Engagés pour Argenteuil

Ce mardi 28 juin à 19h, c'est l'heure prévue pour le Conseil Municipal, mais Xavier Péricat, premier adjoint, annonce qu'il commencera à 19:30 pour cause d'incident technique sur le vidéoprojecteur par ailleurs indispensable à la rediffusion du Conseil en direct. Pause initiale !

En introduction, le Maire se réjouit de l'avis de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), laquelle constate que le budget 2016 a été adopté en "équilibre réel", que les dépenses et recettes ont été "évaluées de façon sincère". Les "besoins d'équipement d'Argenteuil sont importants à l'aune de la structure démographique de la ville" (sic : il y a beaucoup de petits enfants).

"Nous avons retrouvé une latitude sur le foncier avec les terrains Sagem (sic, l'entreprise est partie). Notre capacité à gérer la patrimoine foncier de notre ville est essentielle pour des projets urbains audacieux et visionnaires."

"L'application TellMyCity, depuis son lancement le 16 juin, a 198 inscrits et reçoit 35 alertes par jour ; le délai moyen d'intervention est inférieur à 3 jours."

"Je ferai plaisir à l'opposition en rappelant que nous n'avons jamais cédé à la facilité d'augmenter les impôts. Mieux encore, avec ces résultats, nous pouvons envisager une baisse d'impôts très prochainement".

Voilà une affirmation qui viendrait contredire le titre de ce billet, les Argenteuillais vont (re)(re)(re)payer ! Malheureusement, les délibérations de ce jour coûteront quelques millions inutilement aux Argenteuillais.

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Sur le procès-verbal du Conseil précédent, Philippe Doucet, comme chef du groupe d'opposition, annonce que celle-ci s'abstient.

1• Avance de trésorerie à l'Agglomération (qui est en liquidation) pour payer ses fournisseurs

Xavier Péricat, comme adjoint aux Finances, déclare que "l'équipe de dissolution a mis en évidence de lourdes carences dans la comptabilité". "Nous sommes toujours en attente de la constatation, dans les comptes, de la vente de l'Hôtel d'Agglomération à AB Habitat."

La Ville vote une avance de 2 370 000 €. "Certains fournisseurs sont en souffrance depuis plusieurs années."

Cette convention a été votée le 20 juin dernier à l'Agglomération. (Les conseillers de la droite argenteuillaise l'ont-ils votée ?)

Philippe Doucet, député et ancien Maire et aussi président de l'Agglomération dissoute, regrette de devoir répéter ce qui a été dit au Conseil communautaire. "Ça va être vérité contre vérité… L'Agglomération n'a plus de recettes puisque dissoute, mais a encore des dépenses, y compris pour payer l'équipe chargée de la liquidation, ses locaux, les archives etc. : il n'y a pas de dépense des villes pour liquider cette Agglomération. Il n'y a pas de cessation de paiement. C'est un lien avec la Préfecture qu'a été mise en place une utilisation du budget d'assainissement."

"La cession du siège était prévue dès le départ, les personnels de l'Agglomération ayant majoritairement rejoint le centre technique, nous avons voté en Conseil Communautaire la vente de l'Hôtel d'Agglomération en septembre 2015."

"La vérité sortira à la fin. Votre compte administratif 2013 de la Ville a été complètement construit. Je vous demande officiellement ici, solennellement, que les affiches mensongères sur le logement social soit retiré et qu'un droit de réponse me soit accordé."

"Vous avez voté au Conseil communautaire contre le budget que vous aviez discuté avec Bezons… nous allons essayer d'être un peu plus intelligents, en nous abstenant sur ce sujet."

Philippe Métézeau, adjoint aux Affaires sociales, répond aux "incidentes" de Philippe Doucet en citant un slogan de mai 68 "on ne tombe pas amoureux d'un taux de croissance" : ni, complète M. Métézeau, d'un rapport de la CRC. "Peut-être aurions-nous pu tenir deux ans sans payer les factures, en affichant des recettes fictives : c'est aujourd'hui que nous entrerions en plan de redressement, et il aurait été d'autant plus dur qu'il serait venu tard."

"En deux ans, rétablir les comptes c'est déjà pas mal ; mais la Ville n'est pas resté inactive pendant ce temps. Le nombre de places d'accueil en crèche n'a jamais été aussi important. Les Centres Municipaux de Santé existent toujours (sic). La liste est longue des partenaires de la Ville, dont elle peut difficilement se passer. Nous avons fait revivre des outils de participation, conseils de quartier, Conseil Municipal des Jeunes, conseil des Sages, Conseil économique aux débuts prometteurs, qui peuvent commenter et aussi interroger notre action."

