Blog d'Engagés pour Argenteuil

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lundi 14 janvier 2019

Grand Débat National : une porte entrouverte à pousser

par Frédéric Lefebvre-Naré, sur une idée de Bernard Rols

Le président de la République Emmanuel Macron a mis hier au débat, par une lettre ouverte, une trentaine de questions qu'il a réparties en 4 sujets :

C'est un événement unique dans l'histoire de notre pays. C'est le fruit du mouvement des "Gilets Jaunes". C'est aussi une réponse à la diversité des revendications ou idées, parfois peu consensuelles ou peu structurées, exprimées au cours de ce mouvement.

Cette porte n'est peut-être qu'entrouverte : le chef de l'État semble chercher depuis 5 semaines comment organiser le débat. Il s'est rabattu sur son cercle proche, et celui de son Premier Ministre, en confiant la coordination des opérations à deux membres de son gouvernement. Les Maires ruraux ont accepté de s'impliquer, mais pas ceux de grandes villes (en tout cas pas l'association réunissant l'ensemble des Maires).

Certaines des questions que le Président pose sont bien difficiles à comprendre ; d'autres apparaissent comme des chiffons rouges qui donneront prétexte à tel ou tel de refuser le débat. Certaines questions manqueront, de l'avis de tel ou tel : les territoires ruraux ou les banlieues ne sont pratiquement évoqués que par une allusion.

Ces ratés sont, après tout, bien normaux, puisqu'une telle initiative est nouvelle.

Quelque forme que prenne le débat, s'il est pacifique, il vaut la peine d'être vécu, écouté, amplifié…

J'ai publié hier soir, sur mon blog personnel, quelques réponses à la plupart de ces questions (les 4 liens vers les sujets du débat, ci-dessus, renvoient à ces 4 billets). Histoire de montrer qu'il y a des réponses, concrètes, qui changeraient les choses en France ; que ça vaut le peine d'entrer dans ce débat.

Plusieurs d'entre nous, à Engagés pour Argenteuil, se tiennent prêts à participer aussi aux débats de vive voix qui seraient organisés à Argenteuil. Nous avons même (comme d'autres) une compétence en animation, y compris sur ces sujets, sur lesquels nous avons tenu des ateliers en plus petit comité au cours de la campagne présidentielle. Selon les intentions du Maire d'Argenteuil pour l'organisation du Grand Débat National, selon les salles disponibles, selon les autres bonnes volontés, nous serons heureux de mettre ces compétences au service de nos concitoyen·ne·s.

mardi 1 janvier 2019

Que résultera-t-il du Pacte de Marrakech ?

par Bernard Rols

Depuis quelques semaines, diverses rumeurs souvent mensongères, circulent sur les réseaux sociaux, sur le contenu du Pacte de Marrakech sur les migrations, à l’initiative de l’ONU, approuvé le 10 décembre 2018.

Des femmes et des hommes politiques de droite et d’extrême-droite, profitant du mouvement des Gilets Jaunes, ont aussitôt et vivement dénoncé cet accord dans les médias car à les entendre, ce pacte « légaliserait » une immigration massive et non contrôlée menaçant notre souveraineté nationale.

Il est vrai que certains pays se sont retirés de cet accord : l’Autriche, l’Australie, le Chili, la République tchèque, la République dominicaine, la Hongrie, la Lettonie, la Pologne, la Slovaquie et les USA.

En réalité, comme pour l’Accord de Paris sur le Climat, ce pacte, à valeur symbolique, n’impose aucune contrainte aux Etats qui l’ont approuvé et ne remet nullement en cause leur souveraineté en matière de flux migratoires.

Pour autant, l’essayiste Céline Pina, cofondatrice de Vivre la République (mouvement citoyen, laïque et républicain) s’interroge sur la portée réelle de ce pacte.

Elle y voit « une forte tentation à vouloir imposer un rapprochement des jurisprudences…au bénéfice du droit anglo-saxon, c'est-à-dire d’une culture multiculturaliste étrangère à notre vision républicaine… ». Elle dénonce un texte très déséquilibré selon elle, à forte orientation politique et idéologique : « …le défi migratoire est bien réel mais ce n’est pas en mettant une telle pression morale sur les populations de nos pays qu’on le relèvera. »

Il ne nous échappe pas que les flux migratoires, découlant de la mondialisation, mais aggravés par les conflits armés et par le réchauffement climatique, sont et seront un des défis majeurs que nous devrons obligatoirement relever dans les 2 prochaines décennies.

Nous devrons effectivement nous prononcer sur l’orientation politique et idéologique que nous voulons pour notre pays.

Soit, comme Donald Trump, nous érigeons des murs à nos frontières, en surveillant avec cynisme les réfugiés et les migrants restés du mauvais côté du mur.

Soit nous travaillons tous ensemble au développement économique des pays à forte émigration et parallèlement nous organisons cette immigration, pour éviter qu’elle ne remette prochainement en question, notre pacte social et notre culture riche de 2000 ans d’histoire nationale.

Il ne s’agit pas d’opposer le libéralisme au protectionnisme, mais de décider pour notre futur, entre des nationalismes exacerbés ou une libre circulation mondiale des personnes, sans qu’aucun humain ne soit forcé de quitter son pays pour un pays qui ne peut plus l’accueillir avec dignité.

Voici, pour ouvrir le débat, les 23 objectifs votés.

Dans sa résolution 72/244, l’Assemblée générale a réaffirmé sa décision selon laquelle la Conférence intergouvernementale chargée d’adopter le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières donnerait lieu à l’adoption d’un document final négocié et convenu au niveau intergouvernemental, intitulé « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières ».

Préambule :

Le présent Pacte mondial repose sur les buts et principes consacrés par la Charte des Nations Unies.

