Conseil municipal à huis-clos en manteaux

… dans le hall de l’Hôtel de Ville.

Le maire demande à ce qu’un point concernant l’A15 (création d’une voie réservée au covoiturage au niveau de Franconville ?) soit inscrit en urgence, une “motion 0” (avant le 1er point).

Nicolas Bougeard (PS) indique qu’il s’agit d’un post Facebook d’hier qui aurait suscité une idée du maire ce matin… Nicolas Bougeard répond que personne n’a eu le temps d’en prendre connaissance.

Francis Gabouleaud (PCF) critique la tenue des commissions seulement 24 h avant le conseil municipal : les questions des élus en commissions restent sans réponse le jour du Conseil. Le Règlement intérieur prévoit l’envoi d’un compte-rendu des commissions, mais ceux-ci n’arrivent que pour le Conseil suivant quelques mois après. Il y a besoin d’une suspension pour discuter de cette motion 0.

NB : je reçois à peu près une phrase sur deux…

Omar Slaouti estime que le sujet des gaz à effet de serre est crucial, et ne pourra pas être traité aussi vite.

Kader Hamida déplore la méthode consistant à proposer une motion de dernière minute et rejoint les demandes de Francis Gabouleaud (?).

Georges Mothron doute qu’il y a ait eu plus de 2 mesures prises en urgence en Conseil sur les 6 années précédentes. Mais l’urgence lui semble réelle. “On se souvent trop des mois de suspension de quelques voies de l’A15 quand il y a eu des problèmes sur elle viaduc, nous ne tenons pas à ce que ça se reproduise par une prise de pouvoir de l’État sans négociation avec les élus : des signalisations ont commencé sans aucun avait des élus !”

Suite à la demande de Francis Gabouleaud, Georges Mothron lève la séance pour 5 minutes.


Une partie au moins de l’opposition refuse d’inscrire cette motion en urgence, elle l’est cependant.

Le maire évoque le Covid-19, mais je ne capte pas la retransmission.

“La situation reste préoccupante, il faut redoubler nos efforts de respect des consignes sanitaires”.

Le maire annonce l’ouverture d’un centre de vaccination municipal, mais encore faudra-t-il des vaccins : il se plaint que l’État en promette, mais que comme soeur Anne, nous n’en voyions point venir : 600 par semaine (pour l’hôpital ?), soit 40% des capacités.

Le 2ème vaccin est arrivé hier soir et permettra à monter à 1200 doses la semaine prochaine.

“Une motion vous sera soumise. Le préfet a confirmé qu’il n’y aurait pas d’autre centre de vaccination avant fin février, début mars.”

Le maire revient sur le sujet de l’A15, “seuil lien vital du département avec l’agglomération parisienne.”

Et sur le camp de Roms qui s’était installé “illégalement” sous le viaduc de l’A15, “site dangereux pour eux”. “Une montagne de déchets, dont l’évacuation coûtera aux contribuables près de 900000 €. Si cela a pu se faire, c’est parce qu’ils sont défendus par des personnes plus proches de Paris que d’Argenteuil, mais aussi par certains élus dont je m’interroge sur leur sens de l’intérêt communal”.

Le maire veut “agir contre les commerces indélicats” mais je manque tout ce passage. L’action de la police (?) donnerait “un signal fort qui commence à être entendu”.

“Nous allons ouvrir deux maisons médicales, au Val d’Argent Sud et au Val Notre-Dame”.

Agnès Ben Salem dénonce des comptes-rendus de commission qui ne mentionnent pas son nom alors qu’elle y était présente.

Omar Slaouti s’indigne que le maire jette “l’opprobre sur un certain nombre d’”élus ici, qui travaillent avec Médecins du Monde pour faire en sorte que celles et ceux qui vivent dans des campements puissent y vivre dans les meilleures conditions sanitaires possibles. Il est intolérable que vous montriez du doigt des élus, je m’y retrouve… Les déchets sont vous parlez sont pour l’essentiel de type industriel… Pour que les berges soient propres, il faut que vous forciez l’entreprise Fayolle à rendre Argenteuil aux Argenteuillais.”

Le maire passe à la “motion 0” contre le projet de neutralisation d’une voie de l’A15, qui généreraient “des embouteillages pénalisant habitants et entreprises du département”, de la pollution et une concentration de gaz à effets de serre “qui seront multipliés par 16”.

