coûterait effectivement cher à notre collectivité mais permettrait de la sécuriser financièrement : vous n’avez pas mobilisé pleinement les aides de l’Etat en la matière. C’est une stratégie à court terme, comme au cours de votre premier mandat : que les emprunts toxiques continueront à peser durablement dans la dette".

"13 M€ de dépenses nouvelles en investissement, cela sent l’accélération de fin de mandat : voter près de 13 M€ d’investissements supplémentaires d’ici la fin de l’année, alors que nous sommes déjà le 29 juin, paraît relever de la lettre d’intention, louable, certes, mais parfaitement irréalisable."

"Pour le groupe scolaire du Val Notre Dame, 3,5 M€ qui viennent s’ajouter aux 7 M€ déjà votés au budget primitif 2018, soit plus de 10 M€ consacrés à cette opération cette année. Une opération censée être livrée pour la rentrée 2019, alors que le premier vrai coup de pioche n’a toujours pas été donné. Une opération qui coûtera au minimum près de 20 M€, ce qui est démesuré pour un groupe scolaire primaire".

'Nous avions dénoncé au sein de ce conseil des coûts d’acquisitions foncières, de dépollution et de construction, beaucoup trop élevés et qui risquaient en plus de déraper. Force est de constater que nous avions raison… La construction d’une école dans ce quartier est nécessaire, mais cette opération est mal ficelée, depuis le choix de l’emplacement, à l’écart des habitations, et donc des élèves, et sur un terrain pollué,… jusqu’à l’aboutissement de la construction, et coûte beaucoup trop cher au contribuable argenteuillais."

"C'est de la poudre aux yeux. Nous voterons bien évidemment contre ce budget supplémentaire."

Georges Mothron répond que M. Bénédic est un expert en poudre aux yeux.

Je m'émerveille que la décision de ne plus renégocier d'emprunts toxiques… qui, nous a expliqué Xavier Péricat au précédent Conseil Municipal, n'existent pas. Malheureusement, les propos successifs de M. Péricat sur le sujet, en 2007[1] puis en décembre 2014, ont été vite suivis de crises financières faisant grimper en flèche le coût de ces emprunts. M. Péricat a dit en commission des Finances avant-hier que les "conditions de marché" ne rendaient plus opportune cette renégociation… j'espère que ces propos ne sont pas annonciateurs d'une nouvelle crise.

La Municipalité alloue 300000 € à préparer la réouverture de l'ancien bassin de la piscine : je propose plutôt de créer un nouveau bassin au centre de la ville sur le site SAGEM. L'implantation de cet ancien bassin sur les "fontis" des carrières a été ruineuse, autant ne pas refaire la même erreur : le coût total de la réhabilitation risque d'être du même ordre que la création d'une nouvelle piscine !

Xavier Péricat répond que "le monde sportif argenteuillais prendra note de (mon) opposition à la réhabilitation de ce bassin".

7. Contractualisation avec l'État sur les dépenses de fonctionnement 2018, 2019, 2020

L'Etat impose aux collectivités de bloquer leurs dépenses (+1,2% maximum à l'échelle nationale, ce qui correspond à peu près aux augmentations automatiques des salaires des agents territoriaux, le "GVT").

Si elles dépassent le plafond que le Préfet leur fixe, chaque € supplémentaire coûtera double : taxé d'1 € à reverser à l'État.

Mais elles peuvent "contractualiser" en disant qu'elles limiteront leurs dépenses volontairement… et alors chaque € supplémentaire ne coûtera "que" 0,75 € à reverser à l'État…!

Et au lieu de 1,2%, nous obtiendrons un plafond de 1,5% au nom de deux des critères établis par l'État :

  • +0,15% parce que la population augmente rapidement,
  • +0,15% à cause de l'importance des quartiers sensibles (1/3 de la ville).

(3 pour mille de 150 M€, ça fait 450 000 €…).

Georges Mothron estime avoir négocié un "contrat sur mesure : aucune autre collectivité n'a obtenu autant d'engagements, même si la parole de l'État ne vaut pas grand chose."

Xavier Péricat : "nous avons obtenu que l'État accepte de traiter à part, dans le calcul des dépenses de fonctionnement :

  • ce qui relève des nouvelles compétences du Territoire ;
  • la liquidation de l'Agglomération : les 2,37 M€ consommeraient d'emblée les 1,2% ;
  • le déficit de sortie du GIP ANRU, à prévoir…

Si nous signons, nous pouvons (donc) négocier le périmètre sur lequel l'évolution des dépenses de fonctionnement sera calculée".

