Blog d'Engagés pour Argenteuil

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jeudi 27 septembre 2018

Clore la polémique sur les emprunts "toxiques" de la Ville d'Argenteuil

par Frédéric Lefebvre-Naré

Le débat public argenteuillais est obscurci depuis une dizaine d'années par des affirmations contradictoires sur les emprunts structurés, souvent dits "toxiques", conclus principalement vers 2007, et leurs renégociations ultérieures. Il s'agit pourtant de faits, passés, sur lesquels les Argenteuillais·es devraient pouvoir disposer d'informations claires et faisant consensus. Avec 13 autres élu·e·s du Conseil Municipal, j'ai donc remis au Maire, en fin de Conseil Municipal ce mardi 25 septembre, une demande de création d'une mission d'information et d'évaluation sur le sujet.


Demande de création d’une « mission d’information et d’évaluation »

Conformément aux articles 59 à 61 du règlement intérieur de notre Conseil Municipal, nous demandons la création d’une commission dite « mission d’information et d’évaluation », pour une durée de six mois.

L’objet de la mission serait :

  • retracer l’ensemble des emprunts contractés par la Ville à partir du 1er janvier 2002 ;
  • évaluer les coûts et bénéfices des contrats initiaux et des renégociations conduites (en termes comptables et en termes assurantiels, de risques pris ou évités) ;
  • évaluer la situation actuelle de la dette de la Ville dans les mêmes termes,

… de façon à apporter au débat public une vision objectivée et partagée, sur ce sujet longtemps polémique, aspect important de la situation financière de la Ville.

mardi 25 septembre 2018

Conseil Municipal du 25 septembre 2018 : marchés, réseaux, médias…

Suite de ce Conseil riche en sujets ! (1, 2)

9. Délégation des marchés forains

La commission consultative des Services publics locaux s'est prononcée pour maintenir le principe d'une "délégation de service public" confiant l'exploitation des marchés à une société (actuellement Mandon).

Nous avons une année de procédure sur ce renouvellement !

Marie-José Cayzac, pour le groupe d'opposition, témoigne qu'à la commission citée, a été évoquée une augmentation de 5% (des coûts pour les commerçants), qu'on ne retrouve pas dans cette délibération.

Philippe Doucet confirme l'abstention : "on attend de voir ce qui en sortira".

Franck Debeaud "ne pense pas qu'il y ait eu concertation sur la friche Balzac (point 6 ici) : vous avez proposé un projet déjà acté.

Sur cette nouvelle délégation, elle est annoncée 'novatrice en matière de développement durable'. À ce titre je soumets deux propositions : abolition des sacs plastiques et nettoyage en fin de marché."

Georges Mothron : "vous avez écouté ? ça a été évoqué par le rapporteur." (très allusivement, si mon souvenir est bon).

Sur les 5%, Xavier Péricat pense que "Mme Cayzac confond avec le constat sur la délégation écoulée : dans la nouvelle consultation, les candidats feront leurs propositions."

10. Cofinancement des travaux sur le marché de la Colonie

Pierre Abrinas lit le rapport selon lequel "la Ville a fait de la redynamisation de ce marché une priorité" et décrit les travaux de réhabilitation faits cet été : 115 k€ à la charge de la ville + 54 k€ payés par Mandon.

J'estime que c'est un retour bien mérité après des années de négligence de Mandon vis-à-vis de ce marché. Unanimité.

11. Portes Ouvertes d'Ateliers d'Artistes : Argenteuil rejoint en 2018 cette manifestation annuelle de la Boucle Nord de Seine.

Françoise Inghelaëre la présente, et annonce 1000 € de mécénat du Crédit Mutuel du Parisis.

Franck Debeaud demande si le "Mai des Artistes", qui comprend aussi des portes ouvertes, est maintenu ? avec l'aspect festif qui se passe au Quatre.

Françoise Inghelaëre le confirme. Unanimité.

12. Interventions de la médiathèque Robert Desnos dans la salle de jeux de la pédiatrie à l'Hôpital d'Argenteuil

Cette action doit être pionnière et en annoncer, j'espère, bien d'autres similaires. Si de moins en moins de gens viennent aux livres et aux médiathèques, c'est aux livres et aux médiathèques d'aller vers eux. Déjà, la délibération prévoit une visite mensuelle d'un bibliothécaire, des contes, origami, etc.… et une évaluation en fin d'année. Espérons que l'évaluation constatera que cela aura été un grand succès, et conduira à passer à une intervention chaque semaine. Unanimité.

13. Récupération des données numérisées sur le réseau de gaz naturel auprès de GRT Gaz (partie réseau de l'ex-GDF) : unanimité.

14. Enfouissement des réseaux Orange rue Michel Carré à l'occasion de la construction de la nouvelle école du Val Notre-Dame (entre la rue Michel Carré et la rue Henri Barbusse). Unanimité.

15. "Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité" (CLAS) : délibération annuelle, rappelle Fatima Amarir. 6 associations et 4 services municipaux suivent 600 élèves, 41% en primaire, environ 50% collégiens, les autres lycéens. La Ville finance près de 31%. L'association Trait d'Union n'a pas souhaité candidater et est remplacée par une autre.

600 inscrits mais quelle participation effective jusqu'à la fin de l'année ? J'ai posé la question plusieurs fois lors de commissions et conseils, j'attends toujours la réponse.

Le document que nous devons approuver parle de :

  • innovation pédagogique
  • action, travaux pratiques
  • numérique

C'est ce qui est écrit : est-ce que c'est fait ? avec quels partenaires spécialisés, que ce soit La Main à la Pâte… ou d'autres ? Ça me semble nécessaire pour accrocher et faire persévérer les élèves qui ont du mal avec l'école, les exercices scolaires. C'est à eux que les CLAS sont en priorité destinés, c'est à eux qu'il faut donner envie de venir et de revenir toute l'année. Je ne vois aucun signe concret que c'est bien ce qui est fait.

