Conseil municipal du 16 mars 2021, suite

par Frédéric Lefebvre-Naré

La première partie de ce Conseil était consacrée aux comptes et au budget.

Voici la suite !

9. Maintien des modalités de remboursement des dispositifs municipaux culturels.

Présentation par Chantal Juglard. La connection ne me permet pas d’entendre l’essentiel de ce débat.

Mme Juglard reprend la parole : “Cinglés du Cinéma = 1000 personnes avaient vu et entendu les conférences de “La 25ème heure”, un nombre que nous n’aurions jamais atteint en présentiel. Ça a été une véritable réussite. Nous poursuivons les partenariats. Le Printemps des Poètes est organisé aujourd’hui par la médiathèque. Les Argenteuillais réagissent à notre communication sur les réseaux sociaux. Je trouve tout à fait regrettable que Mme Chailloux” (dénigre ces efforts ?).

Unanimité.

10. Centre de vaccination Covid-19 - Création de vacations et détermination du montant de ces vacations.

Pierre Abrinas rappelle les “objectifs de santé publique de la stratégie vaccinale” et présent les forfaits de vacation décidés par arrêté de l’ARS ; ils seront versés par l’ARS à la Ville qui les reversera aux professionnels concernés.

Omar Slaouti votera “pour” mais pose une question sur : “quels vaccins arriveront sur Argenteuil ? C’est une vraie question ! Les villes les plus huppées se battront pour avoir le meilleur et le plus rapidement…”

Georges Mothron : “on en parlera fatalement dans les jours qui viennent ; n’importe comment, on n’a pas le choix, on prend ce qu’on nous réserve. On n’a aucun stock, on est en flux tendu.”

Carine Gonçalves : “Astra Zeneca n’est pas conseillé pour les plus de 75 ans. C’est l’ARS qui décide, nous envoie les vaccins et les modalités à respecter.”

Unanimité.

11. Approbation du plan partenarial de la gestion de la demande et d’information du demandeur de logement social.

(si si, cela s’appelle comme ça).

M. Mothron le présente “à la place de Mme Laugier touchée par cette fameuse maladie”.

“Nous avions signé ce plan destiné à assurer la gestion partagée des demandes de logement social. C’est encore un sigle nouveau, PPGDID, pardonnez-moi… Nous avons participé depuis juillet 2020 aux 10 ateliers mis en place par le Territoire. Chaque commune garde la maîtrise des attributions réalisées sur son territoire.”

Nicolas Bougeard : “très rapidement, nous approuverons cette délibération, mais elle pose le sujet du parc social. Pour gérer au mieux les demandes de logements, il y a une condition nécessaire : avoir des logements sociaux ; nous en manquons. Il faut donc en construire. Votre bilan sur votre précédent mandat est égal à zéro. Notre ville en a bigrement besoin. Allez-vous en construire ?”

Georges Mothron ; “oui ! et vous le savez bien en posant cette question. Depuis octobre-novembre 2016, nous sommes engagés dans un Contrat d’Intérêt National qui couvre 3 endroits d’Argenteuil : le croissant ferré, ça ne va pas être demain ; le Val Notre Dame et précisément la Porte Saint-Germain et Rives de Seine : l’engagement est précis et en cours, nous aurons autour de 2000 logements à terme, et très peu de logements sociaux supprimés car sur ce quartier il n’y en a pas. Nous voulons en avoir 20 à 25% à terme, donc 400 à 500 construits. Ce n’st pas nous qui les construirons mais des bailleurs sociaux, dont deux fléchés, vous le savez comme moi, AB Habitat et Val d’Oise Habitat. Nous ne souhaitons pas les concentrer mais les voir dilués de façon à ce qu’ils soient acceptés par tout le monde”.

“Le groupe de M. Morin s’abstient ; c’est donc adopté, je vous remercie. On notera que M. Slaouti ne participe pas au vote.”

