par Frédéric Lefebvre-Naré

Bonsoir et bienvenue à Argenteuil !

Ce billet est un "live-blogging" du Conseil, comme de coutume, et au passage l'explication de mes votes, conformément à ce qu'avait annoncé Engagés pour Argenteuil.

Le Conseil est ouvert vers 19h10.

Procès-Verbaux des deux Conseils précédents : le groupe Tous Fiers d'Etre Argenteuillais (opposition) estime excessifs les écarts entre les PV et ce qui a réellement été dit, insultes notamment, et vote contre.

Des personnes dans le public demandent la parole pour défendre la Maison des Syndicats du Val d'Oise "au nom de la CGT et de tous les syndicats, FO, FSU…". Georges Mothron indique ne pas avoir reçu de demande de rencontre, et avoir l'intention de faire respecter le règlement intérieur. Il demande à ceux qui ne veulent pas respecter le silence, d'évacuer la salle. (Bruits et remous).

Le Maire, Georges Mothron (UMP) : "avant que vous ne posiez la question, je vais vous répondre."

Syndicaliste : "si vous ne dites pas n'importe quoi, oui".

Georges Mothron : "ce sont des considérations départementales qui n'ont rien à voir avec l'assemblée."… Devant le bruit qui persiste, Georges Mothron suspend le Conseil.

Voici la pétition des syndicats du Val d'Oise.

Reprise du Conseil vingt minutes plus tard. Le Maire explique que les finances départementales sont au plus mal car le Val d’Oise a connu de 2008 à 2011 une « aventure » à cause d’une « voix scélérate », selon Georges Mothron… pour qui les voix des différents élus au Conseil Général ne se valent manifestement pas,… et qui ne semble pas trouver légitime qu’un élu du centre participe à une majorité de gauche. Bizarre, bizarre.

Philippe Doucet (PS), député, ancien Maire et ancien vice-président du Conseil Général, regrette que le Maire n'ait pas suspendu le Conseil pour entendre les syndicats, et estime ne pas avoir de leçons de gestion à recevoir. Sur la Maison des Syndicats, Philippe Doucet regrette qu'elle ait été considérée comme superflue dans un département de 1,2 million d'habitants, "un choix à mon avis plus symbolique que financier".

Décisions du Maire

1. Approbation du Schéma Régional de Coopération Intercommunale, c'est-à-dire de la carte des futures agglomérations de grande couronne : Bezons rattachée aux Yvelines, Argenteuil en apesanteur. C'est conforme au projet de l'équipe municipale actuelle. Georges Mothron rappelle que ne pas évoquer ce SRCI en Conseil aurait valu approbation. Georges Mothron explique son intention "d'échapper à la gestion actuelle de l'agglomération Argenteuil-Bezons" en sortant de celle-ci pour rejoindre Seine-Défense, "nos collègues du Conseil Municipal de Colombes sont en train de décider de cette adhésion."

Philippe Doucet rappelle que le Conseil d'Agglomération a voté contre cette séparation des deux communes. "Vous vous répandez partout en 'l'agglomération n'existera plus le 31 décembre', cela ne discrédite que vous-même ; les Préfets vous l'ont rappelé, il n'y aura ni extension ni dissolution d'ici la création du Grand Paris."

"La question posée, au-delà des polémiques politiciennes, est celle de l'avenir de notre ville, dans les 20 prochaines années. Nos deux villes forment un bassin de vie reconnu de tous, et en particulier par le Conseil général du Val d'Oise."

"Après avoir échoué à intégrer le Parisis, vous rejoignez le Grand Paris par convenance politique, sans garantie des moyens financiers qui y seront associés et de la place qu'y tiendra Argenteuil. Ressaisissez-vous !"

Le groupe vote contre ; je m'abstiens, conformément aux positions antérieures d'EpA sur le Grand Paris au-delà de l'échéance 2016.

2. Protocole avec SPIE-Autocité pour clore, moyennant 13,6 millions d'€, le litige né de la résiliation de leur concession des parkings par la précédente Municipalité. Voir Le Parisien 2009, 2011, 2014.

