Conseil municipal, 14 décembre 2021 / 3

par Frédéric Lefebvre-Naré - suite de ce “direct” (partie 1, partie 2)

6. Labellisation ’ Maison France Services ’ des Maisons de quartier Orgemont, Val d’Argent Nord et Val d’Argent Sud : l’État, indique Xavier Péricat, ne le proposait initialement que sur une première maison de quartier.

Il s’agit concrètement d’installer des agents d’accueil “polyvalents” pour aider les habitant·e·s à se connecter à la “e-administration” des services publics.

Il ne me semble pas que ces agents auront accès au dossier des personnes dans les systèmes des services publics… leur aide serait donc limitée.

Omar Slaouti : “encore une fois, Monsieur Péricat, convenez que l’État met d’abord en place la casse des services publics ! Sans accueil physique de la CAF, de la Sécurité sociale, de la Poste… les personnes âgées, les personnes ‘dans la fracture numérique’, sont précarisées pour les démarches qu’elles faisaient normalement avant. Toutes les problématiques ne rentrent pas dans les cases des ordinateurs ! On ne peut que vouloir les accompagner, mais les gouvernements de droite comme du PS ont cassé les services publics.”

Francis Gabouleaud : “on est passés de 8 points de la Poste à 5 ! C’est la casse comme dans les petits villages de province. Alors que les textes existent !

Les 15000 personnes au Val Nord méritent autant que les autres un bureau de poste. Nous voterons contre.”

Xavier Péricat : “on peut partager, M. Slaouti, un certain nombre de constats. On s’est émus de la disparition des bureaux de Poste, je ne compte pas nos interventions pour les conserver…

(j’ai raté trois minutes)

7. Avances de subventions de fonctionnement aux associations de droit commun et aux associations sportives

Aurélie Bodin-Féron redemande quel barème la Ville applique, combien une association peut demander au regard de son activité et de ses projets.

Georges Mothron répond qu’en l’occurrence, il ne s’agit que des avances.

Marie-France Le Nagard : “les dossiers pour 2022 sont en train d’être étudiées, les association qui le souhaitent peuvent s’adresser à la Maison des Associations”.

Georges Mothron : “Mme Bodin-Féron avait demandé un squelette de notre construction, on peut le donner sans aucun problème”.

8. Subvention exceptionnelle de 5000 € à Argenteuil Val de Seine Cyclisme : Khaled El Haddad précise qu’il s’agit d’acheter un minibus 9 places pour les entraînements et les déplacements.

Unanimité.

9. Subvention de fonctionnement aux associations de commerçants d’Argenteuil : Damien Walker appelle “plus que jamais à soutenir le commerce de proximité”, à travers les 3 associations de commerçants, dont celle, nouvelle, du centre ville “Argenteuil Plein Centre” et ses 60 adhérents. “Ces associations ont des plans très concrets d’animation et de relance. Des actions seront mutualisées sur tout le territoire argenteuillais. Les 6000 € votés en 2021 pour l’ancienne association de commerçants du centre ville seront redistribués comme bons d’achat dans Argenteuil en Poche”.

Agnès Ben Salem “salue l’engagement de ces commerçants pour maintenir et développer le commerce. Mais cette délibération ne doit pas cacher la réalité : je réitère mon cri d’alerte devant l’échec total de la Délégation au commerce. C’est une descente aux enfers. Toutes les enseignes nationales nous quittent depuis 8 années que vous êtes aux affaires : H&M, Halle aux Chaussures, C&A, Nicolas, Jacqueline Riu, Nocibé, Célio, Promod, La Croissanterie… quel virus a atteint Argenteuil ? Comment mettre fin à cette hécatombe ?”

Damien Walker : “les trois quarts de ces cas, ce sont des fermetures nationales. Le commerce, c’est du droit privé. Notre députée m’entend depuis des années l’appeler à porter un projet de loi donnant plus de compétences aux mairies. Mais il y a des législatives dans les prochains moins, je vous invite à bien voter !”.

