par Bernard Rols

Depuis quelques semaines, diverses rumeurs souvent mensongères, circulent sur les réseaux sociaux, sur le contenu du Pacte de Marrakech sur les migrations, à l’initiative de l’ONU, approuvé le 10 décembre 2018.

Des femmes et des hommes politiques de droite et d’extrême-droite, profitant du mouvement des Gilets Jaunes, ont aussitôt et vivement dénoncé cet accord dans les médias car à les entendre, ce pacte « légaliserait » une immigration massive et non contrôlée menaçant notre souveraineté nationale.

Il est vrai que certains pays se sont retirés de cet accord : l’Autriche, l’Australie, le Chili, la République tchèque, la République dominicaine, la Hongrie, la Lettonie, la Pologne, la Slovaquie et les USA.

En réalité, comme pour l’Accord de Paris sur le Climat, ce pacte, à valeur symbolique, n’impose aucune contrainte aux Etats qui l’ont approuvé et ne remet nullement en cause leur souveraineté en matière de flux migratoires.

Pour autant, l’essayiste Céline Pina, cofondatrice de Vivre la République (mouvement citoyen, laïque et républicain) s’interroge sur la portée réelle de ce pacte.

Elle y voit « une forte tentation à vouloir imposer un rapprochement des jurisprudences…au bénéfice du droit anglo-saxon, c'est-à-dire d’une culture multiculturaliste étrangère à notre vision républicaine… ». Elle dénonce un texte très déséquilibré selon elle, à forte orientation politique et idéologique : « …le défi migratoire est bien réel mais ce n’est pas en mettant une telle pression morale sur les populations de nos pays qu’on le relèvera. »

Il ne nous échappe pas que les flux migratoires, découlant de la mondialisation, mais aggravés par les conflits armés et par le réchauffement climatique, sont et seront un des défis majeurs que nous devrons obligatoirement relever dans les 2 prochaines décennies.

Nous devrons effectivement nous prononcer sur l’orientation politique et idéologique que nous voulons pour notre pays.

Soit, comme Donald Trump, nous érigeons des murs à nos frontières, en surveillant avec cynisme les réfugiés et les migrants restés du mauvais côté du mur.

Soit nous travaillons tous ensemble au développement économique des pays à forte émigration et parallèlement nous organisons cette immigration, pour éviter qu’elle ne remette prochainement en question, notre pacte social et notre culture riche de 2000 ans d’histoire nationale.

Il ne s’agit pas d’opposer le libéralisme au protectionnisme, mais de décider pour notre futur, entre des nationalismes exacerbés ou une libre circulation mondiale des personnes, sans qu’aucun humain ne soit forcé de quitter son pays pour un pays qui ne peut plus l’accueillir avec dignité.

Voici, pour ouvrir le débat, les 23 objectifs votés.

Dans sa résolution 72/244, l’Assemblée générale a réaffirmé sa décision selon laquelle la Conférence intergouvernementale chargée d’adopter le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières donnerait lieu à l’adoption d’un document final négocié et convenu au niveau intergouvernemental, intitulé « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières ».

Préambule :

Le présent Pacte mondial repose sur les buts et principes consacrés par la Charte des Nations Unies.

Il s’appuie également sur :

  • la Déclaration universelle des droits de l’homme ;
  • le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
  • le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ;
  • les autres instruments internationaux fondamentaux relatifs aux droits de l’homme ;
  • la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, y compris le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer ;
  • la Convention relative à l’esclavage et la Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage ;
  • la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ;
  • la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique ;
  • l’Accord de Paris ;
  • les conventions de l’Organisation internationale du Travail sur la promotion d’un travail décent et les migrations de main-d’œuvre,
  • ainsi que sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Ce n’est pas la première fois que la communauté internationale s’intéresse à la question des migrations internationales… Nous sommes engagés à rédiger un pacte mondial sur les réfugiés et à adopter le présent Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Les réfugiés et les migrants jouissent des mêmes libertés fondamentales et droits de l’homme universels, qui doivent être respectés, protégés et exercés en toutes circonstances. Toutefois, les migrants et les réfugiés sont deux groupes différents relevant de cadres juridiques distincts. Seuls les réfugiés bénéficient de la protection internationale définie par le droit international des réfugiés. Le présent Pacte mondial concerne les migrants et institue un cadre de coopération portant sur tous les aspects des migrations.

Le présent Pacte mondial établit un cadre de coopération juridiquement non contraignant, qui repose sur les engagements convenus par les États Membres dans la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants. Il favorise la coopération internationale en matière de migration entre tous les acteurs compétents, sachant qu’aucun État ne peut gérer seul la question des migrations, et respecte la souveraineté des États et les obligations que leur fait le droit international.

Objectifs pour des migrations sûres, ordonnées et régulières :

  • 1. Collecter et utiliser des données précises et ventilées qui serviront à l’élaboration de politiques fondées sur la connaissance des faits
  • 2. Lutter contre les facteurs négatifs et les problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays d’origine
  • 3. Fournir dans les meilleurs délais des informations exactes à toutes les étapes de la migration
  • 4. Munir tous les migrants d’une preuve d’identité légale et de papiers adéquats
  • 5. Faire en sorte que les filières de migration régulière soient accessibles et plus souples
  • 6. Favoriser des pratiques de recrutement justes et éthiques et assurer les conditions d’un travail décent
  • 7. S’attaquer aux facteurs de vulnérabilité liés aux migrations et les réduire
  • 8. Sauver des vies et mettre en place une action internationale coordonnée pour retrouver les migrants disparus
  • 9. Renforcer l’action transnationale face au trafic de migrants
  • 10. Prévenir, combattre et éliminer la traite de personnes dans le cadre des migrations internationales
  • 11. Gérer les frontières de manière intégrée, sûre et coordonnée
  • 12. Veiller à l’invariabilité et à la prévisibilité des procédures migratoires pour assurer des contrôles, des évaluations et une orientation appropriés
  • 13. Ne recourir au placement en rétention administrative des migrants qu’en dernier ressort et chercher des solutions de rechange
  • 14. Renforcer la protection, l’assistance et la coopération consulaires tout au long du cycle migratoire
  • 15. Assurer l’accès des migrants aux services de base
  • 16. Donner aux migrants et aux sociétés des moyens en faveur de la pleine intégration et de la cohésion sociale
  • 17. Éliminer toutes les formes de discrimination et encourager un débat public fondé sur l’analyse des faits afin de faire évoluer la manière dont les migrations sont perçues
  • 18. Investir dans le perfectionnement des compétences et faciliter la reconnaissance mutuelle des aptitudes, qualifications et compétences
  • 19. Créer les conditions permettant aux migrants et aux diasporas de contribuer pleinement au développement durable dans tous les pays
  • 20. Rendre les envois de fonds plus rapides, plus sûrs et moins coûteux et favoriser l’inclusion financière des migrants
  • 21. Coopérer en vue de faciliter le retour et la réadmission des migrants en toute sécurité et dignité, ainsi que leur réintégration durable
  • 22. Mettre en place des mécanismes de portabilité des droits de sécurité sociale et des avantages acquis
  • 23. Renforcer la coopération internationale et les partenariats mondiaux pour des migrations sûres, ordonnées et régulières

Pour en savoir plus sur son contenu, le pacte dans son intégralité est ici.