Nicolas Bougeard voit dans cette motion une opération politique et préférerait avoir le bilan des expérimentations similaires qui ont déjà eu lieu depuis 5 ans (je crois : j’entends un mot sur 5).

Xavier Péricat estime que “les dégagements sur les bandes d’arrêt d’urgence” pourraient être utilisés, “comme sur d’autres autoroutes franciliennes”.

“Toute l’opposition dans son ensemble”, comme dit le maire, prend une position que je n’ai pas entendue. Peut-être un refus de voter sur cette motion.

1. Motion - Ouverture d’un centre municipal de vaccination contre la Covid-19

Le maire revient sur les capacités de vaccination (à l’Hôpital ?).

Nadia Metref (PS) rejoint son souhait de “plus de doses” et approuve un nouveau centre, le bassin Argenteuil-Bezons comptant 140000 habitants. Elle appelle à “une véritable mesure sociale pour les familles argenteuillaises”,… et à organiser les Conseils municipaux en visio.

Kader Hamida confirme que “le centre de vaccination (actuel) ne suffit pas” et appelle à mettre en place un soutien psychologique.

Francis Gabouleaud fait du calcul mental à partie des engagements du Président de la République (et doute, je présume, de leur tenue dans les temps). “Nos questions : quel type de vaccin ?… Avez-vous prévu un mode de transport… ?”

Georges Mothron revient sur les demandes de mesures sociales et rappelle que dans les cantines scolaires, le tarif le plus bas est à 40 centimes ; il se dit défavorable à la gratuité totale, forme “d’assistanat”.

2. Approbation du rapport portant sur la situation en 2020 de la Ville d’Argenteuil en matière de Développement Durable

Un rapport annuel présentée comme chaque année par Jean-François Ploteau, et constitué d’un passage en revue d’actions de la Ville sous l’angle de leur effet favorable à l’environnement. Avec photos projetées.

Jean-François Ploteau veut “rectifier des erreurs qui m’ont été indiquées hier soir : il y a 36 bus électriques sur la ville ; la station a été équipée de 50 bornes ; c’est substantiel sur le total de 85 bus.”

Mais bon, au bout d’une heure à tenter de reconstituer les propos à partir de bribes de phrases, je craque et vous laisse avec la liste des points à l’ordre du jour !

3. Débat sur les orientations budgétaires 2021

4. Approbation d’un protocole foncier entre la Ville et l’association ASSALAM pour une parcelle située 4 avenue du Parc à Argenteuil

5. Approbation d’une mesure exceptionnelle relative à l’exonération de loyers pour les commerces implantés sur des propriétés de la Ville d’Argenteuil relevant du code NAF 56.10 A

6. Approbation de la convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l’Etat 2020-2023

7. Approbation du versement de la subvention au titre de l’année 2020 au Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF) du Val d’Oise

8. Approbation de la convention de subventionnement du Comité des Activités Sociales et Culturelles (CASC) pour l’année 2021

9. Approbation de la convention relative à l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange dans la rue Fernand CORMON à Argenteuil

10. Approbation d’un contrat de partenariat et d’engagement au titre du programme “Territoire et Inclusion” entre la Mission Emploi et Mozaïk RH

11. Approbation d’un avenant à la convention partenariale CT3 - R’Bus

12. Approbation du versement d’une avance de subventions de fonctionnement au bénéfice de la Maison pour Tous et de l’association Conjugue

13. Acquisition auprès de l’indivision COUMOUL, des parcelles cadastrées sous les numéros CP n°70, CT n°142 et n°144 dans le secteur de LA PLAINE

14. Acquisition auprès des Consorts COLLAS de parcelles dans le secteur dit de la PLAINE

15. Approbation d’une convention de groupement de commandes entre la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale d’Argenteuil pour l’impression, le façonnage et la livraison des divers supports de communication

16. Avis du Conseil Municipal sur le Pacte de gouvernance de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

17. Approbation d’un protocole transactionnel entre la Ville d’Argenteuil et de la société Baudin Châteauneuf

18. Apurement des opérations pour compte de Tiers

19. Remplacement de Madame Françoise PACHA STIEGLER, Conseillère Municipale, au sein des commissions municipales

20. Mise à jour du tableau des indemnités de fonction des Elus suite à la démission de Madame Françoise PACHA STIEGLER

21. Mise à jour du tableau des majorations des indemnités de fonction des élus suite à la démission de Madame PACHA STIEGLER

22. Approbation du Rapport d’activité de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine pour l’année 2019

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