"Vous dites 'parole contre parole', maintenant ce devrait être 'projet contre projet'. Il faut qu'on se tourne maintenant vers la population pour expliquer notre politique sociale, de sports, de santé,… en allant présenter des projets ; s'il y a un consensus, tant mieux ; sinon, les responsabilités seront claires."

Georges Mothron trouve que Philippe Doucet devrait expliquer ses thèses aux "400 familles des personnes dont le contrat de travail n'a pas été renouvelé" (par ses successeurs).

Xavier Péricat estime que "l'intervention de Philippe Doucet lui donne l'occasion de revenir sur l'avis de la CRC". Il avait naturellement préparé à cet effet une série de transparents présentant, tout d'abord, les étapes, selon la Municipalité, du "plan de redressement". (Qui a déjà été longuement commenté sur ce blog).

"On n'est pas dans le 'parole contre parole', on est dans les considérants de la CRC et la réalité budgétaire." (Que ne dit-il la même chose de l'avis de la CRC sur la concession des parkings à Spie, sous son précédent mandat…)

"Vous avez saisi les instances sur le budget 2016 : la CRC vous contredit en affirmant que l'équilibre du budget est réel."

"Sur le budget de liquidation de l'Agglo, vous essayez de botter en touche… ce ne sont pas les quelques dépenses de personnel liées à la liquidation qui nous posent problème. La Caisse d'Épargne nous appelle pour dire que les annuités ne sont plus payées. Le siège de l'Agglomération a été vendu ? Dans ce cas la situation est pire que prévu ! Ne dissimulez pas le principal par l'accessoire."

"Nous avons voté contre le budget de l'Agglomération que nous considérons insincère ; sur l'avance de trésorerie, nous avons toujours été d'accord."

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Le Maire invite M. Péricat à être plus bref sur le point 2…

2• Budgets prévisionnels (AP et AE) pour le cadre de vie

Xavier Péricat annonce une augmentation de ces budgets pour refaire les voiries et combler les nids-de-poule "au regard des besoins".

Renée Karcher répond : "De mars 2014 à décembre 2015, vous n'avez eu de cesse de nous abreuver de diaporamas sur les dépôts sauvages, nids de poule, que vous imputiez aux 'insuffisances de l'Agglomération' : en janvier 2016, on allait voir ce qu'on allait voir. Il fallait bien mal connaître le sujet. Au moins avez-vous pris conscience qu'il fallait un vrai budget."

"Pour ceux qui pensent que la Ville a refait les grandes avenues, ils peuvent remercier le Tour de France, sans qui le Département n'aurait sans doute pas refait les goudrons. Ce que nous lui réclamions pendant tout notre mandat."

"Je vous invite, M. le Maire, a nous présenter au prochain Conseil un état de la propreté de la Ville."

3• Décision modificative du budget pour 2016 : budgets de voirie, avance de trésorerie précitée à l'Agglomération, intégration de la cession du terrain re Somme-Py (1,05 M€ de recettes), amélioration de l'accueil de l'hôtel de Ville (climatisation de l'agora), pérennisation des équipements de sécurité à l'entrée puor 150 k€,…

et "nombre d'opérations patrimoniales à hauteur de 10,6 M€ : régularisation d'avances à la SEMAVO sur les Terrasses (3,7 M€), les Éperons (500 k€), le plateau Romain Rolland (800 k€), le groupe Anatole France (4 M€)… (etc.)" : ce sont des "opérations d'ordre" (= purement comptables sans dépenses ou recettes nouvelles).

J'interviens pour constater l'opacité complète de la stratégie de la Ville sur la Porte Saint-Germain (berges de Seine allant vers Bezons), qui se traduit dans ce budget par l'achat du terrain ex-Yoplait pour 3,4 M€, que nous apprenons simplement par le compte-rendu des décisions du Maire ! Sans aucune indication sur les intentions de la Ville, ce que nous déplorions déjà par la voix de Chantal Colin au précédent Conseil.

Le Maire disait à l'instant "Notre capacité à gérer la patrimoine foncier de notre ville est essentielle pour des projets urbains audacieux et visionnaires" : c'est précisément ce qui manque.

