Blog d'Engagés pour Argenteuil

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samedi 8 décembre 2018

Gilets jaunes : Monsieur le Président…

par Bernard Rols

Le Gouvernement a reculé sur les taxes sur les carburants pour 2019.

C'était la première revendication des Gilets jaunes.

C'est bon à prendre mais, pour la majorité des Français, le compte n'y est pas.

Emmanuel Macron s'est fait élire pour réformer en profondeur notre France.

Je parlais mercredi de grave crise politique et sociétale.

J'en ai déjà expliqué selon moi les raisons.

Les Gilets jaunes ayant exprimé leur détresse, Emmanuel Macron a désormais toutes les cartes en main pour agir.

Nous n'accepterons plus d'être une nouvelle fois déçus ou pire trompés.

Les appels sur les réseaux sociaux pour "prendre" l’Élysée ce samedi me glacent le sang.

Intimidations ? peut être ? Certainement pas !

Le pacte Républicain tient encore, mais pour combien de temps ?

Le Gouvernement appelle à ne pas manifester samedi pour éviter l'irréparable.

Nous sommes tous attachés aux valeurs de notre République.

Nous ne voulons pas que ce samedi soit le premier jour d'une guerre civile.

Bien sur, les casseurs profitent toujours des manifestations pacifiques pour semer la violence, commettre des destructions et des pillages. Ce chaos ne doit pas perdurer samedi prochain.

Un point positif toutefois en ce début de week-end : 2 Gilets jaunes ont été reçus à Matignon vendredi soir.

Que va-t-il sortir de cette entrevue ? J'espère autre chose que de la compassion et des promesses.

Monsieur le Président, le pays souffre depuis plus de 20 ans.

Vos prédécesseurs se sont contentés de gérer le pays sans se préoccuper du déclassement social de très nombreux Français.

Notre ressenti fait que vos réformes ne vont pas assez vite et surtout ne sont pas équitables.

A votre tour de "traverser la rue" pour nous écouter, pour constater l'injustice dans la 5ème puissance économique du Monde, dans une des "locomotives" de l'Europe.

Je ne veux pas que mon pays tombe dans un chaos populiste qui serait pire que ces derniers samedis.

Frédéric Lefebvre-Naré a également publié des billets sur le mouvement des Gilets Jaunes sur son blog personnel : 1, 2, 3.

mercredi 5 décembre 2018

Gilets jaunes : à quand un moratoire sur le f… de g… ?

par Bernard Rols

Le Gouvernement annonce un moratoire de 6 mois :

  • suspension de l'augmentation des taxes sur les carburants
  • suspension du contrôle technique renforcé
  • suspension de l'augmentation des tarifs du gaz et de l'électricité pour cet hiver.

C'est tout ? Et le moratoire sur le "foutage de gueule" c'est à partir de quand ?

Depuis hier, sur les plateaux TV, j'entends parler de justice sociale, de justice fiscale, d'ISF à rétablir, de transition énergétique.

Certes… mais ce n'est que de la communication.

Qui a parlé, parmi les politiques invités sur les dits plateaux, de lutte contre la précarité, contre le chômage de masse ? Personne.

Quant au FN et ses acolytes (Dupont-Aignan entre autres), ils sont "incendiaires" dans leurs déclarations.

Le pays a plus que jamais besoin d'unité et de solidarité, non d'une guerre civile.

Au fait, Anne Hidalgo, elle en pense quoi ?

Va t-elle à son tour faire un moratoire sur son interdiction, à partir du 01/07/2019, des véhicules polluants appartenant aux plus précaires d'entre nous ?

samedi 1 décembre 2018

Comment va le développement durable d'Argenteuil (ou pas)

par Pierre Belot

Au Conseil Municipal d'Argenteuil, ce 27 novembre, le conseiller municipal délégué au développement durable, Jean-François Ploteau[1], a présenté le rapport annuel sur le développement durable à Argenteuil, en tant que point annuel sur le Plan Climat de la ville.

Saluons la performance du rédacteur : 62 pages, pour peu de nouveau.

On y trouve beaucoup de "suivi", "d'accompagnement", de "sensibilisation". On anime des ateliers, on participe à la semaine européenne machin, à la journée mondiale bidule. De café-rencontre en confection de nichoirs à oiseaux, pour paraphraser François de Rugy, "l'écologie est une opportunité".

Bref, "notre maison brûle" et nous arrivons avec un verre d'eau[2].

Il y a des nouveaux mots aussi. "Grafiteria" pourrait être une boutique de graffitis, mais ça n'existe pas. Il faut lire "gratiferia". Et là, j'apprends que c'est un marché gratuit. J'ignorais également l'existence des candidathèques ou du job dating.

Parmi les "4 enjeux prioritaires", la maîtrise de la consommation.

Un nouveau mot aussi dans cette rubrique, l'intracting…

  • L’intracting est un instrument financier innovant (... comme la titrisation !) qui consiste à créer un fonds pour des petits travaux d’optimisation énergétique, et rembourser les avances grâce aux économies réalisées. En France, ce fonds est abondé à 50% par la commune et 50% par la Caisse des dépôts (CDC). Exemple : une commune verse 100 € et la CDC 100 également. Avec ces 200 €, la commune remplace des ampoules à filament par des ampoules LED. Chaque année, les économies réalisées sont comptabilisées et affectées au remboursement du fonds. Cela suppose, dans cet exemple, un suivi rigoureux des consommations d'électricité. Pour aller plus loin : l'intracting à Struttgart (pp. 7 à 13 de cette présentation en PDF).