10. Renouvellement de la prise en charge partielle (50%) des frais d’enlèvement des nids de frelons asiatiques par les particuliers : “les nids sont repérés souvent à la chute des feuilles, et les frelons meurent en fin d’hiver”, indique l’oratrice.

Omar Slaouti “ne comprend toujours pas pourquoi ce problème de santé publique — une personne est morte en juillet — n’est pas traité en direct, en finançant à 100% les enlèvements de nids. Ces économies de bouts de chandelle font courir des risques.”

Sandra Ryadi remercie la municipalité d’avoir pris en compte sa demande d’augmenter le montant maximum à 400 €, mais invite à regrouper dans l’appli TellMyCity tous les signalements.

Aurélie Bodin-Feron rappelle que ces demandes ont été faites à l’identique lors de Conseils passés, et appelle le maire à en tenir compte.

Le maire “met au vote le point tel qu’écrit, et pas amendé”. Des abstentions.

11. Approbation de la Charte des Comités de quartier de la ville d’Argenteuil

Xavier Péricat rappelle que “des dispositifs de participation des citoyens existaient dans la ville avant la loi de 2002. Un rassemblement inédit, à la Cave, de l’ensemble des comités de quartier, a abouti à un travail sérieux et constructif ; les amendements ont été pour la plupart adoptés”.

Kader Hamida annonce une abstention de son groupe “tout en soulignant l’écoute qu’a eu la majorité. Toutefois, on ne comprend pas trop en fait, pourquoi ça fonctionnerait tellement bien qu’il faudrait réduire la présence de l’opposition dans les comités de quartier.”

Nicolas Bougeard : “ces comités, il faut les faire vivre, leur donner du sens et des moyens. Les citoyens dépités les désertent… vous diminuez donc le nombre de participants, réduits à vos derniers partisans. Oubliant sciemment de convoquer tous leurs membres. Délayant de plusieurs mois l’envoi de leurs comptes-rendus.

La loi de 2002 propose que les comités prennent des décisions suivies ensuite par le Conseil municipal ; gèrent des budgets participatifs… et cela fonctionne, car les temps ont changé. Ramener des citoyens à la vie de la cité passera par cette participation.

La page 12, collector, précise que l’élu d’opposition doit être ‘non partisan’ : vos élus de droite dans ces comités ne sont pas partisans, peut-être ? Tartuffe

Encore ce samedi pendant près de 3 heures à la cave dîmière, nous avons essayé de vous éclairer… en vain, aucune de nos propositions n’a été retenue. Nous nous abstiendrons.”

Aurélie Bodin-Féron : “la charte devrait prévoir une forme de volontariat / candidature sur le site de la ville, et en préciser les dates.

Pour les élues : ne pourrait-on simplement préciser que chaque élu·e municipal·e peut s’inscrire dans le comité de quartier de son choix ?”

Francis Gabouleaud : “entre ce qui a été dit samedi dernier et ce qui est présenté aujourd’hui, il y a des différences. Nous étions une trentaine, sans table pur écrire, avec un document envoyé 1 semaine avant… et ne parlons pas des gestes barrière.

Je ne vois pas de bilan du fonctionnement passé, pas de proposition innovante pour aller vers les habitants, aucun élargissement des champs d’intervention. Pourtant, un document de l’EPT existe et pourrait servir de source d’inspiration.

Depuis un an, les comités de quartier ont été très peu sollicités sur les grands projets de la ville. Ce que vous écrivez page 7 ne correspond pas à la réalité : au Val Notre Dame, rien sur Jean Jaurès, rien sur le bus entre Seine, etc.

Les comités de quartier, la vie de quartier, ça ne se réduit pas aux incivilités et à la pauvreté !

Pour les budgets participatifs, vous ajoutez une barrière supplémentaire, la ‘réunion des élus référents’…”

Le maire : “vous pouvez arriver à la conclusion ?”

Francis Gabouleaud : “Nous devons répondre aux besoins de habitants avec une participation de tous, qu’on soit de la majorité ou de l’opposition.”