12. Attribution des subventions 2021 aux associations sportives.

Khaled El Haddad souligne “le soutien de la Ville aux associations sportives du territoire” qui essaient malgré le couvre-feu de “distiller des actions”. “Une convention sera établie entre la Ville et chaque association demandant une subvention”.

Aurélie Bodin-Féron rappelle le souhait d’une information sur les conditions d’affectation des subventions.

Fabien Bénédic souhaite lui aussi des règles transparentes et publiques. “On nous dit que des tableaux existent… Ça fait 1,2 M€ ! Si nous, conseillers municipaux, n’avons pas ces informations, qui les a ? Ce n’est pas un procès que nous vous faisons : c’est un usage ancien à Argenteuil de voter ce tableau sans savoir de quoi il retourne ! Nous vous invitons à vous inspirer de ce qui se fait au Département : une séance de la commission unique spécifique ; une grille très précise ; des points attribués critère par critère.”

“Ça fait des années qu’on vous demande, je dis ‘nous’ : certains membres de notre groupe, qu’on vous demande les bilans des associations qui touchent des dizaines de milliers d’euros. On est là pour voter en toute connaissance de cause !”

Francis Gabouleaud : “ce qui me semble important, je rejoindrai ce qui a été dit, c’est qu’on ait tous les éléments que constitue chaque association. Deuxièmement, avoir le rappel des budgets de 2020 pour faire un comparatif. Et puis, avoir les contrats (de travail) quand il y a des salariés dans les associations.”

Omar Slaouti déclare un “écoeurement profond” : “nous avons des associations qui mouillent la chemise toute l’année. Certaines ont assumé une sorte de sécurisation lors de l’hommage rendu à Alisha. Certaines mouillent la chemise en distribuant des repas… Faudrait-il encore plus de transparence demandée ? pour quelques centaines ou milliers d’€ ? On va leur chercher des poux dans la tête. J’entends qu’une association, comme la MJC, demande des subventions, qu’elle n’obtient pas. Je souhaiterais que les groupes soient plus vigilants sur les (dizaines de millions des) emprunts contractés pendant des années et des années !”

Malika Ahres : “croyez-moi, nous sommes extrêmement regardants sur les comptes. Les associations produisent les bilans très détaillées ; c’est interne, on ne peut pas le diffuser. Aussi les actions que les associations ont mené. C’est très très très détaillé. ON regarde aussi le nombre d’effectifs, de salariés, d’adhérents.”

Khaled El Haddad : “vous pouvez faire confiance aux services de la Vile pour avoir une vision rigoureuse. Les critères d’attribution — je ne suis pas forcément un adepte du système à points — il y a des critères clairs et objectifs, ce n’est pas une secret, on pourra vous les communiquer.”

Unanimité (moins une responsable d’association qui ne prend pas part au vote).

13. Attribution des subventions 2021 aux associations (non sportives).

Marie-France Le Nagard : “ces associations ont dû se réinventer dans la période de crise que nous vivons afin de leur apporter un soutien, un accès au numérique…”

Francis Gabouleaud : “nos interventions ne sont pas pour diminuer l’aide aux associations : elles jouent un rôle très important dans cette ville. Vous demandez une année d’existence aux associations, c’est bien, mais dans le cadre des initiatives liées à la pandémie, vous pourriez prévoir des dérogations.”

(Pour l’animation ?), “la Ville se défausse de plus en plus sur les associations, mais alors elles doivent avoir les moyens de mener les actions !”

Francis Gabouleaud rappelle le cas de la MJC qui, malgré le grand nombre de ses activités, ne reçoit aucune subvention et s’est vu prélever une partie de ses locaux. “Nous n’acceptons pas cette iniquité ; que l’éducation populaire soit rayée d’un trait de plume”.

Omar Slaouti : “la MJC ce sont des milliers d’enfants qui ont pu avoir des activités dont une qui leur est quasiment socialement interdite : la montagne l’hiver. Elle réunit environ 500 adhérents, c’est un gros pôle d’activité. Pourquoi zéro subvention ? Pourquoi un directeur bénévole depuis 2012 ?”

