Blog d'Engagés pour Argenteuil

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vendredi 26 juillet 2019

Le renouveau d'Argenteuil : vraie ou fausse nouvelle ?

par Frédéric Lefebvre-Naré

Dans un hors-série du magazine municipal, consacré à l'économie, le maire vante le "renouveau d'Argenteuil".

Il y a certainement des signes de renouveau comme des signes de déclin.

Lesquels l'emportent ? Autrement dit, par rapport aux autres villes, est-ce qu'Argenteuil progresse ou régresse ?

En population, c'est sûr, Argenteuil progresse : avec plus de 110000 habitants (113000 maintenant), c'est la 35 ou 36ème commune de France, contre le 40ème rang en 2011. Mais cette "densification" est-elle un progrès, ou une régression ?

Selon une étude du Figaro en 2017, parmi 113 villes françaises, la plus dynamique est Cergy ; Argenteuil vient en 30ème position. Pas d'historique sur ce classement, malheureusement.

L'ONISEP fait un classement des "villes les plus vertes" parmi les 50 plus grandes communes : Argenteuil n'apparaît ni dans le "top 10" général ni dans les "top 5" réalisés sur différents thèmes. Mais là encore, pas d'historique.

La FNAIM a classé en termes d'attractivité (pour un acheteur d'immobilier) à peu près toutes les villes franciliennes. Argenteuil n'apparaît même pas dans le "top 15" départemental du Val d'Oise. Avec une note de 4,64 sur 10, elle est plutôt lâchée dans le gruppetto, avec Bezons, Garges-les-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Roissy-en-France, Sarcelles et Villiers-le-Bel.

Les 39 plus grandes villes ont été classées selon leur attractivité "pour planifier son départ en retraite". Argenteuil arrive 34ème sur 39. Fin 2017.

Le Parisien a aussi classé 385 communes franciliennes en cherchant "où il fait bon vivre". Argenteuil arrive 308ème. Fin 2017.

Toujours pas d'historique dans ces différents classements : Argenteuil est bien bas, mais peut-être était-elle auparavant encore plus bas ?

Sur le site ville-ideale.net, où des habitants notent leur ville, sur 47 villes de plus de 100000 habitants, Argenteuil arrive 35ème. C'est là encore, en queue de classement. Mais on peut voir l'évolution des avis, qui suggère une amélioration récente, puisque, en 2009, Argenteuil a bénéficié d'un plus grand nombre d'avis positifs, on le voit sur ce graphique (un point = un avis ; la ligne noire donne la tendance d'évolution) :

Argenteuil_ville_ideale.png

Le plus frappant dans ce graphique est la rareté des notes proches de la moyenne, 5. Les habitants qui répondent au questionnaire voient, les uns une ville en plein renouveau, les autres une ville qui s'enfonce. Peut-être avons-nous bien les deux à la fois.

mardi 9 juillet 2019

Autour de 100 millions coulés : aucune équipe n’aura autant ruiné Argenteuil

par Frédéric Lefebvre-Naré. Envoyé pour la tribune EpA dans le magazine municipal de juillet-août.

Combien ont coûté ou rapporté aux Argenteuillais les emprunts structurés (dits « toxiques ») que la Ville avait souscrits à partir de 2002 ? L’opposition avait obtenu la création d’une mission spéciale pour le chiffrer.

Nous espérions faire enfin la clarté, pour que la confiance puisse revenir entre les Argenteuillais et leurs élus, quelle que soit leur étiquette et leur mandat.

La municipalité a grossièrement étouffé cette mission. Elle a payé des consultants pour NE PAS chiffrer coûts ou économies. Elle a prétendu ne pas retrouver deux anciens directeurs des finances … cadres dans des municipalités voisines. Elle a refusé d’écouter un autre ancien directeur des finances … « par souci d’équité et de transparence » !

Nous avons proposé un chiffrage, basé sur les comptes de la Ville. Alors la municipalité a demandé à ses consultants de critiquer nos résultats… sans lui fournir nos calculs !

Le « rapport de la mission » enchaîne erreurs, mensonges, et faux purs et simples. Il se contredit même en prétendant qu’il est « impossible » de conclure.

Restons-en donc à notre chiffrage : 93 millions, dont 71 à la charge des Argenteuillais. Plus ce que nous sur-payons pour les emprunts structurés de l’ex-Agglomération et d’Azur : au total, ça nous coûtera environ 100 millions d’€.

Un coulage inégalé dans l’histoire d’Argenteuil.

Sans cela, nous aurions pu construire 3 écoles primaires, 3 écoles maternelles, 3 centres de loisirs, 1 nouvelle piscine, et 1 nouvelle salle Jean Vilar, publique, municipale.

Tout le monde peut prendre une décision catastrophique. La différence entre responsabilité et irresponsabilité se juge à la capacité à assumer cette décision.

