par Frédéric Lefebvre-Naré

Propos liminaire du maire, commencé avant notre entrée (qui fut tardive du fait du filtrage à l'entrée de l'Hôtel de Ville).

Il remercie les services, se félicite de la situation dans laquelle se trouve la ville à la fin de son mandat.

Georges Mothron remercie particulièrement un de ses collègues de la majorité, Philippe Métézeau, dont il fit jadis la connaissance dans les associations de parents d'élèves, et le fait applaudir, en son absence, Philippe Métézeau étant "retenu depuis la fin de l'année dernière par des combats à mener".

1. Comptes de trésorerie 2019, "en tout point identique au compte administratif". Fabien Bénédic (PS) indique que les comptes sont habituellement présentés en avril ; record de rapidité battu cette année : 27 février. "Auriez-vous peur que l'équipe municipale qui vous succédera trouve des cadavres dans les placards ? Nous ne sommes pas dupes de votre manoeuvre."

Je vote pour ce travail du Trésorier, comme chaque année ; je relève dans une ligne de ce compte de gestion qu'il nous reste, au-delà de 2019, à toucher plus de 13,5 M€ d'aide d'État à la renégociation des emprunts toxiques… ce qui implique que nous aurons plus de 27 M€ de surcoûts encore à payer dans les années qui viennent au titre de ces mêmes emprunts. Un reste du lourd bilan qu'a laissé le premier mandat de Georges Mothron, dont nous continuons année après année à payer les pots cassés : les choix financiers de ce premier mandat expliquent, plus que les décisions de toute autre mandat, la situation financière difficile où se trouve la ville, et le poids de nos impôts.

2. Comptes de la Ville 2019 (compte administratif) : Xavier Péricat (adjoint aux Finances) se félicite une nouvelle fois que le compte administratif soit identique à celui du receveur, ce qui témoigne de sa "sincérité" : "il serait inadmissible que celle-ci soit mise en doute".

Xavier Péricat parle d'un redressement "rarement atteint", de "normalisation des finances de cette Ville en fin de mandat", "d'épargne brute jamais atteinte, à 36 M€", "une donnée chiffrée extrêmement importante", de "résultat de fonctionnement très excédentaire",… qui permet de "financer un certain nombre d'équipements nouveaux".

La dette baisse, ainsi que le "taux d'intérêt moyen" (qui est presque le double de celui payé en moyenne par les collectivités : cela représente 5 M€ de surcoût en 2019).

Les dépenses d'investissement sont "à un niveau jamais atteint hors projets de rénovation urbaine (ANRU) qui étaient assortis de subventions extrêmement importantes" (mais aussi hors Agglomération ! celle-ci était précisément porteuse, c'était son rôle, de nombreux projets d'investissement ; la comparaison avec les années passées est donc fort fantaisiste).

41,5% des dépenses d'équipement concernant les écoles (20 M€ : surtout l'école Simone Veil, 20 classes) et équipements culturels, 27% la voirie, les services urbains et l'environnement.

Fabien Bénédic : "plus personne n'a de doute sur la manoeuvre politicienne derrière cette présentation plus que prématurée. Vous repartez une fois de plus des chiffres du compte 2013, mais c'est vous qui les aviez tripatouillés en arrivant aux responsabilités en début 2014, vous leur faites dire ce que vous voulez. J'annonce publiquement que si nous sommes en responsabilité d'ici un mois, nous ferons faire un audit des finances de la ville, afin que la situation soit présentée de façon impartiale.

Votre bilan est en chute libre, 23 M€ en 2017, 7 M€ en 2019, heureusement que vous n'avez pas de 7ème année, on voit bien que ça passerait dans le négatif.

Votre bilan total, c'est 126 M€ d'augmentation de dette en deux mandats" (Fabien Bénédic inclut ici la reprise de la dette de l'Agglomération), "et ce bilan est sous-estimé : 2,5 M€ ont été transférés au territoire, et vous venez de souscrire 14 M€ de nouveaux emprunts début 2020. Nous en avons pour 15 ans à épurer les dettes toxiques de votre premier mandat, autour de 100 M€ de surcoût selon les calculs de Frédéric Lefebvre-Naré" (et Franck Debeaud), "une somme qui n'a en rien été mise au service des Argenteuillais : ce sont les banques qui en ont intégralement profité".