Philippe Doucet estime que "c'est la délibération la plus importante de ce Conseil Municipal. On vous a connus plus vindicatifs contre le plan Hollande, le plan Hollande-Valls… qui pourtant laissaient leur indépendance de décision aux collectivités ! Et s'ils baissaient la "Dotation Globale de Fonctionnement", ils augmentaient les dotations sociales qui bénéficiaient à Argenteuil."

(Si bien que les financements de l'Etat pour Argenteuil sont stables depuis plusieurs années. Nous avons juste perdu les 4 à 5 M€ que nous valait la création de l'Agglomération Argenteuil-Bezons).

"En termes de gestion, on n'a pas de leçons à recevoir. La cavalerie financière de 2005-2007, la Ville mise dans le réseau d'alerte des collectivités locales, vous ne l'aviez pas dit, et en 2008 la sous-préfète n'a pas osé me le dire en face."

"Le Département a voté contre la contractualisation, Sarcelles a voté contre, à l'agglomération de Cergy ça s'est joué à une voix…"

Philippe Doucet annonce que le groupe votera pour (sauf l'abstention de Marie-José Cayzac) afin de donner plus de force à la Ville dans la négociation.

Marie-José Cayzac explique cette abstention : "un contrat, ça se signe à 2 personnes consentantes. Là, c'est le pistolet sur la tempe. Je regrette que l'association des Maires de France, les associations d'élus, ne se soient pas insurgées…"

Philippe Métézeau estime qu'on "n'a pas besoin de l'État pour limiter nos dépenses de fonctionnement. Mais après les efforts demandés aux Argenteuillais et aux employés municipaux", la Ville ne peut pas se permettre de s'opposer de front à ce que l'État lui impose. "Ce type de mesure de l'État où le Préfet limite les dépenses de fonctionnement… s'il l'avait fait en 2012 ou 2013 ! C'est peut-être bien qu'il y ait un juge suprême. Je crois qu'il est raisonnable de signer ce contrat."

"Le Département s'est opposé ce matin à ce contrat, avec beaucoup de raisons, il y en a une entre autres c'est que nous ne prévoyons pas d'augmenter nos dépenses de plus de 1,2%".

Je m'abstiens, comme Marie-José Cayzac ; d'accord avec MM. Mothron et Doucet sur le fait que la Ville a négocié au mieux ; mais cette loi et ce contrat sont le pire de ce que l'État a imaginé, dans ses relations avec les collectivités locales, depuis de nombreuses années.

8. Convention "Titres payables par internet" (TIPI) 95 : Possibilité de payer par internet les relances sur impayés (comme on paye les impôts par internet). Unanimité.

9. Effacement de dettes de 14 familles", par jugement du tribunal. Dont une famille avec laquelle la Ville a laissé s'accumuler 17000 € de dettes… Problème de contrôle de gestion.

10. Remise gracieuse aux locataires de logements précaires 26 rue Paul Vaillant-Couturier, insalubre, et dont la Ville a pu prendre possession au 1er janvier 2017. Cette remise de dette leur permettra de trouver un logement social.

Je voterai pour, mais déplore à cette occasion des soucis de gestion : pour les places de parking que la Mairie a préempté 82 bd Héloïse, elle ne demande toujours pas les loyers et charges, soit 600 € par mois perdus.

Franck Debeaud votera pour, mais demande le remboursement des "loyers perçus indûment", car "la Ville n'a pas à se transformer en marchand de sommeil en touchant un loyer sur un immeuble insalubre et dangereux".

Georges Mothron répond qu'il s'agit "d'inepties". "Il faut aller voir sur place la situation".

11. Rapport sur la "politique de la Ville" en 2017 : Nadir Slifi, rapporteur indique que l'arrêté préfectoral créant le Conseil citoyen a été pris en juin 2018.

Nadir Slifi liste des actions dans les centres de soins, les "actions engagées pour créer un conseil local de santé mental", le "bus AVC dans le cadre des Ateliers santé ville"… "l'accompagnement vers l'emploi des publics prioritaires", "le dispositif Garantie Jeunes a touché 111 jeunes en 2017", "l'étude visant le développement d'un cluster sécurité", "le pôle services à la personne au sein du lycée Fernand Léger…", "l'accompagnement à la reprise d'entreprise à travers l'Ouvre-Boîte"…

(Mais sur les 111 jeunes en "garantie jeune", en fait un programme d'accompagnement durant à peu près 6 mois, moins de la moitié (53) ont fait ce qui devait en être le 2ème mois, la "période de mise en situation professionnelle" ; est-il indiqué à la délibération 16)

Céline Charaix me répondra plus tard que sur les 111 jeunes , 108 ont été au bout de la prériode de "coaching", "qui n'est pas un stage".