Et beaucoup de positif : l'extension annoncée du chauffage urbain, l'éclairage urbain par LED.

Mais quand on voit la température dans la salle du conseil municipal, on peut se demander s'il n'y a pas à faire aussi de ce côté-là !

Les déplacements : le rapport annonce des évolutions qui auraient eu lieu même sans ce plan. Par exemple pour les gares :

  • augmentation places de parking vélos
  • télé-opération par caméra
  • mises en conformité pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Il y aurait tout un chapitre à ouvrir sur les déplacements en vélo ! Ce qui dissuade beaucoup de gens de rouler à vélo à Argenteuil, c'est l'étroitesse des rues et l'incivilité des automobilistes. Les limitations à 30 ne sont pas respectées. Les chicanes de voitures en stationnement (Coteaux) masquent les vélos aux voitures, et remonter ces rues à contre-sens est une aventure à haut risque, malgré l'autorisation.

Les modes de consommation : on trouve dans cette rubrique un fatras de choses hétéroclites. Exemple : "réduction du gaspillage alimentaire et des émissions de gaz à effet de serre à la cuisine centrale". Quel rapport entre les deux ?

La gaspillage est dénoncé depuis des décennies, avec ou sans Plan Climat. Toutes ces mesures sont assez dérisoires, et la Ville ne parle pas de la mesure qui serait la plus efficace : réduire notre consommation de viande !

L'adaptation au changement climatique

Le rapport vante les ruches en ville, et le "concours de miels métropolitains" risque d'accentuer cette mode. Des spécialistes sont pourtant très sceptiques quant au bien-fondé de ces ruches en ville, qui seraient selon eux une fausse bonne idée, conduisant au déséquilibre d'une espèce d'abeilles par rapport aux autres : mieux vaudraient "des plantations de fleurs sauvages et d’arbustes indigènes".

Ce n'est pas le choix d'Argenteuil, bien qu'elle prétende à une 4ème fleur au jury des Villes fleuries… "en même temps" qu'elle annonce vouloir couper une partie arborée de l'Île Héloïse !

Il y a enfin une partie sur la "sensibilisation des habitants à la nature et à la biodiversité".

On croit rêver.

Les "habitants" sont déjà très sensibles à la nature et à la biodiversité. Ce n'est pas eux qu'il faut sensibiliser. C'est Fiminco, Monsanto, Macron et Cie.

Notes

[1] Adjoint de l'adjoint au maire délégué à l'urbanisme-habitat-espaces verts-environnement-voirie", Gilles Savry.

[2] "Notre maison brûle et nous regardons ailleurs". Chirac au Sommet de la terre, Johannesburg, 2002.

mardi 27 novembre 2018

Conseil Municipal : des sous ! 27 novembre 2018

par Frédéric Lefebvre-Naré

Beaucoup de sujets sonnants et trébuchants au programme de ce soir.

Le Maire Georges Mothron (LR), sans discours liminaire, met au vote le PV du Conseil précédent. Philippe Doucet (PS) l'approuve mais dément qu'il y ait eu sur le projet "friche Balzac", comme le Maire le disait, une consultation dans le quartier.

Georges Mothron : "j'entends votre acquiescement sur le compte-rendu".

Franck Debeaud (PCD) demande la parole pour expliquer la création d'un nouveau groupe ; le Maire la lui donnera plus tard. Le PV est approuvé.

Le Maire fait bel et bien un discours liminaire sur "la nouvelle ère, la nouvelle ambition, le renouveau qui s'est notamment incarné dans la politique culturelle".

"Argenteuil fut l'un des berceaux des impressionnistes : grâce à Eau et Lumières, et au travail de son vice-président Georges Lucenay, la route des Impressionnistes a été labellisée. Je remercie Françoise Inghelaëre, adjointe à la culture… Eau et Lumières organisera une exposition ici, dans l'agora, en mai-juin prochain. Nous avons lancé une étude approfondie pour un projet novateur pour la maison de Claude Monet."

"L'amour de l'art vit à travers l'Académie Argentolienne, qui a exposé à l'Atrium, dont le cadre lumineux mettait en valeur les oeuvres."

"Le Musée était vide et inoccupé depuis 2005. Nous débattrons ce soir d'un projet éphémère associatif pour lui redonner vie : un restaurant éphémère porté par l'association La Pastèque, des ateliers ouverts au public…"

"Je n'oublie pas Superval, dont je vous invite à voir ici même samedi prochain la vidéo de restitution."

"Je rends hommage à Mohammed Larbi, professeur de Français langue étrangère qui a fait découvrir la culture française à des arrivants de 94 (?) nationalités".

Georges Mothron félicite encore un natif d'Argenteuil, Kevin Mayer, pour son record du monde du décathlon.

Georges Mothron passe au point 1. Franck Debeaud redemande la parole. "Vous l'aurez quand je vous la donnerai."