Je m'abstiendrai donc sur cette délibération.

Pour Fatima Amarir, "les élèves ne sont pas enfermés dans une salle pendant les CLAS : c'est de l'éveil à la culture et à l'art. Quant à la participation… nous avons des livrets de suivi de chaque enfant. Je vous donnerai l'an prochain une présentation détaillée du dispositif."

Georges Mothron estime que "les CLAS sont très diversifiés et riches en expérience et en sauvetage, si je puis dire, d'un certain nombre de jeunes."

16. Convention (annuelle) pour la manifestation Savante Banlieue, sur le campus de Paris 13 : unanimité. Marie-José Cayzac regrette que le Conseil Municipal soit depuis quelques minutes, inaudible sur Internet. Fatima Amarir : "je suis déçue !"

17. L'ESAT La Montagne (Cormeilles-en-Parisis), qui accueille des enfants et jeunes avec autisme, tiendra le bar du Figuier Blanc : L'ESAT d'Argenteuil, précise Philippe Métézeau, "ne propose pas ce genre de service." "Snack salé, pâtisseries, mini-quiches ou boissons sans alcool, et divers consommables comme des bonbons." Philippe Métézeau mentionne au passage que la Ville compte plus de 8% de travailleurs handicapés, au-dessus du seuil de 6% requis par la loi.

Christine Robion trouve l'idée très bonne, et invite à demander aux gens de "ne pas manger dans les très belles salles de spectacle, dont la moquette est très dégradée." Unanimité.

18. Ateliers de percussions pour enfants autistes dans le bâtiment des Éperons, utilisé par l'École de musique au Val Nord : présentation par Khaled El Haddad. Les ateliers sont organisés par l'association argenteuillaise Écoute Parents Enfants Autistes.

Fatima Amarir précise que l'association accueille 24 enfants ; en réponse à une question posée hier en commission par Fabien Bénédic. Unanimité.

19. Tarif de 2€ pour 3h dans le parking Indigo PVC pour les spectateurs du Figuier Blanc, pour le cinéma et le spectacle, selon la délibération d'octobre 2017 ; prise d'effet au 1er octobre 2018.

Franck Debeaud analyse la convention et estime qu'elle n'est pas à l'avantage de la Mairie. Il rappelle avoir commencé, avant le retrait de sa délégation d'adjoint à la Culture, sur le jalonnement et l'était du parking. "Sur le jalonnement, rien n'a été fait. Et où en est le projet d'ascenseur entre le parking et le mail des Enfants d'Izieu.

Je suis passé hier constater l'état de ce parking : extincteurs et panneau incendie sont absents, ils ont été arrachés ; les détritus jonchent le sol, les escaliers aussi."

Fabien Bénédic précise que "le parking est gratuit… puisque la barrière est cassée tous les jours ! On vote des tarifications, mais…"

Georges Mothron confirme être lui-même "sorti sans payer ! La barrière est recassée à chaque fois par une bande de dealers que nous connaissons tous… pas comme clients. On rit sans rire. On essaye de faire une task force. ça amène la saleté que vous connaissez aussi. Je prends acte de ces contributions."

Philippe Doucet "ne veut pas être désagréable : Indigo a une DSP, des obligations contractuelles ! Le dimanche, jour du marché Héloïse, ils ont mis quelqu'un (à la barrière) ! Donc, quand on veut, on peut ! Quand on met une DSP, on la contrôle ! Les bretelles, ça se remonte !"

Ici une photo du parking PVC le 24 février 2018

PVC_24fev2018.jpg

Je suis déjà intervenu au précédent Conseil pour souligner que la priorité, c'est de nettoyer, aménager, sécuriser, flécher. Et ça ne coûtera pas cher. Afficher que c'est un "parking gardé", s'il l'était vraiment, serait déjà une publicité.

Unanimité tout de même.

20. Tarification des parkings autour de la gare du Val., de la mosquée à Fernand Léger. Les parkings ont été rénovés, rappelle Gilles Savry.

Parking_Gare_Val_5juil2018.jpg

Vue des travaux en cours, 5 juillet 2018.

Ils sont "saturés dès 7h30 du matin. Une étude a montré que plus de 70% des personnes venaient de l'extérieur du quartier. Le parking Montesquieu, de l'autre côté, propose 600 places à 2 pas de la gare, il doit être utilisé. Avoir un parking de gare gratuit est assez unique. Nous allons mettre, non pas des barrières, mais des horodateurs. Avec une gratuité temporaire pour les événements de la Ville ou en cas de pollution. À l'instar de ce qui est fait en zone verte en centre ville, on pourra stationner toute la journée (stationnement payant de 9h à 19h, soit 10 heures pour 8€). Un forfait à 12€ sera proposé pour les seuls Argenteuillais. Ceux qui veulent laisser leur voiture là en permanence devront payer les 12 € (par mois)."

Philippe Doucet : "les questions de stationnement ne sont jamais simples. Nous ne croyons pas à un transfert de ces parkings vers Montesquieu (Val Sud), qui est dans l'Argenteuil dense. Entre les habitants des Coteaux, les gens qui vont à la mosquée, à la halle des sports etc., on vous dit bon courage. On votera contre. On fera le calcul de votre nombre de tarifs et de règlements."

Georges Mothron : "on tirera les conclusions en fin d'année sur ce qui a été fait en centre ville. La rotation est meilleure sur Gabriel Péri. Mais on voit encore quelques doubles files à quelques mètres d'une place vide."

Franck Debeaud : " 'On va vous faire payer' aurait dû être votre slogan de campagne. Vous aviez annoncé des zones bleues, vous faites l'inverse. Vous voulez réguler le parking mais n'arrivez pas à réguler le stationnement en pleine rue sur Romain Rolland. Il faut 30 minutes des Coteaux à la gare en bus. Vous n'avez pas prévu de dépose minute devant la halle des sports… les parents vous disent merci. Merci aussi pour l'arrachage de 24 arbres le long du boulevard de la Résistance !"