Il s’appuie également sur :

  • la Déclaration universelle des droits de l’homme ;
  • le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
  • le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ;
  • les autres instruments internationaux fondamentaux relatifs aux droits de l’homme ;
  • la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, y compris le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer ;
  • la Convention relative à l’esclavage et la Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage ;
  • la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ;
  • la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique ;
  • l’Accord de Paris ;
  • les conventions de l’Organisation internationale du Travail sur la promotion d’un travail décent et les migrations de main-d’œuvre,
  • ainsi que sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Ce n’est pas la première fois que la communauté internationale s’intéresse à la question des migrations internationales… Nous sommes engagés à rédiger un pacte mondial sur les réfugiés et à adopter le présent Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Les réfugiés et les migrants jouissent des mêmes libertés fondamentales et droits de l’homme universels, qui doivent être respectés, protégés et exercés en toutes circonstances. Toutefois, les migrants et les réfugiés sont deux groupes différents relevant de cadres juridiques distincts. Seuls les réfugiés bénéficient de la protection internationale définie par le droit international des réfugiés. Le présent Pacte mondial concerne les migrants et institue un cadre de coopération portant sur tous les aspects des migrations.

Le présent Pacte mondial établit un cadre de coopération juridiquement non contraignant, qui repose sur les engagements convenus par les États Membres dans la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants. Il favorise la coopération internationale en matière de migration entre tous les acteurs compétents, sachant qu’aucun État ne peut gérer seul la question des migrations, et respecte la souveraineté des États et les obligations que leur fait le droit international.

Objectifs pour des migrations sûres, ordonnées et régulières :

  • 1. Collecter et utiliser des données précises et ventilées qui serviront à l’élaboration de politiques fondées sur la connaissance des faits
  • 2. Lutter contre les facteurs négatifs et les problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays d’origine
  • 3. Fournir dans les meilleurs délais des informations exactes à toutes les étapes de la migration
  • 4. Munir tous les migrants d’une preuve d’identité légale et de papiers adéquats
  • 5. Faire en sorte que les filières de migration régulière soient accessibles et plus souples
  • 6. Favoriser des pratiques de recrutement justes et éthiques et assurer les conditions d’un travail décent
  • 7. S’attaquer aux facteurs de vulnérabilité liés aux migrations et les réduire
  • 8. Sauver des vies et mettre en place une action internationale coordonnée pour retrouver les migrants disparus
  • 9. Renforcer l’action transnationale face au trafic de migrants
  • 10. Prévenir, combattre et éliminer la traite de personnes dans le cadre des migrations internationales
  • 11. Gérer les frontières de manière intégrée, sûre et coordonnée
  • 12. Veiller à l’invariabilité et à la prévisibilité des procédures migratoires pour assurer des contrôles, des évaluations et une orientation appropriés
  • 13. Ne recourir au placement en rétention administrative des migrants qu’en dernier ressort et chercher des solutions de rechange
  • 14. Renforcer la protection, l’assistance et la coopération consulaires tout au long du cycle migratoire
  • 15. Assurer l’accès des migrants aux services de base
  • 16. Donner aux migrants et aux sociétés des moyens en faveur de la pleine intégration et de la cohésion sociale
  • 17. Éliminer toutes les formes de discrimination et encourager un débat public fondé sur l’analyse des faits afin de faire évoluer la manière dont les migrations sont perçues
  • 18. Investir dans le perfectionnement des compétences et faciliter la reconnaissance mutuelle des aptitudes, qualifications et compétences
  • 19. Créer les conditions permettant aux migrants et aux diasporas de contribuer pleinement au développement durable dans tous les pays
  • 20. Rendre les envois de fonds plus rapides, plus sûrs et moins coûteux et favoriser l’inclusion financière des migrants
  • 21. Coopérer en vue de faciliter le retour et la réadmission des migrants en toute sécurité et dignité, ainsi que leur réintégration durable
  • 22. Mettre en place des mécanismes de portabilité des droits de sécurité sociale et des avantages acquis
  • 23. Renforcer la coopération internationale et les partenariats mondiaux pour des migrations sûres, ordonnées et régulières

Pour en savoir plus sur son contenu, le pacte dans son intégralité est ici.

lundi 17 décembre 2018

Suite du Conseil Municipal du 17 décembre 2018

par Frédéric Lefebvre-Naré

Après la discussion sur impôts, budget et subventions.

4. Charte qualité Plan mercredi, "une garantie de la qualité des activités proposées" aux enfants des écoles, selon Fatiha Bacha. En fait un label du Ministère, dont j'espère qu'il nous vaille quelques subsides ?…

"Tous les enfants peuvent bénéficier de toutes les activités… les interventions d'experts auprès des enfants constituent une réelle plus-value… On peut le voir à la Fête de l'Enfance au mois de juin."

Philippe Doucet observe que les élus de la majorité ne sont plus assez nombreux, "on s'excuse, on ne compte plus Franck Debeaud, on compte Aminata Badiane mais ça ne va peut être pas durer".

Aminata Badiane : "je peux me défendre toute seule".

Unanimité, je crois.

Trois conseillers de la majorité reviennent, un repart… Le quorum est de retour.

5. Nom de "Simone Veil" pour la future école rue Henri Barbusse, ex-"Casse center".

Philippe Vasseur "salue l'arrivée de cet équipement" qui incluera une "salle polyvalente accessible pour le quartier du Val Notre-Dame en-dehors du temps scolaire," montrant "la volonté de sortir ce quartier de l'impasse où il est actuellement."

"La Ville souhaite rendre hommage à une femme exceptionnelle, artisane de la construction européenne, survivante de la Shoah, elle a témoigné toute sa vie d'un engagement humaniste inlassable."

"Ce sera la 6ème école à porter le nom d'une femme, il reste du chemin vers la parité car 17 autres portent les noms de messieurs."

Franck Debeaud propose un amendement : il considère que c'est une "personnalité politique controversée, qui a divisé la société française en portant la loi légalisant l'avortement. Je vous propose le nom d'une femme, résistante, déportée à Ravensbruck, puis présidente d'ATD-Quart Monde, entrée au Panthéon : Geneviève de Gaulle-Anthonioz."

Philippe Doucet rappelle que ce groupe nous paraît prohibitif par son coût d'acquisition foncière et son coût de dépollution, et s'inquiète d'une circulation saturée. "Sur le fond de la délibération : donner un nom a une signification symbolique, j'attendais que ce soit le Maire qui propose ce nom. Je retiens trois dimensions dans la vie de Simone Veil : l'Europe, les deux années d'ouverture au début du septennat Giscard et l'adoption de la loi sur l'IVG — pour Simone Veil, ce devait être l'ultime recours dans des situations sans issue — , et l'antisémitisme dont elle a été victime, déportée, sortie d'Auschwitz par les hasards de la vie, comme il y en a eu très très peu."