Le maire : “vous parlez de geste barrière mais vous n’êtes pas masqué”.

Xavier Péricat : “je vois que quand on est dans l’opposition, il faut qu’on s’oppose. Lors de la réunion à la cave dîmière, les habitants ont été un peu agacés de la tambouille politique de certains qui voulaient des places par liste ou par groupe”.

“Les comités de quartier sont des émanations de la majorité municipale, où l’opposition peut siéger”.

“M. Bougeard : en 2008 (sous votre mandat), la charte des comités de quartier, elle était à prendre ou à laisser, sans aucune participation !

Il y a dans cette charte, pour la première fois, une notion de budget participatif.

Mme Bodin-Féron : on a ajouté qu’il faut faire acte de candidature” (mais sans indiquer quelle procédure transparente garantit que les candidatures soient prises en compte).

“Et on ne veut pas multiplier le nombre de personnes venant à titre politique.”

L’opposition s’abstient.

12. Subvention à CY Cergy Paris Université pour une étude de programmation immobilière et d’insertion urbaine du Campus Sécurité à Argenteuil : pour Damien Walker, “nous sommes très enthousiastes d’avoir été choisis par CY Cergy Paris Université” (qui pourtant nous retire l’IUT de productique).

“Face au marché en tension actuel sur les marchés de la sécurité, nous sommes très enthousiastes de former bientôt 8000 personnes du CAP au doctorat. Nous avons déjà ouvert 500 m2 aux Bains-Douches, mobilisé une cinquantaine de partenaires. Nous voulons nous déployer sur 6000 m2 dans l’actuel IUT pour en faire un campus de sécurité d’avenir.

Aucune intervention de l’opposition — si, Francis Gabouleaud : “Argenteuil perd un bel outil, l’IUT. Nous actons cette perte d’ambition, la disparition de l’industrie, dans la droite ligne du départ de Sagem et Dassault. Et pourtant il y a fait une alternative à la sécurité électoraliste : un campus développement durable. Nous nous abstiendrons.”

De même qu’Omar Slaouti.

13. Ouverture anticipée des crédits d’investissement et de fonctionnement au titre de l’exercice 2022 : Mme Malika Ahres.

En effet le budget 2022 ne sera mis au vote qu’après le début de l’année.

Une abstention.

14. Opérations comptables liées à la liquidation de la communauté d’agglomération Argenteuil-Bezons

Georges Mothron : “des opérations qui nous rajeunissent, M. Péricat”.

Xavier Péricat : “dernière scorie du mandat 2008-2014. L’actif et le passif, surtout le passif d’ailleurs, de cette agglomération. Travail fastidieux. Compte tenu des montants, la clé de répartition que chacun connaît bien a été choisie, 79% pour Argenteuil et 21% pour Bezons. C’est un impact de plus d’1,5 M€ sur les finances de la Ville, Bezons aussi est impacté, ainsi que le territoire, et l’agglomération de Saint-Germain. Et à part ça tout allait bien. Fort heureusement, dès les premières années du mandat précédent, on avait pris nos précautions avec une provision de 3 millions d’€ ; ce risque n’existe plus.”

Nicolas Bougeard : “je vais vous lire la déclaration de Fabien Bénédic, retenu ce soir, ancien vice-président de l’Agglomération. Je partage ses propos :

Nous y voilà enfin ! 6 ans après la dissolution que vous avez menée pour des raisons politiciennes, parce que vous n’acceptiez pas le résultat du suffrage universel. Nous avons rejoint un territoire coquille vide, mastodonte qui fait du sur place depuis sa création. En 6 ans de vie, l’agglomération Argenteuil-Bezons a fait le pôle mécatronique, Silicon Banlieue, l’arrivée de Paris XII, l’Ouvre Boîte, le jardin des Justes, le parc des Berges, la restauration de l’abbaye… Depuis 6 ans, le Territoire Boucle Nord, c’est quoi ? Rien. Pôle mécatronique en décomposition, Silicon Banlieue fermé, l’IUT s’en va. Vous arrivez même à torpiller votre propre Conseil économique d’Argenteuil en limogeant son président, qui consistait pourtant une belle prise de guerre politique.