Xavier Péricat (adjoint aux Finances, UMP) évoque comme d'habitude la situation financière de la Ville au changement d'équipe, les engagements "hors-bilan", et zoome sur "le risque financier et juridique très important que nous avons à cause de la 'dénonciation pour motif d'intérêt général' de cette convention le 24 juillet 2013," c'est-à-dire par l'équipe précédente de Philippe Doucet.

"Les tribunaux administratifs ont condamné la ville pour 4,x millions d'euros et d'autres contentieux sont nés depuis : Spie réclame 39,4 millions d'euros. Un certain nombre d'investissements ont été réalisés par le délégataire".

Justement ! Ces investissements sont, selon SPIE elle-même, de 2,8 millions d'euros, soit moins d'une année de recettes ! À quoi s'ajoutent… 5,4 millions versés par SPIE à la Ville juste avant les élections 2008 ! Si ce n'est pas de la dette hors-bilan, je me demande ce que c'est !

Et SPIE se permettrait de réclamer 39,4 millions d'euros pour rembourser ces 2,8+5,4 = 8,2 millions ! La privatisation des autoroutes, c'est presque une bonne affaire à côté…

"A quoi s'ajoute 1 M€ de frais financiers…" Tiens donc !

La Ville accepte donc de régler 13,6 M€, étalés sur 4 ans, dont 5 M€ en 2015. Voilà qui allègera de 13,6 M€ le budget 2014, mais autant de plus dans la dette de la Ville évidemment.

Xavier Péricat rappelle à quoi la Ville a été condamnée :

  • 51000 euros pour les places neutralisées pendant des travaux avenue Utrillo ;
  • 989000 euros de compensation parce que trop peu d'Argenteuillais payaient leur stationnement (ça s'appelle "non-respect du taux de respect") ;
  • 3384000 euros pour compenser la gratuité du parking Côté Seine, somme que la Ville doit récupérer auprès du Centre commercial lui-même (elle n'était que garante de son paiement).

Donc en pratique, un coût d'1 M€.

Et Xavier Péricat rappelle les affaires pendantes : essentiellement 38,1 M€ demandés par SPIE "en réparation du préjudice".

Philippe Doucet répond sur une "longue histoire de services rendus entre SPIE et la municipalité conduite par Georges Mothron" pour "boucler illégalement le budget 2007, avec 5,4 millions versés en échange d'un pont d'or offert à SPIE." "Ce chèque fut dénoncé par la Chambre régionale des Comptes dans son rapport sur le mandat 2001-2008. Ce sont 30 années de rentabilité gargantuesque qui étaient offertes à SPIE, 39 millions de bénéfice ! La belle affaire ! Le contrat fut bricolé à la hâte, le rendant aussi illégal qu'inapplicable."

"La ville devait payer tous les ans jusqu'en 2036, la construction d'un parking sous le boulevard Léon Feix, irréalisable en raison des nombreux réseaux dont un collecteur d'assainissement. Il fallait le tenter, vous l'avez fait !"

"La Municipalité élue en 2008 a tenté de multiples fois d'obtenir de SPIE une renégociation raisonnable. Toujours en vain, SPIE ne voulant pas renoncer à son gâteau. Il a fallu dénoncer le contrat. Cela a permis de reprendre la gestion du stationnement de surface, qu'il était inutile d'avoir sous-traité à une société privée ! Cela a permis de reprendre les travaux sur le stationnement de surface, totalement ignoré dans le premier contrat, et dans les parkings qui étaient en train de se dégrader. En particulier, ceux du Val d'Argent Nord, à l'abandon depuis des décennies."

"Le contrat avec le nouveau délégataire a généré 25 millions d'euros d'économies par rapport à celui conclu avec SPIE : 1 million par an !"

"Sur les sommes de 3,4 M€, la Ville s'est félicitée du jugement rendu, qui lui permet de récupérer, auprès du centre commercial, les sommes dont elle était garante."

