par Bernard Rols

La Fondation Abbé Pierre vient de publier son rapport annuel sur le mal-logement en France.

Ce rapport est consultable sur fondation-abbe-pierre.fr

Il nous interpelle sur le manque de logements dans notre pays, et/ou l’urgence de l’accessibilité à un logement digne, pour chaque famille ou personne en recherche d’un logement.

En voici quelques extraits.

Quelques chiffres qui se passent de tout commentaire :

  1. Les Sans Domicile Fixe : + 50 % depuis 2001.
  2. 138 800 nuitées d’hébergement d’urgence attribuées par le 115 pendant l’hiver 2013/2014 pour un total de 355 000 demandes.
  3. 467 000 logements sociaux attribués pour 1800 000 demandes en attente.
  4. 75 000 personnes relogées grâce à la Loi Dalo.
  5. 174 000 demandes pour les familles avec enfants dans le cadre de la Loi Dalo (+ 23000 demandes par rapport à l’hier précédent).

Pourquoi cette crise du logement ?

La Fondation Abbé Pierre revient dans son rapport, sur les causes structurelles de la crise du logement et sur l’incapacité des pouvoirs publics à y répondre.

Pour la Fondation, il y a 4 causes essentielles au manque de logements :

  • un verrou lié à la méconnaissance des besoins en logements et de l’état réel du mal logement en France,
  • un blocage financier, lié à une critique des dépenses publiques jugées contre productives,
  • la non-régulation des marchés immobiliers au nom de la non-intervention de l’Etat,
  • un obstacle institutionnel, car les compétences liées au logement et à l’urbanisme restent trop concentrées aux échelons national et communal, divisant la politique du logement entre centralisme, aux moyens d’action limités sur le terrain, et approche trop micro-locale.

Alors que propose la Fondation ?

  • De programmer par une loi pluriannuelle, comme le fut le Plan de Cohésion Sociale 2005-2009, la construction de 150 000 logements sociaux par an.
  • De libérer des terrains constructibles en instaurant une fiscalité croissante dans le temps sur la plus-value réalisée au moment de la vente des terrains constructibles.
  • De susciter une offre supplémentaire de logements intermédiaires en ramenant les investisseurs institutionnels vers le logement.
  • De moduler la Dotation Générale de Fonctionnement des collectivités locales (subventions de l’Etat pour les collectivités) en fonction de leurs efforts en construction de logements.
  • D'adopter un cap lisible de long terme en matière de politiques publiques du logement.
  • D'encadrer les loyers pour qu’ils reviennent à un niveau plus acceptable (loi Alur)
  • D'instaurer une véritable garantie des risques locatifs universelle et appliquée à tous les baux, permettant l’indemnisation des bailleurs en cas d’impayés de loyers en échange de la suppression de la caution locative.
  • D'inscrire le droit au logement dans la Constitution.
  • D'unifier la gouvernance locale du logement et de l’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Permis de Construire, Droit de Préemption) au niveau des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (communautés d’agglomération, Grand Paris et ses territoires…)

Les quelques chiffres ci-après, démontrent l’ampleur et l’urgence du manque de logement en France.

  • Personnes Sans Domicile Fixe (pour rappel + 50 % en 15 ans) : 142 000.
  • Personnes hébergées en chambres d’Hôtel : 38 000 (ces hébergements coûtent très cher aux finances publiques).
  • Personnes vivant à l’année en habitations de fortune (camping, mobil-home) 85 000.
  • Personnes hébergées par la famille ou des amis : 411 000.

Par ailleurs,

  • 2 778 000 personnes habitent des logements insalubres, sans le confort minimal et/ou surpeuplés.
  • 1 252 000 locataires ont des impayés de loyer.

La Fondation Abbé Pierre conclut que 10 millions de personnes sont touchées de près ou de loin par la crise du logement.