Nadir Slifi : "L'étude sur l'habitat dégradé à la Porte Saint-Germain s'est poursuivie et a permis de trouver un cadre de travail avec la DRIHL…"

"Les cellules de veille et de la médiation urbaine ont été mobilisées, avec pour objectif en 2018 de valider une véritable stratégie territoriale de prévention de la délinquance" : nous devrions hurler en entendant qu'on en est là après 4 ans de mandat et combien d'années de politique de la Ville ?

"L'équipe de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) représente 3 équivalents temps plein + 3 chefs de projet "Gestion Urbaine et Sociale de Proximité"…"

"En 2018, les équipes de Maîtrise d'Oeuvre seront particulièrement mobilisées pour développer des actions inter-partenaires". On va "finaliser et mettre en oeuvre la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance".

Rien sur le shit ou le deal, rien sur le terrorisme ou l'islamisme, presque rien sur le chômage, et des actions qui me semblent peu probantes sur l'échec scolaire… Rien que de la routine et du financement de dispositifs vieux comme le monde.

Le Maire me coupe la parole (bien avant les 2 minutes règlementaires, me semble-t-il !).

Je vote contre ce rapport. Unanimité moins un, donc.

Le Maire fait passer au point 17. Renouvellement des conventions de la Mission Locale, d'AGIRE (PLIE) et de l'École de la deuxième chance. Unanimité, bien que les chiffres présentés suggèrent un problème de suivi du PLIE Argenteuil Bezons en 2017 (trop peu de sorties du dispositif).

12. Règlement des accueils extrascolaire et périscolaire : centraliser en Mairie des annulations… mais quel est l'avantage pratique ? Quels étaient les "autres interlocuteurs" qu'il s'agit de remplacer par un "interlocuteur unique" ? Si on fait une plate-forme en ligne, pourquoi n'est-elle pas accessible aux puéricultrices ?

Je vote contre, avec le groupe TFdEA.

13. Convention pour l'utilisation de l'Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles. Il s'agit d'une sorte de régularisation … Les ENT existent déjà. "La Ville se charge du maintien de l'outil en conditions opérationnelles", c'est l'outil Benedu (?) "qui nous a été recommandé par le monde éducatif, qui assure un hébergement de toutes les données personnelles en France. Ce projet sera étendu aux centres de loisirs à la fin de l'année".

Je me demandais quelles compétences a la Mairie pour assurer concrètement les responsabilités qui lui incombent aux termes de la convention : la présentation y répond en partie. Unanimité.

14. Avenant à la Délégation de Service Public sur le Stationnement (Vinci Indigo)

Xavier Péricat : On maintient la gratuité de 2h30 à Côté Seine, et le centre commercial / Géant verseront 80-100 000 € de plus qu'avant.

Georges Mothron : "ça coûtait très cher à la ville, ce parking."

Franck Debeaud : "ce contrat est très déséquilibré en faveur de la société Indigo. L'obligation du délégataire est exprimée à la fois en termes d'actions et de moyens… On impose des actions vérifiables, le vidage des corbeilles, mais des horaires invérifiables… La propreté du sol et des escaliers oit être améliorée !" (c'est peu dre concernant les escaliers).

"L'augmentation des tarifs est illisible, mais elle va jusqu'à +50%. Le tarif pour 3 heures passe de 1,80 € à 2,20 € (+22%), alors que l'indemnité compensatoire que verse la Ville au délégataire est calculée sur la base de ce coût "pour 3 heures" ! Je voterai contre".

Pendant ce temps, les horodateurs de Jean Vilar et de la plataneraie restent bâchés. Je m'inquiète pour l'électronique qui va moisir.

15. Location de longue durée de vélos à assistance électrique IDF-Mobilités (ex-STIF) veut lancer ce service de location à longue durée (plusieurs mois ou années).

"La Ville d'Argenteuil vise à développer toute démarche visant au déploiement…"

Je considère au contraire que ce n'est pas aux pouvoirs publics de faire de la location longue durée aux frais des contribuables ! Je vote contre. Unanimité moins un.