"Défendre les intérêts de la Ville, c'était aussi les 6 procédures que nous avons lancées. Vous renoncez à défendre les intérêts de la ville et renvoyez de nouveau l'ascenseur à SPIE."

"Le rapport présenté tend à faire croire que les 13,6 M€ seraient le fait de la résiliation. Il n'en est rien. Les 3,4 M€ seront aussi des recettes pour la Ville. Il s'y ajoute 5,4 M€ de remboursement du chèque-cadeau que vous aviez perçu en 2006… Vous oubliez d'en parler !"

"Il n'est fait état dans votre rapport que de la position de SPIE. On croirait entendre son Directeur général. Qui défend les intérêts de la Ville ?'

"Ces 5,4 M€ de chèque cadeau, SPIE les avait elle-même empruntés, et nous devrions régler 1 million d'indemnités à la Société Générale !"

"Seul le paiement à SPIE des investissements réalisés aurait été entendable : hors chèque cadeau, ce n'étaient que 2,9 M€…"

"Dans la liste noire des délibérations honteuses, celle-ci restera sur le podium des pires."

Georges Mothron répond hors sujet : "Cela me rajeunit de quelques mois, à l'époque où vous niiez le montant de la dette et les factures impayées." Mais selon lui "le discours fleuve que vous venez de faire est dans le même esprit".

Georges Mothron donne la parole à Philippe Métézeau (adjoint aux Affaires sociales, UDI) selon qui "il y a des choses qu'on ne peut laisser passer : les mots de 'délibération honteuse' ou de 'cadeau fait à SPIE'. Il faut rappeler que la Commission des Délégations de Service Public et le Conseil Municipal s'étaient prononcés, après appel d'offres, les choses ne se faisaient pas en catimini. Vous dénoncez le caractère 'illégal' des 5,4 M€ : personne jusqu'à votre arrivée n'en avait dénoncé l'illégalité. Vous dites que ce contrat est 'déséquilibré', mais c'est vous qui l'avez déséquilibré en renonçant au parking devant l'Hôtel de Ville."

Pour Philippe Métézeau, "il vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès". Sur ce point, on serait d'accord !

"On peut à juste titre se scandaliser de ces 13,6 M€, et vous en attribuer la responsabilité."

Xavier Péricat estime "honteux" les propos de Philippe Doucet "quand on pense aux entreprises qui attendent d'être payées par la Ville." Il rappelle les conclusions de la Cour des Comptes… sur le déséquilibre du Compte Administratif 2013 (et non pas sur les parkings !). "Nous avons aujourd'hui à faire votre sale boulot."

Dans la série des rappels : notre équipe MoDem d'Argenteuil n'avait pas manqué de dénoncer les "hors-bilans" de la Municipalité conduite par Georges Mothron et Xavier Péricat, lors de la campagne 2007-2008.

Xavier Péricat estime que les procédures juridiques lancées par la Ville contre SPIE ne consistaient qu'à "jouer la montre". Il continue en mélangeant gaiement les chiffres (bénéfices et dépenses du délégataire)… j'invite à lire le PV du Conseil quand il sortira !

Pour les 3,4 millions de recettes attendues du centre commercial, "nous y travaillons, des rencontres ont déjà eu lieu". Tiens donc, où figurent-elles dans le volet Recettes du budget ?

"Il faut être un peu sérieux…" Encore un point d'accord avec Xavier Péricat !

"On peut tout entendre, mais la mauvaise foi ça suffit ! Il y a un minimum de décence !" Encore un point d'accord avec Xavier Péricat !

L'opposition vote contre… en vain, bien entendu.

3. Taxe d'aménagement : Gilles Savry, Adjoint à l'Urbanisme (UMP), explique que diverses taxes d'urbanisme ont été supprimées et remplacées par une unique "taxe d'aménagement" lors de la délivrance de permis de construire. Les taux autorisés sont de 1 à 5%. "La précédente municipalité avait opté pour 3% ce qui correspondait à l'une des taxes disparues, la Taxe Locale d'Équipement ; les autres taxes disparaissant au 1er janvier 2015, nous proposons de porter le taux à 5%".