1. Vœu pour que la "dotation d'intercommunalité" de l'État et la "cotisation foncière des entreprises" continuent à aller au territoire T5 plutôt qu'à la Métropole (ou plutôt que d'être supprimés, dans le cas de la 'dotation d'intercommunalité').

Trois demandes à la fois dans ce "voeu" :

  • que les Territoires du Grand Paris continuent à percevoir la "dotation d'intercommunalité" (pour les communes qui étaient auparavant en agglomération) ; c'est prévu pour 2019, "le gouvernement (l'a) admis", mais pas ensuite ;
  • que la Cotisation Foncière des Entreprises (ex-taxe professionnelle) continue à aller aux Territoires et non à la Métropole du Grand Paris.
  • que la loi NOTRE soit revue, comme le candidat Emmanuel Macron l'avait annoncé et comme on l'attend depuis plus d'1 an.

Je suis neutre sur le 3ème point : qu'elle soit revue, oui, mais dans quelle direction ? Je formerais bien un voeu plus clair pour la fusion du Grand Paris et de la Région Ile-de-France. Et la dissolution des Territoires. Ça ferait 2 strates technocratiques de moins, une meilleure gestion et plus de démocratie.

Je suis en désaccord sur le 2ème point. Puisque les lieux de travail se sont éloignés des domiciles, il faut bien que l'impôt correspondant soit partagé entre toutes les villes de l'agglomération parisienne, voire de la Région. Jacqueline Gourault, actuelle Ministre, était venue en 2008 à Argenteuil nous l'expliquer : c'est pour ça, tout simplement, qu'ont été créées les intercommunalités.

Sur le 1er point, forcément, je suis d'accord avec le principe de maintenir les financements en attendant la prochaine réforme…

Philippe Doucet prend la parole pour le groupe Tous Fiers D'Être Argenteuillais. "La loi NOTRE, c'est la nôtre" (législature Hollande / PS). "Vous avez fait le choix de dissoudre l'agglomération, la loi était (déjà) écrite. Le bilan, c'est que les 4 millions de dotation sont devenus 2,3 ; et que pour ces 2,3 vous pleurez maintenant misère. Dans l'agglomération, nous mutualisions des services avec Bezons ; dans le Territoire Boucle Nord, vous ne mutualisez rien du tout. Ne pas avoir réfléchi plus avant sur l'impact de cette dissolution", c'est la responsabilité de l'équipe Georges Mothron. "Nous avons été doublement perdants."

Georges Mothron répond que l'agglomération "telle que vous la gériez, avec des factures non payées…"… mais qu'il ne répondra pas plus loin.

Je m'abstiens de même que le groupe TFdEA. Je n'ai pas noté le vote des conseillers du nouveau groupe "Vive Argenteuil !".

2. Attribution gratuite pour 3 ans à l'association Akousmatic du site de l'ancien hôpital et musée, pour en faire un "tiers-lieu"

Georges Mothron suspend le Conseil pour donner la parole à une représentante de cette association.

"Sarah Jamaleddine, je suis comédienne et ce soir je vais représenter ce collectif d'associations très diverses."

"Ces tiers-lieu dont on entend beaucoup parler viennent s'intercaler dans des temps d'inoccupation… Nous avons réfléchi pendant 1 an à un projet collaboratif, d'associations argenteuillaises mais pas que. Je suis valdoisienne, pas native d'Argenteuil. Quand on a vu cet espace si grand, on s'est dit que c'était une occasion… un espace de mutualisation : certaines associations d'Argenteuil me disent être en perte de vitesse…"

"Je me suis fait un réseau d'amis qui eux aussi se posaient ces questions-là : j'ai participé à des associations qui ont mené ce type de projet. Nous avons contacté La Pastèque, les Petits Débrouillards, Nénuphar…, on a passé le mot. Nous avons travaillé pendant un an avec les associations qui avaient eu le mot. Nous avons présenté ce projet à la Mairie, et aujourd'hui nous vous le présentons. C'est vraiment cette idée d'occupation transitoire… Des associations artistiques, des ateliers manuels, qu'on a l'habitude de voir notamment au marché de la Colonie, nous aimerions mettre en place un café associatif… L'idée c'est de créer un écosystème, de mettre à disposition des espaces libres, ouverts… Des bureaux partagés… c'est donner la possibilité aux associations de se concerter, de s'aider… Il y a un atelier, de récupération porté par l'association La Pastèque. Il y a une partie jardin : on veut des espaces potagers, sous la direction de l'association Incroyables Comestibles".

"La salle des charpentes : salle polyvalente pour des projection, des répétitions, des projections de films… À l'étage, des petites salles seront aussi accessibles au public… La cour accueillera des spectacles, des concerts…"[1].

Kader Slifi (PS) : "vous ne vous êtes pas présentée : quelle est votre expertise de l'animation culturelle ?"

— "Je suis comédienne, j'ai travaillé au Théâtre du Soleil, dans une compagnie de masques (…)… J'animerai ce projet avec mon partenaire également comédien."

Le Maire demande s'il y a des voix contre. L'opposition suggère qu'on a le droit de s'exprimer.

Marie-José Cayzac intervient pour le groupe TFdEA. "Sur la forme : quelle méthode ! à quoi sert votre délibération ? Les nouveaux occupants y sont depuis octobre, la presse s'en est fait écho il y a un mois. On se pince. Vous avez déjà donné les clés. Existe-t-il encore un élu dédié à la culture ? Puisque c'est le Maire qui présente la délibération. Votre opposition comme votre majorité sont mises devant le fait accompli. De mémoire d'Argenteuillais, aucun Maire n'a procédé de la sorte."