L’équipe actuelle s’en est montrée incapable.

mercredi 26 juin 2019

Conseil municipal du 26 juin 2019, suite et fin

par Frédéric Lefebvre-Naré

4. Révision de 2% des "droits de place" payés par les commerçants sur les marchés

La Ville prétend qu'ils auraient dû être augmentés de 4,87% en vertu de la formule d'indexation. J'ai expliqué en commission que ça me semblait une erreur de calcul (nous l'avions déjà réévalué les années précédentes, dernièrement[1] au Conseil du 29 juin 2018 (point 36)). La Ville maintient… Je vote contre, l'opposition s'abstient.

5. Prise en charge par Azur des déchets venant des marchés

Pour 92 € la tonne, il y a plus de 1000 tonnes de déchets par an.

6. Choix pour 5 ans de la société gestionnaire des marchés : maintien de l'actuelle (Mandon), choisie il y a 5 ans après une concession de 30 ans à une autre société (Lombard & Guérin). Dans la nouvelle consultation, Mandon a été la mieux disante tant sur le plan économique que sur le plan technique. "L'offre de Mandon a été la plus marquante", dit le Maire, "sur le nettoyage des espaces intérieurs, et le fait de ne pas tolérer les sacs plastiques".

La redevance annuelle est de 220000 € pour la Ville d'Argenteuil, après prise en charge par la société des frais de nettoyage.

J'avais demandé la correction du rapport de synthèse selon lequel "pour la collecte (…) des déchets, l'offre du candidat (Mandon) s'appuie sur le syndicat Azur" ; alors que la Municipalité indique qu'il réalise cette collecte avec ses propres moyens. Cela n'a pas été corrigé.

Je déplore par ailleurs que Mandon n'ait pas tenu ses engagements concernant le marché de la Colonie (malgré les efforts d'EpA puis du collectif du Marché et enfin de la Ville pour relancer ce marché). Il devait porter à 10 commerçants le nombre présent, ce n'est pas le cas et certains de ceux que Mandon a fait venir n'apportent pas le rapport qualité-prix attendu.

Je m'abstiendrai donc sur cette délibération.

Xavier Péricat : "il nous est apparu légitime qu'Azur soit le prestataire local pour l'évacuation des bennes, qu'il reçoive les bennes, la collecte reste effectuée par la société Mandon, Azur n'effectue pas la collecte mais constitue un point de collecte". (c'est toujours aussi ambigü).

Franck Debeaud s'abstient également, les autres conseillers votent pour.

7. Révision / recentrage (en quoi ?) du Contrat de Ville

Nadir Slifi explique que l'État a annoncé "une mobilisation nationale pour chacun des quartiers et territoires de la politique de la Ville." Une "évaluation participative a été initiée à l'échelle de l'EPT". "Ça a permis une co-construction avec les acteurs du projet d'avenant."

"Pour répondre à la demande en commission de M. Lefebvre-Naré, j'inique quelques engagements nouveaux sur la prochaine slide (policiers supplémentaires, stages de qualité pour les élèves de 3ème…).

La seule chose vraiment nouvelle, c'est que cet avenant permettra d'évaluer avec des indicateurs astres et validés par tous les partenaires."

Phiippe Doucet : "Tout ça mange pas de pain, le papier refuse pas l'encre.

Marie-France Fari et Nadia Metref qui ont assisté à beaucoup d'AG s'associations constatent que l'association Le Souffle va perdre 10000 € sur 15000 €, l'ATMF 40% de son budget, y a-t-il trop d'activités au Val Sud ?…, Conjugue va je l'espère trouver une solution… Les déclarations d'intention sont rarement suivies d'effet."

Nadir Slifi : "Le Souffle bénéfice d'un emploi-relais, financé à 100% par l'État, qui arrive au terme maximum : ce doit être une transition vers l'emploi, un relais ! Mais Le Souffle surpaye la personne" (pour en fait un salarié normal). "L'activité des associations augmente, en lien avec la politique de la ville, mais l'enveloppe est constante, je suis obligé de partager au mieux".

"On a redemandé à l'ATMF de remettre à plat son projet La Ronde des Saveurs" qui ne marchait pas, "je suis obligé d'utiliser l'argent pour des projets plus innovants, en codécision avec les services de l'État."

Je m'abstiens avec l'opposition. La lecture des comptes-rendus des réunions thématiques d'évaluation et de concertation, tenues il y a quelques ours seulement, m'a fait douter qu'elles aient réellement imaginé les orientations du fameux avenant.

8. Acquisition de terrains Sagem pour la future école rue de la Tour Billy, 2 M€.

5700 m2 achetés 320 € le m2, ce qui fait cher pour un emplacement réservé (jamais autorisé pour du logement) : le même prix auquel la Ville vend le terrain Jean Vilar à Fiminco pour y faire notamment plus de 150 logements ! (340 € /m2)

Habituellement c'est plutôt 100 € / m2.

Certes, la Ville achète le terrain démoli et dépollué.

Si la dépollution coûte, admettons autour de 40 €/m2, et la destruction le double… le compte n'y est pas.