"300 emplois supprimés, et l'explosion des tarifs municipaux, qui fait que certains enfants ne mangent plus à la cantine. Un seul groupe scolaire, et payé à prix d'or. Un niveau d'investissement inégalé ? En 2013, c'était 66 M€, et en 2012, 54 M€. Et en 2015, dans votre mandat, 14 M€. Mais le gaspillage d'argent public, c'est votre spécialité : 2,2 M€ de tente censée remplacer la salle Jean Vilar pendant des travaux qui, chacun peut le constater, n'ont pas lieu… un projet Cap Héloïse dont personne ne veut !"

"Vous devriez être le premier ambassadeur de votre commune, vous en êtes le premier fossoyeur. À travail nul, résultat nul."

En réponse, je reviens sur 2 engagements que j'avais pris devant le maire.

Le premier engagement était de publier les éléments de mes estimations du coût des emprunts toxiques : c'est fait. Aux élus de la majorité qui répondaient à Fabien Bénédic, "emprunts toxiques ? encore ? vieilles affaires !", je rappelle que ceux-ci nous coûtent plusieurs millions chaque année pour encore des années. Ce n'est pas du tout une affaire close, malheureusement !

Le second engagement était de voter ces comptes, s'ils étaient conformes à ce qu'annonçait le Rapport d'Orientation Budgétaire en novembre 2019 : si la Ville était arrivée à réduire sa dette à 357 M€ tout en augmentant ses dépenses d'équipement à 74 M€.

Mais la Ville n'a fait ni l'un ni l'autre : pour la dette, il s'en faut de 11 M€ ; pour les dépenses d'équipement, de 2 M€. Ce qui n'est pas une paille : c'est le double de la baisse des impôts, c'est aussi plus que la croissance pourtant spectaculaire des recettes de stationnement…

… si je suis arrivé à les compter ! Car elles sont apparemment dispersées sur plusieurs lignes des comptes ; j'ai demandé en Commission des Finances les explications, que j'attends toujours…

Mais comme chaque année, les comptes sont présentés dans une forme indigne d'une démocratie locale active.

  • Les comptes ne sont pas en "open data" permettant de calculer des ratios, de faire des comparaisons année sur année ou entre villes… ce sont des centaines de pages de petits chiffres en PDF.
  • Argenteuil n'a toujours pas, en 2020, de comptabilité analytique (pour 2400 agents, 200 millions d'€ de budget…).
  • La création du Grand Paris et de ses territoires a crée une tuyauterie financière obscure, qui cache la réalité des missions, des coûts et des effectifs.
  • Et quand on essaye d'éclairer certains sujets, en posant des questions en commission, ou en obtenant une mission d'études sur les emprunts (dont le maire avait dit "on aurait dû la faire depuis longtemps"), c'est non-réponses, mensonges, embrouille.

Je regrette que le Maire, qui vient de saluer le travail de M. Métézeau, n'ait pas publié le rapport que celui-ci a remis suite au groupe de réflexion sur Cap Héloïse, pour lequel le maire l'avait mandaté.

J'approuve l'engagement de Fabien Bénédic de faire réaliser un audit de la situation financière de la Ville si son équipe arrive en responsabilités : cela faisait aussi partie des engagements de l'équipe Mothron en 2014… mais en guise d'audit, ce qui a été présenté au Conseil Municipal, c'était simplement le compte administratif 2013 et un développement de Michel Klopfer sur les effets à redouter du "plan Valls"… J'espère que cette fois, l'audit aura lieu !

Pour Franck Debeaud, "il est temps que ça s'arrête !"

Xavier Péricat : "Là-dessus, on est d'accord !"

Franck Debeaud : "Votre bilan est catastrophique à tous les points de vue, financier et humain. Vos emprunts toxiques ont fait perdre au contribuable 100 M€ à la Ville et 25 M€ au syndicat Azur. Vous dépensez 141 000 € (?) pour une Charte des espaces urbains inapplicable et que vous ne mettez pas en oeuvre. Votre précipitation fait perdre 500000 € sur le rond-point d'Orgemont. Vous bradez les terrains à Fiminco, rue de Bavard, sur la friche Balzac… Vous faites l'inverse de ce que nous avions promis :

Zones bleues ? Vous avez multiplié les stationnements payants.