Le groupe d'opposition vote contre (sans explication, mais je pense, pour protester contre l'augmentation elle-même), je m'abstiens, estimant ce remplacement acceptable.

4. Taxe d'aménagement majorée sur 4 secteurs. Pour Gilles Savry, "Jean Jaurès et Champioux, ont connu une urbanisation extrêmement forte sans les équipements nécessaires. Il faut avec une taxe plus élevée, rattraper un peu de ces coûts, et en freiner la densification."

À Porte Saint-Germain et Jean Allemane, "nous voulons une densification" (ou un autre terme employé), nous proposons un taux plus élevé pour le financer et récupérer auprès des promoteurs une partie du bénéfice de la TVA réduite.

Bref, la même décision pour avoir deux effets opposés ! C'est plutôt rigolo.

Mickaël Camilleri, Adjoint au Maire, déclare que cette taxe est "payée, non par la population, mais par les promoteurs".

C'est faux : c'est payé par toute personne qui demande un permis de construire.

Philippe Doucet, se référant au règlement intérieur, se demande à quel titre intervenait Mickaël Camilleri, et l'invite à partir en formation financière.

"Je constate que sur Jean Allemane, vous continuez ce qu'on avait lancé, qui ne doit pas être si mal. Sur la Porte Saint-Germain, le projet ANRU 2 est principalement porté par l'Agglomération, et je ne vous vois pas beaucoup nous aider ! Laissez-nous travailler au lieu de vous accaparer ce sur quoi vous ne travaillez pas."

"Le sol, à Porte-Saint-Germain, est souvent pollué par les anciennes activités industrielles mécaniques, et l'eau affleure dès qu'on creuse un niveau de parking. Ce sont des surcoûts considérables. Les promoteurs, ce n'est pas les Restos du Coeur ! Vous pouvez leur rajouter 10% de taxe… je doute que ça contribue à les faire venir."

"Je ne manquerai pas de tenir informés les Maires d'Argenteuil et Bezons dès que j'aurais acte du classement du quartier en périmètre ANRU 2."

Gilles Savry demande à Philippe Doucet de "redescendre sur le terrain" et "voir ce qui s'est fait depuis 6 ans sur le quartier : il ne s'est rien passé. On lance un certain nombre de choses maintenant, et on verra bien. On aurait aimé défendre ce dossier ANRU ensemble, mais vous ne nous invitez à aucune réunion…"

Philippe Doucet : "vous nous dissolvez au 31 décembre !"

Gilles Savry : "d'ici là, les affaires continuent. Ce quartier est une chance extraordinaire pour nous : proche de la Seine, proche de La Défense, ce peut être un mixte d'habitations et d'activité économique. On prendra toutes les bonnes volontés, mais n'allez pas sous-entendre que c'est vous qui à votre 'haut niveau' décrochez ça."

"On fera venir des promoteurs ; pas les petits promoteurs qui sont dans ce quartier, ne payent même pas les taxes, et on voit les habitants venir se plaindre (de leurs bâtiments.)"

L'opposition vote contre.

5. Convention Porte St Germain : la Ville avait répondu à un appel à projets de la Région en 2009 sur les "nouveaux quartiers urbains". "Un certain nombre de subventions pouvaient être demandées, aussi pour des aménagements et des équipements", explique Gilles Savry. Mais la Ville n'a fait aucune demande de financement. Les subventions étaient valables jusqu'en 2013 ; un avenant permet de prolonger d'un an, mais il fallait le voter en Conseil Municipal. Nous le faisons aujourd'hui. Ça nous appelle à maintenant, fin 2014, pour demander 150000 euros. Mais la mauvaise nouvelle, c'est que la Région prévoyait de donner beaucoup plus, et on ne pourra pas les demander à ce titre."