Pour moi le principe est acceptable (12 € / mois) mais ne résout pas le problème de ce parking : les voitures ventouse…

Ici une photo du parking à 22h45 (le 11 janvier 2017), alors que la grande majorité des usagers du train sont certainement rentrés chez eux.

Parking_Gare_Val_11jan2017_22h45.jpg

… désormais légalisées moyennant 12 € par mois. Une zone bleue (de longue durée) serait une bonne solution. Je vote contre, comme Franck Debeaud et le groupe TFdEA.

23. Subventions exceptionnelles aux associations sportives : 2000 à 3000 € pour différents raisons explicitées ; et le versement du solde de la subvention prévue pour l'Union Sportive Argenteuillaise, qui avait été suspendue suite à un litige sur la gestion de la section judo. Unanimité. (Fatima Amarir ne participe pas au vote, comme de coutume en principe pour les conseillers ayant des responsabilités dans une association concernée).

24. 300 € pour l'association "Cœur 2 rue" créée par "3 jeunes filles d'Argenteuil". Unanimité.

25. Tarification des séjours solidaires de 2 semaines, de jeunes de 11 à 17 ans dans des pays d'Afrique (Maroc, Algérie, Sénégal) : unanimité moins une abstention, la mienne : je ne trouve pas clairs le coût pour la Ville, le nombre de jeunes, la nature du projet.

26. Règlement intérieur du centre aquatique : suite à l'ouverture d'une activité municipale de plongée, nous sommes passés à 30 plongeurs maximum en même temps dont 15 dans l'eau. Nous autorisons les enfants non accompagnés à partir de 10 ans et non plus 12 ; l'aquafitness à partir de 16 ans (mineurs accompagnés d'une personne majeure), au lieu de 18 ans ; le toboggan à partir de 6 ans au lieu de 8.

Franck Debeaud demande si les enfants accompagnés pourraient accéder au jacuzzi ? Marie-France Le Nagard répond que "ce n'est pas une activité conseillée pour les enfants".

Unanimité.

27. Recours du Centre Municipal de Santé au cabinet d'imagerie Rives de Seine : sa table de radiologie argentique est vieillissante, souvent en panne et de moins en moins utilisée, les médecins préférant des IRM. Le centre Irène Lézine est mieux équipé mais loin du centre. Le départ d'une manipulatrice et d'un médecin nous incite à fermer cette activité à Fernand Goulène et d'orienter les patients du centre ville vers le cabinet privé Rives de Seine, où les bénéficiaires de la CMU seront accueillis.

Le groupe TFdEA vote contre, s'opposant à cette fermeture de l'activité radio à Fernand Goulène. "Un transfert de plus", "les centres de santé se vident de leur substantifique moelle", dit Marie-José Cayzac : "on est extrêmement inquiets".

Je m'abstiens, regrettant aussi cette fermeture,… tout en pensant que sur l'imagerie, il est difficile de maintenir ou rétablir sur la Ville 2 équipements municipaux aux standards actuels.

28. Vacation de rhumatologie au Centre Municipal de Santé, par un spécialiste de l'Hôpital d'Argenteuil : unanimité.

29. Groupement de commandes pour l'assurance IARD : ce sera le Centre de Gestion de la grande couronne qui s'en chargera. Il y a d'ailleurs paraît-il peu de concurrence, voire un quasi-monopole de la SMACL.

30. Centrale d'achat du SIPPEREC : "recourir à la centrale d'achats nous dispense des procédures de marchés publics". Avec le groupe d'opposition, je pense que la Ville a, sur les sujets concernés (énergie, télécommunications, internet, mobilité…) des compétences qu'il serait bon de mieux utiliser. En particulier, en gérant en direct les commandes sur ces sujets. Nous votons donc contre cette délégation au SIPPEREC.

31. Extension du RIFSEEP, donc de la "prime de présentéisme", aux personnels des médiathèques : l'opposition dont moi-même vote contre, comme elle avait voté contre ce régime d'indemnités.

32. Instauration d'un règlement des formations continues des agents de la Ville. Pierre Abrinas le présente. En Commission, j'avais estimé ce règlement pas mûr du tout — copié-collé assemblé de divers documents — et j'avais conseillé à la majorité de le remettre sur le métier. Ce n'est pas le cas. Avec le groupe d'opposition, je m'abstiens.

33. Remplacement de Mickaël Camilleri dans différentes instances où il siégeait.

Restent les décisions du Maire, dont une renégociation d'emprunt.

Conseil Municipal du 25 septembre 2018 : grands projets de construction

Suite du Conseil

6. Cession de la friche Balzac à Group Life'

Gilles Savry présente d'abord l'évolution de "l'espace vert Montesquieu", la mini-dalle devant l'IUT, itinéraire piéton entre le Val Sud et la gare du Val d'Argenteuil.

La "friche Balzac" (12000 m2 de terrain) résulte de la démolition en 2005 de la "tour Axa", qui déjà ne trouvait pas de preneur depuis plus d'une décennie.

demolition_Balzac_2005.png

Gilles Savry annonce un élargissement de l'avenue Utrillo (qui mène au pont) et de la rue Louis Lhérault, qui attend le tram-train.

"Nous avons retenu la société Group Life', adossée à Nexity, pour un centre d'imagerie et un centre médical de 340 m2 chacun, des commerces de proximité pour 370 m2" (taille d'une supérette), une crèche, et surtout "des logements pour 11000 m2, et une résidence seniors pour 9000 m2" sur 8 étages.

Gilles Savry montre des esquisses du projet.

"L'objectif est de faire une promesse de vente, pour un montant de 3,5 M€ conforme à l'avis des Domaines."