Georges Mothron : “c’est une vieille histoire, des années 2010.”

Xavier Péricat  : “il ne faut pas particulariser le raisonnement sur la seule MJC. Vous savez très bien qu’elle a été amenée à vendre une partie de son patrimoine ; sa trésorerie se porte extrêmement bien, avec plusieurs dizaines de milliers d’euros de trésorerie. Elle est ultra-bénéficiaire. On ne voit pas pourquoi on serait amené à verser une subvention”.

Georges Mothron : “on a poursuivi sur cette courbe raisonnable de gestion d’une association telle que la MJC.”

14. Approbation d’une cession de trois parcelles au profit de la SAS JSOONS par l’intermédiaire de l’EPT Boucle Nord de Seine.

Camille Gicquel : “il s’agit de parcelles dans la ZI du Val d’Argent Nord. La SAS familiale JSOONS, déjà propriétaire, acquiert des parcelles voisines afin de permettre la création d’un datacenter Equinix, n°1 mondial du secteur. La chaleur perdure pourrait être mise à disposition du voisinage. Le Conseil économique d’Argenteuil est très favorable au projet compte tenu de l’investissement réalisé.”

“Le montant est de 125500 €, conformément à l’avis des Domaines.”

Georges Mothron : “c’est une ancienne parcelle Semarg, datant de la création de cette zone d’activité”.

Unanimité.

15. Approbation de la convention Collectivité Partenaire dispositif d’aide à l’installation des étudiants en maïeutique et en kinésithérapie.

Un kiné concerné (voir Conseil précédent pour une délibération similaire).

Georges Mothron regrette la désertification médicale mais indique que “les différents hameçons que nous posons sont en train d’être mordus”.

Carine Gonçalves : “SOS Médecins va s’installer au 55 rue Vigneronde, dans le centre ville. Le centre de santé Ramsay va s’installer dans les anciens locaux ABH à l’angle Jean Jaurès / Leclerc au dernier trimestre 2021. Il n’est pas rémunéré à l’acte, mais par un forfait lié à l’âge et aux antécédents du patient. En particulier destiné aux patients diabétiques”.

Georges Mothron : “‘un centre médical important s’installera dans les nouvelles constructions au droit de la gare du Val d’Argent ; un autre est possible au Val Notre-Dame”.

Unanimité.

16. Approbation du rapport politique de la Ville 2019. (sic !)

M. Slifi : “il aurait dû être voté dans le cadre du comité de pilotage prévu en juin 2020, qui n’a pas eu lieu à cause des contraintes sanitaires.”

“Vous y retrouvez le bilan des Ateliers Santé Ville, du CLAS, le suivi de la programmation sur l’abattement TFPB des bailleurs sociaux”.

Omar Slaouti : “quand on parle politiques de la Ville, depuis 40 ans, on a des rapports sur papier glacé. Et les inégalités territoriales ne cessent de s’accroître. Il faut prendre ce qu’on nous donne, mais 1,5 M€ sur les 36000 habitants des quartiers prioritaires, ça fait 11 centimes par habitant et par jour… On peut faire des choses intéressantes pour quelques centaines de personnes, mais pas changer les choses.

Faites preuve d’audace : un ensemble de maires, y compris LR, propose la légalisation du cannabis. Elle mériterait qu’entre vous, vous fassiez le point des avantages et inconvénients. Des femmes de quartiers se mobilisent contre les trafics… Abordez la question.”

Georges Mothron : “je pense que ce sera un des points forts des élections présidentielle et législative l’année prochaine.”

Unanimité.

17. Approbation de la programmation du financement des actions 2021 au titre de la politique de la ville - Appel à projets du contrat de Ville 2021.

Nadir Slifi : “il a été fait le choix de sécuriser les actions en soutenant les acteurs au même montant qu’en 2020. Aucun porteur de projet ne s’est vu baisser sa subvention… Certaines actions ont été modifiées pour répondre aux besoins ; seules 4 actions ont été reportées en 2021.”