16. Reconduction des intervenants à l'Ouvre-Boîte

L'Ouvre-Boîte est enfin plein, ce qui aurait fait plaisir à notre ancien adjoint M. Mickaël Camilleri !

3 associations interviennent pour "l'amorçage", "l'aide au montage de projets", "suivent les 14 entreprises hébergées à l'Ouvre-Boîte", et l'une met à disposition d'un SIRET de "couveuse, pour facturer". Au total nous leur versons 51000 € par an, ce qui semble très raisonnable au vu des effectifs… sauf pour la mise à disposition de SIRET (à quoi bon à l'époque des auto-entreprises ?) qui coûte à elle seule 16000 €. Je m'abstiens donc. Unanimité des autres conseillers.

18. Tarifs des activités sportives

Mme Le Nagard explique que certaines activités dans cette grille de tarifs sont projetées, pas encore précisément définies, mais "à la rentrée on n'aura pas besoin de réunir un conseil municipal pour voter les tarifs."

Renée Karcher, pour le groupe TFdEA, "s'étonne de voter des tarifs alors qu'on ne sait pas ce qu'il s'agit". Le groupe TFdEA vote contre, je m'abstient.

19. Subventions exceptionnelles à la Maison pour Tous (23000 €), et à École et vie locale (300 €) : les raisons ont été expliquées plus précisément en commission, je voterai pour.

20. Subvention 2018 aux associations de prévention spécialisée Le Valdocco et Contact conformément à la convention triennale (voir Conseils antérieurs). Unanimité. 21. Acquisition d'une place de parking extérieure 78 avenue du Maréchal Joffre pour la maison de quartier des Coteaux, 2000 € : unanimité.

22. Acquisition de 137 m2 aux 26-28 boulevard Jean Allemane et rue Étienne Bast pour élargir cette voie qui sert de sortie à la nouvelle résidence Kaufman & Broad, et permettra le passage du camion poubelle. Unanimité.

23. Résiliation amiable d'un bail emphytéotique sur une place du parking La Frette : longue série de reprises de places de parking depuis le XXème siècle ou à peu près. Unanimité.

24. Modification de la garantie d'un emprunt d'AB Habitat pour la rénovation de la cité jardin route d'Enghien, vieil emprunt renégocié dans de meilleures conditions : unanimité.

25. Convention sur l'appel à projets régional contre l'habitat indigne, site Abattoir : ce pâté de maison, face à Dassault, à côté de la fiche Pirelli, est très très dégradé.

Sur cet îlot + Pirelli, la Mairie prévoit 230 logements dont 25% de logement social (imposé par le Préfet), au prix de 4,5 M€ de déficit foncier, dont 1,5 M€ serait pris en charge par l'État ; mais ni le promoteur, ni l'office de logement social ne sont identifiés, apparemment. Et le terrain est juste 1 m au-dessus de la cote inondable.

26. Convention avec Orange pour enfouir les réseaux télécoms rue de Somme-Py : le Maire veut "enterrer la hache de guerre" avec les habitants ; Renée Karcher parle ironiquement d' "excellente gestion", puisque la Mairie se retrouve à payer Orange pour ce qui relève normalement de l'opérateur. Certes pas cher, mais c'est un mauvais exemple… Alors que SFR et la fibre : SFR a installé des tuyaux fibre boulevard Héloïse, puis constaté que la fibre n'était pas compatible avec celle installée dans l'immeuble. Argument de vote contre : on ne le fait jamais ailleurs.

27. Avenants aux conventions des Relais Assistantes Maternelles 1 et 2 : conduisant à demander 3000 € de plus à la CAF… unanimité.

28. Nouvelle procédure de réutilisation des informations publiques : archives, et autres "données devant être portées à la connaissance du public" : présentation par Françoise Inghelaëre. La Ville se décide à simplifier une bonne fois en disant que l'accès serait gratuit, comme les décrets l'autorisent depuis fin 2017 (si j'ai bien compris). Mais les photocopies ou supports numériques resteront payants.

Unanimité.

29. Demande de renouveler l'agrément des maisons de quartier comme centres sociaux auprès de la CAF et 30. Adhésion à la fédération départementale des centres sociaux, "fortement préconisée" par la CAF. Unanimité.

31. Expérimentation de la "médiation préalable obligatoire" en cas de conflits d'agents de la Ville avec leur employeur. Cette "MPO" est une innovation de la loi "de modernisation de la Justice" du 18 novembre 2016. Le "médiateur" en l'occurrence est le centre de gestion (intercommunal, de grande couronne).