"La proposition de M. Debeaud ne me semble pas à rejeter : pensons-y pour un autre groupe scolaire, sans attendre 2038."

Georges Mothron retient l'idée : "j'ai connu personnellement Geneviève de Gaulle-Anthonioz quand elle présidait ATD-Quart Monde, je reprends l'idée pour un élément futur du patrimoine."

Georges Mothron met aux voix (contrairement au Conseil précédent) l'amendement de Franck Debeaud, qui recueille deux voix et une abstention. Puis le nom de Simone Veil, accepté à l'unanimité moins une voix et une personne qui ne prend pas part au vote.

Je dis un mot : baptiser une rue ou un équipement du nom d'une personnalité ne vaut pas approbation de chacun de ses actes. Nous avons partout dans la Ville des rues ou bâtiments au nom de personnes controversées pour tel ou tel aspect de leur oeuvre. Nous avons toujours un boulevard Karl Marx sans être tous marxistes… et je regrette que l'équipe Mothron ait débaptisé la rue Marcel Cachin, qui ne me semble pas avoir mérité cette indignité. Ce que nous voulons, quand nous donnons à un endroit de notre ville un nom, c'est que la personnalité soit source d'inspiration, et c'est le cas de Simone Veil, je me réjouis de ce choix.

6. Charte "chantiers à faible nuisances"

Discuté en comité de quartier centre ville (où je siège) et conforme aux travaux de ce comité.

Unanimité moins deux abstentions.

7. Partenariat avec Certinergy pour valoriser les "certificats d'économie d'énergie" (CEE) dégagés par les travaux réalisés par la Ville, en les vendant aux acteurs économiques dits "obligés" (type EDF, Total…). Unanimité.

8. Unis-Cité : "sensibilisation aux médias" : la médiathèque Robert Desnos accueillera des jeunes en service civique, par binôme, pour des "ateliers de sensibilisation", notamment au "repérage des fausses informations". L'association Unis-Cité assure leur tutorat et leur rétribution.

Je suggère que, vu l'importance du sujet, ces volontaires soient auditionnés lors d'un prochain Conseil, peu après le début de leur mission. Le Maire répond qu'il en tiendra compte.

9. Agréments des centres sociaux municipaux : renouvelés par les Allocations Familiales (CAF) (soit 445000€ à verser par celles-ci).

Philippe Vasseur indique que la CAF a félicité nos centres sociaux, et les invite à innover.

Marie-José Cayzac annonce le vote favorable du groupe Tous Fiers d'Être Argenteuillais, et souhaite que l'opposition soit mise au courant des "redressements" effectués par la CAF liés au contrat enfance-jeunesse.

Georges Mothron répond que le courrier du directeur départemental de la CAF est arrivé aujourd'hui même.

Xavier Péricat confirme qu' "on a eu plusieurs avis de redressement successifs pour des montants importants, mais que de négociations en négociations, on en arrive à 2 fois moins, environ 250 000 €."

Philippe Métézeau ajoute qu'on espère arriver à une situation meilleure, environ 50000 €. "La CAF a changé sa procédure de financement des contrats enfance-jeunesse, et beaucoup de villes sont dans cette situation. La CAF prend ses responsabilités car les choses ne sont pas limpides. Je regrette que des informations filtrent alors que les décisions ne sont pas prises. Ce n'est pas la première fois que nous sommes mis en difficulté par des interventions qui ne vont pas dans le sens des intérêts de la Ville".

Philippe Doucet : "vous nous mettez en cause de façon inacceptable. On fait notre boulot, on suit les dossiers."

Georges Mothron : "je vois qu'il semble y avoir des fuites dans certains services de la Ville, puisque certains et notamment certaines sont au courant avant le Maire."

Marie-José Cayzac : "ce n'est pas la Ville ;-) ".

10. Financement de la crèche associative Marguerite Joly

Tania de Azevedo ayant dû s'absenter, Philippe Métézeau présente ce point qui revient chaque année. La crèche Marguerite Joly comprend 10 places pour les femmes avec enfants accueillies au "PEPA" juste à côté (près de la gare), dont la Ville bénéficie si elles restent disponibles.

Marie-José Cayzac rappelle l'opposition du groupe TFdEA à la privatisation du "Blé en herbe" lors d'un précédent Conseil. "La qualité a un coût. La délibération de ce soir remet les choses en ordre : vous nous proposez de la subventionner à hauteur de 7885 € par berceau, loin des 2500 € préconisés lors du passage du Blé en herbe en Délégation de service public."

Philippe Métézeau considère cette intervention comme "border line" en prétendant que le marché, encore en négociation, est accordé à 2500 €.

Marie-José Cayzac : "c'est vous qui avez indiqué ce chiffre."

Philippe Métézeau : "… pour dire que des villes voisines — Colombes — demandent ce tarif que nous ne trouvons pas acceptable. Et les deux chiffres ne sont pas comparables : les 7885 € incluent la participation de la CAF."

Georges Mothron met la délibération aux voix et obtient l'unanimité.

11. Instauration d'un "permis de démolir" et d'une obligation de déclarer préalablement les travaux de ravalement (même sans occupation de l'espace public)

Gilles Savry : les règles de l'urbanisme évoluent régulièrement, elles nous demandent maintenant de délibérer sur ce point.

Unanimité.

12. Dénominations d'une "rue du Jardinier d'Argenteuil" et une "rue Jacques Defresne" dans le quartier des Coteaux.

Moins connu nationalement que Jean Gabin, Jacques Defresne a été le dernier vigneron d'Argenteuil, décédé en 2013, "sa famille y cultivait la vigne depuis 1342". Il a poursuivi son activité jusqu'à ce que la Ville décide de prendre le relais en créant une vigne municipale. Sa famille, précise Gilles Savry, a indiqué qu'il fut l'un des derniers "officiers du mérite agricole" à Argenteuil.

Philippe Doucet regrette que sa maison, "avec ses fresques superbes, maison dont la Ville aurait pu faire l'acquisition" au décès de Jacques Defresne, "ait vu ses fresques couvertes de BA13", et que la collection d'outils soit partie à Sagy.