Philippe Doucet : "pour les surcoûts sur les écoles, vous êtes spécialiste, comme sur les autres équipements. La Mission Régionale d'Autorité Environnementale parle de 'pollution avérée', au point que le projet de crèche a été retiré (M. Mothron rit, alors M. Doucet lit l'avis). Elle considère que la partie immobilière comme la partie école constituent un projet unique sur l'ancien site Sagem. C'est une dalle béton, c'était une industrie liée à la Défense… on fait quoi si on n'arrive pas au bout ? Vous avez validé à côté un projet immobilier très dense, dénoncé par les riverains, auxquels selon vos habitudes, vous avez menti en disant qu'il n'y aurait pas de grande hauteur… Ils ne vont pas être déçus du voyage."

"On ne fait pas (doit pas faire) le projet immobilier sans être certains d'avoir l'école. On votera contre".

Franck Debeaud rappelle que le projet immobilier monte jusqu'à R+6 "alors que nous étions engagés à ne pas dépasser R+4, pendant la campagne électorale. Je vous ai demandé en Conseil de territoire le coût de l'élargissement des voies et de la sente piétonne : pas de réponse à ce jour."

"Les deux terrains ont été vendus 8,9 m2 soit 370 € / m2. Le terrain que vous achetez inclut la sente piétonne 450 m2, et l'élargissement de la voie. On arrive à 1,9 M€" pour l'école seule (?).

Je m'inquiète des conditions de la négociation avec Sagem, si les coûts s'avèrent tellement élevés que le projet n'aboutit pas.

Je demande aussi au maire les nouvelles de la bonne nouvelle qu'il avait anticipé au précédent Conseil, d'un nouvel équipement (sportif ou culturel ?) dans le même quartier.

Gilles Savry confirme que la "dépollution complète", avec "arrêté préfectoral de substitution", fait partie des conditions suspensives de la promesse de vente.

Je m'abstiens, de même que Franck Debeaud.

9. Acquisition de 1000 m2 de la SNCF pour Argenteuil Littoral

Gilles Savry précise que l'achat va permettre de faire le maillage routier et des espaces publics. Ça s'accompagne de la reprise, dans ce projet global, de Semperit et Otis.

J'approuve le principe de cette acquisition pour le projet Argenteuil Littoral tel qu'il a été présenté jusqu'ici aux Argenteuillais ; les abords de la gare avaient grand besoin d'être reconstruits à neuf. Mais, de modification du PLU en modification du PLU, la hauteur autorisée augmente, bien au-delà de ce que prévoyait ce projet.

Je voudrais que les zones d'activité soient moins "mono-fonction" avec le risque d'être mortes le week-end : juste à côté de la gare, il faudrait un quartier constamment vivant, avec un pôle d'animation et de sorties, en particulier pour les jeunes avec ou sans voiture. Un quartier agréable… et pas trop dense ! Je m'abstiens donc sur la délibération.

Gilles Savry défend l'idée de densifier les zones d'activité.

10. Financement à 35% par la Ville du futur rond-point à la sortie Orgemont de l'A15, proche de Grand Frais.

Attention, le rond-point ne permettra pas d'entrer et sortir de Grand Frais venant des deux directions ! Il est plus loin dans la direction de Joliot-Curie.

Pour Gilles Savry, "le Département a voulu un aménagement basique, très goudron, nous avons souhaité un espace central arboré, avec de l'arrosage enterré. C'est une couture qu'on se doit de travailler entre le quartier Orgemont Ouest et Orgemont Joliot-Curie. Nous allons financer 35% du montant HT des travaux" soit environ 437000 €.

Je ne comprends pas que les petits aménagements spécifiques puissent coûter 35% soit 437000 €.

Fabien Bénédic répond au nom du groupe TFdEA et des trois conseillers départementaux membres de ce même groupe : "satisfaction que cet aménagement soit entrepris, sur des aces routiers très fréquentés, avec plusieurs centaines de milliers de véhicules par jour ; il sécurisera l'accès à Grand Frais et décloisonnera un peu les quartiers Joliot-Curie, Jolival et Cité-Jardins, par des aménagements doux. Ce projet était prêt et sur le bureau de M. Boedec puis très longtemps, il attendait la décision de la majorité départementale."

"Des riverains associent, de façon erronée, cet aménagement avec le projet fou de bétonnage de l'espace vert Sifru, pour lequel le maire a accordé un permis à Lidl, puis l'a retiré, a fait voter un droit de préemption, et n'a pas préempté. Si c'était pour le Lidl, nous avions voté contre au Département".

"Nous avons voté ce même projet au Conseil départemental, avec un 'montant estimé à 1,5 M€ TTC', et une 'participation financière du Département de 1,5 M€ TTC', soit 100%".

"Vous disiez tout à l'heure sur la plataneraie, 'nous n'allons pas payer pour le Département', là vous allez le faire ! Maintenant le Département ne paierait plus que 65%. Que s'est-il passé entre les deux délibérations ? Comment la municipalité négocie-t-elle aussi mal avec ses camarades politiques du Département ? Ce n'est pas la règle appliquée aux autres communes du Département. Vous acceptez sans sourciller d'être traité ainsi par vos propres amis. Nous nous abstiendrons sur cette délibération."

Franck Debeaud approuve lui aussi le projet mais s'inquiète de ce coût pour la Ville, et s'abstiendra.

Philippe Métézeau, conseiller départemental membre de la majorité départementale comme municipale, fait rire en commençant : "ma position est délicate".