"Vous confiez le site à une association qui n'a pas de lien avec Argenteuil. N'y en-a-t-il aucune à Argenteuil pour porter un tel projet ?"

"Ce cadeau est exemplaire, dans le contexte de baisse de subventions et de baisse de l'intérêt que vous portez aux associations."

"La convention est de 3 ans : pour vous, c'est la définition d'éphémère ?"

"On apprend à l'instant que la chapelle accueillera un café associatif… l'ancien Hôpital, puis Musée, mérite mieux. Partout en France on rénove dans les règles de l'art les lieux qui firent l'histoire du territoire."

"Votre voie n'est pas la nôtre. Nous nous abstiendrons".

argenteuil-hopital-monet.jpg

"Argenteuil, l'Hospice" - Claude Monet, 1872

Georges Mothron se prépare à donner la parole à Franck Debeaud "en espérant que ce soit moins minable que ce qu'on veut d'entendre. Si vos camarades n'avaient pas bousillé Argenteuil comme ils l'ont bousillée !". Brouhaha.

Marie-José Cayzac : "Laissez : c'est drôle".

Georges Mothron : "Je n'ai pas de leçons à recevoir de quelqu'un qui a participé, par ses liens politiques, à la rupture d'Argenteuil passé."

Franck Debeaud, "au nom du groupe Vive Argenteuil composé de M. Adalou et moi-même", rappelle "avoir proposé à plusieurs reprises, comme adjoint à la Culture, de transformer l'ancien musée en ateliers d'artistes, avec des associations argenteuillaises : ce que vous avez refusé à chaque fois."

"L'article 6 de votre convention ne prévoit aucune obligation d'ouvrir le lieu au public argenteuillais. N'y aurait-il pas là un simple effet d'aubaine, pour obtenir un lieu gratuitement ?"

J'interviens pour regretter proposer un amendement : que la Ville demande l'inscription de l'ancien Hôpital à l'inventaire des Monuments Historiques. Afin que nous puissions nous appuyer sur les architectes des Bâtiments de France.

Brouhaha peu audible entre Xavier Péricat et Philippe Doucet.

Georges Mothron : "Quel spectacle, l'opposition !"'

Georges Mothron refuse de mettre aux votes mon amendement, et lève la séance.


La séance reprend… et toujours pas de mise au vote de l'amendement demandant une inscription de l'ancien Hôpital à l'inventaire des Monuments Historiques.

3. Subvention exceptionnelle au COMA Aviron pour réparer un véhicule : 2000 € (suite à une panne et non un accident). Unanimité.

Georges Mothron "demande à Mme Le Nagard un rapide coup de brosse sur les activités sportives à Argenteuil" … résolument hors sujet ! (contrairement à l'amendement qui attend toujours).

— "Tout à fait. Nous proposons 5 dispositifs nouveaux :

  • des activités pour les 4-9 ans,
  • des activités ciblant les jeunes Argenteuillaises éloignées du sport, sous l'intitulé "tous et toutes en baskets" (sic).
  • un dispositif "sport sur ordonnance" pour les patients souffrant d'affections de longue durée ; en particulier pour les mamans d'enfants en bas âge.
  • 4 actions sur le temps du midi pour les agents municipaux.
  • une formation des éducateurs au handisport".

"Nous maintenons l'école des Sports pour les 4-6 ans, le dispositif "Tennis dans mon quartier"… Un plan pluriannuel d'investissements reconfirmé pour 2019-2020."

Hakim Hssini demande la parole et remercie le COMA Aviron pour l'occasion qu'il donne de découvrir toutes ces initiatives… pas du tout évoquées en commission. "En termes de respect de l'opposition, c'est votre médiocrité qui est mise à l'honneur".

4. Rapport sur le développement durable

Il s'agit seulement d'en prendre acte (pas de voter pour ou contre), mais après débat.

Pour la Municipalité, Jean-François Ploteau rappelle que "nous avons adopté un plan climat avec 4 objectifs…" que "nous avons fait le choix d'évaluer via le rapport annuel sur le développement durable".

Il cite "la consigne Véligo de 30 places à la gare du Val d'Argenteuil, les 6 bornes électriques sur le parc, la poursuite de l'achat de vélos électriques pour les déplacements des agents."

Actions pour réduire les gaspillages et surconsommations : Jean-François Ploteau cite les associations qui s'impliquent. À la cuisine centrale, "pain bio à tous les repas depuis septembre. Ateliers de sensibilisation aux produits ménagers en partenariat avec Azur, promotion de compostage… Participation à la journée World Cleanup Day qui a malheureusement montré qu'il y a beaucoup à faire…"

"Enfin, dernier point, l'adaptation au changement climatique : la poursuite du verdissement de la ville, proposée à l'obtention d'une 4ème "fleur" en 2019. Et notre médaille d'argent à (…)".

"Nous avons représenté la Boucle Nord de Seine aux groupes de travail de la métropole sur (divers sujets environnementaux)".