Franck Debeaud approuve "ces deux noms qui font référence au patrimoine d'Argenteuil."

Georges Mothron répond que la famille qui a racheté la maison, rue Robida, a conservé les dessins… Philippe Doucet répond que ces engagements envers la famille n'ont pas été tenus.

Unanimité tout de même.

13. Vente d'un terrain pour l'extension de l'Hôpital : suite d'une délibération antérieure. Unanimité.

14. Groupement de commandes Ville-CCAS-Caisse des Écoles sur les fournitures de bureau : unanimité.

15. "Écritures d'ordre" aux comptes 2018 : + de réaménagements d'emprunts (en l'occurrence : d'indemnités de réaménagement à payer… "sans décaissement du Trésor") qu'initialement budgété.

Je regrette que l'argument "c'est technique" ait servi si souvent au cours de ce mandat, pour masquer des opérations représentant à chaque fois des millions d'euros, sur la gestion de la dette. Mais j'espère que la mission d'études nous éclairera définitivement là-dessus.

Vote contre de l'opposition de gauche, je m'abstiens, une personne ne prend pas part au vote.

16. Montant du "fonds de compensation des charges transférées" 2018 entre commune et Territoire Boucle Nord de Seine.

Philippe Doucet fait là son intervention prévue pour 19h ! Il regrette que les commissions préparatoires aient été organisées aux heures de travail. "L'opposition voudrait pouvoir y participer !"

Il constate qu'encore une fois, au Conseil du Territoire, le quorum n'y était pas, malgré la bonne volonté de l'opposition. "C'est vous, les 7 Maires, qui fixez les dates, et sur les 7, 3 n'étaient pas là ! Et ça fait plusieurs fois que ça arrive ! et c'est là que se traite le Plan local d'Urbanisme de notre ville ! Tout petit sujet ! Et vous programmez la prochaine un jeudi 13h30. Un déni de démocratie ! Ça fait des mois que les maires de Gennevilliers et d'Asnières ont disparu de la circulation… C'est vous le Président ! comment avancer dans un dispositif qui ne fonctionne pas ? Et vous dites que l'Agglomération avec Bezons, c'était tout nul !".

Georges Mothron : "c'est vrai que 2 de mes collègues sont absents depuis déjà quelque temps, c'est dommage, on les voit en réunion de maires. Celui qui vous parle a toujours été présent."

Franck Debeaud : "pas toujours !".

Georges Mothron estime qu'il y a les mêmes conseillers de l'opposition en commissions quelle que soit l'heure : ils démentent.

Je m'abstiens (nous n'avons aucune invisibilité sur la nature et le montant de ces transferts), de même que le groupe TFdEA.

17. Approbation du rapport de la CLECT (compétences prises en charge par la Métropole) : je relève que cela illustre le point soulevé par Philippe Doucet : selon le rapport du cabinet chargé de faire les comptes, le Territoire Boucle Nord n'a pas tenu la commission qu'il aurait dû réunir sur le sujet : le cabinet y a donc substitué ses propres estimations. Je m'abstiens de même que le groupe TFdEA.

18. Tarifs des salles municipales pour 2019 : notamment le théâtre Maurice Sochon, qui, rénové, comprend des places accessibles aux personnes à mobilité réduite, précise Philippe Pierre.

Les travaux sur le théâtre Maurice Sochon, l'école et le centre de loisirs, photo du 9 août 2017

travaux_Sochon.jpg

Les tarifs sont inchangés pour l'essentiel (environ +1%). Pas d'annonce sur l'avenir de la salle Pierre Dux, malgré ma demande en commission. Je m'abstiens donc, de même que Franck Debeaud et Christine Robion. Le reste du groupe TFdEA vote contre.

19. 4 ouvertures du dimanche en 2018 pour les concessions auto, 12 pour les autres commerces.

Franck Debeaud : "je reste défavorable à cet élargissement des ouvertures le dimanche. Ça fonctionnait bien avant avec 5 ouvertures ! Je voterai contre ; mon collègue Lahcène Adalou votera pour."

Philippe Doucet annonce que le groupe votera pour, mais Marie-José Cayzac contre, "dans le cadre de l'axe Marie-José Cayzac-Franck Debeaud".

Je trouve, comme Franck, ce nombre de 12 excessif (je doute que les salariés soient si volontaires que ça pour enquiller 5 dimanches successifs en décembre et 2 en janvier), mais j'apprécie la réduction à 4 dimanches pour les concessionnaires, donc je m'abstiens ; de même qu'Anne-Sophie Vuillemin.

20. Rémunération des agents de recensement (agents de la Ville) : inchangée en substance. Bonne nouvelle, le pourcentage de logements "bien" recensés aurait augmenté en 2018. Unanimité.

Voilà ! Bonne fin de soirée !

Conseil municipal : budget 2019 d'Argenteuil

par Frédéric Lefebvre-Naré

20 sujets du jour ! Pas de PV du Conseil précédent, récent, qui n'est pas encore prêt.

Le Maire fait une déclaration liminaire, "heureux de retrouver les Argenteuillais" pour ce Conseil, mais ils sont très peu nombreux dans la salle ! 26 représentants de la majorité municipale (sur 40), moins que le quorum.

Le Maire confirme que la situation financière est très bonne et que le propriétaire du terrain "La ferme du Spahi" l'a vendu en novembre, "ouf".

"Trois équipes créatives planchent sur l'avenir du site Yoplait. 'Inventons la métropole' devient 'Inventons Argenteuil'."

"De nouveaux locaux et un hôtel" déjà annoncé plusieurs fois, sur le site Bricqueville.

"Le projet Argenteuil Littoral va entrer en phase active pour recréer de l'activité sur le site de la gare" centrale. (…)

"Notre pays connaît un mouvement social inédit. Les Français attendent des réponses. Le préfet nous a choisi pour le dispositif "Carte blanche" permettant à tous les acteurs de travailler ensemble pour casser les carcans. Le programme a rencontré 130 intervenants" (mystère). "Philippe Métézeau y représentait le conseil départemental" (le Maire veille à citer bon nombre de ses adjoints dans cette déclaration liminaire).