J'ai demandé en Commission si l'avis des syndicats avait été demandé, en comité technique, et quel était cet avis.

Le rapporteur m'a répondu que c'était passé en comité technique, où le projet avait obtenu l'accord des syndicats.

Mais un représentant syndical me dit l'inverse : ce n'est pas passé en comité technique et les syndicats n'ont pas été informés du projet.

Marie-José Cayzac estime que la médiation relèverait du travail des RH plus que du centre de gestion ; et souhaite que le dossier passe en comite technique.

Georges Mothron : "ce type de point n'a pas à passer en comité technique".

Même si ce n'est pas obligatoire, ce serait souhaitable… surtout quand l'adjoint en charge dit que c'est le cas.

Le groupe d'opposition et moi-même nous abstenons.

32. Convention de service entre la Ville et le Territoire Boucle Nord : concrètement, elle a assuré la paye (sur son budget) des agents du Territoire au premier semestre 2018. Grotesque comme on l'a dit précédemment, après plus de 2 ans de fonctionnement du Territoire… mais mieux vaut ça que de ne pas les payer. Unanimité.

33. Convention entre la Ville et le Territoire Boucle Nord sur la compétence "habitat" : le Territoire "n'a pas encore l'ingénierie nécessaire pour assurer cette compétence", dit M. Gilles Savry, donc il la délègue à la Ville qui en pratique l'exerçait déjà… Gaguesque, toujours, mais mieux vaut ça… Unanimité.

34. Liste d'emplois (de catégorie A) susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels en cas d'absence de candidature d'agents titulaires. C'est la troisième fois que nous votons ce genre de délibération, "pour éviter de demander à chaque fois l'autorisation de la sous-préfecture". Les syndicats protestent contre le fait qu'il s'agit souvent de régularisation d'embauches (illégales) déjà faites ! Le groupe TFdEA vote contre, je m'abstiens.

35. Avenant à la convention sur la protection sociale complémentaire La mutuelle (MNFCT) qui nous avait apparemment accordé des conditions assez favorables, renonce, devant le déficit. APICIL la remplace, mais ce sera plus cher : la Ville contribuera un peu (99 000 €), les agents un peu aussi.

J'ai demandé en commission pourquoi ce déficit : absentéisme ? autres soucis ?

Georges Mothron indique qu'il y a trop de bénéficiaires par rapport au nombre de cotisants … ce n'est pas une "explication". L'opposition s'abstient.

36. Avenant à la Délégation de Service Public sur les Marchés forains : Unanimité. Depuis 2 ans, les commerçants de la Colonie devaient payer pour 2 jours alors que le marché n'était plus ouvert qu'une journée ; mais il m'a été précisé en commission que "ce point est soldé".

37. Règlement sur l'élection des représentants des commerçants à la commission paritaire des marchés forains ; les dernières élections datent de mars 2015. Unanimité.

38. Financement des classes à Projet Educatif Artistique et Culturel : 8 projets concernant 95 classes… dont un, précise M. Vasseur, de Sous les couvertures : 6760 € au total accordés (montant plafonné à celui accordé de son côté par l'Education Nationale) soit 3 € par élève concerné… On est à Argenteuil… Unanimité.

39. Tarification des activités culturelles : Françoise Inghelaëre les présente. Il y en a plein ! Notamment un tarif réduit pour le parking, environ 2 €, un pour la vente de livres "issus de campagnes de pilonnage" (qui ont du mal à trouver preneurs quand ils sont donnés gratuitement), et la "possibilité pour un enfant qui a vu un spectacle dans le cadre scolaire de revenir avec un majeur qui bénéficiera du tarif réduit". Les "tarifs des visites guidées sont adaptés aux différents publics concernés".

Tout cela semble sympathique…

Franck Debeaud regrette qu'on "détricote la cohérence de la tarification culturelle, en supprimant virtuellement le Pass jeunes. Il devient gratuit pour les Argenteuillais et les étudiants des lycées argenteuillais… alors qu'il y a un tarif scolaire spécifique à Argenteuil. Avez-vous les chiffres ? S'il n'a pas trouvé son public, il faudrait plutôt le supprimer." Franck Debeaud vote contre, le groupe d'opposition s'abstient, moi de même, estimant que ces modifications perpétuelles de tarifs et de règlements sont du coupage de cheveux en quatre : les problèmes sont ailleurs.