"C'était déjà le cas, sur d'autres projets, que le Département veuille faire du minéral, et la Ville du végétal."

"Mais si le Département a déjà voté un financement à 100%, je m'abstiendrai ici" (pour ne pas se contredire) "et pour être en situation de négocier au Conseil départemental".

Toute l'opposition partage l'abstention de M. Métézeau.

Philippe Doucet rappellera qu'il s'agissait au départ d'un projet "de Saint-Gratien" pour faciliter aux Gratiennois l'accès à l'A15. Et estime que la végétalisation ne peut coûter 437 000 €.

11. Vente de la "friche Balzac" au promoteur Fereal (3,86 M€ pour +-315 logements)

On parle moins de la bizarre société Group Life' avec apostrophe… Cf. point 6 ici, je pourrais répéter.

Philippe Doucet : "12000 € de charge foncière par logement, c'est bradé ! Le terrain que nous avions vendu à Burger King 350000 € vient d'être revenu 3,5 M€ ! Vous avez quel sens des relations avec les promoteurs ?"

Philippe Doucet développe sur le terrain de l'actuel Parc des Berges (projet de Foirfouille sous le mandat Mothron 1), le projet Lidl, … Le maire lui coupe le micro.

Franck Debeaud rappelle l'opposition de la campagne Mothron 2014 à la densification. "Nous avions publié en mai 2013 un article : 'friche Balzac, ou comment se passer d'un poumon vert de 12500 m2 au coeur d'Argenteuil, autopsie d'un gâchis qui aurait dû être évité"." Sic !

Un terrain sans démolition ni dépollution à faire, vendu +-350 € / m2 pour construire des immeubles ! "Vous avez modifié la cession en la faisant à Fereal au lieu de Group Life', société peu solvable. Nous restons opposés à ce projet pour le prix et pour la nature de cet aménagement."

Je confirme mon opposition pour les mêmes raisons. Comment ne pas avoir obtenu du promoteur de relier les deux espaces verts créés vers l'IUT et vers le collège Eugénie Cotton !?

L'opposition TFdEA sort (mais le quorum reste rempli par les 28 conseillers de la majorité).

12. Vente d'un pavillon voisin de l'IME rue des Pieux et d'un terrain rue de Craonne

J'approuve la cession bien qu'elle suggère que le projet de reconstruction de l'IME lui-même est remis aux calendes grecques.

Je regrette que, selon le plan présenté, la parcelle cédée empiète sur la bâtiment de l'IME (ou l'inverse…) ce qui créerait un risque de litige.

Je confirme aussi au Maire que, sur les marchés forains, les avenants 3, 6 et 7 ont augmenté annuellement les droits de place.

13. Cession gratuite au Département des terrains de 3 collèges existants

Elle est de droit.

14. Cahier des charges du futur commerce 222 avenue Jean Jaurès (actuel Raiss)

Abstention de Franck Debeaud.

15. Remplacement de l'ex-"Fromage et saveurs" 56 -Gabriel Péri, par une épicerie fine et bio

Unanimité des présents.

16. Résiliation amiable d'une place de parking aux Allobroges

"Ça faisait un moment qu'on avait pas eu cette délibération", note le maire. Unanimité.

17. Maintien de la garantie de la Ville pour des emprunts Emmaüs Habitat renégociés

Comme avec d'autres bailleurs de façon similaire lors de précédents Conseils municipaux.

18. Acompte de subvention à Conjugue et à la Maison pour Tous ; la MJC perd son agent d'accueil ("mutualisé" avec la maison de quartier) mais lui affectera un agent à mi-temps comme directeur.

Je regrette ce qui me semble être un manque de concertation entre la Ville et la MJC, Georges Mothron répond qu'elle "prenait la poussière", et Xavier Péricat estime que cette délibération répond au souhait de son actuel directeur bénévole, Michel Tétart. Celui-ci n'est pas là pour confirmer…

Je m'abstiens.

19. Nouvelle charte de fonctionnement du Conseil des Sages

Quelle idée géniale, sachant qu'à la rentrée de septembre, il sera "suspendu" avant les élections. Unanimité tout de même.

20. Participation de 130000 € de la Ville en 2019 à l'entretien des espaces naturels relevant de la Région

Venant en plus de personnel municipal affecté à l'entretien de ces espaces. Je trouve que ça fait beaucoup, mais, si ça peut marquer l'engagement de la Ville pour les espaces verts… Unanimité.

21. Renouvellement des accords avec l'École de la 2ème Chance et avec AGIRE, pour le PLIE

Un renouvellement de plus sans que l'on entende bien le point de vue de la Ville sur ce que ces structures font, réussissent ou devraient mieux réussir…

Unanimité tout de même.

22. Adhésion au Syndicat National des Scènes Publiques

Une adhésion qui fait faire des économies de taxes, nous explique-t-on. Unanimité.

23. Partenariat pour 3 ans avec "Cultures du Cœur Val d'Oise"

Françoise Inghelaëre explique que cette association "agit pour l'insertion des personnes précarisées en facilitant leur participation à la vie culturelle." Plusieurs associations argenteuillaises en sont déjà partenaires et la Ville y adhère déjà.