Nous voterons par ailleurs contre ce budget, qui ne modifie que très superficiellement la politique traduite par le budget primitif et contre lequel nous maintenons donc les mêmes objections.

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4• Projet de centre de tri de déchets PAPREC à Gennevilliers

PAPREC déplace cette activité de tri du bassin n°6 vers la proximité immédiate de l'A15. Jean-François Ploteau indique que les nuisances seront minimes pour les Argenteuillais.

Les éléments présentés ne permettent pas d'apprécier s'il s'agit en fait d'un développement de l'activité.

Marie-José Cayzac estime qu'en matière d'exigences environnementales, le compte n'y est pas. Le bâtiment doit être couvert et fermé, l'envol de poussières ne devrait cependant pas y être limité. Risque-t-il d'y avoir des déchets dangereux ? de l'amiante ? Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Jean-François Ploteau nous rassure sur l'amiante, qui relève d'installations classées d'un tout autre type.

5• Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) au Val Sud et « accueil-jeux » au Val Nord

6• Dénominations des 2 nouvelles crèches de Minid'Hom, financement d’Arc en Ciel

Tania de Azevedo indique sur le point 5 que "la Ville ne pouvant satisfaire toutes les demandes de places en crèche, l'accueil par les 630 assistantes maternelles est important. C'est un vrai métier, qualifié, surveillé, les assistantes sont formées, je remercie le Conseil départemental et la CAF."

"Ce troisième RAM sera au square d'Anjou : 250 assistantes maternelles habitent les quartiers du Val Nord et Val Sud".

Marie-José Cayzac intervient sur les points 5 et 6 : "notre ville est jeune, il naît des bébés ! 7000 enfants de moins de 3 ans, cela demande une politique ambitieuse et une réponse adaptée aux besoins des parents. C'est un bricolage, un bidouillage destiné plus à obtenir quelques subventions supplémentaires, qu'à répondre aux attentes des parents. Vous dites augmenter le nombre de places en crèche ? Parce que vous comptez les places occasionnelles, que nous ne comptabilisions pas."

"Vous avez été incapables, lors de votre premier mandat, de gérer correctement le taux d'occupation des crèches."

"La crèche du Dr Lamarre, celle de l'Oiseau Bleu, celle du Blé en Herbe, faisaient faire la sieste dehors jusqu'à -5°, avec des duvets 'adaptés', c'est moi qui ai mis fin à ça."

"Le 3ème RAM informera les parents sur les modes de garde ? La Maison de la Petite Enfance le fait très bien. C'est plus un attrape-subventions au titre du Contrat enfance jeunesse. Nous avions prévu une crèche au Val Sud, vous l'avez supprimée sans contrepartie."

"Au Val Nord, vous avez ouvert Pomme d'Api en 2008, vous l'avez fermée en 2014, vous la réouvrez en 2016. La délibération 6 a été présentée au précédent Conseil… je vois dans les 1118 € supplémentaires, en échange du loyer devenu redevable, un tour de passe-passe pour accroître les aides de la CAF."

"En réunion de quartier, un adjoint aurait déclaré que vous avons mis fin au dispositif AMAJ : nous l'avions plutôt aménagé à nos moyens car il coûtait 1 M€ par an, vous étiez plus parodique qu'aujourd'hui. Nous avions créé "Argenteuil bébé" avec trois niveaux tarifaires selon les revenus. Ce que vous avez supprimé, en catimini."

"Nous voterons cependant pour la création du 3ème RAM et contre le point 6, pour la même raison qu'au Conseil précédent." Et je m'abstiendrait sur le point 6 pour la même raison qu'au Conseil précédent.

Tania de Azevedo trouve "incroyable" l'intervention de Mme Cayzac, "qu'avez-vous fait pendant 5 ans pour les assistantes maternelles ? vous avez fait partie de ces personnes qui ont aidé l'effondrement de cette ville."

Philippe Métézeau répond que les places "en occasionnel" représentent "20 places équivalent temps plein et donnent satisfaction à 155 familles". "Le taux d'occupation a augmenté régulièrement au cours de votre mandat ? Il continue à augmenter. Les bébés étaient maltraités ? Non, vous ne l'avez pas dit ? Je prends acte qu'ils sont bien accueillis. Concernant les siestes par temps froid, cette méthode "Pikler-Loczy" (?) s'est pratiquée pendant le mandat précédent, et celui qui le précédait, nous n'avions rien inventé. Il y a des modes en matière d'éducation… maintenant on ne stérilise plus les biberons, et on ne fait plus dormir les bébés sur le ventre ! Je trouve irresponsable de critiquer l'accueil des bébés qui seraient 'casés comme des sardines'."