Philippe Doucet "avoue (son) étonnement. C'était un de vos engagements de campagne de remplacer le libraire au Val Sud… mais les coques restent vides, vous en créez d'autres. Le centre de santé, ça sent la préfiguration de la fermeture d'Irène Lézine (centre municipal de santé). Un projet de crèche ? L'espace réservé dans l'ancienne Poste reste vide ! Une résidence personne âgées ? Nous la prévoyions plutôt en centre ville. Tout ça c'est de la poudre aux yeux. C'est d'abord un projet de logements ! Gilles Savry, qui était anti-béton, devient un amoureux du béton ! On s'inquiète un peu ! 200 logements, plus la résidence seniors, dans le quartier qui est, de très loin, le plus dense de la ville !"

"Nous avions rénové l'esplanade de Rethondes…"

Georges Mothron : "ni fait ni à faire !…"

Philippe Doucet : "… avec difficulté car c'est un dessus de parking. Et les écoles, comment allez-vous pousser les murs de Marcel Cachin, enclavée, et du collège Eugénie Cotton plein comme un oeuf ? Densifier encore ce quartier déjà si dense, ça nous sidère".

"Et le prix ! Sortir tout ça pour 3,5 M€, c'est au Bon Coin ! On brade ! C'est purement scandaleux. On avait déjà eu le cas avec Nexity rue de Bavard. Le promoteur peut être ravi ! On votera contre cette délibération et on engagera tous les recours nécessaires. Des espaces (libres) dans la ville, il y en a au Val Notre-Dame, ailleurs il n'y en a plus. Notre projet d'un grand lycée privé" sur ce site disparaît, comme tout équipement public. "Sur un pont central, à côté d'une gare où nous espérons voir arriver la tangentielle. Se dire seulement 'on a un terrain, vendons', ça nous paraît" décevant.

"Le débat avec les habitants du Val Nord et du Val Sud sur ce qu'on fait, comment ça fonctionne, ça nous paraît la moindre des choses."

Franck Debeaud : "Après Cap Héloïse vous continuez sur la même logique : absence de concertation, malgré nos engagements de campagne. Autre engagement, stopper le bétonnage massif et arrêter la densification. Là, vous nous proposez plus de 92% de logement ! Il faudrait un plan d'aménagement avec un cahier des charges… Le Val Nord et le Val Sud rassemblent 23000 habitants, la population de Montmorency ou Deuil-la-Barre, sans théâtre, sans lieu d'expositions, sans équipements à la hauteur pour les arts martiaux, sans assez d'espaces verts, d'équipements scolaires… Après 27 ans de friche, nous pouvons attendre au lieu de sauter sur la première offre venue. La société, avec 2,1 M€ de capitaux propres, ne présente pas de garantie suffisante. Et le seul élément qui nous est donné est un plan cadastral !"

Je me réjouis "qu'il y ait un projet ; malheureusement, concernant ce projet précis, tous les signaux sont au rouge.

Le nombre de projets reçus : seulement deux. À quoi a servi la mise en avant du site par le Grand Paris, que votre équipe célébrait comme une grande victoire ?

La transparence dans la comparaison de ces deux projets : nulle. Au prétexte qu'il s'agit d'un appel à projets, vous vous dispensez de toute commission pluraliste et nous proposez un seul choix.

La transparence dans les capacités de l'acheteur : nulle. Group Life' avec apostrophe, ce n'est pas une faute de frappe, est une holding qui ne publie pas ses comptes. Group Life sans apostrophe a fait 5 millions d'€ de CA la dernière fois qu'elle a publié ses comptes, il y a quelques années. "Groupe IDEC", société qui partage la même marque, présente un CA de 18 M€. Groupe IDEC se présente comme un "opérateur immobilier global", je cite avec "75 collaborateurs" répartis en 9 filiales, dont Group Life, avec ou sans ', ne font pas partie. Ça donne l'impression que nous traitons avec des joueurs de bonneteau. Et que signifie "l'adossement à Nexity ?" Quel contrat, quel accord ferme ?

La fiabilité de cet acheteur dans ses projets : zéro. Son projet le plus cité dans la presse date de 2012, il s'agissait de 200000 m2 d'entrepôts à Fos-sur-Mer. Six ans plus tard, il n'en a réalisé qu'un cinquième, 43000 m2.

Je partage par ailleurs les réserves, inquiétudes et oppositions exprimées par mes collègues sur les espaces verts (on attendrait dans ce quartier une promenade paysagée cohérente de l'IUT à Eugénie Cotton, sur votre plan elle est coupée),…

Schema_trou_Balzac_27sep2018.png

… sur le prix de vente dérisoire, sur l'absence d'équipements publics, sur la bizarrerie du choix d'une résidence seniors pour ce site.

Alors oui, il faut boucher ce trou à rats, mais après 13 ans de trou, on peut prendre 6 mois de plus. Faisons un vrai cahier des charges ou au moins un cahier d'esquisses, de scénarios… qui puisse donner plus d'idées à plus d'acteurs. En plein coeur de quartier, à 13 minutes de train direct de Paris, à peine plus loin de Cergy et Pontoise, ce site est un trésor, il mérite un meilleur projet. Je voterai contre celui que vous proposez."

Gilles Savry : "Il y a dans le quartier, des demandes de résidences senior de qualité. Le gérant sera quelqu'un de très grande qualité.

Pour le centre médical, on a rencontré tous les praticiens de ce secteur. Il y a une vraie demande de cabinet de radiologie, de kinésithérapie avec notamment des piscines, d'orthodontie… Il y a de quoi faire.

La crèche, dans l'ancienne coque Toit et Joie (ex-Poste), c'est impossible : pas d'espace vert pour faire sortir les gamins.

À la gare du Val il y a des trains toutes les 6-7 minutes, il faut des commerces, genre café Starbuck's, qui attirent les gens à cet endroit.