Chantal Colin : "Monsieur Savry se présente en Zorro de la Porte-Saint-Germain, alors rappelons quelques vérités. La Ville avait été défendre ce projet en 2009 et a été choisie parmi de nombreux candidats. Les subventions portaient sur des études urbaines, nécessaires dans ce quartier dégradé. Nous avons refait faire les bilans, fait de nombreuses études, que vous comptez aujourd'hui faire subventionner et c'est une bonne chose. Mais il s'est avéré que le foncier est très difficile à faire bouger dans ce quartier, et qu'avec la pollution des sols, il est très difficile d'atteindre l'équilibre financier."

"Soucieux de préserver les recettes qui nous sont dues, nous voterons cette délibération."

Georges Mothron donne la parole à Xavier Péricat car il en "meurt d'envie". Et malgré le règlement intérieur, décidément appliqué à sens unique. Xavier Péricat partage les constats sur les difficultés de ce quartier, "c'est pourquoi nous avions voté un périmètre de ZAC de la rue Jean-Moulin à l'avenue du Château. C'est parce que nous savions que ce serait difficile".

"Je regrette qu'il y ait eu près de 1000 logements avenue Jean-Jaurès, mais qu'aucun promoteur n'ait investi sur la Porte-Saint-Germain."

"La suppression de cette ZAC a été une occasion manquée pour ce quartier."

6. Extinction de créances constatées par le trésorier municipal pour 8904 €, suite à des "procédures de rétablissement personnel" — le Conseil doit en prendre acte.

7. Indemnités du receveur municipal : en gros 11279 €. Tradition française, la puissance publique verse des primes aux agents publics qui gèrent son argent. Un barème est défini par arrêté interministériel… Unanimité.

8. Dénomination 'Chantal Goya' de la nouvelle crèche rue de la République. J'ai beaucoup de mal à saisir le message (éducatif ???) que ce nom porte, son rapport avec Argenteuil… avec tout mon respect pour l'artiste.

Marie-José Cayzac (MdP) trouve que cette appellation "n'aurait pas été notre choix, mais qu'importe. L'important est le projet, dans ce quartier déficitaire : aucune crèche collective en 2008 entre la gare et Orgemont, il y en a 6 aujourd'hui" après le mandat où elle siégeait comme Adjointe.

"Mais cette crèche se substitue de fait aux suppressions de 18 places à Pomme d'Api, 18 places à Tom Pouce, 24 places potentielles chez des Assistantes maternelles qui ne seront plus financées. C'est donc simplement la privatisation de 60 places."

"Nous ne pouvons accepter la régression des services publics de petite enfance."

Philippe Métézeau : "je ne vais pas vous chanter la réponse. Je vois que vous êtes avec vos amis politiques dans un jour où vous n'aimez pas l'entreprise. Mais pendant votre mandat, vous aviez contractualisé avec la même entreprise, en la payant 15 ou 20% plus cher que ce qu'elle demande dans d'autres communes. Nous lui avons demandé de revoir ses prix, sans baisser la qualité de ses services, et sans faire payer les parents plus cher."

"Un certain nombre des personnes dont nous avons dû supprimer les emplois ont été embauchées par la nouvelle crèche, qui a créé 25 emplois."

L'opposition ne prend pas part au vote. (J'aurais bien voté contre mais j'ai oublié :-) . Pas grave en l'occurrence).

9. Commissions municipales : la Ville crée 4 commissions (action sociale, éducation, aménagement urbain et développement durable, finances et affaires générales) ; les conseillers sont répartis entre celles-ci. Je siégerai à la commission Finances et affaires générales.

Chaque groupe ayant pu répartir ses conseillers comme il le souhaitait, la délibération est adoptée à l'unanimité.

10. Contrat départemental : il s'agit de passer des financements départementaux d'opérations non réalisées, à des opérations effectivement programmées.

Nous avons demandé lesquelles en Commission, Xavier Péricat en avait promis la liste, nous n'avons rien reçu et ne prenons donc pas part au vote.