Notre groupe votera contre cet état liquidatif, au vu de l’instrumentalisation que vous en avez fait pendant des années. Nous n’avons pas de leçons à recevoir des élus qui ont ruiné Argenteuil avec les emprunts toxiques et leurs 100 millions de surcoûts.

Cette délibération constitue le point d’orgue de votre malhonnêteté. Pendant des années, vous avez annoncé que la dissolution coûterait 3 M€. C’était alimenter vos fake news. Et dans ces 1,5 M€, la moitié sont des restes à recouvrer qui, vous le savez, ne sont pas de la responsabilité de l’Agglomération. Qu’allez-vous raconter encore ? D’ailleurs, si vous ne souhaitiez pas assumer le coût financier de la dissolution, il ne fallait pas… la dissoudre.”

Kader Hamida : “on en a marre que chacun se renvoie la balle, alors qu’à la fin, c’est nous qui payons, ce sont les Argenteuillais qui payent !”

Georges Mothron : “j’espère qu’il y a des acteurs qui regardent internet”. Rires dans sa majorité.

Xavier Péricat : “on peut votre contre les comptes, une réalité factuelle chez le comptable public. On peut être dans une posture de déni. Monsieur Bougeard, c’est ce qui vous reste. Chacun appréciera si 1,5 M€, en bonne gestion socialiste, c’est de l’épaisseur de trait. Nous apprécions d’être sortis à temps de cette agglomération, et d’être ainsi dans le Territoire les seuls à avoir une compensation (FCCT) de l’ordre de 2,5 M€”.

“Cette communauté d’agglomération, c’était tout sauf de la démocratie, puisqu’avec 2 partenaires, c’était la ville de 30000 habitants qui présidait aux destinées d’une agglomération de 140000. Et petite précision, l’abbaye, ce n’est pas l’Agglomération qui avait payé, mais la Ville.”

Le groupe ASE ne participe pas au vote.

15. Décision modificative sur le budget 2021 de la Ville pour prendre en compte cette liquidation ; prendre en compte la chute des “amendes de police” liée à la crise sanitaire (-1 M€ sur 2021) ; et une hausse des coûts de l’énergie pour 900 k€” (inattendu : je n’ai pas noté de hausse soudaine des prix en 2021).

Le groupe ASE ne participe pas au vote. (À l’écran, on ne voit guère le fond de la salle, où l’opposition est reléguée).

16. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables 2012 à 2016 : toujours celles de la CAAB. Contrairement à ce que dit Mme Ahres, il ne s’agit pas de loyers et autres dûs : il s’agit majoritairement d’une subvention de 316 000 €, de nature non précisée.

17. Reprise de provision passée pour un litige avec une entreprise de BTP, Baudin-Châteauneuf. Des abstentions et non-participations.

18. Rapport 2021 de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT) entre le Territoire (EPT) Boucle Nord de Seine et les communes : (je ne doute pas que ce soit aussi parfaitement obscur et incompréhensible que les années précédentes).

Xavier Morin annonce que son groupe le votera, en regrettant “que les ressources de l’EPT soient précaires et limitées”. Et “à quoi correspond l’emprunt d’équilibre de 1,5 M€ annoncé p. 23 pour Argenteuil ?”

Malika Ahres : “vous avez le tableau joint avec les coûts respectifs des ordures ménagères, de PLU, de l’assainissement…”

Xavier Péricat : “la remarque de M. Morin est tout à fait juste, et confirme que nous devions sortir de l’agglomération Argenteuil-Bezons. L’emprunt d’équilibre, c’est la montée en compétence de la compétence aménagement. Avant, il n’y avait à haute intensité capitalistique que la gestion des déchets.”

Quelques votes contre. Omar Slaouti ne participe pas au vote.