Quant au logement : nous ne voulons pas de bétonnage, oui, sans créer de commerces, de centre médical, d'écoles. Avec les immeubles créés au bout de Jean Jaurès, Jules Guesde est blindée. On est en train d'acquérir pour faire un groupe scolaire rue Henry Dunant lors du prochain mandat, quelle que soit l'équipe.

Oui, une ville doit se développer : M. Doucet, vous vouliez faire venir du monde… Nous créons des logements pour accueillir des nouveaux habitants dans de bonnes conditions.

Concertation ? On a présenté ce projet aux deux conseils de quartier qu'on a réunis ensemble ; et en réunion publique ; on passe maintenant en Conseil Municipal."

Vote contre de MM. Debeaud et Adalou, du groupe TFdEA et de moi-même.

7. Convention "PUP" pour faire contribuer le promoteur du 28 rue Danielle Casanova, à la limite de Bezons, après Dassault venant d'Argenteuil. "Une construction de 97 (?) logements en accession à la propriété, sur une parcelle qui sert actuellement de stockage et vente de véhicules et apporte beaucoup de nuisances aux riverains", explique Gilles Savry. La taxe d'aménagement est à 5% dans cette zone, hors de notre périmètre d'études. On a discuté avec le promoteur pour signer un PUP" qui revient à remonter le taux à 20%.

Georges Mothron rappelle une visite de quartier "rue du Vieux Chemin de Saint-Germain : les riverains se plaignaient de la transformation du grossiste en légumes, en stockage de véhicules ; et du rachat de grands pavillons pour les découper en rondelles…"

Philippe Doucet, revenant au sujet précédent, "invite le Maire à regarder sérieusement qui est derrière Group Life' et (son président) M. Guedj. Attention où vous mettez les doigts."

Concernant la rue Casanova, "on n'est pas fermés à cette évolution, on regardera ; nous nous abstiendrons."

Je suis opposé au principe de l'aller-retour entre exemptions de taxe d'aménagement et PUP… mais enfin bon, compte tenu de ces explications, je m'abstiens.

8. Acquisition d'un petit pavillon à la limite de l'Hôpital pour en faciliter l'extension future. 90000 €… Unanimité.

Je compléterai ce billet avec d'autres sujets sur l'urbanisme, et passe aux marchés.


21. Acquisition d'un appartement au 14 boulevard Jean Allemane : dernier lot, enfin racheté, de cet immeuble insalubre et désaffecté. Unanimité.

22. Cession de 3088 m2, 158 rue Henri Barbusse, pour EIFFAGE Aménagement, pour 975 000 € HT

La Ferme du Spahi doit déménager "dans les prochains mois" sur le site de l'ancienne succursale Renault.

EIFFAGE Aménagement prévoit d'élargir la place du 11 Novembre et la rue Ambroise Thomas, et de créer des commerces et logements.

Le projet pour l'ensemble de la parcelle prévoit 4500 m2 de surface de planchers, à ce que dit le dossier papier, dont des pavillons en fond de cour : cette densité ne me semble pas excessive.

Philippe Doucet répond à Gilles Savry que "le projet n'a été présenté nulle part en conseil de quartier ou réunions de quartier. Que va faire EIFFAGE exactement ? Les propriétaires de la ferme de Spahi, quelle surface ont-ils obtenu sur la surface Renault à l'entrée de Bezons ? Quel impact est prévu sur Côté Seine ? La presse du jour annonce que Casino veut vendre 20 hypermarchés : celui d'Argenteuil en fait-il partie ? On n'est fermés à rien, on s'abstiendra, on veut des réponses les plus précises possibles sur ces enjeux."

Georges Mothron répond, "pour les plus anciens dans ce Conseil, ou d'autres qui n'y sont plus : ils savent le problème que pose la Ferme du Spahi depuis des décennies. Leur petite unité a grossi sur des terrains qui ne sont pas à eux, un propriétaire privé qui se régale tous les mois d'un loyer fort. Vous vous êtes cassés les dents, comme nous, nous nous sommes cassés les dents pendant notre premier mandat. C'est un billard à plusieurs bandes. On a fait préempter (le terrain) Renault et on l'a fait porter par l'EPF-IF. La jonction entre T2 et gare d'Argenteuil passera par là. C'est presque fini maintenant. Il est hors de question que le propriétaire de la ferme de Spahi parte chez Renault en gardant son terrain (de la Ferme du Spahi) pour le louer à un autre acteur. Tout ça ne va pas s'inventer du jour au lendemain. On va passer à la discussion avec les différents acteurs, dont le Conseil municipal dans son entier. Le quartier a été laissé à l'abandon depuis des décennies, voire un siècle."

Gilles Savry : "vous (Philippe Doucet) avez raison, c'est un projet d'ampleur pour la ville. Le NPNRU va nous apporter des financements beaucoup plus importants que prévu initialement. On a présenté le projet en réunion de quartier, à grandes mailles. Ce projet est compliqué, le Maire vient de le rappeler. Il faut maintenant en discuter. Cette promesse de vente est sous conditions que l'ensemble se fasse. L'aspect commercial mériterait une discussion plus approfondie : des études commerciales faites, dont on a parlé sur le projet Héloïse, montrent le potentiel d'achat sur Argenteuil. Le nouveau projet (sur l'ancienne succursale Renault) sera un peu plus grand que la Ferme du Spahi, d'autres commerces pourraient arriver en complément. Vous aviez fait des études à votre époque, on en a retrouvé dans les cartons. Mais le Géant Casino d'Argenteuil ne me semble pas prêt à partir, leurs recours contre le projet Héloïse le montrent !"

"Une 2ème phase de concertation avec les habitants commence mi-octobre dans le quartier".

Conseil Municipal du 25 septembre 2018 : culture, crèches et radicalisation

C'est parti.

Le PV du Conseil précédent est approuvé à l'unanimité (avec de ma part une précision sur l'un de mes votes[1]).