11. "Contrat Enfance Jeunesse" avec la Caisse d'Allocations Familiales. Il s'agit d'étendre les financements de la CAF aux nouvelles crèches ouvertes depuis 2012, dont Chantal Goya :-)

Marie-José Cayzac précise qu'il s'agit d'une procédure classique, mais s'inquiète que ne soient pas citées la crèche municipale Elisabeth Bourgeois ni la crèche associative Les Petits Pas.

Philippe Métézeau répond que c'est une simple question de date pour présenter les dossiers à la CAF, sans exclure ces établissements du contrat, il s'agit d'un simple retard. Mais pour Chombart de Lauwe et Marguerite Joly, qui étaient ouverts avant le changement d'équipe, il n'y avait pas eu de demande", ce que "regrette" Philippe Métézeau.

12. Contrat Accompagnement Scolarité (CLAS) : Nadir Slifi, Adjoint aux Affaires Scolaires, présente rapidement les actions auxquelles ces financements seront consacrés. Fabien Bénédic regrette que deux associations "porteuses historiques du CLAS", l'AFEV et le CADIS, "soient supprimées de ce dispositif alors qu'elles bénéficiaient de l'avis unanime des financeurs. Vous ne nous avez fourni aucun bilan, alors que ces bilans existent et sont présentés aux financeurs, et peut-être y aurions-nous trouvé l'explication de cette suppression. Vous parlez de 715 élèves concernés, la note de synthèse dit 630… nous aimerions savoir sur quoi nous votons. L'année dernière, c'était 715, que le dispositif bénéficie à 85 enfants de moins aurait de l'importance."

Le groupe s'abstiendra sur la délibération, au regard de ces interrogations.

Georges Mothron répond que le CADIS est en cessation de paiement depuis avant la fin du mandat précédent, et n'existe plus. Il lui a pourtant été voté des financements par l'actuelle Municipalité !

Nadir Slifi précise que l'AFEV n'a pas déposé de dossier. Et confirme le chiffre de 630.

Le Maire retire de l'ordre du jour le point "13. Subvention aux écoles privées sous contrat d'association".

14. Projets de sorties des collèges et lycées : la Ville reconduirait sa participation financière de 30€ par nuitée, 90€ au-delà d'une nuitée, par élève. Plus un forfait de 500 € par établissement "pour les sorties sans nuitées". Georges Mothron indique que ces dispositions datent de son précédent mandat, plusieurs conseillers d'opposition protestent…

Je vote pour, avec le groupe.

15. Projets de sorties d'écoles primaires : mêmes montants de 30 et 90€.

Je vote pour avec le groupe.

16. Participation des familles aux séjours de vacances : hausse de 2%. Marie-France Fari (PS) estime que "cette augmentation ne pourra être supportée par les familles déjà matraquées" par les autres augmentations. "Trop c'est trop".

Et "les pénalités pour des annulations du fait d'incidents de la vie, passent de 25 à 50% du coût du séjour."

Le groupe votera contre.

Aurélie Mergy rappelle que les tarifs étaient augmentés de 2% chaque année pendant le précédent mandat. "Vous votiez contre !", répond Marie-José Cayzac.

Aurélie Mergy poursuit : "les familles ne paient qu'une faible part du coût du séjour, et ne paient pas d'arrhes."

Xavier Péricat : "Vous êtes très mal placés pour parler des séjours de vacances, dont le nombre a été divisé par 2 au cours de votre mandat, et le budget est passé de 1 M€ à 535 k€."

Je m'abstiens sur cette délibération.

17. Participation de 5000 € au financement de 2 "volontaires civils" AFEV dans les collèges Sadi Carnot et Albert Camus. Unanimité. J'apprécie particulièrement le bilan des différentes actions de volontaires AFEV, et le choix pour 2014-2015 du type d'action qui semble avoir le mieux marché.

18. Règlement intérieur de la patinoire : unanimité.

19. Cession du centre de vacances désaffecté du Fayet pour 155000 €. Gilles Savry : un habitant de Massiac a proposé de la racheter.