Stopper densification et bétonnage ? Au contraire, c'est bétonnage et destruction du patrimoine.

Police municipale 24h/24 et 7j/7 ? Il n'y en a pas la nuit,, une poignée de policiers municipaux le jour : l'insécurité a explosé depuis 2014, concernant les violences et les stupéfiants : + 27% et +62%.

Les mensonges, ça suffit !

Votre management vieille école, carotte et bâton, a fait beaucoup de mal à votre équipe décimée et surtout aux agents de la Ville, le taux d'absentéisme en est la preuve.

Il est temps que ça s'arrête et que la Ville relève la tête."

Xavier Péricat : "on n'est pas réellement surpris que l'opposition s'oppose."

"Les 2,5 M€ de transfert de dette au Territoire correspondent à des transferts de compétence, donc aussi à des recettes en moins".

"C'est drôle, M. Lefebvre-Naré, que ceux qui ont fait si mal à Argenteuil nous reprochent de ne pas avoir fait mieux."

"L'audit financier a bien eu lieu, il a été fait par M. Klopfer, reconnu sur la place de Paris."

"Quant au taux d'absentéisme, il a baissé, et ça a été évoqué en commission des Finances".

La majorité (seule) approuve le compte administratif. Vifs applaudissements dans le public, venu nombreux pour ce dernier conseil du mandat de l'équipe Georges Mothron.

3. Affectation du résultat : opération assez formelle et rituelle, le "résultat 2019" étant affecté au "déficit d'investissement".

Fabien Bénédic s'étonne au passage de l'absence de réponse de M. Péricat sur le surcoût des emprunts toxiques.

Je m'étonne aussi de son erreur certainement involontaire sur une baisse de l'absentéisme qui aurait été annoncée en commission des Finances : un chiffre unique a été donné, dont la définition n'a pas été précisée, et sans historique… qui ne permet donc pas de parler de baisse ! Je redemande, comme chaque année, quelle est l'évolution de l'absentéisme ?

Pas de réponse.

4. Bilan des cessions et acquisitions foncières : très modeste, les cessions annoncées dans le "plan de redressement" de début de mandat n'auront eu lieu ni les premières années, ni les suivantes.

Je regrette que ma question en commission des Finances sur le détail des cessions d'immobilisations (miraculeusement égales à l'euro près aux précisions du budget !) soit restée sans réponse.

Le Conseil prend acte de ce bilan.

5. Cession de la parcelle 20 rue Raspail à un médecin. Unanimité.

6. Contribution financière de la Ville aux écoles privées sous contrat : je m'abstiens comme chaque année, car les calculs ont été faits à une époque où la Ville investissait massivement, notamment sur les écoles maternelles avec les ATSEM. En maintenant les barèmes issus de ces calculs, elle fait porter les réductions de service faites depuis, sur les élèves des seules écoles publiques.

7. Commission de suivi de la fibre : Gilles Savry rappelle que ce déploiement relève de SFR. La Ville crée une commission pour "avoir un peu plus la main, la mainmise et le dialogue avec les opérateurs."

Je trouve que l'instauration de cette commission est "trop peu, trop tard" : les responsables de services publics ne devraient pas être simplement être invités à une commission municipale : sur l'efficacité de celles-ci, on a été échaudés pendant ce mandat ! Ils doivent être auditionnés publiquement, en Conseil municipal, avec questions de la majorité, de l'opposition ou du public. Seule cette audition publique permettra de faire pression sur des entreprises de services publics qui, trop souvent, laissent Argenteuil en déshérence (La Poste, etc…).

Je m'abstiens, de même que le groupe Vive Argenteuil !

Fabien Bénédic dit partager mon analyse mais être un peu plus optimiste sur l'utilité de cette commission : le groupe Tous Fiers d'Être Argenteuillais votera donc pour.

8. Subvention 2019 au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Val d'Oise et 9. Renouvellement de la convention avec la Maison des Femmes du Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Val d'Oise

François Poletti donne les chiffres des passages et entretiens faits par le CIDFF, d'une part à la Maison de la Justice et du Droit, d'autre part à la Maison des Femmes.