La mission d'études sur les emprunts "illustre notre devoir de vérité envers les Argenteuillais".

"Nous avions promis de baisser la fiscalité : nous pourrons le faire ce soir enfin, pour la première fois. C'est arrivé tard, chacun sait pourquoi."

"Nos concitoyens nous demandent des actes et des résultats : ils en auront ce soir."

Philippe Doucet demande la parole pour un "point d'ordre", le Maire la lui refuse et passe au point 1.

1. Taux d'imposition 2019 : Xavier Péricat annonce que la taxe foncière sera à 21,84% soit -6,23% (Powerpoint à l'écran)… évidemment la présentation est fallacieuse : c'est 21,84% au lieu de 23,29% auparavant. "Taux de variation n'est pas variation de taux", commente mon voisin Nicolas Bougeard, de l'Éducation nationale, à l'attention de son autre voisin, l'économiste Kader Slifi :-)

baisse_TF.jpg

Dans les documents écrits que nous avions reçus, c'était "6,6%" : Fabien Bénédic s'en amuse dans sa réponse. (que l'on pourra certainement retrouver sur son blog — je termine pendant ce temps d'écrire mon intervention sur le budget !). Fabien Bénédic analyse le projet de budget en faisant la liste des hausses de recettes sur les "tarifs et taxes diverses" : +1,2 M€, "et si on y ajoute les baisses de subventions aux associations, on arrive à 1,55 M€, précisément la baisse annoncée de la taxe foncière." Mais le groupe Tous Fiers d'Être Argenteuillais votera pour.

Philippe Métézeau répond que la taxe foncière ne touche pas seulement les propriétaires aisés mais surtout les classes moyennes.

Franck Debeaud revient sur l'engagement de 2014, celui d'une baisse des impôts dès avril 2014. "Vous me répondiez, Monsieur le Maire, qu'une baisse ne servait à rien si elle est symbolique. Force est de constater qu'elle le sera pourtant. Vous nous expliquiez début 2018 que toute baisse était impossible, les compensations n'étant garanties par l'État que jusqu'en 2020. M. Métézeau y voyait un risque pour la commune. M. Péricat demandait de maintenir les recettes. Mais l'horizon des municipales de 2020 a aboli toutes les incertitudes…"

J'avais recommandé en Conseil Municipal, en 2014, une baisse modérée de ce type. J'étais donc le seul de cet avis ! Je me réjouis d'être enfin rejoint et approuve cette décision même tardive :-)

Gilles Savry s'amuse des interventions de l'opposition, en particulier du comptage de Fabien Bénédic, "il faut connaître un tout petit peu mieux ces dossiers."

Xavier Péricat "n'a jamais connu de propos aussi acerbes pour arriver à un vote unanime !".

2. Budget 2019 Le Maire annonce qu'il donnera la parole à plusieurs de ses adjoints sur le budget.

Je suis de loin la présentation de Xavier Péricat, adjoint aux Finances, qui répète en partie le "débat d'orientation budgétaire" du mois dernier.

J'attends les éventuelles réponses à deux questions que j'ai posées en commission des Finances :

  • de quoi sont constitués les 7,5 millions d'€ de "produits de cessions" annoncés ?
  • comment expliquer l'énorme hausse annoncée des effectifs de la Ville dans les métiers administratifs ? (malgré les transferts au Territoire, malgré le numérique; malgré la privatisation d'une crèche…).

Xavier Péricat dit que "l'ouverture d'une nouvelle école et la réouverture du vieux bassin du centre aquatique, c'est du personnel"… mais pas du personnel administratif, ou très peu.

Xavier Péricat souligne la diminution de 17 M€ de la dette entre 2017 et 2018… mais elle ne diminuerait plus que de 120000 € en 2019. "Il ne faudra emprunter que 23 M€" pour rembourser le capital des emprunts arrivant à échéance.

Georges Mothron ouvre la description des dépenses prévues, en donnant d'abord la parole à Gilles Savry, adjoint à l'Urbanisme.

Gilles Savry estime que "depuis qu'on a pris la responsabilité de la voirie" (à la dissolution de l'Agglomération), 11 M€ ont été dépensés sur la voirie, "cette régularité ne s'est pas vue depuis très longtemps". Nicolas Bougeard me précise que "on mettait 10,5 M€ par an" au temps de l'Agglomération…

Réaménagement prévu du carrefour rue du Nord / Youri Gagarine.

Nouvelle voie entre Henri Barbusse et Michel Carré, le long du nouveau groupe scolaire (site Casse center), (voilà qui augmente d'autant le coût, faramineux, de cette école…)

Sur Salvador Allende et Georges Braque, "résidentialiser ce qui n'est plus un espace vert depuis longtemps, et enlever les problèmes de squatt et autres sur ce secteur".

Les LED pour l'éclairage public permettent des économies d'électricité.

Marie-France Le Nagard, adjointe aux Sports, évoque la "réouverture du bassin de 25 m et du bassin de 20 m du centre aquatique (3,8 M€), avec réfection complète de la toiture et de la façade, et du traitement d'air", "après on abordera la fosse à plongeon, c'est une forte demande des associations".

Rénovation du sol du terrain Auguste Delaune (900000 €) et rénovation du gymnase Coubertin + quelques autres travaux (1,3 M€).

Martine Rousseau : "au niveau de la cuisine centrale, des travaux conséquents seront menés pour le système de ventilation qui date de 1987. Coût de 306000 €. Je rappelle le changement déjà réalisé des carrelages de la plonge bac, l'étanchéité (?) du toit terrasse… pour garantir le respect des normes d'hygiène et améliorer les conditions de travail des agents, qui confectionnent un million de repas par an. Elle a obtenu la mention "très satisfaisant" au dernier contrôle."

Philippe Pierre évoque la rénovation du patrimoine bâti : le "rafraîchissement de l'agora" de l'Hôtel de Ville, avec "remplacement du groupe froid en toiture" pour 600000 €. "Dans le cadre de l'interacting (sic), 70 actions possibles d'économies d'énergie ont été identifiées". Il poursuit avec les études préalables, pour 200000 €, à l'agenda de mise en accessibilité.

Philippe Vasseur évoque de nombreux travaux dans les écoles primaires et maternelles, dont l'achat du terrain situé derrière Ambroise Thomas.