Chantal Colin : "nous avons réclamé en commission unique l'avis des Domaines sur ce prix ; les services me l'ont passé en début de Conseil, il a plus d'un an et n'a pas de valeur pour cette cession. La valeur semble faible (3 € par m2 de terrain) et en contradiction avec l'argumentation de votre délibération. M. Savry dit que cela deviendrait un centre d'accueil, la délibération dit que les règles d'urbanisme interdisent un centre hôtelier."

Gilles Savry : "Effectivement l'avis des Domaines date d'avril 2013, vous l'aviez demandé à l'époque ; un avis des Domaines est valable un an" (des conseillers d'opposition protestent que non), "nous avons reçu une confirmation orale, à peu près sur le même montant." "On vous communiquera les éléments, que j'ai sous les yeux."

Georges Mothron précise que cette évaluation des domaines, 142000 €, est présentée sur le document comme valable 2 ans.

Le groupe vote cependant contre. J'estime les éléments reçus suffisants (bien que très tardifs !) et vote pour la délibération.

20. Renonciation à l'acquisition de locaux et commerces préemptés sous le mandat précédent "pour une somme assez importante", dit Gilles Savry, "au moment d'une frénésie d'achats, dont la Ville n'a pas les moyens."

Lahcène Adalou complète : "au-delà de la situation financière, je tiens à pointer du doigt l'incohérence de la soi-disant volonté de 'réhabilitation commerciale' (?) du mandat précédent. Le 55 rue Gabriel Péri a été préempté pour 350000 € au total : quel intérêt ? Pourquoi n'a-t-il pas été rétrocédé, depuis 2012 ? Nous sommes en bonne voie avec plusieurs projets. Le 41 PVC, ex-bazar chinois, a coûté près d'un million d'euros. Nous aussi on n'a pas de leçons à recevoir !"

Philippe Doucet déplore les interprétations du règlement intérieur "à votre sauce" et indique que Chantal Colin répondra sur la délibération proposée par Gilles Savry. Pour Georges Mothron, Lahcène Adalou ayant une délégation sur ce sujet, était fondé à intervenir, et il ne donne la parole qu'à Philippe Doucet, qui déplore des "méthodes détestables". Pour Philippe Doucet, "on voit votre nouvelle politique commerciale, qui retombe dans les travers de la période 2001-2008. Le désert Dutreil permet la reconquête des centres villes — et pas uniquement. Nous avons fait le choix de développer l'activité commerciale de centre ville, de reprendre les 'coques' du Val Nord… Vous arrêtez. Un restaurant italien de la rue PVC vient de fermer, remplacé par un n-ième kebab, j'aime les kebabs, y a pas de souci… Sans notre politique, aucun des commerces actuels du centre ville n'existerait aujourd'hui."

"Sur les 5 locaux objets de la délibération, le plus énorme dans la stupidité, c'est le 9 rue Antonin-Georges Belin. Cette acquisition permettait de rénover un îlot insalubre et de percer cette voie (Grégoire Collas) pour désenclaver et sécuriser les écoles PVC et le gymnase. Vous faites le choix inverse. On en est surpris, mais attristés."

Georges Mothron : "vous avez usé du décret Dutreil, vous en avez abusé. Les coûts étaient faramineux. Comment voulez-vous que nous fassions les préemptions que vous avez engagés ?"

Sur la rue Grégoire Collas, Gilles Savry répond qu'il y a d'autres moyens d'agir que d'enchaîner plusieurs préemptions, comme ce serait nécessaire pour percer la voie. "Nous construisons un projet, avec des acteurs, promoteurs ou acteurs immobiliers, qui sont prêts à nous aider et vont assurer le portage. Mieux vaut faire faire et faire payer par les autres, la Ville ne doit pas tout payer. Il faudra regarder aussi les impacts sur la circulation. Je peux vous garantir que cette opération sortira dans le mandat."