Pour Marie-José Cayzac, "c'est comme la confiture : moins il y en a, plus on l'étale. Vous citez de nombreuses associations, mais l'action de la Municipalité elle-même, quelle est-elle ? Même l'objectif Zéro Déchet, ce sont les associations qui le portent. La réduction des sacs au marché ne progresse toujours pas. Vous avez supprimé dès le début de votre mandat la restauration municipale, remplacée par des produits emballés, générateurs de plus de déchets. Aucune promotion des isolations de combles à 1 €. Quant aux prévisions d'abattage des arbres… au Val Nord, on attend toujours que vous replantiez, dans le parc de la Croix-Rouge non plus."

Franck Debeaud trouve "beaucoup de verbiage dans cette délibération, mais pas de projet structurant, concret."

"La pratique du vélo, où est le plan de déploiement des circulations douces ? Le trajet du projet de bus en site propre

Où est le plan d'isolation thermique des bâtiments de la Ville, qui sont des passoires énergétiques ?"

"Le 10 juillet 2018, le bureau de la Métropole a voté 200000 € de subvention pour des véhicules électriques : rien pour Argenteuil ; 650000 € pour une agrocité et le recyclage : rien pour Argenteuil (etc.)."

En complément, j'indique que, selon l'avocat de la Ville qui est aussi celui du Territoire (répondant à nos recours contre le projet Cap Héloïse) le plan climat que revendiquait M. Ploteau… n'a aucune valeur juridique.

Georges Mothron estime que mon intervention n'a rien "apporté au débat". Je crois que si, mais à chacun·e de juger. Il estime que les opposants dressent un portrait "à la Zola", et passe au point suivant.

5. Débat d'orientations budgétaires pour 2019

Ce débat précède le futur vote du budget 2019.

Xavier Péricat, adjoint aux Finances, s'engage à diminuer le taux de la taxe foncière.

Le transfert des compétences "développement économique" et "habitat" sera effectif en 2019, nous permettant de dire qu'il y aura, "au travers de la disparition des conventions de gestion, des choses tangibles à Boucle Nord de Seine".

"Les concours de l'État restent stables, c'est important de le dire" (en effet, après avoir prétendu le contraire chaque année précédente). Mais "l'État, qui est en déficit, demande aux collectivités locales, qui ne le sont pas, de faire les efforts" qu'il ne fait pas lui-même.

"Si nous gardons la dotation d'intercommunalité, c'est précisément parce que l'Agglomération a été dissoute". (Je n'ai pas réussi à trouver de source règlementaire justifiant cette affirmation de M. Péricat).

Les dépenses de fonctionnement sont plafonnées à +1,5% par rapport à 2018, comme la contractualisation avec l'État (point 7 ici) 'nous le permet'.

Xavier Péricat annonce un "plan pluriannuel d'investissement 2019-2024" (ça arrive en fin de mandat !) mais il n'en fournit qu'un camembert de répartition des investissements par grands secteurs. Il m'avait répondu hier en commission des Finances : "on pourra être plus précis au moment du budget". Patience !

"Le Budget Primitif confirmera une stabilisation de la dette autour de 380 M€, et le maintien d'une épargne brute au-dessus de 20 M€, qui permet de faire des investissements sans (nouveaux) emprunts."

"Les recettes réelles diminuent parce qu'une partie est transférée au Territoire Boucle Nord de Seine. Nous faisons une estimation prudente des dotations de l'État et subventions de la Région".

Les principaux investissements, l'école du Val-Notre-Dame et le bassin réouvert au centre aquatique, demanderont 30 agents supplémentaires.

"Nous faisons des économies importants sur l'électricité avec l'installation des LED" (Xavier Péricat a dit relamping).

Xavier Péricat montre un graphique titré "une dette maîtrisée" qui montre uniquement les emprunts actuels, pas les 23 M€ que, dit Xavier Péricat, la Ville s'apprête à ré-emprunter en 2019. C'est la première fois du mandat qu'il recourt à cet artifice visuel pour le moins trompeur, digne du "100% des gagnants ont tenté leur chance"… car l'encours des emprunts existants est toujours sur une pente descendante, même dans les collectivités les plus emprunteuses !

Graphique_emprunts_actuels_27nov2018.jpg

Xavier Péricat annonce des travaux rue du Nord, stade Delaune, l'extension de la vidéosurveillance sur Jean Jaurès et Jean Allemane, et l'acquisition de nouveaux véhicules pour la propreté.

Fabien Bénédic remercie Xavier Péricat pour cette présentation "plutôt exhaustive".

"Puisque vous revenez sur la dotation d'intercommunalité : vous vous inquiétez de sa pérennité. Vous réinventez l'histoire à chaque fois. La menace de perdre cette dotation est bien due à la dissolution de l'Agglomération. Sur les 4 M€, vous en avez déjà perdu 1,7 M€, et les 2,3 M€ restants sont annoncés partants en 2020. Les faits sont têtus et nous donnent définitivement raison."

"Vous annoncez un Plan Pluriannuel d'Investissement à hauteur de 41 M€ par an, sans préciser pour faire quoi, vos pourcentages restent très vagues. J'ai un scoop pour vous, il y aura des élections en mars 2020 : votre plan, au-delà de l'année 2019, ce ne sont que des effets de manche, ça prête à sourire."

