par Frédéric Lefebvre-Naré

Suite de mes notes du Conseil de ce mardi 16 décembre.

12. Subvention de 5685 € pour la toiture de la copropriété Beauchamp (Val d’Argent Nord). Unanimité.

13. Clôture d’un budget annexe créé dans les années 90 pour des activités sujettes à la TVA. Serpent de mer des Conseils précédents. Unanimité.

14 à 17. Subvention à quatre crèches Dont 14. La crèche associative Firmin Marbeau, à hauteur de 3150 € maximum par enfant et par an (maximum, car maintenant les tarifs sont comptés à l’heure de présence).

Marie-José Cayzac intervient pour l'opposition, et « regrette que nous ne soyons pas dans une phase de nouvelles ouvertures, mais de redéploiements en vase communicants, de places d’accueil publiques vers des places privées ».

« La subvention est variable d’une crèche à l’autre ; il paraît surprenant que les 10 ou 20% de places supplémentaires autorisées ne soient pas prises en compte. La Ribambelle, qui accueille des enfants handicapés, devrait bénéficier d’un financement supplémentaire ; elle a déjà un emploi financé par le Conseil régional. Cela étant nous voterons pour les 4 délibérations sur les crèches. »

Philippe Métézeau, Adjoint aux affaires sociales, rappelle qu’en nombre de places, « Georges Mothron avait ouvert avec l’IEPC une crèche non de 25 places comme la dernière, mais de 38. »

Marie-José Cayzac : « non, c’est nous qui l’avons agrandie ».

Philippe Métézeau : « nous avons bien ouvert des places supplémentaires, une vingtaine, au-delà des redéploiements. L’emploi temps plein du Conseil régional dont vous me parlez ne figure pas dans le budget qu’a présenté l’association. Vous nous reprochez de privatiser, vous aviez aussi passé des conventions avec des sociétés privées, la différence, c’est qu’avec les mêmes sociétés nous obtenons des tarifs 15% moindres. »

18. Subventions prévues aux écoles privées : la Ville renonce aux augmentations auparavant programmées.

Selon Fabien Bénédic, « cette délibération est illégale car la dépense est obligatoire, la contribution versée aux écoles privées doit être identique à celle versée en moyenne pour les élèves du public. Nous avons dû (pendant le précédent mandat) entamer une étude avec l’UROGEC représentant l’enseignement privé catholique. Le forfait s’est avéré très largement sous-estimé, et nous avons programmé un rattrapage sur 4 ans, jusqu’à 850 euros en 2017. Aujourd’hui vous dénoncez unilatéralement cette convention, et limitez la contribution à 586,50 €, après avoir prévu pour le Conseil précédent une délibération qui augmentait la participation de la Ville conformément à la convention, mais vous aviez retiré cette délibération en séance. Vous aviez le temps de reprendre les discussions avec l’enseignement catholique : vous les avez simplement informés par courrier il y a quelques jours. »

« L’enseignement catholique a prévu de saisir le Préfet. Au mieux vous devrez appliquer la convention telle quelle ; au pire, au contentieux, le Tribunal mandatera un expert et la note sera salée. Pour s’en convaincre, Montmagny, en procédure avec l’UROGEC, devra payer 1300 euros par an. Sans parler des arriérés que l’enseignement catholique peut obtenir sur les années depuis 2010. Vous prenez ce risque pour économiser… 60000 euros. Nous ne prenons pas part à un vote contraire aux engagements de la Ville. »

Georges Mothron : « je ne peux pas laisser dire que l’enseignement catholique n’était pas au courant. On les a reçus il y a quelques jours au sujet du lycée, et on a évoqué le sujet de la prise en charge, totalement impossible pour nous. Votre évaluation était biaisée en faveur de l’enseignement catholique puisque vous avez moyenné les coûts en maternelle et en élémentaire, alors qu'il y a plus de classes d'élémentaire (! tout dépend comment la moyenne était calculée…). Si vos collègues votent ce soir, l’enseignement catholique aura au moins le même financement que l’année dernière. C’est le seul moyen d’éponger le mal que vous avez fait à nos finances. »

Le groupe d’opposition, de même que les conseillers qui siègent dans des conseils d’administration d’écoles privées, ne prennent pas part au vote.

19. Tarifications des locations de salles, et 20. Tarif des photocopies à Mandela pour les associations.

Les associations argenteuillaises auront un tarif privilégié par rapport aux associations extérieures. Les tarifs sont harmonisés entre salles. Un forfait « répétition » est prévu pour la salle Maurice Sochon.

Hakim Hssini, pour l’opposition, annonce un vote contre, compte tenu de l’augmentation. Je m’abstiens sur les deux délibérations, regrettant également l’augmentation mais comprenant la logique présentée par la Municipalité.

21. Augmentation de 10% des tarifs des concessions au cimetière, « qui resteront très inférieurs à ceux des communes voisines ».

Nicolas Bougeard, pour l'opposition : « Vous ne baissez pas les impôts, contrairement à vos promesses de campagne, mais vous augmentez les tarifs de tous les services. 10%, nous ne pouvons que voter contre. »

Je m’abstiens néanmoins : toute augmentation est regrettable, mais la situation financière de la Ville étant ce qu’elle est, il serait logique de passer en revue les différents services rendus par la Ville, et de relever le coût de ceux qui seraient excessivement bas.

22. Remise de 20 € au receveur du centre aquatique municipal (responsable, comme tout receveur public, sur son propre argent), suite à un faux billet de 20 €. Unanimité.

23. Définition de principes pour provisionner les coûts en cas de contentieux : ils seront provisionnés « à la hauteur du risque estimé par les services municipaux ». Unanimité. Bien que cette règle me semble un peu fragile : en provisionnant un montant élevé, la Municipalité reconnaîtrait qu'elle estime avoir peu de chances de l'emporter dans le contentieux… information qui pourrait être exploitée par la partie adverse. Mais je ne vois pas de solution simple pour faire autrement.

24. Constatation d’extinction de créances en cas de faillites civiles. Constat rituel à chaque Conseil.

25. La Ville renonce à récupérer une procédure de bien vacant rue de Passemay, car la parcelle est en fait enclavée dans une parcelle privée et entretenue comme partie de cette propriété. Unanimité.

26. Acquisition d’une petite parcelle en friche rue Ferdinand Berthout, qui permettra d’étendre à terme le groupe scolaire Ambroise Thomas. Unanimité. (C’est très bon marché, en plus, comparé au prix du terrain constructible).

27. Subvention à la Ligue de l’Enseignement pour des interventions bénévoles de lecture dans les écoles. Unanimité. L'action a en fait commencé mais prend du temps car les bénévoles manquent.

28. Subvention à 4 associations pour la solidarité internationale — projets de Madam’Iza et SPSP95 à Madagascar, ALPHA Développement Solidaire au Sénégal, Koulal au Maroc. Au total 11000 €, ça ne fait pas lourd au regard des projets substantiels qui sont présentés. La Ville a fait un comité de sélection comprenant 4 élus, attendra une restitution, etc. Unanimité.

(29. MJC, voir ici).

30. Renouvellement d’agréments CAF pour les cinq Maisons de quartier. Unanimité.