Le groupe vote contre. Je m'abstiens (une fois de plus à ce Conseil ;-) ) étant d'accord sur l'importance donnée aux commerces par la municipalité précédente, mais estimant que la situation financière actuelle de la Ville peut effectivement conduire à renoncer à certaines de ces acquisitions.

21. DSP pour une chaufferie biomasse à Orgemont à la place de l'actuelle chaufferie gaz, en "verrue" sur l'immeuble allée Emile Kahn oh, la belle chaufferie :

chaufferie_Dalkia.jpg

Chantal Colin répond que cette délibération est conforme à ce qui était prévu avec Dalkia, AB Habitat et l'Agglomération, "puisque le réaménagement du marché Joliot-Curie a été prévu pour cela. L'opération nous a permis d'obtenir les subventions de l'Ademe au titre de la transition énergétique, la chaufferie utilisera du bois local, d'Ile-de-France." Unanimité.

22. Aide aux copropriétés Florence Montesquieu (Val Sud) pour se raccorder au chauffage urbain, Angèle K (Val Nord) pour mettre aux normes ses ascenseurs. Le dispositif d'aide aux copropriétés, avec des aides régionales, fait partie des quelques sujets de consensus entre la nouvelle équipe municipale et la précédente.

Chantal Colin regrette que "la délibération mélange plusieurs types d'aides de la Région, celle contre la précarité énergétique d'une part (accessible à toutes les copropriétés), celle sur les copropriétés en difficulté d'autre part."

Gilles Savry : "83% des financements des opérations OPAH, PDS, et la quasi-totalité du coût des opérations sur le Val Sud sont à venir, c'est notre municipalité qui devra les porter, malgré les finances actuelles de la ville".

Cependant… unanimité.

23, 24 25. Garanties communales pour le financement trois opérations de logement social, délibérations déjà passées en mai 2014 mais rectifiées pour des raisons techniques. Nous les votons.

26. Classement dans le domaine public communal routier des deux nouvelles rues Lounès Matoub, et des Saints-Pères, créés en 2013. Unanimité. La voirie communale globale est ainsi de 232,686 kilomètres.

27. Récolement décennal du musée d'Argenteuil. Franck Debeaud, adjoint à la Culture, présente ce récolement de 6858 objets, dont seulement 8 manquants, bravo !.

Christine Robion se félicite du travail de conservation ainsi poursuivi, après la précédente Municipalité. Unanimité.

Franck Debeaud : nous allons nous battre pour que les Argenteuillais puissent voir ces collections. (Le Musée est fermé depuis des années).

28. Subvention demandée à la DRAC pour des travaux de conservation des collections, notamment des asperges bicentenaires dans le formol :-) Unanimité.

29. Associations désignées pour siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux : au titre des transports, l'AUT ; au titre de la consommation, "Légitimes dépenses", "ça me dit quelque chose" commente Georges Mothron ; sur la vie des quartiers : "Il était une fois"; Jeunesse : Boubsky ; Logement "Défense des habitants d'Orgemont Jolival" ; Environnement : "Protection et sauvegarde de la Butte d'Orgemont."

Renée Karcher : quelle surprise de constater que des associations d'envergure nationale comme UFC-Que choisir ? et la CNL, associées jusqu'ici, ont été écartées… Les associations désignées, très orientées, ne sont en rien représentatives des services publics locaux.

Georges Mothron : "si vous votez contre, c'est bon signe." Nous donnons ce bon signe.

30. Composition de la Commission communale des Impôts Directs : l'opposition ne prend pas part au vote sur les deux personnes désignées par la Municipalité.

31. Tableau des effectifs : nous votons contre. Mon intervention ici : "Pourquoi la vague d'embauches d'adjoints techniques à Argenteuil ?"

(Je n'ai pas pris note écrite de la réponse de M. Clavel, mais il ne me semble pas qu'elle traitait les points que j'ai soulevés.)

32. 20000 E pour la formation des élus contre 10000 les années précédentes : le groupe d'opposition s'abstient.

33. Rémunérations des agents recenseurs : Unanimité.

That's all, folks !