par Frédéric Lefebvre-Naré

1. Pour ou contre le "boulevard urbain Clichy Saint Ouen" qui relierait l'A15 à la Porte Pouchet sur le boulevard des Maréchaux.

Gilles Savry, adjoint à l'urbanisme, le présente. Les deux municipalités concernées y sont favorables. Intérêt pour elles et pour les Argenteuillais.

Philippe Doucet : "le projet n'avançait pas parce que les collectivités étaient contre. Espérons que les financements seront trouvés, et que la métropole et le territoire aideront aussi Argenteuil".

Unanimité — il s'agit bien de rétablir une continuité, de mettre fin à cette rupture qui conduit un flux de voitures matin et soir, depuis l'A15, dans le centre ville de Clichy.

2. Partenariat d'échanges de données avec Spallian, l'éditeur de l'app TellMyCity

Philippe Vasseur, adjoint, remarque que les services ont été bien formés et que cela leur évite des longs temps de rédaction de compte-rendu. Les résultats des 6 premiers mois ont été présentés à l'ensemble des comités de quartier.

Renée Karcher répond que la mise en oeuvre restera difficile et que la propreté est l'affaire de tous, et que le groupe votera pour.

Georges Mothron rappelle les "amendes fortes" (en fait, les frais de prise en charge) décidées au dernier Conseil Municipal en cas de dépôts sauvages : on a enlevé 9 tonnes de la voie de sortie de l'A15, alors que c'est la responsabilité de l'État. Six photos ont été prises de camions en train de faire des dépôts.

Philippe Vasseur rappelle que TellMyCity ne remplace pas les autres façons de prévenir les services municipaux.

3. Prorogation du contrat départemental 2010-2016 et nouvelles opérations : concrètement, nous renonçons à 1,4 M€ de subvention départementale non consommée, et nous en réaffectons autant, 1,4 M€, sur le projet d'école au Val Notre-Dame (site Casse Center)

Nous votons forcément pour. Mais quel coût annoncé, 15 M€ pour ce groupe scolaire ! soit environ 10000 m2 à construire, près de 30 classes ?! Mais Xavier Péricat a parlé d'une vingtaine de classes, en commission : ou alors la dépollution est ruineuse (et pourquoi la Ville la porte-t-elle), ou alors cette estimation de coût est bien étrange.

Chantal Colin, PS, adjointe à l'urbanisme dans l'équipe 2008-2014, rappelle nos craintes en matière de pollution du terrain : souhaitons que ce coût ne soit pas mésestimé.

4. Transaction avec la société Baudin Châteauneuf : la Ville paierait 750 000 €, soit 10% du montant du marché, pour dédommager les 3 ans de retard sur le démarrage des travaux de la Halle des Sports Roger Ouvrard, dans le parc Maurice Audin (au-dessus de la gare du Val).

Xavier Péricat, Adjoint aux Finances, rappelle l'historique des ajournements successifs de ce marché.… et des 4 ordres de service imposant des préparations de chantier. Les dispositions contractuelles du marché notifié en septembre 2012 conduiraient à nous facturer 1,3 M€. Nous avons rencontré la société pour aboutir à un protocole qui nous apparaît plus qu'équilibré (sic).

Philippe Doucet regrette que Xavier Péricat ait été incomplet. La Halle des Sports se construit à la place de l'ancien lycée. La Région nous donnait une date de démontage du lycée, notamment du lycée provisoire, sur laquelle nous nous basions. Puis celle-ci a voulu garder ce lycée provisoire plus d'un an supplémentaire avant de le déménager sur un autre site. Je ne peux que vous inviter, en tout cas sur la durée allant jusqu'aux élections municipales, à envoyer la facture à la Région.

Nous voterons pour cette raison contre cette délibération.

Georges Mothron : "quelle était l'étiquette politique du Président de région à l'époque ?"

(! voilà l'aune à laquelle il prétend défendre les intérêts de la Ville…)

Xavier Péricat : "je vois mal comment la Ville aurait pu réaliser ce projet en 2013 ou 2014, n'en ayant pas les moyens. Je souhaiterais présenter (en photo) l'emprise de la Halle des Sports en janvier 2013, date à laquelle le lycée provisoire était déménagé…"

Philippe Doucet : "…sauf les réseaux".

Xavier Péricat : "on peut tout au plus vous accorder quelques mois…"

Georges Mothron : "un dessin vaut mieux que mille mots".

5. Convention avec Autolib' : 5ème station en vue. Soit moins que prévu initialement ; mais deux des quatre stations actuelles, dont celle cachée sur le parking du marché de la Colonie, tournent très peu.

Philippe Doucet estime que cette opération lancée par l'Agglomération en son temps, est un succès.

Unanimité.

6. Décision modificative n°2 sur le Budget 2016

Xavier Péricat estime que cette DM constate l'amélioration de l'autofinancement. Également, nous y avons consacré beaucoup de temps au sein de la Commission d'évaluation des charges transférées du Territoire Boucle Nord, nous avons mis au point cette évaluation. La contribution de la Ville est augmentée de 140000 € par rapport aux prévisions. Le fonds d'aide aux emprunts structurés nous accorde 1,6 M€ pendant 13 ans alors que nous avions inscrits de manière prudente 1 M€.