Marie-José Cayzac "aurait voulu apporter un satisfecit pour ce dernier Conseil Municipal… mais ces délibérations montrent l'absence de considération que vous avez montré pendant es 6 années. Le CIDFF a vu sa subvention diminuer de façon drastique dès 2014. Vous avez délocalisé la Maison de la Justice et du Droit loin des transports. Ses permanences, pour utiles qu'elles soient, ne peuvent répondre à la situation dont les femmes sont victimes. La Maison des Femmes est presque clandestine. Les CIDFF sont submergés de demandes, leurs subventions sont très insuffisantes : prenez-en un peu sur l'excédent de 400 000 € que vous venez de voter au CCAS !"

"À titre personnel et au titre des femmes : dans toute ma carrière, je n'ai jamais rencontré quelqu'un d'aussi irrespectueux que vous avez pu l'être avec les femmes de la minorité".

Georges Mothron : "Heureusement que c'est votre dernier Conseil ! Ce que vous venez de dire est absolument honteux."

Xavier Péricat : "La Maison des Femmes, clandestine ? Elle va être pérennisée dans des locaux neufs, un matériel totalement renouvelé".

Unanimité pour ces deux subventions, sauf le groupe Vive Argenteuil ! qui s'abstient.

10. Mécénat de 20000 € de l'entreprise de travaux publics Asten pour la maison de Claude Monet.

Xavier Péricat présente ce point à la place de Françoise Inghelaëre, absente. "Pas plus tard qu'aujourd'hui, nous avons lancé les travaux de réhabilitation de la maison de Claude Monet. Nous avons cherché des financements : nombre de partenaires ont répondu positivement, dont la société (de travaux publics) comme précédemment la société SDMT de démolition et de terrassement."

Franck Debeaud : "Monet, c'est un des trésors d'Argenteuil, où l'impressionnisme est né. Permettre à une société, pour 20000 €, de s'attribuer ce trésor ! Alors qu'elle fait 100 M€ de CA annuel dont 5 M€ de bénéfices !" Il s'abstiendra.

Je vote contre, pour la même raison : ce mécénat n'est pas un cadeau, c'est une autorisation que nous donnons à ces sociétés de figurer sur tous les supports de communication de la maison Monet : ça ne vaut vraiment que 20000 € ? Ou est-ce si vital pour Argenteuil d'associer constamment à l'image de la maison Monet, une société de démolition et une société de travaux publics ?

11. Plan de déplacement Administration de la Ville : Jean-François Ploteau évoque une enquête sur les déplacements des agents de la Ville, à laquelle (seuls) 16% des agents ont répondu ; des ateliers de travail en décembre 2019. Il en ressort que les agents sont ouverts au covoiturage, à l'utilisation du vélo et du VAE.

Je vote contre le principe même de faire voter un Plan… qui ne nous est pas fourni ! Ce qui est déjà arrivé dans ce mandat (et nous n'avons jamais eu le plan en question). Le groupe TFDEA vote contre également.

12. Dénomination du groupe scolaire rue Henri Dunant : "des Augustins" … en souvenir d'un couvent qui se trouvait là au XVIIème siècle, et qui donnait son ancien nom à la rue Henri Dunant. Est-ce vraiment le nom le plus inspirant qu'on eût pu trouver ? Franck Debeaud avait proposé par le passé "Geneviève Anthonioz De Gaulle", et le maire avait répondu trouver cette idée très judicieuse pour la prochaine école à inaugurer.

Philippe Doucet s'amuse d'une dénomination votée avant même que la première pierre ne soit posée. "On n'a rien contre Saint Augustin, mais il s'agit là d'une école publique ! Il est de tradition de donner le nom d'une femme aux équipements publics : nous proposons le nom d'Olga Bancic, seule femme du groupe Manouchian, 'Pierrette', associée à plus d'une centaine d'attaques, décapitée en Allemagne le 10 mai 1944, à 32 ans. C'est donner à voir à nos enfants que les mots de liberté, égalité, fraternité, doivent s'inscrire en actes."

Je trouve les deux suggestions judicieuses et approuverais n'importe laquelle des deux ; je trouve en revanche le nom "des Augustins" particulièrement peu inspirant pour les futurs élèves.