Création prévue d'un centre de loisirs dans la "très grande cour de récréation" de l'école PVC.

Plan propreté : "on a choisi de poursuivre nos efforts, de maintenir l'investissement dans le renouvellement du matériel".

"Création d'une brigade de l'environnement de 4 agents". (selon Nicolas Bougeard, cette création est ainsi annoncée pour la 3ème fois en 3 ans).

"Avec TellMyCity, on résout les problèmes de propreté dans les 24 heures". Le silence de l'opposition laisse ici place au rire.

Jean-François Ploteau parle "promotion de la nature dans la ville" : "nous avons réussi à convaincre le jury des Villes fleuries de nous conserver les 3 fleurs, ils ont même proposé que le jury revienne l'an prochain pour évaluer si on peut nous accorder une 4ème fleur".

Nous voulons "intégrer plus d'espaces verts dans les réaménagements de voirie, et sur des terrains délaissés." (…)

"Tout ça pour un budget prévu de 1 M€".

François Poletti évoque la "stratégie territoriale de sécurité", avec "l'optimisation de l'activité Fourrière" et un plan de lutte contre la radicalisation violente.

Benoît Clavel parle de "relations citoyens et informatique", car "la proximité n'est pas seulement géographique, elle se traduit aussi par les services numériques : inscriptions scolaires et sportives, réservations en centres de loisirs, inscriptions comme demandeurs de logement… Bientôt les inscriptions au Conservatoire, en crèche, ou les cartes de stationnement".

"Pour terminer", précise le Maire, Philippe Métézeau : "les investissements produisent souvent des dépenses de fonctionnement, c'est particulièrement vrai dans le secteur social. Nous avons dépassé notre objectif de 1000 places en crèches : nous sommes à 1087 et allons passer à 1165. Nous allons faire un audit de fonctionnement des crèches municipales, pour arriver à réattribuer plus rapidement les places qui se libèrent."

"Nous contractualisons avec Pôle emploi et le Département pour un accueil renforcé des familles en insertion", particulièrement les "mamans isolées".

"Nous allons aller plus loin dans la transparence en formalisant dans un texte la méthode pour attribuer les places en crèche".

Philippe Métézeau annonce aussi le "renouvellement du Conseil des sages", "'avec un bilan de la façon dont il a fonctionné et des services qu'il peut nous rendre — qu'il peut rendre à la Ville". (Ce Conseil ne semble pas avoir été réuni depuis plus de 6 mois. Sa sagesse aurait-elle déplu ?).

Et la mise en place du "Contrat local de santé mentale" déjà annoncé depuis assez longtemps sauf erreur de ma part. Il devra commencer par un "état des lieux des forces et faiblesses du territoire"…

Et une rénovation du Centre municipal de santé Fernand Goulène pour environ 400000 €.

Et un "parcours e-santé".

Concernant le handicap, "Alain Crevau représente la Ville dans différentes instances". Nous faisons "un appel à projets pour un conseil des usagers porteurs de handicap". (Tiens. En plus de la commission tant attendue sur l'accessibilité ?)

"Nous avons rapproché la programmation de l'Université inter-âges, du service culture, ce partenariat commence à porter des fruits.".

"Je voudrais rappeler comment fonctionne le Centre d'Hébergement d'Urgence (de personnes sans abri) : ouvert 24/24, 7/7 toute l'année, géré par la Municipalité et non par une association, contrairement à d'autres villes. Un certain nombre de places est réservé par le 115, comme dans les autres CHU ; le 115 du Val d'Oise est géré par une association. Nous restons vigilants à ce que le CHU d'Argenteuil bénéficie en priorité aux Argenteuillais, qui y sont la majorité. Il propose aussi des repas, des douches, un café… sans demander si les personnes sont d'Argenteuil, je crois que personne ne trouvera à y redire. Le plan Grand Froid a été décidé. Nous n'avons pas attendu qu'il fasse froid pour nous y inscrire."

Fabien Bénédic n'espère pas arriver à "dissiper le flou" que laisse "une heure de présentation" pour "seulement 12 pages de présentation, en plus des 12 pages de description du contexte."

Fabien Bénédic reprend des points évoqués au débat d'orientation budgétaire, regrettant la dissolution de l'Agglomération pour rejoindre "6 communes qui n'ont aucune envie de travailler avec nous."

Il estime que la masse salariale devrait augmenter de "4,1 M€", bien plus que la Municipalité ne l'indique. "À notre place, vous n'auriez pas manqué de parler de dérapage, je n'irai pas dans ce caniveau." "Vous recrutez à tout va : 95,5 M€ de charges de personnel, ce montant n'a jamais été atteint par le passé. Tout ça, comme la baisse de la taxe foncière, sent la fin de mandat."

"À chacune de vos présentations les chiffres changent, ce n'est pas un gage de crédibilité".

Fabien Bénédic accorde à Xavier Péricat une "palme d'or de la mauvaise gestion".

"Vous parlez de transferts d'investissements à l'EPT (Boucle Nord de Seine) : depuis 3 ans, nous n'avons rien vu ! Nous pouvons être sceptiques."

"Nous avons dénoncé le dérapage du prix de la construction du groupe scolaire au Val Notre Dame et de la dépollution du terrain."

"3,8 M€ sur le bassin du centre aquatique ? C'est bien moins qu'i! n'en faudrait pour des travaux qui le rendraient durables."

"Vous vous vantez de 11 millions d'€ en 3 ans sur la voirie ? C'est trois fois moins que nous ne faisions."

"Moins on en fait, plus on l'étale."

"Plan propreté : renouveler le matériel ? comme si ça n'était pas fait par le passé ! Chacun peut constater dans Argenteuil l'efficacité de la propreté quand vous l'avez en charge. Je n'ai jamais vu une porcherie comme ça."

"La diminution de la taxe foncière sera payée par les Argenteuillais, c'est planqué dans le budget." Fabien Bénédic revient sur les réponses de Gilles Savry sur le point 1 et maintient, si je comprends bien, ses propres chiffres.

Fabien Bénédic revient également sur la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères créée par l'équipe Mothron en 2007, mais sans en fixer le taux. (Très ancienne controverse).