24. N-ième ajustement, anti-alcool notamment, du règlement intérieur du Figuier Blanc et de la Cave

Apporter de la nourriture est interdit, et la nourriture achetée sur place est interdite dans la salle de spectacles… mais pas dans les salles de cinéma. Ça tombe bien, on vend du pop-corn.

Ce pop-corn souvent cité comme LA raison de construire un cinéma privé en plus du Figuier Blanc, vient d'y entrer ! Plus besoin de construire un multiplexe à la place de Jean Vilar :-) !

Unanimité.

25. Subventions au Valdocco et à Contact

114000 et 171000 € respectivement. Unanimité.

26. Nouveaux tarifs de la patinoire et du centre aquatique

Oups, je n'ai pas pris le temps d'étudier les tarifs comparés à ceux de l'an dernier. Mme Le Nagard indique qu'il s'agit uniquement de définir de nouveaux tarifs, notamment à la patinoire "sandwiches" (très accessibles !) et "tarif réduit fin de saison". Unanimité.

27. Subventions exceptionnelles, 2000 € au COMA Gym pour une compétition (France FSGT), 300 € à APCLES pour un tournoi organisé en soutien à ELA.

Unanimité.

28. Convention avec Pôle emploi pour l'accueil en crèches de jeunes enfants de demandeurs d'emploi

Unanimité.

29. Accès de la ville aux tracés des réseaux électriques et gaz (ENEDIS-GRDF)

Nous l'avions déjà votée sauf erreur de ma part ; sans doute un renouvellement de convention ? Unanimité.

Je demande à cette occasion que la Ville se prononce sur les compteurs électriques et gaz (Linky / Gazpar) qui sont sa propriété : elle devrait regarder si ce remplacement massif de compteurs est ou non un bon investissement.

30. Autorisation de recruter des contractuels sur des postes catégorie A

Je vote pour - c'est une délibération récurrente.

Georges Mothron évoque un autre sujet : la concession de la crèche "Le Blé en herbe" aux "Petits chaperons rouges", votée en mars dernier. Le maire annonce que 6 agents fonctionnaires de la Ville ont demandé à être mis à disposition de la société où ils continueront donc leur service : 5 puéricultrices et 1 agent d'entretien.

31. Désignation pour siéger au Conseil de discipline de recours d'Ile-de-France

Sorte de prud'hommes pour les agents territoriaux contractuels, si je comprends bien. Le maire propose de désigner Pierre Abrinas, "gestionnaire averti".

Notes

[1] Précisé après vérification. +2% environ.

Les emprunts structurés (ou toxiques) : environ 100 millions dépensés pour rien, à l'ordre du jour du Conseil

par Frédéric Lefebvre-Naré

3. Rapport de la mission spéciale sur les emprunts de la Ville

Le maire rappelle que "11 collègues" (14 en fait) ont demandé cette mission qui s'est déroulée dans un "climat cordial" et "remercie les services de la Ville pour leur concours".

Pierre Abrinas, rapporteur de cette mission, en rend compte, commençant par rappeler la liste des membres, dont pour l'opposition Fabien Bénédic et moi-même. "Il a été établi un rapport de 43pages consultable quand on veut sur l'internet de la Ville" (je ne l'y trouve pas).

"Au pic de la structuration des encours, la part des emprunts structurés était de 25% du total pour les collectivités de moins de 100000 habitants. La solution viendra avec le Fonds de Soutien, près de 2,6 milliards apportés par l'État.''

Les mécanismes des refinancements étant très compliqués, selon M. Abrinas, "évaluer précisément le coût des emprunts s'avère une utopie ; toutes choses égales par ailleurs (sic), il convient de s'intéresser à la dette actuelle qui a été assainie."

"En 2002, on ne connaissait pas les conséquences des emprunts à risque ; en 2008-2009, on les connaissait bien."

Fabien Bénédic (PS) : "j'avais prévu de dénoncer la farce qu'a été cette mission, mais en écoutant M. Abrinas, je vois que le travail est fait ! Les deux représentants de l'opposition n'ont ni cautionné ni voté ce rapport. Cette commission a été une mascarade. Dans votre tribune municipale, vous parlez de transparence !

Nous pourrions avec Frédéric Lefebvre-Naré écrire un contre-rapport qui serait bien plus étayé. Je n'implique pas les services, qui ont fait ce qu'on leur demandait de faire… mais bien votre équipe.

MM. Mothron et Péricat font mine de ne rien comprendre aux emprunts toxiques. Ils avaient toxifié 96% de la dette de la ville, pas 22% ! Mis la situation financière de la ville sur le bord du cratère d'un volcan. Même avec la correction que vous avez demandé, le coût de vos emprunts toxiques arrive à 80 M€, et comme ce résultat ne vous convient pas, vous prétendez qu'il est impossible de conclure.