"Quant à aller chercher des subventions, il faudrait être le dernier des imbéciles pour ne pas le faire."

"Pour vous, 'société privée' ou 'contractuel' sont des gros mots. Je veux rassurer les parents qui confient leurs enfants à des professionnels de qualité."

7• Programmation Politique de la Ville pour 2016

Nadir Slifi présente cette délibération qui attribue 305 000 € de la Ville à des associations pour des actions. Somme en légère augmentation.

J'interviens pour regretter que ce soit sur ces sujets les plus sensibles et proches de la vie quotidienne — éducation, prévention de la délinquance, de la désinsertion… — que l'on jargonne le plus en parlant "d'orientations stratégiques et objectifs opérationnels déclinés sous forme de fiche-programme…" Parlons de la réalité de ce qui est fait, de ce que voient et entendent les associations dans leurs actions, nous serons plus utiles qu'à parler passer en revue des tableaux Excel. Je remercie par ailleurs M. Slifi pour les précisions apportées suite à la discussion en commission.

Nadir Slifi répond que le "Conseil citoyen" sera une instance plus proche du terrain pour débattre de ce que souhaitent les habitants.

Unanimité pour voter cette programmation.

8• Convention avec AGIRE — insertion par l'économique

9• Convention avec la Mission Locale — emploi des jeunes

Par ces deux conventions, la Ville prend le relais de l'ex-Agglomération pour subventionner les structures chargées de l'insertion par l'emploi des adultes et des jeunes, respectivement. À budget constant. Unanimité.

10• Subventions au Valdocco et à Contact

Ces associations de prévention spécialisée ont été évoquées de nombreuses fois lors des Conseils précédents. François Poletti évoque leurs activités et le montant des financements attribués. Il s'agit du financement annuel prévu par la convention triennale.

Nicolas Bougeard remercie François Poletti pour le compte-rendu écrit qu'il nous a remis, de ce que faisaient les associations sur la "Zone de sécurité prioritaire".

Nicolas Bougeard espère donc une prochaine réunion du CLSPD auquel seraient invités, comme c'était le cas dans le mandat précédent, les élus de l'opposition. "On peut y réfléchir", répond le Maire.

11• Subvention exceptionnelle au COMA Gym

21 gymnastes ont été qualifiés au championnat de France. Nous avions réservé 10000 €, dit Marie-France Le Nagard, pour des sollicitations en cours d'année, c'est le cas, nous proposons de les aider à hauteur de 3000 €.

Hakim Hssini se réjouit de cette jurisprudence pour les autres clubs inscrits en championnats de France.

12• Subventions 2015 et 2016 à la MJC

Philippe Pierre estime "confortées" les actions visant à "inciter les associations à une meilleure maîtrise budgétaire" ! Concrètement la Ville ne met plus à disposition que deux agents, un à temps plein et un à mi-temps…

Marie-José Cayzac constate que "la MJC est décidément traitée en indésirable. N'entre-t-elle pas pourtant pleinement dans les valeurs que revendique la Municipalité ? Vous amputez ces locaux, baissez ses subventions… on ne peut que constater votre partialité. Pour ces raisons, nous voterons contre."

13• Contribution à la Maison Intercommunale de la Justice et du Droit

18109 personnes accueilles en 2014, 10548 seulement en 2015 "en raison d'une maladie de la greffier quelques semaines."

4 communes membres font partie de l'agglomération Val Parisis (CAVP), la délibération vise à transférer à celle-ci la part de financement de ces 4 communes. Par ailleurs, Sannois, non-membre, participe et cofinance depuis cette année.

Nicolas Bougeard considère cette délibération "importante", pour l'aide que la MIJD apporte à nos concitoyens. Mais "quel est le projet pour cette MIJD ? Quelle sera la relation avec Bezons qui est maintenant rattachée à une autre agglomération ? Ce sera certainement un sujet pour la prochaine réunion du CLSPD, dont la réunion est obligatoire, je le rappelle, une fois par an."

François Poletti répond que "la MIJD restera ; un nouveau contrat sera passé avec la Justice, pour une MJD non plus en association, mais argenteuillaise, et aussi bezonnaise si Bezons nous rejoint, au 1er janvier 2017."