Georges Mothron note ces deux propositions, "étudiables sans aucun souci", "c'est un engagement que je prends pour les écoles du prochain mandat." Mais il fait voter le nom "des Augustins" ; le groupe TFdEA et moi-même votons contre.

13. Projets Artistiques et Culturels en Territoire Éducatif : 160 classes concernées, indique Philippe Vasseur, contre 128 l'an dernier ; +18% de budget. Unanimité.

14. Nouvelle convention triennale avec le Valdocco et Contact, associations "de prévention" (et soutien scolaire) : suite à l'évaluation réalisée par le Département, ils cibleront désormais les 11-18 ans et non plus les 11-15 ans, indique François Poletti (hum, les plus de 15 ans étaient déjà ciblés !). "Le reste ne change pas, chacune des deux associations garde les mêmes secteurs".

Je regrette qu'une fois de plus, l'évaluation ne soit ni publiée, ni mise à la disposition des conseillers municipaux. Quand une évaluation est faite, soit elle est publiée, soit elle est vite oubliée. Je vote cependant pour ce financement des deux associations de prévention.

15. Renouvellement de la convention de la Mission Locale : votée à l'unanimité (voir débats dans les Conseils précédents… et les débats de l'année 2019, notamment en Ile-de-France, sur les missions locales).

16. Renouvellement de la convention du réseau national des Missions emploi : unanimité itou.

17. Plan d'Organisation des Secours à la piscine : revu suite à la réouverture annoncée du bassin "de 1969". Je l'ai lu en diagonale et n'ai pas d'avis bien précis : je fais confiance à l'esprit de responsabilité des services sur un sujet de sécurité, et je vote pour.

Philippe Doucet : "On fera, selon les résultats de l'élection, un audit des travaux de ce centre, qui avait annoncé pour fin août 2019 ! On se souvient que le Figuier Blanc avait coûté deux fois le budget initial."

Georges Mothron : "Un ouvrier a failli se tuer en tombant du toit : l'Inspection du travail a arrêté les travaux plus d'un mois." (ce qui n'explique évidemment… que quelques semaines sur les 9 mois ou plus de retard).

Unanimité sur le POSS.

Image : 19 octobre 2019

18. Intervention, pour les agents, d'un psychologue du travail : il n'y en avait pas !!!

La Centre Intercommunal de Gestion mettra à disposition un psychologue et propose un local, à Versailles,… mais la Ville trouvera un endroit pour les entretiens (a-t-il été précisé en commission). Les agents seront aiguillés par le médecin de prévention. CCAS et Caisse des écoles sont concernés également.

J'ai demandé en commission qu'il y ait aussi, comme dans beaucoup d'entreprises, un numéro de téléphone que les agents peuvent appeler. Il m'a été répondu que c'était envisageable pour l'avenir.

19. Convention avec le réseau de prévention de l'obésité (ROMDES-GRESMO) : Alain Crevau se lance dans la lecture des deux pages du rapport de synthèse, sur les méfaits de l'obésité. Bel investissement, sachant que l'unanimité est assurée pour ce type de délibération (qui n'entraîne aucun coût). Apparemment, l'essentiel de l'impact pratique de cette délibération, est que les CMS pourront utiliser l'échelle d'évaluation des situations d'obésité, élaborée pour le ROMDES : waouh.

Georges Mothron trouve que le rapport de M. Crevau souffre d'obésité.

20. Tarif dentaire pour la gravure de la prothèse dentaire (gravure identifiant le patient, ce qui est utile notamment en EHPAD), et 21. Tarif pour les prothèses en métaux précieux__ pour les personnes allergiques au nickel : unanimité.

22. Groupement de commande Ville+CCAS pour les mobiliers et pour le transport en cars : il revient à Xavier Péricat de le présenter.

Je remercie mes collègues en lisant l'essentiel de cette tribune.

Georges Mothron remercie les conseillers de l'opposition comme "encore plus ceux de la majorité", "d'autant plus que certains ne seront pas dans les équipes futures". "Faisons en sorte que les quelques jours qui nous séparent du scrutin soit des instants de convivialité et pas de guerre. Vivons en paix !"