"J'arrive aux charges de personnel : on va arriver en 2019 à 95 M€, avec 2,5 M€ d'augmentation, c'est énorme pour une équipe qui dénonçait 'les gaspillages' de notre mandat ; et il faut y ajouter 1,3 M€ de personnel transféré à l'EPT. Ça fait donc 3,8 M€ de plus."

"Vous semblez découvrir que quand on ouvre des écoles ou crèches, il faut des agents. Je ne ferai pas le procès de supposer que ce sont des emplois de complaisance. Mais vous aurez du mal à rattraper 5 ans de mandat en 1 an".

"L'épargne brute, que vous estimez à 39 M€ en 2018, baisserait de 6 M€ en 2019 selon vous-même. C'est moins bien, vous allez avoir du mal à nous dire que tous les indicateurs sont au vert. L'année dernière vos chiffres avaient changé entre le texte du DOB, votre présentation orale, et celle du budget : on espère que ça va se stabiliser."

"Le niveau d'emprunt, c'est un grand moment de votre présentation. Vous parlez de 400 M€ dans le passé, alors que la dette de la Ville était de 272 M€ selon vos propres chiffres bidonnés. Votre présentation du niveau de dette était collector en termes d'esbroufe. On s'attend à retrouver ce superbe graphique dans une prochaine lettre du Maire ! On n'en est plus à une fake news près."

"J'en arrive à la baisse de la fiscalité. Vous dites que c'est votre promesse de campagne, mais votre promesse, c'était de baisser la taxe d'habitation dès avril 2014. Cette baisse, symbolique, rattrapera au mieux l'évolution annuelle des bases. C'est ballot. Quand on voit les investissements en baisse… tant qu'à faire de la démagogie, vous auriez pu la baisser beaucoup plus ! Rappelons les augmentations à 3 reprises de la taxe foncière, +22% en 2011, +11% en 2012, +…% en 2016 (?), avec le concours de nos conseillers généraux, Georges Mothron, Philippe Métézeau,… On est très loin du symbole !"

(…) (Les arguments suivants sont ceux des débats budgétaires antérieurs).

Je constate en effet une sévère dégradation annoncée des comptes, mal camouflée par les graphiques imaginaires.

Le rapport présenté aux élus écrit : "force est de constater" que les dépenses de personnel augmentent malgré les transferts vers l'EPT. Mais pourquoi ? Le rôle des orientations budgétaires est-il de "constater" ? Comment au contraire infléchir cette évolution ? Qu'a donné la lutte contre l'absentéisme ? Il représente par rapport aux autres collectivités une "réserve" de plus de 100 agents ! Il m'a été répondu en commission que la durée des absences "'ne diminue pas". 58 embauches nettes dans la filière technique ?! Comment l'expliquer alors que l'école nouvelle n'a pas été ouverte, ni le bassin de 1969 réouvert ? C'est notamment l'embauche d'agents de "gardiennage pour les événements", m'a-t-il été répondu en commission. Est-ce cohérent avec la volonté affichée de la Municipalité de recourir le plus possible à des prestataires plutôt qu'à des agents permanents ?

Je vois dans cette rapide augmentation des dépenses de personnel, l'amorce, deux ans avant les élections, d'un dérapage dont on ne peut que craindre qu'il ne s'aggrave.

Franck Debeaud déplore un manque d'ambition et de vision dans ce projet. Pouvoir "dire qu'on a baisse les impôts, c'est un peu court".

Philippe Métézeau regrette la confusion entre débat budgétaire et débat d'orientation. "Je n'entends aucune proposition, aucune orientation, en-dehors de jouer le rôle de Monsieur Plus."

Je reconnais que j'ai gardé en poche les perspectives que j'avais rédigées. Elles m'ont semblé en-dehors du ton de ce Conseil. Nous y reviendrons.

Philippe Métézeau regrette que soit ressassé un débat récurrent sur le rapport de la Chambre régionale des comptes, etc. : le débat sur les possibilités de baisse d'impôts ou d'investissements, "on l'a déjà eu depuis 2014 : vous nous avez volé la moitié de notre mandat. C'est difficile de faire en 3 ans ce qu'on aurait voulu faire en 6".

"En 23 années de mandats, je n'ai jamais voté de hausse d'impôts ni de baisse : ce sera donc la première fois."

Xavier Péricat dit que "c'est trop gros, ça ne passe pas" ; jamais une équipe municipale n'avait eu à gérer une situation financière aussi difficile, que la sienne en 2014. "Nous avons trouvé une Ville sans aucun plan pluriannuel d'investissement…" Rires dans le groupe TFdEA, Kader Slifi dit : "il l'a voté, pourtant, le plan pluriannuel d'investissement !".

Xavier Péricat confirme l'augmentation des dépenses de personnel, "puisque nous ouvrons une école supplémentaire" (à ceci près qu'elle n'est pas ouverte ni même construite. Donc, réponse à côté de ma remarque).

Ma batterie donne déjà des signes de faiblesse : je vais compléter par avance, avant donc le débat, les éléments de notre discussion préparatoire, à EpA, sur les sujets suivants.

6. Prime au receveur municipal : je considère que cette coutume relève de l'Ancien Régime, avant l'informatique, et je m'abstiens.