"Ce budget illustre le mépris de la majorité municipale envers les Argenteulllais. Ce n'est pas le patchwork que vous avez présenté, le saupoudrage d'argent public, qui changeront notre opinion."

Franck Debeaud ne voit dans ce budget "pas de vision d'envergure, pas de projet structurant. Vous vendez les bijoux de famille aux promoteurs, vous abîmez notre patrimoine, vous densifiez le centre ville et détruisez son commerce, un cauchemar pour les Argenteuillais."

"La dette par habitant est, à Argenteuil, 3 fois supérieure à la moyenne nationale".

"Les charges de personnel augmentent de façon inquiétante, alors que le bassin de la piscine ne rouvrira sans doute pas dès 2019, et que l'ouverture de la nouvelle école du Val Notre-Dame sera sans doute partielle. Ne sommes-nous pas en période pré-électorale ?"

J'interviens dans les termes suivants ou à peu près :

"Vous avez affiché pendant 4 ans une ambition bien modeste, celle de mettre fin à ce que vous présentiez comme de la mauvaise gestion : la saleté dans les rues, les circuits de décision ou de financement compliqués entre Ville et Agglomération, les risques de fragmentation communautaire dans la société argenteuillaise, les investissements qui selon vous ne prévoyaient pas assez l’étape suivante, l’endettement non maîtrisé, les embauches selon vous difficilement justifiables.

Chacune et chacun s’en rend bien compte : ce je viens de décrire, c’est le présent, la situation actuelle d’Argenteuil. Or le budget 2019 que vous nous proposez confirme et aggrave cette situation, ce pourquoi je voterai contre.

L’endettement : vous aviez annoncé l’an dernier qu’il baisserait en 2019, vous ne le prévoyez plus, mais seulement de le maintenir, à 120000 € près soit 0,04%. Vous aviez annoncé l’an dernier que tous les emprunts à risque seraient supprimés, or il en reste encore pour 30 millions d’€ dont 24 millions dans la seule catégorie E, la plus risquée dans l’échelle Gissler (à part la catégorie F dite « hors charte »). Pour ceux que nous avons renégociés cette année, nous payons plein pot les indemnités, puisque vous ne les aviez pas présentés au guichet d’aide d’État tant qu’il en était temps. Une hirondelle qui ne fait pas le printemps : nous allons travailler tous ensemble à éclairer tout cela, dans la mission spéciale proposée au Conseil de septembre et votée à celui de novembre ; malheureusement elle ne commencera que le 23 janvier et rendra donc ses conclusions qu’en été ; j’aurais préféré plus tôt pour interférer le moins possible avec la campagne municipale, mais nous ferons avec.

Autre sujet, les embauches difficilement justifiables. Depuis deux ans, vous avez jugé utile d’augmenter de 8 personnes l’effectif d’adjoints administratifs (les agents de catégorie C de la filière administrative), passant de 283 à 291. Aujourd’hui vous budgétez d’en employer 45 de plus d’ici fin 2019, donc de multiplier par 11 votre rythme d’embauche. Comment l’expliquer ? alors que des fonctions administratives partent au contraire vers le territoire T5, ce qui est censé nous permettre des économies ?

Est-ce pour compenser une baisse d’effectifs dans la catégorie de qualification intermédiaire, la catégorie B : au contraire, en catégorie B de la filière administrative, vous avez recruté 4 personnes net en 2 ans et vous budgétez 24 nouveaux recrutements nets en 2019, donc un rythme d’embauche multiplié par 12.

Même situation incroyable dans les services techniques : vous prévoyez une forte augmentation des effectifs de catégorie A et B, mais en catégorie C c’est la folie ! Je comprends bien que les nouveaux équipements qui ne sont pas encore ouverts, demanderont du personnel municipal : mais demanderont-ils vraiment les 62 nouveaux agents techniques de catégorie C que vous budgétez ? Si oui, on se demande comment tournent les équipements actuels. Et comment cela explique-t-il les 59 emplois supplémentaires depuis 2 ans, alors que ces équipements ne sont pas encore ouverts ?

Vous nous dites que les besoins augmentent avec l’arrivée de nouveaux enfants puis adolescents, alors que la Ville crée des dizaines de classes en primaire et maternelle ; soit, mais alors, pourquoi avez-vous, au contraire, depuis 2 ans, réduit les effectifs d’animateurs et réduit les effectifs d’ATSEM, de 9 postes au total ?

Est-ce à cause de l’absentéisme ? En principe, si nous comparons l’absentéisme à Argenteuil, environ 18%, à la moyenne des collectivités territoriales, environ 8%, la différence, 10%, représente plus de 200 personnes à temps plein qui devraient nous dispenser de toutes ces embauches. Alors voilà une vraie priorité pour les habitants et contribuables d’Argenteuil. Alors où sont les résultats des mesures successives que vous avez prises depuis le début de votre mandat ? J’ai posé la question en commission et j’attends toujours la réponse.

Au total, vous budgétez 258 emplois de plus que l’effectif actuel, qui a déjà augmenté de 97 agents rien qu’en 2018.

Est-ce que ces embauches de 2018-2019 sont simplement destinées à rattraper les dégâts qu’ont fait vos suppressions massives de postes de 2014 à 2016 ? Vous nous feriez payer la double peine, puisque vous budgétez encore 900 000 € d’indemnités chômage pour ces anciens agents qui n’ont toujours pas retrouvé de travail : certainement plus de 50 personnes que vous nous obligez à payer à ne rien faire, tandis que vous en embauchez d’autres en parallèle.

Alors vous pouvez parler de « Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences » et vanter vos capacités d’anticipation, vous comprendrez que personne n’y croie, même dans votre propre équipe municipale.

Quant à la gestion prévisionnelle des investissements. Vous nous avez annoncé le mois dernier deux plans pluriannuels : un plan général d’investissements, et un plan d’investissements spécifique pour rendre les bâtiments municipaux accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les investissements, c’est fait pour durer une quarantaine d’années : vos plans auraient pu exprimer votre vision de l’avenir de notre ville. Malheureusement, sur le plan d’investissements « accessibilité », il va falloir attendre la fin de votre mandat, puisque en 2019, vous ne prévoyez que des études préalables. Et même ça : le mois dernier, vous annonciez 272000 € d’études pour l’an prochain ; tout à l’heure, dans l’exposé de Philippe Pierre, ils sont devenus 200000 €. Il vaut mieux ne pas être "à mobilité réduite" à Argenteuil.