“Sur 75 actions, 61 de “cohésion sociale,” 14 sur “emploi et développement économique”, et sur l’ensemble 127900€ pour des actions portées (réalisées) par la Ville elle-même”.

Unanimité.

18. Approbation d’un protocole transactionnel entre la Ville d’Argenteuil et les sociétés EL SOUK DISCOUNT, KRYSTAL DIES et la SCI de la PAIX pour le rachat du bail commercial sis 25 rue Antonin Georges Belin.

Damien Walker : “c’est le local actuel “Femina Fit”, face à l’ancienne Poste. L’exploitant a vendu son bail à un discounter alimentaire ; la Déclaration d’intention d’aliéner a été faite après au lieu d’avant ; pour éviter des procédures coûteuses avec un local fermé, nous proposons une alternative : un accord à l’amiable : la Ville rachète le bail, en visant une opération blanche.”

Unanimité.

19. Approbation de la convention de mécénat de compétence avec l’entreprise GIVAUDAN qui participerait au projet de la maison Monet.

(Il y avait déjà eu des conventions de financement pour quelques dizaines de milliers d’€, de mémoire, avec d’autres entreprises).

Chantal Juglard : “Monet a peint 259 toiles alors qu’ill résident dans notre ville. Les différents niveaux de la maison présenteront Argenteuil en partant de ces tableaux. Givaudan propose de créer deux parfums d’ambiance en lien avec la scénographie du lieu (ballade en bord de Seine ; ambiance de peinture et d’atelier) : une contribution originale et inédite”.

Francis Gabouleaud note qu’ill ne s’agit pas d’une contribution sonnante et trébuchante, en tout cas il n’en est pas indiqué. Mais les contenants des parfums et les tests d’innocuité seront à la charge de la Ville, et Givaudan pourra défiscaliser sa contribution difficilement contrôlable, et utiliser sa contribution dans sa propre publicité.

Francis Gabouleaud propose une forme alternative de mécénat, incluant la réhabilitation des bords de Seine (chemin de halage) — et son groupe votera contre la proposition.

Omar Slaouti souligne les “réductions drastiques d’impôts” que cela permet à Givaudan. “C’est pas un beau mariage”. Il votera contre aussi.

Aurélie Bodin-Féron constate qu’il y a “au moins un an pendant lequel nous devrons payer les parfums… Par manque de détails, nous voterons contre”.

Georges Mothron rappelle que c’est son équipe, lors de son premier mandat, qui a racheté et “municipalisé” la maison Monet.

Chantal Juglard rappelle la diversité des productions Givaudan, de Dior aux lessives.

(J’ai ensuite un long souci de connection).

20. Modification du Règlement de Fonctionnement des établissements collectifs et familiaux, définissant les critères d’attribution de places en crèches.

(Je vois deux secondes d’une intervention d’Aurélie Bodin-Féron).

Adoption avec abstentions de l’opposition.

21. Approbation de conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, la ville d’Argenteuil et AKERA DEVELOPPEMENT, promoteur de l’opération sis au 111 rue du Moulin Sarrazin, pour le financement de l’extension de l’équipement scolaire Pauline Kergomard et du centre de loisirs au 42 rue du Troupeau.

(Il y a eu des conventions PUP similaires, voire Conseils antérieurs ; ça consiste à faire payer immédiatement un promoteur pour les écoles primaires, en échange de défiscalisation pour les années futures).

Camille Gicquel : “la participation versée s’élève à 800000 €, soit 185 € du m2”.

Xavier Morin : “notre groupe est opposé à ce mode de financement qui exonère de la taxe d’aménagement. Ce promoteur densifie… les investissements dans les équipements ne sont pas à la hauteur”.

Georges Mothron : “il ne demande pas la parole, mais je vais la lui accorder ; la 1ère tranche d’AKERA a eu une histoire très spécifique au début du précédent mandat : un bétonnage honteux, avec une densité très très forte, comme face au lycée Jean Jaurès, je vous invite à aller voir ! Si je me souviens bien, vous étiez dans cette équipe, M. Morin.”