— Il n'y a pas de date, répond Georges Mothron. Un consortium à deux, ça nous rappelle quelque chose. Les locaux (devant la sous-préfecture), prêtés par l'État, sont vieillots, et demanderaient des réparations très lourdes : on est en réflexion pour trouver une solution pour apporter un meilleur service.

14• Avenants avec la Caisse des Écoles et le Centre Communal d'Action Sociale

La Ville paye les primes d'assurance de ces structures, et les leur refacture. Unanimité.

15• Convention 2016-2018 avec l'Agences des Espaces Verts de la Région pour l'entretien de ces espaces : la Ville s'occupera de la propreté sur ces espaces.

Unanimité.

16• Suppression de la ZAC des Pléiades : une "zone d'aménagement concerté" dont tout le monde avait oublié l'existence, créée en 1991 et inactive depuis 14 ans, entre la rue Michel Carré et la rue Henri Barbusse, désormais sur l'ex "terrain Pirelli". Celui-ci est inclus dans le périmètre d'études de la Porte Saint-Germain ce qui rend la ZAC obsolète. Unanimité.

17• Acquisition à la SEMARG rue du Chemin Vert : SEMARG dissoute il y a plusieurs siècles mais encore propriétaire notamment du centre technique du service propreté Azur, à côté de la déchetterie. Unanimité.

18• Cession à Nexity de terrains rue de Bavard et rue de Vaucelles : "deux parcelles importantes", indique Gilles Savry, de 10000 et 3000 m2. Nexity créerait 21 lots de pavillons sur le 1er terrain — et négocie avec un propriétaire privé de terrain voisin, pour un projet de près de 30 lots au total.

La vente se fait à 1 720 000 € , soit le tiers de la valeur du terrain à Argenteuil (autour de 500 €/m2).

Le terrain rue de Vaucelle est vendu 600 000 €. En juin 2011, la majorité précédente l'avait vendu à 1,1 M€ à un autre promoteur (Grand Paris Aménagement, qui avait ensuite renoncé), le groupe de droite avait voté contre… maintenant il vote pour, alors que la Ville perd 500000 € au passage ! "Les intérêts financiers de la Ville ne sont pas préservés", selon Philippe Doucet.

Effectivement c'est presque moitié moins cher que la vente récente du terrain rue de Somme-Py ! "Nous voterons contre et attaquerons au tribunal", indique Philippe Doucet.

Gilles Savry reconnaît une "lubie de respecter les quartiers pavillonnaires, les terrains feront 400-500 m2. On a fait une consultation avec des gens sérieux. Nous avons retenu la meilleure offre."

Gilles Savry attaque les projets abandonnés ou réalisés par Grand Paris Aménagement, dont la résidence Le Figuier "en plein dans Maréchal Joffre". Philippe Doucet lui répondra que c'était le PLU de la majorité précédente (de M. Savry lui-même donc), prévoyant un moignon de centre ville à ce carrefour des Coteaux, qui avait permis ce mauvais projet.

En clair, chaque terrain rue de Bavard est venu 85000 € + 5000€ de viabilisation + 7000€ de frais de notaire = moins de 100000 € pour un terrain de 400 à 500 m2 ! Quand on parle de cadeaux aux riches… on y est en plein. Cela coûtera donc autour de 100 € de manque à gagner par foyer argenteuillais, au profit d'une trentaine de familles soit 1 pour mille de la population.

Un billet plus développé avec les plans cadastraux ici.

19• Régularisation foncière, copropriétés Maupassant

845 m2 sont cédés à l'€ symbolique à des copropriétés en difficulté, après travaux de résidentialisation. Unanimité.

20• Mise à disposition de locaux municipaux pour des praticiens libéraux

Alain Crevau présente cette délibération : la Ville propose des locaux situés derrière le Centre Municipal de Santé à des kinésithérapeutes et un ostéopathe.

Marie-José Cayzac aurait préféré que les kinésithérapeutes qui exerçaient auparavant au CMS, soient remplacés ! Les soins d'ostéopathes ne sont pas remboursables par la Sécurité sociale. Nous nous abstiendrons donc.

Alain Crevau confirme ce qui a été dit en commission : ce sont des praticiens libéraux, il y a eu des kinés du CMS dans ces locaux, mais nous n'arrivons pas à trouver des candidats pour les postes au CMS, donc nous prenons des libéraux.