Nous avons demandé cette commission en septembre, vous avez joué la montre, la première réunion a eu lieu fin janvier. Vous avez demandé au cabinet Finance Active de faire un dossier documentaire sur l'histoire des emprunts … sans lui demander d'aller plus loin ! Frédéric Lefebvre-Naré aura fait le travail sur son macintosh® sans demander un euro à la ville. Vous n'avez jamais répondu à ses demander de travailler de concert avec les services de la Ville ou avec Finance active.

Vous expliquez que l'estimation de Frédéric Lefebvre-Naré doit être corrigée… de 11,7 M€… mais qu'il est impossible de faire le calcul.

La convocation à la dernière commission est envoyée 5 jours avant sans aucun document ni même le compte rendu de la précédente réunion, pourtant fait le 17 mai ! Vous nous avez envoyé le rapport 3 heures avant la dernière réunion, évidemment pour nous empêcher de l'étudier et de proposer des amendements.

Vous avez bidonné un compte-rendu de réunion pour refuser d'auditionner le seul directeur financier qui ait répondu à votre demande, Joël Fournié ! Pour deux autres, vous avez prétendu que vous n'aviez pas leurs coordonnées, alors que l'un est DGS à Persan et l'autre DGS au Blanc-Mesnil, à moins de 20 kilomètres, qui plus est, des villes de la même sensibilité politique, vous pouviez passer un coup de fil au maire ! Joël Fournié n'aime pas être pris pour un abruti, et vous enverra un courrier en ce sens.

Vos écrits dès 2002 montrent que vous étiez conscient des risques que vous preniez, avec des choix financiers qui "tiennent compte du ralentissement de l'économie américaine" : si ce n'est pas de la spéculation !

En 2007, le directeur départemental de Dexia explique avoir 'tenu compte du cahier des charges ambitieux du maire Georges Mothron : ne pas augmenter les impôts' (…). Nous nous réunissons 2 à 3 fois par an avec Xavier Péricat pour discuter des opérations d'arbitrage, de l'ingénierie financière…"

"Vous n'avez même pas souhaité que nous nous entendions sur la seule conclusion sur laquelle nous aurions été d'accord : le travail de renégociations commencé dès 2008."

Franck Debeaud : "Au lieu de la vérité et la transparence, vous jouez le mensonge et la dissimulation. Vous osez même demander dans le magazine municipal : 'la transparence fait-elle peur à certains ?' !!!

Les coûts, nous pouvons les connaître… Vous ne savez pas faire des multiplications, additions et soustractions. La commission dit que le calcul est une utopie ? Non, les membres de la majorité siégeant dans la commission.

J'ai effectué le même calcul pour le syndicat Azur. Ce qui sera payé pour Azur, c'est jusqu'en 2035, 25 M€ ; après aide de l'État, il reste 17 M€ à la charge des habitants d'Argenteuil, Cormeilles, Bezons et la Frette.

Pour le budget de la commune seul, vous dites qu'il faut corriger l'estimation de M. Lefebvre-Naré, ce qui conduirait à 60 M€… mais vous n'écrivez pas ce chiffre et

Je réponds à mon tour :

"Monsieur le Maire,

Vous nous demandez de prendre acte du rapport de la mission spéciale sur les emprunts de la Ville. Ce rapport est un faux, et les comptes-rendus des deux dernières réunions de la mission, qui y figurent, sont des faux.

Je suis désolé que les services de la Ville aient été contraints de se prêter à cette farce. L’engagement professionnel de nos agents aurait mérité plus de respect.

Nous avions demandé la création de cette commission le 25 septembre 2018, donc il y a 9 mois. J’ai reçu le projet de rapport par mail exactement 3 heures et 12 minutes avant la réunion à laquelle il devait être voté, le 18 juin dernier. Et vous avez refusé de nous laisser le temps de lire le rapport en détail pour réagir par écrit.

Ce rapport comprend environ un mensonge par page. Je vous propose que nous rectifiions rapidement les principaux, dans le temps limité de cette intervention, et je publie des explications plus détaillées sur le blog d’Engagés pour Argenteuil.

Il est écrit que vers 2006-2007, « la structuration et la restructuration des encours sont devenues la règle de rentabilité ».

  • Rectifions : « Quelques collectivités dont Argenteuil ont prétendu à leurs électeurs que la structuration et la restructuration des encours devenaient la règle de rentabilité ».
  • (version longue sur en exclusivité sur ce blog : ) La ville d’Argenteuil a été pratiquement la seule des grandes villes à restructurer ses encours de dettes, c’est-à-dire à remplacer la quasi-totalité ses emprunts antérieurs (y compris un emprunt indexé sur le livret A !) par de nouveaux emprunts « structurés ». Les deux cabinets spécialisés, Michel Klopfer et Finance Active, déconseillaient très clairement aux villes de s’engager dans ce type d’emprunts.