Gilles Savry : “je ne suis pas certain de … Vous me prenez de court, M. le Maire. Cette opération en face du Lidl boulevard du Général Leclerc était basée sur 2 permis de construire de promoteurs différents chacun de plus de 100 logements, proposés à la signature juste avant que nous n’arrivions en responsabilité en 2014. Nous les avons repris avec les promoteurs. Cogedim a repris en main. Nous avons restructuré en un seul projet, non plus de 200 ou 250 logements mais 140? très qualitatifs, c’est une des plus belles des dernières années sur le secteur, avec un architecture paysagère en coeur d’îlot et des bow-windows en extérieur. Elle a trouvé très vite des acquéreurs, dont une bonne proportion d’Argenteuillais. Cette opération se continue.

Avec le PUP, la Ville touche plus qu’avec la taxe d’aménagement, et elle touche avant, c’est un double avantage.”

Camille Gicquel : “nous continuons ce travail d’amélioration des projets immobiliers, d’épannelage, de qualité paysagère”.

Abstentions, votes contre et votes pour dans l’opposition.

22. Approbation d’un projet de bail à construction portant sur la mise à disposition d’une partie de la parcelle AX n°690 sise 14 rue des Celtes à Argenteuil, dans le cadre de la réalisation d’un groupe scolaire privé.

Camille Gicquel : “le cours Charlemagne, dans sa pédagogie, allie goût de l’effort et bienveillance, en partenariat avec les parents ; avec le soutien d’entreprises du territoire dont le groupe Givaudan. La Ville propose un bail à construction qui oblige le cours Charlemagne à garder les bâtiments en bon état pendant la durée du bail, 18 ans; la Ville en devenant ensuite propriétaire.”

Monique Vatri : “vous donnez encore davantage de moyens au réseau privé Espérance Banlieues, hors contrat ! Dans la lignée de ce qu’octroie la Région avec Mme Pécresse. Une Inspection Générale de l’Administration a été menée dans ce réseau. Le projet pédagogique du cours Charlemagne est contestable. Des retours négatifs arrivent sur la qualité de l’enseignement : niveau requis non atteint en fin de cycle 2… Mettez ces moyens en direction de l’école publique ! Opposés à tout soutien à l’enseignement privé hors contrat nous voterons bien sûr contre cette délibération.”

Omar Slaouti : “l’école Charlemagne, le groupe Espérance Banlieues, c’est Eric Mestrallet, un très proche de Civitas, qui revendique la ‘reconquête catholique de la cité’ ! C’est une école dont les résultats scolaires, par ailleurs…” (coupure). “On conjugue une forme de séparatisme ! Les élèves ressortent de cette école, qu’on reçoit en collège et lycée,…” (coupure). “Cette école là en soi est dangereuse pour nos enfants.”

“Par ailleurs M. Péricat, la trésorerie de la MJC vous semble magnifique. En l’occurence, Espérance Banlieues est aidée par Bouygues, Hermès, Engie, y a de la maille !”

Nicolas Bougeard : “Je ne vais pas être dans la redite, je vais proposer quelque chose, chacun prendra ses responsabilités. Que chacun se prononce très clairement !” (2 contre, 3 pour, 2 abstentions dans ce groupe).

Georges Mothron : “c’est très marrant, votre diktat, M. Bougeard !” (je n’ai pas tout entendu de part et d’autre)

France-Lise Valier : “on a fait un beau cadeau à cette école parce que c’est une offre qui donne la liberté aux gens. M. Slaouti, vous critiquez la formation des enseignants : combien cette année, parmi ceux qui intègrent l’école publique, ont été formés ?On manque d’enseignants, on prend ce qu’on trouve.

Je me suis rendue sur cette école la semaine dernière, j’y ai vu des enfants et parents plutôt satisfaits.”