19. Avenant n°2 à la convention de Délégation de Service Public relative à la gestion de la crèche “Le Blé en Herbe” par la société LPCR (les Petits Chaperons Rouges) : un des agents municipaux qui travaillait pour la crèche est revenu dans le personnel municipal.

20. Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) : quasi-unanimité sans débats.

21. Candidature à l’Appel à Manifestation d’intérêt (AMI) ‘Pass Numérique’ auprès de la Métropole du grand Paris : c’est un “carnet de chèques de 10€ pour un public cible qui va être sélectionné ensuite”, indique Xavier Péricat. Chèque “utilisables pour être formé dans les différents espaces publics numériques”.

Malcolm Bamouni : “sans accès internet, vu l’état des armoires de fibre, ça ne servira guère. Les portes restent ouvertes et cela favorise les actes de malveillance. Orange nous a présenté un nouveau type d’armoires, en test : la Ville ne pourrait-elle les financer dans les zones les plus critiques ? Gardons le sens des priorités : avant ‘France services’, respectons notre propre label ‘ville internet’ !”

Georges Mothron : “payer les armoires que SFR doit installer, ce n’est pas résoudre le problème ! Nous devons exiger que les remplacements soient faits.”

22. Mise à disposition (gratuite) des salles dans le cadre des campagnes électorales : Gilles Savry, candidat annoncé par LR aux législatives et 3ème adjoint, précise ces modalités : 2 réservations par salle de quartier, mais malheureusement “pas la salle Pierre Dux, actualité oblige”.

Unanimité.

23. Dérogation au repos dominical des commerces et des concessionnaires automobiles pour l’année 2022 (12 dimanches couverts pour les commerces) : 4 votes contre.

24. Convention de Surveillance et d’Interventions Foncières avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) de l’Île-de-France : sur la plaine d’Argenteuil, indique Camille Gicquel, 2,5 hectares ont déjà été rachetés, pour 200000 €. Une aide de 354000 € a été obtenue. Un forage en usage partagé, va être créé. Un cheminement piéton et cycliste (?) va être aménagé en 3 phases à partir de 2022.

Francis Gabouleaud s’inquiète d’une trop grande autonomie de la SAFER et de sa préférence pour le modèle agro-industriel. “Faute de précisions sur la vision de l’avenir, nous nous abstiendrons”.

Nicolas Bougeard : “nous voterons pour, avec le secret espoir que le travail soit fait. Mais pourquoi ne pas limiter l’intervention de la SAFER à la plaine d’Argenteuil ?”

Camille Gicquel : “pas question d’agriculture productiviste à cet endroit, qui n’aurait pas de sens par rapport aux surfaces et aux appels à manifestation d’intérêt. L’objectif de l’intervention de la SAFER est d’éviter la spéculation actuelle, avec des prix multipliés par 10 voire 20.”

25. Cession au Territoire Boucle Nord de Seine d’une partie de la parcelle cadastrée BW0222, 138 rue Michel Carré pour permettre l’extension de l’entreprise Fogex. Une partie de la parcelle reste réservée pour le transport en commun en site propre “Bus entre Seine”. Camille Gicquel “saisit l’occasion de faire le point sur l’opération Porte Saint-Germain” mais en termes d’abord très généraux.

“Le 114 quai de Bezons est commercialisé à 80%. Une nouvelle brasserie y sera ouverte ainsi qu’un hôtel 3 étoiles.

Le 88 boulevard Héloïse devrait voir arriver un groupe industriel mondial.

Je serai présente tous les 15 jours à la maison du projet, ‘La Traversière’.”

Georges Mothron : “on peut revenir à Fogex ?”

Camille Gicquel : “nous vendons cette parcelle au Territoire qui la revendra immédiatement à Fogex.”

Nicolas Bougeard : “il faut voir loin, voir grand, et pour cela conserver nos réserves foncières. Si les parcelles sont réservées pour le TCSP, pourquoi se presser sur cette cession ? Vous avez du mal à trouver pour le Département le site d’un 10ème collège et bientôt du 11ème. Ne pourrait-on accompagner Fogex pour se réimplanter en zone industrielle, où la place abonde ? Nous voterons contre cette délibération.”