Le Maire enchaîne avec un exposé sur "une rentrée exceptionnelle et une nouvelle année prometteuse et pleine de nouveautés. 51 classes ouvertes : 15 au titre de la croissance des effectifs, 36 par dédoublements. Un tour de force dont nous sommes fiers. Nous investissons près de 16 M€ cette année dans l'éducation. (…) C'est plus sympathique que les affiches de la députée qui disent 'on l'a dit, on l'a fait', en oubliant la part de la Ville et de ses agents."

"Je me réjouis de la future reprise de l'extension de l'hôpital d'Argenteuil, aujourd'hui actée par l'Agence Régionale de Santé. Nous travaillons aux acquisitions foncières" nécessaires.

"Pour finir, lors de la présentation de deux actions, j'ai souhaité que des intervenants extérieurs nous rejoignent. Nous aurons des suspensions de séance.

Justement, au point numéro 1, nous sommes heureux d'accueillir de nouveaux arrivants, surtout riches de 10000 ans d'histoire : le musée du Quai Branly, partenaire our 2 ans de la vie culturelle de la ville. J'accueille Jérôme Bastanelli, directeur général délégué du musée" et 2 de ses collègues. "Nous avons été séduits par cette démarche originale du musée à la rencontre de son public", les Ateliers nomades. "Avec 60000 ans d'histoire, Argenteuil est présente aussi sur les murs des musées du monde entier. Bordée par la Seine telle le musée du Quai Branly, notre ville a toujours été ouverte sur le large, accueillant ceux qui l'ont choisie pour s'y établir. L'arrivée du Quai Branly s'inscrit pleinement dans la volonté de la Ville de (…) lutter contre les communautarismes. 10 associations ont déjà manifesté leur intérêt pour le dispositif."

1. "Ateliers Nomades" avec le musée du Quai Branly

Petit film d'introduction. Sans doute bientôt sur le site de la Ville[2] !

Jérôme Bastanelli se réjouit de "l'intérêt des jeunes pour notre musée, dont les oeuvres entrent sans doute en résonance avec leur imaginaire."

Les Ateliers nomades ne sont, poursuit-il, pas "une structure mobile, un container. Avec beaucoup d'humilité, nous travaillons avec les municipalités : Cergy-Pontoise, puis Clichy-Montfermeil, puis les communes de Grand Paris Sud. Nous présentons des vraies oeuvres, par des vrais conservateurs, des vrais scientifiques. Ce n'est pas facile car le code du Patrimoine est un peu rigide : il interdit de la laisser plus d'une journée ! S'il le faut, elle arrivera le matin et repartira le soir. ll y a quelque chose de différent qui se passe quand vous voyez une vraie oeuvre, qui ne se passe pas devant une photo ou un écran. Il pourra y avoir une conférencière sur les arts de l'Islam, ou sur la représentation des masques en Afrique, nous verrons avec vous quels sujets vous intéressent et comment les traiter."

Je lui réponds par ce petit souvenir, en souhaitant que beaucoup d'enfants d'Argenteuil vivent le même choc, le même éblouissement.

Avant de passer au point 2 sur les crèches, le Maire rappelle la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement reçue de l'État, et prétend (contrairement aux faits[3]) que les autres dotations ont été loin de compenser cette baisse. "Il faut que tous les matins on imagine comment faire un service public plus de qualité avec des blocages totaux en recettes et en dépenses. Ce qui est endémique à Argenteuil, le service à la petite enfance, des progrès ont été faits mais ils ne sont pas suffisants. Il nous faut des centaines de berceaux supplémentaires."

2. Privatisation de la crèche le Blé en Herbe, rue Henri Barbusse + création par le même opérateur privé d'une nouvelle crèche boulevard Jeanne d'Arc

Tania de Azevedo rappelle que 2100 bébés naissent chaque année à Argenteuil. La ville compte 600 assistantes maternelles indépendantes, 1200 demandes d'accueil régulier sur liste d'attente. Le "Pacte de confiance et de responsabilité" exige que nous réduisions nos dépenses de façon drastique. La délégation de service public (au privé) permettra de proposer une qualité de service identique, la prestation proposée sera (même) plus performante dans certains domaines, les prestataires ont leur propre école de formation. La qualité sera notre priorité, 60% des points (dans la consultation). Les agents titulaires actuellement en poste au Blé en Herbe pourront, soit être reclassés ailleurs, soit être détachés auprès du prestataire. Les agents contractuels se verront proposer un CDI et bénéficieront d'un accompagnement individuel."

Marie-José Cayzac répond pour le groupe d'opposition que "l'augmentation affichée du nombre de places relève au mieux de la mauvaise foi. S'il y a bien 1100 places d'accueil d'enfants sur Argenteuil, il n'y en a pas 1100 pour les Argenteuillais. À Françoise Dolto, la Ville ne réserve que 18 des 80 places… En 2008, il y avait 12 crèches municipales, 2 associatives et celle de l'Hôpital. En 2014, 24 crèches et une dont il ne manquait que de couper le ruban. Aujourd'hui nous voilà descendus à 20 crèches et les crèches municipales continuent à faire les frais de l'opération. Vous espérez résoudre le problème des "25% d'absentéisme" dans le personnel de la crèche le Blé en Herbe, en privatisant ? C'est lutter contre la fièvre en cassant le thermomètre.

Les crèches d'Argenteuil sont devenues des garderies dont vous poussez les murs au risque de les faire craquer. Vous avez réduit le niveau de qualification, passant de 65% (?) d'auxiliaires puéricultrices, à environ 50%. Le taux d'occupation est inférieur à 70%, point le plus bas que nous ayons connu (dans le mandat précédent) en 2010. Les adaptations, mon tellement important, ont été suspendues cette semaine dans plusieurs crèches. Faute de pédiatre, les visites d'admission sont réalisées par un médecin généraliste. Passer au privé vous permet de masquer ce faible taux d'occupation ! À qui allez-vous faire croire que le privé, en réduisant les coûts de plusieurs milliers d'€ par an, rendrait un meilleur service ? Votre politique est dénoncée par les syndicats, le personnel… et les parents qui ne peuvent le dire au grand jour."