Il est écrit : « Dexia et la Caisse d’Épargne ont dirigé les emprunteurs vers des produits plus risqués mais dont le risque n’était pas avéré. »

  • Rectifions : « Dexia et la Caisse d’Épargne ont dirigé les emprunteurs vers des produits plus risqués. »
  • L’idée de « risque non avéré » est l’erreur centrale de ce rapport. Si vous êtes assureur et que vous assurez des usines contre le risque d’incendie, quand est-ce que ce risque est « avéré » ? À mon avis, le risque est avéré dès que vous savez que l’usine stocke des produits inflammables, au point vous la faites payer pour ça. Or c’est précisément ce que faisait la ville, elle servait d’assureur à des spéculateurs financiers ; l’assurance que payaient les spéculateurs, c’est ce que M. Péricat se vantait de faire rentrer dans les caisses de la Ville.
  • De nombreuses autres phrases du rapport sont contraires à la réalité des emprunts structurés, alors que douze à quinze ans se sont écoulés depuis que vous les avez souscrits. À l’époque, celle de la campagne municipale 2007-2008, la liste du MoDem avait déjà dénoncé ces contrats dits « structurés », de même que le contrat Spie Autocité, comme des engagements hors bilan qui venaient plomber la dette réelle de la ville, et qui allaient interdire à la Ville de baisser les impôts comme vous le promettiez.

Il est écrit sur les années 2016 : « La désensibilisation des encours risqués aboutit par la suite grâce à l’aide apportée par le Fonds de Soutien. » La désensibilisation des encours risqués, en français c’est la sortie des emprunts toxiques.

  • Rectifions donc : « La désensibilisation des encours risqués n’aboutit pas, malgré l’aide apportée par le Fonds de Soutien. »
  • Vous jugerez vous-même sur le graphique issu du rapport (je le publierai plus tard ;-) ) où apparaît cette partie « noire » qui est censée constituer selon le rapport (« La désensibilisation des encours risqués (disparition totale de la partie noire) aboutit par la suite grâce à l’aide apportée par le Fonds de Soutien. ») les « encours risqués ». Juste en-dessous du noir, il y a du rouge avec la légende « risque marqué », qui n’a pas disparu, et sur lequel la Municipalité actuelle n’a jamais annoncé demander ou obtenir l’aide du Fonds de Soutien, qui était fait pour ça.

Plus loin : « Le recours aux produits structurés avait pour principal objectif d’alléger la charge d’intérêts de la dette, » soit, mais c’est tronqué au point d’être faux.

  • Complétons : « Le recours aux produits structurés avait pour principal objectif d’alléger la charge d’intérêts de la dette à court terme au prix d’un risque constamment croissant d’intérêts très élevés à moyen et long terme. »
  • ""Si le risque que l’équipe Mothron-Péricat a fait assurer par la Ville était un risque d’incendie (comparaison donnée plus haut), la phrase du rapport serait exacte : la Ville aurait fait des économies sur les intérêts en prenant un risque. Mais la nature des risques sur les marchés financiers est différente de la nature d’un risque d’incendie. La Ville pariait sur le niveau d’un indice, par exemple le taux de change entre yen et dollar, qui devait rester au-dessous d’un certain seuil. À court terme, le taux de change est connu et loin du seuil, le risque est quasi-nul. Mais plus le temps passe, plus le taux peut s’éloigner, petit à petit, du niveau initial, donc, plus il risque de passer le seuil fatal[1]. C’était l’héritage empoisonné que l’équipe Mothron-Péricat laissait à ses successeurs.''

Plus loin, il est écrit des intérêts que la Ville paye actuellement : « un taux moyen de 3,50%, s’il est élevé en comparaison du contexte actuel, n’est objectivement pas une situation préoccupante. »

  • Rectifions : « un taux moyen de 3,50% est élevé en comparaison du contexte actuel et est objectivement une situation préoccupante, même si le passage à des taux fixes a écarté le risque de faillite pure et simple de la Ville ».
  • Comment ne pas trouver « objectivement préoccupant » que la Ville paye en pure perte, aujourd’hui et dans chacune des années à venir, 3 à 4 millions de surcoût aux banques ?

En conclusion, le rapport dit qu’ « il n’est pas possible de dire simplement « Et si nous n’avions souscrit aucun produit structuré, et si nous n’avions fait que des emprunts à taux fixe depuis 2002, combien cela aurait-il coûté en comparaison de ce qui a été payé ? ».

  • Rectifions : « Il est possible » de poser cette question simple. C’est tellement possible que c’est la méthode que la mission avait adoptée. Mais 3 heures 12 minutes avant la dernière réunion, le possible est devenu « impossible ».

A vrai dire, dès de la deuxième réunion, vous aviez commencé à noyer le poisson et j’avais compris que je devrais prendre mes responsabilités, produire moi-même des estimations du coût global pour amener la mission à en discuter au lieu de tourner autour du pot.

Je suis donc reparti de zéro et des comptes de la Ville depuis 2002, et j’ai ressaisi les éléments : 148 emprunts différents, 104 refinancements, 1366 annuités de dette, ça a peut-être l’air beaucoup mais ce n’étaient que quelques journées de travail, pas grand chose à l’échelle de la durée de cette affaire et des montants en jeu.

J’ai donc fait les totaux : 93 millions d’€ de surcoût pour la seule dette de la Ville (hors agglo et hors Azur), dont 21 millions sont pris en charge par l’État, donc 72 millions à la charge du contribuable argenteuillais.