Je trouve également la convention assez peu probante quant à l'adéquation des locaux : "Les installations louées faisant partie d’un pavillon par ailleurs occupé par les services administratifs de la Direction de la Santé, il est convenu que l’entrée et les escaliers seront quotidiennement utilisés par les personnels.… Le pavillon étant fermé et sous alarme la nuit, à partir de 20 heures, et les week end".

Philippe Métézeau regrette que "des blogs annoncent l'installation de 31 libéraux dans les CMS" : "quelqu'un a dû confondre avec le numéro de la page, 31, de cette délibération !".

"Ces deux kinés étant malvoyants, ont besoin d'être dans un lieu un peu différent" — là, les éléments fournis permettent encore moins de comprendre si les lieux sont adaptés !

21• Bail emphytéotique à l'APAJH 95 rue des Pieux : l'Institut Médico-Éducatif qui accueille des personnes handicapées.

Le bail sur 25 ans devrait lui permettre de mener des travaux de rénovation de ses bâtiments.

L'APAJH a accepté de rendre le pavillon au coin de la rue des Pieux, qu'elle n'utilisait pas et qui était occupé à titre gratuit ; il sera mis en vente.

22• Hausse des tarifs du Figuier Blanc et de la Cave Dîmière

Franck Debeaud annonce une nouvelle politique culturelle séparant Figuier Blanc et Cave Dîmière. "La tarification pour les moins de 14 ans reprend celle de la Fédération Nationale du Cinéma. L'ancien tarif réduit était 6-25 ans, on a séparé en un tarif jeune et un tarif moins de 14 ans qui n'existait pas avant. On a revu les carnets de 10 places selon les tarifs, plein ou réduit, il y en aura donc deux sortes. Le tarif pour les scolaires est baissé à 2,50 €. Le plein tarif passe à 7 €."

"On a simplifié les abonnements 3, 6, 9, 12 spectacles, on a simplifié tout ça, le tarif plein tarif A sera à 25 €. Ceux qui prennent ces abonnements, s'ils veulent reprendre d'autres places, bénéficieront de la réduction de -15 ou -30% liée à leur abonnement."

"La Cave dîmière, vous verrez dans le programme du Figuier Blanc certains spectacles de la Cave mais pas tout, on fera une programmation trimestrielle pour les salles de musique actuelle. Trois y seront et trois n'y seront pas pour le premier trimestre, dont deux à destination des jeunes. Aujourd'hui la programmation n'est pas à destination des jeunes. On en aura une."

"Pour les salles de répétitions on aura des tarifs à l'année de l'ordre de 2,50 € de l'heure."

J'interviens en regrettant une occasion manquée de simplification : le problème du Figuier Blanc c'est la fréquentation qui manque, et pour attirer, il faut une offre claire et simple. Il y a plus à gagner sur la promotion du Figuier Blanc — un fléchage visible, des sorties de parking décentes, des réservations possibles sur le téléphone portable… — qu'en augmentant les tarifs, désormais supérieurs à ceux des villes voisines, au risque d'encourager à les préférer : le carnet de 10 entrées sera à 5,60 €, contre 5€ à Franconville, 4,60€ à Bezons, 4,50€ à Saint-Gratien. Nous voterons donc contre cette délibération et nous abstiendrons sur la suivante qui met en exergue les tarifs jeunes. Prévoir un tarif enfants, un tarif jeunes, et un pass permettant aux jeunes d'être classés tarif enfants, il aurait pu y avoir psychologiquement plus fort.

Kader Slifi regrette, en complément, que Franck Debeaud semble réinventer la notion de spectacles visant les jeunes. Et réinvente la politique culturelle en commençant par censurer deux films.

Franck Debeaud annonce, en réponse, des spectacles de metal et de rap.

23• Tarifications "jeunes" pour la culture

Le "pass Jeunes" sera valable pour tous les spectacles de la Ville, la Cave dîmière et le Figuier Blanc.

24• Tarifs dentaires des Centres Municipaux de Santé

Légère augmentation, contre laquelle vote l'opposition ; vu le taux, je préfère l'abstention.

25• Droits de place sur les 6 marchés

+1,5% à payer par les commerçants, donc +1,5% aussi à payer par le concessionnaire Mandon à la Ville (2500 € de plus… il en faudra, des années, pour financer le terrain rue de Bavard). L'opposition s'abstient (j'aurais aussi bien pu approuver car ce taux correspond à celui prévu par la convention).