Je rappelle qu'en Commission d'Appel d'Offres, en 2015, la Ville obtenait des réductions de 1000 à 1500 € par an et par berceau, de prestataires privés ou associatifs. Un représentant des services expliquait comment : "on leur a fait savoir qu’il fallait un effort maintenant, et qu’en octobre, selon leurs prix, on pourrait leur attribuer plus de places en supprimant des crèches municipales." Ça ne s'est pas fait à l'automne 2015 mais à l'automne 2018… la Municipalité laisse ce "cadeau" à ses successeurs, je ne l'en félicite pas et voterai contre la délibération.

Philippe Métézeau proteste contre le terme de "crèche low cost" utilisée par Marie-José Cayzac, et qui "conviendrait mieux à une ville voisine, de population et histoire similaire (comprendre : Colombes), ville qui a obtenu d'un gestionnaire privé un prix annuel par berceau de 2200 € par an (comprendre : hors participation de la CAF et prix payé par les familles.). Nous avons estimé au double, 4500 €, la participation nécessaire pour obtenir une bonne qualité. Le coût pour la Ville ne changera pas, ce sera une prestation au lieu de salaires, mais les frais de fonctionnement resteront les mêmes (Belle contradiction avec le "exige que nous réduisions nos dépenses de façon drastique" de Mme de Azevedo[4]). Je m'attendais à un accueil positif de votre part à la création d'une nouvelle crèche."

(Évidement le procédé est gros : cacher la privatisation d'une crèche derrière la création annoncée d'une autre… Cela aurait pu constituer 2 décisions distinctes !)

"Vous mettez en cause la qualité du personnel. Il y a des normes. Quand on veut laver plus blanc que blanc, des fois, on n'y arrive plus. Avec 50%, on est très au-dessus de ce qui est demandé par les PMI et la CAF. Le problème, c'est que des auxiliaires de puériculture formées, on n'en trouve pas. Si vous avez des CV, vous nous les envoyez."

"Une des crèches privées, vous dites qu'il ne restait qu'à couper le ruban ? Le gestionnaire choisi était en faillite, on a dû en trouver un autre."

Marie-José Cayzac : "vous mentez, ce n'est pas correct."

Philippe Métézeau : "je maintiens que le projet était dans un cul de sac et que nous l'en avons sorti. J'ai entendu aussi que nous n'avions plus de pédiatre ? Trouvez-nous en un. Le médecin qui a été choisi n'a pas bénéficié d'un quelconque appui du vice-président du Conseil départemental. Ce médecin, nous le connaissons bien, elle — c'est une dame — a une expérience en PMI dans une autre ville. Si on n'avait pas pris cette solution, les parents auraient gardé leur bébé sur les bras, on n'aurait pas manqué de nous le reprocher !"

"Pour gérer l'absentéisme, il y a 2 méthodes ou même 3. S'interroger sur les raisons : on l'a fait. On va lancer très prochainement une étude plus ciblée sur différentes choses dont l'absentéisme. (après 4 ans 1/2 de mandat ?!). Il y a dans cette crèche 5 absences, en équivalent temps-plein, sur 21 personnes. (…) On cherche toujours la bonne solution. Si la bonne solution c'est la crèche municipale, il n'y a aucun raison de changer ce statut. S'il faut évoluer, on évolue."

3. Convention d'objectifs et de financement des crèches municipales par les Allocations Familiales : très bizarrement, la convention avec la CAF porte essentiellement sur le portail internet. Il n'y a pas de montants en € indiqués. Unanimité tout de même sur cette délibération annuelle, précise Mme de Azevedo.

Philippe Doucet revient sur la gestion des crèches sur la précédente et l'actuelle municipalité. "On sait bien comment se passent les choses pour le personnel : on mute une personne d'Argenteuil dans une crèche à Cergy et Osny, et elle quitte rapidement son poste devant les contraintes que cela impose… Vous avez du mal à recruter des auxiliaires puéricultrices, mais on entend les gens : il y en a à Argenteuil : quand elles ne sont pas bien traitées, elles ont travailler dans les communes autour, il y a un marché ! Que vous en soyez à les sortir, à les mettre ans le privé… la ville de Colombes, que vous avez citée, elle, ne le fait pas, elle garde ses crèches !"

Philippe Métézeau ne s'étonne pas "que quand les gens vont vous voir, ce n'est pas pour dire que tout va bien, quand on est dans l'opposition ; on y a été, on sait ce que c'est."

4. Nouvelle organisation du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et de la Radicalisation (CLSPDR)

Le Maire Georges Mothron introduit ce sujet. Le "fait religieux" est, avec d'autres, "une problématique montante" selon lui. Nous devons "porter des projets communs, les protéger contre les attaques plus ou moins graves contre la vie en société : repli communautariste et radicalisation. Certains y travaillent aujourd'hui, il faut que nous soyons à l'initiative. J'ai décidé d'engager la ville dans un plan d'action très concret : faire respecter la laïcité et les valeurs de la République, aider les jeunes à devenir des citoyens, prévenir les radicalisations en liaison avec les partenaires… Il s'agit d'une démarche pilote, innovante, qui donne l'opportunité à Argenteuil de devenir une référence nationale. Des dérives se sont installées depuis trop longtemps. Je veux conduire avec vous cette démarche de citoyenneté jusqu'à la fin du mandat. Il s'agit d'une démarche non partisane. Nous avons recruté un chargé de mission, M. Akrouf (? cette personne ?), qui a pris ses fonctions hier. J'ai souhaité que la Ville soit assistée par l'ancien préfet Gilles Clavreul. Je lui laisse la parole."