Et le plan pluriannuel, difficile d'en voir la logique. Ce que nous en voyons, c’est, d’une part une nouvelle école éloignée des quartiers d’habitation et au coût faramineux ; d’autre part, une longue liste des dépenses destinées à remettre en état des équipements existants. Ces travaux de réhabilitation, pris un par un, sont légitimes et seront certainement utiles, ce n’est pas la question, mais en quoi, comment, préparent-ils l’avenir de la ville, mystère.

Remettre en état le bassin de 1969 du centre aquatique, alors que ce centre aquatique est éloigné de la majorité des collèges et des quartiers les plus denses, et alors que le sous-sol est un gruyère : est-ce le meilleur choix ? En quoi les études que vous avez faites cette année démontrent-elles que c’est la bonne solution ? Vous n’en avez publié aucune. A Engagés pour Argenteuil, nous aurions préféré un nouveau bassin sur le site SAGEM, vous avez refusé pour n’y mettre que des logements, hors site déjà réservé pour une école. Partout en France on cherche à regrouper les équipements qui demandent du chauffage et ceux qui demandent du froid, comme les piscines et les patinoires, pour économiser l’énergie ; vous avez préféré réinvestir sur les sites existants, ça prépare mal l’avenir.

Rénover les « dalles » de Georges Braque et Salvador Allende, très bien, mais comment cette rénovation ouvrira-t-elle le centre ville sur la Seine, ce que vous dites vouloir ; comment recréera-t-elle des circulations traversantes, comment luttera-t-elle contre l’enclavement ?

Refaire des rues, très bien. Mais à chaque endroit où on parle de la circulation, en comité de quartier ou ailleurs, on fait le même constat : les gens ont Waze. Les tactiques pour orienter la circulation vers quelques grandes rues ne marchent plus. La circulation diffuse maintenant dans toutes les rues grandes ou petites. Alors, quand nous refaisons des rues, comment est-ce que nous répondons à cette nouvelle façon de circuler en ville ? Par exemple, pour quand prévoyez-vous que la ville ait des feux tricolores « intelligents », qui s’adaptent à la circulation ? Nancy en a depuis 40 ans, est-ce qu’Argenteuil devra attendre le 22ème siècle ? Les trotinettes électriques se multiplient, les vélos électriques sont annoncés à Argenteuil : où vont-ils rouler ? Les voies de bus ne sont pas cyclables à Argenteuil, et les quelques bouts de pistes cyclables, faits comme ils sont, sont plus dangereux pour les cyclistes, que de rouler sur la route.

Certains croiront peut-être que j’ai été injuste, que vous avez au moins un grand projet, "qui tournera la ville vers la Seine en donnant un signal fort à l’entrée de la ville sous forme de multiplexe à 45 mètres de haut, qui apportera de nouveaux services aux Argenteuillais en garantissant aux associations l’accès à une nouvelle salle plus grande que Jean Vilar aux mêmes conditions qu’aujourd’hui"…

Mais non ! Votre avocat, et celui du promoteur Fiminco, nous expliquent à longueur de pages que ce n’est pas votre projet, que ce n’est pas non plus celui de votre prédécesseur, mais un projet purement privé, qui n’a aucune dimension de service au public, et que la location de la salle à la Municipalité qui elle-même la mettrait à disposition des associations, ne constitue qu’une pure hypothèse, rien de ce type n’ayant été conclu, contrairement à ce que M. Savry déclarait en réunion publique. Alors c'est logique, puisque c’est purement privé et que vous ne vous en mêlez pas, que vous n’ayez pas répondu, depuis 6 mois, à la demande de rendez-vous du comité Jean Vilar ou à la proposition de l’association ARBRES…

Pourtant, ce projet purement privé, vous espérez le concrétiser dès 2019, puisque vous prévoyez dans votre budget 7 millions 1/2 d’€ de ventes immobilières (j'ai demandé en Commission de quoi il s'agissait, mais pas de réponse, comme d'habitude), ce qui suggère que vous espérez vendre le terrain de Jean Vilar en 2019, et que nous pouvons craindre de premières désaffectations ou démolitions dès cette année. Alors sachez que si vous avancez d’un pas dans cette direction, vous nous trouverez contre vous (et "nous", c'est, je crois, 80 si ce n'est 90% des Argenteullais). Avec ou sans gilet jaune, vert, bleu, orange ou rouge. Non à toute privatisation de Jean Vilar. Non au bétonnage de l’île d’Argenteuil. Non au signal fort bouchant l’horizon et barrant la Seine. Oui à un autre projet vert et paysager, culturel et social, un projet authentiquement argenteuillais, que la Ville assumerait avec fierté comme le sien, un projet qui ouvrirait un avenir meilleur pour Argenteuil.

Je vous remercie."

Dans sa réponse aux différentes interventions, Xavier Péricat confirme le chiffre de "environ 200000 €" d'études sur le plan accessibilité, donc moins que la somme déjà ridicule annoncée il y a un mois.

"Monsieur le Maire me dit qu'il est bon d'arrêter là pour ne pas aller vers une heure tardive."

Aminata Badiane : "J'ai une question à poser, j'ai l'impression qu'on est en train de vendre tout le patrimoine. Qu'en est-il de ce que le Grand Paris avait promis de ramener à Argenteuil ?"

Le Maire lui répond qu'elle le saurait mieux si elle était venue plus souvent aux Conseils Municipaux (il me semble que non…).

Toute l'opposition vote contre. Aminata Badiane estime que, "ne comprenant pas", elle ne prendra pas part au vote.

3. Subventions aux associations sportives pour 2019

Enveloppe équivalente à celle de 2018, dit Marie-France Le Nagard. "L'Union Sportive Argenteuillaise" (mon club) "n'a pas été en mesure de fournir les bilans financiers", la Ville ne lui verse donc qu'une avance de 10000 € en attendant ses comptes.

Unanimité moins une personne qui ne participe pas au vote vu ses responsabilités dans l'une de ces associations.

Le Conseil continue ici !

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