Ce je n’avais pas imaginé, c’est que, même en faisant ces totaux et en proposant de fournir à la Ville l’ensemble du détail des calculs, vous continueriez à noyer le poisson, et que vous enverriez, 3h12 avant la dernière réunion de la mission, ce rapport qui refuse de conclure sur le coût global.

Vous y écrivez pourtant que mon estimation surévalue les indemnités de 11,7 M€, et que concernant les suppléments d’intérêts qui nous reste à payer, mon estimation « paraît élevée », entre guillemets, le tout sans justification chiffrée.

Je crois avoir sous-évalué certains coûts, par prudence, plutôt que de les sur-évaluer.

Mais admettons qu’il y ait 11,7 M€, ou 12 M€ de « surévaluation », il aurait suffi que la mission fasse la soustraction. Je vous ai proposé de le faire et d’écrire dans le rapport que le surcoût des emprunts toxiques de la Ville est d’environ 81 M€, dont environ 60 millions à la charge du contribuable argenteuillais.. Vous et vos trois adjoints présents, Monsieur le Maire, vous avez refusé de le faire, et au contraire vous avez voté un rapport où vous avez écrit que les évolutions du contexte rendent « impossible une estimation du coût réel de la dette et de sa restructuration sur la période 2002–2018 ». C’est la soustraction impossible. 93 moins 12 n’égale pas 81.

Ce qui est impossible, c’est que vous assumiez le bilan de vos mandats.

Ce qui est impossible pour vous, c’est de reconnaître que votre décision de souscrire ce type d’emprunts nous aura coûté aux contribuables argenteuillais de l’ordre de 100 millions d’euros (du fait de la Ville, d’Azur et l’agglomération, où vous étiez décisionnaire aussi, et pour laquelle le calcul reste à faire, nous avons demandé les comptes au Préfet). 100 millions à payer par nous, plus environ 40 millions à payer par l’ensemble des contribuables français.

Certains imaginent que la finance, la dette, c’est loin de la vie quotidienne, alors soyons concret : avec 100 millions, nous aurions pu construire trois écoles primaires, trois écoles maternelles, trois centres de loisirs, une nouvelle piscine, et une nouvelle salle Jean Vilar. Publique, municipale.

100 millions de coulage, c’est un niveau inégalé dans l’histoire d’Argenteuil. Aucune équipe municipale n’a laissé un bilan aussi catastrophique. Vous avez pulvérisé à vous seul le total des mauvaises décisions que vous attribuez à vos différents prédécesseurs. Et c’est la seule bonne nouvelle que vous laissez à vos successeurs : aussi mauvais soient-ils, ils feront certainement moins de dégâts.

J’en conscient, ce bilan, aussi lourd soit-il, provient d’une unique décision ; tout le monde (moi compris évidemment), dans ses différentes responsabilités, peut prendre une décision aux conséquences catastrophiques.

La différence entre responsabilité et irresponsabilité, elle se juge à la capacité à assumer ses décisions.

C’est ce que nous espérions en demandant cette mission. Nous espérions que tout le monde accepte de faire enfin la clarté sur le passé, d’en tirer les leçons, pour qu’un minimum de confiance puisse revenir entre nos concitoyens et l’ensemble de leurs élus quelle que soit leur étiquette et leur mandat.

Vous l’avez refusé, et vous osez habiller cette dissimulation, cette suite de mensonges, des mots de « clarté » et de « transparence ».

Vous ne méritez plus, Messieurs et Madame qui avez voté ce rapport en commission, la confiance des Argenteuillais.

Vous avez pourtant aujourd’hui une chance de vous rattraper, Monsieur le Maire, en retirant ce rapport et éviter à la Ville d’être l’auteur d’un faux. Vous pouvez et vous devez, Mesdames et Messieurs les Conseillers, chers collègues, rejeter ce rapport en l’état, demander à la commission spéciale de revoir sa copie, dans le temps qui lui reste, c’est-à-dire lui demander de remplir la mission que vous lui aviez confiée."

M. Mothron : "Je nie que ce rapport soit un faux. Si vous le croyez, attaquez en justice ! Je ne nie pas que nous ayons pris des emprunts structurés. Nous en avons pris. Quant aux plus toxiques, les '6F', vous verrez que 5 ont été pris sous notre mandat, et à partir de 2008, 5 autres" (mais le montant total baissait !). "Je ne botte pas en touche !" (rire général dans l'opposition).

Le maire refuse de mettre aux voix l'approbation du rapport puisque le Conseil doit seulement en "prendre acte" … bizarre. Il en prend acte sans en prendre acte.

J'appelle le Maire à publier sur le site de la Ville les enregistrements de la commission, ce qui permettra à chacun de constater que les comptes-rendus sont des faux.

Notes

[1] Certes, plus le temps passe, plus le taux peut aussi dériver petit à petit dans la direction favorable, en s’éloignant du seuil fatal. C’est ce qui s’est passé pour certains de nos emprunts. Mais pour que le risque augmente au fil du temps, il suffit que la moitié des emprunts dérive dans le mauvais sens. Car le passage du seuil entraîne, non pas une petite augmentation, mais une multiplication par 5 souvent, par 10 au maximum, du coût du prêt.

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