Gilles Clavreul "je vous emmènerai moins loin que mon prédécesseur du Quai Branly. Préfet ayant quitté l'administration récemment, j'ai été conseiller du président Hollande sur les affaires intérieures, donc les affaires de sécurité,… J'ai rendu un rapport en début d'année au Ministre de l'Intérieur sur la laïcité. Ces sujets sont complexes. Il faut les déplier avec sérénité et détermination. La laïcité est un cadre historique et juridique précis, il faut le rappeler. Il faut d'abord constituer du commun et former un bloc équipe, déployer une vision commune de ce dont on parle et de ce qu'on veut faire. Et ensuite, de s'ouvrir vers l'extérieur, la ville, les relais, les cultes, les associations. Le sens de la démarche est d'avoir un plan pérenne qui fasse consensus. Voilà la méthodologie qu'on va développer, avec des partenaires État qui suivent de très près ce qui se déroule à Argenteuil. Voyons ces sujets comme des opportunités de faire progresser la vie en société et le vivre-ensemble."

Philippe Doucet : "nous découvrons cela ce soir, puisque rien n'a été annoncé (même en commission hier). On sait où vous vous situez politiquement, et où Gilles Clavreul se situe. Il anime un think tank sur les mêmes sujets…Les discours en surplomb sur ces sujets, on les connaît… Vous parlez de démarche non partisane, mais sans l'opposition, qui n'est pas représentée dans ce Conseil Local ! On suivra ça sans illusion. Quel est le statut de M. Clavreul ? Y a-t-il une convention ? Combien ça coûte ? C'est de l'information minimale dans le débat démocratique." Le groupe Tous Fiers d'Être Argenteuillais votera pour.

Georges Mothron répond qu'il y a "une surface transversale entre le CLSPDR et ce que M. Clavreul nous invite à bâtir. Sur l'aspect contractuel, pour 2 ans, je vous enverrai les éléments. Sur la présentation de opposition au CLSPDR, je veux bien qu'on se pose la question."

Pour moi, "l'intervention du Maire et celle de M. Clavreul manquent de concret.

Les pyramides de mots sur la laïcité, les valeurs du vivre-ensemble et autres valeurs républicaines, sonnent totalement creux tant qu'on n'en discute pas avec les intégristes religieux, avec celles et ceux qui préfèrent vivre à part (au moins à part de certains autres), avec celles et ceux qui ne se reconnaissent pas dans les valeurs républicaines. Toute religion a son intégrisme, comme toute politique a son fanatisme, tout métier a ses drogués du boulot, etc.

Avec combien d'intégristes la mission de M. Clavreul a-t-elle échangé ? Avec combien de responsables d'écoles hors contrat ? Avec combien d'auteurs de sites de "réinformation" entre guillemets ? Avec combien de responsables de mouvements politiques se revendiquant d'une religion ?

De puissantes forces de désintégration traversent notre société européenne, française, argenteuillaise.

Au-delà des grands principes réaffirmés, au-delà aussi de la vigilance quotidienne de nos institutions, la police, l'Éducation, nous avons besoin d'un dialogue franc, ouvert, direct, cash, avec les personnes et les forces qui se méfient de ces grands principes, qui se sentent exclus ou mis sur surveillance par nos institutions.

Il y a eu quelques initiatives de l'ancienne municipalité, de l'ancien député, de l'actuelle municipalité comme la conférence du 31 mai 2017 à l'Hôtel de Ville sur la prévention de la radicalisation, avec l'association "Syrie prévention familles". Je me réjouis de ces efforts, je crois qu'il faudrait les multiplier par cent pour arriver à une prévention efficace, que ce CLSPDR devrait piloter et évaluer. Je n'en vois pas encore les signes, mais je me permets d'espérer, et en attendant, je m'abstiendrai sur cette délibération."

Franck Debeaud s' "associe à cette réflexion" et se demande "quels nouveaux éléments de prévention ont été mis en place depuis que la mission du CLSPD a été étendue à la radicalisation" ; il s'étonne de ne pas voir dans la composition du CLSPDR "l'adjoint à la jeunesse".

Georges Mothron dit que la mission de M. Clavreul commencera par "aider les services de la Ville à avoir les mêmes définitions des mêmes termes, laïcité par exemple".

5. Subvention exceptionnelle à l'Olympique Rugby Club suite à l'incendie de son club-house

Le club-house avait été construit et aménagé par la Ville, et lui appartient ; mais le club a perdu dans un incendie "d'origine accidentelle", aux dernières nouvelles, une quantité de matériel. Il en fournit le détail sur sa collecte en ligne de dons.

Franck Debeaud demande quand le club-house sera de nouveau opérationnel, et s'il y aura une solution provisoire.

Marie-France Le Nagard répond que "nous sommes en phase de décontamination, qui devrait se terminer vendredi ; et en attendant, réouverture demain de l'ancien Bar, coté tribune, transformé entre temps en laverie."

Unanimité, bien que je n'ai pas bien compris pourquoi l'assurance n'assure (apparemment) pas.

On continue avec des grands projets de construction.

Notes

[1] Sur le point 16 ici.

[2] Au 27 septembre : pas encore.

[3] Point 1 ici 2015, point 3 ici 2016, ici 2017, point 7 ici 2018…

[4] Philippe Métézeau apporte sur Facebook ce 27 septembre la précision ou rectification suivante : "je n’ai pas dit que le coût serait le même pour la ville. Je répondrai à votre remarque que l’on diminuait artificiellement la masse salariale pour ainsi mieux répondre aux obligations du contrat signé avec l’Etat. Ma réponse voulait dire que remplacer une dépense RH par une DSP n’avait aucun effet sur nos obligations (vases communiquants), mais par contre si la dépense est moindre c’est bien sûr bénéfique. Il n’y a pas de contradiction." Aux lecteurs d'apprécier la diversité des arguments !

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