26• Tarifs des activités périscolaires et extrascolaires

Fabien Bénédic espérait "des tarifs enfin acceptables, revenant sur les fortes augmentations passées : eh non, c'est une 3ème augmentation, autour de 1%. Nous ne pouvons donc pas l'approuver. Alors que la situation financière, dites-vous, s'est vivement améliorée depuis 2 ans et que vous annoncez une baisse des impôts !"

"-400 élèves à la Caisse des Écoles en 2014, -200 en 2015, cela fait 600 élèves de moins à la cantine, près d'un enfant sur 10 que les familles ont renoncé à inscrire à cause de vos tarifs prohibitifs."

Le Maire demande à Mme Bacha de rappeler les tarifs les moins chers : 1,41 € pour la restauration scolaire…

… pour les parents gagnant moins de 400 € par mois, rappelle l'opposition.

Mme Bacha : "aucun enfant n'a été exclu de la cantine, point final".

Xavier Péricat ajoute qu'au tarif le plus élevé, 4,47€, la Ville paye encore 60% du coût du repas.

L'opposition vote contre — surtout contre, donc, les précédentes hausses pérennisées par ce coup de pouce supplémentaire.

27• Tarifs extrascolaires pour les PAIP (handicap)

Il s'agit d'enfants pour lesquels les parents fournissent tout ou partie du repas. La cantine est facturée 50% du coût normal. La grille tarifaire intègre également cette spécificité pour les mercredis après-midi ou jours de vacances.

Fabien Bénédic : nous sommes évidemment favorables. Les barèmes dégressifs que vous proposez sont cohérents avec ceux de la cantine. Nous aurions donc envie de voter cette délibération, mais compte tenu des augmentations antérieures, cela pourra rester plus cher qu'il y a 3 ans, même pour les familles avec PAIP. Nous voterons donc contre.

Bon, je coupe la poire en deux et m'abstiens.

28• Règlement de prêt de matériel

La Ville prête souvent du matériel aux associations, il n'y avait pas de règlement pour cela. Celui proposé est bien écrit dans l'ensemble, mais je crains un formalisme excessif (assurance obligatoire,…) dissuadant des prêts ponctuels, du type fête des voisins…

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

29• Rectificatif sur les tarifs du Centre aquatique

Correction de trois tarifs erronés (deux à la baisse, un à la hausse). La calculette marchait mal.

Nicolas Bougeard annonce un vote contre, cohérent avec celui sur les tarifs ainsi rectifiés. Pareil pour moi (sauf erreur) qui m'étais abstenu.

Renée Karcher redemande, comme en commission, les chiffres de fréquentation de la piscine — Mme Le Nagard répond qu'elle le fera ultérieurement, "on a quelques soucis avec la régisseuse".

30• Règlement de la halte-ludothèque "Le Coffre à jouets"

L'ouverture est désormais sur des plages plus larges, "4h30 de plus par semaine en période scolaire et 30 mn de plus durant les vacances".

Marie-José Cayzac : "nous nous réjouissons que cet outil que nous avons voulu se poursuive et ne soit pas remis en cause. Largement utilisé par les enfants et parents, il répond à la fonction qui lui est assignée. Le règlement intérieur est légitime, mais le rajout des dispositions contre la fraude ou les impayés relève de l'obsession. Quelles que soient vos explications. En sacrifiant la jeunesse la plus éprouvée par les difficultés sociales…"

Selon la majorité, il est "faux" qu'une famille ayant une dette sur son "Pass famille" ne puisse plus accéder aux autres prestations.

Marie-José Cayzac : "ma vérité n'est pas agréable à entendre : vous vous rendez responsable de laisser de jeunes enfants dans la rue. Vous réitérez cette forfaiture avec la ludothèque. Les enfants d'aujourd'hui sont les jeunes adultes de demain."

Fatiha Bacha trouve "indécent de dire que les smicards ont des impayés. Nous n'avons refusé aucun enfant à la cantine, je ne sais pas dans quelle langue il faut vous le dire. Pareil pour les activités périscolaires du soir. J'ai demandé à toute personne dans ce cas de venir me voir, je les attends toujours."

L'opposition s'abstient sur ce règlement.

31• Convention avec l'Agence Régionale de Santé

Unanimité.