Xavier Péricat refuse de répondre aux points que j'ai soulevés en commission avant que j'intervienne (le Règlement municipal ne permet qu'une intervention de l'opposition…) ; il répondra, après, à la plus petite de trois questions, et à côté des deux autres… il en reste…

J'interviens donc pour m'inquiéter du surcoût des emprunts toxiques contractés par l'actuelle équipe lors de son précédent mandat — si l'État accorde plus de 20 millions d'aide, combien cela suppose-t-il de coût total pour la Ville ? Combien de salles Jean Vilar neuves cet argent aurait-il pu financer ?

Les échanges comptables entre Ville et Territoire ne traduisent aucune action efficace au sein de celui-ci, contrairement à ce que prétend M. Péricat, mais bien un accord pour ne rien faire… qu'on se rappelle la réponse de M. le Maire de Gennevilliers quand on lui a demandé pourquoi le Territoire refusait de se déclarer concerné par les salles de moins de 5000 places : "Pour qu'il soit clair que nous ne voulons pas payer pour Argenteuil".

Au total cette décision modificative maintient les grands axes du budget 2016 et nous voterons donc contre.

7. Vacations conventionnées d'ORL dans les Centres Municipaux de Santé (CMS) ; et 8. Subvention pour le financement des ateliers d'éducation thérapeutique aux CMS, ateliers gratuits destinés à des patients diabétiques.

Un financement de l'Agence régionale de santé de 20000 € est attendu. Unanimité.

9. Porte Saint-Germain : convention avec la Caisse des Dépôts pour une étude sur l'efficacité énergétique.

La Caisse des dépôts en financerait la moitié soit 10000 €. Une étude, apparemment obligatoire, destinée simplement à formuler les objectifs environnementaux du projet, et sa contribution à la transition énergétique. Unanimité.

Chantal Colin en attend avec intérêt les conclusions quant au projet urbain.

Gilles Savry se déclare impatient de voir le renouvellement du quartier, et rappelle les acquisitions faites, notamment des terrains ex-Yoplait et ex-Renault par l'Établissement foncier d'Ile-de-France. On travaille avec le STIF sur le projet de transport en commun en site propre entre Pont de Bezons et gare d'Argenteuil.

10. Avance de trésorerie de 300000 € au CCAS "pour permettre son fonctionnement dans les premiers mois de 2017". Unanimité.

11. Avances sur les subventions aux associations sportives.

Mme Le Nagard signale une erreur de nom dans la délibération… Lénine au lieu de Leclerc (nouveau nom, depuis quinze ans, de l'ex-boulevard Lénine). Il s'agit de verser aux associations une avance de 30% de leur subvention 2016, en attendant le vote du budget 2017. Plus quelques petites subventions exceptionnelles à trois de ces associations.

Hakim Hssini estime que cela aurait pu demander deux délibérations différentes. Il espère que cela n'annonce pas une attribution des subventions 2017 aussi tardive qu'en 2016. Le quotidien des associations que vous avez malmenées, est difficile.

Georges Mothron : "je répondrai par un seul chiffre : 40 millions. La baisse pendant ce mandat de la DGF" (une des dotations de l'État). Ô argument peu spécifique…

12. Subvention à la Ligue de l'Enseignement du Val d'Oise, pour les activités "Lire et faire lire" dans les écoles. Unanimité.

13. Subventions à Nouvelles R et l'Amicale des locataires des cités jardin : 700 € pour dédommager les frais liés à l'annulation du vide-grenier d'Orgemont.

Hakim Hssini rappelle que ces manifestations ont été annulées parce que la Ville n'a pas pu assurer les mesures de sécurité requises, "alors que Bezons ou autres maintenaient leur manifestations. Vous méprisez ce quartier".

Georges Mothron : "honte à vous ! heureusement que vous n'avez jamais tenu le manche, j'espère que vous ne le tiendrez jamais. Nous sommes responsables de la sécurité."

Hakim Hssini : "beaucoup de manifestations étaient tenues dans le Val d'Oise. Assumez !".

Marie-José Cayzac s'abstient, les autres Conseillers votent pour cette subvention.

14. Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2017 pour jusqu'au 15 avril au plus tard, à hauteur de 16 M€.

L'opposition s'abstient "compte tenu du manque de visibilité sur cette année 2017", indique Chantal Colin. Le Maire répond qu'il "y voit très bien".

15. Convention avec Azur (déchets) sur l'envoi de son courrier, les astreintes verglas hivernales…

Unanimité.

16. Indemnités de conseil au receveur municipal 2016

Ce responsable du Trésor Public reçoit en outre de l'ordre de 11000 € de rémunération personnelle, versés par la Ville, au titre de ses conseils à celle-ci.

Je votais habituellement pour cette délibération et c'est très bien qu'Argenteuil fasse comme les autres en la matière. Mais ce type de dispositifs "d'usage", comme le dit Xavier Péricat, me semble étrange et obsolète au XXIème siècle. Qu'un agent public soit rémunéré par le service qui l'emploie et puis voilà. Je m'abstiens donc.