40. Avenant à la convention de la compagnie en résidence "Les Rémouleurs" : unanimité.

41. Prêt d'instruments de musique par les médiathèques : six instruments dont une guitare électrique, une folk… Coût du projet : 2400 € dont la moitié d'achat d'instruments ; le Département du Val d'Oise paye 1200 €. Renée Karcher, Christine Robion, Marie-France Fari et moi-même nous abstenons, trouvant que l'action aurait dû être plus clairement coordonnées avec le Conservatoire. Le reste de l'opposition vote pour.

Georges Mothron indique que la Directrice Régionale de l'Action Culturelle, vue cette semaine, a beaucoup apprécié.

Ma batterie arrive à la fin… dommage, il reste des points politiquement importants !

42. Rémunération des conférenciers : :la Ville fixe un tarif de 253 € brut, qui ne suffira pas à faire venir un ancien Président de la République. Unanimité.

43. Droits des femmes : conventions avec le CIDFF et le Planning Familial, reconduites à l'identique par rapport à l'année précédente.

Franck Debeaud se réjouit que #BalanceTonPorc ait pu libérer la parole des femmes victimes de violence, et estime qu'une structure d'accueil est indispensable. Chaque année 110 femmes meurent de violences conjugales, ainsi que 25 hommes et 35 enfants. Nous sommes favorables à une "Maison des familles" qui accueillerait toutes les victimes de violences conjugales sans discrimination."

"M. Métézeau, vous vous étiez engagés à lancer un appel à projets pour mettre en concurrence la Maison des Femmes et le CIDFF. Nous avions trouvé une association proposant un tarif moins élevé. Cet engagement n'a pas été tenu."

Philippe Métézeau : "les hommes victimes de violences conjugales sont également accueillis avec la Maison des Femmes, qui en ce sens porte mal son nom".

Marie-José Cayzac : "nous considérons que ces subventions sont inférieures aux besoins de la Ville et pour cette raison, nous nous abstiendrons." Je fais de même.

44. Adhésion au réseau national des Maisons des Associations : unanimité.

45. Dénomination de la Grande Tente Blanche : "L'Atrium". Philippe Pierre présente.

Marie-José Cayzac : "c'est un joli nom, cela fait pompeux. Il y manque le bassin impluvium central pour les eaux de pluie, mais peut-être que ça ne saurait tarder. La situation est ubuesque. Vous avez pu voir que votre projet sur Jean Vilar était peu souhaité par les Argenteuillais. Vous avez écarté leur avis… mais vous n'avez pas pu écarter celui de l'Autorité environnementale. Au vu de la qualité de cette tente à 2 M€, je vous propose le "Vieux campeur" ou "Quechua"."

Franck Debeaud propose "Le Gabegium".

Je félicite le maire pour son courage : avoir été lui-même inaugurer la Grande Tente Blanche encore à l'état de chantier le 2 mai, ne pas s'être défilé, après avoir annoncé le 27 mars au Conseil qu'elle était déjà prête. Le Maire dément ! Il a pourtant approuvé, en début de séance, le PV du 27 mars.

Extrait_PV_27mars2018.png

J'indique que "L'éléphant blanc" m'aurait semblé un nom plus approprié, mais que je suis prêt à me rallier à "Gabegium" ou "Vieux campeur".

Le groupe d'opposition et moi-même votons contre ; Franck Debeaud s'abstient.

46. Rapports sur l'utilisation des fonds "politique de la Ville" : nous en donnons acte.

47. Rapports d'activité 2015 et 2016 des entreprises avec des délégations de service public : pareil. J'ai posé en commission des Finances deux questions qui restent pour l'instant sans réponse.

48. Remplacement de Mickaël Camilleri au conseil de territoire Boucle Nord : seul candidat, proposé par le Maire, M. Nadir Slifi. L'opposition ne prend pas part au vote.

49. Tableau des indemnités des élus "tenant compte de l'arrivée d'un nouveau et de la disparition de M. Mickaël Camilleri", dit élégamment le Maire.

Nicolas Bougeard note que 4 augmentations de 350 € ont été accordées, deux de 250 €, une de 100 €. L'opposition ne participe pas au vote.

Franck Debeaud pose une question : "comment fixez-vous le montant des indemnités ? Des adjoints référents de quartier reçoivent des indemnités différentes… Je pose cette question à chaque fois, sans réponse".

Georges Mothron : "il fallait rester dans la majorité, je vous aurais expliqué".


Le Conseil est levé (juste après que ma batterie ait lâché !)

Notes

[1] Il y revenait en 2011 en parlant de "risques hypothétiques et peu élevés" !

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