Philippe Vasseur : “Cette école fonctionne depuis 4 ans. On n’est pas en train de faire un cadeau à cette école au détriment d’autres écoles. La Ville aide au niveau de 65000 € des réalisations de voirie, qui seront remboursées sur 8 ans. Le loyer de 1000 € vous semble dérisoire, mais aujourd’hui on ne touche rien sur cette friche.”

23. Désaffectation et déclassement du terrain l’ancien de centre de loisirs “LES PIEUX” cadastrée section CW n° 222-223-224-225-226-227-228-229-291 et 235 en vue de sa cession partielle à l’APAJH 95.

En friche depuis une bonne dizaine d’années, juste au-dessous du bois d’Hédoit.

L’Apajh 95 a des locaux juste en face qu’elle devait réhabiliter, mais qui ne le permettraient pas au final. 6000 m2 seraient cédés 1,2 M€ selon l’avis des Domaines (prix réel du foncier dans le quartier : environ 3 M€). Le terrain actuel de l’APJH permettrait “une continuité naturelle et éventuellement pavillonnaire”.

Unanimité.

24. Cession à titre gratuit des parcelles cadastrées BX 298 et 299 au profit du Conseil Départemental du Val d’Oise pour l’extension du Collège Jean Jacques ROUSSEAU.

La hausse des effectifs dans les collèges devrait se poursuivre jusqu’en 2024-2025, surtout dans le Val Notre-Dame et à Bezons. Un 10ème collège est prévu pour 2025 dans le secteur Porte saint Germain / Berges de Seine. En attendant, des aménagements… (coupure).

Selon le plan présenté, les parcelles en question sont la petite friche / parking entre le collège actuel et l’espace Mandela.

Xavier Morin déplore les nouveaux projets immobiliers en cours et à venir qui vont aggraver ce manque de place dans les écoles et les collèges. “Il y a eu défaillance dans la prévision des effectifs. Cependant nous voterons pour car nous n’avons pas le choix !”.

Fabien Bénédic intervient également mais je n’en entends que quelques secondes.

Georges Mothron rappelle que la discussion avec Bezons avait porté sur un collège à la limite des deux communes ; mais le manque d’un 3ème collège à Bezons est urgent : ils vont utiliser les locaux du lycée. On est en train de figer le foncier nécessaire pour un 10ème puis un 11ème collège au Sud-Ouest d’Argenteuil.

Unanimité.

25. Acquisition d’emprises foncières propriété de la SNCF sises rue des Charretiers et rue de la Voie des Bans, apportant rectification de la délibération n°2019-65.

Ça me semble être un petit morceau du projet “Argenteuil littoral”, avec création d’un accès à la gare. (Je n’entends pas grand chose de début de l’intervention de Camille Gicquel).

“Le début des travaux est prévu à l’automne 2021, et la livraison fin 2023. C’est une vitrine pour Argenteuil en front de Seine face au port de Gennevilliers”. La carte à l’écran montre un passage à vélo en bord de Seine avec le texte “RER”.

Marine Chailloux répond : “tellement une vitrine que vous l’avez affichée pendant toute la campagne électorale ; nous allons voter pour cette délibération technique. Le projet lui-même commence à être très daté, voire d’un autre âge. Un hôtel de luxe, des bureaux, du coworking, 23500 m2 de bureaux ? Avec l’effondrement de l’immobilier de bureau, il est urgent de repenser ce projet.”

(je manque la fin de cette intervention).

Georges Mothron : “le même investisseur, Bricqueville, est en train de terminer quasi de Bezons une nouvelle opération que je vous invite à regarder de près.”

(ma connection devient vraiment trop rare, je renonce aux dernières minutes du Conseil !)

26. Approbation de la convention relative entre la ville d’Argenteuil et le Conseil Départemental du Val d’Oise concernant les modalités de prise en charge pour les interventions sur le carrefour à feux situé aux croisements de la RD311 et de la RD41 (avenue de Stalingrad).

27. Recours aux enchères électroniques.

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