7. Admission de créances irrecouvrables en "non-valeur" : il y a 94 644 € de loyers impayés par des sociétés, et la présentation qui nous en a été faite cache combien d'entreprises cela concerne, et combien de loyers sont ainsi offerts à chaque entreprise. Les chiffres laissent penser que l'une d'entre elles (un commerce ?) économiserait ainsi plus de 30 k€. j'ai donc demandé en commission la répartition des montants par contribuable (anonymement), Xavier Péricat a répondu "je ne vous garantis rien. Je n'ai pas de doute sur le fait que l'information existe !". On verra ce soir.

Non, rien. Je repose la question. Franck Debeaud reprend et explicite la question : "nous ne pouvons approuver ces admissions en non-valeur sans avoir connaissance des causes. Nous voterons contre"

Xavier Péricat : "le trésorier s'est prononcé, il ne nous appartient pas de nous prononcer mais seulement d'en prendre acte en inscrivant les dépenses correspondantes au budget de la Ville. Il s'agit de sociétés en fin de procédure de règlement judiciaire. Il y a bien des sommes récurrentes correspondant à des loyers… c'est ce que je peux vous dire."

Le groupe TFdEA et moi-même nous abstenons.

8. Composition d'une mission d'information et d'évaluation sur les emprunts : c'est ici.

Georges Mothron : "ça permettra que tout le monde ait les éléments, et d'éclairer un certain nombre de supputations. La commission pourra avoir toutes les confirmations qu'elle souhaite, de la collectivité et de nos partenaires extérieurs. Le Maire, président de droit de la commission, proposera à l'opposition de désigner un des leurs comme vice-président. L'opposition a désigné comme membres MM. Bénédic et Lefebvre-Naré. Nous désignons Mme Charaix, MM. Péricat, Abrinas, Clavel, Métézeau. C'est important, j'aurais dû demander cette commission plus tôt.".

Franck Debeaud : "les Argenteuillaises et Argenteuillais ont droit à la transparence. Nous approuvons cette liste bloquée. La commission devra évaluer le coût réel du choix des emprunts toxiques".

La composition de la commission est adoptée à l'unanimité.

9. Prolongation de garanties d'emprunts pour AB-Habitat, en échange du maintien pour la Ville de ses droits de "réservations" sur 1305 logements.

Gilles Savry se réjouit des meilleures relations avec AB-Habitat.

Nicolas Bougeard revient sur la "révolution du 17 octobre 2017", où s'est "renouée l'alliance Mothron-Lesparre, au détriment de beaucoup d'Argenteuillais, j'en suis convaincu en tant qu'administrateur d'ABH. C'est bien vous qui avez la possibilité d'attribuer des logements aux familles argenteuillaises. J'espère que vous allez communiquer toutes boîtes sur le fait que maintenant, c'est vous les responsables !".

"M. Métézeau veut une proposition ? J'en fais une : engagez-vous à délivrer des permis de construire pour le logement social."

Hakim Hssini : "ah, ça rigole moins".

Georges Mothron : "ces 1305 logements, c'est le contingent attribué au Maire. Mais ce n'est pas le Maire qui décide, ce sont les commissions d'attribution". Rire général de l'opposition.

Nous (EpA) demandons, à la place, la transparence des commissions d'attribution des logements (sur dossiers anonymes), au moins sur le territoire d'Argenteuil (Cf. point 2 ici). Dans ces conditions, je voterais la prolongation des garanties. Tant que ce n'est pas le cas, je m'abstiendrai.

10. Création de la Commission Communale pour l'Accessibilité : la Ville le fait à l'extrême limite des délais.

Marie-José Cayzac appelle M. Métézeau à saisir le président de l'EPT Boucle Nord (Georges Mothron) pour qu'il crée la commission correspondante, désormais responsable pour l'aménagement urbain.

Unanimité.

Georges Mothron : "bravo, M. Métézeau".

11. Adoption d'un Agenda d'Accessibilité Programmée : Alain Crevau présente cet agenda. C'est un tableau Excel, la liste des investissements à faire pour que les équipements municipaux soient accessibles aux personnes à mobilité réduite, avec pour chacun une estimation de son coût.

La Ville avait demandé au Préfet 3 ans de délai de plus. Et maintenant, pour réaliser les travaux, elle demande encore le délai maximum du maximum, et en plus, elle reporte près de 60% de l'investissement (9,3 M€ sur 15,3 M€) dans les 3 dernières années ?

Je considère que c'est tricher avec la loi.

Pourtant, ces 15,3 M€ de mise en accessibilité serviront à tout le monde — que ce soit en fauteuil, avec un déambulateur, une canne, voire une poussette… — et dans tous les quartiers et équipements municipaux.

Avec un taux d'actualisation à 4%, ça fait moins de 6 € par an et par habitant, un coût très modeste pour rendre accessibles l'ensemble de nos bâtiments municipaux, écoles, marchés… En voilà, une priorité !

Aujourd'hui, en fauteuil roulant, même pour assister au Conseil Municipal, il faudrait de sacrées contorsions !

Franck Debeaud note ironiquement que "l'engagement réel de la Ville, c'est 263000 € en 2019… Vous prenez des engagements forts pour 2026 et 2027, bravo !", mais votera pour.