Georges Mothron : “vous pouvez y aller, vu les résultats que vous avez eus. Que vous votiez contre, je trouve que c’est très bien pour le futur.”

Camille Gicquel : “nous avons des difficultés à trouver des emplacements en zone Nord : elle n’est pas si vide que ça.”

26. Résiliation amiable du bail emphytéotique d’une place de parking : un feuilleton à des centaines d’épisodes au Conseil municipal. Unanimité (rituelle).

27. Partenariat entre l’Institut pour Déficients Auditifs (IDA) Casanova, le Théâtre du Cristal et la Ville pour favoriser sorties et pratiques culturelles des jeunes de l’IDA : un ‘parcours spectateur’ incluant 3 spectacles de la saison du Figuier Blanc, des ateliers au 1er semestre 2022.

28. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : désormais étendu à presque tous les agents, sauf enseignement artistique et Police municipale. Pierre Abrinas présente le point. “Le RIFSEEP comprend une indemnité de fonction (IFSE), et un complément indemnitaire (CI) lié à la manière de servir de l’agent. “Il vous est donc demandé d’abroger les délibérations numéro xxx et xxx…”

Omar Slaouti : “Il y a toujours une nuance entre légalité et légitimité. Vous devez, monsieur le Maire, respecter la loi. En 2017, vous avez outrepassé la loi avec une sorte de ‘prime de présentéisme’ que pouvaient recevoir ceux qui ne tombaient pas malades et ne faisaient pas grève. Le Conseil d’État en a confirmé l’illégalité. Nous étions présents ici et avons pu constater l’inquiétude légitime des syndicats. Nous serons très vigilants.”

Kader Hamida : “quand l’appréciation faite du service d’un agent est mauvaise, il doit avoir la possibilité de la comprendre et de la discuter. Nous nous abstiendrons sur ce vote.”

Nicolas Bougeard : “pour les délibérations 28, 29, 30 et 31, concernant les ressources humaines, nous ne participerons pas au vote. Nous sommes attachés au droit, au statut des territoriaux, à la loi, ce dont vous n’avez pas fait preuve. Nous sommes attachés au bien-être au travail, dont une des clés d’entrée est le dialogue social. Il est dans une phase des plus difficiles à Argenteuil. Les CT sont soit boycottés, soit très conflictuels. On doit à nos milliers d’agents le respect et l’écoute. Avec un seul objectif, l’amélioration des services publics pour les Argenteuillaises et les Argenteuillais.”

Georges Mothron : “il est possible que la prime que nous avons proposée ait été recalée par la justice administrative, uniquement parce qu’elle ne pourrait pas s’appliquer à la fonction publique d’État. C’est une décision que nous respectons.”

29. Approbation des conditions de mise en œuvre du Télétravail : Pierre Abrinas indique “qu’il est proposé d’instaurer le télétravail, notamment grâce à nos outils informatiques”.


Le bonheur de n’être plus élu, c’est aussi de pouvoir se coucher à une heure décente. Mes excuses concernant les points qui restent !

30. Ratios promus-promouvables à la Ville d’Argenteuil

31. Modification de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)

32. Fixation des modalités de la rémunération des agents mobilisés pour les opérations de recensement pour l’année 2022

33. Centre de vaccination Covid-19 - Modification des montants des vacations

34. Participation de couverture santé au profit du personnel de la Ville, du Centre Communale d’Action Sociale et de la Caisse des Ecoles d’Argenteuil

35. Dénomination du square de la Lucille 21 décembre 1971

36. Dénomination du groupe scolaire sur le site de SAGEM “Les Quatre Vents”

37. Rapports d’activité des années 2018, 2019, 2020 des Délégations de service public : marchés forains, gare routière, chauffage urbain, stationnement payant ; rapports d’activité des années 2019 et 2020 de la DSP des crèches les ‘Coquelicots’ et le ‘Blé en Herbe’

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