32• Règlements intérieurs des établissements culturels

Franck Debeaud : "nous avons constaté qu'il n'y avait de règlement intérieur que pour le Conservatoire (CRD) et pas pour les autres établissements culturels. Sur quoi s'appuyer pour refuser les sandwichs dans les salles ?"

Franck Debeaud propose en prime quelques invitations à la présentation de la saison culturelle, le 8 septembre, puisque cette soirée est sur invitation.

Fabien Bénédic voit dans ces règlements une succession de lapalissades et de menaces. "L'usage de stupéfiants est prohibé" — seulement au Figuier Blanc, ou sur tout le territoire national ? Les "armes de catégorie D" sont exclues également ! Moi qui avais toujours trouvé l'ambiance calme et sereine… C'est de l'excès de zèle.

"Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération."

Georges Mothron invite à Franck Debeaud à répondre mais "il y a des provocations auxquelles il ne faut pas céder".

Franck Debeaud : "les lapalissades valent mieux que le laxisme dont vous avez fait preuve."

33• Règlement des établissements petite enfance

Tania de Azevedo présente un point qui "ne fera peut-être pas plaisir à Mme Cayzac" (sic). Il y a maintenant une commission d'attribution sur les places occasionnelles. Deux grands points forts : la lutte contre les impayés, et contre les faux documents lors du dossier d'inscription.

Marie-José Cayzac "va être extrêmement rapide : il ne s'agit pas du tout de ce que pense ou non Mme Cayzac, mais du règlement qui va s'appliquer à des jeunes enfants ou à leurs parents. Il a été précisé en commission que non, les 4,7 M€ de créances impayées ne provenaient pas du seul mandat précédent et que d'autres sont antérieures !".

Tania de Azevedo : "on ne met pas les couteaux sous la gorge aux familles, on les invite à venir à la régie chercher des solutions".

L'opposition s'abstient.

34• Représentants à la Commission d'évaluation des charges transférées du Grand Paris - commission jargonnée "CLECT".

Ce Conseil avait déjà désigné ses représentants à "l'évaluation des charges" du territoire T5. Pour le Grand Paris dans son ensemble (eh oui, le millefeuille), les candidats de la majorité sont MM. Péricat, titulaire, et Abrinas, suppléant. L'opposition ne participe pas à ce vote.

35• Recomposition de la Commission consultative des services publics locaux

Les représentants de l'opposition sont inchangés… Marie-José Cayzac indique y avoir été invitée 1 fois à la dernière minute, et Hakim Hssini, suppléant, jamais.

Les associations représentées :

• AUT
• Légitimes Dépenses
• Il était une fois
• L'AMI des Coteaux
• Défense des habitants d'Orgemont Jolival
• Protection et sauvegarde de la Butte d'Orgemont

36• Étalement sur 14 ans des pénalités sur 1 emprunt toxique renégocié

C'est l'un des emprunts super-toxiques ni faits ni à faire… mais bel et bien faits. Au final l'indemnité de renégociation était de 4,2 M€ pour 4,7 M€ de capital restant dû.

Je suggère que la Ville présente l'évolution de la dette par année où elle a pris sa source, et non pas seulement par année où elle a été constatée comptablement. De telles indemnités de renégociation, qui apparaissent en 2016, sont en fait de la "dette hors bilan" contractée en 2006-2007.

(Dans ce cas précis, elle est imputable à la même majorité municipale déjà en place avant 2008. Mais sur l'ensemble de la dette, reconstituer cet historique donnerait aux Argenteuillais une autre vision — plus fidèle — des responsabilités respectives des différents mandats, que les graphiques présentés depuis 2 ans par l'actuelle équipe).

37• Rapports sur le Fonds de Solidarité de la Région (FSRIF) et sur la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)

Le Conseil en prend acte et le Conseil se terminerait ainsi… si Philippe Doucet ne demandait quelques précisions sur de récentes décisions du Maire :

• Les attaques en justice contre des riverains de la rue Somme-Py
• la nature du bail commercial 125 rue Paul Vaillant-Couturier,
• le projet au 82 boulevard Héloïse.

Georges Mothron répond que les réponses seront apportées… au prochain Conseil, conformément au règlement intérieur (?).

Georges Mothron indique enfin que la Ville met à disposition une directive cadre A et 2 agents comptables catégorie C, depuis le 1er janvier, plus un agent supplémentaire, pour la liquidation de l'Agglomération.