Philippe Métézeau trouve que "on donne des dates précises, on va au-delà de 2019. Vous nous dites que l'accessibilité est prioritaire, mais vous nous diriez aussi que les écoles sont prioritaires, que les crèches sont prioritaires… Pour une ville qui sort d'une convalescence financière, s'engager pour 15 M€, c'est déjà quelque chose". (à ceci près que ça, c'est la loi qui l'impose ! Le choix de la Municipalité, c'est d'en décaler l'essentiel le plus tard possible).

Je vote contre, le groupe TFdEA s'abstient, le groupe VA! et le groupe majoritaire votent pour.

12. Augmentation à 20% de la taxe d'aménagement dans les secteurs pavillonnaires (+12 à 15 M€ espérés)

Cette taxe, imposée aux constructeurs, particuliers ou promoteurs, a un taux de 5 à 20%… à multiplier par une base de 823 € par m2 construit.

Gilles Savry propose de passer le taux à 20% dans les zones d'habitat collectif, en le laissant à 5% dans les secteurs pavillonnaires.

Gilles Savry ajoute une réponse à une interpellation de Philippe Doucet en début de Conseil, sur la friche Balzac : il y a eu comité de quartier le 14 novembre 2017 et réunion publique le 24 janvier 2018, "on ne vous y a pas vu, mais d'autres auraient pu venir".

Chantal Colin (PS) rappelle que "vous avez mis en place cette taxe différenciée dès votre arrivée, en 2014, sur un secteur du Val Notre-Dame, qui n'est pas rappelé cette fois-ci".

"Le taux de 20% que vous proposez correspond aux zones où il y a encore des possibilités de construire."

"Le tableau que vous avez fourni en annexe donne un ordre d'idée des dépenses que ces multiples projets généreraient… Cela suppose des groupes scolaires !"

Je propose un amendement : que si le taux de 20% concerne les zones d'habitat collectif à construire, il s'applique aux zones "de grand projet" (UGP), qui ne sont pas citées dans la délibération (dont les projets Cap Héloïse et Argenteuil Littoral).

Gilles Savry estime que "ça ne demande pas d'amendement" ! Avec le groupe TFdEA, je m'abstiens.

13. Cession des emprises foncières pour Argenteuil Littoral : 1130 m2 pour 240000 € : pas cher (Franck Debeaud parle de "braderie" et s'abstiendra), mais acceptable pour des parcelles peu utilisables isolément. Mais quelle hauteur est prévue pour les immeubles : est-ce le projet présenté aux Argenteuillais, ou un nouveau projet montant à 30 mètres selon la dernière modification du PLU ?

Gilles Savry répond que le permis devrait être déposé à la fin de l'année prochaine (?) donc basé sur le PLU modifié. Mais que le projet serait celui présenté aux Argenteuillais l'an dernier[2]. Je n'y crois guère : pourquoi le promoteur se dispenserait-il de monter à 30 mètres si on change le PLU pour le lui autoriser ? Je vote contre, les deux groupes d'opposition s'abstiennent.

14. Groupement de commandes Ville, CCAS et Caisse des écoles pour les bâtiments : Unanimité.

15. Groupement de commandes pour les diagnostics amiante et hydrocarbures (HAP) dans les enrobés de voirie : Unanimité.

16. Gratuité le samedi du stationnement autour de la gare du Val d'Argent : je demande à Gilles Savry quelles études (qu'il citait dans la presse) ont montré que la majorité des utilisateurs étaient non-argenteuillais ? La Ville peut-elle les publier ? Le Maire me répond que c'est possible. Et qu'il suffit de voir "sur Facebook les réactions des Sartrouvillois." (sic).

Franck Debeaud rappelle le débat antérieur et l'incohérence entre la communication publique de la Municipalité et le contenu des délibérations. Et reste vivement opposé au principe du stationnement payant des parkings.

Je préférerais, comme lui, une zone bleue longue durée.

17. Subventions de 4000 et 2000€ aux associations de commerçants pour une tombola de Noël notamment. Unanimité.

18. Montant des honoraires des médecins en "commission de réforme" : le changement doit leur permettre d'être réglés plus rapidement, nous a-t-on expliqué en commission. Unanimité.

19. Modification du règlement intérieur de la ludothèque "le Coffre à jouets" ; fin du service de halte-garderie du samedi. Philippe Métézeau présente des chiffres sur la trop modeste fréquentation les samedis. Le groupe TFdEA prévoyait de voter contre, et moi de m'abstenir ; c'est ce que nous faisons.

20. Rapports d'activité des délégataires de services publics : ils ont déjà été présentés en septembre à la Commission Consultative des Services Publics Locaux… qui n'a pas encore remis son compte-rendu même à ses membres, qui n'auditionne pas les entreprises, le Conseil et ses commissions ne le font pas non plus… Comment espérer un contrôle démocratique des entreprises concessionnaires, dans ces conditions ?

Le Conseil s'est terminé (après ma batterie) sur une brève prise de parole de Franck Debeaud pour expliquer la création du groupe Vive Argenteuil !

Notes

[1] Pour mémoire, la convention dit que "La Ville assume les frais d’entretien des bâtiments et la responsabilité de l’équipement et des installations techniques. Elle assure l’immeuble et les biens immobiliers confiés à l’Association".

[2] Mais qu'il présentait comme